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Pégase 3

DADS-U – Notice technique Dernière révision le 06/12/2010 http://www.adpmicromegas.fr

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Pégase 3 – DADS-U : Notice technique 2/61

Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Sommaire

S10.G01. – L’Emetteur .................................................................................. 6 S20.G01. – L’Entreprise................................................................................ 8 S20.G10.10 : Agreement ANSP.................................................................. 14

S30.G01. – Identification du Salarié .......................................................... 15

S41.G01.00 – Période d’activité ................................................................. 17

S42.G01.00 – IRCANTEC ............................................................................ 47 S44.G01.00 – Institution de Retraite Complémentaire (AGIRC, ARRCO)47

S45.G01.00 – Prévoyance et santé collective........................................... 49

S46.G01.00 – Périodes d’inactivité ou de situations particulières ......... 54

S51.G01.00 – FFSA ..................................................................................... 57 S66.G01.00 – CI BTP ................................................................................... 57 S70.G01.00 – Honoraires............................................................................ 57 S80.G01.00 – Indentification INSEE des Etablissements ........................ 57

S80.G01.01 – Institution de Prévoyance ou Mutuelles avec ou sans salarié........................................................................................................... 59 S80.G45.05 – Cotisations établissement pour l’organisme de prévoyance .................................................................................................. 59 S80.G62.05 – Taxe et contribution d’apprentissage ................................ 60

S80.G62.10 – Participation formation professionnelle continue ............ 60

S90.G01.00 – Total de l’envoi..................................................................... 61



Introduction La DADS-U est le résultat de la fusion de la DADS-TDS (Transfert de Données Sociales) avec la DADS-CRC pour les Institutions de Retraite Complémentaire (IRC) et les Institutions de Prévoyance (IP). Cette fusion, demandée par les entreprises, est l'une des mesures gouvernementales de simplification administrative décidée en 1998. La norme DADS-U est obligatoire pour les déclarations dématérialisées des données sociales TDS à produire à partir du 1er janvier 2006 (arrêté ministériel du 6 février 2003 publié au JO du 1er mars 2003, arrêté interministériel du 5 janvier 2005 publié au JO du 1er février 2005). La norme DADS-U a été conçue pour pouvoir, le cas échéant, rassembler toutes les données à déclarer en un seul message adressé à un seul interlocuteur qui sera chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés. Cependant afin de ne pas limiter les perspectives d’évolution de la norme, plusieurs types de messages ont été construits à partir des structures qui constituent la norme DADS-U. De même plusieurs systèmes d’échanges dématérialisés sont basés, ou vont l’être à court terme, sur la norme DADS-U.

Le fichier ou message DADS-U est constitué de plusieurs segments (regroupement d’information de même nature). Documentation utilisées pour cette notice : Texte légal : Arrêté du 9 juillet 2010 fixant le modèle du formulaire DADS 2009 et le guide d'utilisation de la DADS-U 2009 (JORF n° 0181 du 7 août 2010) Cahier des charges : Norme V08R10 du 15/05/2010 Erratum V08R10 du 22/09/2010 Autres documentations Cahier d’aide à la codification AGIRC-ARRCO (bientôt disponible au format V08R10) Il est possible d’émettre différents types de message :

un message complet DADS-U TDS + IRC et Prévoyance (IP ou mutuelles) un message DADS-U TDS un message DADS-U Honoraires seuls un message DADS-U IRC et Prévoyances (IP ou mutuelles) un message DADS-U IRC un message DADS-U Prévoyance (IP ou mutuelles) un message DADS-U caisses Congés Intempéries BTP un message DADS-U Prévoyance pour les sociétés d'assurances ou leur

courtier délégataire

Les éléments constituant le segment sont les suivants :

Structure (S10) Groupe (S10.G01) Sous-Groupe (S10.G01.00) Rubrique (S10.G01.00.001) Sous-Rubrique (S10.G01.00.001.001)

Pégase 3 – DADS-U : Notice technique 4/61 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Le schéma suivant présente la structure type d’un message DADS-U Complète selon le cahier de charges V08R10 : S10 : Emetteur (informations concernant l’émetteur de l’envoi) S20 : Déclaration de l’entreprise (Identification) S30 : Identification du Salarié S41 : Période d’activité S42 : Complément IRCANTEC S43 : Complément CNRACL S44 : Complément AGIRC-ARRCO S45 : Complément IP/Mutuelle S47 : Cotisations SRE S53 : Retraite publique S46 : Périodes de non activités S51 : Eléments de cotisations Assurances (FFSA) S70 : Honoraires S80 : Détails Etablissements S85 : Montants déclarés aux assureurs S90 : Total de l’envoi Tout envoi commence par une structure S10 et se termine par une structure S90. Toute déclaration commence par une structure S20 et se termine par une structure S80. Les structures S42, S43, S44, S45 correspondent à des compléments d’information pour chaque S41 (période d’activité déclarée). La structure S46 (période d’inactivité) est indépendante de la structure S41. Le schéma suivant présente la structure type d’un message DADS-U Complète dans Pégase 3 : S10 : Emetteur (informations concernant l’émetteur de l’envoi) S20 Déclaration de l’entreprise (Identification) S30 : Identification du Salarié S41 : Période d’activité S42 : Complément IRCANTEC S44 : Complément AGIRC-ARRCO S45 : Complément IP/Mutuelle S46 : Périodes de non activités S70 : Honoraires S80 : Détails Etablissements S90 Total de l’envoi Le schéma suivant présente la structure type d’un message DADS-U FFSA dans Pégase 3, seule la complémentaire est disponible : S10 : Emetteur (informations concernant l’émetteur de l’envoi) S20 : Déclaration de l’entreprise (Identification) S30 : Identification du Salarié S46 : Périodes de non activités S51 : Eléments de cotisations Assurances (FFSA) S80 : Détails Etablissements S90 : Total de l’envoi


Il existe deux possibilités pour effectuer un envoi de DADS-U :

Utiliser un portail déclaratif (net-entreprises.fr ou jedeclare.com) qui distribuera aux différentes caisses concernées

Envoyer directement les DADS-U aux caisses concernées.

La DADS-U 2010 En complément de cette notice vous pouvez retrouver sur le site privé www.adpmicromegas.fr :

une liste de notices complémentaires (apprentis, honoraires, FFSA, VRP, …).

une Foire Aux Questions dédiée à la DADS-U Remarque : trois types de déclarations sont autorisées par le cahier des charges :

déclarations normales déclarations rectificatives déclarations complémentaires

Seules les déclarations normales sont gérées par Pégase 3.




La DADS-U dans Pégase 3 S10.G01. – L’Emetteur

L’émetteur est une personne morale ou physique habilitée à envoyer une DADS-U au titre d’une ou plusieurs entreprises : il peut s’agir d’une entreprise, d’un cabinet comptable, d’un centre de gestion agréé ou d’un prestataire informatique... L’établissement émetteur sera indiqué au moment de la génération du fichier (menu DADS-U | Préparation) en choisissant la société émettrice. C’est l’établissement principal qui sera utilisé pour renseigner les rubriques du segment S10. NB : Dans le cas d’un cabinet comptable effectuant les déclarations pour le compte de ses clients, il sera donc nécessaire de créer une société et un établissement dans Pégase 3 correspondant au cabinet. Ce segment n’est pas modifiable dans l’assistant de Visualisation/Modification Le segment S10 est composé de la manière suivante :

S10.G01.00 Emetteur S10.G01.01.Contact Emetteur



DETAILS SUR:

S10.G01.00.001 à S10.G01.00.003

Paramétrage dans Pégase 3 : Les données de l’émetteur sont renseignées dans Gestion | Sociétés | Page Identité et Infos juridiques :

Si la société émettrice est différente de la société traitée, doit être créée dans pégase comme un dossier classique.



DETAILS SUR

S10.G01.00.013 : le Compte Rendu d’Exploitation Aide au remplissage : Le CRE (Compte Rendu d’Exploitation) est un document émis par les centres récepteurs après exploitation complète du fichier. Le CRE peut être envoyé au choix par mail ou par envoi papier. Paramétrage dans Pégase 3 : Pour recevoir le CRE, il est indispensable de renseigner les trois zones dans le menu Gestion | Sociétés | Page DADS U | Onglet Compte Rendu d’Exploitation.

NB : Les CI BTP ne fournissent pas de Compte Rendu d’Exploitation. S10.G01.01 : Le Contact Emetteur Aide au remplissage : Le contact est le salarié chez l’émetteur qui peut donner des précisions sur l’envoi dans son domaine habituel d’intervention. Il possible de déclarer jusqu’à trois contacts. Pour chacun, il faudra préciser le domaine d’intervention (administratif, informatique ou autre). Les échanges d’information peuvent se faire par téléphone, fax, ou e-mail. Paramétrage dans Pégase 3 : Les contacts sont renseignés dans le menu Gestion | Sociétés | Page DADS U | Onglet Contact émetteur

S20.G01. – L’Entreprise La structure S20 identifie l’entreprise qui fait sa déclaration. Une entreprise peut faire une seule déclaration pour tous ses établissements.



La plupart des informations concernant l’Entreprise Déclarante sont issues du menu Gestion | Sociétés. Le segment S20 est composé de la manière suivante :

S20.G01.00 Déclaration de l’entreprise

DETAILS SUR S20.G01.00.001 : Le SIREN de l’entreprise

S20.G01.00.001 : La raison sociale de l’entreprise

S20.G01.00.003 : Le choix de l’exercice à déclarer

Ces informations sont automatiquement récupérées par l’assistant du menu DADS | DADS-U | Préparation.



Aide au remplissage : c’est la période de référence de la déclaration, elle se déclare sous la forme JJMMAAAA. Paramétrage dans Pégase 3 : pour déclarer l’exercice 2010, il faudra « se placer » en 2010 (au 31/12/2010 par exemple) au moment de la préparation.

NB 1 : pour les entreprises cessant leur activité au cours d’exercice 2010, la fin de la période de référence de déclaration doit être celle de la fin d’activité. Il convient de modifier celle-ci dans le menu DADS | DADS-U | Visualisation/Modification

NB 2 : pour les entreprises en décalage de paie, il convient de déclarer une période du 01/12/2009 au 30/11/2010. S20.G01.00.004.001 : Code nature de la déclaration Aide au remplissage : ce segment permet de préciser quels sont les destinataires de l’envoi. Il est ainsi possible de faire une déclaration de type :

- DADS U commune TDS et IRC/IP ou Mutuelles - DADS U TDS salaire et honoraires - DADS U IRC et IP - DADS U Caisse de congés intempéries BTP - DADS U IRC - DADS U IP - DADS U société d’assurances - DADS U Honoraires seuls

Paramétrage dans Pégase 3 : Une liste déroulante dans le menu DADS | DADS U | Préparation permet de choisir la nature de la déclaration. Dans le cas d’une déclaration incluant les caisses IRC et IP, il est nécessaire de sélectionner les caisses concernées.



S20.G01.00.005 : Numéro de fraction de déclaration Aide au remplissage : Indiquer le nombre total de fractions gérées par l’entreprise (de 1 à 9).

NB : c’est le seul cas où l’entreprise doit prévenir son centre TDS avant d’envoyer ses fichiers. L’'établissement s'engage à produire ou à faire produire l'ensemble des fractions.

Paramétrage dans Pégase 3 : le paramétrage s’effectue le menu Gestion | Sociétés | Page DADS U | Nombre total de fractions gérées.

La fraction de déclaration sera précisée dans le menu Gestion | Complément Salarié | Page DADS U | Fraction sur laquelle le salarié doit être déclaré.

NB : ce champ est disponible en modification collective. Indiquer ensuite dans le menu DADS | DADS U | Préparation, la fraction de déclaration à traiter.



S20.G01.00.008 : NIC de l’établissement siège

Aide au remplissage : Numéro interne de classement (NIC) sous lequel est référencé l’établissement siège (5 derniers caractères du SIRET) Paramétrage dans Pégase 3 : il s’agit du NIC de l’établissement principal (précisé dans le menu Gestion | Société | Page Infos Juridiques | Zone Etablissement principal)

S20.G01.00.009 : Complément d’adresse de l’établissement siège Aide au remplissage : c’est l’adresse de l’établissement siège à la date de fin de période de référence de déclaration Paramétrage dans Pégase 3 : ce paramétrage s’effectue dans le menu DADS | DADS U | Visualisation / Modification

S20.G01.00.011 : Enseigne déposant la déclaration de résultat Aide au remplissage : cet enregistrement doit être paramétré uniquement si l’établissement déposant la déclaration de résultat n’est pas l’établissement siège. Paramétrage dans Pégase 3 : Dans le menu DADS | DADS U | Visualisation / Modification, sélectionner l’enregistrement S20.G01 puis l’onglet « Etablissement déposant la déclaration de résultat » et saisir les informations à l’écran directement.



S20.G01.00.013 : Numéro de client chez l’émetteur Aide au remplissage : le numéro de client chez l’émetteur est au libre choix de l’émetteur. Il est destiné à faciliter le dialogue entre l’émetteur et le récepteur. Paramétrage dans Pégase 3 : cette zone est disponible dans le menu Gestion | Société | Page DADS U | Zone « numéro chez l’émetteur » S20. G01.00.014 – 016 : Compte Rendu d’Exploitation Le paramétrage est similaire au segment S10, il est à remplir si la société déclarante est différente de la société déclarée. Paramétrage dans Pégase 3 : Pour recevoir le CRE, il est indispensable de renseigner les trois zones dans le menu Gestion | Sociétés | Page DADS U | Onglet Compte Rendu d’Exploitation.

. S20.G01.00.017 : Destinataires décompte points retraite ou certificats congés

Aide au remplissage : destinataire décompte de points retraite complémentaire ou des certificats congés. Cette rubrique est éclatée en trois sous-rubriques : un code destinataire et de zéro à deux codes tri. Permet à l'entreprise de faire connaître à l'IRC, avec son accord, le destinataire des décomptes des points de retraite, issus de l'exploitation de la déclaration. Permet à l'entreprise de faire connaître à la caisse Congés Intempéries BTP, avec son accord, le destinataire des certificats issus de l'exploitation de la déclaration. Pour les caisses Congés Intempéries BTP, seuls les codes 02 et 03 sont autorisés.



Paramétrage dans Pégase 3 : ces trois informations se paramètrent dans le menu Gestion | Société | Page DADS-U | Onglet Décompte de point de retraite complémentaire.

S20.G10.10 : Agreement ANSP Aide au remplissage : Ce sous-groupe est obligatoire si l'entreprise ou l'organisme est agréé par l'Agence des Services à la Personne. Si l'ANSP a délivré à la fois l'agrément simple et l'agrément qualité, alors il doit être porté dans cette rubrique le numéro d'agrément qualité. Paramétrage dans Pégase 3 : ces trois informations se paramètrent dans le menu Gestion | Société | Page DADS-U | Onglet Divers.



S30.G01. – Identification du Salarié Les informations concernant le Salarié sont principalement issues du menu Gestion | Salariés | Page Identité et du menu Gestion | Complément salarié | Onglet Divers. Le segment S30 est composé de la manière suivante : De la S30.G01.00.001 à 013 : Identification du Salarié S30.G01.00.001 : Numéro d’inscription au répertoire

Aide au remplissage : numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques de l'INSEE. En l'absence de NIR ou du NIR complet (13 caractères) il est obligatoire de remplir la rubrique en indiquant le code sexe 1 ou 2 puis en complétant les 12 autres caractères par des 9. Compléter obligatoirement les rubriques relatives aux paramètres de naissance (rubriques de 009 à 012). La commune de naissance (rubrique 010) n'est pas à remplir pour les salariés nés à l'étranger. NB : Le NIR doit obligatoirement commencer par 1 ou 2. Ne reportez jamais le numéro provisoire délivré par la CPAM. Ne pas utiliser les numéros provisoires reconnaissable par leur premier caractère = à 7 ou 8. Paramétrage dans Pégase 3 : le numéro de sécurité sociale est paramétré dans le menu Gestion | Salarié | Page Identité Dans Pégase, en cas d’absence de n° de Sécurité Sociale, il convient d’indiquer le maximum d’informations (au moins jusqu’à la commune de naissance), et obligatoirement celles concernant la naissance. Lors de la préparation DADS-U, si le numéro SS n’est pas complet, Pégase transformera automatiquement le n°SS en ‘1 99 99 99 999 999’ ou ‘2 99 99 99 999 999’ Remplissage minimum recommandé pour le numéro de Sécurité Sociale :

S30.G01.00.002 à 004 : Concernent le nom de famille, le ou les prénoms, le nom marital ou d’usage. Paramétrage dans Pégase 3 : le numéro de sécurité sociale est paramétré dans le menu Gestion | Salarié | Page Identité

S30.G01.00.005 : Prénom d’usage



Aide au remplissage : à ne renseigner que s’il existe un prénom d’usage, il doit forcément être différent de l’état civil. Paramétrage dans Pégase 3 : Le prénom d’usage est renseigné dans le menu Gestion | Complément salarié | Page DADS U | Onglet Divers S30.G01.00.006 : Surnom ou pseudonyme Aide au remplissage : Il s’agit du nom d’emprunt choisi et pouvant se substituer au nom de famille (à titre professionnel par exemple). NB : les noms de famille et prénoms conformes à l’état civil restent obligatoires. Paramétrage dans Pégase 3 : si la Société a un profil « Spectacle » (dans le menu Gestion | Société | Page Identité) alors dans le menu Gestion | Salarié | Page Identité une zone « Pseudonyme » est disponible. S30.G01.00.007 : code civilité Paramétrage dans Pégase 3 : le genre peut se remplir automatiquement an fonction du numéro de sécurité social. Toutefois, c’est à vous de renseigner mademoiselle si nécessaire. Cela se paramètre dans le menu Gestion | Salarié | Page Identité :

S30.G01.00.008 : complément d’adresse : dernière adresse connue par l’entreprise :

Paramétrage dans Pégase 3 : menu Gestion | Salarié | Page Identité (pavé coordonnées) : Aide au remplissage : Rappel des caractères acceptés : [A-Z], [a-z], [0-9], à, â, ä, ö, ç, é, è, ê, ë, î, ï, ô, û, ü, ù, . (point), - (trait d’union), ' (apostrophe), (espace ou blanc). Les caractères apostrophe, espace, trait d’union et point ne peuvent être utilisés en début ou en fin de rubrique. Ils doivent être utilisés de manière isolée, sans être précédés ou suivis d’un autre quelconque de ces caractères. Le cas particulier du caractère (point) suivi de (espace) est cependant autorisé. NB1 : S30.G01.00.008.007 : code INSEE de la commune. Pégase, pour remplir cette structure utilise le code postal saisi pour ensuite faire le lien avec le code INSEE de la commune. Ces derniers sont disponibles dans pégase dans Fichier | tables diverses | Codes postaux. De plus, pour que le nom de la commune corresponde au code postal saisi, il est impératif de sélectionner la commune dans la liste proposée par pégase.



NB2 : Ne pas modifier le libellé proposé par pégase. S30.G01.00.010 : commune ou localité de naissance Aide au remplissage : cette rubrique peut avoir été remplie automatiquement par pégase lors de la saisie du n° de sécurité sociale. Toutefois, si la commune il vous faut respecter la liste des caractères acceptés. Caractères acceptés : [A-Z], (a-z), (0,9), (espace ou blanc). Le caractère 'espace' ne peut être utilisé en début ou en fin de rubrique, et ne peut être précédé ou suivi d'un autre 'espace'. S30.G01.00.012 : Pays de naissance Aide au remplissage : Nom du pays tel qu’il se nommait à la date de naissance du salarié, libellé en toutes lettres, sauf pour les caisses de congés payés du BTP où l’utilisation de la table ISO 3166 est obligatoire. Paramétrage dans Pégase 3 : nous récupérons les informations saisies dans le menu Gestion | Salarié | Page Identité | Zone « Nationalité ».Vous pouvez également le renseigner dans le menu Gestion | Complément salariés | Page DADS U | Onglet Divers. S30.G01.00.013 : Pays de nationalité Même fonctionnement que le pays de naissance. NB : Vous pouvez consulter les notices concernant les codes postaux et l’ensemble des codes INSEE sur le site www.adpmicromegas.fr.

S41.G01.00 – Période d’activité La DADS-U a pour principe de déclarer l’activité professionnelle du salarié par période homogène de même situation au sein de l’entreprise dans le cadre d’un exercice de déclaration. Un segment S41 sera donc créé à chaque modification de situation du salarié telle que :

Embauche, fin de contrat, démission, licenciement, Mutation dans un autre établissement,




Changement de caractéristique de l’activité ou du contrat, changement de statut, catégorie, taux de cotisation,

Changement de taux d’activité à temps partiel, de durée hebdomadaire, Congé sans solde (plus de 30 jours consécutifs), demi-solde, de

conversion, Retraite, pré-retraite, …

Le segment S41 est composé de la manière suivante :

S41.G01.00 Période d’activité S41.G01.01 Organisme destinataire S41.G01.02 Base brute exceptionnelle S41.G01.03 Base plafonnée exceptionnelle S41.G01.04 Somme isolée S41.G01.05 CSG sur revenu de remplacement S41.G01.06 Exonération de cotisation S41.G02.00 Elections prud’homales S41.G30.10 Epargne salariale S41.G30.11 Attributions d’actions gratuite S41.G30.12 Stock options S41.G30.15 Participation patronale avantages particuliers S41.G30.20 Cas particuliers autres sommes exonérées S41.G30.25 Indemnités de rupture de contrat S41.G30.30 Indemnités versées (GPEC) S41.G30.35 Allègements, loi du 21 août 2007 S41.G30.36 Allègements, loi du 21 août 2007 Rémunération exonérées S41.G47.10 Salaire brut chômage

DETAILS SUR : S41.G01.00.001 – 004 Motif et Période de la situation déclarée Aide au remplissage : Cette disposition permet d'indiquer plusieurs codes ayant provoqué une rupture de période d'activité au choix de l'émetteur. La présence d'un premier code motif début de période est obligatoire. Il n'existe pas d'ordre hiérarchique entre les codes motifs. Paramétrage dans Pégase 3 : chaque période sera identifiée par une date de début et de fin et des codes motifs. Les périodes d’activité peuvent être crées par trois biais dans Pégase3 :

1. les Entrées/Sorties de la fiche Salarié 2. la datation sur des champs particuliers de la fiche Salarié 3. une saisie dans le Complément Salarié

1) Entrée/Sortie de la fiche Salarié Dans le menu Gestion | Salariés | Page entrées-sorties | Zone codes motifs DADS U

2) Datation dans la fiche Salarié Dans le menu Gestion | Salarié, la modification de certaines zones (nom, prénom,



type d’emploi, type de contrat, qualification, catégorie, etc.) fait apparaître une fenêtre spécifique DADS-U qui précise que 2 périodes seront créées :

NB : toute date renseignée dans cet écran aura un impact sur la DADS-U.

3) Page Périodes d’activité dans le Complément Salarié Dans le menu Gestion | Complément salarié | Page DADS U | Onglet Période d’activités il est possible d’effectuer une saisie manuelle des périodes si elles ne peuvent être renseignées autrement.

NB : Dans ce dernier écran n’apparaissent que les situations saisies manuellement. Il convient de ne pas saisir une période d’activité par le biais d’une entrée / sortie ou d’une fiche de gestion.

S41.G01.00.005 : Nic de l’établissement d’affectation



Aide au remplissage : il s’agit de l’établissement employeur du salarié, au sens de droit de travail, et redevable des cotisations sociales. Cette information sera utilisée pour inscrire le salarié sur la liste électorale prud’homale de la commune où se situe son établissement d’affectation. Paramétrage dans Pégase 3 : ce numéro est récupéré pour l’établissement auquel est rattaché le salarié dans le menu Gestion | Société | Onglet Etablissement | Page Infos juridiques. S41.G01.00.006 : code situation salarié dans la période Aide au remplissage : spécificité de la situation du salarié pendant la période. Jusqu’à 3 situations concomitantes sont possibles. Dans ce cas, ces trois codes se renseignent dans la même structure S41.G01.00.006.

Exemple : pendant une expatriation à l’étranger (code situation - 055), le salarié peut-être en congé parental (code motif période – 69/70).

Liste des codes autorisés pour cette structure : - 043 – Congé conversion - 045 – Préretraite progressive - 047 – Préretraite totale - 049 – Allocation de remplacement pour l’emploi - 051 – Retraite progressive - 053 – Détachement à l’étranger - 055 – Expatriation à l’étranger - 059 – Cotisations non génératrice de droits - 075 – Cessation anticipée d’activité des salariés âgés - 077 – Aide au passage à un travail à temps partiel (FNE) - 081 – Réduction volontaire du temps de travail en contexte économique

instable - 083 – Salarié auto assuré en matière de chômage - 085 – Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante - 087 – Réduction d’activité avant pré retraite ou retraite progressive - 105 – Salarié rémunéré pendant la période d’observation de l’entreprise - 107 – Salarié rémunéré pendant le plan de redressement de l’entreprise - 109 – Salarié rémunéré pendant la période de liquidation de l’entreprise - 123 – Congé de reclassement - 127 – Passage à temps partiel cotisé temps plein - 213 – Congé de fin d’exercice des médecins - 215 – Congé de fin d’activité - 219 – Cessation progressive d’activité

Dans Pégase, ces 3 codes situations concomitants sont gérés grâce à la datation. Ces codes (hormis le code 127 détecté automatiquement par Pégase) peuvent être renseignés dans le complément de la fiche salarié. Accès : Gestion | Compléments salariés | Page DADS-U | Onglet Emploi.


NB : un changement intervenant pour le salarié sur cette nouvelle codification, entraîne un découpage des périodes d’activité S41 du salarié sous les codes motifs 901/902 (Voir en fin de notice le chapitre sur l’utilisation des codes motifs 901 et 902). S41.G01.00.007 : SIREN du lieu géographique de travail Aide au remplissage : si le salarié est mis à disposition d'une autre entreprise ou d'un groupement d'employeur (code SIRENE forme juridique = 9223), indiquer dans cette rubrique le SIREN de cette autre entreprise. Indiquer également le NIC (S41.G01.00.007.002) et l'adresse de l'établissement (S41.G01.00.060.001 à 015) de cette autre entreprise où travaille le salarié. Ne pas indiquer s'il s'agit du 'Siren de l'entreprise' cité en S20.G01.00.001. Paramétrage dans Pégase 3 : ce paramétrage s’effectue directement dans le menu DADS | DADS-U | Visualisation/modification | onglet Général. S41.G01.00.008.001 : Code employeurs multiples

Aide au remplissage : Le code employeur peut prendre 3 valeurs :

- 01 : unique - 02 : multiple - 03 : non connu

Paramétrage dans Pégase 3 : Cette zone est automatiquement renseignée à partir du moment où le salarié est considéré comme employeur multiple dans le menu Gestion | Salarié | page Salaires.

NB : Seuls les codes « Unique » et « Multiple » sont gérés. S41.G01.00.008.002 : Code emplois multiples Aide au remplissage : Emplois multiples simultanés chez un même employeur au cours d'une même période d'activité (S41). Dans ce cas d'emplois multiples le chevauchement de périodes S41 est autorisé.

- 01 : unique



- 02 : multiple - 03 : non connu

Paramétrage dans Pégase 3 : ce paramétrage s’effectue directement dans le menu DADS | DADS-U | Visualisation/modification | onglet Emploi. NB : par défaut Pégase renseigne ce code à 01 – Unique. S41.G01.00.009 : Code décalage de paie

Aide au remplissage : application d'un décalage de paie dans la période déclarée. S'agissant d'une situation administrative, ce code doit être présent sur toutes les périodes d'activité. Les valeurs possibles sont :

01 – Sans décalage de paie 02 – Adoption 03 – Constant 04 – Suppression 05 – Activité en décalage de paie

Paramétrage dans Pégase 3 : Le décalage de paie est précisé dans le menu Gestion | Société | Onglet Etablissement | Page Options | Sous - Onglet DADS U

Si aucune valeur n’est renseignée, le logiciel récupère l’information du menu Gestion | Société | Onglet Etablissement | Page Infos juridique | Zone traitement de la paie. Si l’établissement pratique le « Décalage de paie » la zone DADS-U prend la valeur « 03-constant » sinon elle prend la valeur « 01-sans décalage ».

NB : Si les deux zones sont renseignées, un contrôle de cohérence s’effectue et une anomalie est générée dans la préparation en cas d’incohérence.

S41.G01.00.010 : Nature de l’emploi

Aide au remplissage : Libellé en toute lettre de l’emploi ou qualification mentionné tels que sur le bulletin de paie. Paramétrage dans Pégase 3 : il s’agit de la zone « Emploi » située dans le menu Gestion | Salarié | Page Emploi.

S41.G01.00.011.001 : Code Catégorie socioprofessionnelle Aide au remplissage : Le Code Catégorie socioprofessionnelle s’appuie sur la nomenclature des emplois PCS-ESE (2003) ou PCS-NET (2005) ou NEH de l’INSEE (disponible sur www.adpmicromegas.fr). Paramétrage dans Pégase 3 : il s’agit de la zone Code INSEE de l’emploi située dans le menu Gestion | Salarié | Page Emploi.




S41.G01.00.011.002 : Complément PCS

Aide au remplissage : Pour le salarié relevant de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant de l'Aviation Civile, il est nécessaire de préciser pour la catégorie des officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile (code PCS 389b) si celui-ci est un navigant technique (T389) ou un navigant commercial (C389). Ceci ne concerne pas les hôtesses de l'air et les stewards (546d). Pour les professions du spectacle (codes PCS 353c, 354b, 354c, 354e, 354f, 465b et 637c), il est nécessaire de compléter le code PCS par le code détaillé des professions du spectacle. Paramétrage dans Pégase 3 : il s’agit de la zone Complément PCS située dans le menu Gestion | Salarié | Page Emploi.

S41.G01.00.012.001 : Code contrat de travail

Aide au remplissage : il s’agit du contrat de travail ou avenant en vigueur pendant la période. NB1 : Pour les déclarations destinées aux régimes complémentaires AGIRCARRCO (S41.G01.01.001 = Axxx ou Cxxx ou Gxxx), seules les valeurs suivantes sont autorisées : 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 25, 26, 27, 28 ou 90. Paramétrage dans Pégase 3 : si le salarié a un contrat à durée déterminé ou un contrat à durée indéterminée, le paramétrage s’effectue dans le menu Gestion | Salarié | Page Emploi | Zone Type de contrat. Si le salarié a un autre contrat il faut le paramétrer dans le menu Gestion | Complément salarié | Page DADS U | Onglet Emploi | Zone Contrat de travail


NB2 : si le contrat est renseigné dans la fiche Salarié, la valeur récupérée est indiquée en-dessous du champ. S41.G01.00.012.002 : Code droit du contrat de travail Aide au remplissage : pour les administrations publiques et assimilées, cette distinction s’opère notamment en déterminant la compétence judiciaire liée au contrat (juge administratif ou conseil de prud’hommes). Paramétrage dans Pégase 3 : le paramétrage s’effectue dans le menu Gestion | Complément salarié | Page DADS U | Onglet Emploi | Zone Droit du travail


Les choix possibles sont les suivants :

01 : contrat de travail de droit privé dont les litiges relèvent du conseil de prud'hommes 02 : pas de contrat de travail de droit privé ou compétence autre juridiction (juge d'instance, juge administratif)

NB : cette rubrique doit obligatoirement être renseignée à 02 (pas de contrat de travail) si le code motif début de période S41.G01.00.002.001 est renseigné à 095 ou 143, ou si le code motif fin de période S41.G01.00.004.001 est renseigné à 096 ou 144 (salarié ayant quitté l’entreprise ou maintien de cotisation prévoyance en période de chômage). S41.G01.00.013 : Le Code caractéristique de l’activité ou du contrat Aide au remplissage : spécificité du contrat de travail, de l'avenant au contrat ou de l'activité en vigueur pendant la période. Intermittent : contrat à durée indéterminée pour des emplois permanents qui comportent par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Domicile : travail exécuté au domicile du travailleur hors de l'établissement du donneur d'ouvrage moyennant une rémunération forfaitaire. NB : Pour les déclarations destinées aux régimes complémentaires AGIRCARRCO (S41.G01.01.001 = Axxx ou Cxxx ou Gxxx), seules les valeurs suivantes sont autorisées : 01, 02, 04, 05, 06, 07, 08, 10 ou 90. Paramétrage dans Pégase 3 : Pour les codes 01, 02, 04 et 05, le type de travail est récupéré dans le menu Gestion | Salarié | Page Emploi | Zone Type de travail. Si la caractéristique du contrat est renseignée dans la fiche Salarié, la valeur récupérée est indiquée en-dessous du champ. Pour les autres cas, il faut le paramétrer dans le menu Gestion | Complément Salarié | page DADS-U | Onglet Emploi | Zone Caractéristiques de l’activité

S41.G01.00.014 : Code statut professionnel du salarié Aide au remplissage : les codes 34 et 40 à 74 ne concernent que le secteur public, l'Ircantec accepte aussi les autres codes pour les employeurs relevant du privé. Les codes 72, 73 ,74, 88 et 89 ne concernent pas l'Ircantec. Paramétrage dans Pégase 3 : Ce paramétrage s’effectue dans le menu Gestion | Complément salarié | Page DADS U | Onglet Emploi. Le cumul de deux statuts est possible pour le même salarié.



Astuce paramétrage : dans le menu Fichier | Tables diverses | Libellés divers | onglet Emploi, il existe des tables de correspondances pour les statuts professionnels. Ainsi il suffit pour chaque emploi existant de saisir la correspondance avec les libellés DADS U. Lors de la préparation DADS U ces statuts seront correctement repris.

S41.G01.00.015.001 : Statut catégoriel convention collective du salarié

Aide au remplissage : la définition du code s'entend au sens de la convention collective de l'entreprise. Trois possibilités :

01 : Cadre 02 : Non cadre 90 : Sans statut catégoriel

Paramétrage dans Pégase 3 : Le code statut catégoriel se paramètre dans le menu Gestion | Complément salarié | Page emploi | zone Statut catégoriel convention collective. Astuce paramétrage : le statut catégoriel est renseigner de manière automatique dès une catégorie est renseignée dans la page Salaire de la fiche salarié et que la table de correspondance dans le menu Fichiers | Tables diverses | Onglet Catégorie est correctement paramétrée. NB : En cas d'absence de convention collective mettre 90. S41.G01.00.015.002 : Code statut catégoriel AGIRC ARRCO du salarié Aide au remplissage : la définition de ce code s'entend au sens du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARCCO. Trois possibilités :

01 : Cadre (article 4 et 4 bis) 02 : Extension cadre pour retraite complémentaire seulement 04 : Non cadre

Paramétrage dans Pégase 3 : Ce paramétrage s’effectue dans le menu Gestion | Complément salarié | Page DADS U | Onglet Emploi Astuce paramétrage : dans le menu Fichier | Tables diverses | Libellés divers | Onglet catégorie, il existe une table de correspondances pour les statuts catégoriels. Ainsi, il suffit pour chaque catégorie existante de saisir la correspondance avec les libellés DADS U. Lors de la préparation DADS U ces statuts seront correctement repris. S41.G01.00.016 : Codes Convention collective Aide au remplissage : le code Convention collective indique pour chaque salarié, sous la forme d'un code sur quatre caractères, la convention collective de branche qui lui est appliquée, ou à défaut la convention d'entreprise ou le statut. Ce code, géré par le Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, peut être obtenu sur le site privé www.adpmicromegas.fr. Le changement de convention collective entraîne le changement des caractéristiques du contrat de travail. Si un salarié n'est couvert par aucune convention ou statut, il convient de l'indiquer par le code 9999 'sans convention collective'.



Toutes les entreprises sont désormais tenues d'utiliser ce nouvel Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) pour tous les types de DADS-U admis. Pour les DADS-U CI-BTP la liste des valeurs autorisées pour les conventions collectives du Bâtiment ou des Travaux Publics est fournie sur le site http://www.ci-btp.fr Paramétrage dans Pégase 3 : La liste des codes conventions collectives est disponible dans le menu Fichier | Paramètres nationaux | Conventions collectives. Astuce Paramétrages : il est possible d’imprimer la liste des CCNT en sélectionnant une convention existante puis un clic droit | « imprimer ». Il est également possible de créer de nouvelles conventions en cliquant sur le bouton « Créer ». Il faut ensuite indiquer un code à quatre chiffres (qui aura été validé au préalable par le centre TDS). Astuce de paramétrage : Le paramétrage de cette convention s’effectue dans le menu Gestion | Salarié | Page Emploi | Zone « Conv. Collectives DADS U ». Cette zone est modifiable de manière collective : par un clic droit sur une fiche salarié | Modification collective, suivre ensuite les instructions à l’écran. S41.G01.00.017 : Classement conventionnel Aide au remplissage : ce qui est réglementairement ou habituellement indiqué sur le bulletin de salaire, sous la même forme : niveau, coefficient, indice, position, échelon ou libellé en toutes lettres 'sans classement conventionnel'. Paramétrage dans Pégase 3 : l’information est récupérée dans le menu Gestion | Salarié | Page Emploi | Zone Niveau.

S41.G01.00.018 : Code régime de base obligatoire Aide au remplissage : si tous les risques (maladie, maternité, accident du travail, vieillesse) sont couverts par l’affiliation à un seul et même régime de base, alors ne remplir que la zone « régime de base obligatoire » (exemple : Régime général code 200). Sont notamment concernés les salariés du secteur privé y compris :

- ceux qui cotisent sur des bases forfaitaires (stagiaires, formateurs occasionnels, animateurs de centre de loisirs, apprentis, etc.)

- ceux qui bénéficient d’exonérations, de réductions ou d’allégement de cotisations (journalistes, artistes, médecins vacataires, contrat exonérés ou aidés en Métropoles ou dans les DOM)

- les agents non titulaires des collectivités publiques relevant de l’IRCANTEC

Sinon il faut remplir les régimes de bases obligatoires spécifiques. Paramétrage dans Pégase 3 : les différents Codes Régimes Obligatoires sont indiqués dans le menu Gestion | Complément salariés | Page DADS U | Onglet régime Obligatoire. Si le salarié dépend d’un régime obligatoire spécifique il faut obligatoirement paramétrer les quatre zones.

http://www.ci-btp.fr/

http://www.ci-btp.fr/


S41.G01.00.019 : Matricule du salarié Aide au remplissage : matricule attribué au salarié par l’entreprise ou l’établissement. Facilite le dialogue entre l’émetteur et le récepteur en cas d’anomalie d’identification du salarié. Paramétrage dans Pégase 3 : correspond au matricule attribué au salarié lors de sa création. S41.G01.00.020 : Taux de travail à temps partiel Aide au remplissage : au sens du Code du travail, il s’agit du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail et la durée légale de travail ou la durée normale de travail de l’établissement si celle-ci diffère. Paramétrage dans Pégase 3 : Ce taux est calculé de manière automatique dès que le salarié est identifié comme « temps partiel » (dans le menu Gestion | Salarié | Page Emploi | Zone Type de travail) en fonction de l’horaire contractuel et collectif (paramétrés dans le menu Gestion | Salarié | page Salaire). Il est également possible de forcer ce taux calculé dans le menu Gestion | Complément salarié | Page DADS U | Onglet Emploi | Zone Taux de travail à temps partiel.

S41.G01.00.021 : Nombre d’heures travaillées pour la période Aide au remplissage : il s’agit du temps d’exposition au risque AT. C'est-à-dire le total des heures de travail réellement accomplies au cours de la période. Il faut donc exclure les congés payés et les autres absences quelle qu’en soit la nature (congés sans solde, maladie, arrêt AT, RTT, etc.). . NB : Les heures réalisées pour la journée solidarité doivent être comptabilisées. Dans le cas des journalistes pigistes, volontaires associatifs, travailleurs à domicile et forfait jour, cette rubrique n’est pas demandée. Paramétrage dans Pégase 3 : Les rubriques dont la case Prendre en compte dans le calcul des heures travaillée est cochée dans le menu Gestion | Rubriques | Page Plafond sont prises en compte pour le calcul des heures.



Cf. notice relative aux Heures dans la DADSU sur www.adpmicromegas.fr.

NB contrôle : le nombre d’heures travaillées doit être inférieur ou égal au nombre d’heures rémunérées pour la période. S41.G01.00.022 : Total des heures payées

Aide au remplissage : il s’agit du nombre d’heures, pour la période, au cours desquelles le salarié est demeuré lié à l’établissement du fait de son contrat de travail et notamment les périodes de maladie, accident du travail, y compris les heures supplémentaires, les heures RTT, à l’exception des périodes de congés sans solde. Cette rubrique permet l’ouverture des droits à l’assurance maladie (carte vitale) et à l’attribution de la prime pour l’emploi.

NB : Les heures réalisées pour la journée solidarité doivent être comptabilisées. Dans le cas des journalistes pigistes, volontaires associatifs, travailleurs à domicile et forfait jour, cette rubrique n’est pas demandée. Paramétrage dans Pégase 3 : Les rubriques dont la case Prendre en compte dans le calcul des heures sous contrat est cochée dans le menu Gestion | Rubriques | Page Plafond sont prises en compte.

Cf. notice relative aux Heures dans la DADSU sur www.adpmicromegas.fr.

S41.G01.00.023 : Dernier mois à 60 heures de travail Aide au remplissage : Structure S41.G01.00.023.001 – Structure permettant de préciser si le salarié a travaillé au moins 1200 heures dans l’année (ou, pour les salariés dont la rémunération brute annuelle est au moins égale à 2030 fois le SMIC horaire – Attention : cette mesure ne concerne pas les salariés au forfait jours (réponse CNAV du 14.10.2008)). Si la condition est remplie, on porte la valeur de cette structure à « 01 ». Dans le cas contraire, la valeur déclarée est « 99 ». Structure S41.G01.00.023.002 – Structure permettant de préciser si le salarié a travaillé au moins 120 heures dans le trimestre (ou, pour les salariés dont la rémunération brute trimestrielle est au moins égale à 120 fois le SMIC horaire – Attention : cette mesure ne concerne pas les salariés au forfait jours (réponse CNAV du 14.10.2008)). Cette structure peut prendre les valeurs suivantes :

- Si le salarié a travaillé au moins 1200 heures dans l’année (ou 2030 SMIC) : « 98 » ;

- Si le salarié n’a jamais travaillé au moins 120 heures au cours d’une période de trois mois dans l’année : « 99 » ;

- Si le salarié a travaillé au moins 120 heures au cours d’un trimestre civil, on renseigne ici le numéro du dernier mois du trimestre.

Exemple : si le salarié travaille plus de 120 heures au cours des mois d’avril et mai, on renseigne la valeur « 06 » car juin est le dernier mois du trimestre ;

- Si le salarié a travaillé au moins 120 heures au cours d’une période de 3 mois ne correspondant pas à un trimestre civil, on renseigne ici le numéro du mois au cours duquel, ces 120 heures ont été atteintes.





Exemple : si le salarié effectue 120 heures sur les mois de février, mars et avril, on renseigne la valeur « 04 ».

- Pour les salariés sans heure, les mêmes tests sont effectués sur la base de 120 fois le SMIC horaire pour ces mêmes périodes de 3 mois.

Structure S41.G01.00.023.003 – Structure permettant de préciser si le salarié a travaillé au moins 60 heures dans le mois (ou, pour les salariés dont la rémunération brute mensuelle est au moins égale à 60 fois le SMIC horaire – Attention : cette mesure ne concerne pas les salariés au forfait jours (réponse CNAV du 14.10.2008)). Cette structure peut prendre les valeurs suivantes :

- Si le salarié a travaillé au moins 1200 heures dans l’année (ou 2030 SMIC) : « 98 » ;

- Si le salarié a travaillé au moins 120 heures au cours d’une période de 3 mois (ou 120 SMIC) : « 98 » ;

- Si le salarié n’a jamais travaillé au moins 60 heures (ou 60 SMIC) au cours d’un mois dans l’année : « 99 » ;

- Si le salarié a travaillé au moins 60 heures (ou 60 SMIC) au cours d’un mois sur l’année : on renseigne le dernier mois où il a effectué ces heures.

L’alimentation de ces structures est automatique dans Pégase. Aucun paramétrage n’est nécessaire à partir du moment où la gestion des heures est correctement effectuée dans la page Plafonds des rubriques concernées (Pour plus de précisions, voir la notice « Pégase 3 – DADS-U – Déclaration des heures).

Remarque sur la façon de déterminer le nombre de SMIC par an, par trimestre et par mois : Il faut prendre la base brute Sécurité Sociale pour la période (c'est-à-dire l’assiette de la cotisation de Sécurité Sociale déplafonnée – Nous avons obtenu la confirmation écrite de la commission DADS-U le 6 novembre 2008), divisée par le taux horaire du SMIC : - du 1er jour de l’année pour la structure S41.G01.00.023.001 ; - du 1er jour du trimestre civil ou de date à date pour la structure S41.G01.00.023.002 ; - du 1er jour du mois pour la structure S41.G01.00.023.003. Remarque en cas de décalage de paie : en décalage de paie, la période déclarée pour la validité 2008 s’étend du 1er décembre 2007 au 30 novembre 2008. Si un salarié n’a jamais travaillé 1200 heures dans l’année, s’il n’a jamais travaillé 120 heures au cours d’une période de 3 mois et si, par contre, le seul mois où il ait réalisé au moins 60 heures est le mois de décembre 2007, il ne faut pas déclarer ce mois de décembre. Interrogée à ce sujet, la CNAV nous répond le 15.10.2008 : « Il n’est pas possible de déclarer que la condition est remplie au mois de décembre 2007, car pour la CNAM, cela n'a pas d'intérêt : cette information ne servirait qu'à préciser que les droits à l'assurance maladie sont ouverts en 2008. L'année étant déjà écoulée lorsque cette information parviendra à la CNAM en janvier 2009, il est inutile de l'en informer. » Il en est de même en cas de suppression de décalage de paie. Dans ce dernier cas, les salaires sont déclarés sur 13 mois. Si un mois No 12 est déclaré dans la structure S41.G01.00.023.003, il s’agira nécessairement du mois de décembre 2008. Si le seul mois où le salarié à atteint les 60 heures est décembre 2007, le mois ne sera pas déclaré. NB : si, pour un même salarié, on a plusieurs périodes S41 dans l’année, les structures S41.G01.00.023.001 à 003 seront alimentées uniquement dans la dernière S41 seulement. Paramétrage dans Pégase 3 : ce calcul s’effectue automatiquement dans Pégase 3 au moment de la préparation, sur la dernière structure s’il y en a plusieurs.


S41.G01.00.024 : Total des heures de chômage partiel Aide au paramétrage : il s’agit du nombre d’heures indemnisées par l’employeur au titre du chômage partiel. Paramétrage dans Pégase 3 : nous récupérons la base des rubriques paramétrées dans le menu DADS | DADS U | Paramétrage des rubriques| Zone Chômage partiel

S41.G01.00.025 – 028 : Accident du travail NB : ces codes ne sont obligatoires que si vous effectuez une DADS U complète ou une TDS seule. Aide au remplissage : tous ces éléments sont spécifiés sur la notification du de taux accident de travail.

1. Si un salarié, pour une période d’activité donnée, relève d’une section AT n’ayant pas fait l’objet d’une notification de taux (code = 99) alors le code risque AT et le taux AT doivent être égaux à 99999. Si à une date donnée, pour un établissement donné, il est déclaré une section avec une valeur à 99, toutes les autres sections doivent aussi avoir cette valeur 99.

2. Si une section est déclarée avec une valeur autre que 99, il ne peut pas y avoir d’autres sections ayant une valeur à 99.

3. S’il s’agit d’un code bureau, il vous faut le cocher. Remarque : pour les VRP multicartes, dont le statut professionnel (S41.G01.00.014) est 07 et qui ne font pas l’objet d’une notification de taux AT mettre 99 dans la section salarié – 99999 dans le code risque et le taux AT. Ce paramétrage est valable pour les entreprises n’ayant que des Apprentis. Exemple : un apprenti ne peut avoir une section à 99 si au moins un salarié de l’établissement, pour la même période, a une section différente de 99. Paramétrage dans Pégase 3 : tous ces éléments se paramètrent dans le menu Gestion | Société | Onglet Etablissements | Page paramétrages | Zone accident du travail. Le taux AT est ensuite renseigné dans le menu Gestion | Salariés | page Salaire pour chacun des salarié de l’établissement.

S41.G01.00.029 : Base brute sécurité sociale pour la période

Aide au remplissage : il s’agit de la base servant au calcul des cotisations déplafonnées. La ou les sommes isolées déclarées au S41.G01.04.003 sont comprises dans cette base, sauf cas particulier. Montants arrondis à l’euro le plus proche. La valeur zéro est acceptée.



Paramétrage dans Pégase 3 : le paramétrage s’effectue dans le menu Fichier | Profils Salariés | Onglet Paramètres TDS | Zone « rubriques de sécurité sociale totalité » S41.G01.00.029.003 : Code nature des bases de cotisation Aide au remplissage : par défaut, il s’agit de base réelle. Dans certains cas, exposés dans les notices adéquates, il peut s’agir de base forfaitaire. Dans ce cas, cela se renseigne dans DADS | DADS U | Paramétrage des rubriques | Générale (suite) :

S41.G01.00.030 : Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale

Aide au remplissage : c’est la base servant au calcul des cotisations dans la limite du plafond de la sécurité sociale. La valeur zéro est acceptée. Paramétrage dans Pégase 3 : le paramétrage s’effectue dans le menu Fichier | Profils Salariés | Onglet Paramètres TDS | Zone « rubriques de sécurité sociale plafonnée »

S41.G01.00.032 : Contribution Sociale Généralisée (CSG)

Aide au remplissage : Montant de la base servant au calcul de la CSG (taux de droit commun). La valeur zéro est acceptée. Paramétrage dans Pégase 3 : saisir le code rubrique dans le menu DADS | DADS U | Paramétrage des rubriques | Zone CSG.

NB : Les rubriques de CSG et CRDS sont distinctes dans le fichier DADS-U contrairement à TDS. Il convient donc de faire le paramétrage même s’il s’agit de la même rubrique de paie sur le bulletin. S41.G01.00.033 : Contribution au remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

Aide au remplissage : Montant de la base servant au calcul de la CRDS (taux de droit commun). La valeur zéro est acceptée. Paramétrage dans Pégase 3 : saisir le code rubrique dans le menu DADS | DADS U | Paramétrage des rubriques | Zone CRDS.

S41.G01.00.034 : Code travail à l’étranger ou frontalier

Aide au remplissage : Ce code est à renseigner si le salarié a un statut de travailleur frontalier ou s’il travaille à l’étranger. Par défaut le champ est renseigné à « autre cas ». Paramétrage dans Pégase 3 : ce code est à renseigner dans le menu Gestion | Complément salarié | Page DADS U | Onglet Emploi.



S41.G01.00.035 : Base brute fiscale

Aide au remplissage : total des rémunérations brutes versées au sens de la législation sociale, c'est-à-dire le montant brut total des rémunérations versées et des avantages en nature ayant servi de base au calcul des cotisations de Sécurité Sociale (sauf cas particuliers). La valeur zéro est acceptée. Paramétrage dans Pégase 3 : indiquer la (les) rubrique(s) correspondante(s) dans le menu Fichier | Profils salariés | Paramètres TDS | Zone Rubriques Base brute Fiscale. (Cette rubrique doit impérativement être présente sur les bulletins des salariés rattachés à ce profil). NB : certains contrats doivent avoir cette structure vide (Cf. notice dédiée)

S41.G01.00.037 / 038 / 039 / 040 /041 : Avantage en nature

Aide au remplissage : la somme indiquée doit être comprise dans le montant de la rubrique « Base brute fiscale ». La présence de la rubrique « Valeur avantage en nature » implique la présence d’au moins l’un des avantages suivants :

- Nourriture - Logement - Voiture - Autres avantages

Paramétrage dans Pégase 3 : nous récupérons les rubriques dans lesquelles un type d’avantage est renseigné. (Gestion | Rubriques | Page Options | Onglet DADS-U | Sous onglet générale suite Zone |Type d’avantage en nature.

NB : Les Avantages de type Nouvelles Technologies de l’information de la communication (NTIC) sont déclarés plus loin en S41.G01.00.68. Pour plus d’information sur les NTIC consulter le BO des impôts 5B-11-05 sur le site www.impôt.gouv.fr.

Cf. notice relative aux Avantages en natures dans la DADSU.

S41.G01.00.042 : Retenue sur salaire

Aide au remplissage : porter la part de l’avantage en nature qui a donné lieu à une retenue. Paramétrage dans Pégase 3 : La retenue sur salaire équivaut à la reprise avantages en nature gérée par les rubriques de formule [REPAN] et les rubriques paramétrées comme Reprise AN dans le menu Gestion |


http://www.imp%C3%B4t.gouv.fr/


Rubriques | Page Options | Onglet Divers | Zone Type d’avantage en nature.

Cf. notice relative aux Avantages en natures dans la DADSU. S41.G01.00.043 : Rémunération au pourboire

Paramétrage dans Pégase 3 : Indiquer si le salarié est payé au pourboire dans le menu Gestion | Salariés | Page Options | Onglet TDS.

S41.G01.00.044 / 045 /046 / 047 / 048 : Frais professionnels Aide au remplissage : déclarer les sommes allouées ou remboursées, forfaitairement ou sur une base réelle, aux salariés pour les défrayer des charges auxquelles ils ont eu à faire face dans l’exercice de leur fonction. Paramétrage dans Pégase 3 : les remboursements de frais sont gérés au niveau des rubriques pour lesquelles un type de frais est renseigné dans le menu Gestion | Rubriques | Page Option | Onglet Divers | Zone Type de frais professionnels.

S41.G01.00.049 : Montant de la participation de l’employeur aux chèques vacances Aide au paramétrage : déclarer le montant de la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèque vacances par les salariés (quelle que soit la situation du bénéficiaire au regard de l’impôt sur le revenu) Paramétrage dans Pégase 3 : Les rubriques de chèques-vacances sont précisées dans le menu DADS | DADS-U | Paramétrage de Rubriques.

S41.G01.00.052 : Impôts retenus à la source Aide au paramétrage : reporter le montant de la retenue à la source effectuée sur les salaires versés aux personnes domiciliés hors de France. Paramétrage dans Pégase 3 : ce paramétrage s’effectue dans le menu DADS | DADS-U | Paramétrage de Rubriques.



S41.G01.00.053 : Indemnité d’expatriation Aide au paramétrage : déclarer dans la rubrique base nette imposable qui aurait été versée si l’activité avait été exercée en France et déclarer dans la présente rubrique les suppléments de rémunération liés à l’expatriation Paramétrage dans Pégase 3 : les montants ramenés par les rubriques paramétrées dans le menu DADS | DADS U | Paramétrage des rubriques | zone Rubriques d’indemnité d’expatriation sont cumulés avec le montant de l’indemnité d’expatriation saisi dans le menu Gestion | Salarié | Page Option | Onglet TDS ou dans le menu Gestion | Complément salariés | Page DADS U | Onglet Divers.

S41.G01.00.054 : Salarié rémunéré par plusieurs établissements Aide au paramétrage : si le salarié est payé par plusieurs établissements, les rémunérations soumises aux taux majorés de la taxe sur les salaires doivent être déterminées globalement pour l’ensemble des établissements employeurs. Paramétrage dans Pégase 3 : cette information doit être renseignée dans le menu Gestion | Complément salarié | Page DADS U | Onglet Divers

S41.G01.00.055 : Total imposable taxe sur salaire Aide au remplissage : reporter la base brute sécurité sociale sauf exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires (Art. 10 de la loi de finance 2001). Paramétrage dans Pégase 3 : la Taxe sur salaire est gérée au niveau des rubriques de formule [TSAL1], [TSAL2], [TSALT]. NB : cette rubrique n’est renseignée que pour la dernière période d’emploi. S41.G01.00.056 : Base imposable 1er taux Aide au remplissage :

- Cas général : fraction du total imposable supérieur à 7491 euros mais inférieure ou égale à 14960 euros.

- Cas particulier : salarié rémunéré par plusieurs établissements (cf. ci-dessus : S41.G01.00.054).

NB : cette rubrique n’est renseignée que pour la dernière période d’emploi. S41.G01.00.057 : Base imposable 2ème taux Aide au remplissage :

- Cas général : fraction du total imposable supérieur 14960 euros. - Cas particulier : salarié rémunéré par plusieurs établissements (cf.

ci-dessus : S41.G01.00.054).



NB : cette rubrique n’est renseignée que pour la dernière période d’emploi. S41.G01.00.058 : Montant taxe sur salaire

Aide au remplissage : montant arrondi en euros sans application des mesures d’allégements (franchises, décote ou abattement). S41.G01.00.060 : Complément d’adresse du lieu de travail Aide au remplissage : adresse du lieu géographique si elle est différente du lieu d’affectation. Paramétrage dans Pégase 3 : concerne l’adresse de l’établissement auquel est rattaché le salarié fiche Etablissement. S41.G01.00.063 : Revenus d’activités nets imposables Aide au remplissage : base nette imposable moins les indemnités d’expatriation, d’impatriation au sens de la législation et moins les indemnités de préretraite versées par l’employeur. Paramétrage dans Pégase 3 : Cela correspond au montant du total imposable (rubrique 8500) duquel sont retranchés les autres revenus imposables déclarés en S41.G01.00.066 (menu DADS | DADS U | Paramétrage des rubriques) et l’indemnité d’expatriation déclarée en S41.G01.00.053 S41.G01.00.065 : Montant des indemnités de congés payés brutes Aide au remplissage : il s’agit des indemnités de congés payés brutes versées par une caisse de Congés Intempéries du BTP au salarié sans précompte de retraite complémentaire et de prévoyance. Paramétrage dans Pégase 3 : une zone est prévue dans le menu DADS | DADS-U | Paramétrage des rubriques | Générale.

NB : Cette information ne concerne que les CADRES et ETAM, ne rien indiquer pour les salariés OUVRIER. (source : document CCBTP-Recommandation DADS-U). S41.G01.00.066 : Autres revenus nets imposables Aide au remplissage : il s’agit des allocations de préretraite versées par l’employeur. Paramétrage dans Pégase 3 : les autres revenus sont paramétrés dans le menu DADS | DADS-U | Paramétrage des rubriques.

S41.G01.00.067 : Cotisation Epargne-Retraite Aide au remplissage : cette rubrique doit être présente s’il existe dans l’entreprise des régimes de retraite supplémentaires ou des plans d’épargne-retraite collectifs. Les sommes sont imputables sur le plafond de déduction épargne retraite. Pour plus d’information consulter le BO des impôts BO 5B-11-05 (www.impot.gouv.fr).


http://www.impot.gouv.fr/


Paramétrage dans Pégase 3 : Les rubriques permettant de déterminer les Cotisations pour le PERP sont précisées dans le Menu DADS | DADS-U | Paramétrage des Rubriques.

S41.G01.00.068 : Outils issus des NTIC Aide au remplissage : évaluation des avantages en nature liés aux outils issus des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC). Pour plus d'information veuillez consulter le Bulletin Officiel des Impôts BO 5F-1-04 (http://www.impot.gouv.fr). Comme pour les autres avantages, la somme indiquée doit être comprise dans le montant de la rubrique « Base brute fiscale ». La présence de la rubrique « Valeur avantage en nature » implique la présence d’au moins l’un des avantages suivants :

- Nourriture - Logement - Voiture - Autres avantages

Paramétrage dans Pégase 3 : sont récupérées les rubriques dans lesquelles un type d’avantage est renseigné. (Gestion | Rubriques | Page Options | Onglet Divers | Zone « type d’avantage en nature » égale à Outils issus des NTIC).

S41.G01.00.069 Indemnités d’impatriation Aide au remplissage : les indemnités d’impatriation sont les suppléments de rémunération directement liés à l’exercice temporaire par les « impatriés » de leur activité professionnelle en France. Paramétrage dans Pégase 3 : les rubriques correspondantes doivent être précisées dans le menu DADS | DADS U | Paramétrage des rubriques | Générale :

S41.G01.00.070.001 Participation au Financement des Services à la Personne Aide au remplissage : en application de l'article D 129-34 du code du travail. Montant de l'aide financière accordée au titre des articles L7233-4 et L7233-5 du code du travail. Paramétrage dans Pégase 3 : La rubrique correspondante doit être précisée dans le menu DADS | DADS U | Paramétrage des rubriques.

S41.G01.00.071 Code de la classe d’extension CNBF Aide au remplissage : rubrique réservée aux adhérents de la CNBF (Caisse Nationale du Barreau Français)



Paramétrage dans Pégase 3 : Ce code de la classe d’extension doit être précisé dans le complément de la fiche salarié accessible au menu Gestion | Compléments salariés | page DADS-U | onglet Divers. Aidez-vous de la liste déroulante pour sélectionner ce code.

S41.G01.00.072 Montant des indemnités congés payés plafonnées

Aide au remplissage : montant des indemnités de congés payés plafonnées versées par une caisse de congés intempérie du BTP au salarié sans précompte de retraite complémentaire et de prévoyance. Paramétrage dans Pégase 3 : une zone est prévue dans le menu DADS | DADS U | Paramétrage des rubriques | Générale.

NB : Cette information ne concerne que les CADRES et ETAM, ne rien indiquer pour les salariés OUVRIER. (Source : document CCBTP-Recommandation DADS-U). S41.G01.00.073.001 Rémunération Heures supplémentaires et complémentaires exonérée Aide au remplissage : rémunération brute des heures (ou des jours) supplémentaires et des heures complémentaires, en application de l’article 81 quater du code général des impôts. Ce montant ne peut être supérieur à 25% de celui déclaré en ‘revenus d’activités nets imposables’ dans la rubrique S41.G01.00.063.001 Paramétrage dans Pégase 3 : Les rubriques correspondantes doivent être précisées dans le menu Fichier | Tables diverses | Paramétrage des rubriques | Association brut | Heures et jours S41.G01.00.074 Nombre de jours de CRPNPAC



Aide au remplissage : Doit être déclaré le nombre de jours rémunérés pour chaque personnel navigant professionnel (activité, préavis, congés payés). Un mois complet = 30 jours, une année complète = 360 jours. Un mois incomplet est décomposé en jours calendaires. Paramétrage dans Pégase 3 : Les rubriques correspondantes doivent être précisées dans le menu DADS | DADS U | Paramétrage des rubriques | Générale (suite) :

S41.G01.00.075 : Sommes exonérées provenant d’un CET Sommes exonérées provenant d’un CET et affectées à un PERCO ou un régime de retraite supplémentaire. Le montant porté dans cette rubrique n’est pas compris dans la rémunération nette imposable. Paramétrage dans Pégase 3 : Les rubriques correspondantes doivent être précisées dans le menu DADS | DADS U | Paramétrage des rubriques | Générale (suite) :

S41.G01.01 – Régimes complémentaires ou spéciaux ou CIBTP Il s’agit de préciser l’organisme de retraite complémentaire, la caisse de Congés Intempéries du BTP ou le régime spécial auquel les informations sont destinées. S41.G01.01.001 : Code organisme destinataire Aide au remplissage : indiquer le code de l’organisme de retraite ou de la caisse de congés payés du BTP ou du régime spécial. NB : ne pas indiquer ici le code de l’institution de prévoyance (voir S45) Liste des valeurs autorisées :

I0001 : pour Ircantec I0002 : pour Ircantec élus CL001 : pour les salariés relevant de la CNRACL F0002 : pour FSPOEIE R0001 : pour RAFP CNBF : caisse nationale des barreaux français 90000 : pas de régime complémentaire

NB : les codes organismes IRC et CIBTP sont disponibles sur le site www.adpmicromegas.fr. Paramétrage dans Pégase 3 : ce code se paramètre pour les IRC dans le menu Fichier | Tables diverses | Centres de cotisations | Onglet Retraite | Zone DADS U | Code organisme destinataire.




Pour l’IRCANTEC et de la CNBF merci de vous référer aux notices dédiées sur www.adpmicromegas.fr.

S41.G01.01.002 : Numéro de rattachement Aide au remplissage : références communiquées par les organismes de gestion (institutions de retraite complémentaire. Paramétrage dans Pégase 3 : si ce numéro est commun à tout l’établissement il peut être paramétré dans le menu Gestion | Sociétés | Onglet Etablissement | Page Centre cotisation, en sélectionnant la caisse de retraite souhaitée et en cliquant sur le bouton « Modifier » | Onglet DADS CRC / DADS U :

Si ce numéro est différent pour chaque salarié, il est alors possible de le saisir dans le menu Gestion | Complément salarié | Page DADS U | Onglet IRC IP après avoir sélectionné l’institution de retraite complémentaire.

Pour l’IRCANTEC et de la CNBF merci de vous référer aux notices dédiées sur www.adpmicromegas.fr. S41.G01.02 – Bases brutes exceptionnelles Aide au remplissage : types de bases exceptionnelles servant au calcul des cotisations du régime général de la sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaire (AGIRC, ARCCO), des institutions de prévoyance. Cette base brute s’ajoute (+) se retranche (-) ou se substitue (=) à la base brute sécurité sociale, en fonction de la réglementation qui s’applique au type de la base exceptionnelles concernée. Un même salarié pour une même période d’activité ne peut avoir plusieurs bases brutes exceptionnelles de même type. S41.G01.03 – Bases plafonnées exceptionnelles Aide au remplissage : cette base s’ajoute, se retranche ou se substitue à la base sécurité sociale, en fonction de la réglementation qui s’applique au type de la base spécifique concernée. Paramétrage dans Pégase : les Bases Brutes et Plafonnées exceptionnelles se paramètrent toutes deux par le biais du menu Gestion | Rubriques | Page Options | Onglet DADS U. Pour les rubriques de Tranche 1 ou de Tranche A :



Pour les rubriques de Tranche 2, B, C, D, Totalité et GMP :

NB : Les codes type base brute exceptionnelle sont liées à certains codes motifs début/fin de périodes (S41.G01.00.002 et S41.G01.00.004). Le tableau ci-dessous précise quelque correspondance. Exemples de concordances entre les rubriques S41.G01.02/03 et S41.G01.00.002/004 : Code Type base brute Code Motif Début de période

01 Artiste du spectacle, formateurs occasionnels, vendeur de presse …

03 045 – préretraite progressive 04 043 – congé de conversion 05 043 – congé de conversion

06 07 08

049 – Allocation de Remplacement Pour l’Emploi ARPE Maintien assiette vieillesse Salariés concernés par des mesures de réduction de leur temps de travail

09 047 – préretraite totale 10 077 – aide au passage à temps partiel FNE 11 069 – congé parental d’éducation

12 081 – réduction volontaire du temps de travail en contexte économique instable

13 079 – aide au passage à un temps partiel (décret août 94) 14 083 – salarié auto assuré en matière de chômage

15 085 – cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

16 Expatrié 19 075 – Cessation Anticipé d’Activité des Salariés Agés (CASA) 21 VRP multicarte 24 123 – congé de reclassement 25 113 – congé de présence parentale



26 111 – congé de solidarité familiale 27 28 57

Base SS sans réintégration des Ij complémentaires Base plafonnée salariés à temps partiel cotisant à taux plein Base plafonnées exceptionnelles IRC

Pour de plus amples renseignements, il est conseillé de consulter la documentation sur le site de l’AGIRC – ARRCO http://www.arrco.fr/entreprises/pdf/dads_u_reglementaire_agirc_arrco_2005_08.pdf S41.G01.04 – Sommes isolées Les sommes isolées correspondent à des :

- Gratifications, rappels des salaires versés à l’occasion du départ d’une entreprise

- Indemnités compensatrices de congés payés - Indemnités de fin de contrat à durée déterminée - Indemnité de départ à la retraite, lorsque le départ est à l’initiative

du salarié Ces sommes désignées sous les termes de « sommes isolées », se caractérisent par le fait qu’elles sont versées en dehors de la rémunération annuelle normale. La date effective de leur versement : jour de la cessation d’activité ou date postérieure, n’en modifie pas la nature. Paramétrage dans Pégase 3 : pour déclarer les sommes isolées, il convient :

1. De créer le paramétrage des rubriques détectées comme « sommes isolées »,

2. Que le code statut catégoriel AGIRC-ARRCO (S41.G01.00.015.002) doit

être renseigné avec la valeur 04 non cadre pour une limite à 2 fois le plafond de l’année.

3. Que le code statut catégoriel AGIRC-ARRCO (S41.G01.00.015.002) doit être renseigné avec la valeur 01 cadre ou 02 extension cadre pour une limite à 7 fois le plafond de l’année.

Le lien est fait dans pégase par le biais de fichier / tables diverses et libellés :

L’information est vérifiable dans Gestion / complément salarié / page DADS-U / onglet emploi :


http://www.arrco.fr/entreprises/pdf/dads_u_reglementaire_agirc_arrco_2005_08.pdf


Dans l’exemple ci-dessus, le statut catégoriel ramené par pégase d’après la page libellés divers est Non Cadre (04).

4. D’insérer les rubriques de sommes isolées dans les bulletins

Pour le traitement des Sommes Isolées merci de vous référer à la notice dédiée sur www.adpmicromegas.fr. S41.G01.05 – CSG sur revenus de remplacement Aide au remplissage : complément obligatoire si le salarié est concerné par un taux réduit de CSG (concerne uniquement les revenus de remplacement versés par l’employeur). Paramétrage dans Pégase 3 : les rubriques à prendre en compte pour le calcul de cette base spécifique devront être paramétrées dans le menu Gestion | Rubriques | Page option | Onglet DADS U | Général S41.G01.06 – Bases spécifiques exonération de cotisations URSSAF Aide au remplissage : ce sous-groupe est destiné aux URSSAF. Il concerne les salariés qui ont bénéficié pour une période donnée d’exonération de cotisations ou d’allégement de montants de charges sociales :

Dans le cas d’exonération de cotisations, totale ou partielle (sur une partie seulement de la rémunération), il faut indiquer la base, ou la fraction de la base, sur laquelle ont été appliqués les taux réduits (exemple CIE) comme cela était fait pour TDS ou pour la DADS papier.

Pour les apprentis, contrairement à ce que l’on faisait en TDS ou DADS papier, il y a toujours une base forfaitaire à indiquer. Dans le cas de dispositifs d’allégement de montants de cotisations (par exemple loi FILLON etc.) il n’y a pas de base spécifique, il faut alors répéter les bases Sécurité Sociale indiquées en S41.G01.00.029 et 030 (si le salarié a bénéficié de cet allègement toute l'année, sinon au prorata du temps de bénéfice). Et indiquer les codes correspondants en S41.G01.06.002.001 et 003.001.

Enfin dès lors que l’on ne trouve pas de code correspondant dans la liste



des codes (par exemple journaliste pigiste, artiste etc..) ces cas sont à déclarer en cas normal dans la S41.G01.00.

Paramétrage dans Pégase 3 : Pour les rubriques à prendre en compte pour le calcul de cette exonération spécifique, il est nécessaire de renseigner dans le menu Gestion | Rubriques | Page Options | Onglet DADS U |Général un « code exonération de cotisations URSSAF spécifique »

NB : il est utile de cocher ‘Valoriser les bases à exo avec les bases S.S’ dans le cas de l’exonération Fillon. S41.G02.00 – Elections Prud’homales Les règles juridiques relatives à l’inscription sur les listes électorales ainsi que la logique de renseignement des données prud’homales sont précisées sur le site du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la cohésion Sociale (www.travail.gouv.fr). S41.G02.00.008 : Etat du contrat de travail au dernier vendredi de l’année Aide au remplissage : L’inscription sur les listes électorale prud’homale s’apprécie à la date de photographie du corps électoral qui est le dernier vendredi de l’année. Pour chaque salarié, il convient donc de signaler s’il était présent dans les effectifs (contrat de travail en vigueur) au dernier vendredi de l’année. Paramétrage dans Pégase 3 : le logiciel détecte quel est le dernier vendredi de l’année puis vérifie si les périodes du bulletin et/ou des entrées/sorties englobent cette date. Cela se fait se fait de manière automatique, aucun paramétrage n’est à mettre en place. S41.G02.00.009 : Collège Prud’homal Aide au remplissage : Détermine le collège dans lequel sera inscrit l'électeur. La plupart des salariés relèvent du collège 'salarié'. Cependant, selon les fonctions exercées dans l'entreprise par l'intéressé, vous devez inscrire dans le collège 'employeur' : - Les personnes salariées qui emploient, pour le compte d'autrui, un ou plusieurs salariés (c'est le cas des gérants salariés de sociétés). - Les cadres qui détiennent une délégation particulière d'autorité, établie par écrit, permettant de les assimiler à des employeurs (voir site http://www.travail.gouv.fr/, rubrique 'prud'hommes', puis rubrique 'les élections') Paramétrage dans Pégase 3 : Ce paramétrage s’effectue dans le menu Gestion | Salarié | Page Options | onglet Prud’hommes S41.G02.00.010 : Section Prud’homale Aide au remplissage : détermine la section dans laquelle sera inscrit l'électeur. Il convient d’inscrire en section encadrement : - Les ingénieurs et les salariés ayant acquis une formation équivalente, qu'ils soient ou non titulaires d'un diplôme. - Les salariés ayant acquis une formation technique, administrative, juridique ou financière et exerçant un commandement par délégation de l'employeur. - Les agents de maîtrise qui ont une délégation écrite de commandement. - Les voyageurs, représentants, placiers (V.R.P.).


http://www.travail.gouv.fr/


Pour les salariés ne relevant pas de la section encadrement, la section d’inscription correspond à la section principale de l’établissement d’affectation. Paramétrage dans Pégase 3 : Ce paramétrage s’effectue dans le menu Gestion | Sociétés | Onglet Etablissements | Page Options | onglet Elections Prud’homales et dans le menu Gestion | Salarié | Page Options | onglet Prud’hommes. La section est déterminée par le code NAF de la société. S41.G30.10 : Epargne salariale Aide au remplissage : 01 somme versée au titre de la participation, 02 somme versée au titre de l’intéressement, 03 montant de l’abondement de l’entreprise aux plans d’épargne, 04 montant du dividende du travail Paramétrage dans Pégase 3 : Ce paramétrage s’effectue dans le menu Gestion des rubriques :



S41.G30.11 : Attribution d’actions gratuites Aide au remplissage : nombre d’actions gratuites attribuées et valeur unitaire de l’action attribuée. Paramétrage dans Pégase 3 : DADS | DADSU | Paramétrage des rubriques

S41.G30.12 : Stock options Aide au remplissage : le nombre, le prix et la valeur de l’action sont à renseigner dans DADS / DADS-U et paramétrage des rubriques :

S41.G30.15 : Participation patronale au financement d’avantages particuliers Aide au remplissage :

01 : participation patronale au financement des titres- restaurant 02 : participation patronale aux frais de transport publics 03 : participation patronale aux frais de transport personnels 04 : contributions patronales destinées au financement des prestations de

retraite supplémentaires S41.G30.15.002.001 Mont. Particip. Patron. au financement d’avantages particuliers



Paramétrage dans Pégase 3 : Ce paramétrage s’effectue dans le menu Gestion des rubriques Page Options, onglet DADS U Général :

S41.G30.20 : Cas particuliers autres sommes exonérées Aide au remplissage : 01 rémunération du droit à l’image collective des sportifs professionnels 02 rémunérations des arbitres 03 indemnités versées dans le cadre du volontariat associatif 04 gratifications de stage 05 bonus exceptionnel (loi du 27 mai 2009 Outre-mer) Paramétrage dans Pégase 3 : Ce paramétrage s’effectue dans le menu Gestion des rubriques / Page Options / onglet DADS U (Général). S41.G30.20 : Indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail Aide au remplissage : 01 indemnité de licenciement 02 indemnité de mise à la retraite Paramétrage dans Pégase 3 : Ce paramétrage s’effectue dans le menu Gestion des rubriques Page Options, onglet DADS U Général. S41.G30.30 : Indemnités versées dans le cadre d’un accord GPEC Aide au remplissage : S41.G30.30.001.001 : Montant de l’assiette exonérée de cotisations Sécurité sociale S41.G30.30.002.001 : Montant de l’assiette exonérée de la CSG et de la CRDS



Paramétrage dans Pégase 3 : DADS | DADSU | Paramétrage des rubriques S41.G30.35 : Exonération des heures supplémentaires, complémentaires ou de toute autre durée du travail Aide au remplissage : Code type de la rémunération : 01 rémunération des heures supplémentaires 02 rémunération des heures complémentaires 03 rémunération des jours excédant le forfait Montant de la déduction des cotisations patronales & montant de la réduction des cotisations salariales. Paramétrage dans Pégase 3 : Les rubriques correspondantes doivent être précisées dans le menu Fichier | Tables diverses | Paramétrage des rubriques | Association brut | Heures et jours

S42.G01.00 – IRCANTEC Pour le paramétrage de l’IRCANTEC, merci de vous référer à la notice dédiée sur www.adpmicromegas.fr

S44.G01.00 – Institution de Retraite Complémentaire (AGIRC, ARRCO)

Le segment S44 permet de renseigner les informations destinées aux Institutions de Retraite Complémentaire. Ce segment ne sera présent que sur les déclarations intégrant les IRC. Les IRC et IP sont créées dans le Menu Fichier | Tables diverses | Centres de cotisation | onglet Retraite.

Il est possible de préciser si l’organisme gère le(s) régime(s) de Retraite et/ou Prévoyance dans la zone « DADS U » | Zone Cette institution gère le(s) régime(s) de :. Il est nécessaire d’indiquer le type de norme utilisée et le code organisme destinataire du même écran. Le rattachement de l’Etablissement à un organisme se fait via le menu Gestion | Sociétés | Onglet Etablissements page Centres de cotisation. Dès qu’un centre de cotisation est attaché à l’établissement, on le retrouve dans le menu Gestion | Salariés | page Options | Onglet Caisses. L’affiliation du salarié se fait en cochant la case correspondante.



Les informations concernant les IRC/IP pour la DADS-U sont regroupées dans le menu Gestion | Compléments salariés | page DADS-U | Onglet IRC/IP Une ligne est automatiquement créée (symbolisée par ) en fonction des affiliations de la fiche Salarié. Il est possible de compléter les informations, dès lors le disparaît car il ne s’agit plus d’une affiliation automatique.

Les affiliations peuvent également être effectuées via le menu Edition | Explorateur. Après avoir sélectionné la société et l’établissement puis les salariés, un clic droit Effectuer une modification collective des affiliations DADS U permet de :

- Ajouter une période d’affiliation - Modifier les informations d’affiliation - Désaffilier



S44.G01.00.001 : Code unité de travail Aide au remplissage : Expression d’unité de durée effective de travail. Trois codes possibles :

01 – heures en centièmes 03 – jours 07 – mois

Paramétrage dans Pégase 3 : ce code est renseigné à 01 – heures en centièmes par défaut. S44.G01.00.002 : Durée effective du travail Aide au remplissage : il s’agit de la durée de travail retenue (y compris RTT) pour le calcul de la base plafonnée selon applications réglementaires précisées par vos institutions de retraite complémentaire. Exprimées en centièmes d’heures par un nombre entier sur sept positions au maximum. Paramétrage dans Pégase 3 : la durée effective du travail correspond au cumul de la base des rubriques pour lesquelles la case « Prendre en compte dans le calcul des heures travaillées » est cochée dans le menu Gestion | Rubriques | Page Plafond.

S45.G01.00 – Prévoyance et santé collective Le segment S45 permet de renseigner les informations destinées aux Institutions de Prévoyance. Ce segment ne sera présent que sur les déclarations intégrant les IP. Pour le paramétrage de la S45, merci de vous référer à la notice dédiée sur www.adpmicromegas.fr S45.G01.00.001.001 : Date de première entrée dans l’entreprise Paramétrage dans Pégase 3 : la date d’entrée prise en compte dépend du paramétrage choisi dans le menu Gestion | Société | Onglet Etablissement | Page Options | onglet DADS U | Zone Ancienneté des salariés. S45.G01.00.001.002 : Date de dernière entrée dans l’entreprise Paramétrage dans Pégase 3 : la date d’entrée prise en compte dépend de la dernière date valide dans les entrées / sorties du salarié dans le menu Gestion | Salariés | page Entrées/Sorties. S45.G01.00.002 : Code situation familiale Paramétrage dans Pégase 3 : la valeur reprise dans le fichier DADS dépend de celle saisie dans le menu Gestion | Salariés | page Entrées/Sorties. S45.G01.00.005.001 : Code type ancienneté Paramétrage de l’ancienneté pour la prévoyance : pour chacun des 4 types d’ancienneté pouvant être déclarés en S45, il est possible de paramétrer la date d’ancienneté à prendre en compte. Paramétrage dans Pégase 3 : menu Société | page DADS-U | onglet Divers.


S45.G01.00.005.002 : Ancienneté Les dates d’ancienneté demandées suivant le paramétrage mis en place en société (voir ci-dessus). Les 2 premières dates reprennent les dates de la fiche salarié / page Entrées-Sorties. La 3ème date reprend, le cas échéant pour les sociétés du Bâtiment, la date d’ancienneté dans la profession saisie dans cet écran DADS-U du complément salarié, sur l’onglet BTP. La 4ème date est nouvelle et permet si besoin de déclarer une 4ème ancienneté. Paramétrage dans Pégase 3 : menu Gestion | Complément Salarié | page DADS-U | onglet Prévoyance.

S45.G05.00 : Les éléments du contrat Le principe de saisie des contrats (affiliations en prévoyance) n’a pas été remanié dans la version 2010, bien que l’organisation des structures S45 ait été mise à jour.



Cependant, cet état de fait implique de bien comprendre comment doivent être renseignés les différents évènements intervenant dans le temps sur un contrat de prévoyance, afin d’obtenir une déclaration correcte lors de la préparation du fichier DADS-U. Le principe veut qu’à chaque évènement, une période doit être ajoutée : - la date de début est la date de l’évènement ; - la date de fin est éventuellement renseignée (uniquement si un autre évènement intervient postérieurement). Paramétrage dans Pégase 3 : menu Gestion | Complément Salarié | page DADS-U | onglet IRC/IP. S45.G05.10 : Périodes de cotisation Par défaut et automatiquement Pégase prendre la période de la S41. Toutefois il est possible de forcer les périodes. Paramétrage dans Pégase 3 : menu Gestion | Complément Salarié | page DADS-U | onglet IRC/IP.

S45.G05.15 : Eléments de rémunération S45.G05.20 : Bases ou montants spécifiques de cotisations Eléments à déclarer : Les éléments à déclarer sont, d’une part le montant total des cotisations (part salariale + part patronale), d’autre part la ou les bases à prendre en compte pour le calcul des cotisations. Total des cotisations : Le montant total des cotisations (rubrique S45.G05.15.009) ne pose pas problème : on prend en compte toutes les rubriques (de type ‘Prévoyance’) du bulletin rattachées à l’organisme de prévoyance concerné. Le paramétrage doit permettre de rattacher chaque rubrique concernée à cet organisme de prévoyance (soit indirectement par le code de rattachement, soit directement par le code caisse concernée). Si les codes de rattachement sont utilisés, le bon fonctionnement du système impose que ces codes soient correctement renseignés



pour les rubriques, de même que les caisses auxquelles chaque salarié est affilié. A noter : la rubrique 009 (= montant total des cotisations du salarié) déclare bien, malgré son libellé, le total des cotisations salariales et patronales. Bases de cotisations : Les bases de cotisations sont par contre plus complexes à déclarer, du fait de la multiplicité des cas rencontrés sur les bulletins. Le paramétrage des rubriques de prévoyance doit être renseigné spécifiquement à chaque cas rencontré suivant les règles exprimées ici. Les rubriques DADS-U à déclarer sont le salaire brut total de la période (rubrique S45.G05.15.001), le salaire brut prévoyance de la période (S45.G05.15.002), les tranches A à D (rubriques S45.G05.15.003 à 008), les bases ou montants spécifiques de cotisation (groupe S45.G05.20). Paramétrage dans Pégase 3 : Gestion | Rubriques | page Options | onglet DADS-U Les éléments de rémunération sont récupérés par l’intermédiaire du paramétrage des rubriques de prévoyance. Pour une base de cotisation normale, il faut renseigner la tranche concernée par la rubrique.

Pour une base de cotisation spécifique, il faut renseigner également, le code lui correspondant dans la nomenclature DADS-U (zone base spécifique / prévoyance) comme dans l’exemple suivant :



Si les cotisations de prévoyances présentent des Bases spécifiques : Le code doit être renseigné lorsque la cotisation est assise sur une base autre que les tranches classiques ou la totalité ou un % du brut, ou lorsqu’il s’agit d’un montant forfaitaire ou exceptionnel de cotisation. Les codes disponibles dans cette liste sont ceux de la nomenclature DADS-U. NB : il est précisé qu’il est indispensable de reporter ces paramétrages dans les rubriques de portabilité qui se trouvent dans l’écran de paramétrage des rubriques de portabilité. Ce paramétrage est à réaliser uniquement si les bulletins de portabilité ont été faits comme préconisé dans la notice de portabilité.

S45.G05.25 : Nombre d’ayants droits Le sous-groupe S45.G05.25 doit être renseigné lorsque l’une au moins de ses rubriques intervient dans le calcul du montant de la cotisation. La présente rubrique précise le nombre d'ayants droit attachés au salarié pour la période de cotisation et le contrat mentionnés. Elle peut être renseignée à 0 si sa valeur est sans objet pour le contrat concerné. Dans le complément salarié, la page enfants a été remplacée par la page ayants droits. Les enfants qui auraient été saisis restent renseignés : il est possible de les rattacher à un contrat prévoyance. S45.G10.00 : Ayants droit S45.G05.05 : Informations contrats ayant droit



Ces sous groupes sont entièrement optionnels. Ils peuvent apporter des éléments très utiles aux institutions de prévoyance mais ne sont pas imposés. Par contre, ils le seront peut être pour la norme N4DS ; nous vous conseillons d’anticiper et de commencer courant 2011 à renseigner dans Pégase ces informations dans les zones prévues à cet effet, c'est-à-dire Accès Gestion | Complément salarié | Page Ayants droits.

S46.G01.00 – Périodes d’inactivité ou de situations particulières

Le segment S46 permet de recenser les périodes pendant lequel le salarié ne travaille pas tout en étant rémunéré (maladie, maternité, …). Aide au remplissage : à renseigner si le salarié est concerné au cours de la période déclarée par un ou plusieurs périodes d’inactivités ou situations particulière. Pour l’AGIRC-ARRCO, la CI BTP et la Prévoyance, voici la liste des codes motifs pour les situations particulières : 04 Accident du travail 05 Invalidité première catégorie 06 Invalidité deuxième catégorie 07 Chômage intempéries 08 Maladie professionnelle 09 Maladie non professionnelle 10 Mi-temps thérapeutique 11 Accident de trajet 12 Congés payés non rémunérés par l’employeur 13 Maternité 14 Paternité 38 Congé formation 63 Congé de soutien familial Paramétrage dans Pégase 3 : les périodes d’absences peuvent être saisies : 1) Dans le bulletin de paie directement. Pour ce faire il faut que les rubriques d’absence aient un type d’heure adéquat dans le menu Gestion | Rubriques | Page Options | Onglet Divers | Zone Type d’heure



04 – Accident du travail 07 – Chômage intempéries 08 – Maladie professionnelle 09 – Maladie non professionnelle 14 – paternité 11 – Accident de trajet 12 – Congés payés non rémunérés par l’employeur 13 – Maternité 14 – paternité

Une fois ce type d’heure renseigné, il est possible de double cliquer sur le « P » situé dans la colonne « C » du bulletin de paie pour saisir les périodes d’absences.



2) Dans les Attestations de salaire : saisir la date du dernier jour de travail et la date de reprise du travail. 3) Manuellement dans le menu Gestion | Complément salarié | Page DADS U | Onglet situations particulières. Pour les types de situations suivantes pour lesquelles les informations ne peuvent être récupérées sur un bulletin :

05 – Invalidité première catégorie 06 – Invalidité deuxième catégorie 09 – Maladie non professionnelle 10 – Mi-temps thérapeutique

L’ordre de prise en compte de la saisie de ces dates dans la DADS U est : 1) Complément salarié 2) Bulletin de paie 3) Attestation de salaire NB : si vous avez omis de saisir vos périodes d’absence sur le bulletin de paie, et si la rubrique est effectivement présente sur les bulletins concernés, vous pouvez dans le menu de correction de période, saisir ces dates. Pour ce faire, accéder au menu Gestion | Salarié | Page Etats Bulletin | Faites un clic droit | Correction de période | Sélectionner le bulletin concerné, puis dans l’onglet Période d’absence sélectionner la rubrique concernée puis indiquer les dates voulues. De même, il est possible de requalifier le motif d’une absence à posteriori en passant par la correction de période. Le motif sélectionné pourra être différent de celui de la rubrique. S46.G01.02.001 : Code unité d’expression du temps d’arrêt Aide au remplissage : quelle que soit l’unité de temps choisie, exprimer les temps par un nombre sur six positions au maximum en incluant toujours deux décimales.

- 01 – en heures et centièmes (1432h1/2 = 143250) - 03 – en jours (centièmes) (45J = 4500) - 07 – en mois (centièmes) (3 mois et demi = 350) - 09 – en mois et jours (3 mois et 5 jours : 305)

Paramétrage dans Pégase 3 :



- En cas de saisie des situations particulière dans le menu Gestion | Complément Salarié | Page DADS U | Onglet Situations particulières, le code unité se sélectionne dans la zone « Unité d’expression du temps d’arrêt ».

- Si les situations particulières sont issues directement du bulletin de paie, l’unité d’expression est alors automatiquement en centièmes de jours.

- Si les situations particulières sont générées par les attestations de salaire, l’unité d’expression du temps d’arrêt est également en centième de jours.

S46.G01.02.002 : Temps d’arrêt Aide au remplissage : temps d’arrêt exprimé selon le code d’expression du temps d’arrêt choisi ci-dessus. Pour le chômage intempérie ce temps d’arrêt doit obligatoirement être exprimé en heures et centièmes d’heures (code 01) Paramétrage dans Pégase 3 :

- En cas de saisie des situations particulière dans le menu Gestion | Complément Salarié | Page DADS U | Onglet Situations particulières, le temps d’arrêt se paramètre dans cet écran dans la zone « Temps d’arrêt »

- Si les situations particulières sont générées par le bulletin de paie

ou les attestations, alors le temps d’arrêt sera récupéré en fonction des jours calendaires saisis dans l’assistant de saisie des périodes d’absence.

S51.G01.00 – FFSA Pour le paramétrage de la FFSA, merci de vous référer à la notice dédiée.

S66.G01.00 – CI BTP Pour le paramétrage de la CIBTP, merci de vous référer à la notice dédiée.

S70.G01.00 – Honoraires A renseigner dans le cas où l’entreprise souhaite déclarer au moyen de la DADS U les honoraires versées. Pour le paramétrage des Honoraires, merci de vous référer à la notice dédiée.

S80.G01.00 – Indentification INSEE des Etablissements Le segment S80 reprend les informations relatives aux salariés des segments précédents.


Ces informations concernant l’établissement rattaché aux salariés sont récupérées dans le menu Gestion | Sociétés | Onglet Etablissement | Page Identité et Infos juridiques. S80.G01.00.004 : Effectif de l’établissement au 31/12 Il s’agit de l’effectif de l’établissement et non du nombre de salariés inclus dans la présente déclaration. Pour le calcul de l’effectif par établissement au 31/12, les salariés sont pris en compte s’ils ont eu un bulletin au 31/12 de l’année de déclaration (date de fin de période). Vous pouvez le cas échéant saisir une date différente au 31/12 dans le menu Gestion | Société | Page DADS U | « Calcul des effectifs au 31/12 : prendre en compte les salariés ayant eu un bulletin au »

NB : seuls le jour et le mois de cette date sont significatifs, l’année de déclaration étant pris en compte lors de la préparation. S80.G01.00.005 : Code assujettissement à la taxe sur salaire Ce code est paramétré dans le menu Gestion | Sociétés | Onglet Etablissements | Page Infos juridiques | Zone « Type d’imposition » S80.G01.00.006 : Code NAF Ce code NAF est récupéré dans le menu Gestion | Sociétés | Onglet Etablissements | Page Infos juridiques | Zone « code NAF » S80.G01.00.007 : Code section prud’homale de l’établissement Ce code est récupéré du paramétrage effectué dans le menu Gestion | Sociétés | Onglet Etablissements | Page options | Onglet Elections prud’homales | Zone Section



S80.G01.01 – Institution de Prévoyance ou Mutuelles avec ou sans salarié

Les codes organismes de prévoyance sont à paramétrer dans le plan de paie général et dans chaque dossier. Dans le menu Fichier | Tables diverses | Centres de cotisations :

Dans le menu Fichier | Tables diverses | Centres de cotisations :

S80.G45.05 – Cotisations établissement pour l’organisme de prévoyance

Toujours au chapitre de la prévoyance mais en dehors des S45, le cahier des charges de la V08R09, permet de déclarer également, un nouveau sous-groupe S80.G45.05 pour des cotisations de l’établissement. En général, il s’agit de « fonds de formation ». Infos à déclarer : la DADS-U permet de déclarer d’éventuelles cotisations directement attachées et imputables à l’établissement (attention : il ne s’agit pas du total des cotisations pour l’ensemble des salariés affiliés à un organisme). La nomenclature fait apparaitre 2 natures de cotisations : - fonds de formation - autres cotisations attachées à l’établissement. Ces cotisations ne concernent pas les salariés, et ne se trouvent donc pas sur les bulletins de paie.

Accès Pégase : Société | Onglet établissement | Page centre de cotisations | double clic sur l’organisme



S80.G62.05 – Taxe et contribution d’apprentissage S80.G62.05.002 : base taxe et contribution Aide au remplissage : taxe d'apprentissage et contribution au développement de l'apprentissage S80.G62.05.003 : base taxe et contribution Aide au remplissage cette contribution est due par les entreprises d'au moins 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est inférieur à 3% de l'effectif annuel moyen. Elle remplace le taux majoré de taxe d'apprentissage prévu aux troisième et quatrième alinéas de l'article 225 du CGI. Paramétrage dans Pégase 3 : DADS | DADSU | Paramétrage des rubriques

S80.G62.10 – Participation formation professionnelle continue Aide au remplissage :



01 Etablissement assujetti 02 Etablissement non assujetti S80.G62.10.002.001 : total base formation professionnelle continue (contrats CDD) S80.G62.10.003.001 : total base formation professionnelle continue Paramétrage dans Pégase 3 : DADS | DADSU | Paramétrage des rubriques

Pour les CDD le type de contrat paramétré en gestion des salariés page Emploi permet d’alimenter cette structure (sous total).

S90.G01.00 – Total de l’envoi Le segment S90 totalise les éléments de la déclaration. Le nombre total de rubrique comptabilise le nombre total d’éléments de type rubriques (éléments décrits dans ce document) de la déclaration. Le nombre de structure S20 correspond au nombre total d’entreprises déclarées. Ces calculs sont automatiques dans Pégase 3 au moment de la génération du fichier.

dadsu notice technique - free · pégase 3 – dads-u : notice technique 2/61 cette note...

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