courriel : [email protected] site http :...

1

Francis TISON « FORMATION »

Agrégé Economie et gestion Diplômé Expert-Comptable

1033, rue de l’Université 62400 Béthune

Tel 03 21 65 22 03 Mobile 06 80 30 97 64

Déclaration existence formation 31 62 01314 62

Courriel : [email protected] site http : francis.tison.free.fr

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la formation « tout au long de la vie « j’ai mis en place

un certain nombre de thèmes d’actualités et prioritaires répondant à vos

préoccupations fréquentes

A un polycopié synthétique peut être complété une importante

documentation numérique qui pourrait constituer une véritable banque

de données

Dans ce catalogue un certain nombre de thèmes peuvent être pérennisés

comme les actualités fiscales du particulier et les actualités juridiques et

sociales

Ces formations peuvent se dérouler vers le mois d’avril ou mai

Je reste à votre entière disposition, pour vous apporter les

renseignements complémentaires

Rubriques Thèmes Pages Développement personnel

Comment utiliser l’humour pour être

plus efficace

4

Développer sa confiance en soi

(journée complète)

5

MANAGER UNE EQUIPE 6

Optimiser l'utilisation de son temps de

travail

7

mailto:[email protected]

2

Stress et vie professionnelle 8

La communication non verbale 9

Du bon usage de la manipulation 10

LES ENTREPRISES FACE AU MAL

ÊTRE DES COLLABORATEURS

11

Les clés pour bien mener une réunion 12

Les principales techniques de

relaxation

13

LOIS DE FINANCES

Présentation originale et pédagogique

des LOIS DE FINANCES

14

Juridique fiscal et patrimonial

Acquisition, détention et transmission

du patrimoine : bases juridiques et

fiscales

15

Comment défiscaliser efficacement 16

L'actualité de la fiscalité et du droit du

particulier pour cette nouvelle année

17

L’évolution du droit de la famille et

les conséquences fiscales

18

COMMENT EVALUER UNE

ENTREPRISE COMMERCIALE et

ARTISANALE

19

COMMENT METTRE EN PLACE

L’Epargne salariale et les dernières

nouveautés pour les TPE

20

La société civile comme mode

d'organisation du patrimoine

21

Les sociétés civiles immobilières de

location : maîtriser les aspects

comptables, juridiques et fiscaux

22- 23

Statut des conjoints artisans et

commerçants

24

CONTRAT D’ASSURANCE VIE,

INSTRUMENT DE DETENTION ET

DE TRANSMISSION D’UN

PATRIMOINE

25

La fiscalité ne se subit pas mais se

gère

26

Les actualités sociales et juridiques

pour un adhérent de CGA

pour cette nouvelle année

27

La retraite cela se prépare

28

3

Famille recomposée et

transmission de

patrimoine

29

GESTION FISCALE DE LA

TRANSMISSION PAR DECES

30

LE CONTROLE FISCAL : ses

nouveautés et vos garanties

31

POUR UNE TRANSMISSION

REUSSIE de votre entreprise

32

Tarifs Tarifs des interventions 2011 33 34

4

Comment utiliser l’humour pour être plus efficace Pourquoi

L’entreprise est aujourd’hui, le lieu privilégié où se décide l’avenir de

l’économie. Dans cette mesure elle est devenue la vraie vedette de l’actualité.

L’entreprise est non seulement cadre de travail, mais aussi lieu d’accueil et

terrain d’épanouissement. Elle se doit d’intégrer à son fonctionnement, la qualité

de la vie, laquelle ne saurait y exclure ni la joie, ni l’HUMOUR, composantes

essentielles de la nature humaine.

Programme

Marier l’humour à l’entreprise en montrant combien celui-là est nécessaire à

celle-ci. Le plus important peut-être c’est que nous tenterons de vous apprendre

comment l’humour vous donnera plus de confiance en vous et diminuera votre

stress dans ce monde en évolution. L’humour peut permettre à votre entreprise

de fonctionner en douceur, de réduire l’absentéisme, d’augmenter les ventes et

la production, et de vous donner une bonne image publique !

Plan succinct de l’exposé :

Développer l’humour

Avoir de l’humour

Faire de l’humour

Des exercices pratiques pour développer votre humour et l’efficacité dans

l’entreprise

Quelques histoires drôles pour vous permettre de renforcer votre stock

d’humour....

Conclusion :

« J’ai toujours pensé que tant que l’homme sera mortel, il ne sera jamais

vraiment décontracté » de Woody Allen

Intérêts pour les participants

Repartir avec l’envie de sourire ET AVOIR ENVIE DE CHANGER

Approche pédagogique

Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention

Des polycopiés détaillés, la projection par vidéo-projection de diaporamas, de

connexions internet renforceront l’information interactive des participants

5

Développer sa confiance en soi (journée complète) Objecter lors d'une réunion Prendre en charge un projet ambitieux Ne recevoir

aucun signe de reconnaissance Encadrer une équipe pour la première fois

Décider seul dans l'urgence Faire l'objet de critiques Être en compétition avec

ses collègues Subir des pressions de ses fournisseurs de ses clients voire de ses

collaborateurs

Difficile de s’affirmer et d’avancer professionnellement lorsqu’on manque de

confiance en soi. Même sans relever d'une timidité excessive, notre assurance

peut être mise à mal dans certaines occasions.

S'estimer pour réussir

A l'origine de la réussite, il y a souvent l'estime de soi !

Plusieurs composantes sont nécessaires à la construction de cette estime :

- Pratiquer l'acceptation de soi et l'amour de soi pour consolider son identité,

- Gérer sa vie selon ses valeurs, en satisfaisant ses besoins et en se faisant

plaisir,

- Établir des relations positives avec les autres,

- Se donner des objectifs de développement pour faire évoluer son estime de soi.

Nous développerons toutes ces dimensions et proposeront des mises en

situation, des exercices de relaxation et des outils pratiques pour aider le

participant dans son processus de changement et de revalorisation de soi.

Savoir s'exprimer, une question de confiance

Souci de convaincre, nécessité de transmettre..., la réflexion sur la prise de

parole gagne du terrain. Montre-moi comment tu t'exprimes, je te dirai ce que tu

vaux !

6

MANAGER UNE EQUIPE Comment mobiliser et encadrer au mieux une équipe ? POURQUOI

Se situer en tant qu’encadrant ; clarifier son rôle.

Mieux se connaître en tant que manager (les atouts et les axes

d’amélioration ; son style personnel, ses valeurs, ...)

Appréhender la dimension relationnelle de l’encadrement et son impact

sur les personnes et les résultats.

Découvrir des outils de communication afin de développer ses capacités

d’encadrement (Motiver, analyser les situations, comprendre les

collègues, oser dire, se décentrer...)

PROGRAMME

- Les notions de base en communication (repérer les obstacles et les remèdes, les

différents registres, l’écoute et la reformulation...)

- Les représentations liées à la fonction

- Les différents styles de management.

- Analyse des dysfonctionnements et des réussites en situations de management.

- Les notions d’autorité et de pouvoir.

- La motivation Définition ; Les facteurs de motivation ; les besoins des

individus et des groupes

Des outils pour comprendre et susciter la motivation (les signes de

reconnaissance...)

- Des concepts de base d’analyse transactionnelle et de la méthode Cordon

pourront être amenés au service des objectifs.

En fonction des demandes des participants des thèmes tels que les conflits, la

délégation, l’animation pourront être abordés.


C’est une préoccupation importante des chefs d’entreprise





Les questions des participants et leurs propres expériences sont le premier

support de la formation.

Les apports théoriques donnent des points de repères pour mieux comprendre le

vécu.

7

Optimiser l'utilisation de son temps de travail Pourquoi

Outre le fait de savoir gérer ses priorités dans l'organisation de son travail, une

préoccupation majeure de gagner du temps, d'être plus disponible.

A la fin de ce stage, les participants seront en capacité :

De repérer leurs priorités et les hiérarchiser,

De distinguer l'essentiel de l'accessoire,

De pouvoir anticiper dans la planification de leurs activités,

D’avoir repéré les activités chronophages et conçu des stratégies correctives.

Programme

1. Diagnostic de son organisation personnelle :

Repérage des points forts et des carences dans son organisation personnelle,

Se repérer par rapport à sa fonction et clarifier ses attributions et ses

responsabilités,

Repérer ses objectifs et priorités sur le plan professionnel,

Repérer ses modes de fonctionnement et les freins qu'ils occasionnent à sa

propre efficacité.

2. Analyser l'utilisation de son temps pour améliorer son action :

Analyser son emploi du temps et rechercher les conditions pour épargner du

temps,

Repérer les activités "chronophages" et envisager les possibilités de s'en

protéger.

3. Méthodes et outils pour mieux gérer son temps et s'organiser :

Repérage des règles essentielles dans la gestion du temps,

Les outils pour s'organiser et planifier son action.

4. Mettre au point son plan d'action

Chaque participant met au point son projet personnel avec les moyens de le

conduire, de le contrôler et de "gagner du temps" pour mieux vivre.

Intérêts pour les participants Gagner du temps c’est vraiment indispensable




connexions internet renforceront l’information interactive des participants .

8

Stress et vie professionnelle

Pourquoi

A l'issue du stage les participants auront acquis la méthode et les moyens pour

développer une attitude de gestion du stress.

Programme 1. Amorcer une prise de conscience de sa relation au stress

2. Découvrir des outils et techniques permettant de le gérer de façon optimum

3. Se donner d'autres options de fonctionnement

4. Mettre en place son plan d'action individuel


RETROUVER LE BIEN ËTRE et l’envie de se battre





Apports théoriques et méthodologiques.

Exercices pratiques de relaxation.

Processus pédagogique adapté aux besoins des participants.

Les apports théoriques sont supportés par des techniques pédagogiques

appropriées.

Un support de cours est remis à chaque participant. Ce support résume les points

théoriques importants.

9

La communication non verbale

Nous analyserons de quelles manières la voix, le regard ou bien les gestes

peuvent influencer le sens du discours : ils peuvent le renforcer, le réguler, le

compléter ou même, le contredire.

La communication non verbale est ainsi traitée selon plusieurs pistes

particulièrement révélatrices :

- Quelles sont les composantes persuasives de l’entretien ?

- Quels sont les pouvoirs du regard ?

- Quelles significations accorder aux gestes ?

- Quel est l’impact de l’image corporelle dans les premières impressions ?

- Comment interpréter les expressions émotionnelles ?

La démonstration que le corps est un canal expressif, et que les relations entre

corps et personnalité ou entre gestes et parole nécessitent une prise de

conscience afin de bien maîtriser les techniques de la communication.


Intégrer une composante indispensable dans sa vie

10

Du bon usage de la manipulation Les ressorts cachés de la communication d'influence

Pour obtenir des autres ce que vous souhaitez, vous établissez des relations, les

meilleures possibles, sans savoir exactement s'il s'agit d'influence ou de

manipulation.

• Comment prendre conscience de ce que vous faites vraiment lorsque vous

communiquez ?

• Comment repérer les intentions de vos interlocuteurs ?

Nous présenterons les manipulations les plus fréquentes dans les relations de

travail comme dans la vie privée. Nous décrirons ainsi les huit manipulations

fondamentales qui sont à la base de toutes les autres et leurs différentes

déclinaisons possibles.

Les mots-clés pour Du bon usage de la manipulation

Communication, efficacité professionnelle, force de persuasion, prise de parole

en public, expression orale, argumentation, argumenter, répartie, négocier,

négociation


Grâce à cette formation vous saurez ainsi développer une véritable stratégie de

communication et de relation pour obtenir plus facilement ce que vous souhaitez

de votre entourage. A vous d'en décider le bon usage, tout en vous donnant les

moyens de vous défendre des mauvais usages.

11

LES ENTREPRISES FACE AU MAL ÊTRE DES COLLABORATEURS POURQUOI Motiver son équipe, c'est réussir à faire passer sa propre motivation. Voici cinq

manières possibles d'agir :

- savoir communiquer avec ses collaborateurs

- pas de motivation sans confiance

- responsabiliser ses collaborateurs

- donner des impulsions en lançant des projets

- soigner l'ambiance en apprenant à connaître chaque collaborateur

Sommaire Savoir Bien accueillir un nouveau collaborateur Se perfectionner dans le management d'équipe DES CAS REELS

Intérêts pour les participants C’est une préoccupation majeure de plus en plus évidente





12

Les clés pour bien mener une réunion De la préparation au suivi, une réunion demande un fort

investissement de la part du manager en charge de l'animer. Préceptes

à suivre, erreurs à ne pas commettre, bons réflexes face à un auditoire

hostile...

Sommaire

Les 5 commandements du bon animateur

Faire face à un auditoire hostile

Les erreurs à ne pas commettre

Dynamiser une réunion

Intérêts pour les adhérents On les a accusées de tous les maux : de faire perdre du temps, d'être

improductives et trop nombreuses... Pourtant les réunions sont indispensables.

Ce sont des moments essentiels de management

Pour éviter de tomber dans les travers dont on affuble ordinairement les

réunions, l'animateur doit suivre quelques règles de management.

13

Les principales techniques de relaxation

Sophrologie, PNL, hypnose, gestalt, EMDR… Toutes ces thérapies

aux approches différentes ont un point commun : balayer nos pensées

négatives pour retrouver la sérénité.

La sophrologie pour la gestion des émotions La sophrologie est une thérapie cousine du yoga. Elle s'est simplement adaptée à

nos sociétés occidentales

La PNL pour les problèmes de communication La PNL, programmation neuro-linguistique est particulièrement conseillée pour

toutes les personnes souffrant de problèmes relationnels, que ce soit au travail

ou dans leur vie privée

L'hypnose ericksonienne pour les troubles

obsessionnels Loin des images de cirques où l'hypnotiseur contrôle les actions de la personne,

l'hypnose moderne modifient légèrement l'état de conscience pour alléger les

barrières intellectuelles et ainsi, permettre au patient de trouver, en lui-même,

ses propres solutions.

La gestalt thérapie pour les difficultés

relationnelles La gestalt thérapie est la "thérapie de l'ici et maintenant". Alliant parole et

créativité, elle est idéale pour les personnes souffrant de problèmes relationnels.

L'EMDR pour les traumatismes Cette thérapie, démocratisée en France par David Servan-Schreiber, trouve ses

racines dans la psychanalyse, la thérapie cognitive comportementale et les

thérapies brèves centrées sur la personne

Avec beaucoup d’humour notre animateur fera des démonstrations de ces

méthodes et il évoquera d’autres méthodes périphériques pour retrouver le

bien être « intérieur » et la maîtrise de soi

14

Présentation originale et pédagogique des

LOIS DE FINANCES

Pour rompre avec le côté catalogue des grandes mesures fiscales nous avons

décidé de confier l’animation de cette présentation à FRANCIS TISON qui

par son humour et ses anecdotes vous permettra de passer un moment

agréable mais aussi très formateur

Tous les aspects de cette loi seront analysés

1. les aspects de la fiscalité professionnelle

2. les aspects de la fiscalité patrimoniale

3. les aspects de la fiscalité immobilière

4. les niches fiscales

5. les décisions opportunes découlant de ces nouvelles mesures

15

Acquisition, détention et transmission du

patrimoine : bases juridiques et fiscales

Durée envisagée la journée Pourquoi ? • Maîtriser les régimes matrimoniaux

• Connaître les aspects juridiques et fiscaux des donations et

successions

• Déterminer l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la

fortune

PROGRAMME • Les régimes matrimoniaux

Actif

Passif

Gestion du régime

Liquidation du régime

• Le concubinage et le PACS

• La dévolution légale

Les conditions pour succéder

L'option successorale

La dévolution légale en l'absence de conjoint

La dévolution légale en présence de conjoint

• La dévolution volontaire

La réserve

Les donations

Avec réserve d'usufruit

Donations-partage

Les testaments

Les libéralités entre époux

• La fiscalité des successions et des donations

• La fiscalité des revenus

• L'ISF

Intérêts des participants

C’est vraiment les essentiels à savoir au niveau de la famille





16

Comment défiscaliser efficacement

Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l'essentiel des

dispositions prises pour échapper, en tout ou partie, à l'impôt en toute légalité.

« Avantages fiscaux » :

On appelle avantage fiscal l'économie d'impôt due au fait que la règle

fiscale normalement applicable (régime de droit commun) comporte des

exceptions (régime spécifique). Cet avantage peut résulter de mécanismes divers

: déduction sur certains revenus catégoriels ou sur le revenu global, réduction

d'impôt ou exonération au titre de certains placements ou au profit de certaines

personnes, etc.

POURQUOI :

Défiscaliser a ses limites … Un certain nombre d’adhérents fortement

fiscalisés ne sont pas assez prudents. NOUS voulons les aider à mieux

choisir sans mettre en péril leur trésorerie voire leur

famille !

Pour multiplier votre richesse, pas besoin de multiplier les investissements.

Il suffit de trouver le bon... et des profits souvent spectaculaires sont au

rendez-vous !

INTERETS POUR LES PARTICIPANTS

PROGRAMME

I) Les mises à jour des lois de défiscalisation

Et les niches fiscales …. !

II) Les produits de défiscalisation en 2011

III) CAS PRATIQUES

IV CONCLUSION





17

L'actualité de la fiscalité et du droit du particulier

pour cette nouvelle année Pourquoi

• Donner, sur une durée courte, l’essentiel de l’actualité de la Loi de Finances

annuelle et des nouveautés juridiques qui l’accompagnent.

Informer des dernières décisions

Programme

• La fiscalité du particulier

Panorama des impôts concernés,

Rappels sur leurs principales caractéristiques

• La situation Matrimoniale

Le foyer fiscal

La situation de famille

Le nombre de parts

• La situation Patrimoniale

Les revenus d’activité, les déductions

Les revenus d’épargne

• Le calcul de l’impôt à payer

Les nouveautés en matière d’impôts sur le revenu

Les nouveautés concernant les autres impôts de la famille

Le cas de l’ISF

• Les nouveautés en matière de Droit de la famille

Régimes matrimoniaux,

Donations successions

• L’actualité des produits d’épargne et ses conséquences sur le patrimoine

Intérêts pour les participants Ne pas subir la fiscalité mais tenter de la gérer au mieux

18

L’évolution du droit de la famille et les

conséquences fiscales Pourquoi ? En quelques décennies, la famille a radicalement changé de physionomie Après bien des années de sommeil, le droit de la famille s'est profondément

modernisé au cours des cinq dernières années.

Attendue depuis plus de vingt ans, la réforme des successions et libéralités est

enfin arrivée .

Intérêts pour les participants Compte tenu de l’allongement de la durée de vie, il est évident que beaucoup

de personnes se retrouvent ou se retrouveront dans cette situation

Programme 1. les mutations dans la famille

2. Consolider le couple

3. Donations et héritage ce qui va changer avec la nouvelle loi

4. La réforme des successions

Il sera possible de « sauter une génération » pour transmettre directement ses

biens à ses petits-enfants et d'opérer des donations-partages au sein d'une famille

recomposée. Les droits des pacsés seront renforcés.

5. Les secrets pour bien transmettre et savoir optimiser la

fiscalité

Approche pédagogique Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention



19

COMMENT EVALUER UNE ENTREPRISE

COMMERCIALE et ARTISANALE

POURQUOI ?

A l’heure des « grandes manœuvres » dans les entreprises (fusion, OPA- offre

publique d’achat) il n’est pas inutile de se poser la question » combien vaut

mon entreprise » ?

Evaluer une entreprise consiste à valoriser financièrement ce qu’une entité

économique vaut à un instant donné. Cette évaluation peut être réalisée de

différentes manières selon l’objectif recherché par l’évaluateur et/ ou par le

destinataire de l’information financière qui en résulte.

INTERETS POUR LES PARTICIPANTS

Compte tenu du nombre de cessation d’activités pour ces prochaines années ,

il est évident que ce sujet est une priorité

Programme :

1. les outils pour l’évaluation :

l’évaluation d’une entreprise par son patrimoine juridique

l’évaluation d’une entreprise par la rentabilité

l’évaluation d’une entreprise par les approches combinées

2. Evaluation selon l’objectif primordial recherché

Dans le cadre d’une succession

Dans le cadre d’une négociation

Dans le cadre d’une cessation d’activité

Dans le cadre de la vente d’un fonds de commerce

Dans le cadre d’un préjudice : les relations avec son assureur

Dans le cadre de cession de parts ou actions de sociétés

3. Les principaux modèles pratiques pour l’évaluation de l’entreprise.

Les paramètres essentiels : l’entité étudiée et le contexte

économique

L’évaluation du passé

L’évaluation du futur

Synthèse générale

4. Cas pratiques à travers plusieurs activités





20

COMMENT METTRE EN PLACE L’épargne salariale et les dernières nouveautés pour les TPE POURQUOI : Bien qu’étant un mécanisme collectif l’intéressement offre une certaine

souplesse. Il s’appuie sur des critères objectifs et palpables, qui peuvent être

trouvés dans une petite structure.


Compte tenu des décisions récentes, cette mise en place peut constituer une

excellente opportunité

Programme :

C’est une formule qui a beaucoup d’avantages sur le plan fiscal et social. Avec

l'accroissement des incitations fiscales, la montée en puissance des Plans

d'Epargne d’Entreprise, la question du choix d'un dispositif d'épargne salariale

se fait de plus en plus pressante, même pour les PME.

1° les principes généraux de l’intéressement :

A) comment mettre en place un accord d’intéressement

- les critères économiques

- les critères juridiques

- les critères sociaux

B) Les six pistes pour créer un intéressement :

2° les avantages pour l’entreprise et les salariés :

- pour l’entreprise

- pour le salarié

3° Coupler l’intéressement ET l’ EPARGNE SALARIALE :

4° les aspects pratiques :

études de cas réels et usage de la méthode des six pistes….

études de faisabilité dans votre entreprise :

analyse des différents paramètres susceptibles d’être utilisés.





21

La société civile comme mode d'organisation

du patrimoine POURQUOI

La société civile est depuis quelques années considérée comme un instrument

privilégié de détention et de transmission de patrimoine. Cette forme sociale

suscite un réel enthousiasme.

SOMMAIRE

LA SOCIETE CIVILE COMME TECHNIQUE DE GESTION DU

PATRIMOINE

Notion civile et fiscale de la société

Fonction patrimoniale de la société civile

LA SOCIETE CIVILE COMME TECHNIQUE DE TRANSMISSION DU

PATRIMOINE

La société civile, mode d'organisation préfigurant la transmission du patrimoine

La société civile, moyen d'atténuer les risques liés à la transmission héréditaire

Intérêts pour les participants C’est un aspect pratique pour assurer une meilleure gestion de leur

patrimoine On mettre en évidence LES SOLUTIONS POUR DEVELOPPER

A LA FOIS UN PATRIMOINE PROFESSIONNEL ET PRIVE





22

Les sociétés civiles immobilières de location :

maîtriser les aspects comptables, juridiques et

fiscaux Durée envisagée : la journée

Pourquoi

• Evaluer l’intérêt de la création d’une telle structure

• Connaître les multiples régimes fiscaux rencontrés (RF, BNC, BIC)

• Evaluer les conséquences des choix des options possibles (IR-IS)

• Maîtriser les aspects comptables

• Savoir détecter les principaux risques d’abus de droit

Intérêts des participants

La SCI connaît un développement important et il faut bien savoir maîtriser

tous les aspects. Cette formation peut être très utile pour les collaborateurs des

cabinets comptables

Sommaire • Actualiser ses connaissances de base

Les caractéristiques de la société civile

L’intérêt de la création d’une telle structure

Les points particuliers des statuts

• Connaître les objectifs de la comptabilité et sa mise en oeuvre

Les obligations en matière de tenue de comptabilité

La mise en œuvre de la comptabilité

Les écritures courantes

• Savoir assurer la gestion fiscale de la SCI soumise à l’impôt sur le revenu

L’imposition des associés personnes physiques : les règles de détermination des

revenus fonciers

Les régimes de défiscalisation

L’imposition des associés personnes morales : les règles de détermination des

BIC

La limitation de la déductibilité des amortissements

Le crédit-bail

Le démembrement des parts sociales : incidences sur l’attribution et l’imposition

des résultats courants exceptionnels

• Savoir assurer le suivi de la SCI de gestion soumise à l’impôt sur les

sociétés

23

Le passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés

Les formalités

La fiscalité de la SCI soumise à l’IS

• Connaître les règles de rémunération des comptes courants d’associés et

leur imposition Dans une SCI translucide

Dans une SCI soumise à l’IS

• Connaître les conséquences pratiques de la cession du patrimoine

immobilier

L’imposition de la cession directe de l’immeuble

L’imposition de la cession des parts sociales :

- par des associés personnes physiques

- par des associés personnes morales

- de titres d’une société à l’IR ou à l’IS

• Découvrir quelques points particuliers en matière de TVA

Le champ d’application de la TVA

L’option pour le paiement de la TVA

Les conséquences de l’exercice de l’option

La régularisation en cas de vente d’immeuble

Le prorata de TVA

• Etudier quelques opérations constitutives d’abus de droit utilisant la

structure de la SCI Les précautions à prendre


L’animation est essentiellement participative avec alternance d’apports

théoriques et pratiques




24

Statut des conjoints artisans et commerçants

1. POURQUOI

Les entreprises artisanales ou commerciales ont souvent un caractère familial où

le conjoint est amené à participer à l'activité de l'entreprise. La loi n° 82-596 du

10 juillet 1982 relative aux conjoints d'artisans et de commerçants travaillant

dans l'entreprise familiale a créé trois statuts : le conjoint collaborateur, le

conjoint salarié et le conjoint associé, tenant compte des différentes formes de

participation du conjoint aux côtés du chef d'entreprise dans l'exercice de son

activité professionnelle.

la loi en faveur des PME du 2 août 2005 a réformé le statut du conjoint et rendu

obligatoire l'affiliation à l'assurance vieillesse.

2. Sommaire

Pour améliorer la situation des conjoints, la loi du 10 juillet 1982 fait date car

elle offre aux conjoints travaillant dans l'entreprise la possibilité de choisir entre

trois statuts offrant des droits sociaux et juridiques :

- Conjoint collaborateur,

- Conjoint salarié,

- Conjoint associé.

La loi du 2 août 2005 renforce encore le statut du conjoint en rendant obligatoire

le choix d'un des trois statuts

Présentation juridique des situations

Les opportunités nouvelles : comme l’épargne salariale la retraite

Les situations les plus fréquentes

3. Intérêts pour les participants

La situation du conjoint est une préoccupation de plus en plus importante

4 Approche pédagogique




25

CONTRAT D’ASSURANCE VIE, INSTRUMENT DE DETENTION ET DE TRANSMISSION D’UN PATRIMOINE

POURQUOI Si l'assurance-vie est le placement favori des Français, c'est sans doute parce

qu'elle s'adapte avec une très grande souplesse à tous les aléas de l'existence qui

est - par définition - imprévisible. Le souscripteur sait que, s'il atteint la fin de sa

vie sans avoir eu besoin de consommer tout ou partie de son capital, il peut

transmettre des sommes importantes à ses héritiers en franchise de droits de

succession

Sommaire La souscription du contrat d’assurance

Modalités de souscription

Souscription individuelle

Souscriptions conjointe ou réciproque

Capacité pour souscrire

Souscription par un époux commun en biens

Souscription pour un incapable

La désignation de l’assuré

La désignation du bénéficiaire

Forme de la désignation

Choix du ou des bénéficiaires

Les modalités de la désignation

Le droit de rachat et le bénéficiaire (l’acceptation)

Le dénouement du contrat d’assurance

Conséquences civiles

Les droits du ou des bénéficiaires

Les droits de la communauté

Les droits des héritiers réservataires

Les droits des créanciers Conséquences fiscales articles 757B et 990 I

Intérêts pour les participants C’est difficile d’être insensible à cette forme de placement





26

La fiscalité ne se subit pas mais se gère POURQUOI Les années 2006 à 2010 ont été fertiles en changements dans le domaine

fiscal.

Il faudra absorber et mettre en pratique les changements dans la fiscalité

avec la suppression de l’abattement et la mise en place du bouclier fiscal

Le dirigeant devra adapter sa stratégie afin de faire coïncider ses

impératifs privés et professionnels

Sommaire Le point sur les dernières réformes

Sachez profiter de l’évolution de la fiscalité

Les applications du bouclier fiscal

La hiérarchie des placements

Intérêts pour les participants Le titre même de cette conférence ne peut laisser insensible





27

Les actualités sociales et juridiques pour un

adhérent de CGA pour cette nouvelle année POURQUOI

Un chef d’entreprise doit toujours rester constamment informé

De manière concise et précise nous voulons l’aider à ne pas laisser

échapper certaines opportunités Nul n’est censé ignorer la Loi! Plus facile à dire qu’à faire! Chaque année, paraissent en moyenne 70 lois,

1500 décrets, 50 ordonnances...

Les crédits et autres réductions d’impôts, notamment, sont corrigés chaque

année, perdant le contribuable dans des dispositifs complexes. Le droit social est

aussi l’objet de multiples interventions obligeant les dirigeants à recourir à une

assistance juridique de leurs conseils habituels. Certaines lois demeurent même

inapplicables faute de décrets et d’arrêtés. Quel remède suggère-t-on pour

enrayer cette situation ? Une loi, bien sûr, pour encadrer l’élaboration des textes

avec une étude d’impact préalable à toute réforme. Une loi de plus pour des lois

en moins

Sommaire

Dernières nouveautés sociales : ce que doit savoir l'employeur

Les droits du chef d'entreprise

La gestion du personnel

Les nouveautés des cotisations sociales des indépendants

Les dernières infos sur la retraite des indépendants L’URSSAF et ses nouvelles prérogatives

L'administration de l'entreprise et les dernières mesures juridiques

Intérêts pour les participants C’est une sorte de vade me cum très pratique




28

La retraite cela se prépare Pourquoi ?

La retraite est aujourd’hui une préoccupation incontournable pour chacun

d’entre nous.

En effet, les régimes obligatoires limitent petit à petit leurs prestations, la durée

du temps de travail augmente etc.

Cela contribue au succès des retraites facultatives Madelin, Article 83,

Assurances Vie et autres systèmes.

De nouvelles tables de mortalité seront appliquées aux rentes viagères au second

semestre 2006. Elles concerneront les produits retraites comportant une garantie

de table. Comme nous ne connaissons pas leur impact sur les tarifs de rente

(rappelons nous des dégâts produits par l’ancien changement de table en

1993 qui s’était traduit par une baisse des retraites de plus de 20% pour

les contrats mal bâtis. On parle pour ce changement d’une baisse de 15%),

PROGRAMME L’état des lieux au niveau des retraites du régime général et des non-

salariés

Les décisions récentes

Les moyens privés et professionnels pour améliorer sa retraite

Des solutions pratiques adaptées


Les scénarios pour 2020 ne sont guère réjouissants et les indépendants

ont besoin de prendre des dispositions rapidement




29

Famille recomposée et transmission de

patrimoine

Pourquoi

Les Français transmettant une partie de leur patrimoine de leur vivant sont de

plus en plus nombreux : une étude Insee publiée en juin 1997 faisait état de 8%

de défunts ayant fait une donation entre vifs, le montant de la donation

augmentant lui aussi de manière conséquente1. Parallèlement, l’immobilier

locatif de placement prend de l’essor : selon une autre étude Insee publiée en

septembre 2004, près de 20% des ménages retraités possède à la fois une

résidence principale et un autre logement (la même proportion se retrouve chez

les actifs de plus de 50 ans) et plus de la moitié de ces autres logements est

constitutive d’un immobilier locatif.

On trouve de plus en plus des familles recomposées où le bel-enfant

complexifie grandement l’optimisation des transferts de patrimoine.

Programme

Qu’est-ce qu’une famille recomposée

Le couple et l’acquisition immobilière

L’acquisition immobilière en indivision

L’acquisition immobilière via une société civile immobilière

Les différentes solutions

Adoption assurance vie La réserve d’usufruit Le droit de retour

Le legs de residuo La donation alternative etc.

Des cas pratiques illustreront diverses possibilités pour marier l’amour

l’affection et l’optimisation fiscale


Il y a actuellement une famille recomposée sur trois .Si vous prenez une

famille sur trois générations il y a 80% de rencontrer cette situation dans

un des couples




GESTION FISCALE DE LA TRANSMISSION

PAR DECES

30

POURQUOI Cet audit doit être établi à la demande des adhérents qui souhaiteraient

connaître les conséquences « patrimoniales, civiles et fiscales » de la

survenance du décès de l’un d’eux.

Il est rappelé que l’audit fiscal aura été précédé d’un audit civil. Il faut

absolument distinguer les droits civils des héritiers sur les biens qui

composeront ou composent le patrimoine du défunt, des droits de succession

qui devront être payés à l’Etat puisque le décès d’une personne entraîne

mutation de son patrimoine à ses héritiers.

L’audit civil a pour objet de préciser la nature et l’étendue des pouvoirs des

héritiers sur les différents biens meubles ou immeubles qui constitueront ou

constituent l’actif successoral. Cet audit est d’autant plus nécessaire que le

patrimoine du défunt se trouvera partagé entre plusieurs héritiers. Il expliquera

les droits partagés, droits indivis et droits démembrés de ceux qui ont vocation

à appréhender le patrimoine du défunt.

L’audit fiscal est évidemment important parce que même si les droits de

succession ont été (et seront) allégés, ils constituent malgré tout une source

d’appauvrissement des héritiers, ils obligent à prévoir ou organiser leur

paiement.

Sommaire DECLARATION DE SUCCESSION Objet de la déclaration de

succession

EXEMPLE D’ARGUMENTAIRE DE PROPOSITION D’UN AUDIT

SUCCESSORAL CIVIL ET FISCAL

Paiement des droits de mutation par décès

Contrôle fiscal et risque de redressement Cas pratiques : Détermination des droits de succession supportés par le

conjoint survivant selon les régimes matrimoniaux

Intérêts pour les participants POUR MIEUX ORGANISER LEUR PATRIMOINE Approche pédagogique Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention



31

LE CONTROLE FISCAL : ses nouveautés et vos garanties

Objectif : Faire découvrir que le contrôle en général est une fonction

indispensable. Faire vivre un contrôle fiscal sans en oublier de parler des

mesures préventives pour éviter les redressements.

Programme :

La loi prévoit un certain nombre de règles qui s'imposent à l'Administration

Fiscale.

La fiscalité française repose sur un système déclaratif : les contribuables

déclarent leurs revenus sur leur propre responsabilité. ,

Pour vérifier l'exactitude de vos déclarations, le fisc dispose de plusieurs cordes

à son arc.

Pour les non salariés : le calcul des revenus est issu d'une comptabilité qu'il faut

parfois vérifier.

1. Les mesures de sécurité fiscale pour vous permettre de vous apporte; le

MAXIMUM de quiétude.

2. Comment l'Administration choisit les entreprises et les personnes à vérifier ?

3. La place de l'organisme agréé et de l'assistant technique (inspecteur des

Impôts) attaché à cette institution

4. Les différentes formes de contrôle :

- Le contrôle sur pièces.

Le fisc est friand de recoupements avec les informations qui lui sont

Communiquées. De plus, il contrôle la cohérence de vos déclarations en les

comparant aux précédentes, aux marges habituelles dans la profession.

- La vérification de comptabilité à l'examen contradictoire de l'ensemble de

votre situation personnelle.

Le premier contrôle concerne votre entreprise, le second votre situation

personnelle. Ces deux formes de contrôle fiscal nécessitent l'en vol préalable d'

un avis de vérification (contrairement au contrôle sur pièces).

5 Comment se déroule une vérification de comptabilité

6. Vos recours possibles en cas de désaccord avec les conclusions du

vérificateur

7 Réflexions pratiques : Sur le développement des procédures informatiques

Les résultats des redressements effectués au cours des trois dernières années.

32

POUR UNE TRANSMISSION REUSSIE de

votre entreprise Les chefs d’entreprise ont souvent le même défaut : l’excès de confiance ou

parfois une résignation excessive. Un gros défaut quand il s’agit d’aborder le

problème sensible de la transmission de leur entreprise. Près de 1,5 million

d’entreprises risquent de disparaître en EUROPE d’ici 2015. En France plus

40 000 ENTREPRISES seraient à transmettre chaque année.

Trop d’adhérents cessent leur activité artisanale ou commerciale sans

trouver de repreneur. La création en solo vous convenant le mieux, c’est donc la voie sur laquelle vous vous êtes engagé. Judicieusement puisque la réussite vous a souri. Mais vous vous lassez, vous souhaitez vous consacrer à d’autres projets, ou vous êtes tout simplement en age de vous retirer. Comment transmettre votre entreprise, et surtout à qui ? Selon une étude réalisée en 2002 par la Sofaris, les transmissions familiales sont nettement mieux assurées que les cessions externes, l’objectif premier du dirigeant n’étant pas de dégager une plus-value financière mais d’assurer ta continuité de l’activité dans les meilleures conditions. Or, 90% des entreprises sont familiales. Néanmoins, si vous ne trouvez aucun successeur dans votre entourage familial, vous devrez vous mettre en quête d’un repreneur externe. Une démarche longue et complexe qui nécessite une préparation méticuleuse. Dans le cas d’une entreprise individuelle, deux solutions s’offrent à VOUS:

la cession du fonds de commerce ou la mise en location-gérance (le propriétaire confie, par contrat, la

Location du fonds à un gérant qui l’exploite en son nom, pour son compte et à ses risques, contre paiement d’un loyer). Attention : en cas de cession du fonds, il convient de s’entendre avec le repreneur sur le sort des dettes et des contrats qui y sont attachés.

1. Préparer la transmission de son entreprise en

cas de cession

2. Préparer la transmission de son entreprise par

succession

3. Comment mieux valoriser mon entreprise ?

4. Comment mieux vendre et à qui vendre ?

5. comment mieux utiliser les atouts fiscaux et

juridiques du moment ?

6. synthèse finale avec un cas réel

33

Francis TISON

Agrégé de l’Université

Diplômé Expert-Comptable

Consultant

1033, rue de l’Université

62400 Béthune

Tel 03 21 65 22 03

Portable 06 80 30 97 64 Courriel :francis.tison@ wanadoo.fr

BAREME DES INTERVENTIONS pour-2010-2011

Interventions Avec utilisation d’un video-projecteur et autres matériels

Conférences-débats Dîner-débats

1000 euro HT pour une seule séance dans l’année Prix moyen de 900 euro HT pour deux séances Prix moyen de 850 euro HT pour trois séances et plus

JOURNEE DE FORMATION

(THEME GENERAL)

1500 EUROS HT POUR

Assemblée générale 1500 euros HT

Animation conférence pour deux ou plusieurs organismes

1500 euros HT

Remboursement des frais de déplacements Barèmes Pour 2010-2011

Au km parcouru voiture 0,60 euros

SNCF, avion, taxi Sur justificatifs

Hébergement si nécessaire Sur justificatifs

Remarque importante :

34

Je fournis un seul condensé par écrit de mon intervention au groupe

demandeur.

Il est possible de remettre aux participants par clés USB d’ au moins 2

GA tous les dossiers de ma préparation qui pourront être exploités par

la suite pour de recherches et des compléments d’information

Dans la mesure du possible mes supports de conférences seront mis sur

site avec un code d’accès réservé aux auditeurs de mes animations

courriel : [email protected] site http :...

Documents