d00145

9
Fi (15.M • É;vliti RenNM REPUBLLQUE FMNÇNSE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. DE L'OUTREMER. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE PV n° 10-00004/ 9,9 AFFAIRE CONTRE: X... corruption OBJET: Annexes 4 ' A \ {n R W ' 9 L DE lA Q^^/ PROCES - VERBAL L'An deux mil onze, ---------- Le onze octobre-------- j à dix heures ------ ^f Nous, Arnaud RYCKEWAERT Brigadier Chef de Police en fonction à la Direction Centrale de la Police Judiciaire Sous - Direction de Lutte contre la Criminalité Organisée et la Délinquance Financière Division Nationale d' Investigations Financières ---Officier de Police Judiciaire en résidence au Ministère de l' Intérieur 11, rue des Saussaies 75008 PARIS.--- --Étant au service,---- ---Poursuivant l'enquête préliminaire N° P 09 341 9202/4 délivrée par Monsieur Nicolas HEITZ, Vice Procureur au Parquet de Paris, en date du 28/12/2009.-------------- ---Vu les articles 75 et suivants du Code de Procédure Pénale----- ---Analysons les factures et ordres de virement transmis par la Jirection de THALES (SCELLE THALES/TERASASI UN) et relatifs aux différents contrats de consultants (C4) signés entre THALES INTERNATIONAL SA d'une part et ZA HOLDINGS Sdn Bhd, GIAT SUPPLIES Sdn Bhd, et TERASASI d'autre part.----------------- ---Élaborons un tableau sur lequel apparait la nature du document, la date, l'objet, le montant, l'émetteur, le compte bancaire de l'émetteur, le destinataire, le compte bancaire du destinataire et des renseignements divers.------------------ ---Annexons au présent le tableau décrit supra.------- ---Constatons pour la période comprise entre octobre 2000 à avril 2006, quinze factures TERASASI Sdn Bhd sise n° 31-1, Jalan 3/76D, Desa Pandan, 55100 KUALA LUMPUR, Malaysia (compte bancaire n° 12109001-450-8 (ancien numéro4810004539) ouvert à Alliance Bank Malaysia Berhad, Malaysia) pour un total de 3.816.298, 00 €; et quinze ordres de virement de THALES INTERNATIONAL ASIA (Singapour) sise 152 Beach Road The Gateway East 189721 SINGAPORE (compte 31233-0084-029 SOCIETE GENERALE SINGAPOUR) pour un total de 3.816.298, 0€;-------- -Notons que la facture TERASASI Sdn Bhd cotée 88, dont copie nnexée au présent, laisse apparaître un numéro de fax envoyé le 6/07/2001 à PERIMEKAR Sdn Bhd puis à THALES ASIA émontrant un contact ou une relation entre TERASASI et IERIMEKAR quelques mois avant la signature du contrat ;CORPENE.----- •-Notons également que la facture d'un montant de 359.450,00 € otée 106, dont copie annexée au présent, comporte une nnotation manuscrite rédigée en langue française comme suit : Razak demande si ce SF peut être pris en compte assez vite. •e Support Fee suit avec le rapport » laissant apparaître qu'en eptembre 2004 la direction de THALES INTERNATIONAL ASIA ne ouvait ignorer que les sommes payées à TERASASI bénéficiaient i fine à Monsieur Najib RAZAK, Ministre de la Défense ou à son Exploitation des factures transmises par THALES (SCELLE THALES/ TERASASI UN) relatives aux contrats de consultants C4.

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Page 1: D00145

Fi(15.M • É;vliti RenNM

REPUBLLQUE FMNÇNSE

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

DE L'OUTREMER. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

ET DE L'IMMIGRATION

DIRECTION GENERALE DELA POLICE NATIONALE

DIRECTION CENTRALEDE LA

POLICE JUDICIAIRE

PV n° 10-00004/ 9,9

AFFAIRE CONTRE:

X...

corruption

OBJET:

Annexes

4 '

A \ {n R W

'9 L DE lA Q^^/

PROCES - VERBAL

L'An deux mil onze, ----------Le onze octobre-------- j

à dix heures ------ ^f

Nous, Arnaud RYCKEWAERTBrigadier Chef de Police

en fonction à laDirection Centrale de la Police Judiciaire

Sous - Direction de Lutte contre laCriminalité Organisée et la Délinquance Financière

Division Nationale d' Investigations Financières

---Officier de Police Judiciaire en résidence au Ministère de l'Intérieur 11, rue des Saussaies 75008 PARIS.-----Étant au service,-------Poursuivant l'enquête préliminaire N° P 09 341 9202/4 délivréepar Monsieur Nicolas HEITZ, Vice Procureur au Parquet de Paris,en date du 28/12/2009.-----------------Vu les articles 75 et suivants du Code de Procédure Pénale--------Analysons les factures et ordres de virement transmis par laJirection de THALES (SCELLE THALES/TERASASI UN) et relatifsaux différents contrats de consultants (C4) signés entre THALESINTERNATIONAL SA d'une part et ZA HOLDINGS Sdn Bhd, GIATSUPPLIES Sdn Bhd, et TERASASI d'autre part.--------------------Élaborons un tableau sur lequel apparait la nature du document,la date, l'objet, le montant, l'émetteur, le compte bancaire del'émetteur, le destinataire, le compte bancaire du destinataire et desrenseignements divers.---------------------Annexons au présent le tableau décrit supra.----------Constatons pour la période comprise entre octobre 2000 à avril2006, quinze factures TERASASI Sdn Bhd sise n° 31-1, Jalan3/76D, Desa Pandan, 55100 KUALA LUMPUR, Malaysia (comptebancaire n° 12109001-450-8 (ancien numéro4810004539) ouvert àAlliance Bank Malaysia Berhad, Malaysia) pour un total de3.816.298, 00 €; et quinze ordres de virement de THALESINTERNATIONAL ASIA (Singapour) sise 152 Beach Road TheGateway East 189721 SINGAPORE (compte 31233-0084-029SOCIETE GENERALE SINGAPOUR) pour un total de 3.816.298,0€;---------Notons que la facture TERASASI Sdn Bhd cotée 88, dont copiennexée au présent, laisse apparaître un numéro de fax envoyé le6/07/2001 à PERIMEKAR Sdn Bhd puis à THALES ASIAémontrant un contact ou une relation entre TERASASI etIERIMEKAR quelques mois avant la signature du contrat;CORPENE.-----•-Notons également que la facture d'un montant de 359.450,00 €otée 106, dont copie annexée au présent, comporte unennotation manuscrite rédigée en langue française comme suit :Razak demande si ce SF peut être pris en compte assez vite.

•e Support Fee suit avec le rapport » laissant apparaître qu'eneptembre 2004 la direction de THALES INTERNATIONAL ASIA neouvait ignorer que les sommes payées à TERASASI bénéficiaienti fine à Monsieur Najib RAZAK, Ministre de la Défense ou à son

Exploitation des facturestransmises par THALES

(SCELLE THALES/

TERASASI UN) relativesaux contrats de

consultants C4.

Page 2: D00145

b ' 4 exploitation factures C4 Page 2

conseiller Monsieur Abdul RAZAK BAGINDA, organe décisionnelquant à l'attribution du contrat SCORPENE.------------Constatons pour la période comprise entre novembre 2002 etjuillet 2009, trente huit factures TERASASI HK Ltd sise room 903Chung Sheung Building, 9-10 Queen Victoria Street Central,HONG-KONG (compte bancaire n° 4471089375-5 StandardChartered Bank à Hong Kong) pour un total de 32.277.911,00 € ; etvingt neuf ordres de virement de THALES INTERNATIONAL ASIA(Singapour) sise 152 Beach Road The Gateway East 189721SINGAPORE (compte 31233-0084-029 SOCIETE GENERALESINGAPOUR) pour un total de 32.277.911,00 €.-----------Constatons pour la période comprise entre octobre 2003 etoctobre 2008, trois factures GIAT SUPPLIES Sdn Bhd sise 8 JalanU5/17, Seksyen U5, 40150 SHAH ALAM, MALAYSIA (comptebancaire n° 56230200 0913 ouvert à Malandre Banking Berhad àPetaling Jaya) pour un total de 783.000,00 € et trois ordres devirement de THALES INTERNATIONAL ASIA (Singapour) sise 152Beach Road The Gateway East 189721 SINGAPORE (compte31233-0084-029 SOCIETE GENERALE SINGAPOUR) pour un totalde 783.000,00 €.--------------Constatons pour la période comprise entre décembre 2006 etfévrier 2009, quatre factures ZA HOLDINGS Sdn Bhd sise block2A Plaza Sentral Jalan Stesen Sentral 5, Kuala Lumpur Sentral50470 KUALA LUMPUR, MALAYSIA (compte bancaire n° 401877ouvert à ANZ BANK à SINGAPOUR) pour un total de 1.706.250,00€ et quatre ordres de virement de THALES INTERNATIONAL ASIA(Singapour) sise 152 Beach Road The Gateway East 189721SINGAPORE (compte 31233-0084-029 SOCIETE GENERALESINGAPOUR) pour un total de 1.568.886,00 €.-------------Précisons que ces factures et ordres de virement font référenceaux prestations liées au contrat SCORPENE, mais aussi pourcertains d'entre eux aux contrats OUESSANT et TRAINING.---------Dont acte,-----

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Page 3: D00145

s t: • C)7.. 01 t7:04 TH/CSF MALAISIE -> 022946956 NO.292 P001

".O7 _Vil FR1 x5:37 FAX ,8Q3 9523381 PERIMEKAR SDN DD 0002'G02

• Dr4( 3

TERASASI SoN. BH®. No.12, Jan Sri Semantan 1524814-P Off Jalan Semantan 2

Damansara Heights50490 KUALA LUMPUR

• Tel: 03-252 5560Fax: 03-252 5561

INV Q ICE

TD: THOMPSON-CSF INTEKNATIONAL ASIA PTE LTD INVOICE NO TC/0104/01152 BEACH RJOAD INVOICE'DATE : 06/07/2001#23., 07/08`THE GA -FEWA;,Y EASTSINGAPORE 1i897Z1

KINP ATTENTION BOF : MR BERNARD BAIOCCOCHAIRMAN Il CEO

TCRMS: SEVEN (^') DAYS FROM DATE OF IMVOTCE

French franc sixjarndrd, thousand onty

AIJTHORISED St NATORY E&OE/P^10Nq^^

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Page 4: D00145

ciair6' k

4cDE LA

1719'04 1657 TH/CSF MALAISIE 4 BRIOCCO

N0.082 P001

E

TERASASI

2 8 SEP 2004

IN Y OICE

THALES INTERNATIONAL ASTA PTE LTD152 I31ACH R()AD

3.O5:061'1IIi GATEWAY CAS'I •

SINC.11'ORI;

KIND ATTENTION OF: MR. BERNARD BAIOCCOCÎJAIRMÂN & CEO

INVOICE NO.: TC'/0112/0-4JNVOICM DATE: 2Ai08/'.004

DESCRIPTION _ AMOUNT

SUCC RSS FL i I1 1L : sV..tSu.irt,

TOTAL El,R 359,40.ItU

1; C. 12O.1' /J/R/1: 11(.',b C)Jt1 1) (l/TY -VI,'%E.' YHOUSA.ND.?FOVR H1.'NL)REI) 4.V1) //t/ YOA1.)

7h R.^LS • 1 EN r'' DAI Ès rR(A1 1)411-. OF /V 6'CNCE:/, /)(') U1C111 s/u sitdl hn atlyde payable ii, 7'ERASAS/ SL)N 13H1)

lt.r'>;'NiMr•. .1/.1.1.4,VCEB4NX,W,a1.fY.S/A !3ER1/,1bBRA:vC'H (P TUFNER. SEC , f6, PLTAL.hNG JAVATY1'1i 0F', lC'C 0L\7 C (/RRBNT AC'(OUNT.4('CULWTÀ0. /2ln9-0-0J-OOO450.8(OldNÛ.OI1-l-nn1)1S3.ri)

I gnarv ;` .

N!s.T!Q

TERASASI SDN BHD (524814-P)Suite 13A.06, 13Ath Floor, Wlsma MCA, 163 Jalan Ampang, 30450 Kuala Lumpur, Malaysia. Tel: 603-21638087 Fax: 603-21648086

Page 5: D00145

a i^ sirNATURE DDOCUMENT DATE OBJET MONTANT EMETTEUR 0E rM un

caiav NGIREDESTINATAIRE pE4TINATAIRE RENSEIGNEMENTS DIVERS Cote

CONTRAT SCORPENN° 401877 ANZTHALESBANK signé MOHD AY08 BIN MOHD ALI

FACTURE 11/122006 AH 00206 ARM 597.187,50€ ZA HOLDINGS SDN BHD SINGAPOURINTERNATIONAL

ASIA(SINGAPOUR) pour McP CHOO

31233-0084-029SOCIETE N° 401877

THALES INTERNATIONAL GENERALE ANZ BANORDRE DE VIREMENT 18/122006 ZAH 2006-4 597.187, 50 E ASIA SINGAPOUR) SINGAPOUR ZA HOLDINGS SDN BHD SINGAPOUR 2

N° 401877 ANZBANK

THALESINTERNATIONAL ASI signé MORD AYOB SIN MORD ALI

FACTURE 21/022008 ZAH 002 06 ARM 511 875,00€ ZA HOLDINGS SDN BHD SINGAPOUR SINGAPOUR) pour Ms Peggy CHOC 3

1233-0084-029SOCIETE N 401877

CONTRAT SCORPENE THALES INTERNATION GENERALE ANZ BANORDRE DE VIREMENT 20/032008 2008-2 511875,00€ ASIA (SINGAPOUR) SINGAPOUR ZA HOLDINGS SON 8110 SINGAPOUR 4

CONTRAT SCORPENE SCORPENEIN° 401877 ANZTHALES

ANK INTERNATIONAL ASL signé MOHD AYOB 915 MOHD ALIFACTURE 15/072008 7,9/-12008-2 L 42654250€ ZA HOLDINGS SDN BHD SINGAPOUR (SINGAPOUR) pour Ms Peg CHOO 5

31233-0084-029A ESM 2008-01,1 OCIETE N° 4018773 factures concernées d'où

2008-2, ZAH2008 FICN THALES INTERNATIONAL NERALE Z BAN différentiel entre facture ZA et ordrORDRE DE VIREMENT 21/072008 001 459823,54€ ASIA SINGAPOUR) SINGAPOUR ZA HOLDINGS SON BHD SINGAPOUR de paientenl THINT ASIA

N° 401877 AN THALESBANK INTERNATIONAL .551 signé MORD AYOB BIS MOHD ALI

FACTURE 03/02/2009 H 00208 ARM 170625,00€ ZA HOLDINGS SDN 860 SINGAPOUR SINGAPOUR) Pour Me Pc598 CHOC 7

31233-0084-029SOCIETE N° 401877

THALES INTERNATIONAL GENERALE BANORDRE DE VIREMENT 10/022009 H-2009-1 170025.008- ASIA SINGAPOUR SINGAPOUR ZA HOLDINGS SDN BHD SINGAPOUR 8

56230200 0913

GIAT SUPPLIES SDN BHOMalayan Bankingeerhad 3 Petaling

Philippe de BrequillangesTHALES 3ème facture - Pas de nom sous la

FACTURE 15/072008 GES002-01/DCNI 261000,00€ SHAH ALAMMIALAISIE a INTERNATIONALASIA si nature 9

56230200312330084-029 0913 MeleyanSOCIETE GIAT SUPPLIES SONBanking

THALES INTERNATIONAL GENERALE BHD (SHAHBerhzd àORDRE DE VIREMENT 24/102008 GES10208 261 000,00€ SIA(SINGAPOUR) SINGAPOUR ALAM/MAIASIE) °etasngjaye Pas de nom sous les s' natures 10

56230200 0913Malcyan Banking THALES

GIAT SUPPLIES SDN BHD Serrait é Petaling INTERNATIONAL AOl 1ère lecture — Pas de nom sous 1FACTURE 16/100003 GES TH DCNI I 261000,00€ SHAH AlAM/MALAISIE a SINGAPOUR si nature 11

140550010014566 ALLIANCE

31233-0084-029 BANKSOCIETE GIAT SUPPLIES SDN MALAYSIA

THALES INTERNATIONAL GENERALE BHD (SHAH BERHAG Signé Thierry GENTGEN et BernardORDRE DE VIREMENT 25/032004 GES002-011DCNI 261 000,00 € SIA SINGAPOUR SINGAPOUR ALAMMIALAISIE) Kuala Lut ur BAIOCCO 12

56230200 0913Malandre THALES

GIAT SUPPLIES SDN BHD Banking Berhad à INTERNATIONAL ASIFACTURE 16/100803 GES002-01/DCNI 261000,00€ SHAH ALAM/MALAISIE Petalin Ja SINGAPOUR) 2ème lecture 13

140550010014566 ALLIANC

31233-0084-029 BANSSOCIETE GIAT SUPPLIES SDN MALAYSIA

THALES INTERNATIONAL GENERALE BHD (SHAH BERHADORDRE DE VIREMENT 18/072004 E0002-01/DCNI 261 560,00€ ASLA SINGAPOUR SINGAPOUR ALAM/MALAISIE Kuala Lut ur Pas de nom sous les s' natures 14

4471089375-NSTANDARDCHARTERED Bernard BAIOCCO de Pas de nom sous la

TERASASI HONG KON BANK à HONG THALES signeture/Mention manuscritFACTURE 27/112002 SERVICE FEES 2427555,00€ LTD KONG I TERNATIONALASIA «Od inal...F.DU ont. 15

4471089375-531233-0084-029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

THALES INTERNATIONA GENERALE ERASASI HONG SON BANS àSigné Thierry GENTGEN et BernardORDRE DE VIREMENT 022122002 19/02/1001 2427555,00€ SIA SINGAPOUR SINGAPOUR LTO HONGKONG BAIOCCO 16

4471089375-5STANDARDCHARTERED Bernard BAIOCCO de Pas de nom sous la

TERASASI HONG SON BANS à HONG THALES signaturelMentlon manuscritFACTURE 27/122002 SERVICE FEES 1213777,50€ LTD KONG INTERNATIONAL ASIA < Paid e 17

4471089375531233-0084-029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

THALES INTERNATIONAL GENERALE TERASASI HONG SONO BANK é Signé Thierry GENTGEN et BernardORDRE DE VIREMENT 08/012003 CONTRAT SCORPENE 1 213777.000€ SIA (SINGAPOUR SINGAPOUR LTD HONG KONG BAIOCCO 18

4471089375-5STANDARDCHARTERED Bernard BAIOCCO de

TERASASI HONG KON BANK à HONGTHALESFACTURE 23/052003 SERVICE FEES 1 213777,50€ LTD KONG INTERNATIONAL ASIA Pas de nom sous Is signature 19

4471089375531233-0084.029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

THALES INTERNATIONAL GENERALE TERASASI HONG KONG BANK à Signé Thierry GENTGEN et BernerORDRE DE VIREMENT 22/082003 IA03/1003 1213777,50€ ASIA SINGAPOUR SINGAPOUR LTD HONGKONG BAIOCCO 20

710893755STANDARD

HARTEREO Bernard BAIOCCO deTERASASI HONG KON BANK à HONG THALES Pas de nom sous la signaler

FACTURE 03/112003 SERVICE FEES 451.763,00€ LTD KONG INTERNATIONAL ASIA (signature différente) 21

4471089375-51233-0084-029 STANDARD

SOCIETE CHARTEREDTHALES INTERNATIONA ENERALE TERASASI HONG SONO BANK àSigné Thierry GENTGEN et Berner

ORDRE DE VIREMENT 01/12,2003 IA 03/1004 451.783,00€ ASIA (SINGAPOUR) INGPPOUR LTD HONGKONG BAIOCCO 22

71089375-5TAN DARD

SUPPORT FEE e contrats HARTERED Bernard BAIOCCO deSCORPENE, OUESSANT, TERASASI HONG SON 84K a HONG THALES

FACTURE 09/012004 RAINING n 451.783,00€ LTD ONG INTERNATIONAL ASIA Pas de nom sous la signature 23

4471089375-61233-0184.029 STANDARD

TETE CHARTEREDTHALES INTERNATIONAL INTERNATIONA ENERALE TERASASI HONG KONO BANK à Signé Thierry GENTGEN et Berner

ORDRE DE VIREMENT 30/012004 W04/1005 451.783,00€ ASIA SINGAPOUR INGAPOUR LTD HONG KONG BAIOCCO 24

710893755STANDARD

PERFORMANCE BONUS HARTERED Bernera BAIOCCO de. contrats SCORPENE, TERASASI HONG SON BANK à HONG THALES

FACTURE 09/012004 OUESSANT, TRAINING • 1.573.188,00€ LTD KONG INTERNATIONAL ASIA Pas de nom sous la signature 25

4471089375-53-0084-029 STANDARDTETE

N̂ERAUECHARTERED

THALES INTERNATION TERASASI HONG KON BANK a Signé Thierry GENTGEN et dORDRE DE VIREMENT 26/032004 IA04/1006 1.973.108,00€ ASIA SINGAPOUR APOUR LTD HONG KONG BAIOCCO

71089375 -5STANDARD

SUCCESS FEE contre TERASASI HONG SONI-SARTEREDA74K A HONGTHALES

Bernard BAIOCCO de A e XP

FACTURE 09/0112004 OUESSANT 1 274.793,00€ LTD KONG INTERNATIONAL ASIA Pes de nom o ' ne

4471089375)5 l . (idd '1233-0084-029 STANDARD :`.^,•

THALES INTERNATIONALSOCIETE

ENERALE TERASASI HONG SONO BANK àCHARTERED

Signé Thi nyORDRE DE VIREMENT 26/022004 TIA 011007 1.274.793,00 € ASIA SINGAPOUR SINGAPOUR LTD HONG KONG BAIOCCd

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ÇENTGEN et Br ;y

Page 6: D00145

Feuler

4471O89375-5STANDARDHARTERED Remord BAIOCCO de

SUCCESS FEE contr TERASASI HONG KON BANK à HONG THALESFACTURE 12/012004 RAINING 966.128,00 € LTD KONG INTERNATIONALASIA Pas de nom sous le s' nature 29

4471089375-531233-0084-029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

THALES INTERNATIONALIGENERALE TERASASI HONG KONG 8ANK à Signé Thierry GENTGEN et Bernard

ORDRE DE VIREMENT 13/02/2004 TLA0411008 986.128,00E ASIA SINGAPOUR SINGAPOUR LTD HONG KONG BAIOCCO 30

4471089375-5STANDARD

SUPPORT FEE e contrats CHARTERED Bernard BAIOCCO deSCORPENE, OUESSANT TERASASI HONG KONGIBANK à HONGTHALES

FACTURE 25/102004 RAINING e 451.763,00 € LTD KONG INTERNATIONAL ASIA Pas de nom sous la si nature 31

4471089375-531233-0084-029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

THALES INTERNATIONALGENERALE TERASASI HONG KON BANK AORDRE DE VIREMENT 06/052005 IA /04/1009 451.783,00E ASL1(SINGAPOURI SINGAPOUR LTO HONG KONG 32

71089375-5TANDARDHARTERED Bernard BAIOCCO de

SUCCESS FEE contre TERASASI HONG KON BANK à HONG THALESFACTURE 26/1072004 OUESSANT 1.274.793,00E LTD KONG INTERNATIDNAL ASIA Pas de nom sous ta s' nature 33

71089375-5STANDARDCHARTERED Bernard BAIOCCO de

SUCCESS FEE contno TERASASI HONG KON SANK à HON TNALESFACTURE 25/102004 TRAINING 988.128,00€ LTD KONG INTERNATIONALASIA Pas de nom sous le s' nature 34

4471089375-531233-0084-029 STANDARD

IETE CHARTEREDTHALES INTERNATIONAL GENERALE TERASASI HONG KON BANK é

ORDRE DE VIREMENT 03/112004 '5/ 04/1010 et 1011 2.260.921,00E ASIA(SINGAPOUR) INGAPOUR LTD HONGKONG 3

710893755STANDARD

PERFORMANCE BONUS CHARTERED Bernard BAIOCCO dec contrats SCORPENE, TERASASI HONG KON BANK à HON THALES

FACTURE 12/072005 UESSANT, TRAINING s 1,973,108,006 LTD KONG INTERNATIONAL ASIA Pas de 00/04011410 s' nature 36

71089375-5TANDARD

CHARTERED Bernard BAIOCCO deSUPPORT FEE ccontre TERASASI HONG KONG BANK é HONGTHALES

FACTURE 23/082005 SCORPENE n 451.763,00€ LTD KONG INTERNATIONAL ASIA Pas de nom 4044 /0 s' nature 37

4471089375531233-0084-029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

THALES INTERNATIONAL GENERALE . TERASASI HONG KONG BANK éORDRE DE VIREMENT 08/092005 IA 05/1013 et TIA/05/1012 2424871,006 SIA SINGAPOUR SINGAPOUR LTD HONG KONG Pas de noms sous les signatures 38

4471089375-5

CHARTERED Bernard BAIOCCO deSUPPORT FEE e contr TERASASI HONG KONG BANK B HONG THALES

FACTURE 08/122005 SCORPENE e 451.763,00€ LTD KONG INTERNATIONAL ASIA Pas de nom 4044 /0 si nature 39

4471089375-531233-0084.029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

THALES INTERNATION4 GENERALE TERASASI HONG KONG BANK éORDRE DE VIREMENT 20/512006 5/ 05/1014 451.783,00€ SIA (SINGAPOUR) SINGAPOUR LTD HONG KONG Pas de noms sous les s' natures 40

71089375-5.PERFORMANCE STANDARDBONUS e contrats CHARTERED Bernard BAIOCCO deOUESSANT, SCORPENE, TERASASI HONG KON 6ANK é HONG THALES

FACTURE 06/122005 RAINING 1.973.108,00 € LTD KONG INTERNATIONAL ASIA Pas de nom sous la 4 nature 41

4471089375-531233-0084-029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

SUPPORT FEE ccontr THALES INTERNATIONAL GENERALE ERASASI HONG KON BANK éFACTURE 09/122005 SCORPENE e 451.763,00€ ABIA SINGAPOUR SINGAPOUR LTD HONG KONG Pas de nom sous le s' nature 42

4471089375-531233-0084-029 STANDARD

IETE CHARTEREDHALES INTERNATIONAL NERALE TERASASI HONG KONG BANK a

ORDRE DE VIREMENT 23/02/2006 IA 05/1015 et TIA 05/1016 2.424.871,00 € ASIA (SINGAPOUR) 04-POUR LTD HONG KONG Pas de 000044004/04 s' natures 43

4471089375-5DDITIONAL STANDARD

PERFORMANCE BOND HARTERED Bernard BAIOCCO dee contrats SCORPENE, TERASASI HONG KON BANK à HONGTHALES

FACTURE 19/1212005 OUESSANT, TRAINING s 2000000,00€ LTD KONG INTERNATIONALASIA Pas de noms 4040 04 signatures 44

4471089375-531233-0084-029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

THALES INTERNATIONI ENERALE TERASASI HONG KONG BANK à

ORDRE DE VIREMENT 231012006 5/ 05/1017 2.000.000,00€ SIA (SINGAPOUR) SINGAPOUR LTD HONG KONG Pas de noms 40114 64 si natures 45

4471089375-5STANDARDCHARTERED Bernard SAIOCCO de

SUPPORT FEE e 00890 TERASASI HONG KON BANK é HONG THALESFACTURE 24/052006 SCORPENE • 451.783,00 € LTD KONG INTERNATIONALASIA Pas de 001040114)0 s' nature 46

4471089375-531233-0084-029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

THALES INTERNATION4J GENERALE TERASASI HONG KONG BANK éORDRE DE VIREMENT 30/082006 15006/1018 451.763,00E ASIA SINGAPOUR SINGAPOUR LTD HONG KONG Pas 40001040040104 signatures 47

44710893755DDITIONAL STANDARDPERFORMANCE BOND CHARTERED Bernard BAIOCCO de

contrats SCORPENE, TERASASI HONG KONC 6ANK à HON THALESFACTURE 24/052006 OUESSANT, TRAINING s 600.000,00€ LTD KONG INTERNATIONAL ASIA Pas de nom 40114 /0 s' nature 48

4471089375-531233-0064-029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

THALES INTERNATIONAL GENERALE TERASASI HONG KON BANK 2ORDRE DE VIREMENT 13/072006 WO611019 600.000,00€ SIA SINGAPOUR SINGAPOUR LTD HONG KONG Pas de noms sous les si natures 49

71089375-5DDITIONAL STANDARD

PERFORMANCE BONUI CHARTERED Bernard BAIOCCO de. contrats SCORPENE, TERASASI HONG KON BANK à HONGTHALES

FACTURE 18/092006 OUESSANT, TRAINING e 600.000,00€ LTD KONG INTERNATIONAL ASIA Pas de nom sous la s' nature 50

4471089375-5TANDARD

PERFORMANCE BOND CHARTERED Bernard BAIOCCO deO contrats SCORPENE, TERASASI HONG KON BANK à HONG THALES

FACTURE 16/102006 OUESSANT, TRAINING 1.973.108,00E LTD KONG INTERNATIONAL ASIA Si

4471089375.5DDITIONAL STANDARD

PERFORMANCE BOND CHARTERED Philippe de Braqui1lang9sO contrats SCORPENE, TERASASI HONG KON BANK à HONGTHALES

FACTURE 07/032007 OUESSANT, TRAINING e 500.000E LTD KONG INTERNATIONALASIA 52

44710893755 ('

^^ ^^SOCIETE CHARTERED \C11I4406/1020, TIA 06/102 THALES INTERNATIONAL NERALE TERASASI HONG KON BANK A

ORDRE DE VIREMENT 09/10)2007 et TOB/1024,IA/ 3.073.108,00€ SIA (SINGAPOUR) SINGAPOUR LTD HONG KONG Pas de coflrs9644igr0turé£ _ 53

STANDARD471089375-5 wA

D DSTA Bernard BAIOCCO deSUPPORT FEE econtri TERASASI HONG KONG

RBANK à HONGTHALES

FACTURE 16/102006 SCORPENEo 451.763,00€ LTD KONG INTERNATIONALASIA e ?:"F'S4

rG f̂

a o \ 1 '^

Pagez Ti '^ILGiCt/Y^ / 51 \,

Page 7: D00145

44710893755STANDARDCHARTERED Philippe de Braquillanges

SUPPORT FEE .contra TERASASI HONG KON BANK à HONG THALESFACTURE 30/052007 SCORPENE• 451763,00E LTD KONG INTERNATIONAL ASIA 55

4471089375-531233-0084-029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

HALES INTERNATIONA ENERALE TERASASI HONG KONGrSPNK àORDRE DE VIREMENT 07/092007 IAM1021 et TW0711025 903 526,00 E ASIA(SINGAPOUR) SINGAPOUR LTD HONG KONG Pas de noms sous les signatures 56

4471089375-5STANDARDCHARTERED Philippe de Braquillanges

SERVICE FEES Extension TERASASI HONG KONGBANK à HONGTHALESFACTURE 11/012007 u Contrat SCORPENE 146.250,00E LTD KONG INTERNATIONAL ASIA 57

44710893755STANDARD

SERVICE FEES Extensio CHARTERED Philippe de Braquillangesdu Contrat SCORPEN TERASASI HONG KON BANK à HONG THALES

FACTURE 15/022008 2ème paiement 219.375,00E LTO KONG INTERNATIONAL ASIA 5

4471089375531233-0084-029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

THALES INTERNATIONAL GENERALE TERASASI HONG KONG BANK àORDRE DE VIREMENT 24/032008 '10008/102385715/08/1029 365.625,00E ASIA (SINGAPOUR) SINGAPOUR LTO HONG KONG Pas de noms sous les signatures 59

4471089375-5DDITIONAL STANDARD

PERFORMANCE BOND CHARTERED Philippe de Braquillanges• contrats SCORPENE, TERASASI HONG KON BANK à HONG HALES

FACTURE 02/102007 UESSANT, TRAINING s 500.000,00E LTD KONG INTERNATIONAL ASIA 60

4471089375531233-0084-029 STANDARD

TETE CHARTEREDTHALES INTERNATIONAL GENERALE TERASASI HONG KON BANK 0

ORDRE DE VIREMENT 14/012008 0007/1026 580.000,00€ SIA SINGAPOUR SINGAPOUR LTD HONG KONG Pas de noms sous les signatures 61

4710893755STANDARDCHARTERED Philippe de Braquillanges

SUPPORT FEE • contra TERASASI HONG KONG BANK à HONG THALESFACTURE 13/12/2007 SCORPENEa 451.763,00E LTD KONG INTERNATIONALASIA 62

4471089375-531233-0084029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

THALES INTERNATIONAL GENERALE TERASASI HONG KONG BANK àORDRE DE VIREMENT 21/012006 I8/07/1027 451.763,00€ ASIA SINGAPOUR SINGAPOUR LTD HONGKONG Pas de noms sous les s' natures 63

44710893755STANDARD

PERFORMANCE BOND CHARTERED Philippe de Braquillangesa 08011a5s SCORPENE, TERASASI HONG KON BANK à HONG THALES

FACTURE 13/122007 OUESSANT, TRAINING s 986.554,00€ LTO KONG INTERNATIONAL ASIA 64

4471089375531233-0084029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

THALES INTERNATIONALGENERALE TERASASI HONG KONI BANK àORDRE DE VIREMENT 11/032008 000711028 986.554,00E ASIA (SINGAPOUR) SINGAPOUR LTD HONG KONG Pas de noms sous les signatures 65

71089375-5DDITIONAL STANDARD

PERFORMANCE BOND CHARTERED Philippe de Braquillangeso contrats SCORPENE, TERASASI HONG KON BANK à HONG THALES

FACTURE 11/032008 OUESSANT. TRAINING, 500.000,00E LTD ONG INTERNATIONAL ASIA 6

4471089375.531233-0084-029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

THALES INTERNATIONAL GENERALE TERASASI HONG KONG BANK iIORDRE DE VIREMENT 10/102008 TW08/1030 500.000,00€ ASIA SINGAPOUR) SINGAPOUR LTO HONG KONG Pas de noms sous les signatures 67

71089375-5STANDARDCHARTEREDBANK à HONG

Philippe de BraquillangesSUPPORT FEE e contr TERASASI HONG KON ES

FACTURE 05/052008 SCORPENEs 451.763,00€ LTD KONG lNTERNATIONALASIA 6

4471089375-531233-0084-029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

THALES INTERNATIONAL GENERALE ERASASI HONG KONC BANK àORDRE DE VIREMENT 04/062008 0008/1031 451,763,00E SLA(SINGAPOUR) SINGAPOUR LTD HONG KONG Pas de noms sous les s' natures 8

71089375-5STANDARD

SERVICE FEES 34m HARTERED Philippe de BrequiIIangespaiement Contrat extensio TERASASI HONG KON BRNK à HONG THALES

FACTURE 10/072008 SCORPENE 365.625,00E LTD KONG INTERNATIONALASIA 70

4471089375-531233-0084-029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

7)-SALES INTERNATIONAL GENERALE TERASASI HONG KONG BANK àORDRE DE VIREMENT 21/072008 TW08/1032 365.625,00E SIA (SINGAPOUR) SINGAPOUR LTD HONG KONG Pas de noms sous les signatures 71

4471089375-5DOITIONAL STANDARD

PERFORMANCE BOND CHARTERED Philippe de BraquiIlangese contrats SCORPENE, ERASASI HONG KON BANK à HON('THALES

FACTURE 25/092008 UESSANT, TRAINING, 500.000,00E LTD KONG INTERNATIONALASIA 72

710893755STANDARDCHARTERED Philippe de Braquillanges

SUPPORT FEE s contra TERASASI HONG KON BANK à HON THALESFACTURE 13/112008 SCORPENEa 451.763,00E LTD KONG INTERNATIONALASIA 73

71089375-5STANDARD

PERFORMANCE BOND CHARTERED Philippe de Braquillanges< contrats SCORPENE, TERASASI HONG KONC BANK à HONG THALES

FACTURE 13/112008 OUESSANT, TRAINING, 986.554,00E LTD KONG INTERNATIONALASIA 74

4471089375-531233-0084-029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

Factures 1033, 1034 THALES INTERNATIONAL NERALE TERASASI HONG KON BANK 8ORDRE DE VIREMENT 19/112008 1035 1.938.317,00€ ASIA(SINGAPOUR) SINGAPOUR LTD HONGKONG Pas de nomssous les 'natures 7

471089375-5STANDARDCHARTERED Philippe de Braquillanges

SERVICE FEES demie TERASASI HONG KOFSI K à HON THALESFACTURE 25/032009 aiement 731.250,00€ LTD KONG INTERNATIONALASIA 76

4471089375531233-0084-029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

HALES INTERNATIONAL GENERALE TERASASI HONG KONG BANK 8ORDRE DE VIREMENT 15/042009 0009/1038 731.250,00E SSIA (SINGAPOUR) SINGAPOUR LTD HONG KONG Pas de noms sous les signatures 77

71089375-5DDITIONAL STANDARD

PERFORMANCE BONDcontrats SC TERASASI HONG KON

CHARTEREDBANK à HONG

Philippe de BraquillangesHALES

^ r2 - ÿH

s!1^^

FACTURE 30/032 009.

OUESSANT, TRAININGINING •SAN 500.000,00E LTD KONG INTERNATIONAL ASIA_ r 8

4471089375-5 /31233-0084-029

OCIETET HALES INTERNATIONAL

STANDARDCHARTEREDAR

/^j F— l/

,r7

^.NERALE TERASASI HONG KON BANK À\ .j,•d^,ORDRE DE VIREMENT 11/022010 000911037 500.000,00E SIA SINGAPOUR SINGAPOUR LTD HONG KONG Pas de nomssous les s' net r 4,:^..`

471089 R DA C%é aT AlSTA10ARD

SUPPORT FEE •conVa TERASASI HONG KONCHARTEREDBANK a HONGTHALES

Philippe de Braquillange

LI d r/ ' Tiucier j: 1

1 dJilFACTURE 22/042009 SCORPENE w 451.763,00€ LTD KONG INTERNATIONAL ASIA _ 80

C1^^

Page 3

^. pst DE La Q^^

Page 8: D00145

4471089375-531233-0064-029 STANDARDSOCIETE CHARTERED

TRACES INTERNATION GENERALE TERASASI HONG KONl BANK éORDRE DE VIREMENT 17/072009 TWO811038 451.763,00€ AS3- SINGAPOUR SINGAPOUR LTD HONG KONG Pas de noms sous les s' natures 81

Contrat TS000I-00/OCNII Bernard BAIOCCOpour la période 01/10 au THOMSON CSF31/12/2000 (invoic TERASASI SON 8H0 (Kuala INERNATIONAL ASIA à

FACTURE 0111012000 TC/1000/01 600.000,00 Fra 91.500E Lumpur/Malaisie Singapour Signé JASBIR CHAHL 8231233-0081-059 International

THOMSON CSF SOCIETE BankINERNATIONAL ASIA SGENERALE Malaysia iSigné Francia ROUF et Bernard

ORDRE DE VIREMENT 18/122000 LTDOI00124 600.000,00 Frs (91.500 Singapour INGAPOUR TERASASI SON BHD SELANGOR BAIOCCO 83

Contrat TS9001-0OIDCNI Bernard BAIOCCpour la période 01/01 a31/032001 (invoic TERASASI SDN 8HD INERNATIONAL ASIA à

THOMSON

CSjâ

FACTURE 02101(2001 C/1000/01) 800 000.00 Fr0 (91.500 E) (SELANGOR Sin a ur Pas de nom 00110 10 s nature 84

31233-0081-059 11078-00534-5THOMSON CSFSOCIETE InternetionelINERNATIONAL ASIA SGENERALE Bank Malaysia Signé Francis 80UF et Bernard

ORDRE DE VIREMENT 23/022001 LT00/00162 600.000,00 F. (91.000€' Singapour SINGAPOUR TERASASI SDN BHD SELANGOR BAIOCCO 8

Contrat TSI/c03-01/DCNI Bernard BAIOCCpour la période 01104 e THOMSON CSF30106/2001 (invoic ERASASI SDN BHD (Kuala INERNATIONAL ASIA à

FACTURE 02/042001 TC/1000/01) 600.000,00 Frs (91.500€' Lurnpur/Malaâie) Sin a ur Pas de nom sous le s nature 88

31233-0081-059 11078-00534-5THOMSON CSF SOCIETE InternationalINERNATIONAL ASIA à 1ENERALE Bank Malaysia Signé Francis ROUF et Berner

ORDRE DE VIREMENT 05/062001 LT01100217 600.000,00 Frs 91.500 Singapour SINGAPOUR TERASASI SDN BHD é SELANGOR BNOCCO 87

Bernard BAIOCC Le fax a semble t il été envoyé IContra TSI/003-01/DCNI THOMSON CS 06/072001 à 15H37 à PERIME KAIpour la période 01/07 e TERASASI SDN BHD (Kuala INERNATIONAL ASIA é et à 17H04 à THOMSON. Pas d

FACTURE 06/072001 30/092001 600.000.00 F. 91.500E Lum ur/Malalsie Sin a ur nom sous la signature 88

31233-0081-059 11078-00534-5THOMSON CS SOCIETE InternationalINERNATIONAL ASIA aGENERALE Bank MelaysiaSigné Francis BOUF et Bernard

ORDRE DE VIREMENT 06/072001 LT01100244 - 800 000.00 Frs (91.500€) Sin a ur SINGAPOUR TERASASI SDN BHD a SELANGOR BAIOCCO 89

Bernard BAIOCCOContrat TSSD03-01/DCNI THOMSON CSFpour le période 01/10 e TERASASI SDN BHD (Kuala INERNATIONAL ASIA é

FACTURE 20/112001 31/122001 600.000,00 Frs (90.500€) Lum ur/Melaisie Singapour Pas de nom sous 0 s nature 90

31233-0084-029 11078-00534-5HOMSON CSFSOCIETE International

INERNATIONAL ASIA àGENERALE Bank Malaysia Signé Francis SOUF et BernerORDRE DE VIREMENT 18/1212001 LT01/00365 600.000,00 Frs (91.500 E) Singapour SINGAPOUR TERASASI SDN BHD é SELANGOR 6AI000O 91

Bernard BAICCCService rendu pour la THOMSON CSFpériode 01/012002 au TERASASI SDN BHD (Kuala INERNATIONAL ASIA é

FACTURE 15/012002 31103/2002 450.000,00 Frs 68.600 Lumpur/Malaisie) Sin a r Pas de nom sous la s' nature 92

31233-0084-029 11078-00534-5THOMSON CSFSOCIETE InternationalINERNATIONAL ASIA 8GENERALE Bank MalaysieSigné Francis BOUF et Berner

ORDRE DE VIREMENT 18/032002 LT02/00428 450.000,00 Frs (6865049 Singapour SINGAPOUR TERASASI SDN BHD à SELANGOR BAIOCCO 93

Bernard 61000THOMSON CS

S-1ces rendus avn1, mai, TERASASI SON BHO (Kuala INERNATIONAL ASIA éFACTURE 10/062002 'uin 2002 38.112,00€ Lumpur/Malaisie) Sine r Pas de nom sous la signature 94

31233-0064-029 11078-00534-5THOMSON CSFSOCIETE InternationalINERNATIONAL ASIA aGENERALE Bank Malaysia Signé Francis BOUF et Bernard

ORDRE DE VIREMENT 19/082002 LT02/00528 38.112,00€ Singapour SINGAPOUR ERASASI SDN BHO é SELANGOR BAIOCCO 9

810004539 Bernard BAIOCCLL/ANCE BANK THOMSON CSF

TERASASI SON 8/-ID (Kuala MALAYSIA INERNATIONAL ASIA àFACTURE 20/112002 SUCCESS FEES 564.368,00 € Lum ur/Male''oie) BERHAD Singapour Pas de nom sous H s' nature 96

48100045391233-0084-029 IANCE

THOMSON CS SOCIETE BANKINERNATIONAL ASLA à GENERALE MALAYSIA Signé Thierry GENTGEN et Bernard

ORDRE DE VIREMENT 26/110002 LT02100619 564.368,00E Singapour SINGAPOUR TERASASI SON BHD BERHAD BAIOCCO 9

10004539 Bernard BAIOCCLIANCE BANK THOMSON CSF

TERASASI SDN BHD (Kuala MALAYSIA INERNATIONAL ASIA àFACTURE 27/12/2002 SUCCESS FEES 282.184,00€ Lum ur/Malisie) BERHAD Singapour Pas de nom sous la signature 98

481000453931233-0084-029 ALLIANCE

THOMSON CSFSOCIETE BANKINERNATIONAL ASIA 5GENERALE MALAYSIA Signé Thierry GENTGEN et Bernard

ORDRE DE VIREMENT 08/012003 LT03/00657 282.164,00€ Singapour SINGAPOUR TERASASI SON BHD BERHAD BAIOCCO 99

8 10554539 Bernard BAIOCCLIANCE BANK THOMSON CSF

TERASASI SON BHD (Kuala MALAYSIA INERNATC84AL ASIA éFACTURE 23/052003 SUCCESS FEES 282.184,00E I um ur/Melaisie) BERHAD Sin a ur Pas de nom sous la signature' 10

481000453931233-0084029 ALLIANCE

THOMSON CSFSOCIETE BANKINERNATIONAL ASIA SGENERALE MALAYSIA Signé Thierry GENTGEN et Berner

ORDRE DE VIREMENT 22/082003 LT03100883 282.184,00E Slngapoor SINGAPOUR TERASASI SDN BHD BERHAD BAIOCCO 101

810004539 Bernard BAIOCCL,LIANCE BANK THOMSON CSF

TERASASI SDN BHD (Kuala MALAYSIA INERNATIONAL ASIA aFACTURE 03/112003 SUCCESS FEES 574.450,00€ Lum urlMelaaie) BERHAD Sin a ur Pas de nom sous las nature 102

48100045391233-0084-029 LLL8NCE

THOMSON CS SOCIETE BANKINERNATIONAL ASIA é ENERAJ.E MALAYSIA Signé Thierry GENTGEN et Borner

ORDRE DE VIREMENT 21/112003 LT03100982 574.400,00€ Singapour SINGAPOUR ERASASI SDN BHD BERHAD SAIOCCO 103

4810004539 Bernard BAIOCC(ANCE BANKTHOMSON CSF

TERASASI SDN BHD (Kuala MALAYSIA INERNATIONAL ASLA éFACTURE 09/012004 SUCCESS FEES 359.450,00€ Lum ur/Maleisie SERHAD Sine r Pas de nom sous la signature 104

48100045391233-0084-029 LL/ANCE

THOMSON CSF OCIETE BANKINERNATIONAL ASIA a ENERALE MALAYSIA Signé Thierry GENTGEN et Berner

ORDRE DE VIREMENT 30/012004 LT03101036 359.450,00E Singapour SINGAPOUR TERASASI SDN BHD BERHAD BAIOCCO 105

Fax adressé le 17/092004 é 16H57à Bernard BAIOCCO (THOMSON

12109001450-8 CSF); Annotation rnaeeeorit(ancien «Reoak demande al ne SFnuméro-4810004 être pris en compte assez vine. L539) ALLIANCE Bernard BAIOCCO Support Fee suit aven le rapport.BANK THOMSON CSF Notons une tOnNe partant de cet

TERASASI SON BHD (Kuala MALAYSIA INERNATIONAL ASIA à annotation jusqu'à la signature dFACTURE 28(082004 SUCCESS FEES 359.450,00E Lum urlMalaisie) BERHAD Singapour 106

12109001-050-

le présente facture.—

"' f P. -31233-0084.029 8 ALLIANCE Pet de nom toue Ion signatures irais ^, Il/ ,1

THOMSON CSFINERNATIONAL ASIA àGENERALE

SOCIETE BANKMALAYSIA

ressemblent fortement aux signaturde Ben4rdtBAI000O -et•T)Iie

\ORDRE DE VIREMENT 30/092004 facture /11 29(080004 359.440,00 € Sin aur SINGAPOUR ERASASI 50948940 SERHAO GENTGEN. '.'

12109001-450 J T4,

'-.i

\nuncienmé Bernard BAIOCC <.( / ,; ,,Ï^^.' '.+ y

9) ALLWJCETHOMSCNALLIANCEBANK MALAYSI

CSF 4£;+.Y,

{1`.1

FACTURE 30/082005 SUCCESSFEES 415.000,00ETERASASI SDN BHD (KualaLu ur/Malaisie BERHAD

INERNATIONAL ASIA àSina ur Pacde'nomsous las nature "•.'+.'/ 10

Annexé at^b - v .. a

L'O#ficie O!i dfdc1a

Page 4 iqf

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99

Page 9: D00145

Feuillet

D14T^yORDRE DE VIREMENT 19/082005 lecture du 30/062005 415.000,00€

THOMSON CSFINERNATIONAL ASIA ASingepour

31233-0084029SOCIETEGENERALESINGAPOUR TERASASI SDN BHD

12109001-450-8 ALLIANCEBANKMALAYSIASERFND

Pas de nom sous les signatures maisressemblent fortement aux signaturede Bernard SAIOCCO et Thje nrGENTGEN, 109

12109001-450-8(ancien3uméro48100045 Bernard 6AIOCCO39) ALLIANCE THOMSON CSF

TERASASI SDN BHD (Kuala 8ANK MALAYSIA INERNATIONAL ASIA dFACTURE 28/02/2009 SUCCESS FEES 415 .000,00 € Lum ur/htelqisie) BERHAD Singepour Pas de nom sous la s' nature 110

12109001-450-31233-0084-029 8 ALLIANCE

THOMSON GSFS0ClETE BANKINERNATIONAL ASIA 8GENERALE MALAYSIA

ORDRE DE VIREMENT 04/042006 lecture du 28/022006 415.500,00€ Singapour SINGAPOUR YERASASI SDN BHO BERH0D 111

'e a udiciaire^t ^ Gier a^.P^1ic^

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