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7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, 07-09 juin 2005

CHU de Nice

La gestion des risques

en établissement de santé

JF Quaranta, J Testa, P Staccini

Délégation Qualité, Risques et Evaluation, CVSGDR, CHU Nice

IUP – Master – ESSQU@D, Faculté de Médecine de Nice

Université Nice Sophia Antipolis

Un contexteDes incitationsUn cadre réglementaire

Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation

CHU de Nice

Cotonou, 07-09 juin 2006 27èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC

40 à 100 000 décès par an aux USA (rapport de l’Institute of Medicine) liés à la iatrogénie 30 à 60 % des événements considérés comme évitables Quelques exemples :

– Les évènements indésirables médicamenteux compliquent environ 10 % des hospitalisations (enquête de prévalence française, 1997) ; décès dans 1,2% des cas (risque estimé à 1,2 décès pour 1 000 hospitalisations)

– Infection nosocomiale : 6,7% des hospitalisations en France



Le risque pour les patients – Études épidémiologiques

CHU de Nice


L’ANAES : procédure d’accréditation de la V1 à la V2

La DHOS : développer la gestion des risques

La DGS : lutter contre la iatrogénie

L’assurabilité : augmentation de la sinistralité

Des incitations fortes



CHU de Nice




ANAES, procédure d’accréditation V1Collège de l’Accréditation, Rapport d’Activité 2002

- Une gestion des risques peu globalisée

- Un développement inégal et fragmenté des vigilances sanitaires- Un respect des règles de sécurité à développer- Une relation clients-fournisseur à formaliser et évaluer


CHU de Nice




DHOS, développer la gestion des risquesDes recommandations ad hoc

- Une politique affichée, opérationnelle

- Un programme avec des objectifs mesurables- Une structure adaptée- Des acteurs identifiés, formés, impliqués- Des ressources allouées- Des actions planifiées, suivies- Un dispositif d’évaluation comportant la mesure d’indicateurs


CHU de Nice



DGS, lutter contre la iatrogénieUn Comité ad hoc

- Une enquête de prévalence réalisée (ENEIS, résultats mai 2005)

- Des actions sur le terrain à déployer- Une prise en compte dans le 2e tour de la procédure d’accréditation- Une culture à développer chez les professionnels



CHU de Nice



Les événements indésirables graves liés aux soins – ENEIS, étude nationale


Enquête nationale sur les EIG – avril à juin 2004

DRESS (Direction de la Recherche, des Études, de l’Evaluation et des Statistiques)CCECQA (Comité de Coordination de l’Evaluation Clinique

et de la Qualité en Aquitaine)

292 unités de 71 établissements de santé 8 754 patients, suivis pendant une période maximale de 7 jours 35 234 journées d’hospitalisation observées la gravité est définie comme la cause ou la prolongation de

l’hospitalisation, l’incapacité à la sortie, le risque vital 195 EIG à l’origine de l’hospitalisation 255 EIG identifiés pendant la période d’hospitalisation

CHU de Nice






DRESS - CCECQA

Les 195 EIG ayant motivé l’hospitalisation 3 à 5% de l’ensemble des séjours hospitaliers 2/3 des cas sont liés à une prise en charge en médecine de ville 1/3 des cas sont consécutifs à une hospitalisation antérieure 46,2% des 195 EIG sont considérés par les enquêteurs et les

équipes de soins comme évitables, surtout lorsqu’ils étaient liés

à des produits de santé

CHU de Nice






DRESS - CCECQA

Les 255 EIG survenus pendant la période d’hospitalisation densité d’incidence : 6,6 pour 1 000 journées d’hospitalisation 35,4% des 255 EIG ont été jugés évitables par les enquêteurs

et les équipes de soins

CHU de Nice






DRESS - CCECQA

Des caractéristiques particulières de ces 450 EIG l’ensemble des activités des établissements de santé en

médecine et en chirurgie est concerné ils concernent surtout des patients fragiles, plus âgés que la

moyenne et présentant souvent une situation clinique

considérée comme grave

DRESS, Études et Résultats, mai 2005, n° 398, www.sante.gouv.fr/htm/publication

CHU de Nice




Le contexte assurantiel :

le constat : au 2ème trimestre 2002, retrait de 2 entreprises

d’assurance (médecins libéraux, établissements de santé privés)les causes : augmentation de la sinistralité incertitudes générées par la loi du 04 mars 2002 crise des marchés financiers …

les solutions : loi du 30 décembre 2002 (indemnisation) en fait : la mise en place d’une gestion des risques par les assurés eux-mêmes pour maintenir l’assurabilité


CHU de Nice


Loi n° 2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Circulaire DHOS/E2/E4 n° 176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en place d’un programme de gestion des risques dans les établissements de santé

Manuel d’accréditation des établissements de santé, février 1999 (1ère version), septembre 2004 (2ème version)

Principes méthodologiques de la gestion des risques en établissement de santé, ANAES, janvier 2003 (www.has.sante.fr)

Recommandations pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de gestion des risques dans les établissements de santé, DHOS, avril 2004 (www.sante.gouv.fr)

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie

Le cadre législatif et réglementaire



CHU de Nice


Contrôle Produits

Contrôle Produits

ÉvaluationOrganisations,

Actes et Pratiques


Actes et PratiquesVeille

SanitaireVeille

Sanitaire

ANAES/HAS InVS

AFSSaPS

AFSSA

Contrôle Produits

Contrôle Produits


Actes et Pratiques


Actes et PratiquesVeille

SanitaireVeille

Sanitaire

ANAES/HAS InVS

AFSSaPS

AFSSA

Le trépied de la sécurité sanitaire



CHU de Nice


Clairement affiché, définissant

Une approche transversale multiprofessionnelle pluridisciplinaire coordonnée

Projets stratégiques de l’établissement abordés, notamment le projet médical, structurant pour le projet d’établissement

Pour les établissements : l’engagement institutionnel

Des incitationsUn cadre réglementaireUn engagement


CHU de Nice


Il visera à mettre en place :

Une organisation déployer la politique définie et affichée

Une structure de pilotage décliner les actions

Un responsable de la gestion des risques identifié

Un organigramme identifier les relations fonctionnelles entre les différentes structures impliquées et concernées par la gestion des risques

L’engagement institutionnel

Des incitationsUn cadre réglementaireUn engagement


CHU de Nice


S’attachera à identifier :

Les acteurs Les structures L’inventaire du patrimoine Les sources d’information disponibles Les plans d’actions mis en place Les résultats obtenus Les priorités définies par l’établissement

Le bilan de l’existant préalable

Un cadre réglementaireUn engagementLe bilan de l’existant


CHU de Nice


Avec une finalité de REDUCTION DES RISQUES liés

à l’utilisation des PRODUITS DE SANTE, en

assurant une VEILLE SANITAIRE PERMANENTE,

les vigilances sanitaires, qui sont obligatoires,

deviennent peu à peu opérationnelles dans les

établissements de santé et permettent la MAÎTRISE

DE RISQUES SPECIFIQUES

Dans ce bilan, les vigilances sanitaires



CHU de Nice


Les vigilances sanitaires



Le système de vigilance

système d’information finalisé

construit comme un processus continu de recueil, d’analyse et de diffusion standardisés de données

pour permettre des prises de décisions immédiates concernant une ou plusieurs facettes des activités du système de santé

CHU de Nice


Les vigilances sanitaires : des axes d’action bien définis



le signalement et l’enregistrement– des effets indésirables liés à l’utilisation de produits et de biens

thérapeutiques

l’enregistrement et l’évaluation– de ces informations dans un but de prévention

la réalisation d’études et de travaux concernant– la sécurité d’emploi de ces produits

la réalisation et le suivi– des actions correctives décidées

la traçabilité de certains produits la capacité de répondre à une alerte sanitaire

– mise en place de procédures de gestion de l’alerte et des risques

CHU de Nice


Fiche de synthèse présentée aux

experts-visiteurs

Recommandations

Modalités de suivi

Modalités

Domaines de sécurité

OUI

NON

NA

Date du dernier contrôle

OUI

NON

Réalisé

En cours

Non pris en

compte

Référentiel indexé

La sécurité des personnes et des locaux GFL 2, 8

La sécurité incendie GFL 9

L’hygiène GFL, SPI

La sécurité alimentaire, y compris l’eau d’alimentation GFL 3, SPI 10

Les dispositifs médicaux (matériovigilance) VST, GFL, QPR

Les médicaments (pharmacovigilance) VST, OPC 9, QPR

Les produits sanguins (hémovigilance) VST, QPR

Les produits biologiques (biovigilance) VST

Autres vigilances VST

La stérilisation et la désinfection des dispositifs médicaux SPI 8

La sécurité anesthésique OPC, QPR

L’eau (à usage médical, à usage technique, chaude sanitaire) SPI 9

L’air SPI 9

Le gaz à usage médical SPI 9

La collecte et l’élimination des déchets GFL 7

Autres contrôles de conformité SPI 7

Le bilan sécurité de la procédure d’accréditation

Le bilan de l’existantL’accréditation etLe bilan sécurité


CHU de Nice


La conduite du programmeStructurer le dispositif de pilotage

validation cohérence synergie

Élaborer le plan d’actions et sa faisabilité moyens échéancier

Rechercher les complémentarités avec d’autres établissements

Mutualiser les moyens et les compétences

La définition des objectifs et du plan d’actions

Le bilan de l’existantLes objectifsLe plan d’actions


CHU de Nice


Un rapport annuel d’activité du programme

de gestion des risques, standardisé :

Le bilan de l’existant Les risques prioritaires traités et à traiter Les plans d’action et de prévention Les modalités de suivi et d’évaluation Les ressources affectées au programme

Le suivi et l’évaluation du programme

Les objectifsLe plan d’actionsLe suivi du programme


CHU de Nice


Les indicateurs :

de suivi de projet de mesure d’impact du programme sous forme de tableaux de bord par domaine de risques

Le suivi et l’évaluation du programme

Les objectifsLe plan d’actionsLe suivi du programme


CHU de Nice


Engagements Indicateurs Calendrier

Réalisation d’enquêtes de prévalence et d’incidence

- Périodicité des enquêtes

- Taux de prévalence

- Taux d’incidence

Réunions du CLIN

- PV de réunion

- Bilan annuel d’activité

Analyse de l’air du bloc opératoire

Résultats des prélèvements

Evaluation de la répartition des infections nosocomiales par site

Répartition des germes responsables des infections

Synthèse annuelle

Suivi des Bactéries Multi-Résistantes (BMR)

- BMR / total des infections

- Nombre de BMR / nombre de patients

Suivi des AES

Résultats des contrôles biologiques à 3 et 6 mois

Le tableau de bord de la gestion des risques

Le plan d’actionsLe suivi du programmeLe tableau de bord


CHU de Nice


Elles rendent nécessaires : la mobilisation des acteurs

la mutualisation des moyens et des compétences entre établissements de santé

un plan de communication

la formation et le développement des compétences des professionnels

l’utilisation de méthodes et d’outils validés

un système d’information au service de la gestion des risques

Les conditions de la réussite

Des incitationsUn engagementComment réussir ?


CHU de Nice


Ressourceshumaines

Fonctionslogistiques

Environnementet infrastructures

Systèmed’information

Besoins et attentesdu client

Perceptiondu client

Processus

de

pilotage

Gestion de la qualitéet des risques

Processus

de

réalisation

Processus

supports

Ressourceshumaines

Fonctionslogistiques

Environnementet infrastructures

Systèmed’information

Besoins et attentesdu client

Perceptiondu client

Processus

de

pilotage

Gestion de la qualitéet des risques

Processus

de

réalisation

Processus

supports

Les conditions de la réussite

Des incitationsUn engagementComment réussir ?


CHU de Nice


La gestion des risques=

démarche à long terme

fait appel à la méthodologie de conduite de projet

et doit permettre à l’établissement :

1. de développer une culture commune de la sécurité

2. de se projeter dans l’avenir

En conclusion

Des incitationsUn engagementDu temps !


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