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Mines, minires et carrires souterraines en Wallonie Risques associs et contraintes D. PACYNA Novembre 2010

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Service public de Wallonie - Direction gnrale oprationnelle Agriculture, Ressources naturelles et EnvironnementDpartement de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Risques industriels, gologiques et miniers

Cellule Sous-sol/Gologie

MINES, MINIERES ET CARRIERES SOUTERRAINES EN WALLONIERISQUES ASSOCIES ET CONTRAINTES

D. PACYNA, J. DENAYER

Le territoire de la Rgion wallonne bnficie dune situation gologique particulire sur le bord nord de l'Ardenne,qui en a fait de tout temps un champ d'exploitation de ressources minrales diverses. L'exploitation souterrainedes mines et des carrires, en particulier, y a t intensive ds le dbut du XIIme sicle. Elle n'a cess qu'en1984, anne de la fermeture du dernier charbonnage, si on excepte une carrire souterraine encore active.

La densit leve de la population (moyenne de 350 habitants/km) entrane une forte pression sur l'occupationdu sol, avec un dveloppement des zones urbanises ou quipes, sur des terrains jadis laisss l'cart, du faitnotamment de la prsence de travaux souterrains.

Or, force est de constater que les contraintes lies l'activit extractive ancienne font rarement l'objet d'une priseen compte approfondie dans l'laboration des projets, tant publics que privs. Il semble qu'il faille en chercher lacause la fois dans un manque de connaissance de ce problme tant de la part des services publics que dupublic en gnral et dans un dfaut d'informations facilement accessibles.

Ce fascicule est destin fournir une information synthtique sur les diffrents types d'exploitations souterrainesen Wallonie, sur les aspects techniques et gologiques, sur leur nature juridique, les risques associs et lescontraintes administratives ou techniques que la gestion de ces risques entrane.

Il a aussi pour objectif de casser l'image traditionnelle de l'exploitation des mines, souvent associe auxcharbonnages modernes, avec leurs chssis molettes et leurs chevaux circulant dans de grandes galeries.L''extraction souterraine a t bien plus diversifie et la majorit des exploitations ne se manifestaient que par desinstallations de surface et souterraines bien plus modestes. Les vestiges en sont souvent encore bien apparentspour ceux qui veulent les rechercher : l'archologie industrielle a encore l un vaste champ d'investigationpotentiel.

Ce fascicule avait t intialement conu pour tre joint en annexe aux remises d'avis et d'informations mises parla Cellule Sous-sol/Gologie.

Reproduction autorise sous condition de citer le titre du prsent fascicule et ses auteurs.

Quelques brves dfinitions importantes

Ingnieur des Mines : le Directeur de la direction du Service public de Wallonie en charge de la gestion des risques miniers(depuis aot 2008 : la Direction des Risques industriels, gologiques et miniers Dpartement de l'Environnement et de l'Eau DGO3 Direction gnrale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement).Administration : la Direction des Risques industriels, gologiques et miniers, en charge de la gestion des risques miniers et dela scurisation des concessions.Gouvernement : en matire de mines, le Gouvernement rpublicain franais de 1793/5 1802, l'Empereur de 1802 1815, leGouvernement hollandais de 18161 1830, le Gouvernement national de 1830 1980, et le Gouvernement wallon aprs 19802.

1 En 1815-16, le territoire belge tait plac sous administration des Allis, vainqueurs Waterloo.

2 Entre 1980 et 1994, son appellation tait "Excutif rgional wallon".


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1. LES MINES

1.0. DISTINCTION ENTRE MINES CONCEDEES ETCARRIERES ET MINIERES SOUTERRAINES

Il est important, tant du point de vue technique quejuridique et administratif, de faire la distinction entreles mines concdes et les carrires et miniressouterraines.

Un seul lment distingue les mines des carrires :la nature de la substance exploite et non lecaractre souterrain ou ciel ouvert d'uneexploitation. Toutes les exploitations souterrainesde sont pas des mines, loin de l.

1.1. LA MINE, DU POINT DE VUE JURIDIQUE

Les mines sont les exploitations de substancesdfinies comme telles par la loi (combustiblesfossiles, minerais mtalliques, fer, alun,),uniquement exploitables aprs obtention d'uneconcession*.

La concession constitue une proprit nouvelle,distincte de celles de la surface, dans les limitesfixes par l'acte de concession3. Dune dureIllimite dans le temps, la concession ne porte quesur les substances numres dans l'acte et sur lestravaux et ouvrages qui en dpendent.

La mine est donc dfinie par rapport auxsubstances concdes et non par rapport au moded'exploitation4 (souterrain ou ciel ouvert).

Elle appartient au concessionnaire* qui leGouvernement l'a octroye titre gracieux, charge de l'exploiter dans l'intrt gnral. Le restedu sous-sol continue, quant lui, appartenir auxpropritaires de la surface; il n'appartient donc ni l'Etat ni la Rgion.

3 Acte de concession : acte maintenant ou crant une concession et

l'attribuant un concessionnaire. Selon les poques, dcret de la

Rpublique franaise (1793/5-1802), dcret imprial (1802-1815),

arrt royal (Royaume des Pays-Bas 1816-1830, puis Royaume de

Belgique 1830-1980) et enfin arrt de l'Excutif rgional wallon, puis

du Gouvernement wallon. La concession est radie, au terme d'une

procdure spciale, par un acte semblable manant des mmes

autorits (aucun retrait n'tait lgalement possible entre 1830 et 1911,

ce qui n'a pas empch que deux soient prononcs).

4 Sauf pour les minerais de fer qui ne sont concessibles que s'ils

doivent tre extraits au moyen de travaux souterrains rguliers ou sileur exploitation ciel ouvert, sous le rgime des minires, devaitcompromettre une future exploitation souterraine.

Au retrait de l'acte de concession, prononc pararrt, la proprit minire est radie et la mineretourne aux divers propritaires des terrains de lasurface situs son aplomb. Elle ne rentre doncpas dans le patrimoine de l'Etat ou de la Rgion.

Une concession peut tre retire sur renonciation,sur dchance (en sanction d'inexploitation) ou surconstatation d'abandon. Dans le premier cas, leconcessionnaire est libr de ses obligations, aprsexcution des travaux de scurisation. Dans lesautres cas, il reste tenu, sur injonction del'Administration, d'excuter les travaux descurisation jugs ncessaires. Dans tous les cas,la Rgion conserve la possibilit de faire excuterd'office les travaux de scurit ordonns par lesCollge provinciaux (ex-Dputations permanentes).

Les mines, mme inactives ou retires, et leursouvrages restent placs sous la surveillance del'Administration rgionale pour ce qui concerne laconservation des proprits et eaux utiles de lasurface, la sret publique et la circulation dans lestravaux souterrains des personnes trangres l'exploitation ou la surveillance.

Les puits anciens, sans limite d'ge, sont viss parla rglementation, mais il faut qu'ils soient lis l'exploitation mme antrieure la concession de la mine concde actuelle.

Plus de 800 concessions et extensions deconcessions ont t octroyes en Wallonie depuis1793/5. Aprs regroupements et changes deterritoires, leur nombre s'est rduit 355. Aprsdchances et retraits, il en demeure encore 250.Prs de 60 d'entre elles sont engages dans unprocessus de retrait.

Il est noter que le Cadastre des concessions,c'est--dire le suivi de leur contenu etl'tablissement de l'assiette des taxes etredevances tait tenu par l'Administration des Mineset non par l'Administration du Cadastre. C'est pourcette raison que cette dernire ne dispose pas desdonnes minires.

1.2. NATURE DES TRAVAUX MINIERS

En ce qui concerne les travaux souterrains, ilconvient de bien distinguer :

les ouvrages d'accs et de communication (reliantla surface un point en profondeur ou deux pointssouterrains entre eux);

les chantiers* d'exploitation (ouvrages temporaireset volutifs, o on extrait les substances utiles).


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1.2.1. Ouvrages d'accs et de communication

1.2.1.1. Puits

Plus de 12.000 puits* et issues* de mines ont djt recenss en Wallonie, pour la priode 17801984. Si on considre la priode coule depuis lafin du XIIme sicle, leur nombre est largementsuprieur 30.000.

Ces puits servaient l'extraction, la translation dupersonnel, l'exhaure, l'arage... Parfois, un puitsunique remplissait toutes les fonctions, alors quecertains siges* pouvaient compter plusieurs puits usage distinct. Dans les mines de fer oumtalliques, on trouve souvent des paires de puitstrs rapprochs, se succdant quelques mtresd'intervalle.

Les exploitations anciennes ne doivent pas treconsidres automatiquement comme "artisanales"et sous-estimes en importance : jusque vers 1880,le choix de concentrer l'exploitation sur quelquesgrands siges ou de la rpartir sur de nombreuxouvrages plus modestes, tait principalementmotiv par les conditions de gisement et lesinvestissements consentir.

Ainsi, les premiers charbonnages modernes, vers1850, ctoyaient des dizaines de fosses actionnespar des machines chevaux (baritels* ou machines molettes*) et des centaines d'autres quipes desimples treuils (fosses bras*), faisant, eux aussi,partie de grands ensembles caractre industriel.L'exploitation par fosses bras est reste la rglepour les mines de fer jusque vers 1890. Sur denombreuses concessions de mines de houille, deTamines Engis, elles sont restes courantesjusque vers 1870.

Il est noter que ces puits anciens s'ouvrent aumilieu ou au pied d'un terrisse* (ou terry*, quidonnera "terril*" la fin du XIXme sicle), constitudes pierres de fonage du puits et du peu de pierresdu fond inutilises dans les remblais* de taille*. Lespetits monticules de fosses bras sont souvent bienconservs en milieu forestier, avec l'entonnoir detassement l'aplomb du puits. Les terrisses-plateaux, beaucoup plus vastes, qui supportaientles baritels sont plus rares.

La profondeur des puits varie de quelques mtres prs de 1.450 mtres. Elle tait lie au gisement etaux moyens techniques : les puits atteignaient dj200 m de profondeur dans le Borinage au dbut duXVIIIme sicle (usage de baritels depuis leXVIme sicle), mais rarement plus de 50 m, 150ans plus tard, entre Tamines et Huy/Engis.

Les puits prsentent des sections variables :circulaires, mais plus souvent rectangulaires angles arrondis ou ovales. L'importance de la

section varie surtout selon le type d'exploitation : de1,5 m 30 m (moyenne : 3 5 m) pour la houille,de 1 m 5 m (mais jusqu' plus de 50 m parfois)pour les mines mtalliques. Dans le fer oligiste,entre Les Isnes et Huy, les sections sont assezimportantes (9 30 m), alors que dans lesgisements de fer oxyd, elle est de moins de 1 m,pour des profondeurs atteignant parfois 50 100 m !

Ils taient frquemment laisss parois nues dansles roches cohrentes. Dans les terrains meubles,ils taient boiss ou revtus de maonnerie. Trssouvent, les puits de faible section n'taient revtusque de paille ou de fascines plaques contre laroche par des anneaux de bois lastiques (aires*).Au passage des niveaux aquifres, on ralisait unrevtement solide et tanche (cuvelage*), destin retenir les eaux sous pression hydrostatique.

Hormis les plus rcents et les plus importants, lespuits taient rarement conus pour durer etncessitaient un entretien quasi quotidien. Ds leurabandon, ils n'ont cess de se dgrader rapidement(un boisage pourrit totalement en moins dequelques annes). Les rglements, que ce soit sousl'Ancien Rgime* ou aprs, imposaientgnralement de les remblayer et d'aplanir les terrilsaux abords.

1.2.1.2. Galeries

En gnral, les ouvrages d'accs et decommunication (galeries) n'taient tablis que pourle court ou le moyen terme, de quelques mois quelques annes.

Il s'agissait d'ouvrages de faible section, de 1 m 10 m, en roche nue, parfois garnis d'aires*, d'unsoutnement en bois, mtallique, en maonnerieou, plus rcemment, en claveaux de bton. Jusquevers 1840, les galeries n'avaient que 1 2 m desection en moyenne.

Au niveau des chantiers* d'exploitation, les voies decommunication, ou usage technique, n'taienttablies qu' trs court ou court terme, pour letemps d'activit du chantier (quelques jours quelques semaines). Ce sont des ouvrages defaible section (1 3 m), abandonns au fur et mesure de l'avancement des fronts de taille*.

Les galeries d'exhaure*, de faible section (1 m 2 m en moyenne), taient, quant elles,construites pour durer. Elles sont gnralementmaonnes dans les sections les plus fragiles. Ellesncessitaient cependant un entretien rgulier. Enl'absence de soins, elles se comblentprogressivement de boues et sont victimesd'boulements localiss.


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Les galeries de liaison modernes, tablies trsfaible profondeur (10 40 m) entre siges* decharbonnage*, prsentent des sections trsimportantes (5 10 m) et un revtement plus oumoins solide (revtement mtallique vieillissant malou claveaux de bton, plus durables).

En gnral, quel que soit le revtement (sauf lebton et certaines maonneries), ces ouvrages sontaujourd'hui effondrs, voire compltement crasspar la pression des terrains (ce qui sera toujours lecas ds les premires centaines de mtres deprofondeur), les soutnements se dtriorant trsrapidement ds lors o ils ne sont plus entretenus.

1.2.1.3. Chantiers d'exploitation

Les chantiers d'exploitation* (ou tailles*) sontouverts dans la masse mme de la substance* exploiter (couche*, filon* ou amas*).

Dans la majorit des cas, on remblayait les videslaisss par l'exploitation au moyen de pierres brutesou prpares provenant du creusement des voies*ou, plus rcemment, en laissant le toit* s'effondrerde manire contrle en arrire de la taille.

Dans les chantiers, il n'existait donc qu'un espacevide temporaire, en dplacement continuel, justencessaire aux ouvriers et aux machines, espacesitu entre la roche extraire encore en place (frontde taille*) et les remblais* constitus en arrire,dans l'espace prcdemment exploit. Cet espacevide progressait donc sans cesse au cours dutemps, jusqu' arriver l'extrmit du panneau exploiter.

En Wallonie, les couches de houille (ou veines*), quelques exceptions prs, ont moins d'un mtred'paisseur en moyenne. Elles peuvent seprsenter sous des inclinaisons trs variables, entreplateure* (0 45) et dressant* (45 90). Leurallure varie d'ailleurs dans l'espace et estcomplique par des dformations tectoniques5parfois intenses et des failles*.

Le nombre de couches reconnues passe de 120 l'ouest de Mons zro un peu l'ouest d'Andenne;elles rapparaissent , quelques kilomtres plus loin,pour atteindre 80 sous Lige. Les couches dehouille sont spares par des couches plus oumoins paisses de striles schisto-grseux, oustampes* (le rapport paisseur decharbon/paisseur de striles est de xxx). Lamajorit des veines de houille s'tendent sur dessuperficies trs importantes (jusqu' plusieursdizaines de km).

5 Dues aux mouvements de la crote terrestre, et responsable

notamment chez nous de la formation d'une chane de montagne dontles Ardennes sont les restes rods.

On exploitait ces couches au moyen de diffrentestechniques, selon les allures. Le principe gnralconsistait toujours juxtaposer plusieurs chantiers,disposs en ligne droite ou en gradins, ouverts dansl'paisseur de la couche de charbon. On enlevait lahouille avec un minimum de pierres du toit* et/ou dumur*6. On remblayait les vides en arrire la tranchedhouille selon des mthodes adaptes aupendage* de la couche; au XXme sicle, onlaissait le toit* s'effondrer de manire contrle enarrire des chantiers, comblant ainsi le vide.Anciennement, on laissait des massifs de houille enplace pour assurer la stabilit des tailles*, alors peuprofondes. Ces massifs ont souvent t repris unepriode plus rcente.

Dans les mines mtalliques*, les gtes* seprsentent souvent sous forme de filons* sub-verticaux, d'une longueur de quelques dizaines demtres plus de deux kilomtres et d'une paisseurvariant de quelques centimtres plusieurs mtres,ou en amas* plurimtriques ou pluridcamtriques.On exploitait par tranches horizontalessuperposes, chaque tranche exploite tantremblaye plus ou moins totalement avant la reprisede la suivante, au-dessus ou en dessous, selon lamthode utilise.

Il existe encore d'autres situations particulires :

exploitation par sous-cavage et soutirage dans lesdressants* de schistes alunifres* l'est de Huy;

exploitations anciennes de houille ayant laissantdes massifs de houille (piliers) en soutnement;

exploitation de minerai de fer en Gaume parchambres et piliers abandonns* ou repris (avecfoudroyage* contrl du toit*).

Dans les mines (et exploitations libres ouminires) de fer en couches (couches d'oligisteoolithique du Famennien, entre Les Isnes et Huy, etdu Couvinien, entre Couvin et Seloignes),l'exploitation tait semblable celle des veines dehouille en plateure. Comme ces couches n'taientqu'au nombre d'une ou deux (alors trs proches),avec une paisseur de quelques dcimtres moins de deux mtres, leur exploitation, entre 20 et200 m de profondeur, n'a pas entran dedommages perceptibles en surface. Il en tait demme dans les mines de manganse de la vallede la Lienne.

L'exprience, la lecture des rapports anciens ainsique les donnes historiques montrent que, presquepartout, les gisements, qu'ils soient de houille ouautres, ont souvent t totalement exploitsjusqu'en surface par les anciens*.

6 C'tait souvent ncessaire pour que les ouvriers puissent se mouvoir

dans un espace suffisant entre toit et mur (quelques dizaines decentimtres).


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Les critres conomiques actuels ne doivent pastre utiliss pour prsumer de l'exploitabilit d'ungisement par les anciens : en 1860-70, il taitencore normal d'exploiter des couches de terre-houille* (charbon terreux) de 20 30 cmd'paisseur, ou mme d'y reprendre des massif decharbon laisss dans des travaux plus anciens. Il nefaut jamais oublier que l'exploitation minire a ttrs active en Wallonie depuis le XIIIme sicle aumoins et que les difficults de transport, jusqu'auXIXme sicle, ont rendu intressante et rentablel'exploitation des ressources locales, mme dequalit infrieure.

1.3. RISQUES LIES A LIMPACT DES TRAVAUX MINIERSSUR LA SURFACE

1.3.1. Puits

En gnral, les puits ont t remblays, mais pastoujours dans les meilleures conditions (fermeturedes accrochages*, remblais inappropris,).Parfois, le remblai a mme t dpos sur unplancher ou une vote de briques (plate-cuve*).Certains puits sont toujours ouverts et plus oumoins protgs.

Dans les espaces forestiers ou agricoles, unterrisse* intact laisse souponner un puits malremblay alors qu'un reste de terrisse en forme decroissant plaide en faveur de son dversementpartiel dans l'excavation.

On constate rgulirement des effondrements plusou moins brusques et importants des remblais(dbourrage*). N'tant plus soutenues, les parois dupuits peuvent alors s'crouler et amorcer uneffondrement d'allure conique en surface, dont lesdimensions finales sont essentiellement fonction dela section du puits, de l'paisseur des terrainsmeubles et de leurs caractristiques gotechniques.La formation du cne d'effondrement est plus oumoins brutale, suivant les circonstances.

Quelques cas d'affaissement latral, extrieur aurevtement du puits, sont connus, suite unerupture interne localise d'une paroi en profondeur.

Un cas bien document mentionne le dbourragebrutal des remblais d'un puits de 4 m de diamtre,sur 60 m de hauteur, une douzaine d'annes aprsson remblayage. Ce dbourrage a provoqu, du faitde la dpression brutale, le cisaillage l'emporte-pice - de la dalle en bton arm de 15 cmd'paisseur qui recouvrait le puits et l'aspirationd'une partie des bardages du vaste hall industrielconstruit par-dessus.

Ces accidents sont, par nature, imprvisibles. Lesinfiltrations d'eau constituent un facteur frquent de

dclenchement des accidents, dans prs de troisquarts des cas rpertoris (des infiltrationsaggravantes peuvent apparatre suite l'affaissement et accentuer le phnomne).

Dans la partie sud des bassins houillers du Hainaut,des manations de grisou ont t constates autourde la tte de puits remblays, en teneur parfoisexplosible. Il existe une douzaine de puits ayantservi au captage de gaz sur mines fermes (bassinsdu Centre et de Charleroi) encore quips de leursvannes. Certains de ces puits peuvent encorelibrer du gaz, parfois sous forte pression.

Un puits, mme remblay, ne doit donc jamais treconsidr comme totalement sr. Et le fait qu'il n'yait jamais eu d'accidents ou d'incidents depuis sonabandon ne doit pas tre voqu un argumentrassurant, comme on l'entend souvent !

1.3.2. Galeries de communication tablies demeure

Les galeries diverses, de par leur section et leurprofondeur, n'ont en gnral aucune influence sur lasurface. A l'chelle d'une mine, elles nereprsentent d'ailleurs qu'un pourcentage vraimentinfime des vides par rapport aux chantiersd'exploitation ("des spaghetti parts sur un terrainde football").

On peut considrer que les galeries de faiblesection sont sans influence sur la surface partird'une trentaine de mtres de profondeur et celles deforte section, partir d'une cinquantaine de mtres.Les boulements qui s'y produisent cessent, eneffet, assez rapidement du fait du foisonnement*des roches qui viennent soutenir la vote de lacavit.

La prudence s'impose nanmoins l'aplomb decertaines galeries de communication modernesentre siges de houillres (sections trs fortes ettrs faible profondeur).

Un cas particulier est celui des galeries parcouruespar un courant d'eau, qui peut entraner lesmatriaux fins rsultant d'un boulement etpermettre son volution. Il s'agit plusparticulirement des galeries d'exhaure, de faiblesection.

1.3.3. Galeries d'exhaure tablies demeure

Ces galeries sont connues sous le nom deconduits* dans les bassins du Couchant et duCentre, de sewes* ou seuwes* dans celui deCharleroi, d'areines* depuis la Basse-Sambrejusqu' Lige et de xhorres*7 dans le Pays de Lige.

7 Prononcer "hrre", avec un "h" fortement aspir.


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Presque horizontales, souvent anciennes, ellesavaient pour fonction d'vacuer, par gravit, leseaux des travaux suprieurs vers des points bas,des cours d'eau, des cavits karstiques ou au seinde formations gologiques fissures, karstifies oudrainantes, voire d'anciens travaux miniers.

Ces ouvrages sont susceptibles de causer deuxtypes de problmes, outre des effondrements :

lorsqu'il est fait entrave au libre coulement deseaux de la mine, il existe des risques nonngligeables de gnrer des inconvnients ou desdgts au voisinage du dbouch (remontesd'eau en sous-sol, gonflement du sol,affouillements), avec certaines consquencesgraves inattendues (un accident mortel du fait d'undbordement d'eau sur une chausse gele);

ces galeries peuvent donner lieu l'irruptionbrutale de trs grandes quantits d'eauxboueuses, suite la vidange brutale d'un bain*occupant d'anciens travaux : c'est le coup d'eau* :Jambes, 1957; Val Saint-Lambert, 1997; Cheratte,2002; Flron, 2002; Haine-Saint-Pierre, 2005;Saint-Vaast8, 2009;).

1.3.4. Chantiers d'exploitation

Le remblayage* ou le foudroyage* (effondrementprovoqu et contrl) en arrire des chantiersd'exploitation ne comblent que partiellement lesvides laisss par l'avancement des tailles*.

Dans les gisements se prsentant en couches(houille, fer oligiste, manganse,), il se produit untassement en surface correspondant uneproportion plus ou moins notable de l'ouverture duvide rsiduel. Pour peu que de nombreusescouches soient superposes, l'affaissement totalcumul de la surface du sol, tant en paisseur quedans le temps, a pu atteindre des valeursimportantes (12 m Cuesmes, 5 8 m presquepartout dans le Borinage, 6 m Seraing).

Les couches peuvent se prsenter sous desinclinaisons trs variables, ce qui modifie l'influencedes exploitations sur la surface.

La zone d'influence en surface augmente avec laprofondeur des travaux et avec la nature des morts-terrains (en particulier avec la cohrence descouches superficielles). Elle peut s'tendre loin del'aplomb d'un chantier en activit.

L'essentiel des dommages ("dgts miniers") ensurface suivaient de trs prs le passage en surface

8 En considrant uniquement le phnomne l'exutoire du conduit;

l'affaissement catastrophique sur le plateau est du, indirectement, unesituation gologique particulire.

de la limite de la zone d'influence d'un chantier enexploitation : il se crait un ressaut de dnivellementavanant au rythme journalier de la progression dufront de taille (1 3 m par jour). C'est cettednivellation marchante qui fracturait lesconstructions en surface. Aprs ce phnomnedynamique relativement bref, le tassementprogressif survenait en quelques annes. Toutefois,le phnomne se renouvelait chaque passage dufront d'influence d'un nouveau chantier.

Pour les chantiers profonds et rcents, tablis dansdes couches rgulires exploites rationnellement,l'exprience technique a dmontr que l'essentieldu tassement (de l'ordre de 98%) en surface seproduit dans les dix annes qui en suivent l'arrt. Detrs lgers mouvements rsiduels, ou dus laremonte des eaux dans la mine, restentnanmoins possibles.

Des problmes peuvent toutefois se poser l'aplomb de chantiers faible profondeur (moinsd'une trentaine de mtres), ce qui est presquetoujours le cas dans la zone d'affleurement descouches de houille ou des gtes mtallifres, o lesanciens ont procd une exploitation plus oumoins complte jusqu' la surface ou jusqu' labase des morts-terrains*. Dans ce cas particulierdes tassements restent possibles sous l'effet d'unesurcharge l'aplomb de vieux travaux peu profondsdans des couches de faible pendage (houillenotamment). Des infiltrations d'eau peuvent aussiprovoquer un rajustement des remblais et destassements localiss.

Lorsqu'il s'agit de chantiers dans des couches oudes gtes d'allure verticale ou sub-verticale ou dansdes amas superficiels (gtes* de minerais de feroxyds ou chapeau de fer* de gisementsmtalliques), des affaissements ou deseffondrements locaux plus ou moins localissrestent craindre, selon les techniques jadisutilises pour la mise en place des remblais. Desproblmes lis au tassement diffrentiel desremblais superficiels peuvent aussi se manifester.

Tout comme pour les puits, les infiltrations d'eauconstituent souvent un facteur dclenchant dedsordres en surface ou d'accidents.

Le fait que les plans miniers* (obligatoires depuis1802 seulement) n'indiquent pas de travaux dansces parties superficielles de gisements ne constituepas une preuve d'absence d'exploitation. Unexamen attentif des plans indique d'ailleurs souventla limite infrieure de "travaux anciens", noncartographis, vers les ttes des gisements. Lesrapports de visites conservs en archives attestenttrs frquemment de l'existence de travaux anciensen tte de couches ou de gtes.


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1.4. DUREE DE L'INFLUENCE DES TRAVAUX MINIERS

Il est gnralement admis que l'influence lasurface d'un chantier de mine de houille exploitd'une manire rgulire cesse dans les dix annesqui suivent la fin des travaux. Il ne s'agit toutefoisque d'une rgle gnrale : un risque de mouvementrsiduel du sol existe toujours, bien que minime etpeu susceptible d'occasionner des dommages.

La jurisprudence des tribunaux fait courir le dlai deprescription civile au terme de ces dix annes.

Aucune rgle particulire n'existe en ce quiconcerne les mines de houille anciennes, les minesmtalliques et les mines de fer, notamment pour cequi est des travaux proches de la surface, ni pourles ouvrages miniers (puits et galeries) : desmouvements de sol susceptibles d'occasionner desdsordres ou des dommages en surface, bien querelativement rares, n'y sont toutefois pasimpossibles, mme longtemps aprs l'arrt desexploitations.

Dans tous ces cas, le dlai de prescription pour lesdemandes en rparation ne commence courir qu'dater de la constatation des dommages.

Dans les zones situes vers les affleurements etexploites anciennement, ou susceptibles de l'avoirt, une tude gologique et gotechnique peuts'avrer utile, voire ncessaire, avant d'riger desconstructions ou des voiries et des dispositionspeuvent tre prises pour parer d'ventuelstassements ou effondrements, ou tout au moinspour en minimiser les consquences.

1.5. LA REPARATION DES DOMMAGES D'ORIGINE MINIERE

Quel que soit le type de mine (de houille,mtallique, souterraine ou ciel ouvert), leconcessionnaire* est tenu de rparer les dommagesdus la mine9 (rgime de responsabilit objectivesans faute : il faut juste tablir le prjudice et le liende cause effet, sans dmontrer une faute dans lechef de l'exploitant).

Les demandes d'indemnisation sont introduireauprs du concessionnaire* et sont instruites selonles dispositions des articles 42 46 du Dcret duConseil rgional wallon du 7 juillet 1988.

Il s'agit l d'une matire civile et non administrative.En cas d'inaction ou d'absence duconcessionnaire*, l'Administration n'a pas le

9 La jurisprudence englobe dans les dommages non seulement les

dgts aux constructions mais aussi aux infrastructures, le manque gagner en cas d'inoccupation force des lieux ou de fermeture d'uncommerce, etc.

pouvoir de contraindre celui-ci la rparation. Cettecomptence est exclusivement celle des tribunaux.

Le rle de l'Administration se limite fournir lesinformations relatives aux travaux miniers voisins,sans prise de position ni expertise.

Depuis la dissolution, fin 1997, du Fonds national deGarantie pour la Rparation des Dgts houillers(FNGDH), il n'existe plus de mcanismed'intervention prenant en charge la rparation dedommages d'origine minire. En fait, le FNDGHn'intervenait que pour les concessionnaires* demines de houille qui y avaient cotis10, aprs qu'ilsaient t reconnus insolvables.

La disparition du Fonds n'empche en riend'introduire une demande de rparation auprs duconcessionnaire* responsable. Toutefois, en casd'insolvabilit de celui-ci, le requrant ne pourra treindemnis11. Ce sera aussi le cas si leconcessionnaire* a disparu ou si la socitconcessionnaire* a clos sa liquidation aprs retraitde la concession.

Dcret du Conseil rgional wallon du 7 octobre 1988 sur les mines

Art. 42. Le concessionnaire d'une mine est de plein droit tenu de

rparer tous les dommages causs par les travaux excuts dans la

mine, en ce compris les puits, galeries et autres ouvrages souterrains

tablis demeure, l'exclusion de ceux causs par les travaux

effectus par un concessionnaire voisin exploitant par amodiation une

partie de celle-ci; dans ce cas, la responsabilit incombe de plein droit

l'amodiataire.

Le concessionnaire pourra tre tenu de fournir caution de payer toutes

indemnits si ses travaux souterrains sont de nature causer, dans un

dlai rapproch, un dommage dtermin et s'il est craindre que ses

ressources ne soient pas suffisantes pour faire face sa responsabilit

ventuelle.

Les tribunaux sont juges de la ncessit de cette caution et en fixent la

nature et le montant.

Les mmes rgles s'appliquent toute personne qui effectue des

travaux de recherche.

En cas de mutation de proprit, la responsabilit des dommages

provenant des travaux dj faits au moment du transfert incombe

solidairement l'ancien et au nouveau propritaire.

Art. 43. Toute demande introductive d'instance en matire

d'indemnisation d'un propritaire ls par les travaux viss l'article 42

doit pralablement tre soumise, la requte d'une des parties, fin de

conciliation, au juge comptent pour en connatre au premier degr de

juridiction.

En cas de contestation de responsabilit, le concessionnaire ou

l'amodiataire est tenu de faire une offre transactionnelle irrvocable au

demandeur dans les six mois de la requte. Pour le cas d'urgence, un

dlai plus court est fix par le juge comptent. Si un accord intervient,

le procs-verbal de conciliation en constate les termes et l'expdition

est revtue de la formule excutoire.

Le concessionnaire ou l'amodiataire de mine de houille dont

l'insolvabilit est reconnue au sens de l'article 9 des lois sur le Fonds

national de Garantie pour la Rparation des Dgts houillers,

10 C'est dire, en pratique, ceux qui taient encore actifs aprs 1951.

11 Il s'agit de la mme situation que pour tout responsable civil d'un

dommage, insolvable, ne pouvant tre retrouv ou dont la socit estliquide.


8

coordonnes par l'arrt royal du 3 fvrier 1961, doit appeler

immdiatement la cause le Fonds national de Garantie12.

Art. 44. Les juges de paix connaissent des actions en rparation des

dommages causs, en dernier ressort jusqu' la valeur de cent mille

francs et en premier ressort quel que soit le montant de la demande.

Art. 45. Dans les litiges infrieurs soixante mille francs, aucune

provision ne pourra tre demande par les experts, si ce n'est pas pour

les frais et dbours : leur tat d'honoraires sera joint au rapport, il sera

tax par le juge et le rglement sera effectu en vertu du jugement.

Lorsque le concessionnaire d'une mine conteste sa responsabilit, le

juge charge un ingnieur civil des mines de donner son avis.Lorsque la responsabilit d'un concessionnaire n'est pas contestemais que l'offre transactionnelle n'est pas accepte, le juge dsigneraun ou plusieurs experts choisis en raison de la nature du dgt, et quiferont rapport sur le montant des dommages.

Art. 46. Le titulaire d'un titre minier, retir pour quelque cause que ce

soit, demeure tenu de rparer les dommages causs par ses travaux,

en ce compris les puits, galeries et autres ouvrages souterrains tablis

demeure.

1.6. CONTRAINTES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES

1.6.1. Contraintes juridiques et administratives Moyens d'action de l'Administration

Les principales contraintes lies la situationjuridique et administrative des ouvrages minierssont les suivantes :

les puits* et issues* de mines (existantes ouretires) sont soumis la surveillance del'Administration. Cette surveillance s'appliquegalement tous les puits* et issues* de minesantrieurs l'octroi de la concession13;

les puits* et issues* d'une concession existantesont des accessoires au sens du Code civil dela mine. Ils appartiennent donc au propritaire dela concession. Le propritaire de surface n'a pasde droit sur ces puits, sauf acte de cession valable(depuis 1911, les puits ou galeries d'une mineconcde ne peuvent tre vendus sansl'autorisation14 du Gouvernement);

le concessionnaire* est responsable de lascurisation des puits* et issues* de saconcession, en application des lois et rglementssur les mines;

le concessionnaire* est tenu d'excuter, sesfrais, les travaux de scurisation imposs par

12 Cette disposition est sans objet depuis la dissolution du Fonds le

31 dcembre 1997.13

Loi du 5 juin 1911 sur les mines.14

Arrt de cession partielle d'une concession, instruit selon la

procdure en vigueur; Cf. jurisprudence constante du Conseil d'Etat,postrieure la loi du 5 juin 1911 sur les mines

l'acte de concession (bornage des puits) ou parles lois et rglements sur les mines15.

si le concessionnaire* n'agit pas, de son chef oudu fait de son absence, la Rgion peut faireexcuter les travaux d'office, aux frais que qui dedroit;

le propritaire des terrains enclavant ne peuts'opposer l'excution de ces travaux, ses droitsvis--vis de la mine ayant t purgs par l'acte deconcession. S'il estime subir un dommage de cefait, il peut en rclamer rparation auconcessionnaire*. Le propritaire n'est pas partie ces procdures (en pratique, il est consult parl'Ingnieur des Mines et le concessionnaire*);

le dispositif de scurisation d'un ouvrage minier16ainsi impos a le statut de servitude lgaled'intrt public17 et s'impose tous. Il ne peut tremodifi qu'aprs modification de l'arrt qui le fixe,sur avis favorable de l'Ingnieur des Mines, leconcessionnaire* devant tre consult;

le concessionnaire* ne peut cder un tiers sesresponsabilits relatives un ouvrage minier sansautorisation du Gouvernement. Par contre, il peutlui cder les charges rsultant de cetteresponsabilit (travaux, entretien, etc.);

l'accs aux travaux souterrains d'une mineabandonne est interdit toute personnetrangre l'exploitation ou sa surveillance. Ildoit tre empch par un dispositif efficace. Sontdonc interdites l'utilisation comme remise matriel, comme site de culture de champignons,ainsi que les visites touristiques ou les visitessplologiques ou scientifiques;

le propritaire d'un terrain renfermant une issue*de mine n'est pas habilit en autoriser l'accs des tiers;

les ttes de puits, issues de galerie, avec leurdispositif de scurisation, doivent rester visiblesen tout temps18 afin de garantir la scurit longterme. Il est donc interdit dtablir par-dessusquelque construction que ce soit, mmeprovisoire, de les dissimuler la vue ainsi que dedtruire ou de modifier ces dispositifs, mme pourles remplacer par d'autres. Ils doivent rester

15 Ces rglements visent la fermeture efficace des accs ou la

scurisation des puits ordonne lors de leur mise hors servicedfinitive. Il s'agit aussi d'arrts particuliers, pris en application derglements gnraux, visant prvenir ou faire cesser un dangerpour la scurit publique ou la conservation des proprits et eauxutiles de la surface (arrt de la Dputation permanente ou du Conseilprovincial).16

Borne, dalle de bton, regards de contrle, trappe de visite, grille,

mur, dispositif d'vacuation d'eau, etc.17

Cf.Avis du Conseil des Mines du 1er octobre 1935.18

Cf. avis du Conseil des Mines du 1er octobre 1935


9

accessibles en tout temps au concessionnaire* et l'Administration, charge de leur surveillance;

en cas de dcouverte d'un puits ou d'une issuenon scuris ou prsentant un dispositif descurisation insuffisant au regard du contexteactuel et ds lors qu'il existe un danger, mmepotentiel, pour la scurit publique et laconservation des proprits et eaux utiles de lasurface, l'Ingnieur des Mines peut intervenirauprs du concessionnaire* et du Collgeprovincial en vue faire excuter les travaux requis.

Rglement gnral de police sur les mines, minires et carrires

souterraines.

Arrt royal du 5 mai 1919, modifi par la loi du 19 aot 1948, par

l'arrt royal du 20 septembre 1950 et par le dcret du Conseil

rgional wallon du 27 octobre 1988 sur les carrires.

Art. 1er. Lorsque l'intgrit d'une mine, la solidit des travaux, la

scurit et la sant des ouvriers occups dans une exploitation de

mine, de minire ou de carrire souterraine pourra tre compromise par

quelque cause que ce soit, l'exploitant ou son dlgu est tenu d'en

avertir l'autorit locale et le Directeur divisionnaire du bassin minier (1) et

celui-ci, aussitt qu'il en aura connaissance, fera son rapport au

gouverneur de la province et proposera les mesures propres faire

cesser le danger.

Le Directeur divisionnaire du bassin minier (1) interviendra de la mme

manire auprs du gouverneur de la province, ds qu'il apprendra et

constatera que les travaux souterrains ou une dpendance superficielle

d'une mine, minire ou carrire souterraine sont de nature

compromettre ou compromettent la sret, la salubrit ou la commodit

publiques.

Art. 2. La Dputation permanente du Conseil provincial (2), aprs avoir

entendu l'exploitant ou son dlgu, prescrira les dispositions

ncessaires par un arrt qui ne sera excutoire qu'aprs approbation

du Ministre du Travail et de la Prvoyance sociale (3), qui prendra au

pralable l'avis du Conseil d'Etat (4) et de la Commission nationale mixte

des Mines (5).

En cas d'urgence, le Directeur divisionnaire du bassin minier (1) en fera

mention dans son rapport et la Dputation permanente (2) pourra

ordonner que son arrt soit provisoirement excut.

Art. 3. Le mme collge (1), galement sur l'avis du mme

fonctionnaire (2), prescrira les mesures destines assurer la

conservation des proprits et des eaux utiles de la surface qui pourrait

tre menace par les exploitations souterraines.

Les arrts pris en excution de l'alina prcdent pourront faire l'objet

d'un recours, ouvert toutes les parties intresses, auprs du

Ministre ayant les mines dans ses attributions.

Art. 4. En cas de danger imminent, soit au fond, soit la surface,

l'Ingnieur des Mines fera, d'aprs les dispositions qu'il jugera

convenables et sous sa responsabilit, les rquisitions ncessaires

pour qu'il soit par ce danger.

L'excution de ces rquisitions est assure l'intervention soit du

Gouverneur de province, soit du Commissaire d'arrondissement du

ressort; ceux-ci prendront toutes mesures pour qu'il y soit donn suite

sur-le-champ et, cet effet, ils disposeront notamment de la police et

de la gendarmerie.

()

Art. 6. En cas de refus ou de retard de l'exploitant excuter les

travaux ordonns en vertu des prescriptions qui prcdent ou de celles

faisant l'objet d'autres rglements, il y sera pourvu d'office sous la

direction du Directeur divisionnaire du bassin minier (1) ou de son

dlgu et sous le contrle du Bourgmestre de la commune pour ce qui

concerne les travaux effectuer la surface.

(1) l'Ingnieur des Mines du Service public de Wallonie

(2) le Collge provincial

(3) le Ministre qui a les mines dans ses attributions

(4) depuis septembre 2008, le Conseil d'Etat n'a plus connatre des

affaires minires

(5) cette commission n'existe plus.

1.6.2. Contraintes techniques et administratives

1.6.2.1. Respect d'une zone non-aedificandiautour des puits de mines

Dans la majorit des cas, il est impossible degarantir la stabilit long terme des remblais d'unpuits, mme scuris, et donc des parois et desabords de la tte du puits.

C'est pourquoi, depuis 1973, l'Administration apour usage d'imposer19 toute personne,administration ou autorit intresse, le maintiend'une zone non-aedificandi, affecte de conditionsparticulires, autour du puits. Le rayon de cettezone a t fix, par dfaut, 25 m, compts partirde l'axe du puits, ventuellement majors enfonction de l'incertitude existant sur la position ducentre du puits.

Cette imposition peut s'exprimer de trois maniresau travers d'actes rglementaires :

au travers d'avis conditionnels remis dans le cadrede l'tablissement ou de la modification de plansd'amnagement (plan de secteur, rglementd'urbanisme communal, etc.), afin que cesconditions soient reprises comme prescriptions deces plans rglementaires;

au travers d'avis remis dans le cadre del'instruction des demandes de permis d'urbanismeou d'environnement, l'autorit comptenteimposant alors les conditions remises par le biaisdu permis;

dans tous les cas - hors plan ou permis - ou encas de non respect des conditions, l'Ingnieurdes Mines peut ou doit, en cas de dangerpotentiel, intervenir auprs du Collge provincial,en application des rglements miniers20, pourimposer les mesures ncessaires.

19 Suite une consultation entre les Administrations des Mines et de

l'Urbanisme en 1973.20

Arrt royal du 5 mai 1919 portant rglement de police des mines,

minires et carrires souterraines.


10

1.6.2.2. Contraintes en zone non-aedificandi

A lintrieur de ce primtre, l'Ingnieur des Minesdemande au Collge provincial ou l'autoritcomptente pour le permis ou le pland'amnagement concern, d'interdire les actes ouralisations susceptibles d'augmenter le niveau derisque pour les personnes ou pour l'environnement.

En particulier, il demande d'interdire :

driger de nouvelles constructions, detransformer des constructions existantes, dtablirdes installations ou damnager des lieux, si ceux-ci sont destins lhabitation ou une occupation(ou un sjour) permanente ou rgulire par despersonnes sans qu'ils ne soient implants et/ouconus de sorte quil ne puisse exister de risquesanormaux pour la scurit des occupants;

dtablir des voiries sans que celles-ci ne soientconues de manire garantir la scurit de leursusagers et demeurer utilisables en casd'affaissement, notamment par des vhicules desecours (pompiers, ambulances,);

de stocker des matriaux ou objets pesantspouvant notablement surcharger le sol et delaisser circuler ou stationner des vhicules lourds,sauf avoir pris les prcautions pour assurer lastabilit de l'aire de stockage ou de circulation;

d'installer des conduites d'eau, de gaz,hydrocarbures ou liquides quelconques, deslignes lectriques ou de tlcommunicationmajeures, poses au sol, enfouies ou supportespar des lments pouvant tre dstabiliss par unventuel affaissement de la tte du puits moinsd'avoir pris toutes les prcautions ncessairespour assurer leur stabilit vis--vis du cned'effondrement maximum;

d'installer des sources potentielles d'infiltration,rgulire ou accidentelle, d'eau (installation dedistribution, d'vacuation, de stockage, detraitement ou d'ornement) sans que toutes lesprcautions ne soient prises pour assurer leurstabilit (y compris pour ce qui est des risques defuites mineures) et pour drainer les eaux desfuites ventuelles (y compris en cas de rupture decanalisation) hors du cne d'effondrementmaximum;

au travers de la situation et les amnagementsdes lieux, d'amener ou de laisser circuler ets'couler des eaux uses ou pluviales dans lepuits ou ses abords (p.e. sur une aire deparking);

Trois-quarts des accidents lis des puits de minessont dus des infiltrations, parfois minimes maiscontinues, d'eaux uses (fuite un gout, unraccordement de fosse septique), d'eaux pluviales

(simple descente de gouttire, fuite unraccordement de citerne) ou d'eaux de distribution.

1.6.2.3. Nature de la zone non-aedificandi

Cette zone non-aedificandi peut tre regardecomme un primtre de risque gotechniquemajeur au sens de l'article 136 du Code wallon del'Amnagement du territoire, de l'Urbanisme, duPatrimoine et de l'Energie (CWATUPE).

Si elle a t impose dans un arrt particuliervisant scuriser un puits et ses abords, elle doittre regarde comme une servitude lgaled'intrt public21 s'imposant tous. Toutemodification implique de demander pralablement lamodification de l'arrt, avec avis de l'Ingnieurdes Mines. Pour les mines encore concdes, leconcessionnaire doit tre entendu.

1.6.2.4. Demande de modification desdimensions de la zone et des contraintesparticulires

Le rayon de 25 m, fix par dfaut sur base des plusimportants accidents connus, peut tre revu enfonction de la situation locale, et en particulier descaractristiques gomtriques et techniques dupuits et de ses remblais, des caractristiquesgotechniques des terrains encaissants et dessurcharges existant sur ces terrains.

Une tude gotechnique prenant en comptel'ensemble de ces paramtres doit alors tre jointeau dossier par le demandeur : elle doit dterminer,sur base d'hypothses clairement exprimes et d'unfacteur de scurit retenu, les dimensionspotentielles maximales22 de l'effondrement quirsulterait de la ruine des parois du puits ensituation de vidange de celui-ci par dbourrage.

On trouvera en annexe un canevas-type pour unetude gotechnique de ce genre.

L'tablissement de fondations de btiments ou destructures quelconques peut tre autoris l'intrieur du primtre de la zone non-aedificandi, siles fondations et la structure sont conues de tellemanire quelles continuent assurer la stabilit dela construction en cas daffaissement maximal.

L'tude gotechnique et le dossier proposant lesmesures de stabilit envisages doivent tre joints la demande. Si ce n'est pas le cas, l'Ingnieur desMines demandera en disposer avant de remettreun avis circonstanci.

21 Cf. Avis du Conseil des Mines du 1er octobre 1935.

22 Rayon au sol et pente de la gnratrice du cne d'effondrement.


11

1.6.2.5. Fixation de la zone non-aedificandi sil'ouvrage n'est pas visible

L'inscription d'une zone non-aedificandi n'a de sensque si le puits est visible ou repr avec prcision.Si ce n'est pas le cas, il convient d'effectuer d'abordles recherches ncessaires pour le retrouver23. Engnral, l'ouvrage peut souvent tre retrouv. Dansce cas, il convient de faire appel l'Administrationet au concessionnaire en vue d'effectuer un constatet de dterminer les mesures prendre.

En cas de non dcouverte, et si un doute doitsubsister sur l'existence d'un tel ouvrage dans lazone utiliser, il y a lieu d'affecter le primtre d'unfacteur de scurit adapt et de concevoir toutprojet pour qu'il puisse au moins garantir l'intgritphysique de ses occupants en cas d'accident24.

1.6.2.6. Respect d'une zone non-aedificandi l'aplomb des galeries faible profondeur

L'Administration peut imposer des conditions l'aplomb d'une portion de galerie situe uneprofondeur telle que, selon sa section, elle puisseinfluencer la surface en cas d'effondrement.

Dans ce cas, il sera impos le maintien d'une zonenon-aedificandi, par dfaut, de 10 m de largeur,compts de part et d'autre de l'axe de la galerie.Une largeur plus prcise peut tre dtermine surbase d'une tude gotechnique.

1.6.2.7. Maintien de l'coulement des eaux de lamine vers l'extrieur

Le libre coulement des eaux de la mine versl'extrieur doit pouvoir tre assur en tout temps,comme tant une servitude lie la mine. Cetcoulement ne peut tre entrav, soit l'intrieur dela galerie, soit sur son parcours extrieur, jusqu'aupoint de dversement.

De ce fait, l'Administration peut imposer laralisation de travaux destins canaliser ces eauxvers le cours d'eau ou l'gout le plus proche (cesamnagements doivent pouvoir reprendre les eauxet boues rsultant d'un coup d'eau brutal). Elle peutde mme interdire toute construction face audbouch de galeries o des coups d'eau seraient craindre.

1.6.3. Synthse : dmarche gnrale pour unprojet aux abords d'un puits de mines

23 Recoupements d'informations diverses, recherches d'indices sur

plans, sur carte ou sur terrain, dcapage, terrassements, investigationsgophysiques, etc.24

Etude gotechnique et de stabilit, fondations et structures

adaptes.

Lors de la prparation d'un projet aux abords d'unpuits de mines, la dmarche suivante devraitidalement tre suivie :

consulter l'Administration et le concessionnairepour connatre la prsence d'ouvrages miniersdans ou aux abords du projet. Si la consultationest ancienne (plus de 6 mois), vrifier si lesdonnes fournies sont toujours valables;

Si la consultation identifie un ou des puits dont lasection est suprieure 2,25 m et dont au moinsune des dimensions latrales (ou un des axes) estgale ou suprieure 1,5 m : adapter le projet pour qu'il se situe hors de la zone

non-aedificandi (ZNA-25m) des puits connus;

si le projet doit empiter sur la ZNA-25m, faireraliser une tude gotechnique pour calculer lerayon maximum du cne d'effondrement (ZNA-geotech) et adapter le projet pour qu'il se situe endehors de cette zone. Un canevas-type d'tudegotechnique est propos en annexe;

si le projet doit empiter dans la ZNA-geotech,adapter et calculer les fondations pour qu'ellesportent soit en dehors de la ZNA-geot, soit pourqu'elle prennent appui sous la zone decisaillement conique, de manire assurer lastabilit de l'infrastructure ou du btiment en casd'effondrement maximum;

si, dans ce cadre, le projet doit en outre recouvrirla tte du puits et seulement sur avis favorablede l'Ingnieur des Mines et aprs modificationventuelle de l'arrt de scurisation , quiper latte du puits de manire ce qu'elle reste visibleet accessible et, au besoin, assurer sa mise l'airlibre (en cas de dpression brutale) et installer undispositif de surveillance automatique du niveaudes remblais, avec alarme.

Si la consultation met en vidence des puits defaible section (moins de 2,25 m)25, visibles ouconnus sur plans mais non visibles sur place, ousitus sur des proprits voisines o desrecherches ne peuvent tre effectues,l'Administration demande :

de prendre les dispositions ncessaires pour quela stabilit des btiments, installations etimptrants soit assure en cas d'affaissement desremblais d'un puits;

de fournir l'Ingnieur des Mines lesjustifications des dispositions prises et de leursrsultats (tude gotechnique, dcapage desterrains, rsultats des recherches de puits,position et caractristiques visibles des puitsdcouverts et mesures prises pour en scuriser

25 Puits dont aucune des dimensions latrales n'excde 1,5 m ou dont

la section connue ou prsume - est infrieure 2,25 m.


12

les ttes, plan d'implantation du projet par rapport ces puits, etc.);

de fournir l'autorit comptente pour statuer ou l'administration en charge de l'examenurbanistique ou technique du dossier - selonl'tat du dossier - la note de calcul de stabilit desfondations et de la structure du projet, tablie surbase des donnes collectes26;

de prendre, en tout temps, toutes les dispositionspour viter les infiltrations localises ou lescoulements dans le sol, d'eau pluviales, dedistribution ou uses.

L'Ingnieur des Mines est comptent pour remettreun avis sur la qualit de l'tude gotechnique maisl'examen des mesures prises pour assurer lastabilit est du ressort de l'administration en chargede l'examen de la demande de permis, au mmetitre que pour les mesures de stabilit prises face tout problme gotechnique. Les lmentsncessaires cet examen sont fournis par lesinformations remises et l'tude gotechnique.

Indpendamment de l'avis de l'Ingnieur desMines, la dcision finale appartient l'autoritcomptente pour la dlivrance du permis. Celle-ciprendra en compte non seulement la stabilit desconstructions ou des infrastructures, mais aussi lascurit des personnes qui frquenteront leursabords (jardins, etc.).

26 Ce n'est donc pas l'Ingnieur des Mines qui examinera l'aspect

"stabilit" du projet, mais bien l'administration en charge de l'examenurbanistique, comme ce serait le cas pour tout autre problme destabilit du projet. Le rle de l'Ingnieur des Mines est de s'assurer quetous les lments miniers ont bien t pris en compte pour permettrede calculer et d'adapter la stabilit de la construction.


13

2. LES CARRIERES SOUTERRAINES

Sont des "carrires" toutes les exploitations desubstances non classes comme "mines", c'est dire les exploitations de craie ou marne, sables,argiles, terres rfractaires, grs, calcaires, silex,"marbres*", ardoises, coticule, etc. et ceci, que lestravaux soient souterrains ou ciel ouvert.

2.1. DU POINT DE VUE DE LA PROPRIETE ET DESRESPONSABILITES

Du point de vue juridique, contrairement aux minesconcdes27, une carrire souterraine n'a pu treexploite que par le propritaire de la surface ouavec le consentement de celui-ci. Elle appartientdonc ce dernier, l'aplomb de son fonds, saufstipulation contraire dans l'acte de proprit.

En vertu des dispositions du Code civil, lepropritaire de la surface est donc seul responsabledes carrires souterraines situes sous son bien,celle-ci se trouvant sous sa garde.

Notons que la proprit d'un accs une carriresouterraine n'emporte pas la proprit des partiesde la carrire qui se situeraient sous des propritsvoisines28.

2.2. DU POINT DE VUE ADMINISTRATIF

L'exploitation des carrires souterraines tait libre,c'est--dire la libre disposition du propritaire duterrain, avant l'entre en vigueur de l'arrt royal du29 fvrier 1852, qui en a oblig la dclarationd'ouverture au Gouverneur. La tenue de plansn'tait pas prvue. Une dclaration d'abandon taitrequise. La surveillance administrative restait limite la protection des travailleurs et celle des voiesde communication. Les relations avec les riverainsrestaient rgies par le Code civil.

L'arrt royal du 2 avril 1935 a permis d'imposerdes conditions d'exploitation. Une dclarationd'abandon restait toujours ncessaire et leremblayage des puits mis dfinitivement horsservice tait de rigueur. La tenue de plans a trendue obligatoire.

Depuis l'entre en vigueur de l'arrt du 31 mai1990 sur les carrires, le rgime d'autorisation est

27 Dont le propritaire des substances concdes et des travaux est

donc distinct de celui de la surface.28

Il en est de mme pour une grotte naturelle.

identique celui des carrires ciel ouvert (permisd'extraction, puis en 2004, permis d'environnement).

La cessation de l'activit d'extraction ayant mis fin la surveillance administrative, ces carrires sontalors redevenues des proprits ordinaires.L'Administration rgionale ne possde doncaucune comptence de police en la matire : elle nepeut que fournir informations et recommandationsaux propritaires, administrations et autorits.

2.3. DU POINT DE VUE DE LA REPARATION DES DEGATS

Le propritaire doit assumer seul la rparation desdommages causs par une carrire souterraine ses biens ou aux biens de tiers, sous rserve d'unventuel partage de responsabilit. Il s'agit, en effet,d'un bien qui lui appartient.

A ce jour, il n'existe pas de mcanisme d'aide oud'intervention publique en cas d'accident de ce type.

Il convient en outre d'attirer l'attention sur le fait que,pour certaines assurances, des accidents dus unecarrire souterraine ne sont pas assimilables unsinistre d un affaissement naturel de terrain (vided'origine anthropique et non naturelle).

2.4. RECOMMANDATIONS pour DES PROJETS DECONSTRUCTION

Dans ses remises d'informations et d'avis,l'Administration ne peut donc que recommander,le cas chant, d'effectuer ou de faire effectuer lesrecherches ncessaires en vue de dterminer s'ilexiste des excavations ou des zones dconsolidesou remblayes en sous-sol, pralablement touteutilisation d'un terrain concern (quelques essais depntrations ne permettent pas de tirer deconclusions !). Un canevas d'tude gotechniqueest propos en annexe pour de telles situations.

Lorsque cela est possible, il est utile de faireeffectuer un lever et une caractrisation des travauxsouterrains pour estimer les risques et y parer.

Ds lors o la configuration des lieux est connue,des techniques existent pour construire et occuperles lieux en scurit (remblayage des vides,fondations sur pieux, sur radier,).

Les risques lis aux puits d'accs sont les mmesque pour les mines.

Plus encore que pour les travaux et ouvragesminiers, il convient de prter une attentionparticulire linstallation des conduites d'eau


14

(adduction et vacuation), l'implantation desciternes et fosses septiques ainsi qu'au drainagedes terrains car les infiltrations d'eaux sont presquetoujours l'origine des accidents constats.

2.5. LIMITES DE L'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION

En dehors des ouvrages relevant des minesconcdes sensu stricto, l'Administration naaucune obligation rglementaire ni aucunehabilitation en matire de surveillance ou de policedes anciennes carrires souterraines. Elle nestdonc pas habilite sassurer de la stabilit desterrains ou des constructions sur ou aux abordsdouvrages ou de travaux souterrains non viss parla rglementation minire (mines concdes sensustricto).Elle ne remet donc aucun avis rglementaire horsde ce cadre strict. Toutefois, selon le principe debonne administration, tant donn quil sagit duneproblmatique proche de celles des affairesminires sensu stricto quelle gre :

elle fournit, outre les informations en sapossession sur la prsence d'ventuelles carriressouterraines29;

elle met des recommandations lattention desadministrations et autorits appeles traiter desdossiers concerns par la prsence douvrages oude travaux de carrires souterraines ou deminires de fer.

C'est dans ce cadre qu'elle a tablit et qu'ellepropose un canevas minimum dtudegotechnique. Celui-ci est destin aux auteurs deprojets et entrepreneurs. Les administrations encharge de linstruction de permis et lAutoritpeuvent l'imposer, tel quel ou en ladaptant, afin dedisposer des lments ncessaires pour lanalysedu dossier et la prise de dcision.

Idalement, cette tude doit accompagner lademande de permis ou tre ralise avant la fin delinstruction du dossier et la dcision finale. En effet,en imposer la ralisation dans un permis dlivrrevient soumettre ce permis une condition dontle rsultat pourrait tre tel que, sil avait t connuavant, le permis naurait pas t accord.

L'Administration (DRIGM) ne remet pas davis oude jugement sur la qualit dune tudegotechnique relative une carrire souterraine ouune minire de fer. Un tel avis peut ventuellementtre demand un ingnieur ou un bureaud'tudes en gotechnique et/ou stabilit. Lesservices publics peuvent aussi s'adresser auDpartement des Expertises techniques (Direction

29 Lorsqu'il existe un dossier d'archives utile mais volumineux, l'avis

remis par l'Administration prcise qu'il est possible de le consulter, ainsique les plans ventuels, et d'en prendre copie, auprs du bureau deDistrict de la Cellule Sous-sol/Gologie.

de la Gotechnique) de la DGO1 Direction gnraleoprationnelle Routes et Btiments.

Lexamen final de la constructibilit du terrain et dela stabilit des constructions envisages est duressort de ladministration en charge du dossier dedemande de permis, notamment sur base de ltudegotechnique.

La dcision finale appartient lAutorit statuante.Celle-ci peut prendre en compte tant la stabilit desbtiments que les risques existant pour despersonnes devant frquenter rgulirement lesabords de ceux-ci.

2.6. TYPES D'EXPLOITATIONS ET RISQUES ASSOCIES

2.6.1. Carrires souterraines de craie ("marne")

On trouve des exploitations souterraines de craieblanche ou marne* :

autour de la ville de Mons et dans leBorinage(Quivrain, Elouges, Dour, Boussu,Hainin, Wasmes, Quaregnon, Frameries,Jemappes, Flnu, Cuesmes, Ciply, Harmignies,Obourg);

dans une moindre mesure entre Mons, Binche etLa Louvire (Ville-sur-Haine, Thieu, Estinnes,Saint-Vaast ?);

prs de Saint-Ghislain (Baudour, Ghlin ?); dans l'est du Brabant wallon (Grez-Doiceau,

Wavre); en Hesbaye (surtout le long de la frontire

linguistique, Wasseiges, Velaine, etc.); au nord de Lige (Ans, Rocourt, Vottem, Juprelle,

Liers); dans les valles du Geer et de la Basse-Meuse.

La craie tait exploite pour la fabrication de chaux(Mons, Borinage, Centre), les sucreries (Borinage)ou l'industrie (Mons, Borinage, nord de Lige) etsurtout par les agriculteurs, pour le marnage deschamps (Hesbaye, est du Brabant wallon).

Ces carrires ont t exploites jusqu' 30 ou 35 mde profondeur, par galeries ou par chambres etpiliers abandonns. Les galeries et les chambresd'exploitation ont frquemment des dimensions de 2 5 m de largeur pour autant de hauteur. Elles nesont spares que par les massifs laisss en placepour tenir le toit et les terrains de couverture. Dansles exploitations rationnelles, ces galeries et massifsdessinent un rseau mailles rectangulaires, o 50 75% de la craie sous une parcelle a t extraite(technique des chambres et piliers abandonns).

Les marnires de Hesbaye sont plus modestes : ony trouve un rseau peu tendu de galeries-chambres d'exploitation divagant et se ramifiantautour du puits. Les dimensions des galeries sont


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tout de mme de l'ordre de 2 m de largeur pour 2 4 m de hauteur.

Etant donn les dimensions plurimtriques (hauteuret largeur) des vides et la nature du matriau, deseffondrements importants se produisentrgulirement. Ceux-ci rsultent de la chuteprogressive des bancs du toit, avec propagationjusqu'en surface (fontis*). Des effondrements deprs de 10 m de diamtre pour plusieurs mtres deprofondeur ne sont pas rares, surtout aprs delongues priodes pluvieuses.

La prsence de nombreuses poches et cheminesde dissolution d'origine karstique constitue unfacteur de risque supplmentaire. En effet, lesargiles de dissolution, sables tertiaires et limons quien constituent le remplissage sont susceptibles des'effondrer ou de s'couler dans les vides de lacarrire, provoquant une excavation en surface.

Ces exploitations existent depuis des tempsreculs30 et trs peu d'entre elles ont pu trelocalises. Le meilleur taux de localisation a tobtenu autour de Mons et dans le Borinage.

2.6.2.Carrires souterraines de craie phosphate

Ces exploitations se sont dveloppes Baudour etau sud et l'est de Mons (Cuesmes, Ciply, Mesvin,Spiennes, Saint-Symphorien et Havr), entrequelques mtres et plus de 40 m de profondeur(localement 60 m), sur des superficies parfoisimportantes (carrires de la Malogne, sur 80 ha Cuesmes), localement sur deux niveaux (Saint-Symphorien, Baudour).

Ces carrires ont t exploites par chambres etpiliers abandonns. Tant les chambres que lespiliers laisss en place mesurent 4 5 m de ctpour 2 12 m de hauteur.

A Cuesmes, Havr et Saint-Symphorien, on aexploit certaines parties altres de la couchesuivant une technique trs proche de celle utiliseen Hesbaye pour les exploitations de phosphate(tailles remblayes).

On y a tir une craie grossire forte teneur (5 20%) en phosphate de chaux, matire destine lafabrication d'engrais chimiques.

Les risques sont les mmes que pour les carriresde craie, avec en plus, des risques d'effondrementsgnraliss, relativement imprvisibles, danscertaines situations gotechniques et gologiques.

30 Le marnage des terres et les puits marne sont connus en Gaule

depuis l'poque gallo-Romaine. Des fours chaux sont attests Quaregnon ds 1442.

Les poches et chemines karstiques prsentent lesmmes problmes que pour les carrires de craie.Elles sont particulirement nombreuses deCuesmes Mesvin. A Cuesmes, les pochesatteignent 30 m de profondeur : des alignements dedpressions profondes marquent en surface deseffondrements de poches qu'on suit dans lestravaux.

Il s'agit d'exploitations rcentes (1874-1957),normalement bien localises. Il n'existe de plansque pour une partie de celles de Cuesmes (peuprcis), et de celles de Saint-Symphorien et,partiellement, pour une de Ciply et une de Baudour.

2.6.3. Carrires souterraines de tuffeau

Ces carrires ont servi l'extraction de tuffeau31calcaire, utilis comme pierre de construction oucomme amendement calcaire, dans la rgion d'Orp-Jauche, Folx-les-Caves et de Wansin et dans lavalle de la Basse-Meuse. Le tuffeau de Ciply, ausud de Mons, n'a jamais t exploit en souterrain.

Ces carrires se dveloppent en chambres et piliersabandonns, ou par galeries, suivant des plans engnral assez rguliers. Les dimensions des videssont plurimtriques : la Montagne Saint-Pierre(Basse-Meuse), les chambres atteignent etdpassent localement les 10 12 m de hauteur.Certaines de ces carrires s'tendent sur plusieurshectares d'un seul tenant (Caster).

Les risques sont les mmes que pour les carriresde craie ou de craie phosphate, avec plusieurs casconnus d'effondrement gnralis brusque, ayantatteint plusieurs hectares.

Dans la Basse-Meuse, les chemines karstiques,remplies d'argile de dissolution, de sables vertsthantiens et de limons quaternaires sontfrquentes et constituent des sources d'instabilit.

Trs anciennes pour la plupart, elles sontgnralement bien connues localement mais n'ontpas encore toutes t reportes sur carte parl'Administration.

Il existe des plans pour certaines d'entre elles,dresss par des particuliers ou des associations,aprs l'arrt des travaux.

2.6.4. Carrires souterraines de phosphate

Entre 1884 et 1924, puis de 1940 1944, on aexploit, en Hesbaye ligeoise, une couche

31 Le mot "tuffeau" dsigne en Wallonie une roche calcaire ou

grseuse grain grossier et assez friable, facile tailler (mme scier). On connat le tuffeau de Maastricht dans la Basse-Meuse(calcaire, Crtac), le tuffeau de Ciply, Mons (calcaire, Eocne) et letuffeau de Lincent (grs, Eocne).


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irrgulire de phosphate de chaux de quelquesdcimtres d'paisseur, des profondeurs variantde 7 30 mtres. Cette couche repose sur la craieblanche (marne*) et est surmonte de plusieursmtres d'un conglomrat silex et d'une paisseurvariable (jusqu' 15 m) de sables et de limons.

L'exploitation d'une parcelle tait prcde ducreusement d'un puits de sondage en son centre. Sile gisement tait intressant, une srie de puits de1 m 1,5 m de diamtre taient creuss en ligne, 20 ou 30 m les uns des autres. Ces puits taientrarement boiss. Ils dbouchaient en surface ausommet d'un petit tertre constitu des terres decreusement et taient surmonts d'un treuil braset d'une petite hutte de protection.

Au pied de ces puits courait une "matresse galerie",de moins de 2 m de section, dont la base taitcreuse dans la couche de craie afin de lui donnerune hauteur suffisante. De cette galerie partaient,perpendiculairement, tous les trois mtres environ,des galeries secondaires d'une dizaine de mtresde long. De part et d'autre de ces galeries, destailles* taient ouvertes dans l'paisseur de lacouche de phosphate. Le toit, constitu du banc desilex, tait soutenu par des massifs laisss en placeet un boisage. Les vides en arrire du front de tailletaient remblays au moyen des dchetsd'exploitation et de la craie du pied des galeries.Lorsque le terrain tait grand, plusieurs lignes depuits taient en activit.

L'exploitation durait de quelques semaines plusieurs mois, voire plus d'une anne. La parcellepuise, le carrier passait une suivante. Les puitstaient alors remblays au moyen des terres dutertre, parfois aprs avoir barr l'accs la galerieavec des murs de silex. La surface du sol tait alorsrendue la culture.

Les matriaux extraits taient traits dans quelquesusines tablies aux environs des exploitations.

Les chantiers tant remblays et les galeries defaible section, il n'y a donc pas lieu de craindre deseffondrements importants mais des tassements ensurface ne sont pas exclus sous des surchargesimportantes.

Des dbourrages de puits sont trs frquents. Ilspeuvent constituer un problme pour lesconstructions, voiries ou imptrants. La plupart deces excavations sont remblays directement par lesagriculteurs, habitus ce genre d'accidents. Ilsprovoquent cependant souvent l'inquitude dupublic lorsqu'ils ont lieu dans des propritsparticulires, ce qui n'est pas rare (dveloppementdes agglomrations au-dessus des carrires ouexploitations sous celles-ci).Ces milliers de puits (au moins entre 10 et 20.000),peuvent galement constituer des voies d'accsprfrentielles pour la pntration de pollutions versle sous-sol, en particulier vers la nappe des craies

de Hesbaye,. Des prcautions particulires doiventdonc tre prises ces zones.

Durant l'ensemble de la priode d'activit, plus de2.000 carrires auront t exploites sous plus de3.800 parcelles, dans 12 communes (34 anciennescommunes). Sur les nombreux exploitantsrpertoris, on constate qu' peine une vingtained'entre eux occupaient la majorit des parcelles.

Les seules entits concernes sont (avec le nombrede carrires recenses) : Omal (1), Lens-Saint-Remy (2), Waremme (3), Bleret (1), Bovenistier(102), Celles (58), Viemme (27), Les Waleffes(223), Kemexhe (25), Hodeige (9), Lamine (48),Remicourt (192), Limont (313), Donceel (112),Jeneffe (39), Freloux (78), Fexhe-le-Haut-Clocher(41), Noville (106), Momalle (356), Lantin (7),Voroux-les-Liers (118), Fexhe-Slins (21), Liers(348), Milmort (88), Vottem (347), Hognoul (19),Awans (162), Fooz (182), Bierset (48), Ans (2),Loncin (3), Alleur (146), Xhendremael (1), Grce-Berleur (2), Hollogne-aux-Pierres (70), Lige (SaintWalburge, 154), Rocourt (302).

On n'a pas tir de phosphate en dehors de celles-ci,mais bien de la marne* ou du silex, selon destechniques diffrentes ! Il n'existe donc pas de"puits phosphate*" hors de ces communes :l'assimilation des effondrements de marnires* oude carrires de silex ces exploitations dephosphate conduit toujours une sous-valuationdu risque (volume des vides trs diffrents) !!!

2.6.5. Carrires souterraines modernes de silex

Ces carrires ont servi exploiter le silex duCrtac suprieur pour les faenceries, la fabricationde pierres fusil (Mons) ou de produits industrielstels que pavs de rue, pavs de fours ciment,revtements de broyeurs (Basse-Meuse).

Leur typologie rappellent alors les carrires de craieou de tuffeau - couches qui renferment les bancs desilex - avec des dimensions de galeries plusrduites.

Les risques sont semblables ceux des carriresde craie ou de craie phosphate. Toutefois, ellessont presque toutes ouvertes en pied de versant devalle (Meuse, Geer) hors des zones habites etparfois grande profondeur (valle de la Meuse).

En Hesbaye, on a exploit une couche paisse desilex, rsultant de la dcalcification des craies, pourl'empierrement des voiries.

Ces carrires, peu profondes, sous les limons et lessables tertiaires, se prsentent sous forme dechambres d'exploitation plurimtriques, en vote,relies par des couloirs. Elles n'ont pas tremblayes. Elles peuvent parfois s'tendre sur unevaste superficie (Bergilers, Fooz).


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Bien que la couche de silex soit compacte, le toit estsouvent trop proche de la surface et deseffondrements sont frquents, surtout aprs defortes priodes pluvieuses ou suite desinfiltrations. Leur localisation aux abords ou sous lesroutes reprsente un risque supplmentaire(coupure de voies de communication ou dgts des habitations riveraines postrieures).

On en connat sous certaines agglomrations(Fooz, Oreye, Hodeige, ). Etant donn leur ge,elles ne sont que rarement localises.

2.6.6. Carrires souterraines nolithiques desilex

A l'poque nolithique, on a exploit des bancs desilex destins la fabrication d'outils. Cesexploitations taient menes au moyen de courtesgaleries, d'environ un mtre de haut, creuses partir de puits de 10 25 m de profondeur. Cespetites carrires se jouxtent les unes les autres surdes surfaces parfois importantes (Spiennes,plusieurs dizaines d'hectares).

Partiellement remblayes, elles peuvent bougersuite une surcharge importante et deseffondrements ne sont pas rares. Il s'agit le plussouvent de dbourrages de puits dont les remblaisont flu dans les galeries.

Elles ne sont connues que par des relevsarchologiques, tout autour de Mons (en particulier Spiennes, Nouvelles, Mesvin et dans une moindremesure, Flnu et Tertre-Douvrain et peut-tre Ghlin, lelong de la route de Tournai), dans l'est duBrabant wallon et en Hesbaye (Avennes).

2.6.7. Carrires souterraines de sables et grstertiaires

Dans le Brabant wallon, dans le quadrilatreWaterloo Braine-l'Alleud Nivelles Lasne, onconnat localement des carrires souterraines depeu d'extension. On y exploitait les sables calcairesluttiens (sous la dnomination de "marne*") ou lesbancs de grs ("pierres de marne") renferms dansces sables ou dans les sables ldiens sus-jacents,comme pierres de construction.

A l'est du Brabant wallon, on a exploit ensouterrain un facis particulier de ces grs luttiens(grs blancs, dits "pierre de Gobertange") Gobertange, Saint-Remy-Geest,) ainsi que desgrs landniens, Lincent.

La "marne*" tait employe localement pourl'amendement des terres de culture (le marnageannuel des terres tait en gnral impos dans lebail ferme). Les grs taient exploits pour la

construction (habitations, fermes, remparts comme Nivelles) ou pour la fabrication de pavs. Les grsde Gobertange ont t exploits jusque vers 1970.

L'exploitation de ces marnires* semble avoirdbut au moins vers le XII-XIIme sicle. Lesparties superficielles tant souvent dcalcifies parles eaux mtoritiques, l'exploitation souterraines'imposait presque systmatiquement. Elle avaitaussi l'avantage de ne pas consommer de surfacede culture. Ces marnires* sont aussi appeles"trous marne*" ou "puits marne*". La "marne*" at exploite dans la partie suprieure des dptsde sables luttiens (plus riches en calcaire) Waterloo, Braine-l'Alleud, Maransart, Ophain,Nivelles, Plancenoit, Loupoigne, Nivelles, Lasne,etc. (le Luttien reprend l'ancien tage gologiqueBruxellien).

L o ces sables luttiens sont recouverts de sablesldiens renfermant des bancs de grs calcareux,ces derniers ont localement t exploits commepierres pavs ou comme moellons, sous le nomde "pierres de marne*". Les puits d'extractionsemblent avoir t nombreux sur les hauteurs deBraine-l'Alleud, Lillois et Ophain. On y a galementtir, plus localement, des bancs de grs renfermsdans les sables luttiens, comme pierres deconstruction ou comme pierres pavs (Nivelles).

Les exploitations les plus connues de grs luttiensse trouvent l'est du Brabant wallon, Gobertangeet Saint-Remy-Geest, o ils ont t exploits sousle nom de "pierre de Gobertange".

Les grs ont t trs frquemment exploits ensouterrain pour des questions de consommation desurface de culture ou d'habitat mais surtout pourlimiter l'extraction aux seuls bancs de matriauxutiles, sans terrassement importants dedcouverture et d'accs (et sans autres outils quedes pelles et des mannes).

Qu'il s'agisse de marne* ou de grs, on exploitait audpart de puits, profonds de quelques mtres 25 m, d'o partaient des galeries divagantes ourayonnantes. Dans la rgion de Gobertange et sousBruxelles, on sait que l'exploitation de grs se faisaitfrquemment par "galerie tournante" : la galerie-chambre d'extraction tournait autour du puits, encreusant d'un ct de la galerie et en remblayantavec le sable et les dchets de pierres de l'autrect.

Des affaissements de terrains et des dbourragesde puits restent frquents dans les zones o on aexploit la "marne" et les grs suivant cestechniques (y compris dans le primtre del'agglomration bruxelloise). Les risques sont lisaux vides rsiduels et sont, a priori plus importantsdans les marnires, o l'essentiel de la matire taitprleve, que dans les exploitations de pierres demarne, o le sable restait au fond en remblais.


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Etant donn la nature meuble des matriaux, lesinfiltrations brutales ou rcurrentes d'eau sont denature augmenter considrablement les risquesd'affaissement. Des excavations apparaissentsouvent aprs de fortes pluies (on peut craindre quecertains affaissements de voirie, attribu desfuites d'eau ou d'gout, puissent en fait trouver leurorigine dans un affaissement de carrires ou avoirt aggrav par affouillement de ces anciennesexploitations).Il n'existe pas de documents administratifs localisantces carrires. Seules celles de Gobertange sontconnues avec assez de dtails. Les donneshistoriques et toponymiques disponibles signalentdes exploitations souterraines :

Waterloo (Chenois, vers les rues de ChampRodange et de Carnaute; );

Braine-l'Alleud (Rue la Marne; au Foriest prsdu cimetire; Avenue des Marnires; );

Ophain Bois Seigneur Isaac (Rue la Marne;);

Lillois; Nivelles; Vieux-Genappe (environ 170 exploitations le long

de l'ancienne route de Nivelles; ); de Plancenoit Loupagne; Maransart (conjointement des exploitations

ciel ouvert, ); Ohain (Route des Marnires; )Des affaissements importants dus des carriressouterraines sont mentionns :

Waterloo (rue Rodange, 2002; Avenue deFontainebleau, 1965-66;);

Braine-l'Alleud (Place de la Station, 1902; RueLon Jourez, 1940; le long de la route de Hal, aulieu-dit "Garde Cassart", 1962; Avenue de l'Aiglon,2010;);

Ophain (Rue de la Houlette, 2006; ); Nivelles (au lieu-dit "Jrusalem", en 2002; sous le

contournement, s.d.; ). Ittre (sur le tronon Huleu Bornival de la route du

Croisseau, 1991, o le phnomne seraitfrquent; );

Plancenoit (le long de la Chausse de Charleroi,1940-45; entre la Carrire Hannotelet et la Ruedes Plerins, 1993-4; );

2.6.8. Carrires souterraines de sablesindustriels

Vu la nature particulire du matriau, peu cohrent,ce type de carrire souterraine est trs rare.

Les plus importantes se situaient Havr (Mons),sous le Bois du Rapois, sous plusieurs hectares et plus de 20 m de profondeur. Elles ont t exploitesentre 1885 et 1910 environ. Les risques sontdifficiles estimer : on n'y connat aucun

affaissement. Tout porte croire que ces carriresse sont refermes sur elles-mmes depuislongtemps. Des risques de tassement sous unesurcharge peuvent toutefois subsister. Elles sontbien localises.

D'autres ont exist, dans le cadre d'exploitations deterres plastiques dans le Condroz : il s'agissaitd'amas ou de couches de sables purs, intercalsdans les argiles, et utiliss notamment par lesverreries et cristalleries. Ces exploitations sont considrer comme des exploitations de terresplastiques.

Une carrire souterraine de sable rouge est connue Lige (Sainte Walburge).

2.6.9. Carrires souterraines de terres plastiquesdu Condroz

Le Condroz est jalonn d'alignements de vastespoches karstiques32 combles par des matriauxmeubles d'ge tertiaires, descendusprogressivement dans ces dpressions alors envolution. Les matriaux accumuls en strateslenticulaires sont des argiles, des sables et deslignites. Ces poches peuvent atteindre plusieurshectares en surface et plusieurs dizaines de mtresde profondeur.

Les argiles exploites prsentent diffrentesqualits qui les rendent propres la fabrication decramiques ordinaires ou de produits rfractaires(cramiques spciales, pipes, produits industriels,etc.). Certains sables prsentaient une puretconvenant aux verreries et cristalleries.

Ces argiles sont exploites depuis au moins la findu Moyen-ge, notamment par les fondeurs decuivre et de laiton de Dinant. L'extraction a connusont apoge aux XIXme et XXme sicles, lesdernires carrires ayant cess leurs activits vers1973.

L'extraction se faisait partir de puits ouverts enpriphrie (stable) du gisement d'o partaient desgaleries-tailles* o on grattait ou dcoupait l'argilejusqu'aux limites de la poche. Les galeriesabandonnes se refermaient d'elles-mmes sousl'effet de la plasticit de la roche.

L'ouverture de galeries divers tagesd'exploitation jusqu' puisement des couchesintressantes, puis leur crasement ont laiss ensurface des dpressions plus ou moins vastes etprofondes ("dfoncs"), frquemment occupes pardes mares et des tangs33. Ces dpressions ont

32 Kryptokarst : karst ancien combl et recouvert par des dpts

gologiquement plus rcent.33

Les anciennes cartes topographiques montrent trs bien ces

alignements de dpressions, de mares et d'tang travers tout leCondroz.


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souvent t remblayes par des matriaux d'origineet de caractristiques inconnues.

On connat plus d'une centaine de carrires de cetype dans le Condroz, jusqu' Tilff, ainsi que versCouthuin et dans l'Entre-Sambre et Meuse. On entrouve notamment Celles, Anseremme, Braibant,Hamois, Emptinne, Emptinnale, Natoye, Flore,Sore, Gesves, Ohey, Andenne, Coutisse,Bonneville, Sclayn, Namche, Haltinne, Haillot,Bouge, Loyers, Dave, Wierde, Naninne, Faulx-les-Tombes, Mozet, Wpion, Couthuin, Saint-Georgessur Meuse,...

Il existe toujours un risque de tassement rsidueldes exploitations ou des remblais sous l'effet d'unesurcharge apporte. Il convient donc de prendre lesprcautions ncessaires avant d'y construire.

Il convient galement de s'assurer de la prsencede puits d'accs aux limites du gisement (ilsdbouchaient souvent au sommet d'un petit tertreou d'une plate-forme), et de leur tat deremblayage, car ils peuvent constituer un dangerpour la scurit des personnes ou affecter lastabilit des constructions, voiries ou imptrants.

2.6.10. Carrires souterraines de terresplastiques du Hainaut

On a exploit les argiles d'ge wealdien (Crtac)dans le Hainaut autour de Saint-Ghislain (Villerot,Hautrage, Sirault, Baudour), au nord de Mons(Saint-Denis) et La Louvire (La Louvire sud,Saint-Vaast).

Ces argiles sont exploites depuis le Moyen-gepour la fabrication de poteries, de cramique et plustard pour la production de produits rfractaires.

Elles ont t extraites ciel ouvert34, mais aussi,dans les localits prcites, au moyen de puitsdroits ou de puits-bouteilles.

Il s'agit en fait de puits de trs forte section(plusieurs mtres de diamtre) et d'une profondeurvariant de quelques mtres plus d'une trentainede mtres. Certains de ces puits s'largissaient labase, dans les couches d'argiles les plusintressantes (prenant alors une allure en bouteille,d'o le nom de "puits-bouteilles"). Parfois de courtesgaleries permettaient d'largir le champ d'action.Ces puits taient assez proches les un des autres ettaient en principe remblays par les morts-terrains*des puits ou des carrires ciel ouvert voisins.Ces puits taient revtus d'aires* retenant desfascines ou des planchettes. Ils taient desservispar des treuils main ou mcaniques. L'extractionpar puits a cess dans les annes 1950.

34 Elles le sont toujours Hautrage.

Administrativement, il ne s'agissait pas de carriressouterraines mais de carrires ciel ouvert, carvoyant la lumire du jour directement.

Les seuls risques sont lis la nature et lacompacit des remblais et au fait qu'on ne lesrepre que difficilement (parfois sous forme decuvettes peu profondes avec une mare).

2.6.11. Carrires souterraines de rochescohrentes (grs, calcaire et "marbres")

Sont regroupes, sous la dnomination de"carrires souterraines de roches cohrentes", unesrie d'exploitations ayant en commun d'avoir extraitdes roches dures, usage de construction oud'ornementation essentiellement, et plusmarginalement comme matriaux industriels.

On y retrouve les carrires souterraines :

de grs et schistes houillers, connues sous le nomde "baumes*", entre Flmalle et Herstal;

de grs houiller, dans le charbonnage de Ben, Ben-Ahin (Huy);

de grs famennien, surtout exploits pour lafabrication de pavs (Mvergnies/Brugelette,Comblain-au-Pont, Wandre, Esneux) ou de bacs acide (Villers-le-Temple);

de calcaires visens pour la fabrication demoellons et de pierres de taille Namur (versantnord de la valle, entre les Fonds d'Arquet et lesGrands Malades), Maizeret, Thon-Samson,Esneux;

de calcaires carbonifres destins l'industriemarbrire, dont le marbre* noir de Dinant, entreDinant (Fonds de Gemechenne) et Dene35, et lemarbre* bleu belge vers Salet et Mettet,

de calcaires dvoniens (frasniens) donnant lefameux marbre* noir de Mazy ou de Golzinnes (deMazy aux Isnes, Rhisnes);

Ces carrires ont gnralement t exploites selonla mthode des chambres et piliers abandonns*.Elles comportent des vides de dimensionsplurimtriques, voire dcamtriques (carrires decalcaires Namur, carrires de marbre noir desenvirons de Mazy et de marbre noi

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