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Séance du 5 décembre 2017

COMPTE RENDU

SEANCE DU 5 DECEMBRE 2017

20h

Présents : Jean-Pierre RONSEAUX, Laurent DEGODET, Hélène COLZY, Jean-Pierre MAZEREEL,

Martine RHONE, Florence PORTELETTE, Nicolas VIGOUR, Frédérique PREVOST, Jean-François

TROITZKY, Michel TROYON, Odile DHUY, Patricia GIANNETTA, Claude GREMION.

Absents :

Jean-Luc LHERITIER absent excusé

Claire BENARD pouvoir à Claude GREMION

Brigitte DUPONT pouvoir à Martine RHONE

Didier DELAVELLE pouvoir à Nicolas VIGOUR.

Pierre-François SOUCHON pouvoir à Jean-François TROITZKY

Hubert CROZAT pouvoir à Laurent DEGODET

Madame Hélène COLZY est nommée secrétaire de séance.

-=-=-=-=-=-=-

I – APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

(séance du 7 Novembre 2017)

Le compte rendu est approuvé par 16 voix pour, 1 voix contre et 1 voix d’abstention.

II – DELIBERATIONS

➢ DEL122017 71 – Vote d’une subvention exceptionnelle pour le Collège

de Gueux

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion de conseil, une demande de

subvention a été émise pour cartographier le collège et le Circuit de Gueux dans le cadre d’un

projet de course d’orientation.

Vu la demande de subvention reçue par le Collège de Gueux pour réaliser une cartographie

dans le cadre d’un projet de course d’orientation,

Vu le montant sollicité de 500 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € au Collège de Gueux.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2017, compte 6574.

2 Commune de Gueux

➢ DEL122017_72 – Vote d’une subvention complémentaire pour le

Centre Educatif de Vacances

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’en 2017, le CEV a reçu un montant équivalent à

49 000 € (acompte de 15 000 et solde de 34 000) alors que le budget prévu était de 60 500 €.

Une subvention complémentaire est donc demandée afin de payer les charges de personnel de

fin d’année et d’avoir suffisamment de trésorerie pour assurer le paiement des factures des

prestataires au 1er trimestre 2018.

Vu le bilan financier de l’association CEV pour l’année 2017,

Considérant le montant de la subvention versée en 2017

Considérant la nécessité de compenser les charges de personnel de 2017 et de s’acquitter des

dépenses du 1er trimestre 2018,


DECIDE

d’accorder une subvention complémentaire de 10 000 € au Centre Educatif de Vacances.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2017, compte 6574.

➢ DEL122017_73 – Autorisation donnée au Maire pour acquérir les

parcelles DERRIERE MOUTIER

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que dans le cadre de la procédure de révision du PLU, il a

pris contact avec Monsieur Bruno SCHMITT, propriétaire des parcelles cadastrées ZN272, ZN 275, et

ZN 286 au lieudit « Derrière Moutier » d’une superficie 1 ha 26 a 88 ca, pour lui faire une proposition

d’achat.

Une proposition à 21 € /m2 a été acceptée par Monsieur SCHMITT, sous la condition de prise en charge

par la commune des indemnités de culture et des frais notariés.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil municipal DECIDE :

-de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées ZN 272 (de 590 m2), ZN 275 (de 7438

m2) et ZN 286 (de 4660 m2) pour une surface totale de 1 ha 26 a 88ca au prix de 21 € du m2.

(soit un montant de 266 450 €)

- d’autoriser le Maire à signer tout document ayant rapport avec cette acquisition.

CHARGE le notaire de la Commune de rédiger l’acte en conséquence.

➢ DEL122017_74 –Budget Communal / Décision Modificative numéro 10

La proposition d’achat des terrains au lieu-dit « DERRIERE LE MOUTIER » s’élevant à un montant

total de 266 450 €, les crédits prévus pour cette opération 188 ne sont donc pas suffisants. Pour la

subvention complémentaire demandée par le CEV, les crédits placés en 6574 (Subvention) ne sont pas

non plus suffisants.

Le Maire demande de bien vouloir prendre une décision modificative.


DECIDE :

d’apporter au budget de la commune les modifications suivantes :

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Sens Section Chap. Art. Op. Objet Montant

D I 23 2313 216 Constructions -140 000

D I 21 2111 188 Terrains nus +140 000


D F 011 615221 Entretiens et réparations bâtiments -6 000

D F 65 6574 Subventions de fonctionnement +6 000

➢ DEL122017_75 – Budget Terres du Circuit/ Décision Modificative n°1

au profit de l’opération 103

Sachant que la subvention de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et la

souscription auprès de la Fondation du Patrimoine ont été versées, les travaux de réfection du

Pavillon Lambert peuvent démarrer (pour mémoire montant des travaux : 14 068 € HT).


DECIDE :

d’apporter au budget de la commune les modifications suivantes :


R I 23 2315 103 Installations matériels et outillages + 15 000

D I 23 2313 103 Constructions + 15 000

➢ DEL122017_76 – Rythmes scolaires – Modifications de l’organisation

du temps scolaire

Considérant que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 a élargi le champ des dérogations à

l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant que ce décret permet au directeur académique des services de l’éducation

nationale, sur proposition conjointe et de la commune et des conseils d’école, d’autoriser des

adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures

d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,

Vu l’avis favorable de la Commission Scolaire du 18 octobre 2017 pour un retour à la semaine

de 4 jours,

Vu l’avis favorable du conseil d’école de l’école maternelle de Gueux du 20 octobre 2017 pour

une dérogation aux rythmes scolaires et pour un retour à la semaine de 4 jours,

Vu l’avis favorable du conseil d’école de l’école élémentaire de Gueux du 7 novembre 2017

pour une dérogation aux rythmes scolaires et pour un retour à la semaine de 4 jours,

4 Commune de Gueux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour et une voix contre,

Demande le retour à la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours à partir de la rentrée

de septembre 2018,

Propose à Madame l’Inspectrice Académique de l’Education Nationale l’organisation du temps

scolaire suivante :

Ecole Maternelle Ecole élémentaire

Lundi, Mardi, Jeudi,

Vendredi

Lundi, Mardi, Jeudi,

Vendredi

De 8h30 à 11h30

et de 13h30 à 16h30

De 8h30 à 11 h30

et de 13h30 à 16h30

➢ DEL122017_77 – Autorisation donnée au Maire pour signer la

convention ORANGE pour les travaux d’enfouissement rue du Lac

Le Maire explique que la commune a souhaité procéder à la mise en souterrain du réseau basse tension

passant au droit de la propriété de Monsieur et Madame ALLART. De ce fait les branchements en

technique aérienne desservant cette propriété seront repris à partir du nouveau réseau souterrain

construit. Une autorisation de poser un coffret de coupe circuit électrique a été signée par les

propriétaires. Le réseau téléphonique reliant cette propriété doit être aussi mis en souterrain. Ces

travaux seront financés par la Commune ou le Grand Reims (à confirmer). Il convient donc de signer

une convention avec France Telecom.

Considérant les travaux d’effacement pour un branchement situé Rue du lac,

Considérant les travaux ORANGE,

La commune s’engage à solutionner les problèmes liés au réseau de télécommunication sachant que ce

réseau posé sur les supports BT sera déposé.

Après examen du projet et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

AUTORISE le Maire à signer la convention ORANGE fixant les modalités juridiques et financières

pour la mise en souterrain du réseau France Telecom.

➢ DEL122017_78 – Retrait de la délibération 092017-48

Monsieur RONSEAUX précise qu’une délibération avait été prise en septembre 2017 pour

procéder à la régularisation d’une emprise du domaine public à savoir pour une parcelle située

Avenue de Reims, référencée AC 768 et d’une contenance de 23 m2.

Monsieur Claude GREMION personnellement intéressé ne prend pas part au vote.

Considérant que la Commune n’a plus la compétence voirie depuis le 1er janvier 2017,

Considérant que la régularisation de l’emprise porte sur un terrain de voirie départementale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour et une abstention

DECIDE

De retirer la délibération n° 092017- 048.

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➢ DEL122017_79 – Mise en place d’une Réserve Communale de sécurité

Civile (RCSC)

La Réserve Communale de Sécurité Civile est un outil de mobilisation civique créée par la loi de

modernisation de la sécurité civile de 2004. Le Maire précise que si l'Etat est le garant de la sécurité

civile au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la

population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le

rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale. Cette réserve est fondée sur les principes

du bénévolat et placée sous l'autorité du Maire au titre de ces pouvoirs de police. Son engagement est

limité au territoire communal.

La RCSC ne doit pas se substituer ou concurrencer les services publics de secours et d’urgence.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

de créer une Réserve Communale de Sécurité Civile, chargée d'apporter son concours au Maire

en matière :

• d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune,

• de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres,

• d'appui logistique et de rétablissement des activités.

Un arrêté municipal en précisera les missions ainsi que les limites d’intervention.

➢ DEL 122017_80 – Tarifs 2018 location Maison des Sports


DECIDE :

• d’appliquer pour l’année 2018 les mêmes tarifs de location qu’en 2017 pour la salle de la Maison

des Sports :

ETE

2017

ETE

2018

HIVER

2017

HIVER

2018

Associations locales

1 seule fois par an De 8h à 3h - - - -

Associations locales, au-

delà d’une location

annuelle gratuite

De 8h à 3h Tarif identique à celui

des habitants de GUEUX

Tarif identique à celui

des habitants de GUEUX

Habitants de GUEUX Vin d'honneur 156 € 156 € 208 € 208 €

1 journée 312 € 312 € 416 € 416 €

Week End 468 € 468 € 624 € 624 €

Autres locataires privés Vin d'honneur 312 € 312 € 416 € 416 €

1 journée 624 € 624 € 832 € 832 €

Week End 936 € 936 € 1 248 € 1 248 €

Associations extérieures Vin d'honneur 208 € 208 € 312 € 312 €

1 journée 416 € 416 € 624 € 624 €

Week End 624 € 624 € 936 € 936 €

• de soumettre la location de la salle à la signature d’une convention définissant les modalités

d’occupation.

• d’autoriser le Maire à signer les conventions établies sur cette base.

• des arrhes à hauteur de 25% seront demandées à la réservation et conservées par la commune

en cas de désistement

De 8h à 3h

De 8h à 3h

De 8h à 3h

6 Commune de Gueux

• une caution de 300 € visant à se prémunir des dégradations constatées sera exigée lors de la

signature de la convention d’occupation

• Aucun forfait ménage ne sera demandé aux associations communales ou aux habitants de la

commune à condition que le nettoyage soit assuré. En cas de défaillance un forfait de 80 € sera

appliqué

• un forfait ménage de 80 € sera demandé en sus de la location aux autres locataires privés et

associations extérieures.

• Les tarifs hiver sont applicables à compter du lundi suivant le passage à l’heure d’hiver et les

tarifs été sont applicables à compter du lundi suivant le passage à l’heure d’été.

• de laisser les horaires de mise à disposition de 8h le matin à 3h le lendemain matin.

➢ DEL 122017_81 – Tarifs 2018 Mise à disposition du terrain de Foot


DECIDE :

• d’appliquer pour l’année 2018 les tarifs suivants pour la location du terrain de football lors de

manifestations à but lucratif :

La journée La demi-journée (8h à12h

ou 14h à18h) Supplément éclairage des terrains

2017 2018 2017 2018 2017 2018

72 € 72 € 31 € 31 € 30 € 30 €

• de soumettre la location du terrain à la signature d’une convention définissant les modalités

d’occupation.

• d’autoriser le Maire à signer les conventions établies sur cette base

➢ des arrhes à hauteur de 25% seront demandées à la réservation et conservées par la commune

en cas de désistement,

➢ DEL 122017_82 – Tarifs 2018 Mise à disposition des terres du Circuit


DECIDE

• d’appliquer pour l’année 2018 les tarifs suivants :

ANNEE 2017 ANNEE 2018

Forfait d’occupation à la journée 1 000 € 1000 €

Forfait d’occupation inférieure à 4 heures 350 € 350 €

• que les sommes ainsi perçues seront reversées intégralement au budget annexe « Terres du

Circuit » au compte 752 – Revenus des immeubles.

• de soumettre la location des Terres du Circuit à la signature d’une convention définissant les

modalités d’occupation.

• d’autoriser le Maire à signer les conventions établies sur cette base.

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➢ DEL 122017_83 – Tarifs 2018 Concessions cimetière


DECIDE

• d’appliquer pour l’acquisition de concessions dans les cimetières, et de caveaux aménagés dans

le nouveau cimetière, les tarifs suivants pour 2018 :

ANNEE 2017 ANNEE 2018

Concession simple trentenaire 174 € 174 €

Concession columbarium trentenaire 743 € 743 €

Caveau 2 places hors concession simple

trentenaire 1 287 € 1287 €

Caveau cinéraire hors concession simple

trentenaire 320 € 320 €

➢ DEL 122017_84 – Droits de place année 2018

Vu l’article L. 2331-3 b 6° et suivants du code général des collectivités territoriales qui prévoit, comme

faisant partie des recettes fiscales, le produit des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés ;


DECIDE

de maintenir, pour les commerçants non sédentaires, ce droit de place à 0,75 € par mètre carré à

compter du 1er janvier 2018.

➢ DEL 122017_85 – Tarifs 2018 Location des salles au 2 bis et 6 rue de

l’Eglise


DECIDE :

• d’appliquer pour l’année 2018 les mêmes tarifs de location qu’en 2017 pour la grande salle du 6

rue de l’Eglise et de la salle associative du 2 bis :

ÉTÉ ETE HIVER HIVER

2017 2018 2017 2018

Associations de Gueux Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Habitants de Gueux

2 heures 20 € 20 € 30 € 30 €

1/2

journée 30 € 30 € 45 € 45 €

1 journée 50 € 50 € 75 € 75 €

Associations

extérieures

2 heures 30 € 30 € 45 € 45 €

1/2

journée 45 € 45 € 68 € 68 €

1 journée 75 € 75 € 113 € 113 €

Autres locataires

2 heures 40 € 40 € 60 € 60 €

1/2

journée 60 € 60 € 90 € 90 €

1 journée 100 € 100 € 150 € 150 €

8 Commune de Gueux

• de soumettre la location de la salle à la signature d’une convention définissant les modalités

d’occupation.

• d’autoriser le Maire à signer les conventions établies sur cette base,

• des arrhes à hauteur de 25% seront demandées à la réservation et conservées par la commune

en cas de désistement,

• une caution de 300 € visant à se prémunir des dégradations constatées sera exigée lors de la

signature de la convention d’occupation,

• Aucun forfait ménage ne sera demandé aux associations communales ou aux habitants de la

commune à condition que le nettoyage soit assuré. En cas de défaillance un forfait de 80 € sera

appliqué.

• un forfait ménage de 80 € sera demandé en sus de la location aux autres locataires privés et

associations extérieures.

Les tarifs hiver sont applicables à compter du lundi suivant le passage à l’heure d’hiver et les tarifs été

sont applicables à compter du lundi suivant le passage à l’heure d’été.

➢ DEL 122017_86 – demande de subvention auprès des services de la

DRAC pour les terres du Circuit

Le Maire explique à l’assemblée que des travaux de remise en état sont prévus à savoir :

a) Réalisation d'une rampe de 16ml pour la tribune de Presse, pour un montant de 5 010 € HT

b) Remise en état de la maçonnerie de l'escalier de la tribune de Presse, pour un montant de

12 987.50 € HT

c) Remise en état du chéneau sur le toit de la tribune Sommer, pour un montant de 2 600 € HT

d) Remise en état des mains courantes de l’escalier menant à la tribune presse : pour un montant

de 3 600 € HT.

Le montant total des travaux s’élève à 24 197.50 € HT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

▪ de solliciter une subvention à hauteur de 30 % auprès des services de l’Etat - DRAC

pour un montant total de travaux estimé à 24 197.50 € HT soit 29 037 € TTC.

III. COMMISSIONS

Commission bâtiments : Madame PORTELETTE présente les plans d’aménagement pour la restructuration des bâtiments rue de l’Eglise, réalisés par le cabinet POITOUT lors de la phase Avant Projet Sommaire (APS). Elle ajoute que la phase APD (Avant Projet Détaillé) sera exposé lors de la réunion du 20 décembre prochain. Monsieur RONSEAUX fait part aux membres du conseil de nouvelles dispositions concernant les Etablissements Recevant du Public (ERP) concernant le diagnostic de performance énergétique qui doit être réalisé et affiché dans tous les établissements. Il ajoute que la Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelle et élémentaire est obligatoire à compter du 01/01/2018.

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Une évaluation des moyens de ventilation et d’aération sera réalisée en interne avec les instances éducatives, la commission scolaire et les services techniques. Puis un programme d’action de prévention sera mis en œuvre. Commission sécurité : Madame DHUY présente le tableau permettant de réaliser un suivi en matière de voirie, de signalisation horizontale et verticale. Commission urbanisme : Monsieur RONSEAUX résume la réunion avec Madame l’Architecte des Bâtiments de France et le service urbanisme Grand Reims du 13 novembre 2017. Une réflexion a été engagée pour la délimitation du centre ancien, la protection des grandes propriétés arborées et des murs anciens. La Commission a effectué un tour du village pour repérer les différents éléments remarquables du patrimoine. Le cabinet BLP présentera en réunion de conseil le schéma directeur de l’étude finale du développement urbanistique du secteur Est le 19 décembre prochain. Commission scolaire : Le Maire informe l’assemblée que la commission a décidé de réaménager le bâtiment de l’école maternelle en permutant la classe des grands et la bibliothèque avec les salles réservées jusqu’à présent au CEV. Ce qui permettra temporairement un agrandissement de la salle de restauration afin d’accueillir décemment tous les enfants. La commission et les instances éducatives réfléchissent toujours à un nouveau projet de cantine.

IV. COMPTE RENDU DU MAIRE AU CONSEIL POUR LES DECISIONS PRISES

PAR DELEGATION

1. Lancement de la consultation pour la maitrise d’œuvre des travaux de voirie Rue

des Sablons

Le conseil est informé de la consultation lancée pour une prestation de maitrise d’œuvre pour

les travaux de la Rue des Sablons comportant la sécurisation des carrefours, la création de

stationnements et de cheminements piétons.

Trois entreprises ont répondu : CAP INGELEC, SOFIM ,ET BEREST.

L’offre la mieux disante retenue est celle de CAP INGELEC pour 8 779.00 € HT.

2. Déclarations d’intention d’aliéner

Le conseil est informé de la renonciation du droit de préemption pour les biens ci-dessous :

Numéro DIA ADRESSE REFERENCE PARCELLE

05128217K011 23 AVENUE DE LA GARE AB 48

05128217K012 Les PRESLES ZN 39

05128217K013 RUE D’IGNY AC 766

05128217K015 1PLACE DES MARTYRS AC 252

10 Commune de Gueux

Numéro DIA ADRESSE REFERENCE PARCELLE

05128217K016 15 RUE DU CHATEAU ZH252 253 255 259 ET ZH287

05128217K017 5 RUE DES TERRES BRULEES AE28

05128217K018 13 AVENUE DE REIMS AB 164

05128217K019 3 RUE D EAL FOSSE CHENEVIERE ZN 248

05128217K020 3 ROUTE DE MUIZON AB 383

05128217K021 3 RUE DU CIRCUIT AB 459

05128217K022 LOTISSEMENT VERT ZK 348

05128217K023 LOTISSEMENT VERT ZK 322 ET ZK 323

05128217K024 LOTISSEMENT VERT ZK 324 ET ZK 325

05128217K025 5 RUELLE D’ORMES AC 756 758 761 763



05128217K028 3 RUE DE LA FOSSE CHENEVIERE ZN 248

05128217K029 4 RUE DS PANTENAIS ZK 347

05128217K030 19 RUE DE LA HAUTE BORNE ZK 367

05128217K031 17 RUE DE LA HAUTE BORNE ZK 368

05128217K032 LOTISSEMENT VERT ZK 354 ET 359



05128217K035 11 RUE DES ECOLES AC 390

05128217K036 20 RUE DE LA PETITE MONTAGNE

AC 672

05128217K037 DERRIERE MOUTIER ZN 333 ET 258

05128217K038 DERRIERE MOUTIER ZN 233 ET 258

05128217K039 DERRIERE MOUTIER ZN 223

05128217K040 11 RUE DES ECOLES AC 390

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V. QUESTIONS DIVERSES

• Travaux de voirie rues du Lac et rue de la Hovette Pour la rue du Lac : la réalisation de l’enrobé aura lieu du 4 au 6 décembre : la voie sera réouverte à la circulation ensuite. L’effacement des réseaux démarre dans la rue de la Hovette avec l’entreprise DRTP. Une réunion aura lieu le 13 décembre prochain avec les services du Grand Reims pour établir la programmation 2018 des travaux rue d’Igny et de Devant Luc.

• Travaux complexe omnisport : La toile tendue est en cours de pose, ainsi que l’étanchéité. La charpente du terrain de tennis est terminée, celle de la grande salle est en cours. Une réunion aura lieu entre tous les concessionnaires le 12 décembre prochain pour valider et caler l’extension des réseaux jusqu’à la Maison de Santé.

• Grand Reims : Monsieur DEGODET présente les différents points abordés lors de la conférence de territoire du 6 novembre dernier à savoir le projet de paysage du Grand Reims, le service ressources en informations géographique : le SRIG, et le classement des voiries selon les critères de priorisation. Il informe le conseil du vote du taux de la Taxe d’Aménagement à 5 % par la Communauté Urbaine du Grand Reims lors du conseil communautaire du 23 novembre 2017.

• Conseil d’administration du Collège : Présentation par Monsieur VIGOUR. Entre autres sujets, le plan de mise en sécurité de l’établissement a été présenté. Par ailleurs, un projet d’établissement européen Erasmus est en cours de création avec des possibilités d’échanges entre classes et élèves.

• Mise en place de l’AFFOUAGE : présentation par Monsieur VIGOUR La surface concernée par cette campagne est de 6.4 ha répartis en 20 lots. Le règlement a été présenté aux affouagistes (14 personnes en tout) et les lots ont été tirés au hasard.

• Gestion des cimetières : Madame COLZY expose à l’assemblée qu’après inventaire une centaine de tombes est supposée abandonnée. Dès le début de l’année 2018, la procédure de reprise de concessions va être mise en route et durera 3 ans. Des pancartes seront mises sur les tombes concernées permettant aux personnes possédant des renseignements de contacter la mairie pour recherche de descendance. Par ailleurs, les allées du nouveau cimetière vont être refaites à l’identique de celles de l’ancien cimetière pour un montant estimé de 45 000 € HT.

• Planning des réunions de conseil 2018 Mardi 16 janvier 2018 Mardi 13 février 2018 Mardi 13 mars 2018

12 Commune de Gueux

Jeudi 12 avril 2018 Mardi 22 mai 2018 Mardi 19 juin 2018 Mardi 11 septembre 2018

• Répartition des bénéfices de la marche des Elus : Monsieur DEGODET explique à l’assemblée le principe de la répartition des bénéfices vers les associations ayant participé à l’organisation de cette manifestation.

• TELETHON 2017 : La manifestation sera organisée par l’association des pécheurs du lac de Gueux, le samedi 9 décembre de 8 h à 20 h avec un lâcher de ballons à partir de 16 h.

• GOUTER DE NOEL 2017 : Un spectacle et un goûter sera organisé pour les enfants du village le samedi 16 décembre à la Maison des Sports à partir de 14h45.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.


N°

délibération Thème Objet de la délibération

71/2017 Finances Subvention exceptionnelle COLLEGE

72/2017 Finances Subvention complémentaire CEV

73/2017 Acquisition Autorisation pour acquérir parcelles DERRIERE MOUTIER

74/2017 Budget Communal DM10 op 188

75/2017 Budget Terres du Circuit DM1 op 103

76/2017 Affaires scolaires Modification de l’organisation du temps scolaire

77/2017 Travaux Autorisation pour signature convention ORANGE

78/2017 Acquisition Retrait de la délibération

79/2017 Sécurité Mise en place d’une RCSC

80/2017 Locations Tarifs 2018 MDS

81/2017 Locations Tarifs 2018 Mise à disposition terrain de foot

82/2017 Locations Tarifs 2018 Mise à disposition terres du Circuit

83/2017 Locations Tarifs 2018 Concessions cimetière

84/2017 Locations Droits de place 2018

85/2017 Locations Tarifs 2018 salles 2bis et 6 rue de l’Eglise

86/2017 Subventions Demande subvention DRAC Terres du Circuit

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