contentieux / expertises le répertoire - option …€¦ · q techniques d’audit ......

Accuracy p.62

Figures for decision

Frédéric Duponchel et Christophe Schmit

Allen & Overy p.64

Fluidité, expérience et savoir-faire

Denis Chemla, Aurélien Hamelle, Erwan Poisson et Michael Young

Chatain & Associés p.68

Le contentieux au cœur de la stratégie de l’entreprise

Antoine Chatain

BRUNSWICK Société d’Avocats p.66

Des solutions pragmatiques et optimisées

Philippe Brunswick et Nicolas Lisimachio

CONTENTIEUX / EXPERTISES

Option Finance/Option Droit & Affaires - Mai 201460

DES CONSEILSLe répertoire

Pour fi gurer dans le répertoire des conseils d’Option Droit & Affaires, contactez Lucy Letellier, éditrice et responsable commerciale au 01 53 63 55 56 - Email : lucy.letellier@optionfi nance.frou Lionel Fischer, directeur de publicité : 01 53 63 55 86 - Email : lionel.fi scher@optionfi nance.fr

Field Fisher Waterhouse France LLP p.72

Des solutions effi caces et pragmatiques orientées vers la réussite des projets de nos clients

Philippe Netto

Dechert LLP p.70

La proximité avec les clients est au coeur de la préoccupation quotidienne de chaque associé

Pierre Mayer et Xavier Nyssen

Lantourne & Associés p.76

L’alliance de l’expertise de la restructuration et du contentieux des affaires

Flavie Hannoun, Maurice Lantourne et Kristell Cattani

Landwell & Associés p.74

Experts en Concurrence

Edith Baccichetti

Teynier, Pic & Associés p.80

Indépendance & Innovation

Eric Teynier, Laurence Kiffer et Pierre Pic

Lazareff Le Bars p.78

Véritables partenaires de l’entreprise

Benoît Le Bars


CONSEIL FINANCIER


• Transaction Support & Advisory

– Assistance à la conduite du processus (du diagnostic prélimi-naire au closing)

– Due diligences fi nancières («buy side-sell side»)

• Forensics, Litigation & Arbitration

– Chiffrage des préjudices– Assistance à la prépara-

tion des dossiers (témoignages, constitu-tion d’éléments fi nanciers probants…)

• Valuation & Fairness Opinion

– Evaluations d’activités et d’actifs fi nanciers complexes

– Modélisations fi nancières– Attestations d’équité

• Corporate Recovery Services

– Diagnostic fi nancier et prévisions de trésorerie

– Assistance dans la résolution de diffi cultés et situations de crise

ACCURACY est le seul acteur européen totalement indépendant dans le domaine du

conseil fi nancier aux dirigeants d’entreprise et à leurs actionnaires.

ACCURACY compte aujourd’hui 36 associés et 235 consultants à Paris, Madrid, Amsterdam,

Milan, Francfort, Bruxelles, Londres, Munich, Québec, Montréal, Rome et New Delhi.

Accuracy41, rue de Villiers92523 Neuilly-sur-Seine CedexTél. : 01 58 75 75 10 / Fax. : 01 58 75 75 11Email : [email protected] : www.accuracy.com

DOMAINES D’EXPERTISELE CABINETCréation : 2004Nombre d’associés : 36Nombre de bureaux : 12

Face aux situations suivantes…Q Acquisitions/cessionsQ FusionsQ RestructurationsQ ContentieuxQ Besoin d’un diagnostic pour déciderQ Diffi cultés et situations spéciales

… Nos expertisesQ Comptabilité complexeQ Techniques d’auditQ Analyse des agrégats fi nanciersQ ModélisationQ EvaluationQ Analyse de données de marché, concurrentiellesQ Analyse de la chaîne de valeur

]�DOMAINES D’ACTIVITÉ

]�NOTRE CLIENTÈLE• Grands groupes cotés

• Investisseurs en capital

• Entreprises de taille intermédiaire

]�LE RÉSEAU

]�CONTACTS• Frédéric Duponchel Tél. : 01 58 75 75 01 Email : [email protected]

• Christophe SchmitTél. : 01 58 75 75 04Email : [email protected]

Une approche combinée pour une offre sur mesure : • Economics & Business

Analysis– Analyse de marché (exemple :

taille du marché, parts de marché, prix et tendances, position concurrentielle)

– Analyse de la chaîne de valeur– Prévisions («top line»,

structure des coûts)

COMMUNAUTÉ

Comment défi niriez-vous la signature de votre cabinet ?La signature Accuracy est avant tout une signature indépendante, dans la mesure où Accuracy n’exerce aucune profession réglementée. La signature Accuracy est la garantie d’un travail de grande qualité, conduit avec objectivité et professionna-lisme. C’est aussi la garantie d’un engage-ment sans faille, avec courage et loyauté, ce qui est fondamental, en particulier dans les contextes d’arbitrage. La signa-ture Accuracy est l’aboutissement d’une mission conduite par des consultants de haut niveau, experts reconnus dans leur domaine, ayant notamment pour mot d’ordre : «Think Straight, Talk Straight».

Quelles sont les particularités de votre département Litige & Arbitrage et quelle est votre gamme de services ?Accuracy est le leader en Europe Continentale dans cette activité de sup-port aux contentieux et arbitrages ad hoc et internationaux. Douze associés sont experts spécialisés dans ce domaine. Les équipes de nos neuf pays sont régu-lièrement intervenus sur ces missions d’évaluation de préjudice, de prépara-tion de dires d’expert ou d’argumentaire écono mique et fi nancier. Nous intervenons dans plusieurs langues en tant que témoin-expert, expert ou conseil de par-tie dans les litiges de toute nature, par exemple rupture de relations con-tractuelles, concurrence, propriété intellectuelle, construction, fusions/acquisitions… En complé-ment de l’argumentation juridique développée par les avocats spécialisés aux côtés desquels nous intervenons, nous appréhendons le contentieux sous l’angle

économique, effectuons l’évaluation fi nan-cière du dommage subi ; ce sont des points

centraux pour résoudre de façon optimale ces dif-férends.

Comment accompagnez-vous vos clients ?Afi n d’accompagner le plus effi cacement possible nos clients lors des missions liées aux situations de conten-tieux/ arbitrage, nous privilé-gions :- un travail d’expertise appro-fondi, qui intègre les trois

disciplines économique, fi nancière et comptable ;

- une approche qui privilégie l’exposé détaillé et étayé de la problématique, tra-vail conduit en toute objectivité, destiné à faciliter la prise de décision du tribunal ou des arbitres ;- des rapports qui permettent un niveau de lecture synoptique et synthétique, syn-thèse de la démarche suivie, ainsi qu’un second niveau de lecture détaillé, intégrant le détail des éléments probants ;- notre capacité à exposer oralement nos conclusions et à répondre aux questions de la partie adverse et de ses experts, dans des procédures de type «cross-examina-tion».Nous accompagnons également nos cli-ents pour l’analyse, le chiffrage et la cons-titution de dossiers circonstanciés lors de cas de fraudes avérées ou suspectées. Q


FIGURES FOR DECISION

FRÉDÉRIC DUPONCHEL est président-directeur général d’Accuracy.Ancien associé d’Arthur Andersen puis d’Ernst & Young à Paris, il a mené depuis 1988 de nombreuses missions d’expert indépendant ou de partie, d’évaluation de préjudices, de diagnostic fi nancier, de mise en œuvre de clauses fi nancières de protocoles.

«Accuracy est le leader en France dans cette activité de support aux contentieux et arbitrages ad hoc et internationaux.»

Trois questions à… Frédéric Duponchel et Christophe Schmit, associés d’Accuracy

CHRISTOPHE SCHMIT est associé d’Accuracy. Il était auparavant associé d’Ernst & Young où il est entré en 1993. Christophe Schmit assiste des grands groupes industriels dans les opérations de croissance externe, les situations contentieuses (arbitrages inter-nationaux notamment) et plus généralement dans les situations critiques exigeant une expertise fi nancière.

CABINET D’AVOCATS


• Contentieux interne et international :• Contentieux bancaire et des marchés fi nanciers• Contentieux des sociétés : acquisitions, garanties de passif,

responsabilité des dirigeants, pactes d’actionnaire• Assurances, risques industriels et responsabilité du fait des

produits (avec une forte spécialité en droit aérien)• Contentieux commercial général (litiges contractuels, contentieux

des procédures collectives, transports, etc.)

• Droit pénal des affaires• Pratique des contentieux commerciaux et pénaux devant toutes

les juridictions d’Afrique Francophone• Arbitrage international :• arbitrage institutionnel (CCI, LCIA , AFA), UNCITRAL ou ad hoc• arbitrage commercial et d’investissements (CIRDI)• dans tous les secteurs d’activité et marché• dans le monde entier en droit de common law et en droit civil

Allen & Overy est une structure internationale d’avocats d’affaires de 5 000 personnes, dont près de 500 associés, répartis dans 43 bureaux à travers le monde.

Allen & Overy52, avenue HocheCS 9000575379 Paris Cedex 08Tél. : 01 40 06 54 00Fax : 01 40 06 54 54www.allenovery.com

DOMAINES D’ACTIVITÉSLE CABINETCréation : 1989Nombre d’associés : 32Nombres d’avocats : 145Nombre de bureaux : 43

Q Contentieux et arbitrage internationalQ Propriété intellectuelleQ Droit bancaire et fi nancement

de projetQ Fusions-acquisitionsQ Droit de la concurrence et droit

européen

Q Protection des données et technologies de l’information

Q Droit public et droit de l’environnementQ Marchés de capitauxQ Droit socialQ Droit fi scalQ Immobilier

]�LE DÉPARTEMENT CONTENTIEUX / DROIT PENAL / ARBITRAGE

]�LES DOMAINES D’EXPERTISES

]�LE CABINETNotre équipe, reconnue comme l’une des leaders à Paris, est composée de spécialistes du contentieux judiciaire et de l’arbitrage international. Nous dispo-sons d’une expérience approfondie des litiges de tous types, dans le domaine du droit des affaires, y compris en matière pénale. Du conseil pré contentieux au dénouement du litige, notre approche est essentiellement stratégique et multijuridictionnelle. Elle repose sur une excellente connaissance de l’activité et des besoins de nos clients et sur une maîtrise parfaite des mécanismes procéduraux et arbitraux français et internationaux.Au sein de notre équipe, de nombreux avocats sont membres de barreaux de plusieurs pays, à la fois de droit civil et de common law, et tous maîtrisent plusieurs langues. Cette culture fortement internationale alliée à notre très grande expérience judiciaire et arbitrale nous permet d’apporter une forte valeur ajoutée dans le traitement des différends français et trans-nationaux de première importance. Nous intervenons également régulièrement devant les tribunaux des pays d’Afrique francophone, où nous représentons des clients français et internationaux en matière civile et pénale.

]�LES BUREAUX ]�Contacts• Denis Chemla

[email protected]él. : + 33 1 40 06 53 03

Denis Chemla Aurélien Hamelle Erwan Poisson Michael Young

COMMUNAUTÉ

Quelles sont les particularités de votre département contentieux / arbitrage ?Notre équipe est autant réputée en arbitrage international qu’en contentieux des affaires, en contentieux fi nancier ou en droit pénal des affaires.La plupart de nos collaborateurs sont d’ailleurs formés et capables d’intervenir sur l’ensemble des sujets, qu’ils portent sur l’arbitrage, le judiciaire, ou le réglementaire. Notre équipe d’arbitrage international compte deux associés et huit collaborateurs, qui traitent de dossiers d’arbitrages commerciaux et d’investissement. Elle intervient également en amont des transactions pour conseiller les entreprises dans la structuration de leurs investissements, eu égard au droit international privé et aux Traités d’investissement.L’équipe contentieuse, également dirigée par deux associés entourés de huit collaborateurs, est très active dans les litiges fi nanciers, en droit pénal des affaires, ainsi qu’historiquement dans les contentieux liés aux sinistres aériens. Elle travaille conjointement avec les équipes IP et Concurrence. Notre connaissance du continent Africain nous a permis de développer notre activité dans plusieurs pays d’Afrique subsaharienne, dans lesquels nous n’hésitons pas à accompagner nos clients devant les juridictions locales pour plaider nous-même leurs dossiers.

Comment accompagnez-vous vos clients ?Fluidité, expérience et savoir-faire sont les qualités de notre intervention avec pour objectif la satisfaction totale de nos clients. Une part importante de notre temps est destinée à connaître l’activité de notre client, son industrie, son équipe juridique interne pour pouvoir l’accompagner avec effi cacité dans l’ensemble de ses démarches. En arbitrage international tous les spécialistes de la matière travaillent ensemble sans considération de leur implantation locale. L’équipe est constituée selon les besoins

du dossier et fait intervenir des avocats de nationalité différentes.Notre réseau international d’avocats est donc particulièrement effi cace et intégré. En contentieux et notamment en droit pénal des affaires, le travail d’équipe entre les bureaux est également utile lors des procédures multijuridictionnelles.En outre, certains associés de notre bureau new-yorkais ont débuté leur carrière en tant que procureurs fédéraux. Leur expérience nous est d’une grande aide lors des investigations diligentées par la justice américaine sur des sociétés implantées en France, des procédures qui tendent à se développer durant les derniers mois.

Aurélien Hamelle, vous rejoignez l’équipe Dispute Resolution d’Allen & Overy. Quelles sont vos motivations ?Le droit pénal des affaires a considérablement évolué ces dernières années : auparavant considéré comme un segment du droit pénal et l’apanage des seuls pénalistes, il est aujourd’hui une spécialité hybride appréhendée par des avocats certes pénalistes mais possédant également une fi ne connaissance du monde des affaires. Les clients ont dorénavant de nouvelles attentes, ils ne se tournent plus vers leurs avocats pénalistes comme ils peuvent se tourner vers un médecin

de famille, ils souhaitent que ce volet soit pleinement intégré dans une démarche plus globale, comprenant le contentieux et l’arbitrage. L’augmentation du nombre de mise en cause de personnes morales contribue à cette nouvelle appréhension du droit pénal des affaires. Je travaille depuis de nombreuses années avec les équipes d’Allen & Overy et nous avons développé, notamment avec Denis Chemla, de véritables synergies, nous permettant ainsi de proposer une gamme de services complète à nos clients. Mon expertise en matière de droit de la presse permet ainsi de conseiller les clients corporate qui souhaitent aujourd’hui de plus en plus agir en cas de diffamation tant de la personne morale que des dirigeants. Notre offre est donc aujourd’hui étoffée et complète. Q


Fluidité, expérience et savoir-faire

«L’équipe est constituée selon les besoinsdu dossier et fait inter-venir des avocats denationalité différentes.Notre réseau interna-tional d’avocats estdonc particulièrement effi cace et intégré.»

Trois questions à… Denis Chemla, Aurélien Hamelle Erwan Poisson et Michael Young, associés du cabinet Allen & Overy

Denis Chemla Aurélien Hamelle Erwan Poisson Michael Young

CABINET D’AVOCATS


• Contentieux d’acquisition et d’investissement• Confl its d’actionnaires• Rupture brutale de relations commerciales établies• Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux• Concurrence déloyale• Droit pénal des affaires

Brunswick Société d’Avocats est un cabinet d’affaires français indépendant qui se distingue par : une

transversalité entre ses équipes, une certifi cation qualité ISO 9001, une approche de chaque dossier

selon un mode «gestion de projets», une politique d’honoraires transparente et sur mesure, ainsi

qu’une présence active au sein de différents réseaux (GESICA) et associations (A2PC, AFFIC, ARE,

TMA, AFIC) pour servir ses clients en France et dans le monde.

BRUNSWICK Société d’Avocats38, rue de Bassano75008 ParisTél. : 01 78 99 43 99Fax : 01 78 99 43 90www.brunswick.fr

DOMAINES D’ACTIVITÉSLE CABINETCréation : 1989Nombre d’avocats associés : 7Nombre d’avocats collaborateurs : 15 (dont 1 avocat partenaire)

Q Contentieux des affairesQ Capital investissement et Fusion-acquisitionQ Entreprises en diffi cultéQ Bourse et marchés de capitauxQ Droit des sociétés et opérations patrimonialesQ Droit socialQ Droit fi scal

]�LE DÉPARTEMENT CONTENTIEUX


]�NOTRE CLIENTÈLE

]�DÉPARTEMENTS SUPPORTS COMPLÉMENTAIRES

Le pôle Contentieux des affaires, dirigé par Philippe Brunswick et Nicolas Lisimachio, constitue l’un des départements majeurs du cabinet. L’équipe,

composée de 8 avocats, accompagne une clientèle de dirigeants, d’actionnaires, d’entreprises (PME-PMI, ETI) et de groupes dans l’élaboration et la mise

en œuvre de leur stratégie précontentieuse et/ou contentieuse. Les avocats interviennent dans l’ensemble des secteurs de l’économie et disposent

d’une expertise particulière dans les secteurs du luxe, du textile, de l’immobilier ou encore dans les contentieux liés au fonctionnement des marchés et

des établissements fi nanciers. Les avocats travaillent en étroite collaboration avec l’ensemble des autres départements du cabinet.

]�LE RÉSEAU ]�Contacts• Philippe Brunswick, Associé,

[email protected]

• Nicolas Lisimachio, Associé, [email protected]

Philippe Brunswick

• Entreprises en diffi culté• Capital investissement et Fusion-acquisition• Bourse et marchés de capitaux• Social• Fiscal

Nicolas Lisimachio

Marie-Hélène Brissot

Mathilde Aymami

Alice Bon

Delphine Brunet

Atalante de Vilallonga

Fanny Lauthier

COMMUNAUTÉ

Quelles sont les caractéristiques de l’activité contentieuse chez Brunswick Société d’Avocats ?Notre Société a toujours eu une importante activité dans le domaine contentieux, même si ce n’est pas le domaine principal dans lequel sa notoriété s’est construite. Cette activité s’appuie sur nos forces et caractéris-tiques propres et en particulier sur :• notre aptitude à intégrer la dimension fi -nancière des situations confl ictuelles qui nous sont soumises. Tous nos domaines his-toriques de spécialisation intègrent cette di-mension fi nancière : les fusions-acquisitions et le capital investissement, les procédures collectives et les contentieux « fi nanciers ». Nous faisons partie de ces avocats, hommes du droit, qui aimons le « chiffre ».• notre appétence pour la complexité. Notre cabinet a toujours eu une approche globale reposant sur des compétences multidisci-plinaires. Nous croisons le droit processuel, le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit pénal des affaires en intégrant, en fonction des besoins, le droit de la propriété intellectuelle, le droit fi scal, le droit social ou d’autres matières spécifi ques. Notre activité s’est donc historiquement développée autour de sujets contentieux en lien, par exemple, avec la gouvernance et le pouvoir au sein de l’entreprise (confl its d’actionnaires etc.), ou découlant d’opérations de fusions-acquisitions (garanties d’actif et de passif, contentieux en nullité ou en exécution de promesse de vente de titres, de mise en œuvre de pacte d’actionnaires etc.) ou liés au traitement collectif des diffi cultés des entre-prises (actions en responsabilité des dirige-ants, des établissements bancaires etc.).

Quels ont été les évènements mar-quants pour le cabinet au cours de ces 12 derniers mois ?Les objectifs que nous nous étions fi xés pour l’année 2013 – à savoir le développement des activités de contentieux commercial et de contentieux boursier – ont été atteints et même dépassés. Ceci s’est notamment traduit par la prise en charge par notre équipe d’un important litige relatif à une rupture bru-tale de relations commerciales établies – do-

maine de prédilection de Nicolas Lisimachio – qui a mobilisé plusieurs collaborateurs sur pas moins de six procédures judiciaires distinctes (une principale et cinq annexes) devant six ju-ridictions différentes dans toute la France. Ce dossier nous a également permis de mettre à profi t nos synergies avec les autres pôles du cabinet (Restructuring notamment). De même, nous avons eu l’opportunité de mettre en œuvre notre complémentarité avec le Pôle Bourse et Marchés de capitaux, dirigé par Samuel Pallotto, dans le cadre d’enquêtes et de procédures de sanction devant l’AMF. Parallèlement, notre activité traditionnelle

(contentieux fi nanciers et notamment liés à la gouvernance des entreprises et aux opéra-tions de fusions-acquisitions) a poursuivi son développement avec notamment la prise en charge d’un important confl it d’actionnaires qui a également donné lieu à de multiples procédures judiciaires. Notre activité globale a ainsi connu une croissance à deux chiffres au cours de l’année 2013.

Quelles sont vos objectifs pour l’année à venir ?Nous allons poursuivre nos efforts pour ac-croitre notre présence dans nos domaines de prédilection. Ainsi, en matière de rupture brutale de relations commerciales établies, nous avons prévu un nombre important d’initiatives (séminaires, notes d’information, etc.) afi n de sensibiliser notre clientèle, dans toute sa variété (dirigeants, actionnaires, PME, fonds d’investissements, mandataires de justice) sur cette problématique qui con-nait un essor sans précédent. S’agissant de notre spécialité en matière de contentieux liés aux activités réglementées, notam-ment du secteur fi nancier (contentieux liés à l’activité des prestataires de services d’investissements, de commercialisation de produits fi nanciers, contentieux AMF, etc.) nous travaillons actuellement sur la con-stitution d’une task-force pluridisciplinaire destinée à optimiser la défense des intérêts de nos clients. Par ailleurs, nous poursuiv-rons nos démarches pour renforcer notre présence à l’international. Q


Des solutions pragmatiques et optimisées

PHILIPPE BRUNSWICK, fondateur de Brunswick Société d’Avocats, a plus de 35 ans d’expérience

dans les domaines du contentieux des affaires, notamment dans les contentieux complexes à caractère fi nancier, et des procédures collectives.

«Notre cabinet a tou-jours eu une approche globale reposant sur des compétences multidisci-plinaires. Nous croisons le droit processuel, le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit pénal des affaires en intégrant, en fonction des besoins, le droit de la propriété intellectuelle, le droit fi scal, le droit so-cial ou d’autres matières spécifi ques.»

Trois questions à… Philippe Brunswick et Nicolas Lisimachio

NICOLAS LISIMACHIO est également spécialisé dans le contentieux des affaires. Il intervient en particulier dans

les litiges commerciaux (rupture brutale de relations commerciales établies, concurrence déloyale), les différends entre associés et les contentieux « haut de bilan ».

CABINET D’AVOCATS


• Assurance et banque• Construction et urbanisme• Commerce et distribution

• Nouvelles technologies et informatique• Industrie• Collectivités locales

• Environnement• Associations

Chatain et Associés2, avenue Hoche, 75008 ParisTél. : +33 (0)1 40 53 10 10Fax : +33 (0)1 40 53 10 20Email : [email protected] : http://www.chatainassocies.com

LES DOMAINES D’EXPERTISESLE CABINETCréation : 1er janvier 2000Nombre d’associés : 5 associésNombre de bureaux : 1

Q Grands contentieux commerciauxQ Contentieux haut de bilan et litiges entre actionnairesQ Contentieux sociaux complexesQ Risques industriels, responsabilité civile et droit des assurancesQ Droit pénal des affairesQ Risques professionnels et RCPQ Contentieux administratifQ Droit public des affaires

]�LES SECTEURS

]�LE CABINETLes avocats du cabinet Chatain et Associés mettent à la disposition des entreprises – aussi bien des

grands groupes, français ou étrangers, que des PME – de leurs dirigeants ainsi que des collectivités

territoriales, leur culture et leur expérience éprouvée du contentieux des affaires.

Ils accompagnent leurs clients dans la gestion d’une grande variété de contentieux : contentieux

commerciaux complexes, litiges en matière de responsabilité civile et de risques industriels, litiges

entre actionnaires, contentieux sociaux sensibles et contentieux de droit pénal des affaires.

Le cabinet dispose également d’une offre globale en droit public économique, dans sa double

dimension de conseil (marchés et contrats publics complexes, urbanisme, environnement…) et de

contentieux.

Les avocats du cabinet Chatain & Associés interviennent à tous les stades de la procédure. En amont,

ils assistent leurs clients dans la mise en place de politiques d’identifi cation et de gestion des risques

et en aval, outre le suivi de procédures contentieuses classiques, ils proposent, selon les enjeux des

dossiers et les intérêts de leurs clients, le recours aux modes alternatifs de règlements des confl its,

que sont la médiation et l’arbitrage.

]�Contacts• Antoine CHATAIN, associé[email protected]

• Stéphane LATASTE, associé[email protected]

• Muriel FAYAT, associé[email protected]

• Solën GUEZILLE, associé[email protected]

• Hippolyte MARQUETTY, associé[email protected]

Antoine Chatain Stéphane Lataste Muriel Fayat Solën Guezille Hippolyte Marquetty

COMMUNAUTÉ

Quelles sont les particularités de votre activité contentieuse ?Le cabinet Chatain & Associés a développé une expertise dans les différents domaines du contentieux des affaires. Nous intervenons ainsi en matière de contentieux commerciaux complexes, de litiges en matière de responsabilité civile (notamment dans le cadre d’expertises judiciaires), de risques industriels ou encore de litiges entre actionnaires. Nous proposons également une offre en droit pénal des affaires et en droit public des affaires.La stratégie contentieuse est au cœur de la vie des affaires, c’est pourquoi nous offrons aux entreprises et à leurs dirigeants un service axé sur l’anticipation, la gestion et la résolution des confl its. Notre rôle est de construire une véritable stratégie judiciaire en apportant des solutions pragmatiques, tout au long des différentes étapes d’un dossier jusqu’à l’aboutissement, si nécessaire, d’une procédure contentieuse. Ces solutions tiennent compte, parallèlement aux questions purement juridiques, des problématiques économiques, stratégiques et fi nancières auxquelles sont confrontés nos clients. Outre le suivi de procédures contentieuses, à proprement parler, notre équipe a une expertise reconnue dans la mise en place de solutions précontentieuses. Nous travaillons ainsi régulièrement avec le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), convaincus de l’intérêt que cela peut présenter pour nos clients.

Comment accompagnez-vous vos clients ?La proximité que nous avons avec nos clients, la connaissance de leur métier, de leur environnement ainsi que l’établissement d’un véritable rapport de confi ance réciproque sont, pour nous, essentiels. Les associés de Chatain & Associés ont

ainsi à cœur d’offrir à leurs clients la disponibilité et la souplesse d’organisation nécessaires au traitement optimal et individualisé de chaque dossier. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix d’exercer au sein d’une structure indépendante et à taille humaine, tout en offrant les garanties d’un cabinet parfaitement structuré, certifi é ISO 9001 depuis 2002.

Comment défi niriez-vous la signature de votre cabinet ?Le cabinet Chatain & Associés est composé d’une équipe d’avocats tenaces, combatifs et rompus à la gestion des litiges, à l’image de son fondateur, le Bâtonnier Mario Stasi (†), fi gure éminente du Barreau pénal.Le cabinet est ainsi marqué par son histoire et par la volonté de ses fondateurs de transmettre leur savoir-faire à leurs jeunes confrères. Aujourd’hui, le cabinet est donc représenté tant par des associés seniors, reconnus dans leurs domaines d’expertise que par une nouvelle génération d’avocats portés par une vision entrepreneuriale, dynamique et stimulante de leur métier. Nous partageons un esprit d’équipe fondé sur la cohésion et la confi ance, pour optimiser les services proposés à leurs clients. Q


Le contentieux au cœur de la stratégie de l’entreprise

ANTOINE CHATAIN, cofondateur du cabinet Chatain & Associés, intervient principalement auprès d’une clientèle composée d’entreprises de tailles diverses, françaises et étrangères, ainsi qu’auprès de dirigeants de société. Il est également membre de l’Association Française en faveur de l’Institut Consulaire (AFFIC) et administrateur du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).

«La stratégie contentieuse est au coeur de la vie des affaires, c’est pourquoi nous offrons aux entreprises et à leurs dirigeants un service axé sur l’anticipation, la gestion et la résolution des confl its.»

Trois questions à… Antoine Chatain, Managing Partner du Cabinet Chatain & Associés.

CABINET D’AVOCATS


L’équipe contentieux et arbitrage international de Dechert intervient principalement dans les litiges :• Post-acquisition• Investissements internationaux• Droit de la construction• Droit de l’énergie• Droit pharmaceutique• Droit des télécommunications

26 bureaux répartis en Europe, aux Etats-Unis, au Moyen Orient et en Asie (Almaty, Austin,

Boston, Bruxelles, Charlotte, Chicago, Dubaï, Dublin, Francfort, Hartford, Hong Kong,

Londres, Los Angeles, Luxembourg, Moscou, Munich, New York, Orange County, Paris, Pékin,

Philadelphie, Princeton, San Francisco, Silicon Valley, Tbilissi, Washington, D.C.

Dechert32, rue de Monceau 75008 Paris France Tél. : 01 57 57 80 80Fax : 01 57 57 80 81www.dechert.com

DOMAINES D’ACTIVITÉSLE CABINETOuverture bureau parisien : 1995Nombre d’avocats à Paris : 60Nombre de bureaux : 26

Q Private Equity Q Droit des affaires/Corporate Q Fusions-acquisitions Q Restructuration Q Droit fi scal Q Droit social Q Propriété intellectuelle : cabinets généralistes Q Résolution des litiges : Arbitrage international Contentieux commercial

et de droit des sociétésQ Santé et sciences de la vie

]�L’ÉQUIPE A PARIS


]�NOTRE CLIENTÈLEDechert a développé un savoir-faire spécifi que pour les arbitrages commerciaux et d’investissements, représentant des sociétés et des Etats, notamment

en Amérique Latine, Europe de l’Est et en Afrique.

]�LE RÉSEAU ET LES BUREAUX ]�Contacts• Eduardo Silva Romero

AssociéTél. : 01 57 57 80 [email protected]

Philip Dunham José-Manuel García Represa

Pierre Mayer Xavier Nyssen Eduardo Silva Romero

Jacques Sivignon

COMMUNAUTÉ

Comment défi niriez-vous la signature de votre cabinet ?Dechert, cabinet global et spécialisé, est présent dans 12 pays au travers de ses 26 bureaux. Nous comptons plus de 900 avo-cats experts dans leur domaine, dont près de la moitié sont spécialisés en résolution des confl its. Nos équipes conjuguent expertise juridique pointue et approche pragmatique dans des dossiers à forts enjeux stratégiques.Nos clients comptent sur nous pour les con-seiller de façon rapide et claire sans com-promettre l’excellence. Nous privilégions les relations durables et de confi ance, qui nous permettent de bien connaitre les métiers de nos clients et de les assister globalement.

Quelles sont les particularités de votre département contentieux / arbitrage et quelles sont vos gammes de service ?Au sein du groupe contentieux au sens large de Dechert, les spécialistes de la réso-lution des confl its internationaux forment une équipe soudée, capable d’assister ses clients sur des dossiers transfrontaliers complexes devant les juridictions arbitrales et étatiques. Ils sont régulièrement impliqués en amont du litige (analyse de risque, gestion du pré-contentieux et négociations), comme en aval (arbitrage, contentieux étatiques et procédures d’exécution). Nos spécialistes de l’arbitrage ont une expérience approfondie aussi bien en tant que conseil qu’en tant qu’arbitre, qu’il s’agisse d’arbitrage commercial ou d’investissement. La diversité de l’équipe permet de gérer des arbitrages en anglais, français, espagnol, portugais, italien ou alle-mand. Leur expertise est particulièrement reconnue dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications, de l’industrie militaire, de la construction et de la santé. Outre l’arbitrage, l’équipe a une forte

expérience des contentieux à dimension internationale. Nous avons notamment développé une expertise de premier plan en matière de conten-tieux dans le secteur des sciences de la vie, des dettes souveraines ainsi que de l’exécution et de l’annulation des sentences arbitrales et décisions de justice.Paris est le centre de notre pratique globale contentieux et arbitrage qui compte désormais 70 avocats à travers nos bureaux interna-tionaux, à Londres, Moscou, Almaty, Tbilissi, Dubaï, Washington D.C. et Pékin.

Quelles sont les évolutions notables et comment accompag-nez-vous vos clients ?L’équipe ayant des avocats présents en Europe, aux Etats-Unis et en Asie, elle est

régulièrement sollicitée pour assister des clients dans des contentieux et procé-dures d’exécution impliquant plusieurs

juridictions et plu-sieurs droits appli-cables. Plusieurs des membres de l’équipe ont acquis une très bonne connais-sance de certains secteurs d’activité, telle la construc-tion, l’énergie, le Lifescience ou les télécommunications,

ce qui permet une collaboration effi cace avec le client concerné. L’évolution la plus notable de ces dernières années est l’explosion des arbitrages d’investissement, qui représentent aujourd’hui plus de la moitié de notre activité. Nous intervenons du côté état comme du côté investisseur, tout particu-lièrement en Amérique Latine. Q


La proximité avec les clients est au coeur de la préoccupation quotidienne de chaque associé

PIERRE MAYER, Pierre Mayer, associé au sein du bureau parisien de Dechert LLP, est professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne où il a enseigné le droit

international privé et le droit de l’arbitrage. Le Professeur Pierre Mayer est l’une des principales références mondiales en matière de résolution des litiges interna-tionaux. M. Mayer est un arbitre et conseil reconnu dans les procédures d’arbitrage international les plus complexes.

Trois questions à… Pierre Mayer et Xavier Nyssen

XAVIER NYSSEN est associé du bureau parisien de Dechert. Depuis 1988 , il se spécialise dans l’arbitrage international et les contentieux com-plexes, en particulier dans les secteurs des télécom-munications, de l’énergie, de l’armement et de l’industrie

pharmaceutique.En qualité de conseil ou d’arbitre, il s’est familiarisé aux procédures d’arbitrage ad hoc. Il a également acquis une solide expérience dans les procédures de reconnaissance et d’exécution de sentences et jugements étrangers, notamment à l’égard d’entités étatiques.

«Nos équipes conjuguent expertise juridique pointue et approche pragmatique dans des dossiers à forts enjeux stratégiques.»

CABINET D’AVOCATS


• Contentieux des acquisitions• Contentieux des sociétés et des actionnaires• Contentieux de la responsabilité des dirigeants• Contentieux bancaire, fi nancier et boursier

• Contentieux de la restructuration et des faillites• Contentieux de la distribution• Contentieux réglementaire• Contentieux commercial

• Contentieux assurances et responsabilité• Contentieux environnementaux • Modes alternatifs de résolution des litiges (ADR)• Arbitrages CCI, LCIA, UNCITRAL, OMPI, etc

Le cabinet comprend 400 avocats en Europe dont plus de 150

associés. Implanté à Paris, Londres, Bruxelles, Hambourg, Munich,

Manchester, Palo Alto et Shanghai, partenaire de Jimenez de Parga

(Espagne) et de La Scala (Italie), Field Fisher Waterhouse est un

cabinet de droit des affaires pluridisciplinaire européen qui offre

une approche professionnelle alliant effi cacité et pragmatisme. Field

Fisher Waterhouse offre à sa clientèle nationale et internationale la

certitude d’une qualité de service irréprochable.

Field Fisher Waterhouse21, boulevard de la Madeleine - 75001 ParisTél. : 01 42 96 08 89Fax : 01 42 96 07 98Email : [email protected] : www.ffw.com

DOMAINES D’ACTIVITÉSLE CABINETCréation : 2007Nombre d’associés : 14Nombre de bureaux : 8

Q Contentieux des affairesQ Arbitrage et médiationQ Fusions-acquisitionsQ Private EquityQ Droit bancaire, fi nancier et boursier

Q Droit socialQ Entreprises en diffi cultéQ Regulatory Q Risques industriels Q Propriété intellectuelleQ Nouvelles technologies

Q Droit de la santé Q Droit de l’environnement Q Distribution, concurrence

]�LE DÉPARTEMENT CONTENTIEUX / ARBITRAGE

]� LES DOMAINES D’EXPERTISE CONTENTIEUX / ARBITRAGE

]�REPRÉSENTATION & CLIENTÈLEField Fisher Waterhouse (FFW) Paris intervient devant tous types de juridictions (civiles, commerciales, pénales, administratives), françaises et

européennes, ainsi que devant les autorités indépendantes telles que l’AMF et l’ACP et devant les juridictions arbitrales. L’équipe Contentieux &

Arbitrage du bureau de Paris traite toutes les situations confl ictuelles de la vie des affaires, de la prévention des litiges à la gestion du précontentieux

et du contentieux. Elle intervient auprès d’une clientèle domestique et internationale dans les secteurs des services et de l’industrie. Les avocats de

l’équipe Contentieux & Arbitrage disposent tous d’une expertise des dossiers complexes et multi-juridictionnels qu’ils sont à même de traiter en étroite

collaboration avec les avocats des autres bureaux FFW à l’étranger.

]�LE RÉSEAU ]�Contacts• Frédéric Bellanca :

[email protected]• Louis-Bernard Buchman :

[email protected]• Brigitte Daille-Duclos :

[email protected]• Bruno Ducoulombier :

[email protected]• Laurent Guardelli :

[email protected]• Nathalie Hadjadj-Cazier :

[email protected]

Frédéric Bellanca

• Olivier Lantrès : [email protected]• Hélène Lefebvre : [email protected]• Christopher Mesnooh :

[email protected]• Philippe Netto : [email protected]• Bruno Paccioni : [email protected]• Jean-Baptiste Van de Voorde :

[email protected]• Franck Veisse : [email protected]• Marie-Léonie Vergnerie :

[email protected]

Hélène Lefebvre

Brigitte Daille-Duclos Bruno Ducoulombier Laurent Guardelli Nathalie Hadjadj-Cazier Olivier Lantrès

Christopher Mesnooh Philippe Netto Bruno Paccioni Jean-Baptiste Van de Voorde Franck Veisse Marie-Léonie Vergnerie

Louis-Bernard Buchman

COMMUNAUTÉ

Comment défi niriez-vous la signature de votre cabinet ?La décision de Field Fisher Waterhouse d’ouvrir son bureau parisien a procédé d’une volonté de s’implanter au sein d’une des principales juridictions européennes pour conforter sa dynamique d’expansion et of-frir à ses clients une offre intégrée dans ses domaines d’excellence. Ce projet a séduit et continue de séduire des avocats expérimen-tés et entrepreneuriaux ayant tous adhéré à un projet de développement cohérent, dynamique et humain. Le cabinet, en gé-néral, et le bureau de Paris, en particulier, se développent dans le cadre d’une stratégie claire qui vise à développer les compétences reconnues du cabinet en Corporate, IP/IT et Regulatory, en alliant la pratique du conseil et du contentieux comme formant un tout indis-sociable.

Quelles sont les particularités de votre activité contentieuse ?Notre équipe regroupe des avocats ayant tous une expérience reconnue tant dans le domaine des négociations dans un contexte transactionnel que dans celui des situations confl ictuelles, voire contentieuses. Cela nous permet d’appréhender toutes les étapes d’un dossier et de garantir à nos clients notre ca-pacité à les accompagner jusqu’au bout, en ce compris jusqu’à l’aboutissement d’une procédure contentieuse si nécessaire.Au-delà du process que nous demandent de mettre en place nos clients dans le cadre d’une stratégie judiciaire, nous apportons une véritable valeur ajoutée en leur proposant des solutions effi caces et pragmatiques, adaptées aux litiges qui nous sont confi és. Notre positionnement est clairement et volo-ntairement axé sur des contentieux straté-giques pour l’entreprise pour lesquels nous pensons être particulièrement bien placés en termes de réactivité, de proximité et de coût.

Comment accompagnez-vous vos clients ?Quelques valeurs essentielles fondent notre engagement : connaissance du métier de nos clients, proximité, réactivité, fi abilité… Ces valeurs sont pour nous les qualités néces-saires pour exercer notre métier au profi t des clients qui nous font confi ance dans un contexte concur-rentiel diffi cile, où, bien évidemment, le coût d’un contentieux a tendance à toujours être mis en bal-ance avec le résultat objec-tivement espéré. Nous as-sortissons en permanence la qualité d’une signature d’un cabinet international avec celle de la proximité de chaque avocat du cabi-net et tout particulièrement de ses associés qui restent toujours impliqués sur les dos-siers confi és par nos clients. Nous réalisons ainsi notre objectif qui est de devenir un cabi-net institutionnel européen. Q


Des solutions effi caces et pragmatiques orientées vers la réussite des projets de nos clients

PHILIPPE NETTO est responsable du département Corporate de Field Fisher Waterhouse à Paris. Spécialiste des opérations de Private Equity, de M&A et de restructuration, il conseille tant les entreprises françaises et internationales que les fonds d’investissement. Philippe a également développé une expertise en contentieux transactionnel.

«Par notre valeur ajoutée, nous entretenons la culture du résultat au bénéfi ce de nos clients.»

Trois questions à… Philippe Netto, associé, Field Fisher Waterhouse France LLP

rie

CABINET D’AVOCATS


Nous avons déjà mis en œuvre plusieurs programmes de conformité pour des entreprises de secteurs différents. Nos domaines d’intervention

couvrent tous les aspects du droit de la concurrence et de la distribution : ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante, aides d’Etat,

pratiques restrictives, contrôlabilité des opérations au regard du contrôle des concentrations, contraintes légales à respecter dans le cadre des

réseaux de distribution. Naturellement, ces thèmes doivent être adaptés et sélectionnés par rapport à l’activité de l’entreprise concernée.

A titre d’illustration, nous avons pu relever dans le cadre de ces programmes les pratiques sensibles suivantes :

• Echanges d’informations sensibles entre partenaires concurrents ;

• Création d’entreprises communes, regroupements à l’achat ou regroupements entre partenaires qui peuvent conduire indirectement à des

répartitions de clientèles, de marchés et de territoires ou à des échanges d’informations sensibles ;

• Pratiques de prix de revente imposés ;

• Restrictions imposées aux distributeurs pour le commerce en ligne ;

• Clauses d’exclusivité ou de non-concurrence contenues dans certains accords qui peuvent affecter la concurrence ;

• Remises fi délisantes, ventes liées ou pratiques de couplage pratiquées par un fournisseur détenant une forte position sur marché ;

• Pratiques de limitation de l’accès aux nouveaux entrants sur un marché.

Avec près de 500 avocats et professionnels à Paris (Neuilly-sur-Seine) et en régions

(Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Strasbourg et Toulouse) et

le réseau international PwC (158 pays), Landwell & Associés offre sa pluridisciplinarité au

service de la mise en œuvre des projets de ses clients, quelle qu’en soit leur taille ou leur

complexité, de dimension nationale et internationale.

LANDWELL & ASSOCIÉS61, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex www.landwell.fr Tél. : +33 (0)1 56 57 56 57Fax : +33 (0)1 56 57 56 58

DOMAINES D’ACTIVITÉSLE CABINETCréation : 1971Nombre d’associés : 62Nombre d’avocats : 420(associés inclus)

Landwell & Associés accompagne ses clients dans la mise en oeuvre de leurs projets, quelle qu’en soit la taille ou la complexité, de dimension nationale ou internationale, en fi scalité, droit des affaires et droit du travail.

]�L’ÉQUIPE

]�LES DOMAINES D’EXPERTISE EN CONFORMITÉ AU DROIT DE LA CONCURRENCE

]�LE RÉSEAU ]�Contacts• Edith Baccichetti, avocat-associée Tél. : +33 (0) 56 57 46 79 [email protected]

Edith Baccichetti

COMMUNAUTÉ

Comment défi niriez-vous la signature de votre cabinet ?La conformité au droit de la concurrence représente incontestablement un enjeu majeur pour les entreprises compte tenu des sanctions très lourdes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial du groupe toutes activités confondues. Etant donné la diversité des risques et des pratiques anticoncurrentielles, l’adoption de programmes de conformité est recommandée pour tous types d’entreprises de tous secteurs d’activité. Notre équipe adapte ces programmes à la dimension, aux besoins, aux pratiques et à l’environnement de l’entreprise.Les entreprises qui s’engagent à mettre en place un programme de conformité ou à améliorer un programme de conformité préexistant pourront bénéfi cier, dans le cadre de la procédure de non-contestation des griefs, d’une réduction pouvant atteindre 10 % de la sanction encourue. Cette réduction s’ajoute à celle de 10 % liée à la renonciation à contester les griefs proprement dite et à celle de 5 % pouvant être accordée au titre d’autres engagements. Dans ces conditions, notre équipe organise la mise en place de programmes de conformité effi caces qui représentent ainsi une véritable opportunité pour les entreprises notamment pour bénéfi cier de la réduction sensible des sanctions en cas de poursuites.

Quelles sont les spécifi cités de votre pratique de Compliance en matière de droit de la concurrence ?Ces programmes que nous mettons en oeuvre comprennent généralement les étapes suivantes que nous adaptons aux besoins de chaque entreprise :• Une phase d’évaluation des risques concurrence propres à l’entreprise :– Examen des accords, partenariats et pratiques ;

– Entretiens avec des personnes préalablement sélectionnées (management, juristes, commerciaux, opérationnels concernés par les pratiques…) ;– Rapport dressant un état des lieux avec l’identifi cation des zones ou pratiques à risques,

des personnes et activités les plus exposées et l’évaluation du niveau de risque. • Une phase de mise en place d’un programme adapté :– Elaboration de référentiels ou guides de bonnes pratiques et inversement de pratiques à éviter ;– Diffusion auprès des juristes et opérationnels exposés aux risques avec éventuellement la désignation d’un responsable du programme de conformité ; – Mise en place de programmes de formations et

de contrôles par exemple via des questionnaires pratiques ou des systèmes d’alerte anonymes.• Une phase de préparation aux contrôles des autorités :– Préparation de la ou des personnes ayant vocation à intervenir en cas de contrôle ;– Formations et simulations pratiques visant à identifi er les comportements et réponses conseillés et à l’inverse ceux qu’il convient d’éviter.

Comment accompagnez-vous vos clients ?Nous accompagnons les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs en adaptant le format des programmes aux réels besoins de chaque entreprise. La mise en place d’un programme de conformité a pour but de créer une culture de concurrence au sein de l’entreprise, de détecter et éviter les pratiques à risques, de sécuriser ces pratiques et de limiter ainsi les sanctions encourues en cas de poursuites.La phase préalable d’état des lieux des pratiques via des entretiens effi caces et la sélection de documents pertinents est déterminante. A l’issue de cette première phase, nous rédigeons des guides ou référentiels de bonnes pratiques et inversement de pratiques à éviter, en prenant soin de les adapter véritablement aux activités sensibles de l’entreprise. Seuls de tels programmes véritablement adaptés sont effi caces pour prévenir les risques et ce sont d’ailleurs les seuls à être pris en compte par l’autorité de concurrence pour prétendre à des réductions de sanctions en cas de poursuites. Il est important d’accompagner ces programmes de formations concrètes et éventuellement de questionnaires pratiques destinés à vérifi er le niveau de sensibilisation. Nous veillons dans le cadre de ces programmes à la stricte confi dentialité des informations collectées et à l’anonymat des contributions relatives aux pratiques de l’entreprise. Q


Landwell & Associés : Experts en Concurrence

EDITH BACCICHETTI est avocat au Barreau des Hauts de Seine. Elle est diplômée d’un DEA en droit et des affaires et droit économique, Université de Paris–II. Associée au sein du cabinet Landwell, elle est plus particulièrement spécialisée en Contentieux et Arbitrage, Droit communautaire, Droit de la con-currence et de la distribution et Droit des sociétés, droit com-mercial, droit des contrats

«Une équipe compliance en droit de la concur¬rence dédiée à la mise en œuvre de programmes de conformité au sein des entreprises.»

Trois questions à… Edith Baccichetti

A vos côtés pour réaliser vos projets

et résoudre vos difficultés

171, boulevard haussmann 75008 paris

[email protected]

Kristell Cattani Maurice Lantourne Flavie Hannoun

fondent le cabinet d’avocats

Spécialisé dans les procédures collectives,

les restructurations d’entreprise et

le contentieux des affaires

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CABINET D’AVOCATS COMMUNAUTÉ

Vous avez récemment créé votre propre structure avec vos collaboratrices historiques, Flavie Hannoun et Kristell Cattani. Quelles sont vos motivations et sur quels fondements avez-vous créé Lantourne & Associés ?Cela fait plus de 10 ans que nous travaillons ensemble. Depuis plus d’un an maintenant, nous réfl échissons très sérieusement à la création de notre propre structure. Notre ambition est de créer un cabinet de niche, spécialisé dans les entreprises en diffi culté et le contentieux des affaires. Ce type de structures, très pointues, n’a fi nalement que peu d’avantages à être intégré dans de grands cabinets anglo-saxons. Le rapport avec les clients y est plus compliqué, plus distant, les règles sont plus strictes que pour les avocats à leur compte, les confl its d’intérêts plus nombreux et les règles de facturation manquent de souplesse. Pour une activité de niche comme la nôtre, reprendre son indépendance est plutôt vécu comme un avantage par nos clients. Nous souhaitons aujourd’hui être au plus près de leurs préoccupations, dans un mode de collaboration fl exible et adapté à leurs besoins.Et puis, après plus de 10 ans de collaboration, il était temps que Flavie et Kristell soient associées au développement de nos activités ! Nous nous connaissons très bien, avons une grande confi ance les uns envers les autres et sommes très complémentaires.

Quelles sont les particularités de votre activité ?Le droit des entreprises en diffi culté n’est plus le droit de la « faillite » des commerçants, mais un droit qui concerne aujourd’hui toutes les entreprises commerciales, artisanales, agricoles et libérales. La spécialisation du cabinet n’est donc pas une spécialisation de crise. Quelle que soit la conjoncture, les entreprises peuvent connaître des cycles au cours desquels elles doivent faire face à des diffi cultés fi nancières qui peuvent

être également structurelles. Dans ces situations, elles ont besoin de spécialistes pour les accompagner, les conseiller et surmonter ces phases critiques. Notre activité de Restructuration est tout à fait complémentaire de celle de procédures collectives, mais également de notre longue expérience en contentieux des affaires.Les entreprises ont besoin de spécialistes à leur côté pour veiller au respect et à la préservation de leurs intérêts, faire respecter leurs droits et se défendre contre les attaques dont elles peuvent faire l’objet de la part de leurs concurrents ou, parfois, de leurs partenaires. Leurs actionnaires aussi doivent faire face à des situations confl ictuelles et leurs dirigeants à des actions en responsabilités, civiles ou pénales, qui se multiplient. Le règlement de tels confl its, ou leur résolution amiable, requièrent l’accompagnement de professionnels qui connaissent non seulement le droit et

les rouages des procédures judiciaires, mais également qui soient capables de comprendre le monde de l’entreprise, ses attentes et ses besoins, afi n de bâtir, avec le client, une stratégie adaptée à sa situation et à ses spécifi cités.

Quels seront ou quels sont déjà vos clients, qu’est-ce qui fait votre différence ?Nos clients ont très bien réagi à cette annonce et notre activité bat son plein… Nous devons d’ailleurs accélérer le recrutement de collaborateurs. Nous intervenons tant pour des industriels que pour des entreprises des secteurs de l’immobilier, de l’hôtellerie, du luxe ou des médias. Nos clients, qui souvent font appels à nous lorsqu’ils sont à court de solutions, apprécient notre engagement à trouver la clé pour sortir de situations critiques, en restant toujours très proche de leurs préoccupations. Q


L’alliance de l’expertise de la restructuration et du contentieux des affaires

«Pour une activité de niche comme la nôtre, reprendre son indépendance est plutôt vécu comme un avantage par nos clients. Nous souhaitons aujourd’hui être au plus près de leurs préoccupations, dans un mode de collaboration fl exible et adapté à leurs besoins.»

Trois questions à… Maurice Lantourne, Fondateur, Lantourne & Associés

Flavie Hannoun Kristell CattaniMaurice Lantourne

CABINET D’AVOCATS


Arbitrage internationalNos avocats interviennent tout au long de la procédure arbi-trale, de la phase précontentieuse au règlement du litige, au travers de :• l’analyse précontentieuse des dossiers• la rédaction des notes de stratégie• la gestion du litige• l’exécution de sentences• la mise en œuvre de recours en annulation• la contestation de sentences• la mise en œuvre de procédures d’exequatur

Lazareff Le Bars est un cabinet de référence, en France et à l’international, dans ses domaines de compétence. Nous avons aussi la capacité de représenter nos clients devant les juridictions américaines grâce à un partenariat avec le cabinet Girard Gibbs LLP. Le Desk Afrique peut également compter sur un réseau d’avocats africains indépendants assurant assistance et représentation dans 39 pays francophones, anglophones, et lusophones du continent.

LAZAREFF LE BARS 22, rue du Général Foy75008 Paris (France)Tél : 01 80 18 25 30Fax : 01 47 20 86 53Mail : [email protected] : www.lazareff-lebars.com

DOMAINES D’ACTIVITÉSLE CABINETCréation : 2009Nombre d’associés à Paris : 4Nombre d’avocats collaborateurs : 6Nombre de bureaux : 4

Q Arbitrage internationalQ Médiation et modes alternatifs de règlements des confl itsQ Contentieux des affairesQ Conseil juridique et fi scal en AfriqueQ Contrats internationaux et commerce international

]�LE DÉPARTEMENT CONTENTIEUX


]�CONTENTIEUX DES AFFAIRES

]�MÉDIATION ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENTS DES CONFLITS

• responsabilité contractuelle• responsabilité délictuelle• droit des sociétés et fi nancier

• droit bancaire• droit de la concurrence et de la distribution• droit de la construction

• droit des assurances

]�LE RÉSEAU ]�Contacts• Benoît Le Bars

[email protected]• Raphaël Kaminsky

[email protected]• Simon Christiaën

[email protected]

Benoît Le Bars

Nos professionnels s’appuient sur leur expérience afi n de permettre à chaque client de régler à l’amiable le confl it l’opposant à ses cocontractants et de favoriser, le plus souvent possible, la reprise par les parties de leurs relations d’affaires, notamment, au travers de :• la renégociation de contrat• la mise en place de pactes ou d’accords• la restructuration de réseaux• toute autre solution de sortie de crise

Raphaël Kaminsky Simon Christiaën

COMMUNAUTÉ

Comment défi niriez-vous la signature de votre cabinet ?Lazareff Le Bars est un cabinet de niche in-dépendant dédié à l’arbitrage international, aux modes alternatifs de règlement des confl its et au contentieux des affaires. Notre approche in-novante de l’exercice de la profession d’avocat repose sur une forte implication basée sur un contact direct et simple entre l’avocat et son client, un très haut niveau de profession-nalisme, à des coûts raisonnés. Outre la dis-ponibilité et l’accessibilité constante des asso-ciés en charge des dossiers, nous sommes de véritables partenaires de l’entreprise, notam-ment à l’international, pour aider les décideurs dans des situations de risque ou dans la struc-turation de leurs projets de développement en France ou à l’international et ce, tant dans leurs aspects contractuels que contentieux.

Quelles sont les particularités de votre département Contentieux / arbitrage et quelles sont vos gammes de service ?L’équipe de Lazareff Le Bars est l’une des plus importantes équipes d’arbitrage de Paris. Nos professionnels sont, à ce jour, intervenus dans plus de 250 procédures arbitrales institution-nelles et ad hoc, à travers plus de 50 pays. Notre réputation est fondée sur une double compétence en qualité de conseil et d’arbitre. Cette double compétence constitue un atout majeur car elle nous permet de porter un re-gard unique sur les affaires qui nous sont con-fi ées, celles d’un juge et celle d’un conseil.Nous accompagnons nos clients dans tout contexte de crise. C’est pourquoi nous inter-venons tout au long de la procédure arbitrale, de la phase précontentieuse au règlement du litige, au travers de l’analyse préalable des dossiers, la rédaction des notes de stratégie ou de mémos décisionnels, la gestion du litige, l’exécution de sentences ou l’exercice des voies de recours.La démarche est la même pour le contentieux des affaires. Nos avocats, qui disposent d’une très solide expérience contentieuse devant l’ensemble des juridictions civiles, commercia-

les, et administratives, représentent et accom-pagnent nos clients en France, en Europe, en Afrique ainsi qu’aux Etats-Unis.Notre solide connaissance des modes alterna-tifs de règlement des confl its nous permet aus-si de mener avec succès de très nombreuses médiations et conciliations.

Quelles sont les évolutions notables et comment accompagnez-vous vos clients ?Dans les derniers mois, nous avon s accueilli un nouvel associé spécialiste du contentieux des brevets d’invention et de la propriété in-tellectuelle. Son arrivée nous permet de mieux accompagner nos clients dans la gestion de leurs actifs incorporels, leurs brevets et leurs

savoir-faire, qui sont des sujets clefs pour les entreprises, alors que dans nos économies la valeur de l’innovation est essentielle pour le développement des avantages concurrentiels. Nous pouvons ainsi accompagner les sociétés qui se développent à l’international, souvent confrontées à des risques plus importants du fait de la multiplicité des systèmes de droit par lesquels elles sont régies.Cette évolution complète l’approche qui a toujours été la nôtre : la pluridisciplinarité étant l’un de nos principes fondateurs. Nous envisageons les problématiques soulevées sous divers aspects techniques et juridiques et aidons nos clients dans leur processus de création de valeur, par des solutions innov-antes et ingénieuses. Q


Lazareff Le Bars - véritables partenaires de l’entreprise

BENOÎT LE BARS, Co-fondateur et Associé gérant du cabinet Lazareff Le Bars, représente ses clients sur toutes questions liées à l’arbitrage international, à la médiation et aux modes alternatifs de règlement des confl its. Il est régulièrement nommé président de tribunaux arbitraux, arbitre unique ou co-arbitre dans le cadre de nombreux arbitrages internationaux. Il est expert dans les domaines du droit des contrats et projets internationaux, du droit du commerce international. Son expertise s’étend au droit OHADA au sujet duquel il a, en 2011, publié un ouvrage, Droit des sociétés et de l’arbitrage international – Pratique en droit de l’OHADA, réédité dans sa version anglaise en 2013.

«Nous sommes de véritables partenaires de l’entreprise, notamment à l’international, pour aider les décideurs dans des situations de risque ou dans la structuration de leurs projets de développement en France ou à l’international.»

Trois questions à… Benoît Le Bars, Associé gérant,Lazareff Le Bars

CABINET D’AVOCATS


TEYNIER, PIC & ASSOCIES est une boutique spé-cialisée en arbitrage international et en conten-tieux complexes des affaires. L’activité du cabinet se répartit entre environ 35 % pour le contentieux devant les juridictions nationales françaises (ce chiffre incluant les contentieux connexes à l’arbitrage, notamment les recours en annulation et en exécution de sentences arbitrales) et 65 % pour l’arbitrage. TEYNIER, PIC & ASSOCIES est l’un des cabinets leaders reconnus et recherchés sur ce marché.

Teynier, Pic & Associés56, rue de Londres, 75008 Paristél. : 01 53 45 97 00fax : 01 40 15 01 [email protected]

DOMAINES D’ACTIVITÉSLE CABINETAssociés : 3Nombre d’avocats : (hors associés) 5Création : 2004

Q Arbitrage international institutionnel (ICC, CIRDI, AAA, AFA, OHADA, CRCICA) et ad hoc (UNCITRAL en particulier)

Q Contentieux de l’exécution et de l’annulation des sentences arbitralesQ Contentieux devant les juridictions françaises (contentieux commerciaux,

contentieux de haut de bilan, contentieux industriels et de la construction)

]�L’ÉQUIPE


]�NOTRE CLIENTÈLE ]�Contacts• Eric Teynier (Contentieux civils et commerciaux, arbitrage

commercial et d’investissement) [email protected]

• Laurence Kiffer (Contentieux commerciaux, arbitrage commercial international, médiation)[email protected]

• Pierre Pic (Contentieux internationaux et des sociétés, arbitrage commercial international)[email protected]

Pierre PicLaurence KifferEric Teynier

La clientèle de Teynier, Pic & Associés est composée d’entreprises, Grands groupes français et étrangers comme PME, dans des secteurs économiques très variés : aéronautique/spatial, construc-tion, énergie, investissements, télécoms, chimie/pharmacie, trans-ports…L’activité contentieux indutriels est tournée uniquement vers les industriels, dans les secteurs de l’énergie, de la chimie, de la médecine et de l’agro-alimentaire. En arbitrage, le cabinet est amené à être conseil d’États. Les dossiers sont généralement des dossiers stratégiques pour l’entreprise, complexes ou à forts enjeux fi nanciers, de réputation, techniques...

Arbitrage international• Conseils de parties dans l’arbitrage commercial international• Conseils de parties dans l’arbitrage d’investissement• Arbitres et Présidents de tribunaux arbitrauxContentieux devant les juridictions françaises• Contentieux connexes à l’arbitrage (recours en annulation et en exécution de sentences arbitrales, constitution de tribunaux arbitraux)• Contentieux internationaux et commerciaux complexes• Contentieux corporate, de haut de bilan et de la mise en jeu de garanties de passif• Contentieux industriels (risques industriels, accidents, produits défectueux) et de la construction• Expertises : gestion des expertises amiables et judiciairesNégociation internationale de situations précontentieuses ou d’accords commerciauxMédiation

COMMUNAUTÉ

Comment défi nissez-vous la signature du cabinet ?L’indépendance certainement… Teynier, Pic & Associés est l’un des premiers cabinets français indépendants en arbitrage, secteur sur lequel les cabinets internationaux présents à Paris ont largement investi et où quelques cabinets de niche se sont créés depuis 2010. Depuis 10 ans, nous prouvons qu’il y a une place pour une boutique indépendante et nous tenons à le demeurer. Pour conserver une plus grande liberté en termes de confl its d’intérêts par exemple, et être une alternative crédible aux autres cabinets de la place, fonctionnant en mode intégré ou en réseau. Ensuite, notre préoccupation pour notre client. Pour son dossier, évidemment pour les questions de droit, mais aussi pour ses contraintes économiques, de métier, stratégiques, fi nancières…Enfi n, notre souci permanent d’être innovant. Par exemple, en contribuant au dynamisme de la doctrine ou en posant de nouvelles questions lors des dossiers, comme sur les traités bilatéraux d’investissement, l’espace européen et l’intégration des pays de l’ex-bloc communiste dans ce dispositif. Cela vient bien compléter les deux points précédents. En étant libres, nous pouvons pleinement innover, toujours au mieux des intérêts du client.

Quelles sont les particularités de votre activité et quelle est votre gamme de services ?L’expérience et le savoir-faire des techniques du contentieux des affaires sont notre valeur ajoutée dans le traitement des questions stratégiques qui se posent à nos clients. Forts de notre expérience et de notre réputation , nous pouvons nous prévaloir d’une solide compétence dans les matières stratégiques du droit des affaires. L’expertise qui nous est plus particulièrement reconnue porte sur les contentieux stratégiques et l’arbitrage

interne et international, le droit des investissements, le droit commercial, le droit du commerce international, le corporate, les risques industriels, les secteurs des transports et celui de la construction. Nous avons une forte culture de l’arbitrage international, qui constitue notre pratique historique. Nous sommes particulièrement reconnus dans ce segment de marché, tant en matière commerciale que d’investissement, ce qui est moins courant. De plus, si notre pratique est surtout d’être conseils de parties lors d’arbitrage, notre indépendance nous permet de développer une pratique d’arbitre, comme Arbitre unique, Président ou arbitre de partie, ce qui renforce notre expertise comme conseil. Enfi n, peu de praticiens de l’arbitrage pratiquent ou sont formés à la médiation, nous le faisons et de plus en plus. Cela complète la palette des modes de règlement des litiges que nous offrons.

Comment accompagnez-vous vos clients ?Par la proximité. Les dossiers traités par le cabinet sont étudiés sous l’ensemble de leurs aspects juridiques, mais aussi commerciaux, techniques et fi nanciers, en collaboration étroite avec les responsables et opérationnels des sociétés clientes. Nous rejoignons en cela la préoccupation grandissante des entreprises de travailler avec des conseils au fait des caractéristiques et des contraintes de leurs métiers.La taille réduite du cabinet et le niveau

des avocats nous permettent souplesse, réactivité et adaptabilité. Et nous assurons le suivi direct des dossiers par l’implication personnelle de l’avocat à qui ils ont été confi és. Cette volonté de proximité s’exprime aussi dans d’autres situations. Par exemple l’expertise : c’est une spécifi cité des avocats du cabinet de savoir s’immerger dans les contextes techniques pour mieux défendre ses clients. Autre exemple, nous n’hésitons pas à jouer la proximité locale en travaillant en co-traitance avec des cabinets étrangers maîtrisant les subtilités du droit local – et de la culture locale – afi n d’en faire un atout majeur dans les arbitrages internationaux. Nous ne sommes liés à aucun réseau et profi tons pleinement de la liberté qui en résulte pour choisir les meilleurs correspondants locaux, que notre pratique nous a permis d’identifi er et de connaître. Teynier, Pic & Associés, c’est une équipe de 10 personnes et, en tant que telle, une importante équipe d’arbitrage international en termes de professionnels dédiés à la matière. L’équipe souhaite cependant rester resserrée et travailler dans un esprit de service clients et de proximité des associés avec ceux-ci.�Q


Indépendance & Innovation

«Les dossiers traités par le cabinet sont étudiés sous l’ensemble de leurs aspects juridiques mais aussi commerciaux, techniques et fi nanciers, en collaboration étroite avec les responsables et opérationnels des sociétés clientes.»

Trois questions à… Teynier, Pic & Associés

REGARDS SUR LE WEB

Lu sur www.optionfi nance.fr

X Alain Grec, administrateur de La Française IC Fund«Notre rôle consiste à permettre à des entités de faire valoir leurs droits dans des litiges internationaux qu’elles n’auraient pas eu les moyens de mener à bien sans notre concours.»Le 28 octobre 2013, Option Finance

X Céline Leroy, associée Litigation & Forensic d’Eight Advisory «Je vois une corrélation entre la hausse des procédures collectives et l’augmentation des litiges commerciaux. Le contexte économique diffi cile peut entraîner le déséquilibre de certains contrats commerciaux et leur rupture brutale, engendrant dès lors des litiges commerciaux, voire une remise en cause de la pérennité de l’entreprise.»Le 9 avril 2014, la lettre d’Option Droit & Affaires

X Jean-Philippe Pons-Henry, avocat chez Gide Loyrette Nouel«Inscrire le “droit à l’oubli” dans la loi est une excellente démarche. Peut-être le législateur ira-t-il un jour plus loin en encadrant également les conditions de la publication initiale des décisions de sanction.»Le 14 octobre 2013, Option Finance

X Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris«Le secret professionnel des avocats est un principe absolu. Il interdit toute écoute téléphonique, sauf exceptionnellement après une infraction avérée et non pas en présumant qu’elle pourrait éventuellement se commettre.»Le 12 mars 2014, la lettre d’Option Droit & Affaires

X Frédéric Peltier, associé de Dethomas Peltier Kopf Juvigny«Au regard d’un arrêt récent de la CJUE, dès lors qu’une première sanction administrative revêt un caractère pénal, le principe non bis in idem énoncé à l’article 50 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE s’oppose à ce qu’un Etat membre applique pour les mêmes faits une sanction pénale.»Le 22 janvier 2014, la lettre d’Option Droit & Affaires

X Antoine Vignial, secrétaire général de la Compagnie de Saint-Gobain«C’est dans le domaine du droit de la consommation que la possibilité pour les avocats de faire de la publicité et de solliciter directement de futurs clients va produire les effets les plus importants.» Le 2 avril 2014, la lettre Option Droit & Affaires


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