Coût de la formation

Modularité de la formation

Chaque candidat peut choisir de préparer une, deux, trois ou quatre épreuves de l’examen d’accès au CRFPA.  

Le coût de chaque module de formation aux épreuves juridiques est de 400 euros.  

Le coût d’inscription à la note de synthèse est de 150 euros.  

 

Tableau récapitulatif des coûts d’inscription aux différentes matières

Epreuve  Matière   Coût 

1ere épreuve  Note de synthèse  150 euros 

2eme épreuve  Droit des obligations  400 euros 

       3eme épreuve  

Droit civil  400 euros 

Droit des affaires   400 euros 

Droit social   400 euros 

Droit pénal   400 euros 

Droit administratif  400 euros 

Droit international et européen  400 euros 

   4eme épreuve 

Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends  

400 euros 

Procédure pénale  400 euros 

Procédure administrative contentieuse  400 euros 

 

Chaque candidat de préparer une ou plusieurs épreuve mais ne pourra pas préparer plusieurs matières de la même épreuve .  

Note de synthèse : les frais d’inscription à la note de synthèse sont offerts à tout candidat choisissant de se former à toutes les épreuves donc qui s'inscrit aux 2eme, 3eme et 4eme épreuves.  

Tableau de présentation des compatibilités de choix de matière & montant total des frais d’inscription

Epreuve   Situation 1  Situation 2  Situation 3  Situation 4  Situation 5 

1ere épreuve  Non  Note de synthèse 

Note de synthèse 

Note de synthèse 

Note de synthèse 

2eme épreuve   Droit des obligations 

Droit des obligation  Non  Droit des 

obligations Droit des obligations 

3eme épreuve Droit des affaires  Droit pénal  Droit social 

Droit civil  Non Droit international et européen 

4eme épreuve  Non Procédure administrative contentieuse 

Non Procédure pénale 

Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 

Validation   ❎  ❌   ❌    ❎  ❎ 

Motif   👌 4eme épreuve incompatible avec la 3eme 

Plusieurs matières pour 

la même épreuve - 

impossible 

👌 

👌 Si choix des 

épreuves 2, 3 et 4 - Note de 

synthèse offerte 

Montant droits  800 euros      950 euros  1 200 euros 

Rappel : l’inscription est annuelle et les frais d’inscription sont à régler en début de formation. 

Exonération

En raison des coûts importants supportés par l’Université pour la mise en place de ce dispositif                               innovant, qui est un complément aux enseignements dispensés par l’IEJ, aucun régime                       d’exonération ou d’inscription à taux réduits n’est prévu à ce jour. 

Remboursement des droits d’inscription

Les annulations d’inscription sont possibles avant l’activation des identifiants vous permettant                     d’accéder à la plateforme d’enseignements en ligne Agor@assas (plateforme moodle). 

Après la première connexion, il n’y a plus de remboursement possible.   Attention : chaque étudiant dispose d’un seul identifiant pour l’ensemble des modules préparés,                         la connexion à un module rend impossible le remboursement de la totalité des frais d’inscription                             (quel que soit le nombre de module souscrits).   

Exemple : vous êtes inscrits au module “Droit des obligations” et “Droit International et                           européen”, suite à une première connexion au module droit des obligations, vous ne pourrez                           obtenir aucun remboursement de droits d’inscription, ni pour le module de “Droit des                         obligations” ni pour celui de “Droit International et européen”.  Dans le cadre d’une annulation administrative avant toute connexion, les frais d’annulation s’élèvent à une vingtaine d’euros (23 euros pour l’année 2017-2018).