Arrêtés du Maire

Semaine du 14 au 18 septembre 2020

de l’arrêté AR_2020_3410_CC à l’arrêté AR_2020_3533_CC

Numéro arrêté Objet

AR_2020_3410_CC DP 5012920GO488 SCI BP Mixte rue Paul Doumer pose gardes corps et échelle

AR_2020_3411_CC DP 5012920GO486 Travert 9 Rue Salvador Allende abri jardin

AR_2020_3412_CC AP 5012920GO029 Retrait SELARL Pharmacie de la Fauconniere 31 rue de Lorraine

AR_2020_3413_CC DP 5012920GO290 Retrait SELARL Pharmacie de la Fauconniere 31 rue de Lorraine

AR_2020_3414_CC PD 5012920GO028 SA ENEDIS démolition divers bâtiments obsolètes 2 passage des champs

AR_2020_3415_CC DP 5012920GO404 Yildirim ravalement 37-41 rue de la Paix

AR_2020_3416_CC DP 5012920GO434 Le Mesle 83 rue Pdt Loubet remplacement huisseries

AR_2020_3417_CC DP 5012920GO393 Bohec ravalement 2 Place Notre dame

AR_2020_3418_CC Nettoyage façade - réparation des gouttières - 2, rue Jeanne d'Arc - 3b bâtiment

AR_2020_3423_CC Nettoyage façade - vitrerie - 6 rue Paul Doumer - Net Plus

AR_2020_3424_CC Couverture à l'identique - 2 quai Alexandre III - Manche Echafaudage Signalisation

AR_2020_3428_CC AP- Stationnement supprime place de la République

AR_2020_3429_CC Non opposition - DP 05012920G0494

AR_2020_3430_CC Non opposition - DP 05012920G0540

AR_2020_3431_CC Non opposition - DP 05012920G0484

AR_2020_3432_CC Certificat de non opposition - DP 05012920G0459

AR_2020_3433_CC Echafaudage - Ravalement de façade - 70 rue Victor Hugo

AR_2020_3434_CC Arrêté AT05012919Q0140

AR_2020_3435_CC Etat de péril imminent du bâtiment sur la parcelle cadastrée n°285 section AZ sis 7 rue Grande Rue sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville

AR_2020_3437_CC Changement de couverture - 40 rue Sadi Carnot - Sarl Henry-Machard

AR_2020_3438_CC Abattage d'un pinus - 41 avenue du 8 Mai

AR_2020_3439_CC Travaux intérieurs - 32 rue Albert Mahieu - Hochet Myl'Ho Renov

AR_2020_3440_CC Couverture à l'identique - 89 rue Asselin - SARL Capelle

AR_2020_3441_CC Réparation d'un mur - 45 rue Carnot

AR_2020_3442_CC DP 2020/507 COUPPEY Jacques

AR_2020_3443_CC Arrêté d'autorisation provisoire de poursuite d'exploitation école Les Avoines

AR_2020_3444_CC PC 5012920G0129 Ville de Cherbourg-en-Cotentin - pré fabriqués école Les Courlis

AR_2020_3445_CC PC 2020/127 Ville de CEC

AR_2020_3446_CC Démontage Parapluies de Cherbourg - rue des Portes

AR_2020_3447_CC Travaux intérieurs - 34 rue Jean Marais - Monsieur Ferrand Julien

AR_2020_3448_CC Fermeture stade Fernagu prolongation jusqu'au 05 octobre 2020

AR_2020_3449_CC Travaux de couverture - 39 rue Hippolyte de Tocqueville – Hartoiture

AR_2020_3450_CC Abroge AR_2020_3154_CC - Travaux intérieurs - 43 rue Guillaume Fouace - Monsieur Philippe Toffolutti

AR_2020_3451_CC Arrêté permanent - Pose arceaux vélos - 17 rue de la Bucaille

AR_2020_3452_CC Ravalement de façade - 41 rue Montebello - Morisset Gilles

AR_2020_3453_CC Travaux intérieurs - place Alfred Rossel – Lefer

AR_2020_3455_CC Ravalement de façade - 12 quai de Caligny - sas Guy Lefevre

AR_2020_3456_CC Additif à l'arrêté n°AR_2020_2070_CC - 11 rue Bondor - SARL Momy

AR_2020_3457_CC Terrassement et raccordement électrique - rue Eugene Ledentu

AR_2020_3458_CC Sondage tarriere et carotage de chaussee sur stations de bus

AR_2020_3459_CC Arrêté autorisant PC 050129G0131

AR_2020_3460_CC Reprise enrobes - Rue de la Mer

AR_2020_3461_CC PC 5012920GO158 Hay-Feuardent Refus rue Victor Hugo

AR_2020_3462_CC DP 5012920GO493 Coumert 10 rue Letellier pose de fenêtres de toit

AR_2020_3463_CC DP 5012920GO431 SELARL Pharmacie de la Fauconnière réfection devanture commerciale 31 rue de Lorraine

AR_2020_3464_CC AP 5012920GO039 SELARL Pharmacie de la Fauconnière 31 rue de Lorraine pose enseignes

AR_2020_3465_CC DP 5012920GO495 Godefroy 21 rue de la Bretonnière bardage

AR_2020_3466_CC Autorisation aménager ERP - Ville de CEC - Ecole Jules Ferry - AT05012920G0087

AR_2020_3467_CC Autorisation aménager ERP - Ville de CEC - Groupe Scolaire Bocher - AT05012920G0088

AR_2020_3469_CC Travaux eparage - Rue Arago

AR_2020_3470_CC Travaux terrassement en traversée de route pour création branchement gaz au 63 rue du Tôt Neuf

AR_2020_3472_CC Match hand - JSC - Complexe sportif Chantereyne

AR_2020_3473_CC Travaux de terrassement - RUE GENERAL DE GAULLE

AR_2020_3474_CC Rue d’Alsace - Déchargement de terre – Mr Boulay

AR_2020_3475_CC Travaux d'intervention sur pylône en nacelle PL avenue de Benecère

AR_2020_3476_CC Travaux audit réseaux Orange rue Paix – Bourgeois – Vauban – Baubigny –Résidence de la Saline - Jean Bart

AR_2020_3477_CC Arrêté de refus - PC 05012920G0162

AR_2020_3478_CC Non opposition - DP 05012920G0462

AR_2020_3479_CC Travaux audit réseaux Orange rue Victor Hugo - Rue Gambetta - de la République - Beuzeville - Albert 1er - Bigard - François Millet – Paix

AR_2020_3480_CC Livraison - 11 rue Bondor - SARL Momy

AR_2020_3481_CC Nettoyage vitrerie - 2-4 rue du Vermandois - 6 rue des Flandres - Net Plus Basse-Normandie

AR_2020_3482_CC Travaux de terrassement et raccordement électrique Enedis rue Arago

AR_2020_3483_CC Reprise de joints - Réfection cheminée - 15 rue Bonhomme - SARL Planque E-Cover

AR_2020_3485_CC Délégation de fonction d'officier d'état civil

AR_2020_3486_CC Sondage tarière et carottage de chaussée - Rues de Cherbourg-Octeville et Querqueville

AR_2020_3488_CC Travaux de refection boucle de signalisation rue Dubost

AR_2020_3489_CC Travaux boucles de signalisation rue Felix Faure

AR_2020_3490_CC Livraison matériel - 76 rue Lejuez - Marianne Tardif

AR_2020_3491_CC Travaux de terrassement PGC 24 - Rue Ernest Renan

AR_2020_3492_CC Travaux de terrassement PGC 25 - Rue Ernest Renan

AR_2020_3493_CC Stationnement rue de la Corderie

AR_2020_3495_CC Livraison de matériaux rue de la Moignerie

AR_2020_3496_CC Réalisation enrobes diverses rues

AR_2020_3497_CC Livraison de Big Bag

AR_2020_3498_CC Reprise enrobe rue Lucas de Nehou rue Destrais

AR_2020_3499_CC Mise en place d'une benne rue George Sand

AR_2020_3500_CC Aménagement de voirie rue Gambetta

AR_2020_3501_CC Non opposition - DP 05012920G0132

AR_2020_3502_CC Implantation terrasse annuelle - Les Maraichers - 3 rue Jean Baptiste Biard

AR_2020_3503_CC Renouvellement réseau gaz

AR_2020_3504_CC Marquage au sol - Rainbow Flag - Place de la République

AR_2020_3506_CC Chargement gravats - Rue des Halles

AR_2020_3507_CC Travaux renforcement de balcon - Roulotte de chantier - Rue Guynemer

AR_2020_3508_CC Arrêté autorisant un permis de construire - PC 05012920G0103

AR_2020_3509_CC Ravalement de façade et changement de menuiseries - 20 rue Jean Marais (DP 20 G 0501)

AR_2020_3510_CC Arrêté annulé

AR_2020_3513_CC DP 2020/498 Grisel Grégory

AR_2020_3514_CC DP 2020/94 Bocquet Ivan

AR_2020_3517_CC Débit de boissons - Comité de jumelage

AR_2020_3518_CC Sonorisation - Son'Arte

AR_2020_3519_CC Sonorisation - Maison des arts

AR_2020_3521_CC AP 5012920G0031 LE Rollon

AR_2020_3523_CC stationnement grue pour grutage et stockage rue des tribunaux sur le parvis entreprise Lefevre

AR_2020_3524_CC Sonorisation – UCC

AR_2020_3525_CC DP 2020/505 Vermeulen Arnaud

AR_2020_3526_CC PD 2020/29 Vermeulen Arnaud

AR_2020_3527_CC AP 2020/44 SARL Normandie

AR_2020_3529_CC Travaux intérieurs - 21 rue Hippolyte de Tocqueville - Les Nouveaux Agenceurs

ARRÊTÉ DU MAIRE

DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AR_2020_3488_CC

REFECTION BOUCLE DE SIGNALISATION

RUE DUBOST

SUR LA COMMUNE DELEGUEE

D'EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE

6. Libertés publiques et pouvoirs de police

6.1 police Municipale

Le Maire de la ville de Cherbourg-en-Cotentin,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants et les articles L 2213-1 et suivants, VU le code de la route, notamment les articles R417-10 et L325-1 et suivants, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie – signalisation

temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du

6 novembre 1992, VU le règlement de voirie de la Communauté Urbaine de Cherbourg du 29 Mars 1989 et notamment les articles 25, 26 et 27,

VU l’arrêté de délégation du 7 Juillet 2020 n°AR_2020_2369_CC relatif à la délégation de

fonction et de signature aux 15 maires adjoints, VU la demande de la société ENGIE en date du 10/09/2020, Considérant que le demandeur déclare respecter les mesures nationales liées au COVID-19, et notamment celle relative aux gestes barrières,

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité des personnes pendant la durée des opérations,

ARRÊTE

DU 16 AU 18 SEPTEMBRE 2020 DE 8 H 00 A 17 H 00

ARTICLE 1 – RUE DUBOST

La chaussée sera rétrécie et la circulation ralentie par panneaux sur la zone de travaux Rue Dubost. Le passage, la sécurité des piétons et la circulation des véhicules doivent être maintenus en permanence (3 mètres de largeur minimum pour les véhicules de secours).

ARTICLE 2 – Les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être enlevés et mis en fourrière (conformément à l’article R 417-10 du code de la route) aux risques et frais des contrevenants.

ARTICLE 3 – La signalisation et la pré-signalisation des lieux seront mises en place par ENGIE 675 Rue Jean Bouin, 50110 Cherbourg En Cotentin Numéro SIRET entreprise : 55204695506065, responsable des

opérations qui assurera par ailleurs la protection et le balisage du chantier. Il appartient également à l’entreprise pétitionnaire de mettre en conformité avec l’arrêté la signalisation de

police existante (masquage de panneaux etc …)

Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des opérations conformément à la réglementation en vigueur, à moins de 1,80 m du sol, 48 heures à l'avance.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire ou contentieux devant le Tribunal Administratif (3, rue Arthur LE DUC - 14000 CAEN), dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et/ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services, la Directrice Générale du Pôle qualité et cadre de vie, le Commissaire Central de police et le service de la police municipale sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARRÊTÉ DU MAIRE

DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AR_2020_3489_CC

REFECTION BOUCLE DE SIGNALISATION

RUE FELIX FAURE

SUR LA COMMUNE DELEGUEE

D'EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE

6. Libertés publiques et pouvoirs de police

6.1 police Municipale

Le Maire de la ville de Cherbourg-en-Cotentin,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants et les articles L 2213-1 et suivants, VU le code de la route, notamment les articles R417-10 et L325-1 et suivants, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie – signalisation

temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du

6 novembre 1992, VU le règlement de voirie de la Communauté Urbaine de Cherbourg du 29 Mars 1989 et notamment les articles 25, 26 et 27,

VU l’arrêté de délégation du 7 Juillet 2020 n°AR_2020_2369_CC relatif à la délégation de

fonction et de signature aux 15 maires adjoints, VU la demande de la société ENGIE en date du 10/09/2020, Considérant que le demandeur déclare respecter les mesures nationales liées au COVID-19, et notamment celle relative aux gestes barrières,

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité des personnes pendant la durée des opérations,

ARRÊTE

DU 16 AU 18 SEPTEMBRE 2020 DE 8 H 00 A 17 H 00

ARTICLE 1 – RUE FELIX FAURE

La chaussée sera rétrécie et la circulation ralentie par panneaux sur la zone de travaux Rue Félix Faure. Le passage, la sécurité des piétons et la circulation des véhicules doivent être maintenus en permanence (3 mètres de largeur minimum pour les véhicules de secours).

ARTICLE 2 – Les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être enlevés et mis en fourrière (conformément à l’article R 417-10 du code de la route) aux risques et frais des contrevenants.

ARTICLE 3 – La signalisation et la pré-signalisation des lieux seront mises en place par ENGIE 675 Rue Jean Bouin, 50110 Cherbourg En Cotentin Numéro SIRET entreprise : 55204695506065, responsable des

opérations qui assurera par ailleurs la protection et le balisage du chantier. Il appartient également à l’entreprise pétitionnaire de mettre en conformité avec l’arrêté la signalisation de

police existante (masquage de panneaux etc …)

Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des opérations conformément à la réglementation en vigueur, à moins de 1,80 m du sol, 48 heures à l'avance.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire ou contentieux devant le Tribunal Administratif (3, rue Arthur LE DUC - 14000 CAEN), dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et/ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services, la Directrice Générale du Pôle qualité et cadre de vie, le Commissaire Central de police et le service de la police municipale sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.