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2012 2017 L’Argus Parlementaire, outil de veille législative de Contribuables Associés, note les députés en fonction de leur soutien public à des propositions de loi visant à diminuer les dépenses publiques et les impôts, ainsi que de leur implication dans les réunions de travail organisées par Contribuables Associés. Contribuables, avant d'aller voter, consultez la cote de votre député ! Supplément de Tous contribuables ! n°3 juin-août 2017 Pour la réduction des dépenses publiques et des impôts

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Page 1: Contribuables, avant d'aller voter, consultez la cote de votre député · 2019-08-29 · Proposition de loi constitutionnelle n° 2030 de M. Philippe Vitel visant à instaurer l’harmonisation

20122017

L’Argus Parlementaire, outil de veille législative de Contribuables Associés,

note les députés en fonction de leur soutien public à des propositions de loi visant

à diminuer les dépenses publiques et les impôts, ainsi que de leur implication

dans les réunions de travail organisées par Contribuables Associés.

Contribuables, avant d'aller voter,consultez la cote de votre député !

Supplément de Tous contribuables ! n°3 juin-août 2017

Pour la réductiondes dépensespubliques etdes impôts

Page 2: Contribuables, avant d'aller voter, consultez la cote de votre député · 2019-08-29 · Proposition de loi constitutionnelle n° 2030 de M. Philippe Vitel visant à instaurer l’harmonisation

Propositions de loi proposées ou soutenuespar Contribuables Associés Pour la réduction du nombre de parlementaireset pour rendre incompatible l’appartenance à la fonctionpublique pour les députés et sénateurs1er novembre 2012Proposition de loi organique n° 236 de M. Bruno Le Maire,Bernard Accoyer et Bernard Brochand et plusieurs de leurscollègues sur la modernisation de la vie publique.Cosignée par 31 députés

Pour évaluer les coûts de l’instabilité économique,juridique et fiscale13 novembre 2012Proposition de résolution n° 352 de M. Yves Foulon tendantà la création d’une commission d’enquête sur le coût économiquede l’instabilité juridique en matière fiscale et sociale.Cosignée par 65 députés

Pour la fin des inégalités public-privé au niveau local6 février 2013Proposition de loi n° 683 de M. Jean-Pierre Gorges instituantla liberté de recrutement par les collectivités territoriales.Cosignée par 43 députés

Pour la transparence financière des associationssubventionnées19 août 2013Proposition de loi n° 1259 de M. Pierre Morange relative à latransparence financière des associations percevant des subventionspubliques.Cosignée par 69 députés

Pour la fin des inégalités de retraite public-privé1er octobre 2014Proposition de loi constitutionnelle n° 2030 de M. Philippe Vitelvisant à instaurer l’harmonisation des modes de calcul des retraitesentre le secteur public et le secteur privé.Cosignée par 112 députés

Pour l’inéligibilité à vie des élus condamnés16 novembre 2014Proposition de loi n° 2376 de MM. Dino Cinieri et Pierre Morel-À-L’Huissier visant à instaurer une peine complémentaire d’inéligibilitépouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits defraude fiscale ou de corruption.Cosignée par 42 députés

Pour l’instauration de trois jours de carencedans le secteur public19 novembre 2014Proposition de loi n° 2374 de M. Dominique Tian visant à instaurertrois jours de carence pour les agents de la fonction publique enarrêt maladie.Cosignée par 69 députés

Pour en finir avec les « comités Théodule »9 décembre 2015Proposition de résolution n° 3315 de M. Yves Foulon tendant à lacréation d’une commission d’enquête sur le coût et l’utilité descommissions et instances consultatives, dites « comités Théodule ».Cosignée par 89 députés

Pour la suppression de l’ISF, impôt anti-économique19 janvier 2016Proposition de loi n° 3404 de M. Alain Moyne-Bressand visantà supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune.Cosignée par 30 députés

Pour la suppression du statut de la fonction publique22 mars 2016Proposition de loi n° 3587 de M. Jean-Pierre Gorges visant àréserver le statut de la fonction publique aux agents exerçantune fonction régalienne.Cosignée par 32 députés

Pour le casier vierge des élus aux élections locales7 décembre 2016Proposition de loi organique n° 4289 de M. Bruno Le Roux etMme Fanny Dombre-Coste visant à instaurer une obligation de casierjudiciaire vierge pour les candidats à une élection locale.Vote du texte à l’unanimité

Pour le casier vierge des élus aux élections nationales7 décembre 2016Proposition de loi organique n° 4291 de M. Bruno Le Roux etMme Fanny Dombre-Coste visant à instaurer une obligation de casierjudiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle,législative ou sénatoriale.Vote du texte à l’unanimité

Pour la fin des gaspillages de la politique de la ville8 février 2017Proposition de résolution n° 4453 de M. Yves Foulon tendantà la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultatsde la politique de la ville.Cosignée par 35 députés

Argus Parlementaire de la législature 2012-2017

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Réunions de travail à l’Assembléeorganisées par Contribuables Associés10 décembre 2013 Fiscalité écologique ou fiscalité tout court ?

29 avril 2014 L’intercommunalité : moins de dépenses ou plus de fonctionnaires ?24 juin 2014 Pas de réforme de la fonction publique sans suppression du statut25 novembre 2014 Public/privé : une inégalité inacceptable

7 avril 2015 Corruption, fraude : l’exemplarité contre le soupçon30 juin 2015 La défense sacrifiée à l’État-providence8 décembre 2015 Matraquage fiscal : les classes moyennes sacrifiées

5 avril 2016 Argent public : la transparence pour renouer la confiance avec les citoyens contribuables7 juin 2016 Pour ou contre le prélèvement de l’impôt à la source ?6 décembre 2016 Politique de la Ville : toujours plus d’argent pour moins de résultats

Supplément de Tous contribuables ! n°3 juin-août 2017

Les données assemblées dans les tableaux sont classéespar code départemental (classification INSEE).

Les députés sont classéspar ordre alphabétique.

Mode d’emploiEn plus des propositions de loi visant à diminuerles dépenses publiques et les impôts, cet ArgusParlementaire comptabilise la présence des députésaux réunions parlementaires thématiques organiséespar Contribuables Associés à l’Assemblée nationaleautour de députés, d’experts et de représentantsde la société civile.Tous les députés, de tous les groupes politiques, sontconviés pour débattre avec les intervenants et travailleraux évolutions législatives allant dans le sens descontribuables.

Dans l’Argus Parlementaire de cette législature2012-2017, les députés sont notés sur une moyenne de20 points.Ce total correspond aux propositions de loi qu’ils ontcosignées, durant ces cinq années (1 point) et auxréunions parlementaires auxquels ils ont participé :1 point si le député est présent, ½ point s’il estreprésenté.Dans ce tableau, la session parlementaire de 2012(année électorale) a été rassemblée avec la sessionde 2013.Les députés qui interpellent le gouvernement en posantles questions proposées par Contribuables Associés,participent aux réunions publiques ou déposent uneproposition de loi soutenue par Contribuables Associés,se voient attribués un bonus symbolisé dans le tableaupar un surlignage rose.

Cet Argus Parlementaire est un outil démocratique auservice de tous les contribuables. Il vous permet deconnaître la position de votre député sur les dépensespubliques et les impôts. Cet Argus vous permet de voteren connaissance de cause.

Contribuables Associés vous propose 3 actionssimples :

Écrivez à votre député pour le féliciter oul’interpeller sur sa note dans l’Argus Parlementaire.Les adresses courriers et e-mails sont disponiblessur les fiches individuelles de députés surnotre site web : www.argus-parlementaire.net

Écrivez aux candidats aux législativespour les inciter à participer aux travauxde Contribuables Associés.

Durant toute la mandature, faites-leur partdes messages de Contribuables Associés.

Ensemble, nous gagnerons notre combat pourla baisse des dépenses publiques et des impôts !

Palmarèsen pages10 et 11

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Christophe Castaner 0 0 0 0 2 2Gilbert Sauvan 0 0 0 0 2 2

Damien Abad 2 0 1 1 2 5.5Étienne Blanc 3 0 1 0 X 3.5*Xavier Breton 1 0.5 1 2 3 7Charles de La Verpillère 2 0 1 1 2 5.5Michel Voisin 3 0 1 2 3 8

2013 2014 2015 2016 2017Député(e)4 2 6 6 4

Total

01 Ain

Marie-Françoise Bechtel 0 0 0 0 2 2Xavier Bertrand 0 0.5 1 0 X 1.5*Jean-Louis Bricout 0 0 0 0 2 2René Dosière 0 0 0 0 2 2Jacques Krabal 0 0.5 0 0 2 2.5

02 Aisne

Guy Chambefort 0 0 0 0 2 2Gérard Charasse 0 0 0 0 2 2Bernard Lesterlin 0 0 0 0 2 2

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

Karine Berger 0 0 0 0 2 2Joël Giraud 0 0 0 0 2 2

05 Hautes-Alpes

Bernard Brochand 3 0 3.5 4.5 3 12.5Éric Ciotti 0 0 0 0 2 2Christian Estrosi 1 0 1 0 X 2*Charles-Ange Ginesy 0 0 2 0 2 3.5Jean-Claude Guibal 1 0 2 1 3 6.5Jean Leonetti 0 0 0 0 2 2Lionnel Luca 2 0 2 2.5 3.5 9Rudy Salles 0 0 0 0 2 2Michèle Tabarot 1 0 1 2 2 5.5

06 Alpes-Maritimes

Sabine Buis 0 0 0 0 2 2Olivier Dussopt 0 0 0 0 2 2Pascal Terrasse 0 0 0 0 2 2

07 Ardèche

Christophe Léonard 0 0 0 0 2 2Bérengère Poletti 2 0 2.5 2 3 8.5Jean-Luc Warsmann 0 0 0 2 2.5 4

08 Ardennes

Alain Fauré 0 0 0 0 2 2Frédérique Massat 0 0 0 0 2 2

09 Ariège

Nicolas Dhuicq 0 0 3 1 2 5.5Jean-Claude Mathis 4 0 2 0 2 7.5Gérard Menuel 0 0 0 2 2 3.5*

10 Aube

Jean-Paul Dupré 0 0 0 0 2 2Marie-Hélène Fabre 0 0 0 0 2 2Jean-Claude Perez 0 0 0 0 2 2

11 Aude

Yves Censi 0 0 0 0 2 2Marie-Lou Marcel 0 0 0 0 2 2Arnaud Viala 0 0 1 2 3 5.5*

12 Aveyron

Vincent Burroni 0 0 0 0 2 2Marie-Arlette Carlotti 0 0 0 0 2 2Gaby Charroux 0 0 0 0 2 2Jean-David Ciot 0 0 0 0 2 2Bernard Deflesselles 0 0 2.5 0 2 4Henri Jibrayel 0 0 0 0 2 2Christian Kert 0 0 1 0 2 2.5François-Michel Lambert 0 0 0 0 2 2Jean-Pierre Maggi 0 0 0 0 2 2Patrick Mennucci 0 0 0 0 2 2Bernard Reynès 0 0 0 0 2 2Guy Teissier 2 0.5 2 4 3 10.5Dominique Tian 3 1 3.5 2.5 2.5 11.5Michel Vauzelle 0 0 0 0 2 2

Bouches-du-Rhône

Nicole Ameline 0 0.5 2 0 2 4Isabelle Attard 0 0 0 0 2 2Jean-Louis Dumont 0 0 0 0 2 2Philippe Duron 0 0 0 0 2 2Alain Tourret 0 0 0 0 2 2Clotilde Valter 0 0 0 0 X 0*

14 Calvados

Sylvie Andrieux 0 0 0 0 X 0*Valérie Boyer 2 0 0 0 2 3.5

Alain Calmette 0 0 0 0 2 2Alain Marleix 1 0 1 0 2 3.5

15 Cantal

Jérôme Lambert 0 0 0 0 2 2Martine Pinville 0 0 0 0 X 0*Marie-Line Reynaud 0 0 0 0 2 2

16 Charente

Dominique Bussereau 0 0 0 0 2 2Olivier Falorni 0 0 0 0 2 2Didier Quentin 1 1 2.5 3.5 2.5 9.5Catherine Quéré 0 0 0 0 2 2Suzanne Tallard 0 0 0 0 2 2

17 Charente-Maritime

Yves Fromion 0 0 0 1 2 2.5Yann Galut 0 0 0 0 2 2Nicolas Sansu 0 0 0 0 2 2

18 Cher

Kheira Bouziane-Laroussi 0 0 0 0 2 2Rémi Delatte 1 0 1 1 2 4.5Laurent Grandguillaume 0 0 0 0 2 2François Sauvadet 0 0 0 0 X 0Alain Suguenot 0 0 1 0 2 2.5

Côte-d’Or

Corinne Erhel 0 0 0 0 2 2Viviane Le Dissez 0 0.5 0 0 2 2.5Marc Le Fur 2 0 3 2 2 8Annie Le Houerou 0 0 0 0 2 2Michel Lesage 0 0 0 0 2 2

22 Côtes-d’Armor

Sophie Dessus 0 0 0 0 X 0*Philippe Nauche 0 0 0 0 2 2

19 Corrèze

Argus Parlementaire de la législature 2012-2017

13

Corse-du-Sud

Camille de Rocca Serra 0 0 1 0 2 2.5Laurent Marcangeli 0 0 1 0 2 2.5

Haute-Corse

Sauveur Gandolfi-Scheit 0 0 3 3.5 2.5 8Paul Giacobbi 0 0 0 0 2 2

2A

2B

21

2013 2014 2015 2016 2017Député(e)4 2 6 6 4

Total

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Jean-Pierre Gorges 2 0 1 2 2 6.5Laure de La Raudière 4 0 3 2 2 10Olivier Marleix 1 0 0 0 3 3.5Philippe Vigier 1 0 1 0 2 3.5

Supplément de Tous contribuables ! n°3 juin-août 2017

Nom Prénom 4 2 6 6 4 20*Nom Prénom 0 0 0 0 0 0

Les députés dont les noms sont en gras sont membres du palmarès 2012-2017

L’étoile (*) symbolise les mandats partiels ou clos

2013 2014 2015 2016 2017Député(e)4 2 6 6 4

Total

00 Département

Le total est calculé sur 20

L’année 2013 correspondà la session parlementaire 2012-2013

LégendeBarème de l’année

Les députés dont la ligne est soulignéeont obtenu un bonus

Michel Vergnier 0 0 0 0 2 2

Creuse

Brigitte Allain 0 0 0 0 2 2Pascal Deguilhem 0 0 0 0 2 2Colette Langlade 0 0 0 0 2 2Germinal Peiro 0 0 0 0 2 2

24 Dordogne

2013 2014 2015 2016 2017Député(e)4 2 6 6 4

Total

Éric Alauzet 0 0 2 0 2 3.5Frédéric Barbier 2 2 2 2 2 2*Marcel Bonnot 1 0 2 3.5 2.5 8Annie Genevard 3 0 2.5 2.5 2.5 9.5Barbara Romagnan 0 0 0 0 2 2

25 Doubs

Drôme

Jean-Louis Destans 0 0 0 0 2 2Franck Gilard 0 0 1 1 2 3.5Bruno Le Maire 1 0 0 0 2 2.5François Loncle 0 0 0 0 2 2Hervé Morin 0 2 0.5 1 X 3*

Eure

28 Eure-et-Loir

Patricia Adam 0 0 0 0 2 2Jean-Luc Bleunven 0 0 0 0 2 2Gwenegan Bui 0 0 0 0 X 0*Richard Ferrand 0 0 0 0 2 2Chantal Guittet 0 0 0 0 2 2Gilbert Le Bris 0 0 0 0 2 2Annick Le Loch 0 0 0 0 2 2Jean-Jacques Urvoas 0 0 0 0 X 0*

29 Finistère

Christophe Cavard 0 0 0 0 2 2Gilbert Collard 0 0 0 0 2 2Françoise Dumas 0 0 0 0 2 2William Dumas 0 0 0 0 2 2Patrice Prat 0 0 0 0 2 2Fabrice Verdier 0 0 0 0 2 2

30 Gard

Kader Arif 0 0 0 0 2 2Laurence Arribagé X 0 2.5 2.5 3 7.5*Joël Aviragnet 0 0 0 0 X 0*Gérard Bapt 0 1 0 0 2 2.5Christophe Borgel 0 0 0 0 2 2Monique Iborra 0 0 0 0 2 2Françoise Imbert 0 0 0 0 2 2Patrick Lemasle 0 0 0 0 2 2Catherine Lemorton 0 0 0 0 2 2Patrice Martin-Lalande 0 0 0 0 2 2*

31 Haute-Garonne

Gisèle Biémouret 0 0 0 0 2 2Philippe Martin 1 0 2 0 2 4.5

32 Gers

Gironde

Florent Boudié 0 0 0 0 2 2Florence Delaunay X 0 0 0 2 2*Sandrine Doucet 0 0 0 0 2 2*Alain Fauré 0 0 0 0 0 2*Yves Foulon 1 0 2.5 2.5 3.5 8.5Pascale Got 0 0 0 0 2 2Conchita Lacuey 0 0 0 0 2 2Noël Mamère 0 0 0 0 2 2Philippe Plisson 0 0 0 0 2 2Marie Récalde 0 0 0 0 2 2Alain Rousset 0 0 0 0 2 2Gilles Savary 0 0 0 0 2 2

Patrick Labaune 0 0 0.5 0 2 2.5Hervé Mariton 0 0 2.5 1.5 2.5 6Nathalie Nieson 0 0 0 0 2 2Frank Reynier 0 0 0 0 2 2

26

27

Élie Aboud 1 1 4 6 3 13.5*Christian Assaf 0 0 0 0 2 2Sébastien Denaja 0 0 0 0 2 2Fanny Dombre Coste 0 0 0 0 2 2Anne-Yvonne Le Dain 0 0 0 0 2 2Kléber Mesquida 0 0 0 0 2 2Frédéric Roig 0 0 0 0 2 2Jean-Louis Roumégas 0 0 0 0 2 2Patrick Vignal 0 0 0 0 2 2

34 Hérault

Isabelle Bruneau 0 0 0 0 2 2Jean-Paul Chanteguet 0 0 0 0 2 2

Indre

Laurent Baumel 0 0 0 0 2 2Jean-Marie Beffara 0 0 0 0 2 2Philippe Briand 1 0 3.5 3.5 2.5 9.5Jean-Patrick Gille 0 0 0 0 2 2Claude Greff 1 0 1 0 2 3.5

37 Indre-et-Loire

Jean-Pierre Barbier 0 0 1 1 2 3.5Marie-Noëlle Battistel 0 0 0 0 2 2Erwann Binet 0 0 0 0 2 2Michèle Bonneton 0 1 0 0 2 2.5François Brottes 0 0 0 0 2 2*Michel Destot 0 0 0 0 2 2Joëlle Huillier 0 0 0 0 2 2Michel Issindou 0 0 0 0 2 2Alain Moyne-Bressand 3 0 5.5 6 3 16Olivier Véran 0 0 0 0 X 0*

38 Isère

François André 0 0 0 0 2 2Nathalie Appéré 0 0 0 0 2 2Thierry Benoit 0 0 0 1 2 2.5Marie-Anne Chapdelaine 0 0 0 0 2 2Isabelle Le Callennec 1 0 2 1 2 5.5Gilles Lurton 1 0 3 1 2.5 7Jean-René Marsac 0 0 0 0 2 2Marcel Rogemont 0 0 0 0 2 2

35 Ille-et-Vilaine

36

33

23

5

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Argus Parlementaire de la législature 2012-2017

2013 2014 2015 2016 2017Député(e)4 2 6 6 4

Total

Jean-Pierre Vigier 1 0 0.5 1.5 2 4.5Laurent Wauquiez 0 0 1 0 2 2.5

Haute-Loire

Loire-Atlantique

Jean-Marc Ayrault X 0 0 X X 0*Marie-Odile Bouillé 0 0 0 0 2 2Marie-Françoise Clergeau 0 1 0 0 2 2.5Yves Daniel 0 0 0 0 2 2François de Rugy 0 0 0 0 2 2Sophie Errante 0 0 0 0 2 2Michel Ménard 0 0 0 0 2 2Christophe Priou 0 0 1 0 2 2.5Monique Rabin 0 0 0 0 2 2Dominique Raimbourg 0 0 0 0 2 2

Olivier Carré 0 0 0 0 2 2Valérie Corre 0 0 0 0 2 2Jean-Pierre Door 3 0 3 2 3 10Marianne Dubois 0 0 1 1 2 3.5Claude de Ganay 2 2 0.5 1 3 7.5Serge Grouard 0 0 0 0 2 2

Loiret

Jean Launay 0 0 0 0 2 2Dominique Orliac 0 0 0 0 2 2

Lot

Jean-Louis Costes X 0 1 0 3 3.5*Lucette Lousteau 0 0 0 0 2 2Régine Povéda 0 0 0 0 2 2

Lot-et-Garonne

Pierre Morel-À-L’Huissier 1 0 5.5 2 2 9.5

Lozère

Serge Bardy 0 0 0 0 2 2Luc Belot 0 0 0 0 2 2Gilles Bourdouleix 0 0 0 0 2 2Marc Goua 0 0 0 0 2 2Marc Laffineur 0 0 0 2 2 3.5Michel Piron 0 0 0 0 2 2Jean-Charles Taugourdeau 2 0 3 3 2 9

Maine-et-Loire

Philippe Gosselin 1 0 2 2.5 3 7.5

50 Manche

Benoist Apparu 0 0 1 0 2 2.5Charles de Courson 0 0 0 0 2 2Philippe-Armand Martin 0 0 0 0 2 2Arnaud Robinet 0 0 1 0 2 2.5Catherine Vautrin 0 0 0 0 2 2

51 Marne

Luc Chatel 1 0 1 1 2 4.5François Cornut-Gentille 1 0 0 0 2 2.5

Haute-Marne

Guillaume Chevrollier 2 0 2 2.5 2.5 8Yannick Favennec 0 0 1 0 2 2.5Guillaume Garot 0 0 0 0 2 2

Mayenne53

Hervé Féron 0 0 0 0 2 2Jean-Marc Fournel 0 0 0 0 2 2Chaynesse Khirouni 0 0 0 0 2 2Jacques Lamblin 2 0 3 2 3 9Jean-Yves Le Déaut 0 0 0 0 2 2Dominique Potier 0 0 0 0 2 2

54 Meurthe-et-Moselle

Jean-Louis Dumont 0 0 0 0 2 2Bertrand Pancher 0 0 0 0 2 2

55 Meuse

Philippe Le Ray 2 0 1 0 2 4.5Jean-Pierre Le Roch 0 0 0 0 2 2Paul Molac 0 1 0 0 2 2.5Philippe Noguès 0 0 0 0 2 2Hervé Pellois 0 0 0 0 2 2Gwendal Rouillard 0 0 0 0 2 2

56 Morbihan

Moselle

Aurélie Filippetti 0 0 0 0 2 2Anne Grommerch 3 1 1 0 X 4.5*Denis Jacquat 2 0 1.5 2.5 2.5 7.5Laurent Kalinowski 0 0 0 0 2 2Céleste Lett 0 0 1 0 2 2.5Michel Liebgott 0 0 0 0 2 2Alain Marty 1 0 2 1 2 5.5Paola Zanetti 0 0 0 0 2 2Marie-Jo Zimmermann 1 0.5 2 2.5 3.5 8.5

Martine Carrillon-Couvreur 0 0 0 0 2 2Christian Paul 0 0 0 0 2 2

Nièvre58

Jean-Pierre Allossery 0 0 0 0 2 2Dominique Baert 0 0 0 0 2 2Christian Bataille 0 0 0 0 2 2Alain Bocquet 0 0 0 0 2 2Jean-Jacques Candelier 0 0 0 0 2 2Gérald Darmanin 3 0 0 0 X 2.5*Marc-Philippe Daubresse 0 0 0 1 2 3Jean-Pierre Decool 3 0.5 4.5 3.5 3 13Laurent Degallaix 0 0 1 0 2 2.5*Marc Dolez 0 0 0 0 2 2Anne-Lise Dufour-Tonini 0 0 0 0 2 2Yves Durand 0 0 0 0 2 2Bernard Gérard 1 0 3 3.5 3.5 10

59 Nord

Maurice Leroy 0 0 0 1 2 2.5Patrice Martin-Lalande 0 0 0 0 2 2Denys Robiliard 0 0 0 0 2 2

Loir-et-Cher

Dino Cinieri 4 2 6 3.5 2.5 16.5Jean-Louis Gagnaire 0 0 0 0 2 2Régis Juanico 0 0 0 0 2 2Yves Nicolin 0 0 0 1 2 2.5François Rochebloine 0 0 0 0 2 2Paul Salen 2 0 3 0 2 6.5

42 Loire

2013 2014 2015 2016 2017Député(e)4 2 6 6 4

Total

52

57

Florence Delaunay 0 0 0 0 2 2Jean-Pierre Dufau 0 0 0 0 2 2Henri Emmanuelli 0 0 0 0 2 2

Landes

43

Marie-Christine Dalloz 2 0 3 3 3.5 10.5Jacques Pélissard 0 0 2 0 2 3.5Jean-Marie Sermier 3 0 1 1 2 6.5

Jura

Geneviève Gosselin-Fleury 0 0.5 0.5 0 2.5 3Guénhaël Huet 2 0 0 1.5 2.5 5.5Stéphane Travert 0 0 0 0 2 2

39

40

41

44

45

46

47

48

49

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Sarthe

Bernard Accoyer 1 0 2 2 2 6.5Sophie Dion 1 0 1 0 2 3.5Virginie Duby-Muller 2 0 2.5 2.5 2 8

Christian Hutin 0 0 0 0 2 2Sébastien Huyghe 1 0 1 0 2 3.5Thierry Lazaro 0 0 0 1 2 2.5Audrey Linkenheld 0 0 0 0 2 2Rémi Pauvros 0 0 0 0 2 2Bernard Roman 0 0 0 0 X 0*Francis Vercamer 0 0 0 0 2 2François-Xavier Villain 0 0 0 1 2 2.5

Supplément de Tous contribuables ! n°3 juin-août 2017

Patrice Carvalho 0 0 0 0 2 2Édouard Courtial 1 0 2 1 3 6.5Olivier Dassault 1 0 2 0 2 4.5Lucien Degauchy 1 0 0 2 2 4.5Michel Françaix 0 0 0 0 2 2Jean-François Mancel X 0 1 0 3 3.5*Éric Woerth 0 0 1 1 2 3.5

Oise

Yves Goasdoué 0 0 0 0 2 2Véronique Louwagie 2 0 2 2 3 8Joaquim Pueyo 0 0 0 0 2 2

61 Orne

Nicolas Bays 0 0 0 0 2 2Brigitte Bourguignon 0 0 0 0 2 2Yann Capet 0 0 0 0 2 2Jean-Jacques Cottel 0 0 0 0 2 2Frédéric Cuvillier 0 0 0 0 2 2Guy Delcourt 0 0 0 0 2 2Daniel Fasquelle 0 0 3 1 3 6.5Serge Janquin 0 0 0 0 2 2Philippe Kemel 0 0 0 0 2 2Michel Lefait 0 0.5 0 0 2 2.5Jacqueline Maquet 0 0 0 0 2 2Stéphane Saint-André 0 0 0 0 2 2

62 Pas-de-Calais

Danielle Auroi 0 0 0 0 2 2Jean-Paul Bacquet 0 0 0 0 2 2André Chassaigne 0 0 0 0 2 2Christine Pires Beaune 0 0 0 0 2 2Odile Saugues 0 0 0 0 2 2

63 Puy-de-Dôme

Sylviane Alaux 0 0 0 0 2 2Colette Capdevielle 0 0 0 0 2 2Nathalie Chabanne 0 0 0 0 2 2David Habib 0 0 0 0 2 2Jean Lassalle 0 0 0 0 2 2Martine Lignieres-Cassou 0 0 0 0 2 2

64 Pyrénées-Atlantiques

Jeanine Dubié 0 0 0 0 2 2Jean Glavany 0 0 0 0 2 2

65 Hautes-Pyrénées

Pierre Aylagas 0 0 0 0 2 2Jacques Cresta 0 0 0 0 2 2Robert Olive 0 0 0 0 2 2Fernand Siré 3 0.5 3 3 2 10.5

66 Pyrénées-Orientales

Bas-Rhin

Philippe Bies 0 0 0 0 2 2Laurent Furst 1 0 1 2 2 5.5Antoine Herth 0 1 0 0 2 2.5Patrick Hetzel 2 1 4.5 4.5 2.5 13Armand Jung 0 0 0 0 X 0*Frédéric Reiss 0 0 1 0 3 3.5

Yves Blein 0 0 0 0 2 2Philippe Cochet 2 0 4 2 2 9Pascale Crozon 0 0 0 0 2 2Georges Fenech 0 0 2 0 2 3.5Guy Geoffroy 0 0 0 0 2 2Christophe Guilloteau 0 0 1 0 2 2.5Gilda Hobert 0 1.5 0 0 2 3Philippe Meunier 1 0 1 0 2 3.5Pierre-Alain Muet 0 0 0 0 2 2Dominique Nachury 1 0 4.5 2 3 9.5Bernard Perrut 2 0 3 0 3 7.5Michel Terrot 2 2 5 3 2 12.5Jean-Louis Touraine 0 0 0 0 2 2Patrice Verchère 3 2 2 2 3 11

69 Rhône

Haut-Rhin

Alain Chrétien 2 0 2 3 3 9Jean-Michel Villaumé 0 0 0 0 2 2

70 Haute-Saône

Saône-et-Loire

Guy-Michel Chauveau 0 0 0 0 2 2Françoise Dubois 0 0 0 0 2 2Marietta Karamanli 0 0 0 0 2 2Dominique Le Mèner 1 0 2 0 2 4.5Sylvie Tolmont 0 0 0 0 2 2

Dominique Dord 0 0 2 1 3 5.5Hervé Gaymard 0 1 1 0 2 3.5Bernadette Laclais 0 0 0 0 2 2Béatrice Santais 0 0 0 0 2 2

73 Savoie

Philippe Baumel 0 0 0 0 2 2Édith Gueugneau 0 0 0 0 2 2Christophe Sirugue 0 0 0 0 X 0*Thomas Thévenoud 0 0 0 0 2 2Cécile Untermaier 0 0 0 0 2 2

71

67

72

Nom Prénom 4 2 6 6 4 20*Nom Prénom 0 0 0 0 0 0

Les députés dont les noms sont en gras sont membres du palmarès 2012-2017

L’étoile (*) symbolise les mandats partiels ou clos

2013 2014 2015 2016 2017Député(e)4 2 6 6 4

Total

00 Département

Le total est calculé sur 20

L’année 2013 correspondà la session parlementaire 2012-2013

LégendeBarème de l’année

Les députés dont la ligne est soulignéeont obtenu un bonus

2013 2014 2015 2016 2017Député(e)4 2 6 6 4

Total

Jean-Louis Christ 1 1 1 0 2 4.5Arlette Grosskost 3 0 3.5 3 2 10.5Francis Hillmeyer 2 0 4.5 3.5 2.5 11.5Jean-Luc Reitzer 0 0 0 1 3 3.5Michel Sordi 0 0 2 0 2 3.5Éric Straumann 1 0 1 0 2 3.5

7

Sophie Rohfritsch 1 0 2.5 0 2 5André Schneider 0 0 0 0 2 2Claude Sturni 2 0 1 1 2 5.5

74 Haute-Savoie

60

68

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Yves Albarello 3 1 2.5 2.5 2.5 10.5Émeric Bréhier 0 0 0 0 2 2Jean-François Copé 0 0 0 0 2 2Martine Faure 0 0 0 0 2 2*Hélène Geoffroy 0 0 0 0 X 0*Christian Jacob 0 0.5 0 0 2 2.5Yves Jégo 0 0 0 0 2 2Valérie Lacroute 2 0 2 1 3 7.5Jean-Claude Mignon 2 0 1 0 2 4.5Franck Riester 0 0 1 0 2 2.5Eduardo Rihan Cypel 0 0 0 0 2 2

Argus Parlementaire de la législature 2012-2017

2013 2014 2015 2016 2017Député(e)4 2 6 6 4

Total 2013 2014 2015 2016 2017Député(e)4 2 6 6 4

Total

Guillaume Bachelay 0 0 0 0 2 2Christophe Bouillon 0 0 0 0 2 2Dominique Chauvel 0 0 0 0 2 2Valérie Fourneyron 0 0 0 0 2 2Estelle Grelier 0 0 0 0 X 0*Françoise Guégot 1 0 0 0 2 2.5Sandrine Hurel 0 0 0 0 X 0*Luce Pane 0 0 0 0 2 2Édouard Philippe 0 0 0 0 2 2Catherine Troallic 0 0 0 0 2 2

Seine-Maritime

Françoise Descamps-Crosnier 0 0 0 0 2 2David Douillet 1 0 2 0 2 4.5Henri Guaino 0 0 0 0 2 2Benoît Hamon 0 0 0 0 2 2Pierre Lequiller 0 0 1 0 2 2.5François de Mazières 0 0 0 1 2 2.5Pierre Morange 1 0 1 0 2 3.5Jacques Myard 1 1 1 0 2 4.5Valérie Pécresse 0 0 1 1 X 2*Jean-Frédéric Poisson 1 0 1 1 2 4.5Arnaud Richard 0 0 0 0 2 2Jean-Marie Tétart 2 0 2.5 0 2 6

Yvelines

Seine-et-Marne

Philippe Folliot 0 0.5 1 1 2 4Linda Gourjade 0 0 0 0 2 2Jacques Valax 0 0 0 0 2 2

Pascal Demarthe 0 0 0 0 2 2Stéphane Demilly 1 0 0 0 2 2.5Alain Gest 0 0 0 0 3 2.5Barbara Pompili 0 0 0 0 X 0*

Delphine Batho 0 0 0 0 2 2Geneviève Gaillard 0 0 0 0 2 2Jean Grellier 0 0 0 0 2 2

79 Deux-Sèvres

81 Tarn

Jacques Moignard 0 0 0 0 X 0*Valérie Rabault 0 0 0 0 2 2

82 Tarn-et-Garonne

Olivier Audibert Troin 1 0 2 1 3 6.5Jean-Michel Couve 1 0 3 2.5 2.5 8Georges Ginesta 2 0 1 0 2 4.5Jean-Pierre Giran 1 0 0 0 2 2.5Geneviève Levy 1 0 0 0 2 2.5Josette Pons 0 0 1 0 2 2.5Jean-Sébastien Vialatte 0 0 0 0 2 2Philippe Vitel 2 1 2.5 4 3.5 12

83 Var

Julien Aubert 2 0 1 2 2 6.5Jacques Bompard 2 0 1.5 2.5 2.5 7.5Jean-Claude Bouchet 1 0 4.5 3.5 2.5 10.5Michèle Fournier-Armand 0 0 0 0 2 2Marion Maréchal-Le Pen 0 0 0 0.5 2 2.5

84 Vaucluse

Véronique Besse 2 0 4.5 3 2.5 11Sylviane Bulteau 0 0 0 0 2 2Hugues Fourage 0 0 0 0 2 2Alain Leboeuf 0 0 0 0 2 2Yannick Moreau 0 0 4.5 3 2.5 9

85 Vendée

Alain Claeys 0 0 0 0 2 2Jean-Michel Clément 0 0 0 0 2 2Catherine Coutelle 0 0 0 0 2 2Véronique Massonneau 0 0 0 0 2 2

86 Vienne

Catherine Beaubatie 0 0 0 0 2 2Daniel Boisserie 0 0.5 0 0 2 2.5Alain Rodet 0 0 0 0 2 2

87 Haute-Vienne

Gérard Cherpion 1 0 0 0 2 2.5Christian Franqueville 0 0 0 0 2 2Michel Heinrich 1 1.5 1 2 2 7François Vannson 0 0 0 1.5 2.5 3.5

88 Vosges

Jean-Yves Caullet 0 0 0 0 2 2Marie-Louise Fort 3 1 1.5 3 2.5 10Guillaume Larrivé 1 0 0 0 2 2.5

89 Yonne

Damien Meslot 0 0 2 1 2 4.5Michel Zumkeller 2 0 1 0 2 4.5

90 Territoire de Belfort

Denis Baupin 0 0 0 0 2 2Patrick Bloche 0 0 0 0 2 2Jean-Christophe Cambadélis 0 0 0 0 2 2Christophe Caresche 0 0 0 0 2 2Fanélie Carrey-Conte 0 0 0 0 X 0*Pascal Cherki 0 0 0 0 2 2Seybah Dagoma 0 1 0 0 2 2.5Bernard Debré 0 1 0 0 2 2.5Cécile Duflot 0 0 0 0 2 2François Fillon 0 0 0 0 2 2Claude Goasguen 1 0 1 1 3 5.5Philippe Goujon 0 0 0 0 2 2Jean-François Lamour 0 0 0 0 2 2Anne-Christine Lang 0 0 0 0 2 2Pierre Lellouche 0 0 1 3 3 6.5Annick Lepetit 0 0 0 0 2 2Sandrine Mazetier 0 0 0 0 2 2Daniel Vaillant 0 0 0 0 2 2

Paris

Marc Francina 1 0 2 2 2 6.5Martial Saddier 0 0 0 1 2 2.5Lionel Tardy 2 2 2 0 3 8

75

76

78

Jean-Claude Buisine 0 0 0 0 2 2

80 Somme

Essonne

Malek Boutih 0 0 0 0 2 2Romain Colas 0 0 0 0 2 2Carlos Da Silva 0 0 0 0 X 0*Nicolas Dupont-Aignan 0 0 0 1 2 2.5Nathalie Kosciusko-Morizet 0 0 0 1 2 2.5

91

77

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Supplément de Tous contribuables ! n°3 juin-août 2017

9

2013 2014 2015 2016 2017Député(e)4 2 6 6 4

Total

François Lamy 0 0 0 0 2 2Franck Marlin 2 0 2.5 3 2.5 9Maud Olivier 0 0.5 0 0 2 2.5Michel Pouzol 0 0 0 0 2 2Éva Sas 0 0 0 0 2 2

Alexis Bachelay 0 0 0 0 2 2Patrick Balkany 0 0 2 1 2 4.5Patrick Devedjian 1 0 0 0 2 2.5*Jacqueline Fraysse 0 0 0 0 2 2Jean-Christophe Fromantin 0 0 0.5 0 2 2.5Jean-Marc Germain 0 0 0 0 2 2Jean-Jacques Guillet 2 0 1 0 2 4.5Jacques Kossowski 1 0 3 1 2 6.5Patrick Ollier 0 0 0 0 2 2Sébastien Pietrasanta 0 0 0 0 2 2André Santini 0 0 0 0 2 2Thierry Solère 1 0 1 0 2 3.5Julie Sommaruga 0 0 0 0 2 2

Hauts-de-Seine92

François Asensi 0 0 0 0 2 2Claude Bartolone 0 0 0 0 2 2Marie-George Buffet 0 0 0 0 2 2Daniel Goldberg 0 0 0 0 2 2Élisabeth Guigou 0 0 0 0 2 2Razzy Hammadi 0 0 0 0 2 2Mathieu Hanotin 0 0 0 0 2 2Jean-Christophe Lagarde 0 0 0 0 2 2Bruno Le Roux 0 0 0 0 X 0*Michel Pajon 0 0 0 0 2 2Élisabeth Pochon 0 0 0 0 2 2Pascal Popelin 0 0 0 0 2 2

93 Seine-Saint-Denis

Laurence Abeille 0 0 0 0 2 2Jacques Alain Bénisti 0 0 0 0 2 2Sylvain Berrios 2 0 1 1 3 6.5*Jean-Jacques Bridey 0 0 0 0 2 2Gilles Carrez 0 0 0 0 2 2Laurent Cathala 0 0 0 0 2 2Michel Herbillon 0 0 2.5 1 3 6Jean-Luc Laurent 0 0 0 0 2 2Jean-Yves Le Bouillonnec 0 0 0 0 2 2René Rouquet 0 0 0 0 2 2Roger-Gérard Schwartzenberg 0 0 0 0 2 2

Val-de-Marne94

Jean-Pierre Blazy 0 0 0 0 2 2Jean-Noël Carpentier 0 0 0 0 2 2Jérôme Chartier 0 0 1 0 2 2.5Philippe Doucet 0 0 0 0 2 2Philippe Houillon 1 0 0.5 2 2 5Dominique Lefebvre 0 0 0 0 2 2Axel Poniatowski 0 0 1 2 2 4.5François Pupponi 0 0 0 0 2 2François Scellier 0 0 1 0 2 2.5Gérard Sebaoun 0 0 0 0 2 2

95 Val-d'Oise

Ary Chalus 0 0 0 0 2 2Éric Jalton 0 0 0 0 2 2Gabrielle Louis-Carabin 0 0 0 0 2 2Victorin Lurel 0 0 0 0 2 2

971 Guadeloupe

Bruno Nestor Azerot 0 0 0 0 2 2Serge Letchimy 0 1 1 0 1 2.5Alfred Marie-Jeanne 0 0.5 0 0 2 2.5Jean-Philippe Nilor 0 0 0 0 2 2

972 Martinique

Chantal Berthelot 0 0 0 0 2 2Gabriel Serville 0 0 0 0 2 2

973 Guyane

Ericka Bareigts 0 0 0 0 X 0*Huguette Bello 0 0 0 0 2 2Jean-Claude Fruteau 0 0 0 0 2 2Patrick Lebreton 0 0 0 0 2 2Monique Orphé 0 0 0 0 2 2Thierry Robert 0 0 0 0 2 2Jean Jacques Vlody 0 0 0 0 2 2

974 Réunion

Ibrahim Aboubacar 0 0 0 0 2 2Boinali Said 0 0 0 0 2 2

Mayotte

Stéphane Claireaux X X 0 0 2 2*

975 – Saint-Pierre-et-Miquelon

Napole Polutélé 0 0 0 0 2 2*

986 – Wallis-et-Futuna

Maina Sage X 0 0 0 2 2*Jonas Tahuaitu 0 0 0 0 2 2Jean-Paul Tuaiva 0 0 0 0 2 2

987 – Polynésie française

Philippe Gomes 0 0 0 0 2 2Sonia Lagarde 0 0 0 0 2 2

988 – Nouvelle-Calédonie

Nom Prénom 4 2 6 6 4 20*Nom Prénom 0 0 0 0 0 0

Les députés dont les noms sont en gras sont membres du palmarès 2012-2017

L’étoile (*) symbolise les mandats partiels ou clos

2013 2014 2015 2016 2017Député(e)4 2 6 6 4

Total

00 Département

Le total est calculé sur 20

L’année 2013 correspondà la session parlementaire 2012-2013

LégendeBarème de l’année

Les députés dont la ligne est soulignéeont obtenu un bonus

Pouria Amirshahi 0 0 0 0 2 2Philip Cordery 0 0 0 0 2 2Sergio Coronado 0 0 0 0 2 2Meyer Habib 0 0 1 0 2 2.5*Pierre-Yves Le Borgn' 0 0 0 0 2 2Frédéric Lefebvre 0 0 3.5 1 2 6*Arnaud Leroy 0 0 0 0 2 2Thierry Mariani 0 0 1 0 2 2.5Alain Marsaud 0 1 0 0 2 2.5Christophe Premat 0 0 0 0 2 2Claudine Schmid 1 0 1 2 2 5.5

Daniel Gibbes 1 0 0 0 2 2.5

977 / 978 – Saint-Barthélemy et Saint-Martin

976

Français établis hors de France

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Argus Parlementaire de la législature 2012-2017

Alain Moyne-Bressand6e circ. de l’Isère (38)

16/20

Patrick Hetzel7e circ. du Bas-Rhin (67)

13/20

Bernard Brochand8e circ. des Alpes-Maritimes (06)

12,5/20

Michel Terrot12e circ. du Rhône (69)

12,5/20

Philippe Vitel2e circ. du Var (83)

12/20

Francis Hillmeyer6e circ. du Haut-Rhin (68)

11,5/20

Dino Cinieri4e circ. de la Loire (42)

16,5/20

Élie Aboud6e circ. de l’Hérault (34)

13,5/20

Jean-Pierre Decool14e circ. du Nord (59)

13/20

Palmarès

Véronique Besse4e circ. de la Vendée (85)

11/20

Patrice Verchère8e circ. du Rhône (69)

11/20

Yves Albarello7e circ. de Seine-et-Marne (77)

10,5/20

Jean-Claude Bouchet2e circ. du Vaucluse (84)

10,5/20

Marie-Christine Dalloz2e circ. du Jura (39)

10,5/20

Dominique Tian2e circ. des Bouches-du-Rhône (13)

11,5/20

Les députés lauréats de l’Argus Parlementaire 2012-2017

Ils travaillentà la réduction des

dépenses publiqueset des impôts

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11

Supplément de Tous contribuables ! n°3 juin-août 2017

Damien Abad

Élie Aboud

Nicole Ameline

Laurence Arribagé

Jean-Pierre Barbier

Sylvain Berrios

Véronique Besse

Étienne Blanc

Jacques Bompard

Jean-Claude Bouchet

Valérie Boyer

Bernard Brochand

Guillaume Chevrollier

Alain Chrétien

Dino Cinieri

Philippe Cochet

Édouard Courtial

Jean-Michel Couve

Olivier Dassault

Jean-Pierre Decool

Rémi Delatte

Nicolas Dhuicq

Jean-Pierre Door

Dominique Dord

Françoise Dubois

Virginie Duby-Muller

Nicolas Dupont-Aignan

Daniel Fasquelle

Martine Faure

Yves Foulon

Bernard Gérard

Georges Ginesta

Charles-Ange Ginesy

Jean-Pierre Gorges

Patrick Hetzel

Francis Hillmeyer

Guénhaël Huet

Denis Jacquat

Yves Jégo

Jacques Kossowski

Patrick Labaune

Valérie Lacroute

Jean-Christophe Lagarde

Charles de La Verpillère

Annick Le Loch

Maurice Leroy

Bruno Le Roux

Véronique Louwagie

Lionnel Luca

Jean-François Mancel

Laurent Marcangeli

Thierry Mariani

Alain Marleix

Franck Marlin

Philippe-Armand Martin

Alain Marty

Jean-Claude Mathis

Pierre Morange

Pierre Morel-À-L’Huissier

Alain Moyne-Bressand

Yves Nicolin

Valérie Pécresse

Bérengère Poletti

Frédéric Reiss

Marie-Line Reynaud

Sophie Rohfritsch

André Schneider

Jean-Marie Sermier

Fernand Siré

Thierry Solère

Michel Sordi

Alain Suguenot

Michèle Tabarot

Lionel Tardy

Jean-Charles Taugourdeau

Pascal Terrasse

Michel Terrot

Dominique Tian

Jean-Pierre Vigier

Philippe Vitel

Jean-Luc Warsmann

Éric Woerth

Michel Zumkeller

Charles de Courson5e circ. de la Marne (51)

Fanny Dombre-Coste3e circ. de l’Hérault (34)

Marc Le Fur3e circ. des Côtes-d’Armor (22)

Annie Genevard5e circ. du Doubs (25)

Par ailleurs, 87 députés ont obtenu un bonusContribuables Associés tient à souligner l’action de quatre députés

pour leur soutien public – dans l’hémicycle et en commission – au combat pour une meilleuregestion de l’argent public.

Au total, 22 députés ont obtenu une notesupérieure ou égale à la moyenne

★★★

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