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Projet de plan dedéveloppement durable

Consultation publiqueMinistère de l’environnement du Québec

Mémoire déposé par Vivre en Ville Québec, le 15 février 2005

© Vivre en Ville 2005page2 ///

© Vivre en Ville 2005

Recherche et rédaction

Caroline Brodeur, chargée de projets

Véronique Jampierre, chargée de projetsVégétalisation, efficacité énergétique et santé environnementale

Pascal Laliberté, chargé de projets,Accessibilité, mobilité et transports viables

Jérôme Vaillancourt, directeur général, Vivre en Ville

Ianik Wright-Larin, chercheure-analysteCulture, citoyenneté et participation


Table des matières

PRÉSENTATION DE VIVRE EN VILLE 4

LA TROUSSE D’ACTIONS VERS DES COLLECTIVITÉS VIABLES © 5VIVRE EN VILLE DANS L’ACTION 6

SOMMAIRE 8

LE PROJET DE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU QUÉBEC 9

POURQUOI VIVRE EN VILLE RELIE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUQUÉBEC À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ? 9

APPRÉCIATION GÉNÉRALE 12

DÉFINITION DU CONCEPT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 12LES PRINCIPES 13LE PRINCIPE DE COHÉRENCE 14LE PRINCIPE D’INTÉGRATION 15INQUIÉTUDES FACE À LA PRIVATISATION 16

LES MESURES 17

MISE EN PLACE D’UNE AUTORITÉ LÉGITIME ET POUVOIR DE LEADERSHIP 17MISE EN PLACE DU FONDS VERT 19LA DÉMARCHE 20

LES ACTIONS 21

LANCER RAPIDEMENT UN PLAN STRATÉGIQUE QUI DÉPASSE LA VISION STRICTEMENTÉCOLOGIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 21ÉLABORER UNE GRILLE DÉCISIONNELLE POUR ÉVITER LES INCOHÉRENCES ET LESCONTRADICTIONS 23IDENTITÉ ET PATRIMOINE 23PLANIFICATION INTÉGRÉE DES TRANSPORTS 23CONSOMMATEURS RESPONSABLES ET COMMERCE ÉQUITABLE 24ÉNERGIES RENOUVELABLES ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE 24INNOVATION ET ENTREPRISE 24

L’ENGAGEMENT DE VIVRE EN VILLE 26


Présentation de Vivre en Ville

Vivre en Ville, le regroupement québécois pour ledéveloppement urbain, rural et villageois viable, œuvreprincipalement à la sensibilisation des intervenants québécoisafin de favoriser l’application des principes du développementdurable dans la planification et l’aménagement du territoire.Par des recherches, des outils de formation et desévénements, l’équipe de Vivre en Ville stimule l’innovation etparticipe à l’émergence d’une vision nouvelle dudéveloppement des agglomérations québécoises centrée surles collectivités viables.

Organisme national d’intérêt public fondé en 1994, Vivre enVille a pour mission l’amélioration de la qualité del’environnement et des milieux de vie par la recherche d’unaménagement du territoire optimal, contribuant au bien-êtrephysique et psychologique des citoyen(ne)s. Ainsi, Vivre enVille travaille principalement à la mise en œuvre dudéveloppement durable des agglomérations par l’intégrationdes réseaux et modes de transport en commun et alternatifs,l’efficacité énergétique, la mixité des personnes, la créationde milieux de vie diversifiés et de qualité, la protection et larevitalisation du patrimoine bâti et naturel, l’accroissementde la présence des végétaux et des espaces verts en milieuurbain, etc.

Vivre en Ville compte près de 225 membres corporatifs etindividuels provenant de divers horizons (santé, environnement,transport, éducation, municipal, etc.) et des différentes régions duQuébec et de quelques pays étrangers. En plus de ses membres, Vivreen Ville obtient le support de divers partenaires financiers pourparticiper à la mise en œuvre du développement durable descollectivités.

Vivre en Ville a à son actif l’organisation de trois importants congrès. LeColloque international Vers des collectivités viables, qui s’est tenu ennovembre 1999, a réuni près de sept cent personnes. Soixante-cinqconférenciers de plusieurs pays sont venus y présenter de nombreuxexemples novateurs en matière de développement urbain durable. Lesactes de ce colloque ont donné lieu à la publication de l’ouvrage Versdes collectivités viables… mieux bâtir nos milieux de vie pour le XXIe

siècle (Vivre en Ville, 2001, Les éditions du Septentrion, 383 p.).Deux forums régionaux portant sur le même thème ont suivi cecolloque, l’un tenu à Québec également en novembre 1999, et l’autre,nommé Des villes habitables pour tous, tenu à Montréal en mai 2000.Ces trois événements ont contribué à éveiller la conscience des


intervenants municipaux et à stimuler la communauté sur la nécessitéde revoir nos modes de transport et nos pratiques de planification etd’aménagement du territoire et des agglomérations.

Vivre en Ville est également l’éditeur d’ouvrages éducatifs sur lescollectivités viables et c’est à ce titre que durant plus de quatre ans,l’équipe de recherche a élaboré la Trousse d’actions Vers descollectivités viables© faisant état des meilleures pratiques à travers lemonde et se composant d’un guide, de deux documentaires et d’uncédérom. Cet outil est destiné aux décideurs, professionnels, étudiantset citoyen(ne)s.

La Trousse d’actions Vers des collectivités viables ©

Afin de maintenir à l’ordre du jour l’importance de l’intégration desprincipes de développement durable à la prise de décision et à laplanification de nos agglomérations et également afin de soutenirl’action des intervenants, Vivre en Ville réalise différents outils desensibilisation et de formation. La Trousse éducative s’inscrit dans cettevoie et permettra la mise en œuvre de projets concrets de collectivitésviables à différentes échelles du territoire québécois.

La trousse présente des actions concrètes adaptées au contextequébécois et démontre les bénéfices sociaux et environnementaux demettre en œuvre ses actions de manières intégrés. Les bénéficeséconomiques cumulatifs à moyens et long terme y sont aussi mesuréset décrits.

La Trousse d’actions Vers des Collectivités viables© de Vivre en Villeest une boîte à outils novatrice et unique pour accroître la qualité devie et mettre en œuvre le développement durable à l’échelle desquartiers, des villes et des régions du Québec

Fruit de plus de quatre années de recherches de l’équipe de Vivre enVille et de plusieurs missions intensives à l’étranger (tant en Europequ’en Amérique du Nord), la Trousse d’actions Vers des collectivitésviables© se veut un outil idéal pour se familiariser avec le concept decollectivité viable dans la planification et l’aménagement du territoire etdes milieux de vie.

La Trousse présente des approches et des cas relatifs à des thèmesvariés comme la planification stratégique, l’aménagement urbain, lestransports et la mobilité, l’équité sociale et la démocratie locale, laprotection de l’environnement et la préservation des ressources, ledéveloppement des collectivités rurales, le rôle des gouvernementscentraux, etc.


La Trousse offre trois outils complémentaires :• un guide exhaustif de près de 700 pages abondamment illustré

et muni d’index pour en faciliter la consultation;• un cédérom exploratoire et interactif• des vidéos documentaires d’une durée totale de près de 2 heures

qui présentent les cas exemplaires en Amérique et en Europe.

Cet ouvrage unique traite sous différents angles plus de 200 initiativesd’ici et de partout à travers le monde pour établir les démarches, lesobstacles et les retombées véhiculés par l’application dudéveloppement durable dans l’aménagement du territoire. Elle proposeles meilleures solutions et innovations en réponse aux diversespréoccupations et problèmes environnementaux, sociaux etéconomiques touchant lesagglomérations de toutes tailles. Lessolutions proposées par ces exemplessont non seulement avantageuses surle plan de l'environnement et deschangements climatiques maiségalement sur le plan socio-économique. Elles s'inscrivent dansune perspective d'optimisation desinvestissements publics et privés,rendant ainsi l’outil attrayant pour lesdécideurs et les praticiens.

Vivre en Ville dans l’action

Vélo-Ville a comme objectif de favoriser l’utilisationdu vélo comme mode de transport. Il visel'implantation de vélos en libre-service auprès desemployeurs et des institutions scolaires. Ces derniersse procurent ainsi des vélos et les prêtentgratuitement à leur personnel.

Pour la seconde année du projet, 31 vélos standardset 7 vélos à assistance électrique étaient disponibles

dans huit sites d’emprunt répartis entre cinq partenaires : ministèredes Transports du Québec (2 sites), Réseau de transport de la Capitale,Ville de Québec (3 sites), le Service des Résidences de l’UniversitéLaval et le Centre de l'Environnement. Il s'agit d'une initiative de Vivreen Ville, en partenariat avec Le Vélo Vert et Easy Go et les organismesmentionnés précédemment.


Entre le 2 juin et le 18 novembre 2004, nous avons effectué 1905prêts, dont 30% étaient pour le travail.

Depuis cinq ans, Vivre en Ville coordonne aussi un service enefficacité énergétique destiné à aider les personnes à faible revenusà réduire leur consommation énergétique et améliorer leur confort. Leservice est offert dans la grande région de Québec et l’agglomérationde Lévis. Par le biais de visites à domicile, un conseiller et un technicienspécialisés en efficacité énergétique diffusent des conseilspersonnalisés et réalisent des améliorations techniques en lien avec laréduction de la consommation énergétique des électroménagers et dessystèmes de chauffage, l’étanchéité des ouvertures, la réduction de laconsommation d’eau chaude, l’amélioration de la qualité de l’airintérieur et la sensibilisation aux conditions de confort dans leslogements.

Après la réalisation de plus de 3 500 visites, le projet apporte enmoyenne 5 % d’économie d’énergie par ménage et rencontre toujoursun fort succès auprès de la population puisqu’il est le seul servicegratuit offert en efficacité énergétique au Québec.

Vivre en Ville réalise, chaque été, des visites de sensibilisation surl’herbicyclage durant l’été sur le territoire de la Ville de Québec. Cesvisites visent à mieux renseigner les résidents sur les pratiquesassociées à l’entretien écologique des jardins et des pelouses. Ainsi leprojet d’herbicyclage vise à améliorer la qualité de l’environnementurbain et réduire la gestion des matières résiduelles. Ce projet permetentre autres, à la Ville de Québec de mieux connaître les habitudes etles besoins des résidents pour améliorer et optimiser le service decollecte des résidus verts.

Via le Programme de végétalisation de bâtiments, Vivre en Ville aréalisé dans un premier temps deux toitures végétales et un murvégétal pour démontrer la faisabilité de ces deux techniques dans uncontexte climatique rigoureux. Les deux objectifs spécifiques duProgramme sont de mesurer l’impact positif des toitures et des mursvégétaux d’une part, sur la rétention des eaux de pluie pour éviter leurécoulement dans les canalisations municipales et d’autre part, sur laclimatisation des bâtiments en été. Ainsi, concrètement ces deuxtechniques complémentaires présentent des avantages à êtreappliquées plus largement au Québec entre autres, pour réduire lescoûts de traitement des eaux de pluie et de consommation énergétiqueassociée à la climatisation mécanique. En utilisant les résultats de sonprojet de démonstration, Vivre en Ville prépare pour 2005 unprogramme de promotion des toitures végétales au Québec.


Sommaire

En tant que promoteur du développement durable depuis plus de dixans déjà, Vivre en Ville répond avec enthousiasme au projet dedéveloppement durable du gouvernement du Québec. La collectivitéquébécoise doit changer dès maintenant ses façons de vivre, deproduire et de consommer afin de préserver et d’augmenter nosrichesses, notre patrimoine naturel et culturel et pour continuer à sedévelopper de manière équitable et durable. Les principes de laDéclaration de Rio de Janeiro constituent un guide pour toutes lescollectivités du monde et devraient donc servir de guide pour la refontedes lois et des programmes québécois afin d’en améliorer la cohérenceet d’en améliorer la capacité à créer des bénéfices tant économiquesque sociaux et environnementaux.

Vivre en Ville est convaincu que le développement durable passe par unleadership engagé de la part du gouvernement, par un souci decohérence et d’intégration et par un solide financement permettantl’atteinte d’objectifs stratégiques et efficaces. Le développementdurable au Québec est l’affaire de tous et touche en profondeur à tousles aspects de la société et du territoire ainsi qu’aux relations qu’elleentretien avec les autres nations.

Notre vision du développement durable se concrétise dans une liste depiste d’actions concrètes en aménagement du territoire et enorganisation sociale tel que pouvant être consulté dans un documenttrès complet produit par Vivre en Ville, intitulé Trousse d’actions Versdes collectivités viables©. Cette trousse, destinée aux acteursquébécois de développement durable sera déposée en annexe de cemémoire en gage de l’engagement ferme de Vivre en Ville de travaillersans relâche et conjointement avec le gouvernement du Québec pouratteindre les objectifs du Plan de développement durable du Québec.


Le projet de Plan de développement durable duQuébec

D’entrée de jeu, Vivre en Ville souligne l’importance de la démarche encours et réitère son adhésion au processus complet entourant la miseen œuvre du Plan de développement durable du Québec. Nousconsidérons qu’il s’agit-là d’un premier pas déterminant qui nouspermettra de prendre les devants en matière d’intégration dudéveloppement durable dans la gestion de l’État. Nous ne pouvons quenous en féliciter collectivement, puisqu’il s’agit d’un projet auquel doitparticiper la société, tout en félicitant également le Ministre del’Environnement pour l’accomplissement de cette étape marquante duprocessus.

Pourquoi Vivre en Ville relie le développementdurable du Québec à l’aménagement du territoire ?

Vivre en Ville a pour mission l’amélioration de la qualité del’environnement et des milieux de vie par la recherche d’unaménagement du territoire optimal, contribuant au bien-être physiqueet psychologique de la population. Dans ce contexte et de façon nonlimitative, Vivre en Ville oriente principalement ses actions dans le butd’atteindre un développement durable de la collectivité québécoise.Notre contexte de travail nous demande constamment de tenterd’appliquer le développement durable de manière concrète, enl’occurrence à la planification et l’aménagement du territoire. Commenous sommes engagés à susciter l’innovation, sensibiliser et inciter à lamise en œuvre de collectivités viables sur le territoire québécois, Vivreen Ville profite de toutes les tribunes pour faire connaître son opinionquant à la gestion sensée du territoire, aux notions de prévention, dequalité de vie, etc. C’est donc la mission même de Vivre en villede tout tenter pour que se réalise le Plan de développementdurable du Québec.

L’aménagement du territoire et le développement urbain dictent etencadrent l’ensemble des activités humaines et représentent donc undomaine privilégié d’application du développement durable. De plus, ilsreprésentent un levier intéressant pour optimiser les investissementspublics et privés, réduire le gaspillage du territoire et lasurconsommation des ressources (eau, sol, énergie, etc…). Ladépendance à la voiture, par exemple, est conditionnée par le modèled’aménagement monofonctionnel s’appuyant principalement sur le


réseau routier majeur. L’étalement tentaculaire de la ville entraînemalheureusement une réduction des espaces naturels et cultivables,notamment les berges des plans d’eau, les zones humides et les zonesboisées. Cela amoindrit la qualité des paysages et altère lesécosystèmes. Il est donc de première importance d’équilibrer notremode de consommation pour réduire l’empreinte écologique des villeset villages.

En effet, les façons d’aménager et d’habiter le territoire et nos villes etde s’y déplacer, engendrent diverses conséquences et situations liées àl’environnement, aux questions sociales et économiques ou aux trois àla fois. On considère actuellement que l’ensemble des collectivitésconsomment des ressources naturelles à une vitesse qui dépasse leurcapacité de régénération. Cette surconsommation est aggravée par laréduction des capacités productives des milieux naturels, qui sontdégradés par les rejets et les pollutions des collectivités.Les impacts des activités humaines se font sentir :

• localement - pressions sur l’environnement, les espacesnaturels et la santé;

• à l’échelle planétaire - changements climatiques, empreinteécologique.

En ce début du 21e siècle, pour la première fois de l’humanité, lenombre de personnes vivant dans les milieux urbains est égal ousupérieur à celui des personnes vivant dans les milieux ruraux; et cetteproportion ira en constante augmentation. Comme le monde entiers’urbanise de plus en plus, la question du développement durable desétablissements humains. Conséquemment, le concept de« collectivités viables » prend donc de plus en plusd’importance pour le développement durable global de laplanète et de la province de Québec.

Dans la Trousse d’action Vers des collectivités viables©, Vivre en villedéfinit le concept de «collectivité viable» concept de la manièresuivante : «Une collectivité viable est une collectivité qui tenteactivement d’intégrer, et ce de manière sincère et formelle, lesvaleurs et les principes du développement durable dans tousses processus touchant la prise de décision, sa gestion et sonfonctionnement ainsi que dans ses outils de planification et sesactions de développement.» Les caractéristiques généralespermettant de réaliser une collectivité québécoise durable sont lessuivantes :• La collectivité viable voit à l’utilisation judicieuse de l’espace et au

contrôle de son développement territorial de façon cohérente,intégrante et avec une perspective à long terme.

• Ses unités composantes forment des milieux de vie completspermettant aux habitants et usagers d’adopter des modes de vie


durables. L’équité spatiale est présente à toutes les échelles deterritoire et de gouvernement.

• Sa stratégie de transport met l’accent sur la minimisation desbesoins pour les déplacements motorisés en favorisantl’accessibilité, par la mixité et la compacité des milieux de vie et àdes modes de transports collectifs et alternatifs.

• Une collectivité viable prend soin d’analyser sensiblement lescatégories démographiques qui composent son territoire afin derépondre efficacement à leurs besoins physiques, culturels etpsychologiques particuliers.

• La collectivité voit à réduire sa consommation de ressources non-renouvelables et évite la destruction des écosystèmes et dupatrimoine naturel. Elle réduit son empreinte écologique par larecherche d’un métabolisme circulaire.

• Elle vise l’optimisation de ses investissements en cohérence avec sastratégie globale d’aménagement et de développement à longterme. Elle évite d’entreprendre des actions contradictoires et elleévalue la portée cumulative de l’ensemble de ses actions et de leursimpacts à long terme.

• S’appuie sur l’éducation et la participation du public dans lesprocessus d’élaboration des visions, des plans de développement etde stratégies de mise en oeuvre comme assurance de pérennité etd’atteinte des buts fixés.

• Les processus mis en place dans la collectivité assurent unmonitoring constant de l’évolution de la situation, des actionsréalisées et de l’atteinte des objectifs.

La province de Québec a beaucoup de potentiel pour devenir unecollectivité viable. Le territoire québécois est non seulement le réservoirde notre richesse collective mais aussi une réserve mondiale unique deressources naturelles. Ce territoire subit une forte pression à différentsniveaux afin d’alimenter le commerce et le fonctionnement des villes etdes villages. Les impacts sur les écosytèmes du Québec sont nombreuxet préoccupants mais ils sont aussi cumulatifs. L’environnement et laqualité de vie des milieux urbains du Québec sont tout autanttributaires des pressions soutenues exercées par la dispersion urbaine.Nos collectivités, quartiers, villes ou villages sont le lieu et le supportd’innovations économiques, de nombreux réseaux sociaux, de pôles decréation et d’échange culturel, mais également le siège d’exclusion etde ségrégation à l’origine de disparités et d’inégalités sociales,économiques et spatiales. Différentes menaces pèsent alors sur lavitalité des collectivités, tels que la dévalorisation et la marginalisationdes espaces résultant de déséquilibres entre centre et périphérie etl’exercice de pressions trop importantes sur l’ensemble des ressourcesnaturelles et les espaces agricoles.


C’est pourquoi nous croyons que le développement durable duQuébec dépend de l’aménagement du territoire et que nousgardons en tête, tout au long de ce mémoire, le modèle de collectivitéviable pour appuyer nos commentaires et nos recommandations.

Appréciation générale

Définition du concept de développement durable

Vivre en Ville adhère à la définition du document de consultation. Pournous, sans retirer l’importance des débats qui pourraient entourer cetteétape du processus, la définition et ses implication éventuelles, ce sontles gestes du gouvernement et de ses ministères, qui rendront comptede la réelle application des principes du développement durable. Noussouhaitons cependant exprimer une mise en garde sur la formulationdes principes qui ne reflète pas le caractère multisectoriel dudéveloppement durable.

Dans le présent document, la définition du développement durablesemble acquise en soulignant que le développement durable est àl’intersection des trois sphères; celle durespect des écosystèmes et desressources, du respect des besoins sociauxet des besoins économiques. Les sphèresde l’environnement, de la société et del’économie sont interreliées etindissociables; toutefois, il est primordialde préciser la difficulté de trouver unéquilibre entre ces trois éléments dans lapratique d’un quelconque projet.

Cette difficulté semble mise en lumière dans les exemples d’actions endéveloppement durable du présent document. Présentés par leministère de l’Environnement, ces exemples restent, à tort, axéesprincipalement sur le milieu environnemental avec des acteursenvironnementaux. À titre d’exemple, concernant de la population dansson milieu, il est mentionné que la création des éco-quartiers permet laprise en charge d’un milieu par ses habitants; toutefois, ledéveloppement durable concerne tout autant des intervenants dumilieu comme les conseils de quartier et les comités de citoyens.


Le développement durable doit s’interpréter, dans la gestion d’un État,comme une stratégie pour encadrer l’ensemble des activités (projets,politiques, etc.)

Les principes

De manière générale, Vivre en Ville souscrit aux principes énoncés dansle document de consultation sur le plan de développement durable duQuébec. De ces principes, nous questionnons cependant la disparitionde certains principes inclus dans la Déclaration de Rio. Ces principesmériteraient pleinement d’être réintégrés, surtout dans la perspectivequ’ils guideront et encadreront les actions de développement durablesur le territoire québécois. De plus, ces principes devraient être prisdans leur globalité et sur un même pied d’égalité, sans aucunehiérarchisation et de manière à en faire ressortir les interrelationslogiques.


Le principe de cohérence

Pour Vivre en Ville, le développement durable implique une visionenglobante et intégrée qui se traduit dans la planification et dansl’action. Cela se traduit principalement par la cohérence des gestesposés par l’État. Cela interpelle l’ensemble des facettes dudéveloppement durable, tant en ce qui a trait à la protection desressources, à la saine gestion des fonds publics qu’au respect despopulations actuelles et futures. Pourquoi vouloir s’inspirer desprincipes pour orienter l’action « Tout en limitant leur obligation et leurportée légales […] » ? Il est important d’ajouter aux principes dedéveloppement durable pour le Québec un principe decohérence qui obligerait d’harmonier les actions à la stratégieglobale.

La démarche générale qui conduira une collectivité vers undéveloppement et un état plus viables, lui permettant d’agirconcrètement en cohérence avec ses objectifs, revêt une importancecapitale. Un des premiers critères pour juger de la validité d’une telledémarche concerne d’abord et avant tout son caractère global ouholistique : intègre-t-elle tous les aspects fondamentaux dudéveloppement durable applicables au développement et àl’aménagement de la collectivité ?L’application du concept dedéveloppement durable relève d’un exercice d’analyse de toutes lesactions gouvernementales dans le but de vérifier la cohérence qu’ellesont entre elles. Une fois la stratégie mieux définie et les objectifsprincipaux fixés pour chaque secteur, il faut analyser leursactions pour s’assurer qu’elles « travaillent » toutes dans lemême sens. La mise en œuvre d’actions stratégiques doit s’appuyersur une éthique de cohérence qui s’inscrit tant dans le territoiregéographique que dans la durée temporelle.

Par exemple, la construction d’une autoroute urbaine favorisantl’utilisation de l’automobile n’est pas cohérente avec l’amélioration dutransport collectif, action sur laquelle tout le monde s’entend sur sadurabilité. Par contre, vouloir favoriser un aménagement du territoireplus dense avantage nettement l’utilisation de la marche, du vélo, del’autobus, du métro et du train. Avec une plus grande cohérence et unemeilleure intégration entre les différentes actions, les investissementspublics porteront davantage fruits, ce qui, à long terme, correspondra àdes économies substantielles. De plus, une plus grande cohérenceassurera une plus grande légitimité aux actions gouvernementales.

L’approche « écosystémique » est fondamentalement un typed’approche qui aborde de manière cohérente l’objet étudié en prenanten considération, à l’image du concept de l’écosystème naturel, tous


les éléments qui le composent ou l’influencent. Elle cherche donc àexpliquer sa nature et son fonctionnement en analysant et encomprenant les multiples interdépendances qui régissent les relationsentre ses divers éléments. Cette approche appelle au décloisonnementdes sphères de compétence, à la transversalité, à la multidisciplinaritéet aux partenariats. Elle favorise la prévention des problèmes à lasource en cherchant à traiter leurs causes profondes plutôt que leurssymptômes. Son caractère global et éthique en fait un instrument depremier plan pour le développement durable puisqu’il comprend tousles niveaux de développement – local, régional, national etinternational et permet une évaluation qualitative des systèmesnaturel, social et économique.

Le succès du développement durable implique la fin du travailen silo et l’application d’une vision, d’une stratégie et d’actionsintégrées et cohérentes qui se renforcent entre elles au lieu des’annuler ou carrément de se nuire. La cohérence nécessite enfindes mécanismes économiques et légaux permettant d’appliquer lesprincipes de développement durables que le Québec se sera donnés.Non seulement considérés comme une source d’inspiration, cesprincipes doivent être traduits en actions concrètes, et devenir lesfondements d’une pratique réelle, soutenue, pratiqué et protégée parl’état.

Le principe d’intégration

La ségrégation spatiale est une situation vécue par une personnelorsque celle-ci est coupée d’accès à certains lieux ou services oulorsque des personnes partageant la même situation sont« spatialement » regroupées. Dans l’élaboration de collectivitésviables, il faut être particulièrement attentif à introduire descritères de mobilité, d’accessibilité, de mixité et d’équité quiassurent à chacun une pleine participation à la société et unplein usage du territoire.

Il nous est apparu étrange que le Plan de développement durable duQuébec s’inspire de tous les principes de la déclaration de Rio maisignore les groupes qui y sont mentionnés avec insistance comme étantles acteurs incontournables d’un développement équitable et pacifique.Pourquoi ne pas mentionner clairement l’obligation de lutter contre lapauvreté, le rôle particulier à accorder aux femmes, aux jeunes et auxautochtones, l’évitement du transfert des activités polluantes etl’élimination des modes de production et de consommation non viables?

Nous ajouterions à cette liste de principe un principed’intégration des groupes identifiés dans la Déclaration de Rio.


Un plan de développement durable pour le Québec devrait démontrerun souci d’équité géographique entre les régions et les collectivités LaDéclaration de Rio (1992) affirme justement à ce propos, dans son deuxièmeprincipe, que : « Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes dudroit international, les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propresressources selon leur politique d'environnement et de développement, et ils ont ledevoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leurjuridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l'environnementdans d'autres États ou dans des zones ne relevant d'aucune juridictionnationale. » Un Plan de développement durable du Québec devraitintégrer de manière sensible et avec beaucoup de clarté le rôleet la place des autochtones du Québec.

Les problèmes socioéconomiques locaux sont liés à ceux que l’onretrouve aux échelles nationale et mondiale. De plus en plus, lephénomène de la mondialisation de l’économie centralise les ressourceset découpe le territoire en fonction de sa rentabilité, ce qui a pour effetd’aggraver progressivement les écarts économiques. Les collectivitéslocales engagées dans le développement économique devraientinterroger les relations de dépendances avec les entités politiques etcommerciales strictement conduites par des critères de rentabilitééconomique. Il faut qu’elles parviennent à identifier et à mettre envaleur localement les forces et les atouts de leur propre développementsocioéconomique. C’est pourquoi un Plan de développementdurable du Québec devrait devrait aussi cibler directement etstratégiquement le développement socio-économique despauvres et principalement des femmes pauvres du Québec et dumonde.

Inquiétudes face à la privatisation

Nous souhaitons aussi faire une mise en garde par rapport auprincipe d’utilisateur-payeur et de pollueur-payeur. En ce quiconcerne le principe d’utilisateur-payeur, il faut mieux évaluer lesimpacts d’une pareille mesure sur la consommation de biens depremière nécessité par les individus, particulièrement l’eau potable. Ceconcept peut être utile pour éviter la surconsommation, par exemplepar les industries. Cependant, fixer le seuil à partir duquel il y asurconsommation peut être difficile. Pour nous, cela peut ouvrirégalement la porte à la privatisation de la consommation de l’eau etdes infrastructures (installation de compteurs, PPP pour améliorer lesréseaux, etc). De plus, si l’on pousse la logique un peu plus loin, ilfaudrait remettre le péage sur les routes (surtout les autoroutes et lesponts urbains) au Québec (les autos et les camions polluent) et rendreles transports collectifs plus abordables ou carrément gratuits. Donc, ilfaut analyser en détail les tenants et aboutissants de ce concept àl’environnement et au développement durable.


Pour le principe de pollueur-payeur, le même argumentaires’applique. De plus, ce principe peut se transformer en droit depolluer pour les individus et les entreprises qui ont les moyens depolluer. Même si des amendes sont données à des grands pollueurs etfinancent des projets environnementaux, il n’en demeure pas moinsque le mal sera fait. Il s’agit donc d’un principe dont l’application peuts’avérer problématique, mais qui peut être intéressant à utiliser s’il estbien appliqué. C’est pourquoi nous privilégions d’abord la sensibilisationet l’information.

Les mesuresMise en place d’une autorité légitime et pouvoir de leadershipLa responsabilité de la mise en place d’une politique de développementdurable doit relever d’une autre instance que le ministère del’Environnement afin de reconnaître et de faire reconnaître le caractèreintersectoriel du développement durable.

Par ailleurs, la coopération interministérielle doit êtreencouragée et encadrée par une instance supérieure au conseildes ministres, idéalement issue du cabinet du Premier ministreou du ministère du Conseil exécutif. Cette instance doit bénéficierd’une position stratégique au sein de l’administration publiquequébécoise afin de :

o donner plus de poids et de visibilité aux principes dudéveloppement durable;

o devenir un interlocuteur direct pour chaque ministère ;

o obtenir un budget indépendant des autres ministères;

o présenter des résultats indépendants des autres ministères.

Sans précédent au Canada, cette organisation permettrait d’offrir unexemple pour les provinces du Canada souhaitant mettre en place unepolitique similaire. Le Québec ferait ainsi figure de proue dans lesefforts mis en œuvre pour assurer l’application les principes dudéveloppement durable.

Interpeller la participation de tous

Une politique sur le développement durable aura davantage d’impactssi elle est comprise, appuyée et appliquée par un large éventaild’intervenants québécois. Sa mise en œuvre et son contenu doiventinterpeller la participation de chaque québécois. Il nous sembled’ailleurs particulièrement étrange de ne pas trouver une seulemention des Premières Nations dans un projet de plan de


développement durable du Québec sauf en en ce qui concerne labiodiversité d’un parc national au Nunavik !

En ce sens, la création d’une instance vouée au développement durablepermettrait d’interpeller chaque intervenant potentiel de la mise enœuvre des principes du développement durable. Ces intervenants étanttout autant les décideurs, les élus, les personnes influentes que lapopulation, il est important de souligner les avantages que ledéveloppement durable peut apporter à tous. « Donner l’exemple » estla meilleure façon de sensibiliser la population et de susciter deschangements de comportement. Il faut donc que le gouvernement duQuébec s’assure de donner le bon exemple et soit crédible dans sadémarche. Le développement durable n’est pas simplement un code debonne conduite, il est un vecteur essentiel tendant vers la rentabilitééconomique à long terme, l’amélioration de la qualité de vie etl’environnement et la santé de tous.

L’usage d’outils visuels de planification pourraient permettre dedévelopper un langage qui soit accessible à tous et ils facilitent latraduction des besoins et des valeurs en termes d’aménagement duterritoire. Ils faciliteraient sur différentes options, de montrerclairement les intérêts communs et facilitent la recherche decompromis plausibles dans l’espace. Des outils visuels de planificationcomme des plans, des maquettes ou des photographies peuventfaciliter la communication et la compréhension entre les différentsmembres d'une collectivité. L’apprentissage esthétique, notamment endesign urbain, donne aux citoyens les outils pour comprendre leurenvironnement.

Faciliter la participation des acteurs-clés dans la société

Les localités sont souvent le palier politique de proximité avec leterritoire et la population et, par conséquent, sont souvent à mêmed’identifier et de mettre en branle les actions concrètes visant à rendreleur développement plus durable. Les villes sont responsables de leursrejets, de leurs modes de transport, de production et deconsommation. Or, si elles ont de grandes responsabilités, devant leurshabitants et devant le sort de la planète, elles n’ont pasnécessairement les compétences légales ou les moyens financiers pourintervenir. Il est donc important que les paliers supérieurs degouvernements s’assurent qu’elles ont les moyens d'agiréconomiquement et politiquement en décentralisant les pouvoirs àl’échelle locale tout en continuant d’assurer l’équilibre et l’équité à plusgrande échelle.

Dans la visée idéale des collectivités viables, les localités devraient êtreen mesure d'agir de manière responsable dans les domaines principauxsuivants :


• démocratie locale et implication des citoyens;• utilisation durable des sols;• limitation de l’étalement urbain;• structuration des transports;• prévention des catastrophes;• organisation de l’espace public;• utilisation durable de l'énergie;• gestion des déchets;• offre de logement social;• décontamination des sites;• lutte à la ségrégation;• création d'emplois durables;• commerce et tourisme équitable;• protection du patrimoine et des paysages;• promotion de la culture locale;• revitalisation des zones en friche;• planification stratégique;• etc. (liste non-exhaustive).

Mise en place du fonds vert

La création d’un Fonds vert nous semble une façon intéressante defavoriser la mise en œuvre du développement durable. Cependant, ondoit s’assurer que la totalité des sommes investies dans le Fonds vertserve exclusivement à des projets de développement durable. Ainsi, ilest essentiel que les fonds recueillis à cette fin ne puissent en aucuncas être retournés au Fonds consolidé tel que prévu par l’article 15.9 del’avant-projet de loi sur le développement durable.

D’autre part, la stabilité de son financement est une conditionessentielle de réussite. De fait, la mise en œuvre du Plan dedéveloppement durable nécessitera des moyens financiers importantsqui devront être disponibles dès l’adoption de la loi constituant le Fondsvert. De même, le financement du Fonds ne doit en aucun cas êtreaffecté par un changement de ministre ou de gouvernement. Parailleurs, nous croyons que les seules amendes ne constituent pas unesource de financement stable pour un projet aussi ambitieux. Elles sontcertes nécessaires mais dans ce cas, les modes de coercition pourl’application des diverses réglementations devront être crédibles. Deplus, nous sommes d’avis qu’un fonds financé directement par dessources de revenus spécifiquement crées dans cette perspective (parexemple, une taxe verte sur certains produits ou activités, desredevances sur l’eau, etc.) jouira d’une plus grande légitimité etcrédibilité auprès de la population. À cet égard, le citoyen doit avoir lacertitude que l’argent de ces taxes ne servira qu’à la protection del’environnement et à la mise en œuvre du développement durable.


D’où l’importance que les sommes amassées dans le Fonds vert nesoient pas retournées au Fonds consolidé.

Enfin, la mise en œuvre du développement durable passeinévitablement par l’interaction avec les groupes environnementauxet/ou communautaires. À cet égard, nous croyons qu’outre les projetsconcrets de mise en œuvre du développement durable, une partie desfonds du Fonds vert doit être dédiée spécifiquement à soutenir lefonctionnement des groupes. Un financement de base stable constitueune source de vie et de sécurité pour ces organismes qui pourront alorsconcentrer leurs efforts sur leur mission et non sur la rechercheconstante de financement ponctuel.

Nous ne pouvons non plus passer sous silence l’excellente contributionapportée par le Fonds d’action québécois en développement durable(FAQDD) au cours des dernières années. Le FAQDD a joué un rôle depremier plan dans l’avancement de projets diversifiés en matière dedéveloppement durable en soutenant l’actions de plusieurs intervenantsau Québec. Dans le processus de création du fonds vert, Vivre en Villeconsidère évidemment que le gouvernement devra consolider lefinancement du FAQDD en lien avec les nouvelles sources definancement prévues par le plan de développement durable.

La démarche

La démarche de consultation du gouvernement québécois sur le Plan dedéveloppement durable du Québec nous a paru excellente. Nousconsidérons, plus que jamais, que le moment est propice et que leterrain est fertile pour la mobilisation des acteurs québécois et pourl’amorce de réflexions en profondeur, de changements positifs etd’initiatives ambitieuses et novatrices menées à plusieurs échelles.Le mythe veut qu’en impliquant la population, la planification soiterratique ou ralentie. Pour vaincre ces peurs, rappelons que les villestraditionnelles se sont développées sans l’aide des experts et que leralentissement des processus est dû au fait que tous les acteursapprennent ensemble à intégrer des éléments qui jusque-là ont éténégligés. Les démarches de planification sont avant tout un processusd'apprentissage pour tous les participants et peuvent varier en fonctionde la nature des projets collectifs. Une démarche d’implication dupublic demande deux actions essentielles et complémentaires :• La première consiste à fournir aux citoyens les outils et les

informations leur permettant de participer activement etefficacement à la démarche de planification

• La seconde consiste à redéfinir les rôles et responsabilités desdécideurs et des experts comme étant garants de l’implicationactive et efficace des citoyens à la démarche de planification.


Il est toujours enrichissant de consulter la population et accueillirtoutes les chances d’amélioration des principes de bases. Cependant, ilaurait été souhaitable d’intégrer dès sans attendre à la présenteconsultation publique le projet de stratégie de développementdurable. La planification stratégique est un processus dynamique ettransparent, permettant d’intégrer les externalités sociales etenvironnementales et d'utiliser le plus efficacement possible lesressources humaines, financières et matérielles disponibles dans letemps et sur le territoire d’intervention. Il aurait pu alors être bonifiéd’emblée et conjointement avec le plan de développement durable,avec une meilleure vue d’ensemble pour les gens consultés, quoi demieux que la stratégie pour situer le contexte de l’action et la finalité ?Cette question est d’autant plus pertinente dans l’idée que le vrai testdu développement durable en sera l’application au quotidien.

C’est aussi pour cette même raison qu’il faudrait discuter dèsmaintenant d’une méthode suivi, en fonction des évaluations produitespar un comité externe, en lien avec le commissaire, de mesures, pourvalider l’atteinte des résultats. Pour valider l’atteinte des objectifs, ilimporte de doter le plan de développement durable du Québec d’unesérie d’indicateurs mesurables. Cet élément est fondamental pour faireun exercice de rétroaction aux cinq ans. Grâce aux rapports faisant étatdes progrès effectués ou des reculs observés et en regard de la cibleétablie et des avancés technologiques, il sera alors possible de corrigerle tir et de réviser le plan d’actions afin de maintenir le cap sur lafinalité du Plan.

Les actionsLes actions concrètes et le financement approprié sont le gagedu succès du plan de développement durable du gouvernementdu Québec.

Lancer rapidement un plan stratégique qui dépasse lavision strictement écologique du développement durable

Pour nous, il est incontournable de mettre en œuvre le concept decollectivités viables au Québec pour favoriser le développementrationnel du territoire. Il ne s’agit pas seulement d’une question dequalité de vie, mais c’est aussi un impératif en termes économiques etsocial.

Une fois le plan et la stratégie développés, il est essentiel de mettrerapidement en œuvre des actions concrètes et cohérentes dans tous lessecteurs. Il est également important d’élargir rapidement l’applicationde la loi et des actions aux autres institutions et organismes publics,


parapublics et privés. Il s’agit selon nous d’un gage du succès du Plande développement durable. L’implication et les actions doivent se faireà tous les niveaux. Il est primordial d’élargir rapidementl’application de la loi et des actions aux autres institutions etorganismes publics, parapublics et privés. L’éducation,l’information et la sensibilisation représentent des enjeuxincontournables pour s’assurer de la compréhension, de la légitimité duplan, de la stratégie et des actions et de l’implication continue de lapopulation, mais aussi pour outiller les décideurs actuels et futurs, peuimporte leurs horizons, de tous les avantages associés audéveloppement durable.

Le développement durable ne s’arrête pas seulement à desenjeux écologiques. C’est pourquoi nous proposons que d’autresactions soient également considérées dès maintenant dans ce plan.

Par exemple : Investissement responsable Commerce équitable et politique d’achat éthique Politique énergétique, de localisation des grands équipements

(modèle néerlandais ABC), politique familiale universelle, etc.


Élaborer une grille décisionnelle pour éviter lesincohérences et les contradictions

Nous suggérons l’élaboration et l’application d’une grille d’aide à laprise de décision qui permettra d’évaluer les politiques, lesréglements, les gestes et les projets de différents intervenants pours’assurer 1) qu’ils chercheront à mettre en œuvre le développementdurable, 2) qu’il y aura une intégration horizontale des actionseffectuée par une structure dont ce sera la tâche (par exemple, lecommissaire) et 3) que les actions entreprises seront les pluscohérentes possibles.

Identité et patrimoine

Il est essentiel de protéger et de mettre en valeur l’ensemble des biensd'ordre culturel, matériels ou immatériels, appartenant à unecommunauté et transmissibles d'une génération à une autre commeprincipal témoin de l’histoire et de l’identité d’une collectivité. Lesrichesses patrimoniales sont de plus en plus menacées de destructionpar les activités économiques et la dégradation progressive de cetteressource limités que sont les biens culturels collectifs entraîne à sontour la détérioration du potentiel de développement de la collectivité.C’est pourquoi la culture et le patrimoine doivent être considéréscomme des facteurs essentiels de développement de collectivitésviables et intégrés dans les plans stratégiques comme étant des pilierssûrs pour soutenir la conscientisation et la participation des citoyens.

Planification intégrée des transports

L’intégration de la gestion des déplacements à la planification spatialepermet de structurer l’espace urbain et d’équilibrer les équipements etles services entre les secteurs de façon à réduire les besoins et lesdistances de déplacements. Il peut s’agir concrètement :

• de préconiser un développement axé sur la mise en placed’infrastructures de transport collectif et alternatif, decommerces et de services de proximité (Transit-OrientedDevelopment) de façon à réduire la dépendance automobile;

• de favoriser un développement dense et de fonctions urbainesspécialisées à proximité des principaux axes de transport encommun (commerces, services, équipements culturels etrécréatifs, etc.);


Consommateurs responsables et commerce équitable

Consommer, c’est-à-dire choisir, quand on peut, la meilleure manièrede dépenser son argent, est une façon directe d’exprimer son opinionet ses préférences. Un consommateur responsable est unconsommateur solidaire, qui prend en considération les impacts sociauxet environnementaux de ses choix de consommation et decomportement en général. Un consommateur responsable nes’intéresse pas uniquement au produit fini qu'il achète mais aussi à sonprocessus de production, de commercialisation, au traitement desemployés, aux rejets environnementaux ainsi qu’à la durabilité ou aupotentiel de recyclage du produit et de ses effets indirects.

Énergies renouvelables et efficacité énergétique

À l’échelle du territoire, l’amélioration de l’efficacité structurelle descollectivités (régulation de l’utilisation des infrastructures et deséquipements) et de l’efficacité énergétique des bâtiments permet demieux structurer l’espace et de dynamiser les activités. Une formeurbaine et des types de bâtiments plus compacts sont source deréduction sur le plan énergétique et favorisent la mise en placed’équipements collectifs plus appropriés au contexte urbanisé.L’exploitation des sources d’énergie renouvelables est propice à unedécentralisation des systèmes de production d’énergie et àl’exploitation de ressources locales, ce qui favorise une réduction de lademande sur les systèmes de production régionaux ou nationaux etune mise en place des installations selon la demande .

Innovation et entreprise

Aujourd’hui, la compétition féroce et la mondialisation des marchésmettent les entreprises en concurrence entre elles dans une véritablecourse contre la montre. De plus, les entreprises privées jouent un rôlesi important dans la vitalité économique des collectivités que lesdécideurs politiques et les autorités responsables de l’aménagement duterritoire n’arrivent pas toujours à atteindre leurs objectifs dedéveloppement durable. Pourtant, les innovations technologiquespeuvent servir de moteur au développement de l’économie et del’entreprise, voire de justification à la création d’entreprises nouvelles.On peut aussi parler d’innovation durable dans le domaine des servicesà la population et des programmes à caractère social. Les entreprisesqui négligent de participer activement au développement durable des


collectivités mettent en péril à la fois l’environnement, la qualité de lavie humaine et leur propre durabilité. Le gouvernement devra prendredes mesures décisives pour aider les entreprises à adopter descomportements plus éthiques (mobilisateurs économiques,réglementation, système de certification).

Quelques exemples d’emplois viables

- Traitement des déchets etrecyclage

- Technologies en efficacitéénergétique

- Symbiose industrielle etcommerciale

- Production d’énergies alternatives- Agriculture urbaine et

écoagriculture- Transport public et alternatif

- Éducation au développement durable- Commerce équitable- Mise en valeur touristique- Rénovation et revitalisation urbaine- Coopératives de travail- Rémunération de l’implication dans les

projets- Nouvelles technologies de la

communication- Arts multidisciplinaires


L’engagement de Vivre en Ville

Vivre en Ville s’engage à travailler sans relâche et conjoitementavec le gouvernement du Québec et des autres membres de lasociétés motivés à atteindre les objectifs du Plan dedéveloppement durable du Québec. Vivre en en Ville est et sera unpartenaire de tous les instants pour la mise en œuvre de ce plan dedéveloppement durable. Depuis plus de 10 ans, nous travaillons pour lacréation et la mise en œuvre de projets concrets en développementdurable, plus particulièrement sur les questions d’aménagementdurable de nos agglomérations, de nos villes et villages, de nos milieuxde vie, bref, de nos collectivités. Notre approche, basée sur desrecherches et des actions conséquentes, nous a permis deconcrétiser le concept théorique du développement durable ettant la Trousse d’action Vers des collectivités viables © (ci-jointe) que notre propre énergie et motivation est à ladisposition du Gouvernement du Québec pour atteindre nosobjectifs collectifs de développement durable.

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