region nord – pas-de-calais quels besoins de prospective en matière de logement ? d.r.e – nord...

REGION NORD – PAS-DE-CALAISREGION NORD – PAS-DE-CALAIS

Quels besoins de prospective en Quels besoins de prospective en matière de logement ?matière de logement ?

D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

Politique de l’habitatPolitique de l’habitat

Les politiques de l’habitat et de la construction Les politiques de l’habitat et de la construction sont des politiques à long termesont des politiques à long terme

• Les décisions d’aujourd’hui porteront Les décisions d’aujourd’hui porteront leurs effets dans 2 à 3 ansleurs effets dans 2 à 3 ans

• Les produits logements sont censés avoir Les produits logements sont censés avoir une durée de vie longue ( 30 à 50 ans )une durée de vie longue ( 30 à 50 ans )


Politiques de l’habitat et de la construction

Elles mobilisent des moyens financiers et Elles mobilisent des moyens financiers et techniques importants, il faut donc techniques importants, il faut donc limiter le risque d’erreurlimiter le risque d’erreur

Elles sont un élément constitutif de Elles sont un élément constitutif de l’aménagement du territoire qui lui aussi l’aménagement du territoire qui lui aussi est un processus de long termeest un processus de long terme


Le logement est un élément fondamental Le logement est un élément fondamental de la vie des ménages et il convient de la vie des ménages et il convient

d’adapter au mieux les réponses aux d’adapter au mieux les réponses aux besoins présents et à venirbesoins présents et à venir





Dans un contexte de crise du logement la Dans un contexte de crise du logement la prévision prend une acuité particulièreprévision prend une acuité particulière

parce qu’on a tendance à expliquer cette crise parce qu’on a tendance à expliquer cette crise par un déficit de prévision et d’anticipationpar un déficit de prévision et d’anticipation

parce que les décideurs ont besoin d’appuyer parce que les décideurs ont besoin d’appuyer leur politique sur des éléments objectifsleur politique sur des éléments objectifs

BESOINS EN LOGEMENTSBESOINS EN LOGEMENTS

REGION NORD – PAS-DE-CALAISREGION NORD – PAS-DE-CALAIS

……et besoins en locatif socialet besoins en locatif social

Une estimation des besoins en logementsUne estimation des besoins en logements

• Projections de ménages • Evolution du parc existant • Répartition des besoins par zone

d’étude ( bassins d’habitat, E.P.C.I )

• Propriétaire ou locataire ?• Combien de logements sociaux ?


dans la région Nord – Pas-de-Calaisdans la région Nord – Pas-de-Calais

Projection du nombre de ménages réalisée par l’I.N.S.E.E Projection du nombre de ménages réalisée par l’I.N.S.E.E (2008) avec un calage provisoire au 1-1-2005 sur la base des résultats (2008) avec un calage provisoire au 1-1-2005 sur la base des résultats partiels de recensement et des données FILOCOM 2005.partiels de recensement et des données FILOCOM 2005.

Analyse des données de la base FILOCOM sur l’évolution du Analyse des données de la base FILOCOM sur l’évolution du parc entre 1999 et 2005, notamment par mode et statut d’occupation, parc entre 1999 et 2005, notamment par mode et statut d’occupation, et par composante d’évolution ( construction neuve, disparitions de et par composante d’évolution ( construction neuve, disparitions de logements et restructuration du parc existant )logements et restructuration du parc existant )

Etat du parc locatif social au 1-1-2006 ( source E.P.L.S ) Etat du parc locatif social au 1-1-2006 ( source E.P.L.S ) complété par l’analyse de l’évolution de l’offre locative par rapport complété par l’analyse de l’évolution de l’offre locative par rapport au 1-1-2004, et du bilan des ventes et démolitions sur la période 1999-au 1-1-2004, et du bilan des ventes et démolitions sur la période 1999-2005. 2005.

Etat de la demande en logements sociaux ( Observatoire Etat de la demande en logements sociaux ( Observatoire Régional de la Demande géré par l’A.R.H ) actualisé au 1Régional de la Demande géré par l’A.R.H ) actualisé au 1erer juillet juillet 2007 . Evolution de la demande depuis 2004 et traitement par origine 2007 . Evolution de la demande depuis 2004 et traitement par origine patrimoniale des demandeurs.patrimoniale des demandeurs.

Sources utilisées


FILOCOMFILOCOM Source = Fichiers 1999-2001-2003 et 1er janvier 2005 Source = Fichiers 1999-2001-2003 et 1er janvier 2005 Analyse des composantes d’évolution du parc ( 1999-2005 )Analyse des composantes d’évolution du parc ( 1999-2005 )

Mode d’occupation

Statut d’occupation

Nombre de personnes

Surface habitable

Confort et ancienneté

Revenus par statut d’occupation

Vacance

Disparitions de logements

Apparitions de logements dans le parc ancien


Besoins globaux = besoins liés aux ménages Besoins globaux = besoins liés aux ménages ++ besoins besoins

liés à la « vie » du parcliés à la « vie » du parc

Comment estimer les besoins en logements ?

Projection du nombre de ménagesProjection du nombre de ménages établie par établie par l’I.N.S.E.E avec un calage provisoire au 1-1-2005 l’I.N.S.E.E avec un calage provisoire au 1-1-2005

sur la base des résultats partiels de recensement et sur la base des résultats partiels de recensement et des données FILOCOM 2005des données FILOCOM 2005..

Projection de l’évolution constatée du parc de Projection de l’évolution constatée du parc de logements entre 1999 et 2005 ( source FILOCOM )logements entre 1999 et 2005 ( source FILOCOM )

en négatif : en négatif : Besoins en renouvellement ( disparitions )

en positif :en positif : Création de logements dans le parc existantCréation de logements dans le parc existant


Evolution des ménages 1999 – 2015 ( I.N.S.E.E )

116 500 ménages supplémentaires entre 2005 et 2015 dans la Région Nord – Pas-de-Calais ( + 7,4 % )

Soit un besoin de 11 650 logements par an en moyenne mais avec un ralentissement continu…

1999 – 2005 = + 15 350 / an

2005 – 2010 = + 12 950 /an

2010 – 2015 = + 10 350 /an


Et une modification des types de ménages…Et une modification des types de ménages…

Les types de ménages


Type de ménage

Couple Famille

monopar.

Personnes sans lien familial

Personne seule

Total des ménages

2005 933 292 148 171 36 714 463 977 1 582 154

2015 925 988 163 024 37 989 571 666 1 698 667

2005-2015 -7 304 +14 854 +1 275 +107 689 +116 513

Variation par type de ménage 2005-2015

-20 000

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

Couple Famillemonopar.

Personnessans lienfamilial

Personneseule

Une progression Une progression des ménages des ménages

essentiellement due essentiellement due aux « personnes aux « personnes

seules »seules »

Vieillissement et modification des types de ménagesRégion Nord - Pas-de-Calais

Age selon type ménage Evolution des ménages

2005 2010 2015 2005-2010 2010-2015 2005-2015

< de 25 ans 17031 16280 14095 -751 -2185 -2936

25-34 ans 162203 153848 150430 -8354 -3418 -11772

35-64 ans 578273 594290 566946 +16017 -27345 -11327

65 ans & + 175784 169649 194517 -6135 +24868 +18733

< de 25 ans 4486 4383 3886 -103 -497 -600

25-34 ans 24223 24422 25550 +199 +1128 +1327

35-64 ans 98138 106102 109348 +7965 +3246 +11211

65 ans & + 21323 21300 24237 -23 +2937 +2914

< de 25 ans 4508 4653 4347 +145 -306 -161

25-34 ans 6629 6897 7164 +269 +267 +536

35-64 ans 18848 19530 19239 +681 -291 +391

65 ans & + 6728 6619 7237 -109 +618 +509

< de 25 ans 38338 36551 32222 -1787 -4329 -6116

25-34 ans 62659 69939 78497 +7279 +8558 +15838

35-64 ans 162001 200579 222073 +38578 +21494 +60072

65 ans & + 200978 211830 238874 +10852 +27044 +37896

< de 25 ans 64362 61867 54551 -2495 -7317 -9812 -8,4%

25-34 ans 255714 255106 261642 -608 +6535 +5928 5,1%

35-64 ans 857259 920501 917606 +63242 -2896 +60346 51,8%

65 ans & + 404813 409398 464865 +4585 +55467 +60052 51,5%

+116514

Personnes sans lien familial

Personnes seule

Ensemble des ménages

Type de ménage

Age atteint dans l'année

Couple

Famille monopar.


Besoins liés aux ménages par zone d’étudeBesoins liés aux ménages par zone d’étude

MENAGES Evolution en % sur la période Evolution en moyenne annuelle

Bassin ou zone d'étude 1999-2005 2005-2010 2010-2015 1999-2005 2005-2010 2010-2015 2005-2015

Roubaix-Tourcoing +5,8% +3,7% +3,1% +1444 +1186 +1008 +1097

Lille +8,4% +5,6% +4,7% +4753 +4155 +3639 +3897

Bethune +5,9% +3,8% +2,8% +448 +362 +282 +322

Bruay +1,5% +0,8% +0,2% +98 +65 +14 +39

Lens-Liévin +4,8% +3,3% +2,3% +785 +677 +486 +581

Hénin-Carvin +3,3% +2,2% +1,2% +269 +221 +125 +173

Douai +4,8% +2,9% +1,9% +721 +553 +368 +460

Valenciennes +5,7% +3,6% +2,5% +1019 +800 +588 +694

Denain +4,8% +3,2% +2,4% +218 +185 +142 +163

Maubeuge +2,7% +1,0% -0,13% +230 +109 -13 +48

Cambrai +4,9% +3,1% +2,3% +351 +279 +211 +245

Dunkerque +6,0% +3,9% +2,6% +984 +812 +577 +694

Calais +5,0% +3,1% +2,2% +413 +316 +239 +278

Boulogne +6,9% +4,7% +4,1% +664 +589 +535 +562

Saint-omer +7,4% +4,6% +3,3% +400 +323 +240 +281

Côte d'Opale +12,2% +9,3% +8,0% +514 +528 +492 +510

Arras +6,9% +4,2% +2,7% +496 +389 +262 +326

Reste Nord +4,6% +2,9% +2,0% +527 +423 +296 +359

Reste Pas-de-Calais +8,3% +6,0% +5,1% +1027 +973 +870 +921

Nord-Pas-de-Calais +6,18% +4,09% +3,14% +15358 +12945 +10358 +11651


Exemple de traitement croisé FILOCOM 2003-2005 : composantes d’évolution des résidences principales

Bassin de LILLE Bassin de LILLE

Statut Etat 2005

Etat 2003 Propriété Locatif

Privé Locatif

HLM Autres Total 2005 Total 2003

devenues RS

devenues vacantes

Dispar.

Propriété 182520 4662 44 193 187419 191974 323 3510 703

Loc Privé 4797 73238 284 295 78614 89711 470 9313 1281

Loc HLM 262 382 68176 34 68854 71078 31 2055 138

Autres 487 546 73 5443 6549 7479 56 707 167

Nouv. constr. 2527 1562 1334 47 5470 360242 880 15585 2289

Restructur. 762 2731 279 130 3902

Rés. Second. 544 785 23 59 1411

Vacants 3603 9991 2088 453 16135

meublés 12 79 3 4 98

Total 195514 93976 72304 6658 368452

variation +3540 +4265 +1226 -821 +8210

Sorties par disparition Sorties par disparition ou changement de modeou changement de mode

Entrées (en rouge ) : Entrées (en rouge ) : construction neuve, construction neuve, restructuration de restructuration de

l’existant, changement l’existant, changement de mode d’occupationde mode d’occupation

Variation 2003-2005 par statutVariation 2003-2005 par statut + 8210 en 2 ans+ 8210 en 2 ansD.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

Renouvellement et évolution du parc 1999-2005

Disparitions : 49 428 soitDisparitions : 49 428 soit- 8 238 log/an- 8 238 log/an

Apparitions en parc existant : 43 404 Apparitions en parc existant : 43 404 soit + 7 234 log/ansoit + 7 234 log/an

Soit un solde net d’évolution du parc Soit un solde net d’évolution du parc existant de - 974 log./anexistant de - 974 log./an

Les apparitions dans l’existant équivalent à 53,4% de Les apparitions dans l’existant équivalent à 53,4% de la construction neuve sur la période 1999-2005la construction neuve sur la période 1999-2005

Le locatif privé représente plus de 76% des résidences Le locatif privé représente plus de 76% des résidences principales ainsi créées dans le parc ancienprincipales ainsi créées dans le parc ancien

Construction neuve : Construction neuve : 81294 soit 13 549 log. 81294 soit 13 549 log.

par anpar an


Besoins en renouvellement - offre dans le parc existant - vacance et résidences secondaires –

Projections 2005-2015

Le solde entre disparitions et créations de logements Le solde entre disparitions et créations de logements dans le parc existant serait pratiquement équilibré dans le parc existant serait pratiquement équilibré avec un déficit limité à - 430 logements / an sur 10 ans avec un déficit limité à - 430 logements / an sur 10 ans si le rythme de créations dans l’existant se maintientsi le rythme de créations dans l’existant se maintient ( tarissement du parc potentiel à terme ? )( tarissement du parc potentiel à terme ? )

Le taux de vacance, en baisse significative, devrait Le taux de vacance, en baisse significative, devrait poursuivre son recul en moyenne régionale tandis que la poursuivre son recul en moyenne régionale tandis que la part de résidences secondaires est supposée stable ( 2,9%). part de résidences secondaires est supposée stable ( 2,9%). Des écarts notables se maintiendront cependant entre zones Des écarts notables se maintiendront cependant entre zones d’étude.d’étude.


Synthèse des besoins globaux


période 2005-2010Parc de

logements 2005

disparitions apparitionssolde

logements 2010

estimation vacants

2010

estim. rés. second. 2010

parc résiduel

disponible 2010

1 742 270 -39 330 + 37198 1 740 138 113 404 51 966 1 574 768

parc résiduel

disponible 2010

projection ménages

2010

Logements à construire

moyenne annuelle

2005-2010

Parc de logements

2010

1 574 768 1 646 878 72 110 14 422 1 812 248

période 2010-2015Parc de

logements 2010

disparitions apparitionssolde

logements 2015

estimation vacants

2015

estim. rés. second. 2015

parc résiduel

disponible 2015

1 812 248 -37 924 + 35894 1 810 218 112 302 53 958

parc résiduel

disponible 2015

projection ménages

2015

Logements à construire

moyenne annuelle

2010-2015

Parc de logements

2015

1 643 958 1 698 669 54 711 10 942 1 864 929

14 420 log par an 14 420 log par an entre 2005 et 2010entre 2005 et 2010

10 940 log par an 10 940 log par an entre 2010 et 2015entre 2010 et 2015

Propriétaires occupants

50,7% en 198255,3% en 1990

55,1% en 1999

FILOCOM : 55,82% en 1999 55,86% en 2005FILOCOM : 55,82% en 1999 55,86% en 2005


Très faible augmentation du taux de Très faible augmentation du taux de propriétaires occupants depuis 1990propriétaires occupants depuis 1990

Une hypothèse de 55,9% à 56,0% en Une hypothèse de 55,9% à 56,0% en moyenne régionale en 2015 conforme moyenne régionale en 2015 conforme aux projections de tendance 1999-2005 aux projections de tendance 1999-2005 semble réaliste.semble réaliste.

Besoins pour occupation en propriété

MENAGES Taux en propriété Propriétaires occupants Besoins annuels

01-2010 01-2015projection

2010projection

2015projection

2010projection

20152005-2010 2010-2015

1 646 878 1 698 669 55,90% 55,94% 920 720 950 200 8 418 5 896

R.P EN PROPRIETEBesoins en

construction neuve

variation 1999-2005

dont construction

neuve

Taux de couverture

2005-2010 par an

2010-2015 par an

+44 909 39 334 87,6% 7 373 5 164

Le taux de couverture moyen des besoins par la construction Le taux de couverture moyen des besoins par la construction neuve était de 87,6% entre 1999 et 2005 (Filocom) le solde étant neuve était de 87,6% entre 1999 et 2005 (Filocom) le solde étant couvert par la création de logements en parc existant et par les couvert par la création de logements en parc existant et par les transferts entre modes et statuts d’occupation. Ce taux moyen transferts entre modes et statuts d’occupation. Ce taux moyen régional est supposé stable jusqu’en 2015.régional est supposé stable jusqu’en 2015.


Evolution du parc locatif social

Un poids relatif en léger recul à 19,6% du Un poids relatif en léger recul à 19,6% du total des ménages logés au 1-1-2005total des ménages logés au 1-1-2005

FILOCOM : + 2 275 ménages FILOCOM : + 2 275 ménages supplémentaires logés en supplémentaires logés en moyenne annuelle sur la période moyenne annuelle sur la période 1999-20051999-2005

La source E.P.L.S confirme ces données avec un parc La source E.P.L.S confirme ces données avec un parc offert à la location qui augmente de 2 185 logements par offert à la location qui augmente de 2 185 logements par an entre 2000 et 2006 et le taux rapporté aux ménages an entre 2000 et 2006 et le taux rapporté aux ménages 1999 et 2005 ( source INSEE ) baisse de 20,21 log pour100 1999 et 2005 ( source INSEE ) baisse de 20,21 log pour100 ménages en 2000 à 19,86 en 2006ménages en 2000 à 19,86 en 2006


Nombre de logements offerts à la location au 1-1-2006 ( E.P.L.S ) Déduction des logements vacants => Ménages logés en parc locatif social au 1-1-2006

Offre locative théorique au 1-1-2006 = parc offert à la location au 1/1/2006 / nombre de ménages 2005 ( calage INSEE )

Application du taux de l’offre locative constaté en 2006 nombre de ménages à loger dans le parc locatif social en 2010

Hypothèse de maintien du parc vacant actuel

Besoins liés à l’évolution des ménages = Différence entre estimation des ménages à loger en 2010 et ménages logés au 1/1/2006

Compensation des ventes et démolitions dans le parc sur la base des moyennes constatées entre 1999 et 2005

Besoins totaux = Besoins liés aux ménages Besoins totaux = Besoins liés aux ménages + compensation des ventes et démolitions+ compensation des ventes et démolitions

Scénario « maintien de l’offre locative sociale »


La demande de logements locatifs sociaux est caractérisée par La demande de logements locatifs sociaux est caractérisée par « origine » et « revenus » des demandeurs pour établir une grille de « origine » et « revenus » des demandeurs pour établir une grille de pondération de la « priorité »pondération de la « priorité »

Demandes prioritaires estimation au 1-7-2007

Sans logement, mal logés & nouveaux ménages

Déjà logés mais hors du parc HLM

origine non précisée

coefficient de pondération 3 2 2 1 1,5

Critère de revenu< 60% plafond

HLM

60% à 90% plafond

HLM

< 60% plafond HLM

60% à 90% plafond

HLM

< 60% plafond

HLM

Scénario « pondération de la demande prioritaire »

Cette définition de priorité porte sur 48 642 demandes au 1/7/2007 dans la région Cette définition de priorité porte sur 48 642 demandes au 1/7/2007 dans la région soit 39,8% de la demande totale mais 61% des demandeurs « non logés en HLM ». soit 39,8% de la demande totale mais 61% des demandeurs « non logés en HLM ».

La répartition de la demande pondérée se traduit par une part relative des La répartition de la demande pondérée se traduit par une part relative des besoins pour chaque échelon géographique,part qui s’applique aux besoins liés besoins pour chaque échelon géographique,part qui s’applique aux besoins liés aux ménages tels que définis au niveau régional dans le scénario « maintien de aux ménages tels que définis au niveau régional dans le scénario « maintien de l’offre locative » l’offre locative »

La compensation des ventes et démolitions est identique au scénario précédent et La compensation des ventes et démolitions est identique au scénario précédent et le taux de vacance est supposé maintenu. le taux de vacance est supposé maintenu.


Scénario « tension locative »

• La demande de logements locatifs sociaux au 1er juillet 2007 est caractérisée par « origine » et la tension locative est appréciée sur les seules catégories « sans logement ou mal logés » et « nouveaux ménages » sans tenir compte des demandeurs déjà logés dans le parc H.L.M ou dont le logement actuel est considéré comme adapté et répondant aux critères de décence.

• La répartition de « tension locative » se traduit par une part relative des besoins pour chaque échelon géographique,part qui s’applique aux besoins liés aux ménages tels que définis au niveau régional dans le scénario « maintien de l’offre locative ».

• La compensation des ventes et démolitions reste identique au scénario précédent et le taux de vacante est supposé maintenu.


Synthèse des besoins en locatif socialLes besoins estimés pour la Région Nord – Pas-de-Calais sont de Les besoins estimés pour la Région Nord – Pas-de-Calais sont de 5 283 logements par an entre 2006 et 2010 et leur ventilation 5 283 logements par an entre 2006 et 2010 et leur ventilation géographique varie selon le scénario proposégéographique varie selon le scénario proposé

Besoins 2006-2010 Répartition annuelle par scénario en part relative

E.P.C.Imaintien offre

locativedemande prioritaire

tension locative

maintien offre

locative

demande prioritaire

tension locative

Lille Métropole C.U 2017 1739 1846 38,19% 32,92% 34,94%

CU Dunkerque Grand Littoral 367 312 253 6,96% 5,90% 4,80%

CA du Douaisis 148 200 247 2,80% 3,78% 4,68%

CC Cœur d'Ostrevent 20 70 91 0,38% 1,32% 1,73%

CA Valenciennes Métropole 291 400 376 5,50% 7,58% 7,13%

CA de la Porte du Hainaut 106 194 171 2,01% 3,68% 3,23%

CA de Cambrai 54 74 65 1,01% 1,41% 1,23%

CA Maubeuge Val de Sambre 174 233 236 3,30% 4,42% 4,46%

CU d'Arras 185 168 170 3,51% 3,19% 3,22%

CA de Lens - Liévin 347 412 449 6,57% 7,80% 8,50%

CA d' Hénin - Carvin 223 197 227 4,22% 3,72% 4,30%

CA de l'Artois 161 219 229 3,04% 4,14% 4,33%

CA de Saint Omer 66 78 85 1,26% 1,48% 1,60%

CA du Calaisis 228 159 124 4,31% 3,01% 2,34%

CA du Boulonnais 247 220 204 4,67% 4,16% 3,87%

Total 15 E.P.C.I 4634 4676 4774 87,71% 88,52% 90,36%

Reste de la région 649 607 509 12,29% 11,48% 9,63%

Région Nord - Pas-de-Calais 5283 5283 5283 100,00% 100,00% 100,00%

region nord – pas-de-calais quels besoins de prospective en matière de logement ? d.r.e – nord...

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