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Depuis 1964 au service de la qualité du médicamenDIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉDU MÉDICAMENT & SOINS DE SANTÉDepuis 1964 au service de la qualité du médicament en Europe

Direction Européenne de laQualité du Médicament & Soins de Santé

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*Sommaire

2 | ||| | | | DEQM : DEPUIS 1964 AU SERVICE DE LA QUALITÉ DU MÉDICAMENT EN EUROPE

CHAPITRE 1 LA DIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DU MÉDICAMENT & SOINS DE SANTÉ (DEQM) page 4

CHAPITRE 2 UN PEU D’HISTOIRE page 7

CHAPITRE 3 DIMENSION POLITIQUE DE LA PHARMACOPÉE EUROPÉENNE page 8

CHAPITRE 4 LA CONVENTION ET LES DIFFÉRENTS ORGANES DE FONCTIONNEMENT DE LA PHARMACOPÉE EUROPÉENNE page 9

CHAPITRE 5 LA PHARMACOPÉE EUROPÉENNE DANS L’EUROPE DU MÉDICAMENT page 11

CHAPITRE 6 COMMENT LA PHARMACOPÉE EUROPÉENNE S’EST ADAPTÉE AU MARCHÉ MONDIAL DU MÉDICAMENT : LA PROCÉDURE DE CERTIFICATION page 13

CHAPITRE 7 LA PHARMACOPÉE EUROPÉENNE ET LE PROCESSUS D’HARMONISATION AVEC LES ÉTATS-UNIS ET LE JAPON page 14

PréfaceTout d’abord, cette brochure rend hommage aux États signataires de la

Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée Européenne qui se sont

engagés sur la voie de l’harmonisation européenne, ainsi qu’aux membres de la

Commission et des groupes d’experts de la Pharmacopée Européenne, du réseau

des laboratoires nationaux du contrôle, des centres de transfusion sanguine et des

experts de la transplantation d’organes, qui ont mis, bénévolement, leur immense

savoir à la disposition de cette entreprise. C’est une des raisons de son succès. Il

faut saluer la foi et l’enthousiasme qui animent tous ceux qui « font » la

Pharmacopée Européenne et qui participent au développement d’activités

coordonnées dans le contrôle des médicaments (Official Medicines Control

Laboratories) ainsi qu’aux activités dans les domaines de la transfusion sanguine et

la transplantation d’organes.

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Bâtiment actuel de la DEQM

En 1996 a été créée la Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé (DEQM), englobant le secrétariat technique de la Commission Européenne de Pharmacopée, longtemps appelée simplement «Pharmacopée Européenne» et fondée en 1964 par la Convention relative à l’élaboration de la Pharmacopée Européenne (voir chapitre 4). À cette fonction se sont ajoutés des services complémentaires, support l’utilisation de la Pharmacopée Européenne, comme la certification de conformité aux monographies et en 1995 le réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des médicaments humains et vétérinaires (OMCL).

La DEQM est un organe du Conseil de l’Europe qui a beaucoup évolué dans sa structure et ses compétences au cours de ces 40 dernières années.

L’effectif de la DEQM, composé d’une vingtaine de nationalités différentes, comprend des pharmaciens, chimistes, biochimistes, biologistes, techniciens, secrétaires spécialisés, informaticiens, programmeurs informatiques, traducteurs spécialisés, statisticiens et archivistes.

La DEQM est en charge de :• la préparation des textes normatifs (monographies), leur

publication (papier, CD-ROM et internet) et la distribution de la Pharmacopée Européenne ainsi que toutes les autres publications ;

• la réalisation des travaux de laboratoire pour assurer la vérification des textes ; le laboratoire effectue également les études analytiques et organise les essais collaboratifs pour établir des substances ou préparations biologiques de référence de la Pharmacopée Européenne ;

• la préparation, gestion et distribution d’une collection des substances et des préparations de référence de la Pharmacopée Européenne ;

• l’organisation régulière de conférences sur des sujets de l’actualité scientifique et technique ainsi que de séminaires de formation focalisés sur la Pharmacopée Européenne.

Depuis 1998, la DEQM développe en permanence ses sites internet qui apportent des supports techniques et scientifiques aux utilisateurs de la Pharmacopée Européenne.

La DEQM est également responsable de la PROCÉDURE DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ aux monographies européennes (voir chapitre 6).La législation pharmaceutique dans l’Union Européenne (UE) rend obligatoire juridiquement les monographies spécifiques, les monographies générales et les monographies de formes pharmaceutiques de la Pharmacopée Européenne. Cette directive fait référence à l’utilisation de certificats de conformité aux monographies de la Pharmacopée Européenne comme une option dans les dossiers d’autorisation de mise sur le marché (ou AMM, procédure de certification de conformité) pour démontrer la conformité des substances utilisées par les fabricants. La DEQM assure la coordination administrative et le secrétariat de cette procédure à laquelle participent plus de 80 experts nationaux et rapporteurs évaluateurs des dossiers reçus (de 250 à 400 nouveaux dossiers par an).

La DEQM gère également un certain nombre d’activités, en collaboration avec l’UE, liées au CONTRÔLE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES commercialisés et distribués en Europe.Dans le cadre de ses activités liées au contrôle sur les marchés des médicaments après leur commercialisation, la DEQM a mis en place depuis 1995 le réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCL: Official Medicines Control Laboratory) qu’elle coordonne à la demande de l’UE.

Environ 85 laboratoires officiels de contrôle des médicaments de 37 pays travaillent ensemble dans ce réseau. Cette activité est essentielle en Europe pour faciliter la reconnaissance mutuelle des contrôles de qualité effectués sur les médicaments et favorise ainsi l’accès des patients à des produits pharmaceutiques de même qualité dans toute l’UE.

Des études générales de surveillance des marchés concernant des produits commercialisés dans toute l’Europe sont organisées : par exemple, l’analyse de la qualité de granules et poudres d’antiobiotiques, les préparations à base de plantes, etc.

Le contrôle particulier d’un certain nombre de produits biologiques (dérivés du sang et vaccins) avec l’élaboration de procédures de contrôle pour ces catégories de produits (Procédure de libération des lots) est également assuré par la DEQM, par et pour les OMCLs.

Un contrôle de la qualité après mise sur le marché des produits pharmaceutiques autorisés est également organisé de manière centralisée dans tous les pays de l’UE, d’après un programme de travail fixé par l’Agence Européenne du Médicament (EMEA, Londres).

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LA DIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DU MÉDICAMENT & SOINS DE SANTÉ (DEQM)


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La DEQM au cœur de l’environnement réglementaire du médicamentDu simple comprimé pris avec un verre d’eau jusqu’aux traitements les plus complexes, tous les médicaments produits et vendus en Europe obéissent à des normes strictes régissant leur composition, leurs procédés de fabrication et leur qualité. Placée sous l’égide du Conseil de l’Europe, la Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé (DEQM) prend aujourd’hui une large part dans l’élaboration de ces règles, tant pour les pays de l’UE que pour ceux du Conseil de l’Europe. Pour mener à bien ces activités, la DEQM travaille en collaboration étroite avec : - les autorités européennes : la Commission de l’Union

Européenne et ses organes administratifs, notamment la Direction Générale Entreprises et Industrie et l’Agence Européenne du Médicament (EMEA). La DEQM participe également, en tant qu’observateur, aux groupes de travail spécialisés de ces instances,

- les autorités compétentes nationales (autorités d’enregistre-ment, secrétariats nationaux de pharmacopées, laboratoires officiels de contrôle des médicaments et services d’inspections nationales),

- les ministères de la santé et les autorités compétentes nationales des états membres travaillent en réseaux coordonnés respectivement par l’EMEA (enregistrement et surveillance du marché des produits traités par la procédure centralisée pour les pays de l’UE).

La transfusion sanguine et la transplantation d’organeLa DEQM est responsable du cadre des normes pour la qualité et la sûreté des organes et des substances d’origine humaine, du sang et des dérivés de sang.

Dans le domaine de la transfusion sanguine, le programme de travail est axé autour de 3 principes majeurs :• la non-commercialisation des substances d’origine humaine,• le don volontaire et non rémunéré,• la protection de la santé des donneurs et des receveurs de

sang.Dans le domaine de la transplantation d’organes, les principes majeurs qui guident le programme de travail sont : • la garantie de la dignité de l’être humain,

• la sauvegarde et l’amélioration de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales,

• l’assurance de la non-commercialisation des substances d’origine humaine,

• la protection des donneurs et des receveurs.

La DEQM travaille pour défendre ces principes majeurs en accroissant la coopération et la collaboration avec l’UE, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et les autres organisations internationales.

Médicaments et contrefaçons : protéger les patients en Europe contre les médicaments contrefaits - un programme multisectoriel La DEQM est reconnue comme un centre d’excellence dans le contrôle de la qualité des médicaments, une organisation avec une adhésion européenne complète, capable de faire avancer le consensus sur les moyens de « protéger » les systèmes de soins de santé européens. Depuis 2008, la DEQM est responsable des activités du Conseil de l’Europe sur la lutte contre les médicaments contrefaits.

Le Comité d’experts sur les questions pharmaceutiques (P-SP-PH) du Conseil de l’Europe a créé le groupe ad hoc sur les médicaments contrefaits en 2003. Le groupe ad hoc a été chargé d’établir un plan d’action spécifique, un échange de l’information, des procédures de gestion des risques et des systèmes d’alerte rapides aussi bien que des programmes de formation et des conférences. La composition et l’approche du groupe ad hoc sont multisectoriel, les rassemblant des fonctionnaires des états membres du Conseil de l’Europe, des établissements européens, des associations d’industries pharmaceutiques et des organismes commerciaux et internationaux (par exemple l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la Commission européenne, l’Office européen des brevets, etc.).

Classification légale des médicaments Une autre activité transférée à la DEQM en 2008, la classification légale des médicaments en ce qui concerne leur approvisionnement, avec ou sans prescription médicale, qui a des implications sur la sécurité des patients, l’accessibilité des médicaments aux patients et la gestion responsable de la dépense de santé.

Le Comité sur la Classification des médicaments en matière de leur délivrance (P-SP-PHO) a été convoqué pour la première fois en 1972. Il s’agit d’un organe subsidiaire du Comité d’experts sur les questions pharmaceutiques.

Ce Comité d’experts est chargé de :• réviser le texte de la Résolution concernant la classification des

médicaments qui peuvent, selon le cas, être obtenus sur ordonnance,

• réviser annuellement la classification des substances annexées à la résolution,

• constituer une plate-forme privilégiée pour que les autorités concernées puissent échanger des informations sur les pratiques de classification et de rationalisation.

Le Comité d’experts du Conseil de l’Europe est également en charge d’une base de données sur la classification des médicaments et la mise en réseau avec d’autres bases de données internationales dans ce domaine (EMEA, Deutsches Institut für Medizinische Dokumentation und Information (DIMDI), WHO Collaborating Centre for Drug Statistics Methodology et le projet EURO-MED-STAT d’informations sur l’utilisation des médicaments).

Protection de la santé des consommateurs :de nouveaux défis pour la DEQMDepuis 2009, la DEQM a élargi ses responsabilités à deux nouvelles activités : les cosmétiques et les matériaux en contact avec les aliments (par exemple, les emballages et les conteneurs). La DEQM travaille pour améliorer leurs normes de sécurité et leur qualité et augmenter le niveau de protection de la santé et la sécurité des consommateurs en Europe.

ORGANIGRAMME DE LA *

*La DEQM est Centre Collaborateur de l’OMS pour les étalons internationaux des antibiotiques



OrganigrammeQualité & Audit

Environnement & Sécurité

Services généraux & bâtiment

ServicePharm. Européenne

(SPE)

ServicePublications &

Multimedia(SPM)

ServiceStand. Biologique,

Réseau OMCL& Soins de Santé (SBO)

ServiceLaboratoire (Slab)

Approvisionnementéchantillons, réactifset consommables

Div. Certification des substances

(DCEP)

Distribution Suivi des règlesde sécurité & Transport

Evaluationproduits EST Traitement des échantillons

Div.Etalons et échantillons

(Fab. Distrib)(DRS)

Evaluation Substances chimiques Fabrication des étalons

Inspection

Unité traducteurs

Bases de données

Secrétariat Technique Secrétariat XML

Standardisation Biologique

BiologieRéseau OMCL : Activités Générales

HarmonisationInternationale

Publications ElectroniquesDivision B

Experts Groupes Biologiques & autres

Division A Experts Groupes Chimiques

& autres

Activités éditoriales Publications Papier

Physicochimie

Directeur

MicrobiologieSoins de Santé & Pratiques en Soins de Santé

Division RelationsPubliques &

Documentation(DRPD)

Ventes

Événements Budget

DivisionAdministrative &

Financière(DAF)

Communications& Multimedia Ressources Humaines

Information, Helpdesk,Archives & Documentation

Unité Qualité,Sécurité &

Environnement(UQSE)

• Transfusion sanguine

• Transplantation d’organes

• Produits et soins pharmaceutiques

• Protection de la Santé des Consommateurs

Variations & renouvellementquinquenal

Traitement des dossiers& Scan Archives

Une Pharmacopée Européenne, garante de la qualité des médicaments produits en Europe : voici l’idée qui est à la base de la Convention (ou traité international) adoptée au sein du Conseil de l’Europe en 1964. Quatre organisations internationales ont, successivement ou en parallèle, oeuvré de 1951 à 1964 pour réaliser cette Pharmacopée Européenne : le Pacte de Bruxelles (1951-1952), l’Union de l’Europe Occidentale (1953-1959), la Communauté Économique Européenne (CEE) (réflexions préliminaires pour éliminer les barrières techniques à la libre circulation) et c’est le Conseil de l’Europe (en accord avec la CEE) qui va finaliser et ouvrir à la signature de ses états membres la Convention internationale.

Quels objectifs pour la Pharmacopée Européenne ?• Élaboration de normes pour les médicaments, de leurs

méthodes de production et des méthodes d’analyse pour assurer la santé publique en Europe.

• S’adapter rapidement à son environnement pour répondre aux nouveaux enjeux de santé publique en élaborant de nouvelles méthodes d’analyse et de contrôle capables de répondre à la survenue de risques sanitaires ou biologiques nouveaux (ex. : « la maladie de la vache folle », contrefaçons, etc.).

• Faciliter la libre circulation et l’échange des médicaments avec la participation du plus grand nombre de pays.

Pharmacopée Européenne et médicaments : quelle relation ?La Pharmacopée Européenne, en publiant des standards officiels d’évaluation et de contrôle analytique, est un outil juridique et scientifique susceptible d’intervenir pendant les diverses étapes de développement, de production et de commercialisation des médicaments. C’est l’un des éléments du dossier qualité sur lequel repose l’autorisation de mise sur le marché des médicaments. Elle sert également aux fabricants et aux autorités nationales et européennes de santé pour le contrôle de la qualité des médicaments (AMM).

Intérêt de la Pharmacopée Européenne pour les consommateursLa Pharmacopée Européenne contribue à assurer la qualité des médicaments en rendant obligatoires des normes de qualité et en proposant des méthodes de contrôle ; elle participe à l’identification des contrefaçons des médicaments. Pour le consommateur, c’est l’assurance qu’une boîte d’aspirine en comprimés achetée en pharmacie dans son pays aura la même qualité intrinsèque dans tous les autres pays européens, quels que soient la marque et le type de médicament, «original» ou «générique».

UN PEU D’HISTOIRE

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LA PHARMACOPÉE EUROPÉENNE : UNE INITIATIVE COMMUNE EUROPÉENNE FINALISÉE PAR LE CONSEIL DE L’EUROPE

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Portugal

Espagne Italie

Grèce

Ukraine

Roumanie

Autriche

Turquie

Chypre

Rép. Tchèque

Rép. Slovaque

Hongrie

Finlande

Suède

Norvège

Royaume-Uni

Irlande

Islande

Danemark

France

Pologne

Lituanie

Lettonie

Estonie

Bulgarie Géorgie

Bélarus

Syrie

Arménie

FYROM Ex. rép. Yougoslave de Macedonie

Suisse

Pays-Bas Allemagne

Belgique

Luxembourg

Malte

Albanie

Croatie

Serbia

Montenegro

Bosnie Herzégovine

Slovénie

Fédération de Russie Fédération de Russie

Moldavie

Membres

Observateurs

États observateurs non membres du Conseil de l’Europe

Algérie

Argentine

Australie

Bélarus

Brésil

Canada

Chine

États-Unis

Israël

Kazakhstan

Madagascar

Malaisie

Maroc

Sénégal

Syrie

Tunisie

Europe

DIMENSION POLITIQUE DE LA PHARMACOPÉE EUROPÉENNE EN 2009C

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1964 : 8 pays décident d’une action commune Le 22 juillet 1964, la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse et le Royaume-Uni signent la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée Européenne. Ils décident, pour la première fois de leur histoire, d’harmoniser leur pharmacopée nationale et de remplacer les règles nationales par une règle commune unique supranationale. La mise en place de la Pharmacopée Européenne en 1964 marque ainsi la première étape de la construction d’une Europe du médicament qui, aujourd’hui, couvre toutes les étapes de la «chaîne pharmaceutique», de l’élaboration d’un médicament à sa commercialisation. Dès le départ, plusieurs organisations internationales s’associent à cet effort à titre d’observateurs : la CEE et l’OMS.

2009 : 37 pays européens ratifient cette Convention ainsi que l’Union Européenne devenue membre à part entière à côté de ses pays membres en 1994.La Pharmacopée Européenne sert aussi de référence à de nombreux autres états européens ou non-européens, dont certains ont obtenu un statut d’observateur ; ils peuvent ainsi suivre les travaux de la Commission en envoyant des commentaires scientifiques sur les textes en voie d’élaboration mais ils ne participent pas à la prise de décision. À titre volontaire, ils peuvent décider d’appliquer sur leur territoire tout ou partie de la Pharmacopée Européenne. Plusieurs d’entre eux font référence directement ou indirectement dans leur réglementation nationale à la Pharmacopée Européenne (Canada, Australie, Maroc, Tunisie, Algérie, Sénégal, etc.). L’OMS est observateur depuis la 4e session de la Commission Européenne de Pharmacopée et participe depuis 1966 aux sessions de la Commission.

En 2009, 22 pays et l’OMS sont observateurs : - Pays européens : Albanie, Arménie, Fédération de Russie,

Géorgie, Kazakhstan, Moldavie, République du Bélarus et Ukraine.

- Pays non-européens : Algérie, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis d’Amérique, Israël, Madagascar, Malaisie, Maroc, Sénégal, Syrie, Tunisie.

Relations particulières avec les États-Unis et le Japon (voir chapitre 7).


La Pharmacopée Européenne est un modèle de coopération européenne. Par la mise en commun des connaissances et expertises nationales, elle a su créer un espace commun de qualité européenne.

La convention internationale : élaborée en 1964 et toujours adaptée au travail de la Pharmacopée EuropéenneC’est la base juridique des travaux et du caractère obligatoire de la Pharmacopée Européenne. Les pays qui signent et ratifient la Convention s’engagent volontairement à élaborer une pharmacopée commune ; à prendre les mesures nécessaires pour que les textes adoptés constituant la Pharmacopée Européenne deviennent les normes officielles applicables sur leurs territoires respectifs. Ces textes qui sont adoptés à l’unanimité sont directement utilisables dans les états membres, sans devoir être ultérieurement approuvés par des instances nationales. En plus, leur mise en application juridique se fait au travers des lois et procédures administratives nationales et communautaires (Directives 2001/82/CE, 2004/28/CE, 2001/83/CE, 2003/63/CE et 2004/27/CE) pour les pays de l’UE.

La Commission se réunit pour la première fois le 28 avril 1964, sous la présidence du délégué du Luxembourg (M. Léon Robert).

En septembre 1964, le règlement intérieur de la Commission est adopté et le secrétaire technique est nommé. Au cours des années 1965 et 1966, le secrétariat est renforcé et deux vice-présidents sont désignés.

Dès le début des travaux, un représentant de la Pharmacopée nordique et un représentant de l’OMS participent aux réunions. Cette participation témoigne de l’intérêt que présente la création de la Pharmacopée Européenne et s’inscrit dans le cadre d’une collaboration internationale toujours plus large, étendue à l’ensemble du secteur pharmaceutique.

Avec l’inauguration du laboratoire, le 18 avril 1967, la phase préparatoire pour la mise en place des organes de fonctionnement s’achève et les premières méthodes générales, chimiques, physiques et physicochimiques sont adoptées.

Toutes les bases nécessaires à la réalisation de la Pharmacopée Européenne sont donc établies et ceci, il faut le souligner, dans un délai relativement court, compte tenu de l’ampleur de la tâche : deux ans à partir du lancement de l’idée en 1962 jusqu’à la signature de la Convention en 1964 et deux ans et demi pour la mise en place des institutions et les premières réalisations.

Si des résultats aussi rapides ont pu être obtenus, il faut en remercier les gouvernements des pays concernés qui, conscients de l’importance de l’œuvre à accomplir, ont délégué les personnalités les plus éminentes du monde pharmaceutique de leurs pays pour les représenter.

La Convention : la base juridique qui fixe le cadre de travail de la Commission Européenne de PharmacopéeLa Convention a créé ses organes exécutifs : la Commission Européenne de Pharmacopée et un secrétariat permanent (situé au sein du Conseil de l’Europe, à ce jour dans la DEQM (voir chapitre 1). La Convention a également défini la mission et le champ d’action de la Commission ainsi que son mode de décision (à l’unanimité pour les questions techniques et scientifiques), les grandes lignes de son fonctionnement qui sont complétées par un règlement intérieur et le rôle de son secrétariat technique.

La Convention a fait l’objet d’une adaptation en 1994 sous la forme d’un Protocole additionnel pour préparer l’arrivée de l’UE et ainsi fixer ses pouvoirs par rapport à ses états membres dans le fonctionnement de la Commission Européenne de Pharmacopée.

LA CONVENTION ET LES DIFFÉRENTS ORGANES DE FONCTIONNEMENT DE LA PHARMACOPÉE EUROPÉENNE

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La Commission Européenne de Pharmacopée.Qui siège à la Commission ? La Commission Européenne de Pharmacopée se compose de 38 délégations (37 états membres plus la délégation de l’UE, d’un représentant de l‘Unité Pharmaceutique (Direction Générale Entreprises et Industrie) et d’un représentant à titre d’observateur de l’EMEA). Chaque état membre est représenté par une délégation de 1 à 3 personnes venant des ministères de la santé, des autorités de la santé, des pharmacopées, d’universités ou d’industries et désignées pour leurs compétences par leur autorité nationale.

Depuis 1975, la Convention est ouverte à tous les états membres du Conseil de l’Europe. C’est à cette date que les pays nordiques ont cessé l’élaboration de la Pharmacopée nordique et ont rejoint la Pharmacopée Européenne. À partir de 1990, la Pharmacopée Européenne a accueilli les pays de l’Europe Centrale et Orientale ; ils ont alors cessé l’élaboration d’un ouvrage d’harmonisation «Compendium Medicamentorum» commencé dans les années 1960.

Par ailleurs depuis 1964, l’OMS ainsi qu’un nombre important de pays participent aux travaux de la Commission Européenne de Pharmacopée en tant qu’observateurs. Avant leur adhésion, plusieurs pays européens ont choisi le statut d’observateur ce qui leur a permis de s’initier et de préparer l’adaptation de leur réglementation nationale nécessaire à leur adhésion.

Rôle de la CommissionElle détermine les principes généraux applicables à l’élaboration de la Pharmacopée Européenne, décide du programme d’activités de la Pharmacopée Européenne, crée et nomme les groupes d’experts spécialisés chargés de la préparation des monographies, adopte ces monographies et recommande la fixation des délais dans lesquels ses décisions devront être mises en application sur les territoires des Parties contractantes.

Comment se décide le programme de travail de la Pharmacopée Européenne? À la demande des états membres, des instances communautaires et des requêtes reçues par le secrétariat de la Pharmacopée Européenne, en fonction de l’actualité scientifique et sanitaire en Europe. Dossiers d’actualité pour la 6e édition :• une révision du programme (impuretés),• excipients : fonctionnalités liées aux propriétés,• les médicaments traditionnels à base de plantes (européenne,

chinoise, ayurvédique…),• harmonisation avec le Japon et les États-Unis.

Pour la 5e édition :• s’adapter à la mondialisation : les impuretés de contrôle pour

les sources nouvelles,• nouvelles thérapies biologiques (thérapie cellulaire, produits

de thérapie génique),• les méthodes modernes de la microbiologie.

Sessions de la Commission Européenne de Pharmacopée La Commission se réunit 3 fois par an, à huis clos, à Strasbourg (France) pour adopter les projets de textes qui lui sont soumis par ses groupes d’experts et décide de son programme de travail et des orientations de politique générale. Chaque délégation nationale dispose d’une voix. La Commission prend ses décisions à l’unanimité des voix exprimées. La Commission travaille en anglais et en français qui sont les langues officielles du Conseil de l’Europe. Depuis 1964, 133 sessions de la Commission se sont déroulées à Strasbourg et 14 présidences se sont succédées. Les présidents sont élus pour 3 ans et leur mandat est non immédiatement renouvelable.

Des groupes d’experts qui évoluent en fonction de l’actualité scientifique et des nouveaux enjeux de santé publiqueEn 1964, ils étaient 13 groupes, en 2009, ils sont 19 groupes permanents auxquels il convient de rajouter 43 groupes ad hoc, qui se réunissent en fonction du programme de travail de la Pharmacopée Européenne.

Des groupes ad hoc ont été créés pour permettre à la Pharmacopée Européenne de suivre l’actualité scientifique et technique : les groupes «thérapie génique» et «thérapie cellulaire», le groupe sur les «méthodes microbiologiques modernes», le groupe sur «les médicaments traditionnels chinois» et le groupe sur «les méthodes de fabrication homéopathique» se réunissent régulièrement et participent à la modernisation de la Pharmacopée Européenne.

La Pharmacopée Européenne est une œuvre collective, les experts qui participent à son élaboration viennent de tous les états membres, ils sont issus des universités, des industries pharmaceutiques et chimiques productrices de matières premières (principes actifs et excipients), des laboratoires nationaux de contrôle des médicaments, des autorités compétentes nationales du médicament, de l’inspection ou de toute autre profession scientifique concernée.

Les experts sont proposés par leur délégation nationale et sont nommés par la Commission en raison de leurs compétences. La totalité des réunions de groupes d’experts a lieu à Strasbourg, siège du Conseil de l’Europe.

Les projets de textes européens préparés par les groupes d’experts sont intégralement publiés dans la revue «Pharmeuropa» et les lecteurs ont 3 mois pour émettre des commentaires sur les textes proposés. Ensuite, les groupes d’experts analysent les commentaires reçus, modifient les textes s’il y a lieu et les soumettent à la Commission Européenne de Pharmacopée en vue de leur adoption.


Pharmacopée Européenne et médicaments ?Les normes de la Pharmacopée Européenne s’appliquent à tous les médicaments quels que soient leur origine (chimique, biologique, à base de plantes, etc.), leur mode de production (médicaments issus des biotechnologies ou de manipulation génétique) ou leur type (médicaments homéopathiques, originaux ou génériques, vaccins, etc.). Ses domaines d’intervention sont extrêmement larges et concernent aussi bien les principes actifs que les excipients, voire les récipients, etc. Elle comporte plus de 2090 monographies sur des préparations et substances et près de 324 méthodes générales d’analyse et 2440 réactifs.

La Pharmacopée Européenne intervient pendant les étapes de développement, de production, de commercialisation des médicaments et fait partie des spécifications de qualité figurant dans les dossiers d’AMM. C’est aussi un outil de contrôle de la qualité des médicaments commercialisés pour le fabricant industriel et les autorités nationales et européennes chargées de veiller à la santé publique.

La Pharmacopée Européenne sert aussi de référentiel dans les relations commerciales entre les industries pharmaceutiques, chimiques et biologiques et leurs partenaires producteurs de matières premières et excipients.

La Pharmacopée Européenne : le volet qualité incontournable des médicaments en Europe, l’AMMLa Pharmacopée Européenne est au cœur du dossier qualité exigé par la législation européenne du médicament.En 1964, sa création était le premier pas vers une Europe du médicament commune pour protéger la santé publique, faire face aux nouveaux risques de santé publique et faciliter la libre circulation permettant de garantir pour tous une même qualité et sécurité des médicaments. Par son caractère d’ouvrage de standardisation, elle facilite les échanges et permet ainsi à tous les citoyens de bénéficier rapidement de nouveaux médicaments en simplifiant la constitution et l’évaluation des données relatives à la qualité dans les dossiers d’AMM.

Dès 1975, la directive 75/318/CEE « normes et protocoles » la rendait obligatoire juridiquement pour tous les médicaments commercialisés dans l’UE.

La Pharmacopée Européenne est plus que jamais une référence essentielle dans l’évaluation des données relatives à la qualité dans les dossiers d’AMM nationaux et européens des médicaments et elle est toujours mentionnée dans la législation pharmaceutique révisée de l’UE. C’est l’outil scientifique de standardisation et de santé publique avec une valeur juridique opposable dont le non-respect est sanctionnable par les autorités judiciaires.

La législation pharmaceutique de l’UE rendent également obligatoires les textes de la Pharmacopée Européenne. Ces textes concernent divers procédés de fabrication spécifiques, des catégories particulières de médicaments (vaccins à usage humain ou vétérinaire, produits issus des biotechnologies, préparations radiopharmaceutiques, plantes ou dérivés de plantes, etc.) et les substances qui servent à les préparer (principes actifs ou inactifs, etc.).D’autres textes incluent ceux qui définissent la forme pharmaceutique d’un médicament en décrivant ses caractéristiques et propriétés.

LA PHARMACOPÉE EUROPÉENNE DANS L’EUROPE DU MÉDICAMENT

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Le Conseil de l’Union Européenne et la Commission de l’Union Européenne (Bruxelles)

L’Agence Européenne du Médicament (EMEA) Union Européenne (Londres)

Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé (DEQM) Conseil de l’Europe (Strasbourg)


DEQMStrasbourg

Direction Européenne de la Qualité

du Médicament& Soins de Santé

Ph. Eur.**

Union Européenne

Conseil ParlementCommission

DG EntrepriseBruxelles

Agence Européennedes Médicaments

EMEA****Londres

Conseilde l'Europe

Union Européenne

Niveau Européen

OMCL

Inspection

Enregistrement

Niveau National

Certification***

RéseauOMCL*

SecrétariatPharmacopée

Transplantationd’organes

Produits et soinspharmaceutiques

Transfusionsanguine

Protection de la Santé desconsommateurs*OMCL : Laboratoires Officiels de Contrôle des Médicaments

**Ph.Eur : Pharmacopée Européenne***Certification : Certification de conformité aux monographies de la Pharmacopée Européenne****EMEA : Agence Européenne des Médicaments

Cette procédure de certification, créée en 1994, apporte un service d’évaluation centralisé destiné aux industriels producteurs de matières premières à usage pharmaceutique et aux autorités d’enregistrement en Europe.

La procédure de certification est destinée à l’évaluation de la qualité au regard des critères spécifiés, selon le cas, dans la ou les monographie(s) concernée(s).

Le certificat de conformité garantit que l’application des monographies concernées de la Pharmacopée Européenne permet, si nécessaire complété par d’autres essais annexés au certificat, de contrôler que la qualité de la substance est ou non appropriée à son emploi dans des médicaments. Il garantit que toutes les impuretés et contaminations potentielles associées au procédé de fabrication mis en œuvre (site de fabrication et matières premières inclus) sont entièrement contrôlées par les exigences de ces monographies.

Les certificats délivrés à Strasbourg par la DEQM sont reconnus par les signataires de la Convention de la Pharmacopée Européenne et par tout autre pays sur une base volontaire. Ils sont mentionnés dans la législation pharmaceutique de l’UE et peuvent ensuite être utilisés par les demandeurs d’AMM pour démontrer que leurs produits et les substances qu’ils utilisent pour fabriquer leurs médicaments sont conformes aux monographies de la Pharmacopée Européenne et à la législation pharmaceutique de l’UE.

À ce jour, plus de 2 700 certificats ont été octroyés à des fabricants de près de 50 pays répartis sur tous les continents pour environ 700 substances ou préparations communément employées dans la fabrication des médicaments.

Les industriels qui le souhaitent envoient un dossier très détaillé à la DEQM, incluant les procédés de fabrication et de contrôle des matières premières utilisées, pour démontrer que la substance qu’ils fabriquent est parfaitement conforme à la qualité exigée par la Pharmacopée Européenne et peut être contrôlée par les normes qui y sont décrites, notamment pour les impuretés présentes. Le demandeur doit également s’engager à respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication. Le dossier est traité selon une procédure garantissant la confidentialité (propriété intellectuelle) et évalué par des experts indépendants dont l’impartialité est garantie par leur statut et par un engagement de respect de la confidentialité.

La procédure de certification de la DEQM est basée sur une Résolution du Comité de Santé Publique (Accord Partiel) AP/CSP (93) 4, régulièrement révisée en fonction des besoins nouveaux apparaissant en matière de prévention des nouveaux risques de santé publique.

La dernière révision de 1999 a étendu le champ de la procédure à la prévention du risque de transmission de l’Encéphalopathie Spongiforme Transmissible (risque EST, « maladie de la vache folle »). C’est ainsi que la certification couvre les produits d’origine animale obtenus à partir de ruminants, utilisés pour la préparation de substances actives, excipients, ainsi que toute matière première, intermédiaire ou réactif utilisés dans leur fabrication (par exemple : sérum albumine bovine, enzymes, milieux de culture etc.). Ceci permet de s’assurer que le principe de précaution maximale est bien appliqué à toute cette catégorie de produits utilisés dans la fabrication de nos médicaments.

COMMENT LA PHARMACOPÉE EUROPÉENNE S’EST ADAPTÉE AU MARCHÉ MONDIAL DU MÉDICAMENT : LA PROCÉDURE DE CERTIFICATION

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À une époque de rapide évolution technologique et scientifique et de multiplication des échanges planétaires, la DEQM pratique une politique d’ouverture et de dialogue avec ses partenaires des autorités nationales, de l’UE, de l’OMS, des industries pharmaceutiques et chimiques et des producteurs de matières premières du monde entier.

Pharmacopée Européenne, ICH et VICH*La DEQM représente la Pharmacopée Européenne dans le programme tripartite d’harmonisation des essais des médicaments entre l’UE, les États-Unis et le Japon dans le cadre d’ICH. Les objectifs de ce programme tripartite sur l’harmonisation des exigences sur le développement, l’essai et la surveillance des médicaments, organisé à partir des années 1990 par les Etats-Unis, l’UE et le Japon, sont de réduire le coût global de développement et de fabrication mondiale de produits pharmaceutiques mondiale en évitant les doublons (de constitution de dossiers d’AMM et d’études) et ainsi de réduire les délais de mise à disposition des médicaments et d’augmenter leur disponibilité aux patients, en particulier pour les pathologies graves.

La Pharmacopée Européenne participe également avec ses homologues du Japon et des États-Unis aux travaux pour l’établissement du volet qualité des médicaments.

Pharmacopée Européenne et Groupe de Discussion des PharmacopéesLa Pharmacopée Européenne est l’un des cofondateurs du Groupe de Discussion des Pharmacopées (Pharmacopoeial Discussion Group ou PDG) mis en place en 1990 avec les Pharmacopées américaine (USP) et japonaise (JP). Ce groupe se réunit régulièrement (2 à 3 fois par an), en alternant les rencontres en Europe, au Japon et aux États-Unis, parallèlement à la réunion d’ICH, de ce fait maintenant des développements synchronisés. Les associations européennes, américaines et japonaises de fabricants de produits pharmaceutiques sont largement impliquées pour identifier les priorités dans le programme de travail du groupe. L’OMS participe en tant qu’observateur aux réunions du PDG.

Le but principal de ce programme de travail est de réduire le coût global de développement et de la production des médicaments en adoptant des normes communes harmonisées au niveau mondial. Ces normes communes éviteront aux industriels pour un médicament fabriqué sur un même site mais commercialisé dans différents pays d’avoir à procéder à la répétition des contrôles spécifiques différents en fonction des pharmacopées applicables (Europe, États-Unis et Japon).

Depuis 2001, le PDG organise une audition des représentants des industries pharmaceutiques et des excipients à chacune de ses sessions, afin de faciliter les échanges et les synergies. Chaque Pharmacopée est ainsi responsable de l’élaboration d’une partie du programme d’harmonisation internationale décidé en commun ; pour sa réalisation, elle peut consulter les utilisateurs au moyen d’enquêtes publiques diffusées dans les diverses revues d’enquête des Pharmacopées (par exemple «Pharmeuropa» pour la Pharmacopée Européenne). Elle peut aussi organiser des rencontres avec les deux autres pharmacopées et les parties concernées sous forme de conférences internationales, pour favoriser l’élaboration d’un consensus. Tous les groupes d’experts concernés de la Pharmacopée Européenne travaillent sur ce programme.

La procédure d’harmonisation et ses différentes étapes a été réévaluée en vue d’une simplification permettant d’accélérer le processus d’harmonisation internationale.

Les textes harmonisés au niveau tripartite sont identifiés dans chaque pharmacopée et un processus d’engagement juridique de reconnaissance mutuelle est en cours d’établissement par les autorités de Santé des États-Unis (Food and Drug Administration) la Commission Européenne et MHLW (Ministry of Health, Labour and Welfare) pour le Japon.

LA PHARMACOPÉE EUROPÉENNE ET LE PROCESSUS D’HARMONISATION INTERNATIONALE AVEC LES ÉTATS-UNIS ET LE JAPON C

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* Conférence internationale sur l’harmonisation des exigences techniques pour l’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage humain (ICH) ou de produits vétérinaires (VICH) entre les autorités réglementaires de l’Europe, le Japon et les États-Unis.


Comment nous contacter ?Informations et commandes Internet : www.edqm.eu La DEQM a mis en place un nouveau système pour envoyer vos questions. Celles-ci doivent être soumises via le HELPDESK qui est accessible sur le site internet de la DEQM :http://www.edqm.eu/site/page_521.phpPour tout autre sujet par e-mail: [email protected]

Tél. : +33 (0)3 88 41 30 30*Fax : +33 (0)3 88 41 27 71**ne composez pas le 0 si vous appelez hors de France

Adresse postaleDirection Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé (DEQM)7 allée Kastner, CS30026F – 67081 Strasbourg - France

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