Des enseignements pour aller de l’avant

-Jean-Marie Berger, Secrétaire honoraire du CPAS de

Charleroi

Namur – 29 janvier 2016

Ligne du temps

Trois temps forts:

1974-1976: minimex et CPAS

1992-1993: institution communale et programme d’urgence

2002: Centres publics d’action sociale et droit à l’intégration sociale

Des thèmes récurrents:

a. Les missions du CPASb. Sa relation avec la communec. Son financementd. Sa relation avec le monde associatife. Son service socialf. Vers le confédéralisme

Afflux de bénéficiaires:

Les missions du CPAS

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Les missions:

1969: Octroi des secours par les C.A.P1969: Proposition de loi: revenu garanti1974: Droit à un minimum de moyens d’existence1976: Droit à l’aide sociale1983: La récupération1990: Programme d’urgence pour une société plus solidaire1992: Plan printemps2002: Droit à l’intégration sociale2003: Participation et épanouissement sociaux et culturels

Sa relation avec la commune

Namur – 29 janvier 2016

Historique de la relation avec les communes:

1964: La réforme des structures de l’assistance publique – UVCB1966: Proposition de loi Michel1976: Autonomie1983: Concertation organisée et tutelle communale renforcée1988: Note de politique générale1990: Questionnement sur le CPAS1991: CPAS – Institution spécifique – UVCB et sa section « Aide sociale »1992: Concertation obligatoire, rôle du Bourgmestre, Président au Collège2005: Code de la démocratie locale2015: Déclaration de politique fédérale et régionale

Son financement

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Historique des débats sur le financement:

Avant-projet Namèche: intervention forfaitaire de la commune1974: Minimex 50% et non 75% de subvention de l’État1976: FSAS et dotation communale1983: Plans d’assainissement1992: Subventions majorées (grandes villes, SDF, mises au travail)1995: Subventions aux projets (médiation de dettes, relais sociaux, plans de cohésion sociale)2002: DIS subvention de dossiers2014: Subvention majorée DIS + 5%

Sa relation avec le monde associatif

Namur – 29 janvier 2016

Historique de la relation avec le monde associatif:

1973: Commission UVCB – monde associatif1976: Pas de monopole, libre choix, Conventions,

chapitre XII1987: Solidarité en plus, Pauvreté en moins1992: Rapport général sur la pauvreté – Contrat

d’intégration: partenariat2002: DIS – Possibilité d’assister la personne1995 et suivants: Participation possible à des A.S.B.L,

cogestion de services (relais sociaux, A.I.S, etc.)

Le service social

Namur – 29 janvier 2016

Du développement du service social:

La réforme: 1 travailleur social pour 10.000 habitants

1974: Minimex – enquête sociale1976: Techniques du service social, comité spécial du service social et révélation des besoins généraux1977: Premier critère du FSAS: travailleurs sociaux1992: Serment des travailleurs sociaux – le rapport social fait foi jusqu’à preuve du contraire – Contrat d’intégration

Les valeurs

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Enseignements en termes de valeurs:

a. La justice socialeb. La modestiec. La transparenced. L’émancipatione. L’indignation