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Crédits illustration de couverture : A4 Editions – 49 Angers
Nous remercions vivement les intervenants
pour leur aide à la préparation de ce recueil.
© ADEME Editions, Angers 2012
Référence ADEME 7600
ISBN 978 - 2-35838 – 301 - 1
Achevé d’imprimer en octobre 2012
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit
ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (Art L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (Art L 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.
Sommaire
Nos colloques et journées techniques 2013
Atelier déchets d’ameublement
o Programme
o Contributions écrites
Nos colloques
& journées techniques 2013
25 et 26 juin 2013 Paris
Prévention et Gestion des déchets
dans les territoires Colloque national
22 octobre 2013 Paris
Méthanisation Journée technique nationale
Sur le cédérom du colloque…
Note de synthèse sur la Filière DEA Date de parution : août 2012 - Note réalisée par l’ADEME. Cette note reprend l’historique de la filière et met en avant les principaux points à retenir. Les deux secteurs professionnel et ménager sont repris afin de donner une vision rapide du devenir de cette nouvelle filière.
Atelier DÉCHETS D’ÉLEMENTS
D’AMEUBLEMENT
Programme et contributions écrites
ATELIER DÉCHETS D’ÉLEMENTS D’AMEUBLEMENT
Une nouvelle filière REP voit le jour
PROGRAMME
Animateur : Georges MATTERA, journaliste
Introduction
14 h 15 Un nouveau cadre réglementaire pour les Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) Michel COLIN, Adjoint au chef du bureau de la qualité écologique des produits, DGPR
Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
La filière des DEA ménagers : modalités de mise en œuvre
14 h 25 Le dispositif Eco-mobilier et son organisation Dominique MIGNON, Directrice générale, Eco-mobilier Jacques DESPROGES, Président directeur général, TERRA SA
Vos questions
15 h 00 La position des acteurs : enjeux et attentes avec la participation de :
Caroline BARRIERE, Vice-présidente de la Communauté Urbaine de Strasbourg Sylviane OBERLE, Responsable environnement et développement durable, AMF Dominique MIGNON, Directrice générale, Eco-mobilier Sandrine SIMEON, Responsable développement, Réseau des Ressourceries François DE TARRAGON, Directeur développement COVED, Président GT meubles/ FNADE Franck TISSERAND, Président, SYTEVOM
Vos questions
16 h 00 Pause
La filière des DEA professionnels : organisation sur le terrain 16 h 30 Mise en place du dispositif VALDELIA
Arnaud HUMBERT-DROZ, Directeur général, VALDELIA Laurent ALBANEL, Directeur de projet gestion des déchets, ARTELIA Ville & Transport
Le rôle des acteurs avec la participation de : François DE TARRAGON, FNADE Valérie FAYARD, Déléguée générale adjointe, Emmaüs France Sandrine SIMEON, Réseaux des Ressourceries
Vos questions
Quelle valorisation pour les DEA ?
17 h 20 Traitements existants et solutions à venir avec la participation de : François DE TARRAGON, FNADE
Marie-Lise ROUX, Responsable R&D du pôle ameublement, Institut technologique FCBA Laurence LAFOSSE, Chef de projet, Pôle matériaux appliqués aux procédés, VERI, Représentant du projet RECYCMOUSSE Sébastien ZINCK, Manager éco-conception, Steelcase, Représentant du projet REVALPAP
Vos questions
18h00 Fin de l’atelier – Cocktail
La filière REP des meubles usagés : réglementation et organisation
Michel COLIN Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Direction générale de la prévention des risques Bureau de la qualité écologique des produits
Grande Arche - Paroi nord - 92055 La Défense cedex Tél. : 01 40 81 87 78 - [email protected]
Base légale
En application de l’engagement 251 du Grenelle de l’environnement et conformément à l’article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) a été décliné pour la gestion des déchets d’éléments d’ameublement par l’article 200 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui introduit les dispositions suivantes dans le code de l’environnement :
« Article L. 541-10-6.- A compter du 1er janvier 2012, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l'élimination desdits produits en fin de vie soit sous la forme d'initiative individuelle, soit sous la forme d'un financement des éco-organismes agréés qui en assurent la gestion. A partir du 1er juillet 2012, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes.
Un décret en Conseil Etat précise les conditions d'application du présent article. »
L’article L. 541-10-6 ainsi que l’article L. 541-10 du code l’environnement qui définit le principe de REP posent les bases légales de la filière REP sur les déchets d’éléments d’ameublement dont l’entrée en vigueur est fixée au 1
er
janvier 2011.
Dispositif réglementaire
Le décret n°2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement contient
plusieurs points spécifiques structurant cette filière :
Des objectifs de réutilisation et de recyclage de 45 % pour les déchets d'éléments d'ameublement ménagers et de 75% pour les déchets d'éléments d'ameublement professionnels en 2015 ont été introduits ;
Les dispositions relatives à la contribution à la collecte et au traitement des déchets collectés par les collectivités territoriales sont très précises et permettent une filière à la fois contributive et opérationnelle :
l’éco-organisme prend en charge les coûts de collecte séparée et participe aux coûts des collectes non séparées effectuées par les collectivités territoriales, sur la base d’un barème national ;
l’éco-organisme participe aux coûts d'enlèvement et de traitement des déchets collectés non séparément par les collectivités territoriales sur la base d’un barème national incitant au respect de la hiérarchie des traitements des déchets, plafonné à 5 € la tonne pour l’incinération sans fourniture d'énergie à un tiers ou le stockage ;
La reprise gratuite chez le détenteur professionnel est à la charge de l'éco-organisme, à partir d’un seuil de déchets d'éléments d'ameublement qui sera fixé dans le cahier des charges de l’éco-organisme ;
L’information sur le coût de gestion des déchets sera portée sur la facture de vente de l’élément d’ameublement jusqu'au 1er janvier 2016.
Définitions
Les éléments d'ameublement :
« On entend par “éléments d’ameublement” les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail »
Ces éléments sont classés en 10 catégories :
1- Meubles de salon/séjour/salle à manger ;
2- Meubles d’appoint ;
3- Meubles de chambres à coucher ;
4- Literie ;
5- Meubles de bureau ;
6- Meubles de cuisine ;
7- Meubles de salle de bains ;
8- Meubles de jardin ;
9- Sièges ;
10- Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité.
Les metteurs sur le marché :
« Est considérée comme metteur sur le marché toute personne qui fabrique, importe, assemble ou introduit pour la première fois sur le marché national à titre professionnel des éléments d’ameublement soit destinés à être cédés à titre onéreux ou gratuit à l’utilisateur final, quelle que soit la technique de cession, soit utilisés directement sur le territoire national. Dans le cas où ces éléments sont cédés sous la marque d’un revendeur ou d’un donneur d’ordre dont l’apposition résulte d’un document contractuel, ce revendeur ou ce donneur d’ordre est considéré comme metteur sur le marché »
Les obligations des metteurs sur le marché
« Pour chaque catégorie d’éléments d’ameublement, les metteurs sur le marché doivent :
1° Soit pourvoir à la collecte séparée et au traitement, gratuits pour les détenteurs, des déchets issus des éléments d’ameublement qu’ils ont mis sur le marché en mettant en place un système individuel approuvé dans les conditions définies à l’article R. 543-251
2° Soit contribuer à la collecte, à l’enlèvement et au traitement de ces déchets en adhérant à un éco-organisme agréé dans les conditions définies à l’article R. 543-252 et en lui versant une contribution financière. »
L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d’ameublement conformément à l’article R. 543-252 du code de l’environnement a été publié au Journal officiel du 29 juin 2012.
Il fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d’un agrément au titre de la gestion des déchets d’éléments d’ameublement aux structures qui en font la demande.
Le cahier des charges annexé fixe les conditions à respecter pour qu’un organisme soit agréé, et notamment les objectifs et orientations générales, les règles d’organisation de la structure agréée, les relations avec les metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement, les relations avec les acteurs de la collecte, avec les structures de l’économie sociale et solidaire, avec les prestataires d’enlèvement et de traitement, avec les ministres signataires et avec la commission consultative pour les déchets d’éléments d’ameublement.
Les conditions d'agrément des éco-organismes
Parmi ces conditions, les points suivants ont fait l'objet d'une attention spécifique et d'une adaptation de la filière :
Les objectifs :
Les objectifs ont été définis afin de donner une direction claire et précise à cette nouvelle filière :
Prévention amont par éco-conception en vue de la fin de vie : 3% de produits devront être éco-modulés d'ici la fin de l'agrément,
Mise en place du dispositif de collecte : déploiement sur tout le territoire,
Réutilisation : mise à disposition de gisement suffisant pour que l'ESS puisse augmenter son activité d’au moins 50% d'ici la fin de l'agrément,
Taux de réutilisation et de recyclage : 45% pour les DEA ménagers et 75% pour les DEA professionnels d'ici fin 2015,
Taux de réutilisation, de recyclage et autre valorisation : 80% à la fin de l'agrément.
Les relations avec les metteurs sur le marché
Les principes des filières de responsabilité élargie des producteurs sont ici pleinement appliqués : la répartition des charges doit se faire au prorata des mises sur le marché, selon un barème objectif, clair et transparent. Une modulation de la contribution en fonction de l'impact sur l'environnement doit par ailleurs être mise en place à mi-agrément, après une étude faite par l'éco-organisme sur ce point.
Spécificités de la partie DEA professionnels
Concernant le maillage du territoire, il est important de noter qu'un réseau de points de collecte doit être accessible sur tout le territoire national, permettant la couverture de 60% des zones d'emploi à la 3
ème année
de l'agrément, l'intégralité au terme de celui-ci.
Ce maillage doit être complété d'un dispositif de reprise chez le détenteur professionnel, avec une prise en charge des déchets au lieu d'enlèvement accessible, dès que le volume de déchets remis dépasse un seuil identifié (2,4 tonnes et 20m
3). Cette reprise ne comprend toutefois pas le démontage et la manutention de
ces déchets avant enlèvement.
Spécificités de la partie DEA ménagers
Un maillage du territoire spécifique doit permettre l'accès des particuliers aux points de collecte des déchets, et doit couvrir 50 millions d'habitants desservis à la fin de la 3
ème année de l'agrément :
Sur les territoires en zone rurale : 1 point d’apport volontaire par tranche de 7000 hab.
Sur les territoires en zone semi-urbaine :
1 point par tranche de 15000 habitants si un dispositif de collecte en porte à porte existe sur le territoire,
1 point par tranche de 12000 habitants en l'absence d'un dispositif de collecte en porte à porte.
Sur les territoires en zone urbaine :
1 point par tranche de 50000 habitants lorsqu'un dispositif de collecte en porte à porte existe sur le territoire,
1 point par tranche de 25000 habitants en l'absence d'un dispositif de collecte en porte à porte.
Un dispositif de soutiens financiers des collectivités territoriales en lien avec l'éco-organisme doit permettre le financement de diverses opérations :
Si la collectivité procède à une collecte séparée : prise en charge les coûts de la collecte séparée et gestion ultérieure faite uniquement par l'éco-organisme ; celui-ci ne finance donc que la collecte séparée faite par la collectivité
Si la collectivité procède à une collecte non séparée : l'éco-organisme participe aux coûts de la collecte non séparée, ainsi qu'aux coûts de traitement effectué suite à la collecte non séparée, selon un barème incitant au respect de la hiérarchie de traitement des déchets.
Ce dernier soutien est plafonné à 5 €/tonne pour les DEA faisant l’objet d’un traitement par incinération sans production d’énergie destinée à un tiers ou par stockage
Les agréments et le lancement de la filière
Deux structures collectives ont formulé une demande d'agrément pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement :
La S.A.S VALDELIA (VALorisation des DEchets LIés à l'Ameublement) est diligentée pour le compte des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement professionnels
La S.A.S. Eco-mobilier est menée pour le compte des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement ménagers et des metteurs sur le marché de literie
Leurs dossiers respectifs sont en cours d’étude par les pouvoirs publics et débattus au sein de la commission consultative de la filière des déchets d'éléments d'ameublement, avant que la version finale de ces demandes ne soit transmise à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Un arrêté d'agrément formalise la position des différents ministres signataires envers ces deux structures, et leur permet de prendre en charge, pour le compte de leurs adhérents, la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. Le lancement opérationnel de chacun des dispositifs est prévu au début de l'année 2013, selon un calendrier et une montée en puissance spécifique à chacun des deux éco-organismes.
LA FILIERE DES DEA MÉNAGERS
Modalités de mise en œuvre
Eco-mobilier, le futur éco-organisme en charge de la gestion des déchets d’éléments d’ameublement domestique
Dominique MIGNON Eco-mobilier, Directrice générale
11bis rue Léon Jouhaux – 75010 Paris Tél. : 0 811 69 68 70 – www.eco-mobilier.fr
Sous l’impulsion de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la nouvelle filière de collecte et de recyclage des déchets d’ameublement démarrera en France au quatrième trimestre 2012. Sans équivalent au niveau européen, la vocation de la nouvelle filière est de progresser en matière de collecte, et de recyclage et réutilisation du mobilier, de donner la responsabilité de la gestion des déchets d’ameublement aux entreprises concernées, fabricants et distributeurs, afin qu’elles intègrent dans les phases de conception et de fabrication l’impact écologique de la fin de vie des produits qu’elles mettent sur le marché. Avant même la publication du décret, Eco-mobilier a été créé le 12 décembre 2011 par 24 entreprises*, fabricants et distributeurs de mobilier domestique qui ont souhaité mettre en œuvre collectivement leurs obligations nouvelles. Depuis sa création, Eco-mobilier mobilise les actionnaires membres fondateurs de la société, au plus haut niveau de décision des entreprises, et conduit une démarche de concertation et de dialogue avec les partenaires opérationnels de la filière : les collectivités territoriales, les professionnels de la collecte et du traitement et les réseaux solidaires, acteurs du réemploi et de la réutilisation des produits. Après la filière emballages, celles des piles, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), des papiers et des textiles, la filière de collecte et de traitement des éléments d’ameublement est une des nouvelles filières agréées mises en œuvre en France, sous l’impulsion du Min istère en charge de l’environnement. Dans un contexte présentant une très forte disparité entre les territoires quant aux modes de traitement actuels des déchets d’ameublement ménagers et aux débouchés sur les principaux matériaux qui composent le mobilier domestique, le double objectif fixé à l’ensemble des partenaires de la filière est ambitieux :
- détourner les déchets de mobilier de la décharge en augmentant la part de déchets orientés vers la réutilisation et le recyclage, et atteindre l’objectif de 45% de recyclage/ réutilisation à l’horizon 2015,
- atteindre 80% de valorisation des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) au terme de l’agrément. La volonté d’Eco-mobilier est de créer, vis-à-vis des professionnels de la collecte et du traitement, particulièrement dans la phase de mise en place qui comporte des enjeux forts en matière d’évolution des organisations et des modes de traitement :
- les conditions d’une mise en œuvre concertée de la filière afin de faciliter les changements. - les conditions d’une réalisation progressive et équilibrée des objectifs tenant compte du fait que
certains territoires sont très éloignés des objectifs poursuivis et qu’il conviendra donc de susciter des investissements industriels en matière de tri et de préparation des matériaux qui nécessiteront, outre l’engagement d’Eco-mobilier, une cohérence de choix et d’action des collectivités territoriales, principaux acteurs de la collecte du mobilier domestique.
* Les 24 actionnaires fondateurs d'Eco-mobilier : ALINEA, ALSAPAN, BUT INTERNATIONAL, CAUVAL INDUSTRIES, COMPAGNIE CONTINENTALE SIMMONS, CONFORAMA France, MEUBLES DEMEYERE, FOURNIER SA, GAUTIER France, GRAM, GRAND LITIER First Service, COFEL, J. P. GRUHIER, MEUBLES IKEA France SNC, HYGENA CUISINES, MAISON DE LA LITERIE, MOBILIER DE FRANCE, MOBILIER EUROPEEN, GROUPE PARISOT, ROSET SA, SALM SAS, SESAME, UCEM, WM88.
Page de notes
Expérimentation de collecte séparée et de traitement des DEA conduite avec le Syndicat Mixte à Vocation unique pour le Transfert, l’Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères (SYTEVOM 70)
et la Communauté Urbaine de Strasbourg
Principaux enseignements
Jacques DESPROGES Directeur bureau d’études TERRA 140 rue d’Aubervilliers - 75019 Paris
Tél. : 01 42 02 98 98 - [email protected]
Une expérimentation pour structurer la filière
L’organisation technique des expérimentations dont nous rendons compte est une préfiguration de l’organisation opérationnelle des interventions futures d’Eco-mobilier, dès lors que sa mission d’éco-organisme mobilier domestique sera agréée par les pouvoirs publics :
Mise en place de la collecte séparée des DEA par les collectivités locales partenaires ;
Ramassage, regroupement et tri de ces DEA, par filière de traitement en fonction de leurs compositions en matériaux majoritaires et des capacités techniques de traitement disponibles ;
Approvisionnement, direct ou après préparations intermédiaires, des exutoires finaux : recyclage en priorité, valorisation énergétique ou enfouissement.
Les études réalisées en prévision de la filière REP meubles, dont l’état de l’art en Europe, Amérique et Asie, ont montré qu’il n’y avait pas de précédent à une telle organisation opérationnelle dédiée au mobilier domestique.
Cette expérimentation en vraie grandeur était donc indispensable pour vérifier les nombreuses hypothèses de départ, qu’il s’agisse de la quantité et de la composition du gisement en fin de vie, des objectifs de recyclage et de valorisation et des nombreux paramètres et choix organisationnels permettant d’atteindre ces objectifs.
Les hypothèses de départ, en l’absence de précédents - si l’on excepte une première unité de traitement de literie opérationnelle en 2011 - ont été construites sur des bases documentaires, par référence aux données communes de collecte et de traitement des flux de mélanges incorporant potentiellement des DEA : encombrants, bois, ferrailles ; en référence également au précédent fourni par la filière REP DEEE, dont le point commun avec la filière meubles est le basculement d’une organisation orientée matière (ferrailles principalement pour les DEEE) vers une organisation orientée produit.
Les enseignements de l’expérimentation au niveau de la collecte
Une des conclusions majeures de l’expérimentation est la réussite de ce basculement de pratique pour les usagers des déchèteries. Certes, il reste toujours des erreurs de tri, mais le taux de non meuble - principalement en bois - dans les bennes meubles se situe en moyenne à 6 % du poids. Dans le cas de la déchèterie de LURE, la première à avoir initiée la collecte séparée, il était descendu à 3% en août 2012, après 9 mois de fonctionnement.
L’autre conclusion majeure de l’expérimentation est de confirmer le caractère indispensable de l’organisation opérationnelle dédiée meubles pour maîtriser l’atteinte des objectifs de recyclage et de valorisation.
L’expérimentation a démontré que l’optimisation des capacités de recyclage et de valorisation du gisement de mobilier domestique, passe en effet par la capacité, après regroupement des collectes séparées, à organiser un tri adapté en toute priorité aux spécifications de reprise des recycleurs et valorisateurs finaux localement accessibles. Ces adaptations devant être par conséquent, déterminées territoire par territoire.
Ainsi en est-il par exemple de l’opportunité ou non de séparer DEA en bois massif et DEA en bois panneaux, de séparer matelas et autres rembourrés, plastiques durs et incinérables, etc.
Dans tous les cas, les tests conduits au cours de cette expérimentation confirment que le regroupement séparé des meubles est le préalable à l’optimisation de leur valorisation.
Calculé sur la base des résultats de caractérisations de collectes non séparées, à hauteur de 19,3 kg/hab./an pour la CUS, de 22,5 kg/hab./an pour le SYTEVOM, le gisement capté par les collectivités locales est proche des estimations théoriques de départ. Par extrapolation, il serait de l’ordre de 1,4 à 1,5 millions de tonnes/an au niveau national.
Les conditions pour atteindre les objectifs de valorisation
Les DEA « Bois » au sens large, c'est-à-dire dont le matériau exclusif ou principal est le bois massif, le panneau de particules ou de fibres, représentent de l’ordre de 65 % en poids du gisement en fin de vie. La valorisation prioritaire par recyclage de ces matériaux est donc indispensable pour que la filière atteigne au plan national ses objectifs de recyclage de la totalité du gisement.
Dans le cadre expérimental, différents schémas de valorisation ont été testés pour le traitement de 800 tonnes de DEA collectés séparément.
La solution optimale, en considération des technologies disponibles en région sur cette période, a conduit au bilan suivant, pondéré pour les 2 territoires :
Poids livré pour recyclage 66,4 % Usines panneaux + broyeurs ferrailles
Poids incinéré 27,8 % Valorisation énergie R1
Sous/total 94,2 %
Poids éliminé 5,8 %
Poids total 100,0 %
Ces résultats ont été obtenus sans disponibilité de solution de recyclage pour les DEA rembourrés et literie, mais avec le bénéfice des capacités importantes de recyclage des usines de panneaux régionales.
Il est clair que dans d’autres territoires, la disponibilité en unités de recyclage des rembourrés et literie sera indispensable pour atteindre l’objectif de 45% de recyclage.
Enfin, un autre enseignement majeur de l’expérimentation est le résultat des analyses physico-chimiques des broyats issus des DEA, aux spécifications d’approvisionnement soit d’usines de panneaux soit de cimenteries. Ces résultats indiquent des niveaux en pH, humidité et composants métallo-chimiques indésirables, inférieurs aux seuils maximum d’acceptabilité de ces exutoires.
La préparation de ces broyats et en amont les consignes appropriées de tri des DEA sont donc des étapes essentielles pour que la filière DEA domestiques atteigne ses objectifs de valorisation.
La filière des DEA ménagers : modalités de mise en œuvre
Franck TISSERAND SYTEVOM, Président
Les Fougères - 70130 Noidans le Ferroux Tél : 03.84.76.93.00 Fax : 03.84.76.39.00 – [email protected]
Préambule
Depuis 2009, le SYTEVOM est engagé dans une politique de prévention ambitieuse. En effet, le syndicat signait avec l’ADEME l’un des tous premiers programmes locaux de prévention de Franche Comté avec la volonté de réduire de 8 % la production des OMR à incinérer en 5 ans. En moyenne départementale, l’objectif de diminution des fermentescibles doit permettre d’arriver à une production de 208 kg/hab/an (-9200 tonnes) et sur les encombrants collectés en déchèteries à 61 kg/hab/an (-2200 tonnes).
Aujourd’hui, la redevance incitative, le compostage, le tri en porte à porte gagnent du terrain et permettent une diminution forte des tonnages à incinérer ; en 2011, la moyenne départementale était de 177 kg/hab/an.
L’enjeu est désormais sur le tout venant ou encombrant collectés sur notre réseau de déchèteries dont l’exutoire final reste actuellement l’enfouissement et dont la charge financière pour le SYTEVOM est de plus en plus lourde. En 2011, plus de 17 000 tonnes d’encombrants ont été collectés sur 31 déchèteries soit un coût annuel d’environ 1,7 M €.
Le développement de nouvelles filières peut permettre de limiter l’enfouissement de certains déchets ; c’est pourquoi le SYTEVOM a répondu favorablement à la sollicitation des distributeurs et des fabricants de l’ameublement pour expérimenter sur une déchèterie une collecte séparée des meubles en vue de leur recyclage.
Présentation du contexte local
Le SYTEVOM (syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l’élimination et la valorisation des ordures ménagères) a été créé par arrêté préfectoral le 9 août 1993.
Il réalise pour le compte de ses adhérents le transfert et l’élimination des ordures ménagères et des déchets assimilables. Il organise également en liaison avec ses adhérents les modalités de tri et de valorisation.
Le périmètre de compétence s’étend sur 588 communes réparties sur les départements de la Haute-Saône et du Doubs représentant une population de près de 250 000 habitants.
En 2011, 131 303 t de déchets ont été collectés :
44 100 t en collecte traditionnelle,
23 451 t en collecte sélective,
63 752 t en collecte déchèteries.
Pour la gestion de ces déchets, le territoire dispose d’un centre de valorisation énergétique d’une capacité nominale de 41 000 t/an, d’un centre de tri d’une capacité de 17 000 t/an, d’un réseau de 1 000 points d’apport volontaire et de 32 déchèteries.
L’expérimentation à proprement parler
Le SYTEVOM a sélectionné une déchèterie que l’on qualifiera « d’urbaine » pour le département de la Haute-Saône ; il s’agit de la déchèterie de Lure située au Nord Est du département.
Cette déchèterie comptabilise environ 100 000 passages à l’année, et 6 500 t de déchets (tous flux confondus) sont collectés chaque année sur cette installation.
Pour mener à bien cette expérimentation, une benne dédiée à la collecte des DEA a été installée en bas de quai (dans le prolongement d’autres bennes destinées à d’autres flux).
La déchèterie de Lure a été également retenue pour la proximité d’opérateurs industriels pour les prestations de tri-pesée des bennes DEA et pour le test de filières de recyclage matière voire énergétique.
Une signalétique appropriée a été installée sur le site de la déchèterie (cf. annexe 2). Un panneau précise aux usagers que tous les meubles et parties de meubles, qu’ils soient en bois, acier ou plastique, peuvent à présent être déposés dans une benne unique « ameublement ».
Un dispositif qui concerne :
les meubles de cuisine, de salle de bains, de salle à manger, de jardin, de bureau,
les matelas et sommiers, les sièges, les canapés.
L’information auprès de la population locale a été complétée par des articles de presse et par un reportage télévisé diffusé sur France 3 Franche Comté.
Bilan
L’expérimentation a débuté le 6 décembre 2011.
Les enseignements…
La mise en place d’une benne séparée pour les D.E.A ne pose pas de problème particulier sur le site, il s’agit d’un flux supplémentaire à trier. La complexité repose sur le foncier des déchèteries qui n’est pas extensible. Le syndicat ne pourra vraisemblablement pas ajouter une benne dédiée meuble dans toutes les déchèteries (par manque de place).
Cette filière est bien perçue par les usagers de la déchèterie car le message qui est véhiculé est un tri/une valorisation supplémentaire qui est apporté sur la déchèterie grâce à cette nouvelle benne. La perception est donc très bonne et le tri des objets relativement facile à expliquer. Sur 6 mois d’expérimentation, seulement 2 objets dangereux ont été trouvés dans la benne meuble et le taux de refus est inférieur à 3 %.
Une mise en route progressive du flux DEA capté qui se justifie aussi par une période peu propice au gisement (démarrage en décembre). En rythme de croisière le gisement capté est compris entre 40 à 50t/mois.
Une vigilance doit être portée sur l’activité ressourcerie en place sur les sites de déchèterie. En effet, le syndicat privilégie la ressourcerie pour les meubles en bon état : le réemploi reste bien sûr la solution prioritaire.
ANNEXE 1 : CARACTERISTIQUES DETAILLEES DE LA DECHETERIE DE LURE
ANNEXE 2: ILLUSTRATION DE L’EXPERIMENTATION
Benne « meuble » en place sur le site de la déchèterie de Lure
Benne « meuble » vidée sur le site de Container Service à St-Germain pour être triée.
ANNEXE 3 - REPORTING DE L’EXPERIMENTATION SYTEVOM (DECEMBRE 2011 A AOUT 2012)
INTRODUCTION L’objet de cette note est de transmettre au SYTEVOM un reporting personnalisé de suivi de l’Expérimentation. Il contient :
- Les schémas opérationnels exploités sur la période et autres faits marquants
- Les quantités de DEA collectées en bennes dédiées et leurs ventilations par composant majoritaire
- Les filières de valorisation et d’élimination des DEA collectés Les éléments ci-après portent sur la période entre la date de mise en place des bennes DEA séparées sur la déchèterie pilote et le 31 août 2012.
Reporting au SYTEVOM (décembre 2011 à août 2012) Ce rapport est la version actualisée à fin août du rapport précédent couvrant la période de décembre 2011 à mai 2012. Depuis le 6 décembre 2011, une benne séparée DEA est mise en place sur la déchèterie de Lure.
1. Les faits marquants : Le nouveau schéma opérationnel mis en place depuis mai a été prolongé au mois de juin, à savoir la fraction « Autres DEA » (principalement literie, autres rembourrés et DEA Meubles) précédemment envoyée en enfouissement est désormais envoyée vers une filière d’incinération avec récupération d’énergie (Centre de Valorisation Energétique du SYTEVOM de Noidans le Ferroux - 70). Une préparation préalable (broyage, déferraillage) de cette fraction est réalisée sur le site d’Agri Compost à Montigny les Vesoul (70). Suivi des apports de DEA sur la déchèterie de Lure Un suivi des apports de DEA a été effectué sur la déchèterie de Lure du 26 juin au 2 juillet (à l’exception du 1
er juillet où la déchèterie était fermée).
Au cours de ce suivi effectué sur une semaine complète d’ouverture (6 jours), il a été observé un poids moyen de DEA 36 kg/apport dans le cas d’apports d’usagers avec des meubles ce qui correspond environ à 2 meubles. Utilisation de la filière SWEDSPAN à Lure Les modalités de tri de la fraction bois DEA ont été modifiées chez l’opérateur de tri regroupement (Container Services) ce qui a permis l’utilisation de la filière de recyclage bois SWEDSPAN à Lure pour une partie du flux de DEA collecté. Ainsi au 31 août 2012, près de 20 tonnes de DEA Bois massif, répondant aux spécifications de ce repreneur lui ont été livrés pour recyclage, le reste de la fraction bois continuant d’être livrée chez EGGER.
Benne DEA à
partir du
06/12
2. Les tonnages collectés et leurs ventilations par composant majoritaire mois par mois
Evolution des tonnages collectés mois par mois
21,820 t 24,240 t 26,140 t
38,540 t 40,560 t37,740 t 35,960 t
48,420 t
63,260 t
0,000 t
10,000 t
20,000 t
30,000 t
40,000 t
50,000 t
60,000 t
70,000 t
Période
Nbre de
bennes
Quantité
totale
Meubles
bois massif
Meubles
bois panneaux
Meubles
métalliques Matelas
Autres (rembourrés,
sommiers, plastiques,…)
Déchets
inertes
décembre-11 12 21,820 t 3,901 10,062 0,769 2,560 4,166 0,270
janvier-12 14 24,240 t 3,600 9,080 0,759 3,150 7,160 0,386
février-12 14 26,140 t 3,700 12,467 0,579 3,020 5,960 0,529
mars-12 19 38,540 t 6,440 15,300 0,612 4,600 9,780 1,633
avril-12 20 40,560 t 6,240 17,520 0,477 5,260 9,760 1,312
mai-12 21 37,740 t 3,980 16,640 0,465 4,540 11,460 0,652
juin-12 22 35,960 t 4,420 14,100 0,402 4,920 11,700 0,759
juillet-12 26 48,420 t 5,360 19,400 1,390 5,260 16,440 0,976
août-12 26 63,260 t 8,520 23,240 2,380 9,320 18,820 1,180
Total 174 336,680 t 46,161 137,809 7,833 42,630 95,246 7,697
14% 41% 2% 13% 28% 2%
Réceptions Principales catégories
Ratios de production
3. Les filières de valorisation ou d’élimination des DEA collectés Filières utilisées
Période de tri Fractions triées ou intermédiaires
%
fraction Opération Prestataire Filière Opérateur
Statut du
traitement
Fabrication de
panneauxEgger. 88 Rambervill iers Recyclage
Fabrication de
panneauxSwedspan 70 Lure Recyclage
DEA métalliques 2% Broyage Derichebourg. 70 Héricourt Aciéries Recyclage
DEA autres (matelas, rembourrés,
sommiers, plastiques ….)41% Broyage
Agri Compost. 70 Montigny les
Vesoul
Unité de
valorisation
énergétique
CVE. 70 Noidans le FerrouxValorisation
énergétique
Inertes 2% CSDND Sita. 25 Fontaine les Clerval Elimination
Préparation intermédiaire Traitement final
Nouveau
schéma testé
fin mai 2012
Sans objet
DEA bois massifs ou panneaux 55% Grappinage Container Services
Page de notes
Les expérimentations de la collecte des meubles à Strasbourg
Caroline BARRIERE Vice-présidente – Communauté Urbaine de Strasbourg
1 parc de l’Etoile – 67 076 Strasbourg Cedex Tél. : 03 88 60 94 29
La Communauté urbaine de Strasbourg en chiffres
468 724 habitants (2011)
28 communes
49,3% Habitat collectif
7 communes de + de 10 000 hab.
387 166 hab. (82,6% de la pop.)
55,9% Habitat collectif
21 communes de - de 10 000 hab.
81 558 hab. (17,4% de la pop.)
11,9% Habitat collectif
La CUS a mis en place divers services
pour la collecte des encombrants :
- 6 déchèteries fixes
- 20 déchèteries mobiles « classiques » tous les mois
- 20 déchèteries mobiles « vertes » tous les mois d’avril à novembre
- Collecte des objets encombrants PàP tous les 2 mois
- Collecte des objets encombrants sur rendez-vous (appel téléphonique)
- Mise à disposition de bennes pour les encombrants sup. à 5m3 (particuliers ou syndics/bailleurs)
- Collecte hebdomadaire en PàP sur certains grands ensembles d’immeubles gérés par des bailleurs
Le partenariat avec EMMAÜS La Communauté urbaine de Strasbourg a depuis une dizaine d'années, contractualisé avec Emmaüs pour faciliter le réemploi des meubles.
Toutefois, le réemploi ne concernait qu'une fraction des meubles qui, par leurs caractéristiques esthétique, antique ou pratique, était réutilisable. L'autre fraction, la plus importante, était broyée avant incinération à l'usine d'incinération des ordures ménagères. Il est à noter que la CUS ne dispose pas de décharge. Cette logique était satisfaisante au regard des principes environnementaux et réglementaires. La perspective de création d'un éco-organisme visant à internaliser les coûts de gestion des meubles en fin de vie nous semblait un bon moyen de compléter et d'améliorer les dispositifs existants tout en allégeant les charges des collectivités locales. Il a fallu définir de nouvelles modalités de communication et de fonctionnement, rotation des bennes, destination des produits collectés, etc. Le plus difficile étant la bonne information et formation des agents de déchèterie, acteurs-clé de l'information de l'usager. Ces derniers se sont bien approprié les expérimentations mises en place.
Une communication adaptée
Les résultats des tests Sur 248 bennes réceptionnées pour un tonnage global de 419 tonnes nous avons constaté environ 6 % d’erreurs de tri. La composition des déchets est détaillée ci après :
11%
58%
5%
3%
14%
7%7%
Matelas à ressorts (7%)
Déchets inertes (7%)
Autres (rembourrés, sommiers,plastiques…) (14%)
Matelas (hors matelas ressorts) (3%)
Meubles métalliques (5%)
Meubles bois panneaux (58%)
Meubles bois massifs (11%)
De nouvelles filières de valorisation
Elimination Centre de stockage des déchets non
dangereux
9% Matelas à ressort et autres DEA
Valorisation énergétique
Unité de valorisation énergétique 17% Rembourrés/ incinérables
Valorisation matière Aciérie
5% DEA métalliques
Valorisation matière Fabrication panneaux 69% Bois massifs ou panneaux
Traitement Filière % fraction triée
Fractions triées
Les contraintes spatiales
A notre sens, le fait de dédier des emplacements spécifiques dans les déchèteries pose néanmoins un problème d'encombrement de l'espace. Les solutions ne sont pas toujours évidentes, notamment dans nos dispositifs de déchèteries mobiles en service sur les vingt communes de la grande couronne, généralement
installées sur des espaces contraints.
Les perspectives pour la CUS Les écobilans qui vont découler des expérimentations devraient nous éclairer pour affiner et choisir les solutions les plus adaptées aux collectivités en fonction des contextes locaux.
La CUS avant toute prise de décision souhaiterait éclaircir les points suivants : - Notre incinérateur (UIOM) étant une unité de production d’électricité et de vapeur, puis à terme
d’eau chaude pour alimenter un réseau de chauffage urbain, il nous faudra connaître les impacts liés au pouvoir calorifique qui risque de s’abaisser, si l’ensemble des composants bois des meubles sont détournés vers d’autres filières. Une compensation par d’autres flux de déchets à fort PCI (refus de tri de déchets industriels) pourrait cependant être envisagée.
- Les impacts de la logistique complexe qu’impliquent certaines nouvelles filières devront être évalués et comparés à la situation antérieure.
- Il nous semble que ces nouvelles filières devraient être à l’origine de création d’emplois y compris d’emplois locaux, et peut-être d’emplois sociaux avec le maintien et le développement d’acteurs comme Emmaüs et ENVIE.
Les Ressourceries et la filière des DEA
Enjeux et attentes
Sandrine SIMEON Responsable Développement, Réseau des Ressourceries
4 rue Delesalle - Bât. C - 59110 La Madeleine Tél. : 03 20 07 01 16 - [email protected]
Présentation générale
a) Le fonctionnement d’une Ressourcerie
Au quotidien, par son activité, la Ressourcerie donne priorité à la réduction, à la réutilisation puis au recyclage des déchets en sensibilisant son public à l'acquisition de comportements respectueux de l'environnement. La Ressourcerie met en œuvre des modes de collecte des déchets qui préservent leur état en vue de les valoriser prioritairement par réutilisation. Actrice du développement local intégré, la Ressourcerie tisse de nombreux partenariats dont un principal avec la collectivité territoriale ayant en charge la collecte et/ou le traitement des déchets des ménages de son territoire. Ce partenariat lui permet l’accès au gisement nécessaire pour exercer ses activités. Les Ressourceries sont alors identifiées comme de réels opérateurs offrant un service de proximité pour la prévention et la gestion des déchets sur leurs territoires d’intervention. Ces partenariats avec les collectivités territoriales se formalisent sur différentes activités : collecte sur déchèterie, sur rendez-vous, en porte-à-porte, collecte de Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures, de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, de déchets non dangereux des activités économiques (anciennement Déchets Industriels Banals), sur la sensibilisation à l’environnement… Elle crée des emplois locaux, privilégie le service à la population et est attentive à la qualification et à l'épanouissement de ses salariés. Elle accompagne notamment socialement et professionnellement les salariés en contrat d’insertion. Les Ressourceries exercent 4 fonctions principales :
Schéma de fonctionnement simplifié de la Ressourcerie Source : ADEME Picardie
- La collecte principalement de déchets encombrants ménagers, des Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC), des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA), voire pour certaines Ressourceries des Déchets Non Dangereux des Activités Economiques (DNDAE), en préservant leur état, afin de pouvoir envisager une valorisation par réutilisation/réemploi. - La valorisation passant par le tri, le contrôle, le nettoyage, la réparation de ces produits afin de leur rendre toute leur valeur ; on parle ici de préparation en vue de la réutilisation. Le démontage ou un 1er niveau de démantèlement des déchets non réutilisables peut être réalisé afin d’orienter les matières vers des filières de valorisation adéquates. - La vente : elle constitue l’aboutissement de la filière réutilisation/réemploi ; vente directe sans distinction des publics des objets à faible coût et partenariat avec des organismes sociaux pour équiper des bénéficiaires à prix modiques. Elle permet aussi d’assurer une part de ressources propres pour la structure afin de pérenniser des postes salariés. - La sensibilisation à l’environnement, auprès des usagers des services de collecte, des clients des lieux de vente des produits réutilisables/réemployables, des jeunes générations mais aussi auprès de tous les habitants, concernés en tant que citoyens et consommateurs par les problèmes d’environnement et de gestion des déchets.
b) Les adhérents du Réseau des Ressourceries
Le Réseau des Ressourceries compte aujourd’hui 86 adhérents présents dans 19 régions françaises dont 2 DOM. Ces dernières années, le Réseau des Ressourceries a intégré en moyenne 10 à 20 nouveaux adhérents par an.
La filière des DEA : enjeux, atouts et attentes des Ressourceries
a) Les enjeux
Pour les Ressourceries, les enjeux de cette filière sont :
• de sécuriser son accès au gisement de DEA en reconnaissant l’antériorité de son activité de réutilisation :
- Le concept de Ressourcerie intègre depuis sa création en 2000 une collecte multi-produits. Toutes les Ressourceries collectent des DEA, entre autres, en vue de leur réutilisation.
- Les DEA représentent en tonnage plus de 33% des encombrants collectés par les Ressourceries.
• de développer ses activités de valorisation par préparation à la réutilisation - Il faut noter que l’ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010, portant diverses
dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets introduit la notion de préparation en vue de la réutilisation qui est « toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières et produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement ». Ce qui se traduit pour les Ressourceries par leurs ateliers de valorisation où l’ensemble des déchets collectés et ayant un potentiel de seconde vie sera diagnostiqué, réparé voire relooké, pour être proposé ensuite dans leurs magasins de vente. La boucle sera bouclée et le produit réutilisé à condition de trouver un acheteur. Tout sera alors mis en œuvre dans ce sens.
- Cette même ordonnance donne priorité en terme de prévention et gestion des déchets à « prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi… », à la mise « en œuvre d’une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l’ordre : la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique, l’élimination… ». La préparation en vue de la réutilisation est alors le mode de traitement prioritaire dans la hiérarchie de traitement des déchets. C’est un point sur lequel nous insistons régulièrement pour permettre à la réutilisation de se développer.
- Des objectifs de réutilisation commencent à apparaître : filière des DEA mais aussi dans les
plans et programmes de prévention, dans les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux … : des efforts sont encore à faire pour développer la réutilisation sur tous les territoires.
• d'avoir un dispositif de reprise de l’intégralité des DEA non réutilisés/non réemployés issus
de ses activités : - Certaines Ressourceries doivent payer pour faire évacuer les DEA issus de leurs activités,
ce qui peut représenter des sommes importantes. - D’autres Ressourceries ont aujourd’hui un exutoire en déchèterie, conventionné avec la
collectivité territoriale, mais limité en volume pouvant l’amener à stocker des quantités importantes de DEA sur son site. De plus cela nécessite des transports réguliers entre la Ressourcerie et la déchèterie qui pourraient être évités.
• de maintenir et développer ses emplois intervenant dans le domaine de l’ameublement :
- Ses emplois sont variés et relatifs aux fonctions de la Ressourcerie : collecte de DEA, valorisation-remise en état et vente, toujours avec une fonction de sensibilisation de l’usager.
- L’objectif est aussi de garder un outil de retour vers l’emploi.
b) Les atouts et le positionnement des Ressourceries
Aux vues de leurs activités actuelles et à venir, les Ressourceries se positionnent :
• comme acteur de la filière des DEA ménagers principalement mais aussi des DEA professionnels.
Les Ressourceries interviennent principalement sur un gisement de déchets ménagers via leurs partenariats avec les collectivités territoriales, c’est leur cœur de métier. Les Ressourceries peuvent néanmoins être amenées à collecter du gisement de déchets professionnels lors d’actions plus ponctuelles à la demande de lycées par exemple, d’administrations, d’hôtels, etc. afin de les débarrasser de leurs mobiliers de bureau, de leur literie, de leurs meubles d’agencement… Ce qui fait de la Ressourcerie un interlocuteur des 2 éco-organismes de cette filière des DEA ménagers et professionnels, toujours avec comme activité principale la réutilisation/réemploi.
• comme acteur de la réutilisation permettant d’atteindre les objectifs de la filière. Les Ressourceries sont des acteurs de réutilisation et permettront d’atteindre les objectifs fixés dans le décret 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des DEA et le cahier des charges de tout organisme
demandant un agrément au titre de l’article R. 543-252 du code de l’environnement, aussi bien pour le volet ménager que professionnel. En effet, les Ressourceries ont toujours développé la préparation en vue de la réutilisation. Les Ressourceries possèdent des ateliers de valorisation des DEA de différents niveaux : tri/nettoyage (9 %), petites réparations (40 %) et grosses réparations, relookage (51 %). L’activité de valorisation de l’ameublement est la plus répandue (plus que les ateliers DEEE, TLC ou mécanique) et également celle où la valorisation est la plus avancée. En termes de valorisations innovantes, certaines Ressourceries développent des activités spécifiques, mises en œuvre du fait d’un contexte local particulier (tradition industrielle, partenariat avec une entreprise locale). Ainsi, une Ressourcerie dans les Hautes-Alpes a mis en œuvre un atelier de tapisserie d’ameublement. Les collectes préservantes ainsi que la formation du personnel sont des atouts supplémentaires permettant aux Ressourceries d’aller plus loin dans la réutilisation. Le taux global de valorisation de l’ameublement est en moyenne de 70 % (50 % de réutilisation/réemploi et 20 % de recyclage). Ce taux est d’autant plus élevé quand les Ressourceries ont un atelier ameublement avancé. Le Réseau des Ressourceries a instauré une culture du suivi des activités permettant de présenter ses résultats compilés annuellement dans son observatoire.
• comme acteur de la sensibilisation à l’environnement pouvant informer ses usagers sur cette nouvelle filière.
La sensibilisation à l’environnement fait partie intégrante des fonctions d’une Ressourcerie, c’est une fonction transversale aux autres. Les Ressourceries ont déjà des outils de communication engageante et environnementale. Elles peuvent être un levier pour la compréhension de la filière par le citoyen.
en magasin en déchèterie
• comme point d’apport volontaire complémentaire.
Si la Ressourcerie est retenue comme point d’apport volontaire sur son territoire, elle pourra recevoir l’ensemble des DEA dont ceux réutilisables. En collectant à la source, l’état des objets sera d’autant plus conservé.
Même si ce n’est pas leur cœur de métier, les Ressourceries qui le souhaitent pourront être amenées à répondre aux appels d’offre des éco-organismes sur des prestations de ramassage, regroupement, tri, préparation et valorisation des matériaux issus de ces déchets.
c) Les attentes des Ressourceries
Les objectifs de réutilisation fixés dans cette filière sont les suivants : - objectif de réutilisation : favoriser l’accès au gisement pour les structures de l’Economie Sociale et
Solidaire en garantissant un gisement de qualité et en quantités suffisantes pour qu’elles puissent augmenter leur activité de réutilisation des DEA d’au moins 50% en tonnages à la fin du 1er agrément
- objectif de réutilisation et recyclage : 45 % pour DEA ménagers et 75 % pour les DEA professionnels - objectif de réutilisation, recyclage et autre valorisation : 80 % pour DEA ménagers et professionnels
Les Ressourceries attendent notamment des éco-organismes :
- une aide pour l’accès au gisement de DEA réutilisables, notamment l’accès à certains points d’enlèvement de DEA, pertinents par leur taille et accessibilité, en y mettant des moyens nécessaires afin de préserver l’intégrité des DEA destinés à la préparation en vue de la réutilisation. Ces gisements seront identifiés et suivis à l’enlèvement pour rendre compte des résultats de réutilisation. Les points d’enlèvement pourront être des points de collecte de collectivités territoriales ou des points d’apport volontaire des distributeurs.
- une communication en faveur des activités de réutilisation/réemploi. Une promotion des structures de l’Economie Sociale et Solidaire lors des actions de sensibilisation, de communication et d’information de l’éco-organisme est prévue. - les modalités de reprise des DEA non réutilisés/réemployés issus de ses activités, avec mise à
disposition de contenants, enlèvement des contenus et soutien financier lié aux coûts de mise à disposition des déchets. Les Ressourceries pourront participer à la mise à disposition de la filière d’un gisement de DEA.
Actuellement le Réseau des Ressourceries et les autres réseaux de l’Economie Sociale et Solidaire travaillent sur l’ensemble de ces points qui seront repris dans les contrats types des éco-organismes. Ces contrats régissent les relations entre acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire intervenant en matière de réutilisation et de réemploi et eux-mêmes. La reconnaissance de la réutilisation/réemploi est une avancée dont on peut se féliciter dans cette filière. La Ressourcerie sera alors considérée comme acteur à part entière de la filière des DEA.
Exemples d’outils de sensibilisation
La filière des DEA ménagers,
un ensemble complexe, des filières à développer
François de TARRAGON
Responsable Groupe de Travail mobilier - FNADE COVED - 9 Avenue Didier Daurat - 31400 Toulouse
Tél. : 05 62 19 24 50 - [email protected]
Introduction La mise en oeuvre du principe de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour la filière des meubles est inscrite dans la Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 (article L541-10-6 du code de l'environnement) relatif à la gestion des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) prévoit : « A compter du 1
er janvier 2012, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le
marché des éléments d’ameublement assure la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus desdits produits en fin de vie soit sous la forme d’initiative individuelle, soit sous la forme d’un financement d’éco-organismes agréés qui en assurent la gestion. A partir du 1er juillet, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes ». Deux objectifs majeurs apparaissent dans ce décret pour le marché domestique concernant 1,7 MT/an de déchets (source Eco-mobilier), à savoir :
- un objectif de réutilisation et de recyclage d’au moins 45% des déchets d’éléments d’ameublement à fin 2015,
- un objectif cumulé de 80 % de valorisation au terme de l’agrément. Ces objectifs sont clairement soutenus par la FNADE et impliquent à notre sens la bonne utilisation des moyens de valorisation existants et le développement important de nouvelles filières. Il est en effet à noter que ces déchets sont aujourd’hui déjà pris en charge dans les filières de valorisation ou d’élimination des collectivités et des opérateurs, et que près de 25% du flux est déjà recyclé et 30% valorisé. Enfin, la spécificité de cette nouvelle REP tient également à la cohabitation dès le départ entre déchets ménagers et professionnels et entre schéma financier et schéma opérationnel.
1) Présentation rapide de la FNADE
La FNADE est l’organisation professionnelle représentative des métiers de la dépollution et de
l’environnement. Elle est composée de 9 syndicats regroupant les prestataires de services, les constructeurs et les fabricants de matériels qui exercent dans les domaines d’activités suivants
- La gestion des déchets ménagers et industriels, dangereux et non dangereux : collecte, traitement, tri/transfert, valorisation énergétique ou biologique,
- Conception, réalisation et exploitation des sites, déchèteries, unités de traitement et de valorisation énergétique ou biologique : site de transfert, usines d’incinération, centres de tri, plateformes de compostage, centres de stockage,
- La construction et la fabrication des équipements et matériels,
- La dépollution des sols,
- Le nettoiement de voiries et d’infrastructures urbaines,
- Le conseil, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, à maîtrise d’œuvre et l’ingénierie dans les activités de collecte, de traitement et de valorisation des déchets
QUELQUES CHIFFRES
- 9 syndicats, - 341 entreprises privées, - 2 280 établissements, - 61 050 salariés en France, - 130 000 salariés dans le monde, - 13,7 milliards d’euros de CA, - 1 063 sites d’exploitation, - 53 millions de tonnes de déchets collectées, - 72 millions de tonnes de déchets traitées, - 38 millions de tonnes de déchets à valoriser, - 34 millions de tonnes de déchets à éliminer.
2) Les enjeux de la filière DEA ménager
2.1) Respecter l’existant qui a su s’organiser pour répondre à la problématique des encombrants Tout d’abord, du camion de collecte au centre de tri en passant par la déchèterie et l’usine de broyage/valorisation, ce sont plusieurs centaines de milliers de tonnes de meubles que traitent les adhérents de la FNADE tous les jours dans leurs installations. Nous avons développé des prestations de service adaptées aux collectivités françaises dont nous sommes les partenaires, qui reposent sur des solutions techniques et industrielles locales.
Cette filière représente donc un premier enjeu dans la préservation de plusieurs milliers d’emplois stables et pérennes, des investissements lourds dans de nombreuses installations et des savoir faire multiples allant jusqu’à la mise sur le marché de matériaux recyclés. Au cœur du dispositif et après les collectes et l’apport en déchèteries (où sont déjà reçus et pré-triés les meubles réceptionnés en les orientant suivant leur nature vers la benne bois, la benne ferraille ou la benne
encombrant), les centres de tri et de valorisation préparent les matériaux, les conditionnent et les introduisent dans les filières adaptées logistiquement et financièrement (optimisation du taux de valorisation par rapport au coût). Il est essentiel que la nouvelle filière s’appuie sur cette organisation qui a le mérite de présenter d’ores et déjà des solutions de valorisation éprouvées qui reposent sur un système efficace de collecte en déchèterie. Le tri effectué par les usagers est simple et rentré dans les habitudes comme le montre le taux de fréquentation de ces installations. Mais victimes de ce succès, nombre de sites sont aujourd’hui proches de la saturation, situation que cette nouvelle filière devra prendre en compte pour permettre une adhésion positive.
2.2) Développer et/ou pérenniser de nouvelles filières pour capter un gisement inexploité Composé à près de 70% de bois, et 25% de literie et rembourré, les DEA posent de par leur nature même, deux problèmes :
- Garantir le recyclage et la valorisation du bois dans un contexte économique délicat Le bois constitutif des DEA, comme le montrent les tests engagés par Eco-Mobilier, est quasi exclusivement du bois B. Les objectifs de la REP sont logiquement de promouvoir la valorisation et notamment le recyclage. Dans ce contexte, la FNADE craint que ces objectifs soient particulièrement difficiles à atteindre.
En effet, dans le domaine de la valorisation matière, l’industrie du panneau impose des cahiers des charges de plus en plus stricts. Ce qui a pour conséquence de limiter la proportion de bois issus de déchets dit de bois B dans leurs approvisionnements. L’évolution de la réglementation sur la valorisation énergétique, telle qu’envisagée aujourd’hui risque alors d’accroître la complexité de montage des dossiers et les coûts afférents d’une manière telle que l’utilisation du bois déchets comme source d’énergie va devenir quasiment impossible. A cela s’ajoute la conjoncture actuelle et la crise économique qui impactent la production de meubles. Cette situation se répercute inévitablement sur les volumes traités dans cette filière. A titre d’exemple, au niveau européen, le secteur a utilisé en 2011 30% de moins de bois issus de déchets qu’en 2010, ce qui est loin d’être négligeable.
On voit ici nettement se dessiner une situation difficile où la position singulière d’Eco-mobilier sur le marché du bois lui confère de lourdes responsabilités, tant sur la maîtrise des risques que sur le développement des opportunités de la filière. Le métier de la valorisation du bois fait partie des prestations que les adhérents de la FNADE proposent à leurs clients et que nous souhaitons développer et faire évoluer avec les parties prenantes de la REP DEA. La FNADE continuera à partager son expérience et apportera tout son savoir faire à la nécessaire et large concertation qui devra avoir lieu très rapidement sur ce dossier complexe.
- Innover pour construire les nouvelles des filières de recyclage sur la literie et le rembourré Dans la lignée du Grenelle II, il va s’agir de mettre en place des process spécifiques pour la literie et les meubles rembourrés afin de faciliter la transformation et la mise en œuvre de la matière et des produits usagés, de connaître précisément le gisement des rembourrés (composants, formes, assemblages, etc.) et de tenter d’optimiser la chaîne de valeur des filières (en développant de nouveaux process en accord avec les cahiers des charges des filières aval et en privilégiant la boucle fermée autant que possible). La FNADE souhaite que la mise en place de cette filière soit l’occasion de réunir les conditions nécessaires à la promotion de l’investissement, notamment par des soutiens à la R&D, par des garanties sur des approvisionnements en quantités suffisantes de matière et par des durées de contrat adaptées aux réalités des investissements. D’ores et déjà, des projets ont démarrés et devraient voir le jour très prochainement.
2.3) Réussir le démarrage La complexité de la filière tant du point de vue de l’organisation (avec la cohabitation de 2 systèmes, financier et opérationnel) que de celui du respect des objectifs (avec les 2 points mentionnés ci-dessus) va se ressentir de manière très forte au démarrage. Notre expérience sur les filières REP nous fait savoir l’importance pour une nouvelle filière de bien débuter sa montée en puissance…les caractéristiques et particularités des collectivités doivent ainsi être prises en compte dès le démarrage pour permettre la montée en puissance escomptée. La communication vers tous les acteurs concernés, à commencer par le consommateur, les collectivités et les distributeurs mais aussi et peut-être surtout la capacité d’Eco-mobilier à donner de la visibilité à cette filière seront déterminantes ! En l’occurrence, pour les adhérents de la FNADE, les investissements tant humains que financiers seront garants du succès de la filière. Ils se situent à 3 niveaux :
- Un processus transparent et impartial pour la mise en place des opérateurs, - Une visibilité sur le tonnage à considérer pour le dimensionnement économique des différents
maillons de la filière, - Une durée de contrat cohérente avec les investissements à réaliser pour l’atteinte des objectifs de la
filière.
Quant à la communication, on sait toute l’importance de bien établir et de faire connaître les règles du jeu du début à la fin de la filière :
- Le geste de tri bien compris du consommateur est garant de la qualité et des tonnages de DEA ; - Sans adhésion des collectivités, pas de pérennisation envisageable ; - Sans collaboration active des réseaux de distribution spécialisés (notamment), peu de chances
d’atteindre les objectifs de collecte.
3) Conclusion – Perspectives
La FNADE partage avec les différents acteurs impliqués la volonté et l’intérêt de voir s’instaurer une filière meubles efficace et robuste. Pour y arriver, il nous semble évident que cette filière doit se construire en s’appuyant sur l’existant et ainsi ne pas méconnaître les succès actuels de la prise en charge de ce type de déchets. Notre Fédération est favorable à la mise en place d’une filière REP qui sait tenir compte de la réalité du terrain, qui se développe dans des conditions les plus optimales possibles, et qui permet évidemment d’atteindre les objectifs de valorisation. La qualité des échanges tenus jusqu’ici tant sous l’égide du Ministère en charge de l’Environnement que durant les comités opérationnels avec Eco-mobilier sont de nature à nous rendre optimistes, même s’il reste beaucoup à faire. Bois B, déchets multi-matériaux, literie, etc, cette filière est résolument riche en nouveaux défis de toutes sortes où les aspects réglementaires vont rencontrer les besoins en investissements et où les adhérents de la FNADE vont faire valoir leur historique dans ce domaine, la richesse de leurs expériences ainsi que leurs capacités d’innovation.
LA FILIERE DES DEA PROFESSIONNELS
Organisation sur le terrain
VALDELIA, le futur Eco-organisme en charge de la gestion des éléments d’ameublement professionnels
Arnaud HUMBERT-DROZ Directeur général Valdelia
11 rue Heinrich - 92100 Boulogne Billancourt Port : 06 48 65 95 16 - [email protected]
Présentation de Valdelia VALDELIA est une SAS à but non lucratif au capital de 100 000 €, réunissant 13 entreprises industrielles :
- 8 actionnaires représentant en 2011 35,7% de part de marché du mobilier de bureau : ARFEO-BOROFORM, BURONOMIC, CLEN, EUROSIT, HAWORTH, MAJENCIA, SOKOA,
- 5 actionnaires représentant 20% de part de marché du mobilier technique et de collectivité (hors
Hospitalier) : DELAGRAVE, SIMIRE, SOUVIGNET, TECNITOL, ULMANN. Son but :
- assurer la prise en charge de la collecte et du traitement du mobilier professionnel en fin de vie sur le territoire français : mobilier de bureau, mobilier technique, mobilier pour Cafés, Hôtels, Restaurants, mobilier pour Collectivités (scolaire, santé, loisirs, culture, commercial)…. ,
- assurer une communication auprès des détenteurs, ainsi qu’une recherche et développement actif pour atteindre les objectifs de la filière.
Les catégories de mobiliers demandées par Valdelia
Mobilier de bureau :
- Catégorie 05 – meuble de bureau - Catégorie 09 – sièges
Mobilier de collectivité :
- Catégorie 01 – meuble de salon/séjour/salle à manger - Catégorie 02 – meubles d’appoint - Catégorie 03 – meubles de chambre à coucher - Catégorie 06 – meubles de cuisine - Catégorie 07 – meubles de salle de bain - Catégorie 08 – meubles de jardin - Catégorie 09 – Siège - Catégorie 10 – mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité.
Mobilier d’agencement de magasin :
- Catégorie 10 – mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité.
L’organisation Valdelia
Les objectifs de Valdelia
Organiser et financer chaque année la collecte, l’enlèvement, et le traitement des déchets d’ameublement professionnels,
Mettre en place un service de collecte de qualité, simple et optimisé pour les professionnels, pour collecter à terme 100 % de la mise sur le marché des adhérents de Valdelia,
Etablir une relation forte et équilibrée avec nos prestataires de collecte et de traitement, Atteindre un taux de réutilisation et de recyclage de 75 %, Augmenter la qualité et la quantité de déchets à destination de l’ESS, Mettre en œuvre une politique de recherche et développement au service des adhérents, pour
augmenter progressivement le taux de réutilisation et de recyclage des produits, Avoir une politique sociétale forte, ayant comme moyen de mesure le référentiel ISO 26 000 et
incluant une démarche volontaire vers l’économie sociale et solidaire.
Les autres objectifs de Valdelia sont : • Soutenir la prévention, • Soutenir le plan national de prévention amont par écoconception en vue de la fin de vie, Modèle de collecte et de traitement Valdelia Le détenteur d’un lot de déchets inférieur à 20 m3 ou 2,4 tonnes sera invité à déposer ses déchets sur un point d’apport volontaire (PAV). Ces PAV seront principalement constitués par les entreprises distributrices de mobiliers professionnels pouvant accueillir les déchets à collecter, les entreprises de l’ESS ayant la capacité de recevoir des personnes, les déchèteries professionnelles, les prestataires de traitement ayant la capacité de recevoir des petites quantités, ou toute autre entité respectant le cahier des charges Valdélia. Valdélia assurera l’enlèvement des contenants puis les orientera vers des centres de démantèlement, de traitement. Pour le détenteur d’un lot de déchets supérieur à 20 m3 et 2,4 tonnes, un enlèvement en bas de l’immeuble ou à l’entrée du site sera réalisé. A l’enlèvement, les DEA seront dirigés vers des centres de démantèlement, de traitement ou des exutoires.
Page de notes
Expérimentation de la filière DEA professionnels
Laurent ALBANEL Directeur de projet « Gestion des déchets »
Artelia Ville & Transport 6 rue de Lorraine - 38130 Echirolles
Tél. : 04 76 33 43 64 – Port. : 06 07 83 84 01 - [email protected] www.arteliagroup.com
I. Contexte et objectifs
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 a rendu obligatoire la prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l’élimination des éléments d’ameublement usagés par les metteurs sur le marché de ces produits. Dans ce cadre des fabricants de meubles professionnels se sont regroupés au sein de la structure VALDELIA pour mener dans un premier temps un programme d’expérimentation qui va les aider à la mise en place opérationnelle de la filière et ainsi leur permettre d’assurer leurs obligations. Une expérimentation a donc été menée de septembre 2011 à mai 2012. Elle consistait à évaluer sur les régions Ile de France et Pays de Loire, les schémas logistiques et de traitement pertinents susceptibles d’être transposés ou aménagés à l‘échelle nationale. Les objectifs de l’expérimentation étaient multiples :
Connaître les gisements et les comportements d’élimination à l’échelle nationale,
Configurer des schémas logistiques,
Approfondir des connaissances en matière de traitement,
Identifier et tester chaque fois que possible des schémas opérationnels transposables à l’échelle nationale, afin d’apporter des données à l'organisation nationale de la filière des déchets d'éléments d'ameublement,
Identifier et mesurer l’ensemble des paramètres quantifiant les performances techniques, environnementales et économiques.
II. Principaux résultats
1. Connaissance des gisements de mobilier professionnel
Une étude des gisements a été menée à partir des données transmises par les fabricants complétées par les résultats issues des études menées auparavant. Les estimations moyennes situent le gisement annuel de produits professionnels mis sur le marché aux alentours de 450 000 tonnes. Ce gisement serait constitué, en tonnage, à 40% de mobilier de bureau (sièges inclus), 40 % de mobilier commerciaux et 20 % de mobilier de collectivité. La composition des produits varie très fortement selon la typologie de mobilier, mais en moyenne le mobilier professionnel est constitué à plus de 65% en tonnage de métaux ferreux et non ferreux, et de l’ordre de 25% de bois (panneaux et massif). Lors de l’expérimentation, la connaissance des gisements a été complétée par la réalisation de caractérisations menées sur les sites de traitement participant à l’expérimentation. Ces caractérisations ont permis de connaître la composition précise du mobilier technique, de bureau et de chambres à coucher. De plus, les analyses physico-chimiques menées sur les échantillons de bois collectés en post-broyage ont mis en évidence l’intérêt d’un démantèlement manuel préalable dans le cas d’une valorisation matière sur les filières de fabrication de panneaux de bois.
2. Identification d’acteurs et de conditions tarifaires associées
Pour mener à bien cette expérimentation des acteurs ont été identifiés et associés dans la démarche : associations d’insertion, entreprises de l’économie sociale et solidaire, déménageurs spécialisés bureautique, entreprises de logistique, opérateurs « global système » , opérateurs spécialisés dans le transport et / ou le traitement des déchets.
Au total 35 opérateurs ont été sollicités. Les nombreux échanges ont permis de définir des organisations logistiques, avec leurs conditions tarifaires associées. Cependant, il est principalement ressorti de ces échanges que pour la plupart des opérateurs identifiés, la filière de récupération des DEA paraissait nouvelle sur le plan organisationnel mais aussi en termes d’objectifs de filière. De ce fait, les premiers éléments présentés dans l’expérimentation laissent entrevoir une importante marge de progression aussi bien sur le plan technique que financier.
3. Les enseignements de l’expérimentation
Des opérations ont été par la suite mises en place et suivies sur les deux territoires. Onze opérations ont été menées au cours de l’expérimentation. Pour la Région Ile de France le nombre d’opérations menées et de gisements pris en charge ont permis d’obtenir des résultats représentatifs. En revanche pour les Pays de Loire la recherche d’opérations a été plus difficile pour VALDELIA, avec un gisement mobilisé beaucoup plus faible. Au total, 350 tonnes ont été collectés et traitées, à travers des opérations aussi bien de petites tailles (2 tonnes), que de grandes tailles (150 tonnes). Les schémas logistiques testés ont concerné le regroupement, la collecte, le transfert, le traitement par démantèlement manuel ou par broyage. Divers indicateurs techniques, organisationnels, environnementaux et économiques ont pu être établis. En amont de la filière, les opérations testées ont mis en avant l’importance de la prestation de déménagement / nettoyage des sites. En effet, la qualité du tri des produits et de leur rangement ont un impact très important sur toute la filière aval. Même si cette prestation de déménagement ne fait pas partie des obligations de l’éco-organisme, il sera nécessaire de travailler en étroite collaboration avec les sites, ou les opérateurs qui auront à la mener. Les opérations en elles-mêmes ont mis en évidence deux points majeurs à prendre en compte dans la future mise en place opérationnelle de la filière. Le premier concerne les petits gisements : ils ont un impact financier très important dans le cadre d’une collecte en porte à porte. C’est pour cela que la solution d’apport par le détenteur sur un point de regroupement semble nécessaire. Le deuxième concerne le suivi et la traçabilité des prestations. Les opérations menées ont montré les difficultés dans ce domaine, notamment liées au fait que le DEA est un élément complexe, tant par sa composition que par la large gamme de produits que l’on retrouve dans les flux collectés. Il sera donc nécessaire de structurer et mettre en place un système d’information simple et performant depuis le détenteur jusqu’à l’exutoire. Enfin, cette expérimentation a aussi montré ses limites, puisque tous les schémas logistiques et techniques n’ont pas pu être testés. Plus spécifiquement, il sera nécessaire d’approfondir l’organisation du schéma logistique de point d’apport volontaire, avec picking pour réemploi à partir de ce point. De même, il sera nécessaire d’approfondir la filière industrielle dite de « tri haute performance », pour évaluer de manière plus précise la performance de ce type d’outil, et de confronter les résultats au regard des obligations de la filière en matière de recyclage.
La filière des DEA professionnels,
des objectifs ambitieux, des inconnues à lever
François de TARRAGON
Responsable Groupe de Travail mobilier - FNADE COVED (Groupe SAUR) – 9 Av D Daurat – 31400 Toulouse
Tél. : 05 62 19 24 50 - Fax : 05 62 19 24 51 – [email protected]
Introduction
La mise en œuvre du principe de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour la filière des meubles est inscrite dans la Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.
Le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 (article L541-10-6 du code de l'environnement) relatif à la gestion des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) prévoit :« A compter du 1
er janvier 2012, toute personne physique ou
porale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d’ameublement assure la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus des desdits produits en fin de vie soit sous la forme d’initiative individuelle, soit sous la forme d’un financement d’éco-organismes agréés qui en assurent la gestion. A partir du 1
er
juillet, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes »
Deux objectifs majeurs apparaissent dans ce décret pour le marché professionnel concernant 450 KT/an de déchets (source VALDELIA), à savoir :
- un objectif de réutilisation et de recyclage d’au moins 75% des déchets d’éléments d’ameublement à fin 2015,
- un objectif cumulé de 80 % de valorisation au terme de l’agrément.
Ces objectifs sont difficiles mais clairement soutenus par la FNADE et impliquent à notre sens la bonne utilisation des moyens de valorisation existants et le développement important de nouvelles filières notamment concernant le bois.
Enfin, la volonté de VALDELIA de mettre en place une première année charnière en 2013 pour permettre de lever les inconnues restant dans la conception et la mise en place de cette filière répond à un besoin de visibilité que nous comprenons mais présente des contraintes au niveau des investissements par exemple
1) Les enjeux de la filière DEA professionnels
2.1) Le démarrage ou comment réussir la transition 2013
La filière présente une complexité particulière, tant du point de l’organisation avec quasi pas de points de collecte fixes existant à l’état initial, que de celui du respect des objectifs : 75 % de valorisation matière !
- Mise en place d’un réseau de collecte expérimental
Il n’y a pas dans la filière professionnelle de réseaux de points de collecte existants et déjà fédérateurs comme les déchèteries pour les DEA ménagers, il faut donc pour capter les 350 000 T de meubles professionnelles estimées par Valdélia en 2013, inventer ce réseau !
Lorsque le détendeur a un lot de déchets supérieur à 20m3 et 2,4 tonnes, un enlèvement en bas de l’immeuble ou
à l’entrée du site est mis en place.
Pour les détenteurs d’un lot de déchets inférieur à 20m3 ou 2,4 tonnes, il faudra déposer les déchets sur un Point
d’Apport Volontaire (PAV).
L’enjeu, pour un développement efficace et opérationnel de ces PAV est que leur organisation et leur suivi, l’espace mobilisé et les investissements liés soient réalistes et compatibles avec les possibilités des opérateurs.
Très mobilisateurs en organisation, en surface au sol, en investissement ces PAV se verraient également accompagnés au moins en 2013 d’un ensemble de mesures de suivi, de contrôle, de caractérisation très lourd à porter.
- Acquérir rapidement de la visibilité
La communication vers tous les acteurs concernés et la capacité de Valdelia à acquérir rapidement de la visibilité sur la répartition des tonnages, son importance et sa nature en restant opérationnelle est une donnée clé de 2013 !
En effet, pour que les adhérents de la FNADE s’impliquent, les pré-requis pour un investissement tant humain que financier immédiat garant du succès sont :
- Un processus transitoire simple et partagé,
- Une visibilité rapide sur le tonnage à considérer,
- Une durée de contrat en rapport avec les investissements déjà faits et restant à réaliser.
2.2) Développer et/ou pérenniser de nouvelles filières
Composé à près de 70% de bois et à 20% de ferraille les DEA posent de par leur nature même, deux problèmes :
- Garantir le recyclage et la valorisation du bois
Le bois constitutif des DEA professionnels est quasi exclusivement du bois B. Les objectifs de la REP sont logiquement de promouvoir la valorisation et fortement le recyclage. Dans ce contexte, la FNADE mais aussi VALDELIA craignent que ces objectifs soient sans doute très difficiles à atteindre.
Extrait :
« Le constat que nous (Valdelia dixit) faisons aujourd’hui est que la valorisation du bois est un véritable problème à ce jour en France.
Les raisons sont doubles :
»
La FNADE ne peut qu’être d’accord avec l’esprit de ce constat même si ses adhérents trouvent encore aujourd’hui grâce à leurs savoir-faire de préparation des filières de recyclage et même s’ils ont une capacité à produire de l'énergie à partir de bois B dans des installations de combustion dédiées.
Il n’en reste pas moins vrai que dans le domaine de la valorisation matière par exemple, l’industrie du panneau impose des cahiers des charges de plus en plus stricts qui du coup limitent mais n’interdisent pas la proportion de bois issus de déchets dit de bois B dans leurs approvisionnements.
L’évolution de la réglementation valorisation énergétique, telle qu’envisagée aujourd’hui, risque elle d’accroître la complexité de montage des dossiers et les coûts afférents d’une manière telle que l’utilisation du bois déchets comme source d’énergie va devenir quasiment impossible.
Enfin, de façon plus conjoncturelle, la crise économique impacte la production de meubles. Cette situation se répercute actuellement sur les volumes traités dans cette filière.
Dans ce cadre, la FNADE souhaite attirer l’attention sur la tentation qui pourrait consister à déstabiliser encore plus un marché déjà fragile en transférant certain savoir faire de préparation de nos industries vers les utilisateurs finaux au nom d’une traçabilité et/ou d’une certaine capacité de pression.
La FNADE apportera tout son savoir faire à la mise en place d’opérations de recherche et développement, participera aux tests qui pourraient être mis en place, facilitera l’accès au gisement, et d’une manière générale fera tout pour garantir la mise en place effective de la filière si ses adhérents n’ont pas le sentiment que cela se fait au détriment de leurs savoir faires.
2) Conclusion – Perspectives
La FNADE partage avec les différents acteurs impliqués la volonté de voir s’instaurer une filière meuble efficace et pérenne. Nous serons vigilants à ce qu’il y ait une harmonie entre les filières ménagères et professionnelles, afin de ne pas complexifier le métier ni augmenter sensiblement le coût global.
Il serait par exemple pour le moins surprenant d’avoir sur la même filière un tri par type de produits pour l’éco-organisme professionnel, là où l’éco-organisme ménager demanderait lui un tri par matière !
Dans l’objectif de réduire ce risque, il nous semble évident que cette filière doit s’appuyer sur l’existant et ainsi ne pas méconnaitre la prise en charge actuelle des matières.
De la charte nécessaire aux opérations de curage (vidage des locaux – hors scope Valdelia) en passant par la récupération de TOUS les déchets, y compris ceux à base de ferraille, et l’absolu nécessité d’atteindre les 75% de recyclage matière, les défis sont nombreux, nous en sommes conscients.
Toutefois, il ne faut pas pour autant alourdir les processus et il faudra donc veiller, conformément aux lignes directrices mises en place par la Commission d’Harmonisation des Filières (CHMF), à ne pas transférer une pression administrative ou technique sur les opérateurs ce qui conduirait à gripper sa mise en place.
Notre Fédération est en faveur de la mise en place d’une filière REP qui prend en compte la réalité du terrain, qui soit réalisable dans les conditions les plus optimales, et qui développe ses capacités à atteindre les objectifs de valorisation.
Filières Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) professionnels
La place des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire
Valérie FAYARD Déléguée Générale Adjointe, Emmaüs France
47 avenue de la Résistance - 93104 Montreuil Cedex Tél. : 01 41 58 25 18 - [email protected]
La place des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire dans le marché des DEA professionnels reste aujourd’hui limitée ; ainsi si le Mouvement Emmaüs collecte 65 000 tonnes de DEA ménagers par an, les DEA professionnels ne représentent que quelques milliers de tonnes, variables d’une année sur l’autre.
La mise en place de la filière REP représente une vraie opportunité de développement d’activités pour l’Economie Sociale et Solidaire, mais de nombreux points sont à affiner dans cette perspective.
1. La place actuelle des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans le marché des DEA professionnels
Les acteurs de l’ESS interviennent actuellement à 2 niveaux : sur le champ du réemploi ou de la réutilisation, et sur le champ de la prestation de service de collecte et mise en filière de recyclage.
Modalités actuelles
Jusqu’à la mise en place de la filière REP, c’est sur demande du détenteur que la structure de l’ESS intervenait, une démarche de développement durable se conjuguant souvent avec le souhait pour le détenteur d’avoir une solution clé en main.
Ainsi de nombreuses collectivités (écoles…) ou administrations sollicitent régulièrement les structures Emmaüs pour enlever du mobilier d’occasion lors d’un renouvellement de mobilier.
Les entreprises, dans le cadre de leur démarche RSE, se tournent également vers nous pour des opérations souvent de grande envergure (enlèvement du mobilier complet d’un siège social, enlèvement du mobilier complet d’un hôtel).
Plusieurs cas sont possibles :
- La structure Emmaüs prélève les produits ré-employables mais ne prend pas en charge les déchets (mais le détenteur souhaite en général une solution globale),
- La structure Emmaüs prend en charge l’ensemble du gisement : collecte, prélèvement des produits ré-employables, mise en filières de recyclage ou d’élimination du reste ; les prestations sont éventuellement facturées au détenteur, et leur montant varie selon le potentiel de ré-employabilité.
Caractéristiques de cette activité
Cette activité de réemploi/ réutilisation d’éléments d’ameublement professionnels reste limitée et ponctuelle : pourquoi ?
- La logistique et les moyens nécessaires pour des opérations de collecte et valorisation des DEA professionnels sont très différents de ceux mobilisés pour les opérations sur les éléments d’ameublement ménagers : volumes importants concernés nécessitant des moyens matériels (poids lourds) et humains importants, délais courts, difficulté physique pas toujours compatible avec les capacités des personnes accueillies dans nos structures.
- Les exutoires pour les éléments d’ameublement professionnel ré-employables ne sont pas les mêmes que les ménagers : on ne peut envisager de vendre dans le bric à brac d’une communauté Emmaüs des centaines de postes de travail identiques ! Cela implique donc de répartir ensuite le gisement entre plusieurs structures, d’où une organisation et des coûts importants. Les actions de solidarité habituelles (envoi de conteneurs vers des associations Emmaüs des pays du Sud) ne sont guère adaptées non plus à ce gisement.
- Les activités de réparation ou de remise en état des mobiliers professionnels, qui représentent une part importante des activités offertes aux personnes accueillies dans nos structures, sont bien moins importantes que dans le cas des éléments d’ameublement ménagers.
- Néanmoins, les activités de collecte, tri, démantèlement, permettent de proposer des postes de travail intéressants en terme de transfert de compétence ultérieur et de passerelles emploi dans le secteur de la logistique.
Aujourd’hui, la recherche de nouveaux marchés pour les structures existantes et disposant d’un savoir faire de réemploi/réutilisation, ainsi que la perspective de développement de nouvelles structures au service de personnes en difficulté professionnelles toujours plus nombreuses, conduisent les structures de l’ESS à se saisir de l’opportunité que représente la mise en place de la filière, et à envisager les évolutions et adaptations de l’outil nécessaires pour cela.
La place du réseau Emmaüs dans l’activité DEA professionnels Les structures Emmaüs (communautés, chantiers d’insertion) sont majoritairement spécialisées dans la collecte (à domicile ou par apports sur site) de tous produits donnés par des particuliers, valorisés dans la chaîne du réemploi illustrée par ce schéma :
4
Les chiffres Emmaüs du réemploi
191 structures dans 88 départements
12 200 compagnons, salariés insertion, salariés, bénévoles
225 000 tonnes d’objets collectés... dont 80 % sont valorisés !
320 lieux de vente et 6 millions de clients
3
612 000 collectes à domicile par an
Ces communautés et chantiers d’insertion peuvent, comme on l’a vu, répondre à des demandes d’enlèvement de DEA professionnels, mais cela reste actuellement une activité marginale pour eux.
Mais le Mouvement Emmaüs a également développé un réseau de structures d’insertion ou d’entreprises sociales spécialisées sur telle ou telle filière, et étant pour certaines orientées sur de la prestation aux Eco-organismes, ou aux collectivités locales. Ces structures sont inscrites dans le marché concurrentiel, tout en salariant des personnes en difficulté d’accès à l’emploi.
Etant en relation sur leurs marchés avec des entreprises et des collectivités, ces entreprises d’insertion sont amenées régulièrement à intervenir sur les DEA professionnels, et réfléchissent donc avec la mise en place de la filière, à la possibilité de développer une activité complémentaire sur les DEA. De nombreuses expérimentations sont en cours.
Citons quelques unes de ces structures :
- Les Ateliers du Bocage, Entreprise d’insertion au service des entreprises, collectivités et associations, disposant de 5 sites en France. Elle emploie 230 salariés dont 60 en insertion, et offre aux entreprises des solutions globales pour les déchets informatiques, bureautiques, emballages…
- Retrilog, entreprise d’insertion basée en Bretagne,45 salariés dont 31 en insertion. Elle est spécialisée dans la gestion de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, et de déchets d’équipements tertiaires (informatique, téléphonie, cartouches d’imprimantes, mobilier).
- Tri 37, entreprise d’insertion basée en Touraine et spécialisée dans les Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques, et le Textile.
2. Les opportunités liées à la mise en place de la filière REP
Une part importante pour le réemploi et la réutilisation dans les textes (décret et cahier des charges des éco-organismes)
L’éco-organisme doit soutenir les structures de l’ESS, notamment en faisant leur promotion lors de ses actions de sensibilisation, de communication, et d’information,
Un objectif chiffré pour la réutilisation : l’éco-organisme doit faciliter aux structures de l’ESS l’accès au gisement des DEA dans des conditions permettant l’augmentation de l’activité de réutilisation de 50% en tonnages à la fin de l’agrément,
Un objectif ambitieux de réutilisation et de recyclage de 75% des DEA professionnels,
L’éco-organisme peut soutenir techniquement ou financièrement des actions de prévention aval,
L’éco-organisme doit mettre en place un dispositif de collecte (points d’apport volontaires) assurant un maillage territorial ambitieux,
L’éco-organisme doit proposer un dispositif de reprise des déchets issus des opérations de réemploi et de préparation en vue de la réutilisation (modalités techniques et soutien financier).
Une mise en œuvre qui ouvre des possibilités de développement divers, mais de nombreux points restent à travailler :
L’éco-organisme fait une place importante dans son dossier d’agrément aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire et manifeste une ouverture et une volonté de travailler en commun très positive.
o Sur l’axe réemploi/réutilisation
La possibilité pour les acteurs du réemploi et de la réutilisation d’avoir accès au gisement est affirmée et travaillée, avec 2 scénarios.
Pour les volumes inférieurs à 20m3 ou 2,4 tonnes, qui seront collectés via un réseau de points d’apport
volontaires, les acteurs du réemploi et de la réutilisation pourront devenir point d’apport volontaire, et/ou prélever les quantités nécessaires à leurs activités. Plusieurs solutions sont possibles :
- Soit l’acteur du réemploi/réutilisation a obtenu le marché et gère le point d’apport volontaire, et c’est lui qui mettra en place les modalités du prélèvement nécessaire
- Soit le point d’apport volontaire est un autre acteur, et il sera alors nécessaire de prévoir dans les clauses du marché des modalités pour l’accès des structures de l’ESS au gisement dans des conditions qui préservent la capacité des DEA à être réutilisés.
Pour les volumes supérieurs à 20m3 ou 2,4 tonnes :
Ces volumes seront enlevés au pied de l’immeuble, par le prestataire choisi par VALDELIA par appel d’offres. VALDELIA permettra à l’ESS l’accès au gisement sur site.
La difficulté est que la filière n’intervient qu’en bas de l’immeuble ; or l’expérience montre que c’est en effectuant les opérations de « curage » qu’on peut s’organiser pour mettre de côté les produits réutilisables. Si cette opération a été effectuée par le détenteur, on voit mal comment, au pied de l’immeuble, on pourra récupérer des produits. On est dans une relation multi partite (détenteur, prestataire de curage, Eco organisme, prestataire d’enlèvement des déchets, prestataires de l’ESS) qui complexifie beaucoup les choses. L’Eco organisme devra mettre au point des modalités pratiques entre le détenteur, l’Eco organisme, et la structure de réemploi/ réutilisation, qui permette de garantir l’accès au gisement pour celui-ci.
La question de la traçabilité reste à préciser, l’éco-organisme souhaitant légitimement disposer d’une traçabilité permettant de garantir que les produits prélevés l’ont bien été pour des opérations de réutilisation. Néanmoins une traçabilité jusqu’au destinataire final n’est pas envisageable. En effet, on a vu que souvent, les structures qui prélèvent pour réutilisation sont susceptibles de répartir le gisement sur d’autres structures du même réseau, qui elles mêmes s’adressent au destinataire final. Par exemple : une structure Emmaüs procède à un enlèvement important et repartit le gisement entre plusieurs autres structures Emmaüs de la région, qui elles même les mettront en vente dans leurs différents espaces.
La question des exutoires : si l’on veut atteindre les objectifs en matière de réemploi et réutilisation, il faudra développer des exutoires et des filières aval complémentaires. La question de la « concurrence » éventuelle entre les produits neufs et les produits de deuxième vie devra être travaillée avec les metteurs sur le marché, qui semblent inquiets à ce propos. L’exemple de la filière DEEE nous montre bien que les marchés sont différents et complémentaires, et que les personnes qui viennent acheter du mobilier professionnel aux structures de l’ESS (particuliers, petits artisans ou commerçants) ne s’adresseraient pas à des distributeurs de produits neufs. Il faut avancer sur ce sujet en toute transparence et confiance entre les acteurs de l’ESS et l’Eco-organisme.
o Sur les prestations de service
Les structures de l’Economie Sociale et Solidaire dont le régime juridique le permet (entreprises d’insertion) pourront répondre aux différents appels d’offres de l’éco-organisme, comme tout acteur répondant au cahier des charges pour les prestations de collecte (en pied d’immeuble ou gestion de points d’apport volontaires) et de traitement
Sur la prestation de collecte : mise à disposition de bennes, enlèvement et transfert vers le centre de traitement, transfert vers les centres de regroupement (avec tri et traçabilité). Ces prestations peuvent être intéressantes pour les structures de l’ESS en fonction de la quantité de main d’œuvre.
Sur la gestion de points d’apport volontaires. L’objectif de VALDELIA étant de développer progressivement leur maillage sur le territoire, cela représente un potentiel de développement d’activité important.
Les missions étant des missions d’accueil du détenteur, de pesée et de traçabilité, voire des missions de pré-tri et de démantèlement, elles correspondent bien à ce que les structures de l’économie sociale et solidaire sont en capacité de faire et sont porteuses de potentiel important d’activités pour les publics que nous accueillons. Néanmoins, des interrogations subsistent sur l’opérationnalité de ces points d’apports spécifiques.
Sur les prestations de traitement. Celles-ci ne représentent pas en elles-mêmes le cœur de m étier des structures de l’ESS, mais si une place est faite, au-delà des activités totalement mécanisées, à des activités ayant un fort contenu de main d’œuvre (tri/ démantèlement/traçabilité), cela peut laisser une place à l’ESS, en partenariat par exemple avec le prestataire principal pour offrir des prestations complémentaires.
La question des clauses sociales. La demande d’agrément de l’éco-organisme prévoit l’introduction de critères sociaux dans les appels d’offres favorisant les mesures en faveur de la lutte contre l’exclusion des personnes en grande difficulté (embauches directes ou sous-traitance à une entreprise d’insertion, recours à une ETTI ou un GEIQ), et les mesures de préservation de l’emploi (conservation des emplois du fait des marchés obtenus). Les modalités de calcul de ces critères sont en cours de définition.
En conclusion, il apparaît nettement que la place de l’Economie Sociale et Solidaire dans la filière DEA professionnels reste désormais à consolider. C’est la responsabilité de l’ensemble des parties prenantes de travailler ensemble pour que le volet social du développement durable soit mis en œuvre. Même si de nombreux points restent à travailler, les metteurs sur le marché ont fait la preuve de leur préoccupation en matière de gestion durable de leurs produits bien avant la mise en place de la filière. Quant aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, ils sont prêts à relever dans les années qui viennent le défi, à condition bien entendu que le développement de ces activités soit un vecteur fort de création de postes de travail pour les personnes en difficulté.
QUELLE VALORISATION POUR LES DEA ?
La valorisation des DEA à base de bois – panneaux
Marie-Lise ROUX
Institut technologique FCBA, responsable R&D du pôle Ameublement 10, avenue de Saint-Mandé – 75012 Paris
Tél. : 01.40.19.49.56 - Fax : 01.40.19.48.67 – [email protected]
1. Le contexte
Le Grenelle de l’Environnement a mis en avant, outre la prévention des déchets, la nécessité d’augmenter le taux de valorisation matière et de faire des déchets une réelle source de matières premières secondaires.
Parmi les déchets ménagers, les encombrants restent des déchets pondéreux et visibles sur les trottoirs, ou au mieux, sont rassemblés sur des espaces tels que les déchèteries. Les déchets d’ameublement et de bricolage sont les principaux contributeurs de ces encombrants. La réflexion pour la mise en place d’une Responsabilité Elargie aux Producteurs de Déchets d’Eléments d’Ameublement a débuté avec l’article 46 de la loi du 3 août 2009 de programmation : « les objectifs nationaux sont arrêtés de la façon suivante : [...]Un cadre réglementaire, économique et organisationnel permettant d'améliorer la gestion de certains flux de déchets, notamment par le développement de collectes sélectives et de filières appropriées : [...] les déchets encombrants issus de l'ameublement et du bricolage […] ».
A partir des lois Grenelle, l’ADEME a mis en place un groupe de travail avec les différentes parties prenantes, metteurs sur le marché de produits d’ameublement (distributeurs, fabricants et leur fédérations professionnelles), acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), acteurs des déchets, représentants des collectivités locales et territoriales, …, afin de définir les axes et objectifs des études de pré configuration pour la mise en place de la REP puis discuter et valider certains résultats des dites études. Parmi ces études, l’étude réalisée par Ernst&Young pour le compte de l’ADEME, téléchargeable via le lien : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=73566&p1=02&p2=05&ref=17597, avait pour objectif d’estimer les volumes des gisements, les flux de collecte possibles afin d’avoir des hypothèses sur les premières estimations du coût des éco-contributions pour 3 scénarii : réutilisation via l’ESS, valorisation matière, et valorisation énergétique. Cette étude de caractérisation réalisée de avril 2009 à octobre 2010 a évalué à 2,6 millions de tonnes les Déchets d’Eléments d’Ameublement dont 2,1 d'origine ménagère et 0,5 d'origine professionnelle.
Il est à noter que la collecte des gisements des mobiliers professionnels ne se fait pas selon les mêmes flux même si, à terme, il faudra massifier au maximum sur les mêmes lieux autant que faire ce peut ce qui est issu du mobilier domestique et ce qui est issu du mobilier professionnel.
Le mobilier est classé en deux grands secteurs : le mobilier domestique, en général celui qui équipe les ménages et est géré en tant que déchet ménager, le mobilier professionnel qui équipe les espaces de travail (Bureau), d’éducation (scolaire) de santé (chambre des malades), de collectivité (restaurant, hôtel, maisons de retraites, etc.). Ces mobiliers sont souvent acquis via des appels d’offres privés ou publics et via de grands acheteurs tels que UGAP ou Camif Collectivités.
Le mobilier domestique et professionnel répond aux même fonctions d’usages comme par exemple : ranger, s’asseoir, dormir mais la conception des meubles, les matériaux et revêtements choisis vont tenir compte des sollicitations auxquelles sont soumis les mobiliers.
Les facteurs clés du décret n°2012-22 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement du
6/01/2012 sont la fixation des objectifs de réutilisation et de recyclage pour 2015 à savoir : « Il fixe les conditions de collecte, d’enlèvement et de traitement de ces déchets ainsi que l’organisation qui devra être
mise en place pour parvenir à l’objectif de réutilisation et de recyclage de 45% pour les déchets
d’ameublement ménagers et de 75% pour les déchets d’ameublement professionnel ».
Ces objectifs considérés comme très ambitieux par les metteurs sur la marché ont été complétés dans le
cahier des charges des éco-organismes par un objectif de 80% pour la réutilisation, le recyclage et autre
valorisation pour les déchets d’ameublement ménagers et professionnels. La conséquence immédiate est la nécessité pour les metteurs sur le marché de favoriser encore plus la mise en œuvre de l’éco-conception pour atteindre ces objectifs.
2. Les gisements et les valorisations
Les principales sources du mobilier domestique sont :
- Des meubles de rangements (cuisine, salle de bains, bibliothèques),
- Des tables et des chaises,
- Des canapés, sofas et fauteuils,
- Des lits, sommiers et matelas.
Selon l’art.543-240 du décret du 6/01/12, les produits concernés sont ceux dont la fonction principale
est l’aménagement d’un lieu et qui assurent l’assise, le couchage, le rangement, le plan de pose ou
de travail.
Tous les produits rentrant dans l’une des catégories suivantes sont concernés :
- Les meubles de salon/séjour/salle à manger,
- Les meubles d’appoint,
- Les meubles de chambres à coucher,
- La literie,
- Les meubles de bureau,
- Les meubles de cuisine,
- Les meubles de salle de bain,
- Les meubles de jardin,
- Les sièges.
Le mobilier est multi matériaux : composants à base de bois, métaux, plastiques (PVC, PP, ABS, …),
mousses, textiles, cuirs, etc…L’objet de ce document est de se concentrer sur les matières bois-
panneaux.
Selon l’étude Ernst&Young réalisée pour le compte de l’ADEME et parue en novembre 2010, les mises sur le marché des meubles en 2007 ont donné une estimation de la répartition par matériau en tonnage moyen fourchettes de poids de 35% pour les panneaux, 26% métal et 19% bois (voir figures 1 et 2).
0
200
400
600
800
1 000
1 200
0
200
400
600
800
1 000
1 200
Sièges Meubles de bureau
et de magasin
Meubles de cuisine
Meubles meublants
Meubles de jardin
Meubles de salle de
bain
Literie Tapis Textiles
Figure 1 : Tonnages de mobilier usagé en 2009 par type de mobilier (kt) (Source Ernst&Young 2010)
35%
26%
19%
8%
4% 3% 3%1% 0%
Panneau Métal Bois Textiles Plastique Mousse PU Autres Verre Latex
Figure 2 : Répartition par matériau des tonnages de mobilier usagé (Source Ernst&Young 2010)
Selon cette étude, il est à noter que l’essentiel du gisement (80%) est constitué de trois matériaux : bois panneau, métal et bois massif avec une majorité de panneaux de bois. Selon la même étude, le tableau 1 donne les estimations des tonnages du bois et des panneaux par grandes familles de meubles. La grande majorité des panneaux sont issus du mobilier meublant (chambre, salon, séjour), cuisine et bain et sièges. Les revêtements des panneaux de particules sont des décors collés (papiers décors, surfacés mélaminés, placages bois vernis, stratifiés, etc.) et les panneaux de fibres (MDF) par des décors collés (surfacé mélaminés, films PVC ou acryliques) mais aussi des décors appliqués comme des laques solvantées, aqueuses ou pour quelques cas poudres. Tous ces décors vont contribuer à l’apport de substances chimiques.
Type de meubles Tonnage
min
Tonnage
max
Tonnage
moyen
Bois Panneaux
Sièges 387 056 428 197 472 358 57 021 151 923
Meubles de Bureau et
magasin
360 030 405 030 441 235 23 792 82 750
Meubles de Cuisines 199 162 251 481 326 129 20 323 170 693
Meubles meublants 831 163 1 021 977 1 226 814 347 534 415 598
Meubles de jardin 78 799 79 557 80 750 303 0
Meubles de Salles de
bains
129 421 145 747 165 960 15 397 114 571
Literie 120 132 179 182 256 263 35 787 6 972
Tapis 89 427 146 064 202 701 0 0
Textiles 10 492 20 984 31 476 0 0
Total
2 205 682
2 678 219
3 203 686
500 157
942 508
Tableau 1 : Evaluation des tonnages annuels de mobilier par grande catégorie de mobilier
En résumé, dans l’étude ADEME 2010, le gisement du mobilier usagé a été estimé entre 2.2 et 3.2 millions de tonnes pour 2009 (2.7 Mt en valeur moyenne) avec environ 22% du gisement mobilier professionnel (575
Kt). Les Français jettent entre 1,5 et 2 millions de tonnes de meubles soit environ : 25 à 30 kg/hab/an
(chiffres ADEME) et la durée de vie d’un meuble est de plus de 15 ans, 23 ans pour une cuisine, 19 ans pour une table (source FNAEM - UNIFA 2010). Selon la Chambre Syndicale de la Literie, un français changerait de matelas environ tous les 13 ans.
Selon cette même étude ADEME 2010, l’estimation de la répartition des modes de traitement des meubles en fin de vie est :
- Réemploi et réutilisation : 4% - Recyclage matière : 25% - Valorisation avec récupération d’énergie : 33% - Enfouissement : 38%
Ces premiers chiffres ont permis de mettre en évidence l’importance du gisement bois-panneaux pour les filières de recyclage. La grande majorité de la valorisation matière est effectuée dans la fabrication de panneaux à base de bois appelés panneaux de process.
Ces chiffres présentés lors du Colloque Filières & Recyclage 2010 et publiés en 2010 sur le site de l’ADEME seront affinés grâce aux expérimentations menées en 2012 par les metteurs sur le marché, les acteurs du déchet, les collectivités locales et les entreprises futurs éco-organismes. Lors de la journée Grenelle et Ameublement organisée par FCBA, le 4 avril 2012, lors de la session Avancement de la REP Déchets d’Elément d’Ameublement, le cabinet TERRA en charge de l’expérimentation sur la région Est pour le compte d’Eco-Mobilier a présenté les premiers chiffres de l’expérimentation. Le tableau 2 permet de confirmer l’importance des bois-panneaux lors des comptages des bennes. Le tableau 3 permet de montrer une importance des sources mobilier domestique meublant, cuisine, siège et literie mais montre aussi une part non négligeables des non meubles. Ces derniers peuvent avoir une histoire différente.
Bois-panneaux 61,5%
Matelas 10%
Autres rembourrés et plastiques 19%
Métalliques 4%
Autres (plastiques, verres, …) 5,5%
Tableau 2 : Composition en matériau principal des DEA collectés séparément (Source TERRA – 4/04/12)
Tableau 3 : Composition par catégorie des DEA collectés (source TERRA – 4/04/12)
La valorisation matière des bois-panneaux se fait quasi essentiellement dans les usines de fabrication de
panneaux de particules. En conséquence, il est nécessaire de se poser la question de connaître le
potentiel de cette industrie en entrée et en sortie.
A ce jour l'industrie des panneaux de process (panneaux de particules brut ou surfacés mélaminés, de fibres-MDF), industrie lourde du bois, représente en France une production en volume de l'ordre de 5,5 millions de m
3 de
panneaux par an (source site web de UIPP). L’utilisation des panneaux tous types confondus (process et contreplaqué) est à 40% pour la construction, 35% pour le meuble, 10% pour l’emballage et 15% divers dont le bricolage. Les panneaux de particules sont utilisés à 40% en construction dont agencement et 45% dans le meuble, les panneaux de fibres ou MDF à 49% dans les revêtements de sols, 26% dans le meuble et 10% dans la construction.
Masse %
1. Meubles de salon / séjour / salle à manger 77,7 kg 0,77%
2. Meubles d'appoint 4,8 kg 0,05%
3. Meubles de chambres à coucher 1 621,9 kg 16,17%
4. Literie 1 468,3 kg 14,64%
5. Meubles de bureau 57,0 kg 0,57%
6. Meubles de cuisine 1 857,4 kg 18,52%
7. Meubles de salle de bain 29,8 kg 0,30%
8. Meubles de jardin 56,6 kg 0,56%
9. Sièges 2 078,1 kg 20,72%
10. Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité 224,8 kg 2,24%
11. Parties de meubles non rattachables 1 358,8 kg 13,55%
12. Matériau non ameublement 1 018,6 kg 10,16%
13. Ambigus 154,6 kg 1,54%
14. Fines 20,5 kg 0,20%
Total général 10 028,9 kg 100,00%
Masse caractériséeCatégorie
Il est également intéressant d’avoir un aperçu de la situation européenne. Selon EPF (European Panel Federation), la production de panneaux à base de bois en Europe est de 49.5 millions de m
3 avec 59% de panneaux de
particules, 23% de MDF, 7% de OSB, et 6% de contreplaqués et 5% autres. En Europe, de nombreux pays utilisent des bois issus de recyclage post-consommation en valorisation énergétique et ou valorisation matière. Selon la même présentation effectuée lors du symposium d’octobre 2010, les utilisations des panneaux de particules sont à 68% en ameublement, 23% en construction et 9% autres.
La production de MDF en Europe en 2008 est 11.2 millions de m3 pour une consommation de 10.3 millions de m
3
et des utilisations à 45% dans les revêtements de sol, 25% ameublement, 11% construction, 11% autres et 8% bricolage.
Il est admis que la principale source de recyclage matière pour les mobiliers usagés est les panneaux de
particules. L'industrie du panneau de particules a commencé à utiliser du recyclé dans sa fabrication depuis plusieurs années, à condition de respecter des cahiers des charges en terme de granulométrie et de teneurs en substances chimiques en particulier. Les déchets sont des matières « sèches » donc moins consommatrices d’énergie pour le process que les plaquettes de bois issues des scieurs, c’est pourquoi, ils intéressent les fabricants de panneaux de process afin de réduire leur consommation énergétique mais aussi raccourcir la durée de la fabrication. Cependant, il est également important de prendre en compte que les gisements bois-panneaux issus du meuble sont essentiellement des panneaux revêtus donc chargés en colle, finitions, papiers décors, feuille de PVC ou acrylique, etc. Les fabricants de MDF ont commencé plus récemment à utiliser du bois recyclé dans leurs processus de production. La quantité de bois recyclé utilisée pour la production de panneaux dérivés du bois a augmenté au cours de ces dernières années mais le taux de recyclé matière dans les fabrications dépend des pays producteurs, fort en Italie et Angleterre par exemple, cela dépend de la surface boisée mais également de la réglementation ou des incitations financières. La politique énergétique mise en place et la définition des classes de déchets bois ont conduit à des disparités fortes entre la France et l’Allemagne, deux pays riches en ressources forestières en propre. En effet, la construction de chaudières de plus ou moins grosses capacités a happé les matières bois vers une utilisation ou une valorisation énergétique et privé les fabricants de panneaux de process de matière. Il a donc fallu trouver des solutions pour faire tourner les lignes de production. En France, parmi ces solutions, optimiser au mieux la matière bois et faire rentrer des déchets qui au départ sont surtout des déchets de palettes mais de plus en plus de produits dits post-consommation dont du mobilier. Les adaptations des sites et les investissements se font au fur et à mesure.
Suite à toutes ces données, plusieurs commentaires doivent être effectués :
1. Il reste que, pour la France, certaines estimations tendent à montrer que si tous les bois-panneaux issus des meubles usagés devaient être valorisés en matière via les usines de panneaux de particules, ces dernières ne pourraient pas tout absorber. Il faudra alors soit trouver d’autres marchés, soit augmenter la valorisation énergétique de ces déchets, à condition de respecter au minimum les entrées – sorties en substances chimiques et en granulométrie.
2. Les cahiers des charges publiés par le syndicat professionnel européen des panneaux de process datent de 2005/2006. Avec l’évolution des matières, des revêtements utilisés dans l’ameublement, il faudra se poser la question d’une révision éventuelle.
Lors de l’étude VALMOPAL « VALorisation des MOusses et PAnneaux dans l’Ameublement et la Literie », réalisée par le FCBA pour le compte de l’ADEME, publiée en juillet 2010, une enquête faite auprès des principaux sites de production situés en France, donnait une estimation d’utilisation de 0 à 40% maximum de matières recyclées issus de déchets post-consommation selon les usines. En 2012, ce taux est toujours compris dans cette fourchette mais plusieurs sites sont passés de quelques pourcents à 35-40% en 2 ans, la cause en est essentiellement la nécessité de trouver des matières premières bois pour alimenter les lignes de process.
Enfin, il faut citer une étude européenne dont l’acronyme est DEMOWOOD, actuellement réalisée dans le cadre du programme WoodWisdom-Net dont l’objectif est de trouver les conditions d'un développement à grande échelle de l'utilisation des déchets de bois-panneaux en fin de vie provenant principalement de la démolition de bâtiments et du mobilier. Ce projet a une durée de 3 ans (01/2011 à 12/2013) pour un budget de 1 820 K€ avec la contribution de 15 partenaires dont pour la France FCBA (pilote), CTP, SITA, Veolia, Norske Skog Golbey. L’objectif est de réaliser un inventaire au niveau européen des déchets bois-panneaux d’une part, et des méthodes de détection et technologies de tri rapides d’autre part afin de massifier des matières premières secondaires pour des valorisation fabrication pâtes à papier, panneaux et énergie. Les premiers résultats vont être publiés cette année en particulier lors du prochain Symposium européen Panneaux à Hanovre les 11 et 12 octobre 2012. Il peut déjà être effectué un commentaire suite aux comparaisons entre la France et l’Allemagne à savoir : la différence des classes de déchets bois (déjà signalé lors de VALMOPAL) conduit à une valorisation des déchets post-consommation de bois – panneaux uniquement en valorisation énergétique en Allemagne contrairement à la France où il y a et une valorisation matière comme mentionnée ci-dessus et une valorisation énergétique pour la fabrication ou dans des incinérateurs.
Pour changer les textes puis les pratiques, il est primordial de connaître et donc détecter les contaminants organiques ou non pour la production de panneaux. DEMOWOOD s’est donc intéressé aux techniques de détection simples et surtout à mettre en œuvre sur des lignes automatisées au maximum.
3. Techniques de détection et qualité du gisement pour des usages
Pour améliorer le gisement, il faut impérativement pouvoir détecter les contaminants chimiques afin de classer au mieux les déchets bois-panneaux pour les proposer aux bonnes filières de recyclage, schématiquement matière ou énergie, en prenant en compte des sources bois de démolition du bâtiment donc des bois potentiellement traités avec des produits de préservation, bois- panneaux des emballages et des meubles en fin de vie. Selon l’étude bibliographique, 3 grandes techniques ont été sélectionnées :
- Spectroscopie par Fluorescence X (XRF) pour des éléments non organiques,
- Spectroscopie Laser (LIBS) pour des produits de préservation à base de zinc, cuivre, chrome, étain et CCA,
- Spectroscopie proche infrarouge (NIR) pour des composés organiques avec les groupes fonctionnels C-H, O-H, S-H et N-H.
Le NIR semble être la technique la plus intéressante sur une ligne automatique pour trier de grands volumes de déchets bois avec une bonne discrimination des contaminants organiques avec une seule mesure. Mais cette technique est peu sensible aux produits contenant des substances inorganiques. Il faudra donc ajouter des capteurs XRF et LIBS à certains endroits de la ligne. Des expérimentations sont en cours sur des mélanges déchets de fenêtres, de meubles revêtus avec des panneaux revêtus ou non.
Il est prévu également de fabriquer des panneaux de particules à partir des déchets et d’en vérifier les caractéristiques physiques et mécaniques. Ces travaux doivent être présentés à Hanovre mi octobre 2012 par le responsable de la tache Panneaux..
Pour une vue exhaustive de la situation, il faut également prendre en considération le retour des utilisateurs de panneaux de particules dans le secteur de l’ameublement (ce qui peut être assimilé à une valorisation en boucle fermée).
Depuis 2010, les fabricants de meubles français ou non ayant des sites de production sur le territoire national ont constaté, une augmentation des défauts en interne et des SAV à cause des panneaux à bois(particules et fibres). Une étude collective pilotée par FCBA et financée par le CODIFAB (partie ameublement et panneaux) a été lancée en 2011 pour déterminer les causes de cette situation et trouver des solutions pour y remédier. Une partie des travaux va être présentée au Symposium Panneaux de Hanovre mi octobre 2012. Il faut noter que plusieurs facteurs ont changé depuis 2010, une attente des consommateurs de meubles sur certains segments de marché, à savoir une réduction des émissions de formaldéhyde des panneaux bois avec l’introduction des panneaux dits Bas Taux de Formol (environ la moitié de la classe E1) et une augmentation du taux de matières recyclées, le tout sur fond de crise économique et de modification de critères normatifs.
Si en 2010, les fabricants de meubles pensaient que tous les désordres concernaient les panneaux dits BTF, mi 2012 lors de la synthèse provisoire, il est clair que les désordres concernent et les panneaux dits BTF et les panneaux de particules de classe formaldéhyde E1. Les points signalés concernent la fabrication des meubles donc par exemple l’usinage des panneaux, le collage des bandes de chants mais également des propriétés physiques et mécaniques comme la tenue des inserts, l’arrachage des surfaces ou le fluage des panneaux. Une première analyse montre que, parce qu’il y a une tension sur le bois biomasse qui va plus vers l’énergie, les fabricants de panneaux ont dû optimiser en insérant plus de recyclé, mais aussi en utilisant au plus serré la matière bois biomasse dans un objectif de productivité et de rentabilité dans un marché meuble lui-même confronté à la crise économique. Dans le même laps de temps, le consommateur de meuble est devenu de plus en plus exigent sur la qualité, mais sans pour ce faire accepter des augmentations de prix. La qualité perçue par le client est souvent plus exigeante que la qualité qui respecte les normes produits meubles. Les fabricants de meubles ont, depuis 2 ans, compensé la « qualité » des panneaux par des modifications de conception pour assurer la stabilité et la sécurité du produit meuble. Ainsi, ils ont été amenés à ajouter des renforts au prix de surcoûts à la fabrication, par exemple.
Dans la mesure où le marché de l’ameublement est un gros débouché pour les panneaux de particules, les deux professions ont décidé de travailler ensemble pour mettre en place un cahier des charges pour un panneau de particules à usage ameublement. Les fabricants de panneaux devront adapter leurs recettes de fabrication afin d’y répondre. A ce jour, il est difficile de dire si cela conduira à un taux de recyclé maximum pour ces panneaux. Cependant, circulent dans les couloirs quelques informations comme celle qui dit que les fabricants italiens de mobiliers ne prendraient pas de panneaux à 100% de recyclé, taux souvent cités pour des fabrications italiennes de panneaux. Il faut trouver probablement des compromis entre démantèlement, broyage, tri manuel et automatisé, reconnaissances des matières et des contaminants.
Une dernière remarque concerne le futur étiquetage des émissions polluantes des meubles selon la loi Grenelle 2 avec la prise en compte en particulier des substances comme le formaldéhyde et les Composés Organiques Volatils totaux. Il résulte que les fabricants de meubles et plus particulièrement ceux de mobiliers de puériculture et du jeune enfant, mobiliers de crèche et d’écoles maternelles sont vigilants sur le formaldéhyde à cause d’une attente sociétale et la mise en place de mesure systématique dans l’air intérieur des ERP à l’horizon 2015 sur 2 substances dont le formaldéhyde. Il est impératif que l’intégration de déchets dans les panneaux à base de bois n’augmente pas la contribution des meubles à la dégradation de la qualité de l’air intérieur même si les revêtements peuvent avoir un effet barrière.
4. Conclusion
Tous les professionnels de l’ameublement considèrent qu’il est inévitable d’utiliser des déchets en matières premières secondaires y compris pour fabriquer des panneaux à base de bois pour des usages intérieur du bâtiment dont des meubles. Cependant, il faut que les aptitudes à l’usage soient remplies. Les autres marchés utilisateurs de panneaux auront les mêmes attentes.
La mise en place de la REP Déchets d’Eléments d’Ameublement va conduire à une augmentation de déchets recyclés dans les panneaux bois à condition d’avoir une amélioration des détections des contaminants, une définition de cahiers des charges utilisateurs fabricants ou consommateurs. Cela passe également par une augmentation de prise en compte de l’éco-conception pour la fin de vie des meubles, et ce afin d’atteindre les objectifs de valorisation attendus dans le décret de janvier 2012 qui sont très ambitieux.
Il ne faudra pas oublier la valorisation énergétique qui risque, dans certains cas, être la seule solution technico-économique pour des déchets riches en contaminants chimiques.
Plusieurs autres critères, non des moindres, comme l’évolution de la réglementation du statut du déchet, l’attente des consommateurs sur certaines fonctionnalités, et la concurrence sur des marchés ameublement avec pour certains segments une importance du grand import ne sont pas à oublier.
Remerciement à mes collègues de FCBA Jean-Marie GAILLARD, expert du marché des panneaux, Gérard DEROUBAIX, pilote de DEMOWWOD mais aussi les membres du groupe de travail fabricants de panneaux et fabricants de meubles et associations professionnelles respectives pour leur contribution aux différentes études citées.
Bibliographie
Dimensionnement et cadrage de filières pour la gestion des mobiliers ménagers et professionnels usagés. Etude réalisée par Ernst & Young pour le compte de l’ADEME – Novembre 2010
Valorisation de mousses et bois-panneaux de l’ameublement et de literie usagés – Solutions existantes ou à développer – VALMOPAL – étude réalisée par FCBA pour le compte de l’ADEME – Juillet 2010.
Le grenelle de l’environnement et l’ameublement : une journée pour faire le point – article en ligne sur site FCBA via le site http://www.fcba.fr/fcbainfo/pdf/grenelle_envt/Journee_Grenelle_04042012_FCBAINFO.pdf
Page de notes
Projet Recycmousse : valorisation matière des mousses de literie post-consommateurs
Laurence LAFOSSE – Jonathan KOSKAS Veolia Environnement Recherche et Innovation
291 Avenue Dreyfous Ducas – Zone portuaire de Limay -78520 Limay Tél.: 01.30.98.54.54 - [email protected] -/ [email protected]
Contexte et objectifs Le Grenelle II de l’Environnement a mis en avant la nécessité d’augmenter le taux de valorisation matière des déchets. L’évaluation du gisement de mobilier en fin de vie par l’Ademe est de 2 678 kt par an dont 428 kt de sièges et 179 kt de literie (matelas, sommiers, canapés)
1.
Le gisement global de mousses lié à la REP Ameublement est évalué à 102 kt par an : · 92 kt de mousses polyuréthane PUR (= Polyol et isocyanate - 50 kt provenant de la literie – 42 kt
provenant des sièges) · 10 kt de latex (provenant de la literie). Dans le cadre de la mise en place de la REP Ameublement, le projet RECYCMOUSSE (convention ADEME) a pour objectif de contribuer au développement du recyclage des mousses (polyuréthanne et latex) contenues dans les matelas en fin de vie. Les mousses, qui représentent jusqu’à 80% du poids des matelas, sont des matières très volumineuses, ce qui n’est pas sans poser problème dans leur exutoire actuel en ISD (Installation de Stockage des Déchets). L’objectif du projet RECYCMOUSSE est donc d’identifier une ou plusieurs filières de recyclage des mousses de literie post-consommateur, et cela avec la participation de plusieurs partenaires, dont des litiers. Méthodologie Cet objectif nécessite de prendre en compte plusieurs critères clés qui permettent d'évaluer la viabilité et la pertinence environnementale des filières à mettre en œuvre :
- Quelles sont les différentes typologies de matelas et comment accéder aux mousses ? - Quelles sont les propriétés des mousses en fin de vie ? - Quel est le niveau de contamination des mousses de matelas usagés ? - Quels sont les secteurs utilisateurs de mousses et leurs attentes en matière de qualité de
matière première secondaire (MPS) ? - Comment doit s’articuler la filière en termes de procédés ?
Dans le présent article, la démarche mise en œuvre pour répondre à ces différentes interrogations sera présentée et les premiers indicateurs seront proposés.
Résultats
Les différentes typologies de matelas Les matelas et sommiers se distinguent selon leur technologie d’âme et leur conception (cf. Figure 1).
1 Source : Dimensionnement et cadrage de filières pour la gestion des mobiliers ménagers et professionnels usagés.
Etude réalisée par Ernst & Young pour le compte de l’ADEME – Novembre 2010.
Figure 1 : Typologie des matelas et sommiers
Selon les associations professionnelles (UFL et SFL) et l’IPEA (Institut de Promotion et d’Etude de l’Ameublement), il se vend chaque année 4,9 millions de matelas en France (comprenant tous types de matelas dont les matelas pour bébés) avec la répartition suivante par technologie : - mousse PUR : 57% - latex : 14% - ressorts : 27% - autres (laine, coco, coton…) : 2%. Les matériaux ci-dessus constituent la partie centrale du matelas (appelée âme pour la mousse ou carcasse pour les ressorts). De chaque côté de ces matières, plusieurs matériaux peuvent être présents pour constituer le garnissage et le plateau (cf. figure 2) : - feutre composé de mélanges (polyester + coton + polyamide + laine) - coton - laine - ouate polyester - lin - mousse PUR - latex - coutil (tissu extérieur) en coton, polyester, polyamide (seul ou en mélange).
Figure 2 : Décomposition d'un matelas (source : Etude VALMOPAL)
Matelas (1 ou 2 places)
Matelas alvéolaire
Matelas à ressorts
Mousse PUR
Latex (naturel ou
synthétique)
Ressorts nus
Ressorts ensachés
Sommier (1 ou 2 places)
Sommier Fixe
Sommier tête et pieds
relevables (TPR)
Tapissier (suspension à ressorts)
A lattes fixes,
recouvertes ou non
Plateau
Ame
Garnissage
Selon la typologie des matelas, la mousse représente une part plus ou moins importante dans le poids du matelas (cf. figure 3).
Constituant
Matelas mousse Matelas ressorts
% PUR % Latex % PUR
Plateau 4 – 8 % / /
Ame 75 % 80 % 7 %
Garnissage 4 – 5 % / <0.1 %
Figure 3 : Composition massique en mousse d'un matelas (source : Etude VALMOPAL)
Les différentes parties d’un matelas sont assemblées par collage ou piquage. Ces éléments sont à prendre en compte lors d’un éventuel démantèlement des matelas pour atteindre et capter la mousse avec une qualité la moins dégradée possible.
Les propriétés des matériaux mousses en fin de vie Afin de connaître les caractéristiques des mousses en fin de vie, une campagne de caractérisation est réalisée sur un nombre significatif de matelas issus de déchèteries, de diverses technologies (PUR, latex, ressorts…). Tout d’abord, il est évident que visuellement les mousses en fin de vie n’ont plus la même coloration que les mousses vierges utilisées dans un matelas neuf. Les mousses PUR ont jauni avec le temps, ce qui peut être un facteur important à maîtriser selon la filière de reprise (ex de la literie où la couleur de la mousse ne doit pas se voir à travers le coutil). Des traces de colles et des tâches diverses peuvent également apparaître et présupposer d’une dégradation qualitative du matelas (cf. figure 4).
Bloc mousse PUR neuf Bloc mousse PUR usagé
Bloc latex neuf Bloc latex usagé
Figure 4 : Comparaison de l’aspect des mousses neuves et usagées
Par ailleurs, un comparatif entre les propriétés physiques des mousses de matelas neufs et des mousses de matelas usagés est effectué. Une perte de propriété physique assez importante est constatée par rapport aux mousses « vierges » de matelas neufs (perte d’épaisseur > 5mm, perte de dureté >10%…). Selon les filières choisies de recyclage, une étape de renforcement des propriétés mécaniques et physiques peut s’avérer nécessaire pour intégrer un procédé global de valorisation.
Le niveau de contamination des mousses de matelas en fin de vie - Contamination chimique
Divers échantillons de mousses PUR et latex issues de matelas usagés sont analysés selon les référentiels Certipur et Eurolatex afin de comparer leur éventuelle contamination chimique par rapport à leur origine (matelas neuf). Il s’avère que ces mousses usagées émettent certaines substances en quantité plus importante que dans des matelas neufs. Ces résultats sont toutefois à confirmer par des analyses complémentaires et plus spécifiques.
- Contamination biologique De par l’utilisation du matelas et sa fin de vie, des analyses sanitaires sont réalisées sur plusieurs échantillons de mousses, de différentes typologies. Ces analyses confirment la présence non négligeable de micro-organismes dans les mousses issues de ces matelas en fin de vie. Selon la filière de recyclage envisagée, l’hygiénisation sera donc à prendre en compte dans la chaîne process.
Les secteurs utilisateurs de mousses et leurs attentes en matière de qualité MPS L’objectif du projet étant d’identifier des filières de recyclage pour recycler les mousses usagées, il est important de rechercher un panel exhaustif des secteurs d’activités utilisant (ou pouvant utiliser) de la mousse (PUR, latex). A ce titre, la boucle fermée (literie) et les boucles ouvertes (bâtiment, sports et loisirs, …) sont étudiées au sein de RECYCMOUSSE. Par ailleurs, une étude d’acceptabilité sociale a été menée au sein de ce projet dans le but d’étudier les freins et leviers potentiels à une intégration pérenne des solutions de recyclage au sein des filières. L’objectif d’une telle étude est d’anticiper les conditions sociales de développement et de mise en place des filières de recyclage ciblées. Pour cela, plusieurs groupes d’acteurs sont interviewés au sein de diverses entreprises afin de comprendre quelle perception ils ont de l’innovation en fonction de leur statut, comment ils se projettent par rapport aux conséquences que pourraient avoir cette innovation à la fois sur leur pratique et / ou sur leurs interactions professionnelles. Il faut retenir de cette étude que les motivations à recycler et/ou utiliser des matériaux recyclés peuvent être très différentes d’un secteur à l’autre et d’une entreprise à l’autre. Pour certains, il s’agit avant tout de se conformer ou d’anticiper une ou plusieurs réglementations, de réduire les coûts liés au transport et au traitement de ces déchets ; pour d’autres, c’est une stratégie d’innovation et un argument marketing qui permettent de se positionner favorablement face à la concurrence ; pour d’autres encore, cela s’inscrit dans une politique plus globale d’entreprise en faveur de l’environnement. Les freins à la mise en place du recyclage des mousses usagées mis en avant dans cette étude correspondent à des enjeux à la fois symboliques, techniques, organisationnels et économiques. Il est certain que quel que soit le secteur de reprise ciblé, la communication et « l’éducation » des personnes en contact avec la matière recyclée et/ ou les consommateurs auront un rôle primordial pour que la filière puisse se mettre en place. Une attention devra être également portée au niveau de l’hygiène qui peut représenter également un frein selon la filière de reprise.
Les procédés de traitement / recyclage Certains procédés existants pourraient traiter une partie des mousses (PUR en particulier). Le recyclage physique par exemple permet de transformer les mousses en flocons, en agglomérés ou en poudre puis de les mélanger à des agents chimiques pour synthétiser de nouveaux matériaux (nouveaux blocs de mousse, feutres, …). Le recyclage chimique permet de revenir aux composants de base (ex : polyol) mais ce recyclage nécessite de bien maîtriser la composition chimique de la matière entrante. Il faut toutefois vérifier si ces procédés seraient suffisamment matures pour accepter tout le volume de mousses prochainement mis sur le marché et permettre de répondre aux besoins des filières de reprise. Conclusion & perspectives Les mousses usagées contenant une quantité non négligeable de micro-organismes, les outils nouveaux ou existants devront prendre en compte l’hygiénisation de ces mousses. Par ailleurs, pour faire accepter le recyclage de ces mousses, un accent sera à mettre sur « l’éducation » des personnes amenées à manipuler cette mousse et les éventuels consommateurs, ainsi que sur la communication pour faire accepter leur nouvelle utilisation. La REP Meuble en étant à ses débuts, il est important de poursuivre les recherches pour recycler au maximum les gisements de mousses prochainement mis sur le marché et pour répondre aux qualités demandées par les différents utilisateurs potentiels. L’innovation doit être soutenue afin de développer des applications autres que celles déjà investies par les produits issus des chutes de production de mousses.
Présentation du projet REVALPAP (REcyclage VALorisation des PAnneaux de Particules)
Sébastien ZINCK STEELCASE – Manager, Eco-conception et Analyse du Cycle de Vie
Espace Européen de l'Entreprise, 1 allée d'Oslo, 67300 Schiltigheim Tél. : 03 88 13 30 30 - [email protected]
Contexte et objectifs
Dans une étude réalisée en 2010 par la société Ernst & Young pour le compte de l’ADEME, le gisement de mobilier usagé – aussi bien « domestique » que « professionnel » – sur le marché français a été estimé entre 2,2 et 3,2 millions de tonnes en 2009 (2,7 Mt en valeur moyenne).
Sur cette moyenne de 2,7Mt, le mobilier « professionnel » usagé représente pour sa part environ 575 Kt, soit 22% du gisement total. Cette étude laisse apparaître un gisement de déchets bois d’environ 1,5 Mt, dont 1Mt composés de panneaux de particules (PAP). Les panneaux de particules représentent ainsi un gisement de déchets conséquent en termes de quantité dans le domaine de l’ameublement.
Le Grenelle de l'Environnement, par ailleurs, a impulsé en 2007 une réflexion sur la Responsabilité Elargie des Producteurs (R.E.P.) et distributeurs d’ameublement. Cette réflexion soulève les questions de la collecte, de la préparation, du tri, et de la valorisation – aussi bien « matière » qu’ « énergétique » – des panneaux de particules. Ces derniers, une fois prêts à l’emploi, sont souvent de constitution complexe (ex : bois, colle, papiers mélaminés, plastiques, inserts métalliques…) et peuvent parfois contenir certaines substances chimiques qui posent potentiellement problème. La valorisation des panneaux de particules en fin de vie nécessite ainsi des opérations de séparation et de tri mécanique spécifiques, c’est-à-dire une filière de traitement adaptée qui n’est pas encore réellement développée aujourd’hui (en France comme à l’étranger).
D’autre part, le « Plan Santé Environnement 2 » se focalise, en France, sur les sources de pollution intérieure, problématique à laquelle les panneaux de particules sont souvent associés, en particulier en raison des types de colles utilisées durant leur fabrication. Sur le plan européen, le règlement REACh, qui concerne la gestion des substances chimiques, doit également être considéré, et ce, particulièrement pour la valorisation « matière » des panneaux de particules en fin de vie.
En parallèle de cela, l’industrie du panneau de particules fait face depuis plusieurs années à une augmentation conséquente du prix du bois vierge.
Enfin, les enjeux environnementaux sont devenus, de manière générale, incontournables, y compris pour les produits d’ameublement en fin de vie : taux d’enfouissement des déchets important, diminution des ressources naturelles, réchauffement planétaire, problématiques de toxicité, etc…
Partant de ces différents constats, il a été décidé de lancer le projet « REVALPAP » (REcyclage et VALorisation des PAnneaux de Particules) en janvier 2011, et ce pour une durée de 20 mois. Ce projet a été subventionné par l’ADEME.
Le groupe de travail du projet REVALPAP se compose de cinq partenaires complémentaires en termes d’activité:
- STEELCASE, leader mondial du mobilier de bureau (« Business to Business ») - SALM SAS (Société Alsacienne de Meubles), producteur de produits d’ameublement (« Business to
Customer ») - ARTS, scientifiques rodés à l'exercice d'études et de recherches environnementales et à la
validation de nouvelles filières - SIBUET Environnement, société spécialisée dans le domaine du recyclage - GEODIS VALENDA, société spécialisée dans les services pour la gestion des produits en fin de vie
Finalité du projet
La finalité de ce projet est de donner un point de vue, principalement technique et environnemental, sur les contraintes et opportunités des différentes filières de valorisation – actuelles ou potentielles – concernant leur acceptation de panneaux de particules en fin de vie. Ce projet se focalise sur la situation en France.
Résumé des enjeux du projet
Enjeux environnementaux :
- Augmenter la part de matériau recyclé dans les futurs produits issus de la filière ameublement, et ainsi préserver les ressources naturelles, réduire les émissions de CO2, et réduire la quantité de produits bois allant en enfouissement.
- Remettre dans le circuit des produits plus sains (grâce au tri sélectif réalisé en amont), par exemple en diminuant les risques de présence de substances toxiques potentiellement présentes en valorisation énergétique.
- Répondre à la législation PNSE 2 (amélioration de la qualité de l’air intérieur), à la réglementation européenne REACh et à la future REP.
Enjeux économiques, voire sociaux :
- Optimisation potentielle du coût de la matière première des panneaux, - Diminution des coûts de gestion des déchets, - Mise en avant d’une économie sociale et circulaire, - Création d’emplois dans le domaine du recyclage.
Etapes du projet
Le projet REVALPAP s’est décliné selon ces différentes étapes :
- Identification de filières de valorisation « matière » et « énergétique » : phase d’étude « clé » de ce projet, débouchant sur l’élaboration de cahiers des charges pour les matières entrant dans la filière de traitement et pour leur réutilisation dans de nouveaux panneaux de particules ou en « boucle ouverte ». Cette phase a nécessité des échanges (voire visites de sites) avec différents acteurs de chaque filière considérée (producteurs de panneaux de particules, sidérurgie, cimenteries, papèteries, etc…).
- Etude des méthodes de tri des panneaux de particules: bilan des techniques disponibles, appuyé par la visite de sites industriels ayant déjà une expérience dans le domaine, et réalisation de tests à l’échelle industrielle sur des gisements de mobilier en fin de vie (« B2B » et « B2C »).
- Réalisation d’une Analyse du Cycle de Vie (ACV) : il a été décidé de réaliser une ACV dite « conséquentielle » sur les filières de valorisation les plus pertinentes, c’est-à-dire de s’intéresser à l’évaluation des conséquences environnementales de la transition vers différents scénarios de gestion dans le futur. Cette étude ACV a été réalisée par le Centre de Recherche Public Henri Tudor / CRTE. Trois cabinets de consultants ont été sollicités pour effectuer la revue critique de l’étude : Ernst & Young concernant les caractéristiques considérées par filière de traitement, et GreenDelta TC et Cycleco concernant la modélisation ACV et les résultats (via le rapport ACV).
- Réalisation d’analyses toxicologiques et tests d’émissions en air intérieur : ces analyses ont été effectuées sur des échantillons de panneaux particules provenant de mobilier en fin de vie collectés à l’occasion de ce projet.
- Définition de préconisations d’éco-conception du mobilier intégrant des panneaux de particules, concernant principalement la démontabilité et le choix de matières.
Principaux enseignements du projet
Gisement :
Le gisement de déchets de panneaux de particules est réparti de la façon suivante:
- Gisement issu du «C2B» («Customer to Business», c’est-à-dire suite à la collecte de mobilier «domestique» en fin de vie)
- Gisement issu du «B2B» («Business to Business», c’est-à-dire suite à la collecte de mobilier «professionnel» en fin de vie)
Ces deux gisements sont différents en termes de tri, d’accessibilité et de types de produits.
Le « C2B » fait majoritairement appel aux déchèteries, alors que le « B2B » fait appel à des opérations dédiées, ponctuelles et spécifiques à chaque site de collecte.
Types de panneaux de particules en « C2B » :
Les panneaux de particules déposés en déchèterie sont généralement issus de meubles dits « meublants ». Nous trouverons donc principalement des produits composés de caissons en panneaux de particules et de façades majoritairement en panneaux de particules.
Les indésirables trouvés sont principalement des composants métalliques et plastiques (paniers, poignées, glissières, charnières, etc…) : ils seront généralement triés et évacués lors du processus de traitement.
Types de panneaux de particules en « B2B »
Le panneau de particules que l’on retrouve en « B2B » correspond principalement à des plateaux de bureaux ou des systèmes de rangement. La taille et le volume des parties métalliques sont supérieurs à ceux observés dans le gisement « C2B » : ils peuvent difficilement être éliminés lors du processus de traitement. Pour cette raison, un pré-tri manuel est nécessaire afin de séparer le panneau de particules des plus gros éléments métalliques et plastiques.
Accès et tri en « C2B » :
La configuration des déchèteries est difficilement modifiable, l’espace disponible étant souvent limité par les contraintes foncières. Il peut être difficile pour des personnes non expertes de différencier visuellement et rapidement les différents types de « panneaux en bois » (bois massif, panneaux de particules et panneaux de fibres-MDF). Ces éléments conduisent à recommander, pour les déchèteries, l’utilisation d’une benne « bois » unique pour les différents types de déchets « bois ». Le MDF peut poser certains problèmes au niveau de la valorisation matière, mais l’effet de « dilution » permettrait peut-être de réduire cette problématique.
Accès et tri en « B2B » :
Chaque opération est spécifique. Des moyens de tri (contenants spécifiques pour séparer le panneau de particules, le métal, le DIB) sont mis en place dans la limite de l’accessibilité des lieux. Ces contraintes d’accessibilité sont présentées dans l’annexe « opérations B2B » du rapport.
Dans le cadre du « B2B », les centres de traitements reçoivent des produits bien identifiés.
Les DEEE (ex : multiprises intégrées au mobilier) doivent par ailleurs impérativement être séparés afin de ne pas polluer le gisement de PAP et de respecter la réglementation applicable à ce type de déchets. Les études et tests réalisés ont mis en évidence certaines erreurs de tri qui posent problème dans les centres de traitement destinataires. On observe une tendance forte d’intégration d’équipements électriques et électroniques dans les mobiliers professionnels. Une vigilance accrue sera donc nécessaire dans les opérations de tri futures.
Filières de valorisation non retenues (raisons techniques et/ou économiques) :
- Valorisation matière en papeterie et plasturgie (intégration sous forme de charge) - Valorisation énergie en sidérurgie, en chaufferies privées, ou via procédé de gazéification
Filières les plus intéressantes à l’heure actuelle
- Réutilisation des panneaux de particules :
La réutilisation des meubles à base de panneaux de particules est essentiellement possible pour le gisement « B2B ». Les entreprises changent régulièrement d’équipements et ces derniers peuvent être revendus à des brokers.
Pour le gisement « C2B », les équipements sont souvent démontés par le particulier afin de l’évacuer vers une déchèterie. Une fois démontés ces meubles sont difficilement récupérables par l’économie solidaire.
Afin de privilégier cette solution environnementalement et socialement responsable, il conviendrait de favoriser la collecte en porte à porte par les acteurs de l’économie solidaire.
La réutilisation ne semble donc que très peu applicable au gisement C2B.
- Valorisation matière :
Au vu des études détaillées plus haut, les filières susceptibles d’accepter des panneaux de particules sont celles qui fabriquent elles-mêmes ces panneaux. Les autres filières ont des cahiers des charges trop contraignants.
Même dans le cas de fabricants de panneaux de particules, la proportion intégrable dans le process de fabrication est relativement faible et difficilement quantifiable aujourd’hui. L’intégration de matière recyclée dans la fabrication des panneaux de particules peut en effet augmenter significativement la teneur en composés indésirables (métaux lourds notamment). Le broyage de ces panneaux produit, par ailleurs, des fibres plus courtes que celui du bois vierge, la proportion de fibres utilisables est donc réduite par rapport à du bois vierge.
La proportion de matériaux est actuellement limitée par ces contraintes. Les fabricants rencontrés dans le cadre de cette étude, limitent à environ 25 % la part de bois recyclé de type « post-consommation » dans la fabrication de panneaux de particules.
Il y a une tendance au niveau des producteurs de panneaux à augmenter la part de bois recyclé (recyclé issu de panneaux de particules inclus) dans leur processus en investissant dans des installations de préparation de ce bois recyclé. Pour autant, cette augmentation sera principalement due au recyclage de bois massif en fin de vie plus qu’aux panneaux de particules, dont les propriétés physiques (longueur des fibres) limitent sa valorisation dans cette filière.
Cette filière est donc intéressante mais ne permettra pas à elle seule d’absorber le gisement de panneaux de particules actuel (en raison des propriétés physiques mêmes du panneau).
Remarque : certains revêtements ou chants peuvent contenir des polluants (ex : PVC, métaux lourds, phtalates…) essentiellement sur le gisement « historique » ; ceci notamment sur certains coloris de revêtement, comme le rouge par exemple.
Ces éléments peuvent poser des problèmes lorsqu’ils sont présents en quantité importante dans le gisement entrant.
- Valorisation énergétique :
Les filières potentielles de valorisation énergétique seraient les suivantes :
- Chaufferie industrielle / collective, - Cimenterie (co-incinération), - Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères avec récupération d’énergie.
Les chaufferies industrielles et collectives sont volontairement regroupées car présentant des problématiques et exigences similaires. Ces installations peuvent utiliser un combustible de type panneau de particules dans la mesure où elles sont équipées de systèmes de filtration permettant de respecter les normes d’émission en vigueur (réglementation ICPE dans certains cas).
Dans le cas des chaudières industrielles, celles-ci sont en général déjà aux normes puisqu’elles incinèrent déjà du bois contenant des polluants.
Dans le cas des chaudières collectives, celles-ci nécessiteraient des mises à niveau réglementaires afin de pouvoir intégrer dans leur process du bois recyclé. Certaines d’entre elles sont déjà aux normes et acceptent déjà ce type de produits.
Pour ce qui est des cimenteries, le processus est différent. Celles-ci acceptent déjà des produits polluants (créosote par exemple) dans leur processus. Le principe est d’intégrer des produits à fort PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) afin de générer la chaleur nécessaire à la fabrication du ciment. Les contraintes dépendent du processus de fabrication et requièrent donc une transformation supplémentaire du panneau de particules (granulométrie fine…). Cette solution est viable mais ne permet pas d’absorber tout le gisement de panneaux de particules actuel. L’aspect économique peut également limiter la capacité d’absorption de cette filière.
La remarque sur les revêtements et les chants formulée dans le précédent chapitre s’applique également, dans une moindre mesure, à la valorisation énergétique.
Moyens de transformation
Différents moyens de tri et de transformation ont été recensés dans le cadre de cette étude. Compte tenu des filières identifiées pour la valorisation du PAP, les moyens de transformation devraient, à minima, intégrer les techniques de tri et de préparation présentées ci-dessous :
- Broyage, - Déferraillage, - tri aéraulique, - tri optique, - tri par courant de Foucault, - trommel.
Ces moyens existent déjà et sont industriellement éprouvés. Ils sont adaptés pour la majorité des exutoires cités.
Ce type d’installation permet :
- d’isoler les indésirables, - de générer des fractions valorisables dans d’autres filières (métal…), - de produire des fractions de bois aux propriétés différentes (granulométrie, consistance…) : fines
pour la cimenterie et l’incinération en chaufferie, fibres longues pour la valorisation matière.
Résultats des études environnementales
- Analyse du Cycle de Vie des filières de valorisation :
Au stade actuel des connaissances, et étant donné les limites de la présente étude – qui sont une conséquence directe du large périmètre considéré – il n’est pas possible de statuer de manière unique sur la meilleure stratégie de gestion. Les incertitudes les plus importantes (et qui mériteraient approfondissement ultérieur) sont liées à la prise en compte du carbone biogénique, aux impacts causés par les changements d’utilisation (ou de transformation) des terres, ou au manque actuel de données concernant les filières de valorisation énergétique.
Il est, quoiqu’il en soit, conseillé de soutenir en premier lieu la filière « valorisation matière », avec une optimisation poussée des étapes de collecte et redistribution (qui ont un impact significatif) en fonction de la capacité réelle des producteurs de panneaux de particules, sans viser des pourcentages de valorisation en 2020 qui paraissent très ambitieux et qui vont nécessiter des investissements en capacité conséquents.
En parallèle, la valorisation énergétique présente un intérêt certain pour répondre à la demande en énergie existante, et les filières cimenterie et sidérurgie devraient être explorées davantage. Cela nécessiterait des subventions et des mesures incitatives car ces filières – surtout la sidérurgie – ne semblent pas forcément encore totalement prêtes, à l’heure actuelle, pour cette transition.
Par ailleurs, il est également intéressant de noter que les étapes de transport sont conséquentes pour chacune des filières. Ainsi, des choix locaux sur des stratégies de valorisation doivent s’accompagner d’une étude sur la localisation des sources de panneaux de particules en fin de vie et la localisation des filières (ex : les distances entre producteurs de panneaux et les gisements de panneaux de particules peuvent varier fortement, car les producteurs de panneaux ne sont pas répartis de manière homogène sur le territoire Français)
- Tests d’émissions en air intérieur :
Les tests effectués sur différents prélèvements de broyats de panneaux de particules (après collecte, et tri) n’ont révélé aucun problème majeur, les émissions de Composés Organiques Volatils (COV) relevées n’étant pas situées à des niveaux importants (référence : Etiquetage Sanitaire français actuel).
- Analyses toxicologiques :
Les analyses toxicologiques ont visé les substances suivantes : phtalates, métaux lourds, halogènes, bisphénol A et biocide. Les analyses, effectuées sur des broyats de panneaux issus d’opérations de collecte, n’ont pas révélé la présence significative d’une seule de ces substances.
Les tests effectués, quant à eux, sur les revêtements mélaminés des panneaux révèlent la présence, parfois de manière significative, de métaux lourds (chrome et plomb en particulier), substances souvent utilisées comment pigments (couleurs rouge, bleu, marron, etc…). Il est pour l’instant prématuré de dire si ces taux impliqueraient la nécessité d’un tri préalable des panneaux selon la couleur de revêtement. Des analyses supplémentaires seraient probablement nécessaires.
Proposition
En matière d’environnement, il est normal de favoriser en premier lieu la réutilisation, puis la valorisation matière, et ensuite la valorisation énergétique.
Comme nous l’avons vu, la réutilisation est très limitée pour le panneau de particules.
La valorisation matière fonctionne d’ores et déjà chez certains fabricants de panneaux de particules et devra être favorisée. La qualité des bois recyclés mérite d’être encore améliorée et homogénéisée. Cependant, la capacité actuelle d’absorption de la matière recyclée par les producteurs de panneaux de particules sera probablement rapidement saturée.
La loi de Grenelle 2, met en avant la valorisation énergétique avec combustible bois. La France étant pourvue d’un massif forestier important, même si toutes les forêts ne sont pas accessibles (parcelles privées, montagnes…), l’utilisation de bois vierge comme combustible a connu un essor rapide et important.
Il semble préférable de brûler une matière ayant déjà suivi un cycle de vie au lieu de brûler une matière première vierge.
Les centrales d’incinération collectives ou industrielles sont, en général, installées à proximité des déchèteries et pourraient donc avoir accès à leur matière première à courte distance.
Cependant aujourd’hui, peu d’installations sont équipées pour accepter ce type de déchets. Il conviendrait donc d’inciter financièrement ces centrales à s’équiper pour pouvoir accepter ce combustible plutôt que du bois vierge. Les évolutions réglementaires actuelles, telles que la sortie du statut de déchet, pourraient contribuer à favoriser cette évolution.
Par ailleurs, un moyen d’optimiser le traitement des panneaux de particules en fin de vie est – bien évidemment – de favoriser l’éco-conception des produits d’ameublement, et en particulier concernant la démontabilité et le choix des matières.
Il peut par exemple être préconisé :
de recourir le moins possible au collage de matières étrangères sur les panneaux de particules ;
d’utiliser un nombre restreint de vis entre le panneau et les autres matériaux ;
de privilégier les solutions de « clippage » ;
de permettre une extraction aisée des DEEE du panneau de particules dans lequel ils peuvent être intégrés ;
de ne pas utiliser de PVC (ou toute autre matière ou traitement contenant potentiellement du chlore, des phtalates et des métaux lourds). Par exemple l’intégration de câbles PVC à l’intérieur de cloisons peut créer des contraintes importantes sur la valorisation matière ou énergétique des panneaux ;
de ne pas appliquer de décor contenant potentiellement des substances toxiques: éviter certains types de couleurs ou de traitements (ou vérifier leur toxicité en cas de typologie à risque).