cours de mr lakhmiri

7/23/2019 Cours de Mr Lakhmiri

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Cours de Mr lakhmiri

Prof la facult Hassan II Ain Chock Casablanca

Avec modification


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Introduction

Importance

La fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc quine dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sontfinances quasi exclusivement par lImpt.

La pression fiscale est mesure par le rapport suivant :

Impt + cotisations obligatoires (assurance maladie)

PIB

Impts et Taxes : fiscalit.

Cotisations obligatoires : parafiscalit. I = Base x Taux. ( : IS = Base x 30%).

La fiscalit a double rle :

1- Permettre lEtat de se procurer des ressources financires.

2- Elle constitue un instrument privilgi de politique conomique qui permet

dorienter lactivit conomique selon les objectifs du pouvoir public.

Exonration en 2001 jusqu 2020 des revenus agricoles. Cration au nord du Maroc des zones franches.

Dfinition


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Limpt est dfini comme un prlvement pcuniaire obligatoire effectu parvoie dautorit titre dfinitif sans contrepartie dtermine en vue de financerles charges de lEtat, des tablissements publics et des collectivits locales

Prlvement pcuniaire : limpt sexprime en DH, pay par la monnaie. Obligatoire : par leffet de la loi. Effectu par voie dautorit : forcer les gens payer. A titre dfinitif : perdu pour toujours la diffrence de lempreint.

Classifications des impts

On peut procder aux diverses classifications suivantes des impts :

a) Classification traditionnelle :

Impts directs :il sagit dimpt qui touche et qui concernedirectement des lments constants ou rptitifs (Revenu) sur le plan

psychologique, lide des impts directs sont vivement ressenties par lescontribuables qui ont limpression dtre spolies (IGR, patente).

Impts indirects :ils touchent des lments intermittents (T.V.A) ; cesimpts sont supports par les consommateurs, mais ils sont verss lEtat parles vendeurs sur le plan psychologique, il ny a pas de rticence de contribuables ;on parle du phnomne anesthsie fiscale, cest pour cette raison, on recourtmassivement aux impts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, tauxspciaux).

b) Classification moderne :

Impts sur Revenus et Impts sur dpenses :

Personnes physiques (individus) IRPP : IGR

Revenus :


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Personnes morales (socits) :

IGR et IS sont des impts de synthse qui touchent la somme des revenus.

IS : impt direct de synthse qui touche la somme des revenus.

I gnral /dpenses : TVA.

Taxes spciales : I/ hydrocarbure - tabac (superposition de deux impts.

Dpense :Droit de douanes : I/importation, (PFI : prlvement de fiscalit surlimport.)

Droit denregistrement : acte de droit et juridiques (mutation immobilire).

Droit de timbre.

c) Impts rels et impts personnels :

Impt rel :tient compte exclusivement de la nature des oprations et nonpas de la personne du contribuable : TVA, droit de douane.., cest un imptobjectif, il sattache lobjet et non pas au sujet ; par contre :

Impt personnel :est un impt subjectif qui prend en considration lafacult contributive et la situation familiale des contribuables, IGR.

d) Impts proportionnels et impts progressifs :Impt proportionnel :il est obtenu par lapplication dun taux fixe la base

dimposition, IS I = B x T.

Impt progressif :on dcompose la base o on va appliquer des barmes,IGR I = B x T.


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Impt sur les socits (IS)

LIS est unImpt direct, impt sur les revenus qui frappe lensembledes bnfices ou revenus des socits, des tablissements publics etautres personnes morales ; lIS a t institu au Maroc en 1986 et misen application en 1987.

Chapitre I Champs dapplication de lIS

I. Les personnes imposables

Sont passibles de lIS : toutes les socits quelques soient leurs formes etleurs objets ; les tablissements publics et autres personnes morales quiralisent des oprations caractre lucratif.

II. Les personnes morales exclues de lIS

Sont exclus de lIS :

a- les SNC et les SCS qui ne comprennent que des personnes physiques.

b- les associations en participation.

c- les socits de fait qui ne comprennent que des personnes physiques.


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Remarque

Ces trois catgories de socits peuvent opter pour limposition lIS.

d- les socits immobilires transparentes quelques soient leurs formes leurscapitaux sont reprsents par des parts sociales ou actions nominatives etlorsque leur actif est constitu de logements occups en totalit ou en majoritpas les associs ou dun terrain destin cet effet.

e- les Groupements dintrts Economique.

III. Les exonrations

On distingue deux catgories dexonrations : totales et partielles.

a- lesexonrations totales sont exonres 100% de lIS les entits suivantes :

o les associations sans but lucratif.o Les coopratives (terme obligatoire de la comptabilit)o Les socits qui se livrent llevage du btail.

b- lesexonrations partielles de 50% bnficient dune exonration partielle de50% pendant les 5 premires annes dexploitation les socits suivantes :

Les entreprises minires. Les entreprises artisanales. Les entreprises prives denseignement ou de formation professionnelle. Les entreprises installes dans les zones franches dexportation

bnficient dun taux rduit de lIS de 0.75% pendant les 15 premiresdannes.

Dfinitions

GIE : est une entit cre par deux ou plusieurs personnes morales envue de mettre en uvre des moyens propres dvelopper leurs activits : lescentrales dachat.

St transparente : est considre fiscalement cot nayant pas dune

existence propre, les impts sont tablis directement aux noms des associs.


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Socits de fait : sont des socits constitues entre deux ouplusieurs personnes, mais sans tablissement du contrat de socit.

Etablissement public : cest une personne morale de droit public qui

bnficie dune autonomie administrative et financire et qui gre sous uncontrle de tutelle une activit dtermine.

Socit de :

Capitaux : SA, SARL.

Personnes (institut personne) responsabilit illimite et solidaires.

Socits de capitaux

Types de

Socit

Associs Responsabilit Ports

dassocis

Capital

minimum

Direction Contrle

SA Personne

Physique etmorale,Minimum 5

Limite aux

apports

actions Fait appel

lpargne

3 000 000

sinon

300 000

AS = CA + PDG

NS = Directoire +CS

Commissaire

aux comptes

SARL PersonnePhysique etmorale

Minimum 1

Limite Ports

sociales 10 000 La grance

Commissaireaux comptes

Si CA >50000kdh

Socitpers

PersonnePhysique etmoraleMinimum 2

Illimite et

solidaire

Ports

sociales Pas de

minimum

La grance

Pas de

Commissaireaux comptes


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Chapitre II Lassiette de lIS

Base x taux base x 30%

Rsultat fiscal = R.Comptable Produit non imposable + Charge nondductible

Exercice

Le rsultat comptable de la Socit X est 1 240 000 dh. P.N.I : 160 000 dh. C.N.D : 320 000 dh.

1- Rsultat = 1 240 000 -160 000 + 320 000 = 1 400 000 dh.

2- I.S = 1 400 000 x 30% = 420 000 dh.

3- R Net Comptable = 1 240 000 420 000= 000 dh.

Le rsultat comptable est dtermin partir du rsultat fiscal sous rserve derectification extra comptable

IS = RF x taux (30%) Avec RF = Produits - Charges

Section1 Analyse fiscale des charges


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I- Conditions gnrale de dductibilit fiscale des charges

Pour que les charges soient dductibles fiscalement, il faut remplir les quatreconditions suivantes :

1. Elles doivent se rattacher la gestion de la socit et tre exposes danslintrt de lexploitation.

2. Elles doivent correspondre une charge effective, et tre appuyes depices justificatives.

3. Les charges doivent tre constates la comptabilit.

4. Les charges doivent se traduire par une diminution, par une baisse delactif net (actif brut dettes).

(Les charges ne doivent inclure les immobilisations).

Remarque

Les charges dductibles sont celles qui affectent le rsultat de lexercice aucours duquel elles ont t engages quelque soit la date de paiement (le principedautonomie des exercices).

Le principe dautonomie

La vie de lEntreprise est dcoupe, fractionne en priodes annuelles appelesexercicesafin de dterminer le rsultat dune faon exacte, il faut que chaque

exercice supporte toutes ses charges qui lui reviennent et bnficie de ts lesproduits qui lui incombent.

II- Analyse des diffrentes charges

1- Les achats :


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1-Les achats doivent tre comptabiliss pendant lexercice partir de leurrception mme si la facture na pas t reue et le prix na pas t pay la finde lexercice.

2- Les entreprises qui importent les produits sont autorises comptabiliser lecot rel des importations en incluant dans le prix dachat, les frais accessoiresdachat (transport, Frte, assurance, droit de douane, frais transit, fraisportuaire)

Cas N1

La Socit S a ralis en 2008un bnfice comptable avant impt 240 000

Les produits comptabiliss et non imposables slvent 40 000

Parmi les achats comptabiliss, les lments suivants sont soumis votre apprciation :

1. Marchandises reues non encore payes la fin de lexercice :2. Avances sur Marchandises non encore reues la fin de

lexercice :3. Emballages non rcuprables (perdus) :4. Emballages rcuprables :5. Marchandises reues, factures non parvenues :6. Fournitures de bureau dont 30% non encore consomme :7. Importation des matires premires :8. Droit de douane sur importation des matires premires :9. Droit de douane sur M de matriel de production :

10. Achat dun micro-ordinateur pour les besoins du bureau :11. Achat de petits outillages :

120 000

10 000

15 000

25 000

30 000

10 000

50 000

20 000

40 000

6 000

150


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TAF

- Calculer les rsultats fiscaux de lexercice 2008 ?

Corrig

Tableaux de dtermination du R.F

Dductions Rintgrations

Rsultat Comptable 240 000

Produits Non Imposables 40 000

Marchandises reues ------------

Avance Marchandises non reues 10 000

Emballages perdus ------------


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Emballages rcuprables 25 000

Mses R et NF -------------

F de bureau 30 000DD/M MP -------------

DD/M M.O 40 000

Achat micro 60 000

Petits outillages ----------------

total 40 000 405 000

Rsultat fiscal 365 000

Is = 365 000 X 30% = 109 500

Rsultat fisc = RC+les rintgrations - les dductions

(240 000 + 165 000- 40 000)= 365 000 dh

1. Marchandises reues : il sagit effectivement dune charge delex, et donc il ne faut faire aucune rectification.

2. Avance Marchandises non reues : il ne sagit pas de CND,parce que la rception de Mses na pas eu lieu, en outre, sur leplan juridique, il sagit dune crance, donc lment actif etnon pas une charge. + 10 000

3. Emballages perdus : achat dductible, pas de redressement.

4. Emballages rcuprables : ce sont des Immobilisation, il sagitde vritable Immobilisation et non pas de charges, il faut lesrintgrer. + 25 000

5. Mses R et NF : critre de rattachement est la rception etnon la facturation, donc il sagit dune charge, pas derectification.

6. F de bureau : ce qui importe cest la consommation et nonlachat, il faut donc rintgrer 3000 qui constitue une chargede lex suivant + 30 000

7. M des MP : dductible, pas de rectification.8. DD/M MP : MP dductibles, donc DD dductibles.


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9. DD/M M.O : ces DD ne constituent pas charges dductibles,parce quils sont aberrants (relatifs) Immobilisation, les ddd une immo ne sont pas des charges mais c est une immo ilfaut l ajouter au prix de l immo ainsi que les droit d

enregistrement de cette immo il faut les rintgrer. +40 000

10- Achat micro : cest un Immobilisation, il faut le rintgrer + 60 000

11- Petits outillages : pour des raisons pratiques, loutillages et matriel debureau de faibles valeurs peuvent tre passs en charges dductibles.

2- Les frais du personnel

A) Condition de dduction

Les rmunrations directes et indirectes sont admises en dduction desrsultats dans la mesure o elles correspondent un travail effectif, elles nesont pas excessives en gard (%) au travail rendu.

B) Rmunration du personnel

Elles comprennent deux lments :

1- Rmunrations de base : salaire de base qui peut tre mensuel dductible.

2- Supplments de rmunration :

- les primes : caractre obligatoire.

- gratifications : caractre facultatif.

- les indemnits : contre partie, remboursements des frais dj engages parsalaris ; elles sont relles ou forfaitaires.

- des avantages en argent : payer une partie ou en totalit les frais des loyers,

voiture, lectricit


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- des avantages en nature : logement de fonctionnement ou voitures deservices

3- Les charges patronales de scurit sociale retraite :

a)- cotisation patronale obligatoire de s.s : A.M.O (assurance maladieobligatoire

b)- cotisation patronale de retraite, dassurance maladie, assurance vie.

4- Les frais de formation de personnel : cours, stage, bourse dtude, similaire,cours du soir au Maroc ou ltranger.

5- Les tenues de travail, les frais de pharmacie

3- Les impts et les taxes :

En principe, tous les impts et les taxes sont dductibles sauf exception :

1- Impts dductibles- Patente : impt du par les professionnels, industriels, artisans, professionlibrales ...etc. (exonration faite pendant 5ans en cas de cration de socits).

- Taxes urbaine : concernant les immeubles.

- Taxes ddilit : pour ramassage des ordures.

- Taxes de voirie : pour ce qui utilise les voies publiques, exemple : caf,

restaurant

- Vignettes automobiles.

- Droit denregistrement : relatif certains actes, exemple : terrain, btiments,mais ils peuvent tre amortissables sur 5ans

- Droit de timbres.

- Droit de douanes : sauf sil sagit DD/immobilisation.


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2- Impts non dductibles

- IS : dividendes, rserves

- Amendes, pnalits fiscales, et majorations de retard : tous ces lments nesont pas dductibles.

Cas N2

La Socit T a ralis en 2005un rsultat comptable ngatif de 120 000

Les produits comptabiliss et non imposables slvent 100 000

Les charges comprennent les lments suivants :

1- salaire de grant majoritaire du SARL

2- salaire de la femme de grant qui exerce un travail effectif comptable

3- salaire de secrtaire qui nexerce aucune fonction de lentreprise

4- salaire dun employ non dclar

5- frais du stage ltranger des cadres de lEntreprise

6- cotisation patronale des retraits (CIMR)

7- TVA du dcembre

8- droit denregistrement relatif lacquisition terrain

9- pnalit fiscale10- majoration de retard relativement au paiement hors dlai de la taxe urbaine

11- pnalit relative au non respect de la rglementation des prix

12- contravention au code de la route

90 000

60 000

24 000

36 000

150 000

32 500

5 000

60 000

1 200

700

1 000

400

TAF


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- Quel est le sort fiscal des charges suivantes ?

Corrig

Tableaux de dtermination du R.F

- +

Rsultat Comptable 120 000

Produits Non Imposables 100 000

Charges Non Dductibles 24 000

36 000

5 000

1 200

7001000

400

1. IS: dductible IGRrevenu des capitaux mobiles.2. Femme de grant exerce un travail effectif son salaire dductible.3. Condition non remplie, donc il faut la rintgrer : 2 400 dh

4. Salari non dclar, pas de pice justificative, donc il faut la rintgrer :36 000 dh

5. Formation dductible, intrt des salaris.6. Cotisation dductible, caractre social.7. TVAnest effective, entreprise ne fait que collecter, cest une simple

perceptrice

Elle nest pas une charge de lentreprise, donc non dductible 5 000 dh

8. Deux possibilits : soit lamortir 5ans.


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Soit lintgrer, droit denregistrement est non valeur, non rcuprable.

9. P.F non dductible 1 200 dh10. M.R non dductible 700 dh

11. M non dductible 1 000 dh12. non dductible 400 dh

4- Les autres charges :

Ce poste comprend un ensemble disparate (htrogne) des droits gnraux quilconvient dtude et danalyse sous un angle fiscal :

1- Les loyers

- Les charges locatives, des locaux professionnels, des locaux affects auxlogements des personnels constituent des charges dductibles la concurrence (hauteur) de la fraction chue au cours de lexercice.

- Les loyers davance verss titre de garantie doivent figurer lactif

Immobilisation (compte : dpt et cautionnement), ils ne constituent pas descharges dductibles.

2- Redevances crdit-bail

- Le leasing est le premier mode de financement des investissements au Maroc(excution rapide, financement intgral et Patentes payes pat socits leasing).

- Le crdit-bail est une opration de location des biens avec facult de rachat la fin de la priode couverte par le contrat leasing.

- Les biens objet de leasing ne doivent pas figurer lactivit du bilan pendant lapriode de location.

- Les redevances crdit-bail sont assimiles des loyers dductibles.

- Si le bien est acquis par lutilisateur lexpiration du contrat, il est port en

Immobilisation pour sa valeur de rachat appel Indemnit de rachat.


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3- Les frais dentretien et de rparation

- Ces frais sont dductibles sils sont destins pour maintenir en ltat lesImmobilisation de lentreprise.

- Ils ne seront pas dductibles sils prolongent la dure probable dutilisation.

4- Rmunration dintermdiaire et honoraires

- Les commissions, courtages, honoraires et autres rmunrations verses destiers ne faisant pas partie de charges dductibles

5- Petits outillages et matriel de faible valeur

- Il est admis que loutillage de faible valeur soit port en charges dductibles.

6- Primes dassurance (cas gnral)

- Il ya lieu de comprendre parmi des charges dductibles dans lexercice, lesprimes dassurance payes en vue de garantir les risques courus par le personnelde lentreprise et par ses divers lments dactif (incendie, responsabilit civile)

Remarque relative aux assurances vies (cas particulier)

- Les primes dassurance sur la vie ne sont dductibles que si elles sont

contractes en profit des personnels et non au profit de la socit, dans cedernier cas, les primes dassurance vie sont assimiles des placements de fond(actif et non des charges).

7- Les cadeaux publicitaires

- Les cadeaux publicitaires distribus gratuitement sont dductibles sousrserve des deux conditions suivantes : 1- leur valeur unitaire TTC ne doit pasdpasser 100 Dhs


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- ils doivent porter le nom et le sigle de la socit.

- Sinon rintgrer la totalit

8- Les dons

- La loi sur IS a prvu trois catgories de dons

1- Des dons dductibles sans aucune limitation

2- Des dons dductibles, mais avec limitation.

3- Des dons non dductibles.

a) Les dons dductibles sans limitation

Il sagit des dons en argent ou en nature octroys aux organismes suivants :

1. Habous publics2. Entraide nationale

3. Associations reconnues dutilit publique4. Etablissements publics qui dispensent des soins de sant (hpitaux,

dispensaire) ou qui assurent des actions culturelles, denseignement ou derecherche (exemple la fac)

5. Fondation Hassan II de lutte contre le cancer6. Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires7. Comit olympique marocain8. Fdrations sportives.

b) Les dons dductibles concurrence de 2 %0 CA HT

Il sagit des dons octroys aux uvres sociales des entreprises ou privs.

c) Les dons non dductibles

Tous les autres dons (non cits ci-dessus) sont non dductibles.


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9- Les jetons de prsence et tantimes :

a) Les jetons de prsence

Ils sont des sommes alloues aux membres de conseil dadministration (et deconseil du surveillance) par lassembl gnrale (ordinaire) sont assimilsfiscalement aux salaires (donc dductibles).

b) Tantimes ordinaires

Il sagit dune partie des bnfices nets distribuables affects aux membres duconseil (administrateurs) les tantimes ordinaires sont interdits depuis 2001 parla nouvelle loi sur la socit, donc fiscalement ils sont non dductibles.

c) Tantimes spciaux

Ils sont verss aux membres du conseil dadministration pour des missionsaccomplies dont lintrt de la socit. Ils sont fiscalement dductibles.

Cas N3

1. Le loyer des locaux professionnels.2. Le loyer des locaux vers davance titre de garantie.3. Impt gnral sur revenu des salaris (IGR)4. Cotisations patronales dassurance maladie.5. Cotisations salariales des scurits sociales.6. Redevances leasing.7. Indemnit de rachat du matriel qu a t pris en leasing.8. Petits outillages.9. Rnovation dun camion10. Rparation dune camionnette11. Prime dassurance daccident de travail couvre la priode du 1er

octobre 2005 au 30 septembre.12. Prime dassurance vie contracte au profit de la socit.

-

-

-

-

-

-

-


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13. Frais de rception client tranger14. Cadeaux clients, cette somme se dcompose comme suit : * 200

stylos de sigle Socit, valeur unitaire * 9 postes radio portant siglede la Socit, valeur globale

15. Dons en argent de 40 000 dh verss aux organismes suivants : *Pourla fac de droit casa *Pour uvre sociale aux FAR (CA.TTC 5 850 000)*Pour quipe de foot de quartier

-150 000

6 000

12 000

-

20 000

80

9 000

20 000

15 000

5 000

TAF

- Prciser le sort fiscal des charges suivantes en justifiant brivement voslments de rponse ?

Corrig

1. Le loyer des locaux professionnels est une charge dductible.

2. Le Loyer vers davance titre de garantie est une crance long terme etnon une charge : rintgrer


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3. IGR salariaux sont retenus la source au niveau du salaire , lentreprisejoue rle dintermdiaire Tiers payeur pour viter lencombrement duservice fiscal (mesure de simplification, mesure pratique, ignorance), ilsagit dimpt personnel du salari et non une charge pour lentreprise,

limpt d par le salari et le reverse lEtat, il faut rintgrer montantcorrespondant4. Cotisations patronales A.M, il sagit dune charge dductible, rintgrer.5. Cotisations salariales S.S, mme rponse que IGR, lment la charge des

salaris et non de lentreprise, rintgrer.6. Redevances leasing sont assimiles fiscalement des loyers, donc cest une

charge dductible.7. Indemnit de rachat est Immobilisation actif et non une charge (rcupr

par amortissement), rintgrer.

8. Petits outillages, pour des raisons pratiques, il sagit dune chargedductible.

9. Rnovation dun camion, cette rnovation a pour objet daugmenter la durede vie du camion concern, il faut donc la porter en Immobilisation et nonune charge, rintgrer.

10. Rparation dune camionnette, cette rparation a pour objet de mainteniren ltat Immobilisation concern, il sagit dune charge dductible.

11. Prime dassurance A.T (prorata temporis)

Charge comptabilise - charge dductible en 2005 = 12 000 - 3 000 = rintgrer 9000 dhs.

12. Primes dassurance vie contractes au profit de la socit sont assimilesfiscalement des placements des fonds quil faudrait le porter en actif etnon une charge, rintgrer.

13. Frais de rception client tranger ou reprsentation est une chargeengage dans lintrt de la socit, cest une charge dductible.

14. Cadeaux clients

* 200 stylos de sigle Socit valeur unitaire = 80 dh < 100 dh, chargedductible.

* 9 postes radio portant sigle de la Socit valeur globale = 9 000 dh, lacondition relative au prix dachat TTC nest pas remplie (1000 dh > 100 dh), rintgrer valeur globale 9 000.

15. Dons en argent de 40 000 dh verss aux organismes suivants : * 20 000 dh

pour la fac de droit casa, il sagit dun don octroy un tablissement publicqui assure une mission denseignement, de ce fait, charge dductible sansaucune limitation.


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* Oeuvre sociale,

Charge comptabilise - charge dductible (5 850 000 x 0,002) = 15 000 -11 700 rintgrer 3 300

Il sagit du 2me catgorie de dons, il faut rintgrer surplus par rapport au plafond soi3300

* Equipe de foot du quartier 3me catgorie de dons rintgrer quelque soit lemontant.

10 - Transports et dplacements

Les frais du transport et dplacement sont dductibles du rsultatimposable, elles comprennent notamment :

- les frais de transport de matire et produits Mses que lEntreprisenassure pas par ses propres moyens.

- les frais de rouages de dplacement et de reprsentation dans la mesureo elles correspondent effectivement des dpenses professionnelles et

sont assortis de justification suffisante.

5- Les charges financires

a/Intrts des emprunts (organismes financiers)

b/Escomptes accordes aux clients (rduction caractre financier lorsquil payeavant le terme).

c/Pertes des changes sont dues la dvaluation, fiscalement dductibles.

d/Intrts des comptes courants crditeurs :

1er cas : La St prte de largent aux associs. Depuis 2001 ils strictementinterdits sauf sil sagit dune banque.

2me cas : Les associs prtent de largent la socit, il sagit dempruntcontract par St auprs des associs.


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Les frais financiers ci-dessus sont en principe dductibles lexception lesintrts du compte courant crditeur qui sont soumis des conditions spcifiques.

e/Les intrts des comptes courants des associs sont dductibles sous rserve

de la condition et de limitation suivantes : La condition

Les comptes courants ne prtent donner lien intrt dductible que si le capitalintgralement libr (dettes des associs).

Les limitations

Premire limitation relative au montant compte courant : les intrts ne sont

dductibles que dans la mesure o les sommes prtes par les associs nedpassent pas le montant du capital social.

Deuxime limitation relative au taux maximum servis aux associs : ne doit pasexcder celui fix par voie rglementaire par le ministre de finance.

Cas N4

Exercice1

La St A a un capital social de 1M dh intgralement libr en 2005.

Les intrts servis aux associs est relatif au compte courant (c/c) 144 000dh.

Ces intrts rmunrent :

- Mt avance en c/c 1 200 000.

- Taux pratiqu (servi) 12 %.

- Taux rglementaire 6 %.

TAF

- Calculer le Mt de ces intrts non dductibles ?


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Corrig

Mthode indirecte :

Mt comptabilis (comptabilis) = 144 000

- Mt dductible - 60 000

Mt rintgrer 84 000

Mthode directe :

a)- Mt rintgrer du fait de la limitation (1 200 000 1 000 000)

Relative au Mt des c/c 200 000 x 12% = 24 000

b)- Mt rintgrer du fait du taux 1 000 000 x (12% - 6%) = 60 000

Mt rintgrer 84 000

Exercice2

La St B a un capital social de 1M dh intgralement libr.- Mt compte courant (c/c

Sommaire

Sommaire 16

) au 31-12-04 500 000 dh.
http://dc263.4shared.com/doc/w7U9za-b/preview.html#Sommaire%7Coutline%23Sommaire%7Coutlinehttp://dc263.4shared.com/doc/w7U9za-b/preview.html#Sommaire%7Coutline%23Sommaire%7Coutline


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- Avance faite le 01-01-05 1 000.

- Retrait effectu par les associs le 01-05-05 600 000.

- Avance faite le 01-09-05 900 000.- Aucun mouvement jusqu' 31-12-05

- Taux pratiqu (servi) 10 %.

- Taux rglementaire 6 %.

TAF

- Calculer le Mt des intrts comptabiliss ?

- Calculer le Mt des intrts fiscalement dductibles ?

Corrig

Mthode de comptabilit :

dbit crdit solde

Solde de dpart

1-1-05 versement1-5-05 retrait

1-9-05 versement

600 000

1 000 000

900 000

500 000

1 500 000900 000

1 800 000

Mthode indirecte :


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- Intrt comptabilis (comptabilis) :

1-1-05 au 1-5-05 : 1.5 x 10 x 4/12 = 50 000

1-5-05 au 1-9-05 : 900 000 x 10 x 4/12 = 30 000

1-9-05 au 31-12-05 : 1.8 x 10 x 4/12 = 60 000

Total des intrts (Intrts comptabiliss) 140 000

- Intrt fiscalement dductible :

(1M x 6% x 4/12) + (900 000 x 6% x 4/12) + (1M x 6% x 4/12)

= 20 000 + 18 000 + 20 000 = 58 000

- Intrt rintgrer :

Mt comptabilis = 140 000

- Mt dductible - 58 000

Mt rintgrer 82 000

6- Amortissements et Provisions

1. Les amortissements

Ils peuvent tre dfinis par leurs diverses fonctions :


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1. Constatation des dprciations

Les amortissements ont pour objet de constater les dprciations subies par lesImmobilisation du fait de l'usure de l'obsolescence.

a)-Le renouvellement des Immobilisation

Les dotations aux amortissements constituent des charges non dcaissables doncdes lments d'autofinancement qui vont servir le moment venu renouveler lesImmobilisation uses.

b)-Les amortissements sont des lments du prix de revient

Les amortissements constituent un lment du prix de revient des produitsfabriqus, on parle ce propos d'amortissement fonctionnel. Les amortissementspermettent la rpartition des dpenses dinvestissement sur lexercice qui veutbnficier sur cet investissement.

2. Elments de dtermination des amortissements

a) Base damortissement :

la base damortissement est constitue par le prix de revient, on prend enconsidration le prix de revient hors taxe, lorsque la TVA sur Immobilisation estdductible, par contre, il faut tenir compte des prix de revient TTC, lorsque laTVA nest pas dductible (voiture du tourisme).

Remarque

Les amortissements fiscalement dductibles relatifs aux voitures de

tourisme sont calculs sur une base maximumTTC de 300 000 dh.AMORTISSABLE SUR 5 ANS

Exemple

En 01-01-05 La St S a achet des voitures BMW 600 000 dh HT, TVA 20%non dductible.

1. calculer dotations comptables des amortissements, dterminer le plafond ?2. calculer le montant fiscalement dductible ?


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3. calculer le montant rintgrer ?

-Amortissement comptables : PR TTC x taux (taux damortissement = 20%) :720 000 x 20% = 144 000

-Amortissement fiscalement dductible : 300 000 x 20% = 60 000

-Montant des Amortissements rintgrer : 84 000

Mme c est la voiture est une voiture de leasing ou de location.

b) Taux damortissement

Le taux damortissement = 1/dure * 100.

D = 1/5 * 100 = 20%.

Les entreprises sont tenues dappliquer le taux damortissement habituellement

utilis dans leur secteur dactivit.

c) Point de dpart du calcul des amortissements

Quelque soit la date de mise en service de lImmobilisation, on prend en comptede dpart du calcul des amortissements, la date dacquisition de cetImmobilisation.

Remarque

En cas dacquisition de lImmobilisation en cours de lex, il faut appliquer proratatemporis, cependant, on considre pour des raisons pratiques que chaque fractionde mois est gale 1mois.

Exemple

Le 29-04-05 achat dune machine 100 D = 5ans.


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Le 01-07-05 mise en service

Annuit2005 = 100 x 20% x 9/12 = 20 x 3/4 = 15

3. Les rgimes damortissement :

a)-Amortissement linaire

On aura des annuits constantes = Base x taux = PR x 1/D x 100

b)-Amortissement dgressif

Le rgime damortissement dgressif constitue une mesure dencouragement auxinvestissements ;on a deux socits :

Exemple

A applique lamortissement constant 1 Bus = 1Mdh

B applique lamortissement dgressif

Hypothses : chacune achte 50 bus en 01-01-n, les dotations sontimmdiatement rinvestis, la dure gale 5ans.

-Combien de bus aura la St A et B la fin de lex n+1 ?

St A : n 50M x 20% = 10 (50 + 10) = 60

n + 1 60M x 20% = 12 (60 + 12) = 72

St B : n 50M x 40% = 20 (50 + 20) = 70

n + 1 (50-20+20) x 40% = 20 (70 + 12) = 90


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4. Lamortissement dgressif

Annuit = Base x taux = VNA x taux major avec VNA ou VNC = VO At.

L'Annuit dgressive est obtenue en multipliant la VNA par un taux major.

Le taux de l'amortissement dgressif est gal au taux de l'amortissementconstant multipli par un coefficient fix par la loi

TAF

- Quel est le taux dgressif des Immobilisation suivants :

Dure 5ans. Dure 10ans.

Dure Coefficient

3 4 ans 1.55 6 ans 2

+ 6 ans 3

Dure Taux constant Coefficient Taux dgressif5 20 2 40

10 10 3 30

NB 1 : Annuit dgressive < VNA/Dure restante : on repartit la valeurrsiduelle sur la dure restante courir.


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TAF

Camion achet le 01-01-N 100 000 HT fait l'objet d'un Amrt dgressif.

- dresser le tableau d'Amrt dgressif ?Taux dgressif = 20% x 2 = 40%

Anne Base d'Amrt taux calcul Annuit VNA

N 100 000 40% 100 000X40% 40 000 60 000

N+1 60 000 40% 60 000X40% 24 000 36 000

N+2 36 000 40% 36 000X40% 14 400 21 600

N+3 21 600 21 600/2 10 800 10 800

N+4 10 800 10 800 10 800 0

* N+3: (AD = 21 600 x 40%) = 5640 < (21 600(VNA)/2ans) = 10 800

NB 2 : toutes les Immobilisation peuvent tre amorties selon le systme

dgressif l'exception des Immobilisation doccasion et des voitures de

tourisme :


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Cas N5

Les donnes relatives aux Amortissements de la St "X" au cours de l'exercice2005 se prsentent de la faon suivante :

Elments Date

d'achat

Base

d'Amrt

Mode

d'Amrt

Taux

d'Amrt

Amrts

cumuls

Dotation

05

Mat B 01-01-

00

10 000 Lin 20% 8 500 2 000

Voitr de

tourisme

01-01-05

300 000 Lin 20% 0 60 000

Mob de

Bureau

01-01-04

20 000 Lin 10% 0 4 000

camion 01-01-04

100 000 Lin 40% 40 000 40 000

TAF

- Quel est le montant des Amrts comptabiliss mais non dductibles ?

Corrig

Matriel bureau :

Montant comptabilis : 2 000

Montant dductible : 1 500 (10 000 8 500)

Montant rintgrer : 500


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Telle que la somme des amortissements ne doit jamais tre suprieur la valeurd'origine.

-1re mthode : (10 000 8 500) = 1 500

-2me mthode :

10. 00 x 20% x3/12) = 500 10 000 x 20%x9/12 = 1 500

Voiture de tourisme :


Montant dductible : 45 000 (300 000 x20% x9/12)

Montant rintgrer : 15 000

Mobilier de bureau :


Montant dductible : 2 000

Montant rintgrer : 2 000 (cumul = 0; il doit tre 2 000 ; le comptable aconstitu la dotation de 2000 + 2000).

Lorsque l'entreprise met de comptabiliser l'annuit ne d'Amrt, cette annuit nepeut tre rcupre fiscalement qu' la fin de priode d'Amrt.

Camion :


Montant dductible : 24 000 (le comptable a pris VO et non VNA en 2me anne)

Montant rintgrer : 16 000

B- Provisions


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1. Dfinition

Les provisions sont destines faire face des charges ou pertes futures queles vnements encours de lexercice rendent probables.

2. Les conditions de dductibilits fiscales des provisions

Pour tre dductibles fiscalement, les provisions doivent remplir les conditionssuivantes :

o Les provisions doivent tenir compte des charges futures probables(80% de chance de ralisation).

o Les provisions doivent tenir compte des charges qui trouvent leur

origine dans lexercice encours, en vertu du principe de lautonomie,on doit affecter chaque exercice toutes les charges qui y trouventleur origine, mme celle que les lments encours de lexercicerendent probables.

o Les provisions dductibles doivent tenir compte des charges ellesmmes dductibles (perte sur la crance est dductible, provisionpour litige est dductible les provisions pour pnalit pour IS et pouramende sont non dductibles).

o Les provisions doivent tre enregistres en comptabilit.

3. Analyse des diffrentes catgories des conditions de provisions

On distingue trois catgories des provisions :

Provisions pour dprciations

Elles ont pour objet de tenir compte de dprciations non dfinitives etrversibles (qui peut tre remise en cause) sur lment de lActif.

Les points communs entre provisions et dprciations :

*Les deux lments donnent lieu la constitution de dotation

*Les deux lments sont des lments soustractifs dActif

*Les deux lments ont pour objet de tenir comptes des dprciations surlment Actif

*La principale diffrence rside dans le fait que les amortissements tiennentcompte de dprciations dfinitives et irrversibles, par contre les provisionstiennent compte de dprciations provisoires non dfinitives et rversibles.


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En gnral, les entreprises pratiquent les provisions pour dprciationssuivantes :

1. les provisions pour dprciation des immobilisations :il sagit

principalement des immobilisations non amortissables (fonds decommerce, terrains, titres de participation, titresImmobilisation...).

2. les provisions pour dprciation des stocks :

3. les provisions pour des crances douteuses :la loi exige desconditions complmentaires : * une individualisation descrances (par client) pas statistique ou forfaitaire. * il fautquil y ait une introduction en justice (recours judiciaires).

4. Les provisions pour des titres de valeurs et placement (T.V.P)

o Provisions pour risques et charges

Il sagit des dettes futures probables, donc des lments passifs. (Provisionpour litige est dductible, provisions pour charges rpartir sur plusieursexercices est dductible, les provisions pour pnalit pour IS, pour amende etpour contrle fiscal sont non dductibles).

Les provisions pour constituer des fonds de retraites au profit des salarissont non dductibles, une socit ne peut tre son propre assureur, de ce faitles provisions pour ses propres assurances ne sont pas dductibles.

Provisions rglementes

Au Maroc, on distingue 3 catgories de provisions rglementes :

1. Provisions pour logements

Les entreprises sont autorises constituer une provision dductible pour

logement concurrence de lordre de 3% du bnfice fiscal avant impt(BFAI). Cette provision est destine soit la construction ou lacquisition delogement par lemployeur et affecte lhabitation principale des salaris, soit loctroi des crdits aux salaris pour lacquisition de ces logements.

2. Provisions pour investissements

Les entreprises peuvent constituer une provision dductible hauteur de 20%du BFAI pour financer le maximum 30% des investissements en biens

dquipements.2. Provisions pour reconstitution des gisements


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Les entreprises minires sont autorises constituer une provision dductiblepour reconstitution des gisements dont la double limite de 50% de BFAI, et de30% du CA ralis grce lexploitation de ces gisements.


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Section2 Analyse fiscale des produits

I- Le chiffre daffaires

Le CA est comptabilis HT par les entreprises soumises la TVA. Le CAcomprend les ventes livres et les services rendus par lentreprise imposable.

II- Les produits accessoires

Ils sont imposs, ils comprennent principalement 4 lments :

Loyers reus. Transports facturs.

Commissions reues. Jetons de prsence.

III- Les produits financiers

Ils sont en principe imposables lexception des revenus financiers perus par laSt en sa qualit dassoci dune autre St qui bnficie de labattement de 100

% (exonration), les revenus financiers qui bnficient de labattement de 100 %sont appels par la loi produits de participation , ils comprennent notammentles lments suivants :

Dividendes : (revenu de titre de participation et de valeur de placement). Boni de liquidation : (solde de liquidation : Actif de liquidation moins Passif

de liquidation).

cours de mr lakhmiri

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