NordGROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN

AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD

Fort et Solidaire

Pour un

LE VRAI BILAN DE MI-MANDAT

DÉPARTEMENT DU NORD

2015-2018

- 2 -

P3 : ÉDITO DE DIDIER MANIERPourquoi un «Vrai bilan de mi-mandat» ?

P4-5 : FINANCES DÉPARTEMENTALES : des impôts en baisse ?

P6 : SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL : améliorations ou régressions ?

P7-8 : INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE :quelles mesures et quels moyens pour quels résultats ?

P9-10 : AIDE SOCIALE À L’ENFANCE :toutes les économies sont-elles bonnes à prendre ?

P11-12 : AUTONOMIE :quelle solidarité avec les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ?

P13-14 : JEUNESSE, ÉDUCATION ET COLLÈGES :quelle politique pour la réussite de tous ?

P15 : CULTURE :véritable priorité ou variable d’ajustement ?

P16 : SPORT ET SANTÉ :des politiques prioritaires ?

P17 : DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES :quelle ambition pour le territoire nordiste ?

P18-19 : LE VRAI BILAN DE MI-MANDAT EN 6 POINTS CLÉS

P20 : Retrouvez toute notre actualité sur le site :nord-fort-solidaire.fr

SOMMAIRE

- 3 -

Au cours des mois de mars et d’avril, lePrésident du Conseil départemental aprésenté son bilan de mi-mandat auprèsdes Maires dans chaque arrondissementnordiste.

Au-delà de l’exercice de communication,que faut-il en retenir ?

Les impôts ont-ils baissé ou augmenté ?

Le service public départemental a-t-il été maintenu ?

Les politiques volontaristes de la culture ou du sport ont-ellesété sanctuarisées ?

Le retour à l’emploi des allocataires du RSA est-il une réussite ?

Quelles sont les nouvelles politiques en faveur de l’aide sociale àl’enfance, de l’autonomie des personnes âgées ou des personneshandicapées ? Leurs budgets ont-ils été préservés ?

Les partenaires associatifs sont-ils écoutés et soutenus ?

Voici le compte-rendu des principales décisions prises à mi-mandat.

A vous de juger ce bilan d’étape !

POURQUOI UN « VRAI BILANDE MI-MANDAT » ?

Didier MANIER Président du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ancien Président du Conseil général du Nord

- 4 -

FINANCES DÉPARTEMENTALES : des impôts en baisse ?

?

Les élus de la majorité départementale de droite avait fait campagneen 2015 sur la promesse de ne pas augmenter les impôts et pourcertains élus de les baisser. L’engagement a-t-il été respecté ?

Lors du mandat 2011-2015, la majorité départementalede gauche n’a pas augmenté la part départementale dela taxe foncière payée par les ménages et les entre-prises nordistes.

Malgré ses engagements pris lors de la campagne électo-rale, la majorité départementale de droite a voté en 2016une augmentation de 25,7 % du taux de la taxe sur le foncierbâti, la 4ème plus forte hausse nationale !

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

AVIS D’IMPÔT 2018

TAXES FONCIÈRES

votées et perçues par la commune, le département et diversLiberté Égalité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE��

- 5 -

Sur le mandat 2015 - 2021, la droiteva prélever plus de 400M€ d’impôts

supplémentaire sur les ménageset les entreprises nordistes*.

*hors effet bases

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Pasde paus

e

fiscale en 2018

!+ 100M€ + 100M€ + 50M€ + 50M€ +50M€ + 50M€

La hausse d’impôts s’est traduite en 2016 par une augmentationmoyenne de 70 € pour les ménages et de 700 € sur les entreprises.100 millions d’euros supplémentaires ont été prélevés chaqueannée, en 2016 et en 2017. 50 millions d’euros supplémentairesseront encore prélevés en 2018. Depuis 2015, la hausse des impôtsreste donc de + 13,07 %.

2015 2016 et 2017 2018

ÉVOLUTION DU TAUX DE LA TAXE SUR LE FONCIER BÂTI 2015-2018

17 % 21,5 % 19,29 %

- 6 -

SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL :améliorations ou régressions ?

550 emplois de fonctionnaires territoriaux suppriméspour la sécurité des routes, dans les collèges ou dansles services sociaux.

150 postes de pompiers professionnels supprimésau Service Départemental d’Incendie et de Secoursdu Nord.

Malgré la réorganisation brutale du service publicdépartemental, pas de plan d’accompagnementdes agents, rien sur les conditions de travail, riensur la prévention des risques psychosociaux.

La privatisation de certaines missions est à l’œuvreà l’image de l’externalisation de l’entretien descollèges actuellement expérimentée dans certainsétablissements : pour quelle réactivité et quellequalité de service ?

PRIVÉ

Le Département est une collectivité du quotidien. Il intervient dansde nombreux domaines : action sociale, protection maternelle etinfantile, prévention santé, accompagnement des personnes âgéeset des personnes handicapées, entretien des routes, gestion descollèges. Préserver la qualité de nos services publics de proximitédevrait être une priorité : quelles ont été les décisions de la majoritédépartementale ?

- 7 -

Chacun peut connaître au cours de sa vie le chômage et la précarité.Le Département est le dernier filet de sécurité pour les foyers nor-distes les plus fragiles. La gauche s’est mobilisée entre 2011 et 2015sur les deux volets de l’insertion : l’accompagnement social et le retourà l’emploi des allocataires du RSA. Depuis le début du mandat, ladroite a repris certaines mesures du plan Objectif emploi voté en2013 à l’image des plateformes territoriales emploi, des clausesd’insertion, des partenariats économiques ou des recrutements decontrats aidés. Cependant, elle a aussi imprimé sa propre marquesur la politique d’insertion : pour quels changements ?

La lutte contre la fraude a été renforcéeentre 2011 et 2015 avec la mise en placed’une nouvelle méthode de recoupementdes fichiers en partenariat avec la CAF cequi avait permis d’augmenter de 50 % ladétection des fraudes : la création d’unservice doublon et coûteux était-elle indis-pensable ?

Création

d’un service

doublon de lutte

contre la fraude

INSERTION : quelles mesures et quels moyens

pour quels résultats ?

- 8 -

Les associations de lutte contre les exclusionsont connu des coupes budgétaires significa-tives. Dans le domaine de l’insertion des jeunes,le fonctionnement des Missions locales n’estplus financé à compter de 2018 pour une éco-nomie annuelle de 1,44 million d’euros.

La droite valorise et finance à présent davan-tage l’insertion professionnelle que l’insertionsociale. Pourtant, cette opposition est factice :les allocataires ont autant besoin d’accom-pagnement vers l’emploi que d’accompagne-ment social pour résoudre des problèmes demobilité, de santé, de logement, de précaritéou de garde d’enfants.

Insertion

professionnelle

contre

insertion

sociale

Au niveau national, le nombre d’alloca-taires du RSA a diminué depuis 2016 de4,3 %. Le Nord ne fait ni mieux ni moins bien.Le Département suit la même tendance. Dequoi relativiser les opérations de commu-nication de la majorité départementale dedroite…

Baisse des aides

aux associations

Des résultats

moyens

sur le retour

à l’emploi

Les allocataires non-inscrits dans un par-cours d’insertion sont désormais sanctionnésce qui ajoute de la précarité à la précarité.Cependant, aucune action n’a été prévue pourles personnes qui ont droit au RSA mais ne ledemandent pas. Le taux de non-recours estde 36 %.

Stigmatisation

des allocataires

RSA

Dans le Nord, plus de 20 000 mineurs font l’objet d’une mesure deprotection de l’enfance. Plus de 10 000 enfants sont accueillis phy-siquement. Avant 2015, les moyens financiers considérables accor-dés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ont toujours été maintenus. Ilsse chiffraient à plus de 450 millions d’euros pour l’hébergement,l’accueil familial, l’aide à domicile, les dispositifs de prévention ouencore l’accompagnement des jeunes majeurs. Quelles sont lesnouvelles orientations de la majorité départementale de droite ?

La politique de contractualisation a servi delevier pour imposer sans négociation labaisse de 15 % sur 3 ans des dotations auxétablissements d’hébergement. Sur 5 000places d’accueil, 700 ont été suppriméesentre 2015 et 2018. Quant aux crédits dédiés àla prévention et aux Actions Educatives enMilieu Ouvert, ils ont diminué de 5 % en 2016.

Baisse des

financements aux

établissements

de la protection

de l’enfance

Les jeunes sortants de l’ASE sont davantageexposés aux problèmes de formation, desanté, d’insertion ou de logement. Or, la ma-jorité départementale de droite a lancé unnouveau contrat de responsabilité pour lesjeunes adultes qui, au nom de l’autonomie,augmente les risques de rupture.

Remise en cause de

l’accompagnement

des jeunes majeurs

AIDE SOCIALE À L’ENFANCE : toutes les économies sont-elles bonnes à prendre ?

- 9 -

- 10 -

Dans le Nord, les Mineurs Non Accompagnésdevraient être deux fois plus nombreux en2018 qu’en 2017. Ce qui fait peser un risquede saturation dans les foyers d’héberge-ment de l’ASE déjà sous tension en raisondes suppressions de places dans les foyers.Pour autant, faut-il rejeter et stigmatiser unecatégorie d’enfants en difficulté ?

Jean-René Lecerf déclarait dans La Voix duNord au mois de novembre dernier : « pour unefois je suis d’accord avec Mme Le Pen quandelle dit qu’il est urgent de mettre fin à laprésomption de minorité ». Or, la présomptionde minorité est au cœur de la ConventionInternationale des Droits de l’Enfant adoptéeà l’unanimité par les Nations Unies en 1989.

Pour rappel, les Mineurs Non Accompagnéssont des enfants démunis et vulnérables quiont fui la guerre ou des conditions de viedéplorables et qui se retrouvent en Francesans famille et sans aide. Ces mineurs pourla plupart ne repartiront pas et ont vocationà devenir des enfants de France. Evitons undispositif de protection de l’enfance à deuxvitesses avec d’un côté les enfants « de cheznous » et de l’autre « ceux venus d’ailleurs ».Pour cela, l’Etat doit évidemment assumersa part qui relève de la solidarité nationale.

Mineurs Non

Accompagnés :

ne pas opposer

les misères

- 11 -

Selon les estimations de l’INSEE, environ 66 000 personnes âgéesde plus de 60 ans seront potentiellement dépendantes à l’horizon2025 dans le département. En outre, plus de 250 000 Nordistes ontun dossier à la Maison Départementale du Handicap, soit + 25 %depuis 2010. Les besoins sont croissants en termes de prévention,d’accompagnement à domicile et de placement en établissement.Quelles réponses la majorité départementale de droite a-t-elleapportées face aux enjeux de l’autonomie ?

Diminution

des dotations

aux Ehpad

Les Etablissements d’hébergement pour lespersonnes âgées dépendantes (Ehpad) ont subiune diminution de 3 % de leur financement autitre de l’hébergement. Ce qui fragilise l’équilibrefinancier des établissements et aggrave lesrisques de maltraitance institutionnelle. Pour-tant, les professionnels alertent sur les condi-tions de travail particulièrement difficiles despersonnels. Pour compenser la baisse des

AUTONOMIE :quelle solidarité avec les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ?

subventions départementales, la majoritédépartementale de droite propose aux Ehpadune déshabilitation de l’aide sociale. Entre2015 et 2018, le nombre de places habilitéesest passé de 81 % à 62 %. Si le mouvement sepoursuit, la population plus modeste seraprogressivement exclue des établissements.

Relais

Autonomie :

un service

de proximité

en recul

Le Nord a été précurseur dans la mise en placede Comités Locaux d’Information et de Coor-dination (CLIC) qui avaient pour mission derépondre aux besoins des personnes âgées.La majorité départementale de droite a décidéde fusionner les CLIC de 30 à 16 structures.En outre, les CLIC devenus Relais Autonomiedoivent désormais accompagner les per-sonnes handicapées sans moyens financiersni ressources humaines supplémentaires :l’enveloppe financière accordée aux struc-tures a même diminué de 5 % en 2016 !

Diminution

des dotations

aux Ehpad

Etablissements

spécialisés

pour personnes

handicapées :

coupes

budgétaires

La majorité départementale de droite a prisla décision de réduire de 4 % les dotationsversées aux établissements spécialisés pourpersonnes handicapées sans aucune concer-tation avec les structures. Les conséquences :moins de personnel, baisse de la qualité dela prise en charge ou encore manque de places.La Fédération des Papillons blancs du Nord(UDAPEI), par exemple, a annoncé qu’entre180 et 200 postes ne seront pas remplacésdans leurs foyers.

- 12 -

Le Nord est l’un des départements les plus jeunes de France. Cettejeunesse est un atout pour l’avenir. Les jeunes doivent pouvoir accéderà l’éducation, à la formation et à l’emploi quelle que soit leur originesociale et géographique. Ils doivent également pouvoir s’épanouir pourdevenir des adultes et des citoyens responsables. Lors du mandat2011-2015, la jeunesse, l’éducation et les collèges ont été des priorités pourla majorité départementale de gauche avec de nombreux dispositifs misen place pour permettre à chacun d’accéder aux loisirs, à la culture, ausport et à des activités pédagogiques de qualité. Avec le changementde majorité, les moyens volontaristes ont-ils été maintenus ?

- 13 -

JEUNESSE, ÉDUCATION ET COLLÈGES : quelle politique pour la réussite de tous ?

Baisse

des dotations

pédagogiques

versées

aux collèges

Depuis la rentrée scolaire 2015/2016, lamajorité départementale de droite a décidéde réduire de moitié les dotations pédago-giques versées aux établissements d’en-seignement. Ces crédits permettaient auxéquipes éducatives de financer une sortieculturelle, d’affréter un bus ou de solliciterun intervenant extérieur. Par exemple, pourles 5 collèges du canton de Villeneuve d’Ascq,la perte globale se chiffre à 72 000 € par an.

- 14 -

Ils ont disparu :�Pass’Sport : une aide de 50 € à tous les élèves

de 6ème leur permettant de s’inscrire dans unclub sportif

�Chéquier Jeunes : un bon d’achat de 50 € pouraccéder à des activités culturelles et de loisirs

�Bourse départementale de 72 € octroyéeaux parents des collégiens à chaque rentrée

�Gratuité du transport scolaire pour plus de20 000 collégiens urbains

Les Clubs de Prévention agissent dans lesquartiers auprès des jeunes en difficulté.Ils interviennent dans la prévention desaddictions et de la radicalisation, les pro-blèmes d’hébergement, d’emploi ou descolarité. Pourtant, la majorité départe-mentale de droite a décidé de fusionner lesstructures et de réduire leur financement.

Il s’agissait pour chaque établissement deconstruire un projet autour de thématiquescomme la réussite scolaire, l’autonomie oula citoyenneté. A la clé : davantage de moyenspédagogiques. En voie de généralisation, lePEGD a été abandonné en 2016 au profitd’un nouveau dispositif qui fonctionne surune logique de guichet avec des moyensfinanciers réduits.

Abandon du Projet

Educatif Global

Départemental

(PEGD)

Diminution

du soutien

aux Clubs

de Prévention

Désengagement

à l’égard

des Centres

Sociaux

Suppression

d’aides

accordées

aux collégiens

Les crédits alloués aux Centres Sociaux ontdiminué. Ce qui signifie moins de moyenspour retisser du lien social dans les quartierset construire des projets avec la jeunessequi fréquente les structures.

- 15 -

DA

NSE

EXP

OS

MU

SIQ

UE

JEU

NE

PU

BLI

C

THÉÂ

TRE

CIN

É-CO

NCE

RT

CULTURE : véritable priorité ou variable d’ajustement ?

Les arts et la culture favorisent l’ouverture au monde. C’est pourquoi, lagauche a toujours sanctuarisé les crédits consacrés au développementculturel qu’il s’agisse du soutien aux associations ou des équipementsculturels départementaux. Quelles ont été les décisions de la majoritédépartementale de droite depuis 2015 ?

En 2016, la droite a choisi de mettre un termeà la politique de Renommée du Nord qui valo-risait l’excellence culturelle en concluant despartenariats nouveaux avec le Concert d’Astréeou l’Orchestre National de Lille.

Baisse

des financements

aux acteurs

associatifs

Afin de soutenir la pratique amateur, le Dépar-tementfinançait depuis plusieurs années unepolitique de dotation d’instruments aux socié-tés musicales. Elle a été supprimée en 2016pour des économies symboliques.

Dès 2015, la majorité a baissé les subventionsaux structures culturelles. Elle a imposé sansnégociation une diminution de 10 % des finan-cements accordés aux structures culturelleslocales qui animent les territoires, de moins10 à moins 40 % aux scènes nationales etfestivals nordistes.

Suppression

de la dotation

d’instruments

de musique

Fin de la politique

de Renommée

du Nord

- 16 -

En 2015, la droite a suspendu les subventionsaux sections sportives des collèges. En 2016,l’aide départementale a été remodelée etdiminuée.

Alors que le territoire nordiste est loin deconnaître une situation favorable sur le plansanitaire, la majorité a décidé de baisser lesaides aux associations : la prévention pour lespublics vulnérables (ex : Médecins du Monde), laprévention des conduites à risques (ex : Spiritekou Aides) ou encore la prévention de l’obésité.

Moyens en baisse

pour le sport

scolaire

La majorité départementale de droite a changéle dispositif d’indemnisation des salles de sportmunicipales utilisées par les collèges. Le loyerversé aux communes en compensation a étédivisé par deux (de 14 € à 7 € par heure d’occu-pation). Il s’agit d’un véritable transfert decharge sur le dos des communes.

Salles de sport

municipales :

financement

divisé par deux

Prévention santé :

baisse des aides

aux partenaires

Le sport propose des moments de partage et de convivialité. Il favorisel’épanouissement, le bien-être, la tolérance et la cohésion sociale. Dansle Nord, la gauche a toujours choisi de soutenir en priorité le sport ama-teur et scolaire qui sont synonymes de passion et de bénévolat. Quellesdécisions ont été prises par la majorité départementale de droite ?

SPORT ET SANTÉ : des politiques prioritaires ?

- 17 -

Les politiques d’aménagement, de ruralité et d’environnement permettentde réduire les inégalités entre les territoires nordistes. Il s’agit de développerl’attractivité économique, d’améliorer le cadre de vie, de préserver l’envi-ronnement ou encore de rendre plus accessibles les services publics.Comment juger les décisions de la majorité départementale de droite ?

DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES :quelle ambition pour le territoire nordiste ?

Dès 2016, la majorité a abrogé la politiquedes contrats de territoire mis en place par lagauche et construite en concertation avecles acteurs territoriaux afin de faire émergerdes projets locaux ambitieux. La nouvellepolitique d’aménagement est une politiquede guichet opaque, sans visibilité pour lescommunes et sans stratégie pour le Nord.

Plusieurs associations ont connu des coupessombres dans leur budget : la Maison Régio-nale de l’Environnement et des Solidarités, leConseil scientifique de l’environnement, l’éduca-tion à l’environnement ou l’ATMO qui assure lesuivi de la qualité de l’air dans le département.

Démantèlement

de la politique

des contrats

de territoire

La ruralité fait figure de priorité pour la droite.Cependant, sans nouvelle action et sansnouveau budget. Il s’agit surtout d’un effort decommunication. Les associations agricoles,quant à elles, ont subi une baisse de 10 % deleur financement en 2016.

Ruralité : de la

communication

mais pas

de nouvelles

actions

Environnement :

les acteurs

associatifs

négligés

- 18 -

LE VRAI BILAN DE MI-MANDATEN 5 POINTS CLÉS6

Pas d’augmentationdes impôts

avec la gauche

+ 25,7 % votée parla droite contre son

engagement pris lors de la campagne

électorale

+ 13,07 %depuis 2015

+ 0 € + + 200 millions d’€ + 50 millions d’€

2� 550 postes de fonctionnaires territoriaux supprimés pour l’entretien

des routes, dans les collèges ou dans les services sociaux � 150 postes de pompiers supprimés au Service Départemental d’Incendie

et de Secours du Nord � Privatisation de missions de service public à l’image de l’entretien

des collèges nordistes

Affaiblissement du service public départemental

1

17 % 21,5 % 19,29 %

Augmentation des impôts

TAUX DE LA TAXE SUR LE FONCIER BÂTI

�Suppression du Projet Educatif Global Départemental dans les collègesnordistes

� Disparition de la politique des contrats de territoire conclus avec lescommunes et les intercommunalités nordistes pour accompagnerleurs projets d’investissement

�Mise en sommeil des instances de démocratie participative : les AteliersCitoyens, les Conseils Cantonaux de Concertation et les Comitésd’usagers du réseau de bus Arc en Ciel

3 Démantèlement de politiques innovantes et volontaristes

2015 2016 et 2017 2018

IMPÔTS SUPPLÉMENTAIRES PAR AN

4

� Etablissements sociaux et médico-sociaux : fermeture de placesdans les foyers de l’Aide Sociale à l’Enfance : 700 depuis 2015, baissedes dotations aux Etablissements d’hébergement des personnesâgées dépendantes et aux établissements spécialisés pour per-sonnes handicapées

� Diminution des financements des Centres Sociaux et des Clubs dePrévention qui accompagnent la jeunesse

� Baisse des subventions dans le domaine de la lutte contre les exclu-sions : associations caritatives, accès aux droits, défense des droitsdes femmes, prévention santé

� Suppression du financement des Missions locales pour l’insertiondes jeunes

� Baisse des crédits aux structures culturelles : associations locales,scènes nationales, festivals nordistes

5� Suppression du transport gratuit pour les collégiens en zone urbaine

depuis la rentrée 2016/2017 � Suppression du Pass’Sport et du Chéquier Jeunes � Suppression de la bourse départementale aux collégiens

Baisse des aides aux Nordistes

6� Tous les grands projets structurants en cours ont été impulsés avant

2015 : Canal Seine-Nord Europe, contournement de Valenciennes,mission renouveau du Bassin minier...

� Depuis 2015, l’imagination n’est plus au pouvoir. Aucune nouvellepolitique au projet structurant n’a vu le jour

� La gestion à court terme a remplacé une vision ambitieuse pour leNord

Absence de nouveau projet et d’innovation

Fragilisation des partenaires du Département

- 19 -

DEPUIS 2015, AU DÉPARTEMENT,C’EST PLUS D’IMPÔTS POUR MOINS

DE SOLIDARITÉ ET DE SERVICE PUBLIC.

- 20 -

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