Des taxes globales au service du bien commun de l'humanité

Introduction

Retour sur la « crise »: La crise est finie pour les banques

Pour d'autres la crise commence

Les états ont soutenu les banques! Et maintenant?

Mesures FMI/Obama/UE ou taxes globales

Politiques publiques et taxes gloabales

Quelles Taxes?

Débat, Conclusion

Annexeshttp://attac95cergy.free.fr/ 1

Introduction

L'objet de taxes gloables visent à: réduire considérablement le volume des transactions

financières tuer dans l’œuf toute tentative spéculative de grande

ampleur (mettre hors d’état de nuire les institutions financières et les fonds spéculatifs qui font métier de parier sur le malheur des autres)

recueillir des recettes fiscales mondiales afin de financer la production des biens publics mondiaux et de permettre à tous les humains d’y accéder.

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Introduction

il est urgent de donner un nouveau cours et une nouvelle légitimité à l’action publique, contrôlée par les citoyens, Trois priorités urgentes:

1. la promotion et la défense des biens communs de l’humanité.

2. la transformation radicale de la fiscalité, tant interne à chaque pays que mondiale, pour aller dans le sens d’une progressivité plus grande et d’une convergence.

3. contrôler démocratiquement l’ensemble du secteur bancaire et financier

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La crise est finie pour les banques

- Goldman Sachs 3,2 milliards de dollars de bénéfice net sur le premier trimestre en 2010, deux fois plus qu’au premier trimestre 2009.

- BNP Paribas : 6 milliards d’euros de bénéfice net en 2009, deux fois plus qu’en 2008.

les généreux bonus

des bénéfices records

BNP Paribas 500 millions d’Euros pour 4000 traders Société Générale 250 Millions d’Euros.

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Pour d’autres, la crise commence

600 000 emplois détruits depuis le début de la crise. L’explosion du chômage : 10% de chômeurs en 2009 soit

une hausse d’un tiers depuis début 2008. 360 000 demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit en

2010 ne toucheront aucune allocation de secours.

les pertes d’emplois

la précarisation 239 000 pauvres de plus entre 2007 et 2010 ( précisions

OFCE). 1,1 million d’allocataires RSA socle en décembre 2009,

(49 000 de plus qu’en juin 2009).

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Les Etats ont soutenu :

• Le sauvetage des banques a représenté 2,7% du PIB des membres du G20 en moyenne, certains états étant allées jusqu'à 4% ( source FMI avril 2010).

• 320 milliards d'euros : montant de la garantie aux banques offerte par Nicolas Sarkozy en septembre 2008.

massivement les banques

l’activité économique 4 décembre 2009 en France, plan de relance de 26

milliards d'euros pour soutenir les investissements PME bâtiment automobile, (1,3 % du PIB).

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Et maintenant:

• Mars 2009 : la dette de la France atteint 73,9 % de son PIB 1, 430 milliards d'euros

• Avril 2010 : la Grèce demande l’aide du FMI

la dette publique explose !

les marchés sont toujours irresponsables Les marchés financiers remis de la crise grâce à l’aide

publique demandent des taux exhorbitants pour prêter aux Etats fragilisés

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Les mesures du FMI OBAMA et UE ne suffiront pas

La taxation des banques n’aura qu’un faible impact sur les recettes fiscales, et en permettant la constitution d’une provision pour crise, n’aura aucune fonction régulatrice.

La limitation des rémunération des traders n’aura qu’un impact limité sur la folie des marchés ( comportements à risque des traders).

Il faut taxer les transactions financières Pour apporter un financement conséquent de la dette

publique. Pour limiter les pratiques spéculatives et diminuer la volatilité

des marchés.

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Politiques publiques et taxes globales - constat

Pour contrebalancer les dégâts de la mondialisation qui s’est accélérée à partir de la seconde moitié du XXe siècle, la construction au niveau mondial d’un système juridique, d’instruments monétaires et d’une fiscalité globale est nécessaire.

Les États ne coopèrent pas entre eux et se livrent à la « concurrence fiscale ». C’est cette première stratégie qui a été choisie par la plupart des pays dans le contexte de la mondialisation néolibérale. Ce mécanisme pervers de la concurrence fiscale est une source majeure des déficits budgétaires et de la montée de l’endettement public dans la période récente.

Une deuxième stratégie des États est aujourd’hui devenue nécessaire. Cette stratégie doit être fondée sur la coopération entre les États. Elle permettrait de maintenir une pression fiscale homogène à l’échelle internationale, qui préserverait les recettes publiques et enrayerait la dégradation des politiques publiques. Cette coopération internationale peut prendre deux formes : (1) une harmonisation des politiques fiscales nationales et (2) la création de taxes globales communes.

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Politiques publiques et taxes globales - propositions

mettre en place un pôle bancaire et financier public à l’échelle européenne et construire une nouvelle architecture financière internationale.exiger la mise en place d’un pôle financier public, notamment à l’échelon européen.La monnaie étant un bien public, la création monétaire doit être contrôlée par la collectivité et ne peut être décidée par des acteurs privés en fonction de critères de rentabilitésystème bancaire socialisé, c’est-à-dire placé sous contrôle des représentants des citoyens et des salariéssupprimer le Pacte de stabilité et de croissance qui a volé en éclats avec la crise, et le remplacer par un Pacte pour l’emploi et l’écologie ; d’autre part, il convient d’abroger les articles 63 et 123 du traité de Lisbonne interdisant tout contrôle des mouvements de capitaux et toute aide à un État en difficultéinterdire les hedge funds (fonds spéculatifs) ;supprimer la titrisation et les marchés de gré à gré non contrôlés; encadrer très strictement les produits dérivés – voire les interdire – et donc les marchés du même nom ; lever le secret bancaire ainsi que la liberté totale de transferts de fonds sans justification ; contrôler les organismes de compensation tels que Clearstream ; supprimer les paradis fiscaux ; mettre sous contrôle public les agences de notation ; abandonner les normes comptables International Financial Reporting Standards (IFRS) imposées par l’International Accounting Standards Board (IASB) pour évaluer les actifs des entreprises à la valeur du marché.

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Quelles Taxes globales? L'idéal est d'obtenir que de telles dispositions soient

arrêtées au niveau international dans le cadre de l'ONU. Cependant, pour parvenir à ce but, on peut imaginer des étapes intermédiaires permettant de hâter le processus. C'est ainsi que l'Union européenne peut constituer un espace parfaitement pertinent pour une première mise en place unilatérale de ce type de fiscalité.

Le type de taxe le plus approprié à mettre en œuvre est, à terme, une taxe portant sur l'ensemble des transactions financières,

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Quelles Taxes globales?Taxer les transactions de change (CTT) ou

l’ensemble des transactions financières (FTT) Cependant, il est tout à fait envisageable de passer

par des étapes intermédiaires. La première d'entre elles pourrait être une taxe sur les transactions de change (3000 milliards de dollards de transactions journalières).

La mise en œuvre d’une taxation des seules transactions de change (CTT) serait déjà un bon début, en attendant son extension à l’ensemble des transactions (FTT). Pour Attac, l’important est que cette taxe permette de réduire fortement le volume des transactions financières spéculatives.

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Quelles Taxes globales?Par où commencer

Il est possible de commencer à imposer la taxe sur les transactions financières à l’échelle nationale, même si bien évidemment son application sur une échelle continentale, voire mondiale, rendra les choses encore plus simples. Sur les marchés boursiers, il n’existe aucune possibilité de fraude. Le seul moyen d’échapper à l’impôt est de délocaliser la transaction dans un autre pays.

Il pourrait être plus difficile de taxer les produits dérivés dans un seul pays, car ces marchés sont le fait de très grands acteurs financiers qui peuvent délocaliser plus facilement leurs activités. Mais l’Union européenne pourrait sans difficulté appliquer une taxe générale sur les transactions financières. L’infrastructure financière y est très intégrée, la réglementation européenne en matière de transactions bancaires transfrontières rend la mise en œuvre très simple et, surtout, l’Union européenne dispose d’une surface financière de premier plan avec Londres, Francfort et Paris. Le risque de délocalisation est ici limité, dans la mesure où les places financières européennes n’ont pas de concurrents appartenant aux mêmes fuseaux horaires.

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Quelles Taxes globales? La Taxe Tobin

Mais comment une si petite taxe peut-elle avoir tant d’effets ?

L’idée de la taxe Tobin est connue : le taux de 0,1 % (voire moins) « est trop faible pour entraver les transactions productives mais constitue déjà un frein aux transactions spéculatives. Celles-ci, en effet, se caractérisent par des échanges financiers très rapides et très nombreux avec des marges bénéficiaires très faibles. C'est la répétition de ces échanges sur un court laps de temps qui permet d'accumuler des bénéfices importants. La taxe Tobin s'appliquant à chacune des transactions grèverait de façon importante le bénéfice final du spéculateur ».

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Débat/Conclusion La mondialisation que nous voulons doit se construire à partir

d’une fiscalité, d’une monnaie et d’un système juridique élaborés démocratiquement, à l’instar du processus qui a abouti à l’avènement des États de droit nationaux au cours des siècles précédents. Attac et le mouvement altermondialiste refusent la mondialisation néolibérale actuelle qui donne la primauté à la concurrence des États – notamment de leurs systèmes fiscaux et de leurs monnaies – sur la solidarité et la coopération entre les peuples de la planète.

Attac est née avec l’idée politique forte d’une fiscalité globale au service des citoyens. Après avoir été ignoré, voire combattu, par la plupart des forces économiques et politiques, l’objectif d’une fiscalité globale, et demain d’une monnaie commune, commence à être reconnu dans le contexte de la crise globale du capitalisme mondialisé et dominé par la finance.

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Annexes: Questions sur la dette

• Quels dépenses des états pour le sauvetage des banques?

• Les dépenses publiques, ça recouvre quoi?

• Déficit public <->Déficit budgétaire ?

• Pourquoi la BCE prête aux banques à 1%, et pas aux états

• Un Etat peut-il faire faillite?• Qu’est-ce que la monnaie, qui la

crée?• La monnaie et la banque « bien

public », ça veut dire quoi?

• Les agences de notation, dont la crise prouve la collusion et l’incompétence,jugent la dette des Etats?

• Pourquoi l’Etat ne crée pas lui-même sa monnaie, et enrichit la spéculation en empruntant aux marchés ?

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Crise et dette publique

• La finance a transformé sa crise et ses pertes en dette publique

• En France, d’où vient l’explosion de la dette?• L’exemple grec: à quoi sert l’euro, l’UE, la

BCE?• Comment financer la dette publique?

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1-Pertes privées,dette publique

• Pertes des banques : 500 Md$ en 2007-08• Montant des «dettes pourries» : ??• Les Etats se sont endettés à 11000 Md$ pour sauver le

système financier • Les plans de relance: 1100Md$ (G20 Londres)• Pertes de ressources par chômage et baisse du PIB : en

2009, -7% Irlande, -5% Allemagne, • -2,5% US , -2,5% France

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Déficits et dettesDette publique en 2009 (prévisions 2010) en % du PIB- Grèce : 115,1 % (120,4 %)- Italie : 115,8 % (116,9 %)- Portugal : 76,8 % (85,9 %)- Irlande: 64,0 % (77,9 %)- Espagne : 53,2 % (65,9 %)Déficit public en 2009 (prévisions 2010) en % du PIB- Grèce : 13,6 % (8,7 %)- Irlande : 14,3 % (11,6 %)- Espagne : 11,2 % (9,8 %)- Portugal : 9,4 % (8,3 %)- Italie : 5,3 % (5 %)

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En France,d’où vient la dette?

• Woerth, Conférence sur la dette publique,28 Janvier 2010

En France, le déficit public est de 7,9 points de PIB en 2009 et atteindra près de 8,2 points en 2010, alors qu’il était de 3,4 points de PIB en 2008. Les causes de cette dégradation sans précédent sont connues : ce ne sont pas les dépenses de tous les jours qui ont augmenté, mais celles liées à la relance de l’économie, tandis que les recettes ont fondu sous l’effet de la crise.54 Md€ : voilà les recettes que l’État a perdues entre 2008 et 2009. Rien que sur l’impôt sur les sociétés, la baisse est de 28 Md€.- Bien évidemment, nous n’avons pas été les seuls à subir ces pertes de recettes. Les déficits se sont creusés chez  l’ensemble de nos partenaires : dans les mêmes proportions en Allemagne, avec une prévision de déficit public de 6 points de PIB, beaucoup plus au Royaume-Uni et aux Etats-Unis où les déficits avoisineront les 13 points de PIB en 2010.

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Sarkozy-Woerth oublient-ils leurs décisions?

– Loi TEPA 2007: Coût 15 Md€ par an– TVA restauration à 5,5 : 3Md€– Suppression Taxe professionnelle: 11 Md€– Exonérations de «charges»:32 Md€ en 2008– L’exonération fiscale des plus values sur les cessions de

participations, (2004 Copé et Sarkozy, ministre du Budget et de l’Economie,

– perte de revenu de plus de 20 milliards sur les trois dernières années

– L’AFII : la France, un vrai paradis fiscal Au cours des cinq dernières années, la France a poursuivi une politique ambitieuse de réduction de la fiscalité des entreprises.

– « Cet ensemble de mesures fait de la France un véritable paradis fiscal en Europe en matière de gestion de la propriété intellectuelle », jugent Stéphane Gélin et Félicie Bonnet (CMS Bureau Francis Lefebvre) dans une analyse consacrée à la réforme du Crédit d’impôt recherche ( cf. « Les Echos » du 18/01/08)

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Le déficit organisé :une stratégie politique

• Woerth: «Sur ces 65 milliards (aides aux entreprises) , il y en a 42 d'allégements de charges sociales. Si on taillait sans discernement en particulier dans les allègements sur les bas salaires, 800 000 emplois seraient menacés !

• Réponses de Woerth face aux déficits sociaux explosés

Mais la récession a provoqué un effondrement des recettes. C'est ce qui explique 65 % du déficit 2009 et 75 % du déficit prévisionnel 2010

• -->Vous augmenterez alors la CRDS ? Nous n'augmenterons pas les prélèvements obligatoires.

• -->Vous ne sortirez donc pas non plus la CSG ou la CRDS du bouclier fiscal… Le bouclier ne doit pas bouger et ne bougera pas. Je l'ai dit mille fois.

• depuis 1981, les périodes où la dette de la France a augmenté le plus vite en pourcentage du PIB ont été celles du gouvernement Balladur (de 47% à 57% en 2 ans, avec Nicolas Sarkozy comme ministre du budget), du gouvernement Raffarin (de 57% à 68% en 3 ans et demi, avec Nicolas Sarkozy ministre des finances pendant un an), et la présidence de Nicolas Sarkozy qui explosait déjà les records avant la crise financière.

• Organiser le déficit, un choix stratégique• L’avantage est double : enrichir les banques prêteuses et les investisseurs privés acheteurs des obligations

d’état, affaiblit structurellement et à long-terme les capacités de l’état, et justifie l’accélération des suppressions de postes et privatisations, destruction des protections sociales!

• Evaluation ADEME pour la taxe à 17 € Sarkozy :

4,3 Md€ dont 2,2 Md€ ménages et 0,27 Md€ Industrie

Recette pour l’Etat (après restitution): moins de 2 Md€

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L’exemple grec et l’UE • «La clause de non-sauvetage des traités européens ..fait des marchés les

arbitres en dernier ressort des règles budgétaires de l'union.» Fitoussi, Le Monde 4 Mai 2010

• Déficit=13,6% Dette= 115% PIB• Les marchés spéculent, alors que

•Les traités,le refus de solidarité, le vide politique =spéculation des marchés

Zone Euro USA JAPONDéficit (% PIB) 6,9 10,7 8,2Dette (%PIB) 84 92 197

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La purge grecque, l’idéal inespéré des libéraux!

Imposer, sans débat politique ou faux-semblant:• Gel et -20% des salaires et retraites FP• +4% de TVA, +10% sur taxes alcool, tabac• Retraites massivement dégradées (base de calcul, âge légal retardé,durée de cotisation allongée) • Réduction Dépenses publiques (Santé,Education, investissements) -3 Md€ (mais pas des dépenses militaires colossales!!)• Privatisation Transports, energie, autres secteurs• Flexibilité et licenciements facilités

Quel sera le résultat?• Appauvrissement,crise sociale,baisse de consommation et activité• Baisse de recettes de l’Etat, crise économique aggravée, cercle vicieux de l’endettement impossible à payer

A quoi sert l’UE, la BCE? -->pas de solidarité, pas de politique commune ni d’harmonisation sociale-fiscale, des «aides» pires que celles du FMI !!

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Taxer les Transactions Financières

• Tout le monde est pour ?• Sarkozy à Davos, Janvier 2010La finance, le libre échange, la concurrence, ne sont que des moyens et pas des fins. La mondialisation a

dérapé à partir du moment où il a été admis que le marché avait toujours raison, et qu'aucune autre raison ne lui était opposable.

Nous n'échapperons pas au débat sur la taxation de la spéculation. Que l'on veuille endiguer la frénésie des marchés financiers, financer l'aide au développement, ou associer les pays pauvres à la lutte contre le changement climatique,  tout nous ramène à la taxation des transactions financières.

• Brown pour la Taxe (AFP Déc 2009)• Le Premier ministre britannique Gordon Brown a appelé jeudi ses homologues européens à rééquilibrer risques et

récompenses dans le secteur financier, peut-être via une taxe sur les transactions financières

M. Brown avait évoqué (G20 Nov 09) et fait sensation en insistant sur la possibilité d’instaurer une taxe sur les transactions financières.

le Trésor britannique estime qu’une telle taxe ne devrait pas s’appliquer uniquement aux transactions sur les monnaies, comme la

taxe proposée dans les années 70 par l’économiste américain James Tobin.

« La crise récente a montré qu’il y a un risque considérable inhérent à d’autres marchés financiers », écrit le Trésor, qui estime

« qu’une taxe financière à large base devrait aussi inclure les marchés de dérivés », largement à l’origine de la crise..

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Mais que décident-ils au G20?

• Une « assurance spéculation ». C’est le projet défendu auprès du G20 par Dominique Strauss-Kahn, directeur général du FMI.

• Dominique Strauss-Kahn refuse l’idée d’une telle taxation sur les transactions financières au motif que « l’industrie financière a fait de telles innovations qu’il est probablement impossible de trouver une taxation sur les transactions qui ne serait pas contournée par les potentiels contributeurs »

• Barack Obama propose (Janv 10) que les principaux établissements financiers des Etats-Unis s'acquittent d'une nouvelle taxe pour rembourser aux contribuables jusqu'à 117 milliards de dollars et il a dénoncé "les bénéfices colossaux et les bonus indécents" des banques.

• Réunion des Ministres des Finances européens : la taxation des banques, un hors sujet pour les enjeux de la planète ?

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Sources documentaires

Brochure taxes Attac v6.doc et v8.doc

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