cote : sb 174 intitulé : préfecture de rolle · et les événements du district (1738-1932),...

© Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 25.08.2010 [va]

ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES

Section S : Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 Sous-section SB : Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996

Cote : SB 174

Intitulé : Préfecture de Rolle

INVENTAIRE

Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) : 18.12.2009

Conditions de consultation : Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI).

SB 174 Préfecture de Rolle 2


DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS

IDENTIFICATION Cote: SB 174 Intitulé: Préfecture de Rolle Dates: 1738-2003 Date de constitution: 1738-2003. Niveau de description: Fonds Importance matérielle et support: 72 registres, 11 enveloppes, 1 carte, 5 cahiers, 1 carnet à souche et 24 classeurs (17 boîtes et 61 volumes apparents) Dimension: 2.50 CONTEXTE Nom du producteur d'archives: Préfecture de Rolle Histoire du producteur: L'Acte de Médiation de 1803 créa l'institution des préfets qui, jusqu'en 1832, fonctionna sous la dénomination de "Lieutenants du Petit Conseil". Depuis ce moment, quatre lois seulement (en 1832, 1920, 1973 et 2007) ont stipulé que le Conseil d'Etat a sous ses ordres immédiats des agents chargés de l'exécution des lois, des décrets et des arrêtés, ainsi que la surveillance des autorités inférieures. Chaque district possède un préfet. Le siège de la préfecture est situé au chef-lieu du dis-trict. Les Ormonts et Sainte-Croix ont constitué au XIXème siècle une préfecture aujour-d'hui abolie. En 1866, l'archiviste d'Etat, Aymon de Crousaz est autorisé à rassembler les archives des Lieutenants du Petit Conseil aux Archives cantonales. Les inventaires de cette époque sont conservés sous la cote Aa 62. Dès les origines, le préfet est donc le représentant de l'autorité gouvernementale, un juge pénal, un administrateur et un homme de bons offices, proche du citoyen. Le Conseil d'Etat lui délègue une partie de l'autorité publique supérieure. En plus d'un rôle officiel de repré-sentant du gouvernement, le préfet est aussi le "représentant et défenseur officieux des intérêts du district" (Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, p. 55 dans l'Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, t. 5). Les tâches du préfet sont extrêmement nombreuses. Cet agent du pouvoir cantonal est un réel touche-à-tout : "Comme administrateur civil, les compétences du préfet sont innombrables et vont de la police des établissements publics à l'assermentation des méde-cins et infirmières, du contrôle de l'activité des inspecteurs du bétail à celle des marchands fripiers, de l'installation de pasteurs au contrôle sanitaire du bétail vivant en stabulation libre" (Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, p. 56). Le préfet envoie chaque année au Conseil d'Etat, via le Service de l'intérieur, puis le Service



des Communes et des Relations Institutionnelles (SeCRI), un rapport circonstancié sur l'état économique et social de son district. Ces rapports s'accompagnent parfois de réflexions ou de jugements sur la conduite des communes ou des entreprises, des réalisations, des manifestations, etc. Avec le nouveau découpage territorial entré en vigueur au 1er janvier 2008, selon la Loi du 30 mai 2006 sur le Découpage Territorial (LDecTer), on passe de 19 à 10 Préfectures. Les archives sont donc celles de l'ancien découpage (1803-2007). Historique de la conservation: Les documents ont été conservés à la Préfecture du district de Rolle pour usage administratif, Grand-Rue 4 et rue du Temple 7 c, de l'origine documentaire à décembre 2007. Les archives concernant les Fondations ont été restituées à l'Autorité de surveillance des Fondations, Rue du Valentin 10, 1014 Lausanne. Modalités d’entrée: Versement du 4 décembre 2007 Date(s) d’entrée: 04.12.2007 CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu: PRÉFECTURE de Rolle (1738-2003). Prononcés préfectoraux (1969-1992), Amendes scolaires (1954-1986), Jugements (1887-1992). Comptabilité (1932-1996), Comptes communaux (1930-1999), Réunions des syndics (1963-2000). Inspections (1943-1999). Logements : Commission de conciliation (1985-1999), Affaires spéciales (1985-1995). Lois, règlements (1904-1931). Passeports (1924-1998), Patentes et commerces (1889-1982) : Patentes des hôtels, cabarets et pintes, pour la vente du tabac et les sociétés anonymes, permis de billards, marchands de bétail, Registre d'achat / vente du bétail (1939-1940), Permis pour la vente de produits arsenicaux (1926-1935), 150e anniversaire de l'entrée du Canton de Vaud dans la Confédération (14 avril 1953), Journée des Préfets (1970, 1988). Correspondance et circulaires (1930-2003). Dossiers historiques (1738-1943) : Assemblée de la Société des chasseurs de la Cote (1908-1943), parrainage de Mittelwihr (Alsace, France) (1946), documentation sur les personnes et les événements du district (1738-1932), carte géographique des Postes d'Allemagne (1786), inventaire des archives du bureau du Registre Foncier du district de Rolle (1937-1945), "Le Nouvelliste" (Rolle), 1845-1846, collection d'articles de journaux (1896-1940).



Plan de classement: [Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au « Dossier », ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus détaillée, voir la présentation en ligne.] Intitulé Dates Cotes Préfecture de Rolle 1738-2003 SB 174

Contraventions, amendes. 1887-1992 SB 174/1-21 Prononcés préfectoraux. 1969-1992 SB 174/1-17 Jugements. 1887-1992 SB 174/19-21

Comptabilité. 1932-1996 SB 174/22-54 Journal, Grand livre. 1935-1992 SB 174/22-43

Grand livre. 1954-1992 SB 174/25-43 Journal comptable, journal des encaissements, édition des pièces et des comptes, bouclements trimestriels.

1992-1996 SB 174/44-49

Livres de caisse. 1932-1953 SB 174/50-54 Réunions des syndics. 1963-2000 SB 174/59-61

Passeports. 1924-1998 SB 174/68-77 Registre des passeports. 1933-1998 SB 174/68-74 Registre des prolongations. 1924-1989 SB 174/75-77

Patentes et commerces. 1889-1982 SB 174/78-84 Patentes pour la vente du tabac et les sociétés anonymes. 1900-1980 SB 174/79-80 Marchands de bétail. 1889-1982 SB 174/82-84

Correspondance : lettres expédiées : (Copie-lettres). 1930-2003 SB 174/90-95



CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Statut juridique: Versement Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Conditions de reproduction: - Langue et écriture des documents: Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: - Instruments de recherche: - SOURCES COMPLÉMENTAIRES Existence et lieu de conservation des originaux: - Existence et lieu de conservation de copies: - Sources complémentaires aux ACV: - PP 265 : Fédération et Club des marcheurs (1943-1967), par la préfecture de Vevey en 1988; - PP 266 : Caisse de crédit agricole mutuel de Vevey (1961-1972), par la préfecture de Vevey en 1988; - PP 894 : Confrérie des préfets vaudois (1832-2004), par la préfecture d'Oron en 2007; - K VI 1-15 : Archives de préfets et autres agents exécutifs (1798-1876); - K VI 159/1-14 : Préfectures (comptes) (1933-1955), voir aussi S 233 : Comptes, 1951-1955; - K VI 160 : Rapports annuels des préfets l'inspection des communes de leur district (1976-1985), la suite se trouve au SB 42 (1986-ss.) Auparavant, voir aussi S 120/961, 989, 1231, 1233 (1965-1975); - SB 43/9 : Photographie de la préfecture de Lausanne à la Rue du Petit-Chêne à Lausanne (1890-1914). Pour la liste complète des archives de Préfectures, consulter l'introduction du répertoire "Sources complémentaires" aux ACV Sources complémentaires hors ACV: - Bibliographie: OUVRAGES ET ARTICLES. Guide des Archives cantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens 1993, 2ème éd., p. 62-64; Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, Lausanne, 1974, p. 53-57 (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, t. 5); Le Conseil d'Etat et ses départements. Organisation, attributions, Lausanne, Etat de Vaud, 1978 et éditions successives; BOLENS, Jean-Jacques, " Attributions des préfets vaudois " dans l'Annuaire officiel du canton de Vaud (1996) à l'article préfets et substituts. L'auteur fut président de la Confrérie des



préfets vaudois; BOVARD, Pierre-André, Histoire animée des Morgiens, 1803-1970, Morges, 1973; BRAUN, Raymond, Notice biographiques des préfets et lieutenants du Petit Conseil du Canton de Vaud, [Lausanne] ; [s.n.], 1994; FAVEZ, Georges, article " Préfet national ", dans Dictionnaires historique, géographique et statistique du Canton de Vaud (DHV), Lausanne, 1914-1921, tome II, p. 491; MEYLAN, Maurice, "Les préfets vaudois, Acteurs de leur époque", Edition Cabédita, Yens-sur-Morges, 1994, 220 pp., ill. (Archives vivantes); MEYER, Jean, " Le Préfet dans le Canton de Vaud ", in Revue de droit administratif et de droit fiscal et revue genevoise de droit public, année 1946 (1990), no. 6, pp. 429-444; PROD'HOM, Arthur, Centenaire des préfets vaudois, 1832-1932 : résumé historique dès l'institution du Préfet national, sous le régime de la République helvétique de 1798 et des Gouvernements jusqu'en 1832, [s.l.] : [s.n.], 1935. LEGISLATION. Arrêté du 23 avril 1803 sur le sceau du préfet, sous-préfet, des tribunaux et municipalités, mis à jour le 1er avril 2004; Loi du 14 juin 2003 sur la division du canton en districts (LCDC) et du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles; Loi du 9 janvier 1832 sur les préfets, modifiée par la Constitution, par le décret du 5 février 1847, par le code pénale, la procédure pénale, la loi du 6 avril 1872, l'organisation militaire, le décret du 6 février 1877, etc.; Loi du 13 novembre 1913 sur l'organisation du Conseil d'Etat; Loi du 29 janvier 1920 sur les préfets; Loi du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Conseil d'Etat; Loi du 29 mai 1973 sur les préfets (LPref), modifiée le 1er janvier 2005; Loi du 30 mai 2006 sur le Découpage Territorial (LDecTer), entrée en vigueur le 1er septembre 2006, avec application progressive jusqu'au 1er janvier 2008; Loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures. Règlement d'application du 7 novembre 2007 de la Loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures. Circulaire du 25 février 1954 interdisant les destructions d'archives sans l'autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises, actualisée par le règlement du 13 août 2001 interdisant l'élimination des documents sans autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises. Directives pour la conservation des archives préfectorales du 27 mai 2005 (Circulaire 1324), 8 mai 1998 (Circulaire 1275), 15 octobre 1990 (Circulaire 1222), 6 juin 1967, mise à jour en 1980. NOTES Notes: Voir aussi aux Archives cantonales vaudoises : K VI r, Préfecture de Rolle (1819-1939) CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Information sur le traitement: Répertoire numérique dressé par Hélène Denebourg, sous la conduite de Robert Pictet, le 22 janvier 2008



DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS

SB 174/1-21 Contraventions, amendes. 1887-1992

Dates: 1887-1992 Niveau: Série Importance matérielle et support: 21 registres Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/1-17 Prononcés préfectoraux. 1969-1992

Contenu: Registres comptables. Dates: 1969-1992 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 17 registres Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/1 Registre comptable. 1969-1970

Dates: 1969-1970 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français


Dates: 1970-1971 Niveau: Pièce



Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

















Dates: 1987-1988 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du



Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français





SB 174/16 Registre comptable. 1991

Dates: 1991 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/17 Registre comptable. 1992

Dates: 1992 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre



Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/18 Amendes scolaires. 1954-1986


SB 174/19-21 Jugements. 1887-1992

Dates: 1887-1992 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 3 registres dans 1 boîte Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/19 Registre comptable des jugements. 1887-1967

Dates: 1887-1967 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français Notes: Registre en mauvais état : dos très abîmé, nombreuses feuilles volantes incérées.




Dates: 1967-1986 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français Notes: Dos en mauvais état.


Dates: 1986-1992 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français Notes: Répertoire composé de feuilles volantes réunies par du papier collant, avec onglet de l'index alphabétique collé par du papier collant également.

SB 174/22-54 Comptabilité. 1932-1996

Dates: 1932-1996 Niveau: Série Importance matérielle et support: 26 registres, 7 classeurs Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/22-43 Journal, Grand livre. 1935-1992

Dates: 1935-1992 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 21 registres et 1 classeur




SB 174/22 Journal. 1935-1945


SB 174/23 Journal. 1946-1953

Dates: 1946-1953 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/24 Grand livre. 1953

Dates: 1953 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/25-43 Grand livre. 1954-1992



Dates: 1954-1992 Niveau: Sous-sous-série Importance matérielle et support: 19 registres Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/25 Grand livre. 1954-1956


SB 174/26 Grand livre. 1956-1959


SB 174/27 Grand livre. 1959-1961




SB 174/28 Grand livre. 1961-1964


SB 174/29 Grand livre. 1964-1966


SB 174/30 Grand livre. 1966-1968


SB 174/31 Grand livre. 1968-1969

Dates: 1968-1969 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles



(SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/32 Grand livre. 1969-1971


SB 174/33 Grand livre. 1971-1972


SB 174/34 Grand livre. 1972-1974


SB 174/35 Grand livre. 1974-1975

Dates: 1974-1975 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans



(100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/36 Grand livre. 1975-1977


SB 174/37 Grand livre. 1977-1980


SB 174/38 Grand livre. 1980-1982


SB 174/39 Grand livre. 1982-1985

Dates: 1982-1985



Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/40 Grand livre. 1985-1987


SB 174/41 Grand livre. 1987-1989


SB 174/42 Grand livre. 1989-1990




SB 174/43 Grand livre. 1991-1992


SB 174/44-49 Journal comptable, journal des encaissements, édition des

pièces et des comptes, bouclements trimestriels. 1992-1996

Dates: 1992-1996 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 6 classeurs dans 4 boîtes Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/50-54 Livres de caisse. 1932-1953

Dates: 1932-1953 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 5 registres Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français Notes: Le livre SB 174/50 est poussiéreux et porte des traces d'eau.

SB 174/55-61 Communes, associations. 1930-2000

Dates: 1930-2000 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 registre et 6 classeurs Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans




SB 174/55-58 Comptes communaux. 1930-1999

Contenu: Les comptes concernent les Communes de Allaman, Bursinel, Bursins, Burtigny, Dully, Essertines-sur-Rolle, Gilly, Luins, Mont-sur-Rolle, Perroy, Rolle, Tartegnin, Vinzel. Dates: 1930-1999 Niveau: Sous-dossier Importance matérielle et support: 1 registre et 3 classeurs Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/55 Comptes de communes. 1930-1939

Contenu: Résumé synthétique des comptes par Commune du District. Dates: 1930-1939 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/56-57 Résumés des comptes. 1943-1976

Contenu: Premier classeur de 1943 à 1952, second de 1955 à 1976. Lacunes : les années 1953-1954 sont manquantes. Dates: 1943-1976 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 2 classeurs dans 1 boîte Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont



consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/58 Rapports sur les comptes communaux. 1944-1999

Contenu: Contient notamment les tableaux de bord. Discontinuité dans ces rapports. Dates: 1944-1999 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/59-61 Réunions des syndics. 1963-2000

Contenu: Réunions puis Assemblée des syndics du District, visites de Commune, sorties (courses), divers (coupures de presse). Dates: 1963-2000 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 3 classeurs dans 2 boîtes Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/62-63 Inspections ou visites des communes. 1943-1999

Dates: 1943-1999 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 2 classeurs Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français



SB 174/64-65 Logements. 1985-1999

Dates: 1985-1999 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 2 classeurs Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/64 Commission de conciliation. 1997-1999

Contenu: Contient les procès-verbaux de la Commission. Dates: 1997-1999 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/65 Affaires spéciales. 1985-1995

Dates: 1985-1995 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/66-67 Lois et règlements. 1904-1931

Contenu: Transcription manuscrite de procédures et directives dont quelques copies de documents remontant à la fin du 19e siècle. Dates: 1904-1931 Niveau: Dossier



Importance matérielle et support: 2 cahiers Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/68-77 Passeports. 1924-1998

Dates: 1924-1998 Niveau: Série Importance matérielle et support: 10 registres Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français Notes: Etat de conservation des registres à surveiller : dos cassés, papiers collants, pages qui se détachent.

SB 174/68-74 Registre des passeports. 1933-1998

Contenu: Le premier registre contient des directives et des dispenses pour le sacrifice pour la Défense Nationale. Les deux derniers n'ont pas de répertoire. Dates: 1933-1998 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 7 registres Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/68 Registre des passeports. 1933-1941

Dates: 1933-1941 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles











Dates: 1981-1989 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans








SB 174/75-77 Registre des prolongations. 1924-1989

Dates: 1924-1989 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 3 registres Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/78-84 Patentes et commerces. 1889-1982

Dates: 1889-1982



Niveau: Série Importance matérielle et support: 5 registres et 2 cahiers Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/78 Patentes des hôtels, cabarets et pintes. 1842-1890

Dates: 1842-1890 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français Notes: Ce registre est à nettoyer, il porte des traces de boues.

SB 174/79-80 Patentes pour la vente du tabac et les sociétés anonymes. 1900-1980

Dates: 1900-1980 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 2 registres Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/81 Registre des permis de billards. 1911-1916




SB 174/82-84 Marchands de bétail. 1889-1982

Dates: 1889-1982 Niveau: Sous-série Importance matérielle et support: 1 registre et 2 cahiers Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/82 Patentes. 1889-1982


SB 174/83-84 Procès-verbaux de la Commission. 1913-1978

Contenu: Période couverte : 1913-1945 et 1971-1978. Pour le bétail, voir aussi SB 174/85. Dates: 1913-1978 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 2 cahiers Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/85-87 Santé et Sécurité. 1926-1940

Dates: 1926-1940 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 registre, 1 cahier et 1 carnet à souche




SB 174/85 Registre d'achat / vente du bétail. 1938-1940

Contenu: Le registre porte comme titre "Cornaz, Hector, Le Vernay, Luins". Dates: 1939-1940 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/86-87 Permis pour la vente de produits arsenicaux. 1926-1935

Contenu: Registre pour la vente des produits arsenicaux (1926-1935) et carnet de quittance de permis pour l'achat de produits arsenicaux.(1926-1935). Dates: 1926-1935 Niveau: Sous-dossier Importance matérielle et support: 1 cahier et 1 carnet à souche Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/88 150e anniversaire de l'entrée du canton de Vaud dans la

Confédération (14 avril 1953). 1953

Contenu: Coupures de presse, discours officiels, plaquette souvenir de la manifestation célébrée le 12 avril 1953 dans le District de Rolle, brochure (Esquisse d'histoire vaudoise), plaquettes historiques pour les enfants. Dates: Avril 1953 Niveau: Dossier



Importance matérielle et support: 1 enveloppe Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/89 Journée des préfets. 1968-1988

Contenu: Quelques pièces remontant à 1968. Dates: 1968-1970/ 1988 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/90-95 Correspondance : lettres expédiées : (Copie-lettres). 1930-2003

Contenu: Un copie-lettres lacunaire (1930-1932) et 5 classeurs de la correspondance expédiée uniquement (1996-2003). Dates: 1930-2003 Niveau: Série Importance matérielle et support: 1 registre et 5 classeurs Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/96-113 Documents historiques. 1738-1943

Dates: 1738-1943 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 7 registres, 1 carte et 10 enveloppes Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles




SB 174/96-98 Société des chasseurs de La Côte. 1908-1943

Contenu: Statuts (1917), procès-verbaux (1908-1919, 1920-1936), règlements et correspondance (1921-1943). Notamment, un rapport sur le lâcher de lièvres (21.01.1922). Dates: 1908-1943 Niveau: Sous-dossier Importance matérielle et support: 3 enveloppes Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/99-100 Parrainage de Mittelwihr (Alsace, France). 1946

Contenu: Dossier des aides apportées au village alsacien de Mittelwihr bombardé en 1944 : envoi de vêtements, meubles, linges, sous l'égide de la Croix-Rouge et du Bureau de coordination des Oeuvres en faveur de la France en Suisse. Correspondance, coupures de presse, décompte. Dates: 1946 Niveau: Sous-dossier Importance matérielle et support: 2 enveloppes Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/101-105 Documentation diverse sur les personnes et les

évènements du district. 1738-1932

Dates: 1738-1932 Niveau: Sous-dossier Importance matérielle et support: 5 enveloppes Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du




SB 174/101 Dossier "Lettres de La Côte et vers en travail" des anciens

Préfets Jean-Jacques Dufour ou Arthur Vittel. 1929-1932

Contenu: Coupures de presse, notes, correspondance, biographie, traduction en patois, divers fragments. Dates: 1929-1932 ca. Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 enveloppe Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/102 Coupures de presse sur des personnes ou évènements du

District. 1930

Dates: s.d., env. 1930 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 enveloppe Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/103 Documents donnés par Irène Yersin au Préfet Jean-

Jacques Dufour en 1982, don des demoiselles Prélaz à son père.

1738-1832

Contenu: Copie vidimée de la vendition en faveur de Jean-Georges Steiger passée par Jean Crousaz (1654, copie de 1738 sur parchemin). Acte d'échange entre LL. EE. de Berne et le bailli de Mulinen de Buchsée (parchemin avec sceau papier, 22.02.1754). Relation du Baron Durler, capitaine du Régiment des Gardes Suisses, commandant 500 hommes qui se sont défendus sur l'Escalier de la Chapelle du Château (10.08.1792). Documents divers (1832) y relatif au préfet Louis Prélaz (avocat, préfet du district de 1832 à 1840) dont une lettre



du Comité national polonais. Ordonnance sur les troubles intérieurs de 1790. Serment des habitants de la Ville de Rolle (1773). Arrêté sur les revues d'infanterie de 1832. Tiré à part de la Revue historique vaudoise No 1 (1903). Dates: 1738-1832 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 enveloppe contenant 12 documentss Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/104 Biographies. 1925-1932

Contenu: Biographie d'Henri Berney (1931), Marius Suchet (1930), Gustave Yersin-Berger (1925-1932), Robert Yersin fils (1931-1932). Dates: 1925-1932 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 enveloppe Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/105 Notes et documentation du préfet Arthur Vittel pour des

chroniques historiques. 1796-1929

Contenu: Coupures de presse, armoiries, notes concernant Vinzel, Tartegnin, Rolle, Luins, Mont-le-Grand (devenu Mont-sur.Rolle), Gilly, Essertines-sur-Rolle, Bursins, Perroy. Extrait du registre de la Commission des étrangers du 5 octobre 1796. Dates: 1796, 1927-1929 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 enveloppe Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français



SB 174/106 Carte géographique des Postes d'Allemagne. 1786

Dates: 1786 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 carte Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/107-108 Inventaire des archives du bureau du Registre Foncier de

Rolle. 1937-1945

Contenu: Inventaire des registres et documents (parfois aussi du matériel) classé par communes du District (deux registres dont un double). Dates: 1937-1945 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 2 registres Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/109 "Le Nouvelliste" (Rolle). 1845-1846

Dates: 1845-1846 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français Notes: Ce volume a fait l'objet d'une ancienne restauration.

SB 174/110-113 Collection d'articles de journaux. 1896-1940



Dates: 1896-1940 Niveau: Sous-dossier Importance matérielle et support: 4 registres Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français

SB 174/110 Articles de journaux récoltés par Arthur Vittel depuis le

19 octobre 1896. 1896-1898

Dates: 1896-1898 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français Notes: Le registre porte des traces de boue.

SB 174/111 Articles de journaux. 1909-1939

Dates: 1909-1939 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du Service des Communes et des Relations Insitutionnelles (SeCRI). Langue et écriture: Français Notes: Le registre porte des traces de boue.

SB 174/112 Coupures de presse de la chronique du Journal de Rolle,

alimentées par Arthur Vittel. 1930-1940

Dates: 1930-1940 environ Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Conditions d'accès: Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Chef du




SB 174/113 Coupures concernant le Canton de Vaud. 1934-1937




INDEX DES NOMS DE MATIÈRES

ACHAT SB 174/85 AMENDE SB 174/1-21, SB 174/18 ARMEE SB 174/103 ARSENIC SB 174/86-87 BETAIL SB 174/85 BILLARD (PATENTE) SB 174/81 CARTE GEOGRAPHIQUE SB 174/106 CHASSE SB 174/96-98 CHASSEUR SB 174/96-98 COMMEMORATION SB 174/88 COMMERCE SB 174/78-84 COMMISSION DE CONCILIATION SB 174/64 COMMUNE SB 174/62-63 COMPTABILITE SB 174/22-54 CONTRAVENTION SB 174/1-21 DROGUERIE SB 174/86-87 ETRANGERS SB 174/105 GRAND LIVRE SB 174/22-43 GUERRE SB 174/99-100 INDEPENDANCE VAUDOISE (1798) SB 174/88 INSPECTION SB 174/62-63 JOURNAL SB 174/109, SB 174/22-43 Journée des préfets vaudois SB 174/89 LITTERATURE SB 174/101 LIVRE DE CAISSE SB 174/50-54 LOGEMENT SB 174/64-65 MANIFESTATION SB 174/88 MARCHAND DE BETAIL SB 174/82-84 PARCHEMIN SB 174/103 PARRAINAGE SB 174/99-100 PATENTE SB 174/78-84, SB 174/79-80 POSTE SB 174/106 PREFET SB 174/103 RESTAURANT SB 174/78 TABLEAU DE BORD SB 174/58 [biographie] SB 174/101, SB 174/104 [comptes communaux] SB 174/55-58 [correspondance] SB 174/90-95 [coupure de presse] SB 174/102, SB 174/105, SB 174/110-113 [inventaire] SB 174/107-108 [passeport] SB 174/68-77 [règlement] SB 174/66-67 archives SB 174/107-108 article (publication) SB 174/101 hôtel SB 174/78 jugement (procédure) SB 174/1-17, SB 174/19-21 patois suisse vaudois SB 174/101 registre foncier SB 174/107-108 santé SB 174/85-87 société (groupement) SB 174/89 société anonyme SB 174/79-80 syndic SB 174/59-61 sécurité SB 174/85-87 tabac SB 174/79-80 vente SB 174/103, SB 174/85, SB 174/86-87



échange SB 174/103

INDEX DES NOMS DE LIEUX

Allaman (Suisse, VD) SB 174/55-58 Allemagne SB 174/106 Bursinel (Suisse, VD) SB 174/55-58 Bursins (Suisse, VD) SB 174/105, SB 174/55-58 Burtigny (Suisse, VD) SB 174/55-58 Dully (Suisse, VD) SB 174/55-58 Essertines-sur-Rolle (Suisse, VD) SB 174/105, SB 174/55-58 France SB 174/99-100 Gilly (Suisse, VD) SB 174/105, SB 174/55-58 Le Vernay (Suisse, VD) SB 174/85 Luins (Suisse, VD) SB 174/105, SB 174/55-58, SB 174/85 Mittelwihr (France) SB 174/99-100 Mont-sur-Rolle (Suisse, VD) SB 174/105, SB 174/55-58 Mont-sur-Rolle (Suisse, VD) - Mont-le-Grand SB 174/105 Perroy (Suisse, VD) SB 174/105, SB 174/55-58 Rolle (Suisse, VD) SB 174/103, SB 174/105, SB 174/55-58 Rolle (Suisse, district, VD) SB 174 Tartegnin (Suisse, VD) SB 174/105, SB 174/55-58 Vaud (Suisse) - entrée dans la Confédération -

commémoration (1953) SB 174/88

Vinzel (Suisse, VD) SB 174/105, SB 174/55-58

INDEX DES NOMS DE PERSONNES

BERNEY (HENRI, 1931-) SB 174/104 COMMISSION DES MARCHANDS DE BETAIL DU

DISTRICT DE ROLLE SB 174/83-84

CORNAZ (HECTOR) SB 174/85 CROUSAZ (JEAN DE) SB 174/103 DUFOUR (JEAN-JACQUES) SB 174/101, SB 174/103 NOUVELLISTE (ROLLE) SB 174/109 POST (DEUTSCHLAND) SB 174/106 PRELAZ (LOUIS) SB 174/103 ROLLE. PREFECTURE SB 174 ROLLE. REGISTRE FONCIER SB 174/107-108 SOCIETE DES CHASSEURS DE LA COTE

(ROLLE) SB 174/96-98

STEIGER (JEAN-GEORGES, EPOQUE VERS 1654) SB 174/103 SUCHET (MARIUS) SB 174/104 VITTEL (ARTHUR) SB 174/101, SB 174/105 YERSIN (IRENE) SB 174/103 YERSIN-BERGER (GUSTAVE) SB 174/104

TABLE DES MATIÈRES

DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS 2 IDENTIFICATION 2 CONTEXTE 2 CONTENU ET STRUCTURE 3 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION 5 SOURCES COMPLÉMENTAIRES 5 NOTES 6 CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION 6



DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS 7 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES 37 INDEX DES NOMS DE LIEUX 38 INDEX DES NOMS DE PERSONNES 38 TABLE DES MATIÈRES 38