déclaration d’utilité publique - indre-et-loire€¦ · avon-les-roches (37) des travaux de...
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Avril 2017
Déclaration d’Utilité publique
des périmètres de protect ion du
captage AEP « Camp du Ruchard » à
Avon- les-Roches (37)
des t ravaux de dér ivat ion des eaux
au t i tre de l ’art ic le L.215 -13 du
code de l ’environnement
Demande d’autorisation
d’uti l iser l ’eau prélevée pour la
consommation humaine au t it re du
code de la santé publ ique
Pièce 6 : Rapport de
l’hydrogéologue agréé