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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
Rapport Mesures de Sécurité 01.2017 19/12/16 09:12:00
DELIBERATION N° CP 2017-023Du 27 janvier 2017
SECURISATION DES LYCEES PREMIERE AFFECTATION
BUDGET 2017
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l’éducation ;
VU La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;
VU La délibération du Conseil régional n° CR 23-15 du 12 février 2015 relative à la Politique de la ville - Orientations pour une nouvelle action régionale ;
VU La délibération du Conseil régional n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 de délégations d’attributions du Conseil régional à sa commission permanente ;
VU La délibération du Conseil régional n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;
VU La délibération du Conseil régional n° CR 10-16 du 21 janvier 2016 relative à la mise en place du bouclier de sécurité ;
VU La délibération n° CP 11-387 du 19 mai 2011 relative à l’exigence d’un document spécifiquemotivant toute demande de subvention concernant des systèmes de vidéosurveillance - rapport sécurité des lycées, propriétés régionales - troisième affectation pour l’année 2011 ;
VU Le budget de la Région pour 2017 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 « Enseignement » ;
VU L’avis de la commission de la sécurité ; VU L’avis de la commission de l’éducation ; VU L’avis de la commission des finances ; VU Le rapport présenté par Madame la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-
France ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 :
Affecte pour une opération une autorisation de programme de 50.000 €, prélevée sur le chapitre 902 « Enseignement » - Code Fonctionnel 27 « Sécurité » - Programme HP 27-001 (127001) « Sécurisation des lycées » Action 12700101 « Etudes de sécurité des lycées » du budget régional 2017, afin de financer le projet présenté en Annexe 1 à la présente délibération.
CP 2017-023
1 CP 2017-023
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
Rapport Mesures de Sécurité 01.2017 19/12/16 09:12:00
Article 2 :
Affecte une autorisation de programme de 600.000 €, prélevée sur le chapitre 902 « Enseignement » - Code Fonctionnel 27 « Sécurité » - Programme HP 27-001 (127001) « Sécurisation des lycées » Action 12700102 « Travaux de sécurité dans les lycées » du budget régional 2017, conformément à l’Annexe 2 de la présente délibération.
Article 3 :
Décide d’attribuer des dotations pour un montant de 1.895.991 € conformément aux Annexes 3 et 4 de la présente délibération.
Affecte pour ces opérations une autorisation de programme de 1.895.991 €, prélevée sur le chapitre 902 « Enseignement » - Code Fonctionnel 27 « Sécurité » - Programme HP 27-001 (127001) « Sécurisation des lycées » Action 12700103 « Subventions pour la sécurité aux EPLE » du budget régional 2017, conformément à l’état récapitulatif joint en Annexe 5 à la délibération.
La présidente du conseil régional d’Ile-de-France
VALERIE PECRESSE
2 CP 2017-023
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
Rapport Mesures de Sécurité 01.2017 19/12/16 09:12:00
ANNEXES N°1 A 4
3 CP 2017-023
- Env. HP027-001 / 2031
FONTAINEBLEAU LYP F-COUPERIN77 50 000,00PROGRAMME 2014 : ETUDES POUR LE REMPLACEMENT DES GRILLAGES PERIPHERIQUES PAR CLOTURE A BARREAUDAGE SUR MUR COTE RUE ET MISE EN SECURITE DE L'ENTREE LYCEE AVEC CREATION SAS + TOURNIQUET ET PORTAIL
50 000,00
Annexe 1
COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P
0770926N
Budget 2017
Budget 2017 - HP027-001 / 2031
chapitre 902
chapitre 902
9 / 4 CP 2017-023
- Env. HP027-001 / 2313
REGION ILE DE F I REGION99 600 000,00MARCHES A COMMANDE VISANT A L'AMELIORATION DE LA SECURITE DES LYCEES
OP.No 16B1750270010048 Complément de crédit soit 1,600 ME
600 000,00
Annexe 2
COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P
99
Budget 2017
Budget 2017 - HP027-001 / 2313
chapitre 902
chapitre 902
10 /5 CP 2017-023
- Env. HP027-001 / 2361
PARIS 10EME
PARIS 11EME
PARIS 14EME
PARIS 15EME
PARIS 16EME
PARIS 19EME
PARIS 19EME
PARIS 19EME
CESSON
CHAMPS-SUR-MARN
LA FERTE-SOUS-J
MEAUX
MELUN
MITRY-MORY
OZOIR-LA-FERRIE
ROZAY-EN-BRIE
MANTES-LA-VILLE
MANTES-LA-VILLE
PLAISIR
SAINT-CYR-L'ECO
SAINT-CYR-L'ECO
SARTROUVILLE
TRAPPES
VERSAILLES
VERSAILLES
DOURDAN
DOURDAN
GIF-SUR-YVETTE
MASSY
SAVIGNY-SUR-ORG
COLOMBES
DRANCY
LA COURNEUVE
NOISY-LE-GRAND
ROSNY-SOUS-BOIS
SEVRAN
STAINS
CERGY
CERGY
ENGHIEN-LES-BAI
ENGHIEN-LES-BAI
GARGES-LES-GONE
LYT J-SIEGFRIED
LP TURQUETIL
LYP RASPAIL
LYP FRESNEL
LCM MOLIÈRE
LYP DIDEROT
LYP DIDEROT
LCM G-BRASSENS
LYP S-DELAUNAY
LYP R-DESCARTES
LYP S-BECKETT
LYP JEAN-VILAR
LYP LÉO-DE-VINCI
LYP H-DE-BALZAC
LP LINO-VENTURA
LYP TOUR-DAMES
LYP C-CLAUDEL
LYP C-CLAUDEL
LYP JEAN-VILAR
LYP J-HA-MANSART
LP JEAN-PERRIN
LYP E-GALOIS
LYP PL-NEAUPHLE
LYP MARIE-CURIE
LYP LA-BRUYÈRE
LYP F-SARCEY
LYP A-KASTLER
LYP V-CHEVREUSE
LYP P-VILGÉNIS
LYP JB-COROT
LP A. FRANCE
LYP E-DELACROIX
LP D-PAPIN
LYP E-GALOIS
LP JEAN-MOULIN
LYP B-CENDRARS
LYP M-UTRILLO
LYP A-KASTLER
LYP GALILÉE
LYP G-MONOD
LYP G-MONOD
LYP A-RIMBAUD
75
75
75
75
75
75
75
75
77
77
77
77
77
77
77
77
78
78
78
78
78
78
78
78
78
91
91
78
91
91
92
93
93
93
93
93
93
95
95
95
95
95
9 000,00
9 000,00
97 000,00
25 000,00
11 182,00
14 500,00
25 000,00
70 000,00
60 000,00
2 000,00
40 000,00
25 000,00
70 000,00
4 000,00
1 828,00
8 340,00
12 000,00
25 000,00
4 000,00
3 000,00
16 000,00
100 000,00
50 000,00
9 500,00
50 000,00
3 500,00
1 100,00
1 800,00
3 500,00
18 100,00
62 000,00
60 000,00
20 000,00
30 000,00
20 000,00
25 000,00
45 000,00
30 000,00
2 200,00
24 000,00
72 000,00
40 000,00
TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE SONNERIE FIN DE COURS SUITE PPMS
ETUDES POUR LA CREATION DE SAS DE SECURITE ET CONTROLE D'ACCES. MISE EN SECURITE DE LA FACADE SUR RUE
TRAVAUX DE SECURISATION : CREATION D'UN SAS AU NIVEAU DE LA LOGE ET REMPLACEMENT DES 3 PORTAILS MAINTENUS OUVERTS SUR DEMANDE DE LA CCS PAR 3 ACCES CLOTURES AVEC PORTILLONS CONTROLES ASSERVIS (A, B ET C)
CREATION D'UN SAS D'ACCES AU DROIT DE L'ENTREE PRINCIPALE SUR BOULEVARD PASTEUR
PROGRAMME 2016 : SECURISATION DE L'ENTREE ET ABORDS DE LA CMR (SAS, PORTILLONS)
OP.No Complément de crédit soit 0,020 ME
SECURISATION DU GUICHET DE LA LOGE (POSE DE VITRAGE BLINDE)
TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UNE INSTALLATION D'ALARME ANTI-INTRUSION
CREATION D'UN SAS A L'ENTREE
SECURISATION : FOURNITURE ET POSE AVEC REHAUSSEMENT DE LA CLOTURE SUR LES LIMITES SEPARATIVES ARRIERES DU LYCEE
TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU PORTAIL ENTRE LE PARKING ET LA COUR ELEVES
REMPLACEMENT DE 15 VOLETS ROULANTS
TRAVAUX DE SECURISATION : POSE DE GRILLE AU RDC, REMPLACEMENT DE BARRES ANTI-PANIQUE ET DETECTEURS DE PRESENCE
SECURISATION : FOURNITURE ET POSE D'UNE CLOTURE EN BARRAUDAGE ET D'UNE HAUTEUR DE 2,50 M COTE NATIONALE
REMPLACEMENT DE LA SONNERIE PPMS
ALARME PPMS : MISE EN PLACE D'UN MODULE SOUND CLIP MP3 ET D'UNE CARTE A LA PLACE DU TUNER
DANS LE CADRE DU PPMS, FOURNITURE ET POSE D'UN SYSTEME D'ALERTE SONORE
TRAVAUX DE SECURISATION : INSTALLATION D'UN SYSTEME DE RECONNAISSANCE DES PLAQUES D'IMMATRICULATIONS AU CONTROLE D'ACCES EXISTANT POUR LES VEHICULES DU PERSONNEL
TRAVAUX DE SECURISATION : FOURNITURE ET POSE D'UNE CLOTURE SUR POTEAUX BETON EXISTANTS
INSTALLATION D'UN MODULE AUDIO (SONNERIE PPMS ET ATTENTATS)
INSTALLATION D'UN MODULE AUDIO (SONNERIE PPMS ET ATTENTATS)
INSTALLATION D'UN MODULE AUDIO (SONNERIE PPMS ET ATTENTATS)
CREATION D'UN PARVIS DANS L'ENCEINTE DE L'ETABLISSEMENT POUR PROTEGER LES ELEVES DE LA GARE ROUTIERE AUX ABORDS DU LYCEE
TRAVAUX DE SECURISATION : EXTENSION DU DISPOSITIF ANTI-INTRUSION (REMPLACEMENT D’UNE PORTE DE PARKING SOUS LA DP, SECURISATION DES ACCES, EXTENSION DU DISPOSITIF DE REMPLACEMENT DES SERRURES "ANTI-PENETRATION")
INSTALLATION D'UN MODULE AUDIO (SONNERIE PPMS ET ATTENTATS) - ANNEXE
TRAVAUX DE SECURISATION : AMENAGEMENT ET SECURISATION DES ACCES ELEVES ET LIVRAISONS
INSTALLATION D'UN MODULE AUDIO (SONNERIE PPMS ET ATTENTATS)
INSTALLATION D'UN MODULE AUDIO (SONNERIE PPMS ET ATTENTATS)
SECURISATION DES CHASSIS DE LA LOGE SITUE AU RDC PAR LA MISE EN PLACE DE BARREAUDAGES
INSTALLATION D'UN MODULE AUDIO (SONNERIE ET PPMS ATTENTATS)
INSTALLATION D'UN MODULE AUDIO (SONNERIE PPMS ET ATTENTATS) COMPRIS CABLAGE ET HP + MODIFICATIONS DES PLATINES D'INTERPHONIE (CONTROLE D'ACCES)
REMPLACEMENT DE L'ORGANIGRAMME A VIGIK
REMPLACEMENT DE 20 STORES EXTERIEURS ET DE 15 VOLETS ROULANTS DEGRADES DU BATIMENT C
INSTALLATION D'UNE ALARME ANTI-INTRUSION (BATIMENT A)
TRAVAUX DE SECURISATION DES ESPACES EXTERIEURS SUITE A DE NOMBREUSES INTRUSIONS (CLOTURE ET PORTAIL)
RENOUVELLEMENT DU SYSTEME D'ALARME ANTI-INTRUSION (DETECTEURS DE MOUVEMENT)
TRAVAUX DE RESTITUTION DE LA SECURISATION DES FAÇADES (20 ROULANTS METALLIQUES BLOQUES)
REMPLACEMENT DE 12 PORTES METALLIQUES EXTERIEURES
REMPLACEMENT DU DISPOSITIF SONNERIE FIN DE COURS PPMS
INTEGRATION D'UNE CARTE DANS LA CENTRALE DE SONNERIE FIN DE COURS PPMS
CLOTURE DU PARKING PROFESSEURS PAR MISE EN PLACE DE PORTAIL ET PORTILLONS
SECURISATION DU PARKING VELOS NON VISIBLE DEPUIS LA LOGE
MISE EN PLACE D'UNE CLOTURE MITOYENNE ENTRE LE LYCEE ET LES PAVILLONS PRIVES
Annex
COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P
0750674A
0750778N
0750691U
0750695Y
0750703G
0750712S
0750712S
0754684J
0772332S
0772223Y
0772685A
0772229E
0770934X
0771996B
0772225A
0772295B
0783533S
0783533S
0780582J
0783140P
0782593V
0782924E
0781297L
0782567S
0782563M
0910621F
0911985N
0911913K
0910727W
0910627M
0921229L
0930119Z
0930128J
0932047V
0931739K
0932048W
0932030B
0951399E
0951637N
0952196W
0952196W
0951787B
Budget 2017 chapitre 9026 CP 2017-023
- Env. HP027-001 / 2361
GONESSE
CHAMPIGNY-SUR-M
CHOISY-LE-ROI
FONTENAY-SOUS-B
FONTENAY-SOUS-B
FONTENAY-SOUS-B
LE PERREUX-SUR-
LE PERREUX-SUR-
SAINT-MAUR-DES-
SAINT-MAUR-DES-
SAINT-MAUR-DES-
SAINT-MAUR-DES-
THIAIS
THIAIS
THIAIS
THIAIS
VITRY-SUR-SEINE
CLAYE-SOUILLY
MONTIGNY-LE-BRE
PORCHEVILLE
JUVISY-SUR-ORGE
ROSNY-SOUS-BOIS
ROMAINVILLE
SAINT-MAUR-DES-
AVON
FONTENAY-SOUS-B
BONDY
ENGHIEN-LES-BAI
ROSNY-SOUS-BOIS
LES LILAS
PARIS 10EME
MANTES-LA-VILLE
POISSY
PORCHEVILLE
VILLENEUVE-SAIN
ENGHIEN-LES-BAI
PARIS 16EME
VINCENNES
PARIS 03EME
LYP RENÉ-CASSIN
LYP L-MICHEL
LP JEAN-MACÉ
LP MICHELET
LP MICHELET
LP MICHELET
LYP P-DOUMER
LYP P-DOUMER
LYP F-MANSART
LYP M-BERTHELOT
LYP M-BERTHELOT
LP G-LESEURRE
LYP APOLLINAIRE
LYP APOLLINAIRE
LYP APOLLINAIRE
LYP APOLLINAIRE
LYP A-CHERIOUX
LP CHAMP-CLAYE
LYP DE-BRETEUIL
LYP LAVOISIER
LP JEAN-MONNET
LP JEAN-MOULIN
LYP LIBERTÉ
LYP M-BERTHELOT
LYP U-FRANCE
LP MICHELET
LYP L-LAGRANGE
LYP G-MONOD
LP JEAN-MOULIN
LYP P-ROBERT
LYT J-SIEGFRIED
LYP C-CLAUDEL
LYP A-BOLLAND
LYP LAVOISIER
LYP F-ARAGO
LYP G-MONOD
LYP C-BERNARD
LYP H-BERLIOZ
LYP SIMONE-WEIL
95
94
94
94
94
94
94
94
94
94
94
94
94
94
94
94
94
77
78
78
91
93
93
94
77
94
93
95
93
93
75
78
78
78
94
95
75
94
75
15 000,00
35 090,00
18 000,00
4 100,00
8 300,00
1 700,00
15 000,00
35 000,00
32 000,00
6 200,00
24 833,00
2 500,00
1 400,00
1 200,00
10 000,00
5 000,00
12 000,00
8 000,00
39 000,00
40 000,00
3 300,00
6 000,00
15 000,00
20 000,00
32 000,00
22 000,00
3 000,00
4 000,00
5 000,00
35 000,00
40 000,00
10 000,00
60 000,00
50 000,00
31 000,00
8 000,00
12 912,00
1 494,00
7 000,00
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 2 PORTES (ESCALIERS ET ACCES PARKING)
SECURITE ANTI-INTRUSION A L'ENTREE DES ELEVES : FOURNITURES & POSE D'UN TAMBOUR A DOUBLE PASSAGE CONTROLE PAR BADGES EN ENTREE ET EN SORTIE.
INSTALLATION D'UN SYSTEME DE DOUBLE SONNERIE INCLUANT LA POSSIBILITE DE DIFFUSER DES ALERTES VOCALES
INSTALLATION D'UNE CENTRALE CONTRE LE VOL AVEC LE TRANSMETTEUR TELEPHONIQUE
INSTALLATION D'UNE SONORISATION PPMS SUR LE SITE SAINT-GERMAIN
SECURITE : FOURNITURE ET POSE D'UNE GRILLE DE DEFENSE DEVANT LA FENETRE DE L'ACCUEIL
FOURNITURE ET POSE DE 2 RIDEAUX METALLIQUES A ENROULEMENT DEVANT LES PORTES D'ENTREES DU REFECTOIRE
INSTALLATION D'UN SYSTEME AVEC PLUSIEURS SONNERIES INCLUANT LA POSSIBILITE DE DIFFUSER DESALERTES VOCALES
DANS LE CADRE DU DSP, FOURNITURE ET POSE D'UNE CLOTURE POUR CREER UN SAS A L'ENTREE DU LYCEE
INTERNAT : INSTALLATION D'UN CONTROLE D'ACCES AUX PORTAILS ET PORTES RDC
FOURNITURE ET POSE D'UN SYSTEME DE SONNERIES PPMS SECOURU PAR BATTERIES
DANS LE CADRE DE L'ALERTE ATTENTAT, FOURNITURE ET POSE DE 3 HAUT-PARLEURS SUPPLEMENTAIRES AU NIVEAU DE LA COUR ET DU BATIMENT DEMONTABLE
MISE EN PLACE D'UN INTERPHONE D'ACCES A LA LOGE POUR LA SECURITE
PORTILLON VELOS : MISE EN PLACE DE VENTOUSES ET SYSTEME DE DE-CONDAMNATION A DISTANCE POUR PPMS
MISE EN SECURITE DU PORTILLON ET DU PORTAIL COULISSANT DE L'ENTREE PRINCIPALE DU LYCEE
MISE EN SECURITE PPMS ET ALERTE INCENDIE PAR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE SONNERIE
REMPLACEMENT DU TOURNIQUET ACTUEL. CE SYSTEME PERMETTRA DE RETABLIR LE FILTRAGE DES ENTREES ET SORTIES DE L'ETABLISSEMENT
REMPLACEMENT DE 10 CAMERAS EXISTANTES
TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT DE LA VIDEOSURVEILLANCE
REMPLACEMENT DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE OBSOLETE (4 CAMERAS HORS SERVICE + ECRAN)
REMPLACEMENT DE LA VIDEOSURVEILLANCE (2 CAMERAS)
REMPLACEMENT DE LA VIDEOSURVEILLANCE (3 CAMERAS)
REMPLACEMENT DE LA VIDEOSURVEILLANCE (5 CAMERAS)
REMPLACEMENT DE 5 CAMERAS EXISTANTES AVEC ETUDES SUR VIDEOSURVEILLANCE
DANS LE CADRE DE LA SECURISATION DE L'ETABLISSEMENT, FOURNITURE ET POSE D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE
INSTALLATION DE 10 CAMERAS SITUEES A L'EXTERIEUR POUR LA VIDEOSURVEILLANCE DES 2 SITES
ETUDES POUR L'EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE
ETUDES POUR L'EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE
ETUDES POUR L'EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE
REMPLACEMENT DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE (7 CAMERAS EXISTANTES) ET INTERPHONIE
TRAVAUX DE SECURISATION DE LA LOGE ET CREATION D'UN 2EME POINT DE CONTROLE D'ACCES
TRAVAUX DE SECURISATION : INSTALLATION CONTROLE D'ACCES AVEC VISIOPHONE SUR L'ENTREE DES VEHICULES
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA CLOTURE DONNANT SUR LE BOULEVARD DEVAUX PAR BARREAUDAGES DE HAUTEUR ET COULEUR DITO PORTAILS EXISTANTS
TRAVAUX DE METALLERIE ET DE SERRURERIE : REMPLACEMENT DE 8 DOUBLES PORTES METALLIQUES EXTERIEURES
SECURITE ANTI-INTRUSION SUR LES FENETRES SITUEES AU REZ-DE-CHAUSSEE DES BUREAUX DE L'ADMINISTRATION - FOURNITURE ET POSE DE 13 VOLETS ROULANTS SECURISES
REMPLACEMENT DE 3 CAMERAS EXISTANTES COTE RUE
PROGRAMME 2016 : SECURISATION DE L'ENTREE ET DES ABORDS
OP.No Complément de crédit soit 0,020 ME
PROGRAMME PROVISIONS 2016 : INSTALLATION DU MODULE DE SONNERIE POUR LES ALERTES PPMS
OP.No Complément de crédit soit 0,002 ME
TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE SONNERIE FIN DE COURS SUITE PPMS
1 879 579,00
Annex
0950646L
0940112L
0941232D
0941298A
0941298A
0941298A
0940119U
0940119U
0940585A
0940120V
0940120V
0940140S
0940123Y
0940123Y
0940123Y
0940123Y
0941294W
0771995A
0781819D
0781948U
0910631S
0931739K
0932267J
0940120V
0770918E
0941298A
0932282A
0952196W
0931739K
0932073Y
0750674A
0783533S
0781983G
0781948U
0941952L
0952196W
0750698B
0940124Z
0750651A
Budget 2017
Budget 2017 - HP027-001 / 2361
902
chapitre 902
7 CP 2017-023
- Env. HP027-001 / 4551
PARIS 16EME
PARIS 16EME
VINCENNES
LCM MOLIÈRE
LYP C-BERNARD
LYP H-BERLIOZ
75
75
94
8 818,00
7 088,00
506,00
PROGRAMME 2016 : SECURISATION DE L'ENTREE ET ABORDS DE LA CMR (SAS, PORTILLONS)
OP.No Complément de crédit soit 0,020 ME
PROGRAMME 2016 : SECURISATION DE L'ENTREE ET DES ABORDS
OP.No Complément de crédit soit 0,020 ME
PROGRAMME PROVISIONS 2016 : INSTALLATION DU MODULE DE SONNERIE POUR LES ALERTES PPMS
OP.No Complément de crédit soit 0,002 ME
16 412,00
Annexe 4
COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P
0750703G
0750698B
0940124Z
Budget 2017
Budget 2017 - HP027-001 / 4551
chapitre 902
chapitre 902
13 /8 CP 2017-023
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
Rapport Mesures de Sécurité 01.2017 19/12/16 09:12:00
ANNEXE N°5 : ETAT RECAPITULATIF DES
SUBVENTIONS
9 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Chapitre 902 - Enseignement
Code fonctionnel 27 - Sécurité
Programme 127001 - Sécurisation des lycées
Action 12700103 - Subvention pour la sécurité aux EPLE
Dispositif : N° 00000584 - Mesures de sécurité dans les lycées
Dossier 17000343 - ETABLISSEMENT 0750674A - TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE SONNERIE FIN DE COURS SUITE
Bénéficiaire R3430 - LT JULES SIEGFRIED PARIS 10EME Localisation LYT JULES SIEGFRIED CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 9 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 9 000,00 €
Dossier 17000344 - ETABLISSEMENT 0750651A - TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE SONNERIE FIN DE COURS SUITE
Bénéficiaire R3408 - LGT SIMONE WEIL PARIS 03EME Localisation LYT SIMONE WEIL (PARIS 3) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 7 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 7 000,00 €
Dossier 17000345 - ETABLISSEMENT 0750778N - ETUDES POUR LA CREATION DE SAS DE SECURITE ET CONTROLE
Bénéficiaire R3436 - LP LYC METIER TURQUETIL PARIS 11EME Localisation LP TURQUETIL CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 9 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 9 000,00 €
10 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000347 - ETABLISSEMENT 0750691U - TRAVAUX DE SECURISATION : CREATION D'UN SAS AU NIVEAU D
Bénéficiaire R3453 - LPO LYC METIER RASPAIL PARIS 14EME Localisation LYT RASPAIL CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 97 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 97 000,00 €
Dossier 17000348 - ETABLISSEMENT 0750695Y - CREATION D'UN SAS D'ACCES AU DROIT DE L'ENTREE PRINCIPA
Bénéficiaire R3385 - LPO LYC METIER FRESNEL PARIS 15EME Localisation LYT FRESNEL CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 25 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 25 000,00 €
Dossier 17000349 - ETABLISSEMENT 0750698B - PROGRAMME 2016 : SECURISATION DE L'ENTREE ET DES ABORD
Bénéficiaire R3386 - LGT CLAUDE BERNARD PARIS 16EME Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 12 912,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 12 912,00 €
Dossier 17000350 - ETABLISSEMENT 0750698B - PROGRAMME 2016 : SECURISATION DE L'ENTREE ET DES ABORD
Bénéficiaire R3386 - LGT CLAUDE BERNARD PARIS 16EME Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 7 088,00 € Code nature 4551752016
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 7 088,00 €
11 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000351 - ETABLISSEMENT 0750703G - PROGRAMME 2016 : SECURISATION DE L'ENTREE ET ABORDS DE
Bénéficiaire R3390 - LG MOLIERE PARIS 16EME Localisation LCM MOLIERE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 11 182,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 11 182,00 €
Dossier 17000352 - ETABLISSEMENT 0750703G - PROGRAMME 2016 : SECURISATION DE L'ENTREE ET ABORDS DE
Bénéficiaire R3390 - LG MOLIERE PARIS 16EME Localisation LCM MOLIERE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 8 818,00 € Code nature 4551752316
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 8 818,00 €
Dossier 17000353 - ETABLISSEMENT 0750712S - SECURISATION DU GUICHET DE LA LOGE (POSE DE VITRAGE BLI
Bénéficiaire R3350 - LYCEE TECHNOLOGIQUE DIDEROT Localisation LYT DIDEROT CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 14 500,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 14 500,00 €
Dossier 17000354 - ETABLISSEMENT 0750712S - TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UNE INSTALLATION D'ALARME AN
Bénéficiaire R3350 - LYCEE TECHNOLOGIQUE DIDEROT Localisation LYT DIDEROT CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 25 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 25 000,00 €
12 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000355 - ETABLISSEMENT 0754684J - CREATION D'UN SAS A L'ENTREE Bénéficiaire R3210 - LG GEORGES BRASSENS PARIS 19EME Localisation LCM GEORGES BRASSENS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 70 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 70 000,00 €
Dossier 17000356 - ETABLISSEMENT 0772332S - SECURISATION : FOURNITURE ET POSE AVEC REHAUSSEMENT DE
Bénéficiaire R3205 - LPO SONIA DELAUNAY VERT ST DENIS CESSON Localisation LYP SONIA DELAUNAY (VERT-ST-D) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 60 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 60 000,00 €
Dossier 17000357 - ETABLISSEMENT 0772223Y - TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU PORTAIL ENTRE LE PARKING E
Bénéficiaire R15359 - LPO RENE DESCARTES CHAMPS SUR MARNE Localisation LYP RENE DESCARTES CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 2 000,00 €
Dossier 17000358 - ETABLISSEMENT 0772685A - REMPLACEMENT DE 15 VOLETS ROULANTS Bénéficiaire R3983 - LGT SAMUEL BECKETT LA FERTE-SOUS-JOUARRE Localisation LYP NOUVEAU CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 40 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 40 000,00 €
13 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000359 - ETABLISSEMENT 0772229E - TRAVAUX DE SECURISATION : POSE DE GRILLE AU RDC, REMPLA
Bénéficiaire R15275 - LGT JEAN VILAR MEAUX Localisation LYP JEAN VILAR (MEAUX) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 25 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 25 000,00 €
Dossier 17000360 - ETABLISSEMENT 0770934X - SECURISATION : FOURNITURE ET POSE D'UNE CLOTURE EN BARR
Bénéficiaire R3273 - LPO LYC METIER LEONARD DE VINCI MELUN Localisation LYT LEONARD DE VINCI (MELUN) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 70 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 70 000,00 €
Dossier 17000361 - ETABLISSEMENT 0771996B - REMPLACEMENT DE LA SONNERIE PPMS Bénéficiaire R3276 - LPO HONORE DE BALZAC MITRY MORY Localisation LYP HONORE DE BALZAC (MITRY-M) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 4 000,00 €
Dossier 17000362 - ETABLISSEMENT 0772225A - ALARME PPMS : MISE EN PLACE D'UN MODULE SOUND CLIP MP3
Bénéficiaire R3203 - LP LINO VENTURA OZOIR LA FERRIERE Localisation LP LINO VENTURA CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 828,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 828,00 €
14 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000363 - ETABLISSEMENT 0772295B - DANS LE CADRE DU PPMS, FOURNITURE ET POSE D'UN SYSTEME
Bénéficiaire R20737 - LPO DE LA TOUR DES DAMES ROZAY EN BRIE Localisation LYP DE LA TOUR DES DAMES CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 8 340,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 8 340,00 €
Dossier 17000364 - ETABLISSEMENT 0783533S - TRAVAUX DE SECURISATION : INSTALLATION D'UN SYSTEME DE
Bénéficiaire R3671 - LPO LYC METIER CAMILLE CLAUDEL MANTES LA VILLE Localisation LYP CAMILLE CLAUDEL MANTES LV CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 12 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 12 000,00 €
Dossier 17000365 - ETABLISSEMENT 0783533S - TRAVAUX DE SECURISATION : FOURNITURE ET POSE D'UNE CLOT
Bénéficiaire R3671 - LPO LYC METIER CAMILLE CLAUDEL MANTES LA VILLE Localisation LYP CAMILLE CLAUDEL MANTES LV CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 25 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 25 000,00 €
Dossier 17000366 - ETABLISSEMENT 0780582J - INSTALLATION D'UN MODULE AUDIO (SONNERIE PPMS ET ATTENT
Bénéficiaire R3674 - LGT JEAN VILAR PLAISIR CEDEX Localisation LYP JEAN VILAR (PLAISIR) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 4 000,00 €
15 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000367 - ETABLISSEMENT 0783140P - INSTALLATION D'UN MODULE AUDIO (SONNERIE PPMS ET ATTENT
Bénéficiaire R3312 - LGT MANSART SAINT CYR L'ECOLE Localisation LYP MANSART (ST-CYR L'ECOLE) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 3 000,00 €
Dossier 17000368 - ETABLISSEMENT 0782593V - INSTALLATION D'UN MODULE AUDIO (SONNERIE PPMS ET ATTENT
Bénéficiaire R3314 - LP JEAN PERRIN SAINT CYR L'ECOLE Localisation LP JEAN PERRIN (ST-CYR-L'ECOL) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 16 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 16 000,00 €
Dossier 17000369 - ETABLISSEMENT 0782924E - CREATION D'UN PARVIS DANS L'ENCEINTE DE L'ETABLISSEMENT
Bénéficiaire R3319 - LGT EVARISTE GALOIS SARTROUVILLE Localisation LYP EVARISTE GALOIS (SARTROUV) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 100 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 100 000,00 €
Dossier 17000370 - ETABLISSEMENT 0781297L - TRAVAUX DE SECURISATION : EXTENSION DU DISPOSITIF ANTI-
Bénéficiaire R3691 - LGT LA PLAINE DE NEAUPHLE TRAPPES Localisation LYP LA PLAINE DE NEAUPHLE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 50 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 50 000,00 €
16 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000371 - ETABLISSEMENT 0782567S - INSTALLATION D'UN MODULE AUDIO (SONNERIE PPMS ET ATTENT
Bénéficiaire R3694 - LGT MARIE CURIE VERSAILLES Localisation LYT MARIE CURIE (VERSAILLES) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 9 500,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 9 500,00 €
Dossier 17000372 - ETABLISSEMENT 0782563M - TRAVAUX DE SECURISATION : AMENAGEMENT ET SECURISATION D
Bénéficiaire R3693 - LGT LA BRUYERE VERSAILLES Localisation LCM LA BRUYERE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 50 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 50 000,00 €
Dossier 17000373 - ETABLISSEMENT 0910621F - INSTALLATION D'UN MODULE AUDIO (SONNERIE PPMS ET ATTENT
Bénéficiaire R3331 - LPO FRANCISQUE SARCEY DOURDAN Localisation LYP FRANCISQUE SARCEY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 500,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 3 500,00 €
Dossier 17000374 - ETABLISSEMENT 0911985N - INSTALLATION D'UN MODULE AUDIO (SONNERIE PPMS ET ATTENT
Bénéficiaire R19070 - LPO ALFRED KASTLER DOURDAN Localisation LYP ALFRED KASTLER (DOURDAN) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 100,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 100,00 €
17 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000375 - ETABLISSEMENT 0911913K - SECURISATION DES CHASSIS DE LA LOGE SITUE AU RDC PAR LA
Bénéficiaire R3321 - LGT DE LA VALLEE DE CHEVREUSE GIF SUR YVETTE Localisation LYP DE LA VALLEE DE CHEVREUSE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 800,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 800,00 €
Dossier 17000376 - ETABLISSEMENT 0910727W - INSTALLATION D'UN MODULE AUDIO (SONNERIE ET PPMS ATTENT
Bénéficiaire R3346 - LPO LYC METIER PARC DE VILGENIS MASSY Localisation LYP DU PARC DE VILGENIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 500,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 3 500,00 €
Dossier 17000377 - ETABLISSEMENT 0910627M - INSTALLATION D'UN MODULE AUDIO (SONNERIE PPMS ET ATTENT
Bénéficiaire R3552 - LGT JEAN BAPTISTE COROT SAVIGNY SUR ORGE Localisation LYP JEAN BAPTISTE COROT CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 18 100,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 18 100,00 €
Dossier 17000378 - ETABLISSEMENT 0921229L - REMPLACEMENT DE L'ORGANIGRAMME A VIGIK Bénéficiaire R3575 - LP LYC METIER VALMY COLOMBES (ANATOLE FRANCE) Localisation LP VALMY COLOMBES CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 62 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 62 000,00 €
18 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000379 - ETABLISSEMENT 0930119Z - REMPLACEMENT DE 20 STORES EXTERIEURS ET DE 15 VOLETS RO
Bénéficiaire R3630 - LPO EUGENE DELACROIX DRANCY Localisation LYP EUGENE DELACROIX (DRANCY) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 60 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 60 000,00 €
Dossier 17000380 - ETABLISSEMENT 0930128J - INSTALLATION D'UNE ALARME ANTI-INTRUSION (BATIMENT A)
Bénéficiaire R3637 - LP DENIS PAPIN LA COURNEUVE Localisation LP DENIS PAPIN CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 20 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 20 000,00 €
Dossier 17000381 - ETABLISSEMENT 0932047V - TRAVAUX DE SECURISATION DES ESPACES EXTERIEURS SUITE A
Bénéficiaire R18858 - LPO EVARISTE GALOIS NOISY LE GRAND Localisation LYP EVARISTE GALOIS - NOISYLGD CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 30 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 30 000,00 €
Dossier 17000382 - ETABLISSEMENT 0931739K - RENOUVELLEMENT DU SYSTEME D'ALARME ANTI-INTRUSION (DETE
Bénéficiaire R3658 - LP JEAN MOULIN ROSNY SOUS BOIS Localisation LP JEAN MOULIN (ROSNY/S BOIS) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 20 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 20 000,00 €
19 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000383 - ETABLISSEMENT 0932048W - TRAVAUX DE RESTITUTION DE LA SECURISATION DES FAÇADES (
Bénéficiaire R19063 - LPO BLAISE CENDRARS SEVRAN Localisation LYP BLAISE CENDRARS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 25 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 25 000,00 €
Dossier 17000384 - ETABLISSEMENT 0932030B - REMPLACEMENT DE 12 PORTES METALLIQUES EXTERIEURES
Bénéficiaire R15269 - LPO LYC METIER MAURICE UTRILLO STAINS Localisation LYP MAURICE UTRILLO CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 45 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 45 000,00 €
Dossier 17000385 - ETABLISSEMENT 0951399E - REMPLACEMENT DU DISPOSITIF SONNERIE FIN DE COURS PPMS
Bénéficiaire R3473 - LGT ALFRED KASTLER CERGY Localisation LYP ALFRED KASTLER (CERGY) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 30 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 30 000,00 €
Dossier 17000386 - ETABLISSEMENT 0951637N - INTEGRATION D'UNE CARTE DANS LA CENTRALE DE SONNERIE FI
Bénéficiaire R3474 - LGT GALILEE CERGY Localisation LYP GALILEE (CERGY) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 200,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 2 200,00 €
20 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000387 - ETABLISSEMENT 0952196W - CLOTURE DU PARKING PROFESSEURS PAR MISE EN PLACE DE POR
Bénéficiaire R3682 - LGT GUSTAVE MONOD ENGHIEN LES BAINS Localisation LYP GUSTAVE MONOD (ENGHIEN LB) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 24 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 24 000,00 €
Dossier 17000388 - ETABLISSEMENT 0952196W - SECURISATION DU PARKING VELOS NON VISIBLE DEPUIS LA LOG
Bénéficiaire R3682 - LGT GUSTAVE MONOD ENGHIEN LES BAINS Localisation LYP GUSTAVE MONOD (ENGHIEN LB) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 72 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 72 000,00 €
Dossier 17000389 - ETABLISSEMENT 0951787B - MISE EN PLACE D'UNE CLOTURE MITOYENNE ENTRE LE LYCEE ET
Bénéficiaire R3475 - LPO LYC METIER ARTHUR RIMBAUD GARGES LES GONESSE Localisation LYP ARTHUR RIMBAUD (GARGES) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 40 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 40 000,00 €
Dossier 17000390 - ETABLISSEMENT 0950646L - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 2 PORTES (ESCALIERS ET ACCES
Bénéficiaire R3687 - LGT RENE CASSIN GONESSE Localisation LYP RENE CASSIN (GONESSE) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 15 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 15 000,00 €
21 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000391 - ETABLISSEMENT 0940112L - SECURITE ANTI-INTRUSION A L'ENTREE DES ELEVES : FOURNIT
Bénéficiaire R3531 - LPO LYC METIER LOUISE MICHEL CHAMPIGNY SUR MARNE Localisation LCM LOUISE MICHEL (CHAMPIGNY) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 35 090,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 35 090,00 €
Dossier 17000392 - ETABLISSEMENT 0941232D - INSTALLATION D'UN SYSTEME DE DOUBLE SONNERIE INCLUANT L
Bénéficiaire R3518 - LP JEAN MACE CHOISY LE ROI Localisation LP JEAN MACE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 18 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 18 000,00 €
Dossier 17000393 - ETABLISSEMENT 0941298A - INSTALLATION D'UNE CENTRALE CONTRE LE VOL AVEC LE TRANS
Bénéficiaire R3524 - LP MICHELET FONTENAY SOUS BOIS Localisation LP MICHELET (FONTENAY) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 100,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 4 100,00 €
Dossier 17000394 - ETABLISSEMENT 0941298A - INSTALLATION D'UNE SONORISATION PPMS SUR LE SITE SAINT-
Bénéficiaire R3524 - LP MICHELET FONTENAY SOUS BOIS Localisation LP MICHELET (FONTENAY) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 8 300,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 8 300,00 €
22 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000395 - ETABLISSEMENT 0941298A - SECURITE : FOURNITURE ET POSE D'UNE GRILLE DE DEFENSE D
Bénéficiaire R3524 - LP MICHELET FONTENAY SOUS BOIS Localisation LP MICHELET (FONTENAY) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 700,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 700,00 €
Dossier 17000396 - ETABLISSEMENT 0940119U - FOURNITURE ET POSE DE 2 RIDEAUX METALLIQUES A ENROULEME
Bénéficiaire R18533 - LPO PAUL DOUMER LE PERREUX SUR MARNE Localisation LYT PAUL DOUMER CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 15 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 15 000,00 €
Dossier 17000397 - ETABLISSEMENT 0940119U - INSTALLATION D'UN SYSTEME AVEC PLUSIEURS SONNERIES INCL
Bénéficiaire R18533 - LPO PAUL DOUMER LE PERREUX SUR MARNE Localisation LYT PAUL DOUMER CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 35 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 35 000,00 €
Dossier 17000398 - ETABLISSEMENT 0940585A - DANS LE CADRE DU DSP, FOURNITURE ET POSE D'UNE CLOTURE
Bénéficiaire R3496 - LPO LYC METIER FRANCOIS MANSART ST MAUR DES FOSSES Localisation LYT FRANCOIS MANSART (ST-MAUR) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 32 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 32 000,00 €
23 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000399 - ETABLISSEMENT 0940120V - INTERNAT : INSTALLATION D'UN CONTROLE D'ACCES AUX PORTA
Bénéficiaire R3497 - LGT MARCELIN BERTHELOT SAINT MAUR DES FOSSES Localisation LYP MARCELIN BERTHELOT STMAUR CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 6 200,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 6 200,00 €
Dossier 17000400 - ETABLISSEMENT 0940120V - FOURNITURE ET POSE D'UN SYSTEME DE SONNERIES PPMS SECOU
Bénéficiaire R3497 - LGT MARCELIN BERTHELOT SAINT MAUR DES FOSSES Localisation LYP MARCELIN BERTHELOT STMAUR CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 24 833,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 24 833,00 €
Dossier 17000401 - ETABLISSEMENT 0940140S - DANS LE CADRE DE L'ALERTE ATTENTAT, FOURNITURE ET POSE
Bénéficiaire R3511 - LP LYC METIER GOURDOU-LESEURRE SAINT MAUR DES FOSSES Localisation LP GOURDOU-LESEURRE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 500,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 2 500,00 €
Dossier 17000402 - ETABLISSEMENT 0940123Y - MISE EN PLACE D'UN INTERPHONE D'ACCES A LA LOGE POUR LA
Bénéficiaire R3500 - LGT GUILLAUME APOLLINAIRE THIAIS Localisation LYP GUILLAUME APOLLINAIRE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 400,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 400,00 €
24 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000403 - ETABLISSEMENT 0940123Y - PORTILLON VELOS : MISE EN PLACE DE VENTOUSES ET SYSTEME
Bénéficiaire R3500 - LGT GUILLAUME APOLLINAIRE THIAIS Localisation LYP GUILLAUME APOLLINAIRE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 200,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 200,00 €
Dossier 17000404 - ETABLISSEMENT 0940123Y - MISE EN SECURITE DU PORTILLON ET DU PORTAIL COULISSANT
Bénéficiaire R3500 - LGT GUILLAUME APOLLINAIRE THIAIS Localisation LYP GUILLAUME APOLLINAIRE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 10 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 10 000,00 €
Dossier 17000405 - ETABLISSEMENT 0940123Y - MISE EN SECURITE PPMS ET ALERTE INCENDIE PAR LA MISE EN
Bénéficiaire R3500 - LGT GUILLAUME APOLLINAIRE THIAIS Localisation LYP GUILLAUME APOLLINAIRE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 5 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 5 000,00 €
Dossier 17000406 - ETABLISSEMENT 0941294W - REMPLACEMENT DU TOURNIQUET ACTUEL. CE SYSTEME PERMETTRA
Bénéficiaire R3476 - LPO LYC METIER ADOLPHE CHERIOUX VITRY SUR SEINE CEDEX Localisation LPHE CHERIOUX CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 12 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 12 000,00 €
25 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000407 - ETABLISSEMENT 0771995A - REMPLACEMENT DE 10 CAMERAS EXISTANTES Bénéficiaire R3255 - LP LYC METIER LE CHAMP DE CLAYE CLAYE SOUILLY Localisation LP LE CHAMP DE CLAYE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 8 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 8 000,00 €
Dossier 17000408 - ETABLISSEMENT 0781819D - TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT DE LA VIDEOSURVE
Bénéficiaire R18986 - LPO EMILIE DE BRETEUIL MONTIGNY LE BRETONNEUX Localisation LYP EMILIE DE BRETEUIL CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 39 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 39 000,00 €
Dossier 17000409 - ETABLISSEMENT 0781948U - REMPLACEMENT DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE OBSOLETE (
Bénéficiaire R3664 - LPO LAVOISIER PORCHEVILLE Localisation LYP LAVOISIER (PORCHEVILLE) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 40 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 40 000,00 €
Dossier 17000410 - ETABLISSEMENT 0910631S - REMPLACEMENT DE LA VIDEOSURVEILLANCE (2 CAMERAS)
Bénéficiaire R3338 - LP LYC METIER JEAN MONNET JUVISY SUR ORGE Localisation LP JEAN MONNET (JUVISY) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 300,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 3 300,00 €
26 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000411 - ETABLISSEMENT 0931739K - REMPLACEMENT DE LA VIDEOSURVEILLANCE (3 CAMERAS)
Bénéficiaire R3658 - LP JEAN MOULIN ROSNY SOUS BOIS Localisation LP JEAN MOULIN (ROSNY/S BOIS) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 6 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 6 000,00 €
Dossier 17000412 - ETABLISSEMENT 0932267J - REMPLACEMENT DE LA VIDEOSURVEILLANCE (5 CAMERAS)
Bénéficiaire R3756 - LPO LYC METIER LIBERTE ROMAINVILLE Localisation LYP LIBERTE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 15 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 15 000,00 €
Dossier 17000413 - ETABLISSEMENT 0940120V - REMPLACEMENT DE 5 CAMERAS EXISTANTES AVEC ETUDES SUR VI
Bénéficiaire R3497 - LGT MARCELIN BERTHELOT SAINT MAUR DES FOSSES Localisation LYP MARCELIN BERTHELOT STMAUR CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 20 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 20 000,00 €
Dossier 17000414 - ETABLISSEMENT 0770918E - DANS LE CADRE DE LA SECURISATION DE L'ETABLISSEMENT, FO
Bénéficiaire R3250 - LGT LYC METIER URUGUAY FRANCE AVON CEDEX Localisation LYT URUGUAY FRANCE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 32 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 32 000,00 €
27 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000415 - ETABLISSEMENT 0941298A - INSTALLATION DE 10 CAMERAS SITUEES A L'EXTERIEUR POUR L
Bénéficiaire R3524 - LP MICHELET FONTENAY SOUS BOIS Localisation LP MICHELET (FONTENAY) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 22 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 22 000,00 €
Dossier 17000416 - ETABLISSEMENT 0932282A - ETUDES POUR L'EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE
Bénéficiaire R3781 - LPO LEO LAGRANGE BONDY Localisation LYP LEO LAGRANGE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 3 000,00 €
Dossier 17000417 - ETABLISSEMENT 0952196W - ETUDES POUR L'EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE
Bénéficiaire R3682 - LGT GUSTAVE MONOD ENGHIEN LES BAINS Localisation LYP GUSTAVE MONOD (ENGHIEN LB) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 4 000,00 €
Dossier 17000418 - ETABLISSEMENT 0931739K - ETUDES POUR L'EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE
Bénéficiaire R3658 - LP JEAN MOULIN ROSNY SOUS BOIS Localisation LP JEAN MOULIN (ROSNY/S BOIS) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 5 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 5 000,00 €
28 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000419 - ETABLISSEMENT 0932073Y - REMPLACEMENT DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE (7 CAMERAS
Bénéficiaire R3644 - LPO PAUL ROBERT LES LILAS Localisation LYP PAUL ROBERT CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 35 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 35 000,00 €
Dossier 17000420 - ETABLISSEMENT 0750674A - TRAVAUX DE SECURISATION DE LA LOGE ET CREATION D'UN 2EM
Bénéficiaire R3430 - LT JULES SIEGFRIED PARIS 10EME Localisation LYT JULES SIEGFRIED CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 40 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 40 000,00 €
Dossier 17000421 - ETABLISSEMENT 0783533S - TRAVAUX DE SECURISATION : INSTALLATION CONTROLE D'ACCES
Bénéficiaire R3671 - LPO LYC METIER CAMILLE CLAUDEL MANTES LA VILLE Localisation LYP CAMILLE CLAUDEL MANTES LV CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 10 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 10 000,00 €
Dossier 17000422 - ETABLISSEMENT 0781983G - TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA CLOTURE DONNANT SUR LE BO
Bénéficiaire R3675 - LPO LYC METIER ADRIENNE BOLLAND POISSY Localisation LYP ADRIENNE BOLLAND CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 60 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 60 000,00 €
29 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17000423 - ETABLISSEMENT 0781948U - TRAVAUX DE METALLERIE ET DE SERRURERIE : REMPLACEMENT D
Bénéficiaire R3664 - LPO LAVOISIER PORCHEVILLE Localisation LYP LAVOISIER (PORCHEVILLE) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 50 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 50 000,00 €
Dossier 17000424 - ETABLISSEMENT 0941952L - SECURITE ANTI-INTRUSION SUR LES FENETRES SITUEES AU REZ
Bénéficiaire R3501 - LPO FRANCOIS ARAGO VILLENEUVE SAINT GEORGES Localisation LYP FRANCOIS ARAGO (VILLENEUVE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 31 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 31 000,00 €
Dossier 17000425 - ETABLISSEMENT 0952196W - REMPLACEMENT DE 3 CAMERAS EXISTANTES COTE RUE
Bénéficiaire R3682 - LGT GUSTAVE MONOD ENGHIEN LES BAINS Localisation LYP GUSTAVE MONOD (ENGHIEN LB) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 8 000,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 8 000,00 €
Dossier 17002106 - ETABLISSEMENT 0940124Z - PROGRAMME PROVISIONS 2016 : INSTALLATION DU MODULE DE SONNERIE POUR LES ALERTES PPMS
Bénéficiaire R3504 - LGT HECTOR BERLIOZ VINCENNES Localisation LYP HECTOR BERLIOZ CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 494,00 € Code nature 236.1
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 494,00 €
30 CP 2017-023
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 27/01/2017 N° de rapport CP17-023 Budget 2017
Dossier 17002107 - ETABLISSEMENT 0940124Z - PROGRAMME PROVISIONS 2016 : INSTALLATION DU MODULE DE SONNERIE POUR LES ALERTES PPMS
Bénéficiaire R3504 - LGT HECTOR BERLIOZ VINCENNES Localisation LYP HECTOR BERLIOZ CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 506,00 € Code nature 4551940316
Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 506,00 €
Total sur le dispositif N° 00000584 - Mesures de sécurité dans les lycées 1 895 991,00 €
Total sur l'imputation 902 - 27 - 127001 - 12700103 1 895 991,00 €
31 CP 2017-023