DEPARTEMENT DE LA SARTHE

MAIRIE SAINT MARS LA BRIERE

AFFICHAGE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 10 février 2021

Date de convocation 3 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le 10 février 2021 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle polyvalente « espace du Narais » en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice VERNHETTES, Maire

Date de publication 15 février 2021 Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 21

Etaient présents : Monsieur Patrice VERNHETTES, Maire Madame CHATEAU Françoise, Monsieur CHRISTIANY Damien,

Madame JALIER Roselyne, Monsieur CHAUVIN Gérard et Madame GADEMER Catherine, adjoints Monsieur BIGOT Gérard, Monsieur MESNEAU Jacques, Monsieur GADEMER Pierre, Monsieur BOULAY Dany, Madame PITARD Annick, Monsieur DROUET Roger, Madame HEINZE Nathalie, Madame CHRISTIANY Virginie, Madame KRINCKET Manon, Monsieur CHESNEAU Jean-Claude, Monsieur SURUT Jackie, Madame MANGA Elizabeth, Madame PINEAU Nathalie, Conseillers municipaux

Procuration : M. HAUTEVILLE Eric procuration à Mme CHRISTIANY Virginie M. LEPROUST Claude procuration à M. SURUT Jackie Absents : Mme ESNAULT Linda et Mme BRECHE Séverine Secrétaire Monsieur Jacques MESNEAU ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2021.

1 Installation d’un nouveau conseiller municipal

2 Démission d’un adjoint et détermination du nombre d’adjoints

3 Commissions municipales –Remplacement de l’élu démissionnaire

4 Finances : Débat d'orientation budgétaire 2021

5 Fiscalité : Vote des taux 2021

6 Subventions aux associations pour l'année 2021

7 Demande de subvention : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR).

8 Cahier de prescriptions et de recommandations et Permis d’aménager tranche 3 - Ilots 2 et 3

9 Installation classée : Avis sur une demande d’exploitation d’un élevage avicole sur la commune de Soulitré.

10 Comité de pilotage Natura 2000 – Désignation d’un représentant

11 Journée citoyenne – Composition du groupe de travail

Informations et questions diverses

Le compte rendu du 13 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.

1 - ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur le Maire Installation d’un nouveau conseiller municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-4 et L.2122-7 à 2122-15 Vu le Code électoral et notamment l’article L.270, Vu le courrier de Monsieur Jean-Claude RIBOT en date du 15 janvier 2021 portant démission de son mandat d’adjoint au maire et de conseiller municipal, Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Sarthe, en date du 19 janvier 2021, acceptant la démission de Monsieur RIBOT, Vu le tableau du Conseil Municipal, Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu », Considérant, par conséquent, que Madame Linda ESNAULT, candidate suivant de la liste «Ensemble, pour Saint Mars la Brière», est désignée pour remplacer Monsieur Jean-Claude RIBOT au Conseil municipal, Le Conseil Municipal est invité à prendre acte : - de l’installation de Madame Linda ESNAULT en qualité de conseillère municipale, - de la modification du tableau du conseil municipal Le conseil municipal prend acte de l’installation de Madame ESNAULT et de la modification du tableau du conseil municipal.

2 - ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur le Maire Démission d’un adjoint et détermination du nombre d’adjoints Le conseil municipal réuni en séance le 23 mai 2020 a décidé de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 6 en application des articles L 2122-1 et L2122-2 du CGCT. Suite à la démission de Monsieur Jean-Claude RIBOT, 6ème adjoint, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition de Monsieur le Maire de ne pas pourvoir au remplacement de l’adjoint démissionnaire et ainsi de fixer le nombre d’adjoints à 5. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition. Monsieur SURUT demande qui reprendra les dossiers de la commission proximité-vie locale. Monsieur le Maire répond que les dossiers se répartiront comme suit entre les adjoints : Recherche d’un médecin : François CHATEAU et le Maire Conseil citoyen : Monsieur CHRISTIANY Journée citoyenne et relations de voisinage : Madame JALIER Accueil des nouveaux arrivants : Madame GADEMER Animaux errants : Madame CHATEAU Monsieur le Maire fait appel aux conseillers pour compléter les groupes de travail. Monsieur SURUT se propose pour le groupe sur le conseil citoyen. Madame MANGA intervient pour demander ce que deviennent les membres actuels de cette commission. Monsieur le Maire répond que la commission continue d’exister et qu’en sa qualité de président il la convoquera pour statuer sur la composition des groupes de travail. Madame MANGA exprime ses inquiétudes quant au climat actuel dans l’équipe municipale en s’appuyant sur les démissions enregistrées depuis le début du mandat. Monsieur le Maire ne partage pas cette vision et indique que cette situation est « normale » car le fonctionnement d’un conseil municipal ne répond pas à toutes les attentes de certains conseillers municipaux.

Madame KRINCKET demande une réunion des membres de la commission proximité vie locale pour une répartition des missions. Monsieur CHRISTIANY indique que le schéma d’organisation des communes est plutôt descendant et que peu les conseillers peuvent se sentir parfois dessaisis. Madame CHRISTIANY exprime son besoin de clarification et réinterroge le Maire sur l’organisation des missions de la commission. Madame MANGA s’étonne de la disparition de ce 6ème poste d’adjoint, ardemment défendu par Monsieur Le Maire lors de la séance du conseil du 23 mai dernier. Le Maire indique que la nouvelle organisation permet de répondre à cette suppression et qu’elle répond à la demande de la minorité lors de la détermination du nombre d’adjoints décidée le 23 mai dernier.. Adopté à la majorité des voix 16 pour et 5 abstentions (Mesdames MANGA et PINEAU, Messieurs SURUT, CHESNEAU et LEPROUST par procuration)

3 - ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur le Maire Commissions municipales – Remplacement de l’élu démissionnaire Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4 Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant désignation des membres des commissions municipales, Vu le courrier de Monsieur Jean-Claude RIBOT en date du 15 janvier 2021 portant démission de son mandat de conseiller municipal, Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de cette dernière au sein des Commissions municipales. Considérant que Monsieur Jean-Claude RIBOT siégeait au sein de la Commission Communication/Ecole et Jeunesse, il est proposé aux membres du conseil municipal de soumettre leur candidature pour le siège vacant.

Considérant que Monsieur Jean-Claude RIBOT siégeait au sein de la Commission Finances/Ressources humaines, il est proposé aux membres du conseil municipal de soumettre leur candidature pour le siège vacant.

Commission Communication/Ecole et Jeunesse

Composition de la commission -

Nom -Prénom des candidats

Suffrages obtenus

VERNHETTES Patrice

JALIER Roselyne

CHAUVIN Gérard

GADEMER Catherine

A Pourvoir HEINZE Nathalie 21 -Elue

KRINCKET Manon

PITARD Annick

DROUET Roger

BRECHE Séverine

PINEAU Nathalie

MANGA Elizabeth

Considérant que Monsieur Jean-Claude RIBOT siégeait au sein de la Commission Proximité et vie locale, il est proposé aux membres du conseil municipal de soumettre leur candidature pour le siège vacant.

Considérant que Monsieur Jean-Claude RIBOT siégeait au sein du Syndicat intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région de Montfort le Gesnois, en qualité de suppléant, il est proposé aux membres du conseil municipal de soumettre leur candidature pour le siège vacant.

Composition Nom -Prénom des

représentants Nom -Prénom des

candidats

Suffrages obtenus

SAIEP Montfort

5 titulaires 5 suppléants

Titulaires

VERNHETTES Patrice

BIGOT Gérard

HAUTEVILLE Eric

MESNEAU Jacques

CHESNEAU Jean-Claude

Suppléants

CHRISTIANY Damien

CHAUVIN Gérard

Commission Finances/ Ressources humaines

Composition de la commission

Nom -Prénom des candidats Suffrages obtenus

VERNHETTES Patrice

CHÂTEAU Françoise

CHRISTIANY Damien

JALIER Roselyne

CHAUVIN Gérard

GADEMER Catherine

A Pourvoir CHRISTIANY Virginie 21- Elue

PITARD Annick

MESNEAU Jacques

SURUT Jackie

PINEAU Nathalie

MANGA Elizabeth

Commission

Proximité et vie locale

Composition de la commission Nom -Prénom des candidats Suffrages

obtenus

VERNHETTES Patrice

CHÂTEAU Françoise

CHRISTIANY Damien

JALIER Roselyne

A Pourvoir PITARD Annick 21- Elue

HEINZE Nathalie

KRINCKET Manon

MONCEAUX Virginie

GADEMER Pierre

PINEAU Nathalie

MANGA Elizabeth

A pourvoir DROUET Roger 21- Elu

MONCEAUX Virginie

SURUT Jackie

4 -FINANCES

Rapporteur : Monsieur CHRISTIANY Finances : Débat d'orientation budgétaire 2021 Le débat d’orientation budgétaire (DOB) prévu par le code général des collectivités territoriales (article 2312-1 du CGCT), a lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Il s’agit d’une discussion autour des orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale. Ce document présente des éléments factuels qui permettent d’alimenter le débat. Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en terme de fonctionnement que d’investissement et doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif qui a sera voté en mars 2021. Le Débat d’Orientation Budgétaire donne lieu à une délibération actant de la tenue du débat mais il ne donne pas lieu à un vote. Le rapport d’orientations budgétaires a été présenté à la commission finances le 27 janvier dernier. Il est joint en annexe de la présente note de synthèse. Le conseil municipal est invité à débattre des orientations à prendre pour l’exercice 2021. Monsieur CHRISTIANY apporte quelques éléments de réponses aux questions formulées préalablement à la séance du conseil par Monsieur SURUT.

D.O.B 2021 Remarques générales Question : Vous vous étiez engagés à donner une vision pluri annuelle du budget de la commune, qu’en est-il ? Au regard des projets dispendieux, c’est devenu une urgence. En préambule du chapitre « dépenses » de la page 6 du DOB vous faites apparaitre une augmentation des dépenses de 3,7% (bien au-delà de l’inflation) alors que les recettes stagnent. Ce n’est pas ce que le tableau ci-dessous, en reprenant vos chiffres indiquent :

2017 2018 2019 2020 2021

Ecart 2021/2020

Ecart 2021/2018

Charges générales 576 335 599 769 550 392 632 183 729 800 15,44% 21,68%

Personnel 1 080 955 1 030 592 967 360 926 956 1 000 000 7,88% -2,97%

Autre charges 184 766 190 053 201 999 209 222 253 000 20,92% 33,12%

Charges financières 56 732 51 867 48 767 48 581 58 500 20,42% 12,79%

Charges exceptionnelles 9 070 919 597 0 -100,00% -100,00%

Opération de transfert 54 887 51 195 47 321 30 057 30 100 0,14% -41,21%

Total 1 953 675 1 932 546 1 816 758 1 847 596 2 071 400 12,11% 7,19%

Indem élus 57 708 57 724 70 713 80 000 13,13% 38,63%

Le train de vie de la commune est bien trop élevé, il faut d’ores et déjà engager un plan d’économies de 5 à 10% incrémental par année. Concernant l’année 2021 L’augmentation des charges générales est très importante plus de 15% d’augmentation :

- Renoncer à l’installation des « algéco » pour reloger le cabinet de Kinésithérapie, d’ailleurs vous avez pris l’engagement auprès des kinésithérapeutes de renoncer à la démolition

- Justification du doublement des prestations de services entre 2019 et 2021, pourquoi ?

- Matériel et fournitures covid pour 9000€, éléments justifiant cette dépense en 2021 ?

- Maintenance chapitre D6156 : comment expliquer une augmentation de plus de 100% entre 2019 et 2021 passant de 11,2K€ à plus de 26K€

- Fêtes et cérémonies chapitre D6232 2019 1232€, nous n’étions pas en période de pandémie, 2021 => 3500€… que justifie cette augmentation

D’autre part le risque de diminution des recettes reste très élevé avec un endettement de la France qui explose et un remboursement de la dette qui ne sera plus maitrisé si les marchés financiers le décident. Réponse : L’analyse s’effectue sur les comptes administratifs pas sur la prévision budgétaire. Les charges de personnels sont maintenues Les charges financières sont imposées et fixées dans le temps. La hausse 2021 correspond au prêt contracté en 2020 pour le centre bourg

La prudence est nécessaire sur l’analyse comparative. Il y a sous- évaluation des recettes et majoration des dépenses – L’Evolution des dépenses réelles de fonctionnement par habitant est pour la commune inférieure aux communes de la même strate. L’évolution de l’épargne brute 2019 en comparaison des 23 communes de la comcom situe la commune au 3ème rang du territoire après savigné et connerré. Par habitant la commune se situe en en 2ème position Les dépenses de fonctionnement par habitant en comparaison de communes de même strate sont en évolution correcte et homogène. Il n’y a pas d’inquiétude sur les dépenses au regard d’autres collectivités du territoire. Aucune analyse ne permet de dire que la commune vit au-dessus de ses moyens. Les ratios qui suivent le prouvent aisément.

Compte fêtes et cérémonies : Les 3500 € d’inscription budgétaire ne sont qu’une prévision et ne seront pas consommés.

Il y a un transfert d’articles concernant la maintenance éclairage public sur ce compte alors qu’il était prélevé sur poste voirie. Questions écrites de Monsieur SURUT Investissements Vous vous étiez engagés à donner une vision pluri annuelle du budget de la commune, qu’en est-il ? Au regard des projets dispendieux, c’est devenu une urgence. Nous demandons la mise en œuvre avant mars 2021 de la procédure d’AP/CP (Autorisations de Programme / Crédits de paiement). Afin d’avoir une vision la plus exhaustive nous vous demandons de publier un rapport de l’AMO sur sa vision des travaux de la phase 3 avec notamment, le coût des travaux d’infrastructure, le coût final prévu pour la maison médicale, les commerces ilot 2 et 3. De plus ce rapport devra indiquer la planification de tous les travaux restants à réaliser jusqu’en 2026. Il va de soi que ce document engagera l’AMO. Voilà ce que nous souhaiterions voir afficher dans vos présentations pour une meilleure visibilité et compréhension du projet du centre bourg Monsieur CHRISTIANY indique ne pas détailler la section investissement qui a été débattu lors de la commission finances et qui figure dans le ROB 2021. Concernant le train de vie de la commune Monsieur le Maire indique que l’endettement par habitant des communes membres de l’EPCI est supérieur à celui de St Mars la Brière. Mme MANGA demande si une projection de la dette sur les 5 prochaines années a été effectuée Monsieur CHRISTIANY répond qu’une projection pluriannuelle sur les investissements a été effectuée ainsi qu’une projection sur les 4 M€ prévus pour le centre bourg. Il précise que cet endettement correspond à 7 à 8 ans d’épargne brute sur la base 550 K€ et qu’il existe des incertitudes sur les recettes et des difficultés de vision à moyen terme. Il rajoute que le ratio de désendettement de la commune devient supérieur à la moyenne nationale compte tenu du logiquement du prêt contracté en 2020 et que l’objectif est de ne pas dépasser le ratio de désendettement à 10 ans. Monsieur SURUT confirme que de multiples incertitudes planent sur le pays. Le remboursement de la dette actuellement à 120 % du PIB, sera assuré par les générations futures. En conséquence, il existe de grandes incertitudes sur les recettes des communes. Une autre incertitude concerne les coûts importants liés aux projets municipaux. Une programmation pluriannuelle avec les coûts de l’opération doit être réalisée. Il cite l’exemple de la maison médicale avec un premier déblocage de fonds de 50 % de l’opération dès 2021 à l’ouverture du chantier. La lecture du budget ne permet pas d’avoir une vision à long terme. Il préconise un séquencement des coûts d’opération. Monsieur CHRISIANY répond que le juge de paix sera l’épargne brute et qu’il faudra respecter l’enveloppe attribuée. Pour permettre une meilleure visibilité et une bonne lecture du budget, il sera nécessaire d’utiliser les Autorisations de Programme et les crédits de paiements. (AP/CP). Pour 2021, la mise en place des AP/CP n’a pas été possible, les restes à réaliser ayant été validés par la trésorerie. De plus, ce dispositif pourra être modifié par voie de délibération si d’autres opérations d’urgence survenaient. Monsieur SURUT partage le processus de mise en œuvre de l’AP/CP et demande une présentation d’un budget pluriannuel. Il indique par ailleurs qu’il existe un manque de communication sur la planification des différents chantiers du centre bourg. Il demande à avoir une vision du centre bourg à 5 ans. Monsieur le Maire rappelle que ce document de programmation à 5 ans existe et qu’il est actualisé. Madame CHRISTIANY revient sur la demande formulée par Monsieur SURUT et précise se sentir « gênée » sur la forme de la demande « je veux…. » Monsieur le Maire indique qu’un planning existe déjà et qu’il est annexé au protocole d’accord délibéré en décembre dernier. Monsieur CHESNEAU confirme qu’une prospective sur 5 ans a déjà été établie et qu’elle devrait être réactualisée. Monsieur le Maire indique que ce document sera repris et diffusé. Monsieur CHRISTIANY indique qu’un effort est à réaliser en terme de communication et qu’une prospective sur l’endettement a été réalisée et déjà présenté en conseil municipal. Monsieur CHRISTIANY poursuit ensuite sa présentation du ROB 2021. Questions écrites de Monsieur SURUT. Autres points Ecole Claude Chappe rénovation de la clôture : Nous avions convenu, en commission travaux 100 000€, alors pourquoi 95 000€. Je rappelle que le chiffre de 120 000€ avait été évoqué. Report de 92 000€ investissements de 2020 sur 2021.

Sont-ils dans la clôture de l’exercice 2020 ? Si oui alors cela veut dire que la commune possède un excédent de trésorerie de 92 000€, Oui/non ? Avez-vous signé une convention avec Sarthe Habitat pour le rachat des commerces ? Autres questions et réponses M. SURUT questionne sur les « algécos » et demande si l’inscription au budget a été supprimée. Monsieur le Maire répond que l’inscription existe toujours et que la somme figurera dans l’excédent de l’année 2021. M. SURUT demande à quoi correspond l’augmentation de l’enveloppe liée au COVID (+ 9000 €) et si des masques sont prévus pour les enfants de familles en difficulté. M. le Maire répond que la hausse prévisionnelle sur les produits de protection contre la Covid 19 est nécessaire pour répondre aux normes réactualisées. Madame CHATEAU intervient pour dire que le CCAS pourra être saisi si des familles le demandent. Monsieur SURUT s’étonne que les montants prévus pour les travaux de la clôture dans les écoles ne tiennent pas compte de ce qui a été décidé en commission travaux. Monsieur CHAUVIN confirme qu’une somme supplémentaire de 15000 € pour la clôture a été validée en commission. Monsieur SURUT demande si un conventionnement avec Sarthe Habitat a été établi pour les commerces. Monsieur le Maire indique que le travail sur ce document est en cours. Monsieur le Maire en réponse à la question de Monsieur SURUT sur le coût de la maison médicale précise que le Programme Technique Détaillé (PTD) indique 550.000 € HT sans aménagement extérieur avec la réactualisation ce coût est porté à 610 000 € HT. Avec les postes Achat du terrain et prestations intellectuelles (MOE, bureaux d’études, concessionnaires…) ce coût est de 831.000 € HT, auquel il faut rajouter les frais de gestion du dossier par Sarthe Habitat (4,5% du montant des travaux) soit 858450 € HT soit 1030140 € TTC. Monsieur SURUT indique que le coût au m² est proche de 3000 € alors que des études INSSE indiquent un coût estimatif de 1700 €. A l’issue de ces débats le conseil municipal prend acte de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

5 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur CHRISTIANY Fiscalité : Vote des taux 2021 Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour voter les taux d’imposition de 2021. La commission finances réunie le 27 janvier dernier s’est prononcée pour un maintien des taux de 2020.

Le conseil municipal est donc invité à débattre et à fixer les taux pour 2021. Le vote des taux ne s’applique que sur la TFB et la TFNB. Proposition de maintien des taux.2020. Concernant cette délibération, Monsieur SURUT a adressé par mail la question suivante : Quelle sera l’augmentation de la base de calcul de toutes ces taxes ? Si la base augmente, nous serons vigilants sur la formulation dans le compte rendu du conseil municipal. Monsieur CHRISTIANY indique que l’augmentation des bases a été présentée à 0,2% dans le projet Loi de Finances 2021.

Adopté à l’unanimité

6 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur CHRISTIANY

Taux 2014

Taux 2015

Taux 2016

Taux 2017

Taux 2018

Taux 2019

Taux 2020

Proposition 2021

Taxe d'habitation

20,45 % 20,45 % 20,45 % 20,45 % 20,86 % 21,17% 21,17% 21,17%

taxe foncière sur le bâti

17,76% 17,76% 17,76% 17,76% 18,12% 18,39% 18,39% 18,39%

taxe foncière sur le non bâti

39,64% 39,64% 39,64% 39,64% 40,43 % 41,03 % 41,03 %

41,03 %

Subventions aux associations pour l'année 2021 Le Conseil Municipal est appelé à voter les subventions suivantes pour l’année 2021 :

ASSOCIATIONSubvention

demandéeObservations

Proposition

Commission

Finances

Vote

Conseil MunicipalMontant par section

Sportives affiliées

U.S.S.M.

* Athlétisme 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

* Basket 500,00 € 500,00 € 500,00 €

* Football 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

* Tennis 1 600,00 € 1 600,00 € 1 600,00 €

Judo Club ds Brières 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

11 600,00 €

Sportives non affiliées

Gymnastique Briéroise 500,00 € 500,00 € 500,00 €

TEMP'O 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

2 000,00 €

Loisirs non affiliées

Familles Rurales 800,00 € 800,00 € 800,00 €

Générations Mouvement 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

La Tribu Briéroise 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

NaturoSolid'ERE 1 300,00 € dont 500 € subv. Exceptionnelle" 1 300,00 € 1 300,00 €

4 300,00 €

Partenaires locaux

Amicale du Personnel 2 100,00 € 2 100,00 € 2 100,00 €

Coopérative Ecole Elémentaire 5 860,00 € 5 860,00 € 5 860,00 €

Coopérative Ecole Maternelle 4 060,00 € 4 060,00 € 4 060,00 €

Union des Supporters Cyclistes 1 000,00 € Critérium de Juin 1 000,00 € 1 000,00 €

13 020,00 €

Extérieurs

Collège Qilbur Wright - Association Sportive 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Collège Qilbur Wright - Foyer Socio Educatif 1 000,00 € 1 300,00 € 1 000,00 €

Le Souvenir Français 460,00 € 460,00 € 460,00 €

Œuvre du Bleuet de France

1 560,00 €

TOTAL …………………… 32 480,00 € 32 780,00 € 32 480,00 € 32 480,00 €

DEMANDES SUBVENTION

Année 2021

Un débat s’engage concernant la subvention attribuée à la section football en rapport aux critères d’attribution en vigueur. Monsieur le Maire indique que cette remarque concerne plusieurs autres associations. Monsieur CHRISTIANY estime qu’il est difficile de se prononcer compte tenu du montant alloué et des récriminations quant à l’état des locaux mis à disposition, des charges indirectes non précisées. Il conviendrait d’établir une convention d’objectifs avec toutes les associations. Cet avis est partagé par plusieurs conseillers. Mesdames PINEAU et MANGA ne prennent pas part au débat et au vote concernant les associations dont elles assument la présidence (Choral’in pas de demande pour 2021 et Naturo Solid’Ere). A l’unanimité le conseil municipal vote les montants proposés par la commission Finances, pour toutes les associations sauf pour la section football ou le montant proposé est adopté à la majorité des voix, 11 pour et 10 abstentions.

7 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur CHRISTIANY Demande de subvention : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR). Dans le cadre du projet d’aménagement du centre bourg est inscrite la construction d’une halle au centre de l’espace public. Cet espace urbain sera un lieu de rencontres et d’échanges et sera utilisé pour des activités de marchés (hebdomadaires, noël, bric à brac et expositions), des concerts, des fêtes populaires etc…

Le programme pour cette opération, d’une superficie de 600m² et 40 m² de sanitaires est estimé à la somme de 326.600 € HT, hors études et honoraires du maître d’oeuvre. Cette opération peut répondre aux critères d’éligibilité à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2021), rubrique 1-1 opérations - cœur de village - création d’espaces urbains. Le conseil municipal est donc amené à autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention à hauteur de 30% des dépenses éligibles dans le cadre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux 2021. Questions écrites de Monsieur SURUT. En commission « finances » nous avions discuté d’un financement uniquement de 45K€ pour les travaux d’infrastructure de cette halle. La construction de halle n’est pas prévu au budget investissements, que sous entendez-vous dans cette demande ? Nous remettons en question le montant du budget de 327K€ pour 600m2. Soit 500€ par m², alors que les projets ci-dessous des villes qui ont réalisées ce type de travaux sont autour de 1000€/m2. Monsieur le Maire répond que le montant a été défini suite à une étude menée par l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage missionné sur ce dossier. Monsieur GADEMER demande à quels usages sera destinée la halle. Il a eu écho d’un boulodrome. Il demande également comment a été définie la superficie de 600 m². Monsieur le Maire indique qu’il est effectivement prévu des terrains de boules et que la surface a été déterminée par un groupe de travail en tenant compte de l’utilisation souhaitée par les habitants. Monsieur CHAUVIN indique qu’à l’occasion de la réunion de janvier 2021, ces éléments ont été abordés. Monsieur GADEMER répond qu’il n’y a pas eu de compte rendu de cette réunion et qu’il n’est donc pas le seul à n’être pas informé. Monsieur CHESNEAU indique que la surface de la halle avait été initialement fixée à 400 m² et regrette que la communication sur ces sujets importants et épineux ne soit pas de rigueur. Il s’interroge sur l’urgence de cette demande de subvention et sur la réalisation des travaux. Il indique qu’une DETR pour un montant de 80500 € a été obtenue par la commune de Montmirail pour une Maison de santé pluridisciplinaire. Il demande pourquoi cette demande de DETR n’est pas formulée pour la Maison médicale de St Mars la Brière. Monsieur le maire répond que la maison médicale n’est pas labellisée maison de santé et qu’il y aura perception de loyers ce qui ne la rend pas éligible à la DETR. Monsieur CHRISTIANY rappelle que ce dossier est fiscalement complexe concernant le remboursement de la TVA pour lequel la réponse écrite de l’Etat a nécessité plusieurs interventions. Il précise par ailleurs que le volet DETR va intégrer le dispositif CRTE (Contrats de relance et de transition écologique) qui sera porté par la Communauté de communes en lien avec le PCAET (Plan Climat Air-Énergie Territorial) Monsieur SURUT indique que la priorité devra être portée sur les commerces pour maintenir l’activité et par conséquent sur les recherches de subvention ad hoc. Il précise que seul l’aspect financier de la Halle a été évoqué en commission. Une demande est formulée pour demander à l’AMO de l’opération de venir expliquer le montage technique et financier. Le manque de communication sur les choix et décisions est réévoqué. M. GADEMER indique qu’il est favorable au projet que ce n’est pas une opposition mais qu’il demande a être informé des travaux des commissions et groupes de travail. Monsieur le Maire répond que tous les comptes rendus sont diffusés. Madame MANGA revient sur le sujet de la superficie de la halle qui était initialement prévue à 400 m² et est passée à 600 m² et indique ne pas comprendre comment une telle évolution a pu se produire. Monsieur le Maire répond que cette évolution répond aux utilisations souhaitées par les habitants et travaillée lors de la commission urbanisme et travaux du 3 septembre. Monsieur CHESNEAU réitère son interrogation et s’interroge sur la priorité de demander cette subvention. Monsieur CHRISTIANY rappelle que la demande n’engage pas la collectivité dans l’immédiat sachant qu’il existe un délai de 2 ans pour commencer les travaux. Le bureau municipal s’est déplacé dans une autre commune pour comparer les projets similaires. A l’issue de ces échanges, Monsieur le Maire fait procéder au vote. Adopté à la majorité des voix 16 pour et 5 abstentions (Mesdames MANGA et PINEAU, Messieurs SURUT, CHESNEAU et LEPROUST par procuration).

8 - AMENAGEMENT CENTE BOURG

Rapporteur : Monsieur le Maire Cahier de prescriptions et de recommandations et Permis d’aménager tranche 3 - Ilots 2 et 3 Afin d’offrir un paysage de centre bourg agréable, fonctionnel et créant une unité architecturale générale, des règles graphiques et écrites ont été définies. Un projet de cahier de prescriptions et de recommandations a donc été établi en concertation avec l’assistant à Maîtrise d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’architecte de l’opération centre bourg. Ce document fixera des prescriptions obligatoires qui viennent en complément du PLU de la commune. Il sera opposable aux tiers. A travers ce cahier, il s’agit de donner des orientations de travail aux constructeurs et aux acquéreurs, afin d’assurer la plus grande cohérence entre les diverses exigences urbaines, architecturales, paysagères, environnementales, techniques, et économiques. Le document précisera l’organisation et le fonctionnement propre à chaque parcelle bâtie. Il développera des dispositions qualitatives, selon deux niveaux d’exigences : - des prescriptions obligatoires relatives à la composition urbaine, le traitement paysagé, l’aspect des constructions, etc..., qui s’imposent au maître d’œuvre; - des recommandations facultatives établies comme des propositions qualitatives à l’intention des prospects. Il s’articulera autour des thèmes suivants :

Les implantations du bâti : règles d’implantation et d’alignement, la perméabilité des façades, la gestion des co-visibilités, les implantations et les principes d’ensoleillement

Les modénatures architecturales (traitement ornemental de certains éléments structurels d'un édifice) : décrochés, redents et saillie, rythme des ouvertures et percements de façade, espaces techniques, réservations et dégagements

Le traitement particulier des rez-de-chaussée qui accueilleront les commerces

La palette de matériaux

Le traitement des abords et des espaces extérieurs : Nivellement général et gestion du ruissellement des eaux pluviales, entrées et accès des bâtiments, la gestion des limites séparatives, les revêtements de sols, le mobilier urbain et les plantations et palettes végétales.

Les éléments techniques et fonctionnels (coffrets réseaux et déchets) Le document est joint à la présente note de synthèse. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce document. Monsieur CHESNEAU indique que ce dossier a été préparé en commission et souhaite que tous les dossiers soient traités de la même manière. Madame MANGA indique que l’aspect développement durable n’est pas mis en valeur. Monsieur le Maire répond que ce document permettra de proscrire l’utilisation de matériaux et produits non souhaités pour privilégier les matériaux nobles et les produits qualitatifs.

Adopté à l’unanimité

9- ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Monsieur le Maire Installation classée : Avis sur une demande d’exploitation d’un élevage avicole sur la commune de Soulitré. Par arrêté n° 2021-0014 du 26 janvier 2021, Monsieur le Préfet de la Sarthe a prescrit une consultation du public pour le projet présenté par la SAS SASSO pour l’exploitation d’un élevage avicole, sans nouvelle construction, située au lieu-dit « Le double six » à Soulitré. Le projet de cette société est d’augmenter l’effectif d’animaux pour le porter à 35 380 places de volailles pour 29 500 actuellement. Le territoire de la commune de Saint Mars la Brière est situé dans un rayon d’un kilomètre de cette exploitation impliquant un affichage de l’enquête publique (procédure sans commissaire enquêteur).

En application de l’article R181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal est invité à formuler un avis sur la demande d’autorisation formulée par la SAS SASSO. Le dossier complet est disponible sur le site www.sarthe.gouv.fr – rubrique « Publications-consultations et enquêtes publiques » Sélectionner la commune de Soulitré. Un exemplaire du dossier est également consultable en mairie (bureau du directeur des services) Madame CHRISTIANY intervient pour exprimer sa position sur 3 points. 1- La santé humaine et l’élevage intensif. 2 – le modèle économique démodé portée par cette entreprise hollandaise. 3- Le bien-être animal dans ces élevages intensifs. Monsieur CHRISTIANY indique qu’ à la lecture du dossier, il émettra un avis défavorable. A la suite de ces échanges le conseil municipal est appelé à procéder au vote. Le conseil municipal, la majorité des voix 20 pour et 1 abstention (Monsieur le Maire) formule un avis défavorable à la demande d’exploitation d’un élevage avicole sur la commune de Soulitré.

10 - ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Monsieur le Maire Comité de pilotage Natura 2000 – Désignation d’un représentant Par arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2018, un comité de pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre et de la mise à jour du document d’objectifs du site Natura 200 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » a été créé. La commune de Saint Mars la Brière est représentée par un élu. Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un représentant pour cette instance. Monsieur le Maire fait un appel à candidature. Monsieur CHESNEAU est candidat

Monsieur CHESNEAU est désigné à l’unanimité.

11 – JOURNNE CITOYENNE

Rapporteur : Monsieur le Maire Journée citoyenne – Composition du groupe de travail La prochaine journée citoyenne est programmée pour le samedi 29 mai 2021. Afin de pouvoir organiser cette manifestation cette année, il est fait appel aux conseillers municipaux désireux de s’investir dans le groupe de travail en charge de l’élaboration de ce projet. Les conseillers municipaux sont donc invités à proposer leur candidature. Se portent candidats et sont désignés : Monsieur le Maire, Madame JALIER, Madame GADEMER, Monsieur CHRISTIANY, Madame HEINZE, Monsieur GADEMER, Madame PITARD, Monsieur BIGOT, Monsieur MESNEAU et Monsieur DROUET.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

Dans le cadre de l’opération de soutien aux commerçants pendant la crise sanitaire, l’opération « bons d’achats » est prolongée jusqu’au 15 février 2021.

Madame CHATEAU informe le conseil municipal que :

5 familles briéroises fréquentent l’épicerie solidaire.

Les inscriptions pour le séjour ANCV dans le Gard sont en cours. Le coût du séjour sans aide est de 399 €.

Mme JALIER informe le conseil municipal de :

Journée citoyenne aura lieu le 29 mai 2021 si les conditions sanitaires le permettent. Des flyers seront distribués. Il est prévu le maintien des ateliers récurrents. Le groupe de pilotage définira les idées d’ateliers en mars.

Mme GADEMER informe le conseil municipal que :

Commun’info va être distribué. Il est fait appel au volontariat.

L’application intra-muros est opérationnelle. Un flyer sur le mode d’utilisation va être diffusé. L’application compte déjà 14 abonnés.

Monsieur CHRISTANY informe le conseil municipal de :

L’ordre du jour du Conseil Communautaire : 3 points essentiels, le débat d’orientation budgétaire 2021, une situation financière complexe en raison de l’absence de capacité d’autofinancement (CAF) et le CRTE (évoqué ci-dessus dans les débats de la délibération n°7).

Un prochain sujet sera évoqué concernant la compétence mobilité. Le conseil municipal sera saisi ultérieurement de ce dossier.

Monsieur CHAUVIN informe le conseil municipal que :

Le traitement des boues de la station d’épuration par hygiénisation se termine en fin de semaine.

Le forage du puits sur le complexe sportif a été réalisé par l’entreprise Cissé. Il reste l’aménagement à faire.

Un groupe de travail se réunira le lundi 15 février pour élaborer un « cahier des charges » concernant la clôture de l’école Claude Chappe. Ce dossier sera remis au service technique pour préparer le marché public.

Madame CHRISTIANY, à partir d’un document diffusé à l’écran, présente les enjeux de la transition écologique appliquée à l’échelon local et propose la création d’un groupe de réflexion et de propositions sur ce thème. Plusieurs thèmes sont abordés (le climat, la mobilité, le brûlage des déchets verts, les achats de matériaux bio-sourcés, le bilan énergétique de la commune, l’accompagnement des briérois dans la rénovation énergétique et thermique, le SCOT et les trames bleue, verte, noire et marron pour enrayer la perte de biodiversité, etc...). Cette démarche s’inscrit dans un cadre de fonctionnement du groupe de réflexion basé sur la sociocratie. Une première réunion du groupe de réflexion est programmée le mercredi 24 février à 17 heure avec l’association Transi’Perche.

Madame CHRISTIANY fait appel aux élus intéressés pour participer à ce groupe de réflexion.

Monsieur SURUT, Mme MANGA, Mme KRINCKET, Mme CHATEAU, Monsieur CHESNEAU, M.CHRISTIANY et Monsieur le Maire proposent de participer à ce groupe de réflexion et de propositions avec Madame CHRISTIANY.

Monsieur SURUT indique avoir été destinataire d’un courrier des personnels concernant la prime covid 19 attribuée à 4 agents de la commune.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier et réitère la décision prise de ne proposer cette prime qu’aux personnels ayant accueilli les enfants. Cet avis est partagé par le conseil municipal.

Madame MANGA demande si les masques proposés par la commune sont conformes aux nouvelles normes. Monsieur le Maire répond qu’ils ne sont pas homologués.

Madame MANGA indique que les nouvelles recommandations d’isolement pour la covid 19 et ses variantes ne sont pas claires et analysées de façon différentes selon les institutionnels.

Madame GADEMER répond que le protocole sanitaire pour les écoles est clair et respecté par la collectivité malgré les contraintes. La collectivité n’ pas à intervenir pendant le temps scolaire.

Fin de séance à 23h25

Prochain conseil municipal le jeudi 11 mars à 18h.