Jacques BEAULNE

Notaire, professeur à la Section de droit civil,Université d'Ottawa

DROIT DESSUCCESSIONS

(d'après l'œuvre de Germain BRIÈRE)

4e édition2010

Wilson & Lafleur Itée40, rue Notre-Dame Est

Montréal (Québec) H2Y 1B9(514) 875-6326

(sans frais) 1-800-363-2327

TABLE DES MATIÈRES

Numéros de paragraphes

INTRODUCTION 1I. — Notions générales 1II. — Le fondement du droit de succession 5III. — Aperçu de l'évolution du droit successoral 6

A. Le droit successoral du Bas-Canada avant la codification 7B. La codification de 1866 10C. Les principales modifications apportées

au Code de 1866 11IV. — Plan de l'étude des successions 18

TITRE PREMIER PROLÉGOMÈNES 19

Chapitre 1 — L'ouverture de la succession 20Section 1 — Les causes d'ouverture de la succession 21

Section 2 — Le moment de l'ouverture de la succession 22Sous-section I — La définition de la mort 23Sous-section II — Les modes de preuve du décès 28

Par. A — Le mode normal de preuve 29Par. B — Les modes exceptionnels de preuve 30

Sous-par. 1 — Le jugement déclaratif de décès 30Sous-par. 2 — La présomption des décès simultanés .. 31

Section 3 — Le lieu d'ouverture de la succession 34

Chapitre 2 — Les qualités requises pour succéder 38

Section 1 — La personnalité 42Sous-sectiOn I — Le cas de Yinfans conceptus 44Sous-section II — Le cas de l'absent 53

Section 2 — La nature des droits de l'État 54Section 3 — Particularités quant à la capacité de recevoir

par testament 57

x Droit des successions

Sous-section I — Le principe de la capacité etses limitations 58

Sous-section II — Le moment où doit exister la capacitéde recevoir par testament 63

Section 4 — La dignité successorale 67Sous-section I — Les cas de déchéance 68

Par. A — L'indignité de plein droit 69Par. B — La déclaration judiciaire d'indignité 75

Sous-section II— La mise en œuvre de la sanction 80Sous-section III — Les effets de la sanction de l'indignité.... 81

Par. A — Les rapports de l'indigne avec les héritiers 85Par. B — Les rapports de l'indigne avec les tiers 87

TITRE DEUXIÈME LA TRANSMISSION DELA SUCCESSION 89

Chapitre 1 — Le mode de transmission 90Section 1 — L'acquisition de la succession 91

Sous-section I — L'automatisme de l'acquisition 91Sous-section II — L'objet de la transmission 94

Section 2 — La saisine 102Sous-section I — L'origine de la saisine 103Sous-section II — La notion de saisine 104Sous-section III — L'attribution de la saisine 114Sous-section IV — Les restrictions aux effets de la saisine.. 117

Section 3 — La pétition d'hérédité 121Sous-section I — L'exercice de la pétition d'hérédité 123Sous-section II— Les effets de la pétition d'hérédité 127

Par. A — Les rapports entre l'héritier apparentet l'héritier véritable 128

Par. B — Les rapports entre l'héritier véritable etles tiers 129

Chapitre 2 — L'option des successibles 132Section 1 — Étude générale du droit d'option 134

Sous-section I — L'époque de l'option 135Par. A — Le moment où l'option devient possible 135Par. B — Le délai pour faire inventaire et délibérer 138

Sous-section II — Les caractères de l'option 145Par. A — La liberté de l'option 146Par. B — L'indivisibilité de l'option 147Par. C — Caractère pur et simple de l'option 149Par. D — L'irrévocabilité de l'option 150

Table des matières xi

Sous-section III — Les causes d'annulation de l'option 151Par. A — L'annulation pour cause d'incapacité 152Par. B — L'annulation pour vice de consentement 154Par. C — Les recours des créanciers contre l'option qui

leur est préjudiciable 160Section 2 — Étude particulière de chacun des termes

de l'option 164Sous-section I — L'acceptation de la succession 164

Par. A — L'acceptation expresse 165Par. B — L'acceptation tacite 166Par. C — L'acceptation présumée ou imposée par la loi.... 171

Sous-section II — La renonciation à la succession 175Par. A — Le droit de renoncer 176Par. B — Les formes de la renonciation 177

Sous-par. 1— La renonciation volontaire 178Sous-par. 2— La renonciation imposée par la loi 184

Par. C — Les effets de la renonciation 194Sous-par. 1 — Effets de la renonciation à l'égard

du renonçant 195Sous-par. 2 — Effets de la renonciation à l'égard des

autres héritiers 197Par. D — La rétractation de la renonciation 201

TITRE TROISIÈME LA DÉVOLUTION LÉGALEDES SUCCESSIONS 204

Chapitre 1 —La vocation successorale 206

Section 1 — Le conjoint survivant 207Section 2 — La parenté 214

Sous-section I— Le fondement de la parenté 215Par. A — La parenté par le sang 216Par. B — La parenté par adoption 217

Sous-section II — Définitions relatives à la parenté 218Sous-section III — Limitation de la successibilité

au huitième degré 223

Chapitre 2 — Les principes directeurs de la dévolutionsuccessorale 224

Section 1 — L'unité de la succession 226Sous-section I — L'énoncé du principe 227Sous-section II — L'atténuation : la fente 229

Section 2 — Le classement par ordres 231Sous-section I — Le principe de priorité entre les ordres 232

xii Droit des successions

Sous-section II — La composition des ordres 233Par. A — Le premier ordre : l'ordre du conjoint et

des descendants 234Sous-par. 1 — Les droits successoraux du conjoint

survivant 235Sous-par. 2 — Les droits successoraux

des descendants 236a) Quels descendants héritent? 237b) La quotité des droits des descendants 240

Sous-par. 3 — Les modalités de la dévolutionaux descendants 241

Par. B — Le deuxième ordre : l'ordre du conjoint survivant,des ascendants privilégiés et des collatérauxprivilégiés 243

Sous-par. 1 — Composition du groupe mixte desascendants privilégiés et descollatéraux privilégiés 244

a) Qui sont les ascendants privilégiés? 244b) Qui sont les collatéraux privilégiés? 245

Sous-par. 2 — Les modalités de la dévolution auxhéritiers du deuxième ordre 247

Par. C — Le troisième ordre : l'ordre des ascendantsordinaires et des collatéraux ordinaires 257

Sous-par. 1 — Composition du troisième ordre 257Sous-par. 2 — Les modalités de la dévolution aux

ascendants et collatéraux ordinaires .... 258a) Division de la succession en deux portions 260b) Dévolution de la portion attribuée aux

collatéraux ordinaires spéciaux 262c) Dévolution de la portion attribuée aux

ascendants ordinaires et aux autrescollatéraux ordinaires 263

Section 3 — La proximité des degrés 267Sous-section 1 — L'énoncé du principe 268Sous-section 2 — La dérogation apportée par la

représentation 270Chapitre 3 — Les exceptions et atténuations aux

principes directeurs 271Section 1 — L'exception au principe directeur de la

proximité des degrés : la représentation 272Sous-section 1 — Le domaine de la représentation 274

Par. A — La représentation dans le groupedes descendants 275

Table des matières xiii

Par. B — La représentation dans le groupe descollatéraux privilégiés 279

Par. C — La représentation dans le groupe descollatéraux ordinaires spéciaux 281

Sous-section 2 — Les conditions de la représentation 285Par. A — Conditions relatives au représenté 286Par. B — Conditions relatives au représentant 292

Sous-section 3 — Les effets de la représentation 294Par. A — Le représentant entre dans le degré et dans

la place du représenté 295Par. B — La représentation conduit au partage

par souche 296Sous-section 4 — La représentation dans les successions

testamentaires 300Section 2 — L'atténuation aux principes de l'unité de

la succession et de la proximité desdegrés: la fente 306

Sous-section 1 — La nature de la fente successorale 306Sous-section 2.— Le domaine de la fente 309

Par. A — La fente chez les collatéraux privilégiés 310Par. B — La fente chez les collatéraux ordinaires

spéciaux 314Par. C — La fente chez les ascendants ordinaires et

les autres collatéraux ordinaires 317

Chapitre 4 — Les droits de l'État 319Section 1 — Circonstances dans lesquelles l'État

recueille les biens de la succession 322Section 2 — L'administration de la succession échue

à l'État 329Sous-section I — L'exercice de la saisine de l'État 330Sous-section II — La liquidation de la succession 332

Section 3 — L'exercice de la pétition d'hérédité parun successible 334

TITRE QUATRIÈME LES TESTAMENTS 338Section 1— La tontine 340Section 2 — La donation entrevifs consentie durant

la maladie réputée mortelle du donateur 344

Chapitre 1 — La nature du testament et ses conditionsde validité 347

Section 1— Nature du testament 347Sous-section I — Caractères du testament 348

xiv Droit des successions

Par. A — Énoncé des caractères 349Par. B — Conséquences des caractères 358

Sous-section II— Les atteintes à la liberté de tester 362Section 2 — Les conditions de fond du testament 366

Sous-section I — Le consentement du testateur 367Par. A — L'absence de consentement 368

Sous-par. 1 — La notion d'insanité d'esprit 368Sous-par. 2 — La preuve de l'absence de volonté 373

Par. B — Les vices de consentement 381Sous-par. 1— L'erreur 382Sous-par. 2— La crainte 387Sous-par. 3 — Le dol 389

Par. C — La sanction des règles relativesau consentement 394

Sous-section II— La capacité requise pour tester 397Par. A — Le principe général de la capacité 398Par. B — Les incapacités des personnes soumises

à un régime de protection 401Sous-par. 1 — La situation du mineur 401Sous-par. 2 — La situation des majeurs protégés 406

Par. C — La sanction de l'incapacité de tester 412Sous-section III — La cause des legs 413

Par. A — La cause dans les legs purs et simples 414Par. B — La cause dans les legs conditionnels ou

avec charge 419Sous-par. 1 — Le caractère impossible ou illicite

d'une charge ou d'une condition 423Sous-par. 2 — La sanction de l'impossibilité

ou de l'illicéité 442Section 3 — Les formes du testament 443

Sous-section I — Le testament notarié 450Par. A — La réception du testament notarié 451

Sous-par. 1— La compétence du notaire 452Sous-par. 2 — Le rôle du témoin 456

Par. B — Les formalités du testament notarié 459Sous-par. 1 — Les formalités ordinaires 460Sous-par. 2— Les formalités spéciales 466

Par. C — La force probante du testament notarié 471Sous-section II — Le testament olographe 473

Par. A — La rédaction du testament 474Par. B — La signature du testament 482Par. C — Absence d'autres formalités 489

Table des matières xv

Par. D — Sort des changements apportés autexte initial 490

Sous-section III — Le testament devant témoins 492Par. A — Formalités du testament devant témoins 493

Sous-par. 1— L'écriture 495Sous-par. 2 — La reconnaissance du testament 496Sous-par. 3 — La signature du testateur 499Sous-par. 4 — La signature des témoins 502Sous-par. 5 — L'obligation de parapher toutes

les pages 503Par. B — Qualité des témoins 504

Section 4 — Les conséquences du non-respect des règlesde forme 505

Sous-section I — La sanction : la nullité du testament 505Sous-section I — Les exceptions à la nullité 506

Par. A — La validation du testament soussa forme subsidiaire 507

Par. B — La reconnaissance du testament par tousles héritiers 509

Par. C — La validation judiciaire 512Sous-par. 1 — Les conditions d'application 520

a) Première condition : le testament dont ondemande la validation doit souffrir d'un vicede forme 524

b) Deuxième condition : le vice de forme ne doitpas porter sur une formalité essentielle 527

c) Troisième condition : le testament doit contenirl'expression certaine et non équivoque desdernières volontés du défunt 542

Sous-par. 2 — La hiérarchie des conditions 547Sous-par. 3 — L'analyse subjective du caractère

« essentiel » des formalités 557

Chapitre 2 — Le contenu du testament 562

Section 1 — Les legs 563Sous-section I — Les questions communes aux différents

types de legs 564Par. A — La capacité du légataire 565Par. B — La désignation du légataire 566

Sous-section II — La classification des legs 570Par. A — Le legs universel 572Par. B — Le legs à titre universel 579Par. C — Le legs à titre particulier 581

xvi Droit des successions

Sous-section III — L'interprétation des legs 588Par. A — Les règles d'interprétation 589Par. B — Les principales applications 599

Section 2 — L'exhérédation 602Sous-section I — L'exhérédation à titre de disposition

principale 604Sous-section II — L'exhérédation conditionnelle à titre

de clause pénale 606Chapitre 3 — L'effet des legs 607

Section 1 — Les effets rattachés à la qualité d'héritierou de légataire , 608

Sous-section I — La saisine 610Sous-section II— Les qualités requises pour recevoir 613Sous-section III — L'option 616Sous-section IV — Les droits conférés lorsque le legs

est assorti d'une modalité 618Section 2 — La vocation successorale 622

Sous-section I — La vocation des légataires universelet à titre universel 624

Sous-section II — La vocation du légataireà titre particulier 630

Par. A — Le droit du légataire au bien légué 632Par. B — Le « pouvoir d'attraction » limité du legs 640

Chapitre 4 — L'inefficacité des legs 646Section 1— La caducité 647

Sous-section I — Les causes de caducité 648Par. A — Causes de caducité tenant à la personne

du légataire 648Par. B — Causes de caducité tenant au bien légué 657Par. C — La défaillance de la condition suspensive 659

Sous-section II — Les effets de la caducité des legs 660Par. A — L'accroissement 661Par. B — La dévolution en succession légale 663

Section 2 — La nullité 664Sous-section I — La nullité des legs consentis aux personnes

présentes lors de la réceptiondu testament 666

Sous-section II — La nullité des legs consentis aux personnesœuvrant dans le secteur des servicessociaux 671

Table des matières xvii

Chapitre 5— La révocation du testament ou d'un legs 678

Section 1— La révocation volontaire 680Sous-section I — La révocation expresse 681Sous-section II — La révocation tacite 685

Par. A — La destruction effectuée par le testateur 686Par. B — La destruction ou la perte du testament

connue du testateur 689Par. C — La rédaction d'un nouveau testament

incompatible avec le précédent 690Par. D — L'aliénation du bien légué 692

Sous-section III — La rétractation de la révocation 698Section 2 — La révocation pour causes légales 702

Sous-section I — La révocation judiciaire 703Sous-section II — La révocation de plein droit 706

Section 3 — Les conséquences de la révocation 715Sous-section I — L'attribution du legs ou du testament

révoqué 716Sous-section II — L'inefficacité du testament révocatoire .. 719

Section 4 — La révocation judiciaire d'une charge 724

Chapitre 6 — La vérification et la preuve du testament.... 725

Section 1 — La vérification du testament 726Sous-section I — La juridiction compétente 728Sous-section II — Le déroulement de la procédure 730

Par. A — Procédure devant le tribunal 731Par. B — Procédure devant notaire 737

Sous-section III — Les effets de la vérification 739

Section 2 — La preuve du testament 743Sous-section I — La preuve du testament déjà vérifié,

en cas de contestation 744Sous-section II — La reconstitution du testament

qui ne peut être produit 745

TITRE CINQUIÈME L'ADMINISTRATION DE LASUCCESSION ET LA LIQUIDATIONDU PASSIF 748

Chapitre 1 — L'objet de la liquidation et la séparationdes patrimoines 751

Section 1 — L'objet de la liquidation 752Sous-section I — Les opérations de liquidation 753

xviii Droit des successions

Sous-section II — L'exercice de la saisine des héritiers etdes légataires à titre particulier parle liquidateur 754

Section 2 — La séparation des patrimoines 759Sous-section I — Les bénéficiaires de la séparation

des patrimoines 760Sous-section II — Les effets de la séparation

des patrimoines 765Sous-section III — L'extinction de la séparation

des patrimoines 768Chapitre 2 — Le liquidateur de la succession 772

Section 1 — La désignation du liquidateur 779Sous-section I — Les personnes susceptibles d'être

nommées liquidateur 780Par. A — La capacité requise des personnes physiques .... 781Par. B — L'aptitude de la personne morale à agir comme

liquidateur 782Par. C — Le cas particulier du notaire instrumentant

désigné liquidateur 785Sous-section II — Les modes de désignation du

liquidateur 788Par. A — La désignation par le testateur 791Par. B — La désignation par les héritiers 794

Sous-par. 1 — Les situations donnant ouverture àla désignation par les héritiers 795

Sous-par. 2 — Les modalités de la désignationpar les héritiers 798

Par. C — La désignation par la loi 804Par. D — La désignation par le tribunal 807

Section 2 — Les caractères de la charge de liquidateur 810Section 3 — La durée de la charge de liquidateur 818

Sous-section I — Causes de cessation reliées à la personnedu liquidateur 819

Par. A — Les causes de cessation de plein droit 820Par. B — La démission du liquidateur 823Par. C — Le remplacement du liquidateur 826

Sous-section II — Causes de cessation étrangères àla personne du liquidateur 835

Par. A — L'invalidité de la désignation 836Par. B — La révocation de la désignation 837Par. C — La modification de la capacité juridique du

bénéficiaire 838

Table des matières xix

Par. D — Le temps requis pour exécuter la charge 839Section 4 — Les fonctions du liquidateur 841

Sous-section I — Le rôle du liquidateur au début dela liquidation 842

Par. A — Les mesures relatives au testament 843Par. B — L'inventaire des biens successoraux 845

Sous-par. 1 — La confection de l'inventaire 847Sous-par. 2 — La consultation et la contestation

de l'inventaire 852Par. C — Les mesures conservatoires 854

Sous-section II — Le rôle du liquidateur pendantla liquidation 857

Par. A — Les règles applicables aux coliquidateurs 858Par. B — Les pouvoirs relatifs à l'administration

des biens 863Par. C — Les pouvoirs relatifs à l'aliénation des biens 868Par. D — L'exercice des actions en justice 872Par. E — La reddition d'un compte annuel de gestion 876

Chapitre 3 — Le paiement des detteset des legs particuliers 877

Section 1 — La détermination des obligations qui constituentle passif successoral 879

Sous-section I — La détermination des dettestransmissibles 882

Sous-section II — La détermination des charges 884Sous-section III — Le paiement des frais funéraires 885Sous-section IV — Le paiement de la prestation

compensatoire 887Sous-section V — Le paiement de la contribution alimentaire

post mortem 889Par. A — Les créanciers alimentaires 892Par. B — La fixation et le paiement de la contribution 897Par. C — La réduction des libéralités 905

Section 2 — Les paiements faits par le liquidateur 908Sous-section I — Le paiement des créanciers et légataires

à mesure qu'ils se présentent 910Sous-section II — Les paiements subordonnés à un délai.. 913Sous-section III — La subordination à l'homologation

d'une proposition de paiement 915Sous-section IV — La réduction des legs particuliers 917

Section 3 — Les recours des créanciers et légataires particuliersdans des situations d'exception 921

xx Droit des successions

Sous-section I — Recours de ceux que le liquidateura omis de payer 923

Sous-section II — Recours des créanciers et des légatairesparticuliers 924

Sous-section III — Recours en cas d'insuffisance dela proposition de paiement 925

Section 4 — L'obligation des héritiers et légataires particuliersaprès la liquidation 926

Sous-section I — L'obligation des héritiers au paiementdes dettes et des legs 927

Par. A — L'étendue de l'obligation aux dettes 928Par. B — La division des dettes entre les héritiers 934Par. C — L'obligation propre au légataire en usufruit 940Par. D — Le paiement des legs particuliers 942

Sous-section II — L'obligation des légataires particuliersau paiement des dettes et des legs 945

Par. A — L'obligation des légataires particuliersen général 946

Par. B — Le legs comprenant une universalité d'actifet de passif. 949

Sous-section III — Les recours entre cohéritiers etcolégataires 950

Par. A — La nature des recours entre cohéritiers etcolégataires 951

Par. B — Les modalités du règlement de la contribution ... 954

Chapitre 4 — La fin de la liquidation 955

Section 1 — Cas où la liquidation est achevée 956

Section 2 — La reddition de compte du liquidateur 960Sous-section I — Les bénéficiaires de la reddition

de compte 961Par. A — Les personnes à qui le compte définitif

est dû 962Par. B — Les personnes qui doivent accepter le

compte définitif 967Par. C — Les personnes à qui le compte annuel est dû 970

Sous-section II — Les éléments du compte 971Sous-section III — Les formes de la reddition de compte 973Sous-section TV — La décharge du liquidateur 976

TITRE SIXIÈME LA LIQUIDATION DE L'ACTIFSUCCESSORAL 978

Sous-titre I — L'indivision successorale 979

Table des matières xxi

Chapitre 1 — Le régime de l'indivision successorale 981Section 1 — La masse successorale indivise 982

Section 2 — Les droits et obligations des indivisaires 988Sous-section I — Les droits et obligations liés

à la jouissance des biens indivis 989Par. A — Le droit d'usage et de jouissance 990Par. B — Le droit aux fruits et revenus 992Par. C — Le droit au remboursement des impenses 994

Sous-section II — Le droit pour un indivisaire de céderses droits dans l'indivision 996

Par. A — Les objets possibles de la cession 996Par. B — Retrait d'indivision et retrait successoral 997

Chapitre 2 — La durée de l'indivision 1001Section 1 — Le droit au partage 1002

Section 2 — Le maintien de l'indivision 1004Sous-section I — Le maintien de l'indivision par le seul

effet de la loi 1006Sous-section II — Le maintien testamentaire

de l'indivision 1007Sous-section III — Le maintien conventionnel

de l'indivision 1008Sous-section IV— Le maintien judiciaire de l'indivision 1010

Par. A — Règles générales 1011Par. B — Le maintien dans l'indivision pour des

raisons familiales 1017Par. C — Le maintien dans l'indivision pour éviter

une perte 1026Sous-section V — Le maintien d'un bien dans l'indivision

en raison de sa nature particulière 1027Sous-titre II — Le partage 1029

Chapitre 1 — Les rapports 1032Section 1— Le rapport des libéralités 1033

Sous-section I — Les libéralités soumises au rapport 1035Sous-section II — Les personnes intéressées au rapport.... 1036

Par. A — Les personnes tenues au rapport 1036Par. B — Les personnes à qui le rapport est dû 1042

Sous-section III — Le mode d'exécution du rapport 1045Par. A — Le rapport en moins prenant 1047

Sous-par. 1— Son domaine d'application 1047Sous-par. 2 — La technique du rapport en moins prenant 1049

xxii Droit des successions

Sous-par. 3 — Les évaluations afférentes au rapporten moins prenant 1053

Par. B — Le rapport en nature 1055Sous-par. 1— Conditions du rapport 1055Sous-par. 2 — Les effets du rapport en nature 1057

Section 2 — Le rapport des dettes ... 1059Sous-section I — Le fondement du rapport des dettes 1060Sous-section II — Le domaine d'application du rapport

des dettes 1062Par. A — Les dettes soumises au rapport 1063Par. B — Les partages donnant lieu au rapport

des dettes 1064Sous-section III — Le mode d'exécution et les effets

du rapport des dettes 1066Par. A — Le mode d'exécution du rapport des dettes 1066Par. B — Effet primordial du rapport des dettes 1068

Chapitre 2 — La réalisation du partage 1069Section 1 — Les personnes intéressées au partage 1070

Sous-section I — Les titulaires du droit au partage 1071Sous-section II — La capacité requise pour procéder

au partage 1074Sous-section III — Les règles particulières applicables

au copartageant marié 1080Sous-section IV— L'intervention au partage 1082

Section 2 — Les formes du partage 1084Sous-section I — Le partage amiable 1085

Par. A — Le domaine du partage amiable 1086Par. B — La forme du partage amiable 1087

Sous-section II — Le partage judiciaire 1088Par. A — La compétence du tribunal 1089Par. B — Les étapes préliminaires 1090

Sous-par. 1 — Introduction de la demande 1091Sous-par. 2 — Le choix entre le partage en nature

et la vente des biens 1092Sous-par. 3 — Formation de la masse partageable 1094

Par. C — Les opérations relatives aux lots 1097Sous-par. 1 — La formation des lots 1098Sous-par. 2 — L'attribution des lots 1102

Par. D — La remise des titres 1103Section 3 — Les règles de fond du partage.. 1104

Table des matières xxiii

Sous-section I — La sorte d'égalité recherchée dansla composition des lots 1105

Sous-section II — Les règles propres à l'attributionde certains biens 1107

Par. A— L'attribution préférentielle en propriété 1109Sous-par. 1 — Les conditions de l'attribution

préférentielle 1111Sous-par. 2 — L'exercice de la faculté de

l'attribution préférentielle 1114Sous-par. 3 — Les effets de l'attribution

préférentielle 1120Par. B — L'attribution en jouissance à l'occasion du décès.... 1121

Chapitre 3 — Les effets du partage 1125Section 1— L'effet déclaratif du partage 1126

Sous-section I — La nature de l'effet déclaratif 1127Par. A — Le fondement de la déclarativité 1128Par. B — Les conséquences de la déclarativité 1129

Sous-section II — Le champ d'application de l'effetdéclaratif 1132

Par. A — Le domaine de l'effet déclaratif quantaux indivisions 1133

Par. B — Le domaine de l'effet déclaratif quantaux actes 1134

Par. C — Le domaine de l'effet déclaratif quant auxbiens 1137

Par. D — Le domaine de l'effet déclaratif quant auxpersonnes 1138

Section 2 — La garantie des copartageants 1142Par. A — Le principe de l'obligation de garantie 1143Par. B — Les conditions de la garantie 1144Par. C — Les effets de la garantie 1151

Chapitre 4 — Les recours contre les irrégularitésdu partage 1153

Section 1 — Les causes de nullité du partage 1154Sous-section I — L'annulation pour vices

de consentement 1156Sous-section II — L'annulation pour cause de lésion 1159

Section 2 — Exercice et effets de la nullité 1162Section 3 — Les procédés destinés à faire échec à la nullité.... 1164

Sous-section I — L'offre d'un supplément pour arrêterle cours de l'action 1165

Sous-section II — Le partage supplémentaireou rectificatif 1166

xxiv Droit des successions

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BIBLIOGRAPHIE 647

TABLE DE LA JURISPRUDENCE 669

TABLE DES ARTICLES DU CODE CTV1L DU QUÉBEC 697

INDEX ANALYTIQUE 707