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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICSDE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DE LA FORMATION DES CADRES

DIRECTION DES ROUTESET DE LA CIRCULATION ROUTIERE

CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNESAPPLICABLES AUX ETUDES ROUTIERES

FASCICULES N2

CLAUSES FINANCIERS

COMMUNES AUX DIVERSESNATURES DETUDES

Edition 1990

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FASCICULES 2CLAUSE FINANCIERS COMMUNES AUX

DIVERSE NATURES DETUDES

TABLES DES MATIERES

ARTICLE 1- OBJET ET CHAMP DAPPLICATION DU FASCICULE......................... 3ARTICLE 2 CARACTRES GNRAUX DES PRIX.................................................... 3ARTICLE 3- STRUCTURE DES PRIX................................................................................ 3ARTICLE 4 DFINITION DES PRIX............................................................................... 3ARTICLE 5- SOUS DTAIL DES PRIX............................................................................ 4ARTICLE 6 VARIATION DANS LES PRIX .................................................................... 4ARTICLE 7 - SITUATIONS.................................................................................................. 5ARTICLE 8 MODALITS DE RGLEMENT DES COMPTES................................... 5

A Acomptes.......................................................................................................................................................5

B - Paiement pour Solde.......................................................................................................................................6

C Paiement en cas darrt des Etudes ordonn par ladministration..................................................................6

D Rglement Dfinitif des comptes en cas dArrt des Etudes du fait du Bureau dEtudes.............................6

ARTICLE 9 MODALIT DE PAIEMENT ....................................................................... 6

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ARTICLE 1- Objet et champ dapplication du fascicule

Le prsent fascicules du cahier de prescriptions communes (C.P.C) a pour objet de fixer les

clauses financires communes applicables aux marchs passs pour lexcution des tudes

routires du Ministre charg des Travaux publics

Son champ dapplication est celui fixer larticle 2 du fascicule n1 du C.P.C applicable aux tudes routires.

ARTICLE 2 Caractres Gnraux des Prix.

1. Les prix sont libells en dirhams et centimes.

2.

Les prix tiennent compte de toutes les sujtions qui rsultent des documents contractuels

gnraux et particuliers, excepts les frais dexcution des reconnaissances gotechniques

autres que visuelles et des essais de laboratoire qui sont la charge de ladministration

Le C.P.S. peut ventuellement complter ou modifier les exceptions prcites sous rserve dele mentionner explicitement.

ARTICLE 3- Structure des Prix

Selon les dispositions du CPS, les tudes peuvent tre payes

Soit au forfait pour lensemble de ltude ou par phase dtude;

Soit sur la base de prix unitaires;

Soit par une combinaison des deux systme susviss.

ARTICLE 4 Dfinition des Prix

1- Pour les marchs conclus sur la base dun ou plusieurs prix unitaires, la dfinition des prix

est celle donne par les listes annexes au prsent fascicule.

Le CPS peut, si cala savre ncessaire, modifier ou complter tout ou partie des listes

susvises. Dans ce cas, la dfinition des prix modifies ou rajouts est indique au CPS.

2- Dans le cas dun march pass sur la base dun prix forfaitaire global ou de prix forfaitaires

par phases dtudes, le bureau dEtudes est tenu, sauf dispositions contraires du CPS ? de

fournir une dcomposition de ce prix prsente sous la forme dun dtail estimatif dont lecadre est fixer par ladministration et se rfrant autant que possible aux listes susvises.

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ARTICLE 5- Sous Dtail des Prix

1- Si le CPS le prvoit, le bureau dEtudes devra joindre son offre un sous-dtail pour

chacun des prix du bordereau ou seulement pour ceux numrs par le CPS, faisant apparatre

:- Les dpenses de personnel par catgories professionnelles,

- Les frais de dplacement.

- Les cots damortissement et fonctionnement du matriel,

- Les frais de traitement informatique,

- Les frais de confection des dossiers,

- Les frais gnraux, impts, taxes, alas et bnfice.

2 Nonobstant les dispositions qui prcdent, lIngnieur dArrondissement peut, au cours de

ltude, demandes au Bureau DEtudes dtablir le sous-dtail dun ou plusieurs prix du

bordereau dans la forme nonce ci-dessus ou sous autre forme dont le cadre sera soumis

pralablement son agrment .

ARTICLE 6 Variation dans les Prix

1- Le CPS prcise si le march ,est conclu prix fermes ou rvisables .

2- Les prix initiaux des marchs prix rvisables sont rviss mensuellement par application

de la ou des prvues cet effet par le CPS Titre 11.

3- Sauf disposition contraire du CPS, les valeurs de rfrence des index inclus dans les

formules de rvision sont celles publies mensuellement par le Ministre charg des TravauxPublics.

Les valeurs initiales sont celles du mois de la remise des offres ou de la signature du march

sil est conclu par entente directe. Les valeurs finales sont celles du mois dexcution des

prestations donnant lieu rvision .

4 Le calcul de la valeur du coefficient de rvision de chaque prix ou groupe de prix est tabli

par ladministration et soumis lacceptation du bureau dEtudes lors de ltablissement des

dcomptes. Les calculs sont arrts la quatrime dcimale.

5 La rvision est appliques pour la premire fois lorsque le pourcentage de rvision atteint

plus ou moins deux pour cent ( 2%).

6 Si des retards sont constats dans la parution des index au moment de ltablissement des

dcomptes, ladministration pourra valablement rviser les prix par application des index qui

prcdent immdiatement. Le rajustement sera fait ds parution des nouveaux index.

7 Si le dcompte rviser concerne des tudes dont la priode dexcution chevauche sur

deux ou plusieurs mois conscutifs ayant des index de rvision diffrents, la dpense affrente

ce dcompte sera ventile dans le temps en autant de parties quil y aura de valeurs

diffrentes du coefficient de rvision.

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Si cette ventilation ne peut tre effectue, il sera appliqu au montant total du dcompte un

coefficient de rvision moyen calcul au prorata du nombre de jours calendaires auquel

correspond chacune des valeurs du coefficient de rvision.

Pour ce calcul, tous les mois sont rputs de (30) jours calendaires.

ARTICLE 7 - Situations

Les situations sont tablies par le bureau dEtude au fur et mesure de lexcution de ltude.

Elles sont remises lIngnieurs dArrondissement qui les fait vrifier et y apporte les

rectifications quil juge ncessaires.

Dans ce dernier cas, il ,soumet dans le dtail de quarante cinq (45) jours une situation rectifie

lacceptation du Bureau dEtudes.

Celui-ci doit alors dans le dlai de quinze (15) jours renvoyer la situation rectifie revtue de

son acceptation ou formuler par crit ses observations ; pass ce dlai, la situation est cense

accepte par lui.

En cas de retard du Bureau dEtudes, la situation peut tre tablis doffice par ladministration

aux frais de celui-ci.

ARTICLE 8 Modalits de rglement des Comptes

A Acomptes

Il est pay un acompte pour chaque phase dtudes termine et approuves par

ladministration, aprs remise des dossiers et reproductibles correspondants.

Lorsque les tudes comportent des enqutes, travaux topographiques ou prestations de toutes

natures dont le prix est individualis au bordereau des prix, il peut tre procd un paiement

dacompte aprs excution et acceptation par ladministration de la prestation correspondante.

Lorsquun prix unitaire ou forfaire comportent des prestations individualisables, le CPS titre II

peut indiquer les proportions de chacun de ces prix qui pourront faire lobjet de paiement

dacompte aprs excution et acceptation par ladministration des parties de prestations

correspondantes.

Dans le cas dun march passa sur la base dun prix forfaitaire global ou de prix forfaitaire par

phase dtudes, un acompte peut tre pay sur la base de la dcomposition de ce prix ou de ces

prix, jointe la soumission, aprs excution et acceptation par ladministration de la partie

dtude correspondante.

Dans aucun cas, le montant de la compte ne peut excder quatre-vingt-dix pour cent (90%) de

la valeur prestation correspondante.

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B - Paiement pour Solde

Le paiement pour solde intervient aprs achvement et approbation de ltude par

ladministration.

Dans le cas o ladministration nestime pas ncessaire dapprouver ltude, tout en

reconnaissant que le B Bureau dEtudes a satisfait toutes les obligations du march, il est

procd la rception dfinitive et au paiement pour solde.

C Paiement en cas darrt des Etudes ordonn par ladministration

En cas darrt des tudes ordonn par ladministration, le Bureau dEtudes remettra celle-ci

tous les dossiers tablis dans le cadre du march.

Le Bureau dEtudes remettra lIngnieur dArrondissement, dans le dlai dun mois qui suit

larrt des tudes, la situation des prestation ralises. Les phases dtude ou prestations

individualises par le Bordereau des prix sont payes sur la base des prix du march, dans la

mesure ou elles sont excutes et acceptes par ladministration. Les autres prestations sont

rgles sur la base de la dcomposition ou du sous-dtail des prix.

D Rglement Dfinitif des comptes en cas dArrt des Etudes du fait du BureaudEtudes

En cas darrt des tudes du fait du Bureau dtudes, il est procd au rglement dfinitif des

comptes sur la base des seules phases dtude termines, remises et approuves par

ladministration avant la date darrt.

ladministration a la facult, mais non lobligation, daccepter la remise de tout autre

document qui serait indispensable la poursuite de ltude moyennant une rmunration

dterminer partir de la dcomposition ou de sous dtail des prix.

ARTICLE 9 Modalit de Paiement

1 ladministration se librera des sommes dues en excutions des marchs soumis au prsent

CPC en faisant donner crdit au compte courant postal, bancaire ou au Trsor ouvert au Maroc

au nom du titulaire du march.

Le numro de ce compte la dsignation de ltablissement chez qui il est ouvert sont au

indiqus au march.

2 - Le paiement hors du Maroc est soumis la rglementation en vigueur

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ANNEXE I

TABLES DE MATIERE

LISTE A - TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES

PRIX N A 1 - LEVE DE PLAN 8

PRIX N A 2 - LEVES LINEAIRES 8

PRIX N A 3 - IMPLANTATION DIRECTE 9

PRIX N A 4 NIVELLEMENT PRECIS 10

LISTE B - ETUDES DE TRACE 10PRIX N B 1 - ETUDES DE DEFINITION 10

PRIX N B 2 - ETUDES DAVANT-PROJET 10

PRIX N B 3 ETUDE DE PROJET DEXECUTION 10

LISTE C - ETUDE DOUVRAGES DART 12PRIX N C-1 TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES SPECIFIQUE 12

PRIX N C-2 ETUDE DE DEFINITION 12

PRIX N C-3 ETUDE DAVANT-PROJET 12

PRIX N C-4 ETUDE PROJET DEXECUTION 13

LISTE D - ETUDE DE STRUCTURE DE CHAUSSEE 14PRIX N D 1 ETUDE DE DEFINITION 14

PRIX N D 2 ETUDE dAVANT-PROJET * 14

PRIX N D 3 ETUDE DE PROJET DEXECUTION 14

LISTE E AMENAGEMENTS PONCTUELS 15PRIX N E 1 - ETUDE DE DEFINITION 15

PRIX N E 2 - ETUDE DAVANT-PROJET 15

PRIX N E 3 ETUDE DE PROJET DEXECUTION 15

LISTE F DOSSIER DAPPEL A LA CONCURRENCE 17

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LISTE DE PRIX

LISTE A : TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES

PRIX N A 1 PLAN TOPOGRAPHIQUELe lev de plan topographique est pay, moins quil soit compris dans le prix dune partie

dtude, selon lchelle et le degr de prcision, au sens de fascicule 1 du prsent CPC,

lhectare par les prix ci-aprs :

Prix A1 - a1 applicable au plan topographique ordinaire lchelle de 1/5 000,

Prix A1 a2 applicable au plan topographique ordinaire lchelle de 1/2 000 ,

Prix A1 a3 applicable au plan topographique ordinaire lchelle de 1/1 000,

Prix A1 a4 applicable au plan topographique ordinaire lchelle de 1/500,

Prix A1 a5 applicable au plan topographique ordinaire lchelle de 1/200,

Prix A1 a6 applicable au plan topographique ordinaire lchelle de 1/100,

Prix A1 - b1 applicable au plan topographique rgulier lchelle de 1/2 000,

Prix A1 b2 applicable au plan topographique rgulier lchelle de 1/1 000,

Prix A1 b3 applicable au plan topographique rgulier lchelle de 1/5 00,

Prix A1 b4 applicable au plan topographique rgulier lchelle de 1/200,

Prix A1 b5 applicable au plan topographique rgulier lchelle de 1/100,

Ces prix sont, si le CPS le prvoit, scinds en plusieurs A1 a 2-a, A1 a2-b etc, applicables

des zones homognes en difficult de terrain.

Ces prix sappliquent galement la production de plans topographiques par photorestitution ;

ils comportent alors les oprations de stroprparation, les prises de vues ariennes, et toustravaux ncessaires la production des plans et des documents crites annexes, ainsi que la

matrialisation sur le terrain des repres de stroprparation.

PRIX N A2 LEVES LINAIRESLes levs linaires, cest--dire les travaux sur le terrain et au bureau, par des procds

analogues ceux du lev de plan topographique, aboutissant la production de documents

graphiques reprsentant les points dune ligne quelconque en plan et en altitude avec leurs

annexes crites, ainsi que la constitution et la matrialisation de repre et, sil y a lieu, le

balisage pralable, sont pays au kilomtre, selon lchelle par les prix ci-aprs :

- Prix A2 1 applicable aux levs lchelle de 1/5 000,

- Prix A2 2 applicable aux levs lchelle de 1/2 000,

- Prix A2 3 applicable aux levs lchelle de 1/1000,

- Prix A2 4 applicable aux levs lchelle de 1/500,

- Prix A2 5 applicable aux levs lchelle de 1/200,

- Prix A2 6 applicable aux levs lchelle de 1/100,

Sauf disposition contraire du CPS, ces prix comportent le lev dun profil en travers au droit

de chaque point du lev linaire.

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PRIX N A 3 IMPLANTATION DIRECTE ET SEMI-DIRECTELes travaux topographiques dimplantation directe, tels que dfinis au fascicule 3 du prsent

CPC, sont pays au kilomtre de trac, par les prix ci-aprs :

- prix A 3 - 1 applicable lchelle du 1/ 5000,

- prix A 3 - 3 applicable lchelle du 1/2 000,

- prix A 3 - 3 applicable lchelle du 1/1 000,

Ces prix comprennent le balisage, limplantation et sa matrialisation, et sa matrialisation, le

nivellement du profil en long, le lev de profils en travers et le report.

Les mmes prix sappliquent au travaux dimplantation semi-directe, tels que dfinis au

fascicule 3 du prsent CPC; ils ne comprennent alors pas le retour sur le terrain pour modifier

limplantation aprs optimisation du projet, qui est pay dans le cadre de ltude de trac

(Liste B)

Dans tous les cas, la longueur prise en compte est celle du trac approuv par ladministration.

Prix A -4 : IMPLANTATION APRES ETUDELes travaux topographiques dimplantation, matrialisation comprise, de projet tudis sur

plan topographique sont pays au kilomtre de trac, selon lchelle prescrite pour le plan du

trac, par les prix ci-aprs :

- prix A4 1 applicable lchelle de 1/2 000,

- prix A4 2 applicable lchelle de 1/1 000.

Dans tous les cas, la longueur prise en compte est celle du trac approuv par ladministration.

Prix A 5 : IMPLANTATION DOUVRAGE DARTLes travaux spciaux dimplantation douvrage dart, autres que ceux compris dans

limplantation dun trac, sont pays lunit par le prix n A 5, qui comprend la

matrialisation.

PRIX A 6 :NIVELLEMENT PRECISLe nivellement prcis, au sens du fascicule 1 du prsent CPC, est pay au point lev par le

prix n A4, qui comprend toutes prestations sur le terrain et au bureau, ainsi que la

constitution et la matrialisation de reprises sur le terrain.

PRIX A 7 : BALISAGELe balisage tel que dfini larticle 20 du fascicule 1, sil nest pas inclus dans un prix global,est pay au kilomtre de trac par les prix suivants :

A7 applicable au balisage simple

A7 applicable au balisage durable

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LISTE B : ETUDES DE TRACE

PRIX N B1- ETUDES DE DEFINITIONLtude de dfinition, y compris la production dune photomosaque, si elles est demande par

le CPS, mais non comprise les comptages ou enqutes origine - destination, sil est demandden effectuer, est paye par les prix forfaitaires B 1-1 B 1-3 ci-aprs du bordereau :

- Prix N B 1-1, applicable la premire tape dune tude autoroutire,

- Prix N B 1-2, applicable la deuximes tapes dune tude autoroutires,

- Prix N B 1-3, applicable la totalit dune tude du cas gnral (tude non autoroutire),

- Prix N B 1-4, applicable aux comptages quil est prescrit deffectuer indpendamment

dune enqute origine - destination, les compteurs tant fournis par ladministration.

- Prix N B 1-5, applicable lexcution dune enqute origine - destination,

PRIX N B 2 ETUDE DAVANT-PROJETLtude davant projet, y compris toutes prestations sauf les travaux topographiques, est payepar les prix ci-aprs du bordereau :

- Prix N B 2-1, forfait unique applicable ltude de lensemble des parties ou du partie

unique, qui rmunre le Bureau dEtude de ses prestations en matires de :

- tude gotechnique, lorsquelle est incluse dans le prix rmunrant ltude de louvrage ou

partie douvrage auquel elle sapplique,

- tude hydrologique,

- localisation et dimensionnement approch des ouvrages dart,

- dimensionnement approch des chausses, sauf lorsquune tude de structure de chausse est

rmunre par un prix spcial,- Prix N B 2-2, applicable au kilomtre de trac de variantes tudies,

- Prix N B 2-3, rmunr les tudes dvaluation conomique, applicable, le cas chant,

chacune des variantes qui en sont lobjet.

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PRIX N B 3 ETUDE DE PROJET DEXECUTIONLtude de projet dexcution est paye par les prix ci-aprs du bordereau :

- Prix NB 3-1-a, rmunrant ltude gologique au kilomtre de trac tudi, si le CPS a

choisi ce mode de paiement,- Prix N B 3-1-b, forfait unique rmunrant lensemble de ltude gotechnique si le CPS a

choisi cet autre mode de paiement,

- Prix N B 3-2, rmunrant ltude gomtrique, applicable au kilomtre de trac tudi; ce

prix est, si le CPS le prvoit, scind en plusieurs, N B 3-2-a, B 3-2-b, etcapplicable aux

diffrentes zones homognes en difficult de terrain par le CPS

- Prix N B 3-3, rmunrant, lavant-mtr applicable au kilomtre de trac tudi, si le CPS

prvoit de scinder le prix N B 3-2 en plusieurs, comme il est prcis ci-dessous, le prsent

prix N B 3-3 lest galement,

- Prix N B 3-4-a, rmunrant, le cas chant, la production dun plan et dun tat parcellaire,

applicable au kilomtre de trac concern, si le CPS a choisi ce mode de rmunration,

- Prix N B 3-4-b, rmunrant, le cas chant, la production dun plan et dun tat parcellaire

par un forfait unique, si le CPS a choisi et autre mode de paiement.- Prix N B 3-4-c, rmunrant, le cas chant, la production dun plan et dun tat parcellaire la parcelle, si le

CPS a choisi cet autre mode de paiement.

Si, exceptionnellement, le CPS ou les ordres de services de lIngnieur prescrivent ltude de

plusieurs variantes, la longueur de trac prise en compte est la somme des longueurs de trac

indpendantes tudies et approuves de ces variantes.

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LISTES C ETUDE DOUVRAGES DART

PRIX N C-1 TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES SPECIFIQUESLes travaux topographiques spcifiques, distingus par le CPS de ceux relevant dune tude de

trac, sont pays par le prix de la liste A dfinis ci-dessus.Si des oprations autres que celles payes par ces prix sont prescrites par le CPS, celui-ci en

fixe le mode de paiement.

PRIX N C 2 : ETUDE DE DEFINITIONLtude de dfinition de lensemble des ouvrages dart faisant lobjet du march est paye,

selon les dispositions du CPS :

- par le prix C 2 - A, forfait unique sappliquant leur ensemble,

- par un prix C 2 B, applicable chaque ouvrage lexclusion des ouvrages

dassainissements; si ltude porte sur plusieurs ouvrages types douvrages, ce prix est scind

en autant de prix C2Ba, C2Bb, etcquil y en a.

Toutes fois, si ltude de dfinition douvrages dart a lieu dans le cadre dune tude de trac,

le prix C 2 A nest pay.

Si ltude ne porte sur aucun ouvrages autres que des ouvrage dassainissement, elle ne fait

lobjet, sauf disposition contraire du CPS, daucune rmunration.

PRIX N C 3 : ETUDE DAVANT-PROJETLtude davant-projet douvrages dart est paye par les prix ci-aprs du bordereau, tant

prcis que les prix N C 3-1, C 3-2, C 3-3, C 3-4 et 3-5 sappliquent aux seuls ponts etouvrages spciaux, lexclusion des murs de soutnement et ouvrages dassainissement :

- Prix N C 3-1, applicable aux seuls tudes damnagement douvrages dart existants,

rmunrant par un forfait les tudes et investigations diverses relatives un seuls ouvrage

dart mene en vue de choisir entre amnagement et reconstruction avant ltude davant-

projet proprement dit; cette dernire est ensuite paye par les prix ci-dessous du bordereau; si

un march dtudes porte sur plusieurs ouvrages amnager, le prsent prix est scind en

autant de prix N C 3-1-a, C 3-1-b etcquil y a de tels ouvrages ,

- Prix N C 3-2, forfait applicable ltude davant-projet dun pont ou ouvrage spcial, quil

sagisse dune construction neuve ou dun amnagement; si un mme march dtude portesur celle de plusieurs de ces ouvrages, le prsent prix est scind en autant de prix N C 3-2-a,

C 3-2-b etc quil y a douvrages; ces prix sont complts sil y a lieu par les autres prix de

la srie C 3 ci-dessous,

- Prix N C 3-3, scind le cas chant en prix N C 3-3-a, C 3-3-b etc forfait rmunrant

ltude des fondations dun ouvrage comportant des fondations profondes

- Prix N C 3-4, rmunrant le cas chant les tudes dvaluations conomique menes en

vue du choix d une variante, scind en autant de prix forfaitaires N C 3-4-a, C 3-4-b etc

quil y a douvrages concerns,

-Prix N C 3-5, rmunrant le cas chant les tudes darchitecture, scind en autant de prix

forfaitaires N C 3-5-a, C 3-5b etc quil y a douvrages concerns.

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Lorsque les index a, b, etc sont utiliss pour distinguer plusieurs ouvrages, le mme est

utilis pour distinguer un mme ouvrage dans lensemble des prix ci-dessus de la prsente

srie C 3.

- Prix N C 3-6, forfait rmunrant ltude de lensemble des murs de soutnement au cas ole CPS ne spcifie pas quelle est incluse dans ltude de trac et ne donne donc lieu aucune

rmunration spciale; le prsent prix est scind en plusieurs, N C 3-6-a, C 3-6-b etc si le

CPS a choisi de distinguer des murs ou groupes de murs,

- Prix N C 3-7, forfait rmunrant ltude de lensemble des ouvrages dassainissement au

cas o le CPS ne spcifie pas quelle est incluse dans ltude de trac et ne donne donc lieu

aucune rmunration spciale.

PRIX N C 4 : ETUDE DE PROJET DEXECUTIONLtude de projet dexcution est paye par les prix ci-aprs du bordereau :

- Prix N C 4-1, forfait applicable ltude dun pont ou ouvrage spcial, lexclusion des

murs de soutnement et ouvrages dassainissement; si le march dtude porte sur plusieurs

types douvrages, le prsent prix est scind en autant de prix N C 4-1-a, C 4-1-b, etc quil

y a ,

- Prix N C 4-2, forfait applicable ltude dun mur de soutnement au cas o le CPS ne

spcifie pas quelle fait de ltude de trac et ne donne lieu aucune rmunration spciale

- Prix N C 4-3, forfait applicable ltude de lensemble des ouvrages dassainissement au

cas o le CPS ne spcifie pas quelle fait partie de ltude de trac et ne donne donc lieu

aucune rmunration spciale

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LISTES D : ETUDE DE STRUCTURE DE CHAUSSEE

PRIX N D 1 : ETUDE DE DEFINITIONLtude de dfinition est paye par le prix ci-aprs du bordereau :

- Prix N D 1, forfait applicable lensemble de ltude de dfinition des structures de

chausses. Toutes fois, ce prix nest pas pay si cette tude a lieu dans le cadre dune tude de

trac.

PRIX N D 2 : ETUDE DAVANT-PROJETLtude davant-projet est paye par les prix ci-aprs du bordereau :

- Prix N D 2-1, forfait rmunrant, si elle a lieu, la reconnaissance gotechnique visuelle.

Linterprtation des reconnaissances, auscultation et essais de laboratoire ( la charge de

ladministration ) et la dfinition des structures de chausses et daccotements, sont payes,

selon les dispositions du CPS :

- par le prix D 2-2, forfait unique sappliquant lensemble de ltude,

- par le prix D 2-3, applicable au kilomtre de chausse tudi et approuv. Si ltude portent

sur des sections de difficults diffrentes, le CPS peut scinder ce prix en autant de prix D2-3a

D2-3b etc quil y en a,

- Prix N D 2-4, forfait rmunrant sil y a lieu ltude dvaluation conomique.

PRIX N D 3 : ETUDE DE PROJET DEXECUTIONLtude de projet dexcution par les prix ci-aprs du bordereau :

- Prix N D 3-1, rmunrant la dfinition des structures de chausses dfinitives, leurs

dispositions constructives, leur avant-mtr et leur valuation, dans le cas des chausses

neuves et assimiles, applicable au kilomtre de route tudie,

- Prix N D 3-2, rmunrant les mmes prestations que prix N D 3-1 ci-dessus dans des

renforcements de chausses, applicable au kilomtre de routes tudie.

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LISTE E : AMENAGEMENT PONCTUELS

PRIX N E 1: ETUDE DE DEFINITION- Prix N E 1-1, rmunrant forfaitairement sil y a lieu ltude de la demande daires de

repos,- Prix N E 1-2, forfait rmunrant ltude dun carrefour dnivel, carrefour niveau aire de

repos ou poste de page; si le march dtude porte sur plusieurs de ces amnagements, le

prsent prix est scind en autant de prix N E 1-2a, E 1-2-b etc quil y a ,

- Prix N E 1-3, rmunrant par un forfait unique ltude de dfinition de lensemble dautres

amnagements ponctuels que ceux cits dans la dfinition du prix E 1-2 ci-dessus dans le cas

o le CPS na pas stipul que leur tude est comprise dans celle du trac, et ne donne donc

lieu aucune rmunration spciale.

PRIX N E 2 : ETUDE DAVANT-PROJETLtude davant-projet damnagements ponctuels est paye par les prix ci-aprs du bordereau

:

- Prix N E 2-1, forfait rmunrant ltude dun carrefour dnivel, dun carrefour niveau,

dune aire de repos ou dun poste de page; si le march dtude porte sur plusieurs de ces

amnagements, le prsent prix est scind en autant de prix N E 2-1-a, E 2-1-b etc quil y en

a,

- Prix N E 2-2, forfait rmunrant ltude de lensemble des autres amnagements ponctuels

dans le cas o le CPS na pas stipul que leur tude fait partie de ltude de trac et ne donne

donc lieu aucune rmunration spciale ; le prsent prix est scind en plusieurs prix N E 2-

2a, E 2-2-b etc si le CPS a choisi de distinguer plusieurs amnagements ou groupes

damnagements.

PRIX N E 3 : ETUDE DE PROJET DEXECUTIONLtude de projet dexcution damnagement ponctuels est paye par les prix ci-aprs du

bordereau :

- Prix N E 3-1, forfait rmunrant ltude dun carrefour dnivel, dun carrefour niveau,

dune aire de repos ou dun poste de page; si le march dtude porte sur plusieurs de ces

amnagements, le prsent prix est scind en autant de prix N E 3-1-a, E 3-1-b, etc quil y

en a,

- Prix N 3-2, forfait rmunrant ltude de lensemble des autres amnagements ponctuels

dans le cas o le CPS na pas stipul que leur tude fait partie de ltude de trac et ne donne

donc lieu aucune rmunration spciale; le prsent prix est scind en plusieurs prix E 3-2-a,

E 3-2-b etc si le CPS a choisi de distinguer plusieurs amnagements ou groupes

damnagements.

- Prix N E 3-3-a, rmunrant la production dun plan et dun tat parcellaires, applicable la

parcelle de terrain, si le CPS a choisi ce mode de paiement,

- Prix N E 3-3-b, rmunrant forfaitairement les mmes prestations, si le CPS a choisi cet

autre mode de paiement.

7/24/2019 CPCERF2

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LISTE F : DOSSIER DAPPEL A LA CONCURRENCE

Quelles que soit la nature et le niveau des tudes, la production des dossiers dappel la

concurrence, si elle est prescrite par le CPS, que lobjet en soit la poursuite des tudes ou la

ralisation de travaux au forfait par le prix N F bordereau.