conventions de stockholm et de bâle: application intégrée à la convention de rotterdam

Conventions de Stockholm et de BConventions de Stockholm et de Bââle: le: application intégrée à la Convention de application intégrée à la Convention de

Rotterdam Rotterdam

Rotterdam Convention2

But de la présentationBut de la présentation

• Présenter les Conventions de Bâle et de Stockholm

• Mette l’accent sur la façon dont elles se rapportent à la Convention de Rotterdam, et

• Présenter les possibilités d’une application intégrée


Structure de la présentationStructure de la présentation

• Objectifs des Conventions

• Champ d’application - couverture

• Dispositions clés des Conventions

• Situation actuelle

• Application intégrée


Convention de Stockholm Convention de Stockholm

OBJECTIfS• Protéger la santé humaine et l’environnement contre les

effets dangereux des polluants organiques persistants (POPs).

COMMENT– Éliminer la production et l’utilisation des POPs

produits intentionnellement – minimiser et, si possible, éliminer l’émission des POPs

produits non intentionnellement– Nettoyer les stocks et le matériel contenant des POPs– Favoriser la transition vers des alternatives plus sûres– Viser d’autres POPs afin de prendre les mesures

nécessaires


Convention de StockholmConvention de Stockholm

CHAMP D’APPLICATION - COUVERTURE

a)12 produits chimiques• Pesticides

– aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore, mirex, toxaphène, hexachlorobenzène

• Produits chimiques industriels– hexachlorobenzène, PCBs

• Sous-produits non intentionnels – Dioxines chlorées, furannes chlorés



CHAMP D’APPLICATION - COUVERTURE

b) Nettoyer les stocks et le matériel

• Les gouvernements doivent identifier les stocks

et les articles contenant des POPs

• La gestion des stocks et des déchets doit être

écologiquement rationnelle et sûre

• Le contenu des POPs doit être détruit



TRANSITION VERS DES ALTERNATIVES PLUS SURES

• Le DDT est autorisé pour la lutte antivectorielle tant que

des alternatives sûres, rationnelles et disponibles

localement ne sont pas disponibles

• PCBs – les gouvernements les ont autorisés jusqu’en 2025

pour retirer progressivement le matériel en place

• Exemptions spécifiques des pays pour certains pesticides

• Améliorer la capacité de minimiser l’émission des sous-

produits (dioxines, furannes, HCB, PCBs)



CRITERES POUR L’INSCRIPTION DE NOUVEAUX POPs

• Inscription de nouveaux produits chimiques après examen

de la part d’un organe compétent

• Les critères sont:

– Persistance, Bio-accumulation, Toxicité

– Possibilité de large diffusion dans l’environnement



ÉVALUATION DE NOUVEAUX POPs

• Les critères de dépistage sont évalués par le Comité de révision des POPs

• Si les critères sont remplis, des renseignements sont collectés pour préparer un profil de risque

• L’absence d’une certitude scientifique absolue n’empêche pas une proposition visant à prendre des mesures globales pour un produit chimique



SUPPORT POUR LA MISE EN OEUVRE

Des directives détaillées sont disponibles

concernant : Le développement d’un plan national de mise en oeuvre

(PNA) pour la Convention de Stockholm

• La réduction et l’élimination de l’utilisation des POPs

• Un plan d’action pour réduire la dépendance au DDT dans la lutte antivectorielle

• Cadre pour la gestion des PCBs



ETAT• Entrée en vigueur le 17 mai 2004

• 152 Parties en Juin 2008

• COP 2, 1-5 mai 200, Genève• COP 3, 20 avril-4 mai 2007, Sénégal• COP 4, mai 2009

• Website: www.pops.int


Convention de BâleConvention de Bâle

OBJECTIF

• Réduire le mouvement transfrontalier des

déchets dangereux à un minimum compatible

avec une gestion écologiquement rationnelle

• Élimination des déchets dangereux le plus près

possible du lieu de production

• Réduire au minimum la production de déchets

dangereux en termes de quantité et de

dangerosité



CHAMP D’APPLICATION – COUVERTURE

• Déchets dangereux (spécifiés à l’annexe I)

– Explosifs

– Inflammables

– Venimeux

– Infectieux

– Corrosifs

– Toxiques

– Ecotoxiques



DISPOSITIONS CLES

• Procédure pour la notification des mouvements

transfrontaliers de déchets dangereux ou d’autres déchets,

basée sur une procédure de consentement écrit en

connaissance de cause

• Chaque transport doit être accompagné d’un document de

mouvement à partir du lieu où le transport transfrontalier

commence et le lieu de destruction



DISPOSITIONS CLES

• Uniquement le mouvement transfrontalier entre les parties

• L’exportation est interdite si

– L’état importateur a interdit l’importation, OU

– L’état importateur n’a pas donné son consentement à

l’importation



SUPPORT POUR L’APPLICATION

• Manuel et directives – Exemple de législation sur le contrôle et la gestion des

déchets dangereux

– Manuel d’application

– Manuel d’instruction sur le système de contrôle

– Directives techniques

• Centres régionaux de la Convention de Bâle


Convention de RotterdamConvention de Rotterdam

Entrée en vigueur en février 2004

• 120 Parties en Juin 2008

• Site Web: www.pic.int


Champs pour une application intégréeChamps pour une application intégrée

1. Cadre pour la gestion du cycle de vie 2. Produits chimiques concernés3. Infrastructure réglementaire 4. Contrôle des importations/exportations

5. Gestion des déchets 6. Communication des risques


1. 1. Cadre pour la gestion du cycle Cadre pour la gestion du cycle de viede vie

• Ensemble, les trois Conventions recouvrent les éléments clés de la gestion du cycle de vie des produits chimiques dangereux :

– La SC établit des critères spécifiques pour identifier les POPs à inclure dans les plans d’évaluation nationaux – elle devrait conduire à une mesure de réglementation nationale

– Les produits chimiques candidats à être sujets à la CR sont les produits interdits ou strictement réglementés ou pour lesquels une première autorisation a été refusée pour des raisons de santé ou des raisons afférentes à l’environnement



Convention de Rotterdam

• Est une première ligne de défense contre les POPs futurs

• Donne aux pays la possibilité d’envisager des alternatives

• La procédure PIC devrait éviter l’accumulation de stocks indésirables



Convention de Stockholm

• Élimine la production et l’utilisation des produits chimiques POPs

• Limite l’importation et l’exportation des POPs aux cas dont le but est une élimination écologiquement rationnelle

• Réduit ou élimine les émissions des POPs selon les directives BAT/BEP



Convention de Bâle

• Peut aider à gérer la destruction de stocks indésirables

• Un groupe de travail technique est en train d’élaborer des directives pour la gestion des déchets des POPs


2. Produits chimiques 2. Produits chimiques concernésconcernés

• 8 des 10 POPs produits intentionnellement sont

sujets à la Convention de Rotterdam

• Prévoit que dans le futur les POPs produits

intentionnellement seront d’abord inscrits dans la

Convention de Rotterdam

• En tant que déchets, tous les produits chimiques

sont sujets à la Convention de Bâle


3. Infrastruture réglementaire3. Infrastruture réglementaire

• Les pays peuvent se prévaloir des expériences faites

pendant la ratification de la Convention de Bâle pour les

conventions de Stockholm et de Rotterdam

• Guide d’élaboration de Plans nationaux de mise en oeuvre

(NIPs) adoptés par le COP 1 de la Convention de Stockholm

comprend des références à l’intégration à la Convention de

Rotterdam


3. Infrastructure réglementaire3. Infrastructure réglementaire

• Législation nationale sur les produits

chimiques – les trois Conventions

impliquent une révision de l’infrastructure

juridique ou administrative existante.

– Utiliser le guide juridique de Rotterdam pour la

révision de la législation


4. 4. Contrôles des Contrôles des Importations/ExportationsImportations/Exportations

• Les trois Conventions fournissent des mécanismes pour réglementer les importations et les obligations pour les exportations.

- Les réglementations selon la Convention de Rotterdam peuvent contribuer à éviter les stocks et l’accumulation des déchets

• Les douaniers devraient être formés aux exigences de la Convention de manière coordonnée et en tenant compte des trois conventions.

• Les Conventions devraient pouvoir permettre un suivi du mouvement des produits chimiques dangereux


4. 4. Contrôles des Contrôles des Importations/ExportationsImportations/Exportations

• Les Secrétariats des trois Conventions travaillent

ensemble afin d’assurer une formation

coordonnée des autorités douanières

relativement aux conditions requises par les

Conventions

– En collaboration avec l’initiative du PNUE Douanes

Vertes et l’Organisation Mondiale des Douanes


5. 5. Gestions des déchetsGestions des déchets

• Mouvement des déchets selon la Convention de Bâle

– Les Conventions de Rotterdam et de Stockholm peuvent

contribuer à éviter l’accumulation des stocks

• La Convention de Bâle est en train d’élaborer des directives

techniques pour le PCB, les dioxines, les furannes et

d’autres déchets

– Elles seront incorporées dans le travail de Stockholm


6. 6. Communication des dangersCommunication des dangers

• Les trois Conventions prévoient un mécanisme pour la

communication des dangers

• Les points focaux nationaux des Conventions devraient

partager les informations afin de garantir la prise de

conscience des autorités compétentes

• Une coopération étroite entre les points focaux et les

régulateurs permet une approche intégrée

– Cette coopération contribue à l’application coordonnée puisque

des problèmes communs peuvent être considérés ensemble


Synergies entre les ConventionsSynergies entre les Conventions de Bale, de Rotterdam et de de Bale, de Rotterdam et de

Stockholm Stockholm Décisions des 3 COPs

• Etablit le groupe de travail mixte ad hoc pour améliorer la coopération et la coordination entre les Conventions– 15 représentants de chaque Convention (3 par

région ONU) – Première réunion mars 2007, Helsinki Finlande– Deuxième réunion décembre 2007, Vienne

Autriche – Réunion finale mars 2008 – Rome, Italie

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