déclaration d’utilité publique - indre-et-loire€¦ · avon-les-roches (37) des travaux de...

40
Avril 2017 Déclaration d’Utilité publique des périmètres de protection du captage AEP « Camp du Ruchard » à Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement Demande d’autorisation d’utiliser l’eau prélevée pour la consommation humaine au titre du code de la santé publique Pièce 6 : Rapport de l’hydrogéologue agréé

Upload: others

Post on 24-Sep-2020

1 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement

Avril 2017

Déclaration d’Utilité publique

des périmètres de protect ion du

captage AEP « Camp du Ruchard » à

Avon- les-Roches (37)

des t ravaux de dér ivat ion des eaux

au t i tre de l ’art ic le L.215 -13 du

code de l ’environnement

Demande d’autorisation

d’uti l iser l ’eau prélevée pour la

consommation humaine au t it re du

code de la santé publ ique

Pièce 6 : Rapport de

l’hydrogéologue agréé

Page 2: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 3: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 4: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 5: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 6: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 7: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 8: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 9: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 10: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 11: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 12: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 13: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 14: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 15: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 16: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 17: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 18: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 19: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 20: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 21: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 22: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 23: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 24: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 25: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 26: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 27: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 28: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 29: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 30: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 31: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 32: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 33: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 34: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 35: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 36: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 37: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 38: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 39: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement
Page 40: Déclaration d’Utilité publique - Indre-et-Loire€¦ · Avon-les-Roches (37) des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L.215-13 du code de l’environnement