7/21/2019 Descriptif Ble III par ADNANI EL HASSAN

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REGLEMENTATION PRUDENTIELLE : CONTROLE RENFORC SUR LACONFORMIT REGLEMENTAIRE ET LA GESTION DES RISQUES

Tout a dmarr sous lgide de la Banque des rglementsinternationaux avec laccord Ble I,

sign en 1988 par le Comit de Ble. Objectif : stabiliser le systme bancaire international en

fixant 8 % la quantit minimale de fonds propres des banques par rapport lensemble de

leurs engagements annuels de crdit. Appel ratio Cooke, ce minimum fut mis en place en

1992 dans la plupart des pays de lOCDE mais ne prenant pas en compte les risques

oprationnels ni ceux de march, lesquels ont commenc, cette poque, peser trs

lourd.

Aprs la bulle internet, le Comit de Ble propose en juin 2004 de nouvelles normes, dites

Ble II. Le nouvel accord est construit autour de trois axes. Le premier porte sur un calcul

plus fin des exigences rglementaires en fonds propres. Le deuxime se rapporte lasurveillance prudentielle et accrot le pouvoir des autorits de rgulation. Et le troisime, qui

concerne la discipline de march, contraint les banques un reporting complet et normalis

de leur gestion des risques vers le public, les analystes, les agences de notation, les

rgulateurs

Le point le plus important reste que lexigence de fonds propres saffine de faon plus

cohrente en fonction des risques encourus. On adopte alors un nouveau ratio, celui de Mc

Donough, pour lequel ce type de fonds doit dpasser 8% de la somme des risques et ce, dans

une proportion de 85% pour les risques de crdit, 10% pour ceux des oprationnels et 5%

pour ceux de march. Dans chacune de ces catgories, la banque choisit une mthode

dvaluation des risques et de leurs probabilits.

La crise financire traverse au cours des deux dernires annes a mis en vidence les

faiblesses du cadre rglementaire actuel. Ces faiblesses peuvent tre rsumes en 4 points

principaux :

une sous-pondration du risque de crdit, voire une absence de prise en compte de

certains risques (liquidit, concentration, etc.) due un environnement

macroconomique peu propice leur prise en considration (inflation modre,

faiblesse des taux d'intrts, excs de liquidit, etc.)

une interconnexion exponentielle du systme financier

des modles de gouvernance dfaillants (politiques de rmunration agressive,

conflit d'intrts entre activits)

un manque de transparence de l'information financire (par exemple pro cyclicit

des principes d'valuation des normes comptables gnralement reconnues)

Depuis, le Comit de Ble sattache rdiger de nouvelles rgles bancaires censes prvenir

le secteur de toute crise telle que lon a connue. Venant renfo rcer les bilans des banques,

l'ide du comit est relativement simple : pouvoir comparer la solidit des banques les unes

avec les autres et s'assurer qu'elles pourront absorber des montants de pertes importants

afin d'viter de nouvelles faillites.

Pour ce faire, il compte sappuyer sur toute une srie de mesures baptises Ble 3 .

Faisant logiquement suite Ble 2, cinq mesures principales sont mises en avant :

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1Amlioration de la qualit des fonds propres

a. Renforcement des fonds propresSelon le Comit, il existe des fonds propres de meilleure qualit que d'autres dans leur

capacit d'absorption des pertes. Il sagit donc damliorer la qualit du noyau dur des

capitaux des banques en s'assurant que le capital dtenu par les grandes banques est bien

constitu d'avoirs tangibles c'est--dire de capitaux effectivement disponibles et non

d'instruments financiers complexes et sujets fluctuations. En un mot des actifs bien

concrets qui sont susceptibles d'tre rapidement utiliss pour couvrir les pertes qui sont,

elles, bien relles.

En clair, les rgulateurs prnent un retour au capital compos dactions ordinaires. Sur ce

registre, les institutions bancaires marocaines nont pas dajustements effectuer puisque

par dfinition, au Maroc, les fonds propres incluent uniquement les actions ordinaires, les

rserves et le report nouveau.

b. Une rvision de la couverture de certainsrisquesLobjectif tant damliorer l'valuation du risque sur les produits complexes comptabiliss

en hors bilan (les fameux produits drivs). Les activits les plus risques (produits drivs,

produits retitriss, )verraient ainsi leurs fonds propres allous sensiblement renforcs.

2 - La prise en compte dun ratio de levier, en complment au ratio minimum de solvabilit

Le ratio d'effet de levier qui permet d'valuer la taille des engagements des banques par

rapport la taille de leur bilan existe dj. En Europe, ce ratio n'est qu'un indicateur

secondaire qui n'est pas vritablement dterminant. Nanmoins, sous la pression des Etats-

Unis, le comit envisage d'en faire une mesure intgre directement au pilier 1 de Ble II,

alors quil fait partie aujourdhui du pilier 2, simple indicateur des mesures de contrle. Le

tout afin d'viter un trop fort endettement des banques.

Le fait est que pour les banques, l'enjeu rel est bel et bien celui de la rentabilit et non celui

du financement de l'conomie. Le premier effet de cette nouvelle norme, c'est de rduire

mcaniquement le rendement des fonds propres des banques. Mais l encore, c'est une des

leons de la crise : on ne peut pas durablement afficher une rentabilit nettement

suprieure celle de la croissance mondiale. La rentabilit des banques doit baisser et leur

avidit aussi.

3 - La mise en place dun dispositif harmonis de surveillance prudentielle du risque de

liquidit

Le Comit de Ble propose la mise en place de deux ratios de liquidit :

le liquidity coverage ratio , ratio court terme, qui exigerait des banques

internationales de dtenir un stock d'actifs sans risque facilement ngociables, afin

de rsister pendant 30 jours une crise,

le net stable funding ratio , ratio long terme, qui lui vise le mme objectif mais sur

un an. En clair, les tablissements de crdit ne pourraient investir dans des actifs long terme (immobilier entre autres) quavec des ressources long terme.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Risquehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Risque

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Pour le Maroc, la structure bilancielle des banques laisse entrevoir une augmentation du

risque de transformation. Lequel relve principalement de lallongement de la maturit des

crdits, de la faible croissance des dpts ainsi que de la volatilit des ressources terme. Ce

qui ncessite ladoption de politique efficace de gestion actif-passif, selon BAM. Jusque-l,

les tablissements marocains sont soumis au respect dun ratio de liquidit un mois.

4 - Cration de coussins contra cycliques

La tendance naturelle de la rgulation aggraver les crises : si on arrte de prter aux clients

risqus, on va augmenter le nombre de faillites. Pour cela, les banques devront constituer

des rserves, on parle de coussins, qui pourraient tre constitues individuellement ou

collectivement (comme un fonds de solidarit).

Constitus de rsultats mis en rserve en haut de cycle, ils seraient utiliss en cas de crise et

aussitt reconstitus en cas de priode faste.

Les hypothses de stress sont beaucoup trop dures et la dfinition des actifs liquides est

beaucoup trop troite : on demande aux banques de se placer dans une situation o les

marchs d'actions ne seraient plus liquides, o il n'y aurait plus que les titres d'Etat qui

comptent et o les banques centrales ne pourraient pas intervenir.

Le Comit de Ble va promouvoir aussi un systme de provisionnement des risques plus

transparent, il sagit de la constitution de provisions pour pertes attendues.

5- Le renforcement de la gouvernance en matire de gestion des risques

Il sagit de linstauration dune surveillance accrue du risque systmique et des

interconnexions. Mondialisation oblige, aujourd'hui les plus gros tablissementsinterviennent dans la plupart des pays industrialiss. S'ils venaient dposer leur bilan, les

entreprises qu'ils financent ou leurs clients investisseurs en subiraient le contrecoup et il en

rsulterait une crise gnralise. Il est donc prvu d'imposer ces banques des contraintes

de prudences plus dures la mesure du risque qu'elles font courir l'conomie relle.

Plus succinctement, il est distinguer deux types de mesures au sein de Ble III, celles dune

ncessit absolue comme la pondration en fonds propres des activits de march, de la

titrisation ou du risque de contrepartie ; et celles dont il faut mesurer finement limpact surlconomie relle : lamlioration de la qualit des fonds propres, et les ratios de liquidit et

de levier.