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Consolidation en normes IFRS

Utilisés par les marchés f inanciers et les apporteurs de capitaux, les comptes consolidés sont au cœur de la communication financière des groupes cotés. Connaître leurs modalités d’élaboration permet de comprendre les enjeux techniques et organisationnels complexes qui président à leur élaboration, mais également d’en appréhender la portée et les caractéristiques.

Cet ouvrage, issu d’une longue expérience pédagogique des auteurs, présente cette pratique dans le contexte des normes comptables internationales utilisées par plus de cent pays dans le monde et déployées par tous les grands groupes européens.

Le livre expose de manière systématique les principales étapes de la consolidation, sans oublier les traitements relatifs à des questions délicates ou d’actualité (instruments f inanciers, variations de périmètre, locations…). Il est enrichi par des illustrations, des exercices et des cas corrigés.

Public Étudiants à l’université, en IAE et en écoles de management. Professionnels en formation continue dans les métiers de la comptabilité et de la finance. Managers : directeurs financiers, directeurs comptables, responsables de la consolidation

ou de la communication financière, analystes financiers ou responsables crédit.

AuteursStéphane Lefrancq est maître de conférences au Conservatoire National des Arts et Métiers. Élisabeth Albertini est maître de conférences à l’IAE de Paris. Hervé Kohler, diplômé d’expertise comptable, est maître de conférences à l’Université de la Polynésie française. Stéphane Lefrancq et Élisabeth Albertini sont les auteurs de Comprendre le reporting financier, paru aux éditions Vuibert.

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ISBN : 978-2-311-40543-9

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Stéphane Lefrancq, Elisabeth Albertini et Hervé Kohler


Cours et applications corrigées

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Stéphane Lefrancq Élisabeth Albertini

Hervé Kohler


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Composition couverture : Linda Skoropad Composition intérieure : IDT

La loi du 11 mars 1957 n’autorisant aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Le « photocopillage », c’est l’usage abusif et collectif de la photocopie sans autorisation des auteurs et des éditeurs. Largement répandu dans les établissements d’enseignement, le « photocopillage » menace l’avenir du livre, car il met en danger son équilibre économique. Il prive les auteurs d’une juste rémunération. En dehors de l’usage privé du copiste, toute reproduction totale ou partielle de cet ouvrage est interdite.Des photocopies payantes peuvent être réalisées avec l’accord de l’éditeur. S’adresser au Centre français d’exploitation du droit de copie : 20 rue des Grands Augustins, F-75006 Paris. Tél. : 01 44 07 47 70

© Magnard-Vuibert – Juin 2018 – 5 allée de la 2e DB, 75015 ParisSite Internet : http://www.vuibert.frISBN : 978-2-311-40543-9

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Sommaire

Sommaire

Préface ..................................................................................................................... 7

Introduction .................................................................................................... 11

Chapitre 1Les principes généraux ................................................................... 15

Chapitre 2Le périmètre de consolidation ............................................ 37

Chapitre 3L’uniformisation normative ..................................................... 69

Chapitre 4Les instruments financiers ......................................................... 135

Chapitre 5Conversion et cumul des états financiers ........... 171

Chapitre 6Les opérations réciproques ...................................................... 191

Chapitre 7Le partage des capitaux propres ..................................... 221

Chapitre 8Présentation des états financiers consolidés 265

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Chapitre 9Les variations du périmètre de consolidation ....................................................................................... 287

Cas de synthèse 1 .................................................................................... 309

Cas de synthèse 2 .................................................................................... 331

Index .......................................................................................................................... 349

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Préface

Préface

L’enseignement de la comptabilité en France est le produit d’une his-toire comptable où le plan comptable général a toujours joué un rôle pédagogique de premier plan. Cependant, les programmes et les cursus ont évolué et incorporent dorénavant l’étude des normes internationales. Or, l’apprentissage des principes de consolidation suivant les normes IFRS reste trop souvent déconnecté de l’étude des règles françaises appli-cables aux comptes sociaux. Paradoxalement, les enseignements se concentrent sur le contenu des normes IFRS, qui sont appréhendées comme des règles à respecter plus que comme des principes à interpréter, et qui oublient la finalité économique des comptes consolidés. Il man-quait un ouvrage de synthèse dépassant cette contradiction.

Le présent ouvrage traite de la consolidation en IFRS dans tous ses aspects. Il est très pédagogique et de ce fait rend accessible au plus grand nombre de lecteurs potentiels l’ensemble des enjeux du processus de consolidation des comptes. Ce manuel est l’aboutissement d’années d’enseignement mais bénéficie aussi des expériences professionnelles des différents auteurs : responsabilités dans le secteur bancaire et en banques d’investissement, contrôle de gestion et audit auprès de groupes industriels.

Cet ouvrage arrive à point nommé pour deux raisons au moins. La première tient à la diffusion des normes IFRS en France depuis

maintenant douze ans. En effet, un nombre croissant d’entreprises fran-çaises élaborent leurs comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS, soit par obligation (dès lors que des titres sont émis ou négociés sur un marché réglementé), soit volontairement pour favoriser la comparabilité avec des concurrents. En même temps, l’établissement des comptes sociaux se fait dans le respect des règles et principes du plan comptable général (PCG). Autrement dit, la compréhension du processus de consolidation requiert une connaissance des différences et des similitudes entre le PCG applicable aux comptes sociaux et les normes IFRS qui guident l’élaboration des comptes consolidés. De surcroît, la pérennité de la réglementation française 99-02 qui, en dépit de points de convergence avec les normes IFRS, ne suit pas nécessaire-

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ment les évolutions normatives de ces dernières, comme l’illustre la définition du périmètre de consolidation, ne fait qu’ajouter une com-plexité supplémentaire à l’environnement doctrinal.

La seconde raison réside dans la prise en considération de la doc-trine la plus récente et à venir du référentiel IFRS, en évolution perpétuelle, qui a connu des changements majeurs depuis deux ans. Tout d’abord, une refonte importante des normes de consolidation avec une redéfinition du contrôle (IFRS 10), la montée en puissance de la méthode de mise en équivalence au détriment de la consolidation par intégration proportionnelle (IFRS 11) et un renforcement des exi-gences d’informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités (IFRS 12). Ensuite, la comptabilisation des instruments finan-ciers a subi d’importantes modifications avec l’entrée en application de norme IFRS 9 qui remplace la norme IAS 39 à compter du 1er janvier 2018. Enfin, les normes IFRS 15 et IFRS 16, respectivement appli-cables en 2018 et en 2019, constituent une véritable révolution en matière d’enregistrement des produits en provenance des clients et des contrats de location.

Cet ouvrage est unique car il combine trois qualités. La première est sa clarté. Le découpage chronologique fait ressortir

les grands enjeux du processus de consolidation. Les auteurs abordent le périmètre de consolidation, l’uniformisation et l’agrégation des comptes sociaux des entités du groupe, l’élimination des opérations réciproques et le partage des capitaux propres, et terminent par une présentation des états financiers et l’évolution du périmètre. Chaque chapitre comprend un exposé des concepts à l’aide d’applications numériques et d’illustrations issues d’entreprises réelles. Les exposés sont très clairs. Les chapitres se terminent par un QCM et un schéma synthétique qui reprend les différents éléments abordés dans le cha-pitre.

Sa deuxième qualité, qui n’est pas des moindres, réside dans la capa-cité des auteurs à aborder les problématiques simultanément à travers les prismes de plusieurs référentiels comptables. Les développements relatifs aux différents thèmes démontrent, d’une part, une profonde maîtrise tant des normes IFRS que de la doctrine franco-française, et d’autre part une bonne connaissance des pratiques des entreprises. Les différences et les similitudes qui existent entre le PCG et les normes IFRS sont abordées avec minutie. Le chapitre consacré à l’uniformisa-tion normative en constitue une illustration. L’ouvrage traite également

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Préface

des différences entre le référentiel de consolidation 99-02 et les normes IFRS, notamment pour la définition du périmètre de consolidation.

La troisième qualité vient du parti pris des auteurs qui n’hésitent pas à aborder des sujets trop souvent laissés de côté en raison de leur com-plexité. Ainsi, un chapitre entier est dédié aux instruments financiers. Les aspects de fiscalité différée ne sont jamais éludés. Le résultat est abordé dans sa globalité au-delà du simple résultat net. Le Goodwill complet est expliqué et les évolutions de périmètre sont le sujet du dernier chapitre.

De cette manière, les auteurs réconcilient l’approche juridique du PCG et la finalité économique des IFRS. Après avoir lu cet ouvrage, le lecteur aura vraisemblablement une solide compréhension du proces-sus de consolidation. Cela lui permettra d’en saisir les grands enjeux. Les auteurs démontrent, grâce à leurs qualités pédagogiques certaines associées à un réel pragmatisme, que la comptabilité d’aujourd’hui n’est plus seulement « l’algèbre du droit1 » mais qu’elle est la technique qui, au-delà de la personnalité juridique des entités qui composent le groupe, confère une réalité économique et financière aux groupes de sociétés, devenus des acteurs incontournables du monde des affaires.

Je recommande très vivement la lecture de cet ouvrage qui va s’im-poser rapidement comme un manuel de consolidation de référence, en raison de l’exhaustivité de son contenu et de sa clarté.

Philippe TouronProfesseur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

1. Garnier Pierre, La comptabilité, algèbre du droit et méthode d’observation des phéno-mènes économiques, Dunod, 1947.

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Introduction

Introduction

Consolidation et normes comptables internationales sont deux termes indissociables depuis l’adoption de ces dernières en Europe en 2005. Pourtant, leur réunion au sein d’un ouvrage pédagogique est paradoxalement peu fréquente. En cause probablement les caractéris-tiques de ces normes, très étrangères à la tradition comptable française et ayant de ce fait donné lieu à un débat vigoureux, qualifié même de « bataille d’Hernani de la comptabilité1 ». Leurs relations étroites avec la consolidation, technique comptable considérée à juste titre comme exigeante, ne participent pas davantage à leur popularité. Réunir ces deux thèmes dans un même livre peut sembler donc pour le moins présomptueux. Cela constitue pourtant, de notre point de vue en tout cas, une nécessité et ce pour trois raisons au moins.

La première provient justement de l’indissociabilité des deux sujets : les normes IFRS sont utilisées pour la consolidation, et il paraît judi-cieux de les présenter dans le contexte de ce qui sera leur mise en œuvre effective. C’est dans ce cadre que l’examen de leurs conditions de déploiement sera le plus pertinent.

La deuxième provient de l’évolution des pratiques comptables euro-péennes et françaises en matière de consolidation. Si un dispositif natio-nal existe toujours pour les entreprises non cotées, ses caractéristiques principales, ses traitements préférentiels et même le détail opérationnel de son utilisation, ont tendance à se faire par référence aux normes IFRS. Celles-ci sont en effet, à certaines exceptions près évidemment, dans une large mesure compatibles avec les normes nationales et sont plus détaillées dans leurs prescriptions. Il est donc fréquemment pra-tique de se référer aux normes internationales en consolidation, quand bien même cela ne serait que pour définir les conditions d’exécution d’un traitement particulier.

Enfin, il nous semble que cet ouvrage comble une absence pédago-gique. Nos étudiants sont familiers des normes de consolidation locales,

1. Didier Bensadon, « L’adoption des normes IFRS en France : bilans et perspec-tives » in L’état des entreprises 2016 – Dauphine Recherches en Management, La Découverte

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mais n’ont souvent qu’une connaissance plus anecdotique des normes IFRS. Leur place dans la vie économique, au sein des grands groupes et de leurs très nombreuses filiales, les rend pourtant à notre avis incon-tournables. Les enseigner de manière explicite correspond donc à un besoin réel, et requiert un ouvrage de référence.

Pour autant, ce livre n’est pas destiné qu’aux étudiants en master Comptabilité, contrôle, audit ou dans les filières de préparation à l’ex-pertise comptable. Il est également susceptible d’intéresser ceux ayant choisi la finance, voire la gestion de manière générale, car il permet de comprendre la façon dont sont élaborés les états financiers et les soldes les constituant. Cette maîtrise permet une lecture plus précise, plus judicieuse, de ces documents de référence et de ce fait une analyse plus pertinente. Pour cette raison, mais aussi parce qu’il autorise un dialogue substantiel avec les équipes en charge de la consolidation et de la préparation des états financiers au sein des entreprises, ce livre sera également susceptible d’intéresser tout professionnel en contact, à divers titres, avec ces processus, cruciaux pour la stratégie financière d’un groupe.

Pour permettre au lecteur de suivre la démarche dans son ensemble, mais également de se concentrer sur les seuls thèmes susceptibles de l’intéresser, le livre est divisé en neuf chapitres, articulés autour des étapes d’élaboration de ces documents financiers.

Le premier chapitre pose les jalons de la démarche, en revenant sur le processus de consolidation et son cadre normatif, mais en présentant également la technique comptable qui sera utilisée pour la mener à bien.

La question du contour du groupe, de son périmètre selon la termi-nologie consacrée, occupe le deuxième chapitre. Elle est cruciale, car l’entrée ou la sortie d’une entité du périmètre peut modifier profondé-ment la communication financière. La décision récente du groupe Bol-loré de consolider Vivendi, alors même qu’il ne détient que moins de 30 % des titres, et l’écho qu’elle a trouvé dans la presse économique, en témoignent éloquemment.

Les chapitre 3 et 4 sont consacrés à des traitements techniques mais cruciaux pour le bon achèvement du processus : il s’agit d’uniformiser les pratiques comptables de toutes les sociétés du groupe dans le cadre du dispositif normatif retenu pour la consolidation (les normes IFRS pour ce livre). Le chapitre 3 est consacré aux opérations économiques les plus courantes, tandis que le chapitre 4 se penche sur la seule ques-

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Introduction

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tion, très spécifique, des instruments financiers et de leur représenta-tion.

Ces travaux menés à bien, l’agrégation des états financiers, après les avoir éventuellement convertis dans la devise de présentation retenue, ne présente pas de difficultés majeures. Un chapitre 5 assez court est consacré à ce sujet.

Les opérations réciproques (« intercos »), événements reliant deux entités du groupe, constituent probablement un des aspects les plus connus de la consolidation en raison de l’ampleur des travaux que leur identification et leur bon traitement requièrent. Nous en comprendrons mieux les raisons dans le chapitre 6.

Le chapitre 7 détaille la dernière étape de la consolidation, celle dite du « partage des capitaux propres ». Elle vise plus particulièrement à traiter les titres de participation subsistant au bilan, au terme d’un pro-cessus qui va avoir d’importantes conséquences sur les états financiers. C’est en effet au cours de cette dernière étape que seront réévalués les capitaux propres des filiales et qu’apparaîtra au bilan consolidé le goodwill né de leur acquisition.

Au terme de ce processus seront publiés les états financiers consoli-dés, pièce maitresse du document de référence exigé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour les groupes cotés. Le chapitre 8 revient sur leur composition et les contraintes (assez peu nombreuses) de présentation que les normes IFRS font peser sur eux.

Nous aborderons dans le chapitre 9 les conséquences des modifica-tions apportées au périmètre de consolidation, les droits du groupe dans les entités le constituant pouvant varier à la hausse comme à la baisse. C’est sur ce sujet que se clôture le livre.

Nous espérons que sa lecture vous permettra de prendre la juste mesure des enjeux sous-jacents à la préparation des états financiers consolidés, pilier de la communication des entreprises et élément indis-pensable à l’obtention de ressources au meilleur coût. Leur importance ne saurait donc être surestimée. Bonne lecture !

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Chapitre 1. Les principes généraux

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CHAPITRE 1

Les principes généraux

L’objectif de ce chapitre est de présenter le cadre général dans lequel ce manuel sera placé. Nous commencerons par détailler les différentes formes de prise de contrôle, élément caractéristique du regroupe-ment et des dispositifs normatifs applicables (section 1). Puis nous présenterons la démarche à suivre pour procéder à une consolidation (section 2), démarche dont le respect rigoureux est au cœur de la réus-site. Enfin, le traitement des regroupements en général, et de la conso-lidation en particulier, repose sur l’utilisation d’une technique comp-table spécifique, dite « méthode par les soldes » (section 3).

1. Approches du regroupement et dispositifs normatifs

Les modalités de regroupement d’entreprises sont de deux types. La première, appelée consolidation, aboutit à la représentation d’une entité comptable économique, le groupe, qui est dépourvu d’existence juridique. La seconde, appelée fusion, repose sur le transfert juridique de l’actif net qui peut conduire, en fonction des modalités choisies, à la disparition d’une entité juridique, dissoute au sein d’une autre. Dans ce dernier cas, les périmètres juridique et économique restent parfaite-ment alignés.

1.1 La consolidationLes comptes consolidés bénéficient d’une autonomie normative

par rapport aux normes utilisées pour produire les comptes de l’entité juridique (que nous appellerons aussi « comptes sociaux ») ; ils sont en effet régis par d’autres normes. Conçus pour répondre aux besoins d’utilisateurs particuliers, les états consolidés sont d’abord destinés aux apporteurs de capitaux (marchés financiers et banques), dont les pré-occupations et les objectifs sont différents des salariés, des services fis-caux ou des autres parties prenantes. Cette autonomie normative est

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rendue possible, car des contraintes pesant sur les comptes sociaux n’existent pas pour les comptes consolidés. Ainsi, ces derniers ne servent ni à l’établissement de la base imposable1 ni à celui du résultat distribuable2.

Si l’on se place en France, ou plus largement dans l’Union euro-péenne, deux cadres normatifs existent pour les comptes consoli-dés. Le premier est celui issu de la septième directive européenne3, retranscrite par la loi du 3 janvier 1985 remplacée par la directive comp-table unique de 2013 et intégrée au Code de commerce. En France, ce texte a été transposé dans le règlement 99-024, adopté le 22 juin 1999 par le Comité de la réglementation comptable (CRC), portant sur les « Règles et méthodes relatives aux comptes consolidés » (RMCC). Il forme le cœur de la pratique française de la consolidation, en ce qu’elle trouve son ancrage dans des textes nationaux, même s’il a été modifié à diverses reprises.

Le second dispositif est issu des normes comptables internatio-nales IFRS5. Celles-ci sont obligatoires dans l’Union européenne depuis le 1er janvier 2005 pour les comptes consolidés des sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé ou qui font offre au public d’instruments financiers. C’est donc le cas des grands groupes français : Orange, Valeo, Renault, BNP Paribas ou Ubisoft, mais aussi la SNCF ou la RATP. Les normes IFRS forment un ensemble abondant, encore en évolution comme en témoignent les nouveaux textes publiés régulièrement. Leur influence ne se limite pas à l’Union européenne, puisque plus d’une centaine de pays autorisent ou imposent leur usage à l’heure actuelle6.

1. Le résultat fiscal, du moins en France, est élaboré à partir du résultat net établi selon les principes du plan comptable général.2. Les dividendes sont une affectation du résultat net de la comptabilité sociale, dans la mesure où c’est bien l’entité juridique qui distribue un dividende, et non un groupe.3. Intitulée « Comptes consolidés des sociétés de capitaux », elle a été publiée le 13 juin 1983.4. Modifié par le règlement 2004-03 du 4 mai 2004 dans certains de ses aspects.5. Pour International Financial Reporting Standards ou normes internationales de reporting financier.6. Le normalisateur international, l’IASB, a réalisé une étude régulièrement mise à jour sur ce sujet. Une version est disponible ici : http://bit.ly/profils_ifrs.

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ApprofondissementLes dispositifs comptables applicables en FranceSi l’on exclut les normes spécifiques applicables à certains secteurs d’ac-tivité (banques, etc.), les dispositifs comptables applicables par les entre-prises françaises sont au nombre de trois : les normes sociales réunies dans le plan comptable général (PCG), les normes de consolidation issues de la directive (règlement 99-02) et les normes internationales (IFRS). Leur champ d’application ne se recouvre pas. En effet, les normes destinées aux comptes sociaux (PCG) ne sont appli-cables que pour l’élaboration des états financiers des entités juridiques (sociétés anonymes, SARL, etc.). Elles sont essentielles en ce qu’elles servent de socle à l’élaboration du résultat fiscal et du résultat distri-buable aux associés ou actionnaires sous forme de dividendes.En revanche, les normes internationales et celles issues du règle-ment 99-02 ne peuvent être utilisées que pour les comptes consolidés. Elles sont donc destinées aux apporteurs de capitaux, ce qui influence la nature des choix comptables qu’elles opèrent.

Les entreprises ne sont pas soumises à l’application simultanée de tous ces systèmes. Toutes doivent élaborer des comptes sociaux et utilisent donc le PCG. Les règles applicables aux comptes consolidés dépendent en revanche de la nature de leur financement. Les groupes faisant offre au public de titres financiers1, c’est-à-dire dont les titres sont cotés (inscrits sur un marché réglementé) ou ont fait l’objet d’une offre publique, doivent utiliser les normes internationales pour leurs comptes consolidés. C’est le cœur de l’obligation européenne. Les autres groupes ont le choix : ils peuvent appliquer le règlement 99-02 ou, de manière optionnelle, les IFRS. Au total, un groupe appliquera donc deux dispositifs comptables : un pour les comptes de la maison mère en tant que personne morale (le PCG), un pour les comptes consolidés (99-02 ou IFRS).

1.2 Les fusionsLa détention de titres n’est pas l’unique solution permettant la prise

de contrôle d’un actif net. Une autre possibilité, sans évoquer celle du rachat des éléments individuels, est l’absorption de l’entité détentrice des droits par la société les convoitant. D’un point de vue économique,

1. Nouveau nom, depuis l’ordonnance 2008-1 du 29 janvier 2008 de l’appel public à l’épargne.

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cette opération, habituellement qualifiée de fusion en France, présente d’évidents points communs avec la consolidation, puisque dans les deux cas le contrôle de l’actif net est transmis à l’acquéreur. La princi-pale spécificité des fusions est la disparition de l’entité juridique absorbée et le mode de rémunération. Le traitement comptable de la fusion n’est donc réalisé qu’une fois, au moment de l’opération, alors que ceux de consolidation sont réitérés à chaque publication d’états financiers.

Pour rémunérer les actionnaires de la société absorbée, l’absorbante va émettre des actions, modalité caractéristique des fusions, même si elle ne leur est pas spécifique. Ce mode de rémunération est systéma-tique, du moins en France, car il donne accès à un régime fiscal de faveur1 et est également caractéristique des fusions.

La prise de contrôle d’une entité, qu’elle se fasse par fusion ou par acquisition de ses titres (consolidation), est qualifiée en normalisation internationale de regroupement. Un texte unique encadre la compta-bilisation initiale des regroupements, la norme IFRS 3 – Regroupe-ments d’entreprises. Pour important qu’il soit, ce texte ne régit cepen-dant que la prise de contrôle proprement dite. D’autres normes viennent le compléter, en particulier concernant les modalités de traitement des opérations économiques de l’entreprise (chiffre d’affaires, instruments financiers, actifs corporels et incorporels, etc.), ainsi que les exigences de reddition.

2. La démarche de consolidation

La démarche de consolidation se déroule en cinq étapes succes-sives, autour desquelles cet ouvrage est organisé. Nous allons les pré-senter en respectant l’ordre dans lequel les travaux doivent être menés.

2.1 L’identification du contour du groupe : le périmètre de consolidation

La première question qui se pose en matière de consolidation est de caractériser la relation qui existe entre deux entités : l’une participe-t-elle au contrôle de l’autre et le cas échéant, de quelle manière ? Les normes internationales reconnaissent trois types de contrôle : la capacité à prendre l’essentiel des décisions seul (le contrôle à proprement parler),

1. Il s’agit du régime dit de l’article 210-A du CGI.

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le partage contractuel entre une ou plusieurs entités de cette capacité (le contrôle conjoint) et la simple influence sur le processus de prise de décision (l’influence notable). Sans entrer dans le détail de ces diffé-rentes notions, développées au chapitre 2, relevons que les éléments per-mettant de les caractériser, ainsi que la définition des traitements de consolidation à appliquer, sont définis pour chacune dans une norme spécifique :

– IFRS 10 – États financiers consolidés traite du contrôle. – IFRS 11 – Partenariats aborde la question du contrôle conjoint. – IAS 28 – Participations dans des entreprises associées encadre l’in-fluence notable, ainsi que le traitement de certains partenariats.

IllustrationLa comparaison avec le règlement 99-02Des notions similaires existent dans le cadre du règlement 99-02. Le contrôle porte le nom de contrôle exclusif, mais à cette exception près, la terminologie ne change pas. Cette proximité masque de réelles diffé-rences sur la réalité que ces notions recouvrent. Comme nous le verrons au chapitre 2, les différentes formes de contrôle répondent à des critères précis, qui ne sont pas les mêmes dans les deux dispositifs normatifs.

2.2 La mise en œuvre d’un système normatif unique : l’uniformisation

Pour pouvoir rendre des comptes sur une entité économique formée par le cumul des états financiers de multiples sociétés, préparés dans des normes comptables différentes (en général, celles du pays dans lequel chacune est implantée), il faut homogénéiser ces documents avant toute chose. Pour cela, tous les états financiers des sociétés appartenant au périmètre vont être retranscrits, traduits pourrait-on dire, en normes de consolidation : c’est l’étape d’uniformisation. En effet, une même opération économique peut être analysée de différentes manières, et pour faire un jeu d’états unique, il est indispensable d’adopter une pers-pective unique : ce sera celle des normes IFRS dans l’Union euro-péenne, et dans ce livre.

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IllustrationLes différences de perspective sur les opérations économiquesLes instruments financiers détenus (actions, obligations) sont bien sou-vent présentés à leur valeur de marché ( juste valeur) en normes améri-caines, alors que les normes françaises privilégient le maintien au cours historique, la prise en compte des seules moins-values latentes (par le biais de dépréciations) et non celle des plus-values latentes.Les opérations de crédit-bail (location avec option d’achat) sont traitées comme des modes de financement d’un actif en normes algériennes : l’actif est inscrit au bilan en contrepartie d’un emprunt. En revanche, les normes françaises font prévaloir la dimension juridique : l’entité n’est pas propriétaire de l’actif (elle le loue), donc il ne peut pas être porté à l’actif.Si on regroupe toutes ces entités au sein d’un jeu unique d’états finan-ciers, il faudra adopter une perspective unique pour un même type d’opération ; tel est l’objectif de l’étape d’uniformisation.

L’uniformisation est souvent considérée comme l’étape la plus déli-cate, car la plus technique du processus de consolidation. Elle est abor-dée aux chapitres 3 et 4 de cet ouvrage, ce dernier traitant du seul cas, particulièrement redoutable, des instruments financiers.

2.3 Le cumul des états financiersLes états financiers des entités appartenant au périmètre de consoli-

dation ayant été traduits dans un dispositif normatif unique, il est main-tenant possible de les cumuler. Cette étape est probablement la plus simple du processus de consolidation, même si elle suppose le cas échéant de convertir ceux n’étant pas élaborés dans la devise de présentation du groupe (souvent, mais pas toujours, celle de la maison mère).

Le cumul concerne à strictement parler une partie seulement du périmètre, celle dont les comptes doivent être intégrés. Le chapitre 5 aborde ces différents aspects.

IllustrationLa question de la devise de présentationLa RATP a des filiales dans différents pays, dont la Grande-Bretagne où elle opère les bus de Londres et de Bath, par exemple. Ces entités éla-borent leurs états financiers en livres britanniques (GBP), mais le groupe RATP publie les siens en euros (EUR). Il faudra donc convertir les comptes des entités britanniques en EUR avant de les cumuler avec ceux de la maison mère.

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La maison mère de Total, située en France, tient sa comptabilité en euros dans le respect des normes du plan comptable général. Pourtant, en raison probablement des spécificités du secteur pétrolier, le groupe Total publie ses états financiers consolidés en dollars américains (USD). Il fau-dra là convertir les comptes de la maison mère, et des entités consoli-dées, en USD avant de les cumuler.

2.4 L’élimination des opérations réciproquesLes états étant désormais cumulés, certaines opérations auparavant

entre entités distinctes sont maintenant internes au groupe. Il en ira ainsi des opérations commerciales entre filiales de fabrication et de distribution, des opérations de financement des filiales par la maison mère, mais également des dividendes distribués par les entités consoli-dées à cette dernière.

La comptabilité financière ne rendant compte que des opérations réalisées avec les tiers externes, ces opérations désormais internes doivent être éliminées. C’est l’étape d’élimination des opérations réci-proques, ou intercos selon la terminologie fréquemment employée. Elle est en général délicate à mener à bien, en raison du très grand nombre d’opérations concernées (les relations au sein d’entités d’un même groupe sont souvent denses) et des difficultés que peut soulever leur bonne identification. Cet aspect de la consolidation est traité au chapitre 6.

2.5 Le partage des capitaux propresLes états uniformisés, convertis puis cumulés et débarrassés de leurs

opérations réciproques ne constituent pas encore des états consolidés. Demeurent encore au bilan ainsi agrégé des titres des entités contrôlées, ainsi que les capitaux propres que ces titres représentent. La dernière étape, la plus caractéristique de la consolidation probablement, consiste à éliminer les titres de participation en contrepartie des capitaux propres que ceux-ci représentent, et de reconnaître le cas échéant les droits des actionnaires autres que le groupe dans la richesse des entités contrôlées (on parle « d’intérêts non contrôlants » ou de « participations ne donnant pas le contrôle » pour les désigner). C’est à cette occasion que le goodwill, représentatif des avantages attendus de l’opération de regroupement, va également être reconnu, solde d’une importance par-

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ticulière en raison de l’enjeu financier qu’il représente. Ces questions sont traitées au chapitre 7.

IllustrationL’importance du goodwillLe goodwill ne constitue pas toujours un enjeu financier majeur, mais peut dans certains cas constituer un solde essentiel de l’actif. Cela dépendra essentiellement du mode de constitution du groupe : le goodwill sera d’autant plus important que le groupe se sera formé par acquisitions successives d’entités. Le poids relatif tant par rapport au total de l’actif qu’aux capitaux propres est ainsi très variable.

En millions d’euros Goodwill Total

actifCapitaux propres

% actif

% capitaux propres

Groupe Total 1 157 230 978 101 574 1 % 1 %

Air France-KLM 218 22 932 1 296 1 % 17 %

RATP 355 15 433 4 338 2 % 8 %

Veolia 4 620 37 103 9 130 12 % 51 %

Bouygues 5 367 34 854 9 420 15 % 57 %

LVMH 10 401 59 622 27 903 17 % 37 %

Orange 27 156 94 668 33 174 29 % 82 %

Vivendi 10 987 32 365 19 612 34 % 56 %

Danone 11 653 32 712 12 669 36 % 92 %

2.6 Après les travaux de consolidationLes états financiers en normes comptables internationales obéissent

à des règles de présentation qui, pour ne pas être très nombreuses, introduisent cependant des notions spécifiques qu’il est important de détailler pour comprendre la présentation des soldes. Avec cette der-nière étape, présentée au chapitre 8, le processus de consolidation s’achève dans un rapport financier souvent très substantiel (de l’ordre de 200 pages pour un groupe coté), dense et dont l’exploitation requiert de solides compétences. Une difficulté encore accrue par la relative hétérogénéité de présentation subsistant entre les groupes européens, en dépit de l’adoption de normes communes à l’Union européenne. Des travaux sont actuellement en cours sous l’égide du normalisateur

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pour essayer d’améliorer cette situation, et contribuer à rendre les états plus compréhensibles.

Enfin, le périmètre de consolidation n’est évidemment pas immuable et il est susceptible d’évoluer, ne serait-ce que par acquisition ou cession de titres. Ce dernier point est abordé au chapitre 9, qui clôture cet ouvrage.

3. Les méthodes de traitement comptable

L’exercice de préparation des comptes consolidés consiste donc à partir des états sociaux des différentes entités d’un groupe et à les agré-ger. Pour que cette opération soit possible, il faut qu’ils soient élaborés avec les mêmes normes afin que leur cumul puisse avoir un sens pour le lecteur. Deux cas peuvent se présenter : la comptabilisation prévue pour la consolidation peut être identique à celle attendue pour les comptes sociaux ou s’en écarter.

Dans le premier cas, aucun traitement particulier n’est à pré-voir, l’information fournie correspondant à ce qui est attendu dans les comptes consolidés. Dans le second, en revanche, il faudra modifier le traitement comptable des opérations concernées pour qu’il reflète les dispositions applicables en consolidation. L’enjeu est donc de trouver une solution technique à ce besoin. Nous allons présenter les possibilités (3.1), avant d’illustrer celle retenue dans cet ouvrage (3.2).

3.1 Solutions techniques aux retraitements de consolidationLa perspective de devoir multiplier les traitements comptables est

peu attractive pour les entreprises, qui s’attachent souvent davantage à conclure les opérations qu’à les comptabiliser : il faudra donc trouver une méthode efficiente pour procéder aux retraitements nécessaires. De multiples organisations du système d’information comptable peuvent être adoptées pour procéder à ces travaux, en fonction de la nature de l’activité (qui va peser sur l’ampleur des différences constatées entre les traitements comptables sociaux et consolidés), mais aussi des besoins de l’entreprise (une société cotée sera souvent très sensible à l’information communiquée à l’investisseur et désirera en disposer au fil de l’eau)1. Deux approches sont possibles. Nous présenterons suc-

1. Un article sur les grandes typologies d’organisation des systèmes comptables peut être trouvé à cette adresse : http://bit.ly/doublenormalisation.

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cinctement la méthode par les flux, qui ne sera pas celle utilisée dans ce livre, puis la méthode par les soldes, que nous mettrons en œuvre par la suite.

a. La méthode par les fluxLa méthode par les flux consiste à comptabiliser au fil de l’eau les

événements comptables dans un journal de consolidation spécifique, tenu parallèlement au journal des comptes sociaux. On tient donc deux comptabilités en parallèle pour un même événement économique. Cela permet à l’entreprise de disposer, sans autres travaux, de la balance des comptes permettant l’élaboration directe des états consolidés. Simple dans son principe, et permettant de disposer au fil de l’eau de l’information élaborée selon les normes de consolidation, cette méthode multiplie cependant les écritures et impose des travaux de rapprochement entre les deux comptabilités tenues.

IllustrationLa méthode par les fluxUne entreprise procède à une augmentation de capital pour un million d’euros, en émettant 100 000 actions. Les frais payés à cette occasion sont de 50 000 euros. L’entreprise utilise la méthode par les flux pour ses traitements de consolidation. On fera abstraction de l’impôt.En comptabilité sociale, l’entreprise décide de comptabiliser ces frais en charges.

CR Charges augmentation capital

50 000

Bilan Trésorerie 50 000

Comptabilisation des frais en charges

Dans les comptes consolidés, ces frais doivent être imputés sur la prime d’émission :

Bilan Prime d’émission 50 000


Comptabilisation des frais en prime d’émission

La méthode par les flux conduit donc à tenir deux comptabilités en parallèle, pour distinguer les différents traitements. Différentes solutions techniques permettent d’optimiser les travaux bien évidemment, mais leur description dépasse les objectifs de ce livre.

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b. La méthode par les soldesLa méthode par les soldes est celle retenue dans le cadre des

épreuves du DSCG1 en raison de son intérêt pédagogique.

Principes généraux

Dans cette approche, les états consolidés sont élaborés par cor-rection des états sociaux. Pour cela, ces derniers sont modifiés par la comptabilisation des écarts entre comptabilité sociale et consolidée. Si cette approche permet de limiter les écritures à comptabiliser aux seuls écarts, elle ne permet cependant pas de disposer de la balance consoli-dée en dehors des périodes de clôture, ce qui peut être perçu comme une limite importante, pour une société cotée en particulier.

IllustrationLa méthode par les soldesReprenons le cas précédent : une entreprise procède à une augmenta-tion de capital pour un million d’euros, en émettant 100 000 actions. Les frais payés à cette occasion sont de 50 000 euros. L’entreprise utilise la méthode par les soldes pour ses traitements de consolidation. On fera abstraction de l’impôt.En comptabilité sociale, l’entreprise décide de comptabiliser ces frais en charges.


50 000


Comptabilisation des frais en charges

Dans les comptes consolidés, l’entreprise va simplement corriger l’écri-ture de comptabilité sociale, et donc reclasser les charges en prime d’émission.

Bilan Prime d’émission 50 000


50 000

Retraitement des frais en prime d’émission

La méthode par les soldes limite les écritures comptables, puisque seuls les écarts sont comptabilisés.

1. Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

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Modalités de mise en œuvre

Certaines règles de mise en œuvre de cette méthode sont à respecter. Nous les présentons ici avant de les illustrer de manière plus approfon-die.

Dans la mesure où le point de départ est le bilan et le compte de résultat social, la méthode par les soldes ne garde pas trace des retrai-tements effectués au cours des exercices précédents1. Il est donc nécessaire de modifier ceux-ci pour reconstituer les corrections de consolidation effectuées au cours des exercices précédents, perdues dans cette approche.

La méthode par les soldes se déploie dans la pratique en deux étapes. La première est la reconstitution du bilan consolidé d’ouverture. La seconde est la correction des écritures de l’exercice comptabilisées dans les états sociaux, pour aboutir ainsi aux états consolidés de clôture. En effet, grâce à la correction du solde d’ouverture et des mouve-ments, le solde final correspondra à celui attendu dans les états finan-ciers consolidés. La logique adoptée est de type « SMS » : Solde initial +/− Mouvements de l’exercice = Solde final.

Dans cette méthode par les soldes, on ne part donc pas d’un terrain vierge, mais de la comptabilité sociale. Il faudra systématiquement ana-lyser la différence entre les traitements des opérations selon les normes sociales, typiquement le PCG en France, et selon les normes IFRS et comptabiliser les seules corrections nécessaires. Celles-ci concernent les postes du bilan, mais également les capitaux propres dans la mesure où la représentation de la performance peut être différente dans les deux systèmes normatifs.

Relevons que les retraitements concernant la performance vont modifier le résultat de l’exercice. La reprise des retraitements des années antérieures (reconstitution du bilan d’ouverture) va quant à elle concerner les réserves, le résultat des exercices antérieurs ne pou-vant plus être modifié.

Dans cet ouvrage, à ce principe général, s’ajoutent quelques règles pratiques :

– Aucun plan de comptes n’est utilisé, la tenue comptable ne faisant pas l’objet d’une normalisation explicite en IFRS. L’état concerné par le mouvement élémentaire est simplement mentionné.

1. Dans sa version présentée ici. Un logiciel de consolidation peut évidemment conserver le journal des années antérieures.

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– Les écritures au bilan et au compte de résultat ne sont pas croisées : le compte résultat du bilan et le solde résultat du compte de résul-tat font office de comptes de liaison pour préserver l’équilibre des états financiers. L’intérêt d’une telle approche est de faciliter le trai-tement des corrections complexes et de permettre la réalisation de contrôle.

3.2 Illustration de la méthode par les soldesUne entreprise Alpha a inscrit des frais d’établissement de

90 000 euros à son actif le 1er janvier N et les amortit sur trois ans (30 000 euros par an).

Dans les comptes consolidés, les frais d’établissement sont considé-rés comme des charges et ne peuvent pas être activés. Le retraitement consistera donc à annuler l’écriture (l’extourner) en faisant disparaître l’actif et les amortissements, tant ceux comptabilisés au cours de l’exer-cice que des exercices passés. Pour ce premier exemple, la question de l’impôt sera ignorée.

Exercice NIl faut annuler la comptabilisation initiale à l’actif et la première

dotation de 30 000 euros.

Bilan Résultat 90 000

Bilan Frais d’établissement 90 000

Annulation de l’inscription à l’actif – bilan

Ici, le solde bilan du compte de frais d’établissement est annulé en tota-lité. Lors de l’inscription de ces frais à l’actif du bilan, le résultat des comptes sociaux s’en est trouvé augmenté. L’annulation de l’écriture en consolidation modifie donc le résultat consolidé (qui diminue).

Il faut également corriger le compte de résultat, en annulant l’ins-cription des frais d’établissement à l’actif, en débitant les comptes de charges concernés (ici sous un intitulé générique) en contrepartie du solde « Résultat » du compte de résultat. Afin de permettre son suivi, nous utiliserons le libellé « Résultat – liaison » pour identifier ce solde.

CR Charges d’établissement 90 000

CR Résultat – liaison 90 000

Annulation de l’inscription à l’actif – compte de résultat

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Ce solde « Résultat » du compte de résultat doit fonctionner comme un compte de liaison avec le bilan (même montant, sens inverse) et permet ainsi de contrôler les écritures comptabilisées.




CR Charges d’établissement

90 000


Annulation de l’inscription à l’actif – compte de résultat

Il faut enfin annuler, selon les mêmes principes comptables, la dotation aux amortissements de l’exercice.

Bilan Amortissement 30 000


Annulation de l’amortissement – bilan


CR Dotation amortiss. 30 000

Annulation de l’amortissement – compte de résultat

Exercice N+1Il faut d’abord reconstituer le solde d’ouverture. Le bilan social à la

clôture N (et donc à l’ouverture N+1) se présente ainsi (pour les seuls postes concernés) :

Actif PassifFrais d’établissement 90 000 Réserves 60 000

− Amortissement frais − 30 000

Frais d’établissement nets 60 000

Le solde des réserves correspond à : – l’annulation des charges : + 90 000 – la comptabilisation de la dotation : − 30 000 – total : 60 000Il faut donc reconstituer les écritures comptabilisées en N dans le

journal de consolidation, puisqu’elles ne figurent pas dans la balance sociale. S’agissant d’un retraitement réalisé au cours de l’exercice pré-cédent, l’annulation de l’activation de la charge et celle de la dotation

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aux amortissements se font cette fois en contrepartie des réserves, le résultat de l’exercice N ne pouvant plus être modifié en N+1.

Bilan Réserves 90 000






Cela peut se faire évidemment avec une seule écriture :




Annulation de l’inscription à l’actif et de l’amortissement – bilan

Les réserves représentatives des résultats passés de l’entreprise sont donc le poste comptable sur lequel viennent s’imputer les retraitements qui ont affecté le résultat consolidé au cours des périodes précédentes, comme c’est ici le cas. Ce faisant, le bilan d’ouverture consolidé est à nouveau identique à ce qu’était le bilan de clôture consolidé de l’exer-cice N.

Actif PassifFrais d’établissement − Réserves (60 000)

− Amortissement frais −

Frais d’établissement nets −

Il est maintenant possible de corriger les écritures relatives au seul exercice N+1 : la dotation aux amortissements. L’écriture est identique à celle enregistrée en N :







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La présentation d’un extrait de grand-livre, sous forme de « comptes en T », permet de mieux cerner la mécanique à l’œuvre :

Bilan − Amortissements

Report à nouveau 30 000

Reconstitution bilan N 30 000

Dotation N+1 30 000

Annulation dotation 30 000

Solde clôture − −

Bilan − Résultat

Ouverture − −

Dotation N+1 30 000



CR − Dotations

Ouverture − −

Dotation N+1 30 000



Exercice N+2Il faut à nouveau reconstituer le bilan d’ouverture consolidé, puisque

le point de départ reste les comptes sociaux, qui ne portent pas trace des retraitements des exercices N et N+1.

Cette fois, deux années ont fait l’objet de retraitements devant être repris à l’ouverture. Au cours de N et N+1, les écritures suivantes avaient été passées :– annulation de l’inscription des charges à l’actif (N) ;– annulation des dotations aux amortissements (N et N+1).

L’écriture de reconstitution du bilan d’ouverture est semblable dans son principe à celle comptabilisée en N+1, mais les amortissements cumulés représentent maintenant deux exercices :


Bilan Amortissements 60 000


Annulation de l’inscription à l’actif et de l’amortissement – bilan

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Les seuls mouvements à corriger au titre de N+2 sont la nouvelle dota-tion aux amortissements de l’exercice :







Exercice N+3À partir de l’exercice N+3, les frais d’établissement sont désormais

totalement en charges dans les états sociaux (ils sont amortis en tota-lité), comme ils doivent l’être dans les comptes consolidés. Il n’y a plus de divergence entre comptabilité sociale et consolidée, et les retraite-ments concernant cette opération sont finis.

Cette approche par les soldes sera systématiquement utilisée pour les écritures de consolidation, qu’il s’agisse de l’uniformisation norma-tive (voir chapitres 3 et 4) ou des opérations réciproques et de leur élimination (voir chapitre 6).

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QCM

1. Les normes internationales (IFRS) sont applicables :a. Pour toutes les sociétés européennes.b. Pour tous les groupes cotés dans le monde.c. Pour tous les groupes cotés en Europe.d. Sur option de l’entreprise seulement.

2. Quelles normes comptables une société commerciale française doit-elle obligatoirement appliquer ?a. Le plan comptable général.b. Les normes internationales.c. Les normes issues du règlement 99-02.d. Toutes les normes ci-dessus.

3. La méthode par les flux augmente significativement le nombre d’écritures comptables à comptabiliser.a. Non, car les écritures de consolidation ne sont pas enregistrées

en tant que telles.b. Non, car seuls les écarts entre comptabilité sociale et comptes

consolidés sont enregistrés.c. Oui, car toutes les écritures sont enregistrées selon les deux sys-

tèmes normatifs.d. On ne peut pas répondre à cette question : cela dépend des situa-

tions.

4. Un groupe français ne peut avoir que l’euro comme devise de pré-sentation de ses états financiers.a. Vrai.b. Faux.

5. L’étape de reconstitution du bilan d’ouverture dans la méthode par les soldes consiste à :a. Refaire le bilan comme à la création de l’entreprise, et repasser la

totalité des écritures de consolidation depuis l’origine.

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b. Remettre les soldes du bilan à zéro pour repartir d’une situation simplifiée.

c. Reconstituer les soldes du bilan tels qu’ils étaient avant les tra-vaux de consolidation, pour permettre l’enregistrement des écri-tures de comptabilité sociale.

d. Reconstituer les soldes du bilan consolidé au premier jour de l’exercice, tels qu’ils auraient été compte tenu des écritures de correction passées au cours des exercices antérieurs.

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Corrigés

Réponses au QCM (les bonnes réponses sont en gras)

1. Les normes internationales (IFRS) sont applicables :a. Pour toutes les sociétés européennes.b. Pour tous les groupes cotés dans le monde.c. Pour tous les groupes cotés en Europe.d. Sur option de l’entreprise seulement.

2. Quelles normes comptables une société commerciale française doit-elle obligatoirement appliquer ?a. Le plan comptable général.b. Les normes internationales.c. Les normes issues du règlement 99-02.d. Toutes les normes ci-dessus.

3. La méthode par les flux augmente significativement le nombre d’écritures comptables à comptabiliser.a. Non, car les écritures de consolidation ne sont pas enregistrées en tant que telles.b. Non, car seuls les écarts entre comptabilité sociale et comptes consolidés sont enregistrés.c. Oui, car toutes les écritures sont enregistrées selon les deux

systèmes normatifs.d. On ne peut pas répondre à cette question : cela dépend des situa-

tions.

4. Un groupe français ne peut avoir que l’euro comme devise de pré-sentation de ses états financiers.a. Vrai.b. Faux.

5. L’étape de reconstitution du bilan d’ouverture dans la méthode par les soldes consiste à :a. Refaire le bilan comme à la création de l’entreprise, et repasser la

totalité des écritures de consolidation depuis l’origine.

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b. Remettre les soldes du bilan à zéro pour repartir d’une situation simplifiée.

c. Reconstituer les soldes du bilan tels qu’ils étaient avant les tra-vaux de consolidation, pour permettre l’enregistrement des écri-tures de comptabilité sociale.

d. Reconstituer les soldes du bilan consolidé au premier jour de l’exercice, tels qu’ils auraient été compte tenu des écri-tures de correction passées au cours des exercices antérieurs.

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Utilisés par les marchés f inanciers et les apporteurs de capitaux, les comptes consolidés sont au cœur de la communication financière des groupes cotés. Connaître leurs modalités d’élaboration permet de comprendre les enjeux techniques et organisationnels complexes qui président à leur élaboration, mais également d’en appréhender la portée et les caractéristiques.

Cet ouvrage, issu d’une longue expérience pédagogique des auteurs, présente cette pratique dans le contexte des normes comptables internationales utilisées par plus de cent pays dans le monde et déployées par tous les grands groupes européens.

Le livre expose de manière systématique les principales étapes de la consolidation, sans oublier les traitements relatifs à des questions délicates ou d’actualité (instruments f inanciers, variations de périmètre, locations…). Il est enrichi par des illustrations, des exercices et des cas corrigés.

Public Étudiants à l’université, en IAE et en écoles de management. Professionnels en formation continue dans les métiers de la comptabilité et de la finance. Managers : directeurs financiers, directeurs comptables, responsables de la consolidation

ou de la communication financière, analystes financiers ou responsables crédit.

AuteursStéphane Lefrancq est maître de conférences au Conservatoire National des Arts et Métiers. Élisabeth Albertini est maître de conférences à l’IAE de Paris. Hervé Kohler, diplômé d’expertise comptable, est maître de conférences à l’Université de la Polynésie française. Stéphane Lefrancq et Élisabeth Albertini sont les auteurs de Comprendre le reporting financier, paru aux éditions Vuibert.

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ISBN : 978-2-311-40543-9

9 782311 405439

Stéphane Lefrancq, Elisabeth Albertini et Hervé Kohler


Cours et applications corrigées

9782311405439_ep4.indd Toutes les pages 24/05/2018 10:19

consolidation en norme ifrs · professionnels en formation continue dans les métiers de la...

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