contrats de territoire pact 21 arlysère plan dactions concerté territorial pour le 21 ème siècle...

Contrats de Territoire

PACT21 Arlysère

Plan d’Actions Concerté Territorial pour le 21ème siècle

Présentation du CTS suite à l’instruction avec les services du Conseil Généralet intégration de la réforme des aides aux collectivités

23 juin 2010

• Eléments ayant présidé à l’élaboration des nouveaux Contrats :

– Gouvernance territoriale + travail concerté par filières (depuis 2004)• Habitat, forêt / bois, transports…

– Approche transversale et territoriale (lancement du SCoT en 2007)• Cohérence politiques sectorielles / aménagement du territoire

– Lisibilité et simplification administrative• Décroisement des financements• Nombre limité d’actions• Réduction du nombre de dossiers déposés• Complémentarités avec les financements apportés

par les intercommunalités

– Effet de levier des aides

PACT21 Arlysère (2010-2015) : de l’élaboration à la mise en œuvre

Souhait :Souhait :réaliser un PCETréaliser un PCET

Méthodologie

PACT21 Arlysère


PACT21 Arlysère


ContratsContrats

SCoTSCoTAgenda 21Agenda 21

• Depuis 2004, approche innovante croisant 3 procédures

Gouvernance


• Avec le PACT21, une concertation renforcéeLa souplesse introduite et choisie dans le descriptif des 8 actions et de leurs critères d’éligibilité permet de renforcer le rôle des instances d’instruction et de décision.

– Rôle stratégique du CLD, en lien avec les Ateliers 21• Lieux de réflexion, prospective territoriale et proposition,

Lieux d’animation et de coordination des acteurs du territoire • Membres du CLD systématiquement inscrits dans les Ateliers 21• Evaluation continue du PACT21 dans sa phase de mise en œuvre

– Rôle renforcé du Comité de pilotage, aux côtés du Bureau syndical

• Lieu de débat et d’arbitrages• Garant essentiel du respect des 6 fondamentaux du PACT21• Garant de l’équité territoriale• Travail en amont avec les partenaires financiers

2004création des Ateliers 21

et du Conseil Local de Développement

Illustration : procédure pilote dite « Borloo » de concertation Etat – collectivités sur le PPRI et le SCoTIllustration : procédure pilote dite « Borloo » de concertation Etat – collectivités sur le PPRI et le SCoT

Janvier – Juin 2009

400 participants(sur inscription

volontaire)

aux 70 réunions de travail pour l’élaboration du

PACT 21 Arlysère

• Depuis plus de 6 ans, installation d’habitudes de travail largement participatives à l’échelle d’Arlysère

PCET


• PACT21 Arlysère = PCET– Réduire les Gaz à Effet de serre– Anticiper les changements climatiques

• De la Charte de Développement Durable aux 6 fondamentaux du territoire– grille de lecture pour l’évaluation ex ante

des dossiers de demandes de subvention– figure parmi les critères d’éligibilité des 8 actions

Critères d’éligibilité « Les projets devront prendre en compte les 6 fondamentaux du PACT21 et permettre une contribution à ces objectifs, notamment en matière de « contribution climatique » (réduction des gaz à effet de serre, anticipation aux changements climatiques). »


• Être un territoire accueillant pour toutes les populations et favoriser le vivre ensemble

• Favoriser toutes les économies (GES, foncier, eau, énergies...)

• Préserver et valoriser nos ressources naturelles

• Poursuivre la réalisation des projets en tenant compte des risques naturels et technologiques

• Soutenir l’émergence et la conduite de projets de dimension territoriale

• Concevoir des projets transversaux avec une gouvernance partenariale renforcée

Les 6 fondamentaux du PACT21 Arlysère

5 orientations... déclinées en 8 actions

PACT21 Arlysère (2010-2015)R

éalis

er u

n PC

ET

Plan

Clim

at E

nerg

ie T

errit

oria

lPl

an C

limat

Ene

rgie

Ter

ritor

ial

Réa

liser

un

PCET

Pl

an C

limat

Ene

rgie

Ter

ritor

ial

Plan

Clim

at E

nerg

ie T

errit

oria

lM

ettr

e en

œuv

re le

SC

oT A

rlysè

re S

CoT

Arly

sère

Met

tre

en œ

uvre

le S

CoT

Arly

sère

SC

oT A

rlysè

re

PACT21 Arlysère

Plan d’Actions Concerté Territorial

pour le 21ème siècle

PACT21 Arlysère

Plan d’Actions Concerté Territorial

pour le 21ème siècleDévelopper les compétences, l’ingénierie

au service du territo ire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques Volet formation en lien avec le CTEF

ACTION 5.1.

Pour faciliter la mise en œuvre des orientations stratégiques du territo ire… favoriser la communication, promotion et mise en réseau in ternes et externes

ACTION 5.2.

Renforcer l’ingénierie, la formation et la communication

ORIENTATION 5

Favoriser la maîtrise foncière et les études favorisant une gestion économe et durable de l’espace

ACTION 4.1.

Maîtriser et coordonner les politiques foncières

ORIENTATION 4

Favoriser et soutenir les projets de production/réhabilitation de bâti de niveau BBC et PASSIF

ACTION 2.1.

Soutenir les in itiatives de mise en place de services décentralisés nécessaires sur les différents secteurs du territoire

ACTION 1.1.

Permettre le développement des transports collectifs et l’intermodalité

ACTION 1.2.

Développer la juste proximité des services à la population

ORIENTATION 1

Favoriser les circuits courts de production et commercialisation

ORIENTATION 3 Soutenir les in itiatives nouvelles contribuant au développement des circuits courts et à la diversification des activités à l’échelle du territo ire En dehors des act ions liées au volet agricole pour ce qui concerne le CDDRA

Favoriser le maintien de l’activité agricole du territoire Volet PSADER CDDRA et hors CDDRA

ACTIONS 3.1 ET 3.2.

Favoriser la construction et la réhabilitation d’équipements structurants

ACTION 2.2.

Optimiser la facture énergétique des bâtiments

ORIENTATION 2

Etudes et travaux écoquartiers Albertville

ACTION 4.2.

Élaboration EVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009

La Charte d’orientations

Renforcer l’ingénierie,

la formationet la communication



Orientation 5



Orientation 4



Orientation 2



Orientation 3



Orientation 1Soutenir les initiatives de mise en place de services décentralisés sur les différents secteurs du territoireSoutenir les initiatives de mise en place de services décentralisés sur les différents secteurs du territoire

Act

ion

1.1.

Subvention CTS : 200 000 €







Orientation 5



Orientation 4



Orientation 2



Orientation 3



Orientation 1 Permettre le développementdes transports collectifs et de l’intermodalitéPermettre le développementdes transports collectifs et de l’intermodalité

Act

ion

1.2.

•Lignes de transport urbains ou interurbains (régulières ou à la demande)

•Intermodalité (train-bus notamment)

•Co-voiturage et centrale de mobilité (cf. dispositif départemental) : communication, signalétique, parcs-relais

•Nouveaux modes de déplacements collectifs ou/et doux (promotion, sensibilisation) : vélo, pédibus, PDE...

•Service d’autopartage (voitures en libre service)

•Services d’aide à la mobilité pour les personnes à mobilité réduite•Etude de la mise en accessibilité des points d’arrêt de bus•Etudes pré-opérationnelles

Subvention CTS : 900 000 € (tm 50%)





Orientation 5



Orientation 4



Orientation 2



Orientation 3


Orientation 1



Favoriser et soutenir les projets de production / réhabilitation de bâti de niveau BBC et PASSIFFavoriser et soutenir les projets de production / réhabilitation de bâti de niveau BBC et PASSIF

Act

ion

2.1.

2.1.1 2.1.1 Études et Ingénierie de projetCibles : locatif public, hébergements touristiques, équipements publics (gymnases, bases de loisirs, OT, …)

2.1.2 2.1.2 Réhabilitation thermique (uniquement si BBC) des bâtimentsCibles : définition au terme de l’étude pré-opérationnelle, équipements publics (gymnases, bases de loisirs, OT, …)OPAH-TB (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de la Thermique des Bâtiments)

2.1.3 2.1.3 Production de bâtiments neufs (uniquement si BBC a minima) Cibles : locatif public, hébergements touristiques, équipements publics (gymnases, bases de loisirs, OT, …)Niveau BBC / PASSIFDans locatif public : mixité PLUS / PLAI ou PLAI / accession sociale à la propriété

…Sur projets non éligibles en lignes classiques

dès la conception pendant les travaux après la livraison du chantier

AMO type HQE formation « chantiers-étanchéité à l’air »

sensibilisation des usagers(suivi C°, diffusion données, guide,

ateliers...)

Subvention CTS : 500 000 €





Orientation 5



Orientation 4



Orientation 2



Orientation 3


Orientation 1



Favoriser la construction et la réhabilitation d’équipements structurantsFavoriser la construction et la réhabilitation d’équipements structurants

Act

ion

2.2.

2.2.1 2.2.1 Construction de la Maison de l’IntercommunalitéPositionnement sur l’un des écoquartiers prévus par la Ville, démarche d’éco-constructionSièges de la Co.RAL, d’ArlysèreEIM&DMaison de Pays

Subvention Contrat de Centralité : 1 200 000 €

2.2.2 2.2.2 Réhabilitation de la Halle Olympique•Réhabilitation intérieure et aménagement des espaces extérieurs(Difficultés techniques en matière d’isolation et de production de froid, volonté d’avoir un équipement plus modulable)

Subvention Contrat de Centralité : 1 200 000 €

Subvention Contrat de Centralité : 2 400 000 € (50%)





Orientation 5



Orientation 4


Orientation 2



Orientation 3


Orientation 1



Soutenir les initiatives nouvelles favorisant les circuits courts et la diversification économiqueSoutenir les initiatives nouvelles favorisant les circuits courts et la diversification économique

Act

ion

3.1.

Subvention CTS : 500 000 € (50%)





Orientation 5



Orientation 4


Orientation 2


Orientation 3


Orientation 1



Favoriser la maîtrise foncière et les études favorisant une gestion économe et durable de l’espaceFavoriser la maîtrise foncière et les études favorisant une gestion économe et durable de l’espace

Act

ion

4.1.

Critère principal : cohérence du projet, articulation avec le SCOT

Études d’urbanisme pré-opérationnelles de projets d’aménagement urbain (à dominante habitat)

Les AEU seront obligatoires dans le cadre des études pré opérationnelles

Acquisition foncières (critères CG à préciser)

Etudes territoriales, études foncières et ingénierie

Subvention CTS : 500 000 € (50%)





Orientation 5



Orientation 4


Orientation 2


Orientation 3


Orientation 1



Permettre la réalisation d’études et des travaux pour des éco-quartiers sur AlbertvillePermettre la réalisation d’études et des travaux pour des éco-quartiers sur Albertville

Act

ion

4.2.

Subvention Contrat de Centralité : 420 000 € (50%)

2 projets concernés à ce jour :

•Secteur de la piscine

•Conflans







Orientation 5


Orientation 4


Orientation 2


Orientation 3


Orientation 1Développer les compétences, l’ingénierie au service du territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiquesDévelopper les compétences, l’ingénierie au service du territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques

Act

ion

5.1.


Missions d’ingénierie à l’échelle territoriale : •généraliste, •thématiques

Ingénierie et prestations de sensibilisation, formation, accompagnement au services :

•des acteurs sociaux et leurs bénévoles•des filières stratégiques... pour renforcer la professionnalisation à l’échelle du territoire







Orientation 5


Orientation 4


Orientation 2


Orientation 3


Orientation 1 Pour faciliter la mise en œuvre des orientations stratégiques du territoire... Favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes

Pour faciliter la mise en œuvre des orientations stratégiques du territoire... Favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes

Act

ion

5.2.


Outils partagés de communication / promotion / commercialisation :•mise en réseau des acteurs du tourisme (commercialisation, GDS...)•promotion des filières•promotion des services publics

Communication interne / externe favorisant l’appropriation du PACT21 et des actions de niveau territorial / intercommunal

Dématérialisation des échanges et moyens de communication / promotion : visio bornes, outils et moyens Internet, desserte numérique...

PACT21 Arlysère (2010-2015)

juillet 2009

CTSContrat

TerritorialContrat de Centralité

Total CTS

Orientation 1 Développer la juste proximité des services à la population Action 1.1 Services décentralisés (social, commerce…) 600 000 200 000 200 000

1.1.1 Développer les services liés à la population (petite enfance, personnes âgées, personnes handicapées, jeunesse, public précarisé )

1.1.2 Maintenir les activités commerciales au travers d’initiatives de niveau territorialAction 1.2 Transports collectifs et intermodalité 1 000 000 900 000 900 000

Orientation 2 Optimiser la facture énergétique des bâtimentsAction 2.1 Production/réhabilitation de bâti de niveau BBC et Passifs 1 400 000 500 000 500 000

2.1.1 Accompagner les études, l’ingénierie de projet et la formation des acteurs

2.1.2 Favoriser la réhabilitation thermique des bâtiments

2.1.3 Favoriser la production de bâtiments neufs BBC

Action 2.2 Favoriser la construction et la réhabilitation d’équipements structurants 2 400 000 2 400 000

2.1.1 Construction d’une Maison de l’intercommunalité

2.1.2 Réhabilitation de la Halle olympique

Orientation 3 Favoriser les circuits courts de production et commercialisationAction 3.1 Circuits courts et diversification économique 500 000 500 000 500 000

Orientation 4 Maîtriser et coordonner les politiques foncièresAction 4.1 Foncier et études 500 000 500 000Action 4.2 Etudes et travaux écoquartiers Albertville 420 000 420 000

Orientation 5 Renforcer l’ingénierie, la formation et la communicationAction 5.1 Ingénierie, formation, conseil 400 000 260 000 260 000Action 5.2 Communication, promotion, mise en réseau 300 000 100 000 100 000

TOTAL 4 200 000 € 2 960 000 € 2 820 000 € 5 780 000 €

juin 2010Répartition financière

→En plus des 400 000 euros de cotisations statutaires

contrats de territoire pact 21 arlysère plan dactions concerté territorial pour le 21 ème siècle...

Documents