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COMIFAC
Projet régional REDD dans le Bassin du Congo (GEF) & Projet MSP-COMIFAC
Mission de Lancement 8-15 mars 2012 à Bangui, République Centrafricaine
AIDE-MÉMOIRE
1. L’atelier de lancement du Projet Régional REDD s’est tenu à Bangui, RCA les 13 et 14 mars 2012 et a été précédé par le premier Comité de Pilotage du Projet le 12 mars 2012. L’atelier de lancement du projet a été suivi les 15 et 16 mars 2012 par un autre atelier portant sur le décryptage des résultats de la Conférence UNFCCC tenue à Durban en Décembre dernier1. A cette occasion, une mission de la Banque mondiale2 s’est rendue à Bangui 8 au 15 mars 2012. Les principaux objectifs de cette mission étaient les suivants.
Comité de Pilotage : le Comité de pilotage avait pour objectifs principaux de (i) examiner la décision portant création du Comité de Pilotage du Projet, (ii) prendre connaissance des Manuels d’exécution et de procédures du Projet et (iii) valider le Plan de Travail et le Budget Annuel 2012 du projet (PTBA 2012). Le compte-rendu du Comité de Pilotage est présenté en Annexe de cet Aide-Mémoire.
Atelier de lancement : l’atelier de lancement du projet avait pour objectifs principaux de :(i) informer les participants et le public sur le projet et les modalités de sa mise en œuvre ; (ii) présenter les activités du projet, notamment celles qui seront lancées au cours de l’année 2012 et convenir des modalités d’échanges d’information avec les différents partenaires dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet, et (iii) informer et former les acteurs devant intervenir dans la mise en œuvre du projet, des différents outils de gestion et des dispositions relatives à sa gouvernance. Au cours de cet atelier, le projet de taille moyenne d’appui à la COMIFAC (MSP-COMIFAC) a été présenté. L’atelier a regroupé près de 80 personnes, représentants les institutions régionales (COMIFAC, CEEAC, CEFDHAC), les pays bénéficiaires du Projet Régional3, les organisations de la société civile (notamment au niveau de la RCA) ainsi que les partenaires techniques et financiers. La liste des participants est annexée à cet Aide-Mémoire ainsi que le compte-rendu.
2. La mission remercie l’ensemble des personnes qui ont permis son bon déroulement et l’atteinte des objectifs qui lui étaient assignés. Elle tient à remercier en particulier M. François Naoueyama, Ministre de l’Environnement et de l’Ecologie de la République Centrafricaine,
1 Les trois évènements ont été co-financés par la Banque mondiale, la GIZ et le PACEBCO.2 Du côté de la Banque mondiale, la mission était composée de Carole Mégevand (Chargée des opérations), Loïc Braune (Spécialiste en Ressources Naturelles), Kouami Messan (Expert en Passation de marchés), Eric Adda (Expert en Gestion financière). Serge Menang (Spécaliste Sauvegarde environnementale) avec l’appui de Carine Mbedo et Evelyne Madozein (de la mission résidente). La mission a également bénéficié d’un très fort soutien de la Représentation de la Banque à Bangui.3 Pour chacun des six pays bénéficiaires du Projet Régional REDD, le point focal CC, le Coordonateur national REDD ainsi que le Coordonateur National COMIFAC ont été invités.
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M. Igor Tola Kogadou. Point focal Changement climatique pour la RCA, et M. Gustave Doungoube pour leur accueil et leur appui à l’organisation et l’animation des évènements. Elle remercie également l’ensemble du personnel de la COMIFAC, et tout spécialement M. Raymond Mbitikon, Secrétaire Exécutif de la COMIFAC et M. Martin Tadoum, le Secrétaire Exécutif Adjoint, ainsi que les points focaux et les représentants de chacun des six pays bénéficiaires des projets. Enfin, la mission remercie l’ensemble des participants à l’atelier de lancement pour l’intérêt porté aux deux projets présentés (Projet Régional REDD et Projet MSP-COMIFAC) et la qualité de leurs contributions.
3. Il a été convenu avec le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC que cet Aide-Mémoire serait publié sur le site internet de la Banque mondiale ainsi que sur le site de la COMIFAC (comme tous les Aide-Mémoire et autres documents produits dans le cadre de la préparation et mise en œuvre des deux projets régionaux).
I. PROJET RÉGIONAL REDD
4. Contexte : La préparation du projet régional REDD a été formellement initiée en Avril 2010 avec la signature du Don de Préparation (US$399,000). Les principales étapes liées à la préparation et lancement du Projet Régional REDD sont reprises dans le tableau ci-dessous.
Principales étapes Date Signature de l’Accord de Don pour la préparation du Projet (PPG – US$399,000)
29 Avril 2010
Première mission de préparation Juin 2010 (atelier sous-régional à Yaoundé, Cameroun)
Seconde mission de préparation Octobre 2010 (atelier sous-régional à Douala, Cameroun)
Mission d’évaluation (et discussions techniques) 24 Février au 4 Mars 2011 à Brazzaville, République du Congo
Négociations - Vidéoconférence entre le SE-COMIFAC et la Banque mondiale
29 Avril 2011
Approbation par le Conseil d’Administration de la Banque mondiale
14 Juillet 2011
Signature de l’Accord de Don 2 Août 2011 (Banque mondiale) et 12 Août 2011 (SE-COMIFAC)
Mise en vigueur du Projet 29 Novembre 2011Premier Comité de Pilotage 12 Mars 2012Atelier de lancement du Projet 13-14 Mars 2012
5. De façon générale, au cours de la première réunion du Comité de Pilotage, il est ressorti une forte appropriation du projet par toutes les parties prenantes (SE COMIFAC et Points focaux des différents pays) et leur adhésion aux activités prévues : le Projet est perçu comme un outil structurant, catalyseur pour les autres initiatives menées dans le domaine de REDD dans le Bassin du Congo (aux niveaux national ou régional). Les représentants des pays ont insisté à plusieurs reprises sur le fait que ce projet régional provenait de la mise en commun volontaire d’une partie de leurs allocations FEM-4, et qu’à ce titre, ils soutenaient la réalisation du projet et s’impliqueraient fortement dans sa mise en œuvre.
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A/. Arrangements institutionnels
6. Les arrangements institutionnels applicables au Projet sont présentés dans le Document de Projet et spécifiés dans le Manuel d’Exécution du Projet. Plusieurs points ont été discutés au cours du Comité de Pilotage :
Représentant de la société civile siégeant au Comité de Pilotage du Projet : une Décision a été prise par le Président en Exercice de la COMIFAC le 13 Octobre 2011, portant création du Comité de Pilotage du projet Régional REDD+4. L’article 3 de la Décision stipule la composition du Comité de pilotage du projet et indique deux représentants de la société civile dont : « un représentant d’une ONG d’un des six pays travaillant sur des projets REDD+ et siégeant sur une base rotative ». Cette disposition de la Décision a été clarifiée et il a été reconnu que des plateformes nationales REDD+ sont en place dans la quasi-totalité des pays bénéficiaires du projet : sur cette base, le Comité de Pilotage a convenu que les représentants de ces plateformes pour le pays dans lequel le Comité de pilotage se tient, seraient invités à siéger au titre de la disposition relative au « représentant d’une ONG d’un des six pays » telle que mentionnée plus haut.
De plus, il a été reconnu que la CEFDHAC fédérait tous les réseaux sous-régionaux (y compris les réseaux représentant les peuples autochtones, les femmes, les jeunes …) de même que les plateformes nationales REDD+ et que par conséquent il n’était donc pas utile de retenir une représentation spécifique du réseau REPALEAC au niveau du Comité de Pilotage.
Arrangements intérimaires de gestion du Projet : Le Document de Projet (PAD), ainsi que le Manuel d’Exécution du Projet, prévoient que, en attendant la mise en place effective de l’Unité de gestion du Projet, le SE-COMIFAC assumera les fonctions de gestionnaire des activités du Projet (cf. para 9-11 de l’Annexe 3 : Arrangements Institutionnels du Document de Projet PAD). Il a été reconnu que le SE-COMIFAC a activement rempli cette fonction au cours des derniers mois, ce qui a permis de lancer le processus de sélection pour de nombreuses activités du Projet. Il a toutefois été rappelé que la priorité devait être donnée à la finalisation du recrutement des membres de la cellule de gestion (voir Section « Lancement des activités du Projet Régional REDD+ ») pour soulager le SE-COMIFAC des activités de gestion du projet et lui permettre se focaliser uniquement sur la supervision du Projet.
B/. Lancement des activités du Projet Régional REDD+7. Le Projet a été déclaré effectif le 29 Novembre 2011 suite à la satisfaction de toutes les conditions de mise en vigueur, telles que consignées dans l’Accord de don relatif au Projet. Conformément aux dispositions intérimaires pour les arrangements institutionnels applicables au projet, le SE-COMIFAC a lancé un certain nombre d’activités, notamment (i) la sélection de tous les membres de l’Unité de gestion, (ii) le recrutement des firmes pour les quatre activités prioritaires du Projet et (iii) l’acquisition des bureaux et mobilier pour la cellule de gestion du projet.
4 Décision no oo7/Pr/COMIFAC/2011, portant création du Comité de Pilotage du Projet Régioanl REDD auprès de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), datée du 13 Octobre 2011 et signée par M. José Endundo Bononge, Président en exercice de la COMIFAC.
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8. Le SE-COMIFAC a également préparé le plan de travail annuel, ainsi que le budget associé, pour l’année 2012 qui a été revu et adopté par le Comité de Pilotage le 12 Mars 2012. Les Manuels d’exécution et de procédures du Projet, adoptés par le SE-COMIFAC en Octobre 2011, ont également été présentés au Comité de Pilotage : il a été retenu que ces documents doivent être évolutifs et pourront faire l’objet d’ajustements au cours la durée de vie du Projet.
(a) Mise en place de l’Unité de gestion et des Assistants techniques
9. Le SE-COMIFAC a lancé la procédure de recrutement des cinq membres de l’unité de gestion du projet (Coordonateur, Coordonateur adjoint chargé du suivi-évaluation, Responsable Administratif et Financier-RAF, Responsable de Passation de Marchés-RPP, Comptable) ainsi que des deux assistants techniques principaux (AT-Négociations REDD et AT-mesure carbone) en Octobre dernier. Plus de 230 candidatures, venant d’un grand nombre de pays de l’espace COMIFAC (et même d’autres pays) ont été reçues pour l’ensemble de sept postes ouverts. Le SE-COMIFAC a pu procéder à l’analyse de toutes les candidatures et les résultats sont consignés dans le tableau ci-dessous, ainsi que les prochaines étapes.
Postes à pourvoir Commentaires Coordonateur Le processus de sélection a dû être déclaré infructueux : aucun des
candidats ne présentait le profil minimum pour ce poste. Il a été convenu lors du Comité de pilotage et de l’atelier de lancement, que le SE-COMIFAC ainsi que les points focaux et Coordonateurs nationaux REDD et COMIFAC, identifieraient de façon pro-active des candidats potentiels répondant au profil recherché. L’objectif étant de pouvoir finaliser le recrutement du Coordonateur d’ici à fin Mai 2012.
Coord. Adj. – S&E Une liste restreinte de 4 candidats a été établie et les entretiens doivent être organisés au cours de la seconde moitié du mois de mars 2012.
Resp. Adm. et Fin. Une liste restreinte de 5 candidats a été établie et les entretiens doivent être organisés au cours de la seconde moitié du mois de mars 2012.
Resp. Pass. Marchés Une liste restreinte de 3 candidats a été établie et les entretiens doivent être organisés au cours de la seconde moitié du mois de mars 2012.
Comptable Une liste restreinte de 5 candidats a été établie et les entretiens doivent être organisés au cours de la seconde moitié du mois de mars 2012.
AT – Négo. REDD Le processus de sélection a dû être déclaré infructueux : aucun des candidats ne présentait le profil minimum pour ce poste. Le Comité de Pilotage a considéré que, du fait du caractère multi-facette de REDD+, l’appui recherché pouvait difficilement être apporté par une seule personne : il a été convenu que le processus de sélection serait relancé en vue de recruter une firme (et non un consultant individuel)
AT – Mesure C. Une liste restreinte de 3 candidats a été établie et les entretiens doivent être organisés au cours de la seconde moitié du mois de mars 2012.
10. Le caractère d’urgence pour la mise en place de l’Unité de gestion a été souligné à plusieurs reprises, à la fois par le Comité de Pilotage et au cours de l’atelier de lancement. Si les entretiens prévus d’ici la fin du mois de Mars devraient permettre de finaliser rapidement le processus de sélection pour les postes de Coordonateur adjoint, RAF, RPM, Comptable et AT-Mesure C., les décisions suivantes ont été prises pour les postes dont l’appel d’offre a dû être déclaré infructueux :
Coordonateur : le Comité de pilotage a recommandé que le profil requis pour ce poste soit revu et qu’une démarche pro-active et ciblée soit lancée pour identifier des
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possibles candidats au niveau de la sous-région. Les points focaux CC, ainsi que les Coordonateurs nationaux REDD et COMIFAC, se sont engagés à rechercher des candidats présentant un profil adéquat au niveau de chacun de leur pays et à les inciter à soumettre leur candidature auprès du SE-COMIFAC d’ici le 27 mars 2012. Sur la base des CVs reçus, le SE-COMIFAC procèdera à une sélection qui sera ensuite soumise aux membres du Comité de Pilotage du Projet pour avis.
AT- Négociations REDD+ : le Comité de pilotage a convenu qu’il était sans doute difficile pour un consultant individuel de répondre aux besoins exprimés par les Points focaux dans le domaine de l’appui aux négociations sur REDD+. Il a donc été recommandé de relancer le processus de sélection visant cette fois-ci une firme et non un consultant individuel) : il a toutefois été précisé que les expertises requises seraient définies tous les 6 mois au cours des réunions du Comité de Pilotage et que la firme sélectionnée devra être en mesure de mobiliser les experts, en interne et en externe, pour répondre aux besoin exprimés par les points focaux. Les termes de références vont être révisés en conséquence et soumis dans les meilleurs délais à la Banque mondiale pour avis de non objection (après validation par les membres du Comité de Pilotage).
(b) Lancement des activités prioritaires du Projet
11. Un avis à Manifestation d’Intérêt a été lancé en janvier dernier par le SE-COMIFAC pour les quatre activités prioritaires du Projet, à savoir : Comp. 1b : approche participative aux débats REDD+, Comp. 2b : élaboration des équations allométriques, Comp. 3a : cellule d’appuis des projet pilotes REDD et Comp. 3b : évaluation env. et soc. régionale de REDD. La date butoir de soumission des Manifestation d’intérêt était le 6 mars dernier. Au cours des prochaines semaines (cf. au plus tard d’ici la mi-Avril), la Commission de Passation de marchés établie par le SE-COMIFAC va procéder à l’ouverture des dossiers puis l’élaboration des listes restreintes et les dossiers de demande de Propositions qui seront transmis aux firmes de la liste restreinte.
Activités prioritaires # dossiers soumisComp. 1b : approche participative aux débats REDD+ 4Comp. 2b : élaboration des équations allométriques 4Comp. 3a : cellule d’appuis des projet pilotes REDD 7Comp. 3b : évaluation env. et soc. régionale de REDD 8
(c) Enveloppe-pays
12. Les pays bénéficiaires du Projet ont réitéré leur intérêt à pouvoir mobiliser dès que possible les enveloppes dédiées aux activités-pays : pour ce faire, les modalités liées aux enveloppes-pays (US$350,000 par pays) ont été rappelées (cf. Section Gestion financière). Il est attendu que les Coordinations nationales REDD puissent soumettre leur plan d’action sur 6 mois pour validation par le Comité de Pilotage. Aucun plan n’a été soumis à la première session du Comité et pour répondre aux besoins urgents exprimés par certains pays (notamment la RCA), il a été convenu que les plans d’actions, ainsi que les budgets associés, seraient transmis aux membres du Comité de pilotage via le SE-COMIFAC pour validation par voie électronique. Sur la base de ces plans d’actions, le plan de passation de marchés du Projet devra être révisé et soumis pour validation à la Banque à la fin du mois d’Avril au plus tard.
C/. Gestion financière du Projet
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13. Au cours de la préparation du Projet Régional REDD+, les capacités du SE-COMIFAC en termes de gestion financière ont été évaluées : il est ressorti de cette évaluation que les risques associés à la Gestion Financière étaient considérés comme substantiels et un plan d’atténuation de ces risques a été établi en conséquence. Le tableau ci-dessous reprend les mesures d’atténuation des risques qui avaient été adoptées au cours de la mission d’évaluation du projet en mars 2011 et les progrès réalisés.
Mesures d’atténuation des risques en Gestion financière Etat des lieux Recrutement d’un spécialiste de la gestion financière ayant les compétences et expériences jugées satisfaisantes par la Banque
Réalisé
Recrutement d’un responsable financier et d’un comptable du projet ayant les compétences et expériences jugées satisfaisantes par la Banque
En cours de finalisation : la liste restreinte a été établie et les entretiens sont prévus au cours de la seconde moitié de mars.
Adoption d’un manuel d’exécution du projet (contenant les procédures financières et comptables détaillées, notamment les contrôles internes) dans la forme et dans le fond jugés acceptables par la Banque
Réalisé
Mise en œuvre d’un système informatique destiné à la gestion financière des activités du projet, notamment la mise sur pied des livres comptables et l’intégration des lignes budgétaires du projet et des catégories de décaissements dans le plan comptable existant
Réalisé : le logiciel TOMPRO a été acquis et le paramétrage pour le Projet régional REDD+ est en cours (le paramétrage pour el projet MSP a déjà été finalisé).
Ouverture d’un compte désigné RéaliséAccord sur les formats du rapport financier intérimaire RéaliséÉlaboration des termes de référence appropriés pour le recrutement d’un auditeur externe.
Réalisé
Recrutement d’un auditeur externe pour s’assurer que les rapports d’audit annuels sont élaborés et transmis à temps
En cours de finalisation Les manifestations d’intérêts ont été déposées et seront dépouillées d’ici la fin du mois de Mars.
Renforcer la capacité des principaux agents chargés de la gestion financière de la CGP.
Récurrent
Signature d’une Convention (MoU ou équivalent) entre la CGP/COMIFAC et l’unité de coordination nationale de la REDD+ concernée
En cours : Les modalités de transfert des avances aux Coordinations REDD des différents pays. sont en cours de finalisation (sur la base des documents modèle établi lors de la mission d’évaluation en mars 2011).
14. Compte désigné . Le SE-COMIFAC a ouvert en Septembre 2011 un Compte désigné auprès d’une banque commerciale de la place (United Bank for Africa - UBA) et a reçu le premier approvisionnement du Compte désigné en Janvier 2012 (100 millions FCFA). Depuis une première demande de réapprovisionnement du compte a été soumise aux services de décaissement de la Banque mondiale : il a été rappelé qu’une DRF devait être soumise au moins chaque mois.
15. Enveloppe-Pays : Il a été rappelé que le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC assume l’entière responsabilité fiduciaire sur les ressources du Projet Régional REDD+ : ceci s’applique également aux ressources inscrites aux « Enveloppes Nationales » dans le cadre de la sous-
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Composante 1.c.. Dans ce cas particulier, les paiements aux fournisseurs seront effectués principalement par l’Unité de gestion du Projet au niveau de Yaoundé, Cameroun. Cependant, il a été rappelé que, sur base exceptionnelle, qu’un mécanisme de décaissement d’avance a été mis en place dans le cadre de la Composante 1c pour permettre aux Coordinations nationales de procéder aux paiements des dépenses qui ne peuvent être couvertes par l’Unité de gestion ; pour activer ce mécanisme d’avance, les conditions suivantes devront être remplies : signature d’une Convention entre la Coordination REDD nationale et le SE-COMIFAC qui stipule les conditions d’utilisation de ces avances5 (et les responsabilités fiduciaires s’appliquant sur ces avances). Un modèle de Convention a été discuté au cours de la mission d’évaluation du Projet en mars 2011 et doit maintenant être adapté à chaque pays.
Graphique : Modalités de flux de fonds (notamment la mise disposition des avances dans le cadre de la Composante 1c).
16. Audit des fonds de préparation (PPGs) . Les fonds de préparation du Projet Régional REDD+ (TF94909) et du Projet MSP-COMIFAC (TF95539) ont été audités en Septembre dernier et les recommandations issues de l’audit ont déjà été mises en œuvre au niveau du SE-COMIFAC, à savoir (i) l’installation d’un logiciel de gestion adapté au projet et ii) la finalisation de la mise en vigueur du manuel de procédures administratives et comptables.
D/. Passation de Marchés
17. De même que pour la gestion financière, les capacités du SE-COMIFAC en termes de passation de marchés ont été évaluées au cours de la préparation du Projet : il est ressorti de cette évaluation que risque global lié à la passation des marchés du projet était jugé élevé. Le tableau ci-dessous reprend les mesures d’atténuation des risques qui avaient été adoptées au cours de la mission d’évaluation du projet en mars 2011 et les progrès réalisés.
5 Les avances par pays ne pourront excéder l’équivalent d’US $15,000 et seront opérées sur la base du plan de travail semestriel validé par le Comité de Pilotage du projet. Les réapprovisionnements se feront sur la base des reçus et justificatifs des dépenses réalisées.
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Banque mondiale
Compte désigné (FCFA) -
COMIFAC
Fournisseurs / Prestataires
Agences/Points focaux nationaux
Avances / Comp. 1c Protocole d’accord
& Convention (MoU)
Pièces justificatives des dépenses
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Mesures d’atténuation des risques en Passation de marchés Etat des lieux
Recrutement d’un spécialiste de la passation des marchés au sein de la COMIFAC ayant les compétences et expériences jugées satisfaisantes par la Banque
Réalisé
Adoption d’un manuel d’exécution du projet (contenant les procédures détaillées de passation des marchés) dans la forme et dans le fond jugés acceptables par la Banque.
Réalisé
Élaboration et soumission d’un plan de passation des marchés à la Banque
Réalisé
Création d’une commission de dépouillement à faire approuver officiellement par la COMIFAC et jugée satisfaisante par la Banque mondiale.
Réalisé
Recrutement du spécialiste de la passation des marchés ayant les compétences et expériences jugées satisfaisantes par la Banque
En cours : les manifestations d’intérêts ont été déposées et seront dépouillées d’ici la fin du mois de Mars.
Renforcement de la capacité des principaux agents de la CGP et de la commission de dépouillement.
Récurrent
18. Le plan de passation de marchés (PPM) pour les 18 premiers mois du Projet avait été validé lors des négociations du Projet en Avril 2011. Ce PPM a été mis en œuvre de façon satisfaisante (malgré quelques délais dans les processus de sélection – voir tableau ci-dessous) : tous les marchés prévus pour la Catégorie « Consultant » ont été lancé et les processus de sélection sont en cours de finalisation (cf. tableau en Annexe 3, élaboré sur la base du PPM et de l’Annexe 3 du PAD). Pour ce qui concerne les équipements, seuls les marchés liés à l’acquisition des équipements informatiques et mobilier prévus dans la Composante 4 ont été lancés : les autres marchés seront lancés une fois les responsables d’activités auront été sélectionnés.
19. Mise à jour du PPM . Tout comme pour la gestion financière du projet, il a été rappelé que les fonctions de passation de marchés seraient centralisées au niveau de la Cellule de gestion du Projet basée à Yaoundé, Cameroun. Dans ce sens, un seul PPM guiderait la passation de marchés pour l’ensemble des activités du Projet : ce PPM devra donc refléter les activités prévues dans le cadre de la Composante 1c/Enveloppe-pays tels que planifiées par les Coordinations nationales REDD. Ainsi conformément à la décision du Comité de pilotage de permettre une validation par voie électronique des plans d’actions semestriels préparés par les Coordinations nationales, il est attendu que le PPM soit mis à jour et révisé une fois les plans d’action semestriels reçus par les Coordinations Nationales. Un PPM révisé devra être soumis pour validation à la Banque mondiale à la fin du mois d’Avril au plus tard.
20. Commission de passation de marchés . Une Commission spéciale de passation des marchés a été créée au niveau du SE-COMIFAC par Décision6 du Secrétaire Exécutif de la COMIFAC le 08 Juin 2011. Cette commission a supervisé le processus de sélection pour tous les marchés lancés dans le cadre du Projet Régional REDD et du Projet MSP au cours des derniers mois :
6 Décision 001/SECOMIFAC/2011 portant création d’un Commission spéciale de Passation de Marchés auprès de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) pour la gestion du Projet Régional REDD et du Projet MSP-Appui à la COMIFAC, datée du 8 Juin 2011.
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pour ce faire des sous-commissions ad hoc ont été mises en place, conformément à l’article 4 de la Décision. 0
E/. Mesures de Sauvegarde : Evaluation Env. et Soc. Régionale (EESR)
21. Le projet Régional REDD ne s’accompagne d’aucun investissement matériel sur le terrain, et par conséquence aucun impact environnemental et social direct issu des activités du Projet n’est anticipé. En revanche, le renforcement des capacités et les travaux analytiques résultant de ce projet pourraient, de façon indirecte, influencer l’élaboration des politiques et stratégies REDD+ dans les six pays du bassin du Congo. Ainsi pour répondre aux possibles impacts indirects de ce projet, il a été convenu de lancer dès le démarrage du Projet une Evaluation Environnementale et Sociale Régionale de REDD (EESR). Les AMIs ont été lancés en Janvier 2012 et 8 Manifestations d’intérêt ont été déposées auprès de la COMIFAC : ces dossiers seront dépouillées d’ici le 15 Avril en vue de constituer la liste restreinte des firmes.
F/. Obligations légales datées (cf. Dated Covenants)
22. Toutes les conditions de mise en vigueur du Projet ont été satisfaites dans les temps impartis ce qui a permis de déclarer le Projet effectif le 29 Novembre 2011. Une fois le projet effectif, il est attendu que plusieurs mesures soient mises en place dans les six mois suivants l’entrée en vigueur. Le tableau ci-dessous décrit ces Obligations légales ainsi que leur statut au moment de l’atelier de lancement du Projet (cf. section IV.G du Document de Projet PAD).
Mesures à mettre en place Période
pour mise en œuvre *
Statut
Mettre en place la Cellule de Gestion du Projet (CGP) avec le personnel, les fonctions et les ressources jugées satisfaisantes par la Banque mondiale, notamment un coordonnateur de projet, un coordonnateur de projet adjoint/spécialiste du S&E, un responsable financier du projet, un comptable et un spécialiste de la passation des marchés
3 mois En cours : il est prévu de finaliser la sélection de tous les postes d’ici mi-Avril sauf pour le Coordonateur pour lequel l’AMI a été déclaré infructueux. Priorité va être donnée à l’identification de candidats présentant le profil adéquat en vue d’une finalisation du processus de sélection d’ici la fin Mai 2012.
Fournir le Plan de travail et le budget annuels pour la première année de mise en œuvre du projet..
3 mois Satisfait : le Plan de travail annuel, ainsi que le budget associé (PTBA) a été adopté par le Comité de Pilotage du Projet le 12 Mars 2012.
Recruter un auditeur externe pour le projet, conformément aux termes de référence, qualifications et expérience jugés acceptables par la Banque mondiale et en accord avec la Section III de l’Annexe 2 au présent Accord.
4 mois En cours : les manifestations d’intérêt ont été déposées et le dépouillement va se faire d’ici la fin du mois de Mars 2012.
Mettre en place le CPP d’une manière et avec des fonctions et ressources jugées satisfaisantes par la Banque mondiale
2 mois Satisfait. Le Comité de pilotage du Projet a été établi par Décision du Président de la COMIFAC le 13 Octobre 2011. Au cours de la première session du Comité de Pilotage le 12 mars, certaines dispositions ont été clarifiées (cf. représentations des Organisations de la société civile)
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Fournir, dans la forme et avec le fonds jugés satisfaisants par la Banque, la preuve du démarrage de l’élaboration de l’EESR.
6 mois En cours : le processus de sélection de la firme est en cours.
Fournir des copies des Protocoles d’accords signés et remis par le Bénéficiaire et chacun des trois pays du bassin du Congo supplémentaire (autres que ceux indiqués dans la Section 5.01(c) du présent Accord), toutes dans la forme et avec le fond jugés acceptables par la Banque, ainsi que les avis juridiques respectifs conformément à la Section 5.02 du présent Accord.
6 mois En cours : le Gabon et la Guinée Eq. n’ont pas encore signé le Protocole d’Accord. Les deux représentants ont confirmé le fort intérêt de leur pays respectif à participer à ce projet régional : tous les efforts seront déployés pour faire signer sans délai ces PA.
Mettre en place et exploiter un système informatique pour la gestion financière du projet d’une manière et avec un fond jugés satisfaisants par la Banque mondiale.
2 mois Satisfait. Le système TOMPRO est en place et opérationnel au niveau du SE-COMIFAC. Le paramétrage pour le Projet Régional REDD devrait être finalisé d ici a fin Mars (sur la base du PTBA-2012 adopté par le Comité de Pilotage).
* après mise en vigueur du projet
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II. PROJET MSP D’APPUI À LA COMIFAC
23. Le projet MSP-COMIFAC7 (pour un montant de 815,000 USD) a pour objectif de contribuer au renforcement des capacités de la COMIFAC en vue de (i) l’appuyer dans son rôle de coordination régionale de la gestion durable des forêts (GDF) dans le bassin du Congo (BC) et (ii) d’aider à coordonner la mise en œuvre des programmes régionaux en relation avec le Plan de convergence dans le cadre global du programme financé par le FEM (GEF). Pour ce faire le projet, d’une durée de 2 années, comprend trois composantes (les activités du Projet ont été définies en étroite collaboration avec les autres partenaires apportant un appui au SE-COMIFAC, notamment le PACEBCO et la GIZ) :
Comp. 1 : Appui à la coordination, au suivi-évaluation et à la communication sur les activités de gestion durable des forêts dans le Bassin du Congo,
Comp. 2 : Renforcement logistique du Secrétariat exécutif (SE) de la COMIFAC,
Comp. 3 : Gestion du projet.
24. Le projet a été approuvé en Juillet 2011 par la Banque mondiale et l’Accord de don signé par les deux parties le 02 Août 2011. Le SE-COMIFAC est en charge de la mise en œuvre des activités du Projet, pour ce faire un expert en gestion financière ainsi qu’un expert en passation de marchés ont été recrutés dans le cadre de ce projet. Le taux de décaissement est de 26 % au 20 Mars 2012.
25. Tous les points focaux nationaux COMIFAC étaient présents à l’atelier de lancement du Projet Régional REDD+ : cela a donc été une opportunité pour présenter à nouveau le projet et discuter des modalités de collaboration et d’implication des Coordinations COMIFAC nationales pour la mise en œuvre des activités.
26. Le tableau ci-dessous résume le niveau d’avancement dans la mise en œuvre des principales activités prévues dans le cadre du Projet MSP-COMIFAC.
Activités Etat d’avancementComp. 1 : Appui à la coordination, au suivi évaluation et à la communication1a Actualisation et opérationnalisation du système
de suivi-évaluation pour le suivi du plan de Convergence
AMI lancé en janvier 2012 et 3 dossiers déposés au 1er
mars. Le dépouillement est prévu d’ici la fin du mois de mars pour constitution de la liste restreinte.
1b Revue, analyse et bilan du portefeuille de projet sur la Gestion Durable des Forêts, et la conservation de la Biodiversité et des forêts mis en œuvre dans le cadre de la COMIFAC
TdRs finalisés et sélection du Consultant par méthode de comparaison de 3 CVs. Cette revue doit être finalisée pour dissémination au moment du sommet Rio+20.
1c Mise en place d’une bibliothèque et d’un portail virtuels pour faciliter le partage de connaissance
TdR en cours de révision.
Comp. 2 : Renforcement des capacités du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC.2a Acquisition d’équipements informatiques et de
communication En cours.
2b Installation du logiciel de gestion financière TOMPRO
Réalisé. TOMPRO installé et opérationnel : paramétrage pour el Projet MSP est finalisé.
Comp. 3 : Gestion du Projet
7 Medium-Sized project : Projet de taille moyenne.
11
3a Recrutement d’un Resp. Financier Réalisé3b Recrutement d’un Resp. Passation Marchés
(temps partiel)Réalisé
3c Appui Juridique Contrat en cours de négociations3f Audit externe Recrutement en cours de finalisation : les manifestations
d’intérêt ont été déposées et seront dépouillées d’ici la fin du mois de Mars.
12
ANNEXE 1
PREMIERE SESSION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET REGIONAL DE RENFORCEMENT DES CAPACITES
INSTITUTIONNELLES SUR LES QUESTIONS REDD POUR LA GESTION DURABLE DES FORETS DANS LE BASSIN DU
CONGO
Bangui, 12 mars 2012
Compte rendu
I. Introduction
1. Sur invitation du Secrétaire Exécutif de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), la première session du comité de pilotage du Projet régional de renforcement des capacités institutionnelles sur les question REDD pour la gestion durable des forêts dans le bassin du Congo s’est tenue le 12 mars 2012 à Bangui en République Centrafricaine.
2. L’agenda de la 1ère session du comité et la liste des participants sont en annexe du présent compte rendu.
3. Le bureau de la réunion était constitué comme suit : Président : M. Raymond MBITIKON, Secrétaire exécutif de la COMIFAC,
représentant le Secrétaire Général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) empêché
Secrétaire : M. Michel NDJATSANA, Expert en Environnement de la COMIFAC
II. Déroulement des travaux
4. L’ouverture de la première session du comité de pilotage a été marquée par le mot de bienvenue du Secrétaire Exécutif de la COMIFAC. Dans son allocution, il a tenu d’abord à excuser le Secrétaire Général de la CEEAC, qui du fait de son agenda,
13
n’a pas pu faire le déplacement de Bangui. M. Mbitikon a ensuite précisé que mandat lui a été donné par le SG de la CEEAC pour présider les travaux du Comité de pilotage. Par la suite, après avoir souligné l’importance de cette première session, il a souhaité la bienvenue aux participants et les a remercié pour avoir fait le déplacement de Bangui, en dépit de leurs agendas professionnels chargés.
5. La cérémonie d’ouverture a été suivie par la présentation des participants et la vérification du quorum.
6. Le quorum étant atteint, les participants ont procédé à l’adoption de l’ordre du jour de la première session du comité avec un de point de divers proposé par le point focal climat du Cameroun.
7. Les travaux se sont poursuivis autour des points de l’ordre du jour adopté. Les présentations ont fait l’objet de discussions suivies de recommandations formulées par les participants.
III. Points examinés et Recommandations
Décision N°007/Pr/COMIFAC/2011 portant création du comité de pilotage auprès de la Commission des Forêts d’Afrique centrale (COMIFAC)
8. A la suite de la lecture de cette décision constituée de 05 (cinq) articles et qui a été signée par le Président en Exercice de la COMIFAC en octobre 2011, les membres ont relevé qu’en son article 3 relatif à la composition du Comité de pilotage, « CEFDHAC » a été omis et ne permet pas d’identifier clairement l’institution. Aussi, a-t-il été relevé la nécessité de réviser la composition du comité de pilotage. De même, il a été mentionné que l’article 4 relatif à la convocation et fonctionnement du Comité de Pilotage est limitatif en ce qui concerne le nombre de réunions possibles du comité de pilotage par an.
9. Le comité de pilotage recommande : Que le président du comité de Pilotage de la CEFDHAC ou son représentant soit
clairement identifiable parmi les membres du comité de pilotage, Que la composition du comité de pilotage soit révisée comme suit : Président-
SG CEEAC ; Vice Président - SE COMIFAC ; Membres – 6 Points Focaux nationaux climat (Cameroun, Congo, RCA, RDC, Gabon, Guinée Equatoriale), 02 représentants de la société civile (Président du comité de pilotage régional de la CEFDHAC et une ONG siégeant sur une base rotative) ; Secrétariat : Coordonnateur de la cellule de gestion du projet.
Qu’il soit envisagé la possibilité de la tenue de réunions extraordinaires du comité de pilotage si les circonstances l’exigent.
Examen et validation des manuels
14
10. Après la présentation du manuel d’exécution et du manuel de procédures administratives, comptables et financières du projet par le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC , les membres du comité de pilotage ont déploré le fait que les copies dures de ces documents de base n’aient pas été mis à leur disposition avant la tenue de la première session du comité de pilotage pour leur permettre de prendre connaissance du contenu. Par ailleurs, ils ont relevé qu’il en était de même pour certains autres documents du projet tous aussi important tel que le document d’évaluation du projet.
11. Le comité de pilotage a pris acte de l’existence de ces manuels et recommande : Que des copies dures du manuel d’exécution du projet, du manuel de procédures
administratives, comptables et financières, et du document d’évaluation du projet soient mises à leur disposition avant la fin des assises de Bangui,
Que les manuels puissent être mis à la disposition du personnel de la cellule de gestion du projet pour leur utilisation et test en vue d’une éventuelle révision lors de la prochaine session du comité de pilotage.
Examen et validation du plan de travail et budget annuel (PTBA) 2012
12. Un projet de PTBA 2012 élaboré sur la base des composantes du projet a été présenté par le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC aux membres du comité de pilotage.
13. Le comité de pilotage a pris acte de l’état d’avancement du processus de recrutement du personnel de la cellule de gestion du projet et a déploré le retard observé dans la mise en place de la cellule de gestion du projet.
14. Le comité de pilotage a félicité le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC pour les actions déjà entreprises pour la mise en œuvre du projet. Il s’est néanmoins interrogé sur les conditions de travail du Secrétariat Exécutif à qui les moyens devaient être alloués pour mener les tâches dévolues à la cellule de gestion du projet.
15. Le comité de pilotage a validé le PTBA 2012 avec quelques amendements. Il recommande : Que les termes de référence des postes à relancer notamment du coordonnateur
du projet soient revus en collaboration avec l’équipe de la Banque Mondiale pour permettre de mobiliser facilement un cadre à ce poste ;
Que les membres du comité de pilotage puissent appuyer le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC dans le recrutement du coordonnateur du projet, en identifiant dans leurs pays respectifs des personnes ayant le profil pour le poste et en motivant ces personnes à transmettre leurs dossiers d’ici 15 (quinze) jours à compter de la date de tenue des présentes assises ;
Que la méthode d’acquisition pour le recrutement de l’assistant technique appui aux négociations climat puisse être modifiée ; ceci en vue du recrutement d’un cabinet qui pourrait en fonction des besoins des Points Focaux nationaux climat fournir de l’expertise diversifiée ;
Que pour les recrutements aux divers postes, à compétence égale, priorité soit donnée aux firmes et consultants de la sous-région d’Afrique centrale.
15
Délai et finalisation des PTBA 2012 des coordinations nationales et modalités de validations
16. Le comité de pilotage a été informé que les PTBA des coordinations nationales devraient être élaborés au niveau pays suivant un canevas harmonisé à proposer par le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC.
17. Compte tenu des besoins urgents de certaines coordinations nationales, les PTBA du premier semestre devraient être envoyés dans de brefs délais au Secrétariat Exécutif pour revue, consolidation et transmission par voie électronique ux membres du comité de pilotage pour validation.
18. Le comité de pilotage recommande que le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC mette, dans les meilleurs délais, le canevas d’élaboration des PTBA pays à la disposition des coordinations nationales.
Points divers
19. Le comité de pilotage prend acte d’une double observation portant sur le contenu de la plaquette de présentation du projet : (i) le « + » qui doit figurer à la suite de REDD et (ii) faire clairement mention qu’il s’agit de contributions FEM fédérées par les six pays concernés qui constitue l’essentiel du financement du projet régional dont l’agence d’exécution retenue est la Banque Mondiale.
20. Pour terminer, le comité remercie le point focal climat de la RCA et son équipe pour les dispositions prises pour la bonne organisation de la réunion. De même, le comité de pilotage remercie les autorités de la République Centrafricaine pour avoir accepté d’abriter les présentes assises et leur exprime toute sa gratitude.
Fait à Bangui, le 12 mars 2012
Le Comité de Pilotage
16
17
ANNEXE 2 : Liste des Participants à l’atelier de lancement du Projet Régional REDD+ (13-14 Mars 12012 à Bangui, RCA)
FICHE DE PRESENCE
Date : 13-14 Mars 2012
Lieu : Stade 20 000 places – Bangui / RCA
Objet : Atelier de lancement du Projet Régional REDD
N° Noms et Prénoms Organisme Fonction Adresse Tél. / Email
1 MAÏDOU Hervé MartialPARPAF Phase transitoire
CoordonnateurBP 3314
Bangui/RCA
[email protected]+236 75 50 83 17
2 KANZI SARAMBO Bob F. MEE CM EcologieBP 686
Bangui RCA75 50 65 00
3 MANDIMOU Saturnin WWFChargé
programme forêt
4 DIMASSE Yam GALDP Président 70 85 35 33 [email protected]
5 MOLOTO Gaetan R. Primature CM [email protected]
75 05 25 04
18
N° Noms et Prénoms Organisme Fonction Adresse Tél. / Email
6 YONDO Maurice FTNSAdministrateu
rBP 830 Bangui
7 Adélaide ITOUA M. DDEFEPoint Focal
CONGO
41, rue Bonga
Talangai Brazzaville
8 KOGADOU MarinaCoordination National REDD+ RCA
Assistante92
logements RCA
9 MBOLI Philipe MEE Planton Kpéténe
10 Olivier HAMEL CIRAD Chercheur [email protected]
11 KRIEGER Karla DUEChargé de
programmeAv Boganda
RCA
75 04 18 [email protected]
a.eu
12 Monique DINDE NDOME COMIFAC SPM [email protected]
13 Hon ZAM Jean Jacques REPAR CoordonnateurBP 4954 Yaoundé
19
N° Noms et Prénoms Organisme Fonction Adresse Tél. / Email
14 KENFACK Jean Claude COMIFACExpert
financier BP 20 818 Yaoundé
15 YORO Gaston CONAPPENA Coordonnateur RCA75 50 96 25
16 NZAPA NGANAFION Suzanne MEE CM RCA75 05 65 5377 05 47 38
17 YANGBONDO M. David MEEPoint focal assistant
CCNUCCRCA
72 22 58 [email protected]
18 ZOUMIRY Lionel Palmares Reporter RCA75 11 71 75
19 IGNABODE Mesmin APVCA Journaliste RCA75 56 23 73
20 SOULE BAORO Gildas MEFCPResp/GDF
CartographieRCA
75 71 70 [email protected]
21 MBARO Théodore MEFCP DGEFCP RCA75 50 30 09
22 NAMBEI Ange MEEProtocole
MEERCA 75 13 00 93
20
N° Noms et Prénoms Organisme Fonction Adresse Tél. / Email
23 NGAKEU MBA MADRDirecteur
planificationRCA
75 03 33 [email protected]
24 Richard EBA’A CIFORCoordonateur
KBP 2008
Ydé+23722227449
25 MOKILI Etienne PROPHYAROMA PrésidentBP 12427
Bangui
75125455/[email protected]
26 NGANA Félix Université de BanguiDiecteur
CoopérationSICA 2
27 Albou GOUENNDO TESSOUS MEECoordonateur
TechniqueNgaragha 75740246
28 Bachir Mahamat ADAM Université de BanguiMNV
Coordonateur Technique
Ed-Ville (5ème
arrondissement)
29 MAMOKO Fridolin BATA GBAKOResponsable
Jeunesse
Bata-gbako@yah
oo.fr75060566
30 TANGMI Eric.A CIEDDCoordonateur
AdjointSICA I 75561562
21
N° Noms et Prénoms Organisme Fonction Adresse Tél. / Email
31 GBIEVOT Olivier AFJC MembreEAKOUAN
GA75758887
32 KOYANGBO Grégoire CANA Membre PETEVO7520081875505727
33 IGMADOMAVO PatriceOMCAmis de la nature
Président Exécutif
757Amisnature_nbata@yahoo
.fr
34 KEVIS KOSSI NarcisseCIFOR Université/Bangui
Chercheur Bangui75709827
35 NGAMA Jérom ADIBACChargé de
Communication
Bangui 75865951
36 ZANGBE NGUILELO D. Action Verte SGA Bangui 70902395
37 Marien Evrerd ACAPEE
Consultant Diplômé en douane et
transit
Bangui75333173
38 PASSE SANAND Patrice OCDN/Pdt CEFDHAC
Coordonateur National Pdt FN CEFD
HAC
BP 3259 Bangui
75564702/[email protected]
22
N° Noms et Prénoms Organisme Fonction Adresse Tél. / Email
39 KOUARANGA Simplice ADPAC Président Bangui77902511
40 TOMATHOKI Romaric AIDECOR Coordonateur Bangui75362056
41 SEKOU Gary ACPE SG Bangui75048895
42 Ndouba Ngoye Raymond COMIFAC-GabonCoordonateur
NationalLibreville
(00241)[email protected]
43 BOUNDZANGA Georges ClaverMDDEFE Rep Congo
Coordonateur National. REDD
Brazaville +242066667321
44 KANU MBIZI LéonMIN ENVIRONRD CONGO
Coordonateur National. REDD
KINSHASSA
(243)[email protected]
45 AMOUGOU Joseph A. MINEP/CAMEROUN PF CCNUCC MINEPDED [email protected]
46 Pierre Armand ROUVLET AGRER Répresentant Bangui0029672263374
47 LOKOFE LONGANGO REJEFACSécretaire Général
Kinshassa00243816677404
23
N° Noms et Prénoms Organisme Fonction Adresse Tél. / Email
48 KALAME FOBISSIE WWF-CARPORegional Climate
CoornatorYaoundé [email protected]
49 Georges AKWAH N. UICN Coord.REDDBP 5506Yaoundé
[email protected]+23779528637
50 Rodrigue ABOUROU MOE GABON Directeur PFCBP 8208 Libreville
51YENE ATANGANA Joseph Quentin
MINFOF/Cameroun
Representant coordination
National Cameroun
Yaoundé (237)77693398
52 WASSOUNI Amadou MINEPDED/CamerounCoordonateur
National REDD
Yaoundéwassouniamadou@yahoo.
fr
53 BASHUGE EULALIE REFADDCoordinatrice
RégionalKinshasa
+243998130296
54 Hon ESSOLA ETOA Louis Roger CEFDHACPrésident du
comité de pilotage
Cameroun [email protected]
55 AIME MBUYI KALOMBO MIN.ENV.RDC P.F Adjoint [email protected]
r
56 GAUIS ELENGA COMIFAC-RDC Assistant Technique
Kinshasa [email protected]+243811557057
24
N° Noms et Prénoms Organisme Fonction Adresse Tél. / Email
(Representant Coordonateur)
57 NDJATSANA Michel COMIFACExpert
Environnement
Yaoundé(+237)75220626
Ndjatsana
58 DOUNGOUBE GUSTAV RCAChargé de mission
r+23675503808
59 Nicanor OMA NZE Rep.Guinnée Equatorial PF- Climat MALABO+240222273013
60 YALIBANDA Yves COMIFAC RCACoordonateur
National
Ministère des eaux et
forêts
+23675505054Yvesyalibandaàyahoo.fr
61 SEKOLA Sylvie Chantal FFDPrésidente Quartier
75506165
62 WILIKPAN Augustin M.SGG/RFCoordonateur
National
MINISTERE
SGG
75044512wilikpanaugustin@yahoo.
fr
63 YANDJIA Maxime Socky APPEN Coordonateur AV. Martyrs70029558
64 YABOUE Odette Rosine A.M.G T.G Bo75341708/[email protected]
25
N° Noms et Prénoms Organisme Fonction Adresse Tél. / Email
65 GAHORO-DEALI Blandine P MEE RCA Directrice BP 68675504074
Bpdealiàyahoo.fr
66 MOLEKPO Gilbert MEE RCA C/S75223234
67 LOMBE-ZANZA U. Frédéric SCAFDirecteur Technique
SACF RCABP.651
BANGUI
68 SCHAUERTE Peter GIZConseiller Technique
Yaoundé0023771531077
69 BATAWALIGBA François ISDR MbaïkiEnseignantChercheur
Université[email protected]
75 053 203
70KOUMANDA KOTOGNE Fernand Arsene
MADRDirecteur Général Elevage
Ministère Agriculture et Elévage
RCA
+236 75 50 46 [email protected]
71KEMANDA YOGO Bienvenu Florentin
MEFP ONGPF REDD OSC/RCA
[email protected] 54 79 81
72 TOGA IMA Nestor Bienvenu CODICOMChargé de
70 01 71 81
26
N° Noms et Prénoms Organisme Fonction Adresse Tél. / Email
73 NDAKOUZOU Guy CIEDDChargé de
programme70 95 77 49
74 DOKO Paul WRI/USAID Coordonateur 75 50 34 03 [email protected]
75 Léon GOUMOKOGNACoordination REDD+ RCA
Coordonnateur 75 12 05 41goumokognaleon@yahoo.
fr
76 Claudine BAGAZA DINI OCDH 75 50 81 37
77 DACKO Shelly FFD/RECAFOC SG 75 50 60 50 [email protected]
27
Atelier de lancement du projet renforcement des capacités institutionnelles sur les questions REDD+ pour la gestion durable des forêts dans le Bassin du Congo
RAPPORT DE L’ATELIER
I. Introduction
1. Le mardi 13 mars 2012 s’est ouvert à Bangui, en République Centrafricaine, les travaux de l’atelier de lancement du « projet de renforcement des capacités institutionnelles sur les questions REDD pour la gestion durable des forêts dans le Bassin du Congo ». Cet atelier a été précédé par la tenue de la première réunion du Comité de pilotage dudit projet.
2. Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, est le fruit d’une expression claire des pays de la COMIFAC, de fédérer leurs efforts, par le biais des mécanismes de financement du FEM, pour mettre en œuvre un projet régional quinquennal REDD de renforcement des capacités pour la gestion durable des forêts.
II. Cérémonie d’ouverture
3. Sous la Présidence du Ministre centrafricain chargé de l’environnement, la cérémonie d’ouverture a été marquée par trois allocutions à savoir : celle du Représentant résident de la Banque Mondiale en RCA, suivie de l’allocution du Secrétaire Exécutif de la COMIFAC et l’ouverture proprement dite prononcée par le Ministre de l’Environnement et de l’Ecologie de la RCA.
4. Dans son allocution d’ouverture, le Ministre de l’Environnement a rappelé le contexte dans lequel le projet régional REDD est né en soulignant que le projet participe de la suite donnée à la Déclaration des Chefs d’Etat à Yaoundé en mars 1999 au cours dans laquelle les pays d’Afrique Centrale s’étaient engagés à coordonner leurs efforts au niveau régional pour la conservation et la gestion durable de leurs écosystèmes forestiers. Il a également présenté les initiatives développées au niveau de la RCA pour mettre en œuvre la Convention climat, à savoir la mise en place d’une coordination REDD+, la formulation du R-PP, la finalisation de l’Accord de Partenariat Volontaire avec l’Union Européenne (FLEGT). Aussi, a-t-il achevé ses propos en invitant tous les pays à considérer ce mécanisme comme un outil d’atténuation auquel ils devront s’orienter pour une meilleure gestion durable des forêts du Bassin du Congo.
III. Déroulement des travaux
Jour1
5. Après la cérémonie d’ouverture, il a été procédé par le Secrétaire Exécutif de la COMIFAC, à la mise en place du Bureau de l’atelier composé ainsi qu’il suit :
28
- Président : M. Gustave DOUNGOUBE de la République Centrafricaine ;- Vice-président : M. Joseph Armathé AMOUGOU du Cameroun ;- Rapporteur : M. Rodrigue ABOUROU du Gabon
6. Les travaux lors de la première journée ont porté sur les sessions suivantes: introduction, présentation du projet régional REDD, arrangements institutionnels et manuels de procédures et informations sur les actions entreprises pour le démarrage du projet.
7. La Session 0 a débuté par l’adoption de l’agenda, suivi d’une présentation faite par le Secrétaire Exécutif Adjoint de la COMIFAC, Monsieur Martin TADOUM, sur les objectifs et les résultats attendus de l’atelier. De cette présentation, on retiendra que l’objectif principal de l’atelier est de procéder au lancement officiel du projet régional REDD afin d’informer les participants, présenter les activités, former les acteurs devant intervenir dans la mise en œuvre du projet, sans oublier la formation sur leurs obligations spécifiques. Tandis que les résultats attendus se concentrent sur la bonne compréhension, la bonne connaissance et l’implication active des parties prenantes au projet.
8. Les discussions de la Session 1 ont été entamées par une présentation de Madame Carole MEGEVAND de la Banque Mondiale sur une vue d’ensemble du projet. Au cours de cette présentation, la Banque Mondiale a mis un focus sur le caractère complémentaire du projet par rapport aux activités déjà menées au niveau national, la recherche d’économie d’échelle, l’appui aux pays selon l’équité, l’appui à la coordination régionale et la promotion de l’implication de toutes les parties prenantes. Les pays concernés par le projet ont été également rappelé. Enfin, l’axe d’intervention du projet a été présenté, de même que le calendrier d’exécution du projet qui couvre la période de novembre 2011 à fin en 2016, soit une période d’exécution sur 5 ans.
9. C’est justement sur l’axe d’intervention du projet que les travaux se sont poursuivis avec la description des trois premières composantes du projet.
10. la composante 1 : Amélioration des connaissances et la coordination sur la REDD+ aux niveaux local, national et régional a été présenté par Monsieur Igor TOLA KOGADOU, point focal climat de la RCA. Cette composante comporte trois sous-composantes à savoir :
a. renforcement du dialogue régional et de la coordination sur la REDD+ entre les pays du BC ;
b. Promotion de la participation inclusive et la représentation des groupes des parties prenantes dans les débats sur les politiques et stratégies au niveau national, et ;
c. Satisfaction des besoins supplémentaires de renforcement des capacités au niveau de la coordination nationale de la REDD+ pour maintenir la cohésion régionale.
Le budget total alloué à cette composante est de 4,705 millions USD, soit environ 2,352 milliards de Fcfa.
29
11. la composante 2 : Renforcement des capacités techniques pour la mesure et le suivi des stocks de carbone dans les forêts du bassin du Congo a été animé par Monsieur Georges BOUDZANGA, Coordonnateur REDD du Congo. Elle se décline en deux sous-composantes :
a. Etablissement d’un partenariat scientifique pour la mesure et le suivi du carbone forestier ;
b. Définition des équations allométriques pour les principaux types de forêts du bassin du Congo.
Le budget total alloué à cette composante est de 4,05 millions de USA, soit environ 2,025 milliards de Fcfa.
12. La composante 3 : Intégration du concept REDD+ dans les projets de gestion durable des forêts du bassin du Congo, présenté par Monsieur Joseph Armathé AMOUGOU, point focal climat du Cameroun. Elle comprend deux sous-composantes :
a. Mise en œuvre d’un incubateur pour promouvoir les projets pilotes REDD+ dans le bassin du Congo ;
b. Définition des méthodologies et lignes directrices pour promouvoir la REDD+ dans le bassin du Congo.
Le budget total alloué à cette composante est de 2,97 millions de USD, soit environ 1,485 milliard de Fcfa.
13. A la suite de ces différentes présentations, s’en est suivie une séance de discussion. De ces échanges, il est ressorti le souci de voir la société civile jouer un grand rôle dans la mise en œuvre de ce projet. Pour ce qui est des équations allométriques, un souhait pour une synergie avec les initiatives des chercheurs de la sous-région a également été exprimé.
14. Pour la session 2, une première présentation sur les arrangements institutionnels a été faite par le Secrétaire Exécutif Adjoint de la COMIFAC. C’est au cours de cette présentation que les participants ont pris connaissance du schéma général du niveau de responsabilité des organes chargés de la mise en œuvre du projet et des bénéficiaires. Par la suite, le rôle exact de chacun de ces organes, dont le comité de pilotage mis en place par décision du Président en exercice de la COMIFAC et celui du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC a été clarifié.
15. Cette présentation a été suivie par celle sur le manuel d’exécution du projet par M. Martin TADOUM. A ce niveau, il y a juste à retenir que ce manuel reprend le document du projet en le déclinant en phase opérationnelle à l’usage des membres du Comité de gestion. C’est un document qui a déjà fait l’objet d’une validation par le Secrétariat exécutif de la COMIFAC et dont le Comité de Pilotage du Projet (CPP) a pris acte lors de sa réunion du lundi 12 mars 2012.
16. Les questions liées aux procédures administratives, comptables et financières ont, quant à elles, fait l’objet d’un exposé par le DAF de la COMIFAC, Monsieur Etienne
30
MASUMBUKO. Comme le manuel d’exécution, ce volumineux document de plus de 200 pages a également été élaboré à l’usage de la cellule de gestion du projet. Ce manuel a été aussi validé par le Secrétariat exécutif de la COMIFAC et le CPP a en pris acte.
17. Une dernière présentation pour la session 2 sur les clauses de sauvegarde, principalement l’évaluation environnementale et sociale régionale (EESR) a été faite par Monsieur Serge MENANG de la Banque Mondiale. L’intervenant s’est focalisé sur les exigences de conformité en référence à la norme 4.01 des lignes directrices de la Banque, la catégorisation et les politiques de sauvegarde et les détails sur un des instruments qu’est l’EESR.
18. Pour la session 3, le Secrétaire Exécutif de la COMIFAC, Monsieur Raymond MBITIKON, a donné les informations sur les actions entreprises par le Secrétariat Exécutif en vue du démarrage du projet. L’orateur a mentionné que le processus de recrutement du personnel de la cellule de gestion est suffisamment avancé, que les bureaux du projet ont été déjà loués et quelques équipements achetés, que les avis à manifestation d’intérêt pour le recrutement des firmes et panels d’experts pour appuyer l’exécution des sous-composantes 1b, 2b, 3a et 3b sont lancés, etc. C’est lors de cette présentation qu’a été évoqué le problème relatif au recrutement du coordonnateur du projet. En effet, suite à l’analyse des dossiers de candidature, le poste a été déclaré infructueux. A ce titre, un appel a été lancé aux Points Focaux, Coordonnateurs nationaux REDD et Coordonnateurs Nationaux COMIFAC de faire large écho des termes de référence en proposant certaines candidatures à ce poste.
19. A la suite d’autres échanges, les travaux de la première journée ont été suspendus par le Président à 17h40 après que le SE COMIFAC ait indiqué qu’il se donne le mois d’avril pour boucler le recrutement du personnel de la cellule de gestion du projet (CGP) pour son effective opérationnalisation.
Jour 2
20. Les travaux de la deuxième journée se sont concentrés sur les sessions 4, 5 et 6 axés respectivement sur les procédures d’acquisition de la Banque, les procédures de décaissement de la Banque et le projet MSP COMIFAC-Banque Mondiale. l’appropriation par les délégués des différentes procédures de la Banque Mondiale, à savoir la passation des marchés et les procédures de gestion financière des projets financés par la Banque.
21. Dans le cadre de la session 4, une communication a été présentée par Monsieur Kouami Messan, sur les procédures et l’intérêt de la passation de marchés. Au cours de sa présentation, le représentant de la Banque a commencé par indiquer l’intérêt, à savoir le pourquoi d’une telle approche. A ce propos, il a été clairement indiqué que la passation de marchés répondait à un besoin d’économie, d’équité, d’efficacité et de transparence, que cette procédure était importante pour la Banque pour autant qu’elle agit en bénéfice pour les emprunteurs/bénéficiaires, les organisations de la société civile dans l’atteinte
31
des OMD. Enfin il a conclu son intervention en faisant un focus sur les arrangements institutionnels de passation de marchés dans le cadre du projet régional REDD.
22. Pour la session 5, Monsieur Eric Adda, a exposé sur les procédures de gestion financière des projets financés par la Banque. Sur cette question, l’intervenant a commencé par présenter les différents niveaux de gestion financière, à savoir la gestion budgétaire, le contrôle interne, les rapports, l’audit externe et les flux de fonds. C’est sur la question de flux qu’il s’est appesanti car le projet régional s’intègre dans cette approche par le biais de « compte désigné ».
23. Un débat a sanctionné ces deux présentations. De celui-ci, on note que les présentations revêtaient plus la forme d’ « information » et non de « formation » comme indiqué dans le programme. A ce propos, les intervenants ont reconnu qu’il faudra effectivement du temps et non quelques heures, pour que les profanes s’approprient ces différentes procédures et que pour la CGP, il est effectivement prévu des séances de formation.
24. Pour la session 6, M. Martin TADOUM a présenté le projet MSP/appui à la COMIFAC de la Banque Mondiale. On retient de cet exposé que ce projet de 815 000 $US a pour objet le renforcement des capacités du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC pour la coordination régionale dans le suivi de la mise en œuvre du plan de convergence. Celui a trois composantes : (i) coordination et gestion des connaissances, (ii) renforcement du SE COMIFAC et (iii) appui à la gestion du projet. Il a été signé en août 2011 à Yaoundé avec un financement FEM.
25. Enfin, la feuille de route pour les prochaines étapes a été présentée. Cette feuille de route reprenait en effet les actions à mener à court terme pour la mise en œuvre du projet régional REDD (confère annexe). Il a été rappelé que le recrutement du coordonnateur devrait s’achever en fin avril et l’opérationnalisation de la CGP du projet en mai. Pour les pays ayant déjà signé le protocole d’accord avec la COMIFAC, il sera également entamé la formulation et finalisation de leur PTBA en avril-mai.
Recommandations
26. Au terme de l’atelier, les participants ont formulé quelques recommandations suivantes :- Nécessité d’une implication accrue de l’expertise sous-régionale travaillant déjà sur la
thématique des équations allométriques lors des travaux de définition de ces équations ;- A compétence égale, la priorité doit être donnée aux firmes et experts de la sous-région
lors des appels à candidature ;- Bien que déjà prévu par le projet, insistance a été faite sur la participation effective de
toutes les parties prenantes comme la société civile ;- Nécessité d’améliorer les liens de communication entre les points focaux climat, les
coordonnateurs nationaux REDD et les coordonnateurs nationaux COMIFAC ; - Nécessité d’organiser la formation du personnel de la CGP pour s’approprier des outils
de gestion de la Banque Mondiale.
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27. Les travaux de l’atelier se sont achevés par la lecture d’une motion de remerciement au gouvernement centrafricain et un mot de clôture prononcé par M. Gustave DOUNGOUBE au nom du Ministre de l’Environnement et de l’Ecologie.
Fait à Bangui, le 14 mars 2012
Le rapporteur
Rodrigue ABOUROU OTOGO, PFC - Gabon
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ANNEXE 3 : Projet Régional REDD+ : Etat des lieux de la mise en œuvre du PPM (au 12 Mars 2012)
Marchés prévus Méthode Commentaires Composante 1 : Amélioration des Connaissances et Coordination régionale sur REDD+1.a AT– Négociations REDD Consultant Individuel En cours. L’appel d’offre a toutefois dû être déclaré
infructueux faute de candidat répondant aux critères minimum requis pour ce poste. Le Comité de Pilotage du Projet a décidé de relancer cet Appel d’offre en visant cette fois une firme qui sera plus à même de pouvoir répondre aux besoins d’expertises multiples dans le domaine des négociations REDD+
1.b Approche Participative Firme (SBQC) En cours. AMI lancé en Janvier 2012. Dépôt des Manifestation d’intérêt le 6 mars 2012. Constitution de la liste restreinte d’ici la mi-Avril
1 c Coordonateur Adjoint Consultant individuel En cours. Une liste restreinte de 4 candidats a été établie et les entretiens doivent être organisés au cours de la seconde moitié du mois de Mars 2012.
1.c Comptable Consultant individuel En cours. Une liste restreinte de 5 candidats a été établie et les entretiens doivent être organisés au cours de la seconde moitié du mois de mars 2012.
Composante 2 : Mesure et Suivi des Stocks de Carbone forestier 2.a AT –Mesure Carbone Consultant individuel En cours. Une liste restreinte de 3 candidats a été
établie et les entretiens doivent être organisés au cours de la seconde moitié du mois de mars 2012.
2.a Mise en place d’un réseau scientifique (plateforme virtuelle)
Firme (SQC) Non initié. Il est prévu que l’AR-Mesure C sera en charge du suivi de ce dossier.
2.b Panel d’experts (4) Consultant individuel En cours. AMI lancé en février 2012. Aucun dossier déposé. La procédure devra être relancée.
2.b Etablissement des équations allométriques
Firme (SBQ) En cours. AMI lancé en Janvier 2012. Dépôt des Manifestation d’intérêt le 6 mars 2012. Constitution de la liste restreinte d’ici la mi-Avril
Composante 3 : Intégration du Concept REDD+ dans les projets de GDF3.a Mise en place d’une cellule
d’appui Firme (SBQC) En cours. AMI lancé en Janvier 2012. Dépôt des
Manifestation d’intérêt le 6 mars 2012. Constitution de la liste restreinte d’ici la mi-Avril
3.b Evaluation Env. et Soc. Régionale (EESR)
Firme (SBQC) En cours. AMI lancé en Janvier 2012. Dépôt des Manifestation d’intérêt le 6 mars 2012. Constitution de la liste restreinte d’ici la mi-Avril
3.b Autres études stratégiques - Non initié. Le Comité de pilotage ne s’est pas prononcé de façon précise sur les travaux analytiques stratégiques qui devraient être menés dans le cadre de cette sous-composante.
Composante 4 : Gestion du Projet4 Coordonateur Consultant individuel En cours. L’appel d’offre a toutefois dû être déclaré
infructueux faute de candidat répondant aux critères minimum requis pour ce poste. Il a été convenu lors du Comité de pilotage et de l’atelier de lancement, que le SE-COMIFAC ainsi que les points focaux et Coordonateurs nationaux REDD et COMIFAC, identifieraient de façon pro-active des candidats potentiels répondant au profil recherché.
4 Resp. Adm. et Fin. (RAF) Consultant individuel En cours. Une liste restreinte de 5 candidats a été
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établie et les entretiens doivent être organisés au cours de la seconde moitié du mois de Mars 2012.
4 Rep. Passation marchés (RPM)
Consultant individuel En cours. Une liste restreinte de 3 candidats a été établie et les entretiens doivent être organisés au cours de la seconde moitié du mois de Mars 2012.
4 Audit annuel externe Firme (SMC) En cours. Les manifestations d’intérêts ont été déposées et seront dépouillées d’ici la fin du mois de Mars.
Nota : Mode de sélection pour les firmes : SBQC : Sélection basée sur la Qualité et le CoûtsSBQ : Sélection basée sur la Qualité SMC : Sélection à Moindre CoûtSQC : Sélection basée sur la Qualification du Consultant
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