Crédits illustration de couverture : Monagraphic (49)

Nous remercions vivement les intervenants

pour leur aide à la préparation de ce recueil.

© ADEME Editions, Angers 2011 Référence ADEME 7196

ISBN 978 - 2-35838 – 065 - 2

Achevé d’imprimer Par Hexa Repro, Angers (49), en octobre 2011 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (Art L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (Art L 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.

Mercredi 12 OCTOBRE

Programme

Contributions écrites

12 OCTOBRE, matin

APPROCHE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU PROJET 9 h 00 Approche financière des projets de reconversion Philippe MONCADA, Consultant associé, STRATORIAL Finances Jean-François LAFON, Directeur Général, CSD INGENIEURS Vos questions

Illustrations 9 h 35 Un industriel Lyonnais assure la remise en état du site après cessation de son activité Dominique CHAIZE, Directeur Département Technique, Givaudan France Fragrances La Communauté de Communes de Haute-Cornouaille (29) reconvertit une friche

industrielle en Hôtel d’entreprises Jean-René JONCOUR, Président, et Sandrine GENTRIC, Chargée de Développement économique, Communauté de Communes de Haute Cornouaille

Réaménagement de la ZAC du Val Pompadour à Valenton (94)) : approche

méthodologique et maîtrise des coûts Sylvie LECLERC, Responsable de projets, GALTIER Expertise Environnement

Réhabilitation de la friche Philips à Evreux(27) : solution économique, financière et

juridique mise en œuvre Patrick VITERBO, Associé, BROWNFIELDS Ingénierie Vos questions 11 h 00 Pause

CONCERTATION SUR LE PROJET URBAIN 11 h 30 Introduction au thème de la concertation Geneviève BAUMONT, Experte au Collège des Experts de l’IRSN, DCOM, IRSN Lyon Confluence, un modèle de concertation durable : citoyenne, technique et administrative Jean-Pierre GALLET, Directeur Général Délégué, SPLA LYON CONFLUENCE Marc-Eric PAUTET, Chef de l’Agence Centre Est, BURGEAP Le parc Péru (59) : un projet conduit en concertation avec la population

Émeline DELHAYE, Chargée de mission Concertation et Citoyenneté, Commune d’Auby Vos questions 12 h 30 Fin de la matinée - Déjeuner

12 OCTOBRE, après-midi

3e étape – Réaliser les travaux 14 h 00 Introduction à la phase réalisation

Illustrations

14 h 10 ZAC de la Croix Blanche à Vigneux sur Seine (91) : adaptation du projet d'aménagement à la pollution rencontrée Cyril DESPRES, Chef de projet, Direction de l’Aménagement et du Développement, AFTRP

Une reconversion en contexte archéologique dans le cœur historique de Besançon (25) Laurence DEFFEUILLE, Responsable d’opérations, Société d’Equipement du Département du Doubs Franck BOURGAIGNE, Chargé de mission, Ville de Besançon

ZAC du Bon Lait (Lyon) : un phasage dépollution/avancement de la construction adapté au chantier

Fabien MICHEL, Directeur Commercial, GRS Valtech Thierry MÉPILLAT, Directeur Régional Rhône Alpes – Auvergne, Bouygues Immobilier

Le site de PCUK à Wattrelos (59) où comment concilier de nombreuses contraintes techniques

Tanguy LATRON, Directeur des opérations, EACM

Réhabilitation d’un terrain pollué par des substances volatiles : utilisation de géosynthétiques en solution alternative ou complémentaire à une dépollution.

L'exemple de l’EHPAD de Franconville (95) Jean-Frédéric OUVRY, Chef de projet Infrastructures, Antea Group

15 h 25 Questions 4e étape – Réunir les conditions d’une bonne livraison

15 h 40 Introduction à la phase livraison

Les outils juridiques pour conserver la mémoire du passé industriel d’un site Frédéric LEVY, Avocat associé, Cabinet DS Avocats

Sécuriser les usages futurs : l'exemple de la requalification du site de Sacilor François KAH, Chargé de mission, Mission de Préfiguration OIN Alzette-Belval Carine LE ROY-GLEIZES, Avocat associée, WINSTON & STRAWN

Vos questions

Table ronde

Mieux intégrer la reconversion des friches urbaines dans la stratégie ‘ville durable’ avec participation de

- - Benoît LEMOZIT, Chef du Service Organisations Urbaines, Direction Villes et Territoires durables,

ADEME - Marc KASZYNSKI, Directeur de l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais - Claire FITA, Maire Adjointe de Graulhet (81) - Christian DECOCQ, Conseiller Communautaire de Lille Métropole, Rapporteur de la mission

communautaire friches industrielles/pollutions historiques - Ludovic DEMEYER, Ingénieur risques/friches industrielles, Lille Métropole Communauté Urbaine - Stéphane LEPRETE, Directeur Général de Nexity Foncier Conseil, Administrateur du Syndicat National

des Aménageurs Lotisseurs (SNAL) - Un représentant de la Caisse des Dépôts

Vos questions

17 h 15 Fin des journées techniques

Etude économique sur la reconversion des friches urbaines polluées

Philippe MONCADA STRATORIAL Finances, Consultant Associé 58 Cours Becquet-Castelbon – 38509 Voiron

Tél. : 04 76 06 10 00 philippe.moncada@stratorial-finances.fr

Jean-François LAFON CSD Ingénieurs, Directeur Général

13 rue Jean Bourgey – 69100 Villeurbanne Tél. : 04 72 76 06 90 – jf.lafon@csingénieurs.fr

Résumé de l’étude

Dans un contexte de limitation de l’étalement urbain et de ses effets induits, la reconversion de friches urbaines notamment industrielles prend toute son importance.

Mais de nombreuses opérations d’aménagement à lancer sur ces fiches se trouvent actuellement « bloquées » de par la pollution certaine ou supposée existante sur le site.

En effet, même si la connaissance technique et le savoir-faire des acteurs s’améliore, les incertitudes, notamment financières liées à l’impact du coût de la dépollution sur le bilan financier des opérations d’aménagement et de construction se pose.

Dans certains cas, cette inquiétude conduit à une valorisation foncière négative de certains sites, empêchant toute reconversion de ceux-ci.

Dans d’autres cas, les aménageurs ou les promoteurs, après avoir acquis le site, font appel à des financements publics importants notamment de l’ADEME, pour contribuer au financement des études et des coûts des dépollutions.

Comment dans ce cas appréhender dans ce cas le véritable « effet de levier » de ce financement public ? A-t-il permis à l’opération de se réaliser, ou est-il venu simplement amoindrir le coût de cette dernière ?

Par ailleurs, la reconversion d’un site déqualifié engendre souvent des retours directs et indirects importants (emplois, fiscalité, développement économique…). Ces retours sont –ils pris en compte dans l’évaluation financière d’un projet lorsqu’il s’agit de mesurer les impacts de la dépollution d’un site ?

L’ADEME cherche donc à évaluer la charge financière induite par les coûts de dépollution, et leur impact dans le bilan de l’aménageur et du promoteur, afin d’imaginer de nouveaux outils financiers d’aide à la réalisation des opérations, mais tenant compte du caractère réellement incitatif de ces aides et des retours à moyen ou long terme espérés.

Tel est le cas de cette étude dont l’échéancier se traduit comme suit :

- Phase 1 : Rapporter les différents coûts qui composent la dépollution aux bilans de l’aménageur et du promoteur

- Phase 2 : les possibilités de financement du coût global de dépollution

- Phase 3 : identifier les retours sur investissements possibles

Cette phase 1 se décomposait en trois tâches réalisées à ce jour :

Tâche 1 Rapporter les coûts de dépollution (validation de la grille ADEME)

Réalisé

Tâche 2 Rapporter les coûts de dépollution (matrice) Réalisé Phase 1

Tâche 3 Test sur 8 opérations Réalisé

Etat d’avancement de la phase 1 Les tâches 1 et 2 ont été présentées lors de la séance du comité de pilotage de l’étude qui s’est déroulée le 21 avril 2011. En particulier la matrice des coûts a été validée, sous réserve de modifications mineures. Cette matrice liste l’ensemble des coûts induits par la découverte d’une pollution sur un site, et leur répartition entre les différents acteurs (vendeur du site, aménageur, promoteur). Ces scénarios sont les suivants : Scénario A:

→ le propriétaire initial a dépollué pour un usage industriel. → L'aménageur réalise/prend en charge le reliquat de dépollution → Le promoteur intervient très peu

Scénario B : → le propriétaire initial vend en l'état sans études → L'aménageur réalise/prend en charge le reliquat de dépollution → Le promoteur intervient très peu

Scénario C: → le propriétaire initial vend en l'état sans études → L'aménageur réalise/prend en charge une partie de la dépollution (spécifique aux travaux

d'aménagement) → Le promoteur intervient sur la dépollution spécifique à son opération

Voici en exemple un extrait de cette matrice (scénario B) :

Il s’agissait ensuite de tester et d’évaluer cette matrice pour huit opérations tests choisies par le Comité de Pilotage.

Celles-ci étaient les suivantes :

Opération Aménagement privé

Aménagement public

Promotion Aménageur/ Promoteur

Ile de Nantes X SAMOA

Euromed

X CONSTRUCTA

Talange Lorraine (ZI du Port)

X Est

Ile de Nantes Tripode X NEXITY

Bouchayer –Viallet à Grenoble X SEM INNOVIA

Eurallile X SEM EURALILLE

Rosny-Bois (Mare Huguet)

X X X SODEARIF

Sevran X BROWNFIELD Des entretiens ont été conduits par les consultants avec des représentants des aménageurs ou des constructeurs :

Société Personnes rencontrées Jour et lieu

Nexity Christian Huet – Directeur des Régions Lyon le 27/06/11

Samoa Emilie Jeanniot – Chargé d’opération Alain Bertrand – Directeur Adjoint Nantes le 21/07/11

Sotravest Philippe BECK – Gérant Talange le 1/07/11

Sodearif Antoine Delattre – Responsable de projet Paris le 12/7/11

Brownfield Abdelkrim Bouchelaghem – Président Patrick Viterbo - associé Paris le 12/07/11

SEM InnoVia Franck Izoard – Directeur opérationnel Grenoble le 25/07/11

SEM Euralille Fabrice Veyron-Churlet – Directeur opérationnel Lille le 23/08/11

Constructa MM. Duchange et Du Crest Marseille le 7/09/11

A la suite de ces RDV une fiche par opération a été élaborée reprenant : → Un descriptif de l’opération → Les extraits les plus significatifs d’étude → L’analyse de la négociation foncière, le jeu des acteurs → Une analyse fine des coûts de dépollution → La proportionnalité des coûts de dépollution dans la totalité des dépenses supportées par

l’aménageur ou le promoteur → l’ensemble des bilans financiers liés à l’opération.

Exemple de fiche

Une synthèse anonyme de ces fiches est produite et pourra être diffusée.

Premiers résultats obtenus

Les opérations analysées présentent toutes un impact significatif des coûts de dépollution sur les prix de sortie des opérations. Ces coûts s’analysent finalement, que l’on soit en opération de promotion ou d’aménagement, comme un coût qui s’ajoute, ou se retranche à la valeur de la charge foncière, que celle-ci s’exprime en € HT/m² shon (le cas le plus fréquent) ou en € HT/m² de terrain (seule l’opération de Talange prend en compte cette unité du m² de terrain).

La charge foncière est le seule élément financier commun à l’aménageur et au promoteur.

Exprimé en € HT du m² SHON, cet impact peut se trouver à déduire des recettes de l’aménageur ou à ajouter aux dépenses du promoteur.

En première approche, et certes déterminé à partir d’un nombre de cas réduit, ce surcoût (diagnostics, études et travaux de dépollution, de mise en décharge, …) semble se situer dans une fourchette large (en € HT/m² SHON) :

- de quelques euros dans le cas d’une opération à COS très élevé - à quelques dizaines d’euros

Il faut rapprocher ce surcoût de celui de fondations spéciales qui sont de l’ordre de 20 à 40 € HT/m² SHON suivant la hauteur du bâtiment, mais ce surcoût a valeur certaine pour le promoteur.

Une différence cependant importante entre l’aménageur et le promoteur : - pour l’aménageur, une cession particulière sur un terrain fortement pollué peut entrainer des

« compensations » importantes sur la valeur de la charge foncière, mais à l’échelle de son opération d’aménagement (souvent plusieurs dizaines d’hectares), l’impact peut être faible ramené à l’ensemble des dépenses de l’opération,

- pour le promoteur, l’impact est généralement important sur la parcelle et il n’a pas les moyens d’une péréquation sur un « territoire » plus importants, si ce n’est celui de l’ensemble de ses opérations. Mais cette extension de périmètre n’est pas opératoire : les personnes morales sont différentes sur les différentes opérations (différentes SCCV ou SNC ou encore SAS) et les tours de table également.

Un autre point interfère sur la juste prise en compte de la problématique « pollution » : la gestion du planning des diagnostics et des études de pollution et dépollution. Au moins dans un cas étudié, la prise de connaissance tardive de la réalité de la pollution du terrain a occasionné une négociation qui s’est faite au désavantage de l’aménageur.

Il faut donc systématiser et anticiper les diagnostics de pollution. L’aménageur et le promoteur auront le temps ainsi de :

- adapter le projet

- lever certaines incertitudes du promoteur

- optimiser la négociation.

En résumé la relation aménageur promoteur devrait se réaliser autour de :

- connaissance partagée de la question pollution,

- adaptation du projet, de sa shon (augmentation de shon sur parcelle polluée comme il y a augmentation de shon pour effort « développement durable » ?)

- fixation d’un montant plafond (mais non symbolique) des coûts de dépollutions que l’opération peut prendre en charge (fonction du caractère social ou standing de l’opération, son COS, ses ambitions en matière de développement durable, …)

La question des subventions pourrait intervenir à la suite de cette approche négociée.

Ramener la question des surcoûts à l’opération de promotion permet, à travers la charge foncière « fatalement » de marché, de ne pas se poser la question de l’acquisition des terrains d’assiette qui elle, n’a pas, généralement pour des opérations publiques, de référence marché clairement identifiable.

Par contre, dans le cas des aménageurs privés, l’unité de lieu est l’opération d’aménagement (sur des surfaces généralement moins importantes que les opérations d’initiative publique) et dans ce cas, il pourrait être recherché un parallélisme de stratégie avec celle décrite ci-dessus pour l’opération de promotion.

Page de notes

Givaudan France Fragrances Démantèlement d'un site industriel chimique en milieu urbain

Dominique CHAIZE Givaudan France Fragrances, Directeur Département Technique

55 Rue de la Voie des Bans – 95100 Argenteuil Tél. : 01.39.98.15.46. – Fax : 01.39.98.17.45. – dominique.chaize@givaudan.com

Benoît MARECHAL BG Ingénieurs Conseils SAS, Directeur Unité Environnement et sites pollués

13 Rue des Emeraudes – 69006 Lyon Tél. : 04.72.56.57.70. – Fax : 04.72.56.36.01. – benoit.marechal@bg-21.com

Karine DUMAS SITA REMEDIATION, Responsable Division Grands Projets et Export

17 Rue du Périgord – 69330 Meyzoei Tél. : 04.72.45.02.12. – Fax : 04.78.04.24.30. – karine.dumas@teris.fr

Présentation du Site : Localisation :

Le site, d’une surface de 2.5 Ha, s’inscrit au cœur du 8ème arrondissement de Lyon entre les quartiers du Grand Trou et des Etats-Unis.

Historique : Création du site en 1917 :

Production d’aldéhydes gras, de dérivés de l’essence de girofle et d’esters pour la fabrication de parfums.

Site classé pour la protection de l’environnement (ICPE) : - soumis à autorisation, - Seveso seuil bas depuis janvier 2006.

Contexte : Cessation d’activité : Cessation en avril 2009, Mise en sécurité du site d’avril à septembre 2009, Travaux de déconstruction superstructures de septembre 2009 à juin 2010, Travaux de dépollution de juin 2010 à mars 2011, Travaux de déconstruction des infrastructures de mars 2011 à mai 2011, Travaux de dépollution de mai 2011 à juillet 2011.

Approche économique et financière du projet : Investissement et retour sur investissement :

Diagnostique et valorisation des travaux de dépollution, dimensionnement dans l’optique des reconversions potentielles du site.

Analyse de l’historique : Déterminer les types de pollution résultant de l’activité et/ou de la construction du site en vue de définir l’orientation des travaux et de prédéfinir les filières de traitement et de valorisation.

Prise en compte des données existantes : Typologie des installations (bâti / réseaux), Typologie des activités (stockage / distillation / conditionnement), Typologie des produits (matières premières / sous-produits / déchets), Analyse des incidents ou accidents.

Identification et caractérisation des polluants : Procédure itérative par maillage (approche systématique et ciblée), Cartographie complète du site, Première évaluation des coûts (niveau de remise état et coûts associés). Définition des méthodologies en fonction de la typologie des pollutions. Devenir du site :

Evaluation de différent scenario par une étude quantitative des risques sanitaires et une approche promoteur de reconversion.

Etude quantitative des risques sanitaires : Analyse de l’environnement du site, Identification des cibles sur site (futurs utilisateurs) et hors site (occupation actuelle), Quantification des risques. Etude de valorisation du site, usage futur (long terme et évolutive) : Analyse du site et de sa situation urbaine, Analyse des marchés immobiliers locaux (périmètre du Grand Lyon), Etude comparative des redéveloppements effectués et en cours (REX), Définition et valorisation de scenarii d’aménagement. Définition d’un objectif de dépollution pour tout type d’usage : Analyse économique : Plan de gestion, Quantification et valorisation des coûts de dépollutions au regard des usages futurs, Sélections des principes de dépollution et des filières de retraitement et de valorisation. Travaux de dépollutions : coûts, temporalité Travaux définis à l’origine du projet : Traitement dioxine par excavation, tri, prétraitement et incinération hors site, Traitement des COV concentrés par excavation et brassage sur site (remise en place), Traitement des COV diffus in situ (air venting). Ecart entre la programmation et la réalisation des travaux : Traitement dioxine : doublement des volumes et servitude (-7,5m) pollution résiduelle,

Mise à jour d'un très important volume de remblais historiques non pris en compte dans le cadre de la cessation d’activité (hors cadre d’une pollution résultant de l’activité).

Approche dynamique pour maîtrise des coûts : Refonte du cahier des charges,

Adaptation des traitements et optimisation en fonction des nouvelles données et des nouvelles contraintes par le choix des filières (multi-orientation),

Tri et prétraitement sur site, Evacuation systématique des terres,

Classification systématique des excavations avant envoi dans les différentes filières de traitement.

Délai de libération raccourci. Couts évités / bénéfices : Approche globale avec la perspective des aménagements futurs : Traitement et évacuations des remblais, Maintien des vides de fouilles (aménagements futurs), Allègement des contraintes d’usage, Possibilité d’une reconversion immédiate et peu restrictive du site.

La Communauté de Communes de Haute Cornouaille (29) reconvertit une friche industrielle en Hôtel d’entreprises

Jean-René JONCOUR Président de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille

Maire de Coray 6 rue de Morlaix - BP 14 - 29520 Chateauneuf du Faou

Tél. :02-98-73-25-36 - contact@haute-cornouaille.fr La revalorisation de certains espaces bâtis soulève de sérieuses difficultés tenant à leur passé industriel. Des contraintes cumulées engendrent pour les propriétaires ou exploitants, et pour les acquéreurs – aménageurs ou promoteurs – des charges financières importantes, conduisant à un abandon du bâti. Les collectivités territoriales ont légitimité à intervenir, en cas de carence de l’initiative privée, en s’assurant de la viabilité de l’opération. L’intérêt de la communauté de Communes de Haute Cornouaille pour la réhabilitation de friches industrielles sur son territoire rural et l’éloignement des métropoles lui confère une véritable image volontariste et responsable.

Portait du territoire de Haute Cornouaille

La Communauté de Communes de Haute Cornouaille est située dans le Finistère en Bretagne.

Créée le 17 décembre 1993, la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille (CCHC) est l'une des toutes premières à avoir été constituée dans le Finistère. Elle regroupe 11 communes : Châteauneuf-du-Faou, Collorec, Coray, Landeleau, Laz, Leuhan, Plonévez-du-Faou, Saint-Goazec, Saint-Thois, Spézet et Trégourez.

Carte d’identité Superficie de 410 km² Population au recensement de 2008 : 15 025 habitants, Densité de population : 36.6 habitants / km² 41% de foyers imposables Economie 560 entreprises en activité 2187 salariés dont 850 dans 2 entreprises (Socopa Viandes et Bretagne Saumon) Part de l’industrie : 10% des établissements et et 57% des effectifs salariés

Taux de chômage du bassin d’emploi : 6.7% ce qui est nettement plus faible que la moyenne départementale, régionale et nationale.

(Sources INSEE 2011 et CCI de Morlaix 2010)

L’intervention économique de la Communauté de communes de Haute Cornouaille

Les priorités : « économie et emploi » ainsi qu’ « amélioration des services à la population » se concrétisent par de nombreux actions (accompagnement et montage de dossiers, animation de réseaux,…), par une politique économique offensive qui vise à accueillir de nouvelles entreprises créatrices d’emplois et à maintenir les commerces de proximité. Pour cela trois axes principaux sont développés pour l’accueil de nouvelles entreprises et le développement de celles présentes sur le territoire :

- Aménagement de zones d’activités avec l’agrément Bretagne Qualiparc - Acquisition et réhabilitation de friches industrielles - Maintien des derniers commerces de première nécessité en milieu rural

20 ans d’expérience dans la réhabilitation de friches Les friches industrielles à l'abandon sont nombreuses en milieu rural, notamment dans les régions industrielles comme la Bretagne. Ce sont généralement d'anciens sites abandonnés suite à la fermeture ou au déménagement d'usines. Le territoire de Haute Cornouaille en a réhabilité un nombre important.

• 1999 : Réhabilitation d’une ancienne coopérative agricole en siège social de la Communauté de communes de Haute Cornouaille à Châteauneuf-du-Faou - Investissement : 390 000 €

• 2003 : Réhabilitation d’anciens locaux industriels (coopérative agricole à Châteauneuf-du-Faou) en services techniques - Investissement : 600 000 €

• 2003 : Reconstruction de la société Bretagne Saumon à Châteauneuf-du-Faou suite à un sinistre - Investissement : 3.6 millions d’euros

Avant Après

• 2004 : Réhabilitation de la friche industrielle à Saint-Thois, abandonnée depuis 1997 Investissement : 1.2 millions d’euros

Avant Après

• 2006-2011 : Réhabilitation de l’ancienne biscuiterie Cadiou à Plonévez du Faou Investissement : 1.7 millions

Trois autres réaffectations : Keit Vimp Bev à Laz (ancien Gite d’étape), la caserne de pompiers à Trégourez en Multiservices et l’école de Leuhan en cabinet d’architectes.

De la friche à la réhabilitation en hôtel d’entreprises

La Biscuiterie CADIOU s’est développée à proximité immédiate du bourg de Plonévez-du-Faou (2096 habitants), 34, Rue des Ecoles, à partir des années 1970 et jusqu’en 1990, sur une emprise de 2.5 hectares de terrain et 6500 m² bâtis. En Bretagne, ce fut l’une des premières unités industrielles spécialisées en biscuiterie bretonne et pionnière dans la fabrication de produits à base de pâte jaune : 4/4, barre bretonne, gâteaux bretons. Au plus fort de l’activité, l’entreprise a compté plus de 120 salariés permanents sur le site de Plonévez-du-Faou. Le déclin date de la fin des années 1990. M. Cadiou vend son affaire en 1999 au Groupe Colibri qui décide de privilégier l’autre site exploité par la Biscuiterie Cadiou, à Derval en région nantaise, et délaisse le site de Plonévez-du-Faou qui cessera d’être opérationnel en 2004. Description du site L’établissement était une Installation Classée, soumise à autorisation d’exploiter, en raison notamment ses capacités de production et de l’origine des matières premières animales et végétales. Pendant la période d’activité, plusieurs incidents de fonctionnement avaient été constatés dont ses problèmes de pollution des eaux. Du fait de l’activité et des infrastructures, le site a été fortement impacté : cuves d’hydrocarbures, groupe électrogène, transformateur contenant des PCB… Le site disposait d’un forage d’eau potable. Cette usine est située en pleine zone pavillonnaire, proche de l’école communale et des lagunes.

Opportunité économique et développement durable Sur la période 2004/2006 le site est sans activité. Il est mis en vente par le groupe Colibri qui recherche un repreneur industriel. Aucune proposition de reprise n’ayant abouti, le parc immobilier étant limité, les élus de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille jugeant de l’intérêt économique, se déterminent pour réhabiliter le foncier et l’ensemble des bâtiments. Le rachat du site est alors effectif à l’été 2006. L’ensemble immobilier se situe à proximité immédiate du bourg, et présente un grand intérêt pour des aménagements urbains. La Communauté de Communes a étudié plusieurs scénarii permettant d’orienter les activités du site :

- l’un consistait à renforcer la démarche de recherche de prospects industriels, prioritairement agroalimentaires,

- l’autre de le reconvertir pour d’autres activités principalement tertiaires.

Pour étayer la démarche, plusieurs études ont été réalisées et notamment des études techniques sur le dimensionnement des réseaux d’assainissement et des lagunes, sur le coût de remises aux normes agroalimentaires des bâtiments.

La décision de réaffectation du foncier bâti en Hôtel d’Entreprises, dédié à des activités tertiaires, a donc été prise, considérant qu’une activité industrielle n’était pas souhaitable dans cette zone pavillonnaire, du fait des risques liés (pollution des eaux, nuisances olfactives, passage des poids lourds réguliers, pollution visuelle, bruit..). HOTEL D’ENTREPRISES : Définition : Un hôtel d’entreprises est une structure d’hébergement d’entreprises, louant des locaux, proposant des services mutualisés annexes à des entreprises indépendantes les unes des autres, appartenant à la catégorie de l’offre classique d’immobilier d’entreprises. Les hôtels d'entreprises accueillent des entreprises en développement, en recherche d’un hébergement ponctuel ou temporaire. Cibles : TPE et PME en création, en développement, se délocalisant Deux cibles possibles : -entreprises extérieures cherchant une solution souple pour investir un territoire stratégique pour elle, -entreprises du territoire en développement. Services proposés par le service économique : -Un immobilier adapté à l'activité (des bureaux, ateliers, locaux mixtes et espaces de stockage sont proposés à un prix inférieur à celui du marché) -Des équipements et services partagés permettant une réduction de charges (ménages, parking…) -Un soutien aux porteurs de projet et aux créateurs d'entreprise (appui au montage de dossier, préparation à la sortie de l’hôtel d’entreprises, formations collectives…) -Un réseau de partenaires facilitant l'insertion du créateur dans le tissu économique local (chambres consulaires, banques, experts, entreprises...)… Modalités de location : Bail précaire 23 mois ou bail commercial 3-6-9 ans. Comment s’y installer ? La Communauté de communes de Haute Cornouaille a mis en place un comité d’agrément. Celui-ci est composé d’élus, de représentants administratifs de la Communauté de communes, et des chambres consulaires. Il se réunit pour statuer sur des demandes écrites de porteurs de projets ou des entreprises occupant déjà les locaux. Les demandes sont proposées au comité d’agrément qui émet un avis écrit. Entre la demande et l’accord, la collectivité peut donner sa réponse sous 15 jours. La mise en place d’un règlement intérieur d’occupation, qui fixe le cadre des activités exclues et autorisées dans l’enceinte de l’hôtel d’entreprises, permet de diversifier les entreprises, emplois et accompagner les activités en mutation ou en développement. Méthodologie

Un découpage du bâtiment en cellule fonctionnelle C’est en partenariat avec le maître d’œuvre retenu, René Rocuet d’Espaces Création à Saint-Evarzec, que la collectivité a programmé l’aménagement du site dans sa globalité. La réhabilitation de cette anicienne aire industrielle s’est faite par étapes, pour des raisons financières, pour apprécier l’équilibre financier et la compatibilité des aménagements avec les souhaits des entrepreneurs. Le projet consiste à découper les 6 500 m² du bâtiment en surfaces logistiques et également en bureaux, en recherchant l’indépendance des cellules et leur fonctionnalité. Une première tranche achevée en fin d’année 2007 a permis la réhabilitation de 2 000 m² de bâtiments de stockage et de bureaux (Locaux A, B et D). A la réception des travaux, l’ensemble des locaux était loué, à l’exception de 2 bureaux sur les 14 aménagés.

La seconde tranche réalisée en 2009 concernait 1 000 m² supplémentaires de bâtiment de stockage (local C). La décision de terminer la reconversion a été prise fin 2010 avec une 3ème tranche de travaux, soit 1 615 m² (locaux E, F et G). L’ensemble du foncier bâti a été réhabilité en octobre 2011. Un auvent et un garage de 2200 m² n’ont pas été réhabilités, car ils ne nécessitaient de travaux (local H). Il s’agissait des quais de déchargement de facture récente.

Une opportunité économique et un développement durable La loi sur les installations classées permet de lutter contre l'apparition de nouvelles friches industrielles. L'exploitant d’une friche est soumis à des obligations réglementaires de réhabilitation.

La collectivité a réalisé des investissements importants pour éliminer la pollution industrielle générée par les activités antérieures, de manière à répondre à l’impératif de protection de l’environnement et à garantir un développement durable.

La reconquête des friches industrielles dans un objectif de développement durable est une préoccupation qui rentre dans l’établissement du futur agenda 21 de la collectivité.

Le système de gestion des puits et des eaux souterraines doit permettre de s'assurer que les contaminants ne fuient pas sur les autres terrains. Les élus ont choisi de fermer et condamner le puits existant à l’arrière du site.

Rénovation

Des travaux complexes et méthodiques de dépollution du bâtiment ont été réalisés. Il a fallu désosser complètement le bâtiment.

Seule l’armature en acier est restée. Le toit composé de plaques amiante ciment a fait l’objet de 2 plans de retrait de l’amiante. Un nouveau transformateur a du être installé car le poste initial contenait du PCB. Des réseaux autonomes et propres ont été réalisés par les services techniques de la Communauté de Communes.

L’objectif est aujourd’hui atteint : si un jour il était constaté une pollution de l’eau, elle serait contenue sur le site ce qui n’était pas envisageable auparavant. Le réseau est aux normes et sécurisée.

Les peintures au plomb ont été éliminées des éléments de charpente métallique. Des portes sectionnelles isolées ont été installées.

Au point de vue sécurité incendie : mise en place de lanterneaux exutoires de fumées, de RIA, d’un balisage de sécurité.

La réhabilitation du site a pris en considération la problématique du développement durable notamment en intégrant lors des marchés publics la mise en place de bardage en panneaux sandwich permettant d’isoler le bâtiment au niveau des parois verticales et de la couverture. Les menuiseries utilisées sont avec double vitrage clair avec isolation thermique renforcée. L’utilisation de plaques polycarbonates translucides en éclairage vertical facilite l’éclairage naturel et limite la consommation énergétique. La prise en compte de l’impact visuel est envisagée dès le début des travaux et un aménagement paysager de l’ensemble du site est réalisé (talus, plantations, stationnement,…).

L’aspect sécurité a été étudié en collaboration entre la communauté de communes et la municipalité (site clôturé, éclairage public à l’intérieur du site…). Le site ne connaît plus d’intrusions nocturnes. La sécurité routière est désormais assurée.

En parallèle, la rénovation du centre bourg a été lancée.

Partenariats et contractualisation pour la réussite financière

Pour réussir ce projet, de nombreux partenaires ont contribué au bon déroulement de cette opération : la Chambre de Commerce et d’Industrie de Morlaix, les contrôleurs techniques, le maître d’œuvre et son équipe d’ingénieurs, les différents concessionnaires…

Cette opération lourde au plan financier pour la collectivité aura permis à plusieurs entreprises de trouver des solutions d’hébergement immédiates. Il s’agit de sociétés spécialisées en logistique (archivages, stockage marchandises…) en prestation de services (matériels d’élevage, terrassement…) et en tertiaire (bureau d’études, ….).

La collectivité a pu inscrire la réhabilitation de la friche industrielle dans le cadre du Contrat de Pays-Région Bretagne : Les cofinancements publics qu’ils soient nationaux ou européens facilitent des requalifications de friches industrielles qui sans ces aides ne seraient pas soutenables économiquement. Le processus de recherche du financement a été long et fastidieux mais impératif pour l’opération à Plonévez-du-Faou. Ces participations financières permettent :

- de rendre cette opération viable sur le long terme - de réaliser du qualitatif tant en matière d’amélioration qu’au niveau des mises aux normes et de

dépollution du site - de rendre les prix de location compétitifs pour attirer les prospects malgré l’enclavement du site.

Tableau de financement de la totalité des 3 tranches

BESOINS Montant HT RESSOURCES Montant Acquisition friche

Travaux d’aménagements

VRD

Branchements + divers

Maîtrise d’œuvre

Contrôle technique

SPS

125 000 €

1 439 050 €

20 000 €

115 950 €

EMPRUNT

ETAT (DDR et DETR)

Conseil Général du Finistère

Conseil Régional de Bretagne (Contrat de Pays)

918 246 €

372 568 €

155 633 €

253 553 €

TOTAL DES BESOINS 1 700 000 € TOTAL DES RESSOURCES 1 700 000 €

Le coût résiduel fait l’objet de financement par des prêts bancaires. Le montant des loyers est fixé de façon à équilibrer les remboursements des emprunts sur 15 années. Le fonctionnement annuel est évalué à 40 000€ hors taxes (ménage des locaux, entretien des abords et des bâtiments, électricité, eau) Tarifs mensuels :

Bureaux : 4 € HT/m² Bâtiment de stockage de 1 000m² : 2.16 € HT/m² Bâtiment de stockage de 1 375m² : 1.75 € HT/m² Bâtiments de stockage de 500 et 600m² : prix déterminé issue des travaux EVALUATION

Les friches urbaines représentent un potentiel, certes complexe, mais aussi très riche.

L’évaluation de cette opération tient en plusieurs points essentiels :

• intégration harmonieuse dans un environnement périurbain et pavillonnaire

• cofinancements publics dans une logique de développement rural à l’échelle intercommunale

L'État, la Région et le Département déclarent attacher une grande importance au maintien et au renforcement du tissu économique, social et culturel en milieu rural. Les politiques régionales et départementales soutiennent les initiatives locales comme celles de la Haute Cornouaille par la mise en place de contrats de territoire.

Les cofinancements publics facilitent le financement d’opérations économiques (investissements immobiliers) qui sans ces aides ne seraient pas viables économiquement. Les communes rurales comme celles du territoire de Haute Cornouaille n'ont pas le poids financier suffisant pour porter à elles seules ce genre d'aménagement. Pour la Communauté de communes, les contributions des partenaires financiers ont permis de réaliser une opération structurante sur l’une de ses 11 communes. Ce projet réalisé en milieu rural porté par une structure intercommunale, s'inscrit véritablement dans une logique de développement rural.

• implication des entreprises et taux d’occupation élevé

Plus de 14 entreprises ont déjà été locataires sur ce site en moins de 4 ans. Le site a généré une quinzaine nouveaux emplois directs depuis le début de son activité.

• Vers un développement des énergies renouvelables

La mission de dépollution étant terminée, la Communauté de communes va s’ouvrir davantage vers une démarche de développement durable. En ce qui concerne les questions de consommation d’énergie et d’eau, une réflexion est à lancer notamment sur la faisabilité d'intégration des énergies renouvelables (photovoltaïque, ...).

Page de notes

Réaménagement de la Zone d’Aménagement Concerté du Val Pompadour à Valenton (zone nord) :

approche méthodologique et maîtrise des coûts de réhabilitation

Sylvie LECLERC Galtier Expertise Environnement, Responsable de projets

92 bis rue Edouard Vaillant - 92309 Levallois-Perret - Tél. 04 72 18 70 56- s-leclerc@galtier-environnement.fr

Arnaud GUERINEAU SADEV 94, Chargés d'opérations

31 rue Anatole France - 94306 Vincennes Cedex - Tél. : 01 43 98 44 66 -lambert@sadev94.fr

Jean-Guillaume ROBIN BURGEAP, Ingénieur de projets

27 rue de Vanves - 92772 Boulogne Billancourt Cedex - Tél. : 01 46 10 25 28 - JG.Robin@burgeap.fr

I. Le projet de réhabilitation

La Société d’Aménagement et du DEVeloppement du Val-de-Marne (SADEV 94) a engagé depuis juin 2009 des travaux de réhabilitation et de préparation de la Zone d’Aménagement Concerté du Val Pompadour sur la commune de Valenton (94), dans le cadre du développement et du réaménagement de cette friche. Cette zone s’étend sur près de 15 hectares sur les communes de Valenton et de Villeneuve-Saint-Georges (94).

Le site du Val Pompadour a été exploité entre les années 1959 et 1996 comme gravières. Ces dernières ont, par la suite, été remblayées avec des matériaux de natures diverses (déchets hétérogènes), induisant alors une problématique liée à l’aspect de pollution des sols.

Ainsi, sur la ZAC du Val Pompadour (zone nord), la problématique est liée à la présence de dépôts de déchets en tout genre. Ils génèrent d’une part un risque de pollution des sols et des eaux souterraines engendrant un risque sanitaire potentiel et d’autre part un risque d’instabilité des sols.

En 2009, cette ZAC était à l’état de friche. Le projet de reconversion et de revalorisation de cette zone mené par la SADEV 94, a privilégié comme principal objectif la redynamisation du secteur par l’implantation d’un parc d’activités. Cette démarche devait également adopter une approche qui permettrait de rendre acceptable le niveau de risque pour l’ensemble des parties susceptibles d’être impliquées ou concernées par le projet, à un coût économiquement acceptable.

Concernant le projet d’aménagement de la zone, la SADEV 94 ne connaissait pas précisément les caractéristiques des constructions projetées, ni leur implantation, ni leur usage (à l’échelle du lot). De ce fait, il lui était difficile d’envisager des scénarios pertinents pour la préparation et l’aménagement des terrains. En outre, les chiffrages et les garanties à apporter étaient donc également peu pertinents.

Une approche pragmatique consistait donc à adopter une démarche qui s’affranchirait d’une connaissance précise des remblais mais qui permettrait in fine de réhabiliter l’ensemble de la zone de manière durable et compatible avec le projet d’aménagement envisagé.

Dans ce cas, comment limiter les risques sanitaires ? Une possibilité pouvait consister à isoler les bâtiments des remblais de façon à éviter tout risque de transfert de vapeurs polluantes. Il pouvait également être imposé de réaliser des bâtiments munis de drainage forcé des gaz sous radier, des zones imperméabilisées, etc. Pour les zones extérieures, le recouvrement des remblais par des terres saines (espaces verts) ou leur imperméabilisation (enrobé, dalle) permettrait d’empêcher le contact avec les polluants (notamment les ETM).

Ce type de solutions « standards » permettaient de s’affranchir de l’évolution des teneurs en polluants dans les sols et apportaient un niveau de sécurité suffisant pour sécuriser un projet de construction.

Toutefois, comme le niveau topographique du site devait être remanié pour être compatible avec celui des voiries, il est apparu plus opportun qu’une opération excavation / tri / valorisation des remblais et terres souillés soit menée sur le site. Il semblait ainsi plus judicieux de traiter une épaisseur de sol d’environ 1,5 m sur l’ensemble de la ZAC afin de livrer un terrain avec un remblai superficiel « propre » (exempt de macro-déchets).

Concernant les évaluations des risques sanitaires, les estimations réalisées ont montré que les risques étaient principalement liés aux éléments traces métalliques (ETM) présents dans les remblais de surface et non aux substances volatiles.

En outre, il ressortait de l’étude des risques sanitaires réalisée que le site serait compatible avec un usage de zones d’activités : entrepôts, tertiaire, etc.

Ainsi, compte tenu de l’état des sols du site, il a été retenu de rendre le site compatible avec un futur projet d’aménagement, comprenant des bâtiments construits de plain-pied en privilégiant l’excavation des remblais pollués en surface d’une part et en traitant les risques d’exposition par l’apport de remblais « sains » en recouvrement, n’induisant pas de risque sanitaire particulier, d’autre part.

Suite aux différentes études réalisées, un plan de gestion des terres a été défini afin de rendre compatible le projet d’aménagement de parc d’activités et l’état des sols tout en maîtrisant et en optimisant les coûts de réhabilitation du site.

Ce plan de gestion a par ailleurs été établi dans le respect de la note ministérielle de 2007 élaborée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable.

II. Les travaux réalisés

Dans la cadre du réaménagement du site, les travaux suivants ont été réalisés :

• La préparation du terrain : le site a été préalablement découpé en mailles de 20 m par 20 m de côté. Puis, les sols ont été décaissés jusqu’à 1,5 mètres de profondeur sous la cote finale de terrassement et remblayé par des terres inertes jusqu’à la cote finale. Lorsqu’une incompatibilité entre les terres restant en place et le futur projet a été relevée, des purges complémentaires des sols ont été menées ;

• Le tri des terres excavées en fonction d’indices organoleptiques puis leur criblage sur site ;

• Les terres ne présentant pas d’indice organoleptique ont été réutilisées sur site pour le remblaiement, après analyses de contrôle. Les terres présentant des indices organoleptiques ont quant à elles, été triées, criblées puis stockées temporairement sur site par lot, en respectant les mesures classiques de stockage sur géotextile et recouvrement par un polyane. Des analyses en laboratoire ont ensuite été réalisées sur chaque lot afin de déterminer si les terres pouvaient être remblayées, confinées sur le site ou si elles devaient être éliminées hors site. En cas d’analyse conforme aux valeurs préalablement définies, les terres ont été remblayées sur le site avec conservation de leur emplacement (par maille de destination). Dans le cas contraire, une Analyse de Risques Résiduels (ARR) a été menée afin de définir si les terres pouvaient être confinées sur site ou si elles devaient être évacuées hors site ;

• L’évacuation des déchets (DIB, bloc de bitume) hors site dans le centre de stockage SITA FD de Villeparisis.

Le synoptique relatif à la méthodologie retenue pour la gestion des terres excavées sur le site est présenté en figure 1.

L’assistance technique et la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de dépollution ont été confiés aux sociétés Galtier Expertise Environnement et Burgeap. Cette mission a également fait l’objet d’un travail commun avec les autres intervenants VRD et géotechnique afin d’intégrer l’ensemble de la problématique de l’aménagement de la ZAC. Les travaux ont démarré en juin 2009 et se sont achevés fin 2010. Durant les travaux, il n’a pas été identifié de pollution en concentration significative dans les sols laissés en place.

Ainsi, tout au long du chantier, lors de la phase de terrassement des terres impactées, le tri et le contrôle de la gestion des terres pour leur élimination dans des filières adaptées ont été assurés. Après décaissement des terres, une analyse systématique en laboratoire des sols laissés en place (en fond de maille) a été réalisée avant que la zone fasse l’objet d’un remblaiement avec des terres compatibles avec l’usage prévu. Les résultats d’analyses ont été comparés aux valeurs seuils définis préalablement pour chaque paramètre analysé.

En cas de dépassement des valeurs seuils retenues, il a été mené un contrôle systématique des sols laissés en place afin de valider ou d’infirmer les teneurs obtenues. Par ailleurs, une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a été menée afin de déterminer la nécessité de poursuivre des « purges » localisées des sols contaminés.

Après le remblaiement total de la zone, il a également été évalué la qualité des remblais en place (remblaiement avec des matériaux triés sur 1,5 m environ) vis-à-vis des risques sanitaires, à partir de prélèvements dans les remblais superficiels afin d’identifier la présence de pollutions résiduelles et dans les gaz du sol sous les remblais.

Vis-à-vis des eaux souterraines au droit du site, un réseau de piézomètres a été mis en place. Il permet d’assurer une surveillance de ce milieu. Un état de la qualité des eaux souterraines a été réalisé avant les travaux, puis une autre campagne de prélèvements a été effectuée pendant les travaux. La surveillance des eaux souterraines sera

également poursuivie sur une durée de 3 ans à l’issue des travaux.

Ainsi, in fine, la problématique des risques sanitaires vis-à-vis des aménagements futurs envisagés a été abordée de sorte d’apporter les réponses aux questions suivantes :

• pour les usages futurs, la pollution est elle compatible avec ces derniers ?

• une dépollution permettrait-elle de rendre compatible les usages avec un niveau de pollution résiduelle ? En ce cas, quels objectifs seraient à atteindre ?

Elle a été évaluée à partir de l’outil EQRS dont les hypothèses de calculs ont été établies en référence aux aménagements projetés. L’EQRS a constitué un outil d’aide à la décision pour la SADEV 94 puis de validation des travaux de dépollution menés, après la réhabilitation.

L’approche de réhabilitation de la ZAC Val Pompadour, telle que retenue, a donc permis d’optimiser techniquement et financièrement les opérations de dépollution de la zone, en garantissant l’absence de risque sanitaire pour les usagers futurs du site.

III. La maîtrise des coûts

L’opération de réhabilitation de la ZAC Val Pompadour a été appréhendée en recherchant la maîtrise des coûts de traitement.

Ainsi, au préalable, deux scénarios ont été étudiés et chiffrés. Ils sont repris dans les tableaux suivants.

Coût global des travaux intégrant une gestion raisonnée des terres avec remblaiement et confinement des terres excavées sur site et ARR : (travaux préalables, travaux préparatoires, extraction et évacuation d'ouvrages enterrés, terrassement, tri criblage, remblaiement et confinement) :

5 887 394 € HT

Volume des terres à traiter : 10 200 m3

Coût du confinement sur site des terres impactées comprenant terrassement, criblage, géotextile, mise en place (sur la base d’un prix moyen de 40,15 €/m3) :

409 530 € HT

Tableau 1 : Coûts relatifs à une gestion des terres impactées sur site.

Coût global des travaux avec élimination hors site des terres impactées (travaux préalables, travaux préparatoires, extraction et évacuation d'ouvrages enterrés, élimination des terres hors site, terrassement et remblaiement) :

6 534 060 € HT

Volume des terres à traiter : 10 200 m3

Coût d’élimination des terres impactées hors site sur la base d’un prix de l’ordre de 104 €/m3 : 1 060 800 € HT

Tableau 2 : Coûts relatifs à la gestion des terres impactées hors site.

Le scénario 1 relatif au confinement des terres sur site permettait une moins value de l’ordre de 650 K€ HT.

C’est ce scénario qui a été retenu dans la mesure où la méthodologie de gestion des terres qui lui était associée, avait été élaborée de sorte qu’elle permettait également de garantir la compatibilité de l’état du site avec le projet d’aménagement envisagé.

Figure 1 : Synoptique relatif à la méthodologie générale retenue pour la gestion des terres sur site.

Terrassement -1,5 m sous la côte du futur projet

Indices organoleptiques :

- Traces noires - Odeur suspecte - Mâchefers

Criblage des terres : tri granulométrique

Présence d’indices organoleptiques

Absence d’indice organoleptique

Les terres à indices sont criblées séparément des autres. Les blocs (>40 mm) et les DIB sont traités de la même manière que les autres

Tri des terres

Terres fines 0-40 mm Mâchefers : stockage sur site en vue du remblaiement sous la future voirie VN1

Opérations de tri des terres menées par

BURGEAP

DIB : évacuation hors site à l’avancement

Blocs 40-80 mm : stockage sur site, valorisation, pistes de chantier

Blocs >80 mm : stockage sur site, valorisation, concassage

Terres fines 0-40 mm (sans indice) : stockage sur site

Supervision des

prélèvements par

BURGEAP

Terres fines 0-40 mm (avec indices) : stockage sur site par lot sur géotextile et recouvert d’un polyane

Supervision des

prélèvements par

BURGEAP

Sur chaque maille : - analyse de fond de fouille, validation des analyses / aux seuils pré définis - cotes de fond de fouille, validation des cotes à -1,5 m sous la cote du futur projet

Sur chaque lot : - analyse des paramètres retenus et validation / aux seuils pré définis - cotes de fond de fouille

Validation de BURGEAP -GEE

Remblaiement sur site

Remblaiement sur site en première couche et conservation de la mémoire

Analyse conforme

Validation de BURGEAP -GEE

OUI NON

Stock temporaire sur site et

ARR

Si compatible confinement sur site

Si non compatible évacuation hors site

ARR menée par IDDEA -

validation par BURGEAP

Approche économique et financière du projet Réhabilitation de la friche Philips à Evreux

L’efficacité d’un modèle intégré investisseur/dépollueur/aménageur

Patrick VITERBO Brownfields, Associé

37 rue des Mathurins – 75008 Paris Tél : 01 40 17 00 48 – Fax : 01 44 56 99 46 – mail : pviterbo@brownfields.fr

Parties prenantes au projet :

- Maîtrise d’ouvrage : Brownfields

- Investigations préalables : ERM

- Plan de gestion et suivi du chantier : ERM

- Dépollution : Soléo Services

- Etudes d’urbanisme et d’aménagement, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage VRD : cabinet Synthèse

- Promoteur en charge de la première phase de construction : Stranieri

- Bailleur social : Eure Habitat

1°) Présentation rapide de Brownfields

Brownfields a été créé en 2007 par deux cadres dirigeants du groupe Suez, experts en dépollution, pour répondre à un besoin exprimé par les industriels et les collectivités locales : celui de trouver des opérateurs capables d’acheter des terrains pollués « en l’état », tout en disposant des ressources techniques et financières nécessaires pour pouvoir mener à bien l’ensemble des opérations de démolition, dépollution et aménagement nécessaires au redéveloppement d’une friche industrielle.

Brownfields, soutenu par deux grands investisseurs spécialistes de l’immobilier, a réalisé à ce jour 13 opérations représentant un montant cumulé de travaux de plus de 100 m€.

2°) L’exemple de la friche Philips à Evreux

a) Problématique

Ce site de 10 hectares situé à moins de 500 m du centre ville d’Evreux a été développé par Philips dans les années 60 ; il employait au sommet de son activité près de 2 000 personnes dans la production de circuits imprimés et d’aimants permanents. Au début des années 2000 la partie nord du site a été cédée à Carbone-Lorraine (rebaptisé récemment Mersen), tandis que la partie sud était transmise à un groupe finlandais, Aspocomp.

Aspocomp a déposé son bilan en 2005 et les ressources à disposition de l’administrateur judiciaire n’ont pas permis de financer la mise en sécurité du site par élimination des déchets d’activité. A fortiori aucune investigation environnementale n’a été réalisée, et moins encore de travaux de dépollution.

Carbone-Lorraine a cessé son activité fin 2007. La société, pleinement consciente de ses responsabilités de dernier exploitant au titre des installations classées, a réalisé elle-même la mise en sécurité mais a cherché ensuite un repreneur capable de prendre en charge la dépollution et la reconversion de son site.

La ville d’Evreux, qui avait déjà classé l’ensemble de l’ancien site Philips en zone constructible à usage d’habitation au titre de son Plan Local d’Urbanisme, n’a pas souhaité intervenir en qualité d’aménageur par la constitution d’une ZAC. Elle a par contre posé des conditions très précises à l’intervention d’un opérateur privé :

- Une opération d’ensemble portant sur les deux terrains, de façon à pouvoir définir un véritable projet urbain pour ce nouveau quartier de centre-ville ;

- La constitution d’un éco-quartier, à travers la qualité des aménagements (circulations douces, espaces verts, …) et la performance énergétique des bâtiments;

- Une mixité sociale, avec une diversité des types de logements (collectifs, maisons de ville) et une large place donnée au logement social ;

- Une dépollution irréprochable, menée sur l’ensemble du site et sous le contrôle de la DREAL.

b) Solution économique, financière et juridique mise en œuvre

Brownfields a commencé à travailler sur ce site au printemps 2007 à la demande de Carbone-Lorraine.

Une des premières difficultés venait de la taille du site : plus de 10 hectares, avec une constructibilité totale de plus de 70 000 m2 SHON représentant à terme de l’ordre de 1 000 logements. Ce volume étant considérable par rapport au rythme annuel de construction neuve dans l’agglomération d’Evreux, il fallait concevoir un projet global à réaliser par phases s’échelonnant sur plusieurs années.

Il était par ailleurs nécessaire de trouver un accord avec les deux propriétaires fonciers. Selon ses modalités habituelles d’intervention, Brownfields s’est engagé à reprendre le site Carbone-Lorraine « en l’état », et a garanti le vendeur de la prise en charge de toutes ses obligations de remise en état liées à l’usage futur du site. Un accord similaire a été trouvé avec l’administrateur judiciaire et a été approuvé par le Tribunal de Commerce.

Un plan de gestion « générique » a été préparé pour l’ensemble du site : il précise les mesures à prendre en fonction des différents types d’usage futur définis dans le projet d’aménagement : voiries, habitat collectif, habitat individuel avec jardin privatif. Sur la base de ce plan de gestion un arrêté préfectoral global a été pris couvrant les deux unités foncières. Il est établi au nom de Brownfields en tant que propriétaire et aménageur du site.

c) Calendrier de réalisation

La réalisation de la première phase du projet, qui comprend la construction d’environ 350 logements sur une surface de 4 hectares, a été lancée en décembre 2009, avec les étapes suivantes :

- Décembre 2009 : Début de la démolition. Très important chantier pour lequel un taux de recyclage de 99% a été atteint ;

- A l’avancement de la démolition : réalisation des investigations environnementales complémentaires permettant de définir précisément le programme de dépollution en fonction du plan de gestion générique ;

- Avril 2010 : Début des travaux de dépollution

- Juillet 2010 : Début des travaux de VRD et de construction

- Juillet 2011 : livraison au bailleur social Eure Habitat d’une première tranche de 80 logements individuels et collectifs.

La réalisation de cette première tranche a donc été extrêmement rapide, grâce aux synergies techniques et de procédures rendues possibles par la maîtrise d’œuvre globale de Brownfields couvrant la démolition, la dépollution et les travaux de VRD.

La seconde phase de développement du site, qui vise la réalisation de 100 logements supplémentaires et de bureaux sur une surface d’environ 2 hectares, est désormais lancée.

3°) Le modèle économique et financier des opérations Brownfields

Cet exemple montre que, même dans une ville moyenne dont le marché immobilier est beaucoup plus étroit que celui de la région parisienne, il est possible d’appliquer le « modèle Brownfields » : l’ensemble des opérations de démolition, de dépollution et d’aménagement est financé par la valeur créée par le redéveloppement immobilier du site, dans le respect bien entendu des orientations d’urbanisme de la collectivité locale.

De nombreuses « friches urbaines » peuvent ainsi être reconverties sans intervention de fonds publics. Ce mécanisme :

- répond à la demande des industriels ou des collectivités détenteurs de terrains pollués, qui souhaitent externaliser ce processus tout un gardant un fort contrôle sur la qualité de la dépollution et la nature du projet de redéveloppement ;

- permet une accélération spectaculaire des projets. Dans la pratique l’instruction des permis d’urbanisme (permis d’aménager et/ou permis de construire) est menée parallèlement, et en étroite interaction avec, la mise au point de l’arrêté préfectoral encadrant la dépollution. Les travaux de dépollution et d’aménagement/construction sont également imbriqués pour gagner en coûts et délais ;

- et met à disposition de nouveaux terrains constructibles en zone urbaine, contribuant ainsi à résoudre la pénurie de foncier qui contribue à la crise du logement.

Vue d’ensemble du site Philips dans les années 70 La déconstruction sélective (octobre 2009)

Inventaire, regroupement et enlèvement des déchets Le désamiantage

La démolition La démolition

Investigation complémentaire Purge des zones impactées

Le chantier de construction en mai 2011 Le chantier de construction

Les premières maisons livrées à Eure Habitat en août 2011

Lyon Confluence (69), un modèle de concertation durable :

citoyenne, technique et administrative

Jean-Pierre GALLET SPLA LYON CONFLUENCE, Directeur Général Délégué

28 rue Casimir Perier - 69002 Lyon Tél. : 04 78 38 74 00 - Fax : 04 78 38 74 11 – info@lyon-confluence.fr

Marc-Eric PAUTET

BURGEAP CENTRE EST, Chef d’agence 19 rue de la Villette - 69425 Lyon Cedex 03

Tél. : 04 37 91 20 50 - Fax : 04 37 91 20 69 – agence.de.lyon@burgeap.fr

1. Présentation du projet Lyon Confluence

La SPLA Lyon Confluence intervient comme Maître d’Ouvrage pour l’aménagement de la ZAC Lyon Confluence dans le cadre d’une convention publique d’aménagement signée avec le GRAND LYON.

Cette opération, d’une superficie d’environ 150 ha, constitue un projet majeur de reconquête d’un cœur de ville sur un ancien tissu industriel exploité depuis le XIXème siècle.

A terme, cette mutation urbaine permettra le doublement de la superficie de l’hypercentre lyonnais, en direction du Sud, vers la confluence du Rhône et de la Saône (installation de nouvelles activités, avec de nombreux espaces publics dédiés aux habitants).

La population actuelle de ce quartier verra son nombre tripler, de même que le nombre de personnes qui y exercent une activité professionnelle, dans le souci permanent du respect de la mixité sociale et fonctionnelle et des enjeux de développement durable.

Cette opération de renouvellement urbain en centre ville de Lyon est inscrite dans les orientations du schéma de Cohérence Territoriale lyonnais comme secteur stratégique de reconquête urbaine et s’intègre dans les documents d’urbanisme en vigueur (PLU, PDU….) ; les premiers îlots ont été lauréats du programme Européen CONCERTO Renaissance en 2004/2005.

Plus de 10 ans après le démarrage des premières études relatives au projet actuel, 5 années de travaux, 2 années depuis la livraison des premiers bâtiments et équipements publics et privés et à quelques années de l’achèvement de la première tranche de la ZAC (41 ha), il est possible de faire un retour d’expérience sur les étapes successives qui ont permis l’aboutissement de ce projet phare.

Dans le contexte d’une opération majeure, telle que LYON CONFLUENCE, la concertation a été une préoccupation constante de l’Aménageur, à chaque phase d’avancement du projet et avec les différents interlocuteurs concernés.

2. Concertation technique et administrative

La prise en compte du statut de friche urbaine polluée du site, pendant l’ensemble des phases de conception initiale de l’opération, a nécessité un travail de concertation entre l’Aménageur assisté de ses conseils en ingénierie environnementale et les Services de l’Etat (Préfecture du Rhône et DREAL).

Cette concertation s’est déroulée entre 2002 et 2006 ; elle a été menée avec une grande ouverture d’esprit, de la part de l’ensemble des parties, et avec une forte réactivité des Services de l’Etat. Les différents éléments pris en compte dans cette concertation ont été les suivants :

- le projet d’aménagement, - le passé industriel du site qui avait accueilli des activités à fort impact potentiel et/ou avéré (Usine à

Gaz, atelier de créosotage, usine de fabrication de goudron, dépôts pétroliers, etc …), - les enjeux, en termes de risque potentiel pour les populations et/ou les milieux environnants, - les attentes des Services de l’Etat.

La démarche d’échange avec l’administration sur les risques et les enjeux a été permanente et a permis d’avancer pas à pas vers une solution technique réaliste et administrativement sûre validées par la DREAL et la Préfecture du Rhône.

Cette concertation a été formalisée administrativement par différents documents règlementaires et techniques : - en 2002 :

o une Etude Générique des Risques, tierce expertisée par l’INERIS et le BRGM. Cette EDR a permis de définir des niveaux d’alerte pour chaque scénario d’aménagement et chaque configuration de pollution ;

o un cahier des clauses constructives spécifiques des bâtiments dans l’emprise du projet, lié à la qualité de l’environnement (qualité et épaisseur de certains matériaux de construction, ventilation des bâtiments, etc …) ;

- en 2006 : o un Arrêté Préfectoral d’Autorisation de creusement de la Darse (200 000 m3) de matériaux

excavés, o un arrêté autorisant les carrières du département à accueillir une partie des terres inerte

extraites du site, o un guide de gestion des terres excavées.

Ce guide de gestion des terres excavées, qui intègre les modalités de caractérisation de l’environnement (maillage, analyses), de réalisation et de surveillance des travaux, de traçabilité des opérations réalisées, des filières autorisées pour la gestion des matériaux et des conditions de réutilisation hors site, a ensuite été étendu à l’ensemble des terrassements réalisés dans le cadre de la ZAC.

Le dernier document règlementaire de cette concertation technico-administrative sera le dossier de Servitudes d’utilités Publiques, finalisé après réalisation de l’ensemble des terrassements de la ZAC, suite au récolement des données environnementales et de projets (env. 2015 pour la première phase de la ZAC).

3. Concertation promoteurs

Dans le cadre de l’opération, la DREAL a demandé à l’Aménageur d’adopter un fonctionnement proactif avec les promoteurs.

L’Aménageur a invité les promoteurs à s’adjoindre un conseil spécialiste de l’ingénierie environnementale et lui a imposé, dans les cahiers des charges de cession des parcelles, le respect des prescriptions du cahier des clauses constructives spécifiques et celles du guide de gestion des terres excavées.

En parallèle, et en lien avec le guide de gestion des terres, l’Aménageur a fait réaliser par sa Maîtrise d’œuvre environnement une caractérisation fine de l’environnement sur l’ensemble des parcelles.

Cette caractérisation a permis : - de caractériser les matériaux excavés, par rapport à leur état de pollution (qualitativement et

quantitativement), - d’anticiper sur les éventuelles pollutions résiduelles, - de définir un schéma de gestion des terres, - de réaliser, lorsque nécessaire, des études de risques spécifiques déclinées aux projets concernés,

et de modifier en conséquence le projet d’aménagement ou les travaux envisagés.

Ces données ont été intégrées au cahier des charges de cession des parcelles, afin que les promoteurs candidats puissent disposer de l’exhaustivité de l’information.

Une concertation quadripartite a été organisée entre aménageur, promoteur et leurs conseils en environnement respectifs.

Cette concertation a abouti à la rédaction commune des actes de vente par les notaires.

Les clauses techniques liées à la qualité environnementale du site initiale, le mode de réalisation des travaux, leur encadrement, l’objectif de qualité de restitution des parcelles et les servitudes correspondantes, ont été transcrites dans ces actes de ventes par les notaires, en coordination avec les Maîtres d’Ouvrage et leurs conseils.

4. Concertation citoyenne

Dès 2005, et avant le lancement des travaux de dépollution et d’aménagement de l’opération, l’information des riverains, et du public en général, sur les aspects « pollution des sols » a constitué une préoccupation essentielle de l’Aménageur.

L’objectif, qui a été celui d’une acceptation du projet et des travaux (avec les nuisances potentielles induites) par le grand public, est passé par une transparence complète de l’Aménageur sur le volet « friche urbaine polluée » et par une anticipation maximale afin de pouvoir présenter de manière synchrone les solutions qui étaient mises en œuvre.

La démarche d’information proactive a été déclinée non seulement auprès du public, mais aussi auprès de la presse audio-visuelle et écrite.

Cette information a été organisée notamment au travers : - De démarche en amont avec les collectivités sur les enjeux et les solutions techniques et

administratives adoptées - d’expositions techniques, schématiques et photographiques sur les palissades du chantier, - de la mise en place de points de vue panoramique sur les chantiers, - de plaquettes de vulgarisation, mais contenant l’ensemble des informations techniques nécessaires

à la compréhension des problématiques et des solutions apportées, - de visite des chantiers.

Au final, aucune remontée d’inquiétude de la part des riverains n’a été constatée ; la principale difficulté à laquelle l’Aménageur a été confronté a été liée à la crainte des problèmes de circulation des engins de chantier (camions notamment) au travers des voiries publiques.

Cette difficulté a été gérée en concertation avec les services de la Mairie, en optimisant en parallèles les solutions alternatives de transport (transport par barges sur la Saône en particulier).

5. Enseignements

En conclusion, les principaux enseignements issus de cette première phase de l’opération LYON CONFLUENCE, sur le volet concertation autour des « friches urbaines polluées », sont les suivants :

- il est nécessaire de favoriser la concertation avec les Services de l’Etat et les Collectivités, - l’anticipation est primordiale afin de mettre en place une concertation technique et administrative

efficace, - il ne faut pas craindre la transparence de l’information, vis-à-vis de la qualité environnementale des

sites

Page de notes

Le parc Péru : d’un espace pollué voué à la destruction, à la reconnaissance partagée d’un patrimoine naturel d’exception

Émeline DELHAYE

Commune d’Auby, Chargée de mission concertation et communication Hôtel de Ville - 3 rue du Général de Gaulle – 59950 Auby

emeline.delhaye@gmail.com

Partenaires du projet

Département du Nord Guillaume LEMOINE, Ingénieur écologue et Frédéric RIVET, Garde départemental

Service des Espaces Naturels Sensibles - 59047 Lille Cedex frederic.rivet@cg59.fr

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Nord, Christophe GRANDJACQUES, Architecte urbaniste

et Aurélie TOP, Architecte 98 rue des stations- 59800 Lille

cgrandjacques@caue-nord.com - atop@caue-nord.com

INTRODUCTION

C’est à Auby, commune de 79621 habitants, située dans le Douaisis (département du Nord) que se trouve le parc Péru. D’une surface d’environ 2 hectares, celui-ci présente la particularité d’accueillir un habitat naturel particulier : des pelouses dites calaminaires qui ne se développent que sur des sols à haute teneur en zinc. La découverte récente de cet habitat botanique dans le périmètre du parc Péru a conduit la Commune d’Auby à entreprendre une réhabilitation ambitieuse et originale.

C’est la combinaison d’événements concomitants et l’ambition portée par les élus qui ont amené la Commune et le Département du Nord à procéder à la reconversion de cet espace pollué.

Ce projet a consisté d’un côté à la restauration et à la protection de cette flore exceptionnelle et de l’autre à la reconversion-dépollution d’une partie du parc en espace public de proximité pour les habitants du quartier.

La réalisation d’un tel projet, aux objectifs a priori diamétralement opposés, n’a pu se faire qu’avec une large concertation des partenaires et des habitants.

Ateliers, jeux de rôles, diagnostics en marchant, réunions publiques, articles dans la presse locale, visite en Belgique sur un site de même nature, sont autant d’outils qui ont permis de mobiliser les acteurs et de qualifier le projet.

Aujourd’hui, ce parc atypique et hors du commun génère des dynamiques et ouvre des perspectives pour l’avenir du quartier, de la commune et du territoire qu’il s’agit maintenant de transformer en conditions du succès…

1- Le contexte historique

L’épopée minière a façonné pendant plus de deux siècles le bassin minier de la région Nord Pas-de-Calais, lui apportant richesses et main d’œuvre, transformant ses paysages et imposant un urbanisme, lié aux logiques de l’accès aux ressources du sous-sol, à de nombreuses communes initialement rurales. Avec la fin de l’ère du charbon, les villes du bassin minier sont aujourd’hui confrontées à la résorption de nombreuses friches dans un contexte économique différent.

a. Une histoire industrielle

Installée au sein du bassin minier du Nord Pas-de-Calais, la commune d’Auby a développé une industrie métallurgique particulière. En 1868, la première grande industrie aubygeoise s’installe sur le marais Beaujon. Il s’agit de la Compagnie Royale Asturienne des Mines (aujourd’hui Nyrstar-Umicore). Pendant près de 140 ans, avec le développement de l’usine, de nombreuses poussières riches en métaux lourds provenant de la transformation des minerais se déposent et s’accumulent dans les sols du quartier des Asturies.

1 Recensement de 1999

Au cours du XXème siècle, ces «pollutions historiques» éliminent par leur toxicité la flore régionale et favorise l’émergence d’une flore extra-régionale hautement spécialisée dite «métallicole» qui ne se développe que sur des terrains saturés en métaux lourds. Ces formations végétales, appelées «pelouses calaminaires» (nom issu de la calamine, un minerai de zinc riche en silicate) hébergent aujourd’hui une flore exceptionnelle dont une partie est réglementairement protégée pour sa rareté. Son habitat botanique est identifié comme un habitat dont la conservation est jugée prioritaire par l’Union européenne (annexe 1 de la directive européenne «habitat-faune-flore»).

b. Une expérience voisine malheureuse

Une première friche de la commune fait l’objet d’une dépollution en 2004. Il s’agit de la résorption des sols pollués situés sur le site de l’usine Cartry-Worms (entreprise de récupération de métaux ferreux) qui a arrêté ses activités au début des années 1980, et qui était installée sur le site d’une ancienne cokerie elle-même fermée en 1963.

Il s’agissait de traiter les sols pollués en goudron, sulfates, phénols, arsenic, plomb et benzène en bord du canal de la Deûle face à la ville. La démarche entreprise par les Charbonnages de France consistait à prélever les sols sur place, les brûler et les remettre sur le site. Les différents process mis en place de début 2002 à octobre 2004, générèrent beaucoup de bruits et de mauvaises odeurs qui incommodèrent les riverains et les habitants du centre-ville lorsque les vents venaient du nord (articles dans la presse, pétitions, demande de réunions d’information). Pour autant les Charbonnages de France n’ont jamais donné suite aux sollicitations et ont laissé la situation telle quelle jusqu’à la fin de la dépollution.

Le mécontentement et le manque d’information va conduire la municipalité à solliciter une large concertation des habitants dans la dépollution programmée d’un autre quartier : le quartier des Asturies.

c. La découverte d’un patrimoine naturel exceptionnel

Quelques années plus tard, la commune lance une étude paysagère et environnementale soutenue par le Département du Nord, destinée justement à sonder les potentialités de l’ancienne friche Cartry, dont les terrains sont disponibles, et d’une manière plus globale, de la zone Nord de la ville.

Deux bureaux d’études sont missionnés : le cabinet Odile Guerrier architectes-paysagistes assure les études de paysages et la maîtrise d’œuvre et le bureau d’études Alfa Environnement, les expertises écologiques. Lors de l’étude, ces derniers décident d’étendre leurs recherches à l’ensemble de la commune et notamment au quartier des Asturies, qui jusqu’alors est laissé de côté, afin de mieux connaître le contexte général et l’histoire du territoire. Ils attirent l’attention des deux partenaires institutionnels sur la présence d’une végétation très particulière, dite calaminaire, dans le quartier des Asturies et notamment dans le parc Péru. Cette étude paysagère et environnementale comprend la formation des agents des espaces verts de la commune à la gestion différenciée2.

Dans le cadre de l’apprentissage progressif de ce nouveau mode de gestion des espaces verts, les premières tontes des pelouses du parc Péru sont volontairement décalées et permettent à la flore présente de s’épanouir ; ce qui laisse entrevoir au printemps un spectacle aux qualités esthétiques indéniables, jusqu’à présent masquée par une gestion intensive. Lors d’une réunion concernant l’étude FDAN, les bureaux d’études et le service Espaces Naturels Sensibles du Département du Nord, présentent des photographies des pelouses : les élus sont séduits et convaincus du caractère exceptionnel de cette flore et de l’intérêt de leur conservation.

Cette découverte va conditionner la réhabilitation du parc Péru.

d. Un contexte favorable à l’innovation

Parallèlement à cette découverte botanique, l’usine Umicore (héritière de la pollution historique aux métaux lourds retombée sur le quartier) s’engage dans un plan de dépollution des sols du quartier, suivant les prescriptions de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement), devenue aujourd’hui DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). L’entreprise Umicore réalise ainsi une Étude Détaillée des Risques (EDR). Les sols du quartier sont fortement pollués, et conformément à l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2005. Les sols de l’école, des différents parcs urbains et des jardins privatifs doivent être évacués et remplacés, ceux du parc Péru compris.

2 « La gestion différenciée fait évoluer le modèle horticole standard en intégrant à la gestion des espaces verts un souci écologique. Elle permet de gérer au mieux le patrimoine vert d’une ville avec des objectifs précis (écologiques, sociaux et économiques) et en tenant compte des moyens humains. Elle crée de nouveaux types d’espaces plus libres correspondant à une utilisation contemporaine aux fonctions plus variées". Définition donnée par la Mission Gestion Différenciée (Lille)

Le Conseil municipal, quant à lui, souhaite depuis longtemps valoriser les potentialités de ce quartier excentré et défavorisé (Zone Urbaine Sensible) et redonner vie au parc Péru, fortement dégradé et très peu utilisé par la population. Le quartier des Asturies dispose en effet, d’un patrimoine architectural et urbain remarquable et de nombreux espaces publics méconnus. Ceux-ci non valorisés, ajoutés aux richesses botaniques représentent autant d’atouts sur lesquels la collectivité peut compter.

D’autre part, le Conseil général voit dans cet espace naturel, la possibilité de protéger et de valoriser des espèces végétales rares et exceptionnelles dans la région Nord Pas-de-Calais.

2- La démarche de projet

L’existence d’un paradoxe réglementaire entre obligation de dépollution et obligation de conservation, engendre la nécessité de clarifier les enjeux réglementaires, urbains, paysagers et environnementaux du parc et de les expliquer aux habitants dans le cadre d’une démarche ambitieuse d’information et de concertation. Dans cette optique, la ville réunie autour de la table les principaux acteurs concernés par le projet : le Département du Nord, l’usine Umicore-Nyrstar, le CAUE du Nord et les bureaux d’études.

a. Le paradoxe dépollution/conservation

Une analyse rapide des textes réglementaires montre une certaine opposition entre l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2005 engendrant la dépollution, et l’arrêté du 1er avril 1991 listant les espèces protégées en Nord Pas-de-Calais.

Les acteurs locaux prennent conscience que la dépollution programmée avec excavation des terres et leur mise en décharge va détruire un patrimoine exceptionnel (pelouses calaminaires) pour le remplacer par une pelouse urbaine sur terres agricoles apportées pour la circonstance.

Il y a donc urgence à modifier le projet sans donner un prétexte à l’usine de se désengager et de s’exonérer de ses obligations.

Le 10 décembre 2007, le Préfet prend un nouvel arrêté qui oblige d’une part l’entreprise à respecter l’obligation de dépollution et remplacement des terres et d’autre part à maintenir la zone où s’est développée une végétation calaminaire conformément au projet des collectivités. L’ensemble des acteurs décide de préserver la partie la plus riche de la pelouse calaminaire (1.1 ha environ) du parc Péru et le Maire d’Auby sollicite le 21 février 2007 dans ce sens l’intégration de ce patrimoine naturel exceptionnel dans les Espaces Naturels Sensibles du Département du Nord. Le Conseil général du Nord délibère favorablement le 9 juin 2008 sur un projet de convention de co-gestion de cet espace. La convention est signée le 25 juillet de la même année. Il est donc décidé de préserver et de gérer «écologiquement» l’espace, alors que l’on dépollue des jardins privés et la cour de l’école.

b. Des partenaires aux logiques convergentes

b-1. La nécessité de réintégrer un quartier en souffrance

Le quartier des Asturies, souffre depuis sa création de sa localisation géographique, excentré du reste de la commune par le canal de la Deûle et la voie ferrée Lille-Paris.

Par ailleurs, la dégradation de la situation économique a eu un impact considérable sur le quartier et sur ses espaces publics : le parc Péru en particulier. Là où autrefois se tenaient de véritables fêtes de quartier, s’enchainent à l’époque, destructions d’éclairage public, voitures brûlées, occupations mal-intentionnées et ce dès les années 2000.

La commune doit trouver une solution pour que cet espace public «en friche» soit de nouveau occupé et réapproprié par les habitants du quartier. La réhabilitation du parc en concertation avec ses habitants pourrait être l’opportunité pour la commune de réintégrer et valoriser un quartier tout en portant d’avantage d’intérêt à une population en souffrance.

b-2. Un habitat naturel unique en France et dans la région Nord Pas-de-Calais

Décidée en décembre 1979 par le Conseil général, la politique de conservation des espaces naturels dans le département du Nord s’appuie aujourd’hui sur une TDENS (Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles) à 1,2 % et sur 7657 ha de zones de préemption (48 sites). La TDENS (transformée aujourd’hui en Taxe d’Aménagement) est une taxe affectée, perçue sur les constructions neuves. Les zones de préemption permettent au Département d’être acquéreur prioritaire des espaces en cas de vente. Le Département du Nord mène ainsi une politique de protection foncière des espaces les plus remarquables.

À défaut d’acquisition, il peut «gérer» le patrimoine naturel de tiers (Commune, EPCI, VNF, Conservatoire du littoral, ...) par le biais de conventions.

Fruit de l’activité industrielle, le parc Péru accueille, comme nous l’avons vu, une flore exceptionnelle et adaptée à l’extrême toxicité des sols. Certains éléments botaniques et habitats sont même rarissimes voire uniques en France ; ce qui justifie l’intervention départementale pour la préservation de ce patrimoine et le partenariat entreprit.

En effet, avec le temps, dans certains espaces, la concentration en métaux lourds a fini par éliminer une grande partie de la flore régionale. La place laissée vacante s’est vue coloniser par de nouveaux taxons3. Naturellement réduite, compte tenu des contraintes des sols, la végétation qui s’y développe forme des pelouses. Ces espaces riches en zinc ont ainsi sélectionné une flore parfaitement adaptée pour s’installer sur de tels biotopes, donc capable de supporter une très forte concentration de métaux lourds. Une identification précise des quelques rares espèces métallophytes présentes permet de trouver, sur le territoire régional, des taxons exclusivement inféodées aux anciens sites industriels que l’on ne retrouve qu’à Auby, Noyelles-Godault et Mortagne du Nord. Il s’agit de l’Arabette de Haller (Arabidopsis halleri) et de l’Armérie de Haller (Armeria maritima subs. halleri), dont les floraisons printanières blanches puis roses, donnent aux pelouses une coloration particulière. Ce sont deux espèces rares que l’on ne rencontre en France que dans la région Nord Pas-de-Calais. La première espèce, signalée dans la région en 1926 à Auby, est vraisemblablement originaire d’Allemagne (région du Harz). La seconde, d’origine médio-européenne, est une sous-espèce d’une plante typiquement littorale : le Gazon d’Olympe ou Armérie maritime. L’Armérie de Haller a le statut d’espèce protégée en région Nord Pas-de-Calais. Le Silène humble (Silene vulgaris var. humilis) complète, avec La Pensée calaminaire (Viola calaminaria) de couleur jaune (exclusive d’Auby), la palette de la flore si particulière de ces sites.

b-3. Les engagements de Nyrstar

Au-delà du simple respect des arrêtés, Nyrstar se positionne comme un véritable partenaire dans la réalisation du parc Péru, prenant ses responsabilités au-delà de ce qui lui est imposé, en participant activement aux groupes de travail et de réflexion.

c. une dépollution qui ne peut se faire sans explications

Non seulement l’expérience du Transvaal convainc le Maire de la nécessité de communiquer avec les habitants sur le projet de dépollution des Asturies, mais la pérennisation des pelouses calaminaires elles-mêmes polluées pour lesquelles la Commune et le Département ont souhaité leur préservation, oblige la commune à expliquer aux habitants la démarche entreprise.

L’Étude Détaillée des Risques réalisée par Umicore (devenu aujourd’hui Nyrstar) oblige en parallèle l’entreprise d’en présenter les conclusions à la population du quartier. Les habitants apparaissent très réservés sur ce programme, lorsqu’ ils sont informés que d’un côté, il est très dangereux pour la santé de toucher, de manipuler voire d’ingérer de la terre riche en métaux lourds et que de l’autre, une partie des terres du parc Péru va être conservée en l’état.

Le technicien chargé de l’Environnement chez Nyrstar-Umicore propose alors aux élus et techniciens de la Commune, ainsi qu’aux membres du comité de pilotage, de visiter un espace naturel belge similaire partiellement ouvert au public et dont l’aménagement fut co-financé par l’usine. Prenant exemple sur cet aménagement, la Commune décide alors de procéder à une réhabilitation originale du parc Péru qui permettra de garder un espace loisirs pour ses habitants qui sera dépollué, et de préserver un espace «naturel» qui, par une signalétique adaptée, mettra en relief le caractère exceptionnel des pelouses calaminaires qui s’y développent.

Conscients de la nécessité d’associer les habitants dans un tel projet, la municipalité décide de missionner le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) du Nord.

Il va l’accompagner dans la démarche de concertation des habitants et dans la définition du programme du parc avec pour objectifs :

- que le parc Péru ne redevienne pas un lieu de non-droit

- que la population puisse s’approprier les futurs aménagements

- que la rareté de ce milieu botanique soit comprise et partagée

3- Une concertation adaptée à chaque public

Dans ce contexte riche de questionnements et d'enjeux, la commune demande au CAUE du Nord de l'aider à définir une démarche et un programme pour une requalification partagée et intergénérationnelle du parc Péru.

L’intervention sollicitée par la commune, fait suite à une première expérience réussie, réalisée l’année précédente. Le CAUE du Nord avait déjà impliqué les habitants dans une large concertation sur leurs espaces publics. Celle-ci visait à les amener à regarder autrement leur ville et leur quartier et à construire ensemble les bases d’une «charte de qualité pour les espaces publics» (adoptée en 2009).

3 Groupe d'organismes vivants qui descendent d'un même ancêtre et qui ont certains caractères communs. Les embranchements, classes, ordres, familles, espèces et sous-espèces...sont des taxons

A/ La démarche de concertation

Pour construire une démarche de projet et de participation adaptée aux enjeux identifiés par les partenaires, il était essentiel de mieux comprendre les potentialités du quartier, les qualités paysagères du parc, la qualité du milieu et les enjeux environnementaux. C'est pourquoi, en accord avec les élus, le CAUE du Nord a proposé que le paysagiste et l'ingénieur-écologue retenus pour la conception et la réalisation du parc Péru soient associés à l’ensemble de la démarche de concertation. C'est à ce titre que le cabinet Odile Guerrier Architectes-Paysagistes et le bureau d'études Alfa Environnement ont suivi et participé à tous les ateliers de sensibilisation et de concertation.

Pour sensibiliser l’ensemble des classes d’âge à la richesse et aux potentialités du quartier et développer un projet partagé et adapté aux pratiques des différentes générations, trois types de publics ont été impliqué : les enfants, les adolescents et jeunes adultes, et les adultes.

La démarche proposée par le CAUE du Nord au comité de pilotage consistait à :

- sensibiliser et concerter le jeune public (scolaires et adolescents) puis à les amener à présenter leurs travaux aux adultes lors d'une exposition.

- concerter les adultes et développer avec eux un préprogramme pour le réaménagement du parc Péru.

- soumettre ce pré-programme au comité de pilotage (élus et techniciens) pour débattre des éléments à retenir en relation avec un schéma directeur des espaces publics du quartier,

- valider un programme et un schéma directeur des espaces publics pour que le cabinet de paysage et le bureau d’études environnement développent une esquisse chiffrée.

- présenter le programme retenu et l'esquisse définitive lors d'une réunion publique.

Une fois la démarche validée par le comité de pilotage, celle-ci a été proposée à chacun des publics :

- aux enseignants de l’école Marcel Pagnol (quartier des Asturies),

- aux jeunes encadrés par le Service Municipal de Jeunesse,

- aux habitants (réunion publique).

B/ Le déroulement de la concertation

a. Sensibilisation et concertation du jeune public

Pour sensibiliser les scolaires, le CAUE du Nord a adapté un de ses ateliers à vivre en classe au contexte et au projet particulier du parc Péru. Cet atelier, intitulé «Imaginons notre parc», invite les élèves à réfléchir au parc idéal : ce qu’on aimerait y découvrir, y faire, comment on voudrait s’y déplacer... 3 groupes travaillent séparément. Chaque groupe est encadré par un animateur (architecte, paysagiste ou plasticien). La présentation d’une photo aérienne du quartier aide les enfants à se repérer. Après un long moment d’échange où chacun a exprimé ses propres désirs, chaque groupe dessine un plan sur un fond représentant les contours du parc et le bâti alentours. Ensuite ils réalisent très vite une maquette à plus grande échelle. La dernière partie de cet atelier consiste à comparer les différents projets réalisés. Chaque groupe présente alors à la classe ce qu’il a voulu réaliser. Cette dernière étape permet de prendre conscience qu’il existe d’autres idéaux.

L'atelier a été vécu par 2 classes de l’école du quartier : une classe de CE2/CM1 et une classe de CM1/CM2. Ce type d’intervention leur a permis de s’ouvrir vers des disciplines qui leur étaient, jusque-là, étrangères et de s’enrichir. Le travail d’exploitation des enseignants a été assez nourri. L’un a travaillé avec ses élèves sur la rédaction de texte autour des envies de faire de chacun et l’autre sur la production de maquette. Les idées, qui sont ressorties de ces échanges, ont été très poétiques, le désir de «vivre ensemble» a été très présent, aucune génération n’a été oubliée. Pour les jeunes en lien avec le Service Municipal de Jeunesse, une étape supplémentaire a été proposée : le diagnostic partagé. Pour cela, les professionnels du CAUE du Nord se sont appuyés sur «le jeu des 7 personnages», une action ludique et collective basée sur l’échange et la concertation. Cet outil invite à l’expression de regards multiples et de mémoires individuelles, ingrédients utiles à la construction d’une image forte et partagée d’un lieu.

Lors de l’atelier, chaque participant choisit un rôle parmi les 7 proposés : photographe, journaliste, dessinateur, arpenteur, coloriste, capteur ou collectionneur. Pour chaque personnage, une fiche est distribuée sur laquelle est inscrit les objectifs à atteindre, quelques modes d’approche possible et des exemples de représentations. Les participants se rendent ensuite dans le parc et chaque «personnage» s’inspire du lieu et s’exprime grâce au matériel fourni (crayons, papiers, feutres, aquarelles, pastels, pâte à modeler,…). De retour en salle, chacun des jeunes présente aux autres participants sa récolte. Le but de cette restitution collective est de dégager des thèmes fort, de croiser les regards, de mettre en avant les carences et les potentiels du site du parc Péru.

Pour terminer, les jeunes ont réalisé des panneaux d’exposition qui présente leur diagnostic partagé du parc Péru. Ces panneaux ont servi de base de discussion pour l’atelier suivant, «Imaginons notre parc». Celui-ci s’est déroulé de la même manière que pour l’école des Asturies. L’atelier s’est conclu par un travail de rédaction de textes pour préparer la présentation des travaux des ateliers devant les adultes du quartier.

Ces ateliers ont finalement accueilli de nombreux participants même si ce ne fut jamais les mêmes. En effet, seuls 2 ou 3 jeunes ont été présents à toutes les séances.

Néanmoins, les jeunes qui ont participé à ces ateliers ont montré une réelle motivation. Leur implication durant ces rencontres a été sincère et intensive. Ils ont été à l’écoute, et ils se sont sentis concernés par ce sujet. Leur diagnostic a mis en évidence l’essentiel des carences et des potentiels de ce parc. Il nous a aussi permis de comprendre comment ils voyaient le parc et surtout l’usage qu’ils en avaient. Il en est ressorti un manque évident de lieux où ils pouvaient se réunir pour partager, discuter, jouer.

Quelques semaines plus tard, les travaux réalisés ont été exposés dans une salle du quartier et les scolaires et les jeunes sont venus présenter leurs travaux aux habitants. Le Maire et quelques élus étaient présents : leur présence et leur intervention ont valorisé l’investissement de chacun. Les bases d’un dialogue intergénérationnel ont été posées.

b. La concertation des habitants

La concertation avec les habitants s’est déroulée en deux étapes, en présence de Monsieur le Maire et des services municipaux. Il s’agissait de réaliser :

- un diagnostic en marchant

- une réunion de concertation à la Maison de quartier.

Lors du diagnostic en marchant, les habitants ont mis en avant que le parc était, à l’origine, destiné à être le support d’une vie de quartier. Les dégradations ont fortement limité les usages possibles de cet espace public.

Ils se sont ensuite interrogés sur les entrées du parc, le terrain de cross, l’espace minéral et l’espace végétal, le city stade,…

En début de réunion de concertation, les architectes du CAUE du Nord ont présenté la synthèse des éléments de programme proposé par les scolaires et les jeunes du SMJ. Les adultes et Monsieur le Maire ont validé l’ensemble des éléments de programme proposé par les scolaires et les jeunes.

Par la suite, une grande partie des débats s’est portée sur la question de l'accessibilité et de la fréquentation du parc :

- Faut-il laisser le parc ouvert la nuit (tranquillité des riverains) ?

- Si oui, quels seraient les horaires d'ouverture ?

- Faut-il éclairer le parc la nuit ? Un parc non éclairé ne favorise-t-il pas la délinquance ?

- Si le parc est fermé en soirée, comment les jeunes peuvent-ils accéder au city stade ?

Au terme des débats, l’ensemble des participants est favorable à la mise en place d’un système de fermeture permettant de gérer les heures d’ouverture du parc. La validation de cette orientation par les participants et Monsieur le Maire pose la question de l'accessibilité du city stade aux enfants et aux adolescents en soirée.

Au terme de la concertation, le préprogramme proposé par les différents publics se structure autour de quelques grandes vocations :

- au fond du parc, un espace pédagogique : cet espace est un lieu où les habitants pourraient découvrir ou faire découvrir les pelouses calaminaires. Quelques panneaux d’information seraient implantés pour valoriser les espèces protégées et présenter leurs spécificités et fragilités.

- au milieu du parc, un espace de jeux et de rencontres : de l’eau, une place, des tables et des chaises pour pique-niquer ensemble, un abri pour pouvoir profiter du parc quand il pleut, des jeux pour enfants, un terrain multisports,…

- à l’entrée, un espace de contemplation et de détente : quelques bancs, un «point de vue» pour découvrir le parc…

4- Un projet intergénérationnel, pédagogique et botanique

a. Un programme, une esquisse, un chiffrage, une recherche de financement

Les bureaux d’études ont travaillé avec le comité de pilotage sur la faisabilité de ce préprogramme et ont amendé certains éléments. Le changement le plus important décidé par les élus était le repositionnement du city stade dans un autre lieu du quartier pour permettre la fermeture des grilles du parc en soirée. La constitution d’un programme validé par les élus a permis aux bureaux d’études de proposer un principe d’aménagement du projet qui fut légèrement amendé pour des raisons techniques et financières. Une fois approuvée, une esquisse chiffrée a été développée.

La plage et le terrain multisports n’ont pas été conservés pour des raisons techniques et financières. En revanche, la municipalité accepte de réaliser l’ensemble des infrastructures demandées par les habitants. Les travaux ont été réalisés entre décembre 2009 et juin 2010. L’espace de loisirs a bénéficié d’une dépollution prise en charge par Nyrstar (288 000€). L’aménagement du parc, véritable carrefour entre aménagement urbain, projet social de quartier et espace naturel, a été financé par la Commune (200 000€) avec l’aide financière du Département (88 033€).

b. La réflexion sur le quartier

Parallèlement à la démarche de concertation sur ce projet, une réflexion à l’échelle du quartier a été menée par les bureaux d’études sur l’ensemble des espaces publics et naturels du quartier. Les habitants ont pris conscience de la richesse de leur quartier, tant architecturale, urbaine, paysagère que botanique. D’autre part, le travail réalisé avec le paysagiste et l’ingénieur écologue a fait aboutir une réflexion sur un nouveau schéma directeur des espaces publics du quartier des Asturies, donnant à chaque espace public une vocation : rencontre, jeux, détente, calme, etc.… Un projet de circuit d’interprétation mettant en avant tout le potentiel de ce quartier a même été évoqué.

Finalement, tout ce travail a abouti à l’inauguration du parc le 8 juillet 2010 en présence d’une grande partie des habitants et des partenaires investis dans la démarche, dont Monsieur Bernard Derosier, Président du Conseil général du Nord, sensibilisé à la richesse de cet espace naturel particulier.

5- Les dynamiques générées

Bien que le projet du parc Péru puisse apparaître comme un projet ponctuel, celui-ci a généré d’importantes dynamiques partenariales, s’inscrivant dans des projets globaux et une véritable dynamique de territoire.

a. Sensibilisation et appropriation

Pour accompagner la réouverture au public du parc, un médiateur environnemental résident du quartier a été missionné par le Département au cours de l’été 2010. En lien étroit avec les services municipaux et les gardes départementaux, il a joué un rôle important d’information et de sensibilisation auprès des habitants du quartier et usagers du parc. Il a veillé au respect du lieu en s’appuyant sur la «charte du bon usage du parc» élaborée avec les habitants du quartier et a développé une pédagogie sur les richesses et les fragilités du site. Au cours de sa mission, il s’est fait le relai de l’intérêt manifesté par les collectivités pour la rénovation du quartier. Depuis, en vertu de la convention passée entre le Département et la commune, ce rôle d’information et de sensibilisation est assuré au fil des mois par la présence régulière dans le parc et dans le quartier d’un garde départemental. Le personnel technique municipal contribue également à ce rôle au cours des opérations de gestion et d’entretien, ainsi que la police municipale, chargée quotidiennement de l’ouverture et de la fermeture du parc. Au-delà d’une démarche d’information et de sensibilisation, une démarche d’appropriation du parc est entreprise par le Département et par la commune. Les collectivités la considèrent comme le prolongement naturel et nécessaire de la concertation réalisée en amont. L’objectif est ambitieux : il vise la reconnaissance et la promotion d’un patrimoine historique et d’un patrimoine naturel exceptionnel par les habitants du quartier. Un véritable changement de mentalité ! En pratique, en lien avec l’école Marcel Pagnol (l’école du quartier) et le Centre social, mitoyen du parc, diverses actions pédagogiques spécialement destinées aux jeunes ont été menées en 2010-2011. Par exemple :

• animations-nature ayant pour objet la découverte de la nature exceptionnelle des pelouses calaminaires (Département) et l’intérêt écologique de la gestion différenciée (commune) ;

• réalisation de regarnis de plantations dans le cadre de chantiers participatifs animés par le personnel technique de la commune ou du Département;

• « nettoyage de printemps » réalisé avec les enfants inscrits au Club-nature dans le cadre des activités du Centre social (une des actions concrètes d’un projet pédagogique relatif aux déchets - animation par les animatrices du Centre social, en présence de quelques parents et du garde départemental).

Parallèlement à ces actions développées au niveau local, il a semblé intéressant que la population du quartier des Asturies soit le témoin d’un intérêt porté à ce patrimoine et à leur lieu de vie par une population extérieure, C’est en ce sens que la découverte des pelouses calaminaires d’Auby a été inscrite dans le calendrier des sorties «rendez-vous nature» 2011. Cette offre a une portée symbolique non négligeable. En effet, proposées par le Département du Nord sur tout le territoire départemental, ces sorties ont pour ambition de permettre à un large public de découvrir toute une gamme de milieux naturels acquis et/ou gérés par le Département au titre des Espaces naturels sensibles. Elles sont animées par les gardes départementaux ou par des associations spécialisées dans l’animation-nature, partenaires du Département. À partir de 2011, deux fois dans l’année, -en mai et en juin- durant la période où les pelouses calaminaires montrent leur plus belle palette de couleurs, le grand public, -qu’il vienne de près ou de loin- est invité à admirer et connaître cet habitat et ces plantes rares qui constituent une originalité dans la région. De ce fait ces sorties sont aussi propices à l’interactivité entre les publics : habitants du quartier, habitants du centre-ville mais aussi public extérieurs, alimentent et enrichissent les débats. Ce fut le cas lors du deuxième «rendez-vous nature» programmé à Auby au mois de juin 2011.

b. Conservation et acquisition

Le parc Péru est aujourd’hui géré dans le cadre d’un partenariat fort entre le Département du Nord et la Commune pour la préservation de ses richesses naturelles. Une gestion écologique adaptée a été mise en œuvre. Elle est réalisée par une association d’insertion (la ferme des Vanneaux) et par les équipes techniques départementale et de la communale.

Il s’agit principalement, afin de maintenir les plantes calaminaires, de réaliser des fauches sélectives des graminées avec exportation et par, une fois n’est pas coutume, des tontes répétées… Il est, en effet, intéressant de constater que la pelouse calaminaire du parc Péru a un épanouissement maximal avec une gestion intensive et des tontes rases ! Le Département et la Commune d’Auby poursuivent également la restauration des végétations calaminaires des espaces verts du quartier en développant la gestion différenciée. Il s’agit ici de mener une gestion patrimoniale des pelouses calaminaires présentes sur les différents délaissés routiers et dans le parc voisin de la Corderie. Dans le voisinage immédiat, un espace également riche en botanique est en cours d’acquisition par le Département (délibération du 14 mars 2011), il se situe également à proximité du « Bois des Asturies » qui a été désigné par l’Union européenne comme Zone Spéciale de Conservation (ZSC) du réseau Natura 2000 (sous le nom de site des « Pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe »). Il s’agit ici d’un espace privé dont la maîtrise foncière est envisagée.

c. Communication et information

Plusieurs articles dans la presse régionale et départementale (Le Nord) et au sein du bulletin municipal (L’Aubygeois) ont été réalisés afin de mettre en valeur l’opération : d’abord à ses prémices - que sont la visite à Liège du parc belge co-financé par Nyrstar-Umicore découvert par les élus et le comité de pilotage le 23 mai 2007 ou la réalisation d’une étude FDAN environnement- puis pendant sa réflexion - notamment lors des réunions publiques- et lors de la visite estivale du Président du Conseil général, Bernard Derosier, le 6 août 2009, et bien sûr, une fois les travaux terminés…

La Commune réalise même un DVD sur son patrimoine naturel et la prise en compte du développement durable dans ses politiques qu’elle remet aux habitants pour la nouvelle année 2009. Le film réalisé présente entre autre la flore calaminaire, ainsi que les démarches entreprises pour restaurer ces végétations d’exception et la remédiation des sols pollués. Les services départementaux ont, quant à eux, réalisé un article dans la revue «Espaces naturels» destinée à l’ensemble des gestionnaires d’espaces naturels en France.

d. Connaissance et recherche

La présence du parc Péru, du bois des Asturies et des espaces limitrophes offre de très grandes opportunités pour la recherche scientifique et peut permettre à ces sites de devenir un laboratoire grandeur nature. Certains de ces terrains extrêmement pollués en métaux lourds sont en effet riches en questionnements. Pour le monde de la recherche (Université des Sciences et technologies et Institut Supérieur d’Agriculture de Lille, Inra d’Arras,...), ils apparaissent comme des espaces d'investigations scientifiques, des lieux pour y tester modèles et méthodes, y développer diverses manipulations afin de mieux connaître la génétique des populations, la migration des éléments traces métalliques (ETM), le fonctionnement global de l’écosystème et ses stratégies d’adaptation.

En effet, la présence en fortes concentrations d’éléments métalliques (zinc, nickel, plomb, …) dans le sol représente une pression de sélection très contraignante pour la survie des espèces végétales. Certaines d‘entre-elles appelées métallophytes sont capables de résister, voire d’accumuler dans leurs parties aériennes de fortes concentrations d'ions métalliques. Ces espèces tolérantes aux ETM présentent un grand intérêt pour comprendre les mécanismes de l’évolution et d’adaptation. Leur présence est également une opportunité pour limiter les effets du déplacement des poussières et sol riches d’éléments métalliques par phytofixation. Une meilleure connaissance des mécanismes d’hyperaccumulation offrirait par ailleurs la possibilité d’extraire les métaux de certains sols pollués par phytoextraction et/ou d’apporter des solutions éventuelles pour l’amélioration de la qualité des apports alimentaires en éléments minéraux (en cas de carence ou d’intoxication) dans le cadre de la

biofortification. Dans ce sens, un premier partenariat est d’ores et déjà envisagé entre l’Université de Lille1, l’Inra d’Arras, le Département du Nord, Le Centre régional de phytosociologie et le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut dans le cadre d’un appel à projets «recherche et biodiversité» lancé par la Fondation pour la Recherche et la Biodiversité (FRB) et la Région Nord Pas-de-Calais. Les sites d’Auby peuvent ainsi apparaître comme les éléments d’un réseau de «sites-ateliers» dont la maîtrise foncière par la puissance publique apporte la garantie de leur maintien et de suivi dans le très long terme. Dans cet esprit, les sites d’Auby sont associés à ceux de Metaleurop (Noyelle-Godault) et pourront être concernés par le réseau national SAFIR (Sites Ateliers Français pour l’Innovation et la Recherche pour la gestion des sols). Soutenu par l’ADEME, ce réseau a pour objectif de développer en France les sites pour mener des opérations de recherche, de démonstration et de validation des écotechnologies. Il vise à encourager le développement d’une démarche d’excellence dans diverses thématiques en lien notamment avec la restauration des fonctions des sols.

6- Pistes pour demain

La réalisation du "nouveau" parc Péru, aujourd'hui terminée n'apparaît pas comme une fin en soi, mais comme une étape, voire le début de nouveaux projets… Il s'agit aujourd'hui de maintenir une présence, une pression, une attention continue pour ce quartier et ses habitants. Il s'agit de toujours faire émerger de nouveaux projets, de nouvelles dynamiques...

Cette démarche "active" se décline en diverses actions menées en lien avec le Comité de quartier, les différents services de la ville, les établissements scolaires et les services sociaux. Elle prend des formes multiples : soutien au développement économique, projets pédagogiques, animations-nature et conférences, chantiers participatifs, ... et projets de valorisation du territoire au-delà du quartier.

Le projet du parc Péru a en effet généré la volonté de développer le quartier des Asturies. En prenant connaissance de la richesse naturelle de ce territoire, les élus ont aussi pris conscience qu’ils devaient s’en préoccuper au même titre que le reste de la ville et ce, malgré son éloignement géographique.

Cette expérience a déclenché la réalisation d'une étude de faisabilité pour classer ce quartier en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

D’autre part, la Commune soutient actuellement le développement du quartier. Création d’une maison médicale, réimplantation de commerces, mise en place d’une antenne des services de proximité, sont autant de démarches engagées qui permettraient d’améliorer la vie des habitants des Asturies.

Sur le plan pédagogique, le service municipal des espaces verts, fort de sa formation à la gestion différenciée et de sa sensibilisation aux pelouses calaminaires dispensées par le Département, développe à l’échelle de la commune une véritable sensibilisation à la biodiversité, valorisant les plantes métallicoles auprès des élèves des écoles primaires.

À l’échelle de la commune et du Douaisis, le projet «un chemin, une école» proposé par le Département, inscrit dans le cadre d'initiatives labellisées par l'Éducation nationale et la Fédération Française de Randonnée Pédestre et soutenu par la Communauté d’Agglomération du Douaisis (dont Auby fait partie), constitue un outil de valorisation du patrimoine naturel et industriel du territoire communal. Cela permettra à une classe de l’école Marcel Pagnol de réaliser un chemin pédestre. Il visera à relier le quartier des Asturies au reste de la ville via les communes voisines (Pont de la Deûle et Roost-Warendin). Ce chemin réalisé par les écoliers sera l’occasion de valoriser la faune et la flore aubygeoise, mais également de conter le passé industriel des Asturies, dont les conséquences botaniques et architecturales en font aujourd’hui la richesse. Cette démarche destinée dans un premier temps aux enfants des Asturies, sera plus largement un outil de valorisation auprès des randonneurs nordistes.

Dans le même sens, un projet de circuit d’interprétation du quartier avait été pensé par le bureau d'études Alfa Environnement dans la continuité de ses expertises. Celui-ci pourrait permettre à Auby de se constituer comme l'un des prolongements du Centre Historique Minier de Lewarde (1er équipement touristique régional), en tant que site d'interprétation pédagogique sur l’industrie sidérurgique en Nord Pas-de-Calais. Une exposition au Forum Départemental des Sciences dont le sujet serait les plantes calaminaires dans le département du Nord, pourrait d’ailleurs débuter ce processus pédagogique au-delà d’Auby, que viendrait enrichir un projet universitaire participatif sur le même sujet.

Dans un futur plus éloigné, pourquoi ne pas imaginer une véritable plate-forme du tourisme sidérurgique et minier sur la Commune d’Auby ? Affaire à suivre…

CONCLUSION

L'aménagement du Parc Péru est le résultat d'objectifs diamétralement opposés. Le choix de la préservation d'un espace pollué est une démarche audacieuse. Ce choix porté par Monsieur Freddy Kaczmarek, Maire d'Auby, n'a pu être accepté qu'à travers une démarche ambitieuse d'information et de concertation menée grâce au savoir-faire du CAUE du Nord. Il s'appuie également sur le soutien inconditionnel du Conseil général. Cet aménagement offre le double intérêt de conserver un patrimoine naturel original et de garder une trace "vivante" de l'histoire du lieu. La présence des pelouses calaminaires apparaît ainsi comme le marqueur, le traceur d'une pollution historique. La faire disparaître sans avoir la garantie absolue de l’innocuité des sols en place ou à proximité pourrait correspondre à une tentative de masquage de la pollution... Son maintien en place, visible, avec une communication adaptée correspond plus à offrir un support de la «culture du risque» et un support à la mémoire du lieu.

La concertation mise en place a également permis le rapprochement efficace de deux collectivités qui au delà de la logique d’un co-financement, ont su développer des démarches de partages d'information, d'expériences, d'expertises ... et réaliser en commun des chantiers de gestion et de reconquête des espaces publics. L'aménagement du parc Péru participe ainsi au changement de culture des collectivités et des acteurs. Il peut également correspondre à un site Espaces Naturels Sensibles poussé à l'extrême dans ses fonctions et qui présentent sans ambiguïté la double vocation souhaitée par le législateur: protection d'un patrimoine naturel exceptionnel et ouverture (totale) au public de celui-ci.

3e ÉTAPE

RÉALISER LES TRAVAUX

ZAC Croix Blanche – Vigneux-sur-Seine (Essonne) Impact de la pollution / dépollution sur la conception

des bâtiments et l’aménagement

Cyril DESPRES AFTRP, Chef de Projets, Direction de l’Aménagement et du Développement

195 Rue de Bercy – 75582 Paris Cedex 12 Tel : 01 40 04 66 40 – c.despres@aftrp.com

1. Contexte et présentation de l’opération

Le projet de recomposition foncière et immobilière du quartier de la CROIX BLANCHE, situé sur la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE, fait l’objet d’une Convention ANRU en date du 9 Aout 2008.

La ZAC de la Croix Blanche, créée en mai 2008, est située dans le Projet de Rénovation Urbaine (PRU) de la Croix-Blanche, en plein cœur de la commune.

L’opération dont l’aménagement a été confié à l’AFTRP par Traité de Concession d’Aménagement en date du 9 Décembre 2008 prévoit une recomposition du quartier sur le plan de la circulation, des typologies de logements, des équipements et du découpage parcellaire

- démolition de 640 logements (5 tours sur 7) ; - reconstruction de 640 logements aidés, 280 logements en accession à la propriété et 89

logements destinés à l’association foncière logement dans le cadre des contreparties gratuites aux subventions A.N.R.U ;

- démolition du centre commercial et reconstitution de 4 450 m²de comerces en pied d’immeuble. - Requalification d’une avenue, création de voies nouvelles de desserte, d’une place et d’un

square

En dehors du périmètre de ZAC, le PRU prévoit également la réhabilitation de 249 logements et la résidentialisation de 391 logements.

Le quartier de la Croix Blanche est principalement composé d’habitat collectif, construit pour la très grande majorité dans les années 1960. A cet habitat essentiellement social s’ajoutent, au nord-ouest et au sud-est du secteur, des zones pavillonnaires.

Programme de rénovation urbaine de la Croix-Blanche

Plan de superposition des immeubles préexistant du plan de masse projeté de la ZAC de la Croix-Blanche

 

Axonométrie du site préexistant

Axonométrie du site après travaux

Dimension développement durable du projet

Les trois volets constitutifs du développement durable (social, économique et environnement) font l’objet d’une approche spécifique dans le cadre du projet de la Croix-Blanche

• Volet social : Le projet permet la réintroduction d’une mixité sociale et urbaine, dans un quartier actuellement monofonctionnel, entièrement dédié aux logements sociaux.

• Volet économique : L’AFTRP a signé avec tous les partenaires du projet ANRU, un plan local d’insertion qui engage l’ensemble des maîtres d’ouvrages a favoriser l’embauche des demandeurs d’emplois résidents locaux lors des travaux d’aménagement. L’AFTRP s’attache en outre à transférer au sein de l’opération les commerçants présents sur le site, et à développer l’offre commerçante du quartier (doublement des surfaces commerciales).

• Volet environnemental - L’approche environnementale est développée sur les principes suivants :

o choix des matériaux et des végétaux, o gestion alternative des eaux pluviales, o aménagements paysagers, o optimisation de l’éclairage du projet, o impact du projet sur le confort et la santé, o chantier vert avec filière constructive.

2. La pollution identifiée sur la ZAC de la Croix Blanche

Le projet de la ZAC Croix Blanche prévoit la réalisation de parkings enterrés sur l’ensemble de la ZAC.

La création de ces parkings souterrains est rendue nécessaire par Le PLU de Vigneux-sur-Seine, applicable à la ZAC de la Croix Blanche (située en zone UAa), dont l’article 12 impose :

- 1 place pour les studios et les logements à financement aidé, - 1,2 place pour les autres logements.

Cette règle du PLU induit la création de 1100 places de stationnement ne pouvant en aucun cas être réalisées en surface.

Afin de connaître l’état de la pollution du sous-sol (sols, eaux souterraines, gaz du sol, …) en vue des aménagements programmés et des éventuels changements d’usage de certaines zones, et, dans le but d’anticiper les éventuels coûts de dépollution liés à la présence de terres polluées et/ou de terres non inertes lors des terrassements des niveaux de sous-sols, l’AFTRP a fait réaliser des études de pollution du sous-sol sur l’ensemble de la ZAC de la Croix Blanche.

Selon les conclusions de l’étude historique et documentaire, outre des activités potentiellement polluantes à caractère industriel exercées sur certaines zones de la ZAC (chaufferies urbaines, pressing, anciens postes transformateurs électriques), l’ensemble de la ZAC est implanté sur une ancienne gravière exploitée jusqu’en 1930, puis remblayée par des matériaux d’origine inconnue jusqu’en 1960 environ.

Des diagnostics de pollution du sous-sol ont donc été réalisés afin d’investiguer les sources potentielles de pollution identifiées dans le cadre de l’étude historique et documentaire et, de déterminer la qualité des remblais de l’ancienne gravière. Ces diagnostics ont confirmé la présence :

• de terres présentant des indices organoleptiques de pollution (terres noires et odorantes dans une partie des remblais) ;

• de pollutions (notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques) pouvant induire un risque sanitaire sur 8 lots de la ZAC mais à de fortes concentrations sur 2 de ces 8 lots,

• de fraction soluble (jusqu’à 24 000 mg/kg MS) et de sulfates sur la quasi-totalité des terres de la ZAC a minima jusqu’à 3 m de profondeur, correspondant à la profondeur estimée des terrassements pour la réalisation d’un niveau de sous-sol enterré. Cette fraction soluble ne rend pas possible l’élimination des terres en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) au regard de l’arrêté du 28 octobre 20101.

                                                            1 Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes

3. Impact de la pollution / Dépollution sur la conception des bâtiments, l’aménagement

Au regard des résultats des diagnostics et des volumes importants de terres excédentaires à gérer, un plan de gestion des terres impactées a été réalisé.

Il a été décidé de purger les zones où des terres polluées pouvant induire un risque sanitaire pour les futures usagers de la ZAC ont été constatées. Les terres de ces zones à purger seront éliminées en centre de traitement biologique ou en installation de stockage de déchets non dangereux en fonction des concentrations en polluants mesurées.

Pour la gestion des terres impactées uniquement par de la fraction soluble et des sulfates, ne pouvant être éliminées en ISDI (volume d’environ 95 000 m3), le plan de gestion avait pour but d’optimiser, si possible, les volumes de terres à éliminer du fait de la création d’un niveau de sous-sol sur la quasi-totalité de la ZAC.

Les surcoûts liés à l’excavation des terres pour la réalisation d’un niveau de sous-sol enterré (soit -3m d’excavation) ont été estimés par le bureau d’étude entre 3,1 M€ et 5,6 M€ (selon l’hypothèse d’élimination retenue), hors surcoûts liés à la gestion des terres issues des voiries et des espaces publics (estimés entre 370 k€ et 755 k€).

Le surcoût est défini comme étant la différence entre un coût d’élimination des terres en ISDI, classiquement à la charge du promoteur à qui les lots seront cédés, et un coût d’élimination ou de traitement des terres dans une autre filière.

Ces surcoûts n’étant pas supportables pour le budget d’aménagement de la ZAC, il a été envisagé, après concertation avec la commune de Vigneux-sur-Seine et l’architecte-urbaniste de la ZAC, de repenser le projet d’aménagement de la ZAC afin de réduire les volumes de terres non inertes à éliminer. Différentes solutions ont été évoquées pour diminuer les surcoûts de dépollution. Les pistes retenues ont été les suivantes :

‐ Réalisation de parking en rez-de-chaussée de bâtiments plutôt qu’en sous-sols : cette solution a pu être retenue uniquement sur une partie de la ZAC, l’autre partie étant occupée par des commerces en pieds d’immeubles (nécessité d’accessibilité aux commerces pour l’ensemble des usagers) ;

‐ Réalisation de niveaux de parkings semi-enterrés : terrassement des sols sur 1,5 m de profondeur au lieu de 3 m de profondeur (réduisant ainsi les volumes de terres non inertes en surplus à éliminer). Pour 8 lots des 16 lots, les parkings sont enterrés à – 3 m car 2 Permis de Construire ont été obtenus préalablement par un des promoteurs de la ZAC et, pour 6 autres lots, la Ville et l’architecte-urbaniste ont programmé des commerces/activités en pied d’immeuble.

‐ La réutilisation sur le site d’une partie des terres non inertes ne présentant pas de risques sanitaires pour les futurs usagers ne pouvait être envisagée sur cette ZAC : l’impossibilité de réutiliser les terres en aménagement paysagers et l’impossibilité de confiner ces terres sous voirie en les surélevant en raison de la présence de voiries existantes périmètriques.

Ces aménagements « repensés » de la ZAC de la Croix Blanche, nécessaires à l’équilibre budgétaire et donc à la réalisation de cette ZAC, ont permis une diminution des volumes de terres à éliminer en installation de stockage de déchets non dangereux d’environ 22 000 m3, réduisant ainsi les surcoûts de dépollution (montant estimé en hypothèse basse à 2,3 M€ au lieu des 3,5 M€ estimés avant modification du projet d’aménagement).

ZAC Pasteur : une reconversion en contexte archéologique dans le coeur historique de Besançon (25)

Laurence DEFFEUILLE SEDD 25 - Chef de projet

6, rue Louis Garnier – BP 1513 - 25000 Besançon Cedex Tél. : 03 81 41 46 69 – l.deffeuille@sedd25.fr

La Ville de Besançon a entrepris depuis plusieurs années un certain nombre d'actions et d'opérations permettant de concourir à la redynamisation économique du centre ancien. Les réflexions partenariales engagées dans ce cadre avaient mis en évidence la nécessité de renforcer l'appareil commercial de centre-ville et présentaient parmi les solutions de travail la restructuration du quartier du Marché et la création d'un centre commercial. C'est dans cette logique, et dans la continuité de l'opération Marché Beaux-Arts, que par délibération du 15 janvier 2001, le Conseil Municipal décidait de conduire l'opération de redynamisation de l'Ilot Pasteur, sous forme de ZAC. Le projet a fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique par arrêté du 28 janvier 2002. Les objectifs Ainsi initiée, l’opération de restructuration urbaine et patrimoniale des Passages Pasteur vise :

- le maintien de la multifonctionnalité du centre-ville, par un programme mixte incluant commerce, habitat privé et public, équipements publics, requalification des espaces publics,

- la contribution au confortement de l’attractivité de la capitale régionale, - le lancement d’un processus de renouvellement urbain (redensification d’un îlot urbain dégradé), - la qualité du cadre de vie par la restauration et la mise en valeur d’un bâti à forte valeur

patrimoniale.

Le projet urbain des Passages Pasteur affiche la ville ancienne comme un modèle de ville durable. Par ailleurs, le choix de ce site en cœur de ville permettait la reconversion d’un îlot bâti partiellement en friche, occupé jusqu’au début des années 80 par les locaux d’un établissement spécialisé dans le secteur textile (ateliers de fabrication d’articles de confection masculine – Entreprise Weil). L’opération a conduit à la démolition de locaux industriels et d’ateliers, la dépollution des sols pollués par les activités antérieures, parallèlement aux fouilles archéologiques. Le programme de l'opération a été établi à partir des caractéristiques urbanistiques et patrimoniales de l'îlot, des études de faisabilité, de l'analyse de la capacité du site, localisé en milieu urbain dense, complexe et contraint. Il intègre :

- un programme commercial d'environ 17 500 m² de SHON, répondant ainsi à la nécessité de dépasser le seuil de 12 000 m² afin d’atteindre une taille critique permettant de concurrencer les zones commerciales périphériques. L’objectif étant de renouer avec l’attractivité du centre-ville afin de rééquilibrer le commerce de l’agglomération bisontine. Il renforcera l’offre commerciale alimentaire de proximité au profit des habitants (doublement de surface du Monoprix).

- un programme d'habitation d'environ 8 400 m² de SHON, représentant environ 90 logements neufs et réhabilités dont une majorité sera proposée en accession à la propriété et de 15 logements locatifs sociaux.

- un parking souterrain nécessaire à l’opération. Son dimensionnement a été analysé et répond aux besoins des usagers du centre commercial, du centre-ville et des résidents de l'îlot. La partie publique du parking (250 places) est achetée par la Ville de Besançon en VEFA, et sera intégrée à terme dans l’offre de stationnement public du centre-ville.

- un plan de requalification des espaces publics internes au périmètre et autour de celui-ci. Il concerne la place Pasteur, les rues avoisinantes, avec un traitement qualitatif, libérant l’espace au profit des modes doux, le stationnement de surface étant absorbé dans le parking en ouvrage (près de 150 places de stationnement sont supprimées sur rue et dans l’îlot).

Enfin, le centre commercial s’articule autour des passages piétons typiques de Besançon (trajes), restitués en cœur d’îlot et maintenus en passages publics.

Le projet urbain « Passages Pasteur » est ainsi exemplaire à plusieurs titres ; il est à ce stade le seul en France qui réussit : - à concilier dépollution des sols et fouilles archéologiques de grande envergure (4 000 m² fouillés sur 6

mètres de profondeur) - à conserver 50% du bâti existant à très forte valeur patrimoniale (immeubles du XVIe au XVIIIe siècle)

tout en créant un centre commercial, des logements neufs BBC dans une modénature respectant le Centre Ancien. En effet, le projet urbain Passages Pasteur se situe au cœur du secteur sauvegardé de Besançon. Le parti d’aménagement tire sa force de l’identité patrimoniale à laquelle il se rattache et à son effort d’intégration respectueux de la trame urbaine ; sa mise au point ayant été suivie puis validée et saluée par la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés.

Ce projet, par ses caractéristiques intrinsèques (foncier de centre ville, dépollution lourde, fouilles archéologiques importantes, respect du bâti ancien, respect de la trame existante) est un projet coûteux, qui demande à la Ville de Besançon un effort financier important, et un soutien de différents partenaires : Etat, FISAC, Département du Doubs.

Les acteurs et partenaires de l’opération La Ville de Besançon, à l’initiative de l’opération, a confié une mission d’aménagement à la sedD, SEM du Département du Doubs. D’abord sous forme de convention concession de restructuration urbaine, notamment pour les études préalables, la maîtrise foncière et la gestion provisoire des biens et du site, la mission s’est muée en Convention Publique d’Aménagement, reprenant les missions initiales, ainsi que le suivi de la phase opérationnelle de la ZAC, notamment une partie des démolitions, les fouilles archéologiques et la dépollution. Suite à la consultation d’opérateurs, le Conseil Municipal a entériné en décembre 2000 le choix de l’équipe d’EIFFAGE IMMOBILIER composée ainsi :

- EIFFAGE IMMOBILIER : maître d’ouvrage et investisseur logements-bureaux, - KLEPIERRE (Groupe BNP Paribas) : investisseur du centre commercial, - SÉGÉCÉ (groupe KLEPIERRE – 1er gestionnaire de centres commerciaux en France )

gestionnaire du centre commercial - CHAPMAN TAYLOR associés à LAFFLY et MOREL : architectes.

Perimètre de la ZAC PASTEUR (environ 1 ha)

Doubs

Citadelle

Dans le déroulement de l’opération de fouilles et dépollution, le montage est le suivant :

Les autres acteurs du projet Urbain Pasteur sont :

- Grand Besançon Habitat (Office Public de l’habitat) : Logements publics

- Service d’Archéologie Préventive de la Ville de Besançon et INRAP : fouilles archéologiques

- Services de l’Etat (DRAC, DREAL, DIRECCTE , ….)

- Ensemble des entreprises parties prenantes à chaque étape du chantier Le déroulement de l’opération inclut un processus de cessions et relations contractuelles spécifiques entre les différents acteurs : sedD cession de droits à construire EIFFAGE IMMOBILIER sedD cession de droits à construire GRAND BESANCON HABITAT EIFFAGE cession en VEFA du centre commercial KLEPIERRE EIFFAGE concession en VEFA du parking public VILLE DE BESANCON

Maître d'ouvrage dépollution : SedD – SEM - Besançon

Bureau d'études :

GINGER ENVIRONNEMENT

ET INFRASTRUCTURES

- DNSSP

AMO Sites et Sols Pollués/Maître

d'œuvre :

SECHAUD BOSSUYT

Aménageur : SedD – Société d’Economie Mixte - Besançon

Entreprise des travaux de

dépollution :

EXTRACT ECOTERRES

Collectivité locale : VILLE DE BESANCON

Maître d'ouvrage fouilles : SedD – SEM - Besançon

Réalisation des fouilles :

Groupement SERVICE MUNICIPAL

D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE / INRAP

Vue aérienne en 3D du projet des Passages Pasteur

Des questions initiales à la mise au point opérationnelle du projet Si l’inscription de la Citadelle Vauban de Besançon au patrimoine mondial de l’UNESCO est reconnue, il convient de ne pas oublier le passé industriel de la Ville. Cette histoire qui a laissé des souvenirs glorieux (LIP...), des symboles forts, qui suscitent une vraie adhésion de la population, a également laissé des friches et de la pollution de sols. Ce paradoxe guide le projet « Pasteur » :

- Comment reconvertir, dépolluer, sans négliger la conservation, la restauration du patrimoine ? - Comment laisser la place nécessaire aux archéologues sans les mettre en danger ni freiner le projet ? - Comment associer les habitants, dont certains ont travaillé sur les lieux, et faire en sorte qu’ils

s’approprient le projet, sans détruire le souvenir et l’héritage ?

Un chantier complexe et exemplaire

- La valorisation patrimoniale au cœur du projet

Dès les premières études, mise en place d’un Groupe Patrimoine, associant l’Architecte des Bâtiments de France, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (services Inventaire et Archéologique), l’Architecte du Secteur Sauvegardé, la Direction Départementale de l’Equipement, la SEM (sedD) et la Ville de Besançon.

Le groupe Patrimoine a été associé à la gestation du projet en phase étude, pendant la consultation d’opérateurs, et dans l’élaboration du projet.

Une analyse de l’intérêt patrimonial de l’ensemble de l’îlot, avec les bâtiments à conserver et les bâtiments pouvant être démolis, a été menée, conduisant à la rédaction d’un cahier de prescriptions architecturales et patrimoniales, annexé au Compromis de vente et engageant l’acquéreur.

Deux passages en Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés ont validé ces orientations.

- La prise en compte des risques naturels

Elaboré avant l’approbation du Plan de Prévention des Risques Inondation, le projet Pasteur situé en zone inondable à proximité immédiate de la vallée du Doubs a été examiné et revu pour intégrer les prescriptions du futur PPRI. Une étude de vulnérabilité, et des solutions constructives adaptées, ainsi qu’un ajustement des accès et de la surface du projet ont permis de recueillir un avis favorable sans réserve des services de l’Etat.

- Les caractéristiques de la construction

Le futur parking, cintré dans sa paroi moulée, occasionne une percée jusqu’à 20 m de profondeur, le fond s’appuyant directement sur la roche située sous les couches sédimentaires.

La solution constructive du parking adopte une forme de silo, qui optimise l’espace utile en limitant l’impact sur les vestiges archéologique et sur la nappe phréatique. La paroi moulée créée est étanche, ce qui limite l’exposition aux crues d’une part, et permet de gérer la pollution des sous-sols d’autre part.

- Gestion du chantier de fouilles et de dépollution

Mener un chantier de fouilles dans un sol pollué n’est ni habituel, ni aisé. Les traces d’hydrocarbures et de métaux lourds, sans être directement dangereuses, justifient les précautions particulières qui ont été prises pour rendre les fouilles possibles. Ainsi, pour préserver l’intérêt scientifique, surtout lorsqu’on connaît la richesse archéologique des sous-sols de Besançon, et permettre leur déroulement dans des conditions de sécurité optimales, des procédés inédits jusqu’à présent ont été développés. Lors des fouilles, le port de tenues adaptées jetables pour les personnels archéologues, ainsi que des sas entre le site et la base vie ont été imposés.

Du fait de l’exiguïté du site qui rend difficile le stockage sur place, l’aménageur a eu recours à une plateforme de tri externe au site. Cette alternative, tout en préservant le travail de la vingtaine d’archéologues présents, répond à deux axes du développement de la stratégie de prise en compte de la problématique pollution :

la définition d’un maillage. Celui-ci a été élaboré suite à une série de sondages réalisés avant la phase d’excavation selon un quadrillage de 10 mètres par 10 mètres et sur 50 cm de profondeur aboutissant à une caractérisation par lots de 50 m3. Ce maillage a permis d’établir :

un plan de terrassement identifiant les mailles inertes et non inertes sur la base des valeurs seuils de l’Arrêté du 28 octobre 2010,

une cartographie précise du risque orientant les conditions de fouilles archéologiques. Chaque maille indique la présence ou non d’éléments organiques et inorganiques qui rendent la fouille archéologique possible (maille verte), possible mais sous conditions (maille jaune) ou interdite (maille rouge) (voir schéma ci-dessous).

la valorisation d’une gestion de déchets par un pré-tri sur plateforme et redéfinition analytique des sédiments

archéologiques. Dans la chaîne de traitement mise en place s’opère un recyclage des terres rendues inertes après traitement en gravats ou en ciment (partiellement) dans le chantier de construction.

De plus, une gestion économe et dépollution des eaux de lavage des sédiments archéologiques a été mise en place : une unité de traitement a été conçue et mise en place sur site pour traiter et réutiliser les eaux issues du lavage des pièces archéologiques.

- Gestion de l’eau pendant le chantier

La thématique de l’eau apparaît à plusieurs titres : après avoir adapté le projet Pasteur au risque d’inondation, l’intervention en profondeur nécessite à la fois : - de mener des essais de perméabilité à l’intérieur de la paroi moulée, et d’assurer si nécessaire un pompage

pendant la 2e phase de fouilles, pour permettre aux archéologues de fouilles en sécurité et hors d’eau - de traiter les eaux rencontrées pendant les travaux

Un traitement est donc assuré sur place, par multiple filtrage (bac tampon de première décantation, filtre à sable, filtre à charbon actif), puis les eaux sont rejetées au Doubs une fois traitées. L’ensemble du processus, validé par les services de l’Etat, est particulièrement performant, car il restitue une eau aux qualités irréprochables.

- Communication, information et sécurité autour du chantier : des mesures appropriées

La dimension complexe du projet se manifeste au sein des équipes intervenant sur site ; la multiplicité des intervenants est gérée via une mission d’OPC.

Situé en cœur de ville, en milieu dense et habité, le projet doit composer avec un quartier qui continue de fonctionner : riverains, commerçants, étudiants, visiteurs.

Tout est mis en œuvre autour du chantier pour minimiser l’impact sur la vie quotidienne des riverains et usagers des lieux.

- arrêté d’interdiction de stationnement pendant les allées et venues des camions et gros engins, - convois exceptionnels pour apporter sur le site des engins de taille hors norme (jusqu’à 80 tonnes

pour le plus gros), réalisés en soirée, sans perturbation, avec l’appui de la Police Municipale et d’agents postés sur le terrain,

- nettoyage régulier des rues, - courriers d’information aux riverains, - information des proviseurs du collège et du Lycée voisins, et installation de barrières pour canaliser

les flux piétons à la sortie du collège, - compensation des places supprimées par une offre aux riverains dans le parking Chamars voisin, - un médiateur de chantier, joignable par portable.

De façon plus générale, un plan de communication à l’échelle du projet est déployé :

- lettre d’info distribuée aux riverains et dans les points publics, - création d’un site internet dédié, passagespasteur.besancon.fr, - ouverture d’un Point Info Pasteur sur place, avec des expos, des supports audiovisuels, des

permanences, - pendant les fouilles archéologiques, organisation de journées portes ouvertes.

Dès les premières démolitions, installation de chantier assurant la déconstruction et un tri sur place des matériaux. Gestion des poussières (arrosage), utilisation des véhicules et engins et fonctionnement du chantier particulièrement étudié pour réduire les nuisances aux riverains très proches du site.

Confortement des avoisinants par la méthode du jet-grouting : injection de ciment pour renforcer les fondations, procédé non destructif, et limitant l’emprise du chantier ; particulièrement adapté à un contexte bâti dense.

Archéologues au travail, dans l’équipement imposé par les mesures de sécurité (combinaisons, masques).

Bennes de stockage et traitement des eaux utilisées pour le lavage des vestiges archéologiques ; système en circuit fermé.

Conclusions Un des paris de l’opération des Passages Pasteur est la réponse à plusieurs enjeux cruciaux :

- Développer un urbanisme soucieux de son environnement

Cet enjeu n’est pas spécifique à Besançon et la plupart des territoires l’ont aujourd’hui intégré. Il présente cependant à Besançon une acuité particulière, car la richesse environnementale, l’équilibre social, le poids de l’histoire y sont considérés comme des atouts et des spécificités majeurs.

- Préserver le patrimoine existant

Le projet des « Passages Pasteur » s’inscrit dans la mise en valeur d’éléments remarquables du paysage urbain et crée une connexion « douce » avec le milieu existant, tout en préservant l’identité du quartier et de son architecture.

- Développer un urbanisme économe en ressources foncières

L’enjeu consiste à maîtriser l’étalement urbain et favoriser le recyclage foncier, toujours en continuité avec la ville existante et en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Pour éviter la multiplication et l’allongement des trajets automobiles domicile/travail dans un contexte d’énergie rare et chère, la politique foncière de la collectivité a privilégié la reconstruction de la ville sur elle-même. Les ressources disponibles sont donc utilisées en priorité, notamment les secteurs pollués qui font l’objet d’un effort tout particulier. Le projet des « Passages Pasteur » constitue une opération modèle puisqu’elle concentre toutes les difficultés liées à la dépollution en milieu urbain « hermétiquement clos ».

Centrale de traitement des eaux de pompage avant rejet dans le Doubs.

ZAC du Bon lait – Lyon Phasage dépollution / avancement de la construction adapté au chantier

Fabien MICHEL GRS Valtech, Directeur du Développement

105, avenue du 8 mai 1945 - 69140 Rillieux-la-Pape Tel. 04 72 01 81 81 – 06 21 86 43 72 - fabien.michel@grsvaltech.fr

Le terrain d'une superficie de 5 250 m² se situe sur une zone de friches industrielles ayant accueilli différentes activités (verrerie, ferrailleur, logistique, négoce automobiles…). Celles-ci ont aujourd’hui cessé, et les pollueurs n’ont pu être identifiés. Située à proximité du centre-ville, et en continuité directe avec des aménagements récents (ZAC Massimy, Ecole Normale Supérieure de Lyon, stade et parc de Gerland), le quartier fait aujourd’hui l’objet d’un programme d’aménagement et de renouvellement urbain, dans le cadre d’une ZAC pilotée par la SERL. (Société d'Equipement de la Région Lyonnaise). Le projet de Bouygues Immobilier consiste en la réalisation d’un îlot mixte de près de 10 700 m² SHON, en complémentarité avec les équipements publics et infrastructures prévus dans le cadre de la ZAC.

Source : Bouygues Immobilier

Résidence pour étudiants : - 141 logements / 3 079 m² SHON

Logements sociaux :

- 76 logements / 4 964 m² SHON

Logements en accession : - 27 logements / 2 092 m²SHON

Activités :

- Commerces et bureaux / 532 m² SHON

Comme sur la majeure partie de ce type de réalisations, le projet devait répondre à une double contrainte :

Le manque de place sur la parcelle située en milieu urbain ; Le délai de livraison du promoteur.

A cela s'ajoutait la possibilité de réutiliser les terres en remblais contre voiles des niveaux de sous-sol tel que définie dans l’EQRS.

Les polluants présents dans les terres étaient des hydrocarbures aliphatiques, des COHV, des HAP ainsi que des métaux lourds. On notait également la présence de 800 m² de panneaux fibrociment en toiture, 30 ml de conduits fibrociment contenant de l’amiante et 60 m² de dalles de sol amiantées.

GRS Valtech, filiale spécialisée de Veolia Propreté, a été mandatée par Bouygues Immobilier, pour réaliser les travaux de dépollution et de terrassement, travaux de dépollution, qui ont fait l'objet d'une aide financière de l'ADEME dans le cadre du plan de relance de l'économie au titre de la reconversion des friches urbaines polluées en 2009.

Les travaux, réalisés, ont consisté en :

Août / septembre 2009 : pré terrassement de l'îlot D et terrassement des îlots A (1 niveau de sous-

sol) et B (2 niveaux de sous-sol) – 9 200 m3 de matériaux concernés ;

Novembre 2009 : terrassement de l'îlot C – 5 500 m3 de matériaux concernés ;

Décembre 2009 : remblaiement contre voile du bâtiment A ;

Avril 2010 : remblaiement contre voile des bâtiments B et C ;

Juin 2010 : fin de terrassement de îlot D (1 niveau de sous-sol) – 2 100 m3 de matériaux concernés ;

Septembre 2010 : remblaiement contre voile du bâtiment D ;

Novembre 2010 : remblaiement de la zone grue entre bâtiments A et B.

Au global, GRS Valtech a excavé 16 800 m3 de matériaux.

Implantation du maillage par un géomètre et supervision permanente par GRS Valtech et la maîtrise d'œuvre dépollution

Réception du fond de fouilles

Apports et mise en remblais des terres contre voile des niveaux de sous-sols des bâtiments

Compactage par couche puis mise en place d'un remblai technique sur les futures voiries rétrocédées à la SERL

Réception des plateformes

L’EQRS –réalisée par le cabinet ERM Lyon- a montré que près de 4 900 m3 de matériaux non inertes pouvaient être réutilisés en remblais contre voile sur site, dans le cadre de l'aménagement du projet. Or, les délais de réalisation et la place disponible sur le site ne permettant pas un stockage tampon de tous ces matériaux sur place. GRS Valtech a donc proposé d'utiliser sa plateforme de St Pierre de Chandieu (69) située à une vingtaine de km et dûment autorisée (ICPE 167 a - transit) pour faciliter le bon déroulement du chantier. Les 6 200 m3 de matériaux pollués excavés destinés à du traitement en filières autorisées ont été préférentiellement orientés vers des filières de traitement/valorisation notamment dans le centre de désorption thermique (ICPE 167 c - traitement) de GRS Valtech également situé à St Pierre de Chandieu. Enfin, 5 600 m3 de matériaux inertes ont été dirigés vers une installation de stockage de déchets inertes. Par ailleurs, la réalisation d'une paroi berlinoise dans la partie nord du site a permis à une zone polluée de rester en place, ce qui a eu pour effets la limitation du volume de terrassement et l'amélioration des conditions de travail des entreprises intervenantes.

Co-activité lot gros œuvre : libération de plateforme / mise en œuvre des remblais contre voile

Site PCUK à Wattrelos (59) Comment concilier de nombreuses contraintes techniques ?

Tanguy LATRON EACM, Directeur des opérations 7, rue Gustave Delory – 59000 Lille

Tél. : 03 20 15 10 25 – latron@eacm.fr Implanté sur les communes de Wattrelos, Leers et Roubaix, le site PCUK, occupe une superficie totale d’environ 47 hectares. Préalablement à tout aménagement industriel, le site supportait des champs et une zone marécageuse (Cf. photo ci-dessous). Du début du 20ème siècle à 1984, le site PCUK (Produits Chimiques Ugine Kuhlmann) a accueilli des activités chimiques de traitement de minerais et de production de plusieurs produits de base, notamment :

L’acide phosphorique et des engrais phosphatés, dont la fabrication a généré un terril d’environ 3 millions de tonnes de phosphogypse, sur 12 ha ;

Des oxydes, utilisés notamment comme pigment dans l’industrie textile. Cette activité a généré deux terrils constitués de résidus de traitement du minerai de chrome, les charrées de chrome. L’exploitation de cette activité a cessé en 1976.

Photographies aériennes du site PCUK en 1971 et 1984 Aperçu de la constitution des deux terrils de chrome (en rouge) et du terril de phosphogypse (en bleu)

------ : terrils de charrées de chrome ------ : terrils de phospogypse

L’arrêt progressif des activités industrielles sur le site s’étend de 1973 à 1983. Au cours des années 90, plusieurs tentatives de reconversion industrielle du site, dont une activité d’ensachage de légumes vont se succéder, sans succès.

Le constat au lancement de l’opération de requalification du site, en 2005, est le suivant : Un site industriel d’environ 47 hectares. Cet ensemble s’inscrit dans un environnement mixte

comportant un tissu urbain industriel et des zones résidentielles. Il est considéré par les services de l’Etat comme l’un des plus pollués de France ;

Une pollution des sols et des eaux souterraines par des métaux et notamment du chrome et de l’arsenic au droit de la friche en particulier (Cf. photo de droite ci-dessous), dont les impacts environnementaux ne sont pas traités en l’absence de responsable juridique ;

Un impact de la pollution présente au droit de la friche par le drainage de la nappe superficielle via le réseau d’assainissement du site, ayant pour conséquence le rejet de chrome dans l’Espierre, ancien cours d’eau désormais canalisé et qui constitue le réseau d’assainissement local de la Communauté Urbaine de Lille.

Ce flux de chrome fragilise la valorisation par épandage agricole des boues de la station de Grimonpont située en aval du site (Cf. photo de gauche ci-dessous).

Rejet de l’égout Berthelot dans l’Espierre (eaux chargées en chrome)

Matériaux chargés en arsenic excavés dans le

cadre du démantèlement des réseaux d’assainissement au droit de la friche

Face à ce constat, la Communauté Urbaine de Lille et l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais se sont mobilisés afin de contribuer à la réalisation d’un projet de requalification globale du site dans une perspective de développement durable. Ce projet de requalification, qui associe également les villes de Leers et de Wattrelos, les Voies Navigables de France, l’Agence de l’Eau Artois Picardie et les services de l’état en région, visait à atteindre les objectifs suivants :

Maîtriser les impacts et les risques liés à la pollution du site en tenant compte du nouvel usage envisagé à savoir la reconversion du site en un espace naturel métropolitain, partiellement ouvert au public ;

Améliorer la qualité des rejets des eaux dans le courant de l’Espierre afin de les rendre compatibles avec le fonctionnement de la station des eaux de Grimonpont ;

Repaysager le site, en articulation avec les objectifs de remise en navigation du canal de Roubaix, poursuivis par les promoteurs du projet « Blue Links » de remise en navigation du canal de Roubaix.

Par ailleurs, ce projet de requalification devait permettre la réalisation d’un ensemble d’interventions visant globalement à la restructuration de toute cette partie de l’agglomération, notamment :

La réalisation du projet Blue Links ;

La poursuite de la restauration du courant de l’Espierre, égout à ciel ouvert, notamment au niveau du site PCUK. Cette restauration vise une meilleure gestion des eaux pluviales, sources d’inondations sur les communes de Roubaix, Leers et Wattrelos ;

L’amélioration de la capacité de traitement de la station de Grimonpont ;

La restructuration de l’aire des gens du voyage, localisée en bordure immédiate du site, au Sud-Ouest ;

La revalorisation urbaine des zones périphériques du site dont la zone du Sartel et le développement de la zone d’activité du Beck.

Après plusieurs mois de concertation, la mobilisation des acteurs a été concrétisée par la rédaction et la signature d’un protocole d’accord le 13 septembre 2006.

Au démarrage du projet, le site PCUK est constitué des entités suivantes (Cf. photo ci-contre) :

La zone de l’ancienne usine, dénommée « friche », située entre les terrils et le canal de l’Espierre. La plupart des bâtiments de l’usine ont été détruits et les gravats ont été partiellement laissés sur le site. Demeurent sur la friche deux silos, quelques bâtiments au Nord du site, deux hangars et un stock d’argile issu du creusement du métro de Lille, pour un volume d’environ 80 000 m3 ;

Deux terrils de charrées de chrome, comprenant un grand terril de 500 000 m3, au Nord du site (mise en dépôts de 1950 à 1976) et un petit terril de 150 000 m3, au Nord-Ouest (mise en dépôts de 1920 à 1950) ;

Un terril de phosphogypse, d’environ 3 millions de tonnes de matériaux, généré par l’activité de production d’acide phosphorique ;

Deux anciens bassins de décantation, situés au Sud du site, le long de l’Espierre, ayant accueilli à partir des années 70 des eaux résiduaires de l’usine PCUK. A la cessation d’activité, le bassin le plus à l’Ouest (n°1 sur la photo) a été partiellement comblé avec des boues thixotropiques chargées de chrome, à des teneurs de l’ordre de 12 g/kg. Celui localisé à l’Est (n°2) a été partiellement comblé avec des boues phosphatées d’une part, et avec des remblais provenant de chantier de terrassement, d’autre part ;

La zone dite du triangle de Leers, située sur le territoire de la commune de Leers, au Sud du canal de Roubaix, face à la friche PCUK, qui est constituée de remblais provenant du démantèlement du site, et de déchets industriels d’origines diverses déposés à partir de 1964.

Des dépôts de gypse ont également été mis en place dans la partie Ouest de la parcelle dans les années 70. Au démarrage du chantier, cette zone était en friche, recouverte d’arbustes et colonisée par la végétation.

Le contexte hydraulique du secteur est constitué :

De l’égout Berthelot qui traverse le site entre la friche et le terril de phosphogypse pour se rejeter dans l’Espierre. Cet égout collecte les eaux pluviales et d’assainissement des habitations situées en amont du site, le Riez Avelin et une partie des eaux de surface de la friche par le biais de plusieurs réseaux d’assainissement, ainsi qu’une partie des eaux des réseaux de drainage du site ;

Du Riez Avelin, qui s’écoule entre le terril de phosphogypse et le grand terril de chrome. Ce riez récupère notamment les eaux de ruissellement non polluées du grand terril de charrées de chrome ainsi que les eaux usées des habitations riveraines du hameau du Beck en amont et les eaux de ruissellement d’une partie du terril de phosphogypse. Il se jette au droit de la friche dans l’égout Berthelot ;

De l’Espierre, ancien cours d’eau naturel, canalisé pour servir d’égout à ciel ouvert, situé en limite Sud de la friche. Ce réseau d’assainissement recueille dans ce secteur les eaux en provenance de l’égout Berthelot et des drains d’évacuation des eaux pluviales de la friche. Les eaux de l’Espierre sont traitées par la station de Grimonpont à 1,25 km en aval de la friche ;

Du canal de Roubaix, situé également en bordure Sud du site et longeant l’Espierre au droit du site.

1 2

Légende : En rouge : Périmètre de la « friche », incluant les deux anciens bassins de décantation (1 et 2) ;En jaune : Périmètre du terril de phosphogypse ; En blanc : Périmètre des deux terrils de charrées de chrome ; En bleu : La zone du « triangle de Leers » Piézomètres du réseau de surveillance définitif

Canal de Roubaix

Espierre

Riez Avelin

1.1 Description de l’état de pollution du site

Le tableau suivant1 synthétise à l’extrême l’ensemble des données disponibles, suite aux différentes campagnes d’investigations et d’échantillonnages réalisées à partir de la fin des années 80 et jusqu’en 2004 sur le périmètre de la friche PCUK.

Les valeurs moyennes indiquées dans le tableau ci-dessous, même si elles permettent de se rendre compte des pollutions en présence sur le site, sont difficilement exploitables car la dispersion des valeurs et leur répartition non gaussienne faussent l’estimation. On remarque cependant tout particulièrement, une pollution des sols par le chrome, à des teneurs variant de 6 à plus de 30 000 mg/kg, et également une pollution par d’autres métaux et métalloïdes (Cuivre, Mercure, Cadmium, Plomb et Arsenic).

331 échantillons Chrome Cuivre Mercure Arsenic Cadmium Plomb

Nb d’analyses 308 86 98 97 85 103 Moyenne 519 169,5 28,1 83,5 6,3 2231 Ecart-type 2 253 336,3 211,1 184,1 20,6 12 236

Intervalle de confiance 252 71,1 41,8 36,6 4,4 2363

Médiane 63 47,5 0,6 18,7 1 125 Minimum 6 1,2 0 1,9 0 8 Maximum 30 500 2200 2070 1275 155 96 000

Ces données témoignent de la présence d’une pollution principalement métallique, majoritairement par le chrome mais également par d’autres métaux, parfois à des concentrations très élevées, généralisée dans l’ensemble des remblais de la friche, principalement en surface, avec des spots de pollution plus concentrée, localisés au droit de certaines zones.

La photographie ci-dessous présente quelques exemples d’échantillons de sol et d’eau souterraine prélevés sur le site PCUK lors des investigations préalables ou pendant les travaux de requalification.

1.2 Conclusion des études de risque pour la santé et sur les ressources en eau

Les conclusions de l’évaluation détaillée des risques (EDR = outil ayant précédé l’EQRS) pour la santé humaine menée en 2006 ont été les suivantes :

Les risques calculés pour les zones d’exposition sur la friche après recouvrement selon le principe exposé au paragraphe 4.4.1 du présent dossier sont inférieurs aux recommandations ministérielles sous réserve, pour les matériaux mis en œuvre en couverture supérieure, de respecter les seuils de qualité chimique déterminés par l’EDR et repris dans l’arrêté Préfectoral du 09 octobre 2006 encadrant les travaux de requalification ;

1 Extrait du rapport « Site PCUK Wattrelos-Leers – Synthèse et suggestions » – H.C. Dubourguier – Juin 2004

1

2 3

4

5 6

1 – Boues thixotropiques chargées en chrome (bassin de décantation n°1)

2 – Boues phosphatées (bassin de décantation n°2)

3 – Eaux chargées en chrome présentes dans les drains de la friche et dans la nappe phréatique

4 – Matériaux de remblais chargés en Arsenic (Friche)

5 – Matériaux non déterminés de couleur verte (Friche)

6 – Echantillon de phosphogypse

Le niveau de risque global pour les récepteurs retenus hors site (riverains proches du site consommant les végétaux de leurs jardins et fréquentant le site) est acceptable.

En terme de travaux de requalification, ces résultats impliquaient que les zones constituées de la friche, du bassin de décantation Ouest ainsi que de la zone du triangle de Leers soient recouvertes par des matériaux dont les teneurs maximales en métaux et substances organiques ne devraient pas dépasser les niveaux définis par l’EDR. En revanche il n’apparaissait pas nécessaire de recouvrir le terril de phosphogypse par l’apport de matériaux extérieurs.

L’EDR « ressource en eau », quant à elle avait pour objectif de vérifier si, après réalisation des travaux de requalification, la qualité du milieu serait conforme aux objectifs liés à son utilisation dans le présent et le futur. L’EDR ressource en eau a montré que le transfert depuis les eaux souterraines contaminées était limité aussi bien vers l’Espierre que vers les eaux souterraines plus profondes. En l’absence de transfert identifié, il n’y a donc pas de risque à prendre en compte. Ces résultats supposaient néanmoins que, lors des travaux de requalification du site :

Les forages profonds existants au droit du site soient comblés selon les règles de l’art ;

Le réseau d’assainissement de la friche soit supprimé ;

Les drains présents au droit de la friche soient également supprimés ;

Des précautions soient prises localement quant à la remontée possible de la nappe phréatique.

2 SOLUTIONS ENVISAGEES AU REGARD DES CONTRAINTES IDENTIFIEES Le tableau suivant synthétise les solutions envisagées au regard des principales contraintes identifiées dans les études préalables à la définition du projet.

Contraintes identifiées Solutions envisagées Présence d’une dalle béton sur la quasi-totalité du site – risque de création de nappes perchées après couverture du site Déstructuration de la dalle selon une maille de 10m*10m

Drainage des eaux souterraines polluées au droit de la friche par le réseau d’assainissement existant avec rejet à l’Espierre Retrait des drains et remblaiement par des matériaux de perméabilité similaire aux terrains environnants

Suppression des drains : Plus d’exutoire pour les eaux de ruissellement du petit terril de charrées de chrome Mise en place d’une canalisation reliant directement le point bas de recueil des eaux du petit terril de chrome à l’égout Berthelot

Drainage de la nappe en amont de la friche afin d’éviter l’alimentation latérale de la nappe Risque de remontée de la nappe suite au retrait du réseau d’assainissement du site et au confinement de la pollution Réalisation d’une couverture multi-couches étanche permettant d’éviter l’alimentation verticale

de la nappe au droit du site

Contact des personnes amenées à fréquenter le site avec les matériaux pollués pouvant entraîner un risque sanitaire

Nécessité de limiter les infiltrations verticales susceptibles de lessiver la pollution des sols, d une part et d’entraîner une élévation du niveau de la nappe d’autre part

Réalisation d’une couverture multi-couches étanche interdisant tout contact avec les sols pollués

Gestion des eaux pluviales sur 13 hectares imperméabilisés suite au confinement

Limitation des débits de rejet des eaux pluviales à l’Espierre à 2 l/ha/s

Requalification du site en espace naturel

Création de bassins de tamponnement paysagers avec débit de fuite contrôlé à l’Espierre

Volonté des différents acteurs de ne pas évacuer de matériaux pollués hors du site au regard des volumes concernés Création d’une alvéole de confinement sur le site

Intégration d’une partie des sédiments de curage du canal de Roubaix sur le site comme matériaux de modelage permettant l’opération de curage et la requalification paysagère du site

Aménagement d’une zone spécifique sur la partie sommitale du terril de phosphogypse qui permet une bonne traçabilité des apports

Mise en œuvre de plus de 400 000 mètres cube de matériaux pour la requalification avec interdiction d’utiliser l’accès « historique » au site

Utilisation autant que possible des matériaux présents sur site (80 000m3 d’argiles + 70 000 m3 de matériaux de démolition ou de terrassement propres recyclés pour la couche de forme)

Création d’un accès spécifique de chantier sur la RD 700

Entretien et/ou requalification de l’égout Berthelot Aménagement d’accès à l’égout

Réhabilitation future de l’Espierre qui longe la friche en limite Sud Décapage des terres les plus polluées le long de l’Espierre (14 000 m3) et purge des fondations limitant ainsi les contraintes futures de gestion de matériaux pollués sur l’emprise du futur cadre

béton.

Prise en compte dans le projet de requalification d’une seconde phase d’intervention intégrant les deux terrils de chrome Garder des espaces non boisés pour permettre l’apport de matériaux et le modelage de la base des deux terrils de charrées de chrome

Tous les sédiments de curage ne doivent pas être stockés sur la même commune La création d’une zone de stockage de sédiments sur le triangle de Leers

Existence de forages profonds sur le site dont la qualité du comblement est incertaine avec le risque de drainage vertical des eaux polluées de la nappe phréatique

Reconnaissance de chacun des forages et réalisation d’un bouchon entre 0 et 10 mètres, profondeur du toit de l’argile

Contraintes environnementales

Nécessité de surveillance du site après requalification Définition d’un réseau de surveillance piézométrique autour du site

3 PRESENTATION DU PROJET / PLAN MASSE 3.1 Orientation générale A l’issue des travaux de requalification menés par l’EPF, la gestion du site sera assurée par l’Espace Naturel Metropolitain (ENM). L'objectif de requalification paysagère du site a donc été de constituer un espace naturel avec des milieux et des ambiances végétales diversifiés. Hormis pour la zone de confinement1 (Cf. plan ci-dessous), cet espace est ouvert au public et relié aux aménagements existants ou à venir par des continuités physiques (promenade du chemin de halage) et écologiques (le canal et ses berges se prolongeant vers le secteur bocager de Grimonpont à l'Est). Les aménagements proposés sont sobres, le but n’étant pas de créer un parc urbain mais bien un espace de nature constitué de zones humides, de boisements, de prairies de fauche ou de landes herbeuses selon les caractéristiques physiques, les potentialités et les affectations de chaque secteur. Le projet final intègre l'ensemble du périmètre avec les terrils de charrées de chrome et les travaux d'élargissement et de recouvrement de l'Espierre. Cependant, Le périmètre d’étude en phase 1 (ie sous maîtrise d’ouvrage EPF) ne comprenait ni le petit, ni le grand terril de chrome.

Esquisse du projet de réaménagement final, après intégration des terrils de charrées de chrome et travaux d’élargissement et de recouvrement de l’Espierre

1 seule zone dont l’accès sera strictement interdit au public

Zone de confinement

3.2 Orientations d’aménagement paysager in fine Le projet d’aménagement, tel que présenté au comité de pilotage et validé par lui, prévoyait :

La mise en forme des terrains, de façon à adoucir les pentes aux abords des terrils et rendre plus naturels les effets de vallonnements déjà existants avant l’intervention.

La végétalisation du site selon les principes d’aménagements définis et les potentialités des terrains.

3.2.1 Aménagement de la friche (ancienne usine) Pour répondre à cette orientation, le principe d’aménagement paysager retenu consistait à reconstituer au droit de l’ancienne usine (zone dite de la « friche ») un paysage artificiel de marais, conforme à celui qui constituait le paysage initial, avant industrialisation du site. Ce paysage artificiel devait être obtenu par la constitution de bassins, aménagés dans les différentes couches de confinement du site rendues nécessaires par la gestion de la pollution ; le bassin, ayant également une fonction dans la maîtrise hydraulique des cours de ruissellement du site. Les bassins paysagers reprennent les eaux pluviales du site qui s'écoulent vers l'exutoire par une noue parallèle au chemin central ;

On y distingue des zones en eau de façon permanente, des zones de stockage utiles en fonction des apports d'eau, des zones exondées plantées d'arbustes et semées de prairies naturelles ; Un accès à un observatoire permet en outre de découvrir la faune et la flore du site ; La transition avec l'Espierre se fait par un glacis légèrement surélevé permettant d’estomper les vues vers l’Espierre. Une frange d’environ 14 mètres a ainsi été laissée pour permettre les futurs travaux de recalibrage de l’Espierre. 3.2.2 Aménagement du Terril de phosphogypse

Concernant le terril de phosphogypse, l’objectif des opérations était de réaliser le modelage de sa partie sommitale, présentant une forme de cuvette au démarrage des travaux.

La partie sommitale du terril de phosphogypse constituait, avant les travaux réalisés sur le site, une zone accidentogène. En effet, celle-ci était régulièrement fréquentée par des motos de cross et des quads, en raison des dénivellations de terrain, qui constituaient une aire de jeu idéale pour la pratique de ces sports mécaniques. Le moyen identifié pour réaliser ces opérations de requalification a été d’utiliser une partie des sédiments de curage du canal de Roubaix comme matériaux de modelage. L’apport de ces matériaux sur la partie sommitale du terril de phosphogypse présentait en outre l’avantage de permettre une bonne traçabilité des apports, des contrôles stricts de leur qualité et de limiter la zone de dépôt des sédiments. Une convention de mise à disposition et d’utilisation des terrains de la friche PCUK a été passée entre l’EPF et VNF, maître d’ouvrage des opérations de curage, de déshydratation et de mise en dépôt des sédiments, en 2008. Cette convention, qui porte plus spécifiquement sur la partie sommitale du terril de phosphogypse, prescrivait notamment que :

• VNF mettrait en dépôt des sédiments dont les caractéristiques chimiques respectaient l’arrêté préfectoral du 09/10/2006, encadrant les travaux de requalification du site PCUK, en réalisant les équipements nécessaires (digues, étanchéités, drainage) ;

• VNF recouverait ces sédiments, employés comme matériaux de modelage, avec une couche de 0,5m de terres de couverture, dont les caractéristiques chimiques sont stipulées dans l’AP du 09/10/2006.

3.2.3 Aménagement du triangle de Leers Sur le secteur du triangle de Leers, l’incertitude sur le devenir du site a conduit l’équipe de Maîtrise d’Œuvre à proposer un traitement minimal de la zone, dans la stricte application des recommandations des EDR Santé et EDR Eau. Pour cela, toute la zone a fait l’objet de terrassements en forme de bassin et d’une couverture par une couche d’argile de 0,5 mètres d’épaisseur. Le fond du bassin a été légèrement penté et muni d’un exutoire de manière à gérer les eaux pluviales de la zone. Ces eaux pluviales sont récupérées dans les fossés initiaux ceinturant la zone. Les flancs de cette zone ont fait l’objet d’une végétalisation de manière à s’intégrer au mieux dans l’environnement proche. 3.3 Gestion de la pollution Les trois principaux points qui ont été étudiés dans l’approche de la gestion de la pollution sont :

La couverture de la friche ; L’aménagement de la cellule de confinement ; La surveillance piézométrique.

3.3.1 Couverture de la friche Un recouvrement sûr et pérenne de la friche devait être mis en place, de façon à exclure tout risque d’accès ou de remontée capillaire de la pollution présente dans les sols et les eaux souterraines. La constitution de cette couverture, proposée par le groupement de maîtrise d’oeuvre est la suivante, depuis la base (terrain initial), jusqu’au sommet :

- Une couche de forme, d’épaisseur variable, destinée à donner la forme générale de la pente, orientée Nord-Sud vers l’Espierre ;

- Une première couche d’argile de 0,5 mètre d’épaisseur et de perméabilité k≤ 10-9 m/s destinée à limiter les infiltrations verticales vers les remblais pollués ;

- Un premier géotextile de séparation ; - Une couche de drainage de 0,3 mètres d’épaisseur, constituée de matériaux présentant une

perméabilité ≥1.10-4 m/s, ayant pour objectifs le drainage des éventuelles eaux d’infiltration

sus-jacentes afin de ne pas solliciter le première couche d’argile d’une part, et d’éviter les éventuelles remontées capillaires, notamment de chrome, d’autre part1 ;

- Un second géotextile de séparation ; - Une couche de limons de modelage, au droit de toutes les zones exondées, destinée à

donner le relief au site ; - Une seconde couche d’argile, déterminant notamment les retenues d’eau paysagères, d’une

épaisseur de 0,3 m et de perméabilité ≤ 10-9m/s ; - Un recouvrement par de la terre végétale, d’épaisseur variable selon les zones.

Une coupe schématique de l’aménagement de la friche est présentée ci-dessous.

Coupe schématique de l’aménagement de la friche 3.3.2 Création d’une cellule de confinement Les matériaux pollués excavés sur la friche lors des travaux devaient quant à eux, être mis en place au sein d’une cellule de confinement créée sur le site, entre le flanc Sud du terril de phosphogypse et la lagune Ouest (n°1) et destinée à accueillir les matériaux d’excavation et les terres les plus polluées excavées de la friche.

Esquisse projet lagunes 1 et 2

Cette cellule de confinement, aménagée avec une étanchéité basale et une étanchéité sommitale, a permis de stocker 34 000 m3 de matériaux pollués. C’est la seule zone du site qui ne sera pas accessible au public.

1 Nota : en aval, cette couche de drainage est reliée à un drain, parallèle à l’Espierre, t qui se jette dans l’égout Berthelot. L’objectif est d’évacuer les eaux d’infiltration qui auront percolé à travers les couches supérieures.

Niveau initial du sol

3.3.3 Surveillance de la friche Enfin, un réseau de surveillance piézométrique a été défini et mis en place afin de pouvoir suivre en continu les concentrations en polluants éventuellement retrouvés dans la nappe superficielle et déterminer, dans la mesure du possible, leur origine. Ce réseau sera conservé après réaménagement de façon à poursuivre la surveillance des effets du site sur la nappe. 3.4 La gestion de l’hydraulique Les hypothèses de travail retenues pour la gestion des eaux de ruissellement ont été les suivantes :

- Le dimensionnement des ouvrages de drainage et de tamponnement des eaux pluviales préconisés a été effectué pour une pluie de retour 30 ans ;

- Le débit de fuite vers l’exutoire est limité à 2 l/s/ha. Les volumes maximum d’eau à stocker ont été estimés à 16 000 m3 pour le bassin versant 1 (friche, flanc Ouest et Nord du terril de phosphogypse) et 2 600 m3 pour le Bassin Versant 2 (flancs Nord-Est et Sud-Est). Les principes généraux de la gestion des eaux pluviales du projet de requalification ont été les suivants :

- La collecte superficielle des eaux pluviales de ruissellement est réalisée par des cuvettes enherbées ;

- Le tamponnement est obtenu par trois séries de bassins paysagers, la régulation intermédiaire des débits se faisant par une reprise des volumes d’eau utile des bassins dans la noue principale ;

- Le rejet final est effectué dans le milieu naturel, avec un système de régulation du débit global.

Ces principes généraux sont illustrés sur l’esquisse projet suivante.

Principe de fonctionnement des bassins paysagers sur le site

La mise en place d’une tranchée drainante le long de la frange Nord du site, rue Berthelot, conformément au principe ci-après, a également été proposée afin de maîtriser les éventuels phénomènes de remontées de nappe à l’amont du site, liés au retrait des drains existants sur le site et à l’étanchéification de l’égout Berthelot.

Coupe schématique du drain mis en place rue Berthelot

4 DEROULEMENT DES TRAVAUX Les paragraphes et illustrations suivants présentent les principales étapes du chantier et leur déroulement. 4.1 Suppression et comblement des réseaux d’assainissement L’objectif de cette opération était la suppression de la principale voie de transfert des eaux souterraines chargées en chrome vers l’Espierre. L’opération s’est déroulée en 5 mois, de mars à août 2007. Les photographies suivantes illustrent les opérations de dépose des réseaux menées au droit de la friche.

Retrait des réseaux d’assainissement sur la friche

Au total, le démontage des réseaux d’assainissement représente au final 2 800 mètres linéaires, comblés par des matériaux limoneux compactés présentant un coefficient de perméabilité inférieur a 1.10-7 m/s. Le volume de matériaux correspondants stockés au sein de l’alvéole de confinement s’élève à 8 000 m3. 4.2 Mise en sécurité des forages profonds L’objectif de ces opérations était la suppression du risque de migration verticale des pollutions vers les nappes profondes, via les anciens forages. L’objectif a été de combler les vides sur les 12 premiers mètres depuis la surface et former un bouchon ancré dans les argiles. Le coulis utilisé pour la réalisation du bouchon est un coulis de ciment pour fondations HRC (Hautes Résistances Chimiques) qui répond aux exigences des travaux de structure en milieu agressif. La profondeur du scellement réalisé est environ de 11 mètres, pour chacun des cinq forages réalisés par puits. Les photographies de la page suivante illustrent ces opérations.

Réalisation d’un des forages dans l’espace inter-annulaire du puits

Aperçu de la surface du puits une fois le rebouchage effectué

4.3 Couverture et confinement de la friche 4.3.1 Procédure de contrôle avant mise en œuvre Le suivi de l’approvisionnement des matériaux en phase chantier a fait l’objet d’une attention toute particulière par l’entreprise et l’équipe de maîtrise d’œuvre, par la mise en place :

• De fiches d’acceptation préalables et analyse ; • D’un registre d’entrée des matériaux ; • D’une traçabilité de la mise en place des matériaux entrants sur le site ; • D’une planche d’essai ; • D’analyses internes et externes de la qualité des matériaux entrants.

Les couches suivantes ont ensuite été mises en œuvre, depuis le Nord du site vers le Sud :

• Couche de forme ; • 1ère Couche d’argile ; • Matériaux drainant ; • Couche de modelage ; • Couche de matériaux végétalisables.

Couche de matériaux de modelage (épaisseur variable)

Géotextile fonction séparation

Couche de drainage (0,3 m)

Géotextile fonction séparation

Couche d’argile n°1 (0,5 m)

4.4 Création de la cellule de confinement et aménagement de la lagune 1 Cette cellule de confinement a été réalisée entre l’ancien bassin de décantation Ouest (« lagune 1 ») et le terril de phosphogypse, en remblaiement de la rue Leuridan Noclain jusqu’au niveau de la rampe d’accès au terril de phosphogypse (Cf. photos ci-après).

Rue Leuridan Noclain avant démarrage des travaux – Le flanc du terril de phosphogypse se trouve sur la gauche de la photo

et la digue de la lagune 1 sur la droite – Constitution de la cellule de confinement par mise en place d’une couche d’1 m d’argile en fond et sur les flancs

Les étapes de la création de la cellule ont été les suivantes :

Création des digues de délimitation de la cellule de confinement ;

Aménagement du fond et des flancs de la cellule de confinement par mise en œuvre d’une couche d’argile de 1 m d’épaisseur (coeff 1.10-9 m/s) sur le fond et les flancs ;

Mise en place d’un puits de récupération des lixiviats.

Couche d’argile sur les flancs et le fond de la cellule de

confinement Puits de récupération des eaux pluviales

Une traçabilité des matériaux stockés dans l’alvéole de confinement a été réalisée au fur et à mesure du remplissage de la cellule. Les matériaux ont ainsi été repérés, par « tranches » d’environ un mètre d’épaisseur, sur toute la longueur de la cellule de confinement. Les photographies suivantes illustrent les opérations de remplissage de la cellule de confinement.

Remplissage de l’alvéole de confinement Un volume total de plus de 32 000 m3 de matériaux pollués a été dépoté dans la cellule de confinement. 4.5 Couverture de la cellule de confinement après exploitation La couverture de la cellule a été constituée de la façon suivante :

• une couche d’argile d’une épaisseur de 1 mètre avec un objectif de perméabilité au moins égal à 1.10-9 m/s ;

• une couche de matériaux drainants de 0,20 m d’épaisseur ; • une couche de matériaux végétalisables, Aménagements de la lagune 1.

Matériaux aux caractéristiques thixotropiques affleurants

au droit de la dépression Sud de la lagune 1

Résidus de démolition de la friche PCUK surmontant les boues chromées sur la partie

Nord de la lagune 1 4.6 Le triangle de Leers Les photographies suivantes illustrent les opérations menées sur cette zone.

Constitution des digues du bassin en phosphogypse et apport d’argile (Nov 2007)

Bassin recouvert d’argile (Mai 2008)

En ce qui concerne la gestion des eaux pluviales, un exutoire a été constitué en un point bas du bassin, de manière à gérer les eaux pluviales en attente d’un aménagement futur. Enfin une clôture de type Ursus a été posée sur tout le périmètre de la zone dite du triangle de Leers.

4.7 Le terril de phosphogypse Les photographies suivantes illustrent les phases de dépôt des sédiments sur le terril de phosphogypse.

Aperçu des bassins B et C – Phase de lagunage actif, constitution des andains pour analyses

Aperçu du bassin A et du bassin de récupération des eaux de ressuyage des sédiments

RESULTATS

Moyenne = 4,7 kg / jour Moyenne = 1,6 kg / jour

Conclusion sur la façon de concilier les nombreuses contraintes techniques

1- Identifier au plus tôt dans le projet les contraintes ; 2- Rassembler les compétences au sein d’une ou plusieurs structures d’échanges (yc compris

politiques) : comité de pilotage, équipe multi disciplinaire de maîtrise d’œuvre … et beaucoup échanger en amont ;

3- Proposer des solutions « modulables » et qui prennent en compte l’évolution du site (requalification de l’Espierre, triangle de Leers …).

4- Choisir une entreprise fiable.

Page de notes

Réhabilitation d’un terrain pollué par des substances volatiles : utilisation de géosynthétiques en solution alternative

ou complémentaire à une dépollution

Jean-Frédéric OUVRY et Nathalie VELLY Antea Group

803, boulevard Duhamel du Monceau - CS 30602 - 45166 Olivet Cedex Tél. : 02 38 23 23 67 - jean-frederic.ouvry@anteagroup.com

1. Contexte En préalable à tout nouveau projet de construction, un diagnostic de pollution des sols est généralement mis en œuvre pour vérifier la qualité des sols. Ce diagnostic consiste en la réalisation de sondages pour l’échantillonnage du milieu souterrain (sols, eaux souterraines ou gaz du sol) pour analyses chimiques par un laboratoire agréé. La présence de composés volatils dans les sols peut engendrer des contraintes de risques sanitaires par inhalation de vapeurs. Dans le cas présent du projet de réalisation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Franconville, le diagnostic a mis en évidence la présence de composés volatils dans les gaz du sol. La réalisation d’un nouvel aménagement sur un site pollué par des substances volatiles nécessite préalablement la mise en œuvre d’une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS). Celle-ci permet d’une part de calculer les risques sanitaires auxquels seraient soumis les futurs usagers du site et surtout permet, en fonction des substances présentes et de l’usage futur, de proposer des solutions de gestion des risques résiduels. Dans le cas de bâtiments sans niveau de sous-sol, avec présence dans les sols de substances particulièrement volatiles et toxiques (benzène ou chlorure de vinyle par exemple), les objectifs de remise en état calculés par l’Analyse des Risques Résiduels (ARR) (exprimés en concentrations dans les sols) peuvent dans certains cas être bas et proches des limites de quantification des laboratoires d’analyses, ce qui pose le problème de leur mise en application dans le cadre d’opérations de dépollution. Dans le cas du site de Franconville, il n’aurait pas été nécessaire d’entreprendre des travaux de dépollution, car l’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) menée sur la base des concentrations mesurées dans les sols et les gaz du sol avait conclu à l’absence de risques pour les futurs usagers. Cependant, des odeurs perçues au cours des reconnaissances ont conduit à proposer la mise en place de mesures de gestion visant à s’affranchir de ces désagréments. Les mesures de gestion proposées offrent, de plus, l’avantage de traiter des émanations qui n’auraient pas été quantifiées lors des reconnaissances. 2. Mesures de gestion envisageables et principes généraux de cette solution Une solution alternative ou complémentaire à la dépollution, qui peut alors être proposée, consiste en la mise en place d’un réseau de drainage des gaz du sous-sol constitué par un géocomposite de drainage, couplé à la pose d’une géomembrane. Le principe général repose sur l’installation d’un dispositif de mise en dépression et de drainage des gaz du sol sous le bâti. La mise en sécurité de l’intérieur du bâtiment est assurée par la dépression imposée sous le dallage, ce qui conduit à garantir une pression plus élevée à l’intérieur du bâtiment. Les gaz extraits par le réseau de drainage mis en dépression sont traités avant d’être rejetés dans l’atmosphère. Cette solution permet de limiter, voire d’empêcher, le transfert de vapeurs polluantes vers les futurs bâtiments et présente l’avantage de réduire, voire de supprimer, les travaux de dépollution, tout en garantissant la protection des futurs usagers, tant en termes sanitaires qu’en termes de confort lorsqu’il s’agit d’émanations gazeuses non toxiques.

Cette solution peut toutefois nécessiter une maintenance du système et engendrer des servitudes. Nous recommandons que la maintenance soit assurée selon les mêmes principes que ceux qui prévalent pour les dispositifs de chauffage, de climatisation ou de ventilation dans les bâtiments collectifs.

Figure 1 : Schéma de principe du système de collecte et de drainage de gaz Dans les cas où l’installation vise à la prévention d’un risque (et non à gérer un risque qualifié), le système de drainage est alors « passif », à l’instar d’un vide sanitaire. Dans ces situations, la maintenance et les servitudes ne s’imposent pas. 3. Exemple de réalisation et présentation générale de l’aménagement

L’exemple de réalisation développé dans cet article concerne celui de l’EHPAD de Franconville pour le compte de la SCI FRANCONVILLE.

Photo 1 : EHPAD de Franconville Il s’agit d’un établissement constitué de plusieurs bâtiments sans sous-sol, dont le terrain d’emprise couvre environ 17 000 m2. L’aménagement se décompose de la manière suivante : en premier lieu, un système de drainage artificiel composé de drains horizontaux en PEHD, raccordés à des collecteurs principaux en périphérie des bâtiments, a été mis en place. Ce système est ensuite raccordé à des unités d’extraction mécanique, disposées en toitures de bâtiments. Ces extracteurs assurent la mise en dépression du dispositif de drainage. Des prises d’air en façade peuvent également assurer la mise en dépression. Enfin, les gaz collectés sont contrôlés avant rejet. Si les rejets sont conformes aux seuils de rejets réglementaires fixés par l’arrêté du 2 février 1998, les gaz peuvent être rejetés directement dans l’atmosphère au-dessus des toits. En cas de non-conformité, les gaz collectés doivent passer sur charbon actif et être contrôlés avant rejet. 4. Prescriptions techniques A la demande de la SCI FRANCONVILLE, une étude de définition a été réalisée par Antea Group, en préalable à l’aménagement.

4.1 La mise en dépression Le débit d’extraction d’air a été dimensionné afin de permettre une mise en dépression la plus homogène possible, la valeur de la dépression minimale entre le bâtiment et le dispositif de drainage préconisée étant de l’ordre de 10 à 20 Pa. Antea Group a recommandé le contrôle de la mise en dépression par des capteurs de pression différentielle qui peuvent servir ainsi à la régulation du dispositif de ventilation et à la gestion d’éventuels défauts de ventilation. L’asservissement de la dépression dans le système de drainage peut être assuré par un variateur de vitesse du dispositif d’aspiration asservi à deux capteurs de pression différentielle (sur la moyenne ou le minimum). Un dispositif d’alarme complète le dispositif pour permettre à la maintenance du bâtiment d’intervenir en cas de défaillance des unités de mises en dépression.

4.2 La définition des zones de drainage Cette étape consiste à dimensionner, pour chaque zone à drainer, la longueur de drain nécessaire pour le drainage et la collecte des gaz et le sens de pose des nappes de géocomposite de drainage.

4.3 Le géocomposite de drainage Le géocomposite de drainage est dimensionné en fonction du flux d’air à évacuer, ce flux étant établi sur la base de la surface à drainer, de la dépression à assurer, de la longueur maximum de drainage et de la perméabilité intrinsèque du sol à l’air. Les géocomposites de drainage étudiés dans le cas de l’EHPAD de Franconville sont composés de mini-drains en polypropylène de diamètre 20 mm extérieur, régulièrement espacés de 1 m, incorporés entre deux nappes de géotextile polypropylène (une filtrante et une drainante). Des calculs de flux ont été réalisés avec le logiciel LYMPHEA, qui résulte d’une convention de recherche entre le LCPC de NANCY et l’IRIGM de GRENOBLE, pour ces différents géocomposites de drainage. Une fois les calculs effectués, Antea Group a pu définir précisément les caractéristiques techniques du géocomposite de drainage, notamment en termes de diamètre de drains et de résistance minimale à l’écrasement.

4.4 Pose du géocomposite de drainage Antea Group recommande la pose du géocomposite sous dalle après mise en œuvre d’un lit de sablon, propre à recevoir la pose d’un géosynthétique sans l’endommager. Les lés sont posés perpendiculairement aux drains collecteurs, les joints entres lés étant réalisés par recouvrement sur une largeur de 10 à 20 cm. D’une manière générale, Antea Group recommande que l’entreprise en charge de la mise en place du géocomposite suive les prescriptions de pose données dans l’avis technique 16/05-501 du CST concernant le produit SOMTUBE FTB, et ce quel que soit le produit posé. Antea Group recommande enfin la mise au point d’un plan d’assurance qualité par l’entreprise, qui sera soumis au Maître d’Œuvre comprenant :

- Une note d’organisation générale reprenant l’identification des travaux et des parties concernées, l’organisation du chantier avec les intervenants (entreprises), les moyens en personnel, les moyens généraux en matériel ;

- Les conditions générales pour la réalisation du contrôle interne, avec les moyens en matériel correspondants ;

- Les procédures d’exécution et les documents de suivi. 4.5 Dispositif de traitement des vapeurs Le contrôle des gaz collectés et la vérification de leur conformité avec les seuils de rejets réglementaires permettent d’envisager, soit un rejet direct dans l’atmosphère au-dessus des toits (conformité vérifiée), soit un traitement avant rejet sur filtre de type charbon actif.

5. Illustrations

Photo 2 : Détail du dispositif d’étanchéité drainage de vapeur par géocomposite et géomembrane mis en place

Photo 3 : Pose du drain collecteur, du tapis drainant SOMTUBE et de la membrane étanche en PEHD

6. Conclusions Le réaménagement d’anciennes friches industrielles conduit les aménageurs à effectuer des diagnostics approfondis de ces sites et des Analyses de Risques Résiduels (ARR). Les ARR sont réalisées au regard des futures activités envisagées sur le site (résidences, écoles, EHPAD, activités tertiaires, …). Les conclusions de ces études montrent souvent que la prise en compte des risques sanitaires liés à la présence des substances polluantes résiduelles contenues dans le sol ou dans la nappe, peut être gérée par des travaux de dépollution et/ou par la mise en place de dispositions constructives, intégrant un horizon de drainage de gaz entre le dallage des bâtiments et le sol. Une solution par géosynthétiques associant un géocomposite de drainage et une géomembrane d’étanchéité permet, à un coût acceptable, de répondre à la demande de suppression de transfert de gaz issus du sol vers l’intérieur du bâtiment.

Géotextile antipoinçonnant

Géomembrane

Géosynthétique de drainage des gaz avec mini-

drains

Géotextile antipoinçonnant

Géomembrane

Géosynthétique de drainage des gaz avec mini-

drains

7. Références bibliographiques Johnson, Ettinger (2004) User’s guide for evaluating subsurface vapor intrusion into buildings. Version révisée du 22 février 2004. Connor J.A., Nevin J.P., Ficher R.T., Bowers R.L., Newell C.J. (1995) Tier 2 Guidance Manual for Risk Based Corrective Action. Waitz M.F.W., Freijet J.I., Freule P., Swartjes F.A. (1996) The VOLASOIL risk assessment Model based on CSOIL for soils contaminated with volatile compounds. May 1996. Report n° 715810014. Ouvry J.F., Pecci R. (2006) Réhabilitation d’un terrain pollué par des substances volatiles : utilisation de géosynthétiques en solution alternative ou complémentaire à une dépollution. Actes des Rencontres Géosynthétiques 2006 Montpellier. Guide « La démarche d’Analyse des Risques Résiduels ». Ministère en charge de l’environnement. V0.-02/2007. Note ministérielle du 8 février 2007 « Sites et sols pollués-Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués » et ses trois annexes. Gisbert T. (2009) Utilisation des matériaux géosynthétiques dans la gestion et la dépollution des sites et sols pollués (SSP). Actes des Rencontres Géosynthétiques 2009 Nantes. Gendrin P., Sardain K., Esnault D., Salmon M. (2011) Drainage gaz et étanchéité sous dalle béton pour construction de bâtiments sur sols pollués avec émanation de gaz toxiques. Actes des Rencontres Géosynthétiques 2011 Tours.

Page de notes

4e ÉTAPE

RÉUNIR LES CONDITIONS D’UNE BONNE LIVRAISON

Securiser les usages futurs : l'exemple de la requalification du site de Sacilor

Carine LE ROY-GLEIZES WINSTON & STRAWN, Avocat Associée

25 Avenue Marceau – 75016 Paris Tél. : 01 53 64 82 82 – cgleizes@winston.com

François KAH

Mission de préfiguration OIN Alzette-Belval, Chargé de mission Etablissement Public Foncier de Lorraine

Cité administrative – 1 rue Chanoine Collin – 57036 Metz Tél. : 03 83 80 40 22 – francois.kah@epfl.fr

La friche SACILOR figure parmi les nombreux sites sidérurgiques en Lorraine dont l’activité a cessé au début des années 80. Dans la région, le panel des friches ou espaces dégradés à reconvertir est constitué de sites sidérurgiques et miniers, des emprises de l’activité charbonnière, de sites textiles et des délaissés militaires. Pour appréhender ce patrimoine, vaste et diversifié, des outils, des moyens, des acteurs sont mobilisés dans le cadre de politiques dont la mise en œuvre représente un enseignement continu en terme de méthode et d’expérience. L’action menée sur la friche SACILOR apporte, à cet égard, des éclairages qui peuvent utilement être mis à profit dans des situations comparables, pour sécuriser les usages futurs..

‐ LES EVOLUTIONS DU SITE A l’origine, les Forges et Ateliers d’Hagondange ont été créés sous l’impulsion d’August Thyssen, qui, en 1910, lança la construction d’un ensemble sidérurgique complet sur les bans communaux d’Hagondange, Talange, Maizières les Metz et Marange Silvange. En 1963, le site d’Hagondange comprenait :

- Une cokerie, - Une installation de concassage-broyage du minerai, associé à un atelier d’agglomération, - Une usine métallurgique comprenant 6 hauts fourneaux, 2 mélangeurs, les aciéries Thomas (5

convertisseurs) et Martin (3 fours oscillants et un four fixe), des laminoirs et des centrales électriques (à gaz et à vapeur).

- Un moulin à scories, - Une cimenterie, une briqueterie et un atelier de concassage de laitier et de fabrication de Tarmacadam, - Un port privé.

Ce complexe sidérurgique intégré, alors en possession du groupe Unimétal-Sacilor a cessé son activité en 1985. Apparaît alors une des plus prégnantes des friches industrielles de la région, qui se distingue par divers aspects :

- .son emprise, une unité foncière de 450 hectares ; - sa localisation, sur 4 communes au cœur du sillon lorrain sur un axe majeur Nord-Sud : - la difficulté de concevoir pendant plusieurs années, une approche globale de ce vaste patrimoine foncier.

La reconquête de la friche a fait l’objet, durant la période 1988-1991, d’une intervention de l’EPFL dans le cadre de la Politique Régionale de Traitement des Espaces Dégradés, en concertation avec le syndicat regroupant les communes concernées (SIEAFI). Après l’acquisition du site, des travaux de requalification de la friche ont consisté à démolir des ouvrages et bâtiments industriels restants, à remodeler les terrains, et à réaliser des plantations sur une grande partie des terrains dans un parti de préverdissement consistant à préfigurer l’organisation future du site à travers des trames paysagères.

Après cette intervention, des emprises foncières ont été cédées à des collectivités pour mener à bien leurs projets d’aménagement, notamment la partie au sud à Maizières les Metz. La réalisation d’un vaste programme d’habitat et d’équipements sur l’emprise d’un ancien crassier, a été l’occasion d’appréhender la dimension pollution des sols dans l’évolution du projet, de sa conception à sa mise en œuvre, en partenariat étroit entre l’EPFL et les constructeurs publics et privés.

La partie centrale du site a été aménagée en parc de loisirs, d’abord Walibi Schtroumpfs et aujourd’hui Walygator. L’EPF Lorraine a consenti un bail emphytéotique à partir de 1987 à la société gérante du parc d’attraction (soit 155ha).

L’EPFL a poursuivi la rétrocession de parties de l’ ensemble foncier, dans le cadre de divers projets, dont notamment au nord, une zone d’activités industrielles de 55 ha profitant des divers modes de transport présents (route, fer et eau) et portée par la société Sotravest/Maisonnal et soutenue par l’intercommunalité.

Au sud, est en projet, l’extension des équipements liés au parc d’attraction Walygator (manèges, équipements de restauration et d’hôtellerie,..).

- LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL DU SITE

Les données suivantes résument la situation : Trois entités industrielles (répertoriés dans BASOL):

- La cokerie - L’usine - Les bassins de décantation

Divers exploitants : Unimétal, Usinor Sacilor Un représentant des derniers exploitants : AMREF Une situation au regard de la législation ICPE confuse sur le plan historique, que les projets récents et la position des intervenants a permis de clarifier.

Un nombre d’études important depuis 1994 : - 11 études (diagnostic, étude hydrogéologique, ESR et EDR) réalisées par Bail Industrie ou

AMREF ; - 2 études réalisées par EPFL (étude historique et géotechnique, EDR) ; - Une synthèse et un plan de gestion réalisés par l’aménageur de la zone industrielle.

En 2002, Bail Industrie procède au traitement partiel des goudrons. En Septembre 2009, l’aménageur de la zone industrielle engage des travaux de dépollution et doit constituer un merlon de confinement conformément au plan de gestion (ces travaux bénéficient du Plan de Relance de l’ADEME). AMREF s’engage dans ce cadre à évacuer les éventuels déchets provenant de l’ancienne activité sidérurgique historique et s’inscrit ainsi, dans la limite de ses responsabilités de dernier exploitant dans le processus de réaménagement.

- APPORTS DE LA DEMARCHE

Dans le cadre des différentes cessions à Walygator, à Sotravest, à Hagondange, Talange et SIEAFI, l’EPFL s’est engagé dans un travail partenarial.

Ainsi, l’histoire de la reconversion récente de ce site résulte d’un processus engagé il y a 25 ans et démontre l’intérêt de la méthode mise en œuvre qui consiste à centraliser la démarche autour d’une entité, maître d’ouvrage et animateur, l’établissement public foncier de Lorraine (EPFL), et mobiliser un partenariat actif dont les acteurs sont les suivants :

- Les collectivités locales (communes et syndicat intercommunal), porteuses des projets de développement et cibles de la pédagogie mise en œuvre pour expliciter toutes les dimensions du volet pollution des sols ;

- La DREAL, en charge du volet ICPE ; - France Domaine, chargé de la définition des valeurs foncières intégrant la contrainte de pollution ; - ArcelorMittal Real Estate France (AMREF), représentant l’ancien exploitant et qui à ce titre, a permis

de conjuguer à l’occasion de la phase d’aménagement, travaux de remise en état et obligations de l’ancien exploitant ;

- L’aménageur, qui a pu concevoir et mettre en œuvre son projet dans un contexte d’échange et d’information régulier avec l’ensemble des parties prenantes ;

- L’ADEME qui, dans le cadre du plan de relance, a contribué à hauteur de 40% du montant des travaux de dépollution.

Pour le pilotage de ce partenariat, l’EPFL s’est fort utilement appuyé sur une assistance à maîtrise d’ouvrage composée d’un prestataire technique (SEMACO) pour une gestion optimale du volet études, et d’une assistance juridique (Winston & Strawn) pour sécuriser les différentes phases du processus de mutation patrimoniale.

La concertation s'est effectuée selon les modalités suivantes : - Concernant le projet de zone industrielle, dès l’origine du projet de Sotravest, des réunions

régulières se sont tenues avec AMREF, la DREAL, Sotravest (et son bureau d’études) et le SIEAFI pour recenser et comprendre l’ensemble des contraintes environnementales et orienter les démarches à suivre pour la mise en œuvre du projet.

- Dans le cadre des cessions, EPFL a organisé des réunions d’information auprès des futurs acquéreurs pour leur présenter le cadre environnemental et juridique (la DREAL et AMREF ont été associés)

- L’assistance à maîtrise d’ouvrage, à double compétence technique et juridique, a permis de placer l’ensemble des intervenants à un niveau égal et constant de compréhension du volet sites et sols pollués et de ses conséquences.

Ce travail a permis :

- d’aboutir à la réalisation de la nouvelle zone industrielle et de trouver une nouvelle destination à cette friche tout en prenant en compte et en gérant de façon adéquate les contraintes de pollution ;

- à travers les actes notariés, d’établir un cadre juridique garantissant une bonne information, auprès des futurs acquéreurs successifs, de l’état environnemental du site (sans que les éléments fournis se prétendent exhaustifs, l'EPFL n'ayant pas été l'exploitant du site), de définir les précautions et restrictions d’usage et ainsi de sécuriser les usages futurs. Les responsabilités des parties à l'acte de vente ont été soigneusement définies.

Dans ce cadre, l'EPFL et l'AMO juridique ont attaché une importance particulières aux restrictions d'usage car elles permettent de :

- informer l’acquéreur sur la situation environnementale résiduelle du terrain (au vu des informations – nécessairement non exhaustives – dont dispose le propriétaire du terrain)

- encadrer les usages possibles au regard de cette situation environnementale et préciser les précautions à prendre dans le cadre des changements d'usage (nécessité d’un plan de gestion, de précautions particulières pour la réalisation des travaux), ce qui permet de sécuriser les usages futurs.

- pérenniser ces éléments, à travers la publication des restrictions d’usage au livre Foncier.

En conclusion, l’approche suivie pour les phases successives de reconversion de la friche SACILOR, a permis d’initier et de démontrer concrètement l’efficacité d’une démarche intégrée qui organise un partenariat justement dimensionné, de la phase projet jusqu’au stade de l’usage final.

Il est envisagé d'appliquer cette démarche intégrée dans le cadre de la reconversion de la friche sidérurgique de Micheville qui constitue le cœur de projet d’une opération d’intérêt national (Alzette-Belval) récemment créée. A cette occasion, seront mises en œuvre notamment, des modalités de gestion mutualisée des contraintes de sols et des terres excavées de manière à obtenir les meilleures performances en matière de bilan écologique, économique et financier de l’opération d’aménagement.

Page de notes

TABLE RONDE

Mieux intégrer la reconversion des friches urbaines

dans la stratégie ‘ville durable’

Stratégie urbaine : outils de connaissance pour une meilleure planification

Claude FITA Maire de Graulhet

Mairie de Graulhet - Place Elie Théophile -BP169 -81304 Graulhet Cedex Tél. 05 63 42 85 50 - mairie@mairie-graulhet.fr

www.ville-graulhet.fr Tel un fil d’Ariane, l’équipe municipale graulhétoise s’est emparée du « développement durable » pour en faire son leitmotiv : autour des valeurs portées par ce concept, et par un investissement, à la fois dans le traitement des friches et dans le déploiement de projets développement durable, la ville aspire à un changement d’image.

En 2010, la ville de Graulhet a d’ailleurs reçu le trophée du développement durable de la région Midi-Pyrénées dans la catégorie « collectivités ». Une récompense qui est venue saluer et honorer son projet « développement urbain durable et conversion des friches industrielles ». Car à Graulhet, le défi est bel et bien de retrouver un territoire attractif où il fait bon vivre. Aussi, le cadre de vie est-il au cœur des préoccupations de tous.

CAP SUR LE FUTUR

Longtemps, Graulhet a rayonné à l’échelle mondiale : cette ville étant capitale internationale du cuir. Le déclin de l’industrie du cuir a façonné une image de la ville déstabilisante, empreinte des marques d’une prospérité passée mais également émaillée d’une multitude d’usines abandonnées. Les effets sociaux induits ont amplement détérioré la qualité et le niveau de vie des habitants. Jusqu’à ces dernières années, les poussées démographiques et économiques sont principalement captées par les autres pôles de centralité de l’Intercommunalité et du Pays.

Une nouvelle attractivité est recherchée à partir des nombreux atouts dont dispose Graulhet : situation géographique, proximité d’infrastructures, composante environnementale, vitalité culturelle, patrimoine architectural, main d’oeuvre qualifiée, tissu de PME dynamique, …

Quand on parle de stratégie urbaine, il est important de porter avant tout un diagnostic du territoire. Graulhet, c’est cette ville avec ses particularités, son héritage, son histoire et ses pollutions.

De ce diagnostic découle une analyse fine, d’où des enjeux et pistes d’actions. Ainsi, en partant de la théorie, on peut ensuite avancer dans le concret.

Comment tirer partie d’une expérience de terrain ? Il faut savoir tirer des enseignements des grandes lignes : à savoir identifier une méthode de travail qui

s’applique quasiment à toutes les situations et mener des interactions permanentes entre le niveau stratégique et l’opérationnel.

Ces deux points permettent de se projeter dans le futur et mieux « calibrer » les actions ultérieures.

Les clés de voûte de cette stratégie urbaine : - S’appuyer sur l’existant - S’entourer d’experts qui sauront accompagner les maîtres d’ouvrage - Mettre en place une gouvernance de projet : renforcer les maîtrises d’ouvrage en développant des

partenariats financiers et opérationnels et en structurant les services des collectivités - La maîtrise du développement du territoire, c’est un véritable enjeu pour les élus. Elle passe par la

construction d’une méthode qui vise à tracer les grandes lignes d’un projet de territoire attractif pluriel qui prend en compte les enjeux portés par la collectivité, les autres collectivités, structures et administrations partenaires (région, conseil général, ADEME, pays, DREAL, DDT, etc.).

Les fondamentaux des projets : - Travailler leur insertion dans l’environnement - Respecter la population, son bien être et son cadre de vie

Mettre en avant tous les intérêts que renferme un projet, c’est lui permettre d’être soutenu par les autres collectivités.

Le PRBG (Programme de Redynamisation du Bassin Graulhétois) passe par trois phases clés. Il est la concrétisation de toute cette réflexion.

• le projet de la plaine de Millet avec la construction d’un cinéma, d’une crèche et d’une passerelle face à la médiathèque en vue d’en créer un pôle culturel

• le projet Saint-Jean qui passe par une « purge » des friches en bordure de Dadou afin de reconquérir la rivière, réinvestir les berges et créer des poumons de verdure en ville

• le quartier de Crins et tous les actes visant à désenclaver cet espace et l’ouvrir sur la ville

La ville se veut ainsi « exemplaire » et aspire à ce que cette exemplarité soit suivie par d’autres, des porteurs de projets notamment. Avec un message fort : prouver que c’est possible.

Pour s’assurer de la faisabilité de ces projets, il est important de les asseoir tant sur le plan financier que partenarial.

Ainsi, la prise de conscience récente alliée à la mobilisation de partenariats sont des facteurs favorables à l’inversion des tendances de déclin et de repli. Par un positionnement en première ligne de l’action publique, l’objectif est aussi d’opérer une transformation en profondeur de l’image de Graulhet et de sa représentativité, pour fournir un socle solide et conforter aussi le développement d’initiatives privées.

Cette attractivité nouvelle passe par l'élaboration d'un véritable programme de redynamisation économique et démographique : le Programme de Redynamisation du Bassin Graulhétois. Son objectif est de recomposer une identité de la ville, respectueuse de son histoire et du pays dans laquelle elle s’inscrit. Un aménagement urbain et une mise en valeur patrimoniale de qualité, l’accueil d’activités novatrices, une offre renouvelée d’habitat, le développement touristique, la mise en synergie du partenariat associatif au service du lien social, sont parmi les aspirations collectives avancées.

La prise en charge globale du cadre de vie est une priorité. Graulhet dispose d’un capital et de potentiels endogènes, au premier rang desquels se trouvent : le centre ancien et son patrimoine, la rivière et son paysage, les friches industrielles et leur foncier.

La présence de ces dernières est aussi une opportunité. Leur état de conservation permettra d’envisager soit une reconversion des bâtiments, soit le cas échéant, la récupération d’un foncier disponible après démolition. Par leur transformation, c’est la physionomie même de la ville qui sera impactée puisque leur déploiement s’appréhende aujourd’hui d’un bout à l’autre du territoire communal.

Et aujourd’hui, les efforts de l’équipe de Claude Fita portent déjà leur fruit : Graulhet, qui depuis une vingtaine d’année voyait sa population diminuer, vient de gagner 220 habitants en un an.

PANSER LES TRACES DU PASSE

Véritables citadelles de l’eau et du vent, les mégisseries, plantées sur les berges du Dadou, racontent la belle aventure du cuir et témoignent de l’évolution des activités et des métiers. Devenues silencieuses par les effets de la mondialisation, elles demeurent un lieu de mémoire remarquable. Certaines connaissent une nouvelle vie, à l’exemple de la Médiathèque Marguerite Yourcenar, d’autres disparaîtront pour offrir à la ville des espaces verts, de nouveaux équipements tant attendus de tous – une crèche, un cinéma – ou, tout simplement pour prouver que la réhabilitation de ces bâtiments d’antan n’est pas un vain mot.

167 friches industrielles ont été inventoriées sur la ville. Le traitement de tous ces sites prendra des décennies, mais des actes marquent déjà la forte volonté des élus.

La préparation et la gestion de cette reconversion est une étape clé dans le processus de mutation et constitue une des conditions essentielles de la réussite du programme de redynamisation du territoire. La mise en perspective de cette reconversion industrielle demande que soient pris en compte les différents aspects qu’elle sous tend : environnemental, architectural, technique, économique, juridique, sur les usages futurs.

Aspect foncier : politique d’acquisition sélective sur des sites stratégiques et/ou emblématiques, porteurs de dynamique ou ayant vocation à le devenir, ou tout simplement voués à une démolition afin d’épurer le paysage. A noter que pour le désamiantage, la déconstruction sélective et dépollution de friches, la ville de Graulhet bénéficie du soutien de l’ADEME dans le cadre du plan de relance de cette structure. Quelques exemples : friches Ilote, Escapat, Bourdariès, Bapel, Sudre, etc.

Le choix de ces acquisitions est réfléchi : • Les friches Ilote et Escapat ont été détruites et le foncier libéré accueille un projet d’aménagement sur 14

hectares visant la réappropriation de la rivière le Dadou et de ses berges, autour de la construction de part et d’autre du Dadou d’un cinéma et d’une crèche reliés par une passerelle

• La friche Bapel est aujourd’hui démolie et des réflexions pour donner un nouveau souffle à cet espace sont en cours : parking, espace vert ?

• L’usine Sudre : elle accueillera une chaufferie bois et un réseau de chaleur pour alimenter les logements sociaux du quartier de Crins, les équipements publics proches (crèche et piscine) et éventuellement le lycée.

Aspect environnemental : un Inventaire Historique Urbain est en cours pour qualifier les pollutions auxquelles ces sites sont ou ont été exposés, le cas échéant. Graulhet est la seule ville de Midi-Pyrénées à avoir sollicité le BRGM en vue de réaliser un Inventaire historique urbain (IHU). Et seulement 4 villes en France se sont donné la chance de bénéficier d’un IHU : Lyon, Grenoble, Amiens et Graulhet. Cet outil permet :

- De recenser à l’échelle cadastrale tous les sites industriels abandonnés ou non, de 1850 à nos jours - De conserver la mémoire de ces sites - De fournir des informations utiles aux acteurs de l’urbanisme, du foncier et de la protection de

l’environnement.

Ces données seront consultables et diffusées auprès du grand public. La volonté des élus graulhétois étant de mettre en transparence un maximum d’informations sur les friches industrielles et de poursuivre l’action de dépollution.

Le BRGM a présenté ses premiers résultats en novembre dernier, notamment ceux concernant les sites prioritaires : anciennes mégisseries Sudre, Tignol, Gasc, Rouzières, Mary Larquie et Deras-Bourdariès. Pour chacun de ces sites, le BRGM dresse une fiche présentant la succession des propriétaires, l’activité, l’inventaire des produits utilisés et des présomptions de pollutions, les évènements ayant pu se produire (incendie, démolition, etc.), etc.

Ces premiers résultats du BRGM ont conduit les personnes présentes et impliquées dans ce chantier, à savoir la mairie de Graulhet, les archives départementales, la communauté des communes Tarn et Dadou, la DREAL et l’ADEME, à s’interroger sur l’opportunité de mettre en place un outil méthodologique. Cet outil a pour vocation de poursuivre le travail du BRGM et de rendre cohérentes les actions ultérieures.

Une mégisserie X n’est pas vraiment différente d’une mégisserie Y. Sachant que 90% des sites industriels graulhétois sont des mégisseries, il serait envisageable d’harmoniser la connaissance globale en rédigeant un document tel un cahier des charges. Ce document permettrait de développer une vraie stratégie d’action pour les différents interlocuteurs et notamment les investisseurs privés qui ont besoin de connaître les surcoûts liés aux traitements particuliers de ces sites. Le souci de tous les partenaires était bien de soutenir la municipalité dans son chantier de reconquête de la ville, une reconquête qui passe par le traitement des friches industrielles. C’est aussi aider et conseiller les acteurs privés qui souhaiteraient se lancer dans cette aventure.

Objectifs : disposer d’un état des présomptions de pollution sur les sites classés avec prioritairement l’inventaire des anciens sites mégissiers

Aspect préprogrammatique : étude de faisabilité architecturale, technique et économique menée sur 4 sites représentatifs de typologies de friches. Alexandre Mélissimos, architecte conseil à la région, a aiguillé la ville sur la nécessité de faire une étude de ce type. Cette étude consiste en la rédaction d’un cahier des charges et en une consultation d’architectes. La ville de Graulhet a soumis cette tâche à un architecte de Figeac, Philippe Bergès. Ces études ont débuté sur le site Tignol et se poursuivent par des études sur Bourdariès et Sudre. Le 4e site sera déterminé ultérieurement.

Objectifs : établir les conditions économiques de reconversion en programme d’habitat

Aspect préopérationnel : lancement des études préalables aux actions de mise en sécurité, désamiantage, déconstruction sélective, dépollution (plan de gestion, ...). Ces études seront menées par la société ANTEA sur les sites Sudre, Tignol et Bourdariès et s’échelonneront sur les 3 années à venir. A terme, ces études pourraient concerner jusqu’à 7 sites de friches.

Objectifs : anticiper les faisabilités des opérations d’aménagement et de construction ultérieures. Orienter les usages futurs des sites

Aspect juridique : une expertise juridique accompagnera ultérieurement la ville de Graulhet dans le traitement des situations rendues difficiles en raison d’exploitants défaillants, de mise en liquidation judiciaire, de recherche en responsabilité

Objectifs : sécuriser les transactions foncières, articuler les différentes réglementations (urbanisme, environnement, commerce, ....) pour rendre efficients les savoir-faire et les actions menées.

Aspect urbanisme : la révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite afin que le futur document intègre les enjeux de développement territorial que représentent près de 40 hectares de friches urbaines. Cette révision est accompagnée d’une étude urbaine comprenant un volet « déplacements » et un volet « espaces publics », le tout dans le cadre d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme, et de modifications pour rendre compatibles les projets envisagés.

Ce contexte en mouvement insuffle une nouvelle dynamique fortement souhaitée par la collectivité et ses partenaires. Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable devra la saisir et la traduire notamment autour des territoires en friches. Le cadre juridique sera façonné dans l’objectif de faire évoluer activement ces territoires par de nouveaux usages à l’échelle de la Ville.

Aspect habitat : l’option est prise d’examiner les conditions pour pouvoir accueillir des programmes d’habitat sur le foncier libéré par les déconstructions de bâtiment

Objectif : compléter l’offre d’habitat et la diversifier sur le territoire du PLH

Aspect réglementaire complémentaire : le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, les servitudes d’utilité publiques, etc. font peser une contrainte supplémentaire sur le devenir de certaines propriétés.

Objectif : intégrer ces contraintes en amont et orienter l’aménagement.

Et de six ! C’est le nombre de mégisseries détruites depuis le début de mandat de Claude Fita. Après deux usines rue de la mégisserie, deux usines rue Saint-Jean et une cinquième sur le chemin Saint-Roc, c’est au tour de l’usine Bapel, quartier Saint-Jean d’être démolie. Le traitement des friches industrielles n’est plus un vain mot à Graulhet.

AUTRES PROJETS CONNEXES

Une centrale photovoltaïque

Le projet de centrale photovoltaïque de 15 hectares mené par la société Eosol énergies nouvelles. Au delà de la création de la centrale - qui devrait employer une trentaine de travailleurs locaux durant l'année de construction et d'installation. Côté chiffres, la centrale comprendra 26 400 panneaux photovoltaïques répartis sur 1 320 tables sur 13 hectares. La production devrait atteindre 6 mégawatts alimentant près de 2600 foyers. Une navette expérimentale fonctionnant à l’hydrogène

Avec sa navette-autobus et son véhicule utilitaire fonctionnant à l’hydrogène, Graulhet sera ville pilote sur Midi-Pyrénées dès 2013. C’est John Dodds, conseiller municipal à Graulhet, en charge de la propreté, professeur retraité de l’école des Mines, qui a porté ce projet. Un rapprochement avec Londres est envisagé. En effet, cette dernière souhaite monter un programme européen avec une centaine de véhicules hydrogène à la clé et aimerait fédérer d’autres villes. Ce rapprochement pourrait aider à financer ces véhicules.

C’est l’association pHyrénées (association regroupant Trifyl, l’école des Mines et toutes les personnes sensibles à l’hydrogène) et son projet VHyTa (véhicules à hydrogène dans le Tarn) qui est à l’origine de ce projet. L’idée est venue par Trifyl et son bioréacteur à Labessière-Candeil, qui produira prochainement 500m3 par heure de méthane ce qui équivaut à 500 litres d’essence. Cette production sera vouée à la fabrication d’électricité. Cependant, il a été décidé de réserver 10% de cette production aux véhicules qui roulent au bio-gaz ou pour convertir une partie de ce méthane en hydrogène. Autre facteur primordial dans cette aventure : la rencontre d’un collègue, Didier Grouset, professeur également à l’école des Mines, qui avait créé une start-up « N-Ghy », société fabriquant des unités compactes transformant en hydrogène le méthane et tous les autres hydrocarbones.

Deux types de véhicules seront au cœur de ces expérimentations. C’est en collaboration avec la Safra à Albi qu’une navette autobus et un véhicule utilitaire seront fabriqués. La première station service hydrogène de la région verra le jour à Labessière Candeil, à proximité de Trifyl, les prochaines à Graulhet et Albi dès 2013, d’autres ville en 2014. Quant à la fabrication de bus prototype, elle est déjà lancée. Le premier sera testé à Graulhet sur le circuit navette-ville. En termes de véhicules utilitaires à l’hydrogène, Graulhet sera également pionnière. La Poste testera ces véhicules à Graulhet.

La gestion différenciée

Les projets graulhétois tels que la réhabilitation du quartier d’En Gach et la création d’un parc autour de la ferme Boyer, la plaine de Millet, la réappropriation des berges du Dadou, l’espace Saint-Jean et la création d’espaces verts sur Crins, contribuent à créer des poumons verts dans toute la ville et à redonner de la verdure. Aussi, les employés des espaces verts ont-ils interpellé les élus sur la gestion future de tous ces espaces. Compétents et rigoureux, ce service a vite pris conscience de l’ampleur du travail à venir et se sont inquiétés quant au maintien de la qualité du fleurissement et de la tenue des espaces verts, sachant que l’effectif serait constant. La volonté étant de maîtriser les dépenses de fonctionnement, une mise à plat de ce service s’imposait. Un consultant, Mike Ainsworth, a été sollicité. Ce dernier a dressé une étude approfondie du service et a permis à l’équipe de disposer d’un état des lieux du fonctionnement.

Le diagnostic du service espaces verts a permis : - un recensement des espaces verts par zones, par éléments d’aménagement, par programme d’entretien - de dresser un état des lieux des pratiques principales - de calculer le nombre d’heures d’entretien par m2 et par type de zone - d’évaluer des coûts

Dans la mouvance du développement durable déjà amorcée par les élus et mise en pratique spontanément par le service espaces verts qui avait déjà instauré le paillage, le goutte à goutte, le choix de plantes et arbustes peu gourmands en eau, il fallait aller plus loin. L’instauration d’une gestion différenciée des espaces verts a été lancée.

La gestion différenciée est l’élément clé de la gestion raisonnable. Elle est à la croisée de tous les chemins qui conduisent à une gestion des espaces verts plus respectueuse de l’environnement. Traiter tous les espaces verts de façon « traditionnelle » banalise et altère gravement la biodiversité. Horticole pour la jardinière, écologique pour la prairie, la gestion différenciée diversifie les milieux, la faune, la flore et les paysages. La gestion différenciée permet à la nature de revenir en ville.

L’idée sur Graulhet a été de créer trois zones distinctes :

- un centre ville très maîtrisé et très horticole avec un entretien intensif, y compris les bâtiments publics - la couronne à ce centre ville est marquée par les vivaces et arbustes - enfin, la dernière zone se caractérise par des bulbes et un équilibre gazon-prairie- gazon fleuri

Partant du constat que les bacs coûtent 50 fois plus cher en entretien qu’un massif, une vingtaine de bacs excentrés du centre ville ont été supprimés.

En amorçant quelques préconisations de la gestion différenciée, à savoir commencer à développer le goutte à goutte, opter pour l’arrosage intégré et le paillage, pomper l’eau du Dadou quand c’est possible plutôt que de déverser de l’eau potable dans les massifs et sur les gazons, ce sont déjà 15 000 euros qui ont été économisés en 2010.

Une première concrétisation de la gestion différenciée va bientôt se faire remarquer quartier Saint-Jean où un labyrinthe pédagogique avec jachères fleuries a été semé.

Graulhet a fait le choix comme beaucoup de villes en pointe en matière de développement durable de mettre en place la gestion différenciée, une façon de fleurir autrement.

L’éco quartier

Arrivée sur les prémices de ce chantier de réhabilitation du quartier d'En Gach, l’équipe municipale de Claude Fita s'est saisie de ce dossier, qui répondait à deux priorités : le changement d'image d'un quartier et l’amélioration du cadre de vie.

C'est pour poursuivre ce fil d'Ariane qu’est le développement durable, que les élus graulhétois ont souhaité que ce nouveau quartier soit lui aussi dans cette démarche. Stigmatisé par les marques du passé, de son histoire, ce quartier devait renaître sous de nouveaux jours. Tourner la page du quartier d'En Gach, c'est tout d'abord changer de nom: bienvenu dans les Résidences du Parc. Son parc exceptionnel planté d’essences diverses et d'arbres centenaires a été un élément déclencheur : ce poumon de verdure est d’ailleurs à l’origine du nom choisi par Tarn Habitat pour ce quartier résidentiel. Les clés de cet éco-quartier graulhétois en matière de dynamique de développement durable :

Un chantier HQE : le principal objectif des choix techniques et esthétiques de ce projet est l'emploi de matériaux traditionnels, inspirés par l'architecture régionale, dont la mise en œuvre est maîtrisée par les entreprises locales. Le recours à la brique comme parement est un exemple concret. Les nombreuses qualités de cette disposition constructive sont largement reconnues et valorisées par la démarche HQE. A l'originalité esthétique s'ajoutent les excellentes caractéristiques mécaniques et thermiques d'un produit d'origine naturelle dont la pérennité n'est plus à démontrer. Dans un contexte de développement durable, il incombait à Tarn Habitat de garantir un habitat et un environnement sains.

Un chantier propre : une charte chantier propre a été rédigée. Les objectifs de cette charte sont de réduire les nuisances environnementales à travers deux objectifs :

• Le chantier et sa proximité : il s’agit des nuisances ressenties par le personnel de chantier, les riverains, les usagers de la voie publique

• L’atteinte à l’environnement : préserver les ressources naturelles et réduire l’impact du chantier sur l’environnement

Ainsi, par exemple, ce projet a donné la priorité à l’utilisation de matériaux non agressifs pour l’environnement et de matériaux recyclés et/ou recyclables, et la limitation des quantités de déchets produits.

Cela passe également par une sensibilisation du personnel aux nuisances générées sur le chantier (émissions sonores, émissions de poussières, salissures de voiries, augmentation de la consommation d’eau potable, augmentation du trafic routier, risques d’envol). Lors de la préparation du chantier sont définies les différentes zones de chantier : stationnements, cantonnements, aires de livraison et de stockage, aire de fabrication ou livraison, aires de manœuvres des grues, de tri et de stockage des déchets.

A noter que chaque jour était procédé un nettoyage courant du chantier ainsi qu’un nettoyage soigné en fin de semaine.

- Lors des terrassements généraux pour la construction des nouveaux bâtiments, les déblais occasionnés ont été utilisés en limite ouest du terrain sous forme de merlon (talus végétalisé), afin d’assurer une correction acoustique contre les nuisances sonores du boulevard Général Leclerc.

- Conformément au programme, un dispositif de production d'eau chaude solaire a été prévu pour les logements collectifs.

- Tous les matériaux issus de la démolition des tours ont été réutilisés, notamment pour la voirie. Avec l’aide de la fédération des chasseurs, une jachère fleurie a vu le jour sur le chantier en attendant que les constructions débutent.

- Et après le chantier, grâce au choix des équipements en matière de chauffage et de gestion de l’eau, ce sont les locataires de ces habitations qui contribueront à leur tour à la protection de la planète et aux économies d’énergie. D’ailleurs, la mise en place par Tarn habitat de contrôles des factures d’énergie auprès des locataires volontaires a été actée afin de s’assurer de ces économies d’énergie.

- L'insertion sociale : nombreux sont les marchés en lien avec ce chantier qui étaient dotés de clauses sociales. De plus un chantier de formation a été mené sur la ferme Boyer en vue d'une réhabilitation future de cette bâtisse. La régie de territoire s'épanouira à terme dans ce quartier qui offrira des missions aux personnes en insertion : notamment sur tous les travaux d'amélioration du cadre de vie ou de création de mobiliers urbains en bois.

- Sur le volet économique : ce quartier pourrait impulser une dynamique commerciale et conduire à l'ouverture de petits commerces de proximité dans ce secteur.

Le renouvellement urbain de ce quartier ne pouvait réussir que si le facteur humain était au cœur des préoccupations de tous les acteurs : professionnels qui le mettent en œuvre et habitants. Cette mobilisation s’exerce à différents degrés et à différentes étapes du projet urbain. Pour ce faire, les maîtres d’ouvrage, l’office bailleur et la commune, ont procédé à un travail d’identification de l’existant en terme de mobilisation des habitants et ce à différentes échelles : celle de la commune avec le travail effectué dans le cadre du contrat de ville, celle du quartier avec une enquête effectuée en 2002 par le cabinet-conseil URBANE.

L’objectif premier des outils mis en place est alors de réintroduire de la parole et du dialogue chez les habitants, entre eux, entre eux et les acteurs locaux (tant institutionnels qu’associatifs).Et parce que ce quartier est un quartier d'habitat social, c'est doublement un défi d'en faire un éco quartier. On a tous droit à protéger la planète, à vivre dans un quartier bâti avec des matériaux sains, sans aucun danger pour la santé. Et parce que ces populations ont moins de revenu, c'est encore plus une nécessité que ce quartier bénéficie d'équipements peu énergivores.

Pour autant, par sa labellisation « éco-quartier », cette résidence pourra s'ouvrir à un panel de population plus large et ce label contribuera ainsi à une plus grande mixité.

CONCLUSION

Entre terre, eau et ciel, entre campagne et ville, Graulhet est une alchimie parfaite. Une cité chargée d’histoire, au patrimoine riche, une ville tournée vers le futur, qui voit sa population augmenter pour la première fois depuis 20 ans et gagner 220 habitants en un an. Bouillonnante d’idées et de projets, elle imprime progressivement la marque du développement durable dans ses réalisations ; ainsi sa volonté de réappropriation et d’aménagement des berges de sa rivière le Dadou, sont la preuve que Graulhet se tourne résolument vers demain.

Véritables citadelles de l’eau et du vent, les mégisseries, plantées sur les berges du Dadou, racontent la belle aventure du cuir et témoignent de l’évolution des activités et des métiers. Devenues silencieuses par les effets de la mondialisation, elles demeurent un lieu de mémoire remarquable. Certaines connaissent une nouvelle vie, à l’exemple de la Médiathèque Marguerite Yourcenar, d’autres disparaîtront pour offrir à la ville des espaces verts, de nouveaux équipements tant attendus de tous – une crèche, un cinéma – ou, tout simplement pour prouver que la réhabilitation de ces bâtiments d’antan n’est pas un vain mot. Car demain commence aujourd’hui …

Lille Métropole Des friches industrielles polluées vers la régénération urbaine

Mission d’information et d’évaluation friches industrielles et pollutions historiques (juin 2010)

et délibération cadre (juillet 2011)

Christian DECOCQ Lille métropole Communauté Urbaine, Conseiller Communautaire

Rapporteur de la mission communautaire ‘Friches industrielles-pollutions historiques Ancien Député du Nord

1 rue du Ballon – 59000 Lille Tél. : 03 20 21 37 38 – cdecocq@lillemetropole.fr

Ludovic DEMEYER

Lille métropole Communauté Urbaine, Ingénieur risques/friches industrielles 1 rue du Ballon – 59000 Lille

Tél. : 03 20 21 66 43 – ldemeyer@lillemetropole.fr

Lille Métropole, 85 communes, 1.1 million d’habitants, 611 km², 4e agglomération par sa taille, la métropole lilloise se place au 2e rang à l'échelle nationale pour la densité de sa population. LA RECONQUETE DES FRICHES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE Le parti d’aménagement retenu par Lille métropole, au travers de son schéma directeur, se décline notamment au travers du concept de renouvellement urbain, qui vise à reconstruire la ville sur la ville en limitant l’étalement urbain. Cette stratégie de redéveloppement s’appuie sur la reconquête et la revalorisation des territoires délaissés qui subissent une déqualification physique, sociale et économique. Le schéma directeur quantifie et affiche les ambitions : construire les 2/3 des logements en tissu urbain et 1/3 en extension urbaine. Ainsi, la stratégie de la « ville renouvelée » vise à apporter une réponse à la dégradation des territoires en tirant parti de leur potentiel de redéveloppement. Elle s’articule autour de 6 objectifs coordonnés et notamment la requalification et le traitement systématique des friches industrielles, des espaces pollués et délaissés. Sur ces secteurs, l’action foncière et le traitement écologique sont à poursuivre dans les sites en friches appelés à accueillir des projets. C’est donc dans le cadre de l’élaboration du concept « ville renouvelée » au début des années 1990 qu’il faut resituer l’engagement de Lille Métropole sur la problématique des friches industrielles. C’est précisément parce que les terrains sont rares que les espaces délaissés apparaissent comme une solution. La définition et la mise en œuvre d’une stratégie de reconquête urbaine, notamment sur les friches est devenue indissociable de la question de la pollution des sols dont l’impact en terme de réaffectation, de contraintes techniques et réglementaires, de responsabilités juridiques et d’incidences financières est déterminant. C’est donc par le biais du recyclage des friches que la communauté urbaine s’est vue confrontée à la problématique de la pollution des sols. En matière de friches, La multiplicité et la complexité des situations impliquent des interventions adaptées et mesurées. Les bâtiments remarquables sont maintenus, mis en valeur et insérés dans le tissu urbain en lien avec leur affectation possible (logements, activité tertiaire, centre de formations ou centre culturel….). Les autres sont détruits et le foncier est réaffecté à de nouvelles fonctions. Au-delà de l’approche urbaine, la question de la pollution des sols au droit des friches est devenue une préoccupation de l’établissement qui, progressivement, a intégré l’approche environnementale dans les études d’urbanisme. Dès 2003, LMCU a initié des démarches de reconquête pluridisciplinaire combinant volet urbain et évaluation des pollutions. Ces dispositifs visaient à vérifier la compatibilité des projets ou adapter les aménagements au regard des contraintes. Ce type d'intervention complexe requiert une ingénierie particulière et pose de nombreux problèmes de mise en œuvre.

Les indicateurs montrent que le stock de friches industrielles pollués sur la métropole lilloise reste très important. La métropole lilloise compte près de 160 friches industrielles représentant un volume de l’ordre de 390ha (Recensement communautaire en 2007). Par ailleurs, on comptabilise 6700 anciens sites industriels ou activités de services (base de données BASIAS) sur le territoire communautaire, soit 40% des sites régionaux, alors que le territoire métropolitain représente 5% de la superficie régionale. La région du Nord Pas de Calais concentre à elle seule 50% des friches industrielles en France, avec la plus forte densité de sites pollués. Lille Métropole a pour objectifs de construire 30 000 logements, de développer des emplois en aménageant 1000 ha d’activités économiques, d’offrir 10 000 ha d’espaces naturels, tout en maîtrisant l’extension urbaine et protégeant les espaces agricoles. Ces friches situées au cœur des villes de la métropole, souvent au bord des canaux, sont un atout formidable pour atteindre les objectifs d’une ville intense articulée notamment avec le plan bleu métropolitain. LA « MISSION D’INFORMATION ET D’EVALUATION FRICHES INDUSTRIELLES ET POLLUTIONS HISTORIQUES » En 2009, une mission communautaire a été mobilisée sur les « friches industrielles et pollutions historiques ». (Président Michel Pacaux (vice-président délégué aux friches industrielles) , Rapporteur : Christian Decocq (conseiller communautaire), assisté de 11 élus communautaires) Elle a remis un rapport au conseil du 21 juin 2010 comportant 53 recommandations réparties en 5 grandes propositions thématiques.

1. Améliorer la connaissance 2. Inventer des dispositifs financiers a la hauteur des enjeux 3. Se doter des compétences et outils indispensables a la poursuite du recyclage des friches

industrielles et des sites pollues 4. Mettre en place un pilotage et un processus garantissant un recyclage durable sur l’ensemble du

territoire 5. Etre transparent envers les habitants et force de propositions auprès des instances nationales et

européennes Ce rapport est le fruit d’un travail de près d’une année mené par l’ensemble des élus composant la mission « friches industrielles et pollutions historiques ». Les réflexions se sont appuyées sur l’expérience de Lille Métropole et notamment celle de son Vice-président aux friches industrielles : Michel Pacaux. La mission a mené trente auditions et s’est déplacée à quatre reprises. En parallèle, un dispositif technique a été mis en place. A l’occasion de ces nombreux échanges, riches d’enseignements, les élus ont pu mesurer la complexité et la sensibilité du sujet. La mission s’est attachée à établir l’état des lieux des « friches industrielles et pollutions historiques ». Ce diagnostic, basé sur les référentiels disponibles, donne une idée de l’ampleur du phénomène et de la spécificité du territoire. Si le recyclage urbain doit se poursuivre, il n’en reste pas moins que les conditions de la reconquête des friches industrielles et sites pollués doivent être posées : structurer et harmoniser les pratiques à l’échelle de l’agglomération dans le strict respect des compétences de l’établissement, définir le cadre méthodologique, les modes de faire, poser les fondamentaux du recyclage durable, disposer de l’expertise technique et juridique à la hauteur des enjeux, investir le champ de la recherche et promouvoir les innovations… Une plus grande implication du secteur privé dans les opérations de recyclages urbains doit être recherchée, et encadrée par les outils garantissant le respect de l’intérêt général et des ambitions locales. Le partenariat avec le secteur privé, la création d’un fonds de mutualisation des risques… apparaissent des solutions à approfondir pour amplifier l’action et accélérer le rythme du renouvellement de la ville sur elle même. Les périodes transitoires devraient être « investies » pour mettre en œuvre des actions concrètes et communiquer en direction du territoire… L’établissement se doit d’être vigilant, exigeant et transparent pour mériter la confiance des habitants. La connaissance des friches, la traçabilité des sols pollués, la prise en compte du patrimoine industriel, l’anticipation des risques et enjeux environnementaux, sont des domaines qu’il est impératif de consolider. Lille Métropole doit être exemplaire et viser un haut niveau de qualité pour garantir la sécurité sanitaire des opérations, améliorer la situation environnementale et sociale du territoire et faire face aux enjeux cruciaux de préservation de nos ressources naturelles.

VERS UNE STRATEGIE CADRE A L’ECHELLE DU TERRITOIRE UN GROUPE DE TRAVAIL PARTENARIAL Lorsque le renouvellement urbain est le mode principal d’urbanisation, en réutilisant à grande échelle des friches industrielles, l’efficacité demande de dépasser l’approche au cas par cas pour optimiser les moyens financiers, clarifier les responsabilités, homogénéiser les interventions, communiquer et informer sur l’ensemble du territoire. Les friches industrielles ne sont pas des espaces comme les autres. Elles sont porteuses de la mémoire d’un passé dont le territoire est fier. Mais elles sont aussi des lieux dangereux, et participent à la déqualification des quartiers. Ces espaces ont généralement souffert des techniques de production passées qui se souciaient peu de l’écologie et de l’environnement. L’utilisation responsable de ce foncier précieux contribue à faire de Lille métropole un territoire durable. La réaffectation des friches en logements, activités, équipements publics, espaces naturels et de parcs permet l’assainissement des sites pollués, le redéveloppement urbain, social et économique et contribue à améliorer le cadre de vie. Les 53 recommandations émises dans le cadre du rapport ont été examinées par un groupe partenarial animé par Lille Métropole, associant de nombreux acteurs institutionnels et du monde de l’entreprise. Des préoccupations ont fait consensus : la connaissance, la régulation, la sécurité sanitaire, la transparence envers les habitants… UNE DELIBERATION CADRE Cette délibération, adoptée par le conseil de communauté le 1er juillet 2011, concerne les friches industrielles et les terrains affectés par des pollutions historiques d’origine industrielle situés dans les espaces urbanisés (villes, bourgs, villages, hameaux) du territoire communautaire. Pour Lille Métropole, une friche industrielle est « un bien immobilier composé d’un fonds de terre occupé ou non par des bâtiments industriels et leurs annexes, démolis, inoccupés, ou sous utilisés, dont le sol et l’eau du sous-sol au droit du site, peuvent être pollués ou non. Les délaissés ferroviaires, les décharges, les zones de remblais et terrains pollués par des résidus d’activité industrielle, ainsi que les canaux domaniaux dégradés transférés à Lille Métropole, les sédiments pollués sont considérés par extension comme des friches industrielles. ». Sont exclus du champ de cette délibération : les pollutions de flux (actuelles) de toute nature, les terrains pollués par l’activité agricole, les canaux non domaniaux, autres cours d’eau, ruisseaux… 5 AXES D’INTERVENTION et 12 ACTIONS AXE 1 : PRODUIRE UN ATLAS PARTAGÉ ET ACTUALISÉ DES FRICHES INDUSTRIELLES ET DES TERRAINS AFFECTÉS PAR DES POLLUTIONS HISTORIQUES. Pour permettre d’accéder aux informations disponibles sur chaque site, afin de produire les diagnostics de territoire préalables à la planification et à l’engagement de projets.

Action 1 – Réaliser un atlas actualisé des friches industrielles et des terrains affectés par des pollutions industrielles historiques

1.1 Assurer la consolidation, des données existantes relatives aux friches industrielles et aux terrains affectés par des pollutions industrielles historiques (inventaire des friches, BASIAS, BASOL, ICPE, patrimoine…) dans le système d’informations géographique communautaire (SIG). Organiser leur mise à jour et leur diffusion. Pour ce faire, des conventions d’échange de données seront établies avec les institutions pour assurer de manière pérenne la tenue du système d’information géographique.

1.2 Communiquer les informations relatives aux terrains affectés par des pollutions industrielles historiques, conformément aux dispositions des lois Grenelle, de la directive européenne INSPIRE, dans le respect des lois et règlements concernant la communication d’informations et de l’accord des propriétaires de données.

Action 2 – Mettre en place un dispositif de traçabilité de la pollution résiduelle des sols (porter à connaissance volontaire)

2.1 Intégrer dans le système d’informations géographique communautaire les informations relatives à la traçabilité de la pollution résiduelle des sols et à ses conséquences (zone de confinement, restrictions d’usage…), selon les connaissances disponibles.

2.2 Contractualiser avec les acteurs publics et privés du territoire sur un « porter à connaissance volontaire » des actions de gestion de la pollution (zone de confinement, restrictions d’usage…)

AXE 2 : DÉFINIR LE CADRE MÉTHODOLOGIQUE DE LA RÉGÉNÉRATION DES FRICHES INDUSTRIELLES. Pour faciliter et homogénéiser l’intervention sur le territoire dans un souci d’efficacité, de sûreté et de maîtrise des coûts.

Action 3 – Préciser les conditions de recyclage responsable des friches industrielles sur le territoire métropolitain

3.1 Définir des outils techniques, financiers et juridiques adaptés pour intégrer la problématique de la pollution des sols dans la conduite des projets d’urbanisme communautaires. Puis les diffuser aux communes du territoire et aux acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme.

3.2 Coproduire avec les acteurs du territoire une charte de bonnes pratiques pour régénérer les friches industrielles. (Engagement des signataires sur le respect des conditions du recyclage foncier…)

3.3 Mettre en place un dispositif de tierce expertise des études de pollution, dès lors que les risques sanitaires résiduels subsistent, pour tous les projets relevant de la compétence de Lille Métropole. Cette tierce expertise pourra être ouverte aux maires, dans le cadre de la délivrance d’une autorisation de construire ou d’aménager, dans des conditions qui restent à préciser.

Action 4 - Prendre en compte la pollution des sols dans la détermination de l’usage futur des terrains

4.1 Définir les conditions de la traduction de la pollution des sols dans le Plan Local d’urbanisme et faire évoluer les outils existants. (indice « n » et indice « n1 » )

4.2 Sur les terrains ayant accueilli, ou accueillant une activité industrielle, conditionner la modification ou la révision simplifiée du Plan Local d’urbanisme à la réalisation d’études de pollution (notamment pour le passage d’un zonage industriel vers un zonage mixte). Ces études doivent déterminer les moyens à mettre en œuvre pour rendre compatible l’état des sols avec les usages projetés. (Mesures visant à éliminer désactiver, maîtriser, réemployer les éventuels polluants identifiés). Ces documents seront annexés aux délibérations et figureront dans le dossier d’enquête publique. Pour une meilleure information du public, une synthèse écrite de façon « non technique » sera systématiquement jointe au dossier. Ces études seront à la charge du porteur du projet. Elles feront l’objet d’une tierce expertise dans les conditions précisées précédemment.

4.3 Renforcer les études d’impact des projets d’urbanisme sur le thème de la pollution. Lorsque l’analyse de l’état initial des milieux met en évidence une pollution du sol ou de l’eau incompatible avec le projet, les études devront déterminer les moyens et méthodes pour éliminer, désactiver, maîtriser, réemployer les polluants.

Action 5 - Elaborer un plan stratégique de régénération des friches industrielles

Cet outil de planification prend en compte les problématiques urbaines, environnementales, sanitaires, économiques, sociales avec le respect du patrimoine industriel et de la biodiversité. Il intègre la possibilité d’utiliser certaines friches de manière transitoire (pour des activités culturelles, des paysages provisoires, par exemple).

AXE 3 : METTRE EN PLACE DES INSTANCES PARTENARIALES PERENNES DE COPRODUCTION ET DE RÉGULATION.

Action 6 : Mettre en place un comité de pilotage communautaire

Mettre en place un comité de pilotage communautaire afin d’assurer le suivi de l’ensemble des actions et l’évaluation de la mise en œuvre de la présente délibération. Constituer un « conseil d’experts » afin d’assister ce comité de pilotage.

Action 7 : Constituer un groupement partenarial pérenne sur les friches industrielles et les pollutions historiques

Constituer, avec nos partenaires publics et privés, un groupe partenarial pérenne qui peut prendre la forme d’un groupement d’intérêt public, lieu d’échanges permanent sur la thématique des friches industrielles et des pollutions historiques. Il est important de dynamiser les partenariats notamment avec le monde de la recherche et de la formation. Ce groupement peut piloter ou participer à un ou plusieurs programmes européens de coopération, et bénéficier de financements européens.

AXE 4 : ANIMER, CONSEILLER, COMMUNIQUER. Pour diffuser et transférer les savoir-faire auprès des communes. Pour informer et échanger avec les acteurs de l’aménagement (publics et privés). Pour informer les citoyens.

Action 8 : Faire connaître et valoriser les initiatives de traitement des friches polluées

8.1 Concerter avec les acteurs du territoire et les partenaires, organiser un colloque européen sur la régénération des friches industrielles, …

8.2 Mettre en place un dispositif de communication pour faire connaître l’intervention communautaire sur les friches et les pollutions industrielles historiques.

8.3 Influer en faveur d’une meilleure prise en compte financière des problématiques de traitement des pollutions issues de l’activité industrielle historique.

Action 9 : Organiser l’échange et le transfert de savoir-faire au sein d’un atelier métropolitain de régénération des friches

9.1 Animer un « atelier métropolitain de régénération des friches» à destination des communes du territoire. Ce sera le lieu privilégié de diffusion de l’information technique (guides, etc.)

9.2 Assister techniquement les communes du territoire sur les problématiques complexes de régénération de friches industrielles ne relevant pas directement de compétences communautaires. (Expertises, mise à disposition d’ingénierie.) Informer les communes lors de l’instruction des autorisations de construire (informations contenues dans le SIG)

AXE 5 : FAVORISER L’INNOVATION ET LA RECHERCHE. Pour accompagner des programmes de recherche touchant aux problématiques les plus fréquemment rencontrées sur notre territoire ; pour promouvoir le développement d’entreprises et la création d’emplois dans le secteur de la dépollution, en vue d’exporter des savoir-faire novateurs.

Action 10 : Conventionner avec des organismes de recherche

Conventionner avec des organismes de recherche sur des problématiques touchant le territoire. Notamment enjeux de la régénération des friches en termes de biodiversité et de renaturation, développement de la phytoremédiation, évaluation des coûts macro-économiques…

Action 11 : Expérimenter sur des sites pilotes

Offrir à la recherche des sites d’expérimentation pour faire évoluer les pratiques, pour mieux connaitre et maîtriser les enjeux temporels et financiers, et pour permettre à des entreprises de développer de nouveaux savoir-faire.

Action 12 : Associer des entreprises à la régénération des friches industrielles

Associer les entreprises régionales et locales dans les projets de régénération des friches industrielles, les associer aux enjeux du renouvellement urbain, les aider à développer et exporter de nouveaux savoir faire…

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