demande d’aide financiere pour...

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DISCIPLINE PRATIQUEE :

NOM / PRENOM DU SPORTIF :

LIGUE OU COMITE REGIONAL :

ADRESSE de la Ligue ou du Comité Régional :

CLUB : Département :

ADRESSE du Club :

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR SPORTIF FIGURANT SUR LES LISTES HAUT-NIVEAU, ESPOIRS OU PAR TENAIRES D'ENTRAINEMENT

Dossier à retourner avant le 30 janvier 2015

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Ce dossier commun a été créé pour simplifier les demandes d’aides financières des sportifs relevant

du Parcours de l'Excellence Sportive inscrits sur les listes nationales, auprès de l’Etat, dans la Région du Limousin.

Pour bénéficier d’une aide de la commission des aides aux sportifs inscrits sur les listes du ministère chargé des sports, ces derniers doivent déposer une demande relative à la saison sportive en cours. Cette demande est étudiée par le service qui traite du sport de haut-niveau à la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, par le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales pour la commission de mars. Les collectivités territoriales peuvent également examiner de nouveaux dossiers en fin d’année. Un seul dossier par sportif et par an sera accepté.

Vous devez adresser obligatoirement un exemplaire de ce dossier, dûment complété, aux services suivants :

1. la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Limousin

– Pôle sport régional/sport de haut niveau – 24 rue Donzelot – CS73707 - 87037 LIMOGES cedex

2. le Conseil Régional – Conseil Régional du Limousin 27, Boulevard de la corderie –

CS 3116 - 87 031 LIMOGES Cedex 1 3. le Conseil Général du département de votre club, avec une lettre adressée à Monsieur le

Président du Conseil Général (ou Madame la Présidente pour le CG87)

Les dossiers devront être déposés ou adressés au plus tard le : 30 janvier 2015

(Passé le délai, le dossier sera refusé ou ajourné à la prochaine commission)

Les modalités de versement des aides :

� Au niveau de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les aides attribuées seront notifiées à la ligue ou au comité régional et au sportif. Les sommes seront versées à la ligue ou comité régional qui devra attribuer la totalité de l’aide au sportif bénéficiaire. L’obtention de cette aide est soumise à la signature d’un contrat entre le Président de la ligue ou comité régional d’appartenance auquel sera versée la somme, le sportif et la DRJSCS du Limousin.

� Au niveau du Conseil Régional, les aides attribuées seront versées au comité régional ou à la ligue d’appartenance, après signature d’une convention entre le Président du Conseil Régional et le Président de la ligue ou du comité régional.

� Au niveau des Conseils Généraux : Pour les départements de la Creuse et de la Corrèze, les aides individualisées attribuées aux sportifs seront versés directement au sportif, après signature d’une convention de partenariat entre le Président du Conseil Général et le sportif de haut-niveau. Pour le département de la Haute-Vienne, les aides attribuées feront l’objet d’une convention tri-partite entre la Présidente du Conseil Général, le Président du club d’appartenance auquel sera versée la somme et le sportif.

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Rappel des critères pris en compte pour l’attribution des aides

Critères généraux :

� l’inscription sur les listes des Sportifs de Haut Niveau (catégories : élite, senior, jeune, reconversion), Sportifs Espoirs et Partenaire d'entraînement du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,

� fournir un budget descriptif du coût de la pratique pour la saison en cours (page 11),

� les résultats sportifs obtenus durant la dernière saison où déjà obtenus pour la saison en cours,

� la structure d’entraînement (club, pôle autres….),

� la situation sociale et professionnelle du sportif et/ou de sa famille.

Pour la DRJSCS Limousin:

� être licencié(e) dans un club affilié à une ligue ou un comité régional du Limousin,

� l'aide est prioritairement accordée aux sportifs inscrits sur la liste des SHN catégorie Elite, Senior et Jeune,

� à partir des performances réalisées réellement par les sportifs et non sur un niveau de performance envisagé lors des compétitions dites de référence*.

Pour le Conseil Général de la Corrèze :

� être licencié dans un club du département au moment de l'instruction du dossier

�� Sportif pratiquant une discipline individuelle : Le montant des aides attribuées est plafonné à 800 € pour les "espoirs" et sans plafond pour les autres catégories de sportifs.

�� Sportif pratiquant une discipline collective : Seuls les sportifs inscrits en catégorie "ESPOIRS" pourront être aidés à hauteur de 300 € (montant forfaitaire). Les sportifs de sport collectif, inscrits dans les autres catégories (jeune, senior, élite, partenaire d'entraînement ou reconversion) ne pourront donc pas prétendre à une aide départementale.

Pour le Conseil Général de la Creuse :

� l’aide est prioritairement accordée aux sportifs de moins de 25 ans listés ou évoluant aux portes du haut niveau dans des activités reconnues « haut niveau » par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau, ainsi que ceux pratiquant des disciplines « émergentes » au niveau international.

� être licencié(e) et/ou domicilié(e) dans le département au moment de l'instruction du dossier en fonction de la situation et de la pratique sportive.

Pour le Conseil Général de la Haute-Vienne :

� l’obligation de domiciliation dans le département,

� être licencié (e) dans un club du département au moment de l'instruction du dossier,

� l'aide n'est apportée que sur la pratique d'un sport individuel.

Pour le Conseil Régional :

� être licencié(e) dans un club affilié à une ligue ou un comité régional du Limousin,

� en priorité pour : ⇒ les lycéens « espoirs » , ⇒ pour les listés « jeunes » qui fréquentent un pôle ou une structure de haut niveau en-dehors de la

Région, lorsque la structure n’existe pas en Limousin, � l'aide est apportée pour les dépenses suivantes : frais générés par la pratique d’un sport de haut niveau ou

par la fréquentation d’une structure d’entraînement et de formation de type pôle « Espoirs » ou « France » extérieur à la région, frais de formation.

*Jeux Olympiques et Paralympiques, Championnats du Monde et Championnats d'Europe seniors et jeune

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Pièces à joindre à votre dossier - une lettre manuscrite motivant la demande d’aide financière, adressée à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Général de votre département (Madame la Présidente pour le département de la Haute-Vienne);

- un relevé d’identité bancaire (pour les départements de la Corrèze et de la Creuse) ;

- un dossier de presse concernant le sportif (si possible) ;

- un calendrier prévisionnel des stages et des compétitions ;

- copie de l’avis d’imposition si vous le jugez utile (cette pièce est obligatoire pour les sportifs domiciliés en Haute-Vienne, comme justificatif de domiciliation fiscale).

Adresses utiles

E

TA

T

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Pôle sport régional / sport de haut niveau

24, rue Donzelot- CS73707- 87037 LIMOGES Cedex Correspondante : Aude LAFONT

Tel : 05 55 45 24 69 / Fax : 05 55 45 80 50 E-mail : [email protected]

C

RO

S

Comité Régional Olympique et Sportif GAIA

Maison Régionale des Sports du Limousin 142 Avenue Emile Labussière

87 000 LIMOGES Cedex Tel : 05-87-21-31-30

E-mail : [email protected]

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Conseil Régional du Limousin 27, Boulevard de la corderie -CS 3116

87 031 LIMOGES Cedex 1 Correspondante : Anne-Cécile PASTEAU Tel : 05 87 21 31 12 / Fax : 05 55 45 17 50


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Conseil Général de la Corrèze Direction de la Culture, des Sports et de la Vie Associative

Hôtel du Département « Marbot » 9, rue René et Emile Fage – B.P. 199

19 005 TULLE Cedex Correspondante : Céline BRUGEILLE


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Conseil Général de la Creuse Pôle « Développement » - service sports, loisirs de nature et vie associative

Hôtel du Département B.P. 250

23 011 GUERET Cedex Correspondant : Pascal SAVOURAT


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e Conseil Général de la Haute-Vienne Pôle citoyenneté – tourisme – Direction culture-sport-tourisme

11, rue François Chénieux - CS 83112 87 031 LIMOGES Cedex

Correspondantes : Ginette PIATE / Françoise DUTHEIL Tel : 05 44 00 14 81


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Présentation du sportif Nom / Prénom du sportif : _____________________________________________________________________ Date de naissance : ________________________ Lieu de naissance : _________________________________ Domicile actuel : _____________________________________________________________________________ Code postal : ____________ Commune :__________________________________________________________ Téléphone fixe : ____/____/____/____/____/ Portable : ____/____/____/____/____/ Adresse de correspondance, si différente : _______________________________________________________ Code postal : ___________ Commune :___________________________________________________________ E-Mail :_______________________________ Site internet : ________________________________

Situation sportive

�� Le sportif est-il inscrit sur les listes du Ministère chargé des Sports ?

OUI � NON � Si oui, dans quelle catégorie : ELITE SENIOR JEUNE RECONVERSION �� Structure actuelle d’entraînement

� Pôle : OUI �� NON �� Si oui, nom du Pôle et adresse : ___________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

� Regroupement de Ligue : OUI �� NON ��

� Club : OUI �� NON �� Autre, préciser : ____________________________________________________________________

�� Nombre de séances d’entraînement par semaine (saison en cours) : _____________________________ �� Nombre d’heures d’entraînement par semaine (saison en cours) : ______________________________

�� Période d'entraînement : du ___________________________ au ____________________________

ESPOIRS

PARTENAIRE D’ENTRAINEMENT

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�� Niveau actuel de compétition :

Oui Non Si oui, préciser :

Régional

Interrégional

National

International

�� Niveau espéré à court terme (2 à 5 ans) : ____________________________________________________

�� Le sportif a-t-il déjà été sélectionné en Equipe de France : OUI �� NON �� Si oui, préciser :

Saison Catégorie Compétition / Résultat

�� Le sportif a-t-il déjà été sélectionné au niveau régional : OUI �� NON �� Si oui, préciser :

Saison Catégorie Compétition / Résultat

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�� Principaux résultats sportifs :

Sport individuel :

Saison Catégorie Performance ou titre

2014/2015

2013/2014

2012/2013

Sport collectif :

�� Conditions d’obtention du matériel utilisé pour la pratique de la discipline :

- achat personnel : OUI �� NON �� - achat par le Club : OUI �� NON �� - prêt : OUI �� NON ��

- Autre, préciser : ____________________________________________________________________

Saison Catégorie Niveau de championnat

2014/2015

2013/2014

2012/2013

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Situation socioprofessionnelle �� Situation actuelle du sportif :

oui non Si oui, préciser :

Etudiant ou scolaire

- Niveau d’études :

- Branche et diplôme préparé :

- Etablissement fréquenté :

- Ville :

Salarié

- Profession :

- Employeur :

- Nature du contrat :

Travailleur indépendant - Profession :

- Lieu d’exercice :

Demandeur d’emploi Date d’inscription :

- Pour les sportifs / sportives à la charge des parents, préciser la situation professionnelle : � du père________________________________________________________________________

� de la mère______________________________________________________________________

�� Cursus scolaire - Formation

Lister les diplômes scolaires et/ou sportifs obtenus par le demandeur :

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________ �� Projet professionnel – objectifs poursuivis à plus long terme

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

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Suivi médical �� Où et à quelle (s) date (s) ont été effectués les deux derniers contrôles médicaux obligatoires ?

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

�� Le sportif a-t-il subi un/des contrôle(s) anti-dopage durant les 3 dernières années ?

OUI �� NON ��

Si oui, préciser :

Lieu et date du contrôle

Nature de la compétition

Résultat du contrôle

�� Le sportif a-t-il été blessé « gravement » lors des 3 dernières saisons ?

OUI �� NON ��

Si oui, préciser :

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

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Présentation du projet pour lequel l’aide a été demandée

Description du projet sportif (conditions, objectifs, évolution de la carrière sportive, nécessité de l’aide demandée…) :

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Budget prévisionnel 2014/2015

DEPENSES MONTANT EN EUROS RECETTES

MONTANT EN EUROS

Matériels Subventions / Aides

- ………….. € - CNDS : Ministère chargé des Sports

- ………….. € - Région Limousin

- ………….. € - Conseil Général n°

…………….. €

- ………….. € - Fédération …………….. €

- ………….. € - Ligue (Comité Régional) …………….. €

- ………….. € - Comité Départemental …………….. €

Frais / compétitions - Club …………….. €

- Déplacements ………….. € Autres partenaires / sponsors …………….. €

- Inscriptions ………….. €

- Hébergement ………….. €

- Autres : - ………………. ………….. € Autres recettes

- ………………. ………….. € - Bourses ………….. €

- Allocation ………….. €

- Autres : ………….. €

Frais/Entraînements

- Déplacements ………….. €

- Autres : - ………….. € Part restant à la charge des parents et/ou personnelle

……………€

- ………….. €

Frais d’internat ………….. €

Frais de demi-pension ………….. €

Frais de stages

- ………….. €

- ………….. €

- ………….. €

Autres dépenses

- ………….. €

- ………….. €

TOTAL ………… € TOTAL ………….. €

MONTANT TOTAL DE L’AIDE SOLLICITEE : €

(Etat/Cros+ Conseil Régional + Conseil Général)

Remarque : L’instruction de la demande se fait entre les financeurs publics sollicités qui décident d’une aide globale.

€

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AVIS (Cette fiche est à faire compléter par le sportif sollicitant une aide)

AVIS motivé du Président du Club d’appartenance du sportif qui présente la demande et signature: AVIS du CTR ou du CTF de la Ligue ou du Comité Régional et signature :

− sur la progression et le potentiel du sportif : − sur la demande : Nom et Prénom de la personne donnant l’avis : PROPOSITION chiffrée et motivée du Président de la Ligue (ou Comité Régional) et signature: Nom et Prénom de la personne donnant l’avis :

Cadre réservé à la Commission Régionale des aides aux sportifs listés :

demande d’aide financiere pour...

Documents