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Marché à procédure adaptée

MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNE DE NORTKERQUE

OBJET DU MARCHE : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :

Le mardi 26 Juin 2018 à 12H00 délai de rigueur

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DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

COMMUNE DE NORTKERQUE

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Tables des matièresRÈGLEMENT DE CONSULTATION

Objet du marchéPouvoir adjudicateurMode de passationForme, durée de marchéVariantes et optionsDélai de validité des offresDiversité des menus Contenu du dossier de consultationObligations Présentations des offres Modifications de détails au dossier de consultation Obtention du dossier Conditions d'envoi ou de remise des offres Renseignements complémentaires Pièces à fournir pour offre et dossier de candidature Documents et éléments à produire pour les offres des opérateurs économiques Production de pièces par le candidat retenuOuverture et jugement des offres

ACTE D'ENGAGEMENT

Maître d'ouvrageObjet du marchéMode de passation et forme de marchéPersonne habilitée à donner les renseignements OrdonnateurComptable publicationArticle 1

1.1 Pouvoir adjudicateur1.2 Contractant1.3 Lieu d’exécution des prestations

Article 2 DuréeArticle 3 PrixArticle 4 PaiementsArticle 5 Déclaration

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

Article 1 Objet et procédure de passation du marché1.1 Étendue de la consultation1.2 Décomposition en tranches et en lots1.3 Modification de détail au dossier de consultations1.4 Variantes et options

Article 2 Pièces constitutives du marchéArticle 3 Modalités d’exécution

3.1 Nombre de services

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3.2 Commande et fournitureArticle 4 Conditions de livraisonArticle 5 Opération de vérificationArticle 6 PénalitésArticle 7 CautionnementArticle 8 Modalités de détermination des prixArticle 9 Modalités de règlementArticle 10 Cession résiliationArticle 11 Litiges

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article 1 GénéralitésArticle 2 Nombre de repasArticle 3 Commande livraison

3.1 Quotidienne3.2 Exceptionnelle

Article 4 Stock tamponArticle 5 Structure des repas

5.1 Composition et qualité des repas5.2 Composants Bio5.3 Repas pour les enfants ayant un régime alimentaire spécifique

Article 6 Élaboration des menus6.1 Chronologie6.2 Fréquence de présentation des plats6.3 Taille des portions servies6.4 Modifications6.5 Affichage

Article 7 AnimationsArticle 8 Spécifications qualitativesArticle 9 Spécifications quantitativesArticle 10 Spécifications de salubritéArticle 11 Conditions d’exécution des prestations

11.1 Fabrication des repas11.2 Spécifications organoleptiques et gastronomiques

Article 12 Personnel12.1 Recrutement et rémunération12.2 Prophylaxie

Article 13 FormationArticle 14 MatérielArticle 15 Livraison et conditionnementArticle 16 Contrôles assurés par le titulaireArticle 17 Renseignements complémentaires

BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

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62370

Objet du marché

Les stipulations du présent cahier des C.C.A.P. concernent un marché de service ayant pour objet la fourniture et livraison des repas en liaison froide dans le restaurant scolaire de la Commune de NORTKERQUE.L'effectif susceptible de fréquenter la cantine se répartit entre des enfants de classes maternelles, élémentaires et d'adultes pour le repas du midi.Outre les articles mentionnés dans le CCAP et le CCTP, les modalités d'exécution du présent marché seront celles mentionnées dans le CCAG fournitures courantes et services en vigueur au moment de la publication de la présente consultation.

Pouvoir adjudicateur

Mairie de Nortkerque

Mode de passation

Marché publique passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Forme, durée de marché

Durée du marché : l’année scolaire 2018 – 2019 l’année scolaire 2019 – 2020 l’année scolaire 2020 - 2021

Chaque bon de commande détermine le volume de la commande.

Variantes et options

Aucune variante et option ne sont autorisées. En revanche, toute solution tendant à améliorer la prestation sera étudiée avec le plus vif intérêt.

Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Diversité des menus

Afin de permettre à la collectivité de se prononcer sur la diversité et la qualité des menus proposés, il conviendra de fournir ceux de l’année précédente.

Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises contient les pièces suivantes :- le présent règlement de consultation- l'acte d'engagement- le cahier des clauses administratives particulières- le cahier des clauses techniques particulières- le bordereau des prix unitaires

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Obligations

J’ai pris connaissance que je suis tenu à une obligation de résultat et je m’engage à livrer et fournir les repas dans les conditions optimales, à la date d’effet du contrat : dès le premier jour de la rentrée scolaire de Septembre 2018 pour l’année scolaire 2018 - 2019 ainsi que pour l’année scolaire 2019 – 2020 et l’année scolaire 2020 - 2021 (3 années).

Présentation des offres

Le dossier à remettre par les candidats comprendra ce présent document dont chaque page devra être annotée des initiales de l’Opérateur économique et son acceptation paraphée.Il est rappelé que le ou les soumissionnaires doivent être habilités à engager le candidat.

Modifications de détails au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détails au dossier de consultations.

Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Obtention du dossier

par courrier : Mairie de Nortkerque – la place – 62370 NORTKERQUE à la mairie, horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et les lundis et jeudis de

16h00 à 19h00 sur le site internet de la commune : www.nortkerque.fr Par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante :

http://www.marchespublics.pro Le candidat qui téléchargera le dossier de consultation doit impérativement tenir compte des indications suivantes, afin de garantir, au mieux, le bon déroulement de cette procédure. Le candidat doit renseigner obligatoirement, lors du téléchargement du DCE :

La raison sociale et l’adresse de la personne morale qu’il représente ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

Le nom, prénom et la fonction de la personne physique effectuant le retrait du DCE électronique. Une adresse électronique valide afin qu’il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les

informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation. Toute modification du dossier de consultation fait l’objet d’un envoi automatique de message électronique à l’adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.

Dans tous les cas, il appartient au candidat de vérifier qu’il dispose bien de l’intégralité du Dossier de Consultation des Entreprises pour établir sa réponse.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l’offre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la Collectivité, les candidats devront disposer d’un ordinateur permettant de lire les formats suivants : PDF, EXCEL 97 ou supérieur, Word 97 ou supérieur.

Ou télécharger les visionneuses disponibles gratuitement sur le site.

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http://www.nortkerque.fr/

Conditions d'envoi ou de remise des offres

Les offres seront remises dans une seule et même enveloppe. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes :

Marché : Fourniture et Livraison de repas pour le restaurant scolaire (liaison froide)

« Ne pas ouvrir avant l'ouverture des plis »

Nom de l’entreprise :

Ce pli devra être expédié sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante :

COMMUNE DE NORTKERQUE LA PLACE

62370 NORTKERQUE

avant la date et heure limite de remise des offres, soit le mardi 26 juin 2018 à 12h00 précises.

Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Renseignements complémentaires

Tout renseignement technique et administratif complémentaire pourra être demandé exclusivement par écrit à :

MAIRIE DE NORTKERQUE 9 LA PLACE

62370 NORTKERQUETél 03 21 35 31 07

[email protected] l’intention de Mme POTTEZ ou Mme EVRARD.

Ces renseignements devront être demandés 10 jours avant la date butoir de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Pièces à fournir pour l'offre et le dossier de candidature :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : imprimé cerfa DC1, Déclaration du candidat : imprimé cerfa DC2 Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société Acte d'engagement

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Cahier des clauses administratives particulières Cahier des clauses techniques particulières Bordereau des prix unitaires Mémoire technique fournit par le prestataire Une copie de l’agrément sanitaire du titulaire concernant la cuisine centrale qui réalisera les repas,

afin de savoir si le candidat est titulaire en nom propre ou non de la cuisine centrale. Une copie du dernier rapport de contrôle vétérinaire effectué au sein de la cuisine centrale

concernée. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et l’importance

du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années une proposition d'animation sur l'année scolaire les menus proposés sur l'année scolaire 2017/2018

Documents et éléments à produire pour les offres des opérateurs économiques Les offres des opérateurs économiques seront entièrement rédigées en langue française. L’unité monétaire est l’euro (€).

Production de pièces par le candidat retenu En application des dispositions de l’article 55 du décret 2016-360 pris en application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché, devra produire :

un extrait de casier judiciaire les pièces prévues aux articles R 1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254-2 à D8254-5 du

Code du travail (le titulaire du marché devra fournir ces pièces réactualisées tous les 6 mois.) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant

qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et qu’il n’entre pas dans une des interdictions de soumissionner au Titre de l’article 45-2° de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics. (Attestation de versement de cotisations et déclaration délivrée par l’URSAFF ; Certificats annuels délivrés par la trésorerie et le service d’impôts, attestant de la Déclaration de résultats et de TVA, du Paiement de l’Impôt sur les sociétés et du paiement de la TVA (Liasse CERFA 3666, volets 1-2-4)) Ces documents peuvent être remplacés par la page 3/3 de l’ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS RECUS (NOTI2) délivré par le trésorier payeur général du département dans lequel le candidat remplit ses obligations fiscales.

(Ces pièces réactualisées devront être communiquées tous les 6 mois). Attestation d’assurance en cours de validité (à remettre une fois par an).

L’absence de production dans un délai de 10 jours, à compter de la réception de la demande, entraînera le rejet de l’offre. Le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste des offres qui n’ont pas été écartées au motif qu’elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Ouverture et jugements des offres

Le pouvoir adjudicateur procédera dans un premier temps à l'ouverture des plis en vue de décider de l'admission ou non du candidat au regard des critères de sélection des candidatures qui sont

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mentionnées dans le présent document (présence de documents, capacité technique, professionnelle et financière).

Le jugement sera effectué dans le respect des principes fondamentaux du Code des Marchés Publics.

Le marché sera attribué à l'offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

Critères pointsPrésentation de l’entreprise (moyens humains). Présentation des services de l’entreprise 15Moyens techniques, gestion du quotidien, proximité 10Qualité des matières premières (origine, signes officiels de qualité, exclusion OGM) 5Grammages proposés par le prestataire 10Qualité du plan alimentaire et des menus proposés sur une année 10Repas à thème, animations proposés sur une année 10Démarche environnementale (circuits courts, produits locaux, gestion des déchets 5Communication, formation, relations avec le prestataire 5Prix 30

Sur la base de critères ci-dessus énoncés, le Pouvoir Adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, au regard des critères énoncés ci-avant.

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ACTE D’ENGAGEMENT

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Prix HT Prix TTCRepas enfant / adulte

Maître de l'ouvrage : Commune de Nortkerque

Objet du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire.

L'effectif susceptible de fréquenter la cantine se répartit entre des enfants de classes maternelles, élémentaires et d'adultes, pour le repas du midi.

Mode de passation et forme de marché : Marché public en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du code des marchés publics : Monsieur Melchior, Maire de Nortkerque.

Ordonnateur : Monsieur Melchior, Maire de Nortkerque

Comptable public assignataire des paiements : Trésorier comptable d'Audruicq

Article 1

Il s'agit d'un marché ayant pour objet la livraison de repas en liaison froide pour la cantine de la commune de Nortkerque.

1.1 - Pouvoir adjudicateur

Pouvoir Adjudicateur : Mairie de NORTKERQUE.

Maitre d'ouvrage : Monsieur Frédéric MELCHIOR Maire de NORTKERQUE

La place 62370 NORTKERQUE

Ordonnateur : Monsieur le Maire de NORTKERQUE.

Comptable public assignataire des paiements : Trésorier comptable d’AUDRUICQ Place du Général De Gaulle 62370 AUDRUICQ

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1.2 - Contractant

Je soussigné :

Nom et prénom : .................................................................................................

Agissant en qualité de : .......................................................................................

Représentant de la Société :…………………………………………………….

Siège social :......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Téléphone : ..........................................................................................................

SIRET : ...............................................................................................................

INSEE : ...............................................................................................................

Code APE :..........................................................................................................

Inscription au registre du commerce et des sociétéssous le numéro ........................................................................................Forme juridique ………………………………………………………...

Avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents mentionnés, M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.1.3 - Lieu d'exécution des prestations

Fourniture des repas du midi pour les enfants de l'école de la commune de Nortkerque pour la cantine scolaire sis le village, route d'Audruicq 62370 NORTKERQUE.La livraison s'effectuera le jour de la consommation avant 9h00.

Article 2 - Durée

La durée de ce marché est de trois années scolaires à compter de septembre 2018 (années scolaires : 2018-2019 2019 - 2020 2020-2021 )

Article 3 – Prix Les prestations sont rémunérées sur la base des montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires - B.P.U. - sur lequel le titulaire s'engage.La description du prix et de ses modalités sont indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

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Article 4 – Paiements

Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

La Collectivité se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte :

- Etablissement : - Agence :- Adresse :

- Numéro de compte :- Clé RIB :- Code banque :- Code guichet :

L’Opérateur économique joindra un relevé d’identité bancaire (RIB). Article 5 – Déclaration

J'affirme, sous peine de résiliation du marché ou de mise en règle à mes frais et torts exclusifs, que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions ou condamnations visées des articles 45, 47, 48, 49 et 50 du code des marchés public ou sous le coups d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays.

Fait en 1 seul original,

Signature du candidat Signature du MaireCachet de l’entreprise Frédéric MELCHIORprécédés de la mention Cachet de la Mairiemanuscrite « lu et approuvé » Pour valoir acte d’engagementA Le A Nortkerque, le

Date de notification au candidat

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Fourniture et livraison de repas en liaison froidePour le service de restauration scolaire

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

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Article 1 : Objet et procédure de passation du marché

Les stipulations du présent cahier des C.C.A.P. concernent un marché de service ayant pour objet la fourniture et livraison des repas en liaison froide dans le restaurant scolaire de la Commune de NORTKERQUE.

Durée du marché : l’année scolaire 2018 – 2019 l’année scolaire 2019 – 2020 l’année scolaire 2020 - 2021

Chaque bon de commande détermine le volume de la commande.

1 – 1 : Etendue de la consultation La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

1 – 2 : Décomposition en tranches et en lots Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

1 – 3 : Modification de détail au dossier de consultation Les entreprises candidates ne peuvent pas apporter de modifications au cahier des charges du présent marché.

Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au présent cahier des charges.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est modifiée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les offres des candidats et les annexes éventuelles seront rédigées en langue française et l’unité monétaire est l’Euro.

1 – 4 : Variantes et options Aucune variante et option ne sont autorisées. En revanche, toute solution tendant à améliorer la prestation sera étudiée avec le plus vif intérêt.

Article 2 pièces constitutives du marché

- l'acte d'engagement- le cahier des clauses administratives particulières- le cahier des clauses techniques particulières- le bordereau des prix unitaires- le mémoire technique du candidat

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Article 3 : Modalités d'exécution

3.1 Nombre de services

Les quantités de repas susceptibles d'être livrées par année scolaire sont de l'ordre de 8 500 à11 000 repas soit en moyenne 82 repas par jour ( sauf mercredis, samedis, dimanches, jours fériés et chômés et pendant les vacances scolaires).

3.2 Commande et fourniture

Les commandes sont exclusivement faites par le personnel de la commune de Nortkerque.Ces commandes seront faites la veille avant 14h00 pour le lendemain et le vendredi avant 14h00

pour le lundi. Un ajustement sera effectué en fonction des jours fériés.

Article 4 - conditions de livraison

Les repas commandés la veille seront livrés, à la cantine, le matin du jour de consommation avant 9h00, comme défini à l'article 3 du C.C.T.P.

Article 5 - Opération de vérification

Le titulaire fera analyser à ses frais, chaque semaine, un plat cuisiné de sa production et fera adresser le résultat à l’Administration dès réception des conclusions données par les Services d’Analyses.

En cas d’analyse bactériologique défavorable, le titulaire prendra toutes les dispositions pour en rechercher les causes et remédier immédiatement à la situation.

La Collectivité peut à tout moment et sans en référer préalablement au titulaire, procéder à tous les contrôles qu’elle jugerait nécessaires en vue de vérifier la conformité des prestations et des modalités de leur exécution avec les clauses du marché.

Ces contrôles portent notamment sur le respect des spécifications :

De salubrité (denrées, matériel…), Nutritionnelles et gastronomiques, Qualitatives, Quantitatives.

Pour exercer les contrôles prévus ci-dessus, la Collectivité peut, à tout moment, faire appel à un service ou à un agent spécialisé de son choix, notamment :

Direction Départementale des Services Vétérinaires Service de la Répression des Fraudes et du Contrôle de la Qualité Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale

Les interventions, à la demande, des agents officiels de contrôle ne font évidemment pas obstacle aux interventions que ces agents décideraient de leur propre initiative dans l’exercice de leurs fonctions.

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Article 6 Pénalités

S’il est constaté que les repas livrés n’ont ni la qualité, ni la quantité prévue, une pénalité sera appliquée. Celle-ci portera sur le nombre total des repas livrés dans la journée après simple avis par lettre envoyée par fax ou par mail.

Elle sera de l’importance suivante :

L’ensemble du prix facturé T.T.C. en cas d’intoxication alimentaire sans préjudice des conséquences éventuelles,

La moitié du prix de vente T.T.C. si la qualité ou la quantité des aliments est en cause.

Article 7 Cautionnement

Le titulaire du marché est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

Article 8 Modalités de détermination des prix

Le marché est traité par prix unitaire. Les prix unitaire du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Les prix annoncés sont fermes et définitifs pour une durée d'un an. Ils seront révisés à la date anniversaire du marché, en référence à la valeur de l'indice restauration publié par l'INSEE.

Le prix de la prestation sera indiqué par le prestataire sur l'acte d'engagement.

Article 9 modalités de règlement

Au début de chaque mois, l’Opérateur économique remet à la Collectivité un état récapitulatif général en 3 exemplaires valant facture pour le mois précédent.

Cet état fait apparaître (en Euros et Centimes d’Euros quant aux prix) : La référence au marché Le nombre de repas servis et la période de livraison. Le prix du repas hors taxes, Le prix total dû pour le mois hors taxes, Le taux et le montant de T.V.A. et des autres taxes éventuellement applicables, Le prix total T.V.A. et toutes taxes comprises.

Après vérification de cet état, la Collectivité arrête le montant du versement correspondant. Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Intérêts Moratoires : ils seront versés de plein droit au titulaire du marché en cas de dépassement du délai de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt légal à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 2 pointsLes dépenses seront assurées par le budget de la ville, pris en section de fonctionnement.

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La Collectivité se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte :- Etablissement : - Agence :- Adresse :

- Numéro de compte :- Code banque :- Code guichet :- Clé RIB :

L’Opérateur économique joindra un relevé d’identité bancaire (RIB).Les paiements seront effectués en euros.

Dans le cas où le titulaire voudrait, en cours de marché, modifier cette domiciliation, il lui appartient d’en faire la demande par écrit à Monsieur le Maire de NORTKERQUE et les virements au nouveau compte interviendront dès le mandatement suivant, sans qu’il soit besoin d’un avenant.

J’affirme sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à :- ses torts exclusifs, que la société pour laquelle j’interviens, ne tombe pas :

sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics concernant les liquidations ou redressement judiciaires, les infractions au code général des impôts, les interdictions d’ordre législatif, réglementaire ou de justice.

Article 10 : cession – résiliation

Le titulaire ne pourra pas céder tout ou partie de son marché.Dans l’hypothèse où le titulaire disparaît par fusion avec une société, il est précisé que la mise au point de l’avenant de transfert est subordonnée à la réception immédiate par le Pouvoir Adjudicateur des documents énumérés à l’article 2.22 du CCAG complétés par l’acte portant la décision de fusion et la justification de son enregistrement légal.A défaut, la personne publique se réserve le droit de résilier le marché en application des articles 25.2, 25.3, 26 et 27 du CCAG.

Article 11 Litiges

En cas de litige, seul le Tribunal de Lille est compétent en la matière.

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

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Objet du marché

Il s'agit d'un marché ayant pour objet la livraison de repas en liaison froide pour la cantine de la commune de Nortkerque.

Article 1 – généralités

Le titulaire doit assurer :

L’élaboration des menus, La préparation des repas, La livraison des repas préparés au lieu de distribution

Fabrication dans les cuisines de l'entreprise titulaire du marché. Cuisine traditionnelle exigée. Le titulaire ne peut transférer à un sous-traitant toute ou partie de l'exécution du contrat sans l'accord du maître d'ouvrage.

La diététique, L’hygiène et la sécurité, et notamment l’intégralité de la démarche HACCP. L’animation dans les restaurants scolaires, La mise à disposition gratuite de fours de remise à température, d'une plaque de cuisson électrique

ainsi que des armoires frigorifiques nécessaire au point de livraison.

Le titulaire s'engage à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques présents et à venir : De la réglementation française de portée générale et professionnelle relatifs aux normes françaises des décisions du G.P.E.M.D.A. de l'ensemble des règles sanitaires des consignes applicables à l’Éducation Nationale le Bulletin Officiel du Ministère de l’Éducation Nationale et du Ministère de la Recherche n°9 du

28 juin 2001 du C.C.A.G. applicable aux marchés publics concernant les marchés de fournitures courantes et

services le P.N.N.S. N°2

Toute réglementation à venir devra être prise en compte par le prestataire dans son intégralité.

Article 2 : nombre de repas

L’importance de la fourniture et la livraison ci-après évaluée ne saurait constituer pour la collectivité un engagement sous quelque forme que ce soit.

Estimation des repas fournis et livrés pendant les périodes scolaires définies par le calendrier de l’éducation nationale (Académie de Lille – Zone B) 2018-2019 2019-2020 2020-2021 (soit 3 années)

Nombre de repas : Entre 8 500 et 11000 repas par an environ

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Article 3 : commande – livraison

3-1 Quotidienne

Les commandes sont exclusivement faites par le personnel de la commune de Nortkerque.Ces commandes seront transmises la veille avant 14h00 pour le lendemain et le vendredi avant

14h00 pour le lundi. Un ajustement sera effectué en fonction des jours fériés.Le titulaire livre les repas à la cantine, située route d'Audruicq à Nortkerque, le matin du jour de

consommation avant 9h00.Lors des commandes, une distinction sera faite entre les repas pour les enfants en maternelle, les

enfants en élémentaire ainsi que les repas adultes.

Le titulaire s’engage, en cas d’erreur à la livraison ou d’insuffisance à la quantité pour assurer le service, à réapprovisionner dans l’heure où il aura été prévenu, le complément nécessaire à assurer un service normal aux enfants.

En cas d’arrêt temporaire du fonctionnement du restaurant (journée pédagogique, jour férié, excursion, grèves, vacances, etc…) l’Opérateur économique sera averti du jour du dernier repas à servir et de la date de reprise du fonctionnement et ce, 24 heures au préalable.

3-2 Exceptionnelle

En cas de demandes modificatives ou de dépannage de la part de la collectivité, veuillez préciser ci-dessous les conditions et le délai d’intervention mis en place :

............................................................................................................................................................

Article 4 - Stock tampon :

Le titulaire s'engage à fournir un stock tampon de denrées constitutives d'un repas non-périssables pour environ 85 couverts.

Ce stock tampon se composera d'une entrée, d'un plat principal et d'un dessert. Il sera utilisé en cas de retard ou d'impossibilité de livraison et en concertation avec le titulaire.

Article 5 – Structure des repas :

Dans l'élaboration des menus, le titulaire devra prendre en considération les besoins nutritionnels spécifiques des enfants âgés de 2 à 12 ans.

Les menus seront établis par un(e) diététicien(ne) spécifique affecté(e) par le titulaire. Le plan alimentaire sera conforme aux recommandations du C.N.E.R.N.A. et garantira :

l'adaptation à l'âge et aux besoins des différents convives la qualité et la variété des plats proposés l'équilibre et la diversité des menus sur la journée, la semaine, la période les menus proposés devront être, à la fois, équilibrés, diversifiés et attrayants de façon à éduquer

au goût des enfants et leur donner des habitudes alimentaires saines.

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Les menus seront proposés à la collectivité afin d'être validés. Le titulaire proposera plusieurs entrées, plusieurs plats, plusieurs fromages, plusieurs desserts. La collectivité s'engage à renvoyer ses choix au plus vite afin que le titulaire puisse lui faire parvenir les menus destinés aux familles.

5.1 Composition et qualité des repas

Le menu comprend 4 composantes, à savoir un ensemble constitué, au choix, d'une entrée, d'un plat protidique, d'un légume d'accompagnement, d'un fromage ou yaourt ou lait fermenté, d'un dessert.

Les éléments de repas sont définis comme suit : Entrée : crudité, légumes ou fruits, légumes cuits, soupe, charcuterie maigre Plat protidique : viande d'origine française, poisson, œufs Légumes sans OGM : légumes verts, légumes secs, autres légumes, féculents ou céréales Laitages : fromage ou yaourt ou lait fermenté Dessert : fruit frais entier ou en salade, fuit cuit, au sirop, pâtisserie, sorbet, dessert lacté, glace, …

Autant que possible, la commune souhaite privilégier : des produits locaux ou régionaux (légumes, fruits, viandes, charcuterie, laitages, …) des légumes de saison au fil de l'année scolaires des produits issus de l'agriculture biologique

La fourniture des boissons (eau minérale en bouteille) et le pain (ce dernier étant distribué à volonté) restent à la charge de la commune.

5 – 2 : Composants BIO

L’Opérateur économique s'engage à fournir des repas avec un ou plusieurs composants BIO à chaque mois.

5 - 3 : Repas pour les enfants ayant un régime alimentaire spécifique

Les jours où du porc figurera au menu, le titulaire devra prévoir un repas sans porc pour les enfants et adultes de religion musulmane.En ce qui concerne les personnes souffrant d’allergies, le titulaire n'a pas l'obligation de fournir les repas.

Article 6 – Elaboration des menus

6 – 1 : Chronologie

Le projet de menus sera établi par période scolaire avec l’évaluation en apport nutritionnel par le titulaire.

6 – 2 : Fréquence de présentation des plats

La variété des repas est appréciée sur la base de la fréquence de présentation des plats servis au cours de 20 repas successifs.

6 - 3 : Taille des portions servies

La taille des portions est fixée selon l'âge des enfants. (Elle peut être ajustée au plus de 10% par rapport aux valeurs indiquées)

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6 – 4 Modifications

Le projet de menus doit correspondre aux menus réellement servis. Toutefois, le titulaire, peut, au cours de la réalisation, procéder à des modifications exceptionnelles à condition que celles-ci : - soient justifiées par la nécessité de l'approvisionnement- respectent les équivalences alimentaires et ne modifient pas la valeur nutritionnelle- ne nuisent pas à la qualité hygiénique et gastronomique du repas

Le titulaire s'engage à avertir la collectivité de ces modifications.

6 – 5 Affichage

Le titulaire fournit les flyers de menus qui seront distribués aux familles et apposés par le personnel communal aux emplacements désignés par la mairie.

Les informations suivantes doivent figurer sur les menus : Date Dénomination précise de chacun des plats servis, avec explication complémentaire si nécessaire Origine des aliments si l'information est pertinente (par exemple : camembert de Normandie, ...)

Article 7 : Animations

Le titulaire établira un programme d’animation planifié à l’année scolaire, qu’il présentera à la Collectivité pour approbation. Le projet comportera au moins quatre actions d’animation par an avec décoration du restaurant à la charge du titulaire.

Article 8 – Spécifications qualitatives

Les denrées utilisées dans la confection des repas doivent répondre aux dispositions de la réglementation concernant les denrées alimentaires soit générales soit particulières à telle ou telle d’entre elles.

L'ensemble des produits utilisés sera conforme aux qualités et spécifications par famille au sein du G.P.E.M.D.A. (Groupe Permanent des Marchés / Denrées Alimentaires) ou équivalent.

Le titulaire s'engage à toujours appliquer la législation en vigueur et à réadapter en permanences ses modes d'approvisionnements.

Le titulaire ne devra employer exclusivement que des produits frais de qualité, des aliments sans O.G.M., ni dérivés transgéniques, des viandes estampillées « viande bovine française » (VBF). (Fournir en annexe l’origine et les catégories des produits utilisés ou livrés).

Les volailles et produits dérivés devront être d’origine française.

Article 9 : spécifications quantitatives

Il est servi à chaque convive la quantité qui lui est nécessaire en fonction des règles de la nutrition correspondant à son âge et à son activité, sans excès mais surtout sans insuffisance, en fonction des quantités préconisées par le texte en vigueur en l’occurrence la mise à jour du 2 août 2013.

Article 10 : Spécifications de salubrité

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Le titulaire doit respecter les dispositions en vigueur pendant la durée du marché et notamment :

Instructions générales sur l’hygiène alimentaire dans les établissements publics universitaires et scolaires.

Réglementation des conditions hygiéniques de congélation, de conversation et de décongélation des denrées animales et d’origine animale.

Réglementation relative à l’état de santé et à l’hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées.

Article 11 – Conditions d'exécution des prestations

11-1 Fabrication des repas

Le principe retenu pour la fabrication des repas est le principe de la liaison froide entre la cuisine centrale et le point de distribution.

Le prestataire doit être propriétaire, en son nom propre, de la cuisine dans laquelle seront fabriqués les repas.

11 – 2 : Spécifications organoleptiques et gastronomiques

Menu type (entrée ou dessert, plat) : crudités (légumes crus, salade ou fruit) ; denrées animales (viandes, oeufs ou poissons); produits laitiers (lait, laitages, fromage) ; légumes, pommes de terre, pâtes, riz ou légumes secs ; pain et eau.

Préparation des aliments

Les préparations culinaires doivent être simples, soignées, variées et tendre à approcher de la qualité d’une bonne cuisine familiale. Tout doit être fait pour éviter la monotonie alimentaire qui lasse le consommateur ; les menus à jour fixe sont proscrits.

Les viandes seront séparées des légumes et des féculents.

Il ne doit pas être servi de préparations faites sommairement et peu appétissantes. Les mets doivent être agréables au goût ; les recettes compliquées et les plats recherchés sont à écarter sauf cas exceptionnels. Les cuissons doivent être effectuées avec le plus grand soin, car insuffisantes ou excessives, elles peuvent rendre les aliments indigestes.

Les viandes grillés ou rôties doivent être cuites « à point », c’est-à-dire ni trop saignantes, ni trop cuites.

Les assaisonnements doivent être simples. Sont à éviter les sauces lourdes, les graisses cuites, les condiments trop épicés.

Article 12 : Personnel

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12.1 Recrutement et rémunération

Le titulaire recrute et rémunère son personnel nécessaire à la confection, au conditionnement, au transport des repas selon les règles du code du travail.

12.2 Prophylaxie

Le titulaire doit, sous sa seule responsabilité, assurer la surveillance médicale de son personnel dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

Article 13 : Formation

Le titulaire organisera une fois par semestre, une séance de formation du personnel municipal (maintien de la chaîne de froid, reconditionnement et mise en température des plats cuisinés, préparation des assiettes, règles d’hygiène…).

Une note explicative sera établie par le titulaire et affichée dans le restaurant.

Article 14 : Matériel

Le titulaire met à disposition, gratuitement, des fours de remise à température, une plaque de cuisson ainsi qu'une armoire frigorifique adaptés au nombre de repas servis.

Article 15 : Livraison et conditionnement des repas

Le titulaire fabrique les repas dans sa cuisine centrale. Ces repas seront acheminés dans un véhicule isotherme réfrigéré. Ils seront conditionnés en barquettes de réchauffe individuelle d’une capacité de 8 à 10 convives, selon le procédé de liaison froide.

Il sera déposé dans le restaurant scolaire un stock tampon de dépannage (renouvelé autant que besoin) correspondant au type de liaison retenue.

Article 16 Contrôles assurés par le titulaire

Le titulaire est tenu de procéder à ses frais, au contrôle de la qualité des repas servis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 1974 sur les plats cuisinés à l'avance, qui prévoit notamment le prélèvement d'un échantillon par semaine et son analyse bactériologique.

Les résultats de ces contrôles sont communiqués à la commune systématiquement et dans les meilleurs délais.Le titulaire est tenu par ailleurs de conserver au froid, pendant 3 jours, un échantillon de chacun des plats préparés pour être examiné en cas de toxi-infection alimentaire.Ces contrôles périodiques sont effectués sans préjudice des contrôles que peut effectuer à tout moment, la Commune.

Article 17 Renseignements complémentaires

Les documents nécessaires à la consultation sont remis gratuitement aux candidats

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Accepté sans modifications le présent document,Après en avoir pris connaissance,Mention manuscrite « Lu et approuvé »

A ………………………, le ……………………….Le Soumissionnaire,(Signature et cachet de l’Entreprise)

Le Maire Monsieur Frédéric MELCHIOR

Pour valoir acte d’engagement

A NORTKERQUE, le

Date de notification au titulaire :

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BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE

Prix unitaire Hors Taxes du repas

TVA au taux de 5,5 %

Prix unitaire Toutes Taxes Comprises du repas

A ……………………, le ………………..

Le Soumissionnaire,(signature et cachet de l’entreprise)

Monsieur le Maire de NORTKERQUE Frédéric MELCHIOR.

Pour valoir Acte d’engagement

A NORTKERQUE, le

.

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