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LETTRE D'INFORMATION

Mai 2018 - N°80

EDITORIAL

L’accès aux soins des personnes en situation de vulnérabilité  Enjeu essentiel de la qualité d’accompagnement des personnes en situation devulnérabilité, l’accès aux soins nécessite de renforcer les coopérations entre lesacteurs du champ sanitaire, social, médico-social et de la médecine de ville dans lesterritoires.   Un des éléments de réponse est le recours, dans les établissements à caractèresocial ou médico-social avec hébergement, à l’Hospitalisation A Domicile (HAD),véritable alternative à l’hospitalisation complète, qui permet ainsi de maintenir lesactions d’accompagnement du résident par le personnel de l’établissement et derépondre à la prise en charge de pathologies aigües, de maladies chroniquesnécessitant des soins complexes ou une technicité spécifique ou bien des soins deréhabilitation.   C’est pourquoi, le DECRYPTAGE de ce mois-ci est consacré aux modalitésd’intervention des structures d’HAD dans les établissements à caractère social oumédico-social avec hébergement. La question de l’accès aux soins, et plus largement de l’accès à la santé despersonnes en situation de handicap, du préventif au curatif, sera également au cœurdes débats lors de la journée interrégionale MAS, FAM, Foyers de Vie qui aura lieule 12 juin prochain à Vannes. Mais avant cet événement, nous vous attendons nombreux à l’Assemblée Généraledu CREAI Pays de la Loire, qui aura lieu le mercredi 6 juin à la Manufacture desTabacs. Elle se conclura par une conférence de Vincent MEYER,  Professeur enSciences de l’Education à l’Université de Nice, sur le thème de l’inclusion numériquedes personnes en situation de vulnérabilité.   Dans l’attente de vous retrouver nombreux à l’Assemblée générale et aux JournéesInterrégionales MAS, FAM et Foyers de Vie, toute l’équipe du CREAI reste à votredisposition pour vous accompagner dans vos projets au service des personnes ensituation de vulnérabilité.   L’équipe du CREAI

"DECRYPTAGE"  le mensuel du CREAI

L'Hospitalisation A Domicile (HAD)

dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Nous vous souhaitons une bonne lecture !    Lien

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FORMATIONS PROPOSEES PAR LE CREAI

 

Les 18 et 19 juin 2018 à Nantes

"Prendre en compte la vie intime, amoureuse et sexuelle des personnes en situationde handicap"   Programme   Inscription en ligne

Le 28 juin 2018 à Nantes

"Le circuit du médicament dans les établissements médico-sociaux"    Programme 

 Inscription en ligne

ACTUALITES DU CREAI

CALENDRIER DES ANIMATIONS DU CREAI

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Lien  

EVALUATION INTERNE ET DEMARCHE QUALITE

Evaluation interne et Démarche Qualité des Etablissements et Services Sociaux etMédico-Sociaux : Application ARSENE (outil du réseau des CREAI).

 

Le CREAI Pays de la Loire se tient à votre disposition pour vous présenter cenouveau logiciel. 

Contact : info@creai-nantes.asso.fr Lire la suite

LES AUTRES JOURNEES

3ème journée de l’espace de réflexion éthique des Pays de la Loire : « la libertéd’aller et venir dans le soin et l’accompagnement : quels enjeux éthiques »

EREPL, le 15 juin 2018 de 9h00 à 17h00 – Terra Botanica - Angers   Lien  

 

3ème rencontre de la Communauté de Pratique Epilepsie et Handicap

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19 juin 2018 à Hôpital BELLIER - 41 Rue Curie, 44000 Nantes   S'inscrire Pour toutes questions sur cette journée ou plus largement sur le projet de communauté depratique Epilepsie et Handicap : Mathieu FERTE, Pilote de l’Equipe Relais HandicapsRares des Pays de la Loire, mathieu.ferte@erhr.fr  

ACTUALITES DU RESEAU ANCREAI

Journées nationales SESSAD les 12,13 et 14 novembre 2018, à Nantes    Lien  Publication des actes des Journées nationales MAS, FAM et Foyers de vie des22 et 23 mai 2017   Lien

ACTUALITES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

 HANDICAP 

Décret n° 2018-328 du 4 mai 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation auxadultes handicapés   LienArrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuvesou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat deformation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'unplan d'accompagnement personnalisé   Lien

 CONVENTIONS COLLECTIVES  

Arrêté du 12 avril 2018 portant homologation du référentiel professionnel de brancheélaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteursanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (UNIFED) et l'organisationprofessionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social etsanitaire (NEXEM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel deprévention   LienArrêté du 17 mai 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicablesdans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à butnon lucratif   Lien

 SCOLARISATION 

Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuvesou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat deformation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'unplan d'accompagnement personnalisé   Lien

 PROTECTION DE L'ENFANCE 

Décision du 26 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les objectifs de répartitionproportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement dela protection de leur famille   Lien

 PRESTATIONS SOCIALES 

Arrêté du 20 avril 2018 portant mise en œuvre de l’abattement sur les allocationsmentionné à l’article 40 de la loi de financement de la sécurité́  sociale pour 2018dans la prise en compte des ressources pour l’attribution de la couvertureuniverselle complémentaire et de l’aide au paiement d’une assurancecomplémentaire de santé   LienINSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/2018/107 du 20 avril 2018 fixantles montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité́  sociale pour les allocations versées au titre des moins d’avril 2018 à mars 2019  LienDécret n° 2018-324 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire durevenu de solidarité active   Lien  

 CONTENTIEUX 

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Ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel ducontentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale   Lien

  TARIFICATION 

Arrêté du 2 mai 2018 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'articleL. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicable aux établissementsmentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du même code au titre de l'année 2018  LienDécret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports depatients   LienArrêté du 14 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des dotations desrégimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régionaldes agences régionales de santé   LienArrêté du 18 mai 2018 fixant pour l'année 2018 la contribution des régimesd'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépensespour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et desfamilles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code   LienDécision n° 2018-08 du 24 mai 2018 relative aux dotations régionales limitatives2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018   LienINSTRUCTION N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121 du 15 mai2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire desétablissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapéeset des personnes âgées   LienArrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant pour l'année 2018 lemontant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie aufonds d'intervention régional des agences régionales de santé   Lien

  SYSTEME D'INFORMATION EN SANTE 

INSTRUCTION N° SG/DSSIS/DGOS/DGCS/CNAM/2018/72 du 13 mars 2018relative à l’accompagnement en région de la généralisation du dossier médicalpartagé (DMP)   Lien

  SERVICES A DOMICILE 

Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d'équivalence entre la certificationétablie sur la base du référentiel de certification de services Cap'Handéo « Servicesà la personne » V2 de l'association Handéo et l'évaluation externe prévue à l'articleL. 312-8 du code de l'action sociale et des familles   LienArrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d'équivalence entre la certificationétablie sur la base du référentiel de certification de services constitué de la normeNF X 50-056 et des règles de certification NF 311 pour les services aux personnes àdomicile de la société par actions simplifiée AFNOR certification et l'évaluationexterne prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles   Lien

  POLITIQUE DE SANTE 

Trame de lettre d’intention et de projet de cahier des charges pour les projetsd’expérimentation d’innovation en santé   LienCIRCULAIRE N° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentationpour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018  Lien

  NOMINATION 

Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à lastratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement  LienDécret du 16 mai 2018 portant nomination de la secrétaire générale des ministèreschargés des affaires sociales - Mme FOURCADE (Sabine)   Lien

ACTUALITES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES

 ANESM / HAS 

Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées : diagnostiquer tôt pour mettre enplace un parcours de soins et d’accompagnement adapté   Lien

 

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 ANAP 

Appropriation des usages des services de coordination - Conduite du changementet mobilisation des acteurs   Lien

   HANDICAP  

Ecole inclusive : état des lieux, réflexions et recommandations du CNCPH   LienPrésentation des conclusions du Comité Stratégique SERAFIN-PH du 27 avril 2018  LienLes nouvelles aides de l’AGEFIPH   LienContribution du CNCPH à la mission de simplification administrative au bénéfice despersonnes en situation de handicap et de leurs proches   Lien7 associations du secteur du handicap déposent une réclamation collective contrel’Etat français   Lien1ers résultats du baromètre « handicap, emploi et prévention en entreprise »   LienRapport sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation dehandicap   Lien« Communiquer pour tous : Guide pour une information accessible », le nouveauréférentiel de Santé publique France  Lien

  EXCLUSION SOCIALE 

Rapport annuel 2017-2018 de l’ONPES : « mal-logement, mal logés »   Lien

 PERSONNES AGEES 

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental : « Vieillir dans la dignité »  LienEnjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnesâgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pourune société inclusive pour les personnes âgées ?   LienTarif APA : étude des réalités départementales   LienAnalyse statistique de la CNSA sur le prix des EHPAD en 2017   LienNote du Think Tank Terra-Nova  : Dépendance : les enseignements oubliés durapport du HCAAM «Assurance maladie et perte d’autonomie » (2011)   LienAgnès Buzyn présente sa feuille de route pour relever le défi du vieillissement àcourt et moyen terme   Lien

  SERVICES A DOMICILE 

Etude de la DARES sur l’activité des Services à la Personne en 2016   Lien

  PARCOURS 

Constitution d’une fédération nationale des dispositifs d’appui   Lien

 

APPELS A CANDIDATURE / PROJETS 2018

Appel à projet de l'ARS Pays de la Loire : Amélioration des conditionsmatérielles de travail en EHPAD  Date limite de dépôt des candidatures : 1er octobre 2018   Lien Appel à projets ARS Pays de la Loire : Développement de la prévention au seindes équipes de soins primaires et des communautés professionnellesterritoriales de santé Date limite de dépôt des candidatures : 5 octobre 2018   Lien Appel à candidature ARS Pays de la Loire :  Dispositif d’astreinte infirmière denuit mutualisée entre EHPAD Date limite de dépôt des candidatures : 14 septembre 2018   Lien

VIE STATUTAIRE DU CREAI PAYS DE LA LOIRE

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BUREAU le 4 juillet 2018

ASSEMBLEE GENERALE DU CREAI PAYS DE LA LOIRE LE MERCREDI 6 JUIN 2018

A LA MANUFACTURE DES TABACS - NANTES plus d'information

CONSULTER LES OFFRES D'EMPLOI   Lien

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