cp 13-199 - iledefrance.fr · programme: hp 27-001 «sécurisation des lycées» ... renforcement...

Rapport pour la commissionpermanente du conseil régional

<%moisCX%>

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

<%numCX%>

RAPPORT SECURITE LYCEES DEUXIEME AFFECTATION POUR L’ANNEE 2013ET PROPRIETES REGIONALESPREMIERE AFFECTATION POUR L’ANNEE 2013

CP 13-199

AVRIL 2013

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@A00FFB33 21/03/13 11:03:00

Chapitre budgétaire : 902 « Enseignement »903 « Culture, sports et loisirs »

Code fonctionnel : 27 « Sécurité »37 « Sécurité »

Programme : HP 27-001 « Sécurisation des lycées »HP 37-001 « Sécurité dans les propriétés régionales »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 41. Lycées................................................................................................................................. 42. Propriétés régionales........................................................................................................... 4

PROJET DE DELIBERATION........................................................................................................ 6

ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES....................................................... 8

ANNEXE 2 : ETAT RECAPITULATIF .......................................................................................... 12

ANNEXE 3 : FICHES PROJETS .................................................................................................. 27

CP 13-199


@BCL@A00FFB33 21/03/13 11:03:00

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet de proposer une deuxième série d’affectations pour l’année 2013en matière de sécurité pour les lycées et une première série d’affectations pour les propriétés régionales.

1. Lycées

Il est proposé, au titre du présent rapport, d’affecter au bénéfice de 36 établissements dont la liste est présentée en annexe, un montant total d’autorisations de programme de 1.059.396 €, correspondant à diverses opérations d’amélioration de la sécurité, notamment par l’installation et le renforcement de dispositifs d’alarme anti-intrusion, ainsi que par des travaux de sécurisation des accès aux lycées (portes, portails, sas d’entrées, clôtures, contrôles d’accès, volets roulants).

Les opérations inscrites sous les actions « Etudes de sécurité des lycées » et « Travaux de sécurité dans les lycées » font appel d’une part à des marchés d’ingénierie, d’autre part à des marchés de travaux, sous la responsabilité des sous-directions territoriales de l’Unité Lycées qui en assurent la maîtrise d’ouvrage. Ces opérations sont conduites en maîtrise d’ouvrage régionale depuis l’élaboration et la passation des marchés, le suivi de l’exécution de ces marchés et, enfin,la liquidation des paiements.

Les opérations inscrites sous l’action « Subvention pour la sécurité aux EPLE » sont des opérations dont les établissements assurent la maîtrise d’ouvrage en lieu et place de la Région. Ces opérations sont conduites, sous la responsabilité des EPLE, depuis l’élaboration et la passation des marchés, le suivi de l’exécution des marchés et, enfin, la liquidation des paiements.

Ces crédits correspondent respectivement aux actions suivantes du chapitre 902 « Enseignement » - Code Fonctionnel 27 « Sécurité » - Programme HP 27-001 (127001) « Sécurisation des lycées » du budget 2013 :

- Action 12700101 « Etudes de sécurité des lycées » - nature 203 30.000 €- Action 12700102 « Travaux de sécurité dans les lycées » - nature 2313 25.700 €- Action 12700103 « Subvention pour la sécurité aux EPLE » - nature 236 1.003.696 €

2. Propriétés régionales

Dans un souci d’améliorer la sécurité des personnes et des biens, la Région finance le contrôle des accès des propriétés régionales telles que les bases de plein air et de loisirs et les propriétésrégionales gérées par l’AEV. Elle a ainsi adopté une délibération cadre le 16 décembre 1999 : Délibération CR 55-99.pdf qui a été renforcée le 27 mars 2003 par un second volet : Délibération CR 02-03.pdf

2.1. Bases de plein air et de loisirs (BPAL)

Afin de poursuivre la politique volontariste de sécurisation des bases de loisirs régionales, iI est proposé de financer, sur le budget 2013, les 4 opérations suivantes, détaillées en annexe 2 de la présente délibération (fiche projet), au profit des Syndicats mixtes suivantes :

CP 13-199


@BCL@A00FFB33 21/03/13 11:03:00

- Cergy-Pontoise (95) : 1 opération, d’un montant de 7.000 € TTC, portant sur l’acquisition de matériel de communication à distance,

- Créteil (94) : 1 opération, d’un montant de 52.000 € TTC, relative à l’extension de la vidéo-protection aux nouveaux vestiaires de la piscine à vagues,

- Draveil Port aux Cerises (91) : 1 opération, d’un montant de 232.000 € TTC, destinée à sécuriser le nouveau centre technique,

- Jablines-Annet (77) : 1 opération, d’un montant de 47 610 € TTC, concernantl’installation de vidéo surveillance et de contrôle d’accès.

Ce montant de 338 610 € est imputé sur le chapitre 903 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 37 « Sécurité », programme HP37-001 « Sécurité dans les propriétés régionales » (137001), action (13700101) « Sécurité dans les BPAL » du budget 2013.

La Région est également sollicitée par la BPAL de Vaires-Torcy, sous maîtrise d’œuvre régionaleen vue de renforcer le contrôle des accès intérieurs et extérieurs du pôle accueil-baignade, et de mettre en place des alarmes anti-intrusion au centre d’initiation du golf et au poney club. Ces opérations sont respectivement évaluées à 80.000 € et 50.000 €.

2.2. Propriétés régionales gérées par l’Agence des Espaces Verts

La Région participe au financement des travaux de sécurisation des propriétés régionales gérées par l’Agence des Espaces Verts. Il est proposé dans ce présent rapport de financer la troisièmetranche de l’opération de restauration du mur d’enceinte de la forêt régionale de Grosbois (94). Le projet consiste à sécuriser le mur en le remontant, le consolidant, à reconstituer son couronnement sur toute sa longueur et à créer un nouvel accès public à la forêt.

Le coût global de cette opération est estimé à 3 000 000 €. La première phase des travaux a été financée en 2011 pour un montant de 695 000 €. La deuxième phase des travaux a été financée en 2012 pour un montant de 567.000€. La troisième tranche proposée est estimée à 550 000 €.

L’autorisation de programme correspondante, d’un montant de 536 250 €, sera prélevée sur le chapitre 903 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 37 « sécurité » programme HP37-001 « sécurité dans les propriétés régionales » action 13700102 «Sécurisation des propriétés régionales gérées par l’AEV » du budget 2013.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

CP 13-199

EmDONZE

Signature JPH


@BCL@A00FFB33 21/03/13 11:03:00

PROJET DE DELIBERATION DU 4 AVRIL 2013

RAPPORT SECURITE LYCEESDEUXIEME AFFECTATION POUR L’ANNEE 2013

ET PROPRIETES REGIONALESPREMIERE AFFECTATION POUR L’ANNEE 2013

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Code Général des collectivités territoriales

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil régional à sa commission permanente

VU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ;

VU La délibération n° CR 70-98 du 4 décembre 1998 relative à la contribution du Conseil régional à l’amélioration de la sécurité en Ile-de-France modifiée par la délibération n° CR 13-02 du 27 juin 2002 ;

VU La délibération n° CR 55-99 du 16 décembre 1999 relative aux actionsrégionales en faveur de la sécurité dans les BPAL et les propriétés régionales de l’AEV modifiée par la délibération n° CR 02-03 du 27 mars 2003

VU La délibération n° CP 03-55 du 23 janvier 2003 relative à la sécurité dans les lycées et les propriétés régionales ;

VU La délibération n° CP 11-387 du 19 mai 2011 relative à l’exigence un document spécifique motivant toute demande de subvention concernant des systèmes de vidéosurveillance ;

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ;

VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de-France

VU L’avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ;VU L’avis de la commission sport et loisirs ;VU L’avis de la commission de la politique de la ville et de la sécurité ;

VU L’avis de la commission de l’environnement, de l’agriculture et de l’énergie ;VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de

l’administration générale ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 : Sécurisation des lycées

Décide de participer au titre des dispositifs « Etudes de sécurité des lycées », « Travaux de sécurité dans les lycées » et « Subventions pour la sécurité aux EPLE » au financement des projets détaillés dans le tableau présenté en Annexe 1 à la présente délibération par l’affectation d’un montant de 1.059.396 €.

Affecte une autorisation de programme de 1.059.396 €, disponible sur le chapitre 902 « Enseignement » - Code Fonctionnel 27 « Sécurité » - Programme HP 27-001 (127001) « Sécurisation des lycées » du budget régional 2013, répartie de la façon suivante :

- Action 12700101 « Etudes de sécurité des lycées » - nature 203 30.000 €

CP 13-199

CP 13-199


@BCL@A00FFB33 21/03/13 11:03:00

- Action 12700102 « Travaux de sécurité dans les lycées » - nature 2313 25.700 €- Action 12700103 « Subvention pour la sécurité aux EPLE » - nature 236 1.003.696 €

Article 2 : Sécurité dans les BPAL

Décide d’attribuer une subvention au Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Cergy-Pontoise (95) pour l’acquisition de postes émetteurs radio numériques, dont le détail figure dans la fiche projet annexée à la présente délibération, pour un montant de maximal 7.000 €.

Décide d’attribuer une subvention au Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Créteil (94) pour l’extension de la vidéo-protection aux nouveaux vestiaires de la piscine à vagues, dont le détail figure dans la fiche projet annexée à la présente délibération, pour un montant maximal de 52.000 €.

Décide d’attribuer une subvention au Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Draveil Port-aux-Cerises (91) pour la sécurisation du centre technique, dont le détail figure dans la fiche projet annexée à la présente délibération, pour un montant maximal de 232.000 €.

Décide d’attribuer une subvention au Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet (77), pour l’installation de vidéo surveillance et de contrôle d’accès, dont le détail figure dans la fiche projet annexée à la présente délibération, pour un montant maximal de 47 610 €.

Affecte une autorisation de programme de 338 610 € prélevée sur le chapitre 903 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 37 « Sécurité », programme HP 37-001 (137001) « Sécurité dans les propriétés régionales », action 13700101 « Sécurité dans les BPAL », du budget 2013 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Affecte une autorisation de programme de 130 000 €, respectivement de 80.000 € pour le contrôle des accès intérieurs et extérieurs du pôle accueil-baignade, et de 50.000 € pour les alarmes anti-intrusion au centre d’initiation du golf et au poney club, sur la BPAL de Vaires-Torcy (77), disponibles sur le chapitre 903 « Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 37 « Sécurité », programme HP 37-001 (137001) « Sécurité dans les propriétés régionales », action 13700101 « Sécurité dans les BPAL », du budget 2013 la Région étant maître d’ouvrage.

Article 3 : Sécurisation des propriétés régionales gérées par l’AEV

Décide de participer au titre du dispositif « Sécurisation des propriétés régionales gérées par l’AEV » au financement du projet détaillé dans la fiche projet figurant en annexe 3 à la présente délibération dont le montant maximal prévisionnel est de 536 250 €.

Affecte une autorisation de programme de 536 250 € prélevé sur le chapitre 903 « Culture, sports et loisirs » code fonctionnel 37 « Sécurité » - programme HP37-001 « Sécurité dans les propriétés régionales » - action 13700102 « Sécurisation des propriétés régionales gérées par l’AEV », au bénéfice de l’Agence des espaces verts (AEV) (code nature 204182) du budget 2013.

JEAN-PAUL HUCHON

CP 13-199


@BCL@A00FFB33 21/03/13 11:03:00

ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES

CP 13-199

RNE Etablissement Commune Libellé de l'Opération Action Nature Montant

0752961L Gustave Eiffel Paris 07èmeTravaux de rénovation et de remplacement des 5 portes bois de la cuisine donnant sur la cour en RDC

12700103 2361 30 000,00

0750784V Métiers de l'Ameublement Paris 12èmeTravaux de rénovation de la porte d'entrée principale bois endommagée

12700103 2361 10 000,00

0750787Y Arts Graphiques Paris 13èmeTravaux de rénovation et de réparation des portes aluminium du hall donnant sur l'extérieur

12700103 2361 10 000,00

Sous-Total Département 75 : 50 000,00

0771436T Bougainville Brie-Comte-Robert Etudes pour la sécurisation du lycée 12700101 2031 30 000,00

0770933W Jacques Amyot MelunFourniture & Pose de portes extérieures anti-intrusion à l'internat

12700103 2361 10 000,00


0781883Y Dumont D'Urville MaurepasTravaux de sécurisation des accès à la salle polyvalente depuis le parvis (deux portes à deux vantaux)

12700103 2361 25 000,00

0780582J Jean Vilar PlaisirTravaux de sécurisation des accès en façade au niveau de l'accès livraison demi-pension et de la porte d'issue de secours de la salle à manger collective

12700103 2361 18 000,00

0782549X Louis Bascan RambouilletTravaux de sécurisation : renforcement de la sécurité anti-intrusion de l'accès aux locaux des personnels de maintenance du site situés en façade RDC

12700103 2361 28 000,00

0782587N Viollet-Le-Duc Villiers-Saint-FrédéricTravaux de sécurisation : installation de 15 serrures sécurisées pour les accès à l'internat

12700103 2361 8 000,00


0911937L François Truffaut BondoufleSécurisation de l'accès principal du lycée (clôture du parvis, portail coulissant et portillon)

12700103 2361 80 000,00

0911985N Alfred Kastler Dourdan Remplacement des volets extérieurs du logement gardien 12700103 2361 7 700,00

0911962N Marie Laurencin Mennecy Installation d'un nouveau portail motorisé à double vantaux 12700103 2361 35 000,00

0912142J Gaspard Monge Savigny-Sur-Orge Remplacement de deux portes en façade 12700103 2361 6 824,00


0921166T Jean Jaurès Châtenay-Malabry Travaux de remise en état anti-intrusion du portail 12700103 2361 15 000,00


A N N E X E 1

MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES

CHAPITRE 902 - Code Fonctionnel 27 - BUDGET 2013

C.P du 04.04.2013

9

0931613Y Louise Michel BobignyRenforcement de la sécurisation : remplacement du portail principal

12700103 2361 45 000,00

0931198X Alfred Costes BobignyTravaux de remplacement du 2eme portail pour l'accès au parking enseignants

12700103 2361 60 000,00

0930129K Marcel Pagnol Bondy Installation de volets sécurisés du côté ouest du lycée au RDC 12700103 2361 50 000,00

0932026X Alfred Nobel Clichy-Sous-Bois Amélioration de la sécurité périmétrique du lycée 12700103 2361 40 000,00

0932118X Jean Moulin Le Blanc-Mesnil Amélioration & Extension du système d'alarme anti-intrusion 12700103 2361 25 000,00

0932034F W.A. Mozart Le Blanc-Mesnil Création d'un SAS élèves à l'entrée 12700103 2361 40 000,00

0932073Y Paul Robert Les LilasRemplacement de 3 portes doubles d'accès extérieur sur l'entrée principale et le foyer des élèves

12700103 2361 35 000,00

0932120Z Henri Sellier Livry-Gargan Travaux de remplacement d'un portail livraison 12700103 2361 30 000,00

0930121B Jean Jaurès Montreuil Travaux de remplacement d'un portail du lycée 12700103 2361 15 000,00

0932116V Eugénie Cotton MontreuilTravaux de remplacement de volets au RDC du bâtiment principal et du bâtiment démontable

12700103 2361 25 000,00

0930135S Simone Weil Pantin Création d'un SAS élèves à l'entrée 12700103 2361 80 000,00

0932048W Blaise Cendrars Sevran Travaux de remplacement des portes d'accès à l'établissement 12700103 2361 30 000,00

0932030B Maurice Utrillo Stains Sécurisation d'un portail par des travaux de serrurerie 12700103 2361 16 000,00

0932221J Blaise Pascal VillemonbleTravaux de remplacement de la clôture extérieure suite à affaissement

12700103 2361 50 000,00

0932260B Georges Brassens Villepinte Modification du SAS d'entrée des élèves 12700103 2361 30 000,00


0940111K Gustave Eiffel CachanModification et Motorisation du portail pour la création d'une entrée principale

12700103 2361 22 172,00

0942269F Pauline Roland Chevilly-LarueInstallation de 2 rideaux métalliques et de 8 volets roulants pour la mise en sécurité anti-intrusion des bureaux et de la salle informatique situés au RDC du lycée

12700103 2361 41 000,00

0940141T Jacques Brel Choisy-Le-RoiExtension de la programmation du système de détection anti-intrusion, remplacement de lecteurs d'accès, identification et programmation des lecteurs d'accès

12700103 2361 9 000,00

0940114N Antoine de Saint-Exupéry CréteilInstallation de 8 détecteurs de mouvement et d'ouverture dans les zones cuisines et salles SVT (câblage, raccordement sur centrale d'alarme)

12700103 2361 15 000,00

Sécurisation de l'entrée : installation d'un cheminement à l'aide d'une clôture et d'un portillon afin d'obliger le passage par la loge à toute personne pénétrant dans le lycée

12700103 2361 17 000,00

Remplacement des 2 rideaux métalliques des patios du bâtiment A (accès extérieur côté rue)

12700103 2361 5 000,00


0940118T Louis Armand Nogent-Sur-Marne

10

0951399E Alfred Kastler CergyTravaux de remplacement complet du dispositif d'alarme anti-intrusion (centrale + détecteurs)

12700102 2313 25 700,00

0950947N De La Tourelle Sarcelles Travaux de reprise de la clôture périmétrique du lycée 12700103 2361 40 000,00


TOTAL GENERAL : 1 059 396,00

dont - " Etudes de Sécurité des Lycées " (12700101) 2031 30 000,00

- " Travaux de Sécurité dans les Lycées " (12700102) 2313 25 700,00

- " Subventions pour la Sécurité aux EPLE " (12700103) 2361 1 003 696,00

11


@BCL@A00FFB33 21/03/13 11:03:00

ANNEXE 2 : ETAT RECAPITULATIF

CP 13-199


@BCL@A00FFB33 21/03/13 11:03:00

ANNEXE 3 : FICHES PROJETS

CP 13-199

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13007313

Commission Permanente du 4 avril 2013

Objet : GUSTAVE EIFFEL A PARIS - TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REMPLACEMENT DES 5 PORTES BOIS DE LA CUISINE DONNANT SUR LA COUR EN RDC

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM30 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-10012700103- Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LP GUSTAVE EIFFEL PARIS 07EMEAdresse administrative : 1 rue du General Camou

75007 PARIS 07EME Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19752961300014

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : GUSTAVE EIFFEL A PARIS - TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REMPLACEMENT DES 5 PORTES BOIS DE LA CUISINE DONNANT SUR LA COUR EN RDC

Localisation géographique : LP GUSTAVE EIFFEL (PARIS 7)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 30 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

28

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 000,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 59 676,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 5 000,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 120 099,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 10 909,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 4 773,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 42 063,00 €2011 Travaux de maintenance 3 500,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 9 880,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 2 000,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 7 391,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 69 626,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 44 600,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 7 380,00 €2012 Travaux de maintenance 29 900,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 4 000,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 4 876,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 74 312,00 €

Montant total 500 985,00 €

29



Objet : ARTS GRAPHIQUES A PARIS - TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REPARATION DES PORTES ALUMINIUM DU HALL DONNANT SUR L'EXTERIEUR



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LP ARTS GRAPHIQUES CORVISART

PARIS 13EMEAdresse administrative : 61 rue Corvisart


N° SIRET : 19750787400018



Objet du projet : ARTS GRAPHIQUES A PARIS - TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REPARATION DES PORTES ALUMINIUM DU HALL DONNANT SUR L'EXTERIEUR

Localisation géographique : LP ARTS GRAPHIQUES CORVISART


CPER : Hors CPER



Exercice Montant

2013 10 000,00 €



30

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 22 444,00 €2010 Travaux de maintenance 150 000,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 26 000,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 359 415,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 10 810,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 4 654,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 3 787,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 25 102,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 4 616,00 €2011 Travaux de maintenance 10 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 045,72 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 4 548,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 18 050,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 24 443,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 201 643,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 5 475,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 197 940,00 €2012 Travaux de maintenance 33 000,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 22 188,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 202,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 10 052,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 201 633,00 €

Montant total 1 380 047,72 €

31



Objet : METIERS DE L'AMEUBLEMENT A PARIS - TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PORTE D'ENTREE PRINCIPALE BOIS ENDOMMAGEE



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LP METIERS DE L'AMEUBLEMENT PARIS

12EMEAdresse administrative : 9 rue Pierre Bourdan


N° SIRET : 19750784100017



Objet du projet : METIERS DE L'AMEUBLEMENT A PARIS - TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PORTE D'ENTREE PRINCIPALE BOIS ENDOMMAGEE

Localisation géographique : LP METIERS DE L'AMEUBLEMENT


CPER : Hors CPER



Exercice Montant

2013 10 000,00 €



32

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 6 525,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 7 800,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 129 890,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 3 956,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 1 840,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 66 727,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 2 838,09 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 4 250,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 8 660,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 23 628,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 3 094,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 3 151,00 €2012 Travaux de maintenance 10 000,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 8 127,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 49 491,00 €

Montant total 329 977,09 €

33



Objet : ETABLISSEMENT 0781883Y - TRAVAUX DE SECURISATION DES ACCES A LA SALLE POLYVALENT



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP DUMONT D'URVILLE MAUREPASAdresse administrative : 2 Avenue de Franche-Comte

78310 MAUREPAS Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19781883400024



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0781883Y - TRAVAUX DE SECURISATION DES ACCES A LA SALLE POLYVALENTE DEPUIS LE PARVIS (DEUX PORTES A DEUX VANTAUX)

Localisation géographique : LYP DUMONT D'URVILLE (MAUREPAS


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 23 493,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 44 009,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 26 000,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 382 215,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 21 740,00 €

34

2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 23 681,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 13 492,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 192 624,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 32 951,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 021,93 €2011 Travaux de maintenance 194 300,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 2 724,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 21 221,00 €2012 Travaux de maintenance 51 900,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 28 000,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 19 490,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 5 000,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 18 648,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 30 023,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 182 204,50 €


35



Objet : ETABLISSEMENT 0780582J - TRAVAUX DE SECURISATION DES ACCES EN FACADE AU NIVEAU D



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP JEAN VILAR PLAISIR CEDEXAdresse administrative : 1 rue Jacques Prevert

78373 PLAISIR CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19780582300022



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0780582J - TRAVAUX DE SECURISATION DES ACCES EN FACADE AU NIVEAU DE L'ACCES LIVRAISON DEMI-PENSION ET DE LA PORTE D'ISSUE DE SECOURS DE LA SALLE A MANGER COLLECTIVE

Localisation géographique : LYP JEAN VILAR (PLAISIR)


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Travaux de maintenance 135 500,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 5 203,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 22 000,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 19 600,00 €

36

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 35 100,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 374 139,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 40 199,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 2 535,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 4 440,00 €2011 Travaux de maintenance 34 000,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 190 539,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 13 418,53 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 35 916,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 3 330,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 30 720,00 €2012 Travaux de maintenance 4 500,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 184 488,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 15 670,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 13 603,00 €


37



Objet : ETABLISSEMENT 0782549X - TRAVAUX DE SECURISATION : RENFORCEMENT DE LA SECURITE A



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP LOUIS BASCAN RAMBOUILLETAdresse administrative : 5 avenue du General Leclerc B.P.93

78513 RAMBOUILLET Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19782549000018



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0782549X - TRAVAUX DE SECURISATION : RENFORCEMENT DE LA SECURITE ANTI-INTRUSION DE L'ACCES AUX LOCAUX DES PERSONNELS DE MAINTENANCE DU SITE SITUES EN FACADE RDC

Localisation géographique : LYP LOUIS BASCAN


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Projet Lycée, innovation éducative 10 000,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 24 610,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 66 056,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 29 939,00 €

38

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 76 558,00 €2010 Travaux de maintenance 67 000,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 1 736 596,50 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 84 102,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 10 604,00 €2011 Travaux de maintenance 361 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 58 755,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 115 116,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 837 660,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 19 908,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 103 000,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 7 064,00 €2012 Travaux de maintenance 220 000,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 85 326,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 20 382,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 96 624,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 107 280,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 669 549,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 10 000,00 €


39



Objet : ETABLISSEMENT 0782587N - TRAVAUX DE SECURISATION : INSTALLATION DE 15 SERRURES S



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP VIOLLET LE DUC VILLIERS SAINT

FREDERICAdresse administrative : 1 Route de Septeuil

78640 VILLIERS SAINT FREDERIC Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur Denis GENEAU, Proviseur

N° SIRET : 19782587000011



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0782587N - TRAVAUX DE SECURISATION : INSTALLATION DE 15 SERRURES SECURISEES POUR LES ACCES A L'INTERNAT

Localisation géographique : LYP VIOLLET LE DUC


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 8 146,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 939 423,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 30 132,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 61 562,00 €

40

2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 189 481,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 50 000,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 3 603,00 €2010 Financement de places en formation continue pour les formations Aide

Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture60 000,00 €

2010 Travaux de maintenance 687 500,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 46 444,00 €2011 Travaux de maintenance 375 000,00 €2011 Financement de places en formation continue pour les formations Aide


2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 10 565,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 23 968,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 41 732,16 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 2 252,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 483 392,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 503 559,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 472 784,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 26 881,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 6 609,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 12 210,00 €2012 Financement de places en formation continue pour les formations Aide


2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 29 877,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 143 404,00 €2012 Travaux de maintenance 441 700,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 80 938,00 €2013 Financement de places en formation continue pour les formations Aide


2013 Développement des parcours européens des lycées professionnels 7 964,00 €2013 Tiers Particuliers 7 964,00 €


41



Objet : ETABLISSEMENT 0911937L - SECURISATION DE L'ACCES PRINCIPAL DU LYCEE (CLOTURE DU



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP FRANCOIS TRUFFAUTAdresse administrative : Rue Georges Pompidou

91070 BONDOUFLE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Madame Francoise ROMAIN, Proviseure

N° SIRET : 19911937100011



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0911937L - SECURISATION DE L'ACCES PRINCIPAL DU LYCEE (CLOTURE DU PARVIS, PORTAIL COULISSANT ET PORTILLON)

Localisation géographique : LYP FRANCOIS TRUFFAUT


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Orient'action 3 000,00 €2010 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 1 878,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 58 185,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 431 476,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 41 700,00 €

42

2010 Travaux de maintenance 54 000,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 41 073,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 31 260,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 30 994,00 €2011 Travaux de maintenance 44 100,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 23 367,05 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 17 485,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 218 601,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 30 413,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 27 745,00 €2012 Travaux de maintenance 117 000,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 41 570,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 9 600,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 187 234,00 €


43



Objet : ETABLISSEMENT 0911985N - REMPLACEMENT DES VOLETS EXTERIEURS DU LOGEMENT GARDIEN



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP ALFRED KASTLER DOURDANAdresse administrative : 21, Chemin du Champ de Courses

91410 DOURDAN Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur Dominique VALLOT, Proviseur

N° SIRET : 19911043800025



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0911985N - REMPLACEMENT DES VOLETS EXTERIEURS DU LOGEMENT GARDIEN

Localisation géographique : LYP ALFRED KASTLER (DOURDAN)


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Orient'action 2 914,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 18 694,00 €2010 Travaux de maintenance 88 000,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 8 310,00 €2010 Olympiades des métiers 1 400,00 €

44

2010 Dotation globale de fonctionnement 532 009,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 90 435,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 29 000,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 5 934,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 5 691,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 840,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 13 272,00 €2011 Travaux de maintenance 45 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 15 480,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 20 000,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 46 500,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 262 222,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 17 931,00 €2012 Orient'action 3 200,00 €2012 Travaux de maintenance 146 350,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 11 424,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 27 044,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 228 641,50 €2012 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les

restaurants scolaires des lycées publics franciliens2 326,50 €

2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 79 600,00 €2012 Olympiades des métiers 1 400,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 20 241,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 16 641,00 €


45



Objet : ETABLISSEMENT 0911962N - INSTALLATION D'UN NOUVEAU PORTAIL MOTORISE A DOUBLES VA



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP MARIE LAURENCIN MENNECYAdresse administrative : 51 rue Paul Cezanne

91540 MENNECY Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur Jean-Paul LAVAL, Proviseur

N° SIRET : 19911962900012



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0911962N - INSTALLATION D'UN NOUVEAU PORTAIL MOTORISE A DOUBLES VANTAUX

Localisation géographique : LYP MARIE LAURENCIN


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Projet Lycée, innovation éducative 1 700,00 €2010 Travaux de maintenance 6 030,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 18 920,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 2 500,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 493 207,00 €

46

2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 19 007,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 77 430,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 43 076,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 2 644,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 13 673,00 €2011 Travaux de maintenance 31 250,00 €2011 Tiers Particuliers 5 834,00 €2011 Développement des parcours européens des lycées professionnels 5 834,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 19 232,52 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 42 840,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 249 407,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 5 680,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 65 437,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 25 031,00 €2012 Travaux de maintenance 89 900,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 24 600,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 234 756,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 1 000,00 €


47



Objet : ETABLISSEMENT 0912142J - REMPLACEMENT DE DEUX PORTES EN FACADE



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP GASPARD MONGE SAVIGNY SUR

ORGEAdresse administrative : 4 rue de Viry

91600 SAVIGNY SUR ORGE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur Thierry CLAUSIER DEMANNOURY, Proviseur

N° SIRET : 19910633700017



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0912142J - REMPLACEMENT DE DEUX PORTES EN FACADE

Localisation géographique : LYP GASPARD MONGE


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 18 378,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 19 104,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 66 755,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 823 376,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 72 900,00 €2010 Travaux de maintenance 139 346,00 €

48

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 65 743,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 19 819,00 €2011 Travaux de maintenance 138 100,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 55 793,33 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 2 000,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 93 080,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 421 171,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 23 688,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 45 672,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 70 020,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 23 844,00 €2012 Travaux de maintenance 77 800,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 62 200,00 €2012 Tiers Particuliers 4 817,06 €2012 Développement des parcours européens des lycées professionnels 4 817,06 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 28 523,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 429 985,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 22 253,00 €2013 Développement des parcours européens des lycées professionnels 5 408,00 €2013 Tiers Particuliers 5 408,00 €2013 Projet-Réussite pour tous 7 100,00 €


49



Objet : ETABLISSEMENT 0921166T - TRAVAUX DE REMISE EN ETAT ANTI-INTRUSION DU PORTAIL



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYT JEAN JAURES CHATENAY MALABRYAdresse administrative : 280 avenue Jean Jaures

92290 CHATENAY MALABRY Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19921166500013



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0921166T - TRAVAUX DE REMISE EN ETAT ANTI-INTRUSION DU PORTAIL

Localisation géographique : LYT JEAN JAURES (CHATENAY M)


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 68 830,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 900 187,00 €2010 Travaux de maintenance 48 700,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 27 055,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 200,00 €

50

2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 7 183,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 10 000,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 15 231,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 1 000,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 113 287,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 442 371,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 1 260,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 28 738,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 17 138,00 €2011 Travaux de maintenance 31 050,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 27 405,39 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 29 856,00 €2012 Travaux de maintenance 171 800,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 83 174,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 935,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 319 149,00 €


51



Objet : ETABLISSEMENT 0931613Y - RENFORCEMENT DE LA SECURISATION : REMPLACEMENT DU PORTA



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP LOUISE MICHEL BOBIGNYAdresse administrative : 70 avenue Jean Jaures

93000 BOBIGNY Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19931613400014



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0931613Y - RENFORCEMENT DE LA SECURISATION : REMPLACEMENT DU PORTAIL PRINCIPAL

Localisation géographique : LYP LOUISE MICHEL (BOBIGNY)


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Projet-Réussite pour tous 11 600,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 32 505,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 435 708,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 53 250,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 351,00 €

52

2010 Travaux de maintenance 95 000,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 20 000,00 €2010 Mesures de sécurité dans les lycées 60 000,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 35 596,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 275 893,00 €2011 Projet-Réussite pour tous 9 862,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 32 100,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 7 369,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 18 013,33 €2012 Ecolycées franciliens 10 000,00 €2012 Aide aux frais de concours pour les classes préparatoires aux grandes

écoles2 171,00 €

2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 18 960,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 268 519,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 2 800,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 22 786,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 38 230,00 €2012 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les

restaurants scolaires des lycées publics franciliens5 649,00 €

2012 Projet-Réussite pour tous 11 600,00 €2012 Travaux de maintenance 150 000,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 14 790,00 €2013 Projet-Réussite pour tous 10 550,00 €


53



Objet : ETABLISSEMENT 0931198X - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU 2EME PORTAIL POUR L'ACCES AU



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LP ALFRED COSTES BOBIGNYAdresse administrative : 146 avenue Henri Barbusse

93000 BOBIGNY Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19931198600012



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0931198X - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU 2EME PORTAIL POUR L'ACCES AU PARKING ENSEIGNANTS

Localisation géographique : LP ALFRED COSTES


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Travaux de maintenance 105 000,00 €2010 Projet-Réussite pour tous 6 685,93 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 12 190,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 21 824,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 412 674,00 €

54

2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 157 801,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 23 540,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 2 177,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 36 346,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 231 616,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 12 731,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 8 418,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 11 746,00 €2011 Projet-Réussite pour tous 11 941,53 €2011 Travaux de maintenance 55 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 23 782,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 136 065,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 18 244,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 15 427,00 €2012 Projet-Réussite pour tous 8 274,06 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 29 336,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 187 196,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 42 999,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 40 000,00 €


55



Objet : ETABLISSEMENT 0930129K - INSTALLATION DE VOLETS SECURISES DU COTE OUEST DU LYCEE



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LP MARCEL PAGNOL BONDYAdresse administrative : 1 rue Jules Guesde

93140 BONDY Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19930129200017



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0930129K - INSTALLATION DE VOLETS SECURISES DU COTE OUEST DU LYCEE AU RDC

Localisation géographique : LP MARCEL PAGNOL (BONDY)


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 10 902,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 14 200,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 405 357,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 30 500,00 €2010 Mesures de sécurité dans les lycées 35 000,00 €

56

2010 Projet Lycée, innovation éducative 2 000,00 €2010 Travaux de maintenance 18 190,50 €2011 Dotation globale de fonctionnement 208 395,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 9 278,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 22 053,00 €2011 Travaux de maintenance 35 000,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 50 500,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 33 311,27 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 9 522,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 8 000,00 €2012 Travaux de maintenance 200 000,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 20 986,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 16 277,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 3 000,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 24 983,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 177 188,00 €


57



Objet : ETABLISSEMENT 0932026X - AMELIORATION DE LA SECURITE PERIMETRIQUE DU LYCEE



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP ALFRED NOBEL CLICHY SOUS BOISAdresse administrative : 20 Allee de Gagny

93390 CLICHY SOUS BOIS Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19932026800014



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0932026X - AMELIORATION DE LA SECURITE PERIMETRIQUE DU LYCEE

Localisation géographique : LYP ALFRED NOBEL


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 803,00 €2010 Travaux de maintenance 80 000,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 34 505,00 €2010 Projet-Réussite pour tous 18 757,55 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 16 491,00 €

58

2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 1 070,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 57 548,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 576 554,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 48 649,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 27 521,00 €2011 Projet-Réussite pour tous 8 357,87 €2011 Travaux de maintenance 120 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 31 741,53 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 15 441,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 2 233,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 30 000,00 €2011 Programme régional de résidences d'écrivains 10 500,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 8 331,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 342 962,00 €2012 Travaux de maintenance 38 547,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 10 500,00 €2012 Projet-Réussite pour tous 23 521,53 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 66 833,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 288 585,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 31 742,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 36 388,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 8 688,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 56 549,00 €2013 Projet-Réussite pour tous 5 600,00 €


59



Objet : ETABLISSEMENT 0932118X - AMELIORATION & EXTENSION DU SYSTEME D'ALARME ANTI-INTRU



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP JEAN MOULIN LE BLANC MESNILAdresse administrative : 2 avenue Charles de Gaulle

93150 LE BLANC MESNIL Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19931205900017



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0932118X - AMELIORATION & EXTENSION DU SYSTEME D'ALARME ANTI-INTRUSION

Localisation géographique : LYP JEAN MOULIN (BLANC-MESNIL)


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 70 191,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 483 942,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 633,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 16 951,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 25 991,00 €

60

2011 Projet-Réussite pour tous 4 900,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 23 341,83 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 11 753,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 293 299,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 114 867,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 114 911,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 30 000,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 23 342,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 10 707,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 1 257,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 13 464,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 4 470,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 152 304,00 €2012 Travaux de maintenance 150 000,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 62 170,00 €2012 Projet-Réussite pour tous 4 500,00 €2013 Projet-Réussite pour tous 1 403,00 €


61



Objet : ETABLISSEMENT 0932034F - CREATION D'UN SAS ELEVES A L'ENTREE



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP WOLFGANG AMADEUS MOZART LE

BLANC MESNILAdresse administrative : 10 avenue du General de Gaulle

93150 LE BLANC MESNIL Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19932034200017



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0932034F - CREATION D'UN SAS ELEVES A L'ENTREE

Localisation géographique : LYP WOLFGANG AMADEUS MOZART


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Dotation globale de fonctionnement 396 086,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 1 403,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 45 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 48 200,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 31 378,00 €2010 Projet-Réussite pour tous 2 477,35 €

62

2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 18 417,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 25 200,00 €2011 Projet-Réussite pour tous 9 179,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 20 931,00 €2011 Travaux de maintenance 90 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 39 466,29 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 50 798,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 30 000,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 199 809,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 16 628,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 30 738,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 39 466,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 2 420,00 €2012 Projet-Réussite pour tous 7 998,53 €2012 Travaux de maintenance 80 000,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 34 600,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 183 681,00 €


63



Objet : ETABLISSEMENT 0932073Y - REMPLACEMENT DE 3 PORTES DOUBLES D'ACCES EXTERIEUR SUR



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP PAUL ROBERT LES LILASAdresse administrative : 2/4 rue du Chateau

93260 LES LILAS Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19932073000021



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0932073Y - REMPLACEMENT DE 3 PORTES DOUBLES D'ACCES EXTERIEUR SUR L'ENTREE PRINCIPALE ET LE FOYER DES ELEVES

Localisation géographique : LYP PAUL ROBERT


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Travaux de maintenance 60 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 34 622,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 21 316,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 17 616,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 31 685,00 €

64

2010 Dotation globale de fonctionnement 357 765,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 30 888,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 18 597,00 €2011 Travaux de maintenance 80 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 19 366,73 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 20 490,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 164 518,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 18 109,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 34 313,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 20 003,00 €2012 Projet-Réussite pour tous 9 400,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 5 000,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 9 600,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 146 699,00 €


65



Objet : ETABLISSEMENT 0932120Z - TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN PORTAIL LIVRAISON



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP HENRI SELLIER LIVRY GARGANAdresse administrative : 73 avenue du Colonel Fabien

93190 LIVRY GARGAN Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19932120900017



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0932120Z - TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN PORTAIL LIVRAISON

Localisation géographique : LYP HENRI SELLIER


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Mesures de sécurité dans les lycées 8 000,00 €2010 Travaux de maintenance 90 000,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 19 377,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 47 000,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 481 729,00 €

66

2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 3 845,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 99 757,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 48 821,00 €2011 Travaux de maintenance 90 000,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 45 000,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 242 181,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 8 142,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 49 871,51 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 24 666,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 15 373,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 49 872,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 18 963,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 36 769,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 25 399,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 223 615,00 €


67



Objet : ETABLISSEMENT 0930121B - TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN PORTAIL DU LYCEE



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP JEAN JAURES MONTREUILAdresse administrative : 1 rue Dombasle

93105 MONTREUIL Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19930121900010



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0930121B - TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN PORTAIL DU LYCEE

Localisation géographique : LYP JEAN JAURES (MONTREUIL)


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Travaux de maintenance 130 000,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 826 775,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 10 000,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 62 400,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 66 228,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 24 403,00 €

68

2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 69 500,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 44 850,00 €2011 Projet-Réussite pour tous 3 660,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 74 000,00 €2011 Travaux de maintenance 43 000,00 €2011 Aide aux frais de concours pour les classes préparatoires aux grandes

écoles876,00 €

2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 29 225,67 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 188 071,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 4 811,60 €2011 Dotation globale de fonctionnement 422 023,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 357,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 29 226,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 5 660,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 29 800,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 168,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 72 270,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 25 177,00 €2012 Travaux de maintenance 72 000,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 446 719,00 €


69



Objet : ETABLISSEMENT 0932116V - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE VOLETS AU RDC DU BATIMENT PR



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP EUGENIE COTTON MONTREUILAdresse administrative : 58 avenue Faidherbe

93100 MONTREUIL Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19932116700017



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0932116V - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE VOLETS AU RDC DU BATIMENT PRINCIPAL ET DU BATIMENT DEMONTABLE

Localisation géographique : LYP EUGENIE COTTON


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Travaux de maintenance 281 962,89 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 202 141,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 410 609,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 29 499,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 28 765,00 €

70

2010 Projet Lycée, innovation éducative 8 300,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 199 612,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 75,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 33 793,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 3 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 26 623,07 €2011 Travaux de maintenance 190 000,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 26 160,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 114 786,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 118 325,00 €2012 Travaux de maintenance 75 000,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 31 390,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 2 709,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 3 980,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 23 555,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 15 965,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 172 694,00 €


71



Objet : ETABLISSEMENT 0930135S - CREATION D'UN SAS ELEVES A L'ENTREE



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LP SIMONE WEIL PANTINAdresse administrative : 121 avenue Jean Lolive

93500 PANTIN Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19930135900014



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0930135S - CREATION D'UN SAS ELEVES A L'ENTREE

Localisation géographique : LP SIMONE WEIL (PANTIN)


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 13 225,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 22 445,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 7 000,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 25 722,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 59 046,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 371 236,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 183 337,00 €

72

2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 37 241,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 24 573,00 €2011 Projet-Réussite pour tous 12 052,50 €2011 Travaux de maintenance 34 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 25 806,40 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 8 041,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 10 000,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 3 854,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 161 674,00 €2012 Travaux de maintenance 37 678,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 25 806,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 20 000,00 €


73



Objet : ETABLISSEMENT 0932048W - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PORTES D'ACCES A L'ETABLISS



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP BLAISE CENDRARS SEVRANAdresse administrative : 12 avenue Leon Jouhaux

93270 SEVRAN Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19932048200011



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0932048W - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PORTES D'ACCES A L'ETABLISSEMENT

Localisation géographique : LYP BLAISE CENDRARS


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Travaux de maintenance 128 000,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 511 496,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 43 267,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 28 042,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 11 440,00 €

74

2011 Dotation globale de fonctionnement 261 838,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 343,80 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 87 100,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 26 851,77 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 25 145,00 €2011 Travaux de maintenance 65 000,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 32 708,00 €2012 Travaux de maintenance 215 000,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 51 852,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 73 440,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 242 635,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 3 744,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 2 500,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 25 508,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 50 000,00 €


75



Objet : ETABLISSEMENT 0932030B - SECURISATION D'UN PORTAIL PAR DES TRAVAUX DE SERRURERIE



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP MAURICE UTRILLO STAINSAdresse administrative : 152 rue Jean Durand

93240 STAINS Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19932030000023



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0932030B - SECURISATION D'UN PORTAIL PAR DES TRAVAUX DE SERRURERIE

Localisation géographique : LYP MAURICE UTRILLO


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Mesures de sécurité dans les lycées 40 000,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 537 747,00 €2010 Travaux de maintenance 61 000,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 69 544,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 6 595,00 €

76

2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 16 171,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 1 450,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 42 822,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 15 000,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 6 060,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 272 588,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 39 874,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 14 437,76 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 16 984,00 €2011 Travaux de maintenance 72 000,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 37 155,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 14 438,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 43 050,00 €2012 Travaux de maintenance 25 000,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 258 701,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 34 191,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 41 737,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 15 000,00 €


77



Objet : ETABLISSEMENT 0932221J - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CLOTURE EXTERIEURE SUITE



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP BLAISE PASCAL VILLEMOMBLEAdresse administrative : 18 rue M.Vieville

93250 VILLEMOMBLE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19930142500013



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0932221J - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CLOTURE EXTERIEURE SUITE A AFFAISSEMENT

Localisation géographique : LYP BLAISE PASCAL VILLEMOMBLE


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 8 827,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 12 526,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 1 829,00 €2010 Travaux de maintenance 140 000,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 9 678,00 €

78

2010 Mesures de sécurité dans les lycées 95 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 7 050,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 197 160,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 151 758,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 39,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 19 930,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 8 737,00 €2011 Travaux de maintenance 87 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 17 027,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 30 000,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 12 800,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 11 610,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 8 699,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 227,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 19 649,00 €2012 Travaux de maintenance 44 000,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 117 429,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 53 125,00 €


79



Objet : ETABLISSEMENT 0932260B - MODIFICATION DU SAS D'ENTREE DES ELEVES



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP GEORGES BRASSENS VILLEPINTEAdresse administrative : Rue des Bancs Publics

93420 VILLEPINTE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19932226400011



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0932260B - MODIFICATION DU SAS D'ENTREE DES ELEVES

Localisation géographique : LYP GEORGES BRASSENS VILLEPINT


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 31 786,00 €2010 Travaux de maintenance 81 240,36 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 3 500,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 12 420,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 338 479,00 €2010 Mesures de sécurité dans les lycées 30 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 3 650,00 €

80

2011 Dotation globale de fonctionnement 222 493,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 9 154,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 31 010,00 €2011 Travaux de maintenance 40 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 27 767,77 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 8 530,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 58 983,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 27 768,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 756,00 €2012 Travaux de maintenance 40 000,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 194 793,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 85 000,00 €2013 Rencontres lycéennes 2 500,00 €


81



Objet : ETABLISSEMENT 0940111K - MODIFICATION ET MOTORISATION DU PORTAIL POUR LA CREATIO



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYT GUSTAVE EIFFEL CACHANAdresse administrative : 61 avenue du President Wilson

94230 CACHAN Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19940111800013



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0940111K - MODIFICATION ET MOTORISATION DU PORTAIL POUR LA CREATION D'UNE ENTREE PRINCIPALE

Localisation géographique : LYT GUSTAVE EIFFEL (CACHAN)


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Projet Lycée, innovation éducative 1 673,00 €2010 Travaux de maintenance 76 320,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 44 298,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 160,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 1 803 299,00 €

82

2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 20 160,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 59 980,00 €2011 Travaux de maintenance 145 184,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 13 059,00 €2011 Aide aux frais de concours pour les classes préparatoires aux grandes

écoles540,00 €

2011 Dotation globale de fonctionnement 1 411 907,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 27 869,73 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 5 455,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 34 162,00 €2012 Travaux de maintenance 155 312,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 92 337,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 5 400,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 15 010,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 802 511,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 25 218,00 €2012 Aide aux frais de concours pour les classes préparatoires aux grandes

écoles1 512,00 €


83



Objet : ETABLISSEMENT 0940141T - EXTENSION DE LA PROGRAMMATION DU SYSTEME DE DETECTION A



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LP JACQUES BREL CHOISY LE ROIAdresse administrative : 90 avenue d'Alfortville

94600 CHOISY LE ROI Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur Florian AUJARD, Proviseur

N° SIRET : 19940141500013



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0940141T - EXTENSION DE LA PROGRAMMATION DU SYSTEMEDE DETECTION ANTI-INTRUSION, REMPLACEMENT DE LECTEURS D'ACCES, IDENTIFICATION ET PROGRAMMATION DES LECTEURS D'ACCES

Localisation géographique : LP JACQUES BREL


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 9 752,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 420 784,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 11 249,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 90 675,00 €

84

2010 Travaux de maintenance 62 340,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 520,00 €2010 Projet-Réussite pour tous 1 815,26 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 2 292,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 16 099,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 220 291,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 16 001,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 20 229,56 €2011 Tiers Particuliers 2 426,00 €2011 Développement des parcours européens des lycées professionnels 2 426,00 €2011 Projet-Réussite pour tous 4 320,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 26 997,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 58 363,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 6 233,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 190 178,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 11 723,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 4 107,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 20 182,00 €2012 Travaux de maintenance 35 534,00 €2012 Projet-Réussite pour tous 3 962,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 34 278,00 €2013 Développement des parcours européens des lycées professionnels 5 834,00 €2013 Tiers Particuliers 5 834,00 €


85



Objet : ETABLISSEMENT 0940114N - INSTALLATION DE 8 DETECTEURS DE MOUVEMENT ET D'OUVERTUR



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP ANTOINE DE SAINT EXUPERY

CRETEILAdresse administrative : 2/4 rue Henri Matisse

94000 CRETEIL Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19940114200013



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0940114N - INSTALLATION DE 8 DETECTEURS DE MOUVEMENT ET D'OUVERTURE DANS LES ZONES CUISINES ET SALLES SVT (CABLAGE, RACCORDEMENT SUR CENTRALE D'ALARME)

Localisation géographique : LYP A DE SAINT EXUPERY CRETEIL


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Projet-Réussite pour tous 3 902,32 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 36 932,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 1 984,00 €

86

2010 Travaux de maintenance 57 997,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 46 123,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 657 693,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 15 623,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 22 803,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 340 636,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 2 142,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 37 651,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 38 192,00 €2011 Travaux de maintenance 26 246,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 40 709,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 30 355,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 75 214,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 39 721,00 €2012 Projet-Réussite pour tous 5 025,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 19 600,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 45 689,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 2 193,00 €2012 Travaux de maintenance 18 352,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 381 544,00 €


87



Objet : ETABLISSEMENT 0940118T - REMPLACEMENT DES 2 RIDEAUX METALLIQUES DES PATIOS DU BA



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP LOUIS ARMANDAdresse administrative : 173 boulevard de Strasbourg

94736 NOGENT SUR MARNE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur Didier CHAMBON, Proviseur

N° SIRET : 19940118300017



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0940118T - REMPLACEMENT DES 2 RIDEAUX METALLIQUES DES PATIOS DU BATIMENT A (ACCES EXTERIEUR COTE RUE)

Localisation géographique : LYP LOUIS ARMAND (NOGENT S/M)


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Travaux de maintenance 25 190,00 €2010 Olympiades des métiers 1 400,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 20 933,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 39 000,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 25 137,00 €

88

2010 Dotation globale de fonctionnement 676 625,00 €2010 Mesures de sécurité dans les lycées 71 933,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 13 735,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 26 557,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 9 270,00 €2011 Travaux de maintenance 11 507,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 23 950,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 17 641,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 66 868,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 406 264,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 2 394,00 €2012 Travaux de maintenance 116 153,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 67 337,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 16 001,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 5 000,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 1 543,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 25 310,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 26 089,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 230 575,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 1 531,00 €


89



Objet : ETABLISSEMENT 0940118T - SECURISATION DE L'ENTREE : INSTALLATION D'UN CHEMINEMEN



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP LOUIS ARMANDAdresse administrative : 173 boulevard de Strasbourg

94736 NOGENT SUR MARNE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur Didier CHAMBON, Proviseur

N° SIRET : 19940118300017



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0940118T - SECURISATION DE L'ENTREE : INSTALLATION D'UN CHEMINEMENT A L'AIDE D'UNE CLOTURE ET D'UN PORTILLON AFIN D'OBLIGER LE PASSAGE PAR LA LOGE A TOUTE PERSONNE PENETRANT DANS LE LYCEE

Localisation géographique : LYP LOUIS ARMAND (NOGENT S/M)


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Travaux de maintenance 25 190,00 €2010 Olympiades des métiers 1 400,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 20 933,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 39 000,00 €

90

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 25 137,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 676 625,00 €2010 Mesures de sécurité dans les lycées 71 933,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 13 735,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 26 557,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 9 270,00 €2011 Travaux de maintenance 11 507,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 23 950,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 17 641,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 66 868,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 406 264,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 2 394,00 €2012 Travaux de maintenance 116 153,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 67 337,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 16 001,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 5 000,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 1 543,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 25 310,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 26 089,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 230 575,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 1 531,00 €


91



Objet : ETABLISSEMENT 0950947N - TRAVAUX DE REPRISE DE LA CLOTURE PERIMETRIQUE DU LYCEE



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP DE LA TOURELLE SARCELLESAdresse administrative : 8 rue Fernand Leger

95200 SARCELLES Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19950947200015



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0950947N - TRAVAUX DE REPRISE DE LA CLOTURE PERIMETRIQUE DU LYCEE

Localisation géographique : LYP DE LA TOURELLE


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 11 245,00 €2010 Travaux de maintenance 184 000,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 64 938,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 872 135,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 51 464,00 €

92

2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 19 762,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 56 150,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 25 580,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 20 762,00 €2011 Travaux de maintenance 65 700,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 66 601,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 81 885,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 478 206,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 50 716,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 89 800,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 21 224,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 35 661,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 1 282,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 50 000,00 €2012 Travaux de maintenance 180 000,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 57 161,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 482 914,00 €


93



Objet : ETABLISSEMENT 0770933W - FOURNITURE ET POSE DE PORTES EXTERIEURES ANTI-INTRUSION



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LCM JACQUES AMYOTAdresse administrative : 6 bis, rue Edmond Michelet

77000 MELUN Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur Michel METRO, Proviseur

N° SIRET : 19770933000017



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0770933W - FOURNITURE ET POSE DE PORTES EXTERIEURES ANTI-INTRUSION A L'INTERNAT

Localisation géographique : LCM JACQUES AMYOT


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 34 050,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 618 929,00 €2010 Travaux de maintenance 22 820,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 45 574,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 10 718,00 €

94

2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 2 707,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 331 656,00 €2011 Orient'action 4 604,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 29 295,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 1 660,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 10 762,00 €2011 Travaux de maintenance 110 110,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 29 391,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 19 905,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 9 515,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 28 617,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 38 875,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 54 807,00 €2012 Travaux de maintenance 96 148,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 324 179,00 €2012 Aide aux frais de concours pour les classes préparatoires aux grandes

écoles1 577,00 €


95



Objet : ETABLISSEMENT 0942269F - INSTALLATION DE 2 RIDEAUX METALLIQUES ET DE 8 VOLETS RO



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP CHEVILLY LA RUEAdresse administrative : 11 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

94550 CHEVILLY-LARUE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 20002795100017



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0942269F - INSTALLATION DE 2 RIDEAUX METALLIQUES ET DE 8 VOLETS ROULANTS POUR LA MISE EN SECURITE ANTI-INTRUSION DES BUREAUX ET DE LA SALLE INFORMATIQUE SITUES AU RDC DU LYCEE

Localisation géographique : LYP CHEVILLY LA RUE


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2011 Dotation globale de fonctionnement 256 009,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 24 000,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 356 180,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 3 024,00 €

96

2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 35 490,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 7 159,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 14 964,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 164 702,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 1 843,00 €2012 Travaux de maintenance 42 600,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 2 548,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 134 027,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 32 663,00 €


97



Objet : JABLINES-ANNET - INSTALLATION DE VIDEO SURVEILLANCE ET DE CONTROLE D'ACCES

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Sécurité dans les BPAL 47 610,00 € 100,00 % 47 610,00 €Montant Total de la subvention 47 610,00 €

Imputation budgétaire : 903-37-204181-137001-30013700101- Sécurité dans les BPAL

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN

AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNETAdresse administrative : HOTEL DE VILLE

77450 JABLINES Statut Juridique : Syndicat MixteReprésentant : MONSIEUR CHRISTIAN MARCHANDEAU, PRESIDENT

N° SIRET : 25770297700014


Dispositif d’aide : Sécurité dans les BPAL

Objet du projet : installation de vidéo surveillance et de contrôle d'accès

Date prévisionnelle de début de projet : 5 avril 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2013Démarrage anticipé de projet : Non

Description :La base régionale de Jablines-Annet est située à 30 km à l’est de Paris, au cœur d’une boucle de la Marne. Elle est l’une des plus vastes des bases régionales. Aménagée sur d’anciennes carrières, son territoire a été ouvert au public au fur et à mesure de l’arrêt de l’exploitation des sables et graviers. Au final, elle s’étend sur un territoire de 450 hectares, agrémenté de plusieurs étangs qui permettent une pratique soutenue des activités liées à l’eau, notamment la baignade en milieu naturel. En matière terrestre, la base offre également un large choix d’animations telles que l’équitation, le tennis, les parcours d’orientation, de VTT et de disc-golf, le tir à l’arc, la découverte du milieu naturel, la promenade… Elle dispose par ailleurs pour l’accueil des visiteurs d’un camping 3 étoiles, pour les individuels, d’un camping spécifique pour les groupes, d’hébergements en dur et d’une cafétéria.

Le Syndicat mixte a toujours inscrit la sécurisation de la base parmi ses actions prioritaires au sein d’une politique plus générale de prévention. En effet, elle est un élément indispensable au développement de la pratique des activités de loisirs à caractère familial et à la protection du patrimoine dont les espaces naturels. Cela nécessite des moyens humains significatifs qu’il convient de rendre encore plus efficaces

98

par la mise en œuvre d’aménagements spécifiques.

Soutenu par la Région, le Syndicat mixte a principalement porté son action, ces dernières années, sur l’amélioration du contrôle de l’accès principal et la délimitation de zones sensibles par la mise en place de clôtures.

Il souhaite poursuivre son programme de mise en sécurité du site par l’implantation de 6 caméras dans les secteurs suivants : - les parkings (P2 et P3) : 2 caméras « speed dôme » assurant une vision panoramique,- le port de plaisance : 2 caméras infrarouges sur mât en fibre de verre. Un système de contrôle d’accès par digicode est également prévu.- le secteur balnéaire et notamment la zone de stockage de matériel (pédalo, bateaux à moteurs…) : 2 caméras « speed dôme ».

Le report des systèmes de vidéosurveillance sera assuré vers le local de gardiennage situé à l’entrée de la base, mais également vers le poste de surveillance de la baignade s’agissant des caméras du centre balnéaire. Le matériel de visionnage et d’enregistrement est prévu en conséquence (écrans, onduleurs, enregistreurs numériques, disques durs).

Il vous est proposé de lui accorder les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Localisation géographique : JABLINES


CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)Libellé Montant %

Controle d'accès et vidéo port 4 221,00 8,87%Vidéo parkings 4 249,00 8,92%Vidéo secteur baignade 6 142,00 12,90%Vidéo poste sécurité 1 615,00 3,39%Main d'oeuvre 13 443,00 28,24%VRD 17 940,00 37,68%

Total 47 610,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région 47 610,00 100,00%Total 47 610,00 100,00%


Exercice Montant

2013 47 610,00 €

99



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Sécurité dans les BPAL 582 000,00 €2010 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de

loisirs administrées par un syndicat mixte228 407,00 €

2011 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte

1 015 331,00 €

2011 Sécurité dans les BPAL 400 000,00 €2012 Sécurité dans les BPAL 62 500,00 €2012 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de

loisirs administrées par un syndicat mixte2 034 476,00 €


169 500,00 €


100



Objet : CERGY-PONTOISE - ACQUISITION DE POSTES EMETTEURS RADIO NUMERIQUES


subventionnableTaux

d’intervention





AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISEAdresse administrative : 29 RUE DES ETANGS BP 1

95001 CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Syndicat MixteReprésentant : MADAME DOMINIQUE GILLOT, PRESIDENTE

N° SIRET : 25950062700015



Objet du projet : acquisition de postes émetteurs radio numériques

Date prévisionnelle de début de projet : 5 avril 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 28 juin 2013Démarrage anticipé de projet : Non

Description :La base de loisirs de Cergy-Pontoise souhaite étendre son parc de matériel de communication à distance pour répondre au renforcement du dispositif de prévention et de sécurité prévu dans le plan d’organisation des secours 2013.

En effet un nouveau dispositif « canicule » de niveau 3 est prévu pour la saison prochaine pour répondre aux très fortes fréquentations constatées durant la saison 2012 : 9.288 entrées au centre balnéaire sur une journée ensoleillée et plus de 30 000 visiteurs constatés certains jours sur l’ensemble du site.

Ce dispositif engagera l’équipe des secours et de la prévention à hauteur de 332 heures de travail sur une journée. Le parc de radios portatives actuellement de 60 postes est insuffisant. Aussi le Syndicat mixte sollicite-t-il les crédits nécessaires à l’acquisition de 10 nouveaux postes numériques. Le coût de l’opération est évalué à 7 000€ TTC.

101

Localisation géographique : CERGY


CPER : Hors CPER





Acquisition de postes émetteurs radio numériques

7 000,00 100,00%

Total 7 000,00 100,00%


Région 7 000,00 100,00%Total 7 000,00 100,00%


Exercice Montant

2013 7 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de


2011 Sécurité dans les BPAL 46 000,00 €2011 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de



438 007,28 €


936 000,00 €


102



Objet : CRETEIL - EXTENSION DE LA VIDEO-PROTECTION AUX NOUVEAUX VESTIAIRES DE LA PISCINE A VAGUES


subventionnableTaux

d’intervention





AIR ET DE LOISIRS DE CRETEILAdresse administrative : 9 RUE JEAN GABIN

94000 CRETEIL Statut Juridique : Syndicat MixteReprésentant : MONSIEUR OLIVIER PLACE, PRESIDENT

N° SIRET : 25940027300027



Objet du projet : extension de la vidéo-protection aux nouveaux vestiaires de la piscine à vagues

Date prévisionnelle de début de projet : 5 avril 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 28 juin 2013Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Située au centre de la ville nouvelle, la base régionale de Créteil s’inscrit dans un environnement très urbanisé. D’une surface 60 hectares, elle est la plus petite des bases régionales. Elle concentre, dans une même zone, des bâtiments administratifs, un restaurant, un centre de voile et une piscine à vagues avec toboggan aquatique.

Cette dernière activité, très prisée durant les deux mois d’été, dispose depuis l’année passée, de nouveaux locaux d’accueil du public incluant, entre autres, une entrée, des caisses, des vestiaires dédiés aux groupes et aux individuels et des espaces de rangement.

Après une année d’exploitation, le Syndicat mixte constate l’utilité de doter cet équipement de trois caméras, connectées au réseau de vidéosurveillance existant, afin de sécurité quelques points stratégiques (entrée des caisses, locaux des porte-habits, sortie des vestiaires).

Outre l’effet dissuasif du dispositif, le report des caméras vers des postes de contrôle situés à proximité

103

immédiate de la piscine doit permettre une intervention rapide du personnel dès le méfait constaté.

Le personnel de la base a été formé à la manipulation du matériel et que le nombre de ports existant sur le système de vidéosurveillance permet l’accueil des trois nouvelles caméras.

Ce système de vidéosurveillance s’articule avec les moyens humains suivants pour assurer la sécurité des biens et des personnes :- rondes de policiers à VTT et effectif policier renforcé entre 16h45 et 19h, heures de sortie de la piscine,- effectif d’îlotiers, mis à disposition par la commune de Créteil, sillonnant la ville mais également la base,- agents de sécurité de la base (ou prestataire extérieur).

Le recrutement de saisonniers médiateurs est également envisagé.

Pour permettre l’extension du système de vidéosurveillance de la base de Créteil, il vous est proposé d’accorder au SMEAG un montant de 52.000 € TTC.

Localisation géographique : CRETEIL


CPER : Hors CPER





Matériel (caméras, caissons de protection, parafoudre, serveur, communtauer réseau éthernet)

29 300,00 56,35%

Fibre optique 6 840,00 13,15%VRD 15 860,00 30,50%

Total 52 000,00 100,00%


Région 52 000,00 100,00%Total 52 000,00 100,00%


Exercice Montant

2013 52 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté

104


860 765,00 €


2 703,00 €


233 636,00 €


105



Objet : DRAVEIL PORT AUX CERISES - SECURISATION DU CENTRE TECHNIQUE


subventionnableTaux

d’intervention





AIR ET DE LOISIRS DE DRAVEIL PORT AUX CERISES

Adresse administrative : RUE DU PORT AUX CERISES91210 DRAVEIL

Statut Juridique : Syndicat MixteReprésentant : Monsieur Didier HOELTGEN, Président

N° SIRET : 25910033700015



Objet du projet : sécurisation du centre technique

Date prévisionnelle de début de projet : 5 avril 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 29 novembre 2013Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Par délibérations CP N°11-807 du 20 octobre 2011 et CP N°12-284 du 29 mars 2012, la Commission Permanente a accordé au Syndicat mixte les crédits nécessaires à la construction d’un nouveau centre technique composé des entités fonctionnelles suivantes :- locaux du personnel, - garage de type auvent pour le stationnement des engins autoportés et des véhicules de service, - atelier et locaux de rangement du petit matériel, - local de formation pour l’accueil des stages de qualification.

Une plateforme de tri sélectif et de stockage de bois déchiqueté viendra, dans un second temps, compléter les bâtiments.

Le centre technique sera réalisé sur le secteur centre de la base, dans le prolongement de la rue du Port aux Cerises. De par son emplacement et le nombre de matériel sensible et onéreux stocké (valeur estimative 770.000 €), il apparaît nécessaire de mettre en place des systèmes de protection adaptés.

106

Aussi le Syndicat mixte sollicite-t-il la mise en place :- d’une clôture périphérique en mélèze d'une hauteur de 2,80 mètres, sur un linéaire de 200m2, délimitant l’ensemble du centre technique et de sa cour,- de deux portails coulissants motorisés situés au nivau de la zone de tri sélectif et de la cour de service,- d’un système de contrôle d’accès par badges, délivrant des autorisations d'ouverture selon le profil de l'utilisateur, l'heure, le jour et la zone. Outre le personnel permanent du site, des agents saisonniers bénéficiant de contrats allant de 1 à 6 mois, ainsi que des apprentis de chantiers écoles, sont susceptibles d'accéder aux locaux. Au regard de ce fort turn over, un système de serrure classique ne peut garantir la sécurité des installations et des matériels stockés. 10 point de contrôle seront ainsi assurés.- d’alarmes volumétriques couvrant l’atelier, les locaux du personnel et le centre de formation,- de vidéosurveillance. 4 caméras fixes seront positionnées sur les toits du centre technique pour une surveillance de la cour et des points d'accès du centre. Un masque préprogrammé sera configuré pour les caméras susceptibles de filmer les parties publiques. Le poste de surveillance, installé dans le bureau du responsable du centre technique, sera composé d'un écran et d'un enregistreur numérique permettant une conservation des images pendant 72 heures.

Outre ces moyens matériels, il est rappelé que la base de loisirs bénéficie de la présence permanente d’une brigade équestre pour assurer la sécurité des biens et des personnes.

Il vous est proposé de soutenir cette opération évaluée à 232 000 € TTC.

Localisation géographique : DRAVEIL


CPER : Hors CPER





Clôtures et portails 150 696,00 64,96%Contrôles d'accès 14 233,00 6,13%Alarmes et détecteurs 10 345,00 4,46%vidéosurveillance 11 482,00 4,95%MOE 18 675,00 8,05%Géomètre, étude de sol, OPC 7 600,00 3,28%Révisions, aléas, divers 18 969,00 8,18%

Total 232 000,00 100,00%


Région 232 000,00 100,00%Total 232 000,00 100,00%


Exercice Montant

107

2013 232 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Sécurité dans les BPAL 240 000,00 €2010 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de



2 208 400,00 €

2011 Sécurité dans les BPAL 254 400,00 €2012 Sécurité dans les BPAL 263 340,00 €2012 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de



255 000,00 €


108



Objet : OPERATION DE RESTRUCTURATION DU MUR D'ENCEINTE DE LA FORET REGIONALE DE GROSBOIS (94) - PHASE 3


subventionnableTaux

d’intervention


Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV

536 250,00 € 100,00 % 536 250,00 €

Montant Total de la subvention 536 250,00 €

Imputation budgétaire : 903-37-204182-137001-30013700102- Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : AEV AGENCE DES ESPACES VERTS RIFAdresse administrative : 99 RUE DE L'ABBE GROULT

75015 PARIS 15 Statut Juridique : Etablissement Public Administratif LocalReprésentant : Monsieur OLIVIER THOMAS, Président

N° SIRET : 28750005200066


Dispositif d’aide : Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV

Objet du projet : financement de la 3ème phase de l'opération de restauration du mur d'enceinte de la forêt de Grosbois (Val-de-Marne)

Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 1 novembre 2013Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :La forêt de Grosbois, située à Boissy-Saint-Léger dans le Val-de-Marne, a été acquise par la région en 1974. Elle résulte de la partition du domaine historique de Grosbois. L'ensemble du domaine (château et parc) date de la fin du XVIème siècle et du début du XVIIème siècle.

La Région possède un linéaire de mur long d’environ 2 km qui constitue, sur la propriété régionale, le dernier élément de patrimoine, marqueur du caractère historique du site.

La forêt est enserrée dans la ville et bordée au nord par un quartier pavillonnaire. Le mur constitue donc une rupture franche entre la ville et la forêt, et l’obstacle le plus efficace contre les intrusions illicites en forêt. Il constitue également une protection pour les riverains contre les divagations de sangliers dans les jardins.

Le mur régional est très dégradé, et situé en grande partie le long de propriétés bâties (une centaine

109

environ) dont certaines présentent des constructions adossées au mur et situées sur la propriété régionale, ainsi que quelques portes bâtardes créées par les riverains pour leur permettre un accès direct à la forêt.

Cette situation est à l’origine de risques pour la sécurité des personnes : des effondrements partiels du mur, côté propriétés riveraines, ont été rapportés en 2010 et n'ont causé, jusqu'à présent, que des dégâts matériels.

Description :L’AEV souhaite engager des travaux de confortement du mur sur une longueur de 1 700 mètres. Elle a missionné un architecte qui a réalisé des études préalables et rédigé un dossier de consultation des entreprises pour la phase travaux. Une entreprise spécialisée dans la restauration de ce type d'ouvrages a été désignée attributaire du marché de travaux de remise en état du mur d'enceinte de la forêt régionale de Grosbois par la commission d'appel d'offres de l'AEV lors de sa session du 8 novembre 2011.

Le projet consiste à restaurer le mur sur toute sa longueur, à supprimer les portes bâtardes et à créer un nouvel accès public à la forêt, à mi-longueur du mur. Il s’agit donc, à la fois, d’un projet de mise en valeur d’un patrimoine historique et de sécurisation de la propriété régionale.

Les travaux de restauration proprement dits consistent à remonter le mur là où il est effondré, à le consolider là où il présente des faiblesses, et à reconstituer son couronnement pour prévenir les infiltrations d’eau dans la maçonnerie.

Une option proposée par le maître d'oeuvre et approuvée par l’Architecte des Bâtiments de France, consiste à diminuer la hauteur du mur de 2.75 m à 2.25 m, et à mettre en place un couronnement de pierres plates.

Des constats d'huissier, prévus dans le cahier des charges, pouront être réalisés pour chaque propriété riveraine à l'occasion des travaux.

Les travaux réalisés au 20 décembre 2012 représentent un linéaire de 326 mètres linéaires de mur restauré, soit la finalisation de la totalité de la tranche 1 et le démarrage de la tranche 2.

L’opération globale de restauration est estimée à 3 M€. Une première tranche de travaux a été financée en 2011 pour un montant de 695 000 € et une deuxième tranche financée en 2012 pour un montant de 567 000 €. Il est proposé d'attribuer un montant de 536 250€ pour financer la troisième et dernière tranche.

Localisation géographique : BOISSY-SAINT-LEGER


CPER : Hors CPER




110


travaux de restauration 536 250,00 100,00%Total 536 250,00 100,00%


Région 536 250,00 100,00%Total 536 250,00 100,00%


Exercice Montant

2013 536 250,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 32 895,00 €2010 Soutien à l'agence des espaces verts pour l'acquisition et l'aménagemnt

des propriétés régionales et subventions à divers organismes.17 500 000,00 €

2010 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 494 690,00 €2010 Réserves Naturelles Régionales Investissement 373 000,00 €2010 Agence des espaces verts (AEV) 16 187 370,00 €2011 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 407 190,00 €2011 Réserves Naturelles Régionales Investissement 3 060 000,00 €2011 Agence des espaces verts (AEV) 4 046 800,00 €2011 Soutien à l'agence des espaces verts pour l'acquisition et l'aménagemnt


2011 Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV 695 000,00 €2012 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 27 219,00 €2012 Réserves Naturelles Régionales Investissement 435 000,00 €2012 Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV 567 000,00 €2012 Agence des espaces verts (AEV) 9 611 150,00 €2012 Soutien à l'agence des espaces verts pour l'acquisition et l'aménagemnt


2012 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 881 790,00 €2013 Agence des espaces verts (AEV) 6 310 200,00 €


111

cp 13-199 - iledefrance.fr · programme: hp 27-001 «sécurisation des lycées» ... renforcement...

Documents