cotonou, 07 – 09 juin 2005 7èmes rencontres scientifiques hospitalières dafrique, docéan indien...

Cotonou, 07 – 09 juin 2005 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières d’Afrique, d’Océan Indien et des Caraïbes - RESHAOC

2ème AccréditationVers l’évaluation de la qualitédu service médical rendu au patient

CHU Nice


La procédure d’accréditation

A N A E S


CHU Nice


Son évolution avec la H A S

JF Quaranta, J Testa, P Staccini

Délégation Qualité, Risques et Evaluation, CVSGDR, DIIM, CHU Nice

IUP – Master – ESSQU@D, Faculté de Médecine de Nice

Université Nice Sophia Antipolis


CHU Nice


Procédure externe à l’établissement conduite par un collège de professionnels et d’experts agréés, l’accréditation a pour but d’obtenir une appréciation indépendante sur la qualité de l’établissement, d’un ou plusieurs de ses services ou d’une ou plusieurs de ses activités à l’aide d’indicateurs, de critères et de référentiels

Ordonnance 96-346 du 24 avril 1996

Qu’est-ce que l’accréditation ?

QualitéRisques

Evaluation

ConceptObjectifsRésultats


CHU Nice


Une démarche d’évaluation externe qui implique les établissements de santé et la HAS

Elle comporte : une phase d’auto-évaluation une phase de visite et de production d’un rapport une phase de décision d’un niveau d’accréditation et

de modalités de suivi

Qu’est-ce que l’accréditation ?

QualitéRisques

Evaluation



CHU Nice


Améliorer la qualité des prestations délivrées par les établissements de santé

En les incitant à développer une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

Les objectifs poursuivis ?

QualitéRisques

Evaluation



CHU Nice


La première itération de l’accréditation - Bilan (1)

12%

62%

25%1%

accréditation

recommandations

réserves

réserves majeures Cumul au 30/11/04

QualitéRisques

Evaluation



CHU Nice


51%

40%35%

25%18%

0

10

20

30

40

50

60

Dossier du patient(dont traçabilité du

consentement et de la réflexion B/R)

Circuit du médicament –

Conformité prescription/dossier

Politique qualité et de gestion des risques

Ressources humaines

Vigilances sanitaires

Thèmes des recommandations du Collège – Commission(en % d’ES accrédités)

au 1er mai 2005


QualitéRisques

Evaluation



CHU Nice


10%

7%6% 6%

5%

0

2

4

6

8

10

12

Dossier du patient

Circuit du médicament –

Conformité prescription/dossier

Continuité des soins

Gestion du risque

infectieux

Vigilances sanitaires

Thèmes des réserves du Collège – Commission(en % d’ES accrédités)

au 1er mai 2005


QualitéRisques

Evaluation



CHU Nice


Des résultats mitigés

Des points positifs évidents Des progrès sur certains secteurs Une démarche décloisonnante au sein des établissements de

santé et centrée sur le patient Une démarche structurante pour les organisations qualité L’institutionnalisation des démarches qualité Une acquisition d’expérience progressive

Des limites Des effets inconstants et pas toujours durables Le respect formel des règles La pratique médicale laissée de côté

QualitéRisques

Evaluation




CHU Nice


La deuxième procédure d’accréditation

= certification H A S« L’évaluation de la qualité du

service médical rendu au patient »


CHU NiceQualité

RisquesEvaluation

Evolution du conceptEvaluation de la V1Ajustement


CHU Nice


… Pourquoi changer ? Quels nouveaux enjeux ?

Une demande de simplification en lien avec la prise en compte de la courbe d’expérience

Une nécessité de renforcer l’appréciation de la qualité du service médical rendu au patient adapter les référentiels et la procédure d’accréditation

Une attente des usagers

Une volonté politique de faire de la qualité un élément de régulation

QualitéRisques

Evaluation

Evolution du conceptEvaluation de la V1Ajustement


CHU Nice


Un principe de continuité (approche pédagogique, transversalité, périmètre)

Intégration des attentes de l’environnement (évaluation, réduction des délais, etc.)

Valorisation des équipes et des expériences innovantes

Les choix opérés : des principes généraux maintenus

QualitéRisques

Evaluation

De nouveaux enjeuxUn nouveau manuelDe nouvelles attentes


CHU Nice


La simplification des référentiels

• V1 : 86 références V2 : 53 références

• V1 : 298 critères V2 : 214 critères

Les simplifications de la deuxième procédure d’accréditation

QualitéRisques

Evaluation


La simplification de la procédure• Une nouvelle interface inspection / accréditation

• Une complémentarité avec d’autres systèmes d’évaluation externe

• La poursuite de l’évolution du rôle du Collège de l’Accréditation


CHU Nice


1. Renforcer la prise en compte de la politique d’évaluation médicale

2. Renforcer l’évaluation des activités cliniques

3. Favoriser la participation de professionnels de santé hors établissement

4. Introduire des références sur des domaines clés de prise en charge (ex. : urgences, secteurs interventionnels, circuit du médicament)

L’appréciation de la qualité du service médical rendu

QualitéRisques

Evaluation


1. À l’échelle de l’établissement

Référentiels : politique, qualité du management, ressources humaines, fonctions hôtelières, qualité et prévention des risques, environnement et infrastructures, système d’information.

2. Par type de prise en charge : références identiques, critères adaptés ou expliqués

Évaluation pour les

pathologies principales











MédecineMédecineChirurgieChirurgie

SLDSLD HADHADSantéSantéMentaleMentale

SSRSSR Périnat.Périnat.

Évaluation pour les pathologies principales Utilisation de RPC ou de référentiels Existence d’EPP Utilisation d’indicateurs

Dimensions adoptées


CHU Nice

Les dimensions adoptées


QualitéRisques

Evaluation



CHU Nice


1. Un intervalle maximal de 4 ans entre deux procédures

2. Une révision de l’appréciation de la non-satisfaction à la procédure

3. L’expérimentation d’un nouveau barème de décision

4. L’évolution du contenu des comptes rendus d’accréditation

L’amélioration de la lisibilité des résultats

QualitéRisques

Evaluation



CHU Nice


Une architecture du manuel fondée sur une approche qualité

Chapitre 1 Politique et qualité du management

Chapitre 2 Ressources transversales

Chapitre 3 Prise en charge du patient

Chapitre 4 Évaluations et dynamiques d’amélioration

Le manuel 2e procédure (sept 04) : les référentiels d’accréditation

QualitéRisques

Evaluation



CHU Nice


Chapitre 1 : Politique et qualité du management

Une nouvelle dimension

1. Les orientations stratégiques

2. La place primordiale du patient La prévention de la maltraitance Une réflexion éthique

3. La politique du dossier

4. La politique d’amélioration de la qualité et de la prévention des risques

Le manuel d’accréditation

QualitéRisques

Evaluation



CHU Nice


Chapitre 2 : Ressources transversales

Une volonté de simplification, un recentrage sur les objectifs

A. Fonctions hôtelières

B. Qualité et prévention des risques

C. Environnement et infrastructures

D. Système d’information


QualitéRisques

Evaluation



CHU Nice


Chapitre 3 : Prise en charge du patient

Une nouvelle organisation des références centrée sur le parcours du patient

Orientations stratégiques et management des secteurs d’activité

Le parcours du patient des attentes renforcées les liaisons amont-aval


QualitéRisques

Evaluation



CHU Nice


Chapitre 4 : Évaluation et dynamiques d’amélioration

Une approche globale, volontariste et incitative Un regroupement des dimensions relatives à

l’évaluation (pratiques professionnelles, ressources humaines, fonctions logistiques, système d’information, qualité et prévention des risques – satisfaction patient, orientations stratégiques)

Une évaluation du service médical rendu Reprise de critères visant des évaluations de processus clés

(ex : médicaments, examens, etc.) Focalisation sur les pathologies et les problèmes de santé

principaux


QualitéRisques

Evaluation



CHU Nice


Les orientations de la deuxième version de l’accréditation (1)

Renforcer l’effet incitatif en diffusant plus largement une information plus factuelle, plus récente et plus lisible

La distinction entre mesure du niveau de qualité et mesure de la dynamique

La cotation par critère Mieux intégrer la dimension médicale de la qualité par la

prise en compte du service médical rendu une déclinaison par discipline des références nouvelles l’évaluation des pratiques médicales

QualitéRisques

Evaluation



CHU Nice


L’évaluation des pratiques professionnelles (2)

« L’EPP consiste en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la HAS et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques »

Art. 14 – Décret N°2005-346 du 14 avril 2005 paru au JO du 15 avril

QualitéRisques

Evaluation

De nouvelles attentesUne nouvelle dimensionLes pratiques

Pour être qualifiée d’EPP, une action devra satisfaire :

enjeu d’amélioration de la qualité analyse d’une pratique prise en compte de références validées mesure des résultats


CHU Nice


L’évaluation des pratiques professionnelles (2)

Les contraintes réglementaires et économiques La variabilité des pratiques Les évolutions scientifiques et technologiques Les obligations éthiques et déontologiques L’évolution de l’environnement professionnel et

institutionnel Le consumérisme médical

Pourquoi évaluer les pratiques professionnelles ?

QualitéRisques

Evaluation

De nouvelles attentesUne nouvelle dimensionLes pratiques


CHU Nice



La mise en ligne de l’intégralité du rapport La périodicité réduite à 4 ans Un nouveau barème de décision

Accréditation Accréditation avec suivi Accréditation conditionnelle Non-accréditation

QualitéRisques

Evaluation

De nouveaux enjeuxDe nouvelles attentesDes réponses adaptées


CHU Nice



La participation des usagers(auto-évaluation et visite)

La réflexion (en cours) sur la période inter-visite

L’articulation avec les procédures de certification

QualitéRisques

Evaluation

De nouveaux enjeuxDe nouvelles attentesDes réponses adaptées


CHU Nice

La montée en charge de la deuxième version

650

313

9

66

164

298

605

750 100 437 750 750 750

303

0

100

200

300

400

500

600

700

800

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

1ère itération

année intermédiaire

2ème itération

année intermédiaire

Passage de la 1ère à la 2ème itération


QualitéRisques

Evaluation

De nouveaux enjeuxDe nouvelles attentesUne procédure revisitée


CHU Nice


QualitéRisques

Evaluation

De nouvelles attentesUne procédure revisitéeQuels résultats ?

Quelle capacité auront les établissements et leurs professionnels à relever ce défi ?

Le citoyen usager de santé saura t-il attendre des résultats plus qu’attendus ?

Les tutelles sauront-elles accompagnées la démarche ?

Le chemin est tracé … il reste reste à le parcourir …

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