compte-rendu mandat cneser

Le mensuel d’information des élus étudiantsAssociation pour la

Formation des Elus Etudiants

unef.fr

Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE. N° de Commission Paritaire : 0108G82659 - ISSN : 1761-1547 — Directeur de publication : Sébastien Maurice Rédacteurs en chef : Azwaw Djebara, Benoît Soulier— courriel : [email protected] — Tél : 01 42 02 25 55 — Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189

APFEELe mensuel d’information des élus étudiants

Edito par Jean-Baptiste Prevost, président de l’UNEFBonjour à tous,

Défendre le service public et démocratiser l’enseignement supérieur : c’est le mandat que vous avez confi é il y a deux ans à vos élus à l’occasion des élec-tions au CNESER.

Dans un contexte diffi cile marqué par une politique de régression et de remise en cause du service public, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont attachés à faire obstacle à la politique de casse du service public organisée par le gouvernement et à défendre les droits des les étudiants.

Notre action en CNESER et dans l’ensemble des instances dans lesquelles nous siégeons, mais aussi l’ancrage des élus « UNEF et associations étudiantes » dans les mobilisations a permis d’impulser de nombreux combats sur les postes dans l’enseignement supérieur, les budgets des IUT, la restructuration des organismes de recherche…

Malgré les diffi cultés, vos élus sont parvenus par leur action à obtenir des in-fl exions du gouvernement concernant le gel des suppressions d’emploi dans l’enseignement supérieur et d’obtenir de nouveaux droits pour les étudiants comme en témoigne la nouvelle réglementation des stages ou l’annonce de la création d’un 10ème mois de bourses.

Ces éléments sont autant de points d’appui et de prises d’avantage dans le combat que mènent les élus « UNEF et associations étudiantes » dans leur com-bat pour la démocratisation et la défense du service public. Grâce à notre réseau d’élus dans tous les établissements d’enseignement supérieur, nous avons pu aussi mener de nombreuses batailles pour défendre les droits étudiants et obtenir de nombreuses victoires.

Bonne lecture !

SOMMAIRE• 2 ans de mise en concurrence généralisée... page 2

• La défense du service public... page 4

• Le plan licence... page 6

• Evaluation des étudiants... page 8

• La formation des enseignants... page 10

• Financement... page 12

• Frais d’inscriptions illégaux... page 14

• Carte universitaire... page 15

• Recherche... page 16

• Stages... page 18

• Grandes écoles... page 19

• La défense des IUT... page 20

• L’orientation... page 21

• Conditions de vie des étu-diants... page 22

• Des élus au quotidien... page 23

• Retour sur les victoires locales... page 24

N° 166 - Numéro Spécial CNESER : compte-rendu de mandat - Juillet 2010 - 0,15 Euros

CNESER : compte-rendu de mandat

2 La Lettre Des Élus n°166 - Numéro Spécial élections au CNESER - Juillet 2010

Service public

Retour sur deux ans de politique de mise en concurrence

Si le gouvernement a fait de l’enseignement supérieur et de la recherche une de ses prio-rités politiques et que le service public d’ensei-gnement supérieur n’a pas connu le même sort que les autres services publics (suppressions massives de postes, baisses budgétaires…), il n’en a pas moins été fragilisé. La politique du gouvernement a été marquée par de nombreux bouleversements qui ont modifié le fonction-nement du service public et l’ont entravé dans la réalisation de ses missions. La loi Liberté et Responsabilité des Universités (LRU) a mar-qué une nouvelle étape de désengagement politique de l’Etat dans l’enseignement supé-rieur en déplaçant les centres de décision vers les universités.

En faisant des universités des entités auto-nomes responsables de la réalisation de leurs missions du service public, la concurrence entre universités s’est renforcée. Alors qu’au-paravant l’Etat était garant de l’égalité sur l’ensemble du territoire, son rôle a été profon-dément modifié. L’Etat ne joue plus son rôle de régulateur du système, il se limite à celui d’éva-luateur qui donne les bons et mauvais points aux universités autonomes. En dérégulant le système universitaire dans le seul objectif de permettre à quelques universités d’être compé-titives au niveau international, le gouvernement a remis en cause le cadre du service public. En refusant de réguler nationalement l’offre de formation, en mettant en place un mode de financement en fonction des performances des établissements et en remodelant de manière autoritaire la carte universitaire, le gouver-nement a posé les bases d’un enseignement supérieur à plusieurs vitesses.

Une explosion des inégalités entre universités

Cette politique du gouvernement se traduit par une explosion des inégalités entre universités. Ce sont les étudiants qui en payent le prix.

L’offre de formation

Alors que Valérie Pécresse s’était engagée à ouvrir des discussions permettant de revenir à un cadre national des diplômes, l’offre de

formation reste un des outils de la mise en concurrence. En refusant de garantir pour les mêmes formations des intitulés de diplômes communs, des contenus de formations et des droits étudiants harmonisés nationalement, le gouvernement fait le choix de maintenir des inégalités entre étudiants. Cette situation a été particulièrement insupportable ces deux dernières années. Alors que les étudiants s’ac-quittent des mêmes montants de frais d’inscrip-tion, in fine ils ne disposent pas des mêmes droits : certains étudiants n’ont pas le droit aux rattrapages, à la compensation annuelle des notes… L’absence de définition nationale des diplômes pose également des problèmes pour l’insertion professionnelle des jeunes diplômés, les diplômes n’étant pas harmonisés au niveau national, les diplômes ont une reconnaissance inégale sur le marché du travail.

Enfin la dérégulation de l’offre de formation a aussi des conséquences néfastes sur la lutte contre l’échec. Le plan licence qui visait à la résorption de l’échec universitaire, n’a pu être efficace en l’absence d’un cadre contraignant permettant une application uniforme dans l’en-semble des établissements.

Le financement

Le mode de financement des universités à beaucoup évoluer ces dernières années. Les critères permettant le calcul de la dotation aux établissements a intégré des éléments liés à la performance des universités. Ce mode de financement pénalisant les universités en dif-

ficultés (taux d’échec élevé, faible nombre de publications scientifique…) a creusé fortement les inégalités entre établissement. Les écarts de dotations vont du simple au triple, entre les 10 universités les moins biens dotées et les 10 universités les mieux dotées.

Le financement des universités à été fortement impacté par la mise en place de l’opération cam-pus et par les annonces concernant le « grand emprunt ». Le déblocage de moyens spécifiques pour une minorité d’université a participé au ren-forcement des inégalités.

L’organisation de l’enseignement supérieur sur le territoire

En encourageant la constitution de PRES aux périmètres inégaux, dont les instanes excluent la communauté universitaire et particulièrement les étudiants et en dévoyant leurs missions par l’attribution de compétences sur la vie étu-diante et la politique de site, le gouvernement a fait le choix de remettre en cause la démocratie universitaire.

Les projets de fusions se faisant dans l’anarchie, dans l’objectif unique de créer des labels universitaires attractifs, le gouvernement a permis la dérégulation pour satisfaire l’aveu-glement de ceux dont la seule volonté est de faire briller leur université dans le très contes-table classement de Shanghai.

L’annonce du déblocage de moyens au travers du « grand emprunt » et de l’opération cam-

Service public. Ces deux dernières ont été marquées dans l’enseignement supérieur par un affaiblis-sement sans précédent du service public et une mise en concurrence entre les universités.

3La Lettre Des Élus n°166 - Numéro Spécial élections au CNESER - Juillet 2010

Service public

Retour sur deux ans de politique de mise en concurrence

pus sont brandis par le gouvernement comme une carotte financière pour rendre inéluctable la nécessité d’entrer dans une logique concur-rentielle.

Ces évolutions en changeant profondément la nature du modèle français d’enseignement supérieur reposant sur l’égalité, ont conduit les universités à sortir progressivement du cadre du service public.

Des reculs démocratiques qui excluent la communauté univer-sitaire des décisions

Cette explosion des inégalités s’est accompa-gné de nombreux reculs démocratiques. La baisse du nombre d’étudiants en conseil d’ad-ministration, la remise en cause du rôle des CEVU et CS et le transfert de compétences universitaires aux PRES ont écarté la com-munauté universitaire des prises de décisions. Cette mise à l’écart couplée à l’accroissement du rôle des présidents d’universités ont eu pour conséquence d’exclure la communauté univer-sitaire des prises de décisions.

Ces reculs démocratiques ont ainsi affaibli l’ensemble des contres pouvoirs et permis une multiplication des décisions autoritaires. De nombreuses orientations pour l’enseigne-ment supérieur sont ainsi prises contre l’avis de la communauté universitaire et de l’intérêt général.

La fusion de l’université de Strasbourg en est le plus parfait exemple. Les étudiants et personnels se sont retrouvé exclus des dis-cussions qui se sont effectuées entre les trois présidents des anciennes universités strasbourgeoises. Au final l’exclusion de la communauté universitaire aboutit toujours sur une remise en cause de ces droits. La fusion a conduit à de profonds reculs démocratiques en renforçant le poids des UFR et en ressusci-tant les anciennes « facultés » par le biais des collégiums.

Une remise en cause du service public et de la démocratisation

Loin de répondre aux insuffisances du ser-vice public, cette politique les a au contraire renforcées. Les étudiants sont les premières victimes de ces changements. Leur droit à un haut niveau de formation est remis en cause par les inégalités grandissantes entre établis-sements. Ils connaissent une remise en cause sans précédent de leurs droits fondamentaux : accès à une formation à proximité de leur lieu de vie, dérégulation de l’offre de formation, nivellement par le bas des modalités d’exa-mens...

Le risque de création de déserts universitaires ou de découplage entre universités d’excel-lence adossées à la recherche et universités de proximité limitées à la licence est réel. Si rien n’est fait rapidement pour inverser cette

tendance, ces bouleversements auront pour conséquence de détourner des milliers de jeunes de l’enseignement supérieur et condui-raient à un recul sans précédent de la démo-cratisation. Pour la première fois depuis les années 60, nous assistons ainsi à une baisse inquiétante de la part d’une génération accé-dant à l’enseignement supérieur.

Les conséquences d’une baisse du nombre de diplômés seraient désastreuses à long terme. A l’heure où sévit la crise économique et sociale la plus importante depuis les années 30, la priorité devrait être mise sur la hausse du niveau général de qualification des jeunes qui permettrait d’accroître la production des richesses et de lutter contre le chômage.

Loin d’orienter sa politique vers l’objectif de démocratisation, les choix du gouvernement se dirigent tous dans le même sens, mettre sur place un système d’enseignement supérieur concurrentiel dont le fleuron serait représenté par une poignée d’universités en capacité de rivaliser sur la scène internationale. Cela se fait par une remise en cause des piliers du service public. Par sa politique, le gouvernement fait le choix de maintenir l’ordre social : un enfant de cadre aura toujours dix fois plus de chance qu’un enfant d’ouvrier d’être cadre.


Service public

Les deux dernières années ont été marquées par l’adoption de la LRU et sa mise en place progressive dans les établissements. La loi sur l’autonomie pose la question du fonctionnement de l’enseignement supérieur indépendamment de ses finalités. Il s’agit de la première grande réforme qui ne repose pas l’objectif de démocratisation et de massification de l’enseignement supérieur. A l’heure où notre pays traverse la crise économique la plus importante depuis les années 30 et que les jeunes connaissent une dégradation de leurs conditions de vie avec la hausse du chômage et de la précarité. Par ses attaques contre le service public le gouvernement a fragilisé l’université. Pour la première fois depuis les années 60, la rentrée universitaire a été marquée par une baisse inquié-tante de la part d’une génération accédant à l’en-seignement supérieur. Dans ce contexte les élus « UNEF et associations étudiantes » tout au long de leur mandat au CNESER ont défendu le service public et ont porté l’exigence de démocratisation de l’enseignement supérieur.

Rentrée 2008 : des choix inquié-tants de la part de la ministre

La rentrée 2008 est marquée par de nom-breuses attaques contre la communauté univer-sitaire. Valérie Pécresse annonce notamment 900 suppressions de postes dans l’enseigne-ment supérieur. Les orientations budgétaires

sont aussi inquiétantes : la majeure partie des nouveaux crédits s’envolent dans des disposi-tifs d’exonération fiscale qui ne bénéficient pas aux universités. L’augmentation budgétaire est en trompe l’œil.

Les priorités étudiantes non retenues

Alors que les étudiants sont les premières vic-times de la crise, les choix budgétaires mettent à mal les priorités étudiantes. Les crédits dévolus à la vie étudiante ne répondent pas à la situa-tion d’urgence sociale et la dégradation des conditions de vie que les étudiants connaissent depuis 5 ans. La question de la réussite des étu-diants est elle aussi oubliée, les suppressions de postes mettent à mal l’encadrement des étudiants et les crédits prévus dans le cadre du plan licence permettent de financer seulement une demi-heure de cours par an et par étudiant.

A cette occasion, les élus « UNEF et associa-tions étudiantes » effectuent le premier bilan de l’application du plan licence. Le travail réalisé par l’intermédiaire de l’ensemble des élus des conseils centraux d’universités fait apparaitre les insuffisances du plan licence. L’application des mesures phares (augmentation du nombre d’heures de cours, la réduction du nombre de cours en amphis, licences pluridisciplinaires) est

hétérogène d’une université à l’autre. Les élus « UNEF et associations étudiantes » demandent la mise en place d’un cahier des charges contrai-gnant afin que les universités ne puissent déro-ger aux principes établis dans le plan licence.

Un renforcement de la concur-rence entre universités

En décembre 2008 à l’issu du débat budgétaire au Parlement, la ministre annonce le changement du mode de financement des universités. Les nou-veaux critères de calculs des dotations favorise la performance des établissements. Près de 20% du montant total des budgets sera désormais calculé en fonction des taux de réussite et d’insertion pro-fessionnelle des établissements et du nombre de leurs publications scientifiques. Les élus « UNEF et associations étudiantes » dénoncent la mise en place d’un mode de financement accentuant les inégalités entre établissements. Les élus « UNEF et associations étudiantes » font voter lors du CNESER de décembre 2008 une motion se pro-nonçant contre le nouveau mode de financement.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » appellent les étu-diants à se mobiliser

Par la multiplication des annonces gouverne-mentales (réforme du décret sur le statut des en-seignants-chercheurs, suppressions de postes, réforme de la formation des enseignants), la communauté universitaire s’est mobilisée. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont interpelé à plusieurs reprises la ministre afin que les orientations universitaires soient inflé-chies. Par le maintien de sa politique et par un mépris à l’égard de la communauté universitaire, la ministre de l’enseignement supérieur suscite une levée de boucliers dans les universités. Les personnels et les étudiants se mobilisent et dénoncent les choix du gouvernement qui vise à affaiblir le service public.

Réunis en Collectif National les 7 et 8 février, les élus « UNEF et associations étudiantes »

Défendre le service public et la démocratisation : deux ans de batailles pied à piedService public. Retour sur deux ans de bataille des élus « UNEF et associations étudiantes » pour renforcer le service public et remettre la démocratisation au cœur de ses missions.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battent contre le chantage aux examens

Alors que la mobilisation se poursuit dans les universités, à partir du mois d’avril Valérie Pécresse tente d’instrumentaliser la question des examens en expliquant qu’ils sont fortement menacés. Les élus « UNEF et associations étudiantes » tout en condamnant la volonté de dramatisation de la situation par la ministre se sont battus pour obtenir des garanties quant à la tenue des examens. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont obtenu :• que le contenu des examens soit en lien avec les enseignements effectivement dispensés• que les secondes sessions d’examens soient maintenues• que la nature des épreuves et le contenu des révisions soient envoyés au préalable aux étudiants• le versement d’un mois de bourse supplémentaire pour les étudiants dont le calendrier uni-versitaire a été allongé d’un mois


Service public

Défendre le service public et la démocratisation : deux ans de batailles pied à pied

appellent les étudiants à se mobiliser et à se réunir massivement dans les assemblées gé-nérales pour que :

• le gouvernement remette à plat le mode de financement des universités

• le gouvernement revienne sur les suppres-sions de postes

• le gouvernement remette à plat la réforme de la formation des enseignants et ouvre des dis-cussions sur la place des concours et sur les dispositifs sociaux à destination des étudiants

• le gouvernement mette fin à la précarité so-ciale en créant un 10ème mois de bourse et revalorisent les bourses.

Des réponses insuffisantes

Les élus « UNEF et associations étudiantes » s’investissent dans la mobilisation et dans l’in-tersyndicale de l’enseignement supérieur et la recherche. Ils relayent les revendications de la mobilisation dans les conseils et au CNESER. Face à une pression croissante, le 10 février à l’appel de l’intersyndicale de l’enseignement supérieur et des élus « UNEF et associations étudiantes » près de 100 000 personnes dont 70 000 étudiants descendent dans la rue pour dénoncer la politique du gouvernement en matière d’enseignement supérieur, le gouver-nement est contraint d’apporter de premières réponses.

Fin février le gouvernement commence à re-culer. Le premier ministre annonce le gel des suppressions de postes dans l’enseignement supérieur en 2010 et 2011 et la réécriture du décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs. Les élus « UNEF et associations étudiantes » prennent acte de ces premières réponses, mais en l’absence de réponses sur l’ensemble des revendications, appellent les

étudiants à maintenir la pression.

Si l’action des élus « UNEF et associations étudiantes » a permis d’apporter des garan-ties sur l’organisation de la fin de l’année universitaire, les inquiétudes des étudiants qui se sont exprimées sur le contenu de la politique du gouvernement n’ont pas eu les réponses escomptées. L’ouverture de concertations permettant de rediscuter de la réforme de la formation des enseignants ou encore du mode de financement des universités n’ont pas permis d’apporter des réponses claires permettant de lever les in-quiétudes des étudiants. Pire encore la fin de la mobilisation est marquée par l’émergence de discours réactionnaires concernant l’uni-versité. Pour certains les maux de l’univer-sité ne sont pas à mettre sur le compte de l’affaiblissement du service public, mais se-raient dû à l’absence de sélection à l’entrée des formations universitaires. Face à cela les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont fixer l’objectif de reposer l’objectif de démocratisation.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » défendent une alternative pour l’enseignement supérieur

Face à l’affaiblissement du service public imposé par le gouvernement et à la résur-gence de solutions malthusiennes pour l’enseignement supérieur, les élus « UNEF et associations étudiantes » se fixent l’ob-jectif de remettre au cœur des missions du service public l’objectif de démocratisation. Pour cela les élus « UNEF et associations étudiantes » posent les bases d’un projet alternatif pour l’enseignement supérieur. Ce travail se matérialise par les revendications portées par les élus « UNEF et associations étudiantes » :

Pour mettre fin à la concurrence, la mise en place :• D’un cadre national des diplômes• Un financement public à hauteur des besoins• Une carte nationale des formations

Pour protéger les jeunes de la préca-rité et du chômage :• L’augmentation des bourses et la mise en place du 10ème mois de bourses dès la ren-trée prochaine• La reconnaissance des qualifications dans les conventions collectives• La mise en place d’une aide à la recherche du premier emploi

Pour la réussite de tous :• Un plan pluriannuel de recrutement d’ensei-gnants-chercheurs et de BIATOSS• La multiplication des cours en petits groupes• L’augmentation du nombre d’heures de cours pour les formations sous encadrées

Pendant deux ans, les élus « UNEF et asso-ciations étudiantes » se sont battus pour pro-téger les étudiants des attaques contre le ser-vice public organisées par le gouvernement. Si le cap des réformes n’a pu être inversé, les élus « UNEF et associations étudiantes » sont parvenus à des prises d’avantage sur certains sujets. Alors que l’ensemble des services pu-blics connaissent des suppressions d’effectifs, l’enseignement supérieur et le seul service public à y déroger. Le combat des élus « UNEF et associations étudiantes » pour replacer la démocratisation comme objectif des politiques universitaires, a aussi porté ses fruits. La posi-tion du gouvernement sur l’ouverture à la diver-sité sociale des grandes écoles est révélatrice de la capacité des élus « UNEF et associations étudiantes » à imposer au gouvernement l’ob-jectif de démocratisation.


Réussite

Avec seulement un étudiant sur deux qui accède en deuxième année, les premiers cycles univer-sitaires sont les lieux de la reproduction sociale. Depuis de nombreuses années les élus « UNEF et associations étudiantes » se battent pour que la lutte contre l’échec deviennent une priorité. En juin 2007, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont demandé et obtenu de Valérie Pécresse la mise en place du chantier « réussite en licence » qui a débouché en décembre 2007 sur l’annonce du plan licence, plan pluriannuel de refondation de la licence pour combattre l’échec à l’université et atteindre 50% d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur.

Pour remplir ces objectifs, le plan licence reposait notamment sur : l’augmentation des volumes horaires d’enseignement, le dévelop-pement de la pluridisciplinarité, l’instauration d’heures de cours de langues et d’informatique hebdomadaires pour tous les étudiants, la limi-tation des cours en amphithéâtres au bénéfice de cours en petits groupes, ou la mise en place d’enseignants référents.

Malgré des insuffisances et certains dispositifs inadaptés, les élus « UNEF et associations » avaient estimé qu’il s’agissait d’une avancée puisque pour la première fois l’échec en pre-mier cycle était considéré comme relevant de la responsabilité d’un système universitaire inadapté et non des étudiants. Vos élus se sont battus pour que les mesures du plan licence s’appliquent dans toutes les universités.

L’action des élus permet de pre-mières avancées

Malgré ses nombreuses insuffisances, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus université par université à faire du plan licence un véritable outil au service de la réus-site de tous et pour l’application des mesures phares du plan licence.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont servis de l’ensemble des leviers à leur disposition pour mettre en place des mesures de lutte contre l’échec. Que ça soit lors de l’adop-

tion des modalités de contrôle de connaissance, lors de la définition du contrat quadriennal ou encore lors des habilitations des formations, vos élus se sont battus pour que les priorités étu-diantes soient retenues. Cela a permit d’obtenir des avancées dans de nombreuses universités. A Rouen, vos élus ont obtenu : la limitation des effectifs étudiant à 35 par TD, la mise en place de modules de soutien pour les étudiants en échec au premier semestre ou encore la mise en place de cours de préparation de la seconde session d’examens. A Versailles-St-Quentin, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus pour le maintien du contrôle continu. A Angers, ils ont obtenu la mise en place de cours de soutien, la limitation du nombre de TD ou encore la mise en ligne des annales de l’université. A Rennes 2, l’action de vos élus a permis la mise en place de licences pluridisci-plinaires par grands secteurs de formation et l’allongement du calendrier universitaire d’une semaine. A Metz suite à plusieurs années de batailles acharnées, les élus « UNEF et associa-tions étudiantes » ont obtenu l’augmentation du volume horaire (100 heures supplémentaire sur l’année) des cours pour les étudiants en lettres et sciences humaines.

Novembre 2008 : publication du premier bilan d’application du plan licence

Conscients que les avancées sont très liées à la volonté des établissements, les élus « UNEF et associations étudiantes » réalisent en novembre 2008, le premier bilan de l’application du plan licence. La réalité constatée est bien loin des an-nonces ministérielles. Le plan licence a été mis en œuvre « avec modération » et « à la carte » par les universités. Il ne s’est pas traduit par de véritables avancées dans les faits pour les étudiants.

L’hétérogénéité de l’application des dispositifs

Le plan licence avait fixé les objectifs d’une refon-dation totale de la licence à l’horizon 2010, en rénovant progressivement la première année en 2008, la deuxième année en 2009 et enfin la der-nière année en 2010. La mise en place des me-sures phares de cette refondation de la licence se sont appliquées de manière inégale d’une uni-versité à l’autre et parfois même inégale dans les différentes composantes d’une même université. Au final l’application des mesures phares du plan licence est très hétérogène. Le bilan des élus «

Le plan licence : une occasion ratée pour améliorer la réussite des étudiantsPlan licence. De l’annonce de la mise en place du plan licence aux batailles pour son application dans les universités, retour sur deux ans de batailles.

2 questions à … Raphael Perrin, élu « UNEF et associations étudiantes » à l’université de Toulon

« Pas de postes, pas de plan licence ! »

Comment s’est déroulée l’application du plan licence dans ton université ?Si nous avons obtenir le renforcement des dispositifs d’orientation ou le développement de l’enseignement des langues, certaines mesures n’ont pu être appliquées faute de moyens. Alors que dans un premier temps

l’université de Toulon a fait le choix de dédoubler ses cours magistraux de première année afin d’améliorer la qualité pédagogique des enseignements. Cependant, confrontée à l’absence de créations de postes depuis 2007, l’université à du revenir sur ces mesures et ce au détriment de la réussite des étudiants. Au final sans postes, pas de plan licence !

Quels enseignements en tires-tu au final ?Alors que le plan licence représentait une véritable opportunité d’évolution des formations, les changements ont été trop pas été rendu possible par une sous dotation financière et par l’absence de recrutement. Plus que jamais il est nécessaire de mettre en place un plan plu-riannuel de recrutements pour améliorer la réussite des étudiants.


Le plan licence : une occasion ratée pour améliorer la réussite des étudiants

Réussite

UNEF et associations étudiantes » a permis de révéler chiffres à l’appui l’application effective des mesures phares :

• Seules 32% des universités ont augmenté leur volume horaire.

• Moins de 28% des universités ont augmenté la part des cours en petits groupes et réduit la part des CM en première année.

• Seules 40% des universités ont prévu de dé-velopper la pluridisciplinarité en licence.

• 64 % des universités ont développé des dis-positifs d’orientation sans proposer de rendez-vous aux étudiants.

• Les enseignements de langues et d’informa-tique ont été renforcés dans seulement 60% des universités.

La faiblesse des moyens et l’absence de pilotage national

Le plan licence n’a bénéfi cié ni des moyens budgétaires nécessaires, ni de l’effort indispen-sable en terme de recrutements pour améliorer l’encadrement en premier cycle. L’absence de contraintes règlementaires n’a pas permis de mettre en place certains dispositifs.

Le refus de principe initial d’accompagner ce plan par des recrutements d’enseignants-cher-cheurs et de personnels administratifs a été un handicap sérieux à sa mise en œuvre. Alors que le sous-encadrement chronique dans les pre-miers cycles universitaires est l’une des causes majeures de l’échec, Valérie Pécresse a pensé contourner l’obstacle que constituait le refus de tout recrutement en recourant aux heures sup-plémentaires et aux tuteurs étudiants. Les uni-

versités souhaitant aller au bout de l’application du plan licence et qui en ont les moyens sont contraintes de recourir à des recrutements de vacataires ou a l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires effectuées par les enseignants comme à Montpellier 3. Le résultat est que la plupart des dispositifs ambitieux et effi caces (augmen-

tation de cinq heures du volume horaire des enseignements, limitation des cours en amphi et augmentation des cours en petits groupes, ren-dez-vous semestriel d’orientation…) ne se sont pas appliqués. En l’absence de recrutements d’enseignants titulaires l’encadrement des étu-diants n’a pas pu être amélioré.

Afi n de laisser libre-cours à « l’autonomie des uni-versités », le plan licence s’est résumé à un cahier des charges national non contraignant, sur la base

duquel les universités devaient faire remonter leurs projets au Ministère pour mars 2008. La liber-té d’interprétation du plan Licence et l’inadéquation de plusieurs dossiers remontés étaient telles que le Ministère a fi nalement donné un délai supplé-mentaire aux universités pour effectuer un nouvel aller-retour (juillet 2008). Alors que la réussite des étudiants et les préoccupations pédagogiques n’ont souvent pas été au cœur des préoccupa-tions d’universités structurées essentiellement par et pour la recherche, démonstration a été faite que laisser jouer l’autonomie des universités sur un sujet aussi important a été une erreur : l’autonomie sans règles nationales pour en fi xer le cadre, c’est parfois le statu quo et souvent l’anarchie. L’ab-

sence de cahier des charges contraignant et de cadre réglementaire nouveau a laissé aux univer-sités la liberté de dévoyer le sens du plan licence et de choisir elles-mêmes les dispositifs qu’elles sou-haitaient appliquer. La plupart des établissements ont appliqué ce plan « à la carte », en fonction de leurs moyens, de leur intérêt et de leur dyna-misme sur le sujet. Certaines universités comme Paris 2 ou Bordeaux 4 se sont même servies du plan licence pour mettre en place des dispositifs contraires à son esprit (mise à l’écart des étudiants en échec, mécanismes de sélection, etc.).

Le combat pour la réouverture du dossier réussite

Alors que le gouvernement pensait en avoir fi ni avec le dossier réussite, les élus « UNEF et asso-ciations étudiantes » ont mené lors des deux der-nières années un travail auprès du ministère pour que la réussite des étudiants ne soit pas enterrée

et que le plan licence soit relancé. Après plu-sieurs mois de bataille acharnés les élus « UNEF et associations étudiantes » ont obte-nu qu’une évaluation de la mise en œuvre du plan licence soit effectuée.

Ces éléments n’étant pas suffi sants pour remettre la réussite au cœur des politiques universitaires les élus

« UNEF et associations étudiantes » ont inter-pellé le ministère sur la nécessité de mettre en place un cadrage national des diplômes et un plan pluriannuel de recrutement pour démocrati-ser l’enseignement supérieur.

Pour aller plus loin• Lettres des élusLDE 156, 158, 159, 160• Sur unef.frBilan du plan licence Janvier 2010 • Motions adoptées en CNESERMotion sur le bilan du plan licence (Janvier 2010)

• Lettres des élus


Evaluation

Les règles d’examens sont aujourd’hui enca-drées par des textes nationaux qui garantissent des droits pour tous les étudiants. Ainsi les étudiants de licence disposent tous du droit à la compensation semestrielle des notes et du droit à une seconde session d’examens. Pour-tant de nombreuses universités ne respectent par la réglementation en vigueur et ont mis en place ces dernières années des règles d’exa-mens illégales. En parallèle les nombreuses marges de manœuvre que permet la régle-mentation nationale permettent à certaines

universités de mettre en place de mauvaises pratiques en matière d’évaluation.

Loin d’être un débat technique, les modalités d’examens sont le résultat de choix pédago-giques. La suppression des secondes sessions d’examens ou encore la mise en place de notes éliminatoires marquent la volonté d’instaurer une véritable sélection par l’échec dans les uni-versités. Ces pratiques sont donc clairement incompatibles avec les objectifs fixés par Valé-rie Pécresse, dans le cadre du plan licence, d’atteindre 50% d’une classe d’âge diplômée de licence. Pour faire évoluer les pratiques et la réglementation, les élus « UNEF et associa-tions étudiantes » se sont battus sur tous les fronts : publication d’un classement, organisa-tion de batailles université par université, inter-pellation de la ministre…

Le classement des mauvaises

pratiques et des pratiques illé-gales

Grâce à son réseau national d’élus étudiants, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont organisé pour la première fois en février 2010 un recensement des pratiques illégales et des mauvaises pratiques des universités en matière d’évaluation.

12 universités dans l’illégalité

Ce recensement fait ressortir trois grands enseignements :

• Les règles d’examen telles qu’elles existent à l’heure actuelle sont extrêmement différentes d’une université à l’autre et par-fois même entre les différentes composantes d’un même établis-sement

• 12 universités (soit 13,5% des universités) ont des règles d’exa-

mens qui ne respectent pas le cadre règlemen-taire et sont donc hors-la-loi

• 36 universités (soit 44% des universités) ont des mauvaises pratiques quant à l’organisation des examens et les considèrent uniquement comme une contrainte administrative.

Les pratiques des universités

• 11 universités ont supprimé la seconde ses-sion et deux ne respectent pas la compensa-tion semestrielle, malgré la règlementation en vigueur, certaines universités n’hésitent pas à mettre en œuvre des règles d’examens illé-gales : 11 universités ont ainsi partiellement ou totalement supprimé la seconde session d’exa-mens

• 21 universités ont instauré des notes élimina-toires en licence et sont ainsi à la limite de la légalité

• L’absence de compensation annuelle, une mauvaise pratique encore très répandue. Si

Evaluation. Alors que le flou en matière de réglementation nationale des examens est aujourd’hui utilisé par de nombreuses universités dans l’optique de supprimer des droits étudiants, vos élus ont dénoncé cette situation. De nombreux combats ont été mené afin d’obtenir une nouvelle réglementa-tion des examens.

2 questions à … Thierry Le Cras, élu « UNEF et associations étudiantes » au CNESER

Quel a été l’impact du classement des universités mauvaises élèves en matière de respect de la réglementation des examens ?Notre travail sur les règles d’examens a permis d’obtenir d’importantes vic-toires qui témoignent de la complémentarité entre le rapport de force issu de la mobilisation et le travail des élus. Cette bataille a pu être menée grâce à la qualité de notre réseau d’élus qui, dans toute la France ont su se mobi-

liser pour faire un travail d’expertise. Nous avons gagné le retour de la compensation annuelle des notes dans 13 universités, la suppression des notes éliminatoires dans 4 universités et dans 2 universités le retour des rattrapages.

L’action des élus a-t-elle permit de faire évoluer les modes d’évaluation des universités ?Tout au long des deux dernières années, nous nous sommes battus pour que l’évaluation des étudiants évolue. Nous avons porté au sein des conseils d’université, la mise en place du contrôle continu et la diversification des modes d’évaluation en développant les oraux et les exposés. Si certaines universités comme Versailles-St-Quentin ont fait évoluer leur dispositif d’évaluation, de trop nombreuses universités sont restées malheureusement statiques.

Les batailles de vos élus pour améliorer l’évaluation et les droits des étudiants


Evaluation

l’arrêté licence n’impose pas la compensation annuelle des notes sans l’interdire pour autant. En conséquence, il existe une très grande dis-parité dans sa mise en œuvre puisque près de 40% des universités ne l’appliquent pas.

Les batailles pour une évalua-tion au service de la réussite

En parallèle de la publication du classement des pratiques en matière de règles d’examens, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont fait de l’amélioration de l’évaluation des étudiants une bataille prioritaire. L’ensemble des élus « UNEF et associations étudiants » dans les universités se sont battus tout au long des deux dernières années pour défendre et gagner de nouveaux droits pour les étudiants.

Compensation annuelle des notes la dynamique s’inverse

Vos élus se sont battus pour que les règles d’examens soient mises en place afi n de favo-riser la réussite des étudiants. Le combat pour le retour de la compensation annuelle s’est fait dans ce sens. Alors que l’ensemble des dispo-sitifs universitaire se font sur l’année (organisa-tion de la formation, droits d’inscription, bourse, logement en cité universitaire…), 55% des uni-versités ne pratiquaient plus de compensation annuelle des notes. L’action des vos élus a per-mit d’inverser cette tendance, aujourd’hui ce sont près de 60% des universités qui pratiquent la compensation annuelle des notes.

Le combat pour le maintien des rattra-pages

De nombreuses universités ont tenté de suppri-mer la seconde session d’examens en faisant passer l’ensemble des fi lières au régime du contrôle continu. Vos élus se sont battus pour le maintien d’une seconde session d’examen afi n que l’ensemble des étudiants ait le droit à une seconde chance en cas d’échec. Ces batailles ont en partie payé. Les élus « UNEF et associa-tions étudiantes » ont obtenu le retour des rattra-pages pour les étudiants de L1 à Montpellier 2, ou encore la mise en place d’un dispositif de rat-

Les batailles de vos élus pour améliorer l’évaluation et les droits des étudiants

Droits étudiants : de très nom-breuses victoires grâce à un réseau d’élus offensifs

Le réseau des élus « UNEF et associations étudiantes » est le seul à être présent dans l’ensemble des universités. L’intervention de vos élus, appuyée le cas échéant sur le rapport de force créé par des mobilisations, a permis d’empêcher des reculs, de rétablir certains droits, voire d’obtenir de nouvelles avancées pour les étudiants.

AngersRetour de la compensation annuelle des notes pour tous les étudiants.

Lyon 3Retour de la compensation semestrielle des notes.

Marne-la-ValléeGénéralisation de la compensation annuelle aux trois années de licence.

Montpellier 2Retour des rattrapages pour les étudiants de L1.

Montpellier 3Retour de la compensation annuelle des notes pour tous les étudiants de licence. Maintien d’une seconde session d’examens.

Paris 1Suppression de la double-moyenne.

Paris 4Retour de la compensation annuelle des notes pour tous les étudiants.

Paris 8Retour de la compensation annuelle des notes pour tous les étudiants. Harmonisation des droits étudiants dans toutes les UFR.

Paris 10Suppression des notes éliminatoires.

Versailles-St-QuentinRetour de la compensation annuelle des notes pour tous les étudiants.

trapage pour tous les étudiants de Montpellier 3.

Vos élus demandent une nouvelle réglementation nationale

Toutes ces batailles ont été un point d’appui pour demander une nouvelle réglementation des examens. Vos élus ont interpellé à plu-sieurs reprises Valérie Pécresse afi n qu’une nouvelle réglementation voit le jour et que les droits étudiants soient harmonisés au niveau national. Suite au vote d’une motion des élus « UNEF et associations étudiantes » le CNESER s’est prononcé en mars pour une nouvelle réglementation des examens garan-tissant la compensation annuelle des notes, une seconde session d’examens et l’interdic-tion des notes éliminatoires pour l’ensemble des formations.

Pour aller plus loin• Lettres des élus

LDE 156, 158, 159, 160• Sur unef.frPalmarès des universités hors la loi en matière de règles d’examens Janvier 2010 • Motions adoptées en CNESERMotion dénonçant les pratiques illégales des universités en matière de réglementa-tion des examens (Février 2010)


Masterisation

et l’accès de tous à la formation des enseignants

Alors qu’auparavant la formation des ensei-gnants s’effectuait en deux ans au sein des IUFM et qu’elle était ouverte à tous les titulaires d’une licence, en annonçant en juin 2008 la masterisation de la formation des enseignants le président de la République a allongé d’un an le temps de formation et a écarté les IUFM de la formation des futurs enseignants.

Dès juin 2008 : vos élus à l’offensive

Le projet présenté par Nicolas Sarkozy prévoit l’allongeant d’un an la durée de formation en recrutant les enseignants à niveau bac+5. Cet allongement met fin à la rémunération des étu-diants en cinquième année de formation. Dès les annonces du président de la République, les élus « UNEF et associations étudiantes » dénoncent un projet guidé avant tout par une logique d’économies budgétaires, liquidant la formation professionnelle des futurs ensei-gnants et remettant en cause l’accès de tous les étudiants à cette formation.

Ces orientations ont suscité de vives inquiétudes dans l’ensemble de la communauté éducative et sont un des éléments ayant déclenché la mobili-sation universitaire en février 2009. Si les élus « UNEF et associations étudiantes » ont toujours été favorables au principe de la reconnaissance à bac+5 des deux années de formation dispensées à l’IUFM, ils n’ont pas manqué de dénoncé les orientations de la réforme :

• Le choix de laisser à chaque université la liber-té de concevoir ses mas-ters fait craindre une mise en concurrence accrue des universités

• La place du concours pose la question de l’arti-culation entre le concours et le master et fait courir le risque d’une formation lourde et ingérable pour les étudiants.

• L’universitarisation totale de la formation pose la question de la place des IUFM et de la for-mation professionnelle des futurs enseignants

• L’allongement d’un an de la durée de forma-tion et la suppression de la cinquième année de formation rémunérée risquent d’écarter des métiers de l’enseignement les étudiants issus des catégories sociales les moins favorisés.

Octobre 2008 : les élus « UNEF et associations étudiantes » se mobi-lisent

Le 4 octobre 2008, les élus « UNEF et asso-ciations étudiantes » avec de nombreuses organisations du monde éducatif organisent les Etats Généraux de la formation des ensei-gnants. Ces Etats Généraux dénoncent la méthode retenue par le gouvernement pour réformer la formation des enseignants. Les Etats Généraux sont aussi, l’occasion de porter des alternatives à la réforme. Les élus « UNEF et associations étudiantes » dans les conseils d’universités font voter de nombreuses motions dénonçant les modalités de la réforme imposée par le ministère.

Novembre 2008 : vos élus exigent des garanties

Les élus « UNEF et associations étudiantes » lancent une pétition pour demander la mise en place de dispositifs sociaux pour compenser la fin de la rémunération en cinquième année de for-mation. La pétition demande également la mise en place de dispositifs transitoires permettant aux étudiants recalés à la session 2009 de repasser les concours les années suivantes et d’obtenir une validation partielle ou totale d’un master.

2 ans de bataille pour défendre la formation professionnelle

Masterisation. De l’annonce de la réforme à la construction des masters métiers de l’enseignement, retour sur les deux années de batailles menée par les élus « UNEF et associations étudiantes » pour défendre la formation professionnelle et l’accès de tous à la formation des enseignants.

Annaïg Piederrière, élue « UNEF et associations étudiantes » au CNESER

« L’accompagnement social une priorité pour les élus « UNEF et associations étudiantes »

Quelles batailles avez-vous mené pour garantir la mixité sociale du métier d’enseignant ?Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont été les premiers à dénon-cer les conséquences sociales de la réforme. Nous avons dénoncé l’allon-gement de la durée de formation d’une année et en la fin de la rémunéra-tion de la cinquième année de formation, et les conséquences en terme de renoncement d’études pour les étudiants issus des milieux modestes.

Grâce aux batailles de l’ensemble du réseau des élus « UNEF et associations étudiantes » nous avons pu obtenir en janvier 2009 des premières réponses avec le déblocage de 167 millions d’euros pour la mise en place d’aides spécifiques. Conscients que ces sommes ne suffiront pas, les élus « UNEF et associations étudiantes » continuent de mener le combat pour une réelle démocratisation de la formation des enseignants.


et l’accès de tous à la formation des enseignants2 ans de bataille pour défendre la formation professionnelle

Masterisation. De l’annonce de la réforme à la construction des masters métiers de l’enseignement, retour sur les deux années de batailles menée par les élus « UNEF et associations étudiantes » pour défendre la formation professionnelle et l’accès de tous à la formation des enseignants.

Masterisation

Janvier 2009 : de premières réponses insuffi santes

Face à la contestation de la réforme par l’en-semble de la communauté éducative, Xavier Darcos et Valérie Pécresse apportent des premiers éléments de réponses le 15 janvier. Des premiers dispositifs d’accompagnement sociaux sont proposés à travers la mise en place de compléments de bourses, la création de bourses académiques et de stages de 108 heures rémunérés 3000 €. Les élus « UNEF et associations étudiantes » jugent ces mesures comme un premier geste de prise en compte de la demande de mixité sociale dans l’accès aux métiers de l’enseignement. Cependant ces dispositifs demeurent insuffi sants car ils concernent trop peu d’étudiants et qu’ils sont d’un faible montant.

Mars 2009 : le report d’un an de la réforme

La mobilisation de la communauté éducative commence a payé, Valérie Pécresse et Xavier Darcos sont contraints de reculer et d’annoncer le report d’un an de mise en application de la réforme. Les élus « UNEF et associations étu-diantes » demandent l’ouverture de négocia-tions autour de quatre sujets :

• Le rôle et la place des IUFM

• La mise en place d’un cadrage national des masters préparant aux concours

• L’accompagnement social de l’allongement de la durée d’études

• La mise en place de dispositifs transitoires

Juillet 2009 : le passage en force du gouvernement

Alors que lors des concertations avec les orga-nisations représentatives des étudiants et des enseignants, de nombreuses organisations avaient réclamé une autre articulation entre le

concours et le master, le gouvernement fait le choix de publier en catimini le 28 juillet le décret fi xant la place des concours lors de l’année de M2. Les élus « UNEF et associations étu-diantes » dénoncent le passage en force du gouvernement et demande de rouvrir les dis-cussions concernant la place du concours.

Octobre 2009 : vos élus demandent au gouvernement de reposer la place du concours

Les élus « UNEF et associations étudiantes » et cinq syndicats d’enseignants envoient une lettre à Valérie Pécresse et Luc Chatel pour que la place du concours soit reposée. Pour les élus « UNEF et associations étudiantes » le nouveau schéma de formation s’apparente à un parcours du combattant, lors de la même année les étudiants se destinant à l’enseigne-ment devront obtenir un master 2, réussir aux épreuves du concours et valider un stage en responsabilité. Les élus « UNEF et associa-tions étudiantes » proposent pour décharger la dernière année de formation de déplacer en master 1 les épreuves d’admissibilité. Cela permettrait également de mettre en place des dispositifs de réorientation pour les étudiants échouant aux épreuves d’admissibilité.

Décembre 2009 : mobilisation pour le retrait des décrets

Les élus « UNEF et associations étudiantes » appellent avec 17 organisations d’enseignants, de lycéens et de parents d’élèves à une journée de mobilisation le 15 décembre afi n d’exiger une autre réforme de la formation des enseignants. Cette journée de mobilisation qui réunit plus de 10 000 manifestants à Paris est une réus-site dans de nombreuses des universités des étudiants et des personnels se réunissent en assemblées générales pour exiger le retrait des décrets et une autre place pour les concours. Le 23 décembre lors du CNESER de présen-tation de la circulaire de cadrage des masters métiers de l’enseignement, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont voté contre la cir-

Pour aller plus loin• Lettres des élusLDE 147, 156, 159• Sur unef.frLes propositions de l’UNEF pour une autre réforme de la formation des enseignants Mai 2009Appel de l’UNEF et 15 autres organisations pour une autre réforme Décembre 2009• Motions adoptées en CNESERMotion demandant la remise à plat de la réforme Octobre 2008Motion demandant l’ouverture de négocia-tions Février 2009Motion demandant une autre place pour les concours Mai 2009Motion demandant le retrait des décrets Novembre 2009Motion demandant le retrait de la circulaire de cadrage des masters Décembre 2009


culaire qui est rejetée par le CNESER.

Mars 2010 : les batailles locales

Les élus « UNEF et associations étudiantes » s’organisent dans l’ensemble des universités pour se battre pied à pied pour défendre le contenu professionnel de la formation dans le cadre des discussions autour des masters mé-tiers de l’enseignement. Dans de nombreuses universités vos élus se battent pour faire en sorte que les universités d’une même académie mettent en place des formations communes via des cohabilitations. Dans le Nord-Pas-de-Ca-lais, les élus « UNEF et associations étudiantes » obtiennent la mise en place de formations communes pour l’ensemble de l’académie.

Vos élus continueront à se battre pour dénon-cer cette réforme et obtenir une remise à plat de la réforme permettant de garantir une formation professionnelle de qualité et la mise en place de dispositifs fi nanciers permettant de garantir la mixité sociale.


Financement

Ces dernières années, le budget de l’ensei-gnement supérieur a connu des augmentations importantes. Pourtant, les étudiants n’ont pas vu leurs conditions d’études s’améliorer. Pire encore, les inégalités entre universités n’ont jamais été aussi importantes. Ces deux der-nières années les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus pour mettre la prio-rité sur l’amélioration de nos conditions d’études et la réduction des inégalités entre universités.

Un budget en trompe l’œil

A grand renfort de communication, ces trois der-nières années, Valérie Pécresse a annoncée un budget de l’enseignement supérieur et de la re-cherche en augmentation chaque année. Cepen-dant cette augmentation budgétaire est en trompe l’œil. Le gouvernement n’hésite pas à additionner aux dépenses d’investissement et de fonctionne-ment, les nombreuses exonérations fi scales et les placements fi nanciers, dans le seul objectif de faire croire que le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche serait en hausse.

Les augmentations annoncées ne changent en rien les conditions d’études des étudiants. Pour le seul projet de loi de fi nance 2010, sur les 1,6 milliards d’euros supplémentaires annoncés, seulement 650 millions d’euros de crédits bud-gétaires sont directement allés dans les caisses des universités. 950 millions d’euros, soit 60% de l’augmentation du budget, s’est évaporée dans :

• Les crédits d’impôts recherche, exonérations fi scales pour les entreprises privées qui inves-tissent dans des activités de recherche.

• La mise en place de partenariats public-pri-vé qui doivent fi nancer les opérations du plan campus

• Des mesures diverses de rattrapage de dé-penses que l’Etat n’avait pas effectués les an-nées précédentes (arriérés de retraites, retards de paiement des CPER).

Les priorités des étudiants grandes oubliées des choix budgétaires

L’évaporation de la majeure partie des crédits dans des dispositifs très contestés n’a pas per-mis un investissement fi nancier massif dans les priorités étudiantes. Alors que le gouvernement avait fi xé l’objectif de 50% d’une classe d’âge diplômée de licence en 2012 les moyens favo-risant la réussite et la protection sociale des étudiants n’ont pas été à la hauteur des enjeux poursuivis.

Premières suppressions de postes depuis 15 ans

Le budget 2009 a été marqué par les pre-mières suppressions de postes depuis 15 ans. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus contre ces suppressions de postes. La mobilisation de l’ensemble de la communauté universitaire a permis d’obtenir le gel des suppressions de postes pour 2010 et 2011.

L’insuffi sance des crédits du plan licence

Si de nouveaux crédits ont été débloqués pour la réussite des étudiants. L’insuffi sance de ceux-ci n’ont pas permis de changer réellement la donne dans les universités. Le sous enca-drement dans les universités n’a pu être réglé et aucun poste d’enseignants-chercheurs ou de personnel administratif n’a été créé.

La vie étudiante délaissée

Concernant le volet vie étudiante du budget, les prio-rités étudiantes n’ont pas été fi nancées. L’annonce de la mise en place d’un dixième mois de bourse par le président de la République n’a toujours pas fait l’objet d’une augmentation du fi nancement des bourses. Les 155 millions nécessaires à son fi nan-cement n’ont pas été inscrits dans le budget.

Un nouveau système de fi nance-ment qui accroit la concurrence entre les universités

Le gouvernement a fait le choix de modifi er les critères d’attribution des fi nancements aux uni-versités a partir de l’année 2009. La mise en place d’un nouveau système de répartition des moyens basé sur la performance des universités a accroît la concurrence entre les universités.

La réforme a introduit des critères de perfor-mance dans le fi nancement des universités. Ainsi le nombre d’étudiants inscrits, la surface de bâtiments, ne seront plus pris en compte, ils sont remplacés par :

• Le nombre d’étudiants présents aux examens

• Le taux de réussite des étudiants

• Le taux d’insertion professionnelle des diplô-més de l’université

2 ans de batailles pour défendre un financement public et égalitaireFinancement. Les batailles budgétaires ont été au cœur de l’action des élus « UNEF et associations étudiantes ». Les budgets sont en effet la traduction fi nancière de la politique d’enseignement supérieur du gouvernement

David Dobbels, élu « UNEF et associations étudiantes » au CNESER

Quels regards portes-tu sur la situation budgétaire des universités ?Ces deux dernières années on a beaucoup parlé des augmentations du budget de l’enseignement supérieur, pourtant nos conditions d’études ne se sont pas améliorées. Nous avons toujours des amphis et des TD surchargés, des bâtiments en mauvais état… Peu de choses ont évolués depuis deux ans. De plus quand on regarde la répartition entre universités

on assiste à un creusement des inégalités. Ainsi l’université la mieux doté reçoit 10 fois plus par an et par étudiants que l’université la moins bien dotée.

Quels moyens avez-vous utilisés pour dénoncer cela ?Nous avons utilisé tous les moyens à notre disposition pour la dénoncer : motions dans les conseils, budgets repoussés, mobilisations, et campagnes médiatiques nous ont permis de mettre cette question sur le devant de la scène.


2 ans de batailles pour défendre un financement public et égalitaire

Financement

Pour aller plus loin• Lettres des élusLDE 157• Sur unef.frAnalyse du PLF 2009 et 2010• Motions adoptées en CNESERMotion sur le budget et le rétablissement des postes supprimés Décembre 2008Motion sur le projet de loi de fi nances 2010 Octobre 2009


• Le nombre de publications scientifi ques de l’université

Ces critères sont dangereux pour le service pu-blic. Au lieu de prendre en compte les besoins des universités, ils se basent sur la capacité des universités à remplir leurs missions. Or toutes les universités ne disposent pas des mêmes moyens pour les mener à bien.

Les universités qui connaissent un fort taux d’étudiants décrocheurs ne se présentant pas aux examens sont les premières pénalisées par le système. Au lieu de baisser le montant de leur

fi nancement, ces établissements de-vraient bénéfi cier d’une augmenta-tion de leur enveloppe à destination de la réussite des étudiants.

En prenant en compte l’insertion professionnelle des diplômés, les critères de fi nancement rendent l’université responsable du chômage. Les dif-fi cultés d’insertion professionnelle des jeunes diplômés sont aujourd’hui avant tout dues aux structures du marché de l’emploi qui précarisent les plus jeunes. La prise en compte de l’insertion professionnelle augmente aussi les inégalités entre les universités, les bassins d’emplois étant différents d’un territoire à l’autre, le taux d’inser-tion des diplômés parisiens n’est pas le même que les diplômés du nord de la France.

La mise en place du fi nancement à la performance conduit donc l’Etat à fi nancer plus les universités qui réussissent déjà et moins celle qui ont du mal à assurer leurs missions de service public.

Les conséquences des choix budgé-taires du gouvernement

De plus les deux derniers budgets de l’enseigne-ment supérieur organisent la concurrence entre universités. Ainsi la mise en place des dotations en capital pour les universités bénéfi ciaire du plan campus va créer des inégalités structurelles entre universités pour les 25 prochaines années. Alors que les augmentations de budget aurait du réduire les inégalités de fi nancement entre uni-versités ou entre universités et grandes écoles il n’en est rien. L’État consacre en moyenne 3 fois plus d’argent par an et par étudiant pour les 10 universités les mieux dotées que pour les 10 uni-versités les moins bien dotées.

L’action de vos élus pour défendre les priorités étudiantes

Vos élus se sont battus sans relâche lors des deux dernières années pour que l’augmentation budgé-taire bénéfi cie aux universités et qu’elle permette d’améliorer les conditions d’études. Pour cela de nombreuses batailles ont été menées sur le mode de fi nancement des universités, lors des débats budgétaires dans les universités. Les élus « UNEF

et associations étudiantes » ont usé de tous les moyens permettant de défendre effi cacement les priorités des étudiants. Ainsi chaque année, vos élus ont produit une analyse du budget de l’ensei-gnement supérieur et ont rencontré l’ensemble des groupes parlementaires et rapporteurs pour faire part de leurs propositions.

Les élus « UNEF et associations étu-diantes » obtiennent une modifi cation des critères

Des l’annonce de la mise en place des nou-veaux critères, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus contre la mise en place du fi nancement à la performance. Cette bataille nous a permis d’obtenir lors d’une séance du CNESER la mise en place d’une commission ad hoc pour redéfi nir les critères.

Par la suite, l’action de vos élus et le rapport de force issue de la mobilisation nous a permis d’obtenir un aménagement des critères, per-mettant notamment :

• Un rééquilibrage des dotations entre L et M en favorisant la licence (58% pour la licence et 42% pour le master)

• Une surpondération de 5% pour les 10 000 premiers étudiants pour mieux prendre en compte les besoins des petites universités

Les batailles locales

Ces deux dernières années ont été mar-quées par les nombreuses batailles dans les établissements menées par les élus « UNEF et associations étudiantes ».

Montpellier 3Alors que le ministère avait prévu des sup-pressions de postes pour la rentrée 2009. L’action des élus a permis d’obtenir qu’au-cun poste ne soit supprimé et que le budget de l’université soit augmenté de 1,8 million d’€ pour 2009 et de 650 000 € pour 2010.

Paris 10L’action de vos élus a permis en décembre 2009, le rejet du projet de budget qui prévoyait la suppression de la subvention du conseil général des Hauts-de-Seine s’élevant à près de 900 000 €. La bataille des élus a permis de rétablir partiellement la subvention avec la mise en place d’une enveloppe de 700 000 €.

RouenSuite à la présentation d’un budget insuffi sant, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont organisé le blocage du conseil d’adminis-tration budgétaire en décembre 2008. Suite à ce blocage, le président de l’université a convoqué à nouveau le CA et présenté le pro-jet du budget qui a été refusé. Des modifi ca-tions ont été obtenues et les plans nationaux de soutien au développement des TICE ont été inscrits dans le budget adopté.


Frais d’inscription

Les droits d’inscription nationaux sont fi xés chaque année par arrêté ministériel. Cependant certaines universités mettent en place dans la plus totale illégalité des frais d’inscription supplémentaires pouvant s’élever à plusieurs centaines d’euros. Si les diffi cultés budgétaires des universités sont une réalité à laquelle, les élus « UNEF et associations étudiantes » sont quotidiennement confrontés, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus contre ces pratiques qui ne peuvent consti-tuer une réponse au manque de moyens des universités. Pire : faire payer les étudiants avalise et encourage les logiques de sélection sociale à l’entrée de l’université et tourne le dos à la démo-cratisation de l’enseignement supérieur.

Juillet 2005 : le scandale est mis à jourAu mois de juillet 2005, les élus « UNEF et asso-ciations étudiantes » rendent public le premier recensement des pratiques des universités en matière de frais d’inscription complémentaires, recensement réalisé par l’intermédiaire de son réseau d’élus étudiants dans les universités, ac-compagné d’un classement des universités hors la loi. Le constat est sans appel : plus de 61% des

universités pratiquaient des frais complémentaires illégaux et s’exposaient à des recours contentieux.

Septembre 2006 : la bataille dans les conseils et dans les tribunauxAprès la publication du second classement en juil-let 2006 et l’absence de réaction du ministère, les élus « UNEF et associations étudiantes » lancent des recours gracieux auprès de 50 universités. Douze d’entre elles y répondent favorablement en supprimant leur frais complémentaires.

Juillet 2007 : le scandale continu En juillet 2007, les élus « UNEF et associations étudiantes » sortent leur 3ème recensement des universités hors la loi. Le constat est sans appel: malgré les reculs de certaines universités et les condamnations devant les tribunaux, les frais illé-gaux sont une pratique généralisée dans les uni-versités françaises : 46 universités sont épinglées. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ob-tiennent une intervention du ministère qui intervient auprès de chacune des universités concernées. Sous la pression de vos élus et du ministère toutes les universités suppriment leur frais illégaux.

Juillet 2008 : de nouvelles victoires malgré le mutisme de Valérie PécresseSi en juillet 2008, le phénomène est en forte ré-gression par rapport aux années précédentes, près de 32 universités continuent à pratiquer des frais d’inscriptions illégaux. Les élus « UNEF et as-sociations étudiantes » demande un règlement po-litique par la ministre, et en l’absence de réponse positive de sa part, Ils lancent fi n juillet des recours gracieux auprès des universités concernées. Cette première phase du combat contre les frais illégaux est ponctuée de plusieurs victoires dans les uni-versités (Paris 8, Aix-Marseille 2, Aix-Marseille 3, Lyon 2).

Juillet 2009 : stabilisation des pra-tiques et intervention de la ministreLe 5ème palmarès des universités illégales publié par les élus « UNEF et associations étudiantes » fait état d’une stabilisation des pratiques dans les universités. Suite à l’interpellation de la ministre par les élus « UNEF et associations étudiantes» obtiennent une réponse de la ministre qui an-nonce qu’elle fera poursuivre les universités dans l’illégalité. Cela a permi de faire supprimer les frais d’inscriptions illégaux dans de nombreuses universités : Lyon 3, Toulouse 2…

Le combat continu !

Les nombreuses années de batailles des élus « UNEF et associations étudiantes » sur ce sujet payent. Alors qu’en 2007 près de 64 universités pratiquaient des frais d’inscription illégaux, elles n’étaient plus que 27 à la rentrée dernière. Les élus « UNEF et associations étudiantes » conti-nueront à se battre afi n que la législation soit respectée dans l’ensemble des établissements.

Frais d’inscription : 5 ans de batailles victorieusesFrais d’inscription illégaux. Après 4 années de batailles des élus « UNEF et associations étu-diantes » contre les pratiques illégales des universités en matière de droits d’inscription, le nombre d’universités pratiquant des frais d’inscription illégaux a été divisé par deux en deux ans passant de 60% des universités concernés à 30% en 2009.

2 questions à … Léa Réguer Petit, élue « UNEF et associa-tions étudiantes » à l’université Paris 9

L’université Paris 9 a mit en place des frais d’inscription illégaux en fevrier 2010, peux-tu nous faire un rappel des faits ?En février le conseil d’administration a voté l’augmentation des frais d’ins-cription dans plusieurs masters de gestion. Ces frais établis progressive-ment en fonction des revenus des parents des étudiants s’élèvent de 1000 € à 3500 € par an. Cette augmentation est entachée d’illégalité, pour aug-menter les frais d’inscription, la direction a requalifi er des diplômes natio-

naux en diplômes d’établissement.

Quelle a été l’action des élus «UNEF et associations étudiantes» pour obtenir la sup-pression des frais d’inscription illégaux ?Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont été les seuls élus étudiants à voter contre l’aug-mentation des frais illégaux. Nous avons mené une campagne d’information et de pétitions auprès des étudiants qui a permit de recueillir plusieurs milliers de signatures. Les élus « UNEF et associa-tions étudiantes ont également interpellé la ministre, en l’absence de prise de réponses, un recours contentieux a d’ores et déjà été déposé par les élus « UNEF et associations étudiantes » afi n que la législation soit respectée à Dauphine.

Pour aller plus loin• Lettres des élusLDE 156, 159• Sur unef.frPalmarès 2008 des universités pratiquant des frais illégaux Juillet 2008Palmarès 2009 des universités pratiquant des frais illégaux Juillet 2009



Carte universitaire

garantir l’égalité territoriale

La volonté du gouvernement de faire apparaître quelques pôles universitaires compétitifs sur la scène internationale a été la cause des nom-breuses restructurations de la carte universitaire. Ce boulversement du paysage universitaire a posé les bases d’un enseignement supérieur concurrentiel. Par des modifi cations imposées à marche forcée, le gouvernement a fait courrir le risque de la création de déserts universitaires. Dans ce contexte vos élus se sont employés à défendre l’accès sur l’ensemble du territoire à une formation de qualité pour tous les jeunes

Opération campus : le combat pour la rénovation de toutes les universités

En décembre 2007, le président de la République en annonçant la mise en place de l’opération campus fait part de sa volonté de faire émerger 10 campus d’excellence ayant vocation à pouvoir concurrencer les meilleures universités améri-caines. Dès le mois de janvier les élus « UNEF et associations étudiantes » s’inquiètent de l’instaura-tion d’un système concurrentiel où une dizaine de facs vitrines masqueraient la situation dégradée de la majorité du patrimoine universitaire.

Vos élus se battent pour faire évoluer les critères permettant de retenir les universités qui bénéfi cie-ront de l’opération campus. Cela permet d’intégrer dans les critères, l’état de dégradation du patri-moine immobilier. En parallèle vos élus obtiennent l’engagement de Valérie Pécresse de réserver une enveloppe de crédits pour des opérations de réno-vation pour les universités n’ayant pas été rete-nues dans le cadre de l’opération campus.

Au mois de mai suite à l’annonce du fi nancement des 6 premiers projets, les élus « UNEF et asso-ciations étudiantes » dénoncent les choix effectués par le gouvernement et exigent des garanties :• L’attribution de 1,5 milliards d’euros pour la réno-vation des sites délabrés• L’intégration des sites de lettres et sciences hu-maines dans les 6 projets retenus• Retenir dans la deuxième phase de l’opération 4 projets d’universités connaissant un état de déla-brement important : Reims, Condorcet (Paris 1, Paris 8, Paris 13), Lille et Angers.

Le travail des élus « UNEF et associations étu-diantes a en partie payer, les projets présentés par Paris 1, Paris 8, Paris 13 et les universités lilloises sont retenus. Vos élus se sont aussi battus pour que dans chaque projet retenu l’ensemble des uni-versités d’une même ville bénéfi cient des crédits du plan campus. Alors qu’initialement 10 universi-tés devaient être retenues, au fi nal ce sont plus de 40 universités qui sont concernés par l’opération campus. Si l’action de vos élus a permis de limiter les conséquences de l’opération campus, de trop nombreuses universités ont été exclus et les cré-dits prévus pour les premières opérations de réno-vation se font toujours attendre.

Projets de fusions : défendre les priorités étudiantes

Alors que la plupart des projets de fusions se réalisent dans l’opacité en mettant à l’écart des discussions les étudiants, les élus « UNEF et as-sociations étudiants ont exigé l’arrêt des fusions pour engager un débat national sur la question des fusions. Les élus « UNEF et associations étu-diantes » ont organisé au niveau local l’interpella-tion des présidents d’universités pour obtenir des garanties sur les projets de fusions comme cela a été le cas à Montpellier ou à Aix-Marseille.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont aussi battus pour que les PRES fassent l’objet d’un débat national afi n que leurs missions et leurs périmètres soient redéfi nis.

PRES : le combat pour l’évolu-tion

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont fait un bilan de la mise en oeuvre des PRES trois ans après. Ce bilan a permit de démontrer qu’alors que les PRES ont exclus de leurs centres de décisions, ils ont récupéré des compétences qui concernent en premier lieu les étudiants: pro-jets de fusions, mise en place de l’opération cam-pus... Vos élus ont mené des batailles pour obtenir l’intégration des étudiants dans les instances des PRES, cela a permis d’obtenir la présence d’un élu étudiant (hors doctorants) dans le PRES de Montpellier.

Carte universitaire : La bataille pour

Carte universitaire. Les modifi cations du paysage universitaire effectuées à marche forcée ces der-nières années, changent profondément la nature du modèle français d’enseignement supérieur.

Pour aller plus loin• Lettres des élusLDE 153, 160• Sur unef.frDocument d’analyse du Plan campusAppel des élus étudiants pour une nouvelle régulation universitaire au service de la dé-mocratisation de l’enseignement supérieur

2 questions à … Matthieu Haro, élu « UNEF et associations étudiantes » à l’université de Strasbourg

Comment avez-vous été associé à la fusion ? L’association des élus étudiants s’est faite une fois le processus enclenché. Nous étions associés aux commissions concernant la vie étudiante mais nous avions l’impression que rien ne se décidait dans ce cadre. Nous nous sommes battus pour obtenir l’harmonisation des droits étudiants. Ce droit nous ne l’avons pas obtenu dans les conseils mais en réunion bilatérale avec le futur

président de l’université fusionné. C’est dommage que ce ne se soit pas décidé dans les cadres démocratiques.

En quoi la constitution d’une université unique a-t-elle modifi ée les conditions d’études des étudiants ? Ton travail d’élu étudiant ?Pour résumer, les inquiétudes que nous avions sur la fusion se sont révélées exacte, alors que les avantages potentiels ne se sont pas matérialisés. Ainsi alors que la fusion aurait pu améliorer les droits étudiants ou la pluridisciplinarité, rien de tout cela n’a été mis en place. Par contre la mise en place des collégiums a renforcé le poids des UFR et réduit considérablement le poids des élus étudiants.


Doctorants

Durant leur dernier mandat les élus « UNEF et associations étudiantes » ont fait de l’améliora-tion de la situation des doctorants une priorité. Celle-ci est en effet alarmante. L’absence de statut du doctorant, le non respect de la charte des thèses dans un grand nombre d’universi-tés, l’absence de financement pour un grand nombre d’entre eux, conduit plus de 40% des doctorants à arrêter leurs études avant d’avoir soutenus leurs thèses. La dégradation des conditions d’études des doctorants pèse sur le potentiel de recherche national, entre 1996 et 2010 le nombre de thèses soutenues a diminué de 15%.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus pour mettre en lumière cette situation de précarité et revendiquer la mise en place d’un véritable statut du doctorant garan-tissant notamment le financement, l’encadre-ment et les besoins de formation liés à la thèse.

Le contrat doctoral : quelques avancées…

La mise en place du contrat doctoral devait permettre de mettre en place un cadre unique de financement des thèses afin de réunir sous un même statut tous les doctorants. En effet le financement des thèses se faisait jusqu’à

présent de diverses manières n’assurant ni les mêmes droits ni la même protection sociale aux doctorants.

Le contrat doctoral permet ainsi quelques avancées. Il permet une rémunération un peu plus importante que les allocations recherche, une protection sociale plus élevées car il donne droit aux congés payés. Il encadre également les activités annexes des doctorants (ensei-gnement, valorisation de la recherche…)

…Mais beaucoup d’inquiétudes

Ainsi loin de répondre aux besoins des docto-rants, le contrat doctoral marque un désenga-gement de l’Etat. En effet alors que les alloca-tions recherche étaient réparties et financées par l’Etat, cela assurait un financement égali-taire entre les établissements et les disciplines, les nouveaux contrats seront gérés exclusive-ment par les universités. Les élus «UNEF et associations étudiantes» ont ainsi fait part de leurs inquiétudes sur une mesure qui risque de mettre encore plus en concurrence les univer-sités. En effet la mise en place de ce contrat pose des problèmes sur :

• La répartition des contrats entre les universités et entre les filières. C’est le principal problème

posés par la mise en place du contrat doctoral. Contrairement aux allocations recherche, rien ne garantira la répartition des financements entre les universités et entre les filières. De plus les universités ayant la possibilité de financer sur fonds propres et développer elles-mêmes des financements pour leur thèse, créent de forte disparités entre les universités. Ainsi les universités les mieux dotées pourront faire signer de nombreux de contrats dans toutes leurs filières, alors que les moins bien dotées

Statut du doctorant : le compte n’y est pas !Doctorants. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus ces deux dernières années pour mettre en lumière la situation de précarité des étudiants en doctorat. La ministre a répondu par la mise en place du contrat doctoral qui loin de répondre aux problèmes des doctorants a accru les inégalités entre les doctorants et les établissements.

Réforme des organismes de recherches : une mise au pas du CNRS

Jusqu’à présent l’Etat fixait les grandes orientations politiques pour la recherche, le CNRS disposait d’une autonomie pour définir de manière collé-giale les buts et les moyens de la recherche, ce qui assurait l’indépendance de la recherche, indispensable dans un pays démocratique. La réforme du CNRS est faite dans l’objectif de mettre sous tutelle du CNRS.

Ainsi alors que le conseil d’administration était dirigé par un chercheur élu par ses pairs, la réforme démantèle cet organisme en plusieurs instituts dirigés par un membre nommé par le gouvernement. De plus alors que le CNRS était jusqu’à présent un opérateur pour la recherche, ses compé-tences ont été réduites et risque de le cantonner dans le rôle d’agence de moyens.

Cette mise au pas du CNRS ne sera pas sans conséquences, la mise en place de plusieurs instituts remet en cause la pluridisciplinarité qui été à la base de la réussite de cet organisme. La transformation en agence de moyens risque de renforcer les problèmes de financement récurent des activités de recherche.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus dans de l’intersyndicale contre cette réforme. De nombreuses motion à l’initiative de vos élus ont été voté dans les conseils d’universités et au CNESER. Cette bataille a permis d’assurer dans l’immédiat l’unité du CNRS.


Statut du doctorant : le compte n’y est pas !Doctorants

feront signer peu de contrats et sélectionneront les fi lières auxquelles elles attribueront les fi nancements. Cela risque d’aboutir à la disparition de pans entiers de la recherche dans certaines universités. De plus cela ne permettra pas de d’améliorer les conditions de recherche des doctorants en sciences hu-maines car ce sont souvent les universités les moins bien dotées.

• L’attribution des contrats doctoraux : Alors qu’il existait certains critères pour bénéfi cier des allocations recherche, l’attribution des contrats doctoraux se fait dans une grande opacité.

• La mise en place d’une période d’essai de 2 mois précarise un peu plus la recherche de fi nancement pour les thésards. Enfi n la durée du contrat limité à 3 ans pose problème car seulement 8% des thèses sont soutenues en moins de 3 ans.

Les élus UNEF et associations étudiantes se battent pour enca-drer le contrat doctoral

Au vu de ce constat, les élus « UNEF et asso-ciations étudiantes » ont exigé de profondes modifi cations du contrat doctoral. Nous avons demandé :

• La répartition des contrats doctoraux par le ministère de l’enseignement supérieur et le CNRS sur la base de critères transparents pour garantir une répartition égalitaire entre les universités. Le contrat doit être signé entre le doctorant et l’Etat.

• Le doublement des crédits alloués au fi nan-cement du contrat doctoral dès 2010-2011 pour résorber le nombre de thèses non-fi nancées. Ces crédits doivent être fl échés.

• La répartition, au sein des universités, des contrats doctoraux par le Conseil Scientifi que pour permettre une répartition équitable entre

les différentes écoles doctorales.

• La suppression de la période d’essai

• La possibilité d’allonger d’1 à 2 ans le contrat doctoral pour des raisons pédagogiques.

• L’accès à l’ensemble des droits sociaux du décret du 17 janvier 1986 relatif aux agents non-titulaires de l’Etat.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus pour évité que le contrat docto-ral institutionnalise un statut précaire pour les doctorants. En informant les doctorants, faisant

signé des pétitions dans les laboratoires, nous avons réussi à réduire la période d’essai de 6 mois à 2 mois. Un encadrement de la rémuné-ration des doctorants a aussi été obtenu.

2 questions à … Thalia Breton, élu « UNEF et associations étudiantes » au conseil scientifi que de l’université de Paris 2

Quelles batailles mènent la FENEC pour améliorer les conditions de travail des doctorants ?Nous menons deux combats principaux. Le premier pour faire en sorte que toutes les thèses soient fi nancées. Il ne s’agit pour nous de dire qu’il faut restreindre l’inscription en thèse à seulement ceux qui ont obtenu un fi nan-cement, mais qu’il faut largement augmenter le nombre de fi nancements.

Qu’il s’agisse des récents contrats doctoraux, ou des autres types de fi nancements il faut les élargir et les populariser. Le deuxième pour garantir les droits des thésards dans chaque univer-sité. Il existe un outil important, mais que nombre d’universités ont mis dans un carton qu’elles n’ouvrent jamais : la charte des thèses. Cet outil doit nous permettre d’améliorer l’encadrement, les contenus des formations…

Quelles diffi cultés rencontrent les doctorants étrangers ?Les doctorants étrangers cumulent la précarité du doctorant et celle de l’étudiant étranger. Bien souvent, les doctorants étrangers ne bénéfi cient pas de fi nancement ou alors de fi nancement très faible. Nous demandons que des accords de coopération soient signés pour permettre aux doctorants étrangers de bénéfi cier de fi nancement suffi sant. Au delà de la question du fi nan-cement, nous nous battons pour l’égalité des droit entre tous les doctorants quelque soit leur nationalité.

Pour aller plus loin• Lettres des élusLDE 149• Motions adoptées au CNESERMotion sur la remise à plat du contrat docto-ral Février 2009 Motion sur les organismes de recherche Juin 2009



Insertion professionnelle

Face à la crise, les jeunes sont en première ligne. Ils subissent aujourd’hui de plein fouet la pression du chômage de masse et de la déqualifi cation. En un an, le chômage des jeunes a augmenté de 25%, 650 000 jeunes sont demandeurs d’emploi. Les jeunes subissent aujourd’hui une double peine : celle de l’augmentation du chômage et celle de l’augmentation de la précarité sur le marché de l’emploi pendant la période d’inser-tion professionnelle. En moyenne, un jeune doit attendre ses 27 ans pour obtenir son premier emploi stable. Entre la fi n des études et le premier emploi se succèdent les périodes de chômages et les périodes de stages.

Les stages par la faiblesse de leur encadrement juridique participent à cette précarisation de l’in-sertion professionnelle des jeunes. Détournés de leur objectif de formation, les stages sont devenus de sous contrats de travail, permettant l’utilisation des stagiaires comme main d’œuvre bon marché. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battent depuis de nombreuses années pour obte-nir une réglementation contraignante des stages.

Garantir une rémunération pour tous les stagiaires

Au sein du comité STAPRO, en travaillant en lien avec les syndicats de salariés, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus auprès des pouvoirs publics pour obtenir une réglemen-tation de la rémunération des stagiaires.

Rémunération à 30% du SMIC dans le secteur privé

Après plusieurs années de combat, vos élus ob-tiennent de premières avancées avec la rémunéra-tion des stages dans le privé. Dès janvier 2008 un décret fi xant la rémunération des stages de plus de trois mois dans le privé à 30% du SMIC est publié.

Ouverture de la rémunération pour les stages de deux mois

Si la rémunération des stages dans le privé est une première réponse au combat mené depuis des années par les élus « UNEF et associations étu-diantes », les mesures prises restent insuffi santes. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont dénoncé la durée minimale exigée pour rémuné-rer les stagiaires. Vos élus se sont battus pour une réduction de la durée minimale ouvrant droit à la rémunération des stages. Ce combat a payer en juillet 2009, la durée exigée pour rémunérer les stages est réduite à deux mois.

L’ouverture de la rémunération des stages dans la fonction publique

Dès janvier 2008, les élus « UNEF et associations étudiantes » avaient dénoncé l’insuffi sance du dé-cret qui n’encadrait pas la rémunération des stages dans la fonction publique. Après de nombreux combats menés dans le comité STAPRO, vos élus obtiennent en juillet 2009, l’instauration de la rému-nération des stages dans la fonction publique.

Après plusieurs années de combat, vos élus

ont obtenus que l’ensemble des stagiaires sont rémunérés à 30% du SMIC à partir du deuxième mois de stages.

L’interdiction des stages hors cursus, une deuxième avancée pour les droits étudiants

Alors que l’Etat et beaucoup trop d’entreprises usent des stagiaires comme variable d’ajustement permettant l’allégement de leur masse salariale, les élus « UNEF et associations étudiantes » n’ont eu de cesse de dénoncer cette situation. Cette utili-sation a des conséquences graves, car elle préca-rise l’insertion professionnelle des jeunes. De plus en permettant les stages hors cursus universitaire, pour de nombreuses entreprises le recrutement de stagiaires se substitue, à l’embauche de salariés en contrat à durée déterminée ou indéterminée. On estime que 100 000 emplois seraient occupés indument par des stagiaires.

Septembre 2009, les annonces de François Fillon un premier pas vers l’interdiction des stages hors cursus

Les élus « UNEF et associations étudiantes » lors de l’annonce du vote de la loi sur l’orienta-tion et la formation professionnelle tout au long de la vie avaient demandé au premier ministre d’y faire fi gurer l’interdiction des stages hors cursus. En septembre 2009, le premier ministre annonce qu’à la suite du vote de la loi, un décret interdisant les stages hors cursus serait publié.

Vos élus restent vigilants

Vos élus continueront à se battre pour faire évo-luer la réglementation et obtenir une réglemen-tation plus contraignante permettant de garantir les droits des stagiaires. Les élus « UNEF et associations étudiantes » resteront vigilants face aux tentatives du gouvernement de remettre en cause des droits acquis par les étudiants comme le projet de loi voté au Sénat pour mettre fi n à la rémunération des stages dans le secteur sani-taire et social.

Stages : de premières avancées Stages. Alors que la crise rend plus diffi cile encore la période d’insertion professionnelle des étudiants, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus pour encadrer les stages afi n qu’ils ne soient pas détournés de leur objectif de formation.

Pour aller plus loin• Lettres des élusLDE 158• Lettres des élus

Anna Melin, élue « UNEF et associations étudiantes » au CNESER

« Les BAIP n’ont pas amélioré l’insertion professionnelle des étudiants »

La mise en place des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle n’ont pu améliorer l’insertion professionnelle des étudiants. Dans la plupart des universités les BAIP ont souffert d’un manque de moyens. L’absence d’une défi nition claire de leurs missions, n’ont pas permis d’offrir dans

l’ensemble des universités les mêmes outils aux étudiants. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus pour que les BAIP recensent université par université les stages disponibles et permettent à l’ensemble des étudiants d’y accéder pour lutter contre les effets pervers des carnets d’adresses qui défavorisent les étudiants les plus faibles socialement.


Grandes écoles

l’accès aux grandes écoles

En janvier dernier, suite à l’annonce par Valérie Pécresse d’atteindre 30% de boursiers dans les grandes écoles, en refusant de réformer les voies d’accès aux grandes écoles et en arguant que l’ou-verture sociale entrainerait une baisse du niveau moyen dans les grandes écoles, la conférence des grandes écoles a fait preuve de conservatisme et lancé une polémique sur la place des grandes écoles dans le système d’enseignement supérieur.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont dénoncé cette position scandaleuse. Le fétichisme du concours unique porté par la CGE, sous-en-tend que les étudiants issus de milieux favorisés ont le monopole du travail, de l’intelligence et de la motivation. Ce faisant, les grandes écoles se dé-

faussent de leurs responsabilités et estiment que tous les efforts doivent être fournis par le système scolaire en amont des barrières sélectives. Il s’agit d’une réaction d’auto-défense d’une élite sociale qui refuse de s’ouvrir et qui ne peut que fragiliser l’avenir même de ces écoles à terme.

Des propositions pour démocra-tiser les grandes écoles

Les élus « UNEF et associations étudiantes » n’ont pas manqué de rappeler à la ministre que les classes préparatoires comptent aujourd’hui 30% de boursiers uniquement suite au relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse, et non suite à des mesures permettant l’accès de nouveaux publics aux grandes écoles.

Les élus ont fait part de leurs propositions per-mettant par la mise en place de mesures contrai-gnantes d’atteindre l’objectif de démocratisation des grandes écoles. Les élus « UNEF et associa-tions étudiantes » ont notamment reposé la ques-tion de la sélection des étudiants, en dénonçant une sélection « académique » porteuse de biais sociaux.

Vos élus ont demandé à la ministre d’ouvrir un

débat national permettant de reposer la ques-tion de l’organisation des concours et du coût fi nancier des études en grandes écoles.

Des batailles pied à pied pour transformer les grandes écoles

Les élus « UNEF et associations étudiantes » dans les écoles ont également mené des ba-tailles pour faire évoluer les grandes écoles et permettre leur démocratisation.

La transformation du concours de l’IEP de Paris

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus pour qu’une réforme du concours d’accès à l’IEP voit le jour afi n de mettre fi n à un système dis-criminant socialement. La date d’organisation du concours a été avancée. Désormais il aura lieu entre la fi n des épreuves du baccalauréat et la publication des résultats afi n qu’il colle mieux aux révisions des bacheliers. Cette modifi cation du calendrier permet aussi de réduire l’infl uence des prépas d’été oné-reuses et discriminantes socialement.

La bataille contre l’augmentation des frais d’inscription à Dauphine

Les élus « UNEF et associations étudiantes » à Dauphine se battent contre la sélection fi nancière des étudiants. Les élus ont dénoncés l’augmenta-tion des frais d’inscription et la volonté d’instaurer des frais d’inscriptions progressifs dans plusieurs masters de l’établissement. Afi n de combattre la mise en place de nouvelles barrières sélectives à Dauphine, les élus « UNEF et associations étu-diantes » ont entamé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre ces décisions. Dos-sier à suivre.

Deux ans de bataille pour démocratiser

Grandes Ecoles. La bipartition de l’enseignement supérieur conduit aujourd’hui à ce que de nombreuses formations ne soient pas dispensées par l’université. Elles sont réservées aux étudiants des classes sociales les plus favorisées. Vos élus se sont battus pour démocratiser l’accès à ces formations.

Pour aller plus loin• Lettres des élusLDE 151, 158• Motions adoptées au CNESERMotion Diversité sociale dans les grandes écoles Janvier 2010


2 questions à … Louisa Acciari, élue « UNEF et associations étudiantes » au conseil de direction de l’IEP Paris

Quel était le sens de votre bataille sur l’évolution du concours d’accès ?L’examen d’entrée était porteur de biais sociaux importants : un candidat issu d’une catégorie socioprofessionnelle défavorisée avait deux fois moins de chance de réussir qu’un candidat issu d’une catégorie favorisée, et un candi-dat parisien en avait 2,3 fois plus qu’un non-parisien. Il nous semblait urgent de réformer les voies d’accès à Sciences Po pour démocratiser son accès.

Quelles ont été les évolutions obtenus par les élus « UNEF et associations étudiantes » ?Nous avons à la suite de notre travail dans les instances de l’établissement obtenu l’ouverture de centres d’examen en province évitant les déplacements obligatoires à Paris. Le contenu des épreuves a changé et a été recentré sur des éléments acquis par l’ensemble des candidats lors de la terminale. Si cette réforme est un premier pas, elle ne suffi t pas à gommer la sélection sociale. Car les frais d’inscriptions ne cessent d’augmenter. Aujourd’hui, une année de master peut coûter jusqu’à 12 500€ ! Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus pour une réelle démocratisa-tion de l’IEP, qui à terme, ne peut se faire que par un rapprochement avec l’université.


étudiantes » défendent les IUT

La mise en place du budget global dans les uni-versités conduit l’Etat a attribué une enveloppe budgétaire globale aux universités et a suppri-mé le fl échage des moyens humains et fi nan-ciers vers les IUT. Ce n’est plus l’Etat qui donne direc-tement ses moyens à l’IUT mais les présidents d’univer-sité qui décident des moyens qui leur sont alloués. Cette mesure a conduit à une dimi-nution des moyens humains et fi nanciers à destination des IUT et à un creusement des inégalités entre eux. Elle a plongé des IUT dans la situation de pénurie budgé-taire que connaissaient déjà les universités.

Le combat de vos élus pour sauver les IUT

Pour les élus « UNEF et associations étu-diantes », les IUT jouent un rôle essentiel, depuis leur création, pour former les techni-ciens dont la société et l’économie ont besoin et dans la démocratisation de l’enseignement supérieur. La qualité de leur formation repose sur un encadrement important des étudiants et sur un diplôme national reposant sur un pro-

gramme permettant une insertion durable de ces diplômés. En menaçant les IUT, le gouver-nement fait le choix de menacer également la démocratisation de l’enseignement supérieur.

Suite à une baisse budgétaire dans plusieurs IUT à la rentrée 2008, les étudiants en IUT se mobilisent pour défendre leurs formations. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont pleinement participé à cette mobilisation et appellé les étudiants à participer massivement aux manifestations et portés des revendica-tions permettant de garantir l’avenir des IUT.

A plusieurs reprises à l’autonomne 2008, plu-

sieurs milliers d’étudiants descendent dans la rue en exigeant :

• une augmentation de la dotation en person-nels et fi nancière des IUT afi n de leur permettre de mener à bien leurs missions

• l’augmentation du nombre de places en IUT pour améliorer l’ac-cès des bacheliers technologiques et professionnels à ces formations

• l’intégration des contrats d’ob-jectifs et de moyens passés entre les universités et les IUT dans les contrats quadriennaux des éta-blissements afi n de garantir des moyens humains et fi nanciers aux IUT.

En l’absence de réponse suffi sante, la bataille continue

Malgré leur mobilisation, les étudiants sont tenus à l’écart de toutes discussions sur les IUT. Les élus « UNEF et associations étu-diantes » demandent à Valérie Pécresse une intégration des étudiants aux discussions concernant l’avenir de leurs formations. Loin d’apporter les réponses permettant une sor-tie de crise, la ministre de l’enseignement supérieur s’est contentée d’annoncer des règlements de situation au cas par cas par l’intermédiaire des contrats d’objectifs et de moyens. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont dénoncé l’entêtement de la ministre et ont alerté sur les conséquences que pourraient avoir une fragilisation durable des IUT.

Les élus « UNEF et associations

IUT. Alors que les IUT ont permis l’accès et la réussite dans l’enseignement supérieur de nouveaux publics, la mise en place du budget global dans les universités les fragilise. Les élus « UNEF et asso-ciations étudiantes » se sont battus pour défendre ces formations.

Pour aller plus loin• Lettres des élusLDE 147, 159• Motions adoptées au CNESERMotion pour le maintien des budgets des IUT décembre 2008


2 questions à … Marion Francillon, étudiante en IUT et élue « UNEF et associations étudiantes » au CA d’Aix-Marseille 2

Comment les élus étudiants se sont organisés pour faire face à la disparition du fl échage des moyens ?Au vue de la situation de pénurie budgétaire des fi lières générales de l’université, il y avait un gros risque de désinvestissement fi nancier des fi lières technologiques. Tout en se battant pour l’augmentation budgétaire des fi lières générales, nous nous sommes battus pour un maintien des

dotations des universités.

Quel démarche les élus « UNEF et associations étudiantes » ont entrepris dans ton établissement?Nous nous sommes basés sur le rapport de force construit à partir de notre mobilisation pour faire pression sur la direction de l’université et obtenir des garanties budgétaires pour les IUT.

IUT


Orientation

outil au service de la réussite des étudiants

L’orientation est aujourd’hui facteur de repro-duction sociale : les choix des jeunes sont très largement déterminés par la catégorie socio professionnelle de leurs parents, conditionnés par leurs moyens fi nanciers et par leur capital culturel. Une mauvaise orientation est souvent synonyme d’échec à l’université. Lors des deux dernières années, les élus « UNEF et associa-tions étudiantes » se sont battus pour faire de l’orientation une véritable priorité pour la réus-site des étudiants.

La mise en place de dispositifs inutiles voire dangereux

Loin de mettre en place un véritable service pu-blic de l’orientation et de recruter massivement des professionnels de l’orientation, le gouver-nement a développé des outils contestables. La généralisation de l’orientation active dans les universités depuis 2008 est un échec. Près de la moitié des universités se sont simplement contentées de mettre en place un dispositif to-talement dématérialisé, dans 64% des cas les lycéens ne bénéfi cient d’aucun contact avec

des professionnels de l’orientation. Au fi nal la plupart des jeunes ne dispose d’aucun soutien supplémentaire pour construire leur orienta-tion. Le dispositif peut s’avérer dangereux. Cer-taines universités comme Bordeaux 1, Paris 5 ou Caen ont tentées de l’utiliser comme un outil de régulation des fl ux ou de sélection déguisée en le rendant obligatoire.

En parallèle le gouvernement a généralisé en 2009, la procédure « Admission Post Bac », site internet unique d’inscription dans l’ensei-gnement supérieur des lycéens. Ce système se caractérise par sa complexité et une rigidité des délais de réponses trop courts pour les lycéens. Par le découragement que le dispositif occasionne, des lycéens ne bénéfi ciant pas des outils d’information nécessaire peuvent renon-cer à s’inscrire dans l’enseignement supérieur. Ce dispositif par la suppression de la sectori-sation universitaire en région parisienne remet également en cause la mixité sociale et met en concurrence les universités. Alors que de nombreuses universités parisiennes proposent des formations juridiques, la majeure partie des

bacheliers ont demandé à s’inscrire dans une université de Paris intramuros, les universités de St-Denis (Paris 8 et Paris 13) ont été boycot-tées dans les demandes des lycéens.

Les batailles pour faire respec-ter le droit de tout bachelier à s’inscrire à l’université

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont mené de nombreuses batailles au niveau local pour garantir la liberté d’inscription dans la fi lière de son choix pour chaque bachelier. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont aussi mené une bataille pour obtenir la remise à plat du dispositif « Admission Post Bac ». En juillet 2009 à la suite d’un recensement national des problèmes d’inscription, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont constaté une baisse de 20% des inscriptions dans les uni-versités en juillet. Cette baisse est due à l’ab-sence de réponses aux demandes d’inscription de nombreux lycéens, à l’attente de certains lycéens ayant fait en parallèle des demandes d’inscription dans des fi lières sélectives et à l’exclusion de certains lycéens du dispositif pour cause de dépassement des délais.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont mené des campagnes d’inscription mas-sives pour les bacheliers recalés lors des procédures d’inscription. L’organisation des campagnes « SOS Inscriptions » ont permis de faire respecter les droits des bacheliers et des étudiants et ainsi obtenir l’inscription de cen-taines de bacheliers sur l’ensemble du territoire dans la fi lière de leur choix.

Le combat pour faire de l’orientation un

Orientation. Lors de son arrivée au ministère de l’enseignement supérieur, Valérie Pécresse souhaite faire de l’orientation des jeunes une de ses priorités. Pourtant, les différentes mesures prises par le gouvernement se sont résumés au mieux à la mise en place de gadgets, au pire à des mesures dan-gereuses ne permettant pas d’améliorer la réussite des étudiants.

Pour aller plus loin• Lettres des élusLDE 154• Motions adoptées au CNESERMotion demandant la révision d’«admission post-bac » Mai 2009


2 questions à … Anissa Bentaoune, élue « UNEF et associa-tions étudiantes » au CEVU de Paris X-Nanterre

« Admission post bac » une procédure dangereuse !Quel ont été l’impact de la généralisation d’Admission Post Bac dans ton université ?Nous avons été confrontés à une explosion du nombre de problèmes d’ins-cription. Le système « Admission Post Bac » est tellement complexe et rigide que les bacheliers les moins informés tombent dans les failles du système et

voit leur inscription dans l’enseignement supérieur remise en cause. Sans aide ils se retrouvent sans inscription et abandonnent.

Comment les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont organisé pour faire à cette situation ?Nous avons centralisé tous les problèmes rencontrés par les futurs étudiants au moment de leur demande d’inscription sur APB, nous les avons aidés à constituer leur dossier. Puis nous sommes intervenus directement auprès de la direction de l’université et des responsables de composantes pour obtenir une autorisation d’inscription et faire respecter la liberté d’inscription dans la fi lière de son choix pour tout bachelier. L’an dernier, nous avons ainsi pu aider près de 700 personnes, qui n’avaient aucune inscription en septembre à cause de ce dispositif.


Aides sociales

les conditions de vie des étudiants

Alors que le pouvoir d’achat et les conditions de vie des étudiants n’ont cessé de se dégrader ces dernières années, vos élus en articulant le travail dans les conseils et le rapport de force construit avec les étudiants ont pu améliorer concrètement les droits des étudiants.

L’annonce d’un 10ème mois de bourse

Depuis 2005, les élus « UNEF et associations étudiantes » dénoncent chaque année l’absence d’aide fi nancière à la rentrée et exigent la créa-tion d’un 10ème mois de bourse pour couvrir les dépenses d’installation. Septembre est le mois de l’année où les dépenses sont les plus impor-tantes (frais d’installation, inscription...). A la suite d’une campagne ayant rassemblé plus de 100 000 pétitions, le Président de la République a annoncé le 29 septembre 2009 la création d’un 10ème mois de bourse. Cet engagement présidentiel doit maintenant être appliqué : les élus « UNEF et associations étudiantes » n’ont eu de cesse ces derniers mois d’harceler Valérie Pécresse pour que cet engagement soit effectif dès la rentrée prochaine. Vos élus ont aussi fait adopter au CA du CNOUS et dans une dizaine de CROUS des motions exigeant que les 160 millions d’euros nécessaires au versement du 10ème mois de bourse pour tous les boursiers soient mobilisés afi n que cette mesure soit mise en place dès septembre 2010.

L’augmentation du nombre et du montant des bourses

En 2008 et 2009, les élus « UNEF et associa-tions étudiantes » dénoncent la baisse du pouvoir d’achat et exigent des mesures d’urgence face à une augmentation des dépenses de 5,9%.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont obtenu :• une revalorisation de 2,5 % du montant des bourses• La création d’un 6ème échelon de bourse pour les 107 000 étudiants dont les parents ont les revenus les plus faibles. Cela correspond à une augmentation de 235€ par an du montant de leur bourse.• La création de 50 000 bourses échelon 0 en plus. Cette augmentation correspond à une hausse de 10% du nombre de boursiers.• Le versement d’un 10ème mois de bourse pour 64 000 étudiants dont les examens ont été décalés en juillet ou septembre à la suite de la mobilisation dans les universités au cours de l’année 2009.• L’augmentation de 10% (+4,5 millions d’euros) de l’enveloppe du Fonds national d’aide d’urgence pour les étudiants les plus précaires et les étudiants autonomes non éli-gibles aux bourses sur critères sociaux

Le combat contre la suppression des points de charges

Fin 2008, sous couvert de « simplifi cation », Valé-rie Pécresse a tenté de modifi er en catimini les critères d’attribution des bourses en supprimant les points de charge « éloignement » (augmen-tant la bourse en fonction de la distance séparant le domicile du lieu d’étude), « parent isolé » (pour les familles monoparentales) et « handicap ». Réagissant fermement face à ce recul, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont obtenu :• La mise en place d’une compensation fi nan-cière pour les étudiants lésés par cette réforme. 11 000 étudiants ont perçu un complément de bourse correspondant au montant qu’ils auraient dû percevoir si les points de charge n’avaient pas été supprimés (soit 10 millions d’euros).• La remise en place du critère « handicap » dans le calcul des bourses

L’accélération des constructions de logement

Alors que le gouvernement ne respecte pas les engagements de l’Etat pris en 2004 dans le cadre du Plan « Anciaux » (50 000 constructions et 70 000 réhabilitations en 10 ans), les élus « UNEF et associations étudiantes » exigent du gouverne-ment que ses promesses soient suivies des faits et obtiennent l’augmentation des crédits d’inves-tissement destinés au logement CROUS. Alors que seuls 1913 logements ont été construits au cours de l’année 2005, 3715 logements étudiants ont été ouverts au cours de l’année 2008. Vos élus se sont aussi battus contre la destruction programmée de la cité universitaire d’Antony, la multiplication des actions pour la réhabilitation de la cité universitaire a notamment permis le déblo-cage de 20 millions d’euros par la région Ile-de-France pour sa rénovation.

À l’offensive pour améliorer

Aides sociales. Dans un contexte social diffi cile pour les étudiants, les élus « UNEF et associations étudiantes » au CNOUS et au CNESER travaillent de concert pour défendre et obtenir de nouveaux droits pour les étudiants.

Pour aller plus loin• Lettres des élusLDE 160 Projet CNOUS• Lettres des élus

Etudiants étrangers : le combat pour l’égalité des droits, Karl Stoeckel, élu au CNOUS

Les étudiants étrangers subissent une triple précarité : administrative (dé-marches contraignantes pour renouveler chaque année leur titre de séjour) sociale (ils n’ont pas accès aux bourses sur critères sociaux) et pédagogiques (absence de dispositifs pédagogiques spécifi ques à l’université). Face à cette situation, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont placé au cœur de leurs priorités la défense des étudiants étrangers et se sont battus pour l’éga-

lité des droits. L’action de vos élus a permis d’obtenir :• l’accès des étudiants étrangers aux aides ponctuelles d’urgence attribuées par le CROUS (d’un montant de maximum1445€ qui peut être doublé exceptionnellement).• le droit de travailler 21h par semaine (contre 17h auparavant)• la suppression de l’autorisation de travail obligatoire, auparavant délivrée par les préfectures• la mise en place de permanences juridiques qui ont permis de régulariser des centaines d’étudiants


Des élus au quotidien

Notre conception du rôle de l’élu étudiant

Les élus étudiants, dans les conseils cen-traux d’université comme au CNESER, ont un rôle fondamental pour défendre les étu-diants. Nous nous sommes attachés, durant les deux années de notre mandat, à toujours mettre les étudiants au centre des débats et des décisions. Le CNESER est un outil qui doit permettre de faire avancer nos revendica-tions, la préparation de ses réunions demande un travail sérieux de préparation des dossiers. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont souvent été à l’initiative dans les débats. Ainsi, nous avons fait adopter de nombreuses motion, et posé de très nombreuses questions diverses portant sur des questions intéressant les étudiants au premier chef. Sur l’ensemble des dossiers examinées en CNESER, les élus « UNEF et associations étudiantes » sont inter-venus afi n de défendre les droits et les intérêts des étudiants.

Un réseau d’élus : une force na-tionale pour nos revendications

Les élus « UNEF et associations et associations étudiantes » s’appuient sur un réseau national d’élus dans les conseils centraux. C’est parce que nous avons des élus formés, capables de mener les mêmes batailles au même moment sur l’ensemble du territoire que nous arrivons à mener des batailles au niveau national. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ne sont pas des élus au service d’une université ou d’une école en particulier mais des élus qui se battent pour défendre le service public et la démocratisation quelque soit leur établisse-ment. Enfi n c’est en s’appuyant sur l’ensemble des élus « UNEF et associations étudiantes » dans les conseils centraux des universités que nous avons pu établir un bilan national du plan licence, faire un dossier sur l’état de l’immo-bilier universitaire, établir un classement des universités sur les modalités d’examens et sur les frais d’inscription illégaux, dossiers qui per-mettent de mettre en avant des problématiques et d’avancer les revendications des étudiants.

Former les élus pour mieux défendre les étudiants

Nous avons également pour mission d’épauler et de former les élus étu-diants. Pour cela, nous envoyons chaque mois, à l’ensemble des élus étudiants, « La Lettre des Elus », mensuel sur l’actualité universitaire, revenant sur les batailles locales et nationales, les dossiers d’actualité, proposant des fi ches pratiques pour que l’ensemble des élus étudiants dispose des informations néces-saires pour défendre au mieux les droits étu-diants. Des fi ches pratiques thématiques (les habilitations de diplômes, la section discipli-naire, le budget de l’université…) sont mises en ligne sur notre site internet (www.unef.fr).

Enfi n, nous organisons de nombreuses forma-tions des élus étudiants dans les universités et les écoles. En collaboration avec l’association pour la formation des élus étudiants (APFEE), les élus « UNEF et associations étudiantes » ont organisé la 5ème rencontre nationale des élus étudiants qui a rassemblé près de 400 élus pour travailler pendant 2 jours sur les dos-siers universitaires et sociaux. Enfi n, c’est quo-tidiennement, à travers nos permanences, en répondant par mail ou par téléphone aux de-mandes des élus étudiants, que nous accom-pagnons le mieux possible les élus étudiants

dans leurs batailles.

Faire le choix de l’effi cacité

Choisir les élus « UNEF et associations étu-diantes » c’est faire le choix de l’effi cacité pour la défense d’un service public et des droits étu-diants. Dans 70% des universités ayant sup-primé la compensation annuelle des notes les élus « UNEF et associations étudiantes » sont minoritaires, alors que 80% des universités où les élus « UNEF et associations étudiantes » sont majoritaires disposent de ce droit étudiant. Dans 65% des universités ayant supprimé les rattrapages les élus « UNEF et associations étudiantes » sont minoritaires, alors que les étudiants ont droit a une seconde chance dans 93% des universités où les élus « UNEF et as-sociations étudiantes » sont majoritaires.

Des élus offensifs à votre service au quotidienPour les élus « UNEF et associations étudiantes » être élu étudiant a un sens. Pour nous la repré-sentation doit être utile, s’appuyer sur le mandat des étudiants et servir à faire avancer les droits des étudiants.

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Nombre de motions présentées par organisations au CNESER

Nombre d’interventions par organisations au CNESER


2 ans de bataille

Bordeaux

Montpellier

NîmesAix-Marseille

ClermontLyon

Grenoble

Brest

Le Havre

RouenCergy

Angers

Versailles St. Quentin

Nanterre

Paris 8

Paris 12

Metz

Besançon

Toulouse

Brest : Retour de la compen-sation annuelle en L1 de Droit

Bordeaux 1 : Garantie du droit au redoublement pour tous.Bordeaux 3 : Suppresion du tirage au sort pour les examens

Toulouse : Mise en place du 1/2 tarif étudiant dans les transports

Montpellier 1 : Maintien des rattrapages. Retour de la compensation annuelle.Montpellier 2 : Remise en place des rattrapagesMontpellier 3 : Retour de la compensation annuelle des notes.

Aix-Marseille 1 : Suppression de la sélection à l’entrée de la L3 Sciences de l’éducation. Mise en place d’une plateforme pour l’orien-tation et l’insertion professionnelle.

Nîmes : Mise en place d’un cadrage du contrôle continu.

Grenoble 1 : Prise en compte du contrôle continu s’il est supérieur au contrôle terminalGrenoble 3 : Suppressions des notes planchers

Clermont 2 : Mise en place d’une charte des examens

Lyon 2 : Maintien de la pluridisciplina-rité en L1. Augmentation du nombre de cours en TD.Lyon 3 : Remise en place de la com-pensation semestrielle.

Besançon : Maintien de la com-pensation annuelle. Remise en place des rattrapages en master

Le Havre : Banalisation du jeudi après midi pour les acti-vités sportives ou culturelles. Mise en place d’un statut pour les étudiants salariés

Rouen : Maintien des rat-trapages. Suppression de la sélection à l’entrée de la L1 Humanité. Mise en place du tri sélectif à l’université

Lille

Angers : Retour de la compensation annuelle.

UVSQ : Mise en place de la compensation annuelle

Cergy : Suppression des notes éliminatoires. Mise en place de la compensation annuelle en L1 et d’une charte des examens

Lille : Maintien de la compensation annuelle en L3

Metz : Mise en place de dispositifs pédagogiques supplémentaires pour lutter contre l’échec

Nanterre : Suppression de la double moyenne et des notes éliminatoires. Maintien de la subvention du dépar-tement des Hauts de Seine.

Paris 12 : Suppression du contrôle du titre de sé-jour pour l’inscription des étudiants étrangers. Mise en place d’une semaine blanche de révision

Paris 8 : Retour de la compen-sation annuelle. Mise en place d’une charte des examens Paris 1 : Suppression de

la double moyenne

Paris 4 : Retour de la compensation annuelle

Paris 6 : Maintien des rattrapages. Mise en place d’un statut étu-diant-salarié

La Réunion : Suppression des frais d’inscriptions illégaux.

de nouveaux droits pour les étudiants2 ans de batailles pour défendre et conquérir

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battent au quotidien à tous les niveaux pour défendre et conquérir de nouveaux droits pour les étudiants. Grâce à notre réseau d’élus dans les universités et les écoles, nous avons pu mener des batailles et obtenir de nombreuses avancées pour les étudiants dans plusieurs dizaines d’établissements. Retour sur 2 ans de batailles et de victoires locales...

compte-rendu mandat cneser

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