Pays de la COMIFAC

Coopération financière COMIFAC – Allemagne Programme de « Promotion de l’exploitation certifiée des forêts » COMIFAC/KfW Projet N° BMZ : 2008 66 707

Bases pour le déploiement d’un appui du PPECF aux entreprises forestières de RCA Mission du 15 au 28 janvier 2015

Presenté au:

Secrétariat Exécutif de la COMIFAC Yaoundé, Cameroun et à: Kreditanstalt für Wiederaufbau (KFW) Francfort, Allemagne et Yaoundé, Cameroun Avril 2015

Coopération financière COMIFAC – Allemagne

Programme de « Promotion de l’exploitation certifiée des forêts »

COMIFAC/KFW

Projet N° BMZ : 2008 66 707

Bases pour le déploiement d’un appui du PPECF aux entreprises forestières de RCA

Auteur : Alain Daumerie

en coopération avec

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T A B L E D E S M A T I E R E S

ACRONYMES II

OBJET DE LA MISSION 1

2 DEROULEMENT DE LA MISSION 1

3 LES AVANTAGES DE LA RCA POUR LA MISE EN PLACE DE LA CERTIFICATION FORESTIERE 1

3.1 L'aménagement forestier en RCA 2

3.2 L'Agence Autonome d'Appui à la Gestion Durable du Secteur Forestier (AGDRF) 2

3.3 Les exploitants forestiers en RCA 3 3.3.1 L’ensemble des sociétés 4 3.3.2 VICWOOD 4 3.3.3 SEFCA 6 3.3.4 IFB 6 3.3.5 TIMBERLAND 6 3.3.6 STBC 6

3.4 Le Système d'Information Géographique (SIG) National 6

3.5 Les données socio-économiques 7

3.6 Le suivi des produits forestiers exportés : BIVAC Veritas 7

3.7 La traçabilité en forêt 7

3.8 L'administration forestière 7 3.8.1 L’Observatoire Economique de la Filière Bois (OEFB - RCA) 8 3.8.2 Le Secrétariat Technique Permanent APV/ FLEGT 8 3.8.3 Le Compte d’Affectation Spécial au Développement Forestier (CASDF) 8

3.9 La société civile 9

3.10 L’AFD 9 3.10.1 L’AGDRF 9 3.10.2 Les arriérés de TVA 9 3.10.3 Le Projet de Développement Rural du Sud Ouest 10

4 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 10

Liste des tableaux Tableau 1 : Liste des PEA (source PARPAF) 3 Liste des annexes ANNEXE I : Personnes rencontrées ANNEXE II : Calendrier de la mission ANNEXE III : Termes de référence de la mission ANNEXE IV : Exemple de convention provisoire : rôle et tâches de l’AGDRF ANNEXE V : Statuts de l’AGDRF – de la mission – des attributions ANNEXE VI : Financement de l’AGDRF – Arrêté Interministériel ANNEXE VII : Carte des PEA

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A C R O N Y M E S

AC Assiette Annuelle de Coupe ACP Assiette de Coupe Provisoire AFD Agence Française de Développement AGDRF Agence de Gestion Durable des Ressources Forestières APDS Aire Protégée de la Sanga APV Accord de Partenariat Volontaire CASDF Compte d’Affectation Spéciale de Développement Forestier CDF Centre de Données Forestières EFI European Forest Institute FLEGT Forest Law Enforcement for Gouvernance and Trade FSC Forest Stewardship Council FTLCF Famille Thématique Légalité et Certification Forestière IFB Industrie Forestière de Batalimo MEFCP Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche MEFCPEE Ministère des Eaux, Forêts, Chasse, Pêche, de l’Environnement et de

l’Ecologie OI Observatoire Indépendant OLB Origine et Légalité des Bois PAO Plan Annuel d’Opérations PARPAF Projet d’Appui à la Réalisation des Plans d’Aménagement Forestier PDRSO Programme de Développement Régional du Sud-Ouest PEA Permis d’Exploitation et d’Aménagement PFNL Produits Forestiers Non Ligneux PPEFC Projet de Promotion de l’Exploitation Forestière Certifiée PSO Procédure Standard Opérationnelle RBUE Règlement Bois de l’Union Européenne RCA République Centrafricaine SCAD Société Centrafricaine d’Agriculture et de Déroulage SEFCA Société d’Exploitation Forestière de Centre Afrique SIGIF Système Informatique de Gestion de l’Information Forestière SOFOKAD Société Forestière de la Kadéï STBC Société de Transformation des Bois Centrafricains STP Secrétariat Technique Permanent SVL Suivi et Vérification de la Légalité TCA Thanry Centrafrique TdR Termes de Référence UE Union Européenne UFA Unité Forestière d'Aménagement UFG Unité Forestière de Gestion WRI World Resources Institute

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1 O B J E T D E L A M I S S I O N

Un atelier de lancement des travaux de la « Famille Thématique Légalité et Certification Forestière en RCA » (FTLCF) a mis en place une plateforme de concertation autour des questions de légalité, certification et gouvernance forestière dont le rôle est d’aider les exploitants forestiers et autres parties prenantes à identifier et formuler des projets à soumettre au PPECF pour financement. Le consultant a appuyé la mission pour l’atelier de « Bases pour le déploiement d’un appui du PPECF aux entreprises forestières de RCA ». Il a participé à la rencontre avec les entreprises pour appréhender l’état des lieux de leur situation actuelle et à la rencontre avec d’autres parties prenantes dont l’ Agence de Gestion Durable des Ressources Forestières (AGDRF), BIVAC et l’ Agence Française de Développement (AFD).

2 D E R O U L E M E N T D E L A M I S S I O N

La mission du 18 au 28 janvier s’est déroulée en trois temps (Annexe II : Calendrier de la mission) :

Du 17 au 19 janvier à Douala pour une rencontre avec l’aménagiste du groupe VICWOOD, attributaire de 4 Permis d’Exploitation et d’Aménagement (PEA) en République Centrafricaine (RCA)

Du 20 au 25 janvier à Bangui pour l’atelier de « Bases pour le déploiement d’un appui du PPECF aux entreprises forestières de RCA », l’état des lieux avec les entreprises de leur situation actuelle, la rencontre avec d’autres parties prenantes (Annexe III : Copie Ordre de mission)

Du 26 au 27 janvier pour le débriefing avec la cellule de gestion du programme.

3 L E S A V A N T A G E S D E L A R C A P O U R L A M I S E E N P L A C E D E L A C E R T I F I C A T I O N F O R E S T I E R E

La RCA est le pays de la sous région où la mise en place de la certification devrait présenter le moins de difficultés. En effet :

L’ensemble de la forêt de production est aménagé

Une Agence autonome d’appui à la gestion durable dont la tâche est notamment « de conseiller et suivre les sociétés forestières pour une gestion durable et intégrée des ressources forestières » a été mise en place

Les sociétés forestières sont peu nombreuses

Il existe un système d’information géographique national (SIG)

Dans le cadre de la réalisation des plans d’aménagement, il existe une bonne connaissance des problèmes socio-économiques

Il existe un suivi des produits forestiers exportés (système BIVAC-VERITAS)

Dans la plupart des exploitations, il existe un système de traçabilité interne.

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3 . 1 L ' a m é n a g e m e n t f o r e s t i e r e n R C A

Le Projet d'Appui à la Réalisation des Plans d'Aménagement (PARPAF) a réalisé 9 Plans d’aménagement forestier, couvrant 100 % des Permis d’Exploitation et d’Aménagement (PEA) attribués en RCA (82 % du massif forestier du sud-ouest) jusqu’en août 2014. Ainsi toute la forêt de production en activité à ce moment était aménagée. L'administration forestière peut donc, après approbation des Plans Annuels d'Opération, contrôler la provenance de chaque arbre et savoir si les limites des assiettes de coupe autorisées ont bien été respectées. On peut donc savoir pour tout arbre abattu s’il l'a été légalement d'un point de vue géographique. Le code forestier fait obligation à l’Etat de réaliser les plans d’aménagement. Les trois nouveaux PEA attribués en juin 2014, N° 188, 189 et 190 (Annexe VII : Carte des PEA) doivent donc être aménagés et des conventions provisoires d’aménagement exploitation ont été signées. Toutes ces conventions, à l’exception des limites géographiques des permis et des assiettes de coupe provisoires, sont identiques. Elles définissent les répartitions des tâches pour le concédant (l’Etat) et le concessionnaire (l’attributaire) et couvrent la période nécessaire à la réalisation de l’inventaire général d’aménagement et à la préparation d’une proposition de plan d’aménagement. Ces conventions prendront fin après l’agrément du plan d’aménagement et la signature d’une convention définitive (Annexe IV : Exemple de convention provisoire).

3 . 2 L ' A g e n c e A u t o n o m e d ' A p p u i à l a G e s t i o n D u r a b l e d u S e c t e u r F o r e s t i e r ( A G D R F )

L’AGDRF a été créée par la loi 12.06 du 25 mai 2012 dans l’optique de contribuer à la mise en œuvre de la politique sectorielle du Ministère en charge des Forêts (Annexe VI : Statut de l’AGDRF). Après l’arrêt du financement du PARPAF par l’AFD, l’AGDRF a fonctionné grâce au Compte d’Affectation Spéciale de Développement Forestier, mais le financement a été fort irrégulier. Elle a pour mission de :

Conseiller et appuyer le Ministère en charge des forêts dans la définition et la mise en œuvre de sa politique forestière

Conseiller et suivre les sociétés forestières pour une gestion durable et intégrée des ressources forestières.

Elle pourrait servir d'outil de suivi de la légalité des opérations d'exploitation en forêt. Elle transmettrait alors ses observations à l’administration en charge des forêts responsable du contrôle de l’exploitation. Dans le cadre des conventions provisoires, elle est chargée de mettre en place un dispositif de pré-inventaire et d’en traiter les données, de déterminer un taux de sondage d’inventaire d’aménagement en dessous duquel on ne peut descendre et de concevoir le plan de sondage final de l’inventaire d’aménagement. Elle devra également préparer, en collaboration avec le concessionnaire, des scénarii d’aménagement et rédiger le plan d’aménagement adopté. Elle aura aussi un rôle de contrôle des travaux d’inventaire réalisés par le concessionnaire et de contrôle du respect des limites de l’assiette de coupe provisoire ainsi que des chantiers y installés. Le dispositif de pré-inventaire avait été réalisé par le PARPAF et les données existent. Il faut les retrouver et les adapter, les repositionner en fonction du nouveau découpage des PEA. Malheureusement, l’AGDRF a été complètement pillée lors des évènements de mars 2013 et certains éléments clés, formés en son temps par le PARPAF, ont démissionné et trouvé du

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travail ailleurs. Elle ne peut, dans l’état actuel des choses, assurer ses missions. De ce fait, les inventaires d’aménagement pourront prendre du retard, car le plan de sondage n’aura pas été élaboré. Dès lors, les plans d’aménagement des nouveaux PEA risquent de ne pas être adoptés dans les temps impartis et les sociétés de demander une nouvelle assiette de coupe provisoire ou une extension de celle qu’elles exploitent. On pourrait alors voir s’installer des pratiques d’exploitation préjudiciables aux populations d’éléphants. Les nouveaux PEA ne pourront donc envisager une quelconque certification ni même le respect des accords APV FLEGT. Il est donc impératif, dans le cadre de la certification, de remettre rapidement l’AGDRF en état de fonctionnement. L’arrêté interministériel 031 du 20 mai 2014, portant rétrocession de taxes forestières à l’AGDRF, précise qu’il est rétrocédé à l’Agence vingt pour cent [20% des taxes forestières allouées au Compte d’Affectation Spéciale de Développement Forestier (CASDF) (Annexe VI : Financement de l’AGDRF – Arrêté interministériel)]. Malheureusement, à ce jour, aucun versement n’a été perçu par l’AGDRF. NOUS RECOMMANDONS DONC DE REALISER AU PLUS VITE UN AUDIT (= Etat des lieux) DE L’AGDRF ET DE TROUVER LES FINANCEMENTS POUR LUI PERMETTRE DE REMPLIR SES DIFFERENTES MISSIONS.

3 . 3 L e s e x p l o i t a n t s f o r e s t i e r s e n R C A

Huit sociétés d'exploitation forestière existent en RCA. Certaines de ces sociétés exploitent plusieurs PEA dont le groupe Vicwood qui comprend 4 sociétés à savoir VICA, TCA, SOFOKAD et SINFOCAM. Il est aisé d'en contrôler la légalité. Tableau 1 : Liste des PEA (source PARPAF)

Société PEA Surface totale (ha)

Convention définitive

Convention provisoire Remarque

Thanry Centrafrique 164 225 321 21/03/2008 Groupe Vicwood IFB 165 208 038 22/12/2010 Production fortement

ralentie IFB Ngotto 169 185 596 20/07/2007 A l’arrêt suite aux pillages SCAD 171 475 589 10/06/2005 Provisoirement à l’arrêt SEFCA 174 395 856 16/06/2006 Production fortement

ralentie SOFOKAD 175 188 691 21/03/2008 Groupe Vicwood

A l’arrêt SEFCA 183 325 563 16/06/2006 Production fortement

ralentie VICA 184 370 294 21/03/2008 Groupe Vicwood SCAF 185 270 005 03/12/2007 A l’arrêt IFB 186 218 587 23/12/2010 Production fortement

ralentie SCD 187 157 233 02/2011 PEA « pillé »

Production fortement ralentie

TIMBERLAND 188 211 131 ?/11/2014 Lié à Tamman Industry (Rep du Congo)

STBC 189 234 646 18/10/2014 En partenariat avec ALPICAM ? En bordure du parc national

SINFOCAM 190 228 339 03/11/2014 Groupe Vicwood En bordure du parc national

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Pour l’attribution des trois derniers PEA (188, 189, 190), la législation en vigueur n’a pas été totalement respectée. En effet il n’y a pas eu, comme le prévoit le décret 09.118 du 28.04.2009, un engagement spécifique d’un observateur indépendant de la commission d’attribution. Il existe bien un rapport d’un observateur indépendant, mais ce rapport date de mars 2014 et concerne une pécédente commission d’attribution dont les décisions, concernant au moins deux permis, ont été annulées. Cela devra être vérifié et solutionné, car dans le cadre de la certification, comme du respect des grilles de légalité de l’APV FLEGT, cela pourrait poser problème en ce qui concerne la légalité du PEA.

3 . 3 . 1 L ’ e n s e m b l e d e s s o c i é t é s

Les sociétés forestières, dans leur ensemble, se plaignent d’une taxation trop importante, de l’ordre de 40 % de leur chiffre d’affaires. D’après elles, cela grève leur rentabilité et met leur existence en péril, d’autant plus que depuis mars 2013, le coût du transport vers Douala a augmenté. Afin de déterminer la rentabilité du secteur qui joue un rôle extrèmement important dans l’économie du pays et la vie des populations forestières, nous pensons qu’un audit financier par un cabinet reconnu sur le plan international est important. Cet audit porterait d’une part sur la pression fiscale et d’autre part sur les charges d’exploitation, y compris le transport vers les ports d’exportation afin de déterminer la rentabilité du secteur. Il est aussi bon de noter que ces derniers mois, le prix des bois africains a considérablement augmenté. Les exploitants se plaignent aussi d’arriérés de remboursement de TVA et d’une interprétation erronée de la loi des finances qui taxe les grumes export à 40 % de la valeur FOB et les avivés à 30 %. Depuis toujours, la valeur de 40 % a été appliquée à l’ensemble de la production ce qui a généré un trop perçu par l’Etat, selon les opérateurs économiques. Cet aspect pourrait également faire partie de l’audit financier. Les exploitants demandent aussi à ne pas verser les loyers des PEA pour la période durant laquelle ils n’ont pu travailler en raison de la guerre. Toutes les sociétés en activité en mars 2013 ont été pillées et ont été soumises « à l’impôt extraordinaire » (racket) par la SELEKA pour éviter la destruction de leur outil de production. Les sociétés forestières ont fait récemment l’objet d’attaques de GLOBAL WITNESS qui leur reproche d’avoir payé la SELEKA pour pouvoir continuer à travailler et ainsi d’avoir exploité le bois de la guerre.

3 . 3 . 2 V I C W O O D

Le groupe Vicwood qui est installé en Chine et qui a acquis à la fin des années 90 le groupe Thanry mène depuis les années 2000 des activités d’exploitation forestière en Afrique (Centrale) où il intervient sur environ 2 millions d’ha de forêts situées entre le Cameroun, la RCA et la République du Congo. Il exploite trois permis en RCA depuis au moins 2005 : TCA (Thanry Centrafrique), SOFOKAD, VICA. Seuls TCA et VICA sont en exploitation actuellement. Pour ces trois permis, le groupe possède deux unités de transformation, une sur TCA et une sur SOFOKAD. Depuis novembre 2014, le groupe s’est vu attribuer un 4ème permis : SINFOCAM. Certains permis du groupe au Cameroun et au Congo sont certifiés OLB/VLC ou en voie de l’être, mais pas en RCA. Pour le moment, le groupe Vicwood n’envisage pas une certification FSC, car le marché, pour eux, n’est pas demandeur. Toutefois, vu les pratiques du groupe, il pourrait évoluer rapidement vers le standard FSC à la demande de leurs clients.

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3.3.2.1 SINFOCAM

Le permis de SINFOCAM est situé au Nord des parcs nationaux de Ndoki et de Dzanga et englobe la réserve de biosphère ou réserve spéciale de forêt dense (où l’exploitation est autorisée par la loi) comprise entre les deux parcs nationaux. Il s’agit donc d’une zone sensible où la communication avec les populations et les études environnementales et de faune revêtent un caractère primordial dans la mise en place de l’aménagement. SINFOCAM a une assiette de coupe provisoire (ACP) de 24.123 ha dont la délimitation a commencé. La limite Sud de cette assiette correspond à la limite Nord du parc national Dzanga et est une zone d’occupation importante des éléphants, extension de la saline du parc. Le début de l’exploitation de l’ACP est programmé pour juin. Pour diminuer la pression de son personnel sur le parc, Vicwood envisage de déplacer le site de l’usine de transformation, qui par ailleurs a été pillée, vers le Nord du permis dans une savane. Il mettra en place un contrôle permanent des accès au PEA. Pour ce faire, et bien que cela ne soit pas une obligation en RCA, Vicwood envisage de recruter une dizaine d’éco-gardes. Une convention entre SINFOCAM et le projet APDS/WWF pourrait être mise en place dans ce cadre et le PPECF pourrait prendre en charge la formation des éco-gardes en collaboration avec le WWF. Le personnel de la cellule d’aménagement a été recruté et est composé d’un responsable aménagiste, d’un cartographe et d’un médiateur social. A terme, l’exploitation emploiera plus ou moins 300 personnes. VICWOOD-SINFOCAM estime donc extrêmement important que les études liées à l’élaboration du plan d’aménagement soient de très bonne qualité et irreprochables. Pour ce faire, on peut envisager :

1. le renforcement des études socio-économiques par un binôme (bureau local RCA et un bureau reconnu internationalement). Vicwood prendrait à sa charge les coûts du bureau local et le PPECF, les coûts d’intervention de l’autre bureau ; les coûts de séjour en RCA des experts seraient pris en charge par SINFOCAM

2. le renforcement de l’étude environnementale par un binôme (bureau local RCA et un

bureau reconnu internationalement). Vicwood prendrait à sa charge les coûts du bureau local et le PPECF, les coûts d’intervention de l’autre bureau ; les coûts de séjour en RCA des experts seraient pris en charge par SINFOCAM

3. le recours à un appui drone (images avec une résolution de 10 cm) pour faciliter la

stratification du PEA (surface utile, activités agricoles, topographie, repérage des activités illégales, camps de braconniers). Vu les conditions particulières d’exploitation (APDS), il pourrait être proposé que le PPECF subventionne l’achat du drone qui servirait ensuite à maintenir un haut niveau de LAB, à confier aux APDS

4. l’accompagnement par le PPECF pour des expertises ponctuelles en démarrage des

opérations d’inventaires [peuples autochtones (sites socio-culturels) PFNL, indice faune (situation T0), PFNL] et cartographie. Le PPECF a aussi mentionné qu’il pourrait financer des infrastructures sociales (école, centre de santé, etc.) pour atténuer les impacts de la concession dans les villages les plus proches, mais aussi dans des villages plus éloignés pour prévenir une migration trop massive autour de la concession.

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3 . 3 . 3 S E F C A

La SEFCA, qui a été crée en RCA à la fin des années 80 et dont le capital est en possession familiale, exploite deux permis, le 174 et le 183. La SEFCA a considérablement réduit ses activités depuis mars 2013. L’ensemble de ses véhicules légers a été pillé et une partie n’a pu être récupérée. L’outil de production, les usines, et les sites ont été occupés par la SELEKA. Actuellement, l’activité a repris à hauteur de 50 % de ce qu’elle était auparavant et les sites sont protégés par les troupes de la MINURCA. La SEFCA est partante pour un audit à blanc lui permettant d’identifier et de chiffrer les mises à niveau nécessaires pour obtenir une certification de type OLB.

3 . 3 . 4 I F B

D’après les informations disponibles, l’IFB est une entreprise essentiellement familiale, opérant en RCA depuis près de 70 ans où elle détient actuellement trois permis. Le site de Ngotto, permis 169, qui avait fait l’objet du premier plan d’aménagement en Afrique centrale et qui a été certifié OLB, a été pillé et détruit. Il est donc à l’arrêt. Seuls les PEA 165 et 186 sont en exploitation, mais au ralenti.

3 . 3 . 5 T I M B E R L A N D

La société TIMBERLAND s’est vu attribuer le permis 188. Elle se trouve dans la même situation que SINFOCAM en ce qui concerne le démarrage des travaux d’inventaire d’aménagement. Elle est liée avec TAMMAN INDUSTRY au Congo qui a entamé une démarche d’aménagement et de certification OLB.

3 . 3 . 6 S T B C

STBC est au Cameroun la plus grande des sociétés forestière à capitaux nationaux. Elle y détient trois Unités Forestières d'Aménagement (UFA) et y possède trois unités de transformation. STBC s’est vu attribuer le permis 189, proche du parc national de la Dzanga. Il a été rappelé à STBC que si ce permis est riche en assamela, celui-ci est, quand il est originaire de la RCA, interdit d’exportation par la CITES. Ce problème devra être réglé par l’administration.

3 . 4 L e S y s t è m e d ' I n f o r m a t i o n G é o g r a p h i q u e ( S I G ) N a t i o n a l

Aujourd’hui, l'administration dispose d’un jeu de données cartographiques complet sur le massif forestier du Sud Ouest. Ces données ont été digitalisées grâce au SIG réalisé par le PARPAF et complétées par des relevées de terrain (hydrographie, réseau routier, topographie, villages…). Malheureusement, toutes ces données ont été pillées. Toutefois, le SIG National du Centre de Données Forestières (CDF) travaille en collaboration avec World Resources Institute (WRI) qui assure un suivi de l’évolution de l’exploitation forestière et a permis de dresser la carte des PEA actualisée en novembre 2014 (Annexe VII : Carte des

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PEA). Il est à remarquer qu’une erreur dans la numérotation des permis existe : le 189 est en réalité le 190 et vice versa.

3 . 5 L e s d o n n é e s s o c i o - é c o n o m i q u e s

Des études socio économiques ont été réalisées dans le cadre de la mise en place des plans d'aménagement. Elles ont permis d’avoir une connaissance sur les activités menées par les populations locales et d’établir un diagnostic socio-économique du milieu. Il existe donc une compétence nationale pour la réalisation de ces enquêtes.

3 . 6 L e s u i v i d e s p r o d u i t s f o r e s t i e r s e x p o r t é s : B I V A C V e r i t a s

Il existe déjà un système de suivi et de vérification de la légalité des produits forestiers en matière de règlement des taxes douanières pour les produits exportés. En effet, BIVAC (bureau VERITAS) est chargé du calcul et de l'encaissement des droits de douane à l'export. Pour ce faire, tous les produits sont contrôlés (essences et volumes pour les grumes, largeurs, longueurs, épaisseurs, nombres et essences pour les sciages), plaquettés et suivis depuis leur lieu de production jusqu'au port de Douala. BIVAC a mis en place un logiciel de traçabilité fiable pour ces produits qui permet de tracer les grumes et avivés depuis les parcs à bois et les unités de transformation jusqu’au port de Douala. Le logiciel fonctionne bien et pourrait être facilement adapté à partir de la forêt pour assurer une traçabilité nationale. BIVAC travaille aussi avec IAS mais contrairement au logiciel IAS, dans le cas du logiciel de suivi des produits à l’exportation, il n’y a pas d’utilisation de codes barres. BIVAC nous a également précisé que les valeurs FOB et les mercuriales avaient été révisées en décembre sur les valeurs réelles calculées par leurs services à la demande du ministère. Pour ce faire, ils ont pris en compte le prix de vente du bois, à partir des factures déposées par les exploitants dans le cadre de leurs dossiers d’exportation et déduit le coût de la mise à FOB et le transport. BIVAC a également confirmé l’intérêt qu’il y a de faire réaliser un audit financier de la filière et ce pour rationaliser la fiscalité forestière. C’est d’ailleurs également une proposition de la Banque Mondiale.

3 . 7 L a t r a ç a b i l i t é e n f o r ê t

Certaines entreprises ont un système de traçabilité interne ce qui leur permet de suivre les bois exploités et de mieux gérer leur stock. Dans le cas de l’audit à blanc, les systèmes existants devront être évalués.

3 . 8 L ' a d m i n i s t r a t i o n f o r e s t i è r e

L'Administration des Eaux et Forêts a acquis une longue pratique de l'aménagement forestier et par là même du contrôle de terrain. De plus, c'est elle qui émet les ordres de recettes (taxes de superficie, taxes d'abattage et de reboisement) et peut dès lors contrôler que toutes les redevances ont été payées.

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L’administration forestière est compétente. Malheureusement, elle ne dispose d’aucun moyen pour réaliser ses missions et l’insécurité à l’intérieur du pays est également un frein considérable.

3 . 8 . 1 L ’ O b s e r v a t o i r e E c o n o m i q u e d e l a F i l i è r e B o i s ( O E F B - R C A )

C’est un outil d’intelligence économique de la filière bois et d’aide aux décisions permettant la mise en œuvre des plans d’aménagement et la bonne gouvernance des ressources forestières. Cette structure, crée le 11 mars 2011, est rattachée au ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche. L’OEFB a élaboré des TdR de certaines études considérées comme capitales vue la situation socio-politique et le blocage du paiement de la redevance forestière par les opérateurs économiques. On peut citer :

Etude sur les coûts de transport

Etude sur la fiscalité forestière

Etude sur la contribution du sous-secteur bois à la formation du PIB

Etude sur la stratégie nationale du sous-secteur forêt

Approfondissement de l’étude sur le marché local de bois pour sa réorganisation

Etude sur le secteur informel du bois.

Le manque de moyens techniques et financiers ne permet pas à cette structure de fonctionner comme il se doit.

3 . 8 . 2 L e S e c r é t a r i a t T e c h n i q u e P e r m a n e n t A P V / F L E G T

Quelques défis de l’APV/ FLEGT en RCA :

Compréhension commune d’un bois légal, le respect des règles et procédures

Autorisations FLEGT / réponse aux exigences du Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE).

Juste avant mars 2013, le Secrétariat Technique Permanent (STP) avait initié un test à blanc pour déterminer la légalité des entreprises et la validité des systèmes internes de traçabilité. 4 PEA avaient été testés à ce sujet. A cet effet, le PPECF recommande au secrétariat technique d’élaborer une grille des reconnaissances des certifications privées (OLB, VLO, etc.) par les APV/ FLEGT ; ainsi que la mise en œuvre d’une plateforme de réponse au RBUE.

3 . 8 . 3 L e C o m p t e d ’ A f f e c t a t i o n S p é c i a l a u D é v e l o p p e m e n t F o r e s t i e r ( C A S D F )

Cette structure étatique est financée à partir des taxes du secteur forestier et faunique. Taxes d’abattage, taxes de reboisement et la redevance forestière annuelle. Elle produit des plants sur toute l’étendue du territoire qu’elle met à la disposition des populations locales (associations, groupes d’initiatives communes, individus, etc.) qui s’intéressent au reboisement.

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Le Compte d’Affectation finance aussi et surtout les missions régaliennes de l’administration sur l’étendue du territoire et principalement en zone forestière. Toutefois, le CASDF reste pénalisé par les retards de paiement des sociétés forestières qui s’élèvent à près d’un milliard, ce qui l’empêche de jouer véritablement son rôle.

3 . 9 L a s o c i é t é c i v i l e

La société civile est organisée en plateforme : l’AGDRNE. « La société civile compte saisir le programme pour réaliser des activités sur la consolidation de la paix (apaisement entre populations) après les troubles sociaux politiques et vulgariser les processus FLEGT et le consentement libre et préalablement éclairé (CLIP) des peuples autochtones. Elle reconnaît tout de même qu’elle a besoin d’un renforcement de capacité pour travailler de façon professionnelle. La société civile manque de moyen pour se rendre dans les PEA en cours d’exploitation pour apprécier la situation sociale des communautés, compte tenu des troubles sociaux politiques que connaît le pays. Elle a pour cela remise une note le 05 décembre 2014 à l’Union Européenne. Comment collaborer avec les concessionnaires des PEA 189 et 190, pour établir une situation d’infrastructures à un temps T0 avant l’entrée en exploitation? Comment faire de l’observation indépendante? Comment organiser la société civile pour qu’elle dispose d’une stratégie de plaidoyer et de lobbying? En définitive, il a été reconnu que tous les acteurs de la FTLCF sont libres de postuler auprès du PPECF, sans nécessairement passer par son président. »

3 . 1 0 L ’ A F D

Les points suivant ont été abordé avec M Daniel VAIN, représentant de l’AFD à Bangui :

L’AGDRF, le Programme de Développement Régional du Sud-Ouest (PDRSO) et les arriérés de TVA vis-à-vis des forestiers

3 . 1 0 . 1 L ’ A G D R F

L’AFD est consciente de la réussite du projet PARPAF et de l’importance de l’AGDRF pour la continuité du PARPAF. Elle souhaite soutenir l’AGDRF, mais ne peut le faire rapidement, vu ses procédures. Un financement pour l’AGDRF est également prévu dans le PDRSO.

3 . 1 0 . 2 L e s a r r i é r é s d e T V A

Il y avait en mars 2013 un projet, financé par l’AFD, dans le cadre de la remise de la dette, de prendre en charge le remboursement des arriérés de TVA pour financer le paiement des taxes en retard de règlement. Ce projet est actuellement abandonné, mais pourrait de nouveau être à l’ordre du jour en fonction du bilan des sociétés et du montant réel de la dette et des arriérés de TVA. Le représentant a donc signalé l’importance de l’audit financier.

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3 . 1 0 . 3 L e P r o j e t d e D é v e l o p p e m e n t R u r a l d u S u d O u e s t

Ce projet est un ancien projet dont le démarrage n’a pu avoir lieu à cause de la guerre. L’AFD essaye donc de le remettre en place. Anciennement, les taxes communales étaient payées directement aux communes par les exploitants. Suite à une mauvaise utilisation de ces taxes par les communes, il a été décidé que les taxes communales seraient directement versées sur un compte ouvert à la Banque des Etats D’Afrique Centrale (BEAC). Pour les utiliser, les communes devaient alors préparer un budget et faire la demande de décaissement au fond avec le budget comme justificatif. Le PDRSO se propose d’appuyer la gestion par les communes des fonds issus du paiement des taxes forestières. Actuellement, ces fonds ne sont pas alimentés par les sociétés forestières, car il y a un contentieux entre elles et l’Etat concernant le remboursement de la TVA. De plus, les loyers n’ont pas encore été payés car les exploitants disent ne pas être en mesure de les régler suite aux dysfonctionnements et aux pertes qu’ils ont subies durant la guerre. Toutefois, les 3 ans de loyers par PEA ont été réglés par les nouveaux attributaires. Pour tenter de solutionner ce problème, l’AFD fait la proposition de mettre en place une assistance qui serait une interface entre l’Etat et les exploitants pour remettre à plat le problème. Dans ce cadre, l’audit financier du secteur est un élément indispensable, d’autant plus que les sociétés ont des difficultés avec les banques et ont des problèmes pour évacuer leurs produits. Cet audit devrait être un préalable au PDRSO. Il a été rappelé à l’AFD que, dans le cadre du PARPAF, une telle étude avait déjà été faite (« Mise en place d’un observatoire économique pour la filière bois en RCA François HENRY Nov. 2007 – TEREA »). Cependant, puisque l’Administration n’était pas d’accord avec l’analyse, les recommandations de l’étude n’ont jamais été considérées. Pour le PDRSO, l’AFD et le FFEM peuvent apporter un financement de 6 millions et demi mais d’autres financements seraient les bienvenus.

4 C O N C L U S I O N S E T R E C O M M A N D A T I O N S

La mission s’est bien déroulée malgré une ambiance générale tendue suite aux tentatives d’enlèvement qui avaient eu lieu les jours précédents. L’administration a été disponible tout au long de la mission et nous avons pu bénéficier de son soutien et de la mise à disposition de différents documents. Il est remarquable de souligner également la présence des exploitants à l’atelier, à l’exception de la Société Centrafricaine d’Agriculture et de Déroulage (SCAD), SCD et de la SCAF qui sont en arrêt d’activités depuis plusieurs mois. Suite à nos différentes rencontres, nous émettons, à notre niveau, les recommandations suivantes :

Faire réaliser, par un cabinet d’experts internationalement reconnus, un audit financier du secteur forestier. Cet audit aurait pour but de déterminer la rentabilité du secteur. Il porterait d’une part sur la pression fiscale et d’autre part sur les charges d’exploitation, y compris le transport vers les ports d’exportation. Il pourrait également examiner les retards de paiement des taxes forestières, les non remboursement des

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crédits de TVA et l’application de la loi des finances concernant le taux à appliquer aux produits d’exportation (grumes et avivés).

Faire réaliser au plus vite un audit de l’AGDRF et proposer des solutions pour que cette agence puisse réaliser les missions qui lui sont imparties notamment en matière d’aménagement forestier.

Faire réaliser de audits à blanc sur la situation des entreprises intéressées (IFB, SEFCA, Vicwood) par une certification OLB pour établir d’une part l’écart entre leur situation actuelle et le référentiel OLB et estimer d’autre part le coût de la mise en œuvre des actions correctives par ces entreprises.

Prévoir, en fonction des résultats de l’audit à blanc et de l’intérêt manifesté par les entreprises, un coaching pour accompagner, appuyer les entreprises dans leurs démarches de certification.

Faire réaliser, conjointement avec SINFOCAM, les enquêtes socio-économiques et les inventaires de faune sur le PEA 190 afin de proposer des solutions pour minimiser les impacts de l’exploitation, en particulier sur les populations d’éléphants, de gorilles, de chimpanzés, d’hylochères … présentes dans la zone de l’assiette de coupe provisoire.

Si un appui à l’AGDRF n’est pas possible rapidement lui permettant de mettre en place les plans de sondage, on peut imaginer un avenant à la convention responsabilisant les détenteurs des nouveaux PEA et leur faisant obligation de concevoir le plan de sondage et de le faire avaliser par l’administration en charge des forêts.

ANNEXES

ANNEXE I : Personnes rencontrées

Nom et prénom

Organisation Fonction Téléphone e-mail

Agou Augustin TIMBERLAND DGA 75 50 28 60 Agou_augustin@yahoo.fr Allier Jeannot Mairie de Nola Maire de Nola 75 75 36 20 Bouawa Eugène

OEFB Coordonnateur 75 20 46 34 ebouawa66@yahoo.fr

Boudongui J. Fidèle

CAS-DF Chef Service 75 20 26 73

Boutembamba Selda

SEFCA DT 72 07 85 67 sboutembamba@yahoo.fr

Kongo Vincent MEFCP Directeur de cabinet

75 04 73 58 kongovincent@yahoo.fr

Deguene Brice WWF Chargé P. forêts 75 61 70 77 bdeguene@wwfcarpo.org Dimanche Luc MEFCP CNC A.

COMIFAC 75 50 35 40 70 90 45 64

dimacheluc@yahoo.fr

Fakhoury Ibrahim

SEFCA DG 70 55 55 55 72 05 55 55

Brams_if@yahoo.fr

Feizoure Julien MEFCP Cadre d’appui 75 12 30 21 Julien_feizoure@yahoo.fr Gratini Mathieu BIVAC DG 70 45 50 79 Mathieu.gratini@cf.bureauv

eritas.com Mapenzi J. Symphorien

STBC PCA 75 00 04 07 70 90 73 72

mapenzijohn@yahoo.fr

Mbaro Théodore

MEFCP DGEFCP 75 50 30 09 Mbaro2011@yahoo.fr

Mbitikon Mexan SEFCA DTA 77 66 60 00 72 07 85 54

mexan_mbitikon@yahoo.fr

Moussa Daniel MEFCP Point focal PPECF

75 05 61 53 danielmoussa@yahoo.com

Nambaï Rubens

MEFCP ICEF 75 04 05 65 nambairubens@yahoo.fr

Nassif Laurence

IFB DG 21 61 68 55 75 50 14 02

ifbgaden@hotmail.fr

Ngasse Georges

AGDRF/ MEFCP

DG 70 02 54 34 75 04 63 52

gpngasse@yahoo.fr

Passe Senand P.

OCDN Directeur 75 56 47 02 77 42 42 46 Ocdn2001@yahoo.fr

Vain Daniel AFD Représentant 75 20 19 70/ 72 20 19 70

vaind@afd.fr

Kamdoum J. Claude

DAF STBC/ STBK +237/677 61 30 29 +237/677 11 12 64

Bayogo Rosine Ancienne du PARPAF

Consultante +237/656 78 84 47 rosine.bayogo@yahoo.fr

ANNEXE II : Calendrier de la mission

DATE Déplacement 13/01 Ocquier – Bruxelles - Ocquier Délivrance visas Cameroun et Congo

17/01 Ocquier – Bruxelles - Douala

18/01 Douala Rencontre avec R. LORENT, Elie NGOA, Daniel TIVEAU

19/01 Douala Réunion avec le directeur des aménagements du Groupe Thanry

20/01 Douala - Bangui

21/01 Bangui Atelier FTLCF : présentation générale

22/01 Bangui Atelier FTLCF : exploitants forestiers Rencontre avec IFB et SEFCA

23/01 Bangui Atelier FTLCF : STP, AGDRF, OEFB, BIVAC

24/01 Bangui AFD : rencontre avec le représentant

25/01 Bangui - Doaula

26/01 Douala Rencontre avec R. BAYOGO, Jean Marie KAMDOUM DAF de STBK (société mère de STBC) Debriefing avec R. LORENT, Elie NGOA

27/01 Douala Rédaction du rapport

28/01 Douala – Bruxelles - Ocquier

ANNEXE III : Termes de référence de la mission

Termes de référence de la mission « Bases pour le déploiement d’un appui du PPECF aux entreprises forestières de

RCA » Contexte de la Mission : Un atelier de lancement des travaux de la « Famille Thématique Légalité et Certification Forestière en RCA » (FTLCF) s’est tenu le 5 septembre 2014 à Bangui. Cette initiative du Ministère en charge des forêts consiste en la mise en place d’une plateforme de concertation autour des questions de légalité, certification et gouvernance forestière. Celle-ci aura ensuite pour rôle d’aider les concessionnaires forestiers et autres parties prenantes à identifier et formuler des projets à soumettre au PPECF pour financement. 3 formulaires-types de demande de cofinancement ont ensuite été proposés au PPECF par FTLCF :

- Projet 1 : « Campagnes de sensibilisation et d’information destinées aux concessionnaires forestiers du sud-ouest et leurs partenaires, sur la Légalité, les règlementations et certification Forestière en RCA » ;

- Projet 2 : « Elaboration d’un plan d’aménagement et de gestion de la zone tampon humide entre le Permis d’Exploitation et d’Aménagement 169 et le parc national M’baéré-Bodingué en République Centrafricaine » ;

- Projet 3 : « Identification par imageries satellitaires et collectes des données dans le massif forestier du sud-ouest de la RCA, en vue de faire un inventaire des HVC dans les PEA 169 et 174 ».

En réponse à ces sollicitations, et pour clarifier les conditions d’intervention du PPECF en RCA, le PPECF se propose de réaliser une mission exploratoire d’évaluation à Bangui. Termes de référence : La mission abordera les points suivants,

1. Rencontre de la Plateforme FTLCF : En préambule, le projet PPECF sera présenté en direct, ses appuis et critères d’éligibilité. A titre d’exemple, les 3 projets précités seront rapidement passés en revue à la lumière de cette présentation. Il s’agira également à cette occasion d’expliquer la nécessité d’établir la base légale des entreprises qui souhaiteraient bénéficier d’un appui.

2. Etat des lieux avec les entreprises de leur situation actuelle L’objectif est ici de connaître ou faire émerger les demandes d’appui des entreprises auprès du PPECF.

a) Récolte d’informations actualisées sur le degré d’engagement dans la gestion forestière durable Elaboration d’une fiche de collecte d’informations dédiée.

b) Evaluation sommaire des projets d’entreprises sur les 3 PEA récemment attribués. c) Précision des conditionnalités d’appui.

Choix des modalités d’évaluation de la base légale, depuis une procédure particulière à la RCA pour prendre en compte le contexte difficile pesant probablement sur l’attente des critères de légalité, jusqu’à un pré-audit selon un référentiel type OLB. Enregistrement des demandes d’appui pour cette évaluation de la base légale des entreprises

a) Première évaluation des ressources humaines disponibles pour l’établissement de ces bases légales, Besoins éventuels en formation d’auditeurs.

b) Information sur la possibilité d’appuis de second niveau. Une fois la base légale établie et rendue publique (conditionnalité), et compte-tenu de la situation et des priorités des entreprises, des demandes d’appuis ultérieurs pourront être reçues par le PPECF. Des premières orientations seront discutées avec les directions d’entreprises.

3. Rencontre d’autres parties prenantes Différentes initiatives avaient vu le jour dans les mois et années qui ont précédé la période de crise récente. La mission cherchera à faire le point sur ces initiatives qui étaient de potentiels atouts pour la gouvernance forestière et la légalité. On peut notamment penser à :

- MEFCP et UE pour le processus FLEGT qui était en cours ; - AGDRF (Agence de Gestion Durable des Ressources Forestières) ; - Observatoire de la filière bois ; - Sécurisation des recettes à l’exportation.

Prérequis : Le PPECF facilitera la prise des rendez-vous Durée de la mission : Prévue sur 12 jours, avec 6 jours de déplacement (Bangui et stop à Douala) et 5 jours en Europe pour la préparation et la rédaction du rapport, la répartition entre les jours de déplacement et les jours en Europe est susceptible de modifications en fonction des disponibilités de vols. Date prévisionnelle : mi-janvier 2015. La mission donnera lieu à un rapport présentant le résultat commenté des consultations et des orientations pour le déploiement d’un appui du PPECF aux entreprises forestières de la RCA. Ce rapport sera disponible dans les 2 semaines suivant la mission. Participants: M. Romain LORENT, PPECF M. Elie NGOA M. Alain DAUMERIE

ANNEXE IV : Exemple de convention provisoire : rôle et tâches de l’AGDRF

ANNEXE V : Statuts de l’AGDRF – de la mission – des attributions

ANNEXE VI : Financement de l’AGDRF – Arrêté Interministériel

ANNEXE VII : Carte des PEA