DD et RSE: les nouveaux défis des Travaux Publics Pratiques, moyens et outils de sensibilisation

Catherine BOHEME Cluster Eco-chantiers des Travaux Publics de Franche Comté

bohemec@fntp.fr

DREAL-30/09/2013

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Une combinaison hiérarchisée des 3 axes:

Société-Economie et Environnement

Le développement durable doit être compris comme:

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Aux 3 piliers du DD s’ajoute la notion de bonne gouvernance

• La gouvernance: c’est l'exercice des pouvoirs économique, politique et administratif pour gérer les affaires d’un pays où d’une organisation (entreprises) à tous les niveaux;

• La Responsabilité sociétale porte sur la responsabilité d’une

organisation (entreprise) vis-à-vis de l’impact de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement (PP)

• Une bonne gouvernance se veut participative,

transparente, responsable mais aussi efficace et équitable; Définition inspirée du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

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TRAVAUX PUBLICS: au cœur des enjeux de DD

CADRE DE VIE: Eclairage public-voirie-espaces

verts…

ENVIRONNEMENT: Collecte et

traitement des eaux, déchets,

équipements antibruit…

MOBILITE ET COMMUNICATION: rues, routes, voies

ferrées, voies navigables,

aéroports, tram…

ENERGIE: barrage hydraulique, éolien…

CONFORT: eau potable, électricité,

gaz, réseaux de chaleur

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Impact des activités des TP (en France)

Consommation des ressources

Extraction de granulats

6,2 Tonnes/hbt/an

Production de déchets

5,5 Tonnes/hbt/an

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3ème ressource consommée après l’air et l’eau

Engagements : Introduction de sous produits d’autres industries, recyclage et réemploi

Déchets inertes (issus de déconstruction de chaussée utilisés en remblai (conditions de criblage et vérification de l’acceptabilité des matériaux (guides-labels NF)

Impact des activités des TP (en France)

Consommation d’ énergie

Fabrication de matériaux

Transport des matériaux

Utilisation engins de

chantiers sur sites

Déplacement quotidiens de + 265 000 salariés

Energie utilisée sur les chantiers (électricité, gaz,

fioul)

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Enrobés routiers = 800 000 ms de kwh/an Industrie cimentière = 9300 ms de kwh/an = Cn électrique de 17ms de Français/an

Extraction de matériaux

Engagements d’ici 2020 : Réduction 30% des GES + Recyclage et valorisation de 100% des matériaux dégagés lors des travaux

Logiciel OMEGA TP, Evaluation CO2, Eco comparateur SEVE

Chiffres clefs de l’activité des TP

• 40,5 Mds d’euros en 2011 au niveau national

• 681 ms d’euros pour la FC

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550 645

898

1123 1023

727,5 681

0

200

400

600

800

1000

1200

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Millions d'€ courants

3,4%

48,3%

7,2% 1%

40%

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

Etat Collectivitésterritoriales

Entreprisespubliques

Concession etcontrats departenariat

Secteur privé

La clientèle en FC

Les domaines d’activité en FC

Evolution CA en FC

TRAVAUX PUBLICS: de nouvelles responsabilités et une évolution des compétences

CHANTIERS: impacts environnementaux

et nuisances

• Emergence de nouvelles contraintes

• Amplification des coopérations entre MO, société d’ingénierie et M.oeuvre pour favoriser la compétitivité écologique

• Préservation de la santé et de l’environnement

Rôle dans les choix

d’aménagement et des

infrastructures

• Evolution des relations avec les donneurs d’ordres

• Mutation des secteurs d’activités : des infrastructures à la prise en compte de l’espace public

• Développement des Ecoquartiers, limitation pollutions lumineuses

Contribution au développement des innovations

• Développement de la R&D

• Usage raisonné des ressources et économe en énergie

• Développement des nouvelles pratiques d’achat

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Vers une nouvelle feuille de route ….

Feuille de route des TP Validation des Orientations en matière de DD (CA FNTP 19/10/2012)

Engagements nationaux sur dialogue social (2010) :

contrats d’avenir (garantie stagiaires: gratification-protection sociale); mobilisation frais de scolarité jeunes sans qualification; guide handicap…

Soutien à l’innovation:

accompagnement des approches coopératives de la recherche (cluster, pôles…)

Promotion de la compétition équitable entre acteurs sur les marchés Français et Internationaux:

(respect du principe d’attribution des MP à l’offre économiquement la plus avantageuse et intégration des clauses sociales dans les marchés publics )

Accompagnement des Pouvoirs publics: Signature CEV (juin 2011: FNTP MEDDTL)

combinaison équilibrée entre mesures incitatives et dispositions règlementaires:

Apport d’outils DD pour les Entreprises : Logiciels et démarches, sensibilisation

- Démarche RSE: Norme Iso 26000 – Passeport DD-Diagnostic RSE (2011)= identifier les PP et évaluer les enjeux, rendre des comptes sur contribution (au-delà du respect de la règlementation et des conventions collectives),

- Charte éco-chantiers

- Développement Logiciel de connaissance OMEGA TP, CEV, Méthodologies, Implication dans des appels à projets….

- Colloques et exposition.

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Les grands objectifs d’un éco chantiers…

Améliorer la gestion du chantier et en limiter les nuisances

Améliorer les conditions de

travail : accoustique, poussière et

boue…

Gérer efficacement les déchets par leur diminution à la source et

la valorisation des déchets générés

Limiter l’impact du chantier:

réduction des consommations, traitement des

effluents, récupération des

eaux de pluie, circulation…

D’une simple réponse à la règle en vigueur

Traduction de la volonté du Maitre d’ouvrage de s’inscrire dans une démarche plus volontaire de réduction des nuisances

(la charte Ecochantiers)

Optimiser les coût de gestion de l’environnement grâce à une préparation du

chantier en amont….Implication de l’ensemble des acteurs de la construction

avec définition des rôles en vue du partage des responsabilités tant techniques

qu’économiques.

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Une logique de Responsabilité sociétale inscrite dans une charte

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3.Communication

Information des riverains du site

Information du personnel

Information des élus et valorisation des démarches

2.Organisation même du chantier

(plan de zones de stockage, nettoyage, tri, stationnement, accès, flux…)

Contrôle et suivi de la démarche

1.Responsabilités

- Élément constitutif d’une pièce contractuelle du marché

-Implication de l’ensemble des intervenants (MO, Moe, Entreprises, coordonnateur santé-sécurité, conducteur d’opération, coordinateur « charte »

4. Actions de gestion des nuisances - Risques pour le personnel - Risques pour les occupants - Nuisances pour les riverains - Limitation risques de pollution de proximité: sol-air-eau - Protection des végétaux et faune - Gestion et collecte sélective des déchets - Déclaration environnementale des matériaux

Une logique de Responsabilité sociétale organisée et pilotée par les MO et AMO

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3.Les outils: Faire valoir les prescriptions environnementales dans des clauses de documents contractuels ou spécifiques:

- DCE: le projet y est traduit en spécification technique pour les entreprises par un CCTP (demande à l’entreprise de soumettre un PAE ou signer une charte)

-PGCSPS: Programme Général de Coordination en matière de Sécurité et Prévention Santé

-SOSED: méthode de traçabilité de gestion /traitement des déchets

- PAE: élaboré par chaque entreprise sur trame qui peut être commune (MO,Moeu,ent.)-usage produit, matériaux…

- Certification-Labellisation: SME…

2.Rôle de l’AMO

Mission définie en amont:

Principal garant du maintien et du suivi des prescriptions environnementales tout au long du chantier

Traduction dans la consultation des entreprises et si suivi des exigences retenues par l ’encadrement du chantier

Rôle: traduction des exigences du programme, conseille le MO dans ses choix, suite le chantier et respecte les prescriptions selon contrat signé et gère les interfaces.

1.Exigence du MO

Analyse préalable du site et des besoins, des nuisances et objectifs spécifiques pour y remédier.

Définition du niveau de démarche environnementale choisi et/ou du contexte du chantier à faibles nuisances fixé

Appel à Moeu spécifique (grille de sélection)

4. Les acteurs clefs du suivi Coordinateur environnement: participe à l’analyse du projet et la rédaction des exigences, il élabore l’organisation du chantier, veille à l’application de la charte, forme sensibilise et relève tout dysfonctionnement, rédige le bilan. Le coordinateur sécurité (CSPS): prévient les risques Le responsable OPC (organisation –maîtrise de l’éxécution et du calendrier) anime les réunions et exerce la surveillance (obligatoire sur chantier au-delà de 15 entreprises )

Exposition Eco-quartiers

Constats et enjeux concernant le développement des éco-quartiers :

Les éco-quartiers, ce n’est pas que le bâti! Les TP sont concernés à plusieurs titres par :

- Les matériaux utilisés et les modes constructifs

- La gestion de l’eau

- Les réseaux d’énergie et l’éclairage

- Les déchets (collectes et traitements)

- La mobilité

(le mode d’organisation des chantiers)

Les éco-quartiers, contribuent à changer les pratiques:

- Les étapes du projet aux mode de concertations entre acteurs en passant à la mutation des métiers:

Réalité des éco-chantiers, recherche-innovation-analyse du cycle de vie des matériaux, conception intégrée du coût global, formation des professionnels.

Pourquoi une exposition ?

4 thèmes d’introduction : - Qu’est ce qu’un éco-quartier ?

- Exemples de quartiers en Europe, en France et en Pays de la Loire

- Changer les pratiques

- Innover au cœur de la ville

6 grandes parties d’exposition

- L’urbanisme durable

- Les défis énergétiques

- La gestion de l’eau

- Le génie végétal et la biodiversité

- Les éco-matériaux

- La mobilité urbaine

Contenu de l’exposition

Forme de l’exposition

-Maquette

- mobilier en aluminium avec « panneaux »

- vidéos

- échantillons

Vie de l’exposition

- Inauguration au Conseil Régional à Nantes en février 2010, lors de différentes assemblées générales de la FNTP et FRTP

-Itinérance sur toute l’année 2010 : utilisation programmée par le PGCE, les agglomérations (Nantes, Angers) -> événements, salons…

Merci

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• L’important ce n’est pas le but….Mais le chemin… bonne route à tous…..