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LA POLITIQUE BUDGETAIRE

  La politique économique  est un ensemble d’actions entreprises par les pouvoirs publics. Lapolitique économique se traduit par la défnition d'objectis économiques et sociaux et la mise enoeuvre des moyens nécessaires pour les atteindre. Les objectis poursuivis : Les grands équilibresconstituent aujourd'hui les objectis de toute politique économique. ls sont au nombre de quatre: ! lacroissance du "# et l'amélioration du niveau de vie$ ! l'équilibre des échanges extérieurs$ ! la stabilitédes prix$ ! le plein emploi des acteurs de production %travail$ capital&. La réalisation simultanée desobjectis est limitée par certaines contradictions. 'est le cas par exemple des relations: ! croissanceéconomique(stabilité des prix: les mesures visant a relancer la croissance tendent souvent ) avoriser

l'in*ation. +xemple: +n cas de relance de la consommation par les "ouvoirs "ublics %baisse de lafscalité transerts sociaux supplémentaires$..&$ si les entreprises ne peuvent répondre immédiatement )l'augmentation de la demande %, - &$ les prix augmentent. ! emploi!stabilité des prix : il est di/cilede lutter ) la ois contre l'in*ation et contre le ch0mage. +xemple : La priorité donnée ) la lutte contrel'in*ation peut se traduire par une politique salariale rigoureuse et par des taux d'intér1ts élevés quidécouragent l'investissement et emp1chent les entreprises d'embaucher. Les objectis ne pouvant pas1tre atteints simultanément$ l’+tat doit fxer un ordre de priorités dépendant de la situationéconomique. Les interventions de l'+tat peuvent 1tre regroupées en deux grands types de politiques: !la politique de régulation conjoncturelle$ ! la politique structurelle.

La politique de régulation conjoncturelle: +lle se caractérise par un ensemble d'interventions )court terme$ destinées ) corriger certains déséquilibres liés aux mouvements cycliques d'expansion etde récession tels que le ch0mage$ l'in*ation$ qui perturbent la recherche du plein emploi et unecroissance équilibrée.

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La politique structurelle: +lle vise ) instaurer une croissance harmonieuse en in*échissantl'évolution des structures économiques ) long terme. +n général$ les instruments utilisés dans lapolitique de régulation conjoncturelle concernent la politique budgétaire$ la politique monétaire et lapolitique des revenus. Les interventions structurelles portent sur la politique industrielle.

Les plans de relance et de stabilisation: +n phase de ralentissement de l'activité économique$ les"ouvoirs "ublics relancent l'économie: ! par une politique budgétaire qui consiste ) accro2tre lesdépenses publiques et le défcit budgétaire. 3i des mesures de soutien ) la consommation sontenvisagées %augmentation des allocations amiliales...&$ ce sont les aides fscales aux investissementsqui constituent l'axe principal de cette relance$ ainsi que des actions en aveur de l'emploi %créationd'emplois publics$ aides directes ) l'emploi..&4! par une politique des revenus qui consiste ) améliorer les revenus et ) soutenir la demande4 par

exemple$ la revalorisation du 35l permet d'augmenter les dépenses des ménages4! par une politique monétaire$ dépendante en +urope de la #+ %par exemple moins restrictive baissedes taux d’intér1t des crédits acilitant l'expansion des activités des entreprises et de la demandeprivée&. ependant$ la politique monétaire par les taux d’intér1t est délicate ) mettre en place en raisondes contraintes monétaires internationales %politiques monétaires menées par les autres pays&! par une politique industrielle %aides ) l'industrie$ dotation en capital des entreprises publiques&. espolitiques sont rarement utilisées séparément car elles sont souvent complémentaires. L'important estla coordination entre les décisions des autorités et le dosage des di6érentes mesures. +n phased’in*ation ou de choix politique et économique de stabilité monétaire$ une politique de rigueur est

appliquée:! par une politique budgétaire plus restrictive %réduction des dépenses publiques et du défcitbudgétaire& et rel7vement du poids de la fscalité pour réduire la demande intérieure ou réduire lesdéfcits publics. ! par une politique monétaire plus rigoureuse %hausse des taux des crédits dissuasive& :! par une politique des revenus. l est recommandé que soit assuré le maintien strict du pouvoir d'achaten attribuant la totalité des gains de productivité aux entreprises afn de restaurer les profts8considérés comme les investissements de demain et les emplois d’apr7s!demain 8 %9. 3chmidt&.

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 polycop La politique budgétaire

La politique budgétaire constitue$ avec la politique monétaire$ l'un des principaux leviers de la politiqueéconomique de l'tat. +lle consiste ) utiliser certains instruments budgétaires %dépenses publiques$endettement public$ prél7vements fscaux& pour in*uer sur la conjoncture économique.

 ;usqu') la crise des années ?$ la gestion des fnances publiques a eu pour principal objecti d'assurerle fnancement des services publics. Le volume des dépenses de l'tat n'était alors pas considérécomme une variable susceptible d'in*uencer le niveau d'activité de l'économie. L'analyse del'économiste britannique ;ohn 5aynard @eynes a modifé cette conception en soulignant l'impact de la

politique budgétaire sur le niveau d'activité économique d'un pays. "ar conséquent$ la plupart des paysdéveloppés ont mené depuis les années ? des politiques de relance budgétaire lors des périodes derécession ou de moindre croissance. A compter de la crise consécutive au choc pétrolier de $ lesthéoriciens néolibéraux ont cependant souligné les limites de la politique budgétaire et notamment$ lese6ets néastes des défcits et de la dette publique.

Les stabilisateurs budgétaires automatiques (page 9 de polycop )

Les recettes et les dépenses publiques exercent spontanément une action contra cyclique sur l'activité

économique$ c'est!)!dire d'atténuation des aléas de la conjoncture économique.+n e6et$ si une grande partie des dépenses publiques sont indépendantes des variations ) court termede l'activité économique %ex: les dépenses de rémunération et de retraite des onctionnaires&$ certainesd'entre elles sont$ en revanche$ mécaniquement liées ) la conjoncture. 'est notamment le cas desdépenses d'indemnisation du ch0mage ou des prestations sociales versées sous condition deressources$ qui augmentent quand l'activité économique se dégrade. n consid7re ainsi que l'élasticité

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des dépenses publiques ) la conjoncture est comprise entre ?$< et ?$>$ autrement dit$ les dépensespubliques ont tendance ) augmenter spontanément de ?$< ) ?$> point lorsque la croissance ralentitd'un point.

Lorsque l'activité économique ralentit$ les dépenses publiques ont tendance ) s'accélérer tandis que lesentrées de recettes ralentissent mécaniquement$ ce qui provoque une détérioration du soldebudgétaire. ,7s lors$ le montant des recettes fscales diminue et le volume de dépenses publiquesaugmente. La détérioration de l'activité économique provoque alors un transert de revenus desadministrations publiques vers les ménages et les entreprises$ ce qui atténue mécaniquement l'e6et duralentissement économique sur les revenus de ces derniers.

A l'inverse$ en période de orte expansion économique$ les prél7vements fscaux et sociaux augmentent

mécaniquement$ tandis que les dépenses diminuent$ ce qui a tendance ) reiner la croissance de lademande intérieure.

"ar conséquent$ les recettes et les dépenses publiques onctionnent comme des C stabilisateursautomatiques D puisqu'elles contribuent ) amortir les variations conjoncturelles de l'activitééconomique. ependant$ ce mécanisme de stabilisation automatique ne onctionne pleinement que siles ménages et les entreprises ne modifent pas leur comportement de consommation$ et si les tauxd'intér1t ne sont pas a6ectés par la croissance de la dépense publique en période de récession.

Les politiques budgétaires volontaristes

+n cas de orte dégradation de la conjoncture économique$ les gouvernements peuvent 1tre tentés demener une politique budgétaire volontariste. Ene telle politique consiste ) soutenir l'activitééconomique ) court terme$ en aisant jouer le C multiplicateur Feynésien D. n appelle C multiplicateur

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Ainsi$ les besoins de fnancement liés ) l'accroissement des dépenses publiques provoquentgénéralement une hausse des emprunts de l'tat et$ du ait de cette demande supplémentaireadressée aux marchés de capitaux$ des taux d'intér1t. r$ cette hausse des taux découragera une

partie des achats des consommateurs fnancés par l'emprunt$ et réduira les investissements desentreprises$ lorsque leur rentabilité sera insu/sante au regard du coGt de fnancement par l'emprunt.

,e plus$ la demande supplémentaire permise par l'augmentation des dépenses publiques doits'adresser en priorité aux producteurs nationaux. r$ compte tenu de l'ouverture croissante deséconomies$ l'e6et du C multiplicateur Feynésien D s'est réduit au cours des derni7res décennies etprofte désormais davantage aux producteurs étrangers.

"ar ailleurs$ l'accumulation des défcits budgétaires vient gon*er l'encours de dette publique et

augmente donc les charges utures de l'tat. r$ plus un tat est endetté$ plus la charge de cette detteest élevée. elle!ci p7se d'autant plus sur son budget qu'un niveau de dette important entra2ne destaux d'intér1ts élevés lorsque l'tat veut contracter de nouveaux emprunts. A terme$ le poids de ladette peut ainsi devenir insoutenable par rapport au niveau des recettes de l'tat.

+n outre$ les délais liés ) la prise de décision politique ont que les e6ets de la politique budgétairepeuvent 1tre inadaptés ) la conjoncture au moment oH ils a6ectent les décisions des agentséconomiques.

,e plus$ certaines dépenses publiques sont particuli7rement rigides$ et donc$ di/cilement réversiblesen cas de retournement de la conjoncture.

+nfn$ en théorie$ les politiques budgétaires nationales demeurent le principal instrument pour aire ace) des chocs économiques ponctuels$ car les gouvernements nationaux ne peuvent plus recourir ) lapolitique monétaire pour in*uer sur les variations de la conjoncture économique dans le cadre de

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l'Enion économique et monétaire %E+5&. 5ais$ en réalité$ les contraintes fxées par le traité de5aastricht et le pacte de stabilité et de croissance limitent l'utilisation de la politique budgétaire$ enfxant un seuil maximal de défcit des administrations publiques ) > I du "# en cas de ralentissement

de la croissance. ette mesure se justife par la volonté d'éviter qu'un pays asse porter les e6etsnégatis de sa politique budgétaire %hausse des taux d'intér1ts et du taux de change de l'euro& surl'ensemble des pays de l'E+5.

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