Cours sur le commerce internationalL’intégration d’Haïti au système multilatéral et régional

OEA/BCS/ACDI

Le cas d’Haïti : le CBI, le CBTPA et la loi HOPE

Charles Clermont5 juin 2008

Plan

1. Historique des Préférences dans le système multilatéral

2. Le CBI et le CBTPA3. HOPE et HOPE2

Le « Haitian Hemispheric Opportunity Through Partnership Encouragement » du 20 déc.2006Le HOPE de 2008

4. HOPE2 : les défis et les opportunitésLes recommandations du rapport du CMO-HOPELes opportunités

1. Historique des Préférence dans le système multilatéral

Le GATT et les préférences

Original: pas de préférence en faveur des pays en développementLa seule exception: Article XXIV : libre échange réciproque à l’intérieur des ZLA et des unions douanières;Préférences en faveur des pays en développement étaient illégalesAnnées 60 : recours aux dérogations (« waiver ») en vertu de l’Article XXV-5 (2/3 des votes et 50% quorum)

Le GATT et les préférences…

Adoption du Système Généralisé de Préférences (SGP) par la CNUCED 10/70; toujours le « waiver »;

Cycle de Tokyo (73-79) : la « clause d’habilitation » ; sans modifier le texte original mais accord des Parties Contractantes

Extrait de la clause d’habilitation

« nonobstant les dispositions de l’article premier de l’Accord Général, les Parties Contractantes peuvent accorder un traitement différencié plus favorable auxpays en développement sans accorder le dit traitement aux autres Parties Contractantes ».

NB sur les préférences

Caractère unilatéral: peuvent être légalement modifiées ou retiréesContrairement aux droits NPF lorsqu’ils sont consolidés, les préférences ne sont pas des engagements juridiquesDes préférences par dérogation (« waiver »)

La Convention de Lomé et l’Accord de Cotonou (UE et ACP)Le CBI (CBERA)Le CARIBCAN (Canada – CARICOM – Haïti et Surinam)

2. Le CBI et le CBTPA

Le CBI

Avant le CBI : 1964: « production partagée » (USTS 807): industrie d’assemblage (pièces automobile, électroniques et vêtements;CBI : préférence commerciale dans le cadre du CBERA (« Caribbean Basin Economic Recovery Act » du 1er janvier 1984)CBERA: tarifs<NPF pour la majorité des produits exportés=>EUA mais le textile & vêtements reste sous le coup du SGP; pas de servicesUn Executive Order de 1986 crée le Special Access Program (SAP) pour les vêtements originaires des pays éligibles au CBERA et confectionnés avec des tissus fabriqués et coupés aux EUA.

Le CBTPA

Extension du CBERA : incluant certains textiles et vêtements exportés =>EUALa Caraïbe cherche la parité ALENA pour contenir la concurrence mexicaine;CBTPA (Caribbean Basin Trade Partnership Act) : mai 2000 à 30 septembre 2008; pas de services

Le CBTPA…quelques provisions

Franchise douanière, libre de quotas aux X de produits en provenance des Caraïbes dans des conditions équivalentes aux produits sous régime de l’ALENA;

• Élimination immédiate des tarifs de douane et des quotas pour les vêtements et sac confectionnés dans les pays bénéficiaires du CBI avec des tissus qui ont été entièrement fabriqués aux EUA (Programme 807A).

• Élimination immédiate des tarifs et quotas pour les habits et sacs confectionnés dans le pays bénéficiaires du CBI avec des tissus qui ont été entièrement fabriqués aux EUA et coupés dans le pays bénéficiaire du CBI (Programme 809).

3. HOPE et HOPE 2

Le HOPE du 20 déc.2006

« Haitian Hemispheric Opportunity Through Partnership Encouragement » entrée en vigueur : 20 mars 2007Préférences commerciales additionnelles à CBTPA dans l’habillement et les câblages électriques de véhicules;Conditionnalité : État de droit, lutte contre la corruption, droits des travailleurs etc.Utilisation de tissus venant de tierces pays mais règles d’origine complexes et 50%+ de valeur ajoutée

Le HOPE de 2008

Durée : 10 ans; jusqu’au 30 septembre 2018Extension des préférences pour les vêtements tissés : 70 millions de SMEs pour les vêtements complètement assemblés en Haïti, sans considération de l’origine du tissu, du fil ou des accessoires;Nouveau plafond pour les vêtements en tricot (« knit ») : 70 millions de SMEs pour les vêtements complètement assemblés en Haïti, sans considération de l’origine du tissu, du fil ou des accessoires

Le HOPE de 2008…

Règle de transformation modifiée : pour certains vêtements : soutiens, chemises de nuit, casquettes, et certains bagages fabriqués avec des tissus originaires de n’importe quel pays;Programme « 3 à 1 »: pour chaque SME de tissus qualifiés (en provenance des EUA ou de partenaires) un crédit de 1 SME pour produire avec des tissus originaires de n’importe quel pays;

Le HOPE de 2008…

Règle de transformation: id pour des vêtements produits à partir de tissus et de fils à disponibilité restreinte (« short supply ») aux EUA ou chez les partenaires;Règle de valeur ajoutée transitoire: la règle de valeur de HOPE1 est étendue jusqu’à 2011 avec le même plafond (1.25% des M américaines);Expédition directe à partir de la République Dominicaine: coproduction avec la RD de vêtements complètement assemblés en Haïti et expédiés en RD pour empaquetage ou opérations postérieures à l’assemblage (lavage à la pierre, embellissements etc.)

Le HOPE de 2008…

Administration des plafonds : HOPE 2 vient en sus des préférences de CBERA;Standards et lois du travail

Création d’une fonction « Protection des Travailleurs » (Labor Ombudsman);Programme TAICNAR avec l’OIT

Extension du CBTPA jusqu’au 30 septembre 2010

4. HOPE2 : les défis et les opportunités

Des défis

Handicap réel à la croissance dans le secteur: manque d’espaces industriels et manque de capacité de management;Pas d’écoles préparant aux habiletés spécifiques au secteur;Absence d’un service de développement de produits (voir chaîne d’approvisionnement) pour la clientèle qui demande des solutions « full package »;Nécessité de créer un environnement attrayant pour l’IED.

Chaîne d’approvisionnementLes nouvelles exigences : chaîne d’approvisionnement en cluster

DesignPatronsProduction de tissusProduction d’accessoiresCommercialisation et tarificationPlanning de la Production Sourcing (identification des fournisseurs)Commande et achats de matérielLogistiqueCoupeAssemblageFinition

Hope 2 ouvre des avenues de coopération avec la RD

Recommandations du CMO-HOPE

Pour en profiter, Haïti doit avoir « sa politique industrielle». Elle doit entre autres et de façon urgente procéder à :L’adaptation de sa capacité d’accueil des investisseurs en engageant des investissements requis au niveau des infrastructures à la production et au commerceConstruction d’une offre nationale d’espaces de

production

Recommandations du CMO-HOPE…

Dotation des grandes zones de production des équipements et des infrastructures de services physiques (port, énergie, eau, téléphone, Internet, transport passagers, collecte/traitement des ordures…), techniques et technologiques (main d’œuvre formée/préparée/qualifiée en nombre et qualité compétitifs à tous les échelons…), et financiers spécifiques (crédits de démarrage, d’investissement, de fonds de roulement…).

Recommandations du CMO-HOPE…

Après les 16 premiers mois, le Président des USA devra déterminer et certifier par devant son Parlement que Haïti a complété les trois étapes de qualification en vue de continuer à bénéficier des préférences de HOPE II. C’est-à-dire :

Haïti établit un Bureau Indépendant de Médiation du Travail au sein du Gouvernement lequel doit être dirigé par un Médiateur (OMBUDSMAN) engagé par le Président de la République en consultation avec le secteur privé et les organisations syndicales ;Haïti établit, en coopération avec l’Organisation Internationale du Travail (OIT), un programme TAICNAR (Technical Assistance Improvement and Compliance Needs Assessment and Remediation Program) destiné à évaluer les conditions de travail dans les entreprises bénéficiant les préférences de HOPE II ; etHaïti développe un système pour exiger la participation de toutes les entreprises dans le programme TAICNAR, y compris la constitution du registre (base de données) des producteurs bénéficiant des préférences commerciales de HOPE II.

Des opportunités

Opportunités se trouveront dans les activités de service au secteur: Immobilier (buildings + services résidentiels complets pour le staff étranger), énergie électrique pour les Zones Franches, transport et services logistiques ,Hôtels d’affaires, fabrication d’intrants et/ou entreposage (cartons, thread, élastiques, sacs en polyéthylène, cintres...), Pièces détachées, Services de télécommunication (transmission de donnés),Camionnage (pour répondre à la demande croissante de mouvements des containers vers les ports), restaurants... Mais la première exigence seront les buildings et très rapidement

Merci !