des statuts modifiés, une nouvelle gouvernance. plan de la présentation 1.des statuts modifiés,...

Des Statuts modifiés,

une nouvelle gouvernance

Plan de la présentation

1. Des Statuts modifiés, une nouvelle gouvernance

2. Mesures transitoires

3. Assemblée de l’Université et conseil d’administration

4. Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche

5. Facultés

6. Conseil de la vie étudiante

7. Mise en œuvre au sein des unités

8. Questions

1. Des Statuts modifiés,une nouvelle gouvernance

• Adaptation aux nouvelles réalités des universités et de l’UdeS

• Respect de la spécificité et de la tradition de l’UdeS

• Arrimage avec les grandes orientations de la gouvernance au Québec et dans le monde

2. Mesures transitoires

• En vigueur depuis le 27 mai 2008 à la seule fin de former les instances, conseils et comités de l’Université

• En vigueur le 1er juin 2009 pour toutes les autres fins

3. Assemblée de l’Universitéet conseil d’administration

Clarification et élargissement du rôle de l’assemblée de l’Université :

• conseille l’Université sur toute question relative à sa mission

• reçoit, discute et commente des rapports de la rectrice ou du recteur

• donne son avis ou fait des recommandations au conseil d’administration et à la rectrice ou au

recteur sur le développement de l’Université

• organise de grands débats

• forme un comité de nomination

Présence des doyennes et doyens et des membres du comité de direction de l’Université

à l’assemblée de l’Université

Augmentation du nombre de membres (dont les cooptés) à l’assemblée de l’Université

Assemblée de l’UniversitéMembres externes Nombre Particularités Expertises

Chancelier 1

Diplômées / Diplômés 5 Représentation diversifiée :

géographique, sociale, culturelle

Représentation féminine adéquate

Expertises :

(1) arts, lettres et création

(1) médias ou communications

(3) finance ou comptabilité

(2) recherche, gestion de la recherche ou propriété intellectuelle

(1) ressources humaines

(1) éthique

(1) construction ou développement immobilier

(2) administratrices ou administrateurs

Fondation de l’UdeS 3

Secteur de l’éducation

5 (2) établiss. Sherb.

(1) autre université

Secteur de la santé 2

Socioéconomique 3

Ministre 2

Membres cooptés 15

TOTAL 36

Assemblée de l’Université

Membres internes Nombre ExpertisesRectrice / Recteur 1

Vice-rectrices / Vice-recteurs 4*

Secrétaire générale / Secrétaire général 1

Doyennes / Doyens 9

Professeures / Professeurs 15 (1) enjeux de la formation et de la recherche en sciences de la santé

(1) recherche subventionnée et rapports avec les organismes subventionnaires ou gestion d’installations lourdes de laboratoire, associée à des enjeux de sécurité ou de manipulation de matières dangereuses

(1) transferts technologiques ou recherche appliquée en collaboration avec l’industrie

(1) formation universitaire en pratique professionnelle relevant d’un ordre professionnel ou expertise dans un domaine d’emploi défini

(1) enjeux pour l’Université et la société des activités d’enseignement et de recherche en sciences humaines et sociales

Chargées ou chargés de cours 2 (1) expérience liée à la gestion universitaire

(1) expérience de participation à une instance décisionnelle de l’UniversitéProfesseures ou professeurs d’enseignement clinique

2

Personnel cadre 1

Personnel professionnel 1

Personnel de soutien 2

Direction de service 1

Étudiantes et étudiants 1er cycle 3

Étudiantes et étudiants 2e et 3e cycles 2

TOTAL 44*

3. Assemblée de l’Universitéet conseil d’administration (suite)

Le conseil d’administration veille au respect de la mission et des valeurs de

l’Université

Resserrement du rôle du conseil d’administration autour :

• des politiques générales

• des ressources de l’Université

• de la planification stratégique

• du suivi des projets à risque et des entreprises dérivées

• des règles de gouvernance

3. Assemblée de l’Universitéet conseil d’administration (suite)

Création de comités du conseil d’administration :

• comité de gouvernance

• comité de vérification

• comité d’éthique

• comité des finances

• comité des ressources humaines

Réduction du nombre de membres au conseil d’administration, à légère

majorité externe

Conseil d’administration

Membres externes Nombre Particularités Expertises

Diplômées / Diplômés 1 (1) diplômée ou diplômé UdeS

(1) médias ou communications

(1) finance ou comptabilité

(1) gestion de la recherche ou propriété Intellectuelle

(1) ressources humaines

(1) éthique

(1) administratrice ou administrateur

Fondation de l’UdeS 1

Secteur de l’éducation

2 (1) autre université

Secteur de la santé 1

Socioéconomique 0

Ministre 1

Autres 5

TOTAL 11

Conseil d’administration

Membres internes Nombre Expertises

Rectrice / Recteur 1



Professeures / Professeurs 5 (1) enjeux de la formation et de la recherche en sciences de la santé

(1) recherche subventionnée et rapports avec les organismes subventionnaires ou gestion d’installations lourdes de laboratoire, associée à des enjeux de sécurité ou de manipulation de matières dangereuses

(1) transferts technologiques ou recherche appliquée en collaboration avec l’industrie

(1) formation universitaire en pratique professionnelle relevant d’un ordre professionnel ou expertise dans un domaine d’emploi défini

(1) enjeux pour l’Université et la société des activités d’enseignement et de recherche en sciences humaines et sociales

Chargée ou chargé de cours ou professeure ou professeur d’enseignement clinique

1 (1) expérience liée à la gestion universitaire

(1) expérience de participation à une instance décisionnelle de l’Université

Personnel cadre, professionnel ou de soutien

1

Étudiante ou étudiant 1er cycle 1

Étudiante ou étudiant 2e et 3e cycles 1

TOTAL 15*

4. Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche

Le conseil universitaire :

• planifie, oriente et favorise le développement de l’enseignement et de la recherche

• approuve tout développement majeur dans l’offre des programmes d’études et des activités de

recherche des facultés

Le conseil universitaire devient une instance décisionnelle sur plusieurs aspects

de l’enseignement et de la recherche :

• adopte des politiques et des règlements

• approuve des projets de création et de fermeture de programmes, de modification mineure de

structure de facultés et d’unités d’enseignement et de recherche

• adopte les ententes internationales courantes

4. Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche (suite)

Le conseil universitaire fait des recommandations au conseil d’administration sur

certaines questions telles que :

• les projets d’ouverture et de fermeture de facultés et d’unités d’enseignement et de recherche

• la création ou la fermeture d’unités d’enseignement et de recherche des campus à l’extérieur

de Sherbrooke ou sur des activités qui ont un impact stratégique sur le développement de

l’Université

• la signature des ententes internationales majeures

• les projets de modification majeure de structure de facultés et d’unités d’enseignement et de

recherche

• les modifications jugées majeures à la mission ou à la structure d’un centre de formation ou

d’un institut de recherche

4. Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche (suite)

Les membres du conseil des études et du conseil de la recherche forment le conseil universitaire

à l’exception des vice-doyennes et vice-doyens qui sont remplacés par les doyennes et doyens, auxquels se joignent les membres du comité de direction de l’Université

4. Conseil universitaire, conseil des étudeset conseil de la recherche (suite)

Des expertises spécifiques sont dorénavant requises des professeures

et professeurs pour siéger au conseil des études et au conseil de la

recherche

Le conseil universitaire, le conseil des études et le conseil de la

recherche peuvent s’adjoindre à titre de personne invitée une, un ou

plusieurs directrices ou directeurs de service

Conseil universitaire

Composition NombreRectrice / Recteur 1



Doyennes / Doyens (ou VD désignés spécifiquement pour les remplacer)

9

Membres du CE (professeures, professeurs, chargées ou chargés de cours, professeure ou professeur d’enseignement clinique et étudiantes, étudiants)

12

Membres du CR (professeures, professeurs, professionnelle ou professionnel de recherche et étudiantes, étudiants)

8

TOTAL 35*


Le conseil des études veille à l’amélioration des programmes d’études

Le conseil des études est décisionnel sur plusieurs questions :

• adopte les projets de modification de programmes

• adopte les conditions d’admission

• adopte les procédures d’évaluation et les évaluations périodiques des programmes

Le conseil des études :

• fait des recommandations au conseil universitaire

• agit comme comité d’orientation des vice-rectorats concernés

• reçoit des avis du conseil de la recherche

Conseil des étudesComposition NombreVice-rectrice ou vice-recteur désigné 1

Vice-rectrice ou vice-recteur concerné 1*

Secrétaire générale ou secrétaire général 1

Vice-doyennes et vice-doyens désignés 9

Professeures et professeurs avec expertises spécifiques 6

Chargées ou chargés de cours 2

Professeure ou professeur d’enseignement clinique 1

Étudiantes / Étudiants 1er cycle 2

Étudiante / Étudiant 2e et 3e cycles 1

TOTAL 24*


Le conseil de la recherche veille au développement de la recherche et de la

création, à l’amélioration des programmes concernés et de l’encadrement

des étudiantes et étudiants

Le conseil de la recherche est décisionnel sur plusieurs questions :

• adopte les objectifs et les critères d’attribution des fonds institutionnels

• adopte les procédures d’évaluation et les évaluations périodiques des activités de recherche

Le conseil de la recherche :

• fait des recommandations au conseil universitaire

• agit comme comité d’orientation des vice-rectorats concernés

• transmet des avis au conseil des études

Conseil de la recherche

Composition NombreVice-rectrice ou vice-recteur désigné 1

Vice-rectrice ou vice-recteur concerné 1*

Secrétaire générale ou secrétaire général 1

Vice-doyennes et vice-doyens désignés 9

Professeures et professeurs avec expertises spécifiques 6

Personnel professionnel de recherche 1

Étudiante ou étudiant 2e et 3e cycles 1

TOTAL 20*

5. Facultés

Inclusion des facultés dans la planification stratégique

Mise à jour et valorisation des responsabilités du conseil de faculté :

• adopte des mesures de mise en œuvre des politiques, règlements et directives

concernant l’enseignement et la recherche

• adopte des propositions relatives aux programmes d’études avant de les

soumettre aux instances supérieures

• veille à la qualité de la formation à tous les cycles

• se tient informé des activités de recherche dans la faculté et adopte les mesures

aptes à favoriser leur développement

• fait la promotion de la qualité de la vie étudiante

Conseil de facultéMembres d’office Doyenne ou doyen

Vice-doyennes et vice-doyens Secrétaire de faculté

Autres Des directions de département ou de programme Des professeures et professeurs Des étudiantes et étudiants

Par cooptation D’autres membres au choix incluant des personnes de l’extérieur de l’Université

La doyenne ou le doyen, appuyé par le conseil de faculté, soumet la composition du conseil de faculté au comité de gouvernance pour approbation; peut différer pour tenir

compte de la réalité facultaire

5. Facultés (suite)

Précision du rôle du comité de direction de faculté :

• assiste la doyenne ou le doyen dans l’administration, la mise en œuvre des

décisions, la préparation des budgets et la gestion financière

• assure la coordination des travaux des divers secteurs d’activité de la faculté

• fait des recommandations au conseil de faculté et reçoit des avis de la table de

concertation

Comité de direction de faculté

Membres d’office

Doyenne ou doyen Vice-doyennes et vice-doyens Secrétaire de faculté

Autres Toute autre personne désignée par la doyenne

ou le doyen


Création d’une table de concertation dans chaque faculté et

définition de son rôle :

• travaille à l’élaboration d’orientations et de lignes d’action facultaires

• assure la coordination des activités des départements et des directions de programmes

• collabore à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la mise à jour des plans stratégiques de la

faculté

• donne son avis sur les projets d’orientation budgétaire

• assiste la doyenne ou le doyen dans la préparation des réunions du comité de planification

• fait des recommandations au comité de direction de faculté sur le partage des ressources

matérielles de la faculté

Table de concertationMembres d’office Doyenne ou doyen

Vice-doyennes et vice-doyens Secrétaire de faculté Les directrices et directeurs des départements

Autres La doyenne ou le doyen peut désigner des directrices

ou des directeurs de programme et toute personne

responsable de dossiers majeurs de la faculté

Pour tenir compte de la réalité facultaire, la doyenne ou le doyen peut demander au comité de gouvernance d’approuver une composition différente


Mise à jour du rôle renouvelé de la doyenne ou du doyen :

• bon fonctionnement et développement de la faculté / Intérêts des membres de la faculté au

sein de l’Université

• bonne administration de l’enseignement et de la recherche / Saine gestion financière de la

faculté

• communication bidirectionnelle entre les instances supérieures et les composantes de la

faculté

• planification stratégique de l’Université et de la faculté

• bonne représentation de l’Université auprès des milieux professionnels et des disciplines et

métiers associés à la faculté

• siège d’office à l’assemblée de l’Université, au conseil universitaire, au comité de planification,

et à l’intérieur de la faculté, au conseil de faculté, au comité de direction de faculté et à la table

de concertation


Fournit son avis et ses recommandations au comité de

direction de l’Université et au conseil universitaire sur :

• les grandes orientations devant guider l’Université en toutes matières

reliées aux conditions de vie étudiante

• les projets de politiques, règlements et directives concernant ces

matières

• les projets, initiatives et problématiques touchant la communauté

étudiante


Rédige un rapport annuel faisant état des réunions tenues et des

recommandations et avis acheminés au comité de direction de

l’Université et au conseil universitaire

Transmet ce rapport à la présidente ou au président du conseil

d’administration

7. Mise en œuvre au sein des unités

Rôle de sensibilisation de la ou du secrétaire de faculté, de la directrice

ou du directeur d’institut ou de service, des exécutifs des

associations étudiantes

Élection des membres internes aux différentes instances de l’Université

Site Internet des Statuts modifiés

• www.usherbrooke.ca/statuts

8. Questions

rév. 2008-11-17

des statuts modifiés, une nouvelle gouvernance. plan de la présentation 1.des statuts modifiés,...

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