descriptif notaire accession libre - en … · 1.3.3 plancher haut du rez de chaussée dalle pleine...

12

Upload: vandung

Post on 12-Sep-2018

216 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: DESCRIPTIF NOTAIRE ACCESSION LIBRE - En … · 1.3.3 Plancher haut du rez de chaussée dalle pleine en béton armé d'épaisseur selon étude BA 1.3.4 Planchers sur locaux non chauffés
Page 2: DESCRIPTIF NOTAIRE ACCESSION LIBRE - En … · 1.3.3 Plancher haut du rez de chaussée dalle pleine en béton armé d'épaisseur selon étude BA 1.3.4 Planchers sur locaux non chauffés
Page 3: DESCRIPTIF NOTAIRE ACCESSION LIBRE - En … · 1.3.3 Plancher haut du rez de chaussée dalle pleine en béton armé d'épaisseur selon étude BA 1.3.4 Planchers sur locaux non chauffés
Page 4: DESCRIPTIF NOTAIRE ACCESSION LIBRE - En … · 1.3.3 Plancher haut du rez de chaussée dalle pleine en béton armé d'épaisseur selon étude BA 1.3.4 Planchers sur locaux non chauffés
Page 5: DESCRIPTIF NOTAIRE ACCESSION LIBRE - En … · 1.3.3 Plancher haut du rez de chaussée dalle pleine en béton armé d'épaisseur selon étude BA 1.3.4 Planchers sur locaux non chauffés
Page 6: DESCRIPTIF NOTAIRE ACCESSION LIBRE - En … · 1.3.3 Plancher haut du rez de chaussée dalle pleine en béton armé d'épaisseur selon étude BA 1.3.4 Planchers sur locaux non chauffés
Page 7: DESCRIPTIF NOTAIRE ACCESSION LIBRE - En … · 1.3.3 Plancher haut du rez de chaussée dalle pleine en béton armé d'épaisseur selon étude BA 1.3.4 Planchers sur locaux non chauffés
Page 8: DESCRIPTIF NOTAIRE ACCESSION LIBRE - En … · 1.3.3 Plancher haut du rez de chaussée dalle pleine en béton armé d'épaisseur selon étude BA 1.3.4 Planchers sur locaux non chauffés
Page 9: DESCRIPTIF NOTAIRE ACCESSION LIBRE - En … · 1.3.3 Plancher haut du rez de chaussée dalle pleine en béton armé d'épaisseur selon étude BA 1.3.4 Planchers sur locaux non chauffés
Page 10: DESCRIPTIF NOTAIRE ACCESSION LIBRE - En … · 1.3.3 Plancher haut du rez de chaussée dalle pleine en béton armé d'épaisseur selon étude BA 1.3.4 Planchers sur locaux non chauffés
Page 11: DESCRIPTIF NOTAIRE ACCESSION LIBRE - En … · 1.3.3 Plancher haut du rez de chaussée dalle pleine en béton armé d'épaisseur selon étude BA 1.3.4 Planchers sur locaux non chauffés
Page 12: DESCRIPTIF NOTAIRE ACCESSION LIBRE - En … · 1.3.3 Plancher haut du rez de chaussée dalle pleine en béton armé d'épaisseur selon étude BA 1.3.4 Planchers sur locaux non chauffés