consortium point de contact national pme professeur...

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Consortium Point de Contact National PME

Professeur Pascal FORMISYN, Institut Mines/Telecom

Mines Saint-Etienne

Institut Carnot M.I.N.E.S

Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014

1 Sommaire

1. Contexte Horizon 2020

Aspects transversaux

l’Echelle TRL

2. Les projets collaboratifs

3. Eurostars 2

4. L’instrument PME

5. Les Initiatives Technologiques Conjointes

6. Le financement du risque

7. Le soutien à l’innovation via l’achat public

8. Accompagnement & contacts pratiques


1

Contexte Horizon 2020 1

Les PME dans Horizon 2020

• Texte

R&D driven

projects

Market opportunity

driven projects

Horizon 2020

SME instrument

Target: Business

innovation motivated

SMEs

Eurostars

Target: R&D

intensive SME

Horizon 2020

Collaborative

Research

Target: R&D

topics


1

Un système intéressant mais complexe pour les PME

1

Se développer par l’innovation, accéder aux marchés étrangers, collaborer avec les centres d’excellence…

Taux de retour:

• 10% : 120 M€ par an pour les PME françaises

• 16% : 200 M€ par an pour les PME françaises


1

Contexte Horizon 2020 1

Horizon 2020: budgets estimés pour les PME

• 20% Societal Challenges + LEIT : ~ 8000 M€

• R&D collaborative: au plus 13 % = 5200 M€

• Instrument PME: au moins 7 % = 2800 M€

• Eurostars II: 287 M€ EC + ~840 M€ MS = ~1140 M€

• 2 Enjeux • Développement PME par l’innovation

• Retour financier vers la France: (10,5% 17%)

10% = 1 Mds€/an


1 1

« La vallée de la mort » Il s’agit de la transition du concept (l’invention) issu de la

recherche à la commercialisation qui est un enjeu majeur


1

La vallée de la mort 1


1 Echelle de « Maturité Technologique »

d’un projet (échelle TRL) 1


1 Exemple d’échelle dite « TRL » 1


1 Les projets collaboratifs 2

Projets de R&I plus ou moins amont: « R&I » ou « Innovation »

Contenus définis dans les LEIT (pilier 2) et les Défis Sociétaux

(pilier 3) - Workprogrammes bisannuels

Appels annuels

Participation PME > 15% dans le 7ème PCRD Mais participation industrielle

en baisse sur le long terme

Projet « type »: « Recherche et Innovation » ou « Innovation »

- Projet collaboratif « top-down », thématique

- Min 3 partenaires de 3 pays différents (EM ou AC)

- 10 partenaires en moy., pas de maximum

- 3 à 10 Millions de subvention en moyenne (indication dans le WP)

- Coûts réels + 25% coûts indirects forfaitaires, remboursés à 100%(R&I) /

70% (I)


1 2

Dans les 3 priorités d’H2020

o Excellence scientifique (FET, infrastructures, …)

o Primauté industrielle

o Défis sociétaux

o …+ autres programmes connexes (JTI, AAL, …)

Dans les appels à projets des différents programmes

o Appels ouverts à tous

o Certains sujets mettent l’accent sur l’implication

des PME (impact)

Possibilité de fléchage vers les PME (PME Targeted)

pour certains sujets.

o Exemple programme ICT: « 2014: Support the

growth of ICT innovative Creative Industries

SMEs »

Programmes collaboratifs dans H2020


1

Les dispositifs en

faveur des PME

dans Horizon 2020

3


1 3 Retour sur le soutien spécifique aux PME

sous le 7ème Programme-Cadre: 16,7%


1 3 Résultat des Évaluations d'Impact


Moins de 50% des participants industriels utilisent les projets de recherche

soutenus par des fonds publics pour des fins stratégiques

Il n'y a que 22% des PME qui participent dans des programmes de recherche

de l'UE qui sont des innovateurs stratégiques

La plupart des chercheurs académiques s'allient avec l'industrie afin

d'avancer leur recherche plutôt que de commercialiser leurs connaissances

Les résultats ne sont pas exploités parce que les projets n'étaient pas faits

dans une optique d'exploitation.

Il y a une forte relation entre internationalisation et innovation, mais les PME

ne sont pas au courant de l'existence des programmes de soutien à

l'internationalisation.

L'environnement informationnel des Programmes de Recherche et

Développement (européens) n'est pas attirant et même dissuasif pour les

PME

1 3

Le «Small Business Innovation Progam

(SBIR)»


Funding Gap (range: 1-3 M€)

Programme américain

(1982)

1

CONCEPT & DESIGN

3


1 3 Pourquoi PARTICIPER

• Afin de se mesurer avec les meilleures entreprises européennes

"Ligue des Champions" avec seulement très peu de gagnants,

marque de qualité basée sur une évaluation rigoureuse

• Visibilité au niveau européen

• Possibilité de recevoir du coaching de gestion / d'affaires

• Possibilité de se lier avec des investisseurs et des réseaux de

clients

• Traitement préférentiel pour obtenir un financement consécutif

par après (Instrument Financiers de l'UE: facilités d'emprunt et

de prises de participation)


1 L’instrument PME 3

?

IDÉE soutien continu durant tout le project MARCHÉ

Validation du concept et de la faisabilité

Recherche Développement d'applications commerciales

Démonstration

Commercialisation

instruments financiers pour PME

Marchés publics


1 Instrument PME 3

Idea to concept, risk assessment, technological &

commercial feasibility

Demonstration, prototyping, testing , market replication, scaling up, miniaturisation,

research

Quality label for successful projects,

access to risk finance, indirect support

Concept & Feasibility

Assessment

Demonstration Market Replication

R&D SME window

EU financial

facilities

Commercialisation

IDEA continued support throughout the project MARKET


1 3 Soutien aux PME : une approche intégrée

Instrument PME

7%

Projets collaboratifs

13%

Eurostars II Amélioration de capacité

d'innovation

Accès aux Financement à risque

20 % des budgets prévus pour technologies

industrielles (LEIT) & défis sociétaux

(SC)

'Innovation dans les PME'


1 Phase 1: Validation du Concept et de la

Faisabilité Phase 2: R&D, démonstration,

applications commerciales

Input: Idée/Concept: "Business Plan 1"

(~ 10 pages) 10% du budget

Activités:

Faisabilité du concept Evaluation des risques Régime de propriété

intellectuelle (PI) Recherche de partenaire(s)

Etude de design Application pilote

etc.

Output: "Business plan 2" plus développé

Input: "Business plan 2" plus description des

activités sous la Phase 2 (~ 30 pages)

90% du budget

Activités: Développement,

prototypage, épreuves, pilotage, miniaturisation,

mise à l'échelle, développement d'applications commerciales,

recherche

Output: "Business plan 3" / prêt pour investissement

Subvention forfaitaire: €50.000

~ 6 mois

Pas de soutien financier

Phase 3: Commercialisation

Subvention européenne: 0,5-2,5 M€

~ 12 à 24 mois

Promotion: l'instrument comme marque de qualité

pour les projets réussis

Facilitation d'accès à la finance privée

Soutien via appartenance aux réseaux, formation,

information, aide en gestion de la PI, partage

de connaissances, publications

Enchaînement possible

avec autres instruments financiers (UE) pour PME

(dettes et prises de participation)

Possible connection vers

les marchés publics

10-15% de chances

40-50% de chances

Phase 3 & coaching = 2% du budget

1 3 Caractéristiques Principales

• Visant tous types de PME innovantes en quête d'expansion, de

développement et d'internationalisation

• Seules les PME peuvent demander du soutien / du financement

• Possibilité de soutenir / financer une PME unique

• Bottom-up tout en répondant aux défis sociétaux et/ou technologies clés

chaque défi sociétal / technologie clé définit un sujet au sens large

• Les PME voulant participer ne seront pas forcées de passer par toutes

les trois phases; chaque phase sera ouverte à toutes les PME

• L'instrument offre une combinaison d'activités de recherche, de

développement d'applications commerciales (tout en impliquant

utilisateurs envisagés ou clients potentiels) et de démonstration (tests,

prototypage, …)


1 3 Demande

Sur la base de plusieurs enquêtes (EVCA, EIM, NESTA), l'audience-

cible est estimée à 200,000 à 1,200,000 PME, soit 1 à 6% de toutes les

PME dans l'UE.

Sans limitations, l'attente est de recevoir 10 à 15,000 d'offres sur une

base annuelle pour la première phase.

Cette quantité sera limitée en cas d'appel d'offres à sujet défini.

Mesures afin de réduire le nombre de candidatures:

1. Seulement une offre par entreprise sera autorisée (pour les deux

phases).

2. Ceci signifie qu'il n'y aura pas de possibilité de postuler pour la

phase 1 en même temps qu'une mise en candidature pour /

l'exécution d'un projet phase 2 et vice versa.

3. Rôle de conseil des réseaux de soutien.

4. PME doivent être encouragées pour entrer dans la phase 1.


1 3

Phase 1: subvention forfaitaire de € 50,000

Phase 2: budget moyen des projets estimé à € 1,5 million; afin de

garantir des délais relativement courts pour l'octroi des subventions,

la suggestion est de financer des projets sous la barre des € 2,5

million

Sur sept ans:

Phase 1: 5,200 projets seront financés

Phase 2: 1,700 projets d'une taille budgétaire moyenne de € 1,5

million peuvent être financés (ou 2,550 de € 1 million en moyenne;

1,250 de € 2 millions en moyenne)

Implémentation


1 3

EEN

Évaluation

initiale

Phase 1 Phase 2 Phase 3

Coaching

Régional

RH

…

TO/T

R

Fon

ds

UE

Instrument PME

Aide à postuler Aide à gérer le projet

européen

Aide à gagner accès

aux financements à

risque

Facilitation et Modération

Coaching & soutien de la part d’EEN


1

Instrument PME - Topics 3

Horizon 2020 et PME –

Strasbourg, 9/12/2013

Pilier Programme Topic Budget

2014 Budget

2015

Défis sociétaux

Climate Action,

Environment, Resource

Efficiency and Raw

materials

SC5_20

Boosting the potential of small businesses for eco-innovation and a sustainable

supply of raw materials 17M€ 19M€

Défis sociétaux

Food security, sustainable

agriculture and forestry,

marine and maritime and

inland water research, the

bioeconomy

BG 12

Supporting SMEs efforts for the development - deployment and market replication of

innovative solutions for blue growth 9M€ 17 M€

Défis sociétaux

Food security, sustainable

agriculture and forestry,

marine and maritime and

inland water research, the

bioeconomy

SFS 8

Resource-efficient eco-innovative food production and processing

Défis sociétaux Health, demographic

change and wellbeing PHC 12

Clinical validation of biomarkers 66.10 M€ 45.10 M€

Défis sociétaux Inclusive, Innovative and

Reflective societies DRS 18

SME instrument topic: “Protection of Urban soft targets”


Reflective societies INSO 13

SME business model innovation for inclusive societies 6,65M€


Reflective societies INSO 9

Innovative mobile e-government applications by SMEs 4M€


Reflective societies REFLECTIVE 11

Innovative use of cultural heritage by SMEs 4M€

Défis sociétaux Secure, Clean and Efficient

Energy

EE 17

Development and demonstration of energy-efficient products, processes and services

by SMEs 6M€ 9M€

Défis sociétaux Secure, Clean and

Efficient Energy

LCE 22

Exploiting the research and innovation potential of SMEs in a low carbon energy

system 27,97M€ 28,26M€

Défis sociétaux Smart, Green and

Integrated Transport IT.1

Small business innovation research for Transport 35,87M€ 38,96M€

Primauté industrielle Espace SME Instrument Call 2014 and 2015 8,5 M€ 8,75 M€

Primauté industrielle ICT ICT 35 - 2014-15: Open Disruptive Innovation Scheme 45M€ 45M€

Primauté industrielle NMP/BIO BIOTEC 5 - 2014-2015: SME boosting biotechnology-based industrial processes driving

competitiveness and sustainability 3.8 M€ 2.4 M€

Primauté industrielle NMP/BIO NMP 26 – 2014: Accelerating the industrial uptake of nanotechnologies or

advanced materials by SMEs 21,8 M€ 23,8M€

Primauté industrielle NMP/BIO NMP-27 - 2015 Accelerating the uptake of research in the fields of advanced

manufacturing and processing by SMEs

1 4

Initiative de la Commission Européenne et d’Eureka

o Co-financée par la Communauté européenne et par

les 33 pays membres d’Eureka

o Soutenue en France par la BPI (opérateur/financeur

du programme)

Objectifs : Développer de nouveaux produits, procédés

et services (projets de recherche et d’innovation)

Introduction sur le marché dans les 2 ans après la fin du

projet/Accéder aux marchés internationaux

Tout secteur d’activité pour des projets collaboratifs

http://www.eurostars-eureka.eu

Eurostars: présentation





1

Eurostars 2 4 Bilan d’Eurostars sur la période 2008-2013

• 10 sessions depuis 2008

• 3540 projets déposés

• 19% projets à participation française

• 35% des projets classés > seuil de qualité

• 42% des projets FR > seuil de qualité

• 22% des projets retenus pour financement

• 26% des projets FR retenus pour financement

• Budget global moyen entre 1 et 2 M€

• Nombre de partenaires moyen +/- 3


1 4

PME innovantes européennes qui consacrent 10 %* de leur

chiffre d'affaires à des activités de R&D (en négociation)

Deux entités indépendantes de deux pays membres

d’Eurostars (2 PME)

Le leader du projet est une PME

La (les) PME respectant ces critères porte(nt) la majorité du

coût total du projet (au moins 50%)

Un pays ne participe pas plus de 75% du coût total du projet

La durée du projet est inférieure à 3 ans

La commercialisation intervient dans les 2 ans

Critères: partenariat (mise en œuvre), technologies et

innovation (niveau d’innovation), et marché et concurrence

(impact commercial)

Eurostars: règles de participation


1

Eurostars 2 4

Eurostars, reconduit sur la période 2014-2020

• Conservation des critères d’éligibilité Eurostars, avec quelques aménagements à la marge:

• Projet, d’une durée maximum de 3 ans,

• Porté par une Pme réalisant de forts investissements en R&D (R&D Performing Sme)/ la (les) R&D Performing SME porte(nt) la majorité du coût total du projet/

• Le consortium réunissant au moins 2 entités indépendantes de 2 pays membres d’Eurostars/

• Un pays ne participe pas à plus de 75% du coût total du projet

• La commercialisation intervient 2 ans après la fin du projet (ROI),


1

Eurostars 2 4

Eurostars, reconduit sur la période 2014-2020

• 2 appels à projets par an

Ouvert sur la période 2014-2020

Dernière clôture : 13 mars 2014 à 20h

• Candidature

Dossier unique en anglais, commun à tous les partenaires

Inscription et soumission en ligne: www.eurostars-eureka.eu

• Évaluation centralisée

Notation par 2 experts indépendants

Classement par un comité d’évaluateurs

• Financements synchronisés

Pour tous les partenaires éligibles des projets lauréats, issus des 33 pays membres Eurostars

Mis en œuvre par les États: financements nationaux


http://www.eurostars-eureka.eu/



1

Informations 5

www !!!

Information www.horizon2020.gouv.fr

http://ec.europa.eu/research/participants/portal

http://ec.europa.eu/easme/sme_en.htm https://www.eurostars-eureka.eu/

Recherche de partenaires: sites généralistes ou sectoriels (ex CORDIS)


http://www.horizon2020.gouv.fr/




http://ec.europa.eu/easme/sme_en.htm

http://ec.europa.eu/easme/sme_en.htm

https://www.eurostars-eureka.eu/




1 Réseau public d’accompagnement des PME

dans le programme HORIZON 2020 5 National

Réseaux

Organismes

EEN

Entreprise Europe

PCN

Points de Contact

Nationaux

CCI Agences

nationales

Agences

régionales

Pôles de

compétitivité

Alliances de

recherche

Régional


1 Points de Contact national PME 6

Bpifrance MESR MRP, ASRC, Pôles de Compétitivité, Instituts Carnot

Mél: [email protected]

http://www.horizon2020.gouv.fr/pme http://www.linkedin.com/groups?home=&gid=7410574&trk=anet_ug_hm


mailto:[email protected]




http://www.horizon2020.gouv.fr/cid73956/le-point-contact-national-pme.html



http://www.linkedin.com/groups?home=&gid=7410574&trk=anet_ug_hm

http://www.linkedin.com/groups?home=&gid=7410574&trk=anet_ug_hm

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