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DirectionDDCSPP 35
Départementale de laCohésion Sociale et de laProtection des
Populations
EDITOSous l’autorité du Préfet, la Direction Départementale de la Cohé-sion et de la Protection des Populations (DDCSPP), Direction inter-ministérielle, met en œuvre dans le département d’Ille-et-Vilaine les politiques publiques relevant de huit ministères.
Les missions confiées à la DDCSPP, reposent sur les principes républicains de la société française : égalité de traitement pour tous, solidarité nationale, protection de tous les citoyens, au premier rang desquels les plus vulnérables.
Les métiers, nombreux et variés au sein de cette direction inter-ministérielle s’articulent autour de trois axes : - La prévention : Volets information, éducation, accom-pagnement, jurys d’examen, formation, agrément de structures et d’établissements, autorisations. - Le contrôle : Vérifier que le premier niveau est compris, appliqué et que les normes réglementaires sont respectées. Il s’agit de l’inspection permanente en abattoir (inspection produit), des enquêtes, des inspections, des contrôles, des audits, de l’évaluation des professionnels. - La gestion des alertes et des crises : Quelle que soit la qualité de la prévention et des contrôles, il est nécessaire d’anti-ciper les crises par des plans d’urgence (plan canicule, plan épi-zooties,…) et de gérer les alertes alimentaires ou non alimentaires et les situations de risque grave pour les usagers et les citoyens.
La culture de la prévention, du contrôle et de la gestion de crise, même si elle prend des formes et des dénominations différentes selon les services, est une culture partagée de la communauté de travail.
L’image de compétence, de réactivité, d’utilité et de qualité du service offert au citoyen que la DDCSPP a acquise auprès de ses partenaires extérieurs et des usagers est la résultante du profes-sionnalisme, du sens du devoir et de l’investissement individuel de chacun des agents de cette collectivité.
Jacques Parodi, Directeur Départemental de la
Cohésion Sociale et de la
Xavier Gabillaud,Directeur Adjoint de la
DDCSPP d’Ille-et-Vilaine
Marie-Line Pujazon,Directrice Adjointe de la
DDCSPP d’Ille-et-VilaineProtection des Populations
d’Ille-et-Vilaine
ORGANIGRAMME
Secrétariat GénéralSecrétaire Générale : Sylvie PIEL
Le Secrétariat Général regroupe l’ensemble des fonctions support qui permettent à la DDCSPP de fonctionner au quotidien. Environ douze agents sont chargés de la gestion de proximité des res-sources humaines, de la formation continue, de l’hygiène et de la sécurité, de la logistique, ainsi que de la cellule budgétaire chargée du suivi des dépenses de la direction départementale sur CHORUS. En outre, trois agents assurent le secrétariat de la Commission de réforme et du Comité médical. Le secrétariat de la Commission de réforme traite environ 350 dossiers par an des personnels de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique hospitalière. Le comité médical, lui, traite 2400 dossiers par an pour l’ensemble des trois fonctions publiques du département. De plus, cinq agents de la DDCSPP sont mis à disposition de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) par convention entre l’Etat et le Conseil Général et effectuent des missions au sein de cette structure.
Politiques d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions
Sécurité Sanitaire de l’Alimentation
Santé et Protection Animales
Protection de l’Environnement et de la Nature
Protection des populations
Protection des Consommateurs et Régulation Economique
Jeunesse et Sports Solidarités
Cohésion Sociale
Délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Directeur adjoint
Directrice adjointe
Directeur
Secrétariat Général
COHESION SOCIALECoordonnatrice Jeunesse et Sports Cohésion Sociale : Anne BOESINGER
- L’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie profes-sionnelle et économique : travailler à une meilleure intégration des femmes sur le marché du travail (diversifier les choix profession-nels, faciliter la création ou la reprise d’entreprises, favoriser l’accès à la formation professionnelle...), promouvoir l’égalité des chances auprès de l’ensemble des acteurs du système éducatif, rappeler les obligations légales (égalité salariale, discrimination à l’embauche...).
- L’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie politique et sociale : sensibiliser les femmes, le public, les partenaires ins-titutionnels et socio-économiques à la parité hommes/femmes et à l’accès des femmes aux postes de décision.
- La promotion des droits, la prévention et la lutte contre les violences sexistes : sensibiliser le grand public et travailler avec les plus jeunes pour prévenir les violences, former les professionnels et mettre en place les réponses pour une meilleure prise en charge des victimes. Informer sur les droits, droits à disposer de son corps (contracep-tion, accès à l’IVG...) et respect de la dignité.
Vous êtes concernée par les missions si vous avez l’intention de créer ou de reprendre une entreprise, si vous souhaitez vous orien-ter vers des secteurs d’activités traditionnellement peu féminisés, mais également si vous subissez des violences et souhaitez avoir des informations, etc...
Mission Droits des Femmes et Egalité entre les Femmes et les HommesChargée de mission départementale : Sonia MAGALHAES
+ d’infos sur : www.ille-et-vilaine.gouv.fr
Rubrique : Les actions de l’Etat / Protection des populations-Droits des femmes / Droits des femmes et égalité
www.femmes.gouv.fr
La mission vise à promouvoir :
Politiques d’Insertion et de Lutte contre les ExclusionsChef du service : Stéphanie FARGE
Lutte contre les exclusions : gestion des dispositifs d’héberge-ment d’urgence, d’hébergement d’insertion (CHRS), de loge-ments adaptés (maisons relais, résidences accueil, accom-pagnement vers et dans le logement, Solibail), du dispositif d’Allocation Logement Temporaire (ALT), de la veille sociale
(SAMU social, 115, SIAO). Suivi administratif et financier des dispositifs et établissements sociaux d’hébergement et d’insertion. Suivi du schéma d’ac-cueil, d’hébergement et d’insertion en faveur des publics en grande difficulté.
Politique en faveur des populations étrangères : gestion des dispositifs d’hébergement des demandeurs d’asile (service d’hébergement temporaire, Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA), centre provisoire d’hébergement).
Mise en œuvre de la politique en faveur des personnes en situa-tion de handicap : participation aux commissions de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) ainsi qu’à des actions diverses. Pilotage du dispositif d’attri-bution de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Vérification des
conditions de déroulement de séjours de vacances pour personnes adultes handicapées.
Protection sociale : gestion du financement des associations et des mandataires judiciaires privés assurant des mesures de protection pour les personnes adultes majeures. Agrément de ces organismes. Gestion du secrétariat de la commission départementale d’aide sociale. Gestion, au titre de l’aide
sociale Etat, des dossiers d’allocations et de prise en charge d’hébergement pour personnes âgées ou personnes handicapées.
Lutte contre les exclusions et le développement social : préven-tion et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid, de novembre à mars. Actions menées en faveur de l’enfance et de la famille. Gestion des demandes d’enquêtes sociales dans le cadre de la prévention des ex-
Le service s’articule autour de cinq missions :
pulsions. Gestion du secrétariat du conseil de Famille des Pupilles de l’Etat. Gestion des secrétariats de la Commission de Règlement Social Prioritaire et de la Commission de médiation DALO. Développement et suivi de dispo-sitifs expérimentaux d’actions pour la prise en charge du public en errance.
SolidaritésChef du service : Patrice BEAUX
- Accompagnement et insertion sociale des publics priori-taires : favoriser l’accès des publics aux pratiques sportives, artis-tiques et culturelles (personnes en errance, jeunes des quartiers sensibles et zones rurales enclavées, public féminin, personnes handicapées). Favoriser les séjours de loisirs éducatifs externalisés, l’accès aux moyens d’expression. Piloter la réflexion et l’action pour favoriser le bien-être des publics en situation de vulnérabilité.
- La vie associative : renforcer le lien social par l’action des associations. Développer et promouvoir la vie associative. Lutter contre les dérives sectaires. Participer à l’économie sociale et solidaire. Faciliter le volontariat et le bénévolat. Eduquer à la citoyenneté par le service civique. Le Délégué Départemental à la Vie Associative (DDVA) fait partie de ce service.
- L’insertion professionnelle par les métiers de l’animation : contribuer à la professionnalisation et au développement de l’emploi dans les milieux de l’animation et de la vie associative. Piloter les dispositifs d’insertion par la formation et l’insertion professionnelle.
- Le développement des territoires et la politique de la ville : la politique de la ville consiste à accompagner le volet social, assurer le suivi des projets dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire et assurer le suivi des programmes de réus-site éducative. Le développement des territoires consiste à favoriser l’émergence et le pilotage de projets éducatifs, culturels et de loisirs en lien avec les clubs sportifs, les espaces jeunes, l’accueil collectif de mineurs et de soutenir l’offre d’actions structurantes dans le domaine de la culture, du sport et du loisir par l’aide à l’emploi.
Vous êtes concerné(e) si vous êtes en recherche d’un emploi dans le champ de l’animation, un professionnel voulant utiliser les sup-ports sportifs et culturels à des fins d’éducation, de socialisation, d’insertion, de bien-être, de découverte de soi, une association souhaitant des conseils ou accueillir un jeune en service civique.
Service civique : www.ille-et-vilaine.gouv.fr
Rubrique : Politiques-publiques /Citoyennete-Elections / Service
civique
Vie associative : www.ille-et-vilaine.gouv.fr
Rubrique : Les-actions-de-l-Etat /Jeunesse-sports-et-cohesion-sociale
www.guidepratiqueasso.org
Le service s’articule autour de quatre missions :
Jeunesse et SportsChef du service : Christophe FOUILLERE
Le service Jeunesse et Sports travaille sur cinq grands domaines :
- La protection des usagers sportifs : contrôle des établis-sements d’activités physiques et sportives (centres de remise en forme, sites d’escalade…). Le contrôle concerne le respect des garanties d’hygiène et de sécurité, les obligations d’assurance, les risques particuliers pour le pratiquant, etc.
- La protection des mineurs en Accueil Collectif de Mineurs (ACM) : contrôle des accueils de loisirs, des séjours de vacances, des séjours spécifiques y compris les locaux d’accueil (séjours organisés par une association de théâtre, par des clubs sportifs, chantiers jeunes mineurs… ).
- L’accompagnement du développement de la pratique spor-tive : subventionnement des associations sportives par le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) des clubs et des comités départementaux.
- L’amélioration des loisirs éducatifs et éducation populaire : journées de formation mises en place sur des thèmes très larges et diversifiés au cœur des préoccupations des équipes pédago-giques. L’éducation populaire : pratiques à portée éducative par et pour les citoyens (mouvements associatifs). Le service assure un accompagnement financier, méthodologique (réalisation du projet) et réglementaire.
- Jeunesse et Citoyenneté : mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la jeunesse ; soutien aux initiatives des jeunes, actions de solidarités internationales, FONJEP (aide au financement de 40 postes d’animateurs sur le département), organi-sation du jury BAFA et amélioration de la qualité de la formation.
+ d’infos sur : www.ille-et-vilaine.gouv.fr
Rubrique : Les actions de l’Etat / Jeunesse, sports, cohésion sociae / jeunesse
Plus de 1000 déclarations par an de centres aérés et colonies de vacances sont déposées en Ille-et-Vilaine
PROTECTION des POPULATIONSCoordonnateur Protection des Populations : Didier VAUCEL
Protection des Consommateurs et Régulation Economique (PCRE)Chef du service : Vincent LUNEL
Le service Protection des Consommateurs et Régulation Economique (PCRE) est chargé de la mise en œuvre au niveau départemental des missions de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ayant trait à la protection des consommateurs et à la régulation écono-mique.
La protection des consommateurs consiste en la surveillance des règles destinées à protéger économiquement et physiquement le consommateur. L’activité du service couvre ainsi, par exemple, la recherche des infractions relatives au démarchage à domicile, au crédit, à la pu-blicité, à l’étiquetage des produits, au commerce électronique ou à la sécurité des produits et des services. Il assure également une action préventive et pédagogique en infor-mant les consommateurs et les professionnels des réglementations applicables dans le domaine de la consommation. La régulation économique a pour objet de veiller au bon fonction-nement du marché.Cette mission comporte notamment la surveillance de l’égalité d’ac-cès des entreprises aux marchés publics, le contrôle de la loyauté des transactions et celui des ventes dites « réglementées » comme les ventes au déballage, les soldes, les liquidations. Vous êtes concerné(e), en tant que consommateur, lorsque, vous êtes victime d’une pratique commerciale déloyale ou du défaut de sécurité d’un produit ou service.
+ d’infos sur : www.ille-et-vilaine.gouv.fr
Rubrique : Les actions de l’Etat / Protection des populations - Droits des femmes / Protection des consommateurs
Sécurité Sanitaire de l’Alimentation (SSA)Chef du Service SSA : Marie DUBOIS
De nombreux agents œuvrent pour ce service :
- Un peu plus de 100 agents font de l’inspection permanente dans les sites d’abattage d’animaux de boucherie. Ils contrôlent sys-tématiquement les animaux vivants avant abattage et tout au long des opérations d’abattage, chaque carcasse et les viscères corres-pondants pour détecter les éventuelles lésions et écarter les parties impropres à la consommation humaine. La conformité des carcasses est validée par l’apposition de l’estampille sanitaire.
- Environ 20 agents font de l’inspection itinérante dans les entreprises agroalimentaires, petits producteurs et commerces ali-mentaires. Le but est d’assurer la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale (viande, poisson, œufs, lait, coquillage et produits transformés dérivés). Toute la chaîne de production est ainsi contrô-lée : de l’arrivée des animaux en abattoirs jusqu’à la distribution en commerces.
Vous êtes concerné(e), si vous êtes un(e) professionnel(lle) pro-duisant, manipulant ou commercialisant des denrées alimentaires d’origine animale. Vous devez impérativement adresser une déclara-tion d’activité à la DDCSPP avant de commercialiser vos produits alimentaires.
En tant que consommateur, les contrôles visent à vous protéger à travers le respect de la réglementation en matière de sécurité sanitaire de l’alimentation.
+ d’infos sur :www.ille-et-vilaine.gouv.fr
Rubrique : Les actions de l’Etat / Agriculture et Alimentation / Agriculture et Sécurité Sanitaire de l’Alimentation
Santé & Protection Animales (SPA)Chef du service SPA : Alain LECAVELIER
Le service de la protection et santé animales a pour but :
- de lutter contre les maladies animales qui présentent un risque pour la santé publique et/ou un impact économique majeur pour les éleveurs.
- d’assurer la protection des animaux par la vérification de leur état sanitaire et de leur bien-être (transport, hébergement, nour-riture, etc.).
Les missions habituelles sont programmées annuellement. Elles concernent les animaux en élevages de rente (porcins, ruminants, aviculture, etc...), ainsi que le bien-être des animaux de loisirs. Des opérations ponctuelles peuvent être conduites en collaboration avec les autres services de la direction (Opérations Interministérielles Vacances).
Vous êtes concerné(e) si, en tant que promeneur, voisin ou profes-sionnel, vous êtes amené à rencontrer ou voir un animal dans de mauvaises conditions (bovins morts et laissés dans un pré, chevaux maigres, etc...), vous pouvez vous plaindre directement au service.
Si vous vous êtes fait mordre par un animal (chien, chauve-souris, rat, etc.) potentiellement porteur de rage ou autre maladie, après avoir contacté votre médecin traitant, il faut contacter au plus vite un vétérinaire et le service.
+ d’infos sur :www.ille-et-vilaine.gouv.fr
Rubrique : Les actions de l’Etat / Agriculture et alimentation / Protection et santé animale
Protection de l’Environnement & de la Nature (PEN)Chef du service PEN : Luc PETIT
Le E d’environnement concerne l’impact de l’environnement des installations classées agricoles (gros élevages de bovins, de porcs ou volailles) et agro-alimentaires (abattoirs, laiteries, équarrissages…).
Si vous êtes un professionnel, vous êtes concerné si vous avez un élevage ou une industrie agroalimentaire, d’une taille telle que votre activité relève de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Le N de nature correspond à des missions plus « exotiques » : l’instruction de dossiers d’autorisation de détention et d’entretien d’animaux de la faune sauvage captive.
Vous êtes concerné(e) si en tant que particulier vous possédez un animal de faune sauvage captive : serpents, tortues grecques, iguanes, perroquets etc. Il faut alors faire une demande d’autori-sation de détention.
Si vous gérez un commerce animalier, ou une activité de présen-tation au public d’animaux non domestiques (zoo, aquarium, cirque), vous devez disposer d’une autorisation préfectorale d’ouverture. Au moins une personne titulaire d’un certificat de capacité doit être
+ d’infos sur : http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr
www.developpement-durable.gouv.frLa-reglementation-sur-les-animaux.html
www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
présente dans votre établissement.
Mission Droits des Femmes & Egalité
02 99 28 36 [email protected]
Solidarités02 99 28 36 39
Politiques d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions
02 99 28 36 [email protected]
Jeunesse et Sports02 99 28 36 39
Sécurité Sanitaire de l’Alimentation02 99 59 89 41 [email protected]
Santé & Protection Animales02 99 59 89 [email protected]
Protection des Consommateurs et Régulation Economique02 99 29 76 [email protected]
Protection de l’Environnement et de la Nature02 99 59 96 [email protected]
ContactsDDCSPP
15 avenue de CucilléCS 90000
35919 Rennes Cedex 9
Tel : 02 99 59 89 00Fax : 02 99 59 89 59
Horaires :
08h45 - 12h3013h45 - 17h00
08h45 - 12h3013h45 - 16h00
2014
Crédits photosService régional de la communication interministérielle ; Ministère des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ; Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ; Ministère de l’Agriculture (©Xavier Remongin/min.agri.fr ©Cheik.Saidou/min.agri.fr ©Pascal Xicluna/min.agri.fr) ; Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Bretagne ; Ministère du Logement et de l’Egalité des territoires (©Bernard Suard.METL) ; Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social ; Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement Ile de France ; Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Du lundi au jeudi et le vendredi