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ahjucaf COURS JUDICIAIRES SUPRÊMES FRANCOPHONES
Bruxelles9 et 10 octobre 2017
8ème Colloque
«INDÉPENDANCE DES HAUTES JURIDICTIONS ET AUTONOMIE BUDgÉTAIRE »
COUR DE CASSATION DE BELGIQUEKASSATIONSHOF VON BELGIENHOF VAN CASSATIE VAN BELGIË
LUNDI 9 OCTOBRE 2017
9h30 RÉUNION DU BUREAU DE L’AHJUCAF (pour les seuls représentants des Cours membres du Bureau)
Salle bleue – Palais d’Egmont
12h30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS AU PALAIS D’EGMONT
13h00 COCKTAIL DÉJEUNATOIRE DANS LE SALON DES TAPISSERIES
14h30 CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DU COLLOQUE Allocutions
> M. Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation de Belgique
> M. Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin, président de l’AHJUCAF
> M. Koen Geens, ministre de la Justice de Belgique
> M. Michel Carrié, sous-directeur à la direction des affaires politiques et gouvernance démocratique (OIF)
> M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation de France, secrétaire général de l’AHJUCAF
Pause - Photo de groupe des membres de l’AHJUCAF
COUR DE CASSATION DE BELGIQUEKASSATIONSHOF VON BELGIENHOF VAN CASSATIE VAN BELGIË
15h30 DÉBUT DES TRAVAUX Président de séance : M. Nouhoum Tapily, premier président de la Cour suprême du Mali
Interventions Le mouvement européen et international vers l’autonomie de gestion des juridictions suprêmes
> M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, secrétaire général de l’AHJUCAF, président du groupe des experts de la CEPEJ au Conseil de l’Europe
Les juridictions suprêmes bénéficiant déjà de l’autonomie de gestion
> Mme Florence Aubry-Girardin, juge au tribunal fédéral suisse
> M. Jean Fahed, premier président de la Cour de cassation du Liban
> L’Honorable Clément Gascon, juge à la Cour suprême du Canada Échanges avec les participants
17h00 POURSUITE DES TRAVAUX Président de séance : M. Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation de Belgique
Intervention Perspectives des réformes récentes en cours
> M. Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation de Belgique
> Mme Rajae El Mrahi, conseillère à la Cour de cassation du Maroc
Échanges avec les participants
18h15 FIN DES TRAVAUX DE LA PREMIèRE JOURNÉE
20h30 DîNER OFFERT PAR LA COUR DE CASSATION DE BELGIQUE
COUR DE CASSATION DE BELGIQUEKASSATIONSHOF VON BELGIENHOF VAN CASSATIE VAN BELGIË
MARDI 10 OCTOBRE 2017
9h15 POURSUITE DES TRAVAUX Président de séance : M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation de France Intervention Autonomie budgétaire et rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire Introduction : M. Fabrice Hourquebie, professeur à l’Université de Bordeaux
Table ronde
> M. Xhezair Zaganjori, président de la Cour suprême d’Albanie
> M. Hassane Djibo, conseiller à la Cour de cassation du Niger
> M. Philippe Goffin, président de la Commission de la justice de la Chambre des représen-tants de Belgique
> Un représentant du réseau des Cours judiciaires suprêmes de l’Union européenne
Échanges avec les participants
11h00 PAUSE-CAFÉ
11h30 POURSUITE DES TRAVAUX Président de séance : M. El Houssein Ould Nagi, président de la Cour suprême de la République is-
lamique de Mauritanie
Méthode et difficultés à résoudre pour parvenir à l’autonomie de gestion des juridictions su-prêmes : qui fixe les objectifs et détermine les moyens financiers, et selon quelles modalités ?
COUR DE CASSATION DE BELGIQUEKASSATIONSHOF VON BELGIENHOF VAN CASSATIE VAN BELGIË
Introduction : M. Michel Bouvier, professeur des universités, président de l’Association pour la Fonda-tion internationale des finances publiques - FONDAFIP
Intervenants
> Mme Joséphine Suzanne Ebah Nee Toure, présidente de la Cour de justice de l’UEMOA
> M. Jean-Paul Janssens, président du comité de direction du Service public fédéral Justice de Belgique
Échanges avec les participants
13h00 COCKTAIL DÉJEUNATOIRE DANS LE SALON DES TAPISSERIES
14h30 POURSUITE DES TRAVAUX Président de séance : M. Mamadou Badio Camara, premier président de la Cour suprême du Sénégal
Intervention
Rendre des comptes : l’exercice et les modalités du contrôle de gestion
Introduction : M. Roger Bilodeau, registraire à la Cour suprême du Canada
Table ronde
> M. Philippe Roland, premier président de la Cour des comptes de Belgique
> M. Mama Sininta, secrétaire général de la Cour suprême du Mali
> M. Christian Belhôte, secrétaire général de la Cour de cassation de France
Échanges avec les participants
COUR DE CASSATION DE BELGIQUEKASSATIONSHOF VON BELGIENHOF VAN CASSATIE VAN BELGIË
16h00 Synthèse et recommandations
> M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation de France, secrétaire géné-ral de l’AHJUCAF
> M. Fabrice Hourquebie, professeur à l’Université de Bordeaux
Conclusion
> M. Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation de Belgique
> M. Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin, président de l’AHJUCAF
17h00 FIN DES TRAVAUX
20h00 DîNER LIBRE
Nota : pendant tout le déroulement du bureau et du colloque, un atelier sera ouvert à tous les par-ticipants pour un point sur la transmission de la jurisprudence à la base de données de jurispru-dence francophone JURICAF
COUR DE CASSATION DE BELGIQUEKASSATIONSHOF VON BELGIENHOF VAN CASSATIE VAN BELGIË