NUMERO SPECIAL

- DELEGATIONS DE SIGNATURES

C.H.U. TOURS

17 août 2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2août 2005 modifié portant statutparticulier des grades et emplois despersonnels de direction desétablissements mentionnés à l’article 2(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en datedu 19 avril 2010 nommant MonsieurFrancis TEULIER Directeur Adjoint auCentre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

Vu la convention de mise àdisposition de Monsieur FrancisTEULIER auprès du Centre Hospitalierde Luynes à compter du 17 mai 2010,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

Vu l’arrêté de Madame laDirectrice Générale du CentreNational de Gestion en date du 7août 2010 nommant Monsieur BernardROEHRICH Directeur des CentresHospitaliers de Chinon et Luynes,

DÉCIDE :

Article 1 : Dans le cadre de sa mise àdisposition auprès du CentreHospitalier de LUYNES, MonsieurFrancis TEULIER, Directeur Adjoint,reçoit délégation de signature, pour :

- l'engagement des dépenseset le recouvrement des créances,

- la représentation, la gestionet la conduite générale duCentre Hospitalier deLuynes,

- la signature de tout acte, ycompris les décisions d’ordredisciplinaire et lesassignations au travail,

- la gestion administrative dupersonnel médical,

- l’ensemble des actes etfonctions du représentant dupouvoir adjudicateur dans ledomaine des marchéspublics.

Article 2 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,ainsi qu’à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre Hospitalier deLuynes, communiquée au Conseil de

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/2

DG DS 70-2010

Surveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Toursainsi qu’au Conseil de Surveillance duCentre Hospitalier de Luynes et

publiée au Registre des Actes de laPréfecture en application des articlesD6143-35 et R6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 2/2

DG DS 70-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2août 2005 modifié portant statutparticulier des grades et emplois despersonnels de direction desétablissements mentionnés à l’article 2(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en datedu 20 juin 2005 nommantMademoiselle Anne MADOIRE,Directeur Adjoint au Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Mademoiselle AnneMADOIRE, Directeur Adjoint, estchargée de la Direction référente dupôle Gynécologie Obstétrique,Médecine fœtale, Reproduction etGénétique, ainsi que la Directionréférente du pôle Enfant du CentreHospitalier Régional et Universitaire deTours.

A ce titre Mademoiselle AnneMADOIRE reçoit délégation designature pour tous les actes degestion administrative courante. Elleest en particulier habilitée à établir :

- les dérogations d’horaires detravail, les autorisationsd’absence et de congé ainsique les assignations autravail.

Article 2 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire et publiée auRegistre des Actes de la Préfecture enapplication des articles D6143-35 etR6143-38 du Code de la SantéPublique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/1

DG DS 68-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2août 2005 modifié portant statutparticulier des grades et emplois despersonnels de direction desétablissements mentionnés à l’article 2(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en datedu 15 novembre 2002 nommant

Monsieur Jean-Paul TÊTARDDirecteur Adjoint au Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Monsieur Jean-PaulTÊTARD, Directeur Adjoint, est chargéde la Direction référente du pôleCancérologie-Urologie et de laDirection référente du pôle ImagerieMédicale du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours.

A ce titre, Monsieur Jean-PaulTÊTARD reçoit délégation de signaturepour tous les actes de gestionadministrative courante. Il est enparticulier habilité à établir :

- les dérogations d’horaires detravail, les autorisationsd’absence et de congé ainsique les assignations autravail.

Article 2 : En cas d'absence oud'empêchement de Monsieur FabricePRIGNEAU, Directeur référent du pôlePsychiatrie du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,Monsieur Jean-Paul TÊTARD reçoitdélégation pour signer tous les actesconcernant l'hospitalisation sansconsentement.

Article 3 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre Hospitalier

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/2

DG DS 67-2010

Régional et Universitaire de Tours etpubliée au Registre des Actes de laPréfecture en application des articles

D6143-35 et R6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 2/2

DG DS 67-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n°2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n°2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2août 2005 modifié portant statutparticulier des grades et emplois despersonnels de direction desétablissements mentionnés à l’article 2(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en datedu 7 novembre 2003 nommant

Monsieur Fabrice PRIGNEAU,Directeur Adjoint au Centre HospitalierRégional Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Monsieur FabricePRIGNEAU, Directeur Adjoint, estchargé de la Direction référente dupôle Psychiatrie ainsi que de laDirection référente du pôle PathologiesDigestives, Hépatiques etEndocriniennes du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours.

A ce titre, Monsieur FabricePRIGNEAU reçoit délégation designature pour tous les actes degestion administrative courante. Il esten particulier habilité à établir :

- tous les actes concernantl'hospitalisation sansconsentement,

- les dérogations horaires detravail, les autorisationsd'absence et de congéainsi que les assignations autravail.

Article 2 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours etpubliée au Registre des Actes de laPréfecture en application des articlesD6143-35 et R6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/1

DG DS 66-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2août 2005 modifié portant statutparticulier des grades et emplois despersonnels de direction desétablissements mentionnés à l’article 2(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en datedu 20 juin 2005 nommant MadameDominique OSU, Directeur Adjoint au

Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Madame Dominique OSU,Directeur Adjoint, est chargée de laDirection de la Qualité et des Relationsavec les Usagers ainsi que de laDirection référente du pôle Médecine,du Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours.

A ce titre, Madame Dominique OSUreçoit délégation de signature pourtous les actes de gestionadministrative courante. Elle est enparticulier habilitée à établir :

- les dérogations d’horaires detravail, les autorisationsd’absence et de congé ainsi queles assignations au travail.

Article 2 : En cas d’absence oud’empêchement de M. FabricePRIGNEAU, Directeur référent de pôlePsychiatrie du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,Mme Dominique OSU reçoit délégationpour signer tous les actes concernantl’hospitalisation sans consentement.

Article 3 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours etpubliée au Registre des Actes de laPréfecture en application des articles

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/2

DG DS 65-2010

D6143-35 et R6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 2/2

DG DS 65-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2août 2005 modifié portant statutparticulier des grades et emplois despersonnels de direction desétablissements mentionnés à l’article 2(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en datedu 1er octobre 1996 nommant

Madame Anne OULÈS, DirecteurAdjoint au Centre Hospitalier Régionalet Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Monsieur OlivierFERRENDIER, Directeur Adjoint, estchargé de la Direction référente dupôle Cœur-Thorax-Vaisseaux, de laDirection référente du pôleNéphrologie-Réanimation-Urgences,de la Direction référente du pôleReconstruction-Peau et Morphologie-Appareil Locomoteur, ainsi que de laDirection référente du pôle SantéPublique et Produits de Santé

A ce titre, Madame Anne OULÈS reçoitdélégation de signature pour tous lesactes de gestion administrativecourante. Elle est en particulierhabilitée à établir :

- les dérogations d’horaires detravail, les autorisationsd’absence et de congé ainsi queles assignations au travail.

Article 2 : En cas d'absence oud'empêchement de Monsieur FabricePRIGNEAU, Directeur référent de pôlePsychiatrie du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,Madame Anne OULES reçoitdélégation pour signer tous les actesconcernant l'hospitalisation sansconsentement.

Article 3 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le Trésorier

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/2

DG DS 64-2010

Principal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours et

publiée au Registre des Actes de laPréfecture en application des articlesD6143-35 et R6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 2/2

DG DS 64-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2août 2005 modifié portant statutparticulier des grades et emplois despersonnels de direction desétablissements mentionnés à l’article 2(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en datedu 31 août 2007 nommant Monsieur

Olivier FERRENDIER, DirecteurAdjoint au Centre Hospitalier Régionalet Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etuniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Monsieur OlivierFERRENDIER, Directeur Adjoint, estchargé de la Direction référente dupôle Cœur-Thorax-Vaisseaux, de laDirection référente du pôleNéphrologie-Réanimation-Urgences,de la Direction référente du pôleReconstruction-Peau et Morphologie-Appareil Locomoteur, ainsi que de laDirection référente du pôle SantéPublique et Produits de Santé duCentre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours.

A ce titre, Monsieur OlivierFERRENDIER reçoit délégation designature pour tous les actes degestion administrative courante. Il esten particulier habilité à établir :

- les dérogations d’horaires detravail, les autorisationsd’absence et de congé ainsi queles assignations au travail.

Article 2 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours etpubliée au Registre des Actes de laPréfecture en application des articlesD6143-35 et R6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/2

DG DS 63-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires.

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 88-976 du 13octobre 1988 modifié relatif àcertaines positions des fonctionnaireshospitaliers, notamment l’article 1er,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2août 2005 modifié portant statutparticulier des grades et emplois despersonnels de direction desétablissements mentionnés à l’article 2(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en datedu 23 février 2007 nommant MonsieurPatrick FAUGEROLAS, DirecteurAdjoint au Centre Hospitalier Régionalet Universitaire de Tours, et au CentreHospitalier de Chinon (37),

Vu la convention de directioncommune entre le Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours et leCentre Hospitalier de Chinon,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

Vu l’arrêté de Madame laDirectrice Générale du CentreNational de Gestion en date du 7août 2010 nommant Monsieur BernardROEHRICH Directeur des CentresHospitaliers de Chinon et Luynes,

DÉCIDE :

Article 1 : Monsieur PatrickFAUGEROLAS, Directeur Adjoint, estchargé de la Direction de laCommunication du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours.

A ce titre, Monsieur PatrickFAUGEROLAS reçoit délégation designature pour tous les actesconcernant la gestion administrative desa direction. Il est en particulier habilitéà établir :

- les dérogations d’horaires detravail, les autorisationsd’absence et de congé ainsique les assignations autravail.

Article 2 : Dans le cadre de sa mise àdisposition auprès du CentreHospitalier de Chinon, Monsieur

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/2

DG DS 62-2010

Patrick FAUGEROLAS, reçoitdélégation de signature, pour :

- l'engagement des dépenses etle recouvrement des créances,

- la représentation, la gestion et laconduite générale du CentreHospitalier de Chinon,

- la signature de tout acte, ycompris les décisions d’ordredisciplinaire et les assignationsau travail,

- la gestion administrative dupersonnel médical et non médical,

- l’ensemble des actes etfonctions du représentant dupouvoir adjudicateur dans ledomaine des marchés publics.

Article 3 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,ainsi qu’à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre Hospitalier deChinon, communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Toursainsi qu’au Conseil de Surveillance duCentre Hospitalier de Chinon, etpubliée au Registre des Actes de laPréfecture en application des articlesD6143-35 et R6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 2/2

DG DS 62-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n°2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n°2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2août 2005 portant statut particulier desgrades et emplois des personnels dedirection des établissementsmentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) dela loi n° 86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutairesrelatives à la Fonction PubliqueHospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en datedu 8 septembre 2008 nommantMademoiselle Gaëlle NERON de

SURGY, Directeur Adjoint au CentreHospitalier Régional et Universitaire deTours,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Mademoiselle GaëlleNERON de SURGY, Directeur Adjoint,est Chargée de la Direction du pôleFinances, Facturation, Systèmed’Information du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours.

A ce titre, Mademoiselle GaëlleNERON de SURGY reçoit délégationde signature, pour :

- l’ordonnancement descharges et des produits ducompte de résultat principalet des comptes de résultatannexes,

- tout document budgétaire etcomptable s’y rapportant,

- l’attribution des emprunts etoutils de gestion de latrésorerie,

- les décisions de tirage et deremboursement desemprunts et de la ligne detrésorerie,

- tous les actes de gestioncourante de ce pôle, enparticulier les attestationsd’emploi, les dérogations detravail, les autorisationsd’absence et de congé ainsique les assignations autravail,

- la gestion patrimoniale del’établissement,

- procéder à l’engagement descommandes

__________________________________________________________________________________________DG DS 61-2010

d’investissement et demaintenance des marchésinformatiques du CHRU.

Article 2 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,

communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours etpubliée au registre des Actes de laPréfecture en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________DG DS 61-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions règlementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2août 2005 modifié portant statutparticulier des grades et emplois despersonnels de direction desétablissements mentionnés à l’article 2(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en datedu 8 avril 2008 nommant Madame

Agnès CHARLOT-ROBERT, DirecteurAdjoint au Centre Hospitalier Régionalet Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Madame Agnès CHARLOT-ROBERT, Directeur Adjoint, estaffectée à la Direction du pôleFinances, Facturation, Systèmed’Information du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours.

A ce titre, et en cas d’absence oud’empêchement de MademoiselleGaëlle NERON de SURGY, Directeurdu pôle Finances, Facturation,Système d’Information, MadameAgnès CHARLOT-ROBERT reçoitdélégation de signature, pour :

- l’ordonnancement des charges etdes produits du compte derésultat principal et des comptesde résultat annexes,

- tout document budgétaire etcomptable s’y rapportant,

- l’attribution des emprunts et outilsde gestion de la trésorerie,

- les décisions de tirage et deremboursement des emprunts etde la ligne de trésorerie,

- tous les actes de gestioncourante de ce pôle, en particulierles attestations d’emploi, lesdérogations de travail, lesautorisations d’absence et decongé ainsi que les assignationsau travail,

- la gestion patrimoniale del’établissement,

__________________________________________________________________________________________DG DS 59-2010 1/2

- procéder à l’engagement descommandes d’investissement etde maintenance des marchésinformatiques du CHRU.

Article 2 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le Trésorier

Principal du Centre Hospitalier etUniversitaire de Tours, communiquéeau Conseil de Surveillance du CentreHospitalier Régional et Universitaire deTours et publiée au registre des Actesde la Préfecture en application desarticles D 6143-35 et R6143-38 duCode de la Santé Publique.

__________________________________________________________________________________________DG DS 59-2010 2/2

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2août 2005 modifié portant statutparticulier des grades et emplois despersonnels de direction desétablissements mentionnés à l’article 2(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en datedu 26 mars 2010 nommantMademoiselle Muriel LAHAYE,

Directrice Adjointe au CentreHospitalier Régional et Universitaire deTours,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Mademoiselle MurielLAHAYE, Directrice Adjointe, estchargée de la Direction de laCoopération et des Réseaux et desAffaires Générales du CentreHospitalier Régional et Universitaire deTours.

A ce titre, Mademoiselle MurielLAHAYE reçoit délégation de signaturepour tous les actes de gestionadministrative courante. Elle est enparticulier habilitée à établir lesdérogations d’horaires de travail, lesautorisations d’absences et de congésainsi que les assignations au travail.

Article 2 : En cas d'absence oud'empêchement de Monsieur FabricePRIGNEAU, Directeur référent du pôlePsychiatrie du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,Mademoiselle Muriel LAHAYE reçoitdélégation pour signer tous les actesconcernant l'hospitalisation sansconsentement.

Article 3 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours etpubliée au Registre des Actes de laPréfecture en application des articles

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/2

DG DS 58-2010

D6143-35 et R6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 2/2

DG DS 58-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n°2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2août 2005 modifié portant statutparticulier des grades et emplois despersonnels de direction desétablissements mentionnés à l’article 2(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en datedu 5 novembre 2009 nommant

Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, Directeur Adjoint au CentreHospitalier Régional et Universitaire deTours,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, Directeur Adjoint, estaffectée à la Direction du Personnel etdes Affaires Sociales du CentreHospitalier Régional et Universitaire deTours.

A ce titre, et en cas d'absence oud'empêchement de MademoiselleAgnès CORNILLAULT, Directrice de laDirection du Personnel et des AffairesSociales, Madame Patricia ROMERO-GRIMAND reçoit délégation designature pour tous les actes degestion du personnel relevant du titreIV du statut général de la fonctionpublique hospitalière, y compris lesassignations au travail et pour tous lesactes de gestion administrativecourante de la Direction du Personnelet des Affaires Sociales, à l’exception :

- des décisions d'ordredisciplinaire,

- des ordres de missiondu personnel dedirection,

- des autorisationsd'absence et de congédu personnel dedirection.

Article 2 : En cas d'absence oud'empêchement de Monsieur FabricePRIGNEAU, Directeur référent de pôlePsychiatrie du Centre Hospitalier

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/2

DG DS 57-2010

Régional et Universitaire de Tours,Madame Patricia ROMERO-GRIMANDreçoit délégation pour signer tous lesactes concernant l'hospitalisation sansconsentement.

Article 3 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre Hospitalier

Régionale et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours etpubliée au Registre des Actes de laPréfecture en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 2/2

DG DS 57-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2août 2005 modifié portant statutparticulier des grades et emplois despersonnels de direction desétablissements mentionnés à l’article 2(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en datedu 26 mars 2007 nommantMademoiselle Agnès CORNILLAULT,Directrice Adjointe au Centre

Hospitalier Régional et Universitaire deTours,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Mademoiselle AgnèsCORNILLAULT, Directrice Adjointe,est chargée de la Direction duPersonnel et des Affaires Sociales duCentre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours.

A ce titre, Mademoiselle AgnèsCORNILLAULT reçoit délégation designature pour tous les actes degestion du personnel relevant du titreIV du statut général de la fonctionpublique hospitalière, y compris lesassignations au travail, et pour tous lesactes de gestion administrativecourante de la Direction du Personnelet des Affaires Sociales, à l'exception :

- des décisions d'ordredisciplinaire,

- des ordres de mission dupersonnel de direction,

- des autorisations d'absenceet de congé du personnel dedirection,

Article 2 : En cas d'absence oud'empêchement de Monsieur FabricePRIGNEAU, Directeur référent de pôlePsychiatrie du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,Mademoiselle Agnès Cornillault reçoitdélégation pour signer tous les actesconcernant l'hospitalisation sansconsentement.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/2

DG DS 56-2010

Article 3 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre Hospitalier

Régional et Universitaire de Tours etpubliée au Registre des Actes de laPréfecture en application des articlesD6143-35 et R6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 2/2

DG DS 56-2010

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/1

DG DS 55-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2août 2005 modifié portant statutparticulier des grades et emplois despersonnels de direction desétablissements mentionnés à l’article 2(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en datedu 26 mars 2007 nommant MadameViolaine MIZZI, Directeur Adjoint auCentre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Madame Violaine MIZZI,Directeur Adjoint, est chargée de laDirection des Affaires Médicales et dela Recherche du Centre Hospitalierrégional et Universitaire de Tours.

A ce titre, Madame MIZZI reçoitdélégation de signature pour tous lesactes de gestion des personnelsmédicaux hospitaliers titulaires etcontractuels y compris les assignationsau travail, ainsi que pour tous les actesde gestion administrative courante dela Direction des Affaires Médicales etde la Recherche.

Article 2 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours etpubliée au Registre des Actes de laPréfecture en application des articlesD6143-35 et R6143-38 du Code de laSanté Publique.

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2août 2005 modifié portant statutparticulier des grades et emplois despersonnels de direction desétablissements mentionnés à l’article 2(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en datedu 13 juillet 2006 nommant MonsieurJean-Pierre BERNARD, DirecteurGénéral Adjoint au Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en date

du 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire,

Vu l’arrêté de Madame laDirectrice Générale du CentreNational de Gestion en date du 7août 2010 nommant Monsieur BernardROEHRICH Directeur des CentresHospitaliers de Chinon et Luynes,

DÉCIDE :

Article 1 : Monsieur Jean-PierreBERNARD reçoit délégation généralepour la gestion et la représentation duCentre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours, y compris pourles décisions d’ordre disciplinaire, encas d’absence ou d’empêchement duDirecteur Général.

Article 2 : Monsieur Jean-PierreBERNARD reçoit délégation designature pour tous les actes de lagestion administrative du personnelmédical.

Article 3 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours etpubliée au Registre des Actes de laPréfecture en application des articlesD6143-35 et R6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/1

DG DS 71-2010

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/2

DG DS 105-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet2009 portant réforme de l’hôpital etrelative aux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2août 2005 modifié portant statutparticulier des grades et emplois despersonnels de direction desétablissements mentionnés à l’article 2(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la FonctionPublique Hospitalière

Vu l'arrêté ministériel en datedu 20 juin 2005 nommant MadameDominique OSU, Directeur adjoint au

Centre Hospitalier Universitaire deTours,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Madame Dominique OSU,Directeur Adjoint, est chargée de laDirection de la Qualité et des Relationsavec les Usagers ainsi que de laDirection référente du pôle Médecinedu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours.

A ce titre, Madame Dominique OSUreçoit délégation de signature pourtous les actes de gestionadministrative courante. Elle est enparticulier habilitée à établir :

- les dérogations d’horaires detravail, les autorisationsd’absence et de congé ainsi queles assignations au travail.

Article 2 : En cas d’empêchement deMadame Dominique OSU, la présentedécision est applicable à MadameGIRON, adjoint des cadres au CentreHospitalier Régional et Universitaire deTours, en ce qui concerne strictementles dépôts de valeurs, les permissions,les bons de transport de corps sansmise en bière, les bons de transport depatients allant en consultation àl’extérieur.

Article 3 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre Hospitalier etUniversitaire de Tours, communiquéeau Conseil de Surveillance du CentreHospitalier Régional et Universitaire de

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 2/2

DG DS 105-2010

Tours et publiée au Registre des Actesde la Préfecture en application des

articles D6143-35 et R6143-38 duCode de la Santé Publique.

__________________________________________________________________________________________DG DS 104-2010 Délégation de signature 1/2

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portantdroits et obligations

des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 09janvier 1986 modifiée portantdispositions statutairesrelatives à la fonction publiquehospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme del’hôpital et relative auxpatients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du31 mars 2010 tirant lesconséquences, au niveaurèglementaire, de l’intervention dela loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital etrelative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu l’article L 5126-5 du codede la santé publique relatif à lagérance des pharmacies à usageintérieur,

Vu le décret n° 2005- 840 du20 juillet 2005 relatif à la sixièmepartie (dispositions réglementaires)du Code de la santé publique etmodifiant certaines dispositions dece code, article D6143-33 et D6143-34,

Vu l’arrêté ministériel endate du 1er juillet 2003 nommantMadame Marie BOYER praticien

hospitalier à temps plein au CentreHospitalier de Luynes,

Vu la convention de mise àdisposition au Centre Hospitalierde Luynes, de Monsieur FrancisTEULIER en qualité de directeur, àcompter du 17 mai 2010,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République endate du 4 août 2010 nommantMonsieur Bernard ROEHRICHDirecteur Général du CentreHospitalier Régional et Universitairede Tours,

Vu l’arrêté de Madame laDirectrice Générale du CentreNational de Gestion en date du 7août 2010 nommant Monsieur BernardROEHRICH Directeur des CentresHospitaliers de Chinon et Luynes,

DÉCIDE

article 1er : Madame Marie BOYERreçoit délégation de signature pour :

- tous les bons decommandes relatifsaux comptesbudgétaires de lapharmacie,

- La gestion desstocks de lapharmacie,

- La délégation designature s’exercedans la limite descrédits fixés pourl’année pour chacundes comptes ousous-comptesrelevant du domainede compétence duservice de lapharmacie, et dansle respect de la

__________________________________________________________________________________________DG DS 104-2010 Délégation de signature 2/2

réglementation surles marchés publics.

article 2 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le Trésorierprincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Toursainsi qu’à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre Hospitalier de

Luynes, communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Toursainsi qu’au Conseil de Surveillance duCentre Hospitalier de Luynes, etpubliée au registre des Actes de laPréfecture en application des articles D6143-35 et R 6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/2

DG DS 102-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35 et R6152-210,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,articles D 6143-33 et D 6143-34,

Vu l’article L 5126-5 du codede la santé publique relatif à lagérance des pharmacie à usageintérieur,

Vu l’arrêté ministériel en datedu 12 décembre 1988 intégrant etreclassant Madame JacquelineGRASSIN dans le corps des praticienshospitaliers,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

article 1 : Madame JacquelineGRASSIN, pharmacien chef du servicede la pharmacie Logipôle Trousseaudu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours, reçoitdélégation de signature en vue :

- d’assurer la gestion,l’approvisionnement demédicaments, produits ouobjets mentionnés àl’article L 4211-1 du codede la santé publique ainsique des dispositifsmédicaux stériles del'établissement,

- de procéder àl’engagement descommandes que celles-cirelèvent ou non del’exécution de marchés

- de procéder à la liquidationdes factures

- d’assurer la signature detous les documents depassation et d’exécutiondes marchés de fournituresgérés par la pharmacie

- de signer les marchés àprocédure adaptée d’unmontant inférieur à 20 000€ HT.

à l'exception :

- des décisions de rejet oud’acceptation descandidatures et des offres,des décisions d’attribution,

- des actes d’engagement,avenants, des mises endemeure avant résiliation,décisions de résiliation

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 2/2

DG DS 102-2010

partielle ou totale,décisions d’affermissementde tranche conditionnelle,décisions de reconduction

- des courriers denotification et des rapportsde présentation à l’autoritéchargée du contrôle delégalité.

article 2 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours etpubliée au registre des Actes de laPréfecture en application des articles D6143-35 et R 6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/1

DG DS 101-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35 et R6152-210,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,articles D 6143-33 et D 6143-34,

Vu l’article L 5126-5 du codede la santé publique relatif à lagérance des pharmacie à usageintérieur,

Vu l’arrêté ministériel en datedu 1er juillet 2005, nommant MonsieurXavier POURRAT praticien hospitalier,pharmacien des hôpitaux dans leservice pharmacie Logipôle du CentreHospitalier Régional et Universitaire deTours,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant Monsieur

Bernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

article 1 : Monsieur Xavier POURRAT,praticien hospitalier, pharmacien deshôpitaux à la pharmacie Logipôle duCentre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours, reçoitdélégation de signature en vued’assurer la gestion,l’approvisionnement de médicaments,produits ou objets mentionnés àl’article L 4211-1 du code de la santépublique ainsi que des dispositifsmédicaux stériles de l'établissement.Monsieur POURRAT est autorisé, encas d'absence ou d'empêchement deMadame GRASSIN, à procéder àl’engagement des commandes quecelles-ci relèvent ou non de l’exécutionde marchés ainsi qu’à la liquidationdes factures et de signer les marchésà procédure adaptée d’un montantinférieur à 20 000 € HT.

article 2 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre Hospitalier etUniversitaire de Tours, communiquéeau Conseil de Surveillance du CentreHospitalier Régional et Universitaire deTours et publiée au registre des Actesde la Préfecture en application desarticles D 6143-35 et R 6143-38 duCode de la Santé Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/1

DG DS 100-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35 et R6152-210,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n °2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,articles D 6143-33 et D 6143-34,

Vu l’article L 5126-5 du codede la santé publique relatif à lagérance des pharmacie à usageintérieur,

Vu l’arrêté ministériel en datedu 1er janvier 2010, nommantMonsieur Sébastien BAUER praticienhospitalier, pharmacien des hôpitauxdans le service pharmacie Logipôle duCentre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant Monsieur

Bernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

article 1 : Monsieur Sébastien BAUER,praticien hospitalier, pharmacien deshôpitaux à la pharmacie Logipôle duCentre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours, reçoitdélégation de signature en vued’assurer la gestion,l’approvisionnement de médicaments,produits ou objets mentionnés àl’article L 4211-1 du code de la santépublique ainsi que des dispositifsmédicaux stériles de l'établissement.Monsieur BAUER est autorisé, en casd'absence ou d'empêchement deMadame GRASSIN, à procéder àl’engagement des commandes quecelles-ci relèvent ou non de l’exécutionde marchés ainsi qu’à la liquidationdes factures et de signer les marchésà procédure adaptée d’un montantinférieur à 20 000 € HT.

article 2 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours etpubliée au registre des Actes de laPréfecture en application des articles D6143-35 et R 6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/1

DG DS 99-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35 et R6152-210,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,articles D 6143-33 et D 6143-34,

Vu l’article L 5126-5 du codede la santé publique relatif à lagérance des pharmacie à usageintérieur,

Vu l’arrêté ministériel en datedu 3 septembre 2003 nommantMadame Nelly VIRATELLE,pharmacien des hôpitaux, praticienhospitalier à titre permanent,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la Républiqe en datedu 4 août 2010 nommant Monsieur

Bernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DECIDE :

Article 1 : Madame Nelly VIRATELLE,praticien hospitalier, pharmacien deshôpitaux, reçoit délégation designature en vue d’assurer la gestionet l’approvisionnement demédicaments, produits ou objetsmentionnés à l’article L. 4211-1 ducode de la santé publique, ainsi quedes dispositifs médicaux. MadameVIRATELLE est autorisée, en casd'absence ou d'empêchement deMadame GRASSIN, à procéder àl’engagement des commandes quecelles-ci relèvent ou non de l’exécutionde marchés ainsi qu’à la liquidationdes factures et de signer les marchésà procédure adaptée d’un montantinférieur à 20 000 € HT.

Article 2 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours etpubliée au registre des Actes de laPréfecture en application des articles D6143-35 et R 6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/1

DG DS 98-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,

Vu le décret de Monsieur lePrésident en date du 4 août 2010nommant Monsieur BernardROEHRICH Directeur Général duCentre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Les personnes dont lesnoms sont annexés à la présentedécision reçoivent délégation designature pour autoriser les transportsde corps sans mise en bière.

Article 2 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours etpubliée au Registre des Actes de laPréfecture en application des articlesD6143-35 et R6143-38 du Code de laSanté Publique.

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Les personnes dont lesnoms sont annexés à la présentedécision reçoivent délégation designature pour les demandes deprélèvement d’organe à butscientifique (autopsie).

Article 2 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours etpubliée au Registre des Actes de laPréfecture en application des articlesD6143-35 et R6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/1

DG DS 97-2010

Annexe 98-2010

CHRU de Tours

ANNEXE

Anne-Marie COMBE Christiane GALLETDominique BALET Véronique JACQUESMarie-Noëlle TROUVE Anne-Marie LERAYMarie-Claire JAUTROU Danièle PAYANClaudine BAYLE Monique PEDROZACatherine LAVOLLEE Valérie JOLYETPascal DANSAULT Béatrice CAMPOMélanie BIGAUD Gaëlle PORETSandrine LANGLOIS Séverine MALETSamia QUERON Sylvie DUFLOTMélissa CABALLERO Madeleine LOPEZMartine AUDIGAND Aurélie BRECarole BAUDRY Willy DELEPINEMarie-Odile COUSIN Monique CASELLAEdwige FARNAULT Fabienne DOREAUJean-Claude LONCLE Eliane HARREAUMichèle CHARROUX Nicole MAZURAISChristine COULAIS Laurence MICHENEAUClaude DARDE Justine GUIBERTJosette FIE Priscilla MESQUITA DE MAGALHES

Véronique JACQUES

Délégation de signature 1/2DG DS 95-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droit etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,articles D6143-33 et D6143-34,

Vu la décision avec effet du25 juin 2007 reclassant MonsieurMichel SIONNEAU, en qualitéd'Ingénieur Hospitalier en Chef, ClasseExceptionnelle au Centre HospitalierRégional Universitaire de Tours,

Vu la décision avec effet du01 avril 2010 détachant MonsieurMichel Sionneau Ingénieur Hospitalieren Chef, Classe Exceptionnelle enqualité d’Ingénieur Général Hospitalier,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en date

du 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1er : Monsieur MichelSIONNEAU, Ingénieur GénéralHospitalier, est chargé de la Directiondes Services Techniques.

A ce titre, il reçoit délégation designature pour :

- tous les actes de gestionadministrative courante de cettedirection, en particulier lesdérogations d'horaires de travail,les autorisations d'absence et decongé ainsi que les assignationsau travail.

Article 2 : Monsieur Michel SIONNEAUest autorisé à engager les dépenses età signer les pièces justificatives deservice fait au titre des commandesimputables sur les comptes ci-aprèsdans le cadre des crédits mis à sadisposition par le directeur des affairesfinancières du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours :

- section d'exploitation : comptes602162, 6131582, 615221,615222; 615223, 615224,606211, 60263, 60261, 606213,606231, 606232.

Article 3 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours etpubliée au Registre des Actes de laPréfecture en application des articlesD6143-35 et R6143-38 du Code de laSanté Publique.

_________________________________________________________________________________________Délégation de signature

DG DS 94-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 relatif à la sixième partie(dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code,articles D 6143-33 et D 6143-34,

Vu la décision en date du 22juin 2007, reclassant MadameFabienne KRAFT dans le grade

d’Adjoint des cadres au CentreHospitalier Régional et Universitaire deTours,

Vu le décret de Monsieur leprésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Madame Fabienne KRAFT,Adjoint des cadres, reçoit délégationde signature pour procéder, en casd’empêchement de Mme LaëtitiaDESLANDE, au nom et pour le comptedu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours, aux tirages etremboursements de la ligne detrésorerie

Article 2 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours etpubliée au registre des Actes de laPréfecture en application des articlesD6143-35 et R6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/2

DG DS 93-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droitset obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 09janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme del’hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du31 mars 2010 tirant lesconséquences, au niveaurèglementaire, de l’intervention de laloi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital etrelative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2005- 840 du20 juillet 2005 relatif à la sixièmepartie (dispositions réglementaires)du Code de la santé publique etmodifiant certaines dispositions dece code, article D6143-33 et D6143-34,

Vu la décision en date du 17novembre 2004 titularisantMadame Delphine VALIN, dans legrade d’Adjoint des cadreshospitaliers, au Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République endate du 4 août 2010 nommant

Monsieur Bernard ROEHRICHDirecteur Général du CentreHospitalier Régional et Universitairede Tours,

DECIDE :

article 1er : Dans le cadre deses fonctions d’Adjoint des CadresHospitaliers au sein de la directiondes affaires médicales, des affairesadministratives et de la recherche,Madame Delphine VALIN reçoitdélégation de signature pour lesactes relatifs aux procédures et ausuivi des dossiers de recherche etnotamment les actes :

- de soumission desprotocoles de recherche auxautorités compétentes,

- de déclaration aux autoritéscompétente des évènementsindésirables graves survenant aucours du déroulement d’unerecherche,

- en relation avec l’assureurconcernant l’assurance desprotocoles de recherche,

- d’informations de mise enplace des protocoles auxétablissements associés à larecherche,

- relatifs au remboursementdes frais de transport despersonnels de recherche.

article 2 : La présente décisionsera notifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours etpubliée au registre des Actes de laPréfecture en application des articlesD6143-35 et R6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/1

DG DS 92-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n°2007-230 du20 février 2007 relatif auxétablissements et services d’accueildes enfants de moins de 6 ans etmodifiant le code de la santépublique,

Vu la décision d’affectation du1er février 2009 de Madame Marie-Anne SEYNAEVE, puéricultrice,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1er : Madame Marie-AnneSEYNAEVE est affectée à la CrècheFamiliale du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours enqualité de directrice.

A ce titre, Madame Marie-AnneSEYNAEVE, directrice de la Crèche duCentre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours reçoit délégationde signature pour :

- la mise en œuvre du projetéducatif de la Crèche,

- la coordination avec lesinstitutions ou autresintervenants extérieurs enliaison s’il y a lieu avec laDirection du Personnel et desAffaires Sociales du CentreHospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

- tous les autres actes degestion courante de sonservice en particulier lesdérogations d’horaire detravail ou les autorisationsd’absence et de congé.

Article 2 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours etpubliée au Registre des Actes de laPréfecture en application des articles D6143-35 et R 6143-38 du Code de laSanté Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/1

DG DS 91-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31mars 2010 tirant les conséquences, auniveau règlementaire, de l’interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2007-230 du 20février 2007 relatif aux établissementset services d'accueil des enfants demoins de 6 ans et modifiant le code dela santé publique,

Vu la décision d'affectation du1er juillet 2008 de Madame ClaireFROUART, puéricultrice,

Vu le décret de Monsieur lePrésident de la République en datedu 4 août 2010 nommant MonsieurBernard ROEHRICH Directeur Généraldu Centre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1er : Madame Claire FROUARTest nommée en qualité de Directrice-Adjointe de la crèche familiale duCentre Hospitalier Régional etUniversitaire de Tours.

A ce titre et en cas d'absence oud'empêchement de Madame Marie-Anne SEYNAEVE, directrice de lacrèche du Centre Hospitalier Régionalet Universitaire de Tours, MadameClaire FROUART, puéricultrice reçoitdélégation de signature pour :

- la mise en œuvre du projetéducatif de la crèche,

- la coordination avec lesinstitutions ou autresintervenants extérieurs enliaison s'il y a lieu avec laDirection du Personnel etAffaires Sociales du CentreHospitalier Régional etUniversitaire de Tours,

- tous les autres actes de gestioncourante de son service enparticulier les dérogationsd'horaire de travail ou lesautorisations d'absence et decongé.

Article 2 : La présente décision seranotifiée à Monsieur le TrésorierPrincipal du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours,communiquée au Conseil deSurveillance du Centre HospitalierRégional et Universitaire de Tours etpubliée au Registre des Actes de laPréfecture en application des articlesD. 6143-35 et R. 6143-38 du Code dela Santé Publique.

__________________________________________________________________________________________Délégation de signature 1/2

DG DS 90-2010

Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droitset obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 09janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme del’hôpital et relative auxpatients, à la santé et auxterritoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du30 décembre 2009 article 1 relatif auxDirecteurs et membres du Directoiredes établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du31 mars 2010 tirant lesconséquences, au niveaurèglementaire, de l’intervention de laloi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital etrelative aux patients, à la santé etaux territoires,

Vu le décret n° 2005- 840 du20 juillet 2005 relatif à la sixièmepartie (dispositions réglementaires)du Code de la santé publique etmodifiant certaines dispositions dece code, article D6143-33 et D6143-34,

Vu la décision de nominationen date du 7 juillet 2008 nommantMme Christiane LEROY dans legrade d’Adjoint des CadresHospitalier à compter du 1er janvier2007 au Centre Hospitalier deLuynes,

Vu la convention de mise àdisposition au Centre Hospitalierde Luynes, de Monsieur Francis