De: AdRm Mprr-Anfrnp

A:Objet: N/Réf.: 1617-082 - Votre demande d”accès à l’informationDate : 19 janvier 2017 16:52:09

Pièces jointes: flR7-rrc-iimntpdf

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MJnitèrefj Corneil exécutif

Québec.——————————————.————.—

L__.._

Objet: Votre demande en vertu de la Loi surl’accès aux documents des organismespublics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2. 1)

N/Réf.: 1617-082

Monsieur,

Nous donnons suite à votre demande d’accès du 19 décembre 2016 dont le but estd’obtenir divers renseignements relatifs à la rémunération des gens affectés auxnégociations entre le gouvernement du Québec et les nations autochtones, pour les 10dernières années.

Vous trouverez ci-joint des documents faisant état de renseignements visés par votredemande, notamment un tableau présentant le nom et la rémunération du personnel duSecrétariat aux affaires autochtones affecté à la négociation.

En ce qui a trait « aux gens affectés à l’externe aux négociations autochtones par legouvernement du Québec », la base de données du ministère du Conseil exécutif nepermet pas d’effectuer une recherche par catégorie de contrat, par exemple les contrats denégociation. Toutefois, les recherches effectuées dans les banques de donnéesdisponibles ont permis de retracer certains contrats relatifs à la rémunération des gensaffectés aux négociations entre le gouvernement du Québec et les nations autochtonespour la période visée par votre demande.

Vous trouverez donc ci-joint un document présentant les contrats repérés, de même qu’undocument complémentaire qui présente les déboursés effectués par le ministère à l’égardde ces contrats. Nous vous informons également que le calendrier de conservation duministère, tel qu’approuvé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec, prévoit ladestruction de l’information financière 7 ans après la fin du contrat.

Vous trouverez ci-joint copie de l’avis relatif au recours prévu à la section III du chapitre IVde la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection desrenseignements personnels.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Marc-Antoine AdamSecrétaire général associé / Secrétariat du Conseil exécutifMinistère du Conseil exécutif / Gouvernement du Québec835, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.03, Québec (Qué.) G1A 1B4Tel. 418-643-7355

Avis important

Ce courriel est à usage restreint. S’il ne vous est pas destiné, veuillez, s.v.p. le détruire immédiatement eten informer l’expéditeur.

P Devez-vous vraiment imprimer ce courriel? Pensons à l’environnement!

SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES

LISTE DES NOMS ET LA RÉMUNÉRATION DES PERSONNES AFFECTÉES À L’INTERNE PAR LESECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES

AUX NÉGOCIATIONS AVEC LES NATIONS AUTOCHTONES

2005-2006 À 2015-2016 (1)

NOMS RÉMUNÉRATION COMMENTAIRESGLOBALE

Ces coûts représentent 100% de la rémunération ainsi queles frais de déplacement de chaque employé qui n’étaientpas affecté nécessairement à temps complet auxnégociations.

2005-2006

Bernard, ChristianeBrunelle, PatrickDupuis, FrançoisLeblanc, BarryMorissette, RéjeanParent, MarcelPoirier, AndréRoy, Fernand

TOTAL 557 758,00

2006-2007

Brunelle, PatrickLapointe, DenisLeblanc, BarryMaltais, AndréMasse, GenevièveMongeau, Miche!Morissette, RéjeanPatent, MarcelRoy, FetnandThomas, Marie-José

TOTAL 505 767,00

2007-2008 Données non disponibles

2008-2009

Garand, RichardHarvey, GiflesLapointe, DenisLeblanc, BarryPerron-Maranda, François-XavierRoy, Fernand

TOTAL 430 182,00

2009-2010A partir de 2009-201 0, la ventilation des coûts(rémunération et frais de déplacement) a été faiteproportionnellement au travail relié aux négociations.

Garand, RichardHarvey, GillesLapointe, DenisLeblanc, BarryMacKay, ElizabethMongeau, Miche!Perron-Maranda, François-XavierRoy, Fernand

TOTAL 229 701,00Page 1

2017-01-16

SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES

LISTE DES NOMS ET LA RÉMUNÉRATION DES PERSONNES AFFECTÉES À L’INTERNE PAR LESECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES

AUX NÉGOCIATIONS AVEC LES NATIONS AUTOCHTONES

2005-2006 À 2015-2016 (1)

NOMS RÉMUNÉRATION COMMENTAIRESGLOBALE

2010-2011

Belisimbi, FélicitéBouchard, Lucien-PierreBrunelle, PatrickCyr, JulieDesrosiers, FrédéricGarand, RichardHarvey, GillesLapointe, DenisLévesque, PatriciaMongeau, MichelPaquet, JacquesPerron-Maranda, François-XavierPoudrier, SylvieRoy, FernandSchautaud, FrédéricThomas, Marie-José

TOTAL 675 816,00

2011-2012

Belisimbi, FélicitéBourdages-Sylvain, OlivierBrunelle, PatrickCyr, JulieDemers, MartinDufresne, RenéHarvey, GiflesLapointe, DenisMongeau, MichelPaquet, JacquesRoy, FernandThomas, Marie-José

TOTAL 618 622,00

2012-2013

Belisimbi, FélicitéBourdages-Sylvain, OlivierBrunelle, PatrickCyr, JulieDemers, MartinDubois, ChristianHarvey, GillesLaplante, ÉricLapointe, DenisMongeau, MichelPaquet, JacquesThomas, Marie-JoséTremblay, Nicolas

TOTAL 530 428,00

Page 22017-01-16

—, 4 —

SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES

LISTE DES NOMS ET LA RÉMUNÉRATION DES PERSONNES AFFECTÉES À L’INTERNE PAR LESECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES

AUX NÉGOCIATIONS AVEC LES NATIONS AUTOCHTONES

2005-2006 À 201 5-2016 (1)

NOMS RÉMUNÉRATION COMMENTAIRESGLOBALE

2013-2014

Belisimbi, FélicitéBourdages-Sylvain, OlivierCyr, JulieDemers, MartinLaplante, EricLapointe, DenisMongeau, Miche!Thomas, Marie-JoséTremblay, Nicolas

TOTAL 738 319,00

2014-2015

Belisimbi, FélicitéBourdages-Sylvain, OlivierBruneile, PatrickCyr, JulieDesormeaux, VincentJobin, Jean-PhilippeLaplante, ÉricLapointe, DenisMaltais, DominicThomas, Marie-JoséTremblay, Nicolas

TOTAL 684 492,00

2015-2016

Belisimbi, FélicitéBourdages-Sylvain, OlivierBrunelle, PatrickCyr, JulieDenis-Ducharme, VivianeJobin, Jean-PhilippeLaplante, ÉricLapointe, DenisLaurendeau, CoralieLemaire-Laporte, DominicThomas, Marie-José

TOTAL 670 778,00

(1) Sauf 2007-2008 où les données ne sont pas disponibleset 2016-2017 pour laquelle les données ne sont pas encore compilées. Page 3

2017-01-16

BCP Consultants inc.Ogilvy Renault SENC (inactif)Louis Bernard Consultant inc.Rousseau, Pierre (008)

BCP Consultants inc.Heenan Blaikie Au butOgilvy Renault SENC (inactif)Louis Bernard Consultant inc.Rousseau, Pierre (008)Gagné, Georges-Henri

Consultation Daniel GagnierHeenan Blaikie AubutOgilvy Renault SENC (inactif)Louis Bernard Consultant inc.Rousseau, Pierre (008)Gagné, Georges-Henri

Consultation Daniel GagnierGagné, FlorentHeenan Blaikie AubutNord com inc.Ogilvy Renault SENC (inactif)Louis Bernard Consultant inc.Rousseau, Pierre (008)Gagné, Georges-Henri

Bergeron, Normand (010)Bouchard, Michel (011)Consultation Daniel GagnierGagné, FlorentHeenan Blaikie Au butLavery, De BillyN. Bergeron Conseils stratégiques inc.Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.Otis, Louise (002)Gilles Harvey consultantGagné, Georges-Henri

Bouchard, Michel (011)Gagné, FlorentHenri Grondin ConsultantN. Bergeron Conseils stratégiques inc.Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.Tact intelligence-conseil inc.Gilles Harvey consultant

43%%S35 $49256,48 $

587280,00 $22 504,78 $47 511,30 $

146053,95 $31 434,84 $

1174560,00 $82 036,47 $28 148,65 $

9 142,59 $I 41 37$%Q S

55611,09 $82 305,49 $

1174560,00 $81 087,21 $20 000,00 $80 947.40 $

1494511j9 S122595,06 $48381,47 $

100287,63 $12659,43 $

489400,00 $6 397,40 $

10000,00 $39 306,82 $

— 82902781 SI32 038,73 $29586,56 $67303,03 $93202,21 $46 340,70 $29 567,90 $29 926,58 $

360 000,00 $42 870,91 $33601,06 $37 982,26 $

80%4194 $

Mnust&cdu Conseil exécutif

QuebecDAI-082-DGGA-201 61221-001

-Rousseau, Pierre (008)Annee civile Nom fournisseur Total

Total 2007

Total 2008

43 985,25 $

Total 2009

Total 2010

Tot 2011

9 740,79 $124567,46 $39235,86 $81 819,29 $

400000,00 $67 955,29 $84878,16 $

808

Demande d’accès à l’information 1 de 2

Mrnist&du Conseil exécutif DAI-082-DGGA-20161221-001

ueuec

73a 543,65 $9321-B683Québecinc. 24854,14 $Consultant Nicol Tremblay 40 496,07 $Consultation Daniel Gagnier 56 977,85 $Davies Ward Phililips & Vineberg S.E.N.C.R.L, S.R.L 211 579,59 $Gagné, Florent (Florent Gagné Consultation) 61 210,78 $Gibeault, Mario (Mgforce) 7 404,65 $N. Bergeron Conseils stratégiques inc. 134 902,60 $

________________

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 480 000,00 $

r 9321-8683Québecinc. 80609,52 $Consultant Nicol Tremblay 2791,21 $Consultation Daniel Gagnier 69 323,08 $Coutu, Jean-Charles 10 326,64 $Davies Ward Phililips & Vinebetg S.E.N.C.R.L, S.R.L 43 854,42 $Gagné, Florent (Florent Gagné Consultation) 44 488,75 $Luc lmbeault Gestion stratégique 80 745,67 $N. Bergeron Conseils stratégiques inc. 134 830,23 $Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 480 000,00 $

Total général 8 859 008,95 $

Mnêe civile Nom fournisseur TotalConsultant Nicol TremblayGagné, Florent (Florent Gagné Consultation)Henri Grondin ConsultantN. Bergeron Conseils stratégiques inc.Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.Otis, Louise (002)

L Tact intelligence-conseil inc.Total 2014

18849,99 $55 955,35 $40901,20 $

115934,70 $480 000,00 $

15500,00 $11402,41 $

TtaL%O5.

Denande d’accès à l’information 2 de 2

AVIS DE RECOURS

À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1).

Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante:

Québec 575, rue St-Amable Bureau 1.10 Québec (Québec) G1R 2G4

Tél.: (418) 528-7741

Sans frais

1-888-528-7741

Télécopieur:

(418) 529-3102

Montréal 500, boul. René-Lévesque Ouest Bureau 18.200 Montréal (Québec) H2Z 1W7

Tél.: (514) 873-4196

Sans frais

1-888-528-7741

Télécopieur:

(514) 844-6170

b) Motifs : Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d'un organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).