Dossier de presse

Cartographie bruxelloise de la malpropreté : la preuve par l’image

Les points noirs de la propreté publique

en Région bruxelloise

Béatrice FRAITEUR

Députée FDF

Gisèle MANDAILA

Députée FDF

15 Février 2012

I. Introduction L’état de la propreté d’une ville doit constituer un souci permanent pour les autorités publiques. Tout le monde s’accorde pour reconnaitre que la bonne gestion de la propreté publique contribue directement à une meilleure qualité de vie pour les citoyens. C’est un cercle vertueux, plus l’espace publique est propre, plus le citoyen le respectera. Il y a plus d'un an, en juin 2010, nous avions lancé l'idée de réaliser un monitoring de la propreté publique en Région bruxelloise pour sensibiliser les bruxellois et les pouvoirs publics. A cet égard, nous avions pris une série de relevés dans le centre de la Région bruxelloise, zone la plus fréquentée par les touristes pour illustrer nos travaux. Ce premier exercice réalisé, nous avions répertorié une série de constats: mauvais entretien des voiries communales et régionales dû notamment à la complexité de l'organisation des services de propreté publique, échec du tri sélectif des déchets du à un manque d’information auprès des citoyens, poubelles débordantes, dépôts clandestins, sacs poubelles déposés en dehors des heures de collectes, etc. En décembre 2011 et janvier 2012, nous avons réalisé une nouvelle fois cet exercice exactement aux mêmes endroits. Le constat est sans appel : la malpropreté ne disparait absolument pas. Une seule amélioration au tableau: l’avenue de la Toison d’Or. Aujourd’hui, nous sommes à mi-parcours de la législature et nous sommes plus que jamais dans l’attente une réaction de la part du Gouvernement bruxellois. Nous présentons une série de propositions concrètes pour lutter contre ce phénomène qui devient de plus en plus récurrent dans notre Région. Il est inacceptable que l’image de notre Région, comme capitale de l’Europe, reste marquée par la malpropreté.

II. Constat / compétences Un état des lieux de la propreté sur le territoire de la Région est assez éloquent. Ces constats doivent, en outre, être mis en parallèle avec la répartition des compétences en matière de propreté publique ; cette répartition met en évidence le grand nombre d’acteurs impliqués et toute la complexité qui en découle. Depuis de longues années, les FDF demandent de manière récurrente à la Région bruxelloise de coordonner la propreté publique à Bruxelles en rationalisant les moyens matériels et humains. A cet égard, un pas a été franchi avec la réforme intrabruxelloise sur le volet propreté. D’aveu du secrétaire d’Etat, il faudra malgré tout vérifier dans quelle mesure, cette réforme pourra s’appliquer.

1. Nettoyage et entretien des voiries Constat 2010 2011

- Boulevard Léopold II - Boulevard Léopold II

2010 2011 - Chaussée de Jette

- Chaussée de Jette

- Rue de l'école moderne

Compétence Aujourd’hui

Pour ce qui concerne les voiries régionales, c’est l’Agence Bruxelles Propreté qui assure le balayage et le nettoyage. Cette mission lui a été attribuée en 2002 suite au transfert d’un grand nombre de voiries vers la Région (le réseau des voiries passant de 230 km en 1998 à 334 km en 2005). L’AED (Administration de l’Equipement et des Déplacements) - Bruxelles Mobilité assure, quant à elle, le placement sur les voiries régionales de tous les dispositifs fixes tels que les corbeilles urbaines. Ses agents s’occupent également du bon état des voiries et du bon écoulement des eaux dans les avaloirs. Pour ce qui concerne les communes, la loi communale attribue à celles-ci une large compétence en matière de propreté publique. Elles doivent, notamment, exercer les activités suivantes : balayage, curage d’avaloirs, vidange des corbeilles urbaines, enlèvement des versages sauvages, graffitis … Elles assurent donc le nettoyage des voiries communales. Demain, suite à la réforme institutionnelle L'accord institutionnel intervenu au fédéral sur les réformes intrabruxelloises prévoit le transfert du balayage des voiries régionales et des sites propres de la STIB aux communes. Ceci n'exclura pas que l’Agence Bruxelles Propreté assure encore certaines tâches spécifiques ou ponctuelles. Notez qu’une étude a été commandée par le secrétaire d’Etat pour évaluer la bonne application de cet accord. A cet égard, il reste encore de nombreuses inconnues :

− Quid des différences de statuts entre les travailleurs régionaux et communaux ? − Quid des différentes possibilités et modalités de transfert de compétence (exemple :

mobilité des travailleurs, de matériel, de charroi, d'infrastructure, etc) tant dans le nettoiement, l'enlèvement des encombrants que la gestion des parcs à containers.

− Quid de ces tâches spécifiques et ponctuelles confiées à l'ABP ? − Quid des besoins en terme de nettoiement tant au niveau régional que communal ?

Trottoirs Voiries

Entretien et réparation

Entretien Réparation

Voiries communales citoyens commune commune

Voiries régionales citoyens ABP BXL mobilité

Sites STIB / STIB STIB

2. Les encombrants Constat 2010

2011

- Rue de Ribaucourt

- Rue de Ribaucourt

Compétence En ce qui concerne les encombrants, à savoir les objets qui ne sont pas collectés par les circuits spécifiques de collectes d'ordures ménagères tels que meubles, matelas, sommiers, ferrailles, appareils élecroménagers et informatiques ainsi que tous les petits objets en fin de vie émanant de la production normale d'un ménage, tant les communes que la Région ont une part de responsabilité. L’ABP assure actuellement gratuitement la collecte de 3 m³ par ménage tout les six mois. Les communes mènent également des actions spécifiques en assurant pour certaines d’entre elles une collecte de proximité des encombrants (la Ville Bruxelles dispose 3 fois par an des conteneurs dans les quartiers) ou en mettant à disposition des résidents de la commune un dépôt communal, ce n’est pas exemple le cas sur les communes d’Uccle ou d’Auderghem.

Notez que l'accord institutionnel prévoit que l’Agence Bruxelles Propreté sera le principal opérateur en matière d’encombrants et assurera légalement la gestion des parcs à containers.

3. Collecte des déchets Constat

a. Utilisation de sacs non règlementaires 2010 2011 - Chaussée de Wavre

- Rue Brogniez

- Rue Georges Moreau

b. Tri sélectif

2010 2011 - Chaussée de Wavre

- Chaussée de Wavre

- Place E.Simonis

Compétence L’ ABP s’occupe tant de la collecte des déchets (triés ou non) que de leur traitement (incinération). De plus, depuis le 1er janvier 2010, le tri des déchets est obligatoire sur le territoire de la Région bruxelloise. Même si on constate que les Bruxellois commencent à prendre le pli puisqu'on enregistre une augmentation de la collecte des sacs jaunes et bleus et une diminution au niveau de la collecte des sacs blanc, il demeure des erreurs de tri importantes. En août 2010, le taux de résidus dans les sacs bleus atteignait encore les 40%1. Résultat très éloigné du taux de 15% fixé par le gouvernement dans le Plan de prévention et de gestion des déchets. Même si les chiffres de 2011 semblent encourageants (taux de conformité des sacs de 67%), le sac bleu charrie encore beaucoup trop d’intrus. Pour améliorer la qualité du tri, des opérations « autocollants stop » ont été initiées par l'ABP. Cette démarche est utile, insuffisante et peu convaincante au regard des résultats évoqués plus haut. Par ailleurs, demander aux foyers bruxellois de trier leurs déchets ménagers impliquent également de prévoir de telles mesures dans l'espace public. En 2009, les FDF ont déposé une proposition de résolution (Béatrice Fraiteur) visant à mettre en place des poubelles publiques adaptées au tri sélectif en Région bruxelloise qui a été votée à l’unanimité. Aujourd'hui, seule une expérience pilote a été réalisée dans la commune d'Etterbeek. Le volontarisme timide est insuffisant. Nous attendons plus qu'une simple expérimentation d'un projet qui a fait ses preuves à l'étranger. Depuis plusieurs années, nombreuses capitales européennes possèdent déjà des poubelles publiques à tri sélectif. Il est impensable que Bruxelles, capitale de l’Europe, ne soit pas dotée de pareilles poubelles sur l’ensemble de son territoire. Elle doit constituer un exemple en matière de recyclage et de tri des déchets.

1 Commission de l’Environnement, 26/10/2011

4. Porte de Namur : focus sur une des vitrines de Bruxelles Constat 2010 2011 Avenue de la Toison d'Or

- Chaussée de Wavre

- Avenue Louise

Le problème de propreté subsiste de manière considérable dans la Chaussée de Wavre et dans les rues avoisinantes même s’il faut avoir l’honnêteté de constater que sur le boulevard de la Toison d’or, il y a une nette amélioration.

III. Les engagements du Gouvernement Le thème de la propreté et de la gestion des déchets est présent dans le programme d’accord de 2009. Celui est avant tout axé sur « une politique de gestion des déchets efficaces et socialement juste ».

La majorité actuelle déclare sa volonté de « Faire de Bruxelles un exemple en matière de propreté publique ».

A cet effet, un véritable contrat devra être passé entre les communes et l'ABP (Agence Bruxelles Propreté) pour assurer au mieux la coordination des actions entreprises sur les voiries régionales et communales. Ce contrat doit être plus ambitieux qu’une simple formalisation du dialogue entre deux partenaires. Il s’agira de rendre opérationnelle la collaboration par la définition de plans coordonnés, détaillés, accompagnés d’objectifs quantifiés, définissant le travail de soutien apporté par l’ABP aux communes.

Le tri :

La région se doit de développer ses collectes sélectives si elle veut atteindre les objectifs européens de 50% de recyclage de déchets municipaux pour 2020 en accordant la priorité aux déchets organiques, aux encombrants, aux déchets d'emballages et aux déchets dangereux.

Et de fixer un objectif avec « 50% de recyclage de déchets municipaux pour 2020 en accordant la priorité aux déchets organiques, aux encombrants, aux déchets d'emballages et aux déchets dangereux ».

« Afin que les divers programmes régionaux (contrats de quartier, de noyaux commerciaux, travaux subsidiés…) soient exécutés de façon coordonnée et cohérente au regard des exigences de propreté publique et de gestion des déchets, Bruxelles-Propreté instaurera une cellule d'information dans tous les projets de développement urbain : placement de bulles à verre, choix des revêtements pour le nettoyage des voiries, placement de corbeilles publiques, etc. »

Les encombrants : Dans son accord, le Gouvernement insiste sur le développement du réemploi des encombrants.

Pour ce faire, la majorité compte développer des projets de « ressourcerie », « partenariat public (Bruxelles-propreté)/social (ASBL actives dans le réemploi) qui vise à installer une filière de réemploi dans un Eco-Pôle permettant de traiter à terme 5000 tonnes d'objets encombrants par an », et développer « toutes les activités autour de la réparation et de la vente de seconde main peuvent contribuer à réduire à la fois la production de déchets, à faciliter la vie des bruxellois et à créer des emplois. »

Dans le cadre de sa déclaration de politique générale de 2010-2011, le Gouvernement s’est attelé à l’élaboration du nouveau Plan de Propreté 2011-2016. Ce nouveau plan qui n'a pas encore été approuvé comporterait essentiellement les objectifs suivants : − l'installation de toilettes publiques, spécialement aux abords des gares et des grandes stations STIB; − l'établissement d'un top 10 des actes de malpropreté et l'uniformisation du montant des amendes sur l'ensemble des 19 communes; − la densification du réseau de corbeilles publiques et l'installation de corbeilles publiques sélectives; − la poursuite de l'enterrement des bulles à verre; − la poursuite de l'aide financière et de terrain prodiguée aux communes. La déclaration de politique générale de 2011-2012 a été marquée par les conséquences de la 6e réforme de l’Etat sur les matières bruxelloises et en particulier la propreté publique.

A cet égard, le gouvernement étudiera « la mise en place harmonieuse des mesures décidées dans le cadre de l'accord intra-bruxellois relatif aux compétences exercées par la Région et les communes, dans le respect des droits des travailleurs, en concertation avec les partenaires sociaux, et en ayant comme objectif une optimisation de l'efficacité et des moyens consacrés à cette politique. Il ne faut pas négliger cette réforme tant il est vrai qu'une propreté accrue est essentielle pour l'image régionale et le sentiment de sécurité des habitants.»

IV. Les propositions des FDF

1. Pour une information dynamique et permanente:

Nous entendons la volonté du gouvernement d'informer de sensibiliser le plus grand nombre. Actuellement, elle se traduit essentiellement par quelques encarts dans la presse écrite ou quelques campagnes publicitaires ponctuelles. Pour permettre une communication efficace, l'information doit être permanente.

2. Pour un entretien régulier des dispositifs de propreté : Entretenir le mobilier urbain est essentiel pour améliorer le cadre de vie des citoyens. Les bulles à verres et les bulles enterrées font partie intégrante du paysage urbain. Leur état de propreté est primordial afin qu’il ne devienne des repoussoirs pour les citoyens qui souhaiteraient y déposer leurs déchets. Dès lors, nous invitions les autorités à les garder dans un état de propreté impeccable par l’utilisation de nettoyeurs haute pression. En outre, il faudrait prévoir à proximité des bulles à verres, des poubelles de tri afin de permettre aux citoyens d’y déposer les sacs ou cartons qui ont servi pour le transport des bouteilles de verre vides.

3. Généraliser les poubelles publiques au tri sélectif La situation qui consiste à obliger les Bruxellois à trier leurs déchets ménagers de manière sélective à domicile et de permettre, sur l’espace public, une gestion totalement non triée des déchets relève de l’incohérence. Certes, une expérience-pilote a été menée sur le territoire d’une commune mais cela semble tout-à-fait insuffisant. Il est temps de généraliser le tri sélectif en voirie.

4. Plus de sanctions Les actes d’incivilité comme les dépôts clandestins d’objets encombrants ou les déjections canines, sont beaucoup trop nombreux à Bruxelles ; force est de constater qu’il y subsiste un sentiment d’impunité assez répandu par rapport au respect de la propreté dans la ville. Ce sentiment d’impunité a des répercussions sur les actions de ses citoyens. Il n’est pas surprenant dans ce contexte de voir des personnes jeter des déchets dans la rue et de retrouver des lieux de dépôts clandestins. Pour les FDF, il est fondamental d’être plus présent sur le terrain et de mettre en place une vraie politique de sanction des incivilités. Cela doit, en outre, aller de paire avec une harmonisation des sanctions administratives sur le territoire de la Région bruxelloise.

5. Des équipes d’interventions rapides pour les « vitrines » de la Région Certaines zones de la ville doivent être considérées comme de réelles vitrines (Porte de Namur, Louise, Grand-Place...) et doivent, à cet égard, faire l’objet d’un traitement particulier . Ici, plus qu’ailleurs, il convient à l’instar de ce qui se fait déjà dans d’autres grandes villes internationales de mettre en place des équipes d’intervention rapide capable d’intervenir en urgence sur simple demande des commerçants ou des riverains et à tout moment. Enfin, l’enlèvement des déchets dans les zones commerciales doit être adapté au mieux aux heures et aux jours d’ouvertures des commerces et des restaurants. Il est inadmissible de voir des sacs joncher le sol du samedi soir au lundi matin.

6. Un monitoring de la propreté Un monitoring de la propreté à Bruxelles doit être réalisé afin d’isoler les zones qui nécessitent des actions spécifiques du fait de leur saleté. Il doit, en outre, permettre de mettre en avant les responsabilités des différentes parties. Enfin, ce monitoring doit être réalisé de manière permanente afin de correspondre au mieux à la réalité du terrain. Le Gouvernement bruxellois est le mieux placé pour le réaliser. Tant qu’il ne sera pas fait, nous procéderons chaque année à pareille état des lieux. Il est temps d'agir.

V. Conclusion

Il y a plus d’un an nous posions le même constat : tant l’accord de gouvernement de 2004 que celui de 2009 ainsi que l'élaboration du Plan propreté 2011-2016 mettent en avant la volonté du Gouvernement de remédier rapidement à la malpropreté des espaces publics. Pourtant, il ressort à nouveau les mêmes constats suite à notre second monitoring que Bruxelles demeure une ville sale et que les lacunes sont nombreuses en matière de propreté publique. Premièrement, les voiries bruxelloises, qu’elles dépendent de la Région ou des communes sont trop souvent mal entretenues et les corbeilles ne sont pas assez régulièrement vidées. La responsabilité diffuse entre les différents acteurs n’est certainement pas étrangère à cette situation. Deuxièmement, pour ce qui concerne le tri sélectif des déchets, rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2010, il est manifeste que la communication réalisée pour informer les citoyens n’est toujours pas suffisante. Le nombre de sacs trouvés en rue pour lequel le tri n’a pas été effectué, ou a mal été réalisé, en atteste à suffisance. Il n’est, en outre, pas rare de trouver des déchets de construction dans les rues bruxelloises. Afin de remédier à cette situation, les FDF mettent en avant différentes propositions:

- plus de sanctions ; - des équipes d’intervention rapide, actives dans les zones les plus fréquentées et les

plus touristiques à Bruxelles ; - un monitoring de la propreté réalisé chaque année ; - une communication dynamique et récurrente à l'attention des ménages et des

commerçants ; - un entretien régulier des dispositifs de propreté (containers, corbeilles,..) - un tri sélectif obligatoire dans l'espace public

Face à ces constats, nous veillerons de manière systématique sur l’état des (maux) propreté à Bruxelles en réalisant chaque année une évaluation à Bruxelles.