Cette demande doit être adressée : à Monsieur le Maire

2 mois avant la date prévue

Nom de la manifestation : …………………………………………………………… Nom de l’association :

……………………………………………………………………………………..………

DATE(S) DE LA (DES) MANIFESTATION(S) ……………………………………………….…

Répertoire utile le jour de la manifestation

Nom du responsable : ……………………………………………………………………… : @ :

………………………………………………

………………………………………………

Liste des encadrants et des postes :

OUI NON

Joindre, obligatoirement, la liste détaillée

(Nom, Prénom, Téléphone, Emplacements,….)

Présence d’un service médical :

OUI NON

Lequel : …………………………………………………………

Joindre, obligatoirement, l’attestation

Contact :

: ………………………………………………

Présence d’une société de

surveillance privée :

OUI NON

Laquelle :

Joindre, obligatoirement, le contrat

Contact :

: ………………………………………………

L'organisateur est responsable de l'organisation de la manifestation et de l'ensemble des prestataires y participant. Cette demande de répertoire est formulée par les services de la Préfecture du Gard.

L’association organisatrice qui occupe le domaine public doit s’assurer de la validité des assurances fournies par ses

prestataires. En aucun cas la Mairie ne saurait être tenue pour responsable sur le sujet.

1

CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION

Circuit de validation

Transmis à M. le Maire le : ………………………………

Accepté Refusé

Par M. le Maire le : ……………………………

Notifications aux services

POLICE MUNICIPALE

Transmis le : ………………………………

SERVICES TECHNIQUES

Transmis le : ………………………………

COMMUNICATION

Transmis le : ………………………………

Notifications à l’association

Transmis le : ………………………………

Observations

…………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Cette demande

doit être adressée : à Monsieur le Maire

2 mois avant la date prévue

Date :

Heure Programme détaillé Salles utilisées / Rues empruntées Plan

Ouverture d'un débit temporaire de boissons : Code de la Santé Publique. (jusqu’à 1H du matin) OUI NON

• Le ………………… de ………… h à ………… h. Lieu : …………………

Arrêté préfectoral n°2008-193-7 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Arrêté préfectoral n°2010-27-1 du 27 janvier 2010, relatif au régime d'ouverture et à la fermeture des débits de boissons

Dérogations exceptionnelles accordées pour les jours de fêtes légales ou locales

Date :

Heure Programme détaillé Salles utilisées / Rues empruntées Plan

Ouverture d'un débit temporaire de boissons : Code de la Santé Publique. (jusqu’à 1H du matin) OUI NON

• Le ………………… de ………… h à ………… h. Lieu : …………………

Arrêté préfectoral n°2008-193-7 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Arrêté préfectoral n°2010-27-1 du 27 janvier 2010, relatif au régime d'ouverture et à la fermeture des débits de boissons

Dérogations exceptionnelles accordées pour les jours de fêtes légales ou locales

Date :

Heure Programme détaillé Salles utilisées / Rues empruntées Plan

Ouverture d'un débit temporaire de boissons : Code de la Santé Publique. (jusqu’à 1H du matin) OUI NON

• Le ………………… de ………… h à ………… h. Lieu : …………………

Arrêté préfectoral n°2008-193-7 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Arrêté préfectoral n°2010-27-1 du 27 janvier 2010, relatif au régime d'ouverture et à la fermeture des débits de boissons

Dérogations exceptionnelles accordées pour les jours de fêtes légales ou locales

Demandes en matériel

La mairie de Beauvoisin peut vous fournir uniquement le matériel dont elle dispose.

Vous désirez ouvrir un débit de boissons temporaire ?

Vous devez solliciter du Maire l’autorisation d’ou-verture à certaines conditions. Cette autorisation vous sera donnée sous forme d’arrêté municipal. Cette autorisation ne vous dispense pas de res-pecter les prescriptions imposées aux débits de boissons (heures d’ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répres-sion de l’ivresse publique, distance minimale d’éloignement de certains établissements,…)

Quelles boissons sont concernées ?

L'autorisation de débit de boissons temporaire concerne les boissons des groupes I et III ainsi définis (article L3321-1 du code de la santé pu-blique)

• Premier groupe : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne com-portant pas, à la suite d'un début de fer-mentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

• Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hy-dromel auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Vous êtes une association loi 1901 Vous pouvez demander une autorisation de débit de boissons tempo-raire pour les manifestations publiques que vous organisez (hors en-ceinte sportive). Le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an (article L.3334-2 du code de la santé publique) Cette autorisation ne peut concerner que les boissons des groupes I et III (article L.3334-2 du code de la santé publique)

• La demande d’autorisation doit impérativement être faite un mois avant la date prévue.

• La demande concerne un débit de boissons temporaire situé dans une enceinte sportive. En principe, la vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 est interdite dans tous les établissements d’activité physique et sportive (stades, gymnases, salles d’éducation physique,…). Sous réserves de décisions de justice, le Maire peut par arrêté an-nuel accorder des autorisations temporaires et dérogatoires de dé-bits de boissons à l’intérieur de ces établissements. L’autorisation est donnée pour 48 heures au plus, pour des boissons du 3ème groupe seulement aux personnes suivantes :- Associations sportives agréées conformément à l’article L121-4 du code du sport et dans la limite de 10 autorisations annuelles par association.

Quelles sont les manifestations qui doivent faire l’objet d’un dispositif prévisionnel de secours ?

Il n’existe pas de liste officielle et exhaustive des manifestations devant faire l’objet d’un dispositif prévisionnel de secours (DPS). Toutefois, tout organisateur de manifestation se doit d’assurer la sécurité du public et des participants.

La sécurité du public et des participants est valablement assurée par la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours, confié à une asso-ciation de sécurité civile ayant obtenu un agrément de type D [*]. Le dimensionnement du dispositif est de la responsabilité de l’association agréée et doit être conforme aux règles énoncées dans le référentiel national DPS.

* : Circulaire NOR INT/E/06/00050/C du 12 mai 2006 : procédure d’agrément de sécurité civile au bénéfice des associations 3

• Tables : ……………………………………………………….

• Chaises : ……………………………………………………..

• Bancs : ………………………………………………………..

• Grilles d'exposition (14 unités) : …………………………...

• Toulousaines (60 unités) : …………………………………….

• Beaucairoises : ………………………………………………

• Compteur électrique (sans branchement EDF) : ……………

Autres : ………………………………………………………….

……………………………………………………………………

ESTRADE

Surface souhaitée :

…………………………………….

Surface maximum disponible : 60 m²

Dimensions des éléments pour l’estrade : (2 m x 1 m)

pla

n d

e m

onta

ge

Autres demandes et documents à fournir

FORAINS :

Joindre le plan d’occupation du domaine public

Date d'arrivée : ………..…… heures : ………..……

Date de départ : ………..…… heures : ………..……

Liste des forains (Nom, Prénom, Téléphone, Emplacements,….)

COMPTOIRS TERRASSES ESTRADES

Joindre le plan d’occupation du domaine public

Date de montage : heure :

Date de démontage : heure :

Plan de la déambulation sur le domaine public :

Fourniture du DPS et du RIS

dispositifs prévisionnels de secours (DPS)

ratio d’intervenants secouristes (RIS)

Communication « papier » : impressions « couleur »

Les travaux de communication « papier » sont gratuits pour votre association.

Suite à des changements de nos contrats, nous sommes dans l'obligation de rationaliser les impressions papiers.

Format A4 OUI NON

Format A3 OUI NON

Format A5 OUI NON

Quantité souhaitée (max 25) ……….. Quantité souhaitée (max 100) ……….. Quantité souhaitée (max 15) ………..

Cette demande doit être adressée : à Monsieur le Maire

2 mois avant la date prévue 4

Communication « numérique »

Les travaux de communication « numérique » sont gratuits pour votre association.

Ils revêtent un avantage très important : celui de pouvoir être « partagé » par mails, Facebook ou twitter.

Avec le web, l’application Info Flash et les panneaux d’informations lumineux, la mairie de Beauvoisin possède

plusieurs supports de communication qui peuvent participer à la promotion de vos événements !

Information détaillée dans le flux des actualités Rappel régulier de votre manifestation via l’agenda

Évènement détaillé dans l’agenda du site internet Message sur les panneaux d’informations lumineux