cours comptablité mr elfathaoui (ch 1 2 3)_2.pdf
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Chapitre introductif
I- l’entreprise
1.1 Définition :
L’entreprise est une entité économique indépendante qui utilise des moyens afin de produire des biens ou de services, destinés à être proposer sur un marché afin de satisfaire un besoin moyennant un prix en vue de réaliser le maximum de bénéfice ou subir une perte éventuelle.
Entreprise= Travail + Matières + Machines = Biens et services
2.1 Classification des entreprises
Selon la taille : petite, moyenne ou grande Selon le secteur : primaire, secondaire ou tertiaire
Selon la forme juridique
2.3 formes juridiques des entreprises
Formes juridiques des sociétés
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
- les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur
personnel "intuitu personae".
- les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions.
- les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives d'achat, les sociétés coopératives de consommation, les sociétés mutualistes.
En dehors de l'entreprise individuelle, la SA et la SARL sont les deux types de sociétés les plus courants.
La Société Anonyme (S.A)
Définition :
Société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence
de leurs apports Caractéristiques :
• Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5. • Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne (1)
et, 300.000 DH dans le cas contraire. • Le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 100 DH.
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• Les actions en numéraire doivent être libérées lors de la souscription d’au moins le 1/4 de
leur valeur nominale. Les actions en nature sont libérées intégralement lors de leur émission. • Le capital doit être intégralement souscrit; à défaut la société ne peut être constituée.
• La Société jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au Registre de commerce. • La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale.
• La Direction générale de la société est attribuée de plein droit au président du conseil d’administration , par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses
fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président , de même que sa révocation. • Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration.
• La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Par ailleurs le
Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire.
Est réputée faire publiquement appel à l’épargne: • toute société qui compte plus de 100 actionnaires.
• toute société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs. • toute société qui pour le placement des titres qu’elle émet, a recours, soit à des sociétés de bourse, à des banques ou d’autres établissements financiers, soit au démarchage ou à des
procédés de publicité quelconque. Administration :
Il faut distinguer entre la SA à Conseil d’Administration et la SA à Directoire et a Conseil de Surveillance.
SA à Conseil d’Administration :
Composition du conseil d'administration :
• Trois membres au moins et douze au plus. • quinze membres si les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs.
• En cas de fusion le nombre de douze et quinze peut être porté à concurrence du nombre total des administrateurs en fonctions depuis plus de six mois dans les sociétés fusionnés.
SA à Directoire et a Conseil de Surveillance :
Composition du Directoire : • Le nombre des membres ne peut être supérieur à cinq. • Sept lorsque les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs.
• Le directoire exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil de surveillance. • Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance.
• Le mandat du directoire est déterminé par les statuts dans des limites comprises entre deux et six ans.
Composition du Conseil de Surveillance : • Trois membres au moins et douze au plus
• Quinze membres si les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs.
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• En cas de fusion le nombre de douze et quinze peut être porté à concurrence du nombre total
des administrateurs en fonctions depuis plus de six mois dans les sociétés fusionnés. • Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.
• Les membres du conseil de surveillance sont nommés par les statuts et au cours de la vie social par l’assemblée générale ordinaire. • La durée du mandat des membres du conseil de surveillance ne peut excéder six ans.
La Société Anonyme Simplifiée (SAS)
Définition La société anonyme simplifiée est une société constituer entre personnes morales en vue de
créer ou de gérer une filiale commune, ou bien de créer une société qui deviendra leur mère commune.
Caractéristiques : • Les membres de la société anonyme simplifiée doivent avoir un capital au moins égale à
deux millions de dirhams ou à la contre-valeur de cette somme en monnaie étrangère. • Les statuts doivent être signé par tous les associés.
• Le capital doit être libéré en totalité dès la signature de ces statuts. • La société ne peut faire publiquement appel à l’épargne. • Les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée.
• Les société doit avoir un président désigné initialement dans les statuts et, ensuite, de la maniéré que ses statuts déterminent.
• Le président peut être une personne morale. La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Définition :
La SARL est une société commerciale qui constitue un type intermédiaire entre les sociétés de personnes et de capitaux. L'acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l'immatriculation au registre de commerce.
Caractéristiques :
• Une seule personne dite - associée unique- peut constituer la SARL. • Le nombre maximum d’associés ne peut dépasser 50. • Le montant du capital social est librement fixé par les associés et doit être libéré d'au moins
le quart et déposé obligatoirement dans un compte bancaire bloqué. Son retrait ne peut être effectué qu’après immatriculation au Registre de Commerce.
• La part sociale est d’au moins 10 DH. Les parts sociales détenues qui peuvent être transmissibles par voie de succession et cessibles entre conjoints et parents successibles ne peuvent être cédées à des tiers qu’après consentement de la majorité des associés.
• Les apports peuvent être en nature. Ils sont évalués par un commissaire aux comptes si leur valeur dépasse la moitié du capital en numéraire.
• La gestion d’une SARL peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis à vis des tiers. • Les décisions sont prises en assemblée générale sauf disposition contraire prévue par les
statuts. • Le contrôle de la gestion d’une SARL est confié à un ou plusieurs commissaires aux
comptes si le chiffre d'affaire dépasse 50 millions de dirhams.
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Le groupement d'intérêt économique (GIE)
Définition : Le GIE n’est pas une société, il constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l’association pour la mise en commun de certaines ac tivités par des entreprises. Donc il est
constitué entre des personnes morales en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres et améliorer ou accroître les
résultats de cette activité. Caractéristiques :
• Le GIE est désigné par une dénomination sociale qui doit être suivie de la mention « groupement d’intérêt économique » ou du sigle GIE.
• Il est constitué entre deux personnes morales au minimum. • Il peut être créés sans capital. En cas de constitution d’un capital, plusieurs types d’apports sont concevables, aussi bien les apports en numéraire, en nature qu’en industrie.
• Le GIE ne peut être constitué au moyen d’un appel à l’épargne • L’objet du GIE peut être civil ou commercial selon la nature.
• Il est nécessaire de soigner la définition de l’objet dans le contrat constitutif. • Il est constitué par un écrit qui peut être sous la forme authentique (notarié) ou sous seing privé.
• Le contrat du GIE doit contenir les mentions suivantes : 1. Dénomination du groupement ;
2. Durée du groupement ; 3. Siége du groupement ; 4. Identification de chacun de ses membres.
5. L’objet du groupement 6. la raison sociale ou dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège soc ial de
chacun des membres du groupement, l'indication du numéro d'immatriculation au registre du commerce, s'il y a lieu, de chacun de ses membres, ainsi que la date de leur entrée dans le groupement s'ils y ont été admis après sa constitution, avec mentio n, le cas échéant, de
l'exonération qui leur a été consentie de toute responsabilité relative aux dettes du groupement antérieures à leur admission.
7. le cas échéant, le montant et la nature des apports devant constituer le capital ainsi que le montant de celui-ci • La durée est en générale liée à l’objectif du GIE qui peut être ponctuel ou continu.
• Le GIE est administré par un ou plusieurs administrateurs, choisis parmi ses membres ou en dehors d’eux.
• Une personne morale peut être administrateur à condition qu’elle désigne un représentant permanent qui a les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait ces fonctions en son nom propre.
(Dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5/02/1999) portant promulgation de la loi 13-97
relative au groupement d’intérêt économique)
La Société en nom collectif (SNC)
Définition :
La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
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Caractéristiques :
• La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif ».
• Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non , ou en prévoir la désignation par acte ultérieur;
• Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes. Cependant , les sociétés dont le chiffre d’affaires à la clôture de l’exercice social dépasse le montant de 50 millions de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins ;
• La révocation des gérants ne peut être décidée qu’à l’unanimité des associés. Cette révocation entraîne la dissolution de la société, à moins que sa continuation ne soit prévue par
les statuts ou que les autres associés ne la décident à l’unanimité; • Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés;
• La société prend fin par le décès de l’un des associés sauf s’il a été stipulé que la société continuerait, soit avec les associés seulement, soit avec un ou plusieurs héritiers, ou toute
autre personne désignée par les statuts;
La Société en Commandite Simple (SCS)
Définition : La société en commandite simple est constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires.Elle est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé
le nom d’un ou plusieurs associés commandités et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple ».
Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple (sous réserve des règles prévues au premier chapitre de la loi sur les
sociétés en commandite simple / voir BO n° 4478 du 1- 5-97 / page 485).
Les Commandités : Les associés commandités sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
Les Commanditaires : • Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence de leur
apport. Celui-ci ne peut être un apport en industrie. • L’associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion engageant la société vis à v is des tiers , même en vertu d’une procuration .
• Toute modification des statuts est décidée avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
• La société continue malgré le décès d’un commandita ire. La Société en Commandite par Actions (SCA)
Définition :
La société en commandite par actions dont le capital est divisé en actions est constituée entre un ou plusieurs commandités, qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et
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solidairement des dettes sociales, et des commanditaires qui ont la qualité d’actionnaires et ne
supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.
La société en commandite par actions est désignée par une dénomination ou le nom d’un ou de plusieurs associés commandités peut être incorporé et doit être précédé ou suivi immédiatement de la mention « société en commandite par actions ».
Caractéristiques :
• Le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à trois (3). • Le ou les premiers gérants sont désignés par les statuts. Ils accomplissent les formalités de constitution dont sont chargés les fondateurs de sociétés anonymes. Au cours de l’existence
de la société (sauf clause contraire des statuts) , le ou les gérants sont désignés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires avec l’accord de tous les associés commandités.
• L’assemblée générale ordinaire des actionnaires nomme un conseil de surveillance , composé de 3 actionnaires au moins. • Un associé commandité ne peut être membre du conseil de surveillance; et les actionnaires
ayant la qualité de commandités ne peuvent participer à la désignation des membres de ce conseil.
• L’assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes; • Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de
la société. • Le conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la société. Il
dispose à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes. • La transformation de la société en commandite par actions en société anonyme ou en société à responsabilité limitée est décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
avec l’accord des deux tiers des associés commandités, à moins que les statuts ne fixent un autre quorum.
La Société en Participation
Définition : La société en participation n’existe que dans les rapports entre associés et n’est pas destinée à
être connue des tiers. Elle n’a pas la personnalité morale. Elle n’est soumise ni à l’immatriculation, ni à aucune
formalité de publicité et son existence peut être prouvée par tous les moyens.
Les associés conviennent librement de l’objet social, de leurs droits et obligations respectifs et des conditions de fonctionnement de la société.
Si la société a un caractère commercial, les rapports des associés sont régis par les dispositions applicables aux sociétés en nom collectif à moins qu’il n’en soit stipulé
autrement. Caractéristiques :
• A l’égard des tiers, chaque associé contracte en son nom personnel. Il est seul engagé même
dans le cas ou il révèle le nom des autres associés sans leur accord. Toutefois, si les
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participants agissent en qualité d’associés, ils sont tenus à l’égard des tiers comme des
associés en nom collectif.
II- la comptabilité
2.1 Définition
La comptabilité est une technique qui permet à travers un langage conventionnel
d’enregistrer tous les actes faits par un commerçant pour mesurer les conséquences de ces actes sur l’évolution de son patrimoine
- Utilité pour les chefs d’entreprises
La comptabilité est une technique et un outil indispensable et utile à tout agent économique : consommateurs, entreprises, état, administrations, banques ∗ pour les chefs d’entreprises elle aide à
- Connaître ses résultats - Orienter ses choix et ses décisions
- Mieux gérer - Faire des projections et des prévisions dans le temps
- Utilité pour les pouvoirs publics
les pouvoirs publics peuvent trouver dans la comptabilité de l’entreprise :
- Les éléments de calcul des sommes qui sont dues au trésor de l’état au titre des impôts et taxes à régler - Outil de jugement par les tribunaux de commerce et d’instance ou cours d’appel ou cours
des comptes
Utilité pour les partenaires de l’entreprise
- Les employés cherchent à justifier un accroissement de leur revenu
- Les associés tendent d’y découvrir l’évolution future des valeurs de leurs titres
Utilité pour les créanciers de l’entreprise
- Pour les créanciers de l’entreprise, elle permet de faire le point sur la situation exacte de l’entreprise et sa capacité de les rembourser
- Pour les banquiers, elle permet de déterminer le niveau de crédit
2.2. Organisation générale des structures de normalisation comptable
2.2.1 –Définition
La normalisation comptable est l’ensemble des règles et modalités (Principes
comptables fondamentaux et méthodes d’évaluation) permettant à la comptabilité de
fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise et elle a été mise en place par le
dahir du 25 Décembre 1992 par la loi 9-88.
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2.2.2 - Historique
1- Aperçu sur la comptabilité marocaine avant la mise en place d’une loi comptable
La comptabilité marocaine tirait ses sources du :
- Code du commerce
- Code pénal
- Droit de travail
- Législation fiscale
- Droit de société
Tout en recommandant aux sociétés l’utilisation d’un plan comptable minimum inspiré du
Plan Comptable Français de 1957, qu’elles doivent adapter à leurs besoins spécifiques.
C’est ainsi, que dans l’absence des principes comptables clairement exprimés et donc des
normes communes, la comptabilité marocaine était marquée par des pratiques erronées
donnant lieu à une méfiance des opérateurs économiques à l’égard des informations
financières et comptables.
Et c’est seulement durant les années quatre-vingts et avec l’arrivée du programme
d’ajustement structurel édicté par la Banque Mondiale. Le Maroc a procédé à une série de
réformes entre autre la réforme de la comptabilité.
2- origine de la loi comptable marocaine
Dans le but d’améliorer la qualité des informations économiques et financières générées par la
comptabilité des entreprises et s’uniformiser aux normes internationales, la loi comptable
marocaine s’est inspirée :
- Des normes comptables internationales : IAS(International Accounting
Standards) dont certaines ont été remplacées par les Normes Internationales
d'Information Financière (International Financial Reporting Standards) ,
élaborées par le Bureau des Standards Comptables Internationaux
(International Accounting Standards Board) ; une institution qui a été crée en
1973 à Londres et remplacée à partir de 2001 par l’International Accounting
Standards Committee .
- Les normales comptables régionales tel que l’Organisation pour
l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA : une organisation
qui a été créée par le traité pour l’harmonisation en Afrique du droit des
affaires le 17/10/1993 aux ILES MAUTRICES. Elle regroupe actuellement 16
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pays et parmi ses principaux apports la mise en place d’un Système Comptable
du Ouest Africain connu sous le nom de SYSCOA.
Ces normes ont été adaptées aux spécificités de l’économie marocaine pour donner naissance
à une loi comptable marocaine.
Ce qui a donné naissance à :
1- Un plan comptable marocain ;
2- Un état de synthèse marocaine ;
3- Une organisation de la comptabilité ;
4- Un cadre juridique de référence
1- Cadre juridique
Le CNC est régi par les textes suivants : Processus de la normalisation comptable
1982 :le ministre des finances lance un projet de réforme du plan comptable marocain, inspiré par les
dispositions du plan comptable général français.
1986 :L’élaboration du Code Général du Plan Comptable,
comprenant la Norme Générale Comptable (NGC) et le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE).
1988 : Mise en place du Projet de loi N° 9-88 relative
aux obligations comptables des commerçants
1989 : Les entreprises publiques font l'objet, par décret du
10 Novembre 1989, de l'obligation de tenir leur comptabilité suivant les règles du CGNC (Code Général de Normalisation Comptable), à échelle expérimentale.
1992 : Adoption de la loi (Obligations Comptables des
Commerçants) les entreprises doivent appliquer le nouveau plan comptable ou Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) à compter de l'exercice 1994. Autrement
dit, les premiers états de synthèse, selon la norme comptable marocaine verront le jour en 1995
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Principaux projets arrêtés par les assemblés pléniers de la CNC
1ère - 4ème AP du CNC 1993
Modalités d’application de la loi 9-88
Plan comptable des OPCVM 5ème AP du CNC 1995 Plan comptable des assurances Liasse fiscale pour IS et IGR
Les conditions d’agrément des sociétés exploitant des centres de gestion
de comptabilité agréés 6ème AP du CNC 1999
Réévaluation libre des bilans
Plan comptable des établissements de crédit
Projet de loi et de méthodologie relatives aux comptes consolidés
7ème AP du CNC 2001
Plan comptable des Coopératives
Plan Comptable de l’Etat
Normes comptables applicables à la
titrisation des créances hypothécaires
8ème AP du CNC 2003
Plan comptable du secteur immobilier
Plan comptable des associations
La loi 44-03
9ème AP du CNC 2005 Plan comptable des Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole
Plan comptable des Associations de Micro-crédit Plan comptable des Assurances 2005
Règles comptables applicables aux opérations de pension effectuées par les OPCVM
10ème AP du CNC 2007
Plan comptable des partis politiques
11ème AP du CNC 2007
Transposition, aux Etablissements de Crédit, des normes IAS et IFRS
Plan comptable de Bank Al-Maghrib
Plan comptable des Sociétés Mutualistes
Plan comptable des Caisses de Retraite
Plan comptable des Sociétés de Bourse .
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2- Mission
Le CNC a pour missions de :
- coordonner et synthétiser les recherches théoriques et méthodologiques de
comptabilité ainsi que leurs applications pratiques ;
- concevoir, élaborer et proposer les normes comptables générales et sectorielles ; - collecter et diffuser toutes informations relatives à la normalisation, l’enseignement et
la formation comptable ; - recommander toutes mesures susceptibles d’améliorer l’information comptable tant au
niveau national qu’au niveau des entreprises ;
- coordonner et encourager les actions de recherches, d’études et de perfectionnement se rattachant à la discipline comptable ;
- représenter l’Etat dans les organismes internationaux de normalisation comptable.
2.2.3 .Les principes comptables fondamentaux
a- Le principe de continuité d'exploitation Selon le principe de continuité d'exploitation, l'entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités. Par conséquent, en l'absence d'indication contraire, elle est censée établir ses
états de synthèse sans l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de ses activités.2. Ce principe conditionne l'application des autres
principes, méthodes et règles comptables tels que ceux-ci doivent être respectés par l’entreprise, en particulier ceux relatifs à la permanence des méthodes et aux règles d'évaluation et de présentation des états de synthèse ;
b - Le principe de permanence des méthodes En vertu du principe de permanence des
méthodes, l’entreprise établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d'évaluation et de présentation d'un exercice à l'autre. L’entreprise ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles d'évaluation et de présentation que dans des cas
exceptionnels .Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et règles habituelles sont précisées et justifiées, dans l'état des informations complémentaires,
avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats ; c - Le principe du coût historique En vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée
d'un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d'entrée reste intangible quelle que soit l'évolution ultérieure du pouvoir d'achat de la
monnaie ou de la valeur actuelle de l'élément, sous réserve de l'application du principe de prudence. Par dérogation à ce principe, l’entreprise peut décider à la réévaluation de l'ensemble de ses immobilisations corporelles et financières, conformément aux prescriptions
du CGNC ;
d- Le principe de spécialisation des exercices En raison du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l'exercice qui les concerne effect ivement
et à celui- là seulement ;
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e - Le principe de prudence En vertu du principe de prudence, les incertitudes présentes
susceptibles d'entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits de l'exercice doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice.
Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l'exercice présent. En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et définitivement acquis à l’entreprise;
en revanche, les charges sont à prendre en compte dès lors qu'elles sont probables. Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent affecter les résultats.. Tous les
risques et les charges nés en cours de l'exercice ou au cours d'un exercice antérieur do ivent être inscrits dans les charges de l'exercice même s'ils ne sont connus qu'entre la date de la clôture de l'exercice et la date d'établissement des états de synthèse ;
f - Le principe de clarté Selon le principe de clarté :- les opérations et informations doivent
être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles;
g - Le principe d'importance significative Selon le principe d'importance significative, les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l'importance peut affecter les
évaluations et les décisions. Est significative toute information susceptible d'influencer l'opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. Ce principe trouve essentiellement son application en matière
d'évaluation et en matière de présentation des états de synthèse. Il ne va pas à l'encontre des règles prescrites par le CGNC concernant l'exhaustivité de la comptabilité, la précision des
enregistrements et des équilibres comptables exprimés en unités monétaires courantes. Dans les évaluations nécessitant des estimations, les méthodes par approximation ne sont admises que si leurs incidences par rapport à des méthodes plus élaborées n'atteignent pas des
montants significatifs au regard de l'objectif de l'image fidèle. Dans la présentation de l'ETIC, le principe d'importance significative a pour conséquence l'obligation de ne faire apparaître
que les informations d'importance significative.
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Chapitre2 les Etats de synthèse :Bilan et CPC
A- Définition et contenu
Le bilan est un document comptable que chaque entreprise doit produire au moins une fois par an , il doit obéir à des normes de présentation légales Le bilan fait le point sur la situation du patrimoine de l’entreprise à un moment donné , il résume ce que possède l’entreprise et ce
qui constitue l’origine de ce qu’elle possède.
Le bilan se présente sous forme d’un tableau divisé en deux parties : la partie droite représente les ressources de financement de l’entreprise et dite Passif la partie gauche représente les emplois des ressources (utilisations des fonds et dite Actif
Actif du Bilan ( emplois)
Passif du BILAN( ressources/ origines)
Ensemble des biens que l’entreprise possède Origine de financement des biens
figurant à l’actif
Le Bilan décrit de deux façons différentes les mêmes richesses c’est à dire que les richesses qui se trouvent au Passif sont représentées autrement dans l’actif d’ou l’égalité
ACTIF = PASSIF
Le système comptable classe les emplois de l’actif par ordre de liquidité croissante et le passif par ordre d’exigibilité croissante La liquidité étant l’aptitude d’un bien ou d’une créance a être transformée en monnaie, les biens les moins liquides sont classés en haut tels
que : frais de constitution, les terrains , les constructions le matériel , le fonds commercial…. Les créances et les stocks sont classés ensuite et les biens les plus liquides sont classés en bas
du bilan tels que : ce qu’il y a en banque , en caisse, en C.C.P L’exigibilité étant la date qui sépare une dette du moment de sa naissance au moment de son remboursement ( échéance) . Les dettes les moins exigibles sont situées en haut du passif du
bilan : le capital, les emprunts les dettes de financement ; par contre les dettes les plus exigibles sont situées en bas de bilan : les dettes fournisseurs, dettes envers (
CNSS,RETRAITE, Mutuelle, Assurance ,Etat…) B- Application 1. Le 1/1/99 X décide de créer son entreprise, il apporte une somme globale de
400000 dh dont 280000 dh déposée en caisse et le reste en banque a) Quelles sont les ressources et les emplois ?
b) Présenter le bilan au 1/1/99 2) Les éléments constituants une firme se présentent ainsi au 1/1/98
- Ressources : Emprunt auprès des établissements de crédit :200 000 dh Capital ?
- Emplois : Matériel : 3000 000 dh - Marchandises : 200 000 dh En banque : 1 800 000dh - En caisse : 300 000 dh
Travail à faire Présenter le Bilan de cette firme et calculer le montant de son capital ?
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C- Présentation du bilan d’après le plan comptable marocain
Les entreprises sont tenues à respecter une présentation normalisée du bilan qui s’inspire du
code générale de la normalisation comptable (C.G.N.C ).
BILAN Actif Montants Passif Montants
Actif immobilisé ……………… Financement
permanent
……………….
Actif circulant hors
trésorerie
………………. Passif circulant hors
trésorerie
…………………
Trésorerie d’actif ……………….. Trésorerie du passif …………………
a) Le Passif Il est subdivisé en 3 grandes masses :
- L e financement permanent
- Le Passif circulant hors trésorerie
- Trésorerie du Passif
♦ Le financement permanent : Comprend les sommes qui appartiennent au propriétaire de l’entreprise : ce sont les capitaux
propres ( Apport/capital ) et les sommes correspondant à des dettes à plus d’un an ( Emprunt,
fournisseurs d’immobilisations….) ce sont des dettes de financement Il comprend toutes les ressources qui sont durable à la disposition de l’entreprise
♦Le passif circulant hors trésorerie
Il comprend les sommes dues à des tiers ( personnes extérieures de l’entreprise et qui ont des relations avec elle) , créanciers de l’entreprise lorsque ces dettes sont nées à intervalle moins d’un
an : ce sont des dettes du passif circulant hors trésorerie ( dettes fournisseurs, fournisseurs effet à
payer créditeurs divers….) ♦la trésorerie passif :
Ce sont les sommes dues à des banques (banques solde créditeurs).
b) l’actif : Il est subdivisé en 3 grandes :
- L’actif immobilisé - L’actif circulant hors trésorerie
- La trésorerie –actif.
♦L’actif immobilisé : Comprend l’ensemble des biens et des droits qui ont pour vocation de rester
Durablement dans l’entreprise, il est subdivisé en : -Immobilisations en non valeur
-Immobilisations incorporelles
-Immobilisations corporelles -Immobilisations financières
♦L’actif circulant hors trésorerie
Comprend l’ensemble des biens et des droits qui ne sont pas destines à rester durablement dans l’entreprise c’est à dire ils ont une durée inférieure à une année , il se compose des stocks, des
créances de l’actif circulant, des titres et valeurs de placement
♦Trésorerie – actif Elle comprend les disponibilités et les liquidités de l’entreprise ( avoir en banque, en C.C.P et les
espèces en caisse ).
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Exercice d’application Le chef comptable des établissements ARMATAL dans lesquels vous effectuez votre stage au poste d'aide comptable, vous remet les documents suivants :
Actif Montant Passif Montant Actif immobilisé : Terrain Construction Matériel de transport Mat.de bureau
Actif circulant Stock de marchandises Clients
Trésorerie actif Banque Caisse
………… ………… ………… ………… …………. …………. …………. …………. 4 000
Financement
permanent Capital personnel Résultat Emp.auprès des E.C. Passif circulant: Fournisseurs
200.000 ……… ……… 100.000 10.000
TOTAL ………… TOTAL ……….
Vous disposez des renseignements suivants:
1°_Actif immobilisé : 300 000 DH.
Le compte Matériel de transport représente 20 % de l'actif immobilisé;
Le compte Matériel de bureau représente 1/10 de ce dernier (actif immobilisé);
Le reste se répartit entre les comptes terrains et construction proportionnellement aux nombres20 et32.
2°_Actif circulant :50 000DH
-Les stocks représentent 1.5 fois les créances sur les clients . -Le compte "clients"est égal à 5 fois le compte banque.
Travail à faire :
1°_Calculer le montant des éléments qui manquent dans le bilan
2°- Établir le bilan de fin d'exercice.
D- Variation d’un bilan
a. Les opérations modifiant le bilan : La situation d’une entreprise exprimée par un bilan n’est valable qu’à la date de ce bilan .
Toute opération effectuée par l’entreprise modifie le bilan . Exemple :
Le 15/10/11 un commerçant a crée son entreprise en apportant 500.000 de fond propre et en
empruntant 70.000 supplémentaire , il a déposé 440.000 en banque et le reste en caisse. T.A.F :Présenter le Bilan au 15/10/11de ce commerçant
Le 15/11/11 ce commerçant achète un fond commercial à 10.000 dh, du mobilier à 20.000 dh,
des marchandises à 40000 dh pour payer tous ces achats , le commerçant retire l’argent de la banque
Travail demandé : Présenter le Bilan au 15/11/92
16
SOLUTION
Bilan au 15/10/92 ACTIF Montant PASSIF Montant
Banque Caisse
440.000 130.000
Capital Emprunt
500.000 70.000
TOTAL 570.000 TOTAL 570.000
Bilan au 15/11/92
ACTIF Montant PASSIF Montant
Fonds de commerce
Mobilier Marchandises
Banque Caisse
10.000
20.000 40000
370.000 130.000
Capital
Emprunt
500.000
70.000
TOTAL 570.000 TOTAL 570.000
Exemple 2 Ce commerçant juge que son capital initial est insuffisant pour accroître l’activité de son affaire. Il
effectue un second apport de capital de 70000 dh en espèces au 20/12/11
Travail demandé : Présenter le nouveau bilan après cette augmentation du capital
Solution ACTIF Montant PASSIF Montant
Fonds de commerce Mobilier
Marchandises
Banque Caisse
10.000 20.000
40000
370.000 200.000
Capital Emprunt
570.000 70.000
TOTAL 640.000 TOTAL 640.000
b. Détermination du résultat
Le résultat de l'exercice est égal au total d'actif – total du passif le résultat est bénéfice :si le total d'actif est supérieur au total du passif en d'autres termes le total
des biens est supérieur au total des dettes.
Le résultat est perte si le total de passif est supérieur au total d'actif ou le total du capital et des dettes est supérieur au total des biens
Si le résultat est bénéfice il s'ajoute au total du financement permanent( sous le capital) Si le résultat est négatif il se retranche du total du financement permanent( -) sous le capital
Exemple d’application
Le 1/1/11 le bilan d’une entreprise comprend les éléments suivants : Matériel : 30000 dh , mobilier : 4000 dh , marchandises : 3000 dh , banque : 2000 dh , caisse
:5000 dh ,capital : ? , fournisseur : 10000 dh
Travail demandé
Présenter le bilan au 1/1/11
Le 31/12/11 le bilan de cette même entreprise comporte les éléments suivants : Matériel : 25000 dh, mobilier : 3800 dh , marchandises : 5000 dh clients : 4000 dh, banque : 2000
dh, caisse : 34000 dh , fournisseurs :9000 dh , emprunt : 8000 dh
17
Présenter le bilan de clôture au 31/12/11
Solution
ACTIF Montant PASSIF Montant
Matériel
Mobilier
Marchandises Banque
Caisse
30000
4000
3000 2000
5000
Capital
Emprunt 34000
10000
TOTAL 44000 TOTAL 44000
ACTIF Montant PASSIF Montant
Matériel Mobilier
Marchandises Clients
Banque
Caisse
25000 3800
5000 4000
2000
3000
Capital Résultat
Emprunt Fournisseur
34000 (-)8200
8000 9000
TOTAL 42 800 TOTAL 42800
TOTAL d’actif :42800 TOTAL du passif :51000
Passif > à l’actif d’ou le résultat est une perte
B-Le compte
1. Notion de compte
Par convention le compte est un tableau , le coté gauche du compte est réservé aux emplois et
le coté droit aux ressources * Le coté gauche , réservé aux emplois , est appelé : débit d'ou le verbe débiter un compte
qui veut dire enregistrer une somme à son débit
* Le coté droit , réservé aux ressources est appelé : CREDIT d'ou le verbe créditer un compte qui veut dire enregistrer une somme à son crédit.
* L'inscription d'un mouvement comptable( une somme ) au débit ou au crédit d'un compte est appelé : IMPUTATION
* Le solde d'un compte est la différence entre le total des sommes inscrites au débit et le
total des sommes inscrites au crédit Si le total du débit est supérieur au total du crédit le solde est débiteur (SD) ce solde
doit être inscrit au crédit du compte pour égaliser le compte (débit =crédit)
Si le total du débit est inférieur au total du crédit le solde est créditeur (SC) il doit être inscrit au débit du compte pour égaliser (DEBIT + CREDIT).
- Arrêter un compte ,c'est calculer son solde final débiteur ou créditeur
- Ouvrir un compte c'est inscrire le solde dégagé au moment de la fermeture du coté de sa nature (SD) au débit , solde créditeur au crédit
2. La tenue d'un compte
18
Débit Nom du compte Crédit
Il existe plusieurs façons de tenir un compte mais quelque soit la présentation ,le compte le
compte doit contenir les informations suivantes:
- Les dates des opération - Le libellé des opérations
- Le montant imputé
- Le solde
Ces informations sont utiles au contrôle et à la demande d'explication
Compte à colonnes regroupées ou mariées
Dates Libellés Débit Crédit
total
Compte à colonnes séparées
Dates libellés Débit Dates Libellés Crédit
Total débit Total crédit
Compte schématique
3. Application Les opérations suivantes ont été réalisées en espèce.
1.10 Avoir en caisse :500 dh 2.10 Achat de marchandise : 2000 dh
8.10Ventes de marchandises :1000 dh
9.10 Achats de fournitures de bureau : 800 dh 10.10 Ventes de marchandises :2000 dh
11.10 Règlement électricité :200 20.10 Régler les salaires du mois :500 dh
Travail demandé :
Présenter le compte caisse selon les différents tracés
19
4. Fonctionnement des comptes du bilan
a) Les comptes de l’actif du bilan
Les comptes de l’actif du bilan augmentent à gauche c’est à dire lorsqu’ils sont débités, et
diminuent à droite c’est à dire lorsqu’ils sont crédités
Comptes d’actif :
Débit Crédit
(+)
Augmentent des valeurs d’entrée
(--)
Diminuent des valeurs de sortie
Exemple : Matériel de transport
Au 1/1/2000 Le compte matériel de transport présente un solde initial de 300000 dh
Au 25/1/2000 Achat d’un camion 110000 dh Au 30/3/2000Achat d’une voiture pour 80000 dh
Au 20/4/2000 Vente d’un véhicule pour 10000 dh
Débit Crédit
300.000
110.000 80.000
10.000
SD480.000
490.000 490.000
b) Les comptes du passif
Les comptes du passif augmentent à droite c’est à dire lorsqu’ils sont crédités et diminuent à gauche lorsqu’ils sont débités
Comptes du passif :
Débit Crédit
(-)
Diminuent des valeurs de sortie
(+)
Augmentent des valeurs d’entrée
20
Exemple : Le compte fournisseur
Au 1/1/2000 La dette de l’entreprise envers le fournisseur est de 13000 dh
Au 2/1/2000 L’entreprise achète à crédit chez le même fournisseur des marchandises pour 12000 dh
Au 5/1/2000 L’entreprise retourne sur le dernier achat des marchandises aux fournisseurs :500 dh
défectueuses Au 14/1/2000 L’entreprise verse au fournisseur en espèces : 4000 dh
Au 20/1/2000 L’entreprise verse au fournisseur une somme par chèque de 10000 dh
Fournisseur :
Débit Crédit
500
4000
10000
10500(SC)
13000
12000
25000 25000
C-Principe de la partie double
La comptabilité générale analyse les mouvements de valeurs au moyen des comptes; l' inscription
dans les comptes est soumise à des règles qui assurent la coordination comptable ; les entreprises
adoptent une technique permettant d'observer les erreurs et de faire un contrôle : c'est la comptabilité à partie double
1. Principe de la comptabilité à partie double
EX: Versement des espèces en banque:5000 Cette opération intéresse deux comptes
� Compte caisse est créditée par 5000 dh sortie de valeur le compte démunie
� Banque est débitée par la même somme 5000 dh entrée de valeur le compte augmente.
On peut déduire que toute opération comptable intéresse au moins deux comptes ;un ou plusieurs comptes à débiter et un ou plusieurs comptes à créditer de même montant et de sens contraire : c'est le principe de la partie double.
Cette technique se traduit par le fait que toute inscription comptable se fait par deux écritures de même montant et de sens inverse dans des comptes différents un compte est débité l'autre
compte est crédité de même montant et de sens contraire
Ex :2
Je crée une entreprise en versant 800000 dh en banque
Je retire 50000 dh de la banque pour alimenter la caisse
21
D Mobilier C
10.000
J'achète du mobilier payé en espèce pour 6000 dh
J'achète des marchandises à crédit pour 15000 dh et en espèce pour 2500 dh
Je vends des marchandises 12000 dh réglées 1/3 en espèce 1/3
par cheque et le reste à crédit
Je paie 1500 dh de frais de téléphone
Passer ces opérations dans des comptes schématiques
2-Passage du Bilan aux comptes Pour passer du bilan aux comptes, il faut ouvrir pour chaque poste de bilan un compte, puis
inscrire le montant correspondant à chaque compte du même coté ou ce poste figure au bilan.
Les comptes d’actif sont à reporter au débit et les comptes du passif au crédit Exemple :
Bilan du 31/12/2000
Actif Montant Passif Montant
Actif immobilisé Immobilisations corporelles Mobilier
10000
Financement
Permanent Capitaux propres
Capital
82000
Actif circulant (HT)
stocks
Marchandises
Trésorerie actif
Caisse
70000
9000
Passif circulant (HT)
Dettes du passif
circulant Fournisseurs
7000
TOTAL 89000 TOTAL 89000
Les comptes du passif :
Les comptes d’actif
3-Passage des comptes au Bilan Pour passer des comptes au Bilan, on détermine les soldes des comptes, les comptes à soldes
créditeurs sont portés au passif du bilan par cotre les comptes à soldes débiteurs sont portés à
l’actif du bilan N.B LE Bilan établi est un bilan de clôture ou de fin d’exercice
D Capital C
82.000
D Fournisseurs C
7.000
D Marchandises C
70.000
D Caisse C
9.000
22
Exemple Reprendre l’exemple ci –dessus et enregistrer les opérations suivantes
1. Achat de marchandises en espèces : 2000 2. Achat d’une table en espèces : 1000 dh
3. Vente de marchandises en espèces : 1000 dh
4. Paiement en espèces le fournisseur : 1000 dh 5. Achat de marchandises à crédit : 3000 dh
Travail demandé : 1 .Passer les opérations dans les comptes schématiques
2. Calculer le solde de chaque compte 3. Présenter le bilan de clôture
Les comptes D’actif :
Les comptes du passif :
Bilan après la prise en compte des opérations :
Actif Montant Passif Montant
Mobilier
Marchandises Caisse
11000
74000 6000
Capital
Fournisseurs
82000
9000
TOTAL 91000 TOTAL 91000
Mobilier
10.000
1.000 SD 11.000
Marchandises 70.000 1.000
2.000 3.000 SD 74.000
Caisse 9.000 2.000
1.000 1.000 1.000
SD 6.000
Capital SC 82.000 82.000
Fournisseurs 1.000 7.000
SC 9.000 3.000
23
Le compte de produits et de charges
1. Définition
LE CPC est un état de synthèse comme le bilan qui décrit en terme de produits et de charges
les composantes du résultat final.
Le CPC se subdivise en 3parties :
les opérations d’exploitation :
Cette rubrique constate les charges et les produits réalisés dans le cadre de l’objet de l’entreprise,
les charges d’exploitation constatent l’acquisition de biens et de services destinés à la production dans le cadre de l’objet social de l’entreprise. Les produits d’exploitation enregistrent les
opérations effectuées pendant un exercice, ils comprennent les facturations des biens vendus et les
encaissement ou créances des produits et services
-Les opérations financières :
Comme les opérations d’exploitation, les opérations financières se divisent en produits financiers
et charges financières ; le niveau financier reprend tout ce qui en rapport avec la trésoreries ; les charges financières enregistrements intérêts, les escomptes et le coût de la trésorerie en devise…. ;
les produits financiers reprennent le revenu des placements, les escomptes obtenus et revenus de
trésorerie en devises.
Les opérations non courantes
Regroupent toutes les charges et tous les produits exceptionnels et qui ne figurent ni dans les
opérations d’exploitation ni dans les opérations financières.
Structure des comptes
Le compte de produits et charges constate les charges et les produits de l’exercice classés en
fonction de leur destination dans l’entreprise. Les produits génèrent des ressources de financement
pour l’entreprise.
Les charges entraînent des emplois. Les produits sont donc au crédit des comptes
correspondants alors que les charges sont au débit des comptes intéressés.
Nous pouvons parler pour les produits de ressources internes ou d’enrichissement et pour les
charges d’emploi définitif ou d’appauvrissement.
Les catégories de charges
• Charges d’exploitation :
Achats revendus de marchandises ; achats consommés de matières et fournitures ; location et charges locatives ; prime d’assurance ; entretien et réparation ; impôts et taxes ; charges de
personnel ; achat non stockés (eau, gaz, électr icité) ; transport et déplacement, frais postaux ;
autres charges d’exploitation • Charges financières :
Intérêts des emprunts ; pertes de change ; escomptes accordés ; autres charges financières
24
• Charges non courantes :
Subventions accordées par l’entreprise ; dons accordés : pénalités et infractions ; autres charges
non courantes
Les catégories de produits
- Produits d’exploitation : ventes de marchandises ; ventes de biens et services ; immobilisations produites par l’entreprise pour elle même ; subventions d’exploitation reçues ; autres produits
d’exploitation - Produits financiers : produit des titres ; gain de change ; escomptes obtenus ; intérêts reçus ;
autres produits financiers
- Produits non courants : produits de cession des immobilisations ; Dons reçus ; autres produits
non courants
2. Structure du CPC
N° Produits et charges MONTANTS
I II
Produits d’exploitation Charges d’exploitation
III Résultat d’exploitation I-II
IV Produits financiers
V Charges financières
VI Résultat financier IV-V
VII Résultat courant III+VI
VIII Produits non courants
IX Charges non courantes
X Résultat non courant VIII-IX
XI Résultat avant impôts VII+X
XII Impôt sur le résultat
XIII Résultat net d’impôts XI-XIII
Résultat = Produits – Charges
3- la variation de stock
En fin d’exercice le comptable effectue la mise à jour des stocks, il calcule la valeur du stock par la méthode de l’inventaire intermittent. Ce dernier implique l’éclatement du copte de
marchandise en trois comptes distincts : Un compte marchandise qui n’enregistre que le stock de marchandise au début et à la fin de l’exercice.
Un compte achat de marchandises qui enregistre les achats de marchandises au coût d’achat Un compte vente de marchandises qui enregistre les ventes de marchandises au prix de
vente. 3.1- variation des stocks de produits
25
Les différents comptes de variations des stocks (produits)
713 ∆ stocks produits 7131 ∆ stocks produits en cours 7132 ∆ stocks de biens produits
7134 ∆ stocks de services en cours
Variation de stock = Stock final – Stock initial
3.1- variation des stocks de charges
Les différents comptes de variations des stocks (charges)
6114 ∆ stocks de marchandises 6124 ∆ stocks de matières et fournitures
61241 ∆ stocks de matières premières 61242 ∆ stocks de matières et fournitures consommables
61243 ∆ stocks des emballages Variation de stock = - (Stock final – Stock initial)
Exemple :le compte de produite et de charges d’une enterprise présente le totaux suivants le
31/12/11:
Charges financières 30.000 Charges non courantes 0
Charges d’exploitations 1.000.000 Produits financiers 20.000 Produits non courants 5.000 Produits d’exploitation 1.700.000
1. constituer le CPC de cette entreprise 2. après vérification, il s’est avéré que les éléments suivants n’ont pas été pris en
considération :
Stock Début de l’exercice Fin de l’exercice
matières premières 300.000 350.000
emballages 50.000 21.000
produits en cours 420.000 310.000
produits finis 50.000 65.000
Les achats de fournitures de bureau non stockables 500 DH
Le produit de cession d’un ordinateur est de 7.000 DH
Reconstituer le CPC après vérification.
26
N° Produits et charges MONTANT
I
II
Produits d’exploitation 1.700.000
Charges d’explo itation 1.000.000
III Résultat d’explo itation I-II 700.000
IV Produits financiers 20.000
V Charges financières 30.000
VI Résultat financier IV-V - 10.000
VII Résultat courant III+VI 690.000
VIII Produits non courants 5.000
IX Charges non courantes 0
X Résultat non courant VIII-IX 5.000
XI Résultat avant impôts VII+X 695.000
XII Impôt sur le résultat 197.700
XIII Résultat net d’impôts XI-XIII 497.300
N° Produits et charges MONTANT
I
II
Produits d’exploitation 1.605.000
Charges d’explo itation 979.500
III Résultat d’explo itation I-II 625.000
IV Produits financiers 20.000
V Charges financières 30.000
VI Résultat financier IV-V - 10.000
VII Résultat courant III+VI 615.000
VIII Produits non courants 12.000
IX Charges non courantes 0
X Résultat non courant VIII-IX 12.000
XI Résultat avant impôts VII+X 627.500
XII Impôt sur le résultat 188.250
XIII Résultat net d’impôts XI-XIII 439.250
Application : L’entreprise de négoce de BENSALIM a réalisé les opérations suivantes :
1) Ventes de marchandises : 8000 ; Stock produits finis au début de l’exercice : 3.000
Stock produits finis à la fin de l’exercice : 3.000
2) Achat de marchandises : 6200 3) Charges de personnel : 400
4) Impôts et taxes :40 5) Autres charges externes : 130
6) Charges financières :90
7) Stocks de marchandises au début de l’exercice :0 8) Stocks de marchandises à la fin de l’exercice :500
9) Produits exceptionnels (cession d’un matériel) : 660
10) Charges exceptionnelles : 300
Produits et charges MONTANTS
Produits d’exploitation
Ventes de marchandises…………………………
TOTAL(I)
________________________________________
Charges d’exploitation Achats revendus de marchandises……………….
Autres charges externes…………………………
Impôts et taxes…………………………….……. Charges de personnel…………………………. ..
__________________________TOTAL(II_)____
______________________
8000
8000
5700
130 40
400
6270
III Résultat d’exploitation
I-II
1730
IV Produits
financiers
0
V Charges
financières
90
27
VI Résultat
financier (Iv-v) -90
VII Résultat
courant III+VI 1640
VIII Produits non
courants
660
IX Charges non
courantes
300
X Résultat non courant VIII-IX
360
XI Résultat avant impôts VII+X
2000
XII Impôt sur le résultat
600
XIII Résultat net 1.400
LE JOURNAL
I. La nécessité du journal :
La tenue du journal correspond à un besoin de classement chronologique des faits comptables
Tenir le journal est l'aune des contraintes de la comptabilité, une obligation légale
La tenue du journal fournit un élément de contrôle des enregistrements comptables
Le journal est donc un registre obligatoire de tout système comptable
II. La disposition impérative du journal
- Il est coté c'est à dire que les folios en sont numérotés
- Il est paraphé c'est à dire qu'un magistrat y appose sa signature ce magistrat étant soit un juge d'instance soit un juge du tribunal de commerce
- Il est tenu chronologiquement ,sans blanc ni altérations d'aucune sorte
- Les livres de commerce, régulièrement tenus, peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre les commerçants et non commerçants pour
les actes de commerce
- Les administrations fiscales et sociales rejettent souvent les comptabilités
irrégulières
- Une comptabilité irrégulière motive des sanctions à l'encontre du commerçant
III. Présentation du journal
Une écriture au journal comprend:
- La date de l'opération
- Les numéros et les intitulés des comptes débités et crédités
- Les sommes ventilées en deux colonnes , une colonne correspond aux
débits des comptes , l'autre colonne correspond aux crédit des comptes
28
- Le libellé: les opérations à enregistrer sont en général matérialisées pour le
comptable, par des documents. Chaque écriture est appuyée d'une pièce
justificative datée et susceptible d'être présentée à toute demande
L'article au journal peut être simple ou composé
L'article est simple lorsqu'il y a un seul compte à débiter et un seul compte à créditer
- l'article simple
N° du compte à
débiter
N° du compte à
créditer
Nom du compte à débiter
Nom du compte à créditer Libellés (nature de l'opération)
Débit CREDIT
- l'article composé
L'article est composé lorsqu'on débite un ou plusieurs comptes et on crédite un ou plusieurs comptes
Exemple d'application
1/11 Chèque remis au fournisseur n° 001245: 5000dh
3/11 Vente de produits finis facture N° 4: 15000 dh réglée en espèce et 5000 dh à crédit
5/11 Achat de matières 1eres : facture N° A12 : 20000 dh à crédit
Passer au journal les opérations de NOVEMBRE
1/11
4411 Fournisseurs 5.000 5141 Banque 5.000 Chèque n° 001245
13/11
3421 clients 15.000 5161 caisse 5.000 7111 ventes de produits 20.000
Facture n°4 15/11
5141 Banque 10.000 3421 client 10.000 chèque n° 001230
Le grand – livre
I. Définition
Document obligatoire, le grand-livre reprend pour chaque compte ouvert par l’entreprise , il
regroupe par nature ,l’ensemble figurant au journal, mais qui n’a pas besoin d’etre coté et paraphé
29
Il est appelé ainsi parce qu’il est , le plus souvent d’un format imposant, il reprend l’ensemble des
comptes tenus dans une comptabilité
Il se présente la plupart du temps sous la forme d’un classeur dont chaque page ou fiche correspond à un compte ouvert par l’entreprise
Dans un souci de simplification, le classement des comptes au grand-livre respecte le plus souvent
l’ordre du plan comptable
N.B : Le comptable portera dans les comptes du grand livre toutes les opérations enregistrées au
journal
LA BALANCE DES COMPTES
I. Définition
La balance des comptes est un tableau donnant à une date déterminée, la liste de tous les comptes
classés, selon le plan comptable marocain, avec pour chacun d’eux :
- Le total des sommes portées à son débit
- Le total des sommes portées à son crédit
- Le solde, débiteur ou créditeur
La balance est donc un document comptable de synthèse et périodique
II. Le rôle de la balance
Elle a un double rôle
- C’est un instrument de contrôle des enregistrement
- C’est un instrument de gestion
1) La balance est instrument de contrôle des enregistrements des opérations comptables
Nous savons à toute opération comptable correspond un double enregistrement l’un au débit
l’autre au crédit ( principe de la partie double )
- Total des débits inscrits dans les comptes = Total des crédits inscrits dans les comptes
- Totaux de la balance = Total du journal
- Total des soldes débiteurs = Total des soldes créditeurs
2) La balance est un instrument de gestion
Document de synthèse, la balance renseigne sur :
- La situation de l’entreprise
- Les éléments de résultat
30
III. Présentation de la balance
Elle s’obtient à partir du grand livre
Les totaux et les soldes de tous les comptes doivent donc être calculés. Il existe une balance
détaillée par somme et par solde, comme on peut établir uniquement la balance par solde.
codes Libellés Soldes au début de l’exercice
Mouvements de l’exercice
Soldes à la fin de l’exercice
Débiteur Créditeur Débiteur Créditeur Débiteur créditeur Classe 1 Classe2
:
: :
:Classe8
Total T1 T1 T2 T2 T3 T3
Application : La situation comptable d’une entreprise présente les solde des comptes suivants au 01/04/11 :
Matériel et outillage :52000 dh ;Mobilier et matériel de bureau :22700 dh ;Banque (SD) : 3200dh
Marchandises en stock :80000 dh ;Clients :15700dh ;Capital :168.800 dh ;Fournisseurs :13810dh CNSS :1100 dh ;Caisse : 8110 dh Dépôts cautionnement versé :2000 dh.
Durant le mois d’avril les opérations suivantes ont été effectuées
2/04 Achat à crédit de marchandise 30.000, Facture n°1
5/04 vente de marchandise 50% à crédit 50% par chèque 70.000, facture n°2
10/04 paiement en espèce de la facture de l’électricité 1.200, facture n°115
15/04 règlement de la note de téléphone par chèque 2.000, note n° fx 102
20/04 versement d’un acompte au fournisseur par chèque 15.000, chèque n°00125
1- Enregistrer les opérations au journal 2- Reporter l’ensemble des comptes sur le grand livre
3- Présenter la balance du 30/01/11
Le journal
02/04 611 Achat de marchandise 30.000
4111 FRS 30.000 Facture n°1
05/04 514 Banque 35.000
3421 Client 35.000 711 Vente de marchandise 70.000 Facture n°2
A reporter 100.000 100.000
31
Report à nouveau 100.000 100.000
10/04 6125 Achats non stockés de matières et fournitures 1.200 516 Caisse 1.200 facture n°115
15/04 61455 Frais de téléphone 2.000
514 Banque 2.000 Note n° fx 102
20/04 341 Frs débiteurs, avances et acomptes 15.000 514 Banque 15.000 Chèque n°00125
A reporter 118.200
Le grand livre
Les acomptes d’actif :
Les comptes du passif :
Les comptes de charges :
Ach de Mse
30.000 SD 3000
Ach non Stocké MF 1.200 SD 1.200
Frais de tel
2.000 SD 2.000
Dép et caut 2.000 SD 2000
Client 15.700
35.000 SD 50.700
Banque 3.200 2.000
35.000 15.000 SD 21.200
ML et outil 52.000 SD 52000
Mob bureau 22.700 SD 22700
Caisse 8.110 1.200
SD 6910
Mses 80.000 SD 80.000
FRS av et ac
15.000 SD 15.000
Capital
SC 168.800 168.800
Frs
SC 48810 13.810
30.000
Cnss
SC 1.100 1.100
32
Vte de Mse
SC 70.000 70.000
Les comptes de produits :
La balance
Code Libellés Soldes du 01/04/11 Mouvements de la période
Soldes du 30/04/11
débit crédit débit crédit débit crédit
111 Capital 168.800 168.800
233 ML et outil 52.000 52.000
235 Mobilier de bureau
22.700 22.700
2486 Dép et caut 2.000 2.000
311 Mses 80.000 80.000
341 Frs av et acomptes
15.000 15.000
342 Client 15.700 35.000 50.700
441 Frs 13.810 30.000 43.810
4441 Cnss 1.100 1.100
514 Banque 3.200 35.000 17.000 21.200
516 Caisse 8.110 1.200 6.910
611 Ach de Mse 30.000 30.000
6125 Ach non
Stocké MF
1.200 1.200
61455 Frais de tel 2.000 2.000
711 Vte Mse
70.000 70.000
Total 183.710 183.710 118.200 118.200 283.710 283.710
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Chapitre 2 : L’enregistrement des factures d’acaht et de vente et les opérations relatives à la TVA
I – la facture doit
II- la taxe sur la valeur ajoutée. III- la facture avoir
I – la facture doit
1.1 Les principaux éléments de l facture
- définition : La facture est un document établi lors de la vente ou l’acaht d’un bien et ou d’un service , constatatant le conditions de cette vente( quantité, pr ix unitaire, référence….) et le prix total
que le client doit payer u fournisseur, on parle alors de la facture doit. La remise en cause de la facture doit, notamment par le retour de marchandise, ou l’accord de remise supplémentaire donne lieu à l’établissemnt d’une facture rectificative, c’est la facture
avoir( voir section III)
- composition de la facture la facture se compose de trois parties principales :
A- l’en-tête contenant le nom et l’adresse de l’entreprise qui passe commande avec les
renseignements
indispensables :
i. Registre de commerce,
ii. Identifiant fiscal,
iii. Numéro de téléphone,
iv. Numéro de compte bancaire,CCP…
B- La zone de référence, comportant :
i. le nom et adresse du fournisseur,
ii. La date et le numéro de la commande
iii. Les conditions de livraison,
iv. Les conditions de paiement
C- Le corps de la commande où se trouve le détail des marchandises commandées :
i. Référence,
ii. Désignation,
iii. Unité, quantité,
iv. Prix, montant total
- Enregistrement de la facture doit :
34
Application
Le 15 septembre, la société X a envoyé la facture n°945 à son client Y.
Marchandise 70.000 comprenant un ordinateur 30.000 et un bureau 5.000. Le règlement se fera dans un mois.
Chez le fournisseur X :
15/09
3421 client 35.000
711 vente de marchandise 35.000
Facture n°945 Chez le client Y :
15/09 2351 mobilier 5.000 2355 matériel informatique 30.000
4481 dettes sur acquisition d’immobilisation 35.000 Facture n°945
1.2- les réductions
Elles sont de deux ordres :
- les réductions à caractère commercial, accordées par le fournisseur à son client
uniquement pour des raisons liées à la transaction d la vente elle-même. - les réductions à caractère financier, accordées au client pour les circonstances relatives
au paiement de la facture.
1.2.1 – les réduction commerciales
- le rabais : réduction exceptionnelle pratiqué sur le prix de vente pour tenir copte d’un
défaut d e qualité ou de la non-conformité des marchandises livrées ou d’un retard de livraison
- la remise : réduction accordée habituellement sur le prix de vente pour tenir compte
de l’importance de la vente (grande quantité) ou de la qualité du client ( grossiste ou concessionnaire exclusif…)
- la ristourne : réduction accordée sur un ensemble d’opérations effectuées avec le même client pendant une période donnée, trimestrielle, annuelle ….. la ristourne est un
remboursement accordé au client d’une partie de la somme qu’ il a déjà payé. Elle ne figure donc pas sur facture doit mais sur une facture avoir .
- les trois réductions ne font pas l’objet d’enregistrement lorsqu’ils sont portées en
déduction sur une facture doit.
35
Application n°2
l’entreprise X a vendu 150.000 de marchandise à sont client Y en lui accordant, un rabais de
1% et une remise de 2%, elle lui a adressé la facture n°123 au 15/12/N facture n°123
Montant brut 150.000 Rabais 1% 1.500
148.500 Remise 2% 2970 NET A PAYER 145.530
Chez le fournisseur X : 15/12
3421 client 145.530 711 vente de marchandises 145.530
Facture n°123
Chez le client Y 15/12 611 acaht de marchandise 145.530
4411 fournisseur 145.530
Facture n°123
1.2.2. Réductions financières C’est une réduction accordée aux clients qui paient leurs achats avant le terme convenu d’exigibilité.
A1pplication n°3
On reprend l’application n°2 en supposant qu’en plus des réductions commerciales déjà prise en compte, le fournisseur accorde à son client Y un escompte de 2% pour règlement par
chèque avant terme. facture n°123
Montant brut 150.000 Rabais 1% 1.500
148.500 Remise 2% 2970 Net commercial 145.530
Escompte 2% 2.910,6 NET APAYER 142.619,4
36
Chez le fournisseur X
15/09 5141 Banque 142.619,4
6386 Escompte accordé 2.910,6 711 Vente de marchandise 145.530
Facture n° 123 Chez le client Y
15/09
611 achat de marchandise 145.000 7386 escompte obtenu 2.910,6 5141 banque 142.619,4
Facture n°123
1.3. Le problème du transport Suivant les conditions stipulées dans le contrat de vente le port peut être :
- à la charge du fournisseur, la vente est stipulée aux conditions FRANCO - à la charge du client, la vente st stipulée aux conditions DEPART
A partir de là, plusieurs situations peuvent être décrites
Le transport dans la facture Doit :
Transport à la charge de qui ?
Client fournisseur
Qui a réellement
réglé le port ?
Client
Ne figure pas sur la facture
Ne figure pas sur la acture (cas
d’hypothèse)
fournisseur Figure pas sur la facture ( cas le
plus frèquent)
Ne figure pas sur la facture
3.1 vente aux conditions FRANCO de port Le transport est à la charge du fournisseur, il n’apparaît pas sur la facture
Application n° 4
Le 23/12 , l’entreprise X a adressé à sont client Y la facture n°305 comprenant les éléments suivants :
150 planches de bois à 200 dhs l’une, le transport est conçu aux conditions franco, et c’est le fournisseur qui s’en est chargé par ses propres moyens, le règlement de l’achat est dans un
mois.
37
Facture n° 305
Montant brut 30.000 (150*200)
NET A PAYER 30.000
Chez le fournisseur X 23/12
3421 client 30.000 711 vente de marchandise 30.000
Facture n°305
Chez le client Y
6121 achat de matières premières 30.000 4411 fournisseur 30.000
Facture n°305
3.2 ventes aux conditions DEPART Plusieurs cas peuvent se présenter :
- le transport est à la charge du client et c’est lui qui le règle réellement, dans ce cas le
transport n’apparaît sur la facture Application n°5
Enregistrer la facture suivante chez le client et chez le fourniseur, sachant que le transport de la marchandise est conçu aux conditions départ, le client l’a réglé en espèce à l’ONCF 250 dh.
Facture n°544
Montant brut 2.500 Remise 7% 175 Remise 2% 46,5
Net commercial 2.278,5 Escompte 2% 45,57
Net à payer 2.232,93 chez le fournisseur X
3421 client 2.232,93
6386 escompte accordé 45,57 711 ventes de marchandises 2.278,5
38
Chez le client Y
61425 transport sur achat 250
5161 Caisse 250 d° 611 achat de marchandises 2.278,5
7386 escompte obtenu 45,57 fournisseur 2232,93
Facture n° 544
- le transport est à la charge du client et c’est le fournisseur qui effectue l’expédition
( cas le plus fréquent), plusieurs possibilités peuvent se présenter :
Cas le plus fréquent
Cas a Cas b Cas c
Le fournisseur joue le fournisseur ajoute un le fournisseur
le rôle d’intermédiaire supplément au montant utilise ses propres du port facturé par le tiers moyens de port
transporteur Cas a :
le fournisseur se charge de l’expédition pour le compte de son client qui lui rembourse le montant exact des frais du port, le fournisseur dans ce cas joue seulement le rôle
d’intermédiaire entre le transporteur et le client. Application n° 6
Reprenons l’application n°3, le transport est conçu départ et réglé par le fournisseur à l’ONCF
à 400 et facturé au client au même prix
facture n°123
Montant brut 150.000
Rabais 1% 1.500 148.500 Remise 2% 2970
Net commercial 145.530 Escompte 2% 2.910,6
Net financier 142.619,4 Port 400 Net à payer 143.019,4
39
Chez le fournisseur :
15/09 61426 Transport sur vente 400 5141 caisse 400
d° 5141 banque 143.019,4
6386 Escompte accordé 2.910,6 711 vente de marchandise 145.530 61426 transport sur vente 400
Facture n° 123
Chez le client Y : 15/09
611 achat de marchandise 145.530 61425 transport sur achat 400
7386 escompte obtenu 2.910,6 5141 banque 143.019,4 Facture n° 123
Cas b :
Le fournisseur joue toujours le rôle d’intermédiaire en ajoutant cette fois un supplément par rapport au prix payé au tiers transporteur.
Application n°7
On reprend l’application n°6, le tansport est conçu départ, il est réglé par le fournisseur à l’ONCF 400 et facturé au client à 450.
facture n°123
Montant brut 150.000 Rabais 1% 1.500 148.500
Remise 2% 2970 Net commercial 145.530
Escompte 2% 2.910,6 Net financier 142.619,4 Port 450
Net à payer 143.069,4
Chez le client Y : 15/09 611 achat de marchandise 145.530
61425 transport sur achat 450 7386 escompte obtenu 2.910,6
5141 banque 143.069,4 Facture n° 123
40
Chez le fournisseur X :
15/09 61426 Transport sur vente 400
5161 caisse 400 d° 5141 banque 143.069,4
6386 Escompte accordé 2.910,6 711 vente de marchandise 145.530
7127 vente de produits accessoires 450 Facture n° 123
Cas c
Le port est aux conditions départ, le fournisseur l’effectue par ses propres moyens de
transport Application n°8
On reprend l’application n°6, le fournisseur effectue le port par ses propres moyens et le facture à 600
Facture n°123
Montant brut 150.000
Rabais 1% 1.500 148.500
Remise 2% 2970 Net commercial 145.530 Escompte 2% 2.910,6
Net financier 142.619,4 Port 600
Net à payer 143.219,4
Chez le client Y : 15/09
611 achat de marchandise 145.530 61425 transport sur achat 600 7386 escompte obtenu 2.910,6
5141 banque 143.219,4 Facture n° 123
Chez le fournisseur X :
15/09 5141 banque 143.219,4
6386 Escompte accordé 2.910,6 711 vente de marchandise 145.530 7127 vente de produits accessoires 600
Facture n° 123
41
II LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
La TVA a été instituée au Maroc par la loi n° 1-85-347 du 20 décembre 1985. C’est un impôt
indirect qui s’applique aux opérations commerciales, industrielles, artisanales et de prestation de services réalisées au Maroc, à l’intérieur et à l’importation
I- Champ d’application :
La TVA est en principe un impôt objectif qui frappe les opérations imposables abstraction
faite des personnes accomplissant lesdites opérations. Cependant, la notion d’assujetti est utilisée par la doctrine administrative marocaine. Ainsi, est considérée comme assujettie à la
TVA toute personne physique ou morale, outre l’Etat non entrepreneur, qui réalise des opérations rentrant dans le champ d’application de cet impôt, aussi bien à l’intérieur du Maroc qu’à l’importation. Les personnes morales de droit public (Etat, provinces, communes et
établissements publics) ont donc la qualité d’assujetti à la TVA lorsqu’elles effectuent des opérations imposables
1.1 PRINCIPE La taxe sur la valeur ajoutée ( T.V.A ) ne constitue ni charge , ni produit pour l’entreprise assujettie . Elle est collectée par l’entreprise qui la facture aux clients à l’occasion de chaque opération
imposable réalisée .Son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise supporte elle même à travers les factures retenues des fournisseurs. - Montant TVA = Montant HT * taux de TVA
- Montant TTC = Montant HT + Montant TVA - Hors taxe = Montant TTC / ( 1+T)
base taxable, le taux de la taxe et les déductions autorisées. 1.2 Le fait générateur : Le fait générateur de la taxe est l’évènement qui donne naissance à la dette du redevable envers l’Etat ; c’est le fait qui génère l’exigibilité de la taxe. Ce fait générateur diffère selon
qu’il s’agisse d’opérations réalisées à l’intérieur du Maroc ou à l’impor tation. Fait générateur à l’intérieur du Maroc :
Le fait générateur à l’intérieur est constitué en principe par l’encaissement total ou partiel du
prix de vente des biens, services ou travaux. Toutefois, les assujettis peuvent opter pour le régime des débits.
Le régime de droit commun : régime des encaissements
L’encaissement est constitué par toute somme perçue à quelque titre que ce soit (prix de vente, avance, acompte, arrhes…).
Le régime optionnel : régime des débits
Les assujettis peuvent opter pour le régime de débit. Pour être autorisé à acquitter la taxe sous
ce régime, le contribuable doit formuler une demande au service des impôts dont il relève, et ce avant le 1er janvier de l’année d’application de ce régime. Les nouveaux assujettis doivent formuler la dite demande dans les 30 jours qui suivent la date du début de leur activité.
Pour les assujettis ayant opté pour ce régime, le fait générateur est constitué par l’inscription de la créance au débit du compte client ou au débit d’un compte de trésorerie. Cette
inscription coïncide en principe avec la facturation.
42
1.3- TAUX DE LA TAXE :
1)- Taux normal : 20%
2)- Taux réduits
2.1- de 7% avec droit à déduction :
Les ventes et les livraisons portant sur : - l'eau ;- - la location de compteurs d'eau et d'électricité ;
- le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ;
- les huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées;
- les produits pharmaceutiques et les matières premières et les produits entrant intégralement ou pour une partie de leurs éléments dans la composition des produits pharmaceutiques ; - les fournitures scolaires,
I- les aliments destinés à l'alimentation du bétail et des animaux de basse-cour; II- le sucre raffiné ou aggloméré ;
III- les conserves de sardines ; IV- le lait en poudre; V- le savon de ménage;
VI- la voiture automobile de tourisme dite "voiture économique" et tous les produits, et matières entrant dans sa fabrication ainsi que les prestations de
montage de ladite voiture économique. - le péage . 2.2) - de 10% avec droit à déduction :
- les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place et les opérations de fourniture de logements réalisées par les hôtels à voyageurs, les
restaurants exploités dans les hôtels à voyageurs et les ensembles immobilie rs à destination touristique; - les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place,
réalisées dans les restaurants; - les opérations de restauration fournies par les prestataires de services
au personnel salarié des entreprises; - les opérations de location d'immeubles à usage d'hôtels, de motels, de villages de vacances ou d'ensembles immobiliers à destination touristique, équipés totalement
mesure où ils font partie intégrante de l'ensemble touristique; - les biens d'équipement, non compris les immeubles et les véhicules de transport, acquis
par les minoteries et les exploitations avicoles. - les huiles fluides alimentaires ; - le sel de cuisine (gemme ou marin) ;
- le riz usiné, les farines et semoules de riz et les farines de féculents ;
- les pâtes alimentaires ;
- les opérations de banque et de crédit; - les transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bourse; - les opérations de crédit agricole effectuées par la Caisse nationale de crédit
agricole ;
- les opérations de crédit-bail (leasing);
- les opérations effectuées dans le cadre de leur profession, par :
*) Vétérinaire.
*) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice;
2.3)- de 14 % :
- avec droit à déduction :
43
VII- le beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale
VIII- les graisses alimentaires; IX- le thé (en vrac ou conditionné) ;
X- les opérations d’entreprises de travaux immobiliers ; XI- les opérations de transport de voyageurs et de marchandises ; XII- le véhicule automobile pour le transport de marchandises dit « véhicule utilitaire léger
économique » ainsi que le cyclomoteur dit « cyclomoteur économique » ainsi que tous les produits et matières entrant dans leur fabrication.
- l’énergie électrique. b) sans droit à déduction : Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances à
raison de contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances. 3)- Taux spécifiques :
*100 dirhams par hectolitre pour les livraisons et les ventes autrement qu'à consommer sur place, portant sur les vins et les boissons alcoolisées, * Les livraisons et les ventes de tous ouvrages ou articles, autres que les outils, composés en
tout ou en partie d'or, de platine ou d'argent sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée fixée à quatre dirhams par gramme d'or et de platine et à 0,05 dirham par gramme d'argent. 1.4 régime d’imposition
La déclaration de la TVA peut être :
- Mensuelle pour les redevables ayant réalisés un chiffre d’affaire supérieur ou égal à
1.000.000 pour l’année écoulé, la déclaration du mois (m) est déposée avant la fin du mois (m +1) ;
- Trimestrielle pour les redevables dont le chiffre d’affaire pour la même période est inférieur à 1.000.000, la d déclaration trimestrielle doit être déposée avant l’expiration du premier mois du trimestre suivant celui de la déclaration.
1.5 Terminologie et comptes mis en jeu :
TVA sur les ventes : c’est la TVA facturée
TVA sur les achats : TVA sur les charges ( achats de biens et sercices)
TVA sur les immobilisation ( achats d’actifs)
La TVA facturée est enregistrée au crédit du compte 4455 Etat- TVA facturée La TVA récupérable sur les charges est enregistrée au débit du compte 34552 Etat- TVA récupérable sur les charges ;
La TVA récupérable sur les immobilisations est enregistrée au débit du compte 34551 Etat- TVA récupérable sur les immobilisations ;
Application n°9 Enregistrer la facture suivante chez le client et chez le fournisseur :
La facture concerne la vente d’une marchandise à crédit.
44
Facture n°600
Montant brut 50.000
Remise 3% 1.500 Net commercial 48.500 Escompte 2% 970
Net financier 47.500 TVA 20% 9.506
Net à payer 57.036 Chez le fournisseur X
3421 client 57.036 6386 escompte accordé 970 711 vente de marchandise 48.500
4455 TVA facturée 9.506 Facture n°600
Chez le client Y
611 achat de marchandise 48.500 34552 TVA récup/ charges 9.506
7386 escompte obtenu 970 4411 fournisseur 57.036 Facture n°600
Application n°10
Les factyres n°250 et n°251 sont adressées par le fournisseur X à son client Y : La facture n°250 concerne une marchandise soumise au taux deTVA de 7%, le transport est conçu départ et assuré par les moyens de transport du client
Facture n°250
Montant brut 69.900,75 Remise 2% 1.398,01 Net commercial 68.502,74
Escompte 1% 685,02 Net financier 67.817,71
TVA 7% 4.747,24 Net à payer 72564,95
Chez le fournisseur X
3421 client 72.564,95
6386 escompte accordé 685,02 711 vente de marchandise 68502,74
4455 TVA facturée 4747,24 Facture n°250
45
Chez le client Y
611 achat de marchandise 68.502,74 34552 TVA récup/ charges 4.747,24 7386 escompte obtenu 685,02
4411 fournisseur 72.564,95 Facture n°250
La facture n°251 : elle concerne une marchandise soumise au taux de TVA de 20%, le
transport est conçu départ, le fournisseur a réglé à l’ONCF 350 dh(HT) de frais de port taxés à 14% et facture le port à 350
Facture n°251
Montant brut 70.000
Remise 2% 1.400 Net commercial 68.600
Escompte 1% 686 Net financier 67.914 Port 350
TVA/port 14% 49 TVA/Mse 13582,8
Net à payer 81.895,8
Chez le fournisseur X : 15/09
61426 Transport sur vente 350 34552 TVA récup/ charges 49 5161 caisse 399
d° 3421 client 143.069,4
6386 Escompte accordé 2.910,6 711 vente de marchandise 145.530 4455 TVA facturée 450
61426 transport sur vente 350 34552 TVA récup/ charges 49
Facture n° 251 Chez le client Y
611 Achat de marchandise 68.600
34552 TVA récup/ charges 13631,8 61426 Transport sur achat 350 7386 escompte obtenu 686
4411 fournisseur 81.895,8 Facture n°251
46
Facture n° 252 : elle concerne une marchandise soumise ua taux de TVA de 20%, le port est
conçu départ : Cas a) le fourniseur régle à la CTM 90 (HT) et facture au client 100 (HT)
Cas b) le fournisseur a utilisé ses propres moyens et facture le port à 100 dh (HT) Dans les deux cas nous aurons la facture suivante :
Facture n°252
Montant brut 9.000 Remise 2% 180 Net commercial 8.820
Escompte 1% 88,2 Net financier 8731,8
Port 100 TVA/port & Mse 1756,36 Net à payer 10.598,16
Dans le cas a
Chez le fournisseur X :
15/09 61426 Transport sur vente 90 34552 TVA récup/ charges 12,6
5161 caisse 102,6 d°
5141 client 10.5898,16 6386 Escompte accordé 88,2 711 ventes de marchandises 8.820
4455 TVA facturée 1.766,36 7127 vente de prdts accessoires 100
Facture n° 252
Chez le client Y
611 Achat de marchandise 8.820 34552 TVA récup/ charges 1.766,36 61426 Transport sur achat 100
7386 escompte obtenu 88,2 4411 fournisseur 10.5898,16
Facture n°252 Dans le cas b)
Chez le fournisseur X :
5141 client 10.5898,16 6386 Escompte accordé 88,2 711 ventes de marchandises 8.820
4455 TVA facturée 1.766,36 7127 vente de prdts accessoires 100
Facture n° 252
47
Chez le client Y
611 Achat de marchandise 8.820 34552 TVA récup/ charges 1.766,36 61426 Transport sur achat 100
7386 escompte obtenu 88,2 4411 fournisseur 10.5898,16
Facture n°252
1.6 la TVA due A la fin de chaque periode, le compatble calcule la TVA à verser à l’Etat.
Formule 1: Exemple déclaration mensuelle
La TVA due du mois (m) [janvier]
TVA facturée du mois (m) [janvier] - TVA récupérable sur les immobilisations du mois (m) [janvier]]
- TVA récupérable sur les charges du mois (m - 1) [Décembre]
la différence entre la TVA facturée et la TVA récupérables peut être soit positive soit négative :
- Dans le cas où cette différence est positive alors elle donne lieu à un décaissement,
cette différence est enregistré au crédit du compte 4456 Etat-TVA due. - Dans le cas où cette différence est négative, alors la différence done lieu à un crédit de
tva enregistré au débit du compte 3456 Etat- crédit de TVA, le calcule de la
déclaration du mois qui précéd par un crédit de TVA se fait selon la formule suivante : Exemple de déclaration trimestrielle
La TVA due du mois (m) [mars, avril, mai]
TVA facturée du mois (m) [mars, avril, mai] - TVA récupérable sur les immobilisations du mois (m) [mars, avril, mai]
- TVA récupérable sur les charges du mois (m - 1) [février,mars, avril] - le Crédit de TVA du mois (m – 1) [février,mars, avril]
TVA due au titre du mois m Régime débit Régime encaissement
TVA facturée sur les ventes Encaissées ou non encore
encaissées
Réellement encaissées
- TVA récupérables sur chrages du mois m-1
Réellement réglée Réellement réglée
-TVA récupérables sur
immobilisation du mois m
Réellement réglée Réellement réglée
Application n°11
soit le résumé suivant des TVA des achat et des ventes de la période couvrant les mois de décembre, janvier, février et mars.
48
Montants des TVA Mois
Décembre Janvier Février mars
TVA facturée sur 7% 2.240 2.870 1.960 4.480
TVA facturée sur 20% 15.000 25.200 18.800 21.000
TVA récupérable sur charges 20%
8.600 14.000 13.000 6.000
TVA récupérable sur
immobilisations 20%
9.800 1.980 9.000 0
TVA due 7.440 17.490 -2.240 10.240
Enregistrement des déclarations :
31 déc 4455 Etat- tva facturée 17.240
34551 Etat TVA recup/ imm 9.800
4456 Etat TVA due 7.440
31 jan
4455 Etat- tva facturée 28.070 34552 Etat TVA recup/ chges 8.600 34551 Etat TVA recup/ imm 1.980
4456 Etat TVA due 17.490
28 fev
4455 Etat- tva facturée 20.760 3456 Etat-crédit de TVA 2.240
34552 Etat TVA recup/ chges 14.000 34551 Etat TVA recup/ imm 9.000
31 déc 4455 Etat- tva facturée 25.480
34552 Etat TVA recup/ chges 13.000 3456 Etat-crédit de TVA 2.240
4456 Etat TVA due 10.240
49
III LA FACTURE AVOIR
la facture d’avoir est dressée à l’occasion d’un retour de marchandises non-conformes ou
d’une réduction hors facture.
3.1 Retour de marchandise
Le retour de marchandise donne lieu à une facture rectificative. Le comptable est tenu de
calculer l’avoir en considérant les mêmes éléments portés sur la facture doit à corriger.
Application n° 12
Le 1/2 facture n°50 : marchandise 80.000, remise 2% et 5%, escompte de 2%, TVA au taux normal
Le 15/2 retour de 35.000 de marchandises. Etablissement de la facture avoir adressé au client le même jour.
Présenter et comptabiliser les deux factures chez le client et chez le fournisseur.
Facture doit n°50
Maontant brut
Remise 2% 80.000 1.600
Remise 5%
78.400
3.920
Net commercial
Escompte 2%
74.480 1489,6
Net financier
TVA 20%
72.990,4
14598,08
Net à payer 87588,48
Chez le fournisseur 1/2 3421 client 87.588,48
6386 escompte accordé 1.89,6 711 vente de marchandise 74.480
4455 TVA facturée 14.598,08 Facture doit n°50 15/2
711 vente de marchandise 32.585 4455 TVA facturée 6.386,66
3421 client 38.319,96 6386 escompte accordé 651,7 Avoir n°50
Facture avoir n°50
Maontant brut
Remise 2% 35.000 700
Remise 5%
34.300
1.715
Net commercial
Escompte 2%
32.585 651,7
Net financier
TVA 20% 31.933,33 6.386,66
Net à payer 38.319,96
50
Chez le client
1/2
611 achats de marchandises 74.480 34552 TVA récup/charges 14.598,08 7386 escompte obtenu 1.489,6
4411 fournisseur 87.588,48 Facture doit n° 50
15/2 4411 fournisseur 38.319,96 7386 escompte obtenu 651,7
611 achats de marchandises 32.585 34552 TVA recup/chges 6.386,66
Avoir n°50
3.2 Réduction hors facture
1 . Réductions commerciales
Les réductions commerciales accordées hors factures sont complémentaires :
- chez le fournisseur au débit du compte : 7119 RRRA/ ventes de marchandises
Ou 7129 RRRA/ ventes de biens et services produits - chezle clientau crédit du compte
6119 RRRO/ achats de marchandises Ou 6129 RRRO/ achat consommés de matières et fournitures
Application n°13
Deux jours plus tard en prévision d’un autre retour de marchandise, le fournisseur accorde à son client une remise supplémentaire de 10% calculée sur le net commercial conservé
par le client On vous demande de présenter la facture avoir n°51 chez le client et chez le fournisseur.
Le net commercial conservé : 74.480- 32.585 = 41895 Réduction supplémentaire : 41895*10% = 4189,5
Avoir n°51
Net commercial
Escompte 2% Net financier TVA 20%
4189,5
83,79
4105,71 821,14
Net à déduire 4.926,85
51
Chez le fournisseur X
7119 RRRA sur ventes de marchandises 4189,5
4455 TVA facturée 821,14 6386 escompte accordé 83,79 3421 client 4926,85
Avoir n°51
Chez le client Y 7119 RRRA sur ventes de marchandises 4189,5
4455 TVA facturée 821,14 6386 escompte accordé 83,79
3421 client 4926,85 Avoir n°51
2. Réductions financières
L’escompte de règlement accordé postérieurement sur facture d’avoir est enregistré
s’enregistre dans les mêmes comptes vues précédemment dans la facture doit. Application n°14
Le 2/5 X vend à son client Y des marchandises d’un montant brut de 15.000 HT la TVA à
7%.facture n°122 Le 3/5 Y fait savoir à son fournisseur qu’il pourra régler cette dette dans les huit jours qui suivent à condition de bénéficier d’un escompte de 8%, une facture lui a été envoyée
constatant l’escompte. On vous demande d’établir les factures et les enregistrements nécessaires
Facture doit n° 122
Montant brut
TVA 7%
15.000
1.050
Net à payer
16.050
Chez le fournisseur 2/5 3421 client 16050
711 vente de marchandise 15.000
4455 TVA facturée 1.050 Facture doit n°122 3/5
6386 escompte accordé 1.200 4455 TVA facturée 84
Client 1.284 Facture voir n°122
Facture avoir n° 122
Escompte
15.000 *8% TVA 7%
1.200
84
Net à payer
1.284
52
Chez le client 1/2
611 achats de marchandises 15.000 34552 TVA récup/charges 1.050
4411 fournisseur 16.050 Facture doit n° 122
15/2 4411 fournisseur 1.284
7386 escompte obtenu 1.200 34552 TVA recup/chges 84 Avoir n°122